projet d`agglomération 2014 2020
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projet d’agglomération 2014 2020 p.4 PARTIE 1 RAPPEL DU CONTEXTE p.24 PARTIE 2 PROJET D’AGGLOMÉRATION 2014-2020 p. 27 Un positionnement affirmé au sein de la région Rhône-Alpes Auvergne p. 32 Une agglomération dynamique et attractive p. 62 Une agglomération résolument durable p. 74 Une agglomération au plus près des habitants Le Projet d’agglomération 2014 2020 PARTIE 1 AVANT-PROPOS RAPPEL DU CONTEXTE Le Projet d’agglomération 2014 - 2020 qui est entre vos mains est le fruit d’un travail de concertation, de partage, d’écoute et d’échange avec l’ensemble des 45 communes qui composent Saint-Étienne Métropole. Pour la première fois dans l’histoire de notre agglomération, notre projet n’est pas uniquement le reflet des échanges entre maires mais la somme des contributions de chacun des 1031 élus municipaux de notre territoire métropolitain. En effet, dès mon élection à la présidence de Saint-Étienne Métropole, j’ai souhaité aller à la rencontre des conseils municipaux des 45 communes afin de connaître chaque élu, d’entendre leurs souhaits pour l’avenir, mais aussi leurs préoccupations, leurs inquiétudes, et de mesurer les attentes qui étaient les leurs vis-à-vis de l’Agglomération. Ces rencontres ont été très riches et m’ont permis de placer la proximité au cœur de notre Projet d’agglomération pour que demain, Saint-Étienne Métropole soit plus proche de vous, plus accessible et plus humaine. Dans chacune des communes où je me suis rendu, j’ai senti de la part des élus une réelle envie de s’engager, de s’investir et de prendre part aux décisions de l’Agglomération. J’ai donc proposé d’ouvrir les 11 commissions thématiques de Saint-Étienne Métropole à l’ensemble des 1031 conseillers municipaux, permettant ainsi à chacun de participer à l’élaboration du projet. Parallèlement, avec mes collègues maires, nous nous sommes réunis à quatre reprises en séminaire pour partager et définir notre ambition pour Saint-Étienne Métropole, nous mettre d’accord sur les axes prioritaires à développer sous ce mandat, et les actions à mener pour atteindre l’ambition collective que nous nous sommes fixée. Nous avons défini ensemble les objectifs par politique publique que nous souhaitions atteindre à l’horizon 2020, et parfois même au-delà. Chaque maire a pu s’exprimer, faire part de son avis, être force de proposition. Je tiens à le préciser car pour moi, c’est important, un maire = une voix. Quelle que soit la taille de sa commune, qu’elle compte 600 habitants ou 170 000, chaque maire a le même droit d’expression au sein de l’assemblée. Sa voix pèse autant. Cette équité est essentielle. Elle est respectueuse de chacun et garante de la diversité d’opinion. Les actions et les projets qui vous sont présentés dans ce document sont ambitieux mais réalistes. Ils s’inscrivent dans un contexte budgétaire contraint, marqué par un désengagement sans précédent de l’État, où il va falloir faire preuve d’ingéniosité pour faire mieux avec moins. Sans plus attendre, je vous laisse découvrir notre Projet d’agglomération 2014 - 2020. Gaël PERDRIAU Président de Saint-Étienne Métropole 4 Le Projet d’agglomération 2014 2020 5 SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE EN 2014 : SITUATION, ENJEUX, REPÈRES UNE DYNAMIQUE D’ORDRE MÉTROPOLITAIN Les territoires urbains européens connaissent un processus de métropolisation qui conjugue la concentration des fonctions économiques et culturelles majeures dans les grandes agglomérations, et l’extension de l’urbanisation autour des grandes villes sur les territoires périurbains et ruraux. PRÉSENTATION DES 45 COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION MARCENOD DARGOIRE SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ SAINT-JOSEPH Vers VALFLEURY FONTANÈS ANDRÉZIEUXBOUTHÉON SAINT-HÉAND SAINT-GENESTLERPT FARNAY L’HORME LA TOUREN-JAREZ SAINTPRIESTEN-JAREZ VILLARS CHÂTEAUNEUF LA GRAND’ CROIX SORBIERS L’ETRAT Le développement de l’économie métropolitaine s’appuie sur les compétences d’excellence présentes sur le territoire. Ces filières d’excellence métropolitaines ouvrent la perspective à des coopérations permettant une valorisation des technologies et compétences issues de savoir-faire locaux, et contribuant à accroître l’innovation. RIVE-DEGIER CELLIEU LORETTE LA FOUILLOUSE Vers PARIS LYON MARSEILLE ITALIE CHAGNON GÉNILAC SAINT-CHRISTOEN-JAREZ PARIS ROANNE CLERMONT-FERRAND TARTARAS SAINT-MARTINLA-PLAINE Le Sud Loire fait partie intégrante de « l’aire métropolitaine lyonnaise ». Les interrelations entre les deux bassins de vie sont fortes et se développent spontanément depuis de nombreuses années. LA TALAUDIÈRE SAINTECROIXEN-JAREZ SAINT-PAUL-EN-JAREZ SAINT-CHAMOND PAVEZIN SAINT-JEANBONNEFONDS Mâcon Bourg-en-Bresse LA TERRASSESUR-DORLAY SAINT-VICTORSUR-LOIRE SAINT-ETIENNE ROCHELA-MOLIÈRE CALOIRE DOIZIEUX Villefranche-sur-Saône LA VALLA-EN-GIER UNIEUX LA RICAMARIE SAINT- PAULEN CORNILLON LE CHAMBONFEUGEROLLES FRAISSES Chimie Environnement Systèmes de transports FIRMINY Numérique Textiles techniques Vers LE-PUY-EN-VELAY TOULOUSE ESPAGNE CHIFFRES 3 e communauté d'agglomération de Rhône-Alpes 2 de superficie 600 km 45 communes 389 153 habitants 20 communes de moins de 2 000 habitants Lyon Sciences de la vie Innovation constructive Energies renouvelables Gastronomie Image Mode Eco-industrie L’Isle-d’Abeau Numérique Technologies médicales Saint-Etienne Optique Mécanique Design Ingénierie Création industrielle Bourgoin-Jallieu Vienne Agro-alimentaire Logistique Arts du spectacle Grenoble Filières d’intérêt métropolitain Eco-technologies Industries créatives Logistique 6 Le Projet d’agglomération 2014 2020 7 Le « pôle stéphanois » est le centre d’un système urbain local, en relation avec les agglomérations de Montbrison, Feurs, Roanne et du Puy-en-Velay. Le Sud Loire se trouve ainsi à l’interface entre la métropole lyonnaise et d’autres territoires plus à l’Ouest en Auvergne. Aujourd’hui, on comptabilise 160 ha de projets de restructuration de friches urbaines et industrielles. Certains sites sont essentiels pour le devenir des centres des principales villes de l’agglomération et les projets sont particulièrement complexes à conduire du fait d’héritages industriels parfois lourds (pollution, contraintes minières…). L’agglomération compte environ 390 000 habitants (chiffre 2012). Cette stabilité démographique masque des disparités importantes : un centre d’agglomération qui continue à perdre des habitants (malgré un ralentissement de cette tendance ces 5 dernières années) et une périphérie de plus en plus lointaine dont la population s’accroît avec notamment l’arrivée de jeunes ménages et de familles à revenus élevés. Le Sud Loire est le deuxième bassin d’emplois de l’aire métropolitaine lyonnaise avec plus de 200 000 emplois. Le caractère industriel du tissu économique peut être considéré comme un atout dans une redéfinition du modèle économique où la production industrielle, à forte valeur ajoutée, adossée à des dispositifs d’innovation émergents tels le design et le numérique, retrouverait une place de premier plan. Saint-Etienne Métropole À l’heure actuelle, et sous l’effet des tendances économiques à l’œuvre en France, les secteurs qui concentrent de nombreux emplois de fabrication perdent structurellement des emplois. Cette évolution atteint le cœur « productif » du système économique local et pourrait exposer le territoire, sans actions de correction forte, à un déficit d’emploi pour ses habitants. Localisation des famillles Saint-Etienne Métropole Localisation des famillles Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Métropole Localisation famillles Localisation desdes famillles Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Métropole Revenu des ménages Revenu Saint-Etienne Métropole Revenudes des ménages ménages limites dép artMétropole ementales Saint-Etienne Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Saint-Etienne Métropole Métropole Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Métropole limites dép art emea ntales limites dép rt ementales limites départementales limites dép art ementales limites départementales limites départementales Revenu médian des ménages Revenu médian Part des familles Revenu médian des 7819 - 15949 € ménages des15950 ménages - 18877 € Part des familles dans lePart total dans ledes total des familles Part familles des ménages des ménages 7819 - 15949 € dans le total dans le total 0 - 17 % des ménages 0ménages - 17 % des 18 - 26 % 18878 € 7819- 22125 - 15949 € - 18877 € 15950 22126 - 27887 € 15950 - 18877 18878€ - 22125 € 0 - 17 % - 26 27 0 -18 34 % - 17 %% 35 -27 42 % - 34 27888 - 44647 € 22126€ - 27887 € 18878 - 22125 18 - 26 % 18 - 26 %%27 - 34 % 35- -34 42%% 27 27888 - 44647 € 22126 - 27887 € 43 - 67 % 35 - 42 % 27888 - 44647 € 43- -42 67%%43 - 67 % 35 43 - 67 % 0 3 6 km 0 juillet 2014 3 6 km juillet 2014 source : INSEE-RP 2011 GT - 07/130 source : INSEE-DGI 2011 GB - 01/111 Le territoire de l’agglomération stéphanoise offre une multipolarité et une mosaïque de paysages et de contextes territoriaux complémentaires jouant en faveur de la qualité de vie des habitants. Chaque composante de ce système est valorisante/complémentaire et non concurrentielle de son voisinage. Par exemple, la qualité de vie et d’habitat de la couronne stéphanoise est un atout pour le territoire, comme la qualité des paysages des gorges de la Loire, la proximité entre la vallée du Gier et la Métropole de Lyon, et l’attractivité en termes d’emplois de la ville centre, y compris pour la lointaine périphérie. 0 3 6 km 0 juillet 2014 source : INSEE-RP 2011 3 6 km juillet 2014 GT - 07/130 source : INSEE-DGI 2011 0 3 GB - 01/111 6 km juillet 2014 0 source : INSEE-RP 2011 source : INSEE-RP 2011 3 juillet 2014 6 km GT - 07/130 0 3 6 km juillet 2014 GT - 07/130 source : INSEE-DGI 2011 GB - 01/111 L’attractivité du territoire passe par l’attractivité de ses villes centres et par celle de chacune des composantes plus locales qui doivent rayonner à l’échelle de leur bassin de vie et d’influence : une agglomération forte avec des communes fortes. 8 Le Projet d’agglomération 2014 2020 9 LES ENJEUX DU TERRITOIRE Le territoire de Saint-Étienne Métropole est confronté à des enjeux, liés à ses particularités physiques, à son histoire, à ses héritages et à ses nouvelles dynamiques. Accompagner l’émergence de filières d’avenir par la poursuite de la mutation des secteurs traditionnels en créant des synergies entre l’industrie, la recherche et la formation Ces enjeux s’inscrivent dans un contexte plus large : •c elui d’un bassin de vie large (Sud Loire et Haute-Loire) et en croissance dont il devrait constituer le « cœur de chauffe » en termes d’attractivité, d’innovation économique, d’enseignement supérieur et d’accessibilité nationale • au travers d’un adossement assumé aux dynamiques de l’aire métropolitaine lyonnaise. Les forces vives du territoire de Saint-Étienne Métropole travaillent à la réorganisation de leur écosystème d’innovation. L’agglomération œuvre depuis 20 ans à positionner le territoire et ses composantes économiques sur des secteurs porteurs d’avenir et dans des dynamiques de développement créatrices d’emplois. Ce positionnement du territoire sur de nouveaux segments s’organise à partir des savoir-faire traditionnels. Plus largement encore, le territoire est concerné par les défis globaux de la crise économique, de la raréfaction des ressources et du changement climatique, qu’il doit appréhender à son échelle. À ce titre, quatre filières clefs ont été repérées pour le territoire : •O ptique et manufacturing au travers de développements attendus autour de laboratoires de recherche d’excellence, • T élécoms, média et numérique via une démarche entrepreneuriale hébergée au sein du quartier créatif de Manufacture Plaine Achille • Ingénierie et santé, l’agglomération étant un territoire de pointe dans le domaine des technologies médicales, dont le positionnement est issu de la mutation des entreprises du textile-habillement vers un textile technique, • S ervices créatifs et industries créatives, le territoire possédant au travers des accompagnements « design » de type « living lab », les moyens nécessaires à la mutation des industries par un « redressement créatif » entraînant les porteurs de projets, à partir de leurs savoir-faire, à réussir à développer de nouveaux produits et de nouveaux concepts en mettant l‘usager au centre de la réflexion. Raisonner en bassin de vie Le Scot Sud Loire a créé les bases d’une première coordination en matière d’aménagement du territoire sud ligérien et de «programmation urbaine». Il peut être considéré comme la première étape dans un paysage de coopération en évolution. Il paraît nécessaire d’avancer vers une coopération des EPCI, en dehors des limites institutionnelles, sur les questions de déplacements, de promotion et développement économique, et d’habitat. Dans ce dispositif, l’agglomération de Saint-Étienne à un rôle particulier à jouer pour être le fédérateur et l’animateur de nouvelles relations institutionnelles à construire. Inventer sa propre attractivité au côté de la 2ème agglomération de France pour favoriser l’emploi La spécificité de la situation de la région stéphanoise au voisinage direct de la deuxième agglomération de France, induit un positionnement hors norme, sans équivalent dans d’autres territoires. La réussite du repositionnement de l’agglomération stéphanoise au travers de la collaboration au sein du pôle métropolitain, nécessite de définir les spécificités de l’agglomération, les complémentarités à construire qui doivent être affirmées et assumées constamment. Le design est une composante transversale du positionnement économique de l’agglomération et de sa démarche d’attractivité territoriale. Renforcer le positionnement national et régional de Saint-Étienne comme ville d’enseignement supérieur Les prévisions nationales à horizon 2019 ciblent une croissance de 6,8 % des effectifs étudiants et un objectif national de 50 % des personnes de 30 à 34 ans diplômées de l’enseignement supérieur (aujourd’hui : 38 % pour Saint-Étienne). Dans ce contexte, Saint-Étienne et ses établissements d’enseignement supérieur, au sein du pôle régional d’enseignement et de recherche-PRESUniversité de Lyon-COMUE, ont une carte à jouer. Préserver le lien ville/nature et soutenir les productions agricoles de proximité, facteurs d’attractivités du territoire Dans une perspective d’aspiration accrue de rapprochement avec la nature, d’un lien plus quotidien entre des espaces de productions agricoles et les consommateurs, la structure de l’agglomération peut offrir un cadre de vie attractif et accessible à la classe moyenne. Ces aspirations doivent bénéficier du maintien des liens historiques et culturels avec une agriculture de proximité au bénéfice du territoire. Cité du design - Saint-Étienne 10 Le Projet d’agglomération 2014 2020 11 Accompagner l’émergence d’une offre d’habitat adaptée aux revenus de la population et soutenir des opérations de renouvellement urbain Le marché du logement représente une chance pour les habitants de l’agglomération de pouvoir accéder à un logement (du fait des coûts plus faibles que dans d’autres territoires). Pour autant les principaux centres urbains et les communes plus rurales sont confrontés dans leur cœur à des logements qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Les taux de vacance y sont parfois importants. Déplacements et mobilités En matière de mobilité, l’agglomération stéphanoise doit s’attacher à améliorer les conditions de son accessibilité régionale et nationale, et en parallèle, celles de la bonne desserte multimodale de l’ensemble de son bassin de vie. Il s’agit à la fois d’améliorer et compléter le réseau d’infrastructures routières et de transport collectif, d’améliorer le fonctionnement et la sécurité des nœuds du réseau (échangeurs, gares, pôles d’échanges), et d’optimiser les usages et l’offre de transport. Dans le même temps, il est difficile de sortir des opérations de renouvellement urbain au coût du marché. Pour les espaces urbains, il est nécessaire de travailler à la qualité résidentielle dans sa globalité : • la qualité du logement, avec des réflexions à mener sur ce qu’attendent les habitants, • mais aussi de son environnement : espaces semi-collectifs, espaces publics, qui contribuent à l’attractivité résidentielle. À ce titre, quatre enjeux transversaux se détachent : • participer à l’attractivité du territoire dans un bassin de vie « multipolaire » : l’accessibilité multimodale aux centralités et en particulier à Saint-Étienne est une condition clef pour le développement équilibré d’un bassin de vie de près de 700 000 habitants. •a ssurer la robustesse et la fiabilité des réseaux de transport : la fiabilité des temps de parcours autoroutiers et ferroviaires est primordiale, la recherche de solutions préventives ou curatives pour améliorer l’exploitation en situation perturbée est à ce titre essentielle. •e ncourager une « transition énergétique et modale » : il s’agit d’encourager et développer, partout où cela est possible, des alternatives crédibles et efficaces à l’autosolisme. Les réseaux TER, TIL, STAS, VéliVerts doivent être davantage coordonnés dans leurs dessertes territoriales, et l’usage de la voiture doit être repensée via la mise en place de l’autopartage, du covoiturage, de parc relais associés aux politiques de stationnement. • agir pour la qualité de vie en veillant à la bonne intégration des réseaux de transport dans leur environnement et en prévenant les situations de vulnérabilité sociale et énergétique des habitants (coût de mobilité, durée de transport et capacité d’adaptation et d’acceptation par les ménages). Ce travail qualitatif suppose un partenariat fort avec le secteur privé (promotion immobilière et commerciale par exemple) sur des opérations d’aménagement, et passe par une maîtrise publique accrue de la conception des espaces publics, de la valorisation foncière et des contraintes liées au renouvellement d’espaces urbains dégradés. Conforter le lien social, l’accès à l’emploi L’enjeu de cohésion sociale est omniprésent au sein du territoire où 18 % de la population et 31 % des chômeurs résident dans un quartier « politique de la ville », 10 % des ménages résidant dans les quartiers « politique de la ville » bénéficient des minima sociaux (RSA socle et AAH). Sur la base de critères objectifs, les quartiers où des signaux de fragilité sociale ont été repérés doivent bénéficier d’une action prioritaire sous peine de décrochage irrémédiable. Le défi climatique et énergétique Les changements climatiques engagés supposent : • de travailler à une approche bioclimatique des aménagements urbains, notamment des espaces publics afin qu’ils restent agréables à fréquenter, •d ’agir sur les constructions anciennes et nouvelles pour qu’elles soient moins consommatrices en énergie, •d e conforter la présence de végétation et d’eau en ville afin de réguler les températures, en évitant les îlots de chaleur urbains, • de contribuer localement à la production d’énergie renouvelable. Inscrire le territoire dans les réponses aux défis énergétiques et la préservation de l’environnement Le développement de l’agglomération ne peut se concevoir sans une prise en compte forte de la composante climat-énergie. Les politiques publiques de l’agglomération doivent concourir en s’intensifiant au respect des engagements internationaux de la France en faveur de la réduction de la consommation d’énergie et de la production d’énergie renouvelable. 12 Le Projet d’agglomération 2014 2020 13 DYNAMIQUES SOCIALES ÉCONOMIE Observatoire Économie Epures source INSEE 2011 Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo Emplois 165 449 235 257 156 085 138 644 106 444 Actifs 167 980 198 177 131 814 119 063 116 650 Ratio emplois/actifs 1 1,2 1,2 1,2 0,9 Observatoire social des quartiers Epures - Insee 2013 Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo % de la population dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) 10,4% 7,3% 6,7% 12,7% 18,4% % d'allocataires bénéficiant d'un minimum social (AAH ou RSA socle) 2013 23,5% 17,2% 19,8% 22,2% 28,2% Revenu médian par UC 2011 17 460 g 21 296 g 19 998 g 19 853 g 18 590 g DÉMOGRAPHIE Traitement Epures - source INSEE 1990-1999-2007 et 2012 Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo Population municipale (Insee 2012) 389 153 430 515 271 965 256 043 264 723 Évolution moyenne annuelle 90-99 -0,7% 1,2% 0,2% 0,1% 0,4% Évolution moyenne annuelle 99-07 -0,2% 0,8% 0,2% 0,0% 0,3% Évolution moyenne annuelle 07-12 -0,1% 1,0% 0,2% -0,1% 0,2% DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS 14 Observatoire déplacements Epures - EMD / CERTU et rapports délégataires Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo Fréquentation réseau TC (en millions de voyageurs) 42,3 74,5 28,6 25,6 24,5 Poids tramway ou métro dans fréquentation réseau 49,60% 42,90% 51% 38,90% 58% Part modale Transports Collectifs 10% 13% 7% 11% 10% Évolution entre 2 dernières enquêtes ménages locales -1 pt + 3 pts 0 +1 pt -1 pt Part modale Véhicules Particuliers 56% 54% 62% 53% 63% Évolution entre 2 dernières enquêtes ménages locales + 2 pts -4 pts -2 pts -5 pts + 6 pts Le Projet d’agglomération 2014 2020 HABITAT Observatoire habitat Epures source Sitadel 2012 et 2013 Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo Nombre de logements commencés ordinaires 2012 1306 3607 1281 1381 544 Nombre de logements commencés ordinaires 2013 963 3211 1325 1113 577 Évo logement commencés ordinaires 2012-13 -26% -11% 3% -19% 6% Logements commencés ordinaires pour 1000 habitants en 2013 2,5 7,5 4,9 4,3 2,2 OCCUPATION DU SOL Observatoire environnement Epures CORINE Land cover 2006 Saint-Étienne Métropole Rennes Métropole Clermont communauté Grand Nancy Mulhouse Alsace Agglo Part des espaces agricoles 50% 77% 38% 29% 41% Part des espaces boisés 29% 3% 32% 21% 30% 15 LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE Saint-Étienne Métropole se retrouve, aujourd’hui, face à un défi : continuer son développement pour affirmer sa place parmi les grandes métropoles européennes tout en respectant ses capacités financières. Vue aérienne de Saint-Étienne UN CONTEXTE INÉDIT MARQUÉ PAR UNE BAISSE HISTORIQUE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT Le Projet d’agglomération s’inscrit dans un contexte inédit, celui de l’effort demandé par l’État aux collectivités en vue de stabiliser le déficit et la dette publique française. Un plan d’économies de 50 Mds g sera décliné sur les années 2015-2017. Les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à diminuer de 11 Mds g de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 Mds g sur la période 2014-2017. Si l’on ajoute l’absence de prise en compte de l’inflation et les charges nouvelles, le manque à gagner se chiffre à plus de 34 Mds g sur trois ans. Cette diminution des dotations aux collectivités sera quasiment intégralement imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation des collectivités. Cette chute des crédits de la DGF est d’autant plus impactant qu’elle correspond historiquement à la compensation d’impôts locaux supprimés par l’État et de charges nouvelles confiées aux collectivités locales. Pour Saint-Étienne Métropole, la baisse des dotations de l’État équivaut à une perte annuelle de DGF supérieure à 3,3 M g jusqu’en 2017. Les budgets des collectivités locales, notamment des communes et des agglomérations, seront soumis à de fortes tensions qui obligeront les collectivités à prioriser leurs investissements. UN NOUVEAU PACTE FINANCIER POUR RENFORCER ET REPENSER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES COMMUNES ET L’AGGLOMÉRATION Dans ce contexte, les communes de Saint-Étienne Métropole ont souhaité élaborer un nouveau Pacte financier pour 2014-2020 afin de renforcer et repenser la solidarité entre les communes et l’Agglomération. Ce Pacte financier a pour ambition de renforcer les capacités à agir des communes et d’assurer un développement équilibré du territoire. L’Agglomération sera ainsi renforcée dans un contexte de compétition entre les territoires. LE PACTE FINANCIER REPOSE SUR 4 PRINCIPES : 0 % de hausse d’impôt Les maires de Saint-Étienne Métropole ont souhaité, à l’unanimité, geler les taux de fiscalité ménages et de fiscalité entreprises sur le mandat (20142020) pour ne pas accroître la pression fiscale, afin de ne pas ponctionner davantage le pouvoir d’achat des ménages et maintenir la consommation, mais aussi pour ne pas pénaliser l’investissement des entreprises du territoire. +2,2 M Z de dotation de solidarité communautaire (DSC) supplémentaires aux communes Il est prévu que la DSC de chaque commune revienne en 2018 au niveau qui était le sien en 2009, soit un reversement de 10 %. Le dispositif retenu consiste en un abondement chaque année (entre 2015 et 2018) du quart de ces 10%. Ainsi, plus de 2,2 M Z repartiront vers les communes pour alimenter leur section de fonctionnement. 70 % du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) versés aux communes Selon les prévisions, le FPIC reversé sur le territoire doit progresser de près de 5 M a d’ici fin 2016 pour atteindre 11,5 M a. Ce serait donc 3,5 M a supplémentaires qui seraient reversés aux communes pour mener leur projet de territoire. 7 M Z en fonds de concours et les ECM (équipements communautaires multilocaux) sur le mandat Saint-Étienne Métropole intervient dans les projets communaux en versant une subvention d’équipement. L’Agglomération intervient également, en qualité de maître d’ouvrage, sur des projets communaux d’ECM. Une enveloppe de 7 M a sur le mandat (ECM et fonds de concours) orientée sur des politiques relevant de priorités communautaires, a été actée pour aider à la réalisation de projets municipaux. Cité Grüner - Saint-Étienne 16 Le Projet d’agglomération 2014 2020 17 ACTIVER TOUS LES LEVIERS POUR CONSERVER UNE CAPACITÉ À INVESTIR ET RÉPONDRE AUX AMBITIONS DU PROJET D’AGGLOMÉRATION Dans ce contexte, une gestion rigoureuse et des solutions innovantes sont nécessaires pour maintenir la qualité du service public et renforcer l’attractivité du territoire. Cela suppose une meilleure adéquation entre les objectifs visés et les moyens, et implique de dégager des marges de manœuvre pour conserver une capacité à investir et répondre aux ambitions du Projet d’agglomération. Pour ce faire, il convient d’activer tous les leviers de recettes, en mobilisant notamment l’ensemble des partenaires dans chacune de nos opérations pour optimiser nos ressources (l’Europe, l’État, la Région, le Département, le secteur privé), mais aussi de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, de maintenir un niveau d’épargne suffisant pour limiter le recours à l’emprunt, et stabiliser le niveau d’endettement. Le schéma de mutualisation des services est un des moyens. Il doit permettre de mieux répartir les ressources humaines au sein du bloc communes/ intercommunalité, d’identifier les compétences présentes et de les structurer afin de les faire travailler ensemble, pour gagner en efficacité, en réactivité, et au bout du compte améliorer la qualité du service public. La mutualisation permettra de conjuguer solidarité dans les moyens et proximité dans la mise en œuvre. Dans ce contexte de baisse sans précédent des dotations de l’État, la difficulté essentielle sera de préserver un niveau d’épargne indispensable pour financer les investissements. L’objectif d’une épargne nette à 15 M Z sur le mandat est visé pour maintenir un autofinancement indispensable et permettre de financer 70 M W d’investissement par an en moyenne. Chaque euro public dépensé doit être un euro utile. En ce sens, chaque euro qui sera engagé par Saint-Étienne Métropole devra avoir un effet démultiplicateur, un effet levier, engendrer plusieurs euros sur le territoire. Dans le même temps, l’Agglomération va devoir inévitablement faire face à la poursuite du dynamisme de certaines dépenses contraintes, telles les dépenses liées à la gestion des déchets (TGAP, enfouissement…), à son réseau de transport public, aux dépenses énergétiques, etc. Afin de continuer à assumer ces dépenses, tout en préservant une épargne suffisante pour financer les investissements nécessaires au développement du territoire, Saint-Étienne Métropole devra diminuer ses autres dépenses de fonctionnement de 2,5 % par an pendant les trois prochaines années (ce qui équivaut à trouver à minima 6 M a) en veillant à assurer un service public de qualité. Il s’agira donc de trouver la bonne adéquation entre nos recettes de fonctionnement, à taux d’imposition constants, et nos dépenses de fonctionnement, afin que l’épargne de gestion dégagée puisse couvrir l’annuité de la dette et assurer un autofinancement suffisant des investissements. Le personnel ne sera pas la variable d’ajustement budgétaire. Si les dépenses ont augmenté mécaniquement ces dernières années sous l’effet des mesures de revalorisation nationales (réforme statutaire, effort en faveur de pouvoir d’achat…) et du développement de la carrière des agents, leur maîtrise constituera un réel levier. L’objectif visé d’une croissance de la masse salariale limitée à 2 % en 2015, puis à 1,5 % en 2016, impliquera de travailler différemment et de proposer un nouveau mode de fonctionnement, plus efficace, sans nuire aux conditions de travail et au service rendu à nos concitoyens et aux communes. 18 Le Projet d’agglomération 2014 2020 19 LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE LES 4 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES (DE PLEIN DROIT) : 1 Développement économique : • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire. • Actions de développement économique d’intérêt communautaire. 2 Aménagement de l’espace communautaire : • Schéma de cohérence territorial et schéma de secteur. • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. • Organisation des transports urbains. LES 5 COMPÉTENCES OPTIONNELLES : 3 4 Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : • Programme local de l’habitat. • Politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. Politique de la ville dans la communauté : • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire. • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire. 1 Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire 2 C réation ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire 3 P rotection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : • Lutte contre la pollution de l’air • Lutte contre les nuisances sonores • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent) 4 Assainissement des eaux usées • Collecte, stockage et traitement des pollutions des eaux usées. 5 C onstruction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Maison des projets - Saint-Chamond 20 Le Projet d’agglomération 2014 2020 21 LES 12 COMPÉTENCES FACULTATIVES : 9 1 2 A ctions de développement agricole intéressant l’ensemble de la Communauté. 10 Plan Lumière : • La Charte Lumière. • Plan communautaire de mise en lumière. • Événementielle lumière sur des thématiques métropolitaines. 11 Technologies de l’Information et de la Communication Aménagement durable du Territoire : • Agenda 21 communautaire • Harmonisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes membres. • Sites stratégiques au titre de l’aménagement du territoire. • Constitution de réserves foncières touchant à la démarche d’aménagement du territoire de Saint-Étienne Métropole et acquisition corrélative des biens. • Fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour la communauté. 3 Proposition de création des zones de développement éolien. 4 Schéma de Développement Touristique : • Mise en œuvre d’un Plan multimédia dans les écoles. •É laboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages sur le territoire métropolitain. •P articiper, aux côtés des partenaires locaux, régionaux, nationaux et autres à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit. • Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie. 12 • Étude, élaboration et mise à jour du Schéma de Développement Touristique. • Mise en œuvre de tout outil permettant l’application du schéma (Office de Tourisme communautaire...). 22 5 A ssurer le développement d’une identité communautaire autour du Design et de ses prolongements économiques et culturels. 6 G estion des aires des gens du voyage existantes après leur mise en conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par les communes responsables de leur création, des aires de petit passage et des aires de grand passage. 7 Protection et mise en valeur de l’environnement : • Actions générales en faveur du cadre de vie via le Plan Communautaire d’Environnement Parc Naturel Régional du Pilat. • Dispositifs contractuels des contrats de rivières et des opérations en maîtrise d’ouvrage (hors assainissement) - à compter du 1er janvier 2005. 8 A ctions nouvelles au titre de l’enseignement supérieur, notamment pour orienter la démarche de l’État en matière d’enseignement supérieur en particulier au niveau des contrats de plan, pour promouvoir l’implantation de nouvelles formations, pour susciter l’interface recherche/entreprises, pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de bâtiments universitaires. Le Projet d’agglomération 2014 2020 S outien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d’envergure nationale et internationale. Conventionnement La communauté peut conventionner avec une ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. 23 PARTIE 2 AVANT-PROPOS C’est dans ce contexte inédit, marqué par une baisse historique des dotations de l’État, par des contraintes budgétaires supplémentaires et par une réforme territoriale en débat, que nous avons élaboré, avec mes collègues maires, un Projet d’agglomération qui vise à préparer l’avenir et à offrir de réelles perspectives d’épanouissement sur notre territoire aux générations futures. Nous avons en effet, en dépit de la situation contrainte que nous subissons, souhaité construire un projet de territoire ambitieux et dynamique en mettant l’accent sur le développement économique et l’emploi. C’est pourquoi, le Projet d’agglomération 2014-2020 se traduira, dès le budget 2015, par un niveau d’investissement important, de l’ordre de 83 M€, afin de relancer l’économie locale, stimuler l’emploi, pérenniser les activités sur le territoire et créer de la richesse, améliorer le cadre de vie des habitants et rendre notre agglomération attractive. PROJET D’AGGLOMÉRATION 2014 - 2020 24 Le Projet d’agglomération 2014 2020 Pour réussir, nous avons défini avec mes collègues maires 4 axes prioritaires à développer sous ce mandat : • Un positionnement affirmé au sein de la région Rhône-Alpes Auvergne • Une agglomération dynamique et attractive • Une agglomération résolument durable • Une agglomération au plus près des habitants Pour chacun d’eux, nous avons partagé les actions et projets nécessaires à mener pour atteindre l’ambition collective que nous nous sommes fixés, en veillant au développement équilibré du territoire et à améliorer la qualité du service public que nous devons aux habitants de Saint-Etienne Métropole. Le Projet d’agglomération tient compte, et c’est important, des spécificités et de la diversité de nos territoires (urbains/périurbains/ruraux), et notamment de la particularité de notre métropole de compter 20 communes de moins de 2 000 habitants, pour construire une métropole forte avec des communes fortes. Il place par conséquent la proximité au cœur de nos politiques publiques. La nouvelle gouvernance entre l’agglomération et les communes doit conduire à une organisation au plus proche des habitants, plus humaine, plus solidaire, pour un service public de qualité. Le Projet d’agglomération 2014-2020 est à l’image des 45 communes de Saint-Etienne Métropole. Il est ambitieux, précurseur dans nombre de domaines, porteur de grands espoirs, mais surtout réaliste et pragmatique. Gaël PERDRIAU Président de Saint-Étienne Métropole 25 n tio p.28 Grands enjeux pour demain, une planification réaliste et ambitieuse p.30 Grands aménagements, l’emploi et l’attractivité résidentielle au cœur des projets < ra é m lo e L > P et j o r g ’ag d Un positionnement affirmé au sein de la région Rhône-Alpes Auvergne UN POSITIONNEMENT AFFIRMÉ AU SEIN DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES AUVERGNE GRANDS ENJEUX POUR DEMAIN, UNE PLANIFICATION RÉALISTE ET AMBITIEUSE Dans un contexte d’accélération de la réforme territoriale et de renforcement du fait métropolitain, Saint-Étienne Métropole doit affirmer son positionnement à l’échelle de la nouvelle Région Rhône-Alpes Auvergne et par rapport aux autres grandes agglomérations de ce vaste territoire : Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand. Nos ambitions Saint-Étienne et bénéficier son territoire. Nos projets et nos actions Métropole doit compter parmi les grandes métropoles des investissements liés pour favoriser le développement de L’action de Saint-Étienne Métropole pour la période 2014-2020 s’articule autour de trois enjeux majeurs : Intensifier les coopérations et les partenariats avec Lyon, en travaillant ensemble en cohérence et complémentarité pour un duo gagnant - gagnant. Dans ce contexte, la Vallée du Gier, trait d’union entre les agglomérations lyonnaise et stéphanoise, constitue un espace à enjeux métropolitains à exploiter. D evenir pilote dans l’aménagement du Sud - Loire, en s’affirmant et se coordonnant avec les agglomérations voisines pour neutraliser les concurrences et l’évasion vers d’autres territoires avec l’ambition d’attirer de nouveaux ménages sur l’agglomération. À l’échelle régionale et nationale, se positionner clairement : - Au centre de la future Région Rhône Alpes-Auvergne - Au même niveau d’influence et de décision que les autres grandes agglomérations : Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand pour peser dans les arbitrages de l’État et de l’Europe. T ravailler à l’évolution de la Communauté d’agglomération vers le statut de Communauté urbaine ou de Métropole. Cette évolution du statut permettrait de renforcer le poids de la collectivité dans l’ensemble des grandes structures urbaines régionales et nationales. R enforcer les coopérations et collaborations avec la Métropole de Lyon (travail en commun de nos équipes sur French Tech, communication commune dans les salons internationaux (SIMI, MIPIM…) , travail partenarial au sein de l’Aderly, etc.). C réer des passerelles avec l’agglomération clermontoise chaque fois que cela est possible. Ê tre acteur et force de proposition du Pôle métropolitain : - La présidence du Pôle métropolitain sera confiée à Saint-Etienne Métropole au 1er janvier 2017. - Poursuite notamment du travail sur l’Inter-SCOT qui vise à faciliter la lecture des différents SCOT de l’aire métropolitaine de Lyon et à les mettre en convergence. Appui au syndicat mixte du SCOT Sud Loire dans la mise en œuvre du SCOT voté au mois de décembre 2013 : informer et accompagner les communes dans la traduction des orientations, conduire les études complémentaires, mettre en place le suivi et l’évaluation des orientations. S uivi actif de l’élaboration des documents de planification de rang supérieur (DTA, schémas régionaux) en veillant à la prise en compte des enjeux et problématiques du territoire dans ces grands documents. uivi de la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques S miniers (PPRM) en s’assurant que les sites d’intérêt communautaire sont bien pris en compte. Région Rhône-Alpes Auvergne © Epures Les quatre Présidents du Pôle Métropolitain 28 Le Projet d’agglomération 2014 2020 29 UN POSITIONNEMENT AFFIRMÉ AU SEIN DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES AUVERGNE GRANDS AMÉNAGEMENTS, L’EMPLOI ET L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE AU CŒUR DES PROJETS Les grands projets d’aménagement de l’agglomération concernent les 5 sites déclarés d’intérêt stratégique en 2006. Nos ambitions Nos projets et nos actions Il s’agit pour Saint-Étienne Métropole, par la requalification de ces grands sites urbains, de construire un contexte économique, urbain et paysager qui contribue à renouveler l’image du territoire et à créer une nouvelle attractivité. Novaciéries à Saint-Chamond Novaciéries à Saint-Chamond L’ambition est de réaménager le site des anciennes aciéries de Saint-Chamond pour pérenniser les industries encore existantes, développer de nouvelles activités économiques, et redynamiser le centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines et attractives. Entrée Est de l’agglomération à Rive-de-Gier Ici aussi, il s’agit de réaménager le site de l’ancienne verrerie Duralex et le secteur Couzon à Rive-de-Gier, pour requalifier le site, l’insérer au tissu urbain de centre-ville, et redynamiser le centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines (équipements et logements). Idéalement situé entre Lyon et Saint-Étienne, et bénéficiant d’une excellente desserte autoroutière et ferrée, Novaciéries constitue une reconversion ambitieuse et durable. Il s’agit du plus important programme depuis près de 40 ans à Saint-Chamond, qui va profondément transformer la 2ème ville de l’agglomération dans les prochaines années. Cette opération de 45 hectares consiste à valoriser un patrimoine industriel exceptionnel et à bâtir « un éco-site industriel ». Dans la partie Est, autour de la « Halle 01 », sera développé un éco-quartier où seront construits des bâtiments à fortes qualités environnementales, destinés à accueillir logements, commerces, services et activités de loisirs. Un parc urbain de 5 hectares, le long de la « Halle 01 », où plusieurs espaces de loisirs sont déjà accessibles à tous, permet de relier le centre-ville et le futur éco-quartier, aux quartiers sud du Creux et d’Izieux. Entrée Nord de l’agglomération (site de la DOA) à Saint-Priest-en-Jarez Le projet a vocation à : Le projet Novaciéries a également une vocation économique avec le maintien et le renforcement des activités industrielles existantes, et l’aménagement de secteurs qui permettront l’arrivée de nouvelles activités économiques (exemple de Linamar qui va regrouper ses unités de production et ses 230 emplois sur Novaciéries, investir 13 M g, et développer son activité sur Saint-Chamond). -a pporter une réponse cohérente aux enjeux de l’entrée Nord de l’agglomération stéphanoise ; Entrée Est de l’agglomération à Rive-de-Gier - programmer la création d’un nouveau parc urbain à forte dimension culturelle ; -a pporter une réponse aux problématiques de déplacement et de stationnement qui se posent à l’échelle de l’ensemble du site jusqu’au CHU Hôpital Nord. Tissafil à La Grand’Croix Le projet vise à réaménager l’ancien site Tissafil. Friche industrielle de 6000 m², il est situé au centre de la commune et susceptible d’être reconverti pour accueillir une halte ferroviaire, un pôle d’échange et/ou des programmes à vocation économique. Site Pasteur à L’Horme Le projet consiste à soutenir le réaménagement de l’ancien site Pasteur mené par la commune, en vue de sa requalification, de son insertion au tissu urbain, et de la redynamisation du centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines : logements, équipements, activités artisanales, commerciales, sportives. Dès 2015, dans le cadre d’un projet de ZAC, différentes études sont effectuées : étude d’impact, de potentiel ENR et réseau de chaleur, étude du trafic, de l’acoustique, de la qualité de l’air. Le programme prévoit un ensemble de démolitions, des actions de dépollution sur les sites Duralex et halle Couzon et à terme l’aménagement des berges du Gier et du Couzon et de l’ensemble du site. Entrée Nord de l’Agglomération (site de la DOA) à Saint-Priest-en-Jarez Après acquisition des terrains du site de la DOA, et en concertation avec l’ensemble des acteurs du projets, un demi-échangeur autoroutier et un parc paysager urbain verront le jour pour valoriser cette entrée d’agglomération. Tissafil à La Grand’Croix Le premier temps sur cette opération consiste à en définir le programme, en vue de l’inscrire dans la logique de développement et de renforcement du centre-ville. Les travaux de dépollution engagés seront poursuivis pour à terme accueillir de nouvelles activités. Site Pasteur à L’Horme Un fonds de concours exceptionnel de Saint-Étienne Métropole permettra de finaliser cette opération d’aménagement. Il s’agit ici de reconquérir une friche industrielle de 6 hectares au profit du centre-bourg, avec la création de logements et le développement d’une nouvelle activité artisanale. Le projet de réaménagement inclut également une réappropriation du Gier et des espaces naturels voisins par le prolongement et la création de cheminements piétons et cyclables. 30 Le Projet d’agglomération 2014 2020 31 p.34 p.12 Développement économique et emploi p.34 Programme numérique, un développement porteur d’avenir p.36 Innovation transversale, les clés du succès p.38 Design au quotidien, une appropriation réussie p.40 Services aux entreprises, un enjeu de performance p.42 Développement agricole, la dynamique des filières locales p.44 Attractivité résidentielle et commerciale p.44 H abitat et renouvellement urbain, des choix structurants pour l’agglomération p.46 Faire savoir nos savoir-faire, nos atouts et richesses p.46 Marketing territorial, un vecteur d’image et de notoriété p.48 R elations internationales, un grand rayonnement pour une grande agglomération p.50 Attractivité touristique, culturelle et patrimoniale, les leviers du changement p.52 G rands équipements, une offre structurée pour tous les publics p.54 É vénements sportifs, une anticipation des retombées économiques p.56 t < n o i ra é m Accessibilité ferroviaire et routière p.56 Accessibilité, les enjeux d’une nouvelle attractivité p.58 Mobilité, le renforcement de l’accessibilité des centres urbains p.60 Voirie communautaire, la sécurité partout, pour tous lo e L > t e j ro g ’ag d P Une agglomération dynamique et attractive UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Développement économique et l’emploi PROGRAMME NUMÉRIQUE, NUMÉRIQUE UN DÉVELOPPEMENT PORTEUR D’AVENIR Nous voulons positionner Saint-Étienne sur la carte du monde des grandes métropoles du numérique. Nous voulons que SaintÉtienne devienne une métropole « créative, connectée et intelligente ». Le programme « Innovation 2015 - 2020 » répond à cette ambition. Nos ambitions À travers le programme « Innovation 2015 - 2020 », nous voulons : aciliter l’accès au numérique pour tous pour résorber la fracture numérique sur le F territoire, donner à tous les enfants de l’agglomération les mêmes chances de réussite à l’école, quelle que soit la commune où ils suivent leur sa scolarité D évelopper une plate-forme de services numériques A ssurer la croissance du territoire par le numérique, notamment via le label French Tech C réer une filière d’insertion professionnelle au service des entreprises pour les nouveaux métiers du numérique Valoriser l’agglomération en tant que territoire innovant et créatif en matière de numérique Nos projets et nos actions L’accès au numérique pour tous La couverture numérique en haut et très haut débit du territoire est le socle de la métropole 3.0. En 2015, 2 000 sites environ seront raccordés à la fibre optique du réseau d’initiative publique très haut débit LOTIM. L’Appel à Manifestations d’Intention d’Investir du Gouvernement (AMII) prévoit, d’ici 2020, la couverture en fibre optique de l’ensemble de l’agglomération. Pour les particuliers, l’urgence reste la résorption des zones mal desservies. Nous mettrons donc en place des dispositifs pour que chacun puisse bénéficier d’un accès de qualité à Internet. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole agira en « facilitateur » pour favoriser l’initiative privée et la création d’au moins un data center sur le territoire, afin d’offrir aux entreprises implantées sur le territoire une solution face à la saturation annoncée des infrastructures existantes. Le développement d’une plate-forme de services numériques Nous créerons et animerons des zones d’accès publiques gratuites « WiFi » qui auront pour fonctions de faciliter l’accès aux services publics et d’animer l’offre commerciale de proximité. Ce seront des espaces publics « design » dans lesquels une attention particulière sera portée au mobilier urbain. Une réflexion sur l’école et le numérique, en collaboration avec des designers et l’éducation nationale, permettra dès 2015 d’élaborer le programme « Vers une école numérique 2016-2020 ». Nous travaillerons également au développement d’un système numérique et interactif pour informer les citoyens sur les événements culturels et festifs du territoire, et améliorer la gestion de crises lors de perturbations locales (circulation, transports en commun, écoles et cantines...). Nous créerons parallèlement des plateformes numériques participatives destinées à développer la contribution citoyenne aux projets portés par le territoire, en capitalisant notamment sur des applications mobiles de nouvelle génération. 34 Le Projet d’agglomération 2014 2020 Une de nos priorités sera le développement d’une plateforme de services dédiée aux communes. Elle facilitera l’intégration de nouveaux outils en matière d’hébergement, de mutualisation des données et de partage de logiciels (bureautique et métiers). Elle sera conçue en étroite collaboration avec l’ensemble des communes de l’agglomération et spécifiquement adaptée aux attentes et aux besoins des utilisateurs. La croissance du territoire par le numérique Le quartier créatif Manufacture, quartier étendard de la French Tech, accueillera des clusters (Numelink) ainsi que de nombreuses structures dédiées à l’innovation, à la création de startups et au design. Cet éco-quartier sera LE lieu de toutes les synergies, de toutes les expérimentations et créations numériques du territoire. Le projet French Tech s’inscrit en parfaite synergie sur le territoire métropolitain LyonSaint-Étienne. Le label nous permettra de devenir une plateforme de référence « numériquedesign » en France, d’affirmer notre leadership régional sur le new manufacturing et de créer 4 000 emplois directs et indirects liés à l’économie numérique dans les services et l’industrie. Nous replacerons le design et le numérique au cœur de l’innovation en capitalisant sur la reconnaissance de Saint-Étienne comme membre du réseau UNESCO « villes créatives design », réseau au sein duquel nous développerons un axe de coopération « numérique ». Nous permettrons ainsi aux entrepreneurs de se former en résidence à l’étranger, ou inversement, de faire profiter l’écosystème local de liens privilégiés par l’accueil d’entrepreneurs numériques et de designers venant d’autres villes du réseau. Une filière d’(de) (ré)insertion professionnelle pour les nouveaux métiers du numérique Nous construirons, en partenariat avec l’Université Jean Monnet (Telecom Saint-Étienne), Numélink et des partenaires associatifs, une Académie du numérique disposant d’une offre de formation courte durée à des fins d’insertion professionnelle. Elle portera sur 3 thématiques à fort potentiel en termes de création d’emploi sur les 10 prochaines années : u ne école de codeurs, en s’appuyant sur le modèle Simplon.co et en capitalisant sur l’existant au sein du quartier Manufacture, une école de la médiation numérique, en capitalisant sur la dynamique associative locale, une école de la maintenance réseaux, en facilitant le développement des initiatives privées Nous créerons aussi des lieux ressources de proximité qui serviront d’interface locale auprès des élus et des populations. Ces lieux, animés en partenariat avec le tissu associatif et des partenaires privés et/ou institutionnels, favoriseront l’accès à la connaissance pour tous et permettront à la population d’acquérir de vraies compétences en matière de conception et de réalisation d’objets numériques. L’agglomération, un territoire innovant en matière de numérique Nous projetons la création d’un festival dédié au numérique. Sa réalisation reposera sur l’interaction de l’économie de l’innovation numérique et de la création artistique numérique, et privilégiera l’interactivité avec le public. Durant ce mandat, Saint-Étienne Métropole assurera la promotion de l’expérimentation de nouveaux usages numériques dans de nombreux domaines tels que l’éducation, les loisirs, l’économie, la santé, le monitoring urbain, etc. 35 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI INNOVATION TRANSVERSALE, LES CLÉS DU SUCCÈS L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat, constituent pour les territoires des leviers importants pour développer une notoriété, préparer les emplois de demain et contribuer à l’émergence de projets créateurs de richesses. Nos ambitions L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’entreprenariat doivent assurer une fonction de passerelle entre le monde académique et le monde économique. À ce titre, le territoire et ses campus doivent être de réels lieux de vie et d’interactions entre étudiants, enseignants, chercheurs, entreprises et citoyens, en offrant des infrastructures et des services de qualité aux usagers. Dans ce contexte, Saint-Étienne Métropole souhaite doter l’agglomération stéphanoise d’un Plan de développement pour « l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat » 2015-2020, dont l’ambition est d’accompagner ses filières d’excellence, au premier rang desquelles l’ingénierie santé et le numérique. O rganiser les acteurs académiques et industriels du territoire en consortiums thématiques Des consortiums thématiques, associant des structures académiques (établissement / laboratoire) et industrielles (Grappes d’entreprises / Clusters / Pôles de compétitivité), seront mis en place au titre d’un appel à candidatures au premier semestre 2015. En contrepartie d’une aide au fonctionnement, ces « têtes de réseaux » seront en charge d’animer leur communauté et de détecter les projets, avant soumission au Comité d’engagement de Saint-Étienne Métropole. Au travers de ce programme « Innovation 2014 - 2020 », nous avons pour ambition de créer un nouveau dispositif de soutien à l’innovation, en adéquation avec les besoins de nos PME-PMI, et de garantir des retombées économiques sur le territoire. C réer un dispositif de soutien à l’innovation en partenariat avec BPI France Il s’agira d’un appel à projets permanent prévoyant de mobiliser, aux côtés de partenaires publics et privé, des aides « amont » (subventions) et des aides « aval » (avance remboursable, prêt à taux 0, prises de participations) aidant à surmonter des difficultés ou blocages d’ordre scientifique, technologique ou marketing. Nos projets et nos actions D évelopper l’offre d’accueil et l’animation du quartier créatif Manufacture Dès 2017, une nouvelle résidence de 2 500 m² accueillera de nouvelles entreprises. Elle complétera l’offre pépinière existante pour les secteurs technologiques (Bâtiment des Hautes Technologies) et créatifs (Le Mixeur) portant à 100 le nombre d’entreprises innovantes installées sur le quartier. L’offre de services sera consolidée autour de trois produits d’animation et d’accompagnement : l’émergence d’idées, la création de prototypes et l’expérimentation. Elle proposera également d’accueillir en résidence des designers, entreprises, laboratoires extérieurs au territoire. Accompagner la modernisation des infrastructures d’accueil M odernisation des campus Mettre en œuvre, en partenariat avec l’État, la Région et le Département de la Loire, le volet « Enseignement supérieur Recherche Innovation » du Contrat de Programmation État Région (CPER) 2015-2020 qui portera sur les opérations suivantes : - Poursuite du déménagement de la Faculté des Sciences sur le campus Carnot - Rénovation du campus Tréfilerie avec l’installation de l’Institut d’Études Politiques Métropolitain Lyon Saint-Étienne - Création d’espaces partenariaux dédiés à l’innovation et l’entrepreneuriat étudiant sur les campus Carnot, Fauriel et Nord Garantir des retombées économiques sur le territoire grâce à l’entrepreneuriat - Soutien aux projets scientifiques dans les domaines des procédés avancés de fabrication et de l’ingénierie santé Il s’agit d’accompagner la montée en puissance du dispositif « MIND » qui prévoit la mise à disposition des porteurs de projets (en partenariats avec les réseaux d’innovations régionaux), d’une expertise marketing et financière, d’un accès « VIP » à une ingénierie d’innovation par les usages (Cité du Design), d’un hébergement prioritaire au sein des résidences d’entreprises du quartier Manufacture, et de l’accès à un programme de démonstrateurs (collectivité et/ou partenaires, premier client). C réation de campus industriels En concordance avec l’action engagée sur le quartier Manufacture, il s’agit de développer des « Ateliers de la Manufacture », afin de mettre en place sur des sites stratégiques un dispositif dédié à la mise en réseau des industriels, des étudiants, des enseignants/chercheurs et des institutionnels autour des questions d’innovation, d’entrepreneuriat, d’industrie et de créativité. 36 Créer un nouveau dispositif de soutien à l’innovation Le Projet d’agglomération 2014 2020 A ccompagner la création d’entreprises innovantes C réer une école de l’entrepreneuriat Il s’agit de proposer un dispositif de détection et d’accompagnement, ouvert à tous, sans condition d’âge ou de niveau de diplôme, qui aurait vocation à faciliter l’accès à la création d’entreprises à celles et ceux qui y aspirent. L’école de l’entrepreneuriat dispensera des formations et des conseils pour répondre aux besoins opérationnels des créateurs ou repreneurs. Elle permettra aussi les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que la mise en réseau des « élèves ». Elle favorisera le recours au numérique et s’appuiera sur un laboratoire d’usage permanent de la Cité du design. 37 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI DESIGN AU QUOTIDIEN, UNE APPROPRIATION RÉUSSIE Saint-Étienne Métropole est la première collectivité française à intégrer une fonction design management dans la conception et le déploiement de ses politiques publiques. Nos ambitions Avec sa ville centre, membre du réseau UNESCO Villes Créatives Design, l’agglomération se positionne comme la référence en Europe en termes d’innovation par les usages (user-centred innovation). La Cité du design accompagne le développement du territoire, dans une démarche d’innovation par le design qui prend en compte l’usager, l’utilisateur, dans les programmes et politiques portés par l’Agglomération et les structures de développement local. Le programme « Design 2014-2020 » de Saint-Étienne Métropole a pour ambition de : D évelopper une offre de services « entreprise » proposant un design, créateur de valeur pour les entreprises et levier de développement économique du territoire ; P romouvoir la Biennale internationale design afin d’en faire un événement d’attractivité et de rayonnement, ainsi qu’un levier de développement pour les activités de la Cité du design (recherche, formation, services aux entreprises) ; C onsolider le positionnement à l’international de la Cité du design et de l’École Supérieure d’Art et de Design de Saint-Étienne (ESADSE), et constituer le pôle national de référence « design & numérique » ; R enforcer le design management des politiques publiques et rendre l’agglomération exemplaire en termes d’innovation par les usages en créant des marqueurs visibles et identitaires sur le territoire. Le design ne deviendra visible dans le quotidien des habitants qu’à travers des expérimentations ou des réalisations sur l’espace public. Nos projets et nos actions Un design créateur de valeur pour les entreprises et levier de développement économique F avoriser l’insertion professionnelle des étudiants Afin de former de jeunes professionnels aux exigences du design et du monde économique, nous les aiderons à connaître l’entreprise par l’intermédiaire de stages, le développement de l’apprentissage et la création d’un module « insertion professionnelle » intégré à leur formation initiale. De plus, nous concourrons à la mise en œuvre du statut d’étudiant entrepreneur et au développement des formations de type MOOC (Massive Online Open Course). Devenir une référence de l’innovation par les usages Nous accompagnerons les entreprises dans leurs démarches d’expérimentation et d’innovation, afin de faire de Saint-Étienne un territoire reconnu dans ce domaine. Cette offre d’accompagnement sera référencée dans le Schéma Régional d’Innovation (SRI) et reconnue à l’échelle nationale. Les « Résidences d’innovation » du quartier Manufacture permettront aux entreprises, durant une courte période, de localiser sur notre territoire leurs équipes Recherche et Développement/Innovation pour inventer et concevoir de nouveaux produits ou services en lien avec la Cité du design. 38 Le Projet d’agglomération 2014 2020 Une Biennale design, vitrine du leadership stéphanois en design et marqueur du territoire La Biennale investira l’ensemble du territoire par les expositions proposées, l’animation de la ville et l’association des acteurs économiques (commerçants, entreprises industrielles et de services). Les Biennales 2015 et 2017 montreront une réelle avancée en la matière, afin de laisser des traces dans l’espace public et de permettre aux pôles recherche, formation et services de la Cité du design de bénéficier d’un effet levier sur leurs activités. Un positionnement à l’international de la Cité du design et de l’ESADSE ’ESADSE dans les écoles européennes qui comptent L Afin, de se faire reconnaître au niveau européen, l’École Supérieure d’Art et de Design de Saint-Étienne, déjà une des meilleures écoles françaises, renforcera ses relations dans le monde à travers son implication dans des projets internationaux et sa présence dans les évènements de référence (Milan, etc.). a Cité du design, pôle d’excellence européen L La Cité du design, à travers la recherche, l’offre de services aux entreprises et l’innovation dans les services publics, renforcera son implication dans les programmes nationaux et européens (Creative Europe) afin d’affirmer la singularité et l’excellence de ces activités. ’Unesco, un vecteur d’internationalisation du territoire L Il s’agira de rendre plus visible notre labellisation « Ville créative design Unesco » à travers notamment les commerces design, le design dans les espaces publics, un guide touristique et des expositions à coproduire avec les villes du réseau Unesco. Ce réseau permettra également d’orienter la stratégie des relations internationales du territoire. Une démarche Design Management pour contribuer à l’élaboration d’une action publique efficace et innovante esign et espace public D Retenir les projets phares de l’agglomération où la démarche centrée usager est exemplaire (par exemple centre-ville, Carnot, Manufacture, 3e ligne de tram…) et privilégier les processus participatifs, l’expérimentation et l’expression plurielle (mobiliers, numérique, lumière, son…). a Biennale comme prétexte de réalisation et de visibilité de la mission : L Nous proposerons les années hors Biennale une programmation de réalisations qui seront testées sur l’espace public durant la Biennale et resteront, si le retour des usagers est positif, après l’événement. anufacture, quartier créatif « totem » du territoire M L’idée est de construire un quartier exemplaire en matière de démarches « design », marqué par la création de prototypes et l’expérimentation. Nous proposerons également d’accueillir en résidence des designers extérieurs au territoire. 39 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI SERVICES AUX ENTREPRISES, UN ENJEU DE PERFORMANCE L’essor économique est le principal moteur de l’attractivité du territoire. La création d’un environnement favorable au développement de nos entreprises et à l’accueil de nouvelles activités est au cœur de notre Projet d’agglomération. Nos ambitions Saint-Étienne Métropole a décidé d’accompagner le développement de l’activité entrepreneuriale par la construction d’une offre de service de proximité, concrète et adaptée aux besoins de toutes les entreprises, tout en mettant en place un ensemble d’infrastructures dédiées à l’implantation d’activités nouvelles, avec l’ambition de créer de l’emploi. Pour atteindre ces objectifs, deux enjeux majeurs ont été identifiés : Un accompagnement de proximité du tissu économique local - En améliorant les relations de proximité avec nos entreprises et en faisant preuve d’une réactivité optimale dans la réponse à leurs attentes. - En développant une approche segmentée et ciblée selon les typologies d’entreprise (grandes sociétés, artisans, pépites, Économie Sociale et Solidaire…) afin de construire une offre de service souple, déclinable et adaptable. - En soutenant le tissu industriel et artisanal par l’utilisation de dispositifs d’accompagnement qui créeront un effet levier direct sur l’emploi. - En structurant le développement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et en développant une culture entrepreneuriale au sein de ce secteur dynamique. Une accélération des implantations d’activités nouvelles sur le territoire - En offrant des solutions foncières et immobilières répondant aux besoins de tous les types d’entreprises, de la jeune start-up à la multinationale en passant par la PME. - En améliorant les fonctionnalités et la qualité de service des zones d’activités parfois vieillissantes, tout en veillant à densifier l’offre afin d’économiser l’espace disponible. - En suscitant l’initiative privée afin qu’elle prenne le pas sur l’intervention des fonds publics et permette ainsi d’accélérer la commercialisation de nos espaces économiques. Nos projets et nos actions Notre territoire a besoin d’une politique volontariste qui construise un environnement favorable pour les entreprises afin qu’elles créent des emplois. C’est pourquoi, nous ferons du développement de l’activité économique et de la création d’emplois une priorité du mandat. Nous avons déjà connu quelques succès en 2014 avec l’ancrage de Linamar à Saint-Chamond, le développement de Carlson Wagon Lit, l’arrivée de KFC ou encore de Courtepaille à Saint-Étienne, où des centaines d’emplois nouveaux vont être créées. Nous allons dans les six années à venir lancer un certain nombre de mesures et d’actions pour stimuler l’emploi, redonner de l’attractivité et du dynamisme à notre territoire, au premier rang desquelles : Afin d’être en capacité de répondre aux problématiques variées de nos entreprises, Saint-Étienne Métropole développera les partenariats publics et privés. Dans le strict respect des procédures légales, l’Agglomération améliorera par le conseil et la formation l’accès des entreprises locales aux marchés publics via des conférences économiques, assurera la promotion de leurs propositions auprès des donneurs d’ordre publics, et les accompagnera dans la réponse aux appels d’offres. Saint-Étienne Métropole concevra une offre globale d’accompagnement des projets de création d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en lien avec la politique entrepreneuriale du territoire pour repérer, informer et orienter les créateurs concernés vers les accompagnements adéquats. Un plan de valorisation des entreprises de l’ESS et de leurs actions auprès de cibles stratégiques sera développé. Nous accompagnerons les projets collectifs innovants afin de dynamiser les coopérations et les partenariats entre les entreprises. Une accélération des implantations d’activités nouvelles sur le territoire Un Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE) présentera les orientations de la stratégie économique sur l’agglomération afin d’offrir des solutions foncières et immobilières adaptées aux entreprises qui souhaitent s’implanter et se développer sur le territoire. Il permettra d’anticiper les besoins et de hiérarchiser les opérations d’aménagement selon le contexte économique. Il répondra également aux exigences de visibilité que la collectivité doit offrir aux investisseurs privés. L’attractivité de notre territoire passe aussi par une communication offensive de notre offre d’accueil et une prospection ciblée. Le territoire dispose d’opportunités immobilières et foncières que nous devons valoriser hors de nos frontières. Afin d’attirer des investissements exogènes, Saint-Étienne Métropole engagera un partenariat avec l’Agence de développement de la région lyonnaise (Aderly). Nos espaces économiques déjà aménagés constituent la vitrine économique de notre territoire. Les entreprises qui s’y sont installées doivent s’y sentir bien et disposer de services de qualité. Nous veillerons donc à leur amélioration et à leur bon entretien afin de fidéliser les entreprises existantes et d’en attirer de nouvelles. T outes les entreprises n’ayant pas la capacité d’investir dans une construction d’un bâtiment clefs en main, nous développerons une offre d’immobiliers de petites surfaces, à des prix et des conditions adaptées aux petites et moyennes entreprises. L’Agglomération fera de ses grandes friches industrielles des opportunités de développement. Leur résorption doit permettre de proposer des tènements de qualité pour l’accueil d’activités économiques et des solutions de relocalisation pour les entreprises existantes (ex. Novaciéries à Saint-Chamond, Adèle Bourdon à Lorette, secteur Ondaine/ Clextral, entrée Est de l’agglomération, etc.). Un accompagnement de proximité du tissu économique local Le déploiement de 4 référents territoriaux, véritable force de vente de l’agglomération, permettra de tisser des liens forts entre la collectivité et le tissu économique local par une meilleure connaissance des besoins de nos « clients entreprises ». 40 Le Projet d’agglomération 2014 2020 41 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Développement économique et l’emploi DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, LA DYNAMIQUENUMÉRIQUE DES FILIÈRES LOCALES Saint-Étienne Métropole s’est dotée de la compétence « actions de développement agricole intéressant l’ensemble de la communauté » en vue d’assurer la prise en compte de l’agriculture dans le projet de développement du territoire. Nos ambitions Nos projets et nos actions Deux axes majeurs de développement ont été définis : Développer les circuits courts Favoriser le développement économique des filières locales, agricoles et bois, en créant ou en renforçant les boucles économiques locales. S outien au développement des points de vente collectifs et des marchés de producteurs. A ccompagnement des groupes d’agriculteurs souhaitant diversifier leurs formes de commercialisations de produits locaux : Il s’agit de développer les circuits courts dans la restauration hors domicile, notamment scolaire, en structurant l’approvisionnement et en optimisant les débouchés pour les agriculteurs. - ingénierie financière et administrative (repérage des financements régionaux, européens…) ; L’action de Saint-Étienne Métropole vise à : - suivi de l’opération jusqu’à son terme. Accompagner la filière arboricole et maraîchère ; Soutenir le développement des circuits de commercialisation de proximité ; Structurer et diversifier les débouchés commerciaux ; - information et concertation locale autour du projet ; D éveloppement de l’approvisionnement en produits locaux. Financement d’un accompagnement personnalisé des communes (via un prestataire) souhaitant introduire durablement des produits locaux (bio ou non) dans leurs restaurants collectifs, et soutien financier aux chambres consulaires travaillant à la structuration de l’offre en produits locaux. Pérenniser les emplois agricoles. Concernant la filière bois, l’objectif est également de favoriser une organisation locale pour les filières bois énergie et construction. Redonner toute sa place à l’agriculture dans le développement global du territoire. Le devenir de l’agriculture ne peut se concevoir sans être pensé en cohérence avec les autres enjeux du territoire. L’action de Saint-Étienne Métropole doit permettre de : P réserver les espaces pour le maintien des activités agricoles et limiter la pression foncière exercée par le développement urbain. D évelopper la mise en œuvre d’actions agroenvironnementales en lien avec les enjeux eau et biodiversité du territoire (co-compostage, méthanisation, agriculture biologique, pratiques agroenvironnementales…). Promouvoir l’agriculture auprès du grand public. Ces enjeux sont au cœur du contrat territorial « Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural » (PSADER), conclu entre l’Agglomération et la Région Rhône-Alpes pour la période 2010-2015. Protéger le foncier agricole M ise en œuvre d’un programme d’actions opérationnelles avec la SAFER visant à faire de la veille foncière active grâce à un abonnement à Vigifoncier®, à remobiliser des secteurs à enjeux via une animation foncière ciblée, et à faire des études foncières spécifiques suivant les besoins. A ssurer la maîtrise d’ouvrage des projets de protection des terres agricoles, en lien étroit avec les communes, dans le cadre de la stratégie foncière agricole d’agglomération. Il s’agit de conduire des études d’opportunités pour la mise en place de PAEN (Périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) ou de ZAP (Zones Agricoles Protégées), d’organiser la concertation locale pour ancrer ces projets, et d’assurer l’animation des plans d’action définis pour ces projets locaux. Favoriser les pratiques agroenvironnementales C andidature à un Projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) en 2015. L’objectif est de pouvoir faire bénéficier les agriculteurs des secteurs à enjeux eau et / ou biodiversité : - d’un diagnostic global de leur exploitation, afin de mieux cerner les mesures à mettre en œuvre (MAEC), - d’aides directes de l’Europe et des agences de l’eau et/ou de la Région, pour changer leurs pratiques (réduction des produits phytosanitaires, plantations de haies...), - d’une animation territoriale menée par Saint-Étienne Métropole pour la période 2016-2021. 42 Le Projet d’agglomération 2014 2020 43 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE ET COMMERCIALE Développement économique et l’emploi HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, NUMÉRIQUE DES CHOIX STRUCTURANTS POUR L’AGGLOMÉRATION L’habitat et le cadre de vie constituent des composantes essentielles de l’attractivité d’un territoire, indispensables pour répondre aux besoins des habitants et pour favoriser l’arrivée de nouvelles populations sur l’agglomération stéphanoise. Nos projets et nos actions Nos ambitions L’action de Saint-Étienne Métropole en matière d’habitat et de renouvellement urbain s’articule autour de deux enjeux majeurs qui se déclinent en plusieurs objectifs : Reconquérir l’attractivité résidentielle et urbaine des centres-villes, notamment à l’échelle de la ville centre et des fonds de vallées, en favorisant la mixité. Cela passe par une politique active visant à : méliorer et renouveler le parc existant en produisant une offre de logements neufs, A de qualité, performants énergétiquement et localisés à proximité des transports et services ccélérer le renouvellement urbain, prioritairement sur la ville centre et les fonds de A vallée, en favorisant l’élaboration et la mise en œuvre de projets urbains (espaces publics, équipements, services…) avoriser la mobilisation de tous les acteurs du renouvellement urbain sur des objectifs F communs (collectivités, État, EPASE, EPORA, investisseurs privés, bailleurs sociaux…) Contribuer à l’attractivité du territoire en créant les conditions d’un parcours résidentiel dans l’agglomération pour toutes les catégories de ménages Produire une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de chacun Compétente en matière d’équilibre social et d’habitat, Saint-Étienne Métropole ambitionne de traduire ces objectifs en programmes d’action opérationnels dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH), en veillant à l’équilibre du développement du territoire entre espace urbain et rural par souci de cohésion sociale et territoriale. La requalification du parc ancien dégradé L’objectif est d’impulser une dynamique de revalorisation des centres anciens touchés par la dégradation du bâti et la précarisation des ménages en conduisant des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en Renouvellement Urbain sur Saint-Étienne, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, La Ricamarie et Firminy. Ces opérations permettront d’améliorer l’habitat en le rendant plus performant avec des systèmes d’aides aux travaux en direction des propriétaires du parc privé couplées à des actions coercitives. Il s’agira également de permettre le développement d’une offre nouvelle diversifiée pour favoriser la mixité. Sur les autres territoires de l’agglomération, un programme d’intérêt général permettra d’aider les propriétaires pour répondre aux enjeux de la lutte contre la précarité énergétique, de l’adaptation à la perte d’autonomie et du traitement de l’habitat indigne. L’offre de logement accessible socialement L a réhabilitation du parc HLM : L’Agglomération souhaite contribuer financièrement à la préservation et au renforcement de l’attractivité de ces logements en soutenant leur réhabilitation thermique. Il s’agira d’améliorer l’accessibilité, la sécurité et le confort des locataires tout en luttant contre les situations de précarité énergétique. L e renouvellement du parc HLM : Saint-Étienne Métropole souhaite soutenir financièrement la production d’une offre de logements neufs HLM qui participe à l’amélioration et au renouvellement du parc social immobilier existant en priorisant les opérations dans le tissu urbain : acquisition/amélioration, démolitions/reconstructions. L ’accession abordable : L’Agglomération souhaite favoriser le développement d’une offre de logements en accession abordable, en étudiant la mise en place d’un dispositif permettant de soutenir financièrement le développement de ce type d’offre. Cette initiative vise à inscrire les ménages dans des parcours résidentiels ascendants pour éviter qu’ils quittent l’agglomération à une étape clé de leur cycle de vie (élargissement familial, primoaccession). L’accession abordable favorisera par ailleurs une plus grande diversité de l’offre d’habitat et une plus grande mixité sociale. Ces actions participeront à la relance de l’économie locale en mobilisant les compétences et savoir-faire des entreprises du bâtiment. La réhabilitation des copropriétés fragilisées Le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) a montré la nécessaire vigilance à avoir concernant le parc des copropriétés des années 1950 à 1970. L’Agglomération souhaite développer les actions de veille et de prévention en soutenant un observatoire des copropriétés porté par Epures, et en finançant des diagnostics et des accompagnements en direction des copropriétés les plus fragiles. Il s’agira également d’apporter une aide aux travaux sur des opérations ciblées afin d’aider et d’appuyer les copropriétaires dans la réalisation de leur projet de réhabilitation. L’un des nouveaux enjeux sera de développer l’animation d’un partenariat public-privé sur le sujet. 44 Le Projet d’agglomération 2014 2020 45 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE, NOS ATOUTS ET RICHESSES Développement et l’emploi MARKETINGéconomique TERRITORIAL, NUMÉRIQUE UN VECTEUR D’IMAGE ET DE NOTORIÉTÉ La politique de marketing territorial vise à attirer des acteurs économiques (entreprises, touristes, investisseurs, chercheurs, talents créatifs, organisateurs d’événements, cadres…) qui généreront des activités économiques et de l’emploi pour le territoire. Nos ambitions Notre politique de marketing territorial a pour ambition de motiver des acteurs économiques à générer de l’activité sur l’agglomération. Elle a également pour objectif de fidéliser ces acteurs sur le territoire. L’agglomération stéphanoise doit pouvoir ainsi s’inscrire de manière offensive dans la concurrence que se livrent les grandes métropoles en France et en Europe pour attirer des activités économiques, et ce en complémentarité de Lyon. Implication des entreprises locales dans le développement de l’attractivité du territoire Élargissement et renforcement du collectif des ambassadeurs (objectif : 3 000) Implication des entreprises au sein de l’Euro 2016 Cette politique vise également à promouvoir l’image du territoire pour qu’elle soit enfin à la hauteur de sa réalité économique. Cela passe par la valorisation de nos atouts discriminants et compétitifs pour faire rayonner le territoire à l’échelle nationale de nos 4 domaines d’excellence économique (Manufacturing, Optique, Numérique, Technologies médicales) et de nos sites économiques stratégiques. Création d’un fonds de dotation territorial auprès des entreprises locales en soutien des projets dédiés à l’attractivité du territoire Lancement et développement de l’offre de prestations aux entreprises pour mieux accueillir prospects, clients, candidats et salariés sur le territoire Cette politique de marketing territorial ne pourra être efficiente qu’en unissant les forces vives et partenaires économiques de l’agglomération pour vendre le territoire d’une seule et même voix. Cela nécessite la mise en avant et le partage par tous des « bons arguments économiques et industriels » dans les discours et les attributs de l’agglomération stéphanoise. La politique marketing doit également faciliter la vente du territoire par la mise en place d’offres commerciales. Développement de la présence du territoire stéphanois sur le web, les blogs et réseaux sociaux Mise en place d’un portail web, vitrine de l’attractivité stéphanoise Rationalisation et coordination partenariale des principaux sites web et médias sociaux vecteurs de l’image stéphanoise Animation de communautés web identifiées (twitter French Tech, Linkedin ambassadeurs…) Développement d’une politique d’attractivité à destination des jeunes talents Identification des Stéphanois « talents ou cadres stratégiques » et création d’une relation privilégiée (animation web communautaire…) Nos projets et nos actions Démarche offensive de séduction et découverte de la destination Saint-Étienne Mobilisation des partenaires autour de l’enjeu d’attractivité Aide aux porteurs de projets potentiels au sein de campus nationaux en lien avec les grandes écoles du territoire Animation d’une gouvernance avec les grands acteurs clés de l’attractivité Implication des entreprises stratégiques du territoire dans cette gouvernance Commercialisation de nos sites économiques vers les décideurs économiques stratégiques Déploiement et partage d’argumentaires communs pour « vendre » le territoire Création d’une nouvelle marque de territoire et de campagnes d’image associées Mise en place d’actions d’influence et de promotion auprès de réseaux professionnels en lien avec notre positionnement (réseaux liés à l’optique, l’ingénierie de surfaces…) en associant les clusters et les acteurs de la prospection (Aderly et EPASE) Création et suivi d’un baromètre de l’attractivité du territoire stéphanois Construction d’une stratégie d’influence depuis Paris Mise en place d’un plan d’action marketing offensif par site stratégique Élargissement du collectif des ambassadeurs à Paris Contribution à l’organisation des salons SIMI et MIPIM en partenariat avec le Pôle Métropolitain et l’EPASE Création d’événements à Paris permettant la prise de parole du territoire stéphanois sur des sujets stratégiques auprès d’anciens Stéphanois, de décideurs économiques parisiens… Mise en place d’une stratégie de relations presses nationales Organisation de la stratégie de prospection, pilotée par la Direction de l’économie, en lien avec l’Aderly et l’EPASE Création possible dans un second temps d’une Maison des Stéphanois à Paris (lieu de rencontre des Stéphanois d’origine ou de cœur, showroom design made in SaintÉtienne et espace d’expositions artistiques, espace VIP pour la rencontre de contacts ou prospects des partenaires du territoire, espace Business dédié aux entreprises stéphanoises… 46 Le Projet d’agglomération 2014 2020 Mise en place d’une stratégie événementielle ambitieuse : Organisation d’un événement fort « professionnel » et « grand public » récurrent lié au numérique Organisation d’un système de veille des événementiels tournants (sportifs, culturels et tournages cinématographiques), ciblage, candidature et lobbying pour « décrocher » ces événements 47 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE, NOS ATOUTS ET RICHESSES RELATIONS INTERNATIONALES, Développement économique et l’emploi UN GRAND RAYONNEMENT POUR UNE GRANDE NUMÉRIQUE AGGLOMÉRATION Saint-Étienne et son agglomération possèdent de nombreux atouts pour rayonner à l’international dans divers domaines (économie, culture, industries de pointe…) au travers de réussites remarquables (Cité du Design, Musée d’Art Moderne et Contemporain, site Le Corbusier, pôles de compétences) qui participent à la diffusion d’une image positive et attractive. Nos ambitions Nous ambitionnons de valoriser et amplifier notre reconnaissance internationale grâce à une stratégie de rayonnement construite dans une dynamique partenariale avec tous les acteurs du territoire. Saint-Étienne a été désignée par l’UNESCO « ville de design » et membre du réseau des villes créatives. Il convient aujourd’hui d’expliquer et valoriser notre appartenance à ce réseau international et prestigieux, et de faire en sorte que l’appellation « ville créative Unesco de design » devienne notre image de marque, l’image de LA capitale française du design, la seule ville française dont l’expertise dans ce domaine a été reconnue officiellement par l’UNESCO. Afin de valoriser sur le territoire, l’appartenance de Saint-Étienne au réseau des villes créatives UNESCO, nous mènerons plusieurs actions : O ptimisation de la communication par : Nos projets et nos actions - l’utilisation élargie du logo « Saint-Étienne ville UNESCO de design », - la mise en place d’une campagne de communication pour expliquer les enjeux de la désignation UNESCO, - la création d’objets de communication visant à renforcer l’image du territoire, en accompagnement des rendez-vous du réseau à Saint-Étienne ou à l’étranger (plaquettes bilingues, divers objets...), - la création d’objets promotionnels à destination d’un important public cible local (hôteliers, restaurateurs, commerçants...) dans une perspective d’appropriation plus générale de la désignation. Afin de valoriser et amplifier le rayonnement international de Saint-Étienne Métropole, plusieurs projets seront mis en œuvre G estion plus efficace des relations avec le réseau UNESCO grâce à : es manifestations de grande visibilité à l’international portées par la Cité du Design, L le Musée d’Art Moderne et Contemporain ou via le patrimoine Le Corbusier à Firminy constitueront des opportunités pour organiser des déplacements autour de plusieurs thématiques. Ces déplacements à forte valeur ajoutée en matière de rayonnement permettront de favoriser le développement de relations économiques, culturelles et de mettre en place une démarche de prospection à l’échelle internationale. ne offre de services sera proposée aux acteurs du territoire travaillant à U l’international et accueillant des délégations étrangères. Nous travaillerons ainsi à la valorisation de notre image « ville créative UNESCO de design» en créant un outil de présentation synthétique des éléments d’attractivité du territoire, ainsi qu’une structure ressource susceptible d’informer, guider, expliquer, accompagner… tout porteur de projet international. - la participation du Président de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant aux assemblées générales annuelles du réseau, - la participation active aux réunions des groupes de travail - la participation à des événements ponctuels portés par des villes membres du réseau (selon actualité), - la mise en place de projets de coopération concrets avec des villes membres du réseau, - la capitalisation et l’exploitation des relations initiées dans le cadre du réseau au profit des acteurs du territoire (institutionnels, économiques, culturels, de l’enseignement supérieur…), - la valorisation des différents projets design du territoire par l’invitation des membres du réseau à l’occasion d’événements majeurs (Biennale Internationale Design par exemple). P romotion des designers de l’agglomération en faisant participer nos designers locaux à des événements du réseau et à la création de divers objets promotionnels et de communication renvoyant à la désignation « Saint-Étienne ville UNESCO de design ». Par le biais de ces actions, la visibilité des structures porteuses d’attractivité et d’innovation de l’agglomération sera accrue et les modalités d’accueil sur le territoire seront optimisées. Contribuer à la reconnaissance mondiale Unesco du site Le Corbusier en soutenant la candidature au Patrimoine Mondial de l’Humanité. 48 Le Projet d’agglomération 2014 2020 49 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE, NOS ATOUTS ET RICHESSES Développement économiqueCULTURELLE et l’emploi ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE, ET PATRIMONIALE, LESNUMÉRIQUE LEVIERS DU CHANGEMENT Nous avons l’ambition de développer le tourisme local à travers ses différentes composantes : tourisme d’affaires, urbain, vert ou patrimonial, car il est un des vecteurs essentiels de l’attractivité du territoire et du développement d’activités économiques. Nos ambitions La politique touristique doit agir comme un puissant levier de changement d’image vis-à-vis des cadres et des nouveaux habitants. Elle vise également à aménager et valoriser le territoire en générant des liens entre l’espace urbain et l’espace rural, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des habitants. La politique d’attractivité culturelle et patrimoniale permettra d’attirer sur le territoire des visiteurs et d’accompagner ainsi le développement touristique local. Pour réussir, nous donnerons plus de visibilité à une offre culturelle cohérente à l’échelle de l’agglomération et du Pôle Métropolitain. L’autre ambition de cette politique est de participer au rayonnement national de notre agglomération, reconnue pour sa créativité, en affirmant une identité culturelle singulière tournée vers le design, les arts numériques et le patrimoine industriel. Nous ambitionnons de faire progresser en visibilité les projets portés par les institutions culturelles et patrimoniales du territoire, malgré un contexte économique et budgétaire contraint. - Contribuer à la reconnaissance mondiale du site Le Corbusier à Firminy par une participation aux actions de réhabilitation du patrimoine, l’amélioration de l’accueil du public et la mise en place d’une stratégie d’animations et de communication. Développer l’offre de tourisme vert en résonance du tourisme urbain - Participer au développement des activités touristiques des gorges de la Loire par des actions concrètes de requalification de l’existant et de création de nouveaux équipements. - Valoriser l’offre de randonnées sur le territoire. Attractivité culturelle et patrimoniale D évelopper ou accueillir des manifestations culturelles à forte visibilité sur l’ensemble de l’agglomération - Redynamiser la politique de soutien aux festivals à partir de critères partagés visant à faciliter le rayonnement et l’attractivité du territoire auprès du public et des artistes. Tourisme Développer le tourisme d’affaires - Optimiser la gouvernance et la gestion des équipements de tourisme d’affaires par la mise en place d’une organisation plus offensive pour le développement local de la filière. - Accélérer l’effort de promotion et de prospection du tourisme d’affaires pour mieux attirer et fidéliser les congrès liés à nos filières d’excellence. Promouvoir le tourisme d’agrément - Élaborer et commercialiser des offres touristiques packagées. - Développer la promotion auprès des marchés nationaux et internationaux ciblés. - Intensifier notre présence sur les outils numériques (web, applications mobiles…) et les médias sociaux, et mettre en place des applications numériques de découverte du territoire. É laborer, en collaboration avec les partenaires socio-économiques (hôteliers, commerçants…) et les habitants, des dispositifs d’accueil spécifiques pour les grands évènements (Biennale Internationale Design, Euro 2016, Festival numérique…) afin d’en accroître les retombées touristiques. A méliorer la diffusion de l’information touristique par la réorganisation des bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme et la mise en place de points d’informations labellisés dans les mairies ou commerces, et la mise en place d’une démarche « Greeters ». Le Projet d’agglomération 2014 - Améliorer et développer l’accueil des publics sur les équipements patrimoniaux métropolitains. - Créer un évènement grand public culturel et économique sur le numérique alternant avec la Biennale du design. Nos projets et nos actions 50 Valoriser le patrimoine touristique de l’agglomération 2020 - Développer les résonances culturelles métropolitaines entre les 4 agglomérations du Pôle métropolitain (Jazz à Vienne, Biennale des arts du cirque, Biennale d’art contemporain et Biennale de la Danse). M ettre en œuvre un Pays d’art et d’histoire à l’échelle de l’agglomération permettant une mise en valeur de l’ensemble du patrimoine du territoire. P ositionner le territoire en tant que terre d’innovation économique dans les industries culturelles, et accompagner le développement des initiatives économiques innovantes dans le secteur des industries créatives. M ettre en réseau les acteurs et établissements culturels à l’échelle de l’agglomération. Développer la mutualisation de leurs moyens et de leurs compétences pour accroître l’ambition et le rayonnement de leurs projets. A ffirmer notre position de pôle national d’excellence design et la reconnaissance de l’UNESCO - Développer une biennale toujours plus internationale, plus attractive, plus visible et créant des passerelles continues entre économie et culture (cf. politique publique Design). - Déployer des œuvres urbaines à l’échelle de l’agglomération incarnant le design et favorisant l’interactivité avec le public. 51 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE, NOS ATOUTS ET RICHESSES GRANDS ÉQUIPEMENTS, UNE OFFRE STRUCTURÉE POUR TOUS LES PUBLICS Saint-Étienne Métropole est compétente dans la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements d’intérêt communautaire (stade GeoffroyGuichard, Musée d’Art Moderne et Contemporain, Zénith, Cité du design, Nautiform). Nos ambitions L’agglomération utilise ses équipements communautaires comme de véritables vecteurs du rayonnement et de l’attractivité du territoire, tout en proposant une large offre d’animations et d’événements de toutes sortes à l’ensemble de la population. L’accueil de rencontres de l’Euro 2016 au stade Geoffroy Guichard, l’accueil de congrès nationaux et internationaux au Zénith, la tenue d’expositions prestigieuses au Musée d’Art Moderne et Contemporain, l’organisation de la Biennale internationale design à la Cité du Design, sont autant d’occasions de promouvoir l’image de l’agglomération et d’en dynamiser l’économie (acteurs du tourisme, commerces, hôtels…). ous développerons l’innovation dans les projets et actions en relation avec le design n et le numérique, nous multiplierons les partenariats et favoriserons le travail en réseaux pour asseoir la renommée du MAMC. L’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération (site de la Doa) sous ce mandat, nous conduira à mener une réflexion sur l’extension du Musée et de ses réserves. Sous ce mandat, nous ambitionnons de rénover et adapter, s’il en est besoin, les grands équipements communautaires du territoire afin de les rendre encore plus performants et accessibles à tous les publics. Nous interviendrons ainsi au Nautiform pour préserver ce patrimoine, en augmenter l’offre de services et accroitre sa fréquentation. Nous nous attacherons aussi à achever la rénovation du stade Geoffroy-Guichard et notamment ses abords. Moderniser le Nautiform pour en faire un équipement de loisirs attractif et ludique Une attention particulière sera portée au Musée d’Art Moderne et Contemporain, avec l’ambition d’une ouverture plus importante à la pluridisciplinarité, d’un développement des partenariats pour rayonner davantage sur le territoire, et d’une politique muséale tournée vers l’émergence, le contemporain, la création et le jeune public. Afin de préserver ce patrimoine et d’améliorer sa fréquentation (140 000 visiteurs par an), l’Agglomération va réaliser des travaux de modernisation qui permettront à la fois de répondre aux attentes des usagers et d’offrir un équipement de loisirs attractif et ludique. Nous avons aussi pour ambition d’accueillir de plus en plus d’évènements d’envergure nationale et internationale grâce, notamment à la qualité de nos différents équipements, obtenant ainsi un effet levier sur l’image et l’économie du territoire. Doter l’agglomération d’un Chaudron prêt pour l’Euro 2016 Nos projets et nos actions Le complexe aquatique Nautiform a été déclaré équipement d’intérêt communautaire en 2013 et sa gestion est aujourd’hui assurée par Saint-Étienne Métropole. Inauguré en 1993, ce complexe a donc une vingtaine d’années d’existence. Le nouveau Chaudron, dont les travaux à l’intérieur du stade se sont achevés début 2015, respectera le cahier des charges de l’Euro 2016 et offrira à l’ASSE un véritable outil de développement, qui lui permettra de disputer dans les meilleures conditions ses matchs à domicile. Asseoir la notoriété internationale du Musée d’Art Moderne et Contemporain (MAMC) D’une capacité de 42000 places, le stade Geoffroy-Guichard rénové est en capacité d’accueillir les plus grandes manifestations ou événements d’envergure internationale (match de rugby, concert, etc.) Fort de 55 000 visiteurs en 2014, le MAMC est reconnu internationalement pour son importante collection d’art contemporain et moderne (plus de 20 000 œuvres). Il est un acteur de l’attractivité du territoire par son rayonnement culturel. A ce titre, des actions seront conduites pour augmenter encore la notoriété de cet équipement : Nous veillerons à ce que les abords du stade Geoffroy-Guichard soient à l’image du nouveau Chaudron, et permettent un accès facile et agréable au stade. L’objectif étant de créer de nouveaux usages sur les espaces alentours afin que le stade vive aussi en dehors des matchs. Ces travaux d’aménagement des abords seront terminés pour la reprise de la saison sportive 2015/2016. nous lui donnerons dès 2015 plus de visibilité par un plan lumière en façade, ous renforcerons son positionnement international par l’enrichissement de ses n collections (politique d’acquisitions, donations, dépôts…), n ous étudierons les possibilités de valorisation hors les murs de ses collections (prêts, exposition d’œuvres à l’international…), n ous travaillerons à attirer de nouveaux publics (jeunes, primo-visiteurs, touristes…) et à les fidéliser, 52 Le Projet d’agglomération 2014 2020 53 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE, NOS ATOUTS ET RICHESSES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS, UNE ANTICIPATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES La réussite des athlètes et des équipes sportives stéphanoises au plus haut niveau participe au rayonnement culturel,économique et social du territoire. Nos ambitions Nos projets et nos actions Les réussites locales dans le sport de haut niveau constituent indéniablement un facteur d’attractivité et de rayonnement pour l’ensemble de l’agglomération. Faire de l’Euro 2016 un grand événement festif et populaire sur l’ensemble du territoire À ce titre, Saint-Étienne Métropole souhaite mener une politique ambitieuse reposant sur : Troisième événement sportif mondial en termes de couverture médiatique, l’Euro de football est un formidable vecteur d’image pour notre territoire, qui va vivre tout au long de la compétition au rythme de cet évènement festif et populaire, en accueillant des supporters de toute l’Europe. Dès 2015, Saint-Étienne Métropole, en partenariat avec la Ville de Saint-Etienne et le Conseil général de la Loire, proposera un programme d’animations sur toute l’agglomération : le soutien aux clubs sportifs évoluant au niveau national et répondant aux critères de valorisation (ASSE, Saint-Chamond Basket Vallée du Gier) l’organisation d’événements sportifs de niveau national ou international (Coupe du Monde de Football 1998, Coupe du Monde de Rugby 2007, Tour de France cycliste, etc.), la mise à disposition d’installations de qualité (stade Geoffroy-Guichard, golf, Zénith...), voir la création de nouveaux équipements (salle multisports dans le Gier…). L’accueil de grandes manifestations sportives génère des retombées économiques directes et indirectes (consommation, nuitées d’hôtel, etc.) importantes sur le territoire. A titre d’exemple, à l’occasion de l’accueil du Tour de France 2014 à Saint-Étienne, pour 1 g public dépensé, 2,20 g de retombées économiques ont été générées sur l’agglomération. Cette attractivité sportive contribue par ailleurs au renforcement d’une image positive, vecteur de notoriété auprès des décideurs économiques. C’est pourquoi Saint-Étienne Métropole a l’ambition sous ce mandat de : Faire de l’Euro 2016 un grand événement festif et populaire sur l’ensemble du territoire. Nous profiterons de l’accueil de 4 matches, dont un huitième de final au stade Geoffroy-Guichard, pour concevoir un dispositif d’animation à l’échelle de l’agglomération, et valoriser l’offre touristique. Organiser et accueillir des évènements sportifs d’audience nationale et internationale dans nos différents équipements, obtenant ainsi un effet levier sur l’image et l’économie du territoire. C’est la raison pour laquelle Saint-Étienne Métropole a déjà postulé avec succès pour accueillir des étapes du Tour de France cycliste et du Paris Nice, et un match de l’équipe de France de football dans le cadre de sa préparation à l’Euro 2016. Nous poursuivrons cette politique d’accueil dans de nombreuses disciplines. Mener une véritable politique de soutien aux sports de haut niveau (présence au niveau national) au-delà du football et du club de l’ASSE. Lancer les études de faisabilité nécessaires sur le territoire afin de doter les différents clubs de haut niveau d’infrastructures de qualité, pouvant également accueillir des événements d’audience nationale, voire européenne. 54 Le Projet d’agglomération 2014 2020 Animations avant l’évènement avec la participation des acteurs du territoire (tissu associatif, commerçants, professionnels du tourisme, bénévoles…) et en s’appuyant sur les évènements existants (Fête du Livre, Foire économique internationale, Biennale Design, inauguration du stade Geoffroy-Guichard) et sur ceux organisés par l’UEFA (Trophies Tour, Mascotte Tour, One year to go…). Animations pendant l’évènement avec la création d’un programme spécifique d’animations EURO 2016, notamment sur la « Fan Zone » parc François Mitterrand où les matchs seront retransmis sur écran géant, mais aussi sur dans le « Fan Village » au centre-ville de Saint-Etienne. Animations dans les villes avec une communication dédiée et le pavoisement Euro 2016 afin de rendre visible l’évènement sur tout le territoire, ou encore un tournoi de football pour les jeunes en partenariat avec l’UNSS… Organiser et accueillir régulièrement des évènements sportifs d’audience nationale et internationale sur notre agglomération Nous allons assurer la promotion de nos équipements d’intérêt communautaire (stade Geoffroy-Guichard, Zénith, etc.) en terme d’accueil d’événements sportifs d’envergure pour recevoir sur l’agglomération des compétitions telles que la Coupe Davis ou la Fed Cup, la Coupe du Monde de Basket, etc. Mener une véritable politique de soutien aux sports de haut niveau et doter le territoire d’infrastructures de qualité À travers une grille de critères précise, objective et transparente vis-à-vis des clubs, Saint-Étienne Métropole apportera un soutien affirmé aux sports de haut niveau pour accompagner les clubs au haut niveau. Pour les aider à porter haut les couleurs de notre agglomération, nous évaluerons leurs besoins en équipements et installation. Nous lancerons sous ce mandat une étude sur l’opportunité de réaliser un équipement multisports dans le Gier pour répondre à l’ascension du club de basket de Saint-Chamond Vallée du Gier. 55 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE ET ROUTIÈRE Développement économique et l’emploi ACCESSIBILITÉ, LES ENJEUX D’UNENUMÉRIQUE NOUVELLE ATTRACTIVITÉ Dans un contexte de concurrence territoriale forte, l’agglomération stéphanoise se doit d’améliorer l’accessibilité de son territoire. Nos ambitions Nos projets et nos actions Au niveau de l’aire métropolitaine, en complémentarité avec la problématique de l’amélioration des relations intercités tous modes (A45/A47, ferroviaire) entre Lyon et Saint-Étienne, se pose la question de l’augmentation de la demande de transport entre l’agglomération stéphanoise, l’Est lyonnais (zones d’emplois de Vénissieux, Bron, Saint-Priest) et la plateforme aéroportuaire et ses services associés à Saint-Exupéry…. éfendre les grands projets d’infrastructures routiers et ferroviaires qui D permettraient d’améliorer la desserte du territoire L’amélioration de ce type de relations nécessite la recherche de solutions de transport adaptées, constituant une alternative crédible à l’automobile. À ce titre, la desserte ferroviaire du pôle multimodal de Saint-Exupéry doit constituer un objectif de moyen terme. R encontrer régulièrement les ministres en charges des grands projets (A45, POCL, CFAL) afin de s’assurer que les dossiers avancent et que l’avis de Saint-Étienne Métropole soit bien pris en compte. L’intégration de l’agglomération stéphanoise au Syndicat Mixte des Transports de l’aire métropolitaine lyonnaise participe de cette volonté de recherche de solutions complémentaires et coordonnées. L’ambition de Saint-Étienne Métropole, pour la période 2014-2020, est de conforter et améliorer l’accessibilité du bassin de vie stéphanois. Elle se décline en plusieurs objectifs : F aire converger les avis des différents acteurs ligériens sur ces grands projets pour gagner en efficacité. Veiller à l’amélioration de l’offre ferroviaire (TER) sur les différentes lignes irriguant le territoire P romouvoir et mettre en œuvre la liaison autoroutière A 45 entre Saint-Étienne et Lyon tre force de propositions sur les évolutions à envisager (installations permanentes de Ê contresens, allongement des quais…) et sur l’inscription au Contrat de Plan État région (CPER) 2015-2020 afin d’obtenir des financements. A méliorer la desserte ferroviaire Lyon / Saint-Étienne (qualité de l’offre, capacité, robustesse…) Définir une stratégie métropolitaine par le biais du Pôle Métropolitain et du Syndicat Mixte de Transport pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise pour desservir Saint-Exupéry. Relier par le rail Saint-Étienne à l’Est lyonnais et Saint-Exupéry ravailler au devenir de l’aéroport Saint-Étienne Loire dans le cadre des instances du T syndicat mixte. iliter pour un projet de ligne LGV Paris Orléans Clermont Lyon (POCL) qui desserve M Saint-Étienne Définir une stratégie de positionnement de l’aéroport de Saint-Étienne Loire Travailler sur le projet de contournement routier Ouest de Saint-Étienne (COSE) 56 P orter la voix de Saint-Étienne Métropole dans les différentes associations de soutien des projets : Roanne ConnectGV (projet POCL), liaison Rhône centre Alpes Océan (RACO), Syndicat mixte Lyon Toulouse. Le Projet d’agglomération 2014 2020 Mettre en place une commission sur le devenir du projet de contournement routier Ouest de Saint-Étienne (COSE) et la RN88 (problématiques de nuisances et pollution) afin de faire converger les orientations de l’ensemble des acteurs (État, Saint-Étienne Métropole, communes, associations) et définir un programme d’actions partagé, notamment dans le cadre du futur Plan de déplacements urbains (PDU) de Saint-Étienne Métropole. 57 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE ET ROUTIÈRE Développement et l’emploi MOBILITÉ, LE économique RENFORCEMENT NUMÉRIQUE DE L’ACCESSIBILITÉ DES CENTRES URBAINS La qualité et la diversité de l’offre en matière de déplacements sont des critères déterminants dans l’amélioration du cadre de vie des populations et de l’attractivité du territoire. Nos ambitions En matière de transports et de déplacements, Saint-Étienne Métropole agit au travers de deux compétences : l’élaboration d’un plan déplacements urbains (PDU) qui fixe les grandes orientations en matière d’organisation des transports et des déplacements à moyen et long terme, et l’organisation des transports collectifs sur son périmètre. Saint-Étienne Métropole est également acteur de la mobilité à l’échelle métropolitaine en tant que membre du Syndicat mixte des transports de l’aire métropolitaine lyonnaise. Cette structure de coopération institutionnelle permet la prise en compte de tous les enjeux de déplacements, et le développement de la synergie entre réseaux de transports collectifs. L’ambition de Saint-Étienne Métropole pour la période 2014-2020 se décline en plusieurs objectifs : Rendre les centres urbains accessibles et attractifs pour tous, Dynamiser le réseau de transports afin de l’adapter aux besoins des usagers, Développer les déplacements « modes doux » pour améliorer la qualité du cadre de vie, Améliorer la complémentarité entre les différents modes de déplacement, Mettre en place une politique tarifaire attractive, simple et incitative, Renforcer les axes lourds de transport en commun. Les premières mesures votées par Saint-Étienne Métropole dès 2014 telles que la mise en place d’un pass 10 voyages à 10 € et l’acquisition de 16 nouvelles rames de tramway design, offrant un meilleur confort et une plus grande capacité (livraison échelonnée jusqu’à fin 2017), s’inscrivent pleinement dans la réalisation de ces objectifs. Nos projets et nos actions Mettre en place un nouveau Plan de Déplacements Urbains, dès 2016, avec comme objectif « Une mobilité facilitée pour un territoire attractif ». Ce programme s’articulera autour des trois grands axes : encourager de nouvelles pratiques, articuler les systèmes de transport et améliorer le cadre de vie et l’attractivité. Il est établi en concertation avec les autres acteurs compétents en matière de transports : Région (TER), SNCF, RFF, Conseil général de la Loire (TIL). Ce PDU pourra ensuite être décliné sous forme de plans de déplacements de secteurs (Cœur d’agglomération, Gier, Ondaine, Couronne) afin d’affiner les actions à conduire localement. Développer l’usage des transports en commun sur l’agglomération et la multimodalité. Cela passe par : S implifier la gamme tarifaire dans les transports en commun pour gagner en lisibilité et en compréhension. endre plus accessible et sécuriser les transports urbains, notamment par la mise R en accessibilité des quais de bus pour les personnes à mobilité réduite (70 à 100 quais par an). 58 Le Projet d’agglomération 2014 2020 M oderniser les 20 rames de tramway actuelles, acquérir 16 nouvelles rames d’ici 2017 et renouveler le parc de bus pour améliorer l’accessibilité et le confort des usagers. Faciliter les complémentarités entre les réseaux STAS, TIL et TER, et l’accessibilité du pôle d’échanges de La Terrasse pour passer simplement d’un mode de transport à l’autre. évelopper le réseau VéliVert en densifiant le nombre de stations sur la ville centre, en D améliorant le système de location et l’information des usagers via le site internet. F avoriser l’autopartage et le co-voiturage, permettre aux utilisateurs de véhicules électriques de pouvoir les recharger facilement sur le territoire, sensibiliser les entreprises et administrations au PDE ou PDIE, communiquer davantage sur les parkings relais. ise en place d’un nouveau système d’information aux voyageurs sur toute M l’agglomération, via une application STAS en téléchargement gratuit sur les smartphones, où toutes les rubriques pratiques et utiles pour le voyageur s’y trouvent : prochains passages, itinéraires, tarifs, horaires et info trafic. Cette application intégrera le pictogramme « PMR » afin d’indiquer en temps réel si le véhicule est accessible aux personnes à mobilité réduite. réer une nouvelle ligne de tramway Châteaucreux - La Terrasse, desservant les C zones d’activités et d’équipements d’intérêt communautaire du nord-est de la ville de Saint-Étienne. Ce projet a vocation à relier la gare SNCF et le pôle multimodal de Châteaucreux au pôle d’échanges multimodal de La Terrasse qui marque l’entrée nord de l’Agglomération. Cette nouvelle ligne permettra ainsi d’améliorer l’accessibilité à la gare de Châteaucreux à partir du nord de Saint-Étienne Métropole et de la plaine du Forez en proposant une liaison supplémentaire plus directe. L es grands équipements communautaires (Zénith, stade Geoffroy-Guichard), les équipements de loisirs d’audience métropolitaine (la salle de musiques actuelles « Le Fil », la patinoire, le futur Centre dramatique national « La Comédie », le Parc des Expositions…), la zone d’emplois du Technopôle (250 entreprises et 3 000 emplois) seront également desservis par cette nouvelle ligne. Ces secteurs à enjeux pourront bénéficier d’un meilleur maillage du réseau de transports en créant de nouvelles originesdestinations, et en améliorant le service notamment par une liaison directe avec le centreville de Saint-Étienne et la gare de Châteaucreux. Comme pour la deuxième ligne de tramway, ce projet a pour vocation de constituer l’épine dorsale du renouvellement urbain des quartiers desservis et contribuer à l’attractivité de Saint-Étienne Métropole. La création de la troisième ligne de tramway constituera l’opportunité d’accompagner : - la mutation du pôle d’échanges de Châteaucreux avec l’ouverture de la gare prévue au nord, - la création d’un nouveau quartier mixte au nord de Châteaucreux comprenant des bureaux, logements et espaces publics, - le renouvellement urbain du quartier du Soleil pour amorcer la mutation de ce secteur à fort potentiel. 59 UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE ET ROUTIÈRE Développement économique et l’emploi VOIRIE COMMUNAUTAIRE, LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE PARTOUT, POUR TOUS L’entretien des voiries et l’amélioration des principaux nœuds routiers contribuent à la qualité du cadre de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. Nos ambitions Compétente en matière de voirie communautaire et de transports collectifs, Saint-Étienne Métropole réalise les aménagements de voirie nécessaires à l’évolution du réseau pour un meilleur confort des usagers. L’ambition de Saint-Étienne Métropole, pour la période 2014 - 2020, repose sur trois enjeux essentiels qui se déclinent en plusieurs objectifs : Contribuer à l’attractivité résidentielle - Améliorer la qualité des voiries et des espaces publics P rivilégier les technologies intégrant la dimension du Développement durable - Réduire les gaz à effet de serre - Préserver l’épuisement des richesses naturelles - Lutter contre les nuisances sonores A méliorer l’accessibilité de l’agglomération - Renforcer la desserte interne des différents pôles de l’agglomération : économiques, culturels, urbains, de santé… Nos projets et nos actions Les mesures qui seront engagées sous ce mandat visent à : Favoriser l’attractivité résidentielle P rogramme soutenu de réfections des voies afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. R endre le design visible, notamment dans les centres-villes et permettre ainsi aux habitants une appropriation du label Unesco Design au travers de réalisations concrètes. Intégrer les exigences du développement durable pour des voiries éco responsables P réconiser chaque fois que possible des techniques de mise en œuvre d’enrobés tièdes pour diminuer le volume des gaz à effet de serre dégagés lors de l’élaboration de ces matériaux. F avoriser l’utilisation de matériaux recyclés issus de la déconstruction des ouvrages afin de lutter contre l’épuisement des richesses naturelles. D évelopper la mise en œuvre d’enrobés acoustiques en lien avec la carte des points noirs bruits afin d’améliorer le bien-être et la santé des riverains de ces voies. Améliorer l’accessibilité de l’agglomération A méliorer la desserte du CHU Hôpital nord afin de fluidifier et sécuriser la circulation, notamment des véhicules d’intervention d’urgence. C ompléter l’échangeur du Musée d’Art Moderne et Contemporain - en liaison avec le point précédent - pour permettre la création d’une deuxième entrée / sortie du CHU, connectée au réseau autoroutier, dans le but de décongestionner l’accès à cet établissement. ccompagner les projets portés par l’EPASE sur les ZAC du Pont de l’Âne et de A Châteaucreux pour permettre une desserte optimisée de ces nouveaux espaces de vie. D émarrer l’opération de création de l’échangeur de la Varizelle prévue sur deux mandats, dans le but de desservir Métrotech et les quartiers sud-ouest de Saint-Chamond, dont le secteur à enjeux de Novaciéries. É tudier l’amélioration des conditions de circulation aux abords des échangeurs A47 (Sardon / La Grand-Croix) pour fluidifier et sécuriser les flux de circulation. M ettre en accessibilité les voiries et les espaces publics pour faciliter le déplacement sur le territoire des personnes à mobilité réduite. 60 Le Projet d’agglomération 2014 2020 61 n tio p.64 Transition énergétique, l’anticipation des ressources p.66 Transition écologique, la prise en compte des générations futures p.68 Gestion des déchets, de la réduction à la valorisation p.70 Contrats de rivières, la préservation de nos paysages p.72 Assainissement, une planification au long cours < ra é m lo e L > P et j o r g ’ag d Une agglomération résolument durable UNE AGGLOMÉRATION RÉSOLUMENT DURABLE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, L’ANTICIPATION DES RESSOURCES L’aménagement du territoire ne peut se concevoir sans une prise en compte forte de la composante climat-énergie. Nos ambitions Dans le cadre de notre politique de transition énergétique l’Agglomération s’est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dont l’une des actions emblématiques est le programme d’actions « territoire à énergie positive » (TEPOS), porté avec le Parc naturel régional du Pilat. Les politiques publiques de l’Agglomération, en matière de déplacement, d’habitat, de développement économique, ou de gestion des déchets, concourront ainsi à la réduction de la consommation d’énergie et au développement de la production d’énergie renouvelable. Saint-Etienne Métropole entend par cette approche transversale de la transition énergétique et du développement durable contribuer à l’attractivité du territoire et à la création de nouvelles activités économiques et donc d’emplois. Notre ambition consiste à lancer sur le mandat 2014-2020 la dynamique permettant d’atteindre les objectifs du projet TEPOS : Réduire les consommations d’énergie du territoire de 50 % d’ici 2050 tteindre une production d’énergies renouvelables équivalente à 70 % de la A consommation du territoire d’ici 2050 Adapter le territoire au changement climatique Lutter contre la précarité énergétique Réduire la vulnérabilité économique du territoire aux prix des énergies fossiles Nos projets et nos actions La mise en œuvre du projet de transition énergétique à l’échelle de l’agglomération se fera autour des actions suivantes : Conforter et développer les filières industrielles naissantes liées aux énergies renouvelables, au bâtiment et à d’autres filières d’avenir, éduire les consommations d’énergie des entreprises et développer les énergies de R récupération et l’économie circulaire, Favoriser la mise en œuvre des préconisations du SCOT Sud-Loire dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’urbanisme, etc. iversifier le mix énergétiques des véhicules, rendre les transports en commun D et les modes alternatifs plus attractifs, favoriser l’émergence d’un fret plus durable, et sensibiliser les habitants afin de les inciter à des changements de comportement, Améliorer la gouvernance autour de la question de l’énergie, M ettre en œuvre un plan énergie-carbone interne aux services, Organiser des évènements destinés à engager les acteurs du territoire dans cette dynamique. Parmi ces actions, les principaux projets portés sous ce mandat par Saint-Etienne Métropole seront les suivants : tudes et travaux de production d’énergies renouvelables : E - hydraulique : étude des potentiels et équipement de turbines de réseaux d’eau ou de barrages - solaire : production d’un cadastre solaire pour connaître les potentiels puis recherche d’investisseurs sur le territoire - éolien : mise en place de conditions favorables pour le développement de parc de production - bois : travail en faveur de l’organisation de la filière, développement des chaufferies bois… - méthanisation : recherche de partenaires pour l’implantation de plusieurs méthaniseurs en lien avec des déchets agricoles, industriels ou commerciaux. Fonds de concours énergie : Saint-Etienne Métropole se dotera d’un nouvel outil financier permettant de soutenir les communes qui souhaitent investir concrètement dans la transition énergétique. chéma d’implantation de bornes de recharge électrique et schéma directeur des S réseaux de chaleur urbains : dans ces deux cas, il s’agira de définir les conditions du développement de ces infrastructures sur l’ensemble du territoire. lateforme de rénovation énergétique : Saint-Etienne Métropole s’associera aux P collectivités du département et à l’agence de l’énergie pour mettre en place un service d’accompagnement sur la réhabilitation thermique des logements auprès des particuliers, mais aussi pour travailler avec les banques au développement des offres de financement en faveur de la transition énergétique, et pour animer les réseaux de professionnels du bâtiments. outien au développement de l’agence de l’énergie et du climat pour accompagner S efficacement professionnels et particuliers dans la transition énergétique. La transition énergétique étant une orientation transversale, d’autres projets d’envergure sont à retrouver dans les pages dédiées aux déchets et aux transports, mais également dans l’ensemble du plan de mandat. F avoriser l’isolation des logements et des bâtiments publics et tertiaires, la baisse des consommations de fuel, et l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables, Améliorer la performance énergétique de l’éclairage, Proposer des solutions pour que le territoire s’adapte au changement climatique en cours, 64 Le Le Projet Projet d’agglomération d’agglomération 2014 2014 2020 2020 65 UNE AGGLOMÉRATION RÉSOLUMENT DURABLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, LA PRISE EN COMPTE DES GÉNÉRATIONS FUTURES Compétente en matière d’actions générales en faveur du cadre de vie, Saint-Étienne Métropole s’est engagée avec conviction dans un ensemble de mesures concrètes qui visent à responsabiliser les citoyens et à offrir le meilleur environnement aux générations futures. Nos ambitions Saint-Étienne Métropole a pour ambition de s’investir durablement dans un processus de transition écologique efficace au travers de plusieurs actions concrètes. Parmi elles, un Contrat territorial de corridors biologiques et un Plan de prévention du bruit dans l’environnement. L’Agglomération contribue également à la mise en œuvre du Plan de protection de l’atmosphère promulgué par l’État. Lutte contre le bruit À travers ces programmes, la communauté d’agglomération s’est fixée comme orientation majeure, pour la période 2014-2020, de contribuer à l’attractivité du territoire en améliorant le cadre de vie des habitants du territoire (espaces naturels, qualité de l’air, ambiance sonore, lutte contre les îlots de chaleur urbains…), mais aussi de préserver l’environnement et d’inciter tous les habitants à le faire. L’observatoire du bruit, géré en régie par Saint-Étienne Métropole, restera mobilisé pour apporter les éléments objectifs relatifs au bruit dans l’environnement. Cet observatoire restera disponible pour les communes qui souhaitent effectuer des campagnes de mesure. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole met en place des projets d’éducation et de sensibilisation afin que l’ensemble des acteurs locaux et des habitants s’engage avec elle dans la transition écologique. L’action de Saint-Étienne Métropole s’articule ainsi autour des objectifs suivants : Préserver, restaurer et valoriser la biodiversité ; Rétablir la fonctionnalité des corridors écologiques ; ettre en œuvre une trame verte et bleue sur toute l’agglomération et à différentes M échelles ; Saint-Étienne Métropole va poursuivre avec l’Ademe sa politique d’aide en faveur des propriétaires de logements situés aux abords des voies communautaires et qui subissent des nuisances qui vont au-delà des normes en vigueur. L’isolation phonique et thermique par remplacement des fenêtres des logements sera poursuivie. Saint-Étienne Métropole va également écrire et mettre en œuvre son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement avec notamment le cofinancement d’écrans acoustiques en voirie. Préservation, restauration et valorisation de la biodiversité Saint-Étienne Métropole va terminer son Contrat territorial de corridors écologiques et initier un nouveau programme pluriannuel avec l’ensemble des parties prenantes. Une stratégie pour l’ensemble du territoire, au-delà des grands corridors d’intérêt régional. L’Agglomération va également soutenir les structures qui agissent sur le territoire dans ce domaine. Inscription dans les documents d’urbanisme Lutter contre le bruit ; ontribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et protéger les populations en cas de C pic de pollution ; ensibiliser les habitants, les scolaires, les associations, et les entreprises aux enjeux S du développement durable (environnement, agriculture, mobilité douce, déchets, discriminations …). Nos projets et nos actions Qualité de l’air Face à l’enjeu sanitaire que représentent les polluants atmosphériques, Saint-Étienne Métropole souhaite agir de deux manières : éduire la pollution de fonds, pour atténuer l’impact chronique sur la santé des R personnes, en mettant en place son Plan de Déplacement Urbain et en intervenant sur la réduction progressive du nombre de chauffages individuels au bois non performants A gir en cas de pics de pollutions par la mise en place, en partenariat avec les communes, de dispositifs d‘information et de conseil destinés aux personnes les plus vulnérables Saint-Étienne Métropole accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme des communes sur toutes ces thématiques afin de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants à long terme. Plans de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable Pour induire des changements de comportement efficaces et sur la durée, Saint-Étienne Métropole souhaite conduire des actions d’éducation, de formation, d’information, d’animation et de communication, en particulier auprès du jeune public. Un Plan d’Éducation à l’Écocitoyenneté et au Développement Durable (PEEDD) va encourager et accompagner cette politique afin de mettre en place des actions concrètes dans les écoles pour adopter les bonnes habitudes et les bons réflexes très tôt. Une stratégie d’ensemble sera élaborée pour que, sur chaque thématique, le mode opératoire soit le plus pertinent possible en fonction des changements de comportements souhaités et des publics cibles. Concernant les enfants, l’agglomération continuera à mettre gratuitement à disposition des écoles du territoire des modules de formation à destination des primaires. Par ailleurs, des actions spécifiques seront conduites avec les conseils municipaux d’enfants et les écoles seront accompagnées pour la mise en œuvre de Pédibus. L’observatoire régional de la qualité de l’air sera soutenu financièrement pour que l’information la plus juste soit toujours apportée aux décideurs et aux habitants. 66 Le Le Projet Projet d’agglomération d’agglomération 2014 2014 2020 2020 67 UNE AGGLOMÉRATION RÉSOLUMENT DURABLE GESTION DES DÉCHETS, DE LA RÉDUCTION À LA VALORISATION Saint-Étienne Métropole dispose de la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » comprenant prévention, collecte, tri, valorisation et traitement sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération. Nos ambitions Le Projet d’agglomération 2014-2020 s’articule autour de 3 enjeux essentiels et plusieurs ambitions : V aloriser et réduire les déchets à la source pour réduire les quantités enfouies Aujourd’hui 1/3 des déchets fait l’objet d’une valorisation, autrement dit, la majeure partie des déchets est encore enfouie au centre de stockage de Roche-la-Molière. Nos objectifs chiffrés, d’ici 2020, issus de la Loi de Transition énergétique et du Plan national Déchets sont de 5 kg par habitant et par an d’ordures ménagères, de - 7% de déchets ménagers, et de 50 % de déchets enfouis en moins. méliorer la sécurité des usagers et du personnel A 2000 usagers fréquentent quotidiennement nos déchèteries et près de 300 salariés interviennent dans la gestion des déchets. Nous devons prévenir et limiter les risques pour réduire l’accidentologie. aîtriser les coûts et anticiper la hausse incontournable du coût de traitement M Le coût de gestion des déchets sur l’agglomération est l’un des plus faibles de France. Cependant, la hausse continue du coût du stockage et de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ainsi que la nécessaire mise en œuvre d’un nouveau mode de valorisation-traitement (projet SYDEMER) nécessitent la mise en place d’un plan d’économie et d’optimisation des recettes pour limiter au maximum la hausse cumulée du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). R enforcer la collecte sélective (verre, emballages, papiers) - L’Agglomération a candidaté au Plan de relance national Ecoemballages, - Poursuivre le Plan Verre avec une nouvelle campagne de communication mobilisant les acteurs du territoire (anciens joueurs ASSE, ligue contre le cancer…), - Mettre en place le tri sélectif sur le secteur de la Chapelle à Andrézieux-Bouthéon avec l’expérimentation d’un nouveau type de collecte (triflux en conteneurs enterrés), - Développer l’incitation au tri dans une logique de neutralité financière pour l’Agglomération. S outien au projet de valorisation-traitement du SYDEMER - Favoriser la transition vers un nouveau mode de traitement pour que nos déchets résiduels deviennent une ressource (biogaz, combustible solide de récupération…). Accompagner les initiatives en matière de réduction des déchets à la source - Poursuivre l’incitation au compostage domestique. - Réinterroger les partenariats existants (Emmaüs, Chrysalide) et les pérenniser de manière à soutenir les initiatives locales en faveur du réemploi Communiquer régulièrement afin de favoriser la réduction et la valorisation des déchets, et sensibiliser le grand public à adopter les bons gestes our améliorer la sécurité des usagers et du personnel, les actions prioritaires P suivantes ont été décidées : M ettre en œuvre, en partenariat avec les communes, un Plan de résorption des points noirs de collecte. Nos projets et nos actions Afin de mieux valoriser et réduire les quantités enfouies, plusieurs actions seront mis en œuvre : Améliorer le maillage des déchèteries sur le territoire - Développer l’utilisation de déchèteries mobiles pour les communes rurales les plus éloignées des fixes, installer une nouvelle déchèterie fixe dans le Gier, et procéder à l’extension de celle de Saint-Chamond. - Expérimenter un modèle mobile « place au tri !» adapté au secteur urbain, afin de limiter les collectes d’encombrants en porte à porte. xpérimenter de nouvelles filières pour une plus grande valorisation E des déchets - Développer la filière de récupération des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA). - Expérimenter le tri de la benne « Tout venant » sur les déchèteries d’AndrézieuxBouthéon, Saint-Héand et L’Étrat. M ettre en conformité les déchèteries pour éviter tout risque de chute de hauteur, la prise en charge de l’amiante, etc. E ncadrer la vitesse de travail des équipes de collecte en régie avec l’informatisation des circuits de collecte. Généraliser la collecte en bacs des ordures ménagères. R enouveler régulièrement le matériel roulant et maintenir la qualité des lieux de travail (Centres Techniques Communautaires). our maîtriser les coûts et anticiper la hausse du coût de traitement, il conviendra, P entre autres, de : Sensibiliser les usagers aux coûts et au devenir de nos déchets, Favoriser dès le plus âge, auprès du public scolaire, la prévention et la valorisation des déchets, Minimiser la part de déchets non ménagers (professionnels en déchèteries, gros producteurs biodéchets, déchets municipaux) dans les collectes, Augmenter les recettes de valorisation des matériaux. 68 Le Le Projet Projet d’agglomération d’agglomération 2014 2014 2020 2020 69 UNE AGGLOMÉRATION RÉSOLUMENT DURABLE CONTRATS DE RIVIÈRES, LA PRÉSERVATION DE NOS PAYSAGES Compétente en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, Saint-Étienne Métropole anime les contrats de rivière Furan, Gier, Ondaine. Nos ambitions Ces documents contractuels, élaborés après une large concertation avec les acteurs concernés, fixent des orientations, des objectifs et des plans d’action à l’échelle de chaque bassin-versant. À travers ces contrats de rivière, Saint-Étienne Métropole ambitionne de gérer durablement et de valoriser les rivières pour améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que l’attractivité du territoire. Cette ambition se décline en plusieurs objectifs : estaurer écologiquement et améliorer la qualité des cours d’eau en réalisant un R réaménagement des berges et du lit des rivières ainsi que la mise en valeur de ces espaces, tout en veillant à la suppression des rejets dans le milieu naturel. estion durable des crues pour diminuer le risque d’inondation tout en intégrant la G restauration écologique du milieu. Mise en valeur paysagère des cours d’eau pour les habitants et le territoire. éduire l’utilisation des pesticides par les collectivités, les acteurs publics, R les entreprises, les agriculteurs et les particuliers. utter contre les gaspillages et les fuites de réseaux d’eau potable afin de pouvoir L conserver plus de volume pour les rivières. ccompagner la reconversion et la réhabilitation des fonds de vallée pour améliorer A l’attractivité de ces zones urbaines. Assurer la maîtrise des rejets industriels et la prévention des pollutions accidentelles La maîtrise des rejets industriels et la diminution des pollutions accidentelles passent par une action d’envergure en matière de sensibilisation et de coordination des acteurs. Elle est inscrite au programme des trois contrats de rivières, s’articule autour du travail effectué par les 3 conseillers eau et industries présents sur les bassins-versants, et est déclinée principalement selon 2 axes : Un axe de prévention : avec un rôle d’information et de sensibilisation des industriels volontaires à travers des rencontres, visites prédiagnostics, actions collectives et d’accompagnements pour la mise en place de démarches environnementales (gestion des eaux, des déchets, des risques d’inondation…). Un axe curatif quel que soit le type de pollution : mise en œuvre de procédures d’alerte aux pollutions, réunion de concertation de mise en place de solutions correctives… Ces agents travaillent également à l’animation de la démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités en animant un réseau de communes signataires de la charte régionale, en partenariat avec la FRAPNA et la CROPPP, et dans le cadre de la démarche nationale Ecophyto 2018. Renforcer le système d’alerte aux crues Nos projets et nos actions Chaque bassin versant a fait l’objet d’un récent renouvellement du dispositif contractuel, permettant de s’engager sur un programme d’actions concerté pour les années à venir. Mis en place depuis 2010, le système d’alerte aux crues rapides de l’Agglomération permet de donner aux communes des 3 bassins-versants du Gier, de l’Ondaine et du Furan concernées par les inondations, une information la plus précise possible quant à la situation et son évolution attendue dans les heures à venir. La mise en œuvre de ces programmes d’actions va permettre d’améliorer la qualité des eaux, de restaurer et mettre en valeur les cours d’eau et leurs abords, ainsi que de mieux vivre avec les crues, dans la continuité des premières opérations entreprises depuis 2006 sur les 3 bassins-versants. Ce système fait appel à 18 capteurs qui mesurent les débits des cours d’eau et la pluviométrie du territoire, ce qui permet de modéliser et de prévoir les risques de débordement des cours d’eau grâce à l’utilisation des images radars de Météo France. En effet, au-delà du soutien des Agences de l’eau, de la Région Rhône-Alpes et du Département de la Loire ces programmes font l’objet de demandes de financements auprès de l’État au titre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Ils permettent la réalisation d’ouvrages de rétention et d’aménagements de berges conciliant la gestion des crues les plus importantes et la réhabilitation du milieu naturel. Les 3 bassins-versants sont classés en Territoire à Risque d’Inondation (TRI) permettant une intervention prioritaire de l’État. Géré par les chargés de mission et techniciens en charge de la gestion des rivières, ce dispositif est en perpétuelle évolution avec l’installation de nouveaux capteurs et le recalage régulier du système. Mettre en œuvre les 3 contrats de rivière (Furan, Gier et Ondaine) 70 Ces contrats intègrent des actions de sensibilisation et de communication quant à la démarche entreprise pour la réhabilitation de nos rivières fortement marquées par l’héritage industriel du territoire, qui engendre un changement des perceptions de la rivière et sa réappropriation par les habitants. Le Le Projet Projet d’agglomération d’agglomération 2014 2014 2020 2020 71 UNE AGGLOMÉRATION RÉSOLUMENT DURABLE ASSAINISSEMENT, UNE PLANIFICATION AU LONG COURS Compétente depuis 2011 en matière d’assainissement des eaux usées, Saint-Étienne Métropole est en cours de finalisation d’un Schéma directeur Assainissement. Nos ambitions Le schéma directeur d’assainissement de Saint-Étienne Métropole permettra d’optimiser et de prioriser, par bassin-versant (Furan, Gier et Ondaine), les investissements nécessaires à la bonne qualité des rivières, en synergie avec les contrats de rivière, afin de collecter et de traiter les eaux polluées par temps sec et par temps de pluie. À travers la mise en œuvre de ce Schéma directeur, nous ambitionnons de : Améliorer la qualité des cours d’eau O ptimiser le fonctionnement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration par temps sec et temps de pluie G érer de manière durable et patrimoniale les ouvrages et équipements Pour l’assainissement non collectif, Saint-Étienne Métropole souhaite : D évelopper le conseil auprès des usagers dans le respect de la législation R ésorber les installations insalubres et polluantes L a réduction de l’impact énergétique des équipements d’assainissement Une démarche de réduction des consommations d’électricité des équipements d’assainissement va être mise en œuvre en concertation avec les exploitants. Saint-Étienne Métropole a répondu en juillet 2014 à un appel à projets intitulé « Réduire l’impact énergétique des systèmes d’assainissement domestiques » lancé par L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et a été retenue pour son projet de récupération des calories des eaux usées de la station d’épuration de Saint-Chamond, pour le chauffage de bâtiments via un réseau de chaleur. De même, une étude de faisabilité a été rendue début janvier 2015 sur l’injection du biogaz de la station d’épuration Furania dans le réseau de gaz naturel. Ces deux projets seront mis en œuvre sous ce mandat. L ’exploitation et la mise à jour du système d’information géographique (SIG) L’exploitation et la mise à jour d’un SIG sont primordiales pour assurer une gestion patrimoniale des ouvrages, programmer les travaux et interventions d’exploitation, anticiper leurs conséquences et répondre rapidement aux demandes des communes, des entreprises et des usagers. H armoniser la gestion du SPANC en intégrant toutes les communes du territoire M ettre à jour le zonage d’assainissement en cohérence avec les documents d’urbanisme Nos projets et nos actions Pour l’assainissement collectif, notre action sous ce mandat vise à : a résorption des rejets directs et la suppression des dysfonctionnements L L’amélioration de la qualité des cours d’eau de notre territoire passe par la suppression des rejets directs et des dysfonctionnements identifiés lors des phases diagnostiques du Schéma directeur d’assainissement. Les travaux nécessaires seront chiffrés et priorisés, puis réalisés chaque année selon un programme d’actions. a gestion intégrée des eaux pluviales en cohérence avec la gestion durable L des crues La gestion intégrée des eaux pluviales permet de garantir un bon fonctionnement de l’assainissement et limite les débordements sur l’espace public et au niveau des rivières. Le Schéma directeur d’assainissement permet de définir des préconisations qui seront reprises dans les documents d’urbanisme des communes. L a mise en place d’outils de suivi du fonctionnement des ouvrages Il est indispensable de suivre en continu le fonctionnement des ouvrages. Ce suivi permet de valider les travaux réalisés et d’optimiser le fonctionnement des réseaux d’assainissement par rapport aux capacités de traitement des stations d’épuration, dans la perspective de supprimer les rejets au milieu naturel par temps sec et de les limiter par temps de pluie. Les équipements nécessaires au suivi seront chiffrés, priorisés, puis réalisés chaque année. Pour l’assainissement non collectif, nos priorités sont au nombre de trois : L a mobilisation des financements des Agences de l’eau pour la réhabilitation Au 1er janvier 2015, le territoire de Saint-Étienne Métropole compte 5 888 installations d’assainissement non collectif. L’état de ces installations est très variable, toutefois, 4 % des usagers ne disposent d’aucune installation et 24 % des installations doivent être réhabilitées sous 4 ans. Les Agences de l’eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse subventionnent la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, dans la mesure où Saint-Étienne Métropole centralise et pilote les dossiers de demande de subvention. Depuis janvier 2015, un technicien de l’Agglomération informe les usagers éligibles aux subventions puis assiste ceux qui le souhaitent dans le montage des dossiers. Porter la périodicité des contrôles de 8 à 10 ans L e Conseil de Communauté du 10 décembre 2014 a porté la périodicité des contrôles de bon fonctionnement des assainissements non collectifs à 10 ans à compter du 1er janvier 2015. Pour harmoniser les pratiques du SPANC et positionner ses techniciens non plus prioritairement comme contrôleurs, mais surtout comme conseillers pour les usagers, il est envisagé de les regrouper sur un seul site métropolitain. La réalisation de la totalité des contrôles de bon fonctionnement E nviron 12 % des installations d’assainissement non collectif n’ont pas encore été contrôlées. Nous achèverons sous ce mandat les vérifications de bon fonctionnement et d’entretien pour les usagers qui n’ont jamais été contrôlés au moyen de la procédure de relance, en concertation avec le Maire de chaque commune, et si besoin, d’appliquer des pénalités financières prévues au Règlement du service d’assainissement non collectif. L ’extension de réseaux conformes au zonage d’assainissement Le zonage d’assainissement définit, au niveau de chaque commune, les secteurs desservis en assainissement collectif et ceux traités en assainissement non collectif. Les extensions de réseaux sont possibles en conformité avec le zonage d’assainissement. Avec le schéma directeur, elles seront chiffrées, priorisées puis réalisées chaque année. 72 Le Le Projet Projet d’agglomération d’agglomération 2014 2014 2020 2020 73 p.76 Développement local, la proximité comme priorité p.78 Politique de la Ville, la concertation au cœur des projets p.80 Emploi et développement, l’insertion durable en action p.82 Égalité de traitement pour tous et lutte contre toute forme de discrimination p.84 Accessibilité pour tous, un espace public partagé < n io t ra é m lo e L > P t e j ro g ’ag d Une agglomération au plus près des habitants UNE AGGLOMÉRATION AU PLUS PRÈS DES HABITANTS DÉVELOPPEMENT LOCAL, LA PROXIMITÉ COMME PRIORITÉ Le développement de l’agglomération doit impliquer toutes les composantes du territoire. En effet, l’agglomération comporte 20 communes de moins de 2 000 habitants et 58 % de son territoire est composé d’espaces naturels et agricoles. Nos ambitions Nos projets et nos actions La politique de développement local conduite par Saint-Étienne Métropole a pour ambition de valoriser le potentiel des communes, notamment périurbaines ou rurales. Elle concerne l’économie agricole, les politiques contractuelles et les dispositifs d’accompagnement des communes. Elle s’inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire entre urbain, périurbain et rural. Conforter la proximité entre l’Agglomération et ses communes membres Pour la période 2014-2020, l’ambition de Saint-Étienne Métropole s’articule autour de trois grands enjeux déclinés en plusieurs objectifs : Créer une proximité entre l’Agglomération et ses communes membres A ssurer l’appropriation des politiques publiques de la Communauté d’agglomération par les communes membres M ettre à disposition une équipe de trois correspondants territoriaux intervenant sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire. Faire bénéficier les communes de moins de 4 000 habitants d’un accompagnement privilégié pour l’aide à la recherche de financement, conseils méthodologiques, etc. M ettre à jour le guide du développement local. Favoriser la réalisation de projets des communes dans une logique d’agglomération ieux appréhender la diversité des communes pour offrir un accompagnement de M qualité et adapté à leurs besoins et attentes Réaliser en tant que maître d’ouvrage des projets d’aménagement d’espaces ou de bâtiments publics dans les communes au titre du dispositif Équipements Communautaires Multilocaux (ECM). Il s’agit de projets attractifs pour l’agglomération qui contribuent à l’émergence d’une identité métropolitaine, au rayonnement et développement touristique du territoire. Favoriser la réalisation de projets des communes dans une logique d’agglomération P articiper au financement de projets, sous maîtrise d’ouvrage communale, via la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de fonds de concours aux communes. P rendre en compte les projets de développement des communes dans le projet d’agglomération Inciter les communes à réaliser des projets qui contribuent au rayonnement métropolitain Établir une identité communautaire autour de thématiques ciblées : design, tourisme… Assurer un développement équilibré du territoire entre les communes rurales, périurbaines et urbaines M aintenir une vie économique « de proximité » sur tout le territoire (agriculture, service, commerce, artisanat, tourisme, culture,…) en adaptant les services aux nouveaux modes de vie des habitants A ccompagner techniquement et financièrement des communes périurbaines et rurales pour la réalisation de projets (économiques, de services à la population) durables d’envergure locale Assurer un développement équilibré entre les communes rurales, périurbaines et urbaines A pporter un appui technique à la création et au maintien d’activités en milieu périurbain : transmission-reprise commerce-artisanat, commerce multiservices, espace rural d’animation… P articiper à l’appel à candidature « Leader » mené par le Parc Naturel Régional Pilat permettant de financer des projets de développement économique territorial, sur le territoire du Parc du Pilat (16 communes de l’agglomération sont éligibles) et s’appuyant sur les complémentarités urbain/rural autour des thématiques suivantes : agriculture, forêt, énergie, commerce, artisanat, tourisme. M ettre en œuvre de nouveaux produits ou services à destination des habitants, des touristes et des personnes extérieures travaillant sur le territoire pour développer l’achat local. 76 Le Projet d’agglomération 2014 2020 77 UNE AGGLOMÉRATION AU PLUS PRÈS DES HABITANTS POLITIQUE DE LA VILLE, LA CONCERTATION AU CŒUR DES PROJETS L’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers « sensibles » est l’ambition majeure de la politique de la ville sur notre territoire. Nos ambitions Pour permettre l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers « sensibles », Saint-Étienne Métropole et les communes ont travaillé à la définition d’une nouvelle géographie prioritaire d’agglomération et aux orientations du futur Contrat de Ville. Le Contrat de ville 2014-2020 piloté par Saint-Étienne Métropole et co-signé avec l’État, le Conseil Régional, le Conseil général, la CAF et d’autres partenaires, devra permettre de concrétiser cette ambition. Il doit permettre d’élaborer un Projet de Territoire Solidaire articulé autour des projets locaux et du projet d’agglomération, sur les volets social et urbain, et d’impliquer tous les acteurs pour obtenir un nouvel élan et parvenir à davantage de transformation sociale dans les quartiers. Les objectifs de cette politique prévoient d’accompagner la rénovation urbaine en favorisant la participation des habitants. Plusieurs quartiers retenus en géographie prioritaire sont constitués de patrimoine ancien dégradé ou d’ensembles de logements sociaux fragilisés qui nécessitent des actions d’amélioration du cadre de vie qui viendront en complément des programmes de rénovation urbaine et de réhabilitation énergétique. Il importe aussi de faciliter l’accès aux soins et aux dispositifs de santé publique. En effet le diagnostic de territoire fait apparaître un taux de pathologies plus important au sein des quartiers les plus fragiles et la prise de traitement psychotrope touche, en 2012, quasiment 15 % de la population soit 7 % de plus qu’en Rhône-Alpes. Les conduites addictives affectent plus sensiblement les jeunes de ces territoires. Le recours aux soins se fait souvent trop tardivement. L’action de l’agglomération visera à mobiliser ses partenaires pour réduire les inégalités sociales de santé et améliorer l’état de santé des populations sur les quartiers en géographie prioritaire des vallées du Gier et de l’Ondaine, complémentairement à l’action menée par la ville centre sur son territoire. Les priorités de la politique de la ville ne se résument pas à ces seuls objectifs. Les autres priorités relevant de l’emploi et de l’insertion, du développement économique des quartiers et de l’innovation, de l’habitat et des transports, sont prises en compte dans le projet d’agglomération à travers ses différents axes. Accompagner la rénovation urbaine en favorisant la participation des habitants C ofinancer les réhabilitations d’immeubles dans une perspective de réduction du coût énergétique pour les familles et d’amélioration de leur cadre de vie. Pour ce faire, l’Agglomération entend mobiliser l’ensemble des partenaires financiers, notamment l’Europe, à partir du programme Investissement Territorial Intégré (ITI). Ce programme est destiné aux quartiers retenus en politique de la ville dans le but de soutenir financièrement la réalisation d’opérations ambitieuses sur la rénovation thermique d’immeubles et d’équipements. Saint-Étienne Métropole candidate auprès de la Région pour contractualiser un ITI sur son territoire. M ettre en place une nouvelle charte de la Gestion Urbaine et Sociale de proximité (GUSP) avec les bailleurs sociaux et les communes. A ccompagner techniquement et financièrement les projets de « résidentialisation » pour améliorer les espaces de vie des habitants au quotidien. P rivilégier le financement des projets qui reposent sur la participation active des habitants (ex. des jardins partagés). Faciliter l’accès aux soins et aux dispositifs de santé publique A nimer un Contrat local de santé (CLS) sur les vallées avec pour objectif d’obtenir une amélioration de la qualité de vie, et une diminution de la mortalité liées aux facteurs de risques. A ccompagner techniquement et financièrement la réalisation d’actions qui viseront à : - renforcer la prévention santé (conduites alimentaires, dépistage du cancer et accompagnement du diabète, des conduites addictives, etc.) ; - améliorer l’accès aux droits et aux soins pour les personnes les plus déshéritées ; - prendre en compte la santé mentale par une meilleure information sur les dispositifs et services, et par la mise en place de relais pour prévenir l’isolement et la dépendance ; - mettre en réseau les différents acteurs de la santé et les services de proximité des quartiers (personnels des bailleurs, agents d’accueil, etc.) en développant des formations liées aux besoins des territoires, par exemple sur les addictions, la nutrition… Nos projets et nos actions Élaborer et mettre en œuvre le contrat de ville obiliser les moyens humains et financiers de tous les partenaires institutionnels : État, M Conseil général, Conseil Régional, Caisse des Dépôts et Consignation, Europe, CAF…. afin de mettre en œuvre le programme d’action urbain et social sur l’ensemble de ces quartiers. Sur la base d’indicateurs de précarité objectifs et d’expertises prenant en compte la réalité locale, l’Agglomération et les communes ont identifié 39 quartiers nécessitant l’octroi de moyens financiers spécifiques de l’État. Le gouvernement en a retenu 30 dont 15 quartiers très prioritaires. Nous travaillerons sous ce mandat à ancrer durablement ces quartiers en grande difficulté dans la dynamique territoriale de l’agglomération, et de les rendre attractifs. 78 Le Projet d’agglomération 2014 2020 79 UNE AGGLOMÉRATION AU PLUS PRÈS DES HABITANTS EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT, L’INSERTION DURABLE EN ACTION Notre ambition est d’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi l’ensemble des demandeurs, notamment ceux en grande difficulté, afin de leur permettre une insertion durable dans une vie professionnelle active. Nos ambitions Notre ambition prioritaire est de collaborer utilement au développement de toutes les actions facilitant une insertion professionnelle durable aux demandeurs d’emploi du territoire. Les actions visant à réaliser cette ambition sont menées en partenariat avec l’État, la Région Rhône-Alpes et le Département de la Loire, à travers un ensemble de dispositifs dédiés (Contrat Territorial Emploi Formation Loire Sud, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Politique de la Ville…). Nos projets et nos actions Maintenir et développer l’emploi sur le territoire ettre en place un accompagnement individualisé et renforcé pour les publics M confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle avec la création de 16 postes de référents de parcours PLIE, en complément de l’intervention du Conseil général et de Pôle Emploi. L’action de Saint-Étienne Métropole en faveur de l’emploi doit répondre aux attentes des familles, des demandeurs d’emploi mais aussi et surtout aux besoins des entreprises. D évelopper des clauses sociales qui ont pour vocation de permettre aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux et à l’État, d’utiliser la commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion. Nous nous sommes fixés deux priorités pour ce mandat : P romouvoir l’usage du numérique, notamment en faveur des personnes les plus en difficulté, dans un contexte où les supports d’information et les pratiques de conseils, voire d’accompagnement, se font de plus en plus de manière dématérialisée. Maintenir et développer l’emploi sur le territoire Pour réussir, il convient de : - favoriser l’accès à l’emploi des publics en difficultés, notamment ceux des quartiers prioritaires, - soutenir le développement local par le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi, - favoriser et promouvoir l’entrepreneuriat dans les quartiers. Faciliter le retour à l’emploi par la formation La formation est un levier important pour accéder à un emploi durable, en particulier pour les personnes les moins qualifiées. Cet enjeu s’inscrit dans le contexte de la loi sur la formation tout au long de la vie et de la mise en place du compte personnel formation pour tous. Il se traduit par deux objectifs : - favoriser l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés de faible niveau de qualification notamment ceux des quartiers prioritaires ; - améliorer l’information et l’orientation du public sur les dispositifs de formation. A ccompagner des entreprises dans leurs projets de recrutement (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, parrainage via les clubs d’entreprises). C ollaborer avec les branches professionnelles dans les secteurs à enjeux sur le territoire : design, numérique, industriel, textile médical, santé, médico-social, transition énergétique… C réer une « Fabrique à entreprendre » permettant d’accompagner les entrepreneurs dans les quartiers prioritaires de l’agglomération et de disposer d’une offre globale d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise. A ider au repérage et à l’essor de nouvelles activités économiques à destination des quartiers éprouvés économiquement. Faciliter le retour à l’emploi par la formation M ettre en œuvre des actions de formation adaptées aux personnes les plus éloignées de l’emploi (optimisation des dispositifs de formation régionaux via l’animation du CTEF Loire Sud, Formation aux savoirs de base, compétences premières, École de la deuxième chance…). A ccueillir et orienter des demandeurs d’emploi et des salariés par la mise en œuvre d’actions de promotion et de découverte des métiers à travers des forums, des périodes d’exploration découverte en entreprise ou via des plateaux techniques… Faciliter la mise en œuvre du service public régional de l’orientation et l’implantation de relais information emploi sur les quartiers prioritaires. 80 Le Projet d’agglomération 2014 2020 81 UNE AGGLOMÉRATION AU PLUS PRÈS DES HABITANTS ÉGALITÉ DE TRAITEMENT POUR TOUS ET LUTTE CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION Au titre de la compétence politique de la ville, Saint-Étienne Métropole s’est dotée d’un plan d’action qui a pour ambition de lutter contre toutes formes de discriminations et de promouvoir l’égalité de traitement sur le territoire (LCD). Nos ambitions Nos projets et nos actions Notre plan d’action pour l’égalité pour tous et pour lutter contre toute forme de discrimination repose sur 4 objectifs : Soutenir les initiatives locales de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances Soutenir les initiatives locales de lutte contre les discriminations Il s’agit de prendre appui sur les compétences LCD présentes sur le territoire pour intervenir auprès des différents publics en matière d’information légale, d’assistance aux personnes victimes de discrimination, d’éducation et de veille. Dans le cadre du futur contrat de ville, Saint-Étienne Métropole apporte son soutien financier aux associations pour le développement de projets de sensibilisation et de réflexion liées aux questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations en direction, notamment, de groupes d’enfants et de jeunes à l’école comme sur les temps de loisirs. Conseiller les communes sur les obligations réglementaires de la LCD La loi en la matière est encore mal connue et son absence d’application peut entraîner des poursuites pénales en cas de mise en cause. Les communes ont un rôle de relais pour faire connaître les termes de la loi. Conseiller les communes sur les obligations réglementaires de la LCD D évelopper les transferts d’expérience et les échanges de bonnes pratiques en faisant connaître le principe d’égalité des chances et d’accès aux droits Le territoire est riche d’expériences et de savoir-faire en matière de LCD, mais elles ne sont pas toujours connues, ni du grand public, ni des structures ou professionnels de terrain, confrontés aux questions de discriminations et d’égalité de traitement. S ensibiliser et accompagner les acteurs de l’éducation et de la jeunesse sur les questions de laïcité La cohésion sociale du territoire repose sur la capacité à faire vivre l’égalité des chances en direction des populations les plus fragiles, mais aussi de permettre à chacun de vivre en harmonie dans le respect de l’autre. Mise en place d’une mallette-ressources à destination des communes dans le but d’informer sur les différents aspects de la LCD et de l’égalité de traitement, et de mettre à disposition des outils de sensibilisation disponibles sur le territoire. évelopper les transferts d’expérience et les échanges de bonnes pratiques D en faisant connaître le principe d’égalité des chances et d’accès aux droits Organisation d’événements sur le territoire de Saint-Étienne Métropole en direction du grand public (semaine de l’Égalité…). Mise à disposition ou conduite d’actions de formation LCD auprès des acteurs du territoire confrontés aux problématiques de discriminations (acteurs du milieu socio-éducatifs, de l’emploi, de l’insertion, de la formation, du logement…) par exemple le module « Je, tu, il discrimine » créé à destination des demandeurs d’emploi. ensibiliser et accompagner les acteurs de l’éducation et de la jeunesse sur S les questions de laïcité Accompagnement technique des acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles liées au respect du principe de laïcité dans leur mission de service public (apport d’outils de nature juridique et pratique…) afin de leur permettre d’agir en toute neutralité, dans le respect des diversités culturelles et religieuses et de mener un travail pédagogique auprès de leur public. 82 Le Projet d’agglomération 2014 2020 83 UNE AGGLOMÉRATION AU PLUS PRÈS DES HABITANTS ACCESSIBILITÉ POUR TOUS, UN ESPACE PUBLIC PARTAGÉ Afin de se conformer aux dispositions de la loi relative à l’égalité des chances, la Communauté d’Agglomération de Saint-Étienne Métropole a décidé de conduire un plan général de mise en conformité des équipements dans ses champs de compétences. Nos ambitions Nos projets et nos actions Ces mises aux normes portent sur le transport, la voirie, les équipements et le logement. L’accessibilité concerne toutes les situations momentanées ou durables de handicap : physique, sensoriel, intellectuel, cognitif ou psychique. L’élaboration et la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) Les ambitions de Saint-Étienne Métropole s’articulent autour de deux enjeux majeurs et se déclinent en plusieurs objectifs : Rendre accessible à tous (quelle que soit la situation de handicap) les services, la voirie et les équipements communautaires, à travers une démarche concertée s’appuyant sur les usages et les besoins Favoriser l’accessibilité à l’offre touristique et culturelle de l’agglomération S aint-Étienne Métropole souhaite permettre à tous les habitants d’avoir accès à ses équipements et ses transports. Pour cela, elle compte s’appuyer sur un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de signer un Ad’AP leur permettant d’étaler les travaux sur une période de 3 ans, renouvelable si nécessaire, et ce avant le 27 septembre 2015. S aint-Étienne Métropole mettra en œuvre les démarches en concertation avec les acteurs concernés, en vue d’aboutir à la signature d’un Ad’AP. avoriser la cohérence et la complémentarité des interventions en optimisant les F réponses aux obligations réglementaires Le développement de la fonction « ressource » au sein de l’agglomération ensibiliser les services, les scolaires et le grand public à la question du handicap à S travers des actions de formation et de communication L’agglomération souhaite développer le conseil en direction des communes et les transferts d’expériences. Cette fonction se structurera autour des actions suivantes : Favoriser la continuité de la chaîne de déplacement et l’équité de service à l’échelle de chaque commune du territoire de l’agglomération C onseiller et accompagner les communes pour la mise en œuvre de l’accessibilité de leurs services et équipements communaux évelopper les transferts d’expériences et les échanges de bonnes pratiques à l’échelle D de l’agglomération La mise en œuvre des Commissions Communautaires d’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) des communes ; L a mise en commun d’outils et de méthodologies (guide voirie, guide méthodologique pour une signalétique accessible à tous, cahier des charges, Ad’AP …) ; L a constitution d’une base documentaire et le développement d’échanges de savoirfaire pour apporter le meilleur service aux usagers et faciliter la mise en accessibilité des bâtiments municipaux. Le développement du partenariat avec la Cité du design et les professionnels de l’aménagement urbain sur les notions de conception universelle et de design pour tous U n travail sous forme de Laboratoire des Usages et des Pratiques Innovantes (LUPI) sera réalisé avec la Cité du design pour rénover et mieux adapter le Système d’Informations Voyageurs du réseau de transports de Saint-Étienne Métropole. L e LUPI est basé sur l’observation des usages par un groupe de travail pluridisciplinaire afin d’imaginer des réponses innovantes adaptées aux besoins des usagers des transports, quelle que soit leur situation. 84 Le Projet d’agglomération 2014 2020 85 Imprimé sur papier FSC issu de forêts gérées durablement Date de parution : Mars 2015 Copyright : Saint-Etienne Métropole et ses communes, Hubert Genouilhac, PhotUpDesign, Charlotte Piérot, Gilles Aymard,Pierre Grasset, Manuelle Gautran, Chaix et Morel Associés, Jean-Charles Petiot, Sonia Barcet, Nicolas Robin, Rudy Ricciotti, Foster and Partners, Franck Ribard, Didier Guichard, Du ciel dans vos images, David Philippon, Agence LIN, Studio 36, Saint-Etienne Tourisme, STAS, Cité du design, 4 vents, TechniVue, Pôle Métropolitain. Le Projet d’Agglomération 2014 2020 caf.indd 1 09/12/14 15:19 Retrouvez l’agglo sur votre mobile ! Saint-Étienne Métropole 2 avenue Grüner – CS 80 257 42006 Saint-Etienne Cedex 1 Tél. 04 77 49 21 49 E-mail : [email protected] 2020 04 77 39 06 66 projet d’agglomération 2014