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RECHERCHE ISR
VIGEO GROUP RATING
Rating
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Je souhaite avoir accès gratuitement aux ratings relatifs à mon entreprise,
à des fins d’information, et à l’exclusion de toute reproduction et diffusion.
Les scores, ratings et analyses contenus dans le CSR Profile sont la propriété exclusive de Vigeo Group et font l’objet d’un copyright.
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Je souhaite commander Vigeo Group Rating. (présentation annexe non contractuelle)
Tarif : 2 500 € HT (deux mille cinq cents)
Je bénéficie de 20% de réduction en passant commande dans les 6 semaines à compter de la réception
du présent bon de commande, soit 2 000 € HT (deux mille)
La commande de Vigeo Group Rating ouvre un droit à communiquer sur les scores et ratings de mon entreprise. Vigeo Group Rating doit être considéré
comme un produit indivisible. La reproduction et la diffusion d’une partie de Vigeo Group Rating, en tant qu’élément séparé, doit faire l’objet d’une
autorisation expresse de Vigeo.
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membre : indice ASPI, Ethibel Pionner Index, Ethibel Excellence Index (présentation annexe non contractuelle).
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Conditions générales de vente
Article 1 : Le bon de commande tient lieu de contrat entre Vigeo et le signataire du bon de commande, agissant en lieu et place de l’entreprise
Article 2 : Le client reconnaît que Vigeo est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les résultats (scores, ratings) issues de la Recherche ISR qui
apparaissent dans Vigeo Group Rating
Article 3 : Le client s’engage à ne pas modifier les résultats rédigés et chiffrés de Vigeo Group Rating
Article 4 : Le client s’engage à ne pas reproduire ou diffuser les éléments du CSR PRofile obtenus à titre gratuit, à des fins exclusives d’information.
Article 5 : Pour toute commande de Vigeo Group Rating, Vigeo cède au client, à titre exclusif, les droits attachés à ce produit : droits de reproduction et de
diffusion pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A l’exclusion de l’utilisation d’une partie du produit
en tant qu’élément séparé, pour laquelle le client doit obtenir l’autorisation expresse de Vigeo.
Article 6 : En cas de manquement d’une des parties à l’une des obligations du présent contrat, et notamment le paiement du prix par le client, l’autre partie
pourra résilier de plein droit et de manière anticipée après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse
pendant 15 (quinze) jours suivant la date d’envoi de cette mise en demeure.
Article 7 : A réception du bon de commande, Vigeo émettra une facture payable à trente jours de la date de facturation
Article 8 : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à ce contrat sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de
Commerce de Bobigny.
Suivi de la commande :
Thomas GERARD – [email protected]
Tel : +33.(0)1. 49.72.46.04 / Fax : +33.(0)1.49.72.46.10
Vigeo Group – Paris Office
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93170 Bagnolet – France
T: +33 1 49 72 46 00 – F: +33 1 49 72 46 10 - www.vigeogroup.com
Vigeo SAS, société à capital variable au capital minimum de 2 244 000€ . RCS de Bobigny 443055215 . Ape 741G