projet d`agglomération 2014 2020

Transcription

projet d`agglomération 2014 2020
projet
d’agglomération 2014
2020
p.4
PARTIE 1
RAPPEL DU CONTEXTE
p.24
PARTIE 2
PROJET D’AGGLOMÉRATION 2014-2020
p. 27 Un positionnement affirmé au sein de la région
Rhône-Alpes Auvergne
p. 32 Une agglomération dynamique et attractive
p. 62 Une agglomération résolument durable
p. 74 Une agglomération au plus près des habitants
Le Projet d’agglomération 2014
2020
PARTIE 1
AVANT-PROPOS
RAPPEL DU CONTEXTE
Le Projet d’agglomération 2014 - 2020 qui est entre vos mains est le fruit d’un
travail de concertation, de partage, d’écoute et d’échange avec l’ensemble des 45
communes qui composent Saint-Étienne Métropole.
Pour la première fois dans l’histoire de notre agglomération, notre projet n’est pas
uniquement le reflet des échanges entre maires mais la somme des contributions
de chacun des 1031 élus municipaux de notre territoire métropolitain.
En effet, dès mon élection à la présidence de Saint-Étienne Métropole, j’ai souhaité
aller à la rencontre des conseils municipaux des 45 communes afin de connaître
chaque élu, d’entendre leurs souhaits pour l’avenir, mais aussi leurs préoccupations,
leurs inquiétudes, et de mesurer les attentes qui étaient les leurs vis-à-vis de
l’Agglomération.
Ces rencontres ont été très riches et m’ont permis de placer la proximité au cœur
de notre Projet d’agglomération pour que demain, Saint-Étienne Métropole soit plus
proche de vous, plus accessible et plus humaine.
Dans chacune des communes où je me suis rendu, j’ai senti de la part des élus
une réelle envie de s’engager, de s’investir et de prendre part aux décisions de
l’Agglomération. J’ai donc proposé d’ouvrir les 11 commissions thématiques de
Saint-Étienne Métropole à l’ensemble des 1031 conseillers municipaux, permettant
ainsi à chacun de participer à l’élaboration du projet.
Parallèlement, avec mes collègues maires, nous nous sommes réunis à quatre
reprises en séminaire pour partager et définir notre ambition pour Saint-Étienne
Métropole, nous mettre d’accord sur les axes prioritaires à développer sous ce
mandat, et les actions à mener pour atteindre l’ambition collective que nous nous
sommes fixée.
Nous avons défini ensemble les objectifs par politique publique que nous souhaitions
atteindre à l’horizon 2020, et parfois même au-delà. Chaque maire a pu s’exprimer,
faire part de son avis, être force de proposition. Je tiens à le préciser car pour moi,
c’est important, un maire = une voix. Quelle que soit la taille de sa commune, qu’elle
compte 600 habitants ou 170 000, chaque maire a le même droit d’expression
au sein de l’assemblée. Sa voix pèse autant. Cette équité est essentielle. Elle est
respectueuse de chacun et garante de la diversité d’opinion.
Les actions et les projets qui vous sont présentés dans ce document sont ambitieux
mais réalistes. Ils s’inscrivent dans un contexte budgétaire contraint, marqué par un
désengagement sans précédent de l’État, où il va falloir faire preuve d’ingéniosité
pour faire mieux avec moins.
Sans plus attendre, je vous laisse découvrir notre Projet d’agglomération 2014 - 2020.
Gaël PERDRIAU
Président de Saint-Étienne Métropole
4
Le Projet d’agglomération 2014
2020
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SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE EN 2014 :
SITUATION, ENJEUX, REPÈRES
UNE DYNAMIQUE D’ORDRE MÉTROPOLITAIN
Les territoires urbains européens connaissent un processus de métropolisation qui
conjugue la concentration des fonctions économiques et culturelles majeures dans
les grandes agglomérations, et l’extension de l’urbanisation autour des grandes
villes sur les territoires périurbains et ruraux.
PRÉSENTATION DES 45 COMMUNES
DE L’AGGLOMÉRATION
MARCENOD
DARGOIRE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-JOSEPH
Vers
VALFLEURY
FONTANÈS
ANDRÉZIEUXBOUTHÉON
SAINT-HÉAND
SAINT-GENESTLERPT
FARNAY
L’HORME
LA TOUREN-JAREZ
SAINTPRIESTEN-JAREZ
VILLARS
CHÂTEAUNEUF
LA GRAND’
CROIX
SORBIERS
L’ETRAT
Le développement de l’économie métropolitaine s’appuie sur les compétences
d’excellence présentes sur le territoire. Ces filières d’excellence métropolitaines
ouvrent la perspective à des coopérations permettant une valorisation des
technologies et compétences issues de savoir-faire locaux, et contribuant à
accroître l’innovation.
RIVE-DEGIER
CELLIEU
LORETTE
LA FOUILLOUSE
Vers
PARIS
LYON
MARSEILLE
ITALIE
CHAGNON GÉNILAC
SAINT-CHRISTOEN-JAREZ
PARIS
ROANNE
CLERMONT-FERRAND
TARTARAS
SAINT-MARTINLA-PLAINE
Le Sud Loire fait partie intégrante de « l’aire métropolitaine lyonnaise ».
Les interrelations entre les deux bassins de vie sont fortes et se développent
spontanément depuis de nombreuses années.
LA
TALAUDIÈRE
SAINTECROIXEN-JAREZ
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-CHAMOND
PAVEZIN
SAINT-JEANBONNEFONDS
Mâcon
Bourg-en-Bresse
LA TERRASSESUR-DORLAY
SAINT-VICTORSUR-LOIRE
SAINT-ETIENNE
ROCHELA-MOLIÈRE
CALOIRE
DOIZIEUX
Villefranche-sur-Saône
LA VALLA-EN-GIER
UNIEUX
LA RICAMARIE
SAINT- PAULEN CORNILLON
LE CHAMBONFEUGEROLLES
FRAISSES
Chimie
Environnement
Systèmes
de transports
FIRMINY
Numérique
Textiles
techniques
Vers
LE-PUY-EN-VELAY
TOULOUSE
ESPAGNE
CHIFFRES
3
e
communauté d'agglomération
de Rhône-Alpes
2
de superficie
600 km
45 communes
389 153 habitants
20 communes de moins
de 2 000 habitants
Lyon
Sciences
de la vie
Innovation
constructive
Energies
renouvelables
Gastronomie
Image
Mode
Eco-industrie
L’Isle-d’Abeau
Numérique
Technologies
médicales
Saint-Etienne
Optique
Mécanique
Design
Ingénierie
Création
industrielle
Bourgoin-Jallieu
Vienne
Agro-alimentaire
Logistique
Arts
du
spectacle
Grenoble
Filières d’intérêt métropolitain
Eco-technologies
Industries créatives
Logistique
6
Le Projet d’agglomération 2014
2020
7
Le « pôle stéphanois » est le centre d’un système urbain local, en relation
avec les agglomérations de Montbrison, Feurs, Roanne et du Puy-en-Velay.
Le Sud Loire se trouve ainsi à l’interface entre la métropole lyonnaise et d’autres
territoires plus à l’Ouest en Auvergne.
Aujourd’hui, on comptabilise 160 ha de projets de restructuration de friches urbaines
et industrielles. Certains sites sont essentiels pour le devenir des centres des
principales villes de l’agglomération et les projets sont particulièrement complexes
à conduire du fait d’héritages industriels parfois lourds (pollution, contraintes
minières…).
L’agglomération compte environ 390 000 habitants (chiffre 2012). Cette stabilité
démographique masque des disparités importantes : un centre d’agglomération
qui continue à perdre des habitants (malgré un ralentissement de cette tendance
ces 5 dernières années) et une périphérie de plus en plus lointaine dont la
population s’accroît avec notamment l’arrivée de jeunes ménages et de
familles à revenus élevés.
Le Sud Loire est le deuxième bassin d’emplois de l’aire métropolitaine lyonnaise
avec plus de 200 000 emplois. Le caractère industriel du tissu économique peut
être considéré comme un atout dans une redéfinition du modèle économique où la
production industrielle, à forte valeur ajoutée, adossée à des dispositifs d’innovation
émergents tels le design et le numérique, retrouverait une place de premier plan.
Saint-Etienne Métropole
À l’heure actuelle, et sous l’effet des tendances économiques à l’œuvre en
France, les secteurs qui concentrent de nombreux emplois de fabrication perdent
structurellement des emplois. Cette évolution atteint le cœur « productif » du système
économique local et pourrait exposer le territoire, sans actions de correction forte, à
un déficit d’emploi pour ses habitants.
Localisation des famillles
Saint-Etienne Métropole
Localisation des famillles
Saint-Etienne
Métropole
Saint-Etienne
Métropole
Localisation
famillles
Localisation
desdes
famillles
Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne
Métropole
Saint-Etienne
Métropole
Revenu des ménages Revenu
Saint-Etienne Métropole
Revenudes
des
ménages
ménages
limites dép artMétropole
ementales
Saint-Etienne
Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne
Saint-Etienne Métropole
Métropole
Saint-Etienne
Métropole
Saint-Etienne
Métropole
limites
dép art
emea
ntales
limites
dép
rt ementales
limites départementales
limites dép art ementales
limites départementales
limites
départementales
Revenu
médian
des ménages
Revenu médian
Part des familles
Revenu
médian
des
7819 - 15949
€ ménages
des15950
ménages
- 18877 €
Part des familles
dans
lePart
total
dans
ledes
total
des familles
Part
familles
des
ménages
des
ménages
7819 - 15949 €
dans le total
dans
le total
0 - 17 % des ménages
0ménages
- 17 %
des
18 - 26 %
18878
€
7819- 22125
- 15949
€ - 18877 €
15950
22126 - 27887 €
15950 - 18877
18878€ - 22125 €
0 - 17 %
- 26
27 0
-18
34
%
- 17
%%
35 -27
42 %
- 34
27888 - 44647 €
22126€ - 27887 €
18878 - 22125
18 - 26 %
18 - 26 %%27 - 34 %
35- -34
42%%
27
27888 - 44647 €
22126 - 27887
€
43 - 67 %
35 - 42 %
27888 - 44647 €
43- -42
67%%43 - 67 %
35
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0
3
6 km
0
juillet 2014
3
6 km
juillet 2014
source : INSEE-RP 2011
GT - 07/130
source : INSEE-DGI 2011
GB - 01/111
Le territoire de l’agglomération stéphanoise offre une multipolarité et une
mosaïque de paysages et de contextes territoriaux complémentaires jouant en
faveur de la qualité de vie des habitants. Chaque composante de ce système
est valorisante/complémentaire et non concurrentielle de son voisinage. Par
exemple, la qualité de vie et d’habitat de la couronne stéphanoise est un atout
pour le territoire, comme la qualité des paysages des gorges de la Loire, la
proximité entre la vallée du Gier et la Métropole de Lyon, et l’attractivité en
termes d’emplois de la ville centre, y compris pour la lointaine périphérie.
0
3
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source : INSEE-RP 2011
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source : INSEE-DGI 2011
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source : INSEE-RP 2011
source : INSEE-RP 2011
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source : INSEE-DGI 2011
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L’attractivité du territoire passe par l’attractivité de ses villes centres et par celle
de chacune des composantes plus locales qui doivent rayonner à l’échelle de
leur bassin de vie et d’influence : une agglomération forte avec des communes
fortes.
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Le Projet d’agglomération 2014
2020
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LES ENJEUX DU TERRITOIRE
Le territoire de Saint-Étienne Métropole est confronté à des enjeux, liés à
ses particularités physiques, à son histoire, à ses héritages et à ses nouvelles
dynamiques.
Accompagner l’émergence de filières d’avenir par la poursuite de la
mutation des secteurs traditionnels en créant des synergies entre
l’industrie, la recherche et la formation
Ces enjeux s’inscrivent dans un contexte plus large :
•c
elui d’un bassin de vie large (Sud Loire et Haute-Loire) et en croissance dont
il devrait constituer le « cœur de chauffe » en termes d’attractivité, d’innovation
économique, d’enseignement supérieur et d’accessibilité nationale
• au travers d’un adossement assumé aux dynamiques de l’aire métropolitaine
lyonnaise.
Les forces vives du territoire de Saint-Étienne Métropole travaillent à la
réorganisation de leur écosystème d’innovation. L’agglomération œuvre
depuis 20 ans à positionner le territoire et ses composantes économiques sur
des secteurs porteurs d’avenir et dans des dynamiques de développement
créatrices d’emplois. Ce positionnement du territoire sur de nouveaux
segments s’organise à partir des savoir-faire traditionnels.
Plus largement encore, le territoire est concerné par les défis globaux de la crise
économique, de la raréfaction des ressources et du changement climatique,
qu’il doit appréhender à son échelle.
À ce titre, quatre filières clefs ont été repérées pour le territoire :
•O
ptique et manufacturing au travers de développements attendus autour
de laboratoires de recherche d’excellence,
• T
élécoms, média et numérique via une démarche entrepreneuriale
hébergée au sein du quartier créatif de Manufacture Plaine Achille
• Ingénierie et santé, l’agglomération étant un territoire de pointe dans le
domaine des technologies médicales, dont le positionnement est issu de
la mutation des entreprises du textile-habillement vers un textile technique,
• S
ervices créatifs et industries créatives, le territoire possédant au
travers des accompagnements « design » de type « living lab », les moyens
nécessaires à la mutation des industries par un « redressement créatif »
entraînant les porteurs de projets, à partir de leurs savoir-faire, à réussir
à développer de nouveaux produits et de nouveaux concepts en mettant
l‘usager au centre de la réflexion.
Raisonner en bassin de vie
Le Scot Sud Loire a créé les bases d’une première coordination en matière
d’aménagement du territoire sud ligérien et de «programmation urbaine».
Il peut être considéré comme la première étape dans un paysage de
coopération en évolution.
Il paraît nécessaire d’avancer vers une coopération des EPCI, en dehors
des limites institutionnelles, sur les questions de déplacements, de
promotion et développement économique, et d’habitat. Dans ce dispositif,
l’agglomération de Saint-Étienne à un rôle particulier à jouer pour être
le fédérateur et l’animateur de nouvelles relations institutionnelles à
construire.
Inventer sa propre attractivité au côté de la 2ème agglomération de
France pour favoriser l’emploi
La spécificité de la situation de la région stéphanoise au voisinage direct de la
deuxième agglomération de France, induit un positionnement hors norme,
sans équivalent dans d’autres territoires. La réussite du repositionnement
de l’agglomération stéphanoise au travers de la collaboration au sein du
pôle métropolitain, nécessite de définir les spécificités de l’agglomération,
les complémentarités à construire qui doivent être affirmées et assumées
constamment.
Le design est une composante transversale du positionnement économique
de l’agglomération et de sa démarche d’attractivité territoriale.
Renforcer le positionnement national et régional de Saint-Étienne comme
ville d’enseignement supérieur
Les prévisions nationales à horizon 2019 ciblent une croissance de 6,8 %
des effectifs étudiants et un objectif national de 50 % des personnes de
30 à 34 ans diplômées de l’enseignement supérieur (aujourd’hui : 38 % pour
Saint-Étienne).
Dans ce contexte, Saint-Étienne et ses établissements d’enseignement
supérieur, au sein du pôle régional d’enseignement et de recherche-PRESUniversité de Lyon-COMUE, ont une carte à jouer.
Préserver le lien ville/nature et soutenir les productions agricoles de
proximité, facteurs d’attractivités du territoire
Dans une perspective d’aspiration accrue de rapprochement avec la nature,
d’un lien plus quotidien entre des espaces de productions agricoles et les
consommateurs, la structure de l’agglomération peut offrir un cadre de vie
attractif et accessible à la classe moyenne. Ces aspirations doivent bénéficier
du maintien des liens historiques et culturels avec une agriculture de proximité
au bénéfice du territoire.
Cité du design - Saint-Étienne
10
Le Projet d’agglomération 2014
2020
11
Accompagner l’émergence d’une offre d’habitat adaptée aux revenus
de la population et soutenir des opérations de renouvellement urbain
Le marché du logement représente une chance pour les habitants de
l’agglomération de pouvoir accéder à un logement (du fait des coûts plus
faibles que dans d’autres territoires). Pour autant les principaux centres
urbains et les communes plus rurales sont confrontés dans leur cœur à
des logements qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Les taux de
vacance y sont parfois importants.
Déplacements et mobilités
En matière de mobilité, l’agglomération stéphanoise doit s’attacher à améliorer
les conditions de son accessibilité régionale et nationale, et en parallèle,
celles de la bonne desserte multimodale de l’ensemble de son bassin de vie.
Il s’agit à la fois d’améliorer et compléter le réseau d’infrastructures routières
et de transport collectif, d’améliorer le fonctionnement et la sécurité des
nœuds du réseau (échangeurs, gares, pôles d’échanges), et d’optimiser les
usages et l’offre de transport.
Dans le même temps, il est difficile de sortir des opérations de
renouvellement urbain au coût du marché.
Pour les espaces urbains, il est nécessaire de travailler à la qualité
résidentielle dans sa globalité :
• la qualité du logement, avec des réflexions à mener sur ce qu’attendent
les habitants,
• mais aussi de son environnement : espaces semi-collectifs, espaces
publics, qui contribuent à l’attractivité résidentielle.
À ce titre, quatre enjeux transversaux se détachent :
• participer à l’attractivité du territoire dans un bassin de vie « multipolaire » :
l’accessibilité multimodale aux centralités et en particulier à Saint-Étienne
est une condition clef pour le développement équilibré d’un bassin de vie
de près de 700 000 habitants.
•a
ssurer la robustesse et la fiabilité des réseaux de transport : la fiabilité des
temps de parcours autoroutiers et ferroviaires est primordiale, la recherche
de solutions préventives ou curatives pour améliorer l’exploitation en
situation perturbée est à ce titre essentielle.
•e
ncourager une « transition énergétique et modale » : il s’agit d’encourager
et développer, partout où cela est possible, des alternatives crédibles et
efficaces à l’autosolisme. Les réseaux TER, TIL, STAS, VéliVerts doivent
être davantage coordonnés dans leurs dessertes territoriales, et l’usage
de la voiture doit être repensée via la mise en place de l’autopartage, du
covoiturage, de parc relais associés aux politiques de stationnement.
• agir pour la qualité de vie en veillant à la bonne intégration des réseaux
de transport dans leur environnement et en prévenant les situations de
vulnérabilité sociale et énergétique des habitants (coût de mobilité, durée
de transport et capacité d’adaptation et d’acceptation par les ménages).
Ce travail qualitatif suppose un partenariat fort avec le secteur
privé (promotion immobilière et commerciale par exemple) sur des
opérations d’aménagement, et passe par une maîtrise publique accrue
de la conception des espaces publics, de la valorisation foncière et des
contraintes liées au renouvellement d’espaces urbains dégradés.
Conforter le lien social, l’accès à l’emploi
L’enjeu de cohésion sociale est omniprésent au sein du territoire où
18 % de la population et 31 % des chômeurs résident dans un quartier
« politique de la ville », 10 % des ménages résidant dans les quartiers
« politique de la ville » bénéficient des minima sociaux (RSA socle et AAH).
Sur la base de critères objectifs, les quartiers où des signaux de fragilité
sociale ont été repérés doivent bénéficier d’une action prioritaire sous
peine de décrochage irrémédiable.
Le défi climatique et énergétique
Les changements climatiques engagés supposent :
• de travailler à une approche bioclimatique des aménagements urbains,
notamment des espaces publics afin qu’ils restent agréables à fréquenter,
•d
’agir sur les constructions anciennes et nouvelles pour qu’elles soient moins
consommatrices en énergie,
•d
e conforter la présence de végétation et d’eau en ville afin de réguler les
températures, en évitant les îlots de chaleur urbains,
• de contribuer localement à la production d’énergie renouvelable.
Inscrire
le territoire dans les réponses aux défis énergétiques et la
préservation de l’environnement
Le développement de l’agglomération ne peut se concevoir sans une prise
en compte forte de la composante climat-énergie.
Les politiques publiques de l’agglomération doivent concourir en
s’intensifiant au respect des engagements internationaux de la France en
faveur de la réduction de la consommation d’énergie et de la production
d’énergie renouvelable.
12
Le Projet d’agglomération 2014
2020
13
DYNAMIQUES SOCIALES
ÉCONOMIE
Observatoire Économie Epures source INSEE 2011
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
Emplois
165 449
235 257
156 085
138 644
106 444
Actifs
167 980
198 177
131 814
119 063
116 650
Ratio emplois/actifs
1
1,2
1,2
1,2
0,9
Observatoire social des quartiers
Epures - Insee 2013
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
% de la population dans un
Quartier Prioritaire de la Politique
de la Ville (QPV)
10,4%
7,3%
6,7%
12,7%
18,4%
% d'allocataires bénéficiant d'un
minimum social (AAH ou RSA socle)
2013
23,5%
17,2%
19,8%
22,2%
28,2%
Revenu médian par UC 2011
17 460 g
21 296 g
19 998 g
19 853 g
18 590 g
DÉMOGRAPHIE
Traitement Epures - source INSEE
1990-1999-2007 et 2012
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
Population municipale (Insee 2012)
389 153
430 515
271 965
256 043
264 723
Évolution moyenne annuelle 90-99
-0,7%
1,2%
0,2%
0,1%
0,4%
Évolution moyenne annuelle 99-07
-0,2%
0,8%
0,2%
0,0%
0,3%
Évolution moyenne annuelle 07-12
-0,1%
1,0%
0,2%
-0,1%
0,2%
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
14
Observatoire déplacements
Epures - EMD / CERTU et
rapports délégataires
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
Fréquentation réseau TC
(en millions de voyageurs)
42,3
74,5
28,6
25,6
24,5
Poids tramway ou métro
dans fréquentation réseau
49,60%
42,90%
51%
38,90%
58%
Part modale Transports Collectifs
10%
13%
7%
11%
10%
Évolution entre 2 dernières
enquêtes ménages locales
-1 pt
+ 3 pts
0
+1 pt
-1 pt
Part modale Véhicules Particuliers
56%
54%
62%
53%
63%
Évolution entre 2 dernières
enquêtes ménages locales
+ 2 pts
-4 pts
-2 pts
-5 pts
+ 6 pts
Le Projet d’agglomération 2014
2020
HABITAT
Observatoire habitat Epures source Sitadel 2012 et 2013
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
Nombre de logements commencés
ordinaires 2012
1306
3607
1281
1381
544
Nombre de logements commencés
ordinaires 2013
963
3211
1325
1113
577
Évo logement commencés ordinaires
2012-13
-26%
-11%
3%
-19%
6%
Logements commencés ordinaires
pour 1000 habitants en 2013
2,5
7,5
4,9
4,3
2,2
OCCUPATION DU SOL
Observatoire environnement Epures
CORINE Land cover 2006
Saint-Étienne
Métropole
Rennes
Métropole
Clermont
communauté
Grand
Nancy
Mulhouse
Alsace
Agglo
Part des espaces agricoles
50%
77%
38%
29%
41%
Part des espaces boisés
29%
3%
32%
21%
30%
15
LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
Saint-Étienne Métropole se retrouve, aujourd’hui, face à un défi : continuer
son développement pour affirmer sa place parmi les grandes métropoles
européennes tout en respectant ses capacités financières.
Vue aérienne de Saint-Étienne
UN CONTEXTE INÉDIT MARQUÉ PAR UNE BAISSE HISTORIQUE
DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Le Projet d’agglomération s’inscrit dans un contexte inédit, celui de l’effort
demandé par l’État aux collectivités en vue de stabiliser le déficit et la dette
publique française.
Un plan d’économies de 50 Mds g sera décliné sur les années 2015-2017.
Les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à diminuer de
11 Mds g de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de
28 Mds g sur la période 2014-2017.
Si l’on ajoute l’absence de prise en compte de l’inflation et les charges nouvelles,
le manque à gagner se chiffre à plus de 34 Mds g sur trois ans.
Cette diminution des dotations aux collectivités sera quasiment intégralement
imputée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation
des collectivités. Cette chute des crédits de la DGF est d’autant plus impactant
qu’elle correspond historiquement à la compensation d’impôts locaux supprimés
par l’État et de charges nouvelles confiées aux collectivités locales.
Pour Saint-Étienne Métropole, la baisse des dotations de l’État équivaut à une
perte annuelle de DGF supérieure à 3,3 M g jusqu’en 2017.
Les budgets des collectivités locales, notamment des communes et des
agglomérations, seront soumis à de fortes tensions qui obligeront les collectivités
à prioriser leurs investissements.
UN NOUVEAU PACTE FINANCIER POUR RENFORCER ET REPENSER
LA SOLIDARITÉ ENTRE LES COMMUNES ET L’AGGLOMÉRATION
Dans ce contexte, les communes de Saint-Étienne Métropole ont souhaité élaborer
un nouveau Pacte financier pour 2014-2020 afin de renforcer et repenser la
solidarité entre les communes et l’Agglomération.
Ce Pacte financier a pour ambition de renforcer les capacités à agir des communes
et d’assurer un développement équilibré du territoire. L’Agglomération sera ainsi
renforcée dans un contexte de compétition entre les territoires.
LE PACTE FINANCIER REPOSE SUR 4 PRINCIPES :
0 % de hausse d’impôt
Les maires de Saint-Étienne Métropole ont souhaité, à l’unanimité, geler les
taux de fiscalité ménages et de fiscalité entreprises sur le mandat (20142020) pour ne pas accroître la pression fiscale, afin de ne pas ponctionner
davantage le pouvoir d’achat des ménages et maintenir la consommation,
mais aussi pour ne pas pénaliser l’investissement des entreprises du territoire.
+2,2 M Z de dotation de solidarité communautaire (DSC) supplémentaires
aux communes
Il est prévu que la DSC de chaque commune revienne en 2018 au niveau
qui était le sien en 2009, soit un reversement de 10 %. Le dispositif retenu
consiste en un abondement chaque année (entre 2015 et 2018) du quart
de ces 10%. Ainsi, plus de 2,2 M Z repartiront vers les communes pour
alimenter leur section de fonctionnement.
70 % du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) versés aux communes
Selon les prévisions, le FPIC reversé sur le territoire doit progresser de près de
5 M a d’ici fin 2016 pour atteindre 11,5 M a. Ce serait donc 3,5 M a
supplémentaires qui seraient reversés aux communes pour mener leur projet
de territoire.
7 M Z en fonds de concours et les ECM (équipements communautaires
multilocaux) sur le mandat
Saint-Étienne Métropole intervient dans les projets communaux en versant une
subvention d’équipement. L’Agglomération intervient également, en qualité
de maître d’ouvrage, sur des projets communaux d’ECM. Une enveloppe de
7 M a sur le mandat (ECM et fonds de concours) orientée sur des politiques
relevant de priorités communautaires, a été actée pour aider à la réalisation
de projets municipaux.
Cité Grüner - Saint-Étienne
16
Le Projet d’agglomération 2014
2020
17
ACTIVER TOUS LES LEVIERS POUR CONSERVER UNE
CAPACITÉ À INVESTIR ET RÉPONDRE AUX AMBITIONS
DU PROJET D’AGGLOMÉRATION
Dans ce contexte, une gestion rigoureuse et des solutions innovantes sont
nécessaires pour maintenir la qualité du service public et renforcer l’attractivité
du territoire.
Cela suppose une meilleure adéquation entre les objectifs visés et les moyens,
et implique de dégager des marges de manœuvre pour conserver une capacité
à investir et répondre aux ambitions du Projet d’agglomération.
Pour ce faire, il convient d’activer tous les leviers de recettes, en mobilisant
notamment l’ensemble des partenaires dans chacune de nos opérations pour
optimiser nos ressources (l’Europe, l’État, la Région, le Département, le secteur
privé), mais aussi de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, de
maintenir un niveau d’épargne suffisant pour limiter le recours à l’emprunt,
et stabiliser le niveau d’endettement.
Le schéma de mutualisation des services est un des moyens. Il doit permettre
de mieux répartir les ressources humaines au sein du bloc communes/
intercommunalité, d’identifier les compétences présentes et de les structurer afin
de les faire travailler ensemble, pour gagner en efficacité, en réactivité, et au bout
du compte améliorer la qualité du service public. La mutualisation permettra de
conjuguer solidarité dans les moyens et proximité dans la mise en œuvre.
Dans ce contexte de baisse sans précédent des dotations de l’État, la difficulté
essentielle sera de préserver un niveau d’épargne indispensable pour financer les
investissements. L’objectif d’une épargne nette à 15 M Z sur le mandat est visé
pour maintenir un autofinancement indispensable et permettre de financer 70 M W
d’investissement par an en moyenne.
Chaque euro public dépensé doit être un euro utile. En ce sens, chaque euro qui
sera engagé par Saint-Étienne Métropole devra avoir un effet démultiplicateur,
un effet levier, engendrer plusieurs euros sur le territoire.
Dans le même temps, l’Agglomération va devoir inévitablement faire face à la
poursuite du dynamisme de certaines dépenses contraintes, telles les dépenses
liées à la gestion des déchets (TGAP, enfouissement…), à son réseau de transport
public, aux dépenses énergétiques, etc.
Afin de continuer à assumer ces dépenses, tout en préservant une épargne
suffisante pour financer les investissements nécessaires au développement
du territoire, Saint-Étienne Métropole devra diminuer ses autres dépenses
de fonctionnement de 2,5 % par an pendant les trois prochaines années
(ce qui équivaut à trouver à minima 6 M a) en veillant à assurer un service public
de qualité.
Il s’agira donc de trouver la bonne adéquation entre nos recettes de fonctionnement, à taux d’imposition constants, et nos dépenses de fonctionnement, afin
que l’épargne de gestion dégagée puisse couvrir l’annuité de la dette et assurer
un autofinancement suffisant des investissements.
Le personnel ne sera pas la variable d’ajustement budgétaire. Si les
dépenses ont augmenté mécaniquement ces dernières années sous l’effet des
mesures de revalorisation nationales (réforme statutaire, effort en faveur de
pouvoir d’achat…) et du développement de la carrière des agents, leur maîtrise
constituera un réel levier.
L’objectif visé d’une croissance de la masse salariale limitée à 2 % en 2015,
puis à 1,5 % en 2016, impliquera de travailler différemment et de proposer un
nouveau mode de fonctionnement, plus efficace, sans nuire aux conditions de
travail et au service rendu à nos concitoyens et aux communes.
18
Le Projet d’agglomération 2014
2020
19
LES COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
LES 4 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES (DE PLEIN DROIT) :
1
Développement économique :
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
2
Aménagement de l’espace communautaire :
• Schéma de cohérence territorial et schéma de secteur.
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt
communautaire.
• Organisation des transports urbains.
LES 5 COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
3
4
Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
• Programme local de l’habitat.
• Politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt
communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire,
en faveur du logement des personnes défavorisées.
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Politique de la ville dans la communauté :
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire.
1
Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
2
C
réation ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt
communautaire
3
P
rotection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
• Lutte contre la pollution de l’air
• Lutte contre les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
(comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge des déchets
ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y
rapportent)
4
Assainissement des eaux usées
• Collecte, stockage et traitement des pollutions des eaux usées.
5
C
onstruction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels
et sportifs d’intérêt communautaire
Maison des projets - Saint-Chamond
20
Le Projet d’agglomération 2014
2020
21
LES 12 COMPÉTENCES FACULTATIVES :
9
1
2
A
ctions de développement agricole intéressant l’ensemble de
la Communauté.
10
Plan Lumière :
• La Charte Lumière.
• Plan communautaire de mise en lumière.
• Événementielle lumière sur des thématiques métropolitaines.
11
Technologies de l’Information et de la Communication
Aménagement durable du Territoire :
• Agenda 21 communautaire
• Harmonisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des
communes membres.
• Sites stratégiques au titre de l’aménagement du territoire.
• Constitution de réserves foncières touchant à la démarche d’aménagement
du territoire de Saint-Étienne Métropole et acquisition corrélative
des biens.
• Fonds de concours sur les infrastructures ayant un intérêt pour
la communauté.
3
Proposition de création des zones de développement éolien.
4
Schéma de Développement Touristique :
• Mise en œuvre d’un Plan multimédia dans les écoles.
•É
laboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les
usages sur le territoire métropolitain.
•P
articiper, aux côtés des partenaires locaux, régionaux, nationaux et autres à
la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit.
• Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie.
12
• Étude, élaboration et mise à jour du Schéma de Développement
Touristique.
• Mise en œuvre de tout outil permettant l’application du schéma (Office
de Tourisme communautaire...).
22
5
A
ssurer le développement d’une identité communautaire autour du
Design et de ses prolongements économiques et culturels.
6
G
estion des aires des gens du voyage existantes après leur mise en
conformité avec le schéma départemental des gens du voyage par les
communes responsables de leur création, des aires de petit passage et
des aires de grand passage.
7
Protection et mise en valeur de l’environnement :
• Actions générales en faveur du cadre de vie via le Plan Communautaire
d’Environnement Parc Naturel Régional du Pilat.
• Dispositifs contractuels des contrats de rivières et des opérations en
maîtrise d’ouvrage (hors assainissement) - à compter du 1er janvier 2005.
8
A
ctions nouvelles au titre de l’enseignement supérieur, notamment pour
orienter la démarche de l’État en matière d’enseignement supérieur en
particulier au niveau des contrats de plan, pour promouvoir l’implantation
de nouvelles formations, pour susciter l’interface recherche/entreprises,
pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de bâtiments universitaires.
Le Projet d’agglomération 2014
2020
S
outien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels
d’envergure nationale et internationale.
Conventionnement
La communauté peut conventionner avec une ou plusieurs collectivités
territoriales ou établissements publics.
23
PARTIE 2
AVANT-PROPOS
C’est dans ce contexte inédit, marqué par une baisse historique des dotations
de l’État, par des contraintes budgétaires supplémentaires et par une réforme
territoriale en débat, que nous avons élaboré, avec mes collègues maires, un
Projet d’agglomération qui vise à préparer l’avenir et à offrir de réelles perspectives
d’épanouissement sur notre territoire aux générations futures.
Nous avons en effet, en dépit de la situation contrainte que nous subissons, souhaité
construire un projet de territoire ambitieux et dynamique en mettant l’accent sur le
développement économique et l’emploi.
C’est pourquoi, le Projet d’agglomération 2014-2020 se traduira, dès le budget
2015, par un niveau d’investissement important, de l’ordre de 83 M€, afin de
relancer l’économie locale, stimuler l’emploi, pérenniser les activités sur le territoire
et créer de la richesse, améliorer le cadre de vie des habitants et rendre notre
agglomération attractive.
PROJET D’AGGLOMÉRATION
2014 - 2020
24
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Pour réussir, nous avons défini avec mes collègues maires 4 axes prioritaires à
développer sous ce mandat :
• Un positionnement affirmé au sein de la région Rhône-Alpes Auvergne
• Une agglomération dynamique et attractive
• Une agglomération résolument durable
• Une agglomération au plus près des habitants
Pour chacun d’eux, nous avons partagé les actions et projets nécessaires à mener
pour atteindre l’ambition collective que nous nous sommes fixés, en veillant au
développement équilibré du territoire et à améliorer la qualité du service public que
nous devons aux habitants de Saint-Etienne Métropole.
Le Projet d’agglomération tient compte, et c’est important, des spécificités et
de la diversité de nos territoires (urbains/périurbains/ruraux), et notamment
de la particularité de notre métropole de compter 20 communes de moins de
2 000 habitants, pour construire une métropole forte avec des communes fortes.
Il place par conséquent la proximité au cœur de nos politiques publiques.
La nouvelle gouvernance entre l’agglomération et les communes doit conduire à
une organisation au plus proche des habitants, plus humaine, plus solidaire, pour un
service public de qualité.
Le Projet d’agglomération 2014-2020 est à l’image des 45 communes de
Saint-Etienne Métropole. Il est ambitieux, précurseur dans nombre de domaines,
porteur de grands espoirs, mais surtout réaliste et pragmatique.
Gaël PERDRIAU
Président de Saint-Étienne Métropole
25
n
tio
p.28
Grands enjeux pour demain,
une planification réaliste et ambitieuse
p.30
Grands aménagements,
l’emploi et l’attractivité résidentielle
au cœur des projets
<
ra
é
m
lo
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L
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P
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j
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r
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’ag
d
Un positionnement affirmé au sein
de la région Rhône-Alpes Auvergne
UN POSITIONNEMENT AFFIRMÉ AU SEIN
DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES AUVERGNE
GRANDS ENJEUX POUR DEMAIN,
UNE PLANIFICATION RÉALISTE ET AMBITIEUSE
Dans un contexte
d’accélération
de la réforme
territoriale et de
renforcement du
fait métropolitain,
Saint-Étienne
Métropole doit
affirmer son
positionnement
à l’échelle de la
nouvelle Région
Rhône-Alpes
Auvergne et
par rapport aux
autres grandes
agglomérations de
ce vaste territoire :
Lyon, Grenoble et
Clermont-Ferrand.
Nos ambitions
Saint-Étienne
et bénéficier
son territoire.
Nos projets et nos actions
Métropole doit compter parmi les grandes métropoles
des investissements liés pour favoriser le développement de
L’action de Saint-Étienne Métropole pour la période 2014-2020 s’articule autour de trois
enjeux majeurs :
Intensifier les coopérations et les partenariats avec Lyon, en travaillant ensemble en
cohérence et complémentarité pour un duo gagnant - gagnant. Dans ce contexte,
la Vallée du Gier, trait d’union entre les agglomérations lyonnaise et stéphanoise,
constitue un espace à enjeux métropolitains à exploiter.
D
evenir pilote dans l’aménagement du Sud - Loire, en s’affirmant et se coordonnant
avec les agglomérations voisines pour neutraliser les concurrences et l’évasion vers
d’autres territoires avec l’ambition d’attirer de nouveaux ménages sur l’agglomération.
À l’échelle régionale et nationale, se positionner clairement :
- Au centre de la future Région Rhône Alpes-Auvergne
- Au même niveau d’influence et de décision que les autres grandes agglomérations :
Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand pour peser dans les arbitrages de l’État et de
l’Europe.
T
ravailler à l’évolution de la Communauté d’agglomération vers le statut de Communauté
urbaine ou de Métropole. Cette évolution du statut permettrait de renforcer le poids de
la collectivité dans l’ensemble des grandes structures urbaines régionales et nationales.
R
enforcer les coopérations et collaborations avec la Métropole de Lyon (travail en
commun de nos équipes sur French Tech, communication commune dans les salons
internationaux (SIMI, MIPIM…) , travail partenarial au sein de l’Aderly, etc.).
C
réer des passerelles avec l’agglomération clermontoise chaque fois que cela est
possible.
Ê
tre acteur et force de proposition du Pôle métropolitain :
- La présidence du Pôle métropolitain sera confiée à Saint-Etienne Métropole au 1er janvier 2017.
- Poursuite notamment du travail sur l’Inter-SCOT qui vise à faciliter la lecture des différents
SCOT de l’aire métropolitaine de Lyon et à les mettre en convergence.
Appui
au syndicat mixte du SCOT Sud Loire dans la mise en œuvre du SCOT voté au
mois de décembre 2013 : informer et accompagner les communes dans la traduction des
orientations, conduire les études complémentaires, mettre en place le suivi et l’évaluation
des orientations.
S
uivi actif de l’élaboration des documents de planification de rang supérieur (DTA,
schémas régionaux) en veillant à la prise en compte des enjeux et problématiques du
territoire dans ces grands documents.
uivi de la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques
S
miniers (PPRM) en s’assurant que les sites d’intérêt communautaire sont bien pris
en compte.
Région Rhône-Alpes Auvergne
© Epures
Les quatre Présidents du Pôle Métropolitain
28
Le Projet d’agglomération 2014
2020
29
UN POSITIONNEMENT AFFIRMÉ AU SEIN
DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES AUVERGNE
GRANDS AMÉNAGEMENTS,
L’EMPLOI ET L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE
AU CŒUR DES PROJETS
Les grands projets
d’aménagement
de l’agglomération
concernent les
5 sites déclarés
d’intérêt stratégique
en 2006.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Il s’agit pour Saint-Étienne Métropole, par la requalification de ces grands sites urbains,
de construire un contexte économique, urbain et paysager qui contribue à renouveler
l’image du territoire et à créer une nouvelle attractivité.
Novaciéries à Saint-Chamond
Novaciéries à Saint-Chamond
L’ambition est de réaménager le site des anciennes aciéries de Saint-Chamond pour
pérenniser les industries encore existantes, développer de nouvelles activités
économiques, et redynamiser le centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines
et attractives.
Entrée Est de l’agglomération à Rive-de-Gier
Ici aussi, il s’agit de réaménager le site de l’ancienne verrerie Duralex et le secteur
Couzon à Rive-de-Gier, pour requalifier le site, l’insérer au tissu urbain de centre-ville, et
redynamiser le centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines (équipements
et logements).
Idéalement situé entre Lyon et Saint-Étienne, et bénéficiant d’une excellente
desserte autoroutière et ferrée, Novaciéries constitue une reconversion ambitieuse
et durable. Il s’agit du plus important programme depuis près de 40 ans à
Saint-Chamond, qui va profondément transformer la 2ème ville de l’agglomération dans les
prochaines années.
Cette opération de 45 hectares consiste à valoriser un patrimoine industriel exceptionnel et à
bâtir « un éco-site industriel ». Dans la partie Est, autour de la « Halle 01 », sera développé un
éco-quartier où seront construits des bâtiments à fortes qualités environnementales, destinés
à accueillir logements, commerces, services et activités de loisirs. Un parc urbain de 5 hectares,
le long de la « Halle 01 », où plusieurs espaces de loisirs sont déjà accessibles à tous, permet
de relier le centre-ville et le futur éco-quartier, aux quartiers sud du Creux et d’Izieux.
Entrée Nord de l’agglomération (site de la DOA) à Saint-Priest-en-Jarez
Le projet a vocation à :
Le projet Novaciéries a également une vocation économique avec le maintien et le
renforcement des activités industrielles existantes, et l’aménagement de secteurs qui
permettront l’arrivée de nouvelles activités économiques (exemple de Linamar qui va
regrouper ses unités de production et ses 230 emplois sur Novaciéries, investir 13 M g, et
développer son activité sur Saint-Chamond).
-a
pporter une réponse cohérente aux enjeux de l’entrée Nord de l’agglomération
stéphanoise ;
Entrée Est de l’agglomération à Rive-de-Gier
- programmer la création d’un nouveau parc urbain à forte dimension culturelle ;
-a
pporter une réponse aux problématiques de déplacement et de stationnement qui
se posent à l’échelle de l’ensemble du site jusqu’au CHU Hôpital Nord.
Tissafil à La Grand’Croix
Le projet vise à réaménager l’ancien site Tissafil. Friche industrielle de 6000 m², il est
situé au centre de la commune et susceptible d’être reconverti pour accueillir une halte
ferroviaire, un pôle d’échange et/ou des programmes à vocation économique.
Site Pasteur à L’Horme
Le projet consiste à soutenir le réaménagement de l’ancien site Pasteur mené par
la commune, en vue de sa requalification, de son insertion au tissu urbain, et de la
redynamisation du centre-ville par l’apport de nouvelles fonctions urbaines : logements,
équipements, activités artisanales, commerciales, sportives.
Dès 2015, dans le cadre d’un projet de ZAC, différentes études sont effectuées : étude
d’impact, de potentiel ENR et réseau de chaleur, étude du trafic, de l’acoustique, de la qualité
de l’air. Le programme prévoit un ensemble de démolitions, des actions de dépollution sur
les sites Duralex et halle Couzon et à terme l’aménagement des berges du Gier et du Couzon
et de l’ensemble du site.
Entrée Nord de l’Agglomération (site de la DOA) à Saint-Priest-en-Jarez
Après acquisition des terrains du site de la DOA, et en concertation avec l’ensemble des
acteurs du projets, un demi-échangeur autoroutier et un parc paysager urbain verront le jour
pour valoriser cette entrée d’agglomération.
Tissafil à La Grand’Croix
Le premier temps sur cette opération consiste à en définir le programme, en vue de l’inscrire
dans la logique de développement et de renforcement du centre-ville. Les travaux de
dépollution engagés seront poursuivis pour à terme accueillir de nouvelles activités.
Site Pasteur à L’Horme
Un fonds de concours exceptionnel de Saint-Étienne Métropole permettra de finaliser cette
opération d’aménagement. Il s’agit ici de reconquérir une friche industrielle de 6 hectares au
profit du centre-bourg, avec la création de logements et le développement d’une nouvelle
activité artisanale. Le projet de réaménagement inclut également une réappropriation du Gier
et des espaces naturels voisins par le prolongement et la création de cheminements piétons
et cyclables.
30
Le Projet d’agglomération 2014
2020
31
p.34
p.12
Développement économique et emploi
p.34 Programme numérique, un développement porteur d’avenir
p.36 Innovation transversale, les clés du succès
p.38 Design au quotidien, une appropriation réussie
p.40 Services aux entreprises, un enjeu de performance
p.42 Développement agricole, la dynamique des filières locales
p.44
Attractivité résidentielle et commerciale
p.44 H
abitat et renouvellement urbain, des choix structurants
pour l’agglomération
p.46
Faire savoir nos savoir-faire, nos atouts et richesses
p.46 Marketing territorial, un vecteur d’image et de notoriété
p.48 R
elations internationales, un grand rayonnement pour
une grande agglomération
p.50 Attractivité touristique, culturelle et patrimoniale, les leviers
du changement
p.52 G
rands équipements, une offre structurée pour tous
les publics
p.54 É
vénements sportifs, une anticipation des retombées
économiques
p.56
t
<
n
o
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ra
é
m
Accessibilité ferroviaire et routière
p.56 Accessibilité, les enjeux d’une nouvelle attractivité
p.58 Mobilité, le renforcement de l’accessibilité des centres urbains
p.60 Voirie communautaire, la sécurité partout, pour tous
lo
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P
Une agglomération
dynamique et attractive
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
Développement
économique
et l’emploi
PROGRAMME
NUMÉRIQUE,
NUMÉRIQUE
UN DÉVELOPPEMENT
PORTEUR D’AVENIR
Nous voulons
positionner
Saint-Étienne
sur la carte du
monde des grandes
métropoles du
numérique. Nous
voulons que SaintÉtienne devienne
une métropole
« créative, connectée
et intelligente ».
Le programme
« Innovation
2015 - 2020 »
répond à cette
ambition.
Nos ambitions
À travers le programme « Innovation 2015 - 2020 », nous voulons :
aciliter l’accès au numérique pour tous pour résorber la fracture numérique sur le
F
territoire, donner à tous les enfants de l’agglomération les mêmes chances de réussite
à l’école, quelle que soit la commune où ils suivent leur sa scolarité
D
évelopper une plate-forme de services numériques
A
ssurer la croissance du territoire par le numérique, notamment via le label French
Tech
C
réer une filière d’insertion professionnelle au service des entreprises pour les
nouveaux métiers du numérique
Valoriser l’agglomération en tant que territoire innovant et créatif en matière
de numérique
Nos projets et nos actions
L’accès au numérique pour tous
La couverture numérique en haut et très haut débit du territoire est le socle de la
métropole 3.0. En 2015, 2 000 sites environ seront raccordés à la fibre optique du
réseau d’initiative publique très haut débit LOTIM.
L’Appel à Manifestations d’Intention d’Investir du Gouvernement (AMII) prévoit, d’ici 2020,
la couverture en fibre optique de l’ensemble de l’agglomération. Pour les particuliers,
l’urgence reste la résorption des zones mal desservies. Nous mettrons donc en place des
dispositifs pour que chacun puisse bénéficier d’un accès de qualité à Internet.
Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole agira en « facilitateur » pour favoriser l’initiative
privée et la création d’au moins un data center sur le territoire, afin d’offrir aux entreprises
implantées sur le territoire une solution face à la saturation annoncée des infrastructures
existantes.
Le développement d’une plate-forme de services numériques
Nous créerons et animerons des zones d’accès publiques gratuites « WiFi » qui auront
pour fonctions de faciliter l’accès aux services publics et d’animer l’offre commerciale
de proximité. Ce seront des espaces publics « design » dans lesquels une attention
particulière sera portée au mobilier urbain.
Une réflexion sur l’école et le numérique, en collaboration avec des designers et
l’éducation nationale, permettra dès 2015 d’élaborer le programme « Vers une école
numérique 2016-2020 ».
Nous travaillerons également au développement d’un système numérique et interactif
pour informer les citoyens sur les événements culturels et festifs du territoire, et
améliorer la gestion de crises lors de perturbations locales (circulation, transports en
commun, écoles et cantines...).
Nous créerons parallèlement des plateformes numériques participatives destinées à
développer la contribution citoyenne aux projets portés par le territoire, en capitalisant
notamment sur des applications mobiles de nouvelle génération.
34
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Une de nos priorités sera le développement d’une plateforme de services dédiée aux communes.
Elle facilitera l’intégration de nouveaux outils en matière d’hébergement, de mutualisation
des données et de partage de logiciels (bureautique et métiers). Elle sera conçue en étroite
collaboration avec l’ensemble des communes de l’agglomération et spécifiquement adaptée
aux attentes et aux besoins des utilisateurs.
La croissance du territoire par le numérique
Le quartier créatif Manufacture, quartier étendard de la French Tech, accueillera des
clusters (Numelink) ainsi que de nombreuses structures dédiées à l’innovation, à la création
de startups et au design. Cet éco-quartier sera LE lieu de toutes les synergies, de toutes les
expérimentations et créations numériques du territoire.
Le projet French Tech s’inscrit en parfaite synergie sur le territoire métropolitain LyonSaint-Étienne. Le label nous permettra de devenir une plateforme de référence « numériquedesign » en France, d’affirmer notre leadership régional sur le new manufacturing et de
créer 4 000 emplois directs et indirects liés à l’économie numérique dans les services et
l’industrie.
Nous replacerons le design et le numérique au cœur de l’innovation en capitalisant sur
la reconnaissance de Saint-Étienne comme membre du réseau UNESCO « villes créatives
design », réseau au sein duquel nous développerons un axe de coopération
« numérique ». Nous permettrons ainsi aux entrepreneurs de se former en résidence à
l’étranger, ou inversement, de faire profiter l’écosystème local de liens privilégiés par l’accueil
d’entrepreneurs numériques et de designers venant d’autres villes du réseau.
Une filière d’(de) (ré)insertion professionnelle pour les nouveaux métiers
du numérique
Nous construirons, en partenariat avec l’Université Jean Monnet (Telecom Saint-Étienne),
Numélink et des partenaires associatifs, une Académie du numérique disposant d’une
offre de formation courte durée à des fins d’insertion professionnelle. Elle portera sur
3 thématiques à fort potentiel en termes de création d’emploi sur les 10 prochaines années :
u
ne école de codeurs, en s’appuyant sur le modèle Simplon.co et en capitalisant sur
l’existant au sein du quartier Manufacture,
une école de la médiation numérique, en capitalisant sur la dynamique associative locale,
une école de la maintenance réseaux, en facilitant le développement des initiatives privées
Nous créerons aussi des lieux ressources de proximité qui serviront d’interface locale auprès
des élus et des populations. Ces lieux, animés en partenariat avec le tissu associatif et des
partenaires privés et/ou institutionnels, favoriseront l’accès à la connaissance pour tous et
permettront à la population d’acquérir de vraies compétences en matière de conception et
de réalisation d’objets numériques.
L’agglomération, un territoire innovant en matière de numérique
Nous projetons la création d’un festival dédié au numérique. Sa réalisation reposera sur
l’interaction de l’économie de l’innovation numérique et de la création artistique numérique,
et privilégiera l’interactivité avec le public.
Durant ce mandat, Saint-Étienne Métropole assurera la promotion de l’expérimentation de
nouveaux usages numériques dans de nombreux domaines tels que l’éducation, les loisirs,
l’économie, la santé, le monitoring urbain, etc.
35
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
INNOVATION TRANSVERSALE,
LES CLÉS DU SUCCÈS
L’enseignement
supérieur, la
recherche,
l’innovation et
l’entrepreneuriat,
constituent pour
les territoires des
leviers importants
pour développer
une notoriété,
préparer les
emplois de demain
et contribuer à
l’émergence de
projets créateurs
de richesses.
Nos ambitions
L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’entreprenariat doivent assurer
une fonction de passerelle entre le monde académique et le monde économique.
À ce titre, le territoire et ses campus doivent être de réels lieux de vie et d’interactions entre
étudiants, enseignants, chercheurs, entreprises et citoyens, en offrant des infrastructures
et des services de qualité aux usagers.
Dans ce contexte, Saint-Étienne Métropole souhaite doter l’agglomération stéphanoise
d’un Plan de développement pour « l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation
et l’entrepreneuriat » 2015-2020, dont l’ambition est d’accompagner ses filières
d’excellence, au premier rang desquelles l’ingénierie santé et le numérique.
O
rganiser les acteurs académiques et industriels du territoire en consortiums
thématiques
Des consortiums thématiques, associant des structures académiques (établissement /
laboratoire) et industrielles (Grappes d’entreprises / Clusters / Pôles de compétitivité),
seront mis en place au titre d’un appel à candidatures au premier semestre 2015.
En contrepartie d’une aide au fonctionnement, ces « têtes de réseaux » seront en charge
d’animer leur communauté et de détecter les projets, avant soumission au Comité
d’engagement de Saint-Étienne Métropole.
Au travers de ce programme « Innovation 2014 - 2020 », nous avons pour ambition
de créer un nouveau dispositif de soutien à l’innovation, en adéquation avec les besoins
de nos PME-PMI, et de garantir des retombées économiques sur le territoire.
C
réer un dispositif de soutien à l’innovation en partenariat avec BPI France
Il s’agira d’un appel à projets permanent prévoyant de mobiliser, aux côtés de partenaires
publics et privé, des aides « amont » (subventions) et des aides « aval » (avance remboursable,
prêt à taux 0, prises de participations) aidant à surmonter des difficultés ou blocages
d’ordre scientifique, technologique ou marketing.
Nos projets et nos actions
D
évelopper l’offre d’accueil et l’animation du quartier créatif Manufacture
Dès 2017, une nouvelle résidence de 2 500 m² accueillera de nouvelles entreprises.
Elle complétera l’offre pépinière existante pour les secteurs technologiques (Bâtiment
des Hautes Technologies) et créatifs (Le Mixeur) portant à 100 le nombre d’entreprises
innovantes installées sur le quartier.
L’offre de services sera consolidée autour de trois produits d’animation et
d’accompagnement : l’émergence d’idées, la création de prototypes et l’expérimentation.
Elle proposera également d’accueillir en résidence des designers, entreprises, laboratoires
extérieurs au territoire.
Accompagner la modernisation des infrastructures d’accueil
M
odernisation des campus
Mettre en œuvre, en partenariat avec l’État, la Région et le Département de la Loire, le
volet « Enseignement supérieur Recherche Innovation » du Contrat de Programmation
État Région (CPER) 2015-2020 qui portera sur les opérations suivantes :
- Poursuite du déménagement de la Faculté des Sciences sur le campus Carnot
- Rénovation du campus Tréfilerie avec l’installation de l’Institut d’Études Politiques
Métropolitain Lyon Saint-Étienne
- Création d’espaces partenariaux dédiés à l’innovation et l’entrepreneuriat étudiant
sur les campus Carnot, Fauriel et Nord
Garantir des retombées économiques sur le territoire grâce à l’entrepreneuriat
- Soutien aux projets scientifiques dans les domaines des procédés avancés de
fabrication et de l’ingénierie santé
Il s’agit d’accompagner la montée en puissance du dispositif « MIND » qui prévoit la mise à
disposition des porteurs de projets (en partenariats avec les réseaux d’innovations régionaux),
d’une expertise marketing et financière, d’un accès « VIP » à une ingénierie d’innovation par
les usages (Cité du Design), d’un hébergement prioritaire au sein des résidences d’entreprises
du quartier Manufacture, et de l’accès à un programme de démonstrateurs (collectivité et/ou
partenaires, premier client).
C
réation de campus industriels
En concordance avec l’action engagée sur le quartier Manufacture, il s’agit de
développer des « Ateliers de la Manufacture », afin de mettre en place sur des sites
stratégiques un dispositif dédié à la mise en réseau des industriels, des étudiants,
des enseignants/chercheurs et des institutionnels autour des questions d’innovation,
d’entrepreneuriat, d’industrie et de créativité.
36
Créer un nouveau dispositif de soutien à l’innovation
Le Projet d’agglomération 2014
2020
A
ccompagner la création d’entreprises innovantes
C
réer une école de l’entrepreneuriat
Il s’agit de proposer un dispositif de détection et d’accompagnement, ouvert à tous, sans
condition d’âge ou de niveau de diplôme, qui aurait vocation à faciliter l’accès à la création
d’entreprises à celles et ceux qui y aspirent. L’école de l’entrepreneuriat dispensera des
formations et des conseils pour répondre aux besoins opérationnels des créateurs ou
repreneurs. Elle permettra aussi les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi
que la mise en réseau des « élèves ». Elle favorisera le recours au numérique et s’appuiera
sur un laboratoire d’usage permanent de la Cité du design.
37
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
DESIGN AU QUOTIDIEN,
UNE APPROPRIATION RÉUSSIE
Saint-Étienne
Métropole est
la première
collectivité
française à intégrer
une fonction design
management dans
la conception et
le déploiement
de ses politiques
publiques.
Nos ambitions
Avec sa ville centre, membre du réseau UNESCO Villes Créatives Design, l’agglomération
se positionne comme la référence en Europe en termes d’innovation par les usages
(user-centred innovation).
La Cité du design accompagne le développement du territoire, dans une démarche
d’innovation par le design qui prend en compte l’usager, l’utilisateur, dans les programmes
et politiques portés par l’Agglomération et les structures de développement local.
Le programme « Design 2014-2020 » de Saint-Étienne Métropole a pour ambition de :
D
évelopper une offre de services « entreprise » proposant un design, créateur de
valeur pour les entreprises et levier de développement économique du territoire ;
P
romouvoir la Biennale internationale design afin d’en faire un événement d’attractivité
et de rayonnement, ainsi qu’un levier de développement pour les activités de la Cité
du design (recherche, formation, services aux entreprises) ;
C
onsolider le positionnement à l’international de la Cité du design et de l’École
Supérieure d’Art et de Design de Saint-Étienne (ESADSE), et constituer le pôle national
de référence « design & numérique » ;
R
enforcer le design management des politiques publiques et rendre l’agglomération
exemplaire en termes d’innovation par les usages en créant des marqueurs visibles
et identitaires sur le territoire. Le design ne deviendra visible dans le quotidien des
habitants qu’à travers des expérimentations ou des réalisations sur l’espace public.
Nos projets et nos actions
Un design créateur de valeur pour les entreprises et levier de développement
économique
F avoriser l’insertion professionnelle des étudiants
Afin de former de jeunes professionnels aux exigences du design et du monde
économique, nous les aiderons à connaître l’entreprise par l’intermédiaire de
stages, le développement de l’apprentissage et la création d’un module « insertion
professionnelle » intégré à leur formation initiale. De plus, nous concourrons à la mise
en œuvre du statut d’étudiant entrepreneur et au développement des formations de
type MOOC (Massive Online Open Course).
Devenir une référence de l’innovation par les usages
Nous accompagnerons les entreprises dans leurs démarches d’expérimentation et
d’innovation, afin de faire de Saint-Étienne un territoire reconnu dans ce domaine.
Cette offre d’accompagnement sera référencée dans le Schéma Régional d’Innovation
(SRI) et reconnue à l’échelle nationale. Les « Résidences d’innovation » du quartier
Manufacture permettront aux entreprises, durant une courte période, de localiser sur
notre territoire leurs équipes Recherche et Développement/Innovation pour inventer
et concevoir de nouveaux produits ou services en lien avec la Cité du design.
38
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Une Biennale design, vitrine du leadership stéphanois en design et marqueur
du territoire
La Biennale investira l’ensemble du territoire par les expositions proposées, l’animation de
la ville et l’association des acteurs économiques (commerçants, entreprises industrielles et
de services). Les Biennales 2015 et 2017 montreront une réelle avancée en la matière, afin
de laisser des traces dans l’espace public et de permettre aux pôles recherche, formation et
services de la Cité du design de bénéficier d’un effet levier sur leurs activités.
Un positionnement à l’international de la Cité du design et de l’ESADSE
’ESADSE dans les écoles européennes qui comptent
L
Afin, de se faire reconnaître au niveau européen, l’École Supérieure d’Art et de Design de
Saint-Étienne, déjà une des meilleures écoles françaises, renforcera ses relations dans le
monde à travers son implication dans des projets internationaux et sa présence dans les
évènements de référence (Milan, etc.).
a Cité du design, pôle d’excellence européen
L
La Cité du design, à travers la recherche, l’offre de services aux entreprises et l’innovation
dans les services publics, renforcera son implication dans les programmes nationaux et
européens (Creative Europe) afin d’affirmer la singularité et l’excellence de ces activités.
’Unesco, un vecteur d’internationalisation du territoire
L
Il s’agira de rendre plus visible notre labellisation « Ville créative design Unesco » à travers
notamment les commerces design, le design dans les espaces publics, un guide touristique
et des expositions à coproduire avec les villes du réseau Unesco. Ce réseau permettra
également d’orienter la stratégie des relations internationales du territoire.
Une démarche Design Management pour contribuer à l’élaboration d’une action
publique efficace et innovante
esign et espace public
D
Retenir les projets phares de l’agglomération où la démarche centrée usager est exemplaire
(par exemple centre-ville, Carnot, Manufacture, 3e ligne de tram…) et privilégier les
processus participatifs, l’expérimentation et l’expression plurielle (mobiliers, numérique,
lumière, son…).
a Biennale comme prétexte de réalisation et de visibilité de la mission :
L
Nous proposerons les années hors Biennale une programmation de réalisations qui seront
testées sur l’espace public durant la Biennale et resteront, si le retour des usagers est
positif, après l’événement.
anufacture, quartier créatif « totem » du territoire
M
L’idée est de construire un quartier exemplaire en matière de démarches « design », marqué
par la création de prototypes et l’expérimentation. Nous proposerons également d’accueillir
en résidence des designers extérieurs au territoire.
39
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
SERVICES AUX ENTREPRISES,
UN ENJEU DE PERFORMANCE
L’essor
économique est
le principal moteur
de l’attractivité
du territoire.
La création d’un
environnement
favorable au
développement
de nos entreprises
et à l’accueil de
nouvelles activités
est au cœur
de notre Projet
d’agglomération.
Nos ambitions
Saint-Étienne Métropole a décidé d’accompagner le développement de l’activité
entrepreneuriale par la construction d’une offre de service de proximité, concrète et
adaptée aux besoins de toutes les entreprises, tout en mettant en place un ensemble
d’infrastructures dédiées à l’implantation d’activités nouvelles, avec l’ambition de créer
de l’emploi.
Pour atteindre ces objectifs, deux enjeux majeurs ont été identifiés :
Un accompagnement de proximité du tissu économique local
- En améliorant les relations de proximité avec nos entreprises et en faisant preuve
d’une réactivité optimale dans la réponse à leurs attentes.
- En développant une approche segmentée et ciblée selon les typologies d’entreprise
(grandes sociétés, artisans, pépites, Économie Sociale et Solidaire…) afin de
construire une offre de service souple, déclinable et adaptable.
- En soutenant le tissu industriel et artisanal par l’utilisation de dispositifs
d’accompagnement qui créeront un effet levier direct sur l’emploi.
- En structurant le développement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire
(ESS) et en développant une culture entrepreneuriale au sein de ce secteur
dynamique.
Une accélération des implantations d’activités nouvelles sur le territoire
- En offrant des solutions foncières et immobilières répondant aux besoins de tous les
types d’entreprises, de la jeune start-up à la multinationale en passant par la PME.
- En améliorant les fonctionnalités et la qualité de service des zones d’activités parfois
vieillissantes, tout en veillant à densifier l’offre afin d’économiser l’espace disponible.
- En suscitant l’initiative privée afin qu’elle prenne le pas sur l’intervention des
fonds publics et permette ainsi d’accélérer la commercialisation de nos espaces
économiques.
Nos projets et nos actions
Notre territoire a besoin d’une politique volontariste qui construise un environnement
favorable pour les entreprises afin qu’elles créent des emplois. C’est pourquoi, nous
ferons du développement de l’activité économique et de la création d’emplois une
priorité du mandat.
Nous avons déjà connu quelques succès en 2014 avec l’ancrage de Linamar à
Saint-Chamond, le développement de Carlson Wagon Lit, l’arrivée de KFC ou encore
de Courtepaille à Saint-Étienne, où des centaines d’emplois nouveaux vont être créées.
Nous allons dans les six années à venir lancer un certain nombre de mesures et d’actions
pour stimuler l’emploi, redonner de l’attractivité et du dynamisme à notre territoire, au
premier rang desquelles :
Afin d’être en capacité de répondre aux problématiques variées de nos entreprises,
Saint-Étienne Métropole développera les partenariats publics et privés.
Dans le strict respect des procédures légales, l’Agglomération améliorera par le conseil
et la formation l’accès des entreprises locales aux marchés publics via des conférences
économiques, assurera la promotion de leurs propositions auprès des donneurs d’ordre
publics, et les accompagnera dans la réponse aux appels d’offres.
Saint-Étienne Métropole concevra une offre globale d’accompagnement des projets
de création d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en lien avec la politique
entrepreneuriale du territoire pour repérer, informer et orienter les créateurs concernés
vers les accompagnements adéquats. Un plan de valorisation des entreprises de l’ESS et
de leurs actions auprès de cibles stratégiques sera développé.
Nous accompagnerons les projets collectifs innovants afin de dynamiser les coopérations
et les partenariats entre les entreprises.
Une accélération des implantations d’activités nouvelles sur le territoire
Un Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE) présentera les orientations de la stratégie
économique sur l’agglomération afin d’offrir des solutions foncières et immobilières
adaptées aux entreprises qui souhaitent s’implanter et se développer sur le territoire.
Il permettra d’anticiper les besoins et de hiérarchiser les opérations d’aménagement
selon le contexte économique. Il répondra également aux exigences de visibilité que la
collectivité doit offrir aux investisseurs privés.
L’attractivité de notre territoire passe aussi par une communication offensive de
notre offre d’accueil et une prospection ciblée. Le territoire dispose d’opportunités
immobilières et foncières que nous devons valoriser hors de nos frontières. Afin d’attirer
des investissements exogènes, Saint-Étienne Métropole engagera un partenariat avec
l’Agence de développement de la région lyonnaise (Aderly).
Nos espaces économiques déjà aménagés constituent la vitrine économique de notre
territoire. Les entreprises qui s’y sont installées doivent s’y sentir bien et disposer de
services de qualité. Nous veillerons donc à leur amélioration et à leur bon entretien afin de
fidéliser les entreprises existantes et d’en attirer de nouvelles.
T
outes les entreprises n’ayant pas la capacité d’investir dans une construction d’un bâtiment
clefs en main, nous développerons une offre d’immobiliers de petites surfaces, à des
prix et des conditions adaptées aux petites et moyennes entreprises.
L’Agglomération fera de ses grandes friches industrielles des opportunités de
développement. Leur résorption doit permettre de proposer des tènements de qualité pour
l’accueil d’activités économiques et des solutions de relocalisation pour les entreprises
existantes (ex. Novaciéries à Saint-Chamond, Adèle Bourdon à Lorette, secteur Ondaine/
Clextral, entrée Est de l’agglomération, etc.).
Un accompagnement de proximité du tissu économique local
Le déploiement de 4 référents territoriaux, véritable force de vente de l’agglomération,
permettra de tisser des liens forts entre la collectivité et le tissu économique local par
une meilleure connaissance des besoins de nos « clients entreprises ».
40
Le Projet d’agglomération 2014
2020
41
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
Développement économique
et l’emploi
DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE,
LA DYNAMIQUENUMÉRIQUE
DES FILIÈRES LOCALES
Saint-Étienne
Métropole s’est
dotée de la
compétence
« actions de
développement
agricole intéressant
l’ensemble de la
communauté » en
vue d’assurer la
prise en compte
de l’agriculture
dans le projet de
développement
du territoire.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Deux axes majeurs de développement ont été définis :
Développer les circuits courts
Favoriser le développement économique des filières locales, agricoles et
bois, en créant ou en renforçant les boucles économiques locales.
S
outien au développement des points de vente collectifs et des marchés
de producteurs.
A
ccompagnement des groupes d’agriculteurs souhaitant diversifier leurs formes de
commercialisations de produits locaux :
Il s’agit de développer les circuits courts dans la restauration hors domicile, notamment
scolaire, en structurant l’approvisionnement et en optimisant les débouchés pour
les agriculteurs.
- ingénierie financière et administrative (repérage des financements régionaux, européens…) ;
L’action de Saint-Étienne Métropole vise à :
- suivi de l’opération jusqu’à son terme.
Accompagner la filière arboricole et maraîchère ;
Soutenir le développement des circuits de commercialisation de proximité ;
Structurer et diversifier les débouchés commerciaux ;
- information et concertation locale autour du projet ;
D
éveloppement de l’approvisionnement en produits locaux. Financement d’un
accompagnement personnalisé des communes (via un prestataire) souhaitant introduire
durablement des produits locaux (bio ou non) dans leurs restaurants collectifs, et soutien
financier aux chambres consulaires travaillant à la structuration de l’offre en produits locaux.
Pérenniser les emplois agricoles.
Concernant la filière bois, l’objectif est également de favoriser une organisation locale
pour les filières bois énergie et construction.
Redonner toute sa place à l’agriculture dans le développement global
du territoire.
Le devenir de l’agriculture ne peut se concevoir sans être pensé en cohérence avec les
autres enjeux du territoire.
L’action de Saint-Étienne Métropole doit permettre de :
P
réserver les espaces pour le maintien des activités agricoles et limiter la pression
foncière exercée par le développement urbain.
D
évelopper la mise en œuvre d’actions agroenvironnementales en lien avec les
enjeux eau et biodiversité du territoire (co-compostage, méthanisation, agriculture
biologique, pratiques agroenvironnementales…).
Promouvoir l’agriculture auprès du grand public.
Ces enjeux sont au cœur du contrat territorial « Projet Stratégique Agricole et de
Développement Rural » (PSADER), conclu entre l’Agglomération et la Région Rhône-Alpes
pour la période 2010-2015.
Protéger le foncier agricole
M
ise en œuvre d’un programme d’actions opérationnelles avec la SAFER visant à
faire de la veille foncière active grâce à un abonnement à Vigifoncier®, à remobiliser
des secteurs à enjeux via une animation foncière ciblée, et à faire des études foncières
spécifiques suivant les besoins.
A
ssurer la maîtrise d’ouvrage des projets de protection des terres agricoles,
en lien étroit avec les communes, dans le cadre de la stratégie foncière agricole
d’agglomération. Il s’agit de conduire des études d’opportunités pour la mise en place
de PAEN (Périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains) ou de ZAP (Zones Agricoles Protégées), d’organiser la concertation locale
pour ancrer ces projets, et d’assurer l’animation des plans d’action définis pour ces projets
locaux.
Favoriser les pratiques agroenvironnementales
C
andidature à un Projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) en 2015.
L’objectif est de pouvoir faire bénéficier les agriculteurs des secteurs à enjeux eau
et / ou biodiversité :
- d’un diagnostic global de leur exploitation, afin de mieux cerner les mesures à mettre en
œuvre (MAEC),
- d’aides directes de l’Europe et des agences de l’eau et/ou de la Région, pour
changer leurs pratiques (réduction des produits phytosanitaires, plantations
de haies...),
- d’une animation territoriale menée par Saint-Étienne Métropole pour la période
2016-2021.
42
Le Projet d’agglomération 2014
2020
43
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE
ET COMMERCIALE
Développement
économique et l’emploi
HABITAT
ET RENOUVELLEMENT
URBAIN,
NUMÉRIQUE
DES CHOIX STRUCTURANTS
POUR L’AGGLOMÉRATION
L’habitat et le cadre
de vie constituent
des composantes
essentielles
de l’attractivité
d’un territoire,
indispensables
pour répondre
aux besoins des
habitants et pour
favoriser l’arrivée
de nouvelles
populations sur
l’agglomération
stéphanoise.
Nos projets et nos actions
Nos ambitions
L’action de Saint-Étienne Métropole en matière d’habitat et de renouvellement urbain
s’articule autour de deux enjeux majeurs qui se déclinent en plusieurs objectifs :
Reconquérir l’attractivité résidentielle et urbaine des centres-villes, notamment à
l’échelle de la ville centre et des fonds de vallées, en favorisant la mixité. Cela passe
par une politique active visant à :
méliorer et renouveler le parc existant en produisant une offre de logements neufs,
A
de qualité, performants énergétiquement et localisés à proximité des transports et
services
ccélérer le renouvellement urbain, prioritairement sur la ville centre et les fonds de
A
vallée, en favorisant l’élaboration et la mise en œuvre de projets urbains (espaces
publics, équipements, services…)
avoriser la mobilisation de tous les acteurs du renouvellement urbain sur des objectifs
F
communs (collectivités, État, EPASE, EPORA, investisseurs privés, bailleurs sociaux…)
Contribuer à l’attractivité du territoire en créant les conditions d’un parcours
résidentiel dans l’agglomération pour toutes les catégories de ménages
Produire une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de chacun
Compétente en matière d’équilibre social et d’habitat, Saint-Étienne Métropole ambitionne
de traduire ces objectifs en programmes d’action opérationnels dans le cadre de son
Programme Local de l’Habitat (PLH), en veillant à l’équilibre du développement du
territoire entre espace urbain et rural par souci de cohésion sociale et territoriale.
La requalification du parc ancien dégradé
L’objectif est d’impulser une dynamique de revalorisation des centres anciens touchés
par la dégradation du bâti et la précarisation des ménages en conduisant des Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en Renouvellement Urbain sur
Saint-Étienne, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, La Ricamarie et Firminy. Ces opérations
permettront d’améliorer l’habitat en le rendant plus performant avec des systèmes d’aides
aux travaux en direction des propriétaires du parc privé couplées à des actions coercitives.
Il s’agira également de permettre le développement d’une offre nouvelle diversifiée pour
favoriser la mixité.
Sur les autres territoires de l’agglomération, un programme d’intérêt général permettra
d’aider les propriétaires pour répondre aux enjeux de la lutte contre la précarité énergétique,
de l’adaptation à la perte d’autonomie et du traitement de l’habitat indigne.
L’offre de logement accessible socialement
L
a réhabilitation du parc HLM : L’Agglomération souhaite contribuer financièrement à
la préservation et au renforcement de l’attractivité de ces logements en soutenant leur
réhabilitation thermique. Il s’agira d’améliorer l’accessibilité, la sécurité et le confort des
locataires tout en luttant contre les situations de précarité énergétique.
L
e renouvellement du parc HLM : Saint-Étienne Métropole souhaite soutenir financièrement
la production d’une offre de logements neufs HLM qui participe à l’amélioration et au
renouvellement du parc social immobilier existant en priorisant les opérations dans le tissu
urbain : acquisition/amélioration, démolitions/reconstructions.
L
’accession abordable : L’Agglomération souhaite favoriser le développement d’une
offre de logements en accession abordable, en étudiant la mise en place d’un dispositif
permettant de soutenir financièrement le développement de ce type d’offre. Cette initiative
vise à inscrire les ménages dans des parcours résidentiels ascendants pour éviter qu’ils
quittent l’agglomération à une étape clé de leur cycle de vie (élargissement familial, primoaccession). L’accession abordable favorisera par ailleurs une plus grande diversité de
l’offre d’habitat et une plus grande mixité sociale.
Ces actions participeront à la relance de l’économie locale en mobilisant les compétences et
savoir-faire des entreprises du bâtiment.
La réhabilitation des copropriétés fragilisées
Le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) a montré la nécessaire vigilance à
avoir concernant le parc des copropriétés des années 1950 à 1970. L’Agglomération
souhaite développer les actions de veille et de prévention en soutenant un observatoire des
copropriétés porté par Epures, et en finançant des diagnostics et des accompagnements
en direction des copropriétés les plus fragiles. Il s’agira également d’apporter une aide
aux travaux sur des opérations ciblées afin d’aider et d’appuyer les copropriétaires dans la
réalisation de leur projet de réhabilitation. L’un des nouveaux enjeux sera de développer
l’animation d’un partenariat public-privé sur le sujet.
44
Le Projet d’agglomération 2014
2020
45
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE,
NOS ATOUTS ET RICHESSES
Développement
et l’emploi
MARKETINGéconomique
TERRITORIAL,
NUMÉRIQUE
UN VECTEUR D’IMAGE
ET DE NOTORIÉTÉ
La politique de
marketing territorial
vise à attirer des
acteurs économiques
(entreprises,
touristes,
investisseurs,
chercheurs, talents
créatifs, organisateurs
d’événements,
cadres…) qui
généreront
des activités
économiques et
de l’emploi pour
le territoire.
Nos ambitions
Notre politique de marketing territorial a pour ambition de motiver des acteurs
économiques à générer de l’activité sur l’agglomération. Elle a également pour objectif de
fidéliser ces acteurs sur le territoire. L’agglomération stéphanoise doit pouvoir ainsi
s’inscrire de manière offensive dans la concurrence que se livrent les grandes métropoles
en France et en Europe pour attirer des activités économiques, et ce en complémentarité
de Lyon.
Implication des entreprises locales dans le développement de l’attractivité
du territoire
Élargissement et renforcement du collectif des ambassadeurs (objectif : 3 000)
Implication des entreprises au sein de l’Euro 2016
Cette politique vise également à promouvoir l’image du territoire pour qu’elle soit enfin
à la hauteur de sa réalité économique. Cela passe par la valorisation de nos atouts
discriminants et compétitifs pour faire rayonner le territoire à l’échelle nationale de nos
4 domaines d’excellence économique (Manufacturing, Optique, Numérique, Technologies
médicales) et de nos sites économiques stratégiques.
Création d’un fonds de dotation territorial auprès des entreprises locales en soutien des
projets dédiés à l’attractivité du territoire
Lancement et développement de l’offre de prestations aux entreprises pour mieux accueillir
prospects, clients, candidats et salariés sur le territoire
Cette politique de marketing territorial ne pourra être efficiente qu’en unissant les
forces vives et partenaires économiques de l’agglomération pour vendre le territoire
d’une seule et même voix. Cela nécessite la mise en avant et le partage par tous des
« bons arguments économiques et industriels » dans les discours et les attributs de
l’agglomération stéphanoise. La politique marketing doit également faciliter la vente du
territoire par la mise en place d’offres commerciales.
Développement de la présence du territoire stéphanois sur le web, les blogs et
réseaux sociaux
Mise en place d’un portail web, vitrine de l’attractivité stéphanoise
Rationalisation et coordination partenariale des principaux sites web et médias sociaux
vecteurs de l’image stéphanoise
Animation de communautés web identifiées (twitter French Tech, Linkedin ambassadeurs…)
Développement d’une politique d’attractivité à destination des jeunes talents
Identification des Stéphanois « talents ou cadres stratégiques » et création d’une relation
privilégiée (animation web communautaire…)
Nos projets et nos actions
Démarche offensive de séduction et découverte de la destination Saint-Étienne
Mobilisation des partenaires autour de l’enjeu d’attractivité
Aide aux porteurs de projets potentiels au sein de campus nationaux en lien avec les
grandes écoles du territoire
Animation d’une gouvernance avec les grands acteurs clés de l’attractivité
Implication des entreprises stratégiques du territoire dans cette gouvernance
Commercialisation de nos sites économiques vers les décideurs économiques
stratégiques
Déploiement et partage d’argumentaires communs pour « vendre » le territoire
Création d’une nouvelle marque de territoire et de campagnes d’image associées
Mise en place d’actions d’influence et de promotion auprès de réseaux professionnels
en lien avec notre positionnement (réseaux liés à l’optique, l’ingénierie de surfaces…) en
associant les clusters et les acteurs de la prospection (Aderly et EPASE)
Création et suivi d’un baromètre de l’attractivité du territoire stéphanois
Construction d’une stratégie d’influence depuis Paris
Mise en place d’un plan d’action marketing offensif par site stratégique
Élargissement du collectif des ambassadeurs à Paris
Contribution à l’organisation des salons SIMI et MIPIM en partenariat avec le Pôle
Métropolitain et l’EPASE
Création d’événements à Paris permettant la prise de parole du territoire stéphanois
sur des sujets stratégiques auprès d’anciens Stéphanois, de décideurs économiques
parisiens…
Mise en place d’une stratégie de relations presses nationales
Organisation de la stratégie de prospection, pilotée par la Direction de l’économie, en lien
avec l’Aderly et l’EPASE
Création possible dans un second temps d’une Maison des Stéphanois à Paris (lieu
de rencontre des Stéphanois d’origine ou de cœur, showroom design made in SaintÉtienne et espace d’expositions artistiques, espace VIP pour la rencontre de contacts
ou prospects des partenaires du territoire, espace Business dédié aux entreprises
stéphanoises…
46
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Mise en place d’une stratégie événementielle ambitieuse :
Organisation d’un événement fort « professionnel » et « grand public » récurrent lié au
numérique
Organisation d’un système de veille des événementiels tournants (sportifs, culturels et
tournages cinématographiques), ciblage, candidature et lobbying pour « décrocher » ces
événements
47
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE,
NOS ATOUTS ET RICHESSES
RELATIONS
INTERNATIONALES,
Développement
économique et l’emploi
UN GRAND RAYONNEMENT POUR UNE GRANDE
NUMÉRIQUE
AGGLOMÉRATION
Saint-Étienne et
son agglomération
possèdent de
nombreux atouts
pour rayonner à
l’international dans
divers domaines
(économie,
culture, industries
de pointe…) au
travers de réussites
remarquables (Cité
du Design, Musée
d’Art Moderne et
Contemporain, site
Le Corbusier, pôles
de compétences)
qui participent à la
diffusion d’une image
positive et attractive.
Nos ambitions
Nous ambitionnons de valoriser et amplifier notre reconnaissance internationale grâce à
une stratégie de rayonnement construite dans une dynamique partenariale avec tous les
acteurs du territoire.
Saint-Étienne a été désignée par l’UNESCO « ville de design » et membre du réseau des
villes créatives. Il convient aujourd’hui d’expliquer et valoriser notre appartenance à ce
réseau international et prestigieux, et de faire en sorte que l’appellation « ville créative
Unesco de design » devienne notre image de marque, l’image de LA capitale française
du design, la seule ville française dont l’expertise dans ce domaine a été reconnue
officiellement par l’UNESCO.
Afin de valoriser sur le territoire, l’appartenance de Saint-Étienne au réseau des
villes créatives UNESCO, nous mènerons plusieurs actions :
O
ptimisation de la communication par :
Nos projets et nos actions
- l’utilisation élargie du logo « Saint-Étienne ville UNESCO de design »,
- la mise en place d’une campagne de communication pour expliquer les enjeux de la
désignation UNESCO,
- la création d’objets de communication visant à renforcer l’image du territoire, en
accompagnement des rendez-vous du réseau à Saint-Étienne ou à l’étranger (plaquettes
bilingues, divers objets...),
- la création d’objets promotionnels à destination d’un important public cible local (hôteliers,
restaurateurs, commerçants...) dans une perspective d’appropriation plus générale de la
désignation.
Afin de valoriser et amplifier le rayonnement international de Saint-Étienne
Métropole, plusieurs projets seront mis en œuvre
G
estion plus efficace des relations avec le réseau UNESCO grâce à :
es manifestations de grande visibilité à l’international portées par la Cité du Design,
L
le Musée d’Art Moderne et Contemporain ou via le patrimoine Le Corbusier à Firminy
constitueront des opportunités pour organiser des déplacements autour de plusieurs
thématiques.
Ces déplacements à forte valeur ajoutée en matière de rayonnement permettront de
favoriser le développement de relations économiques, culturelles et de mettre en
place une démarche de prospection à l’échelle internationale.
ne offre de services sera proposée aux acteurs du territoire travaillant à
U
l’international et accueillant des délégations étrangères.
Nous travaillerons ainsi à la valorisation de notre image « ville créative UNESCO de
design» en créant un outil de présentation synthétique des éléments d’attractivité du
territoire, ainsi qu’une structure ressource susceptible d’informer, guider, expliquer,
accompagner… tout porteur de projet international.
- la participation du Président de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant aux
assemblées générales annuelles du réseau,
- la participation active aux réunions des groupes de travail
- la participation à des événements ponctuels portés par des villes membres du réseau
(selon actualité),
- la mise en place de projets de coopération concrets avec des villes membres du réseau,
- la capitalisation et l’exploitation des relations initiées dans le cadre du réseau au profit
des acteurs du territoire (institutionnels, économiques, culturels, de l’enseignement
supérieur…),
- la valorisation des différents projets design du territoire par l’invitation des membres du
réseau à l’occasion d’événements majeurs (Biennale Internationale Design par exemple).
P
romotion des designers de l’agglomération en faisant participer nos designers
locaux à des événements du réseau et à la création de divers objets promotionnels
et de communication renvoyant à la désignation « Saint-Étienne ville UNESCO
de design ».
Par le biais de ces actions, la visibilité des structures porteuses d’attractivité et
d’innovation de l’agglomération sera accrue et les modalités d’accueil sur le territoire
seront optimisées.
Contribuer à la reconnaissance mondiale Unesco du site Le Corbusier en soutenant la
candidature au Patrimoine Mondial de l’Humanité.
48
Le Projet d’agglomération 2014
2020
49
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE,
NOS ATOUTS ET RICHESSES
Développement
économiqueCULTURELLE
et l’emploi
ATTRACTIVITÉ
TOURISTIQUE,
ET
PATRIMONIALE, LESNUMÉRIQUE
LEVIERS DU CHANGEMENT
Nous avons
l’ambition de
développer le
tourisme local
à travers ses
différentes
composantes :
tourisme d’affaires,
urbain, vert ou
patrimonial, car il
est un des vecteurs
essentiels de
l’attractivité du
territoire et du
développement
d’activités
économiques.
Nos ambitions
La politique touristique doit agir comme un puissant levier de changement d’image
vis-à-vis des cadres et des nouveaux habitants. Elle vise également à aménager et valoriser
le territoire en générant des liens entre l’espace urbain et l’espace rural, contribuant
ainsi à améliorer la qualité de vie des habitants.
La politique d’attractivité culturelle et patrimoniale permettra d’attirer sur le territoire des
visiteurs et d’accompagner ainsi le développement touristique local. Pour réussir, nous
donnerons plus de visibilité à une offre culturelle cohérente à l’échelle de l’agglomération
et du Pôle Métropolitain.
L’autre ambition de cette politique est de participer au rayonnement national de
notre agglomération, reconnue pour sa créativité, en affirmant une identité culturelle
singulière tournée vers le design, les arts numériques et le patrimoine industriel.
Nous ambitionnons de faire progresser en visibilité les projets portés par les institutions
culturelles et patrimoniales du territoire, malgré un contexte économique et budgétaire
contraint.
- Contribuer à la reconnaissance mondiale du site Le Corbusier à Firminy par
une participation aux actions de réhabilitation du patrimoine, l’amélioration de l’accueil du public et la mise en place d’une stratégie d’animations et
de communication.
Développer l’offre de tourisme vert en résonance du tourisme urbain
- Participer au développement des activités touristiques des gorges de la Loire par des
actions concrètes de requalification de l’existant et de création de nouveaux équipements.
- Valoriser l’offre de randonnées sur le territoire.
Attractivité culturelle et patrimoniale
D
évelopper ou accueillir des manifestations culturelles à forte visibilité sur l’ensemble
de l’agglomération
- Redynamiser la politique de soutien aux festivals à partir de critères partagés visant à
faciliter le rayonnement et l’attractivité du territoire auprès du public et des artistes.
Tourisme
Développer le tourisme d’affaires
- Optimiser la gouvernance et la gestion des équipements de tourisme d’affaires par
la mise en place d’une organisation plus offensive pour le développement local de
la filière.
- Accélérer l’effort de promotion et de prospection du tourisme d’affaires pour mieux
attirer et fidéliser les congrès liés à nos filières d’excellence.
Promouvoir le tourisme d’agrément
- Élaborer et commercialiser des offres touristiques packagées.
- Développer la promotion auprès des marchés nationaux et internationaux ciblés.
- Intensifier notre présence sur les outils numériques (web, applications mobiles…) et
les médias sociaux, et mettre en place des applications numériques de découverte
du territoire.
É
laborer, en collaboration avec les partenaires socio-économiques (hôteliers,
commerçants…) et les habitants, des dispositifs d’accueil spécifiques pour les grands
évènements (Biennale Internationale Design, Euro 2016, Festival numérique…) afin
d’en accroître les retombées touristiques.
A
méliorer la diffusion de l’information touristique par la réorganisation des bureaux
d’accueil de l’Office de Tourisme et la mise en place de points d’informations labellisés
dans les mairies ou commerces, et la mise en place d’une démarche « Greeters ».
Le Projet d’agglomération 2014
- Améliorer et développer l’accueil des publics sur les équipements patrimoniaux
métropolitains.
- Créer un évènement grand public culturel et économique sur le numérique alternant
avec la Biennale du design.
Nos projets et nos actions
50
Valoriser le patrimoine touristique de l’agglomération
2020
- Développer les résonances culturelles métropolitaines entre les 4 agglomérations du Pôle
métropolitain (Jazz à Vienne, Biennale des arts du cirque, Biennale d’art contemporain et
Biennale de la Danse).
M
ettre en œuvre un Pays d’art et d’histoire à l’échelle de l’agglomération permettant une
mise en valeur de l’ensemble du patrimoine du territoire.
P
ositionner le territoire en tant que terre d’innovation économique dans les industries
culturelles, et accompagner le développement des initiatives économiques innovantes
dans le secteur des industries créatives.
M
ettre en réseau les acteurs et établissements culturels à l’échelle de l’agglomération.
Développer la mutualisation de leurs moyens et de leurs compétences pour accroître
l’ambition et le rayonnement de leurs projets.
A
ffirmer notre position de pôle national d’excellence design et la reconnaissance
de l’UNESCO
- Développer une biennale toujours plus internationale, plus attractive, plus visible et créant
des passerelles continues entre économie et culture (cf. politique publique Design).
- Déployer des œuvres urbaines à l’échelle de l’agglomération incarnant le design et
favorisant l’interactivité avec le public.
51
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE,
NOS ATOUTS ET RICHESSES
GRANDS ÉQUIPEMENTS,
UNE OFFRE STRUCTURÉE POUR TOUS LES PUBLICS
Saint-Étienne
Métropole est
compétente dans
la construction,
l’aménagement,
l’entretien
et la gestion
d’équipements
d’intérêt
communautaire
(stade GeoffroyGuichard, Musée
d’Art Moderne et
Contemporain,
Zénith, Cité du
design, Nautiform).
Nos ambitions
L’agglomération utilise ses équipements communautaires comme de véritables vecteurs
du rayonnement et de l’attractivité du territoire, tout en proposant une large offre
d’animations et d’événements de toutes sortes à l’ensemble de la population.
L’accueil de rencontres de l’Euro 2016 au stade Geoffroy Guichard, l’accueil de congrès
nationaux et internationaux au Zénith, la tenue d’expositions prestigieuses au Musée d’Art
Moderne et Contemporain, l’organisation de la Biennale internationale design à la Cité
du Design, sont autant d’occasions de promouvoir l’image de l’agglomération et d’en
dynamiser l’économie (acteurs du tourisme, commerces, hôtels…).
ous développerons l’innovation dans les projets et actions en relation avec le design
n
et le numérique,
nous multiplierons les partenariats et favoriserons le travail en réseaux pour asseoir la
renommée du MAMC.
L’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération (site de la Doa) sous ce mandat, nous
conduira à mener une réflexion sur l’extension du Musée et de ses réserves.
Sous ce mandat, nous ambitionnons de rénover et adapter, s’il en est besoin, les grands
équipements communautaires du territoire afin de les rendre encore plus performants
et accessibles à tous les publics. Nous interviendrons ainsi au Nautiform pour préserver
ce patrimoine, en augmenter l’offre de services et accroitre sa fréquentation. Nous nous
attacherons aussi à achever la rénovation du stade Geoffroy-Guichard et notamment
ses abords.
Moderniser le Nautiform pour en faire un équipement de loisirs attractif
et ludique
Une attention particulière sera portée au Musée d’Art Moderne et Contemporain, avec
l’ambition d’une ouverture plus importante à la pluridisciplinarité, d’un développement
des partenariats pour rayonner davantage sur le territoire, et d’une politique muséale
tournée vers l’émergence, le contemporain, la création et le jeune public.
Afin de préserver ce patrimoine et d’améliorer sa fréquentation (140 000 visiteurs par an),
l’Agglomération va réaliser des travaux de modernisation qui permettront à la fois de répondre
aux attentes des usagers et d’offrir un équipement de loisirs attractif et ludique.
Nous avons aussi pour ambition d’accueillir de plus en plus d’évènements d’envergure
nationale et internationale grâce, notamment à la qualité de nos différents équipements,
obtenant ainsi un effet levier sur l’image et l’économie du territoire.
Doter l’agglomération d’un Chaudron prêt pour l’Euro 2016
Nos projets et nos actions
Le complexe aquatique Nautiform a été déclaré équipement d’intérêt communautaire en
2013 et sa gestion est aujourd’hui assurée par Saint-Étienne Métropole. Inauguré en 1993,
ce complexe a donc une vingtaine d’années d’existence.
Le nouveau Chaudron, dont les travaux à l’intérieur du stade se sont achevés début 2015,
respectera le cahier des charges de l’Euro 2016 et offrira à l’ASSE un véritable outil de
développement, qui lui permettra de disputer dans les meilleures conditions ses matchs
à domicile.
Asseoir la notoriété internationale du Musée d’Art Moderne et Contemporain
(MAMC)
D’une capacité de 42000 places, le stade Geoffroy-Guichard rénové est en capacité
d’accueillir les plus grandes manifestations ou événements d’envergure internationale
(match de rugby, concert, etc.)
Fort de 55 000 visiteurs en 2014, le MAMC est reconnu internationalement
pour son importante collection d’art contemporain et moderne (plus de
20 000 œuvres). Il est un acteur de l’attractivité du territoire par son rayonnement
culturel. A ce titre, des actions seront conduites pour augmenter encore la notoriété de
cet équipement :
Nous veillerons à ce que les abords du stade Geoffroy-Guichard soient à l’image du nouveau
Chaudron, et permettent un accès facile et agréable au stade. L’objectif étant de créer de
nouveaux usages sur les espaces alentours afin que le stade vive aussi en dehors des matchs.
Ces travaux d’aménagement des abords seront terminés pour la reprise de la saison sportive
2015/2016.
nous lui donnerons dès 2015 plus de visibilité par un plan lumière en façade,
ous renforcerons son positionnement international par l’enrichissement de ses
n
collections (politique d’acquisitions, donations, dépôts…),
n
ous étudierons les possibilités de valorisation hors les murs de ses collections
(prêts, exposition d’œuvres à l’international…),
n
ous travaillerons à attirer de nouveaux publics (jeunes, primo-visiteurs, touristes…)
et à les fidéliser,
52
Le Projet d’agglomération 2014
2020
53
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
FAIRE SAVOIR NOS SAVOIR-FAIRE,
NOS ATOUTS ET RICHESSES
ÉVÉNEMENTS SPORTIFS,
UNE ANTICIPATION DES RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES
La réussite des
athlètes et des
équipes sportives
stéphanoises
au plus haut
niveau participe
au rayonnement
culturel,économique
et social
du territoire.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Les réussites locales dans le sport de haut niveau constituent indéniablement un facteur
d’attractivité et de rayonnement pour l’ensemble de l’agglomération.
Faire de l’Euro 2016 un grand événement festif et populaire sur l’ensemble
du territoire
À ce titre, Saint-Étienne Métropole souhaite mener une politique ambitieuse reposant sur :
Troisième événement sportif mondial en termes de couverture médiatique, l’Euro de football
est un formidable vecteur d’image pour notre territoire, qui va vivre tout au long de la
compétition au rythme de cet évènement festif et populaire, en accueillant des supporters
de toute l’Europe. Dès 2015, Saint-Étienne Métropole, en partenariat avec la Ville de
Saint-Etienne et le Conseil général de la Loire, proposera un programme d’animations sur
toute l’agglomération :
le soutien aux clubs sportifs évoluant au niveau national et répondant aux critères de
valorisation (ASSE, Saint-Chamond Basket Vallée du Gier)
l’organisation d’événements sportifs de niveau national ou international (Coupe du
Monde de Football 1998, Coupe du Monde de Rugby 2007, Tour de France cycliste,
etc.),
la mise à disposition d’installations de qualité (stade Geoffroy-Guichard, golf, Zénith...),
voir la création de nouveaux équipements (salle multisports dans le Gier…).
L’accueil de grandes manifestations sportives génère des retombées économiques
directes et indirectes (consommation, nuitées d’hôtel, etc.) importantes sur le territoire.
A titre d’exemple, à l’occasion de l’accueil du Tour de France 2014 à Saint-Étienne, pour
1 g public dépensé, 2,20 g de retombées économiques ont été générées sur
l’agglomération. Cette attractivité sportive contribue par ailleurs au renforcement d’une
image positive, vecteur de notoriété auprès des décideurs économiques.
C’est pourquoi Saint-Étienne Métropole a l’ambition sous ce mandat de :
Faire de l’Euro 2016 un grand événement festif et populaire sur l’ensemble
du territoire. Nous profiterons de l’accueil de 4 matches, dont un huitième de final
au stade Geoffroy-Guichard, pour concevoir un dispositif d’animation à l’échelle de
l’agglomération, et valoriser l’offre touristique.
Organiser et accueillir des évènements sportifs d’audience nationale et internationale
dans nos différents équipements, obtenant ainsi un effet levier sur l’image et l’économie
du territoire. C’est la raison pour laquelle Saint-Étienne Métropole a déjà postulé avec
succès pour accueillir des étapes du Tour de France cycliste et du Paris Nice, et un
match de l’équipe de France de football dans le cadre de sa préparation à l’Euro 2016.
Nous poursuivrons cette politique d’accueil dans de nombreuses disciplines.
Mener une véritable politique de soutien aux sports de haut niveau (présence au
niveau national) au-delà du football et du club de l’ASSE.
Lancer les études de faisabilité nécessaires sur le territoire afin de doter les différents
clubs de haut niveau d’infrastructures de qualité, pouvant également accueillir des
événements d’audience nationale, voire européenne.
54
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Animations avant l’évènement avec la participation des acteurs du territoire (tissu
associatif, commerçants, professionnels du tourisme, bénévoles…) et en s’appuyant sur
les évènements existants (Fête du Livre, Foire économique internationale, Biennale Design,
inauguration du stade Geoffroy-Guichard) et sur ceux organisés par l’UEFA (Trophies Tour,
Mascotte Tour, One year to go…).
Animations pendant l’évènement avec la création d’un programme spécifique d’animations
EURO 2016, notamment sur la « Fan Zone » parc François Mitterrand où les matchs
seront retransmis sur écran géant, mais aussi sur dans le « Fan Village » au centre-ville
de Saint-Etienne.
Animations dans les villes avec une communication dédiée et le pavoisement Euro 2016
afin de rendre visible l’évènement sur tout le territoire, ou encore un tournoi de football
pour les jeunes en partenariat avec l’UNSS…
Organiser et accueillir régulièrement des évènements sportifs d’audience
nationale et internationale sur notre agglomération
Nous allons assurer la promotion de nos équipements d’intérêt communautaire (stade
Geoffroy-Guichard, Zénith, etc.) en terme d’accueil d’événements sportifs d’envergure pour
recevoir sur l’agglomération des compétitions telles que la Coupe Davis ou la Fed Cup, la
Coupe du Monde de Basket, etc.
Mener une véritable politique de soutien aux sports de haut niveau et doter le
territoire d’infrastructures de qualité
À travers une grille de critères précise, objective et transparente vis-à-vis des clubs,
Saint-Étienne Métropole apportera un soutien affirmé aux sports de haut niveau pour
accompagner les clubs au haut niveau. Pour les aider à porter haut les couleurs de notre
agglomération, nous évaluerons leurs besoins en équipements et installation. Nous lancerons
sous ce mandat une étude sur l’opportunité de réaliser un équipement multisports dans le
Gier pour répondre à l’ascension du club de basket de Saint-Chamond Vallée du Gier.
55
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE
ET ROUTIÈRE
Développement
économique et l’emploi
ACCESSIBILITÉ,
LES ENJEUX D’UNENUMÉRIQUE
NOUVELLE ATTRACTIVITÉ
Dans un contexte
de concurrence
territoriale forte,
l’agglomération
stéphanoise se
doit d’améliorer
l’accessibilité de
son territoire.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Au niveau de l’aire métropolitaine, en complémentarité avec la problématique de
l’amélioration des relations intercités tous modes (A45/A47, ferroviaire) entre Lyon
et Saint-Étienne, se pose la question de l’augmentation de la demande de transport
entre l’agglomération stéphanoise, l’Est lyonnais (zones d’emplois de Vénissieux, Bron,
Saint-Priest) et la plateforme aéroportuaire et ses services associés à Saint-Exupéry….
éfendre les grands projets d’infrastructures routiers et ferroviaires qui
D
permettraient d’améliorer la desserte du territoire L’amélioration de ce type de relations nécessite la recherche de solutions de
transport adaptées, constituant une alternative crédible à l’automobile. À ce titre, la
desserte ferroviaire du pôle multimodal de Saint-Exupéry doit constituer un objectif de
moyen terme.
R
encontrer régulièrement les ministres en charges des grands projets (A45, POCL,
CFAL) afin de s’assurer que les dossiers avancent et que l’avis de Saint-Étienne Métropole
soit bien pris en compte.
L’intégration de l’agglomération stéphanoise au Syndicat Mixte des Transports de
l’aire métropolitaine lyonnaise participe de cette volonté de recherche de solutions
complémentaires et coordonnées.
L’ambition de Saint-Étienne Métropole, pour la période 2014-2020, est de conforter
et améliorer l’accessibilité du bassin de vie stéphanois. Elle se décline en plusieurs
objectifs :
F aire converger les avis des différents acteurs ligériens sur ces grands projets pour
gagner en efficacité.
Veiller à l’amélioration de l’offre ferroviaire (TER) sur les différentes lignes
irriguant le territoire
P
romouvoir et mettre en œuvre la liaison autoroutière A 45 entre Saint-Étienne et Lyon
tre force de propositions sur les évolutions à envisager (installations permanentes de
Ê
contresens, allongement des quais…) et sur l’inscription au Contrat de Plan État région (CPER)
2015-2020 afin d’obtenir des financements.
A
méliorer la desserte ferroviaire Lyon / Saint-Étienne (qualité de l’offre, capacité,
robustesse…)
Définir une stratégie métropolitaine par le biais du Pôle Métropolitain et du Syndicat Mixte
de Transport pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise pour desservir Saint-Exupéry.
Relier par le rail Saint-Étienne à l’Est lyonnais et Saint-Exupéry
ravailler au devenir de l’aéroport Saint-Étienne Loire dans le cadre des instances du
T
syndicat mixte.
iliter pour un projet de ligne LGV Paris Orléans Clermont Lyon (POCL) qui desserve
M
Saint-Étienne
Définir une stratégie de positionnement de l’aéroport de Saint-Étienne Loire
Travailler sur le projet de contournement routier Ouest de Saint-Étienne (COSE)
56
P
orter la voix de Saint-Étienne Métropole dans les différentes associations de soutien
des projets : Roanne ConnectGV (projet POCL), liaison Rhône centre Alpes Océan (RACO),
Syndicat mixte Lyon Toulouse.
Le Projet d’agglomération 2014
2020
Mettre en place une commission sur le devenir du projet de contournement routier
Ouest de Saint-Étienne (COSE) et la RN88 (problématiques de nuisances et pollution) afin
de faire converger les orientations de l’ensemble des acteurs (État, Saint-Étienne Métropole,
communes, associations) et définir un programme d’actions partagé, notamment dans le
cadre du futur Plan de déplacements urbains (PDU) de Saint-Étienne Métropole.
57
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE
ET ROUTIÈRE
Développement
et l’emploi
MOBILITÉ,
LE économique
RENFORCEMENT
NUMÉRIQUE
DE L’ACCESSIBILITÉ
DES CENTRES URBAINS
La qualité et la
diversité de l’offre
en matière de
déplacements
sont des critères
déterminants dans
l’amélioration du
cadre de vie des
populations et
de l’attractivité
du territoire.
Nos ambitions
En matière de transports et de déplacements, Saint-Étienne Métropole agit au
travers de deux compétences : l’élaboration d’un plan déplacements urbains (PDU)
qui fixe les grandes orientations en matière d’organisation des transports et des
déplacements à moyen et long terme, et l’organisation des transports collectifs sur
son périmètre.
Saint-Étienne Métropole est également acteur de la mobilité à l’échelle métropolitaine
en tant que membre du Syndicat mixte des transports de l’aire métropolitaine lyonnaise.
Cette structure de coopération institutionnelle permet la prise en compte de tous les
enjeux de déplacements, et le développement de la synergie entre réseaux de transports
collectifs.
L’ambition de Saint-Étienne Métropole pour la période 2014-2020 se décline en plusieurs
objectifs :
Rendre les centres urbains accessibles et attractifs pour tous,
Dynamiser le réseau de transports afin de l’adapter aux besoins des usagers,
Développer les déplacements « modes doux » pour améliorer la qualité du cadre de vie,
Améliorer la complémentarité entre les différents modes de déplacement,
Mettre en place une politique tarifaire attractive, simple et incitative,
Renforcer les axes lourds de transport en commun.
Les premières mesures votées par Saint-Étienne Métropole dès 2014 telles que la mise en
place d’un pass 10 voyages à 10 € et l’acquisition de 16 nouvelles rames de tramway
design, offrant un meilleur confort et une plus grande capacité (livraison échelonnée
jusqu’à fin 2017), s’inscrivent pleinement dans la réalisation de ces objectifs.
Nos projets et nos actions
Mettre en place un nouveau Plan de Déplacements Urbains, dès 2016, avec
comme objectif « Une mobilité facilitée pour un territoire attractif ». Ce programme
s’articulera autour des trois grands axes : encourager de nouvelles pratiques, articuler
les systèmes de transport et améliorer le cadre de vie et l’attractivité. Il est établi en
concertation avec les autres acteurs compétents en matière de transports : Région (TER),
SNCF, RFF, Conseil général de la Loire (TIL). Ce PDU pourra ensuite être décliné sous
forme de plans de déplacements de secteurs (Cœur d’agglomération, Gier, Ondaine,
Couronne) afin d’affiner les actions à conduire localement.
Développer l’usage des transports en commun sur l’agglomération et
la multimodalité.
Cela passe par :
S
implifier la gamme tarifaire dans les transports en commun pour gagner en lisibilité
et en compréhension.
endre plus accessible et sécuriser les transports urbains, notamment par la mise
R
en accessibilité des quais de bus pour les personnes à mobilité réduite (70 à 100 quais
par an).
58
Le Projet d’agglomération 2014
2020
M
oderniser les 20 rames de tramway actuelles, acquérir 16 nouvelles rames
d’ici 2017 et renouveler le parc de bus pour améliorer l’accessibilité et le confort
des usagers.
Faciliter les complémentarités entre les réseaux STAS, TIL et TER, et l’accessibilité du
pôle d’échanges de La Terrasse pour passer simplement d’un mode de transport à l’autre.
évelopper le réseau VéliVert en densifiant le nombre de stations sur la ville centre, en
D
améliorant le système de location et l’information des usagers via le site internet.
F avoriser l’autopartage et le co-voiturage, permettre aux utilisateurs de véhicules
électriques de pouvoir les recharger facilement sur le territoire, sensibiliser les entreprises
et administrations au PDE ou PDIE, communiquer davantage sur les parkings relais.
ise en place d’un nouveau système d’information aux voyageurs sur toute
M
l’agglomération, via une application STAS en téléchargement gratuit sur les smartphones, où
toutes les rubriques pratiques et utiles pour le voyageur s’y trouvent : prochains passages,
itinéraires, tarifs, horaires et info trafic. Cette application intégrera le pictogramme « PMR »
afin d’indiquer en temps réel si le véhicule est accessible aux personnes à mobilité réduite.
réer une nouvelle ligne de tramway Châteaucreux - La Terrasse, desservant les
C
zones d’activités et d’équipements d’intérêt communautaire du nord-est de la ville
de Saint-Étienne. Ce projet a vocation à relier la gare SNCF et le pôle multimodal de
Châteaucreux au pôle d’échanges multimodal de La Terrasse qui marque l’entrée nord de
l’Agglomération. Cette nouvelle ligne permettra ainsi d’améliorer l’accessibilité à la gare
de Châteaucreux à partir du nord de Saint-Étienne Métropole et de la plaine du Forez en
proposant une liaison supplémentaire plus directe.
L
es grands équipements communautaires (Zénith, stade Geoffroy-Guichard), les
équipements de loisirs d’audience métropolitaine (la salle de musiques actuelles
« Le Fil », la patinoire, le futur Centre dramatique national « La Comédie », le Parc des
Expositions…), la zone d’emplois du Technopôle (250 entreprises et 3 000 emplois)
seront également desservis par cette nouvelle ligne. Ces secteurs à enjeux pourront
bénéficier d’un meilleur maillage du réseau de transports en créant de nouvelles originesdestinations, et en améliorant le service notamment par une liaison directe avec le centreville de Saint-Étienne et la gare de Châteaucreux.
Comme pour la deuxième ligne de tramway, ce projet a pour vocation de constituer l’épine
dorsale du renouvellement urbain des quartiers desservis et contribuer à l’attractivité
de Saint-Étienne Métropole. La création de la troisième ligne de tramway constituera
l’opportunité d’accompagner :
- la
mutation du pôle d’échanges de Châteaucreux avec l’ouverture de la gare prévue
au nord,
- la
création d’un nouveau quartier mixte au nord de Châteaucreux comprenant des
bureaux, logements et espaces publics,
- le renouvellement urbain du quartier du Soleil pour amorcer la mutation de ce secteur
à fort potentiel.
59
UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE
ACCESSIBILITÉ FERROVIAIRE
ET ROUTIÈRE
Développement
économique et l’emploi
VOIRIE COMMUNAUTAIRE,
LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE
PARTOUT, POUR TOUS
L’entretien des
voiries et
l’amélioration des
principaux nœuds
routiers contribuent
à la qualité du
cadre de vie des
habitants et
à l’attractivité
du territoire.
Nos ambitions
Compétente en matière de voirie communautaire et de transports collectifs, Saint-Étienne
Métropole réalise les aménagements de voirie nécessaires à l’évolution du réseau pour
un meilleur confort des usagers.
L’ambition de Saint-Étienne Métropole, pour la période 2014 - 2020, repose sur trois
enjeux essentiels qui se déclinent en plusieurs objectifs :
Contribuer à l’attractivité résidentielle
- Améliorer la qualité des voiries et des espaces publics
P
rivilégier les technologies intégrant la dimension du Développement durable
- Réduire les gaz à effet de serre
- Préserver l’épuisement des richesses naturelles
- Lutter contre les nuisances sonores
A
méliorer l’accessibilité de l’agglomération
- Renforcer la desserte interne des différents pôles de l’agglomération :
économiques, culturels, urbains, de santé…
Nos projets et nos actions
Les mesures qui seront engagées sous ce mandat visent à :
Favoriser l’attractivité résidentielle
P
rogramme soutenu de réfections des voies afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.
R
endre le design visible, notamment dans les centres-villes et permettre ainsi aux
habitants une appropriation du label Unesco Design au travers de réalisations concrètes.
Intégrer les exigences du développement durable pour des voiries éco responsables
P
réconiser chaque fois que possible des techniques de mise en œuvre d’enrobés
tièdes pour diminuer le volume des gaz à effet de serre dégagés lors de l’élaboration de
ces matériaux.
F avoriser l’utilisation de matériaux recyclés issus de la déconstruction des ouvrages afin
de lutter contre l’épuisement des richesses naturelles.
D
évelopper la mise en œuvre d’enrobés acoustiques en lien avec la carte des points
noirs bruits afin d’améliorer le bien-être et la santé des riverains de ces voies.
Améliorer l’accessibilité de l’agglomération
A
méliorer la desserte du CHU Hôpital nord afin de fluidifier et sécuriser la circulation,
notamment des véhicules d’intervention d’urgence.
C
ompléter l’échangeur du Musée d’Art Moderne et Contemporain - en liaison
avec le point précédent - pour permettre la création d’une deuxième entrée / sortie
du CHU, connectée au réseau autoroutier, dans le but de décongestionner l’accès à
cet établissement.
ccompagner les projets portés par l’EPASE sur les ZAC du Pont de l’Âne et de
A
Châteaucreux pour permettre une desserte optimisée de ces nouveaux espaces de vie.
D
émarrer l’opération de création de l’échangeur de la Varizelle prévue sur deux
mandats, dans le but de desservir Métrotech et les quartiers sud-ouest de Saint-Chamond,
dont le secteur à enjeux de Novaciéries.
É
tudier l’amélioration des conditions de circulation aux abords des échangeurs
A47 (Sardon / La Grand-Croix) pour fluidifier et sécuriser les flux de circulation.
M
ettre en accessibilité les voiries et les espaces publics pour faciliter le déplacement
sur le territoire des personnes à mobilité réduite.
60
Le Projet d’agglomération 2014
2020
61
n
tio
p.64
Transition énergétique,
l’anticipation des ressources
p.66
Transition écologique,
la prise en compte des générations futures
p.68
Gestion des déchets,
de la réduction à la valorisation
p.70
Contrats de rivières,
la préservation de nos paysages
p.72
Assainissement,
une planification au long cours
<
ra
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m
lo
e
L
>
P
et
j
o
r
g
’ag
d
Une agglomération résolument durable
UNE AGGLOMÉRATION
RÉSOLUMENT DURABLE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,
L’ANTICIPATION DES RESSOURCES
L’aménagement du
territoire ne peut
se concevoir sans
une prise en
compte forte de
la composante
climat-énergie.
Nos ambitions
Dans le cadre de notre politique de transition énergétique l’Agglomération s’est engagée
dans un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dont l’une des actions emblématiques est
le programme d’actions « territoire à énergie positive » (TEPOS), porté avec le Parc naturel
régional du Pilat.
Les politiques publiques de l’Agglomération, en matière de déplacement, d’habitat,
de développement économique, ou de gestion des déchets, concourront ainsi à la
réduction de la consommation d’énergie et au développement de la production d’énergie
renouvelable.
Saint-Etienne Métropole entend par cette approche transversale de la transition
énergétique et du développement durable contribuer à l’attractivité du territoire et à la
création de nouvelles activités économiques et donc d’emplois.
Notre ambition consiste à lancer sur le mandat 2014-2020 la dynamique permettant
d’atteindre les objectifs du projet TEPOS :
Réduire les consommations d’énergie du territoire de 50 % d’ici 2050
tteindre une production d’énergies renouvelables équivalente à 70 % de la
A
consommation du territoire d’ici 2050
Adapter le territoire au changement climatique
Lutter contre la précarité énergétique
Réduire la vulnérabilité économique du territoire aux prix des énergies fossiles
Nos projets et nos actions
La mise en œuvre du projet de transition énergétique à l’échelle de
l’agglomération se fera autour des actions suivantes :
Conforter et développer les filières industrielles naissantes liées aux énergies
renouvelables, au bâtiment et à d’autres filières d’avenir,
éduire les consommations d’énergie des entreprises et développer les énergies de
R
récupération et l’économie circulaire,
Favoriser la mise en œuvre des préconisations du SCOT Sud-Loire dans les domaines
de l’habitat, des transports, de l’urbanisme, etc.
iversifier le mix énergétiques des véhicules, rendre les transports en commun
D
et les modes alternatifs plus attractifs, favoriser l’émergence d’un fret plus durable, et
sensibiliser les habitants afin de les inciter à des changements de comportement,
Améliorer la gouvernance autour de la question de l’énergie,
M
ettre en œuvre un plan énergie-carbone interne aux services,
Organiser des évènements destinés à engager les acteurs du territoire dans
cette dynamique.
Parmi ces actions, les principaux projets portés sous ce mandat par
Saint-Etienne Métropole seront les suivants :
tudes et travaux de production d’énergies renouvelables :
E
- hydraulique : étude des potentiels et équipement de turbines de réseaux d’eau ou
de barrages
- solaire : production d’un cadastre solaire pour connaître les potentiels puis recherche
d’investisseurs sur le territoire
- éolien : mise en place de conditions favorables pour le développement de parc
de production
- bois : travail en faveur de l’organisation de la filière, développement des chaufferies
bois…
- méthanisation : recherche de partenaires pour l’implantation de plusieurs méthaniseurs
en lien avec des déchets agricoles, industriels ou commerciaux.
Fonds de concours énergie : Saint-Etienne Métropole se dotera d’un nouvel outil financier
permettant de soutenir les communes qui souhaitent investir concrètement dans la
transition énergétique.
chéma d’implantation de bornes de recharge électrique et schéma directeur des
S
réseaux de chaleur urbains : dans ces deux cas, il s’agira de définir les conditions du
développement de ces infrastructures sur l’ensemble du territoire.
lateforme de rénovation énergétique : Saint-Etienne Métropole s’associera aux
P
collectivités du département et à l’agence de l’énergie pour mettre en place un service
d’accompagnement sur la réhabilitation thermique des logements auprès des particuliers,
mais aussi pour travailler avec les banques au développement des offres de financement
en faveur de la transition énergétique, et pour animer les réseaux de professionnels du
bâtiments.
outien au développement de l’agence de l’énergie et du climat pour accompagner
S
efficacement professionnels et particuliers dans la transition énergétique.
La transition énergétique étant une orientation transversale, d’autres projets d’envergure sont
à retrouver dans les pages dédiées aux déchets et aux transports, mais également dans
l’ensemble du plan de mandat.
F avoriser l’isolation des logements et des bâtiments publics et tertiaires, la baisse
des consommations de fuel, et l’augmentation de la consommation d’énergies
renouvelables,
Améliorer la performance énergétique de l’éclairage,
Proposer des solutions pour que le territoire s’adapte au changement climatique
en cours,
64
Le
Le Projet
Projet d’agglomération
d’agglomération 2014
2014
2020
2020
65
UNE AGGLOMÉRATION
RÉSOLUMENT DURABLE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
LA PRISE EN COMPTE DES GÉNÉRATIONS FUTURES
Compétente en
matière d’actions
générales en
faveur du cadre de
vie, Saint-Étienne
Métropole s’est
engagée avec
conviction dans
un ensemble de
mesures concrètes
qui visent à
responsabiliser
les citoyens et à
offrir le meilleur
environnement aux
générations futures.
Nos ambitions
Saint-Étienne Métropole a pour ambition de s’investir durablement dans un processus
de transition écologique efficace au travers de plusieurs actions concrètes. Parmi elles,
un Contrat territorial de corridors biologiques et un Plan de prévention du bruit dans
l’environnement. L’Agglomération contribue également à la mise en œuvre du Plan de
protection de l’atmosphère promulgué par l’État.
Lutte contre le bruit
À travers ces programmes, la communauté d’agglomération s’est fixée comme orientation
majeure, pour la période 2014-2020, de contribuer à l’attractivité du territoire en
améliorant le cadre de vie des habitants du territoire (espaces naturels, qualité de l’air,
ambiance sonore, lutte contre les îlots de chaleur urbains…), mais aussi de préserver
l’environnement et d’inciter tous les habitants à le faire.
L’observatoire du bruit, géré en régie par Saint-Étienne Métropole, restera mobilisé pour
apporter les éléments objectifs relatifs au bruit dans l’environnement. Cet observatoire
restera disponible pour les communes qui souhaitent effectuer des campagnes de mesure.
Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole met en place des projets d’éducation et de
sensibilisation afin que l’ensemble des acteurs locaux et des habitants s’engage avec elle
dans la transition écologique.
L’action de Saint-Étienne Métropole s’articule ainsi autour des objectifs suivants :
Préserver, restaurer et valoriser la biodiversité ;
Rétablir la fonctionnalité des corridors écologiques ;
ettre en œuvre une trame verte et bleue sur toute l’agglomération et à différentes
M
échelles ;
Saint-Étienne Métropole va poursuivre avec l’Ademe sa politique d’aide en faveur des
propriétaires de logements situés aux abords des voies communautaires et qui subissent des
nuisances qui vont au-delà des normes en vigueur. L’isolation phonique et thermique par
remplacement des fenêtres des logements sera poursuivie.
Saint-Étienne Métropole va également écrire et mettre en œuvre son Plan de Prévention
du Bruit dans l’Environnement avec notamment le cofinancement d’écrans acoustiques
en voirie.
Préservation, restauration et valorisation de la biodiversité
Saint-Étienne Métropole va terminer son Contrat territorial de corridors écologiques et
initier un nouveau programme pluriannuel avec l’ensemble des parties prenantes.
Une stratégie pour l’ensemble du territoire, au-delà des grands corridors d’intérêt régional.
L’Agglomération va également soutenir les structures qui agissent sur le territoire dans
ce domaine.
Inscription dans les documents d’urbanisme
Lutter contre le bruit ;
ontribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et protéger les populations en cas de
C
pic de pollution ;
ensibiliser les habitants, les scolaires, les associations, et les entreprises aux enjeux
S
du développement durable (environnement, agriculture, mobilité douce, déchets,
discriminations …).
Nos projets et nos actions
Qualité de l’air
Face à l’enjeu sanitaire que représentent les polluants atmosphériques, Saint-Étienne
Métropole souhaite agir de deux manières :
éduire la pollution de fonds, pour atténuer l’impact chronique sur la santé des
R
personnes, en mettant en place son Plan de Déplacement Urbain et en intervenant sur
la réduction progressive du nombre de chauffages individuels au bois non performants
A
gir en cas de pics de pollutions par la mise en place, en partenariat avec les
communes, de dispositifs d‘information et de conseil destinés aux personnes les plus
vulnérables
Saint-Étienne Métropole accompagnera l’élaboration des documents d’urbanisme des
communes sur toutes ces thématiques afin de préserver l’environnement et le cadre de vie
des habitants à long terme.
Plans de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement
durable
Pour induire des changements de comportement efficaces et sur la durée, Saint-Étienne
Métropole souhaite conduire des actions d’éducation, de formation, d’information,
d’animation et de communication, en particulier auprès du jeune public. Un Plan d’Éducation
à l’Écocitoyenneté et au Développement Durable (PEEDD) va encourager et accompagner
cette politique afin de mettre en place des actions concrètes dans les écoles pour adopter
les bonnes habitudes et les bons réflexes très tôt.
Une stratégie d’ensemble sera élaborée pour que, sur chaque thématique, le mode opératoire
soit le plus pertinent possible en fonction des changements de comportements souhaités et
des publics cibles.
Concernant les enfants, l’agglomération continuera à mettre gratuitement à disposition des
écoles du territoire des modules de formation à destination des primaires. Par ailleurs, des
actions spécifiques seront conduites avec les conseils municipaux d’enfants et les écoles
seront accompagnées pour la mise en œuvre de Pédibus.
L’observatoire régional de la qualité de l’air sera soutenu financièrement pour que
l’information la plus juste soit toujours apportée aux décideurs et aux habitants.
66
Le
Le Projet
Projet d’agglomération
d’agglomération 2014
2014
2020
2020
67
UNE AGGLOMÉRATION
RÉSOLUMENT DURABLE
GESTION DES DÉCHETS,
DE LA RÉDUCTION À LA VALORISATION
Saint-Étienne
Métropole dispose
de la compétence
« gestion des
déchets ménagers
et assimilés »
comprenant
prévention, collecte,
tri, valorisation
et traitement
sur l’ensemble
du périmètre de
l’agglomération.
Nos ambitions
Le Projet d’agglomération 2014-2020 s’articule autour de 3 enjeux essentiels et plusieurs
ambitions :
V
aloriser et réduire les déchets à la source pour réduire les quantités enfouies
Aujourd’hui 1/3 des déchets fait l’objet d’une valorisation, autrement dit, la majeure
partie des déchets est encore enfouie au centre de stockage de Roche-la-Molière.
Nos objectifs chiffrés, d’ici 2020, issus de la Loi de Transition énergétique
et du Plan national Déchets sont de 5 kg par habitant et par an d’ordures
ménagères, de - 7% de déchets ménagers, et de 50 % de déchets enfouis
en moins.
méliorer la sécurité des usagers et du personnel
A
2000 usagers fréquentent quotidiennement nos déchèteries et près de
300 salariés interviennent dans la gestion des déchets. Nous devons prévenir et limiter
les risques pour réduire l’accidentologie.
aîtriser les coûts et anticiper la hausse incontournable du coût de traitement
M
Le coût de gestion des déchets sur l’agglomération est l’un des plus faibles de France.
Cependant, la hausse continue du coût du stockage et de la TGAP (Taxe Générale sur
les Activités Polluantes) ainsi que la nécessaire mise en œuvre d’un nouveau mode
de valorisation-traitement (projet SYDEMER) nécessitent la mise en place d’un plan
d’économie et d’optimisation des recettes pour limiter au maximum la hausse cumulée
du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
R
enforcer la collecte sélective (verre, emballages, papiers)
- L’Agglomération a candidaté au Plan de relance national Ecoemballages,
- Poursuivre le Plan Verre avec une nouvelle campagne de communication mobilisant les
acteurs du territoire (anciens joueurs ASSE, ligue contre le cancer…),
- Mettre en place le tri sélectif sur le secteur de la Chapelle à Andrézieux-Bouthéon avec
l’expérimentation d’un nouveau type de collecte (triflux en conteneurs enterrés),
- Développer l’incitation au tri dans une logique de neutralité financière pour l’Agglomération.
S
outien au projet de valorisation-traitement du SYDEMER
- Favoriser la transition vers un nouveau mode de traitement pour que nos déchets
résiduels deviennent une ressource (biogaz, combustible solide de récupération…).
Accompagner les initiatives en matière de réduction des déchets à la source
- Poursuivre l’incitation au compostage domestique.
- Réinterroger les partenariats existants (Emmaüs, Chrysalide) et les pérenniser de manière
à soutenir les initiatives locales en faveur du réemploi
Communiquer régulièrement afin de favoriser la réduction et la valorisation des déchets,
et sensibiliser le grand public à adopter les bons gestes
our améliorer la sécurité des usagers et du personnel, les actions prioritaires
P
suivantes ont été décidées :
M
ettre en œuvre, en partenariat avec les communes, un Plan de résorption des
points noirs de collecte.
Nos projets et nos actions
Afin de mieux valoriser et réduire les quantités enfouies, plusieurs actions
seront mis en œuvre :
Améliorer le maillage des déchèteries sur le territoire
- Développer l’utilisation de déchèteries mobiles pour les communes rurales les plus
éloignées des fixes, installer une nouvelle déchèterie fixe dans le Gier, et procéder à
l’extension de celle de Saint-Chamond.
- Expérimenter un modèle mobile « place au tri !» adapté au secteur urbain, afin de
limiter les collectes d’encombrants en porte à porte.
xpérimenter de nouvelles filières pour une plus grande valorisation
E
des déchets
- Développer la filière de récupération des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA).
- Expérimenter le tri de la benne « Tout venant » sur les déchèteries d’AndrézieuxBouthéon, Saint-Héand et L’Étrat.
M
ettre en conformité les déchèteries pour éviter tout risque de chute de hauteur,
la prise en charge de l’amiante, etc.
E
ncadrer la vitesse de travail des équipes de collecte en régie avec l’informatisation
des circuits de collecte.
Généraliser la collecte en bacs des ordures ménagères.
R
enouveler régulièrement le matériel roulant et maintenir la qualité des lieux de
travail (Centres Techniques Communautaires).
our maîtriser les coûts et anticiper la hausse du coût de traitement, il conviendra,
P
entre autres, de :
Sensibiliser les usagers aux coûts et au devenir de nos déchets,
Favoriser dès le plus âge, auprès du public scolaire, la prévention et la valorisation
des déchets,
Minimiser la part de déchets non ménagers (professionnels en déchèteries, gros
producteurs biodéchets, déchets municipaux) dans les collectes,
Augmenter les recettes de valorisation des matériaux.
68
Le
Le Projet
Projet d’agglomération
d’agglomération 2014
2014
2020
2020
69
UNE AGGLOMÉRATION
RÉSOLUMENT DURABLE
CONTRATS DE RIVIÈRES,
LA PRÉSERVATION DE NOS PAYSAGES
Compétente
en matière de
protection et de
mise en valeur de
l’environnement,
Saint-Étienne
Métropole anime
les contrats de
rivière Furan, Gier,
Ondaine.
Nos ambitions
Ces documents contractuels, élaborés après une large concertation avec les acteurs
concernés, fixent des orientations, des objectifs et des plans d’action à l’échelle de
chaque bassin-versant.
À travers ces contrats de rivière, Saint-Étienne Métropole ambitionne de gérer
durablement et de valoriser les rivières pour améliorer le cadre de vie des habitants
ainsi que l’attractivité du territoire.
Cette ambition se décline en plusieurs objectifs :
estaurer écologiquement et améliorer la qualité des cours d’eau en réalisant un
R
réaménagement des berges et du lit des rivières ainsi que la mise en valeur de ces
espaces, tout en veillant à la suppression des rejets dans le milieu naturel.
estion durable des crues pour diminuer le risque d’inondation tout en intégrant la
G
restauration écologique du milieu.
Mise en valeur paysagère des cours d’eau pour les habitants et le territoire.
éduire l’utilisation des pesticides par les collectivités, les acteurs publics,
R
les entreprises, les agriculteurs et les particuliers.
utter contre les gaspillages et les fuites de réseaux d’eau potable afin de pouvoir
L
conserver plus de volume pour les rivières.
ccompagner la reconversion et la réhabilitation des fonds de vallée pour améliorer
A
l’attractivité de ces zones urbaines.
Assurer la maîtrise des rejets industriels et la prévention des pollutions
accidentelles
La maîtrise des rejets industriels et la diminution des pollutions accidentelles passent par une
action d’envergure en matière de sensibilisation et de coordination des acteurs.
Elle est inscrite au programme des trois contrats de rivières, s’articule autour du travail
effectué par les 3 conseillers eau et industries présents sur les bassins-versants, et est
déclinée principalement selon 2 axes :
Un axe de prévention : avec un rôle d’information et de sensibilisation des industriels
volontaires à travers des rencontres, visites prédiagnostics, actions collectives et
d’accompagnements pour la mise en place de démarches environnementales (gestion
des eaux, des déchets, des risques d’inondation…).
Un axe curatif quel que soit le type de pollution : mise en œuvre de procédures d’alerte
aux pollutions, réunion de concertation de mise en place de solutions correctives…
Ces agents travaillent également à l’animation de la démarche de réduction de l’utilisation des
produits phytosanitaires par les collectivités en animant un réseau de communes signataires
de la charte régionale, en partenariat avec la FRAPNA et la CROPPP, et dans le cadre de la
démarche nationale Ecophyto 2018.
Renforcer le système d’alerte aux crues
Nos projets et nos actions
Chaque bassin versant a fait l’objet d’un récent renouvellement du dispositif contractuel,
permettant de s’engager sur un programme d’actions concerté pour les années à venir.
Mis en place depuis 2010, le système d’alerte aux crues rapides de l’Agglomération
permet de donner aux communes des 3 bassins-versants du Gier, de l’Ondaine et du Furan
concernées par les inondations, une information la plus précise possible quant à la situation
et son évolution attendue dans les heures à venir.
La mise en œuvre de ces programmes d’actions va permettre d’améliorer la qualité des
eaux, de restaurer et mettre en valeur les cours d’eau et leurs abords, ainsi que de mieux
vivre avec les crues, dans la continuité des premières opérations entreprises depuis 2006
sur les 3 bassins-versants.
Ce système fait appel à 18 capteurs qui mesurent les débits des cours d’eau et
la pluviométrie du territoire, ce qui permet de modéliser et de prévoir les risques
de débordement des cours d’eau grâce à l’utilisation des images radars de
Météo France.
En effet, au-delà du soutien des Agences de l’eau, de la Région Rhône-Alpes et du
Département de la Loire ces programmes font l’objet de demandes de financements
auprès de l’État au titre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Ils permettent la réalisation d’ouvrages de rétention et d’aménagements de berges
conciliant la gestion des crues les plus importantes et la réhabilitation du milieu naturel.
Les 3 bassins-versants sont classés en Territoire à Risque d’Inondation (TRI) permettant une
intervention prioritaire de l’État.
Géré par les chargés de mission et techniciens en charge de la gestion des rivières, ce
dispositif est en perpétuelle évolution avec l’installation de nouveaux capteurs et le recalage
régulier du système.
Mettre en œuvre les 3 contrats de rivière (Furan, Gier et Ondaine)
70
Ces contrats intègrent des actions de sensibilisation et de communication quant à la démarche
entreprise pour la réhabilitation de nos rivières fortement marquées par l’héritage industriel
du territoire, qui engendre un changement des perceptions de la rivière et sa réappropriation
par les habitants.
Le
Le Projet
Projet d’agglomération
d’agglomération 2014
2014
2020
2020
71
UNE AGGLOMÉRATION
RÉSOLUMENT DURABLE
ASSAINISSEMENT,
UNE PLANIFICATION AU LONG COURS
Compétente depuis
2011 en matière
d’assainissement
des eaux usées,
Saint-Étienne
Métropole est
en cours de
finalisation d’un
Schéma directeur
Assainissement.
Nos ambitions
Le schéma directeur d’assainissement de Saint-Étienne Métropole permettra d’optimiser
et de prioriser, par bassin-versant (Furan, Gier et Ondaine), les investissements
nécessaires à la bonne qualité des rivières, en synergie avec les contrats de
rivière, afin de collecter et de traiter les eaux polluées par temps sec et par temps
de pluie.
À travers la mise en œuvre de ce Schéma directeur, nous ambitionnons de :
Améliorer la qualité des cours d’eau
O
ptimiser le fonctionnement des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration
par temps sec et temps de pluie
G
érer de manière durable et patrimoniale les ouvrages et équipements
Pour l’assainissement non collectif, Saint-Étienne Métropole souhaite :
D
évelopper le conseil auprès des usagers dans le respect de la législation
R
ésorber les installations insalubres et polluantes
L
a réduction de l’impact énergétique des équipements d’assainissement
Une démarche de réduction des consommations d’électricité des équipements
d’assainissement va être mise en œuvre en concertation avec les exploitants.
Saint-Étienne Métropole a répondu en juillet 2014 à un appel à projets intitulé « Réduire
l’impact énergétique des systèmes d’assainissement domestiques » lancé par L’Agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et a été retenue pour son projet de récupération des
calories des eaux usées de la station d’épuration de Saint-Chamond, pour le chauffage de
bâtiments via un réseau de chaleur. De même, une étude de faisabilité a été rendue début
janvier 2015 sur l’injection du biogaz de la station d’épuration Furania dans le réseau de
gaz naturel. Ces deux projets seront mis en œuvre sous ce mandat.
L
’exploitation et la mise à jour du système d’information géographique (SIG)
L’exploitation et la mise à jour d’un SIG sont primordiales pour assurer une gestion
patrimoniale des ouvrages, programmer les travaux et interventions d’exploitation,
anticiper leurs conséquences et répondre rapidement aux demandes des communes, des
entreprises et des usagers.
H
armoniser la gestion du SPANC en intégrant toutes les communes du territoire
M
ettre à jour le zonage d’assainissement en cohérence avec les documents d’urbanisme
Nos projets et nos actions
Pour l’assainissement collectif, notre action sous ce mandat vise à :
a résorption des rejets directs et la suppression des dysfonctionnements
L
L’amélioration de la qualité des cours d’eau de notre territoire passe par la suppression
des rejets directs et des dysfonctionnements identifiés lors des phases diagnostiques
du Schéma directeur d’assainissement. Les travaux nécessaires seront chiffrés et
priorisés, puis réalisés chaque année selon un programme d’actions.
a gestion intégrée des eaux pluviales en cohérence avec la gestion durable
L
des crues
La gestion intégrée des eaux pluviales permet de garantir un bon fonctionnement
de l’assainissement et limite les débordements sur l’espace public et au niveau des
rivières. Le Schéma directeur d’assainissement permet de définir des préconisations
qui seront reprises dans les documents d’urbanisme des communes.
L
a mise en place d’outils de suivi du fonctionnement des ouvrages
Il est indispensable de suivre en continu le fonctionnement des ouvrages. Ce suivi
permet de valider les travaux réalisés et d’optimiser le fonctionnement des réseaux
d’assainissement par rapport aux capacités de traitement des stations d’épuration,
dans la perspective de supprimer les rejets au milieu naturel par temps sec et de
les limiter par temps de pluie. Les équipements nécessaires au suivi seront chiffrés,
priorisés, puis réalisés chaque année.
Pour l’assainissement non collectif, nos priorités sont au nombre de trois :
L
a mobilisation des financements des Agences de l’eau pour la réhabilitation
Au 1er janvier 2015, le territoire de Saint-Étienne Métropole compte 5 888 installations
d’assainissement non collectif. L’état de ces installations est très variable, toutefois,
4 % des usagers ne disposent d’aucune installation et 24 % des installations doivent
être réhabilitées sous 4 ans. Les Agences de l’eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée
Corse subventionnent la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, dans
la mesure où Saint-Étienne Métropole centralise et pilote les dossiers de demande de
subvention. Depuis janvier 2015, un technicien de l’Agglomération informe les usagers
éligibles aux subventions puis assiste ceux qui le souhaitent dans le montage des dossiers.
Porter la périodicité des contrôles de 8 à 10 ans
L
e Conseil de Communauté du 10 décembre 2014 a porté la périodicité des contrôles de
bon fonctionnement des assainissements non collectifs à 10 ans à compter du 1er janvier
2015. Pour harmoniser les pratiques du SPANC et positionner ses techniciens non plus
prioritairement comme contrôleurs, mais surtout comme conseillers pour les usagers, il est
envisagé de les regrouper sur un seul site métropolitain.
La réalisation de la totalité des contrôles de bon fonctionnement
E
nviron 12 % des installations d’assainissement non collectif n’ont pas encore été
contrôlées. Nous achèverons sous ce mandat les vérifications de bon fonctionnement et
d’entretien pour les usagers qui n’ont jamais été contrôlés au moyen de la procédure de
relance, en concertation avec le Maire de chaque commune, et si besoin, d’appliquer des
pénalités financières prévues au Règlement du service d’assainissement non collectif.
L
’extension de réseaux conformes au zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement définit, au niveau de chaque commune, les secteurs
desservis en assainissement collectif et ceux traités en assainissement non collectif.
Les extensions de réseaux sont possibles en conformité avec le zonage d’assainissement.
Avec le schéma directeur, elles seront chiffrées, priorisées puis réalisées chaque année.
72
Le
Le Projet
Projet d’agglomération
d’agglomération 2014
2014
2020
2020
73
p.76
Développement local,
la proximité comme priorité
p.78
Politique de la Ville,
la concertation au cœur des projets
p.80
Emploi et développement,
l’insertion durable en action
p.82
Égalité de traitement pour tous
et lutte contre toute forme de discrimination
p.84
Accessibilité pour tous,
un espace public partagé
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P
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Une agglomération
au plus près des habitants
UNE AGGLOMÉRATION
AU PLUS PRÈS DES HABITANTS
DÉVELOPPEMENT LOCAL,
LA PROXIMITÉ COMME PRIORITÉ
Le développement
de l’agglomération
doit impliquer
toutes les
composantes du
territoire. En effet,
l’agglomération
comporte
20 communes
de moins de
2 000 habitants
et 58 % de son
territoire est
composé d’espaces
naturels et
agricoles.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
La politique de développement local conduite par Saint-Étienne Métropole a pour ambition
de valoriser le potentiel des communes, notamment périurbaines ou rurales. Elle concerne
l’économie agricole, les politiques contractuelles et les dispositifs d’accompagnement des
communes. Elle s’inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire entre
urbain, périurbain et rural.
Conforter la proximité entre l’Agglomération et ses communes membres
Pour la période 2014-2020, l’ambition de Saint-Étienne Métropole s’articule autour de
trois grands enjeux déclinés en plusieurs objectifs :
Créer une proximité entre l’Agglomération et ses communes membres
A
ssurer l’appropriation des politiques publiques de la Communauté d’agglomération
par les communes membres
M
ettre à disposition une équipe de trois correspondants territoriaux intervenant sur les
thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Faire bénéficier les communes de moins de 4 000 habitants d’un accompagnement
privilégié pour l’aide à la recherche de financement, conseils méthodologiques, etc.
M
ettre à jour le guide du développement local.
Favoriser la réalisation de projets des communes dans une logique
d’agglomération
ieux appréhender la diversité des communes pour offrir un accompagnement de
M
qualité et adapté à leurs besoins et attentes
Réaliser en tant que maître d’ouvrage des projets d’aménagement d’espaces ou de
bâtiments publics dans les communes au titre du dispositif Équipements Communautaires
Multilocaux (ECM). Il s’agit de projets attractifs pour l’agglomération qui contribuent à
l’émergence d’une identité métropolitaine, au rayonnement et développement touristique
du territoire.
Favoriser la réalisation de projets des communes dans une logique d’agglomération
P
articiper au financement de projets, sous maîtrise d’ouvrage communale, via la mise en
œuvre d’un nouveau dispositif de fonds de concours aux communes.
P
rendre en compte les projets de développement des communes dans le projet
d’agglomération
Inciter les communes à réaliser des projets qui contribuent au rayonnement métropolitain
Établir une identité communautaire autour de thématiques ciblées : design, tourisme…
Assurer un développement équilibré du territoire entre les communes rurales,
périurbaines et urbaines
M
aintenir une vie économique « de proximité » sur tout le territoire (agriculture, service,
commerce, artisanat, tourisme, culture,…) en adaptant les services aux nouveaux
modes de vie des habitants
A
ccompagner techniquement et financièrement des communes périurbaines et rurales
pour la réalisation de projets (économiques, de services à la population) durables
d’envergure locale
Assurer un développement équilibré entre les communes rurales, périurbaines
et urbaines
A
pporter un appui technique à la création et au maintien d’activités en milieu
périurbain : transmission-reprise commerce-artisanat, commerce multiservices, espace
rural d’animation…
P
articiper à l’appel à candidature « Leader » mené par le Parc Naturel Régional Pilat
permettant de financer des projets de développement économique territorial, sur le
territoire du Parc du Pilat (16 communes de l’agglomération sont éligibles) et s’appuyant
sur les complémentarités urbain/rural autour des thématiques suivantes : agriculture, forêt,
énergie, commerce, artisanat, tourisme.
M
ettre en œuvre de nouveaux produits ou services à destination des habitants,
des touristes et des personnes extérieures travaillant sur le territoire pour développer
l’achat local.
76
Le Projet d’agglomération 2014
2020
77
UNE AGGLOMÉRATION
AU PLUS PRÈS DES HABITANTS
POLITIQUE DE LA VILLE,
LA CONCERTATION AU CŒUR DES PROJETS
L’amélioration des
conditions de vie
des habitants
des quartiers
« sensibles » est
l’ambition majeure
de la politique
de la ville sur
notre territoire.
Nos ambitions
Pour permettre l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers « sensibles »,
Saint-Étienne Métropole et les communes ont travaillé à la définition d’une nouvelle
géographie prioritaire d’agglomération et aux orientations du futur Contrat
de Ville.
Le Contrat de ville 2014-2020 piloté par Saint-Étienne Métropole et co-signé avec l’État,
le Conseil Régional, le Conseil général, la CAF et d’autres partenaires, devra permettre de
concrétiser cette ambition. Il doit permettre d’élaborer un Projet de Territoire Solidaire
articulé autour des projets locaux et du projet d’agglomération, sur les volets social et
urbain, et d’impliquer tous les acteurs pour obtenir un nouvel élan et parvenir à davantage
de transformation sociale dans les quartiers.
Les objectifs de cette politique prévoient d’accompagner la rénovation urbaine en
favorisant la participation des habitants. Plusieurs quartiers retenus en géographie
prioritaire sont constitués de patrimoine ancien dégradé ou d’ensembles de logements
sociaux fragilisés qui nécessitent des actions d’amélioration du cadre de vie qui viendront
en complément des programmes de rénovation urbaine et de réhabilitation énergétique.
Il importe aussi de faciliter l’accès aux soins et aux dispositifs de santé publique.
En effet le diagnostic de territoire fait apparaître un taux de pathologies plus important au
sein des quartiers les plus fragiles et la prise de traitement psychotrope touche, en 2012,
quasiment 15 % de la population soit 7 % de plus qu’en Rhône-Alpes. Les conduites
addictives affectent plus sensiblement les jeunes de ces territoires. Le recours aux soins
se fait souvent trop tardivement.
L’action de l’agglomération visera à mobiliser ses partenaires pour réduire les inégalités
sociales de santé et améliorer l’état de santé des populations sur les quartiers en
géographie prioritaire des vallées du Gier et de l’Ondaine, complémentairement à l’action
menée par la ville centre sur son territoire.
Les priorités de la politique de la ville ne se résument pas à ces seuls objectifs.
Les autres priorités relevant de l’emploi et de l’insertion, du développement économique
des quartiers et de l’innovation, de l’habitat et des transports, sont prises en compte dans
le projet d’agglomération à travers ses différents axes.
Accompagner la rénovation urbaine en favorisant la participation des habitants
C
ofinancer les réhabilitations d’immeubles dans une perspective de réduction du
coût énergétique pour les familles et d’amélioration de leur cadre de vie. Pour ce faire,
l’Agglomération entend mobiliser l’ensemble des partenaires financiers, notamment
l’Europe, à partir du programme Investissement Territorial Intégré (ITI). Ce programme est
destiné aux quartiers retenus en politique de la ville dans le but de soutenir financièrement
la réalisation d’opérations ambitieuses sur la rénovation thermique d’immeubles et
d’équipements. Saint-Étienne Métropole candidate auprès de la Région pour contractualiser
un ITI sur son territoire.
M
ettre en place une nouvelle charte de la Gestion Urbaine et Sociale de proximité
(GUSP) avec les bailleurs sociaux et les communes.
A
ccompagner techniquement et financièrement les projets de « résidentialisation » pour
améliorer les espaces de vie des habitants au quotidien.
P
rivilégier le financement des projets qui reposent sur la participation active des habitants
(ex. des jardins partagés).
Faciliter l’accès aux soins et aux dispositifs de santé publique
A
nimer un Contrat local de santé (CLS) sur les vallées avec pour objectif d’obtenir une
amélioration de la qualité de vie, et une diminution de la mortalité liées aux facteurs de
risques.
A
ccompagner techniquement et financièrement la réalisation d’actions qui viseront à :
- renforcer la prévention santé (conduites alimentaires, dépistage du cancer et
accompagnement du diabète, des conduites addictives, etc.) ;
- améliorer l’accès aux droits et aux soins pour les personnes les plus déshéritées ;
- prendre en compte la santé mentale par une meilleure information sur les dispositifs
et services, et par la mise en place de relais pour prévenir l’isolement et la dépendance ;
- mettre en réseau les différents acteurs de la santé et les services de proximité des
quartiers (personnels des bailleurs, agents d’accueil, etc.) en développant des formations
liées aux besoins des territoires, par exemple sur les addictions, la nutrition…
Nos projets et nos actions
Élaborer et mettre en œuvre le contrat de ville
obiliser les moyens humains et financiers de tous les partenaires institutionnels : État,
M
Conseil général, Conseil Régional, Caisse des Dépôts et Consignation, Europe, CAF….
afin de mettre en œuvre le programme d’action urbain et social sur l’ensemble de
ces quartiers.
Sur la base d’indicateurs de précarité objectifs et d’expertises prenant en compte la
réalité locale, l’Agglomération et les communes ont identifié 39 quartiers nécessitant
l’octroi de moyens financiers spécifiques de l’État. Le gouvernement en a retenu 30 dont
15 quartiers très prioritaires. Nous travaillerons sous ce mandat à ancrer durablement
ces quartiers en grande difficulté dans la dynamique territoriale de l’agglomération, et
de les rendre attractifs.
78
Le Projet d’agglomération 2014
2020
79
UNE AGGLOMÉRATION
AU PLUS PRÈS DES HABITANTS
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT,
L’INSERTION DURABLE EN ACTION
Notre ambition
est d’accompagner
efficacement sur
le marché de
l’emploi l’ensemble
des demandeurs,
notamment
ceux en grande
difficulté, afin de
leur permettre une
insertion durable
dans une vie
professionnelle
active.
Nos ambitions
Notre ambition prioritaire est de collaborer utilement au développement de toutes les
actions facilitant une insertion professionnelle durable aux demandeurs d’emploi du
territoire. Les actions visant à réaliser cette ambition sont menées en partenariat avec
l’État, la Région Rhône-Alpes et le Département de la Loire, à travers un ensemble
de dispositifs dédiés (Contrat Territorial Emploi Formation Loire Sud, Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi, Politique de la Ville…).
Nos projets et nos actions
Maintenir et développer l’emploi sur le territoire
ettre en place un accompagnement individualisé et renforcé pour les publics
M
confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle avec la création de
16 postes de référents de parcours PLIE, en complément de l’intervention du Conseil
général et de Pôle Emploi.
L’action de Saint-Étienne Métropole en faveur de l’emploi doit répondre aux attentes des
familles, des demandeurs d’emploi mais aussi et surtout aux besoins des entreprises.
D
évelopper des clauses sociales qui ont pour vocation de permettre aux collectivités
territoriales, aux bailleurs sociaux et à l’État, d’utiliser la commande publique comme un
outil de lutte contre le chômage et l’exclusion.
Nous nous sommes fixés deux priorités pour ce mandat :
P
romouvoir l’usage du numérique, notamment en faveur des personnes les plus en
difficulté, dans un contexte où les supports d’information et les pratiques de conseils, voire
d’accompagnement, se font de plus en plus de manière dématérialisée.
Maintenir et développer l’emploi sur le territoire
Pour réussir, il convient de :
- favoriser l’accès à l’emploi des publics en difficultés, notamment ceux des quartiers
prioritaires,
- soutenir le développement local par le rapprochement de l’offre et de la demande
d’emploi,
- favoriser et promouvoir l’entrepreneuriat dans les quartiers.
Faciliter le retour à l’emploi par la formation
La formation est un levier important pour accéder à un emploi durable, en particulier
pour les personnes les moins qualifiées. Cet enjeu s’inscrit dans le contexte de la loi sur
la formation tout au long de la vie et de la mise en place du compte personnel formation
pour tous. Il se traduit par deux objectifs :
- favoriser l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés
de faible niveau de qualification notamment ceux des quartiers prioritaires ;
- améliorer l’information et l’orientation du public sur les dispositifs de formation.
A
ccompagner des entreprises dans leurs projets de recrutement (Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences, parrainage via les clubs d’entreprises).
C
ollaborer avec les branches professionnelles dans les secteurs à enjeux sur
le territoire : design, numérique, industriel, textile médical, santé, médico-social, transition
énergétique…
C
réer une « Fabrique à entreprendre » permettant d’accompagner les entrepreneurs
dans les quartiers prioritaires de l’agglomération et de disposer d’une offre globale
d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise.
A
ider au repérage et à l’essor de nouvelles activités économiques à destination des
quartiers éprouvés économiquement.
Faciliter le retour à l’emploi par la formation
M
ettre en œuvre des actions de formation adaptées aux personnes les plus éloignées
de l’emploi (optimisation des dispositifs de formation régionaux via l’animation du CTEF
Loire Sud, Formation aux savoirs de base, compétences premières, École de la deuxième
chance…).
A
ccueillir et orienter des demandeurs d’emploi et des salariés par la mise en œuvre
d’actions de promotion et de découverte des métiers à travers des forums, des périodes
d’exploration découverte en entreprise ou via des plateaux techniques… Faciliter la mise
en œuvre du service public régional de l’orientation et l’implantation de relais information
emploi sur les quartiers prioritaires.
80
Le Projet d’agglomération 2014
2020
81
UNE AGGLOMÉRATION
AU PLUS PRÈS DES HABITANTS
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT POUR TOUS
ET LUTTE CONTRE TOUTE FORME
DE DISCRIMINATION
Au titre de la
compétence
politique de la
ville, Saint-Étienne
Métropole s’est
dotée d’un plan
d’action qui a
pour ambition
de lutter contre
toutes formes de
discriminations
et de promouvoir
l’égalité de
traitement sur le
territoire (LCD).
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Notre plan d’action pour l’égalité pour tous et pour lutter contre toute forme de
discrimination repose sur 4 objectifs :
Soutenir les initiatives locales de lutte contre les discriminations et d’égalité
des chances
Soutenir les initiatives locales de lutte contre les discriminations
Il s’agit de prendre appui sur les compétences LCD présentes sur le territoire pour
intervenir auprès des différents publics en matière d’information légale, d’assistance
aux personnes victimes de discrimination, d’éducation et de veille.
Dans le cadre du futur contrat de ville, Saint-Étienne Métropole apporte son soutien financier
aux associations pour le développement de projets de sensibilisation et de réflexion liées
aux questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations en direction,
notamment, de groupes d’enfants et de jeunes à l’école comme sur les temps de loisirs.
Conseiller les communes sur les obligations réglementaires de la LCD
La loi en la matière est encore mal connue et son absence d’application peut entraîner
des poursuites pénales en cas de mise en cause. Les communes ont un rôle de relais
pour faire connaître les termes de la loi.
Conseiller les communes sur les obligations réglementaires de la LCD
D
évelopper les transferts d’expérience et les échanges de bonnes pratiques en faisant
connaître le principe d’égalité des chances et d’accès aux droits
Le territoire est riche d’expériences et de savoir-faire en matière de LCD, mais elles ne
sont pas toujours connues, ni du grand public, ni des structures ou professionnels de
terrain, confrontés aux questions de discriminations et d’égalité de traitement.
S
ensibiliser et accompagner les acteurs de l’éducation et de la jeunesse sur les
questions de laïcité
La cohésion sociale du territoire repose sur la capacité à faire vivre l’égalité des chances
en direction des populations les plus fragiles, mais aussi de permettre à chacun de
vivre en harmonie dans le respect de l’autre.
Mise en place d’une mallette-ressources à destination des communes dans le but d’informer
sur les différents aspects de la LCD et de l’égalité de traitement, et de mettre à disposition
des outils de sensibilisation disponibles sur le territoire.
évelopper les transferts d’expérience et les échanges de bonnes pratiques
D
en faisant connaître le principe d’égalité des chances et d’accès aux droits
Organisation d’événements sur le territoire de Saint-Étienne Métropole en direction du grand
public (semaine de l’Égalité…). Mise à disposition ou conduite d’actions de formation LCD
auprès des acteurs du territoire confrontés aux problématiques de discriminations (acteurs
du milieu socio-éducatifs, de l’emploi, de l’insertion, de la formation, du logement…) par
exemple le module « Je, tu, il discrimine » créé à destination des demandeurs d’emploi.
ensibiliser et accompagner les acteurs de l’éducation et de la jeunesse sur
S
les questions de laïcité
Accompagnement technique des acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles
liées au respect du principe de laïcité dans leur mission de service public (apport d’outils
de nature juridique et pratique…) afin de leur permettre d’agir en toute neutralité, dans le
respect des diversités culturelles et religieuses et de mener un travail pédagogique auprès
de leur public.
82
Le Projet d’agglomération 2014
2020
83
UNE AGGLOMÉRATION
AU PLUS PRÈS DES HABITANTS
ACCESSIBILITÉ POUR TOUS,
UN ESPACE PUBLIC PARTAGÉ
Afin de se
conformer aux
dispositions de
la loi relative
à l’égalité des
chances, la
Communauté
d’Agglomération
de Saint-Étienne
Métropole a décidé
de conduire un
plan général de
mise en conformité
des équipements
dans ses champs
de compétences.
Nos ambitions
Nos projets et nos actions
Ces mises aux normes portent sur le transport, la voirie, les équipements et le logement.
L’accessibilité concerne toutes les situations momentanées ou durables de handicap :
physique, sensoriel, intellectuel, cognitif ou psychique.
L’élaboration et la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP)
Les ambitions de Saint-Étienne Métropole s’articulent autour de deux enjeux majeurs et
se déclinent en plusieurs objectifs :
Rendre accessible à tous (quelle que soit la situation de handicap) les services,
la voirie et les équipements communautaires, à travers une démarche concertée
s’appuyant sur les usages et les besoins
Favoriser l’accessibilité à l’offre touristique et culturelle de l’agglomération
S
aint-Étienne Métropole souhaite permettre à tous les habitants d’avoir accès à
ses équipements et ses transports. Pour cela, elle compte s’appuyer sur un agenda
d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les établissements recevant du public (ERP) ou
les installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs
établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de signer un Ad’AP leur
permettant d’étaler les travaux sur une période de 3 ans, renouvelable si nécessaire, et ce
avant le 27 septembre 2015.
S
aint-Étienne Métropole mettra en œuvre les démarches en concertation avec les acteurs
concernés, en vue d’aboutir à la signature d’un Ad’AP.
avoriser la cohérence et la complémentarité des interventions en optimisant les
F
réponses aux obligations réglementaires
Le développement de la fonction « ressource » au sein de l’agglomération
ensibiliser les services, les scolaires et le grand public à la question du handicap à
S
travers des actions de formation et de communication
L’agglomération souhaite développer le conseil en direction des communes et les transferts
d’expériences. Cette fonction se structurera autour des actions suivantes :
Favoriser la continuité de la chaîne de déplacement et l’équité de service à l’échelle
de chaque commune du territoire de l’agglomération
C
onseiller et accompagner les communes pour la mise en œuvre de l’accessibilité de
leurs services et équipements communaux
évelopper les transferts d’expériences et les échanges de bonnes pratiques à l’échelle
D
de l’agglomération
La mise en œuvre des Commissions Communautaires d’Accessibilité des Personnes
Handicapées (CCAPH) des communes ;
L
a mise en commun d’outils et de méthodologies (guide voirie, guide méthodologique
pour une signalétique accessible à tous, cahier des charges, Ad’AP …) ;
L
a constitution d’une base documentaire et le développement d’échanges de savoirfaire pour apporter le meilleur service aux usagers et faciliter la mise en accessibilité des
bâtiments municipaux.
Le développement du partenariat avec la Cité du design et les professionnels
de l’aménagement urbain sur les notions de conception universelle et de design
pour tous
U
n travail sous forme de Laboratoire des Usages et des Pratiques Innovantes (LUPI) sera
réalisé avec la Cité du design pour rénover et mieux adapter le Système d’Informations
Voyageurs du réseau de transports de Saint-Étienne Métropole.
L
e LUPI est basé sur l’observation des usages par un groupe de travail pluridisciplinaire
afin d’imaginer des réponses innovantes adaptées aux besoins des usagers des transports,
quelle que soit leur situation.
84
Le Projet d’agglomération 2014
2020
85
Imprimé sur papier FSC issu de forêts gérées durablement
Date de parution : Mars 2015
Copyright :
Saint-Etienne Métropole et ses communes, Hubert Genouilhac, PhotUpDesign, Charlotte Piérot, Gilles Aymard,Pierre Grasset,
Manuelle Gautran, Chaix et Morel Associés, Jean-Charles Petiot, Sonia Barcet, Nicolas Robin, Rudy Ricciotti, Foster and Partners,
Franck Ribard, Didier Guichard, Du ciel dans vos images, David Philippon, Agence LIN, Studio 36, Saint-Etienne Tourisme, STAS,
Cité du design, 4 vents, TechniVue, Pôle Métropolitain.
Le Projet d’Agglomération 2014
2020
caf.indd 1
09/12/14 15:19
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Saint-Étienne Métropole
2 avenue Grüner – CS 80 257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. 04 77 49 21 49
E-mail : [email protected]
2020
04 77 39 06 66
projet
d’agglomération 2014

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