CM-CIC Objectif Environnement - CM

SEPTEMBRE 2016
Titre
CM-CIC Objectif Environnement
Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif
CM-CIC Objectif Environnement
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement
stratégique et de la gestion du fonds commun de placement CM-CIC Objectif
Environnement.
Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset Management est impliqué
dans l’ISR depuis l’an 2000.
CM-CIC Asset Management adhère au Code de Transparence ISR depuis sa toute
première mise en place en 2005/2006. La réponse complète au Code de Transparence
ISR pour le FCP CM-CIC Objectif Environnement peut être consultée ci-dessous et est
accessible sur le site internet de CM-CIC Asset Management www.cmcic-am.fr.
1. Données générales
▌ Société de Gestion
CM-CIC Asset Management
4 rue Gaillon
75002 – PARIS
www.cmcic-am.fr
CM-CIC Asset Management est convaincu que de bonnes pratiques en matière sociale,
sociétale, droits de l’Homme, environnement, gouvernement d’entreprise ne peuvent que
contribuer à renforcer les entreprises et les Etats, donc leur situation financière, leur
capacité à emprunter et la valorisation des entreprises «vertueuses». Ce sont des
comportements «gagnant / gagnant», où «bien faire» est synonyme de «bonne affaire».
Une entreprise qui offre une performance durable élevée maîtrise mieux ses risques
sociaux et environnementaux, et est en mesure de tirer de ses choix sociétaux un
avantage compétitif. De la même manière, la politique de développement durable d’un
Etat est déterminante pour le long terme.
Dans ses choix d’investissement, CM-CIC Asset Management cherche à concilier à la
fois la performance financière et la performance sociale/sociétale.
Les émetteurs impliqués dans la production, le stockage, l'offre, etc de mines
antipersonnel et d'armes à sous-munitions sont exclus de l'univers d'investissement.
La démarche ISR est intégrée dans le cadre de la politique de responsabilité sociale
(RSE) Groupe.
CM-CIC Asset Management est signataire des PRI depuis octobre 2012. Par ailleurs, il
est membre de l’ICGN, de l’EuroSif, du FIR, des programmes Carbone, Eau et Forêt du
Carbon Disclosure Project (CDP) et des Greenbond Principles. En décembre 2015, à la
suite de la COP 21, il a signé l’Appel de Paris.
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▌ Politique d’engagement ESG
La politique d’engagement ESG est actionnariale et obligataire.
Elle a pour objectif de faire prendre conscience aux émetteurs, et ainsi de les influencer,
des incidences sur leur situation financière et leur valorisation court ou long terme d’une
difficulté notable d’ordre social, environnemental ou de gouvernance.
Ainsi, sur la base de l’analyse ESG, l’équipe dédiée ISR prend contact et dialogue avec
l’émetteur. Elle observe et évalue dans le temps les réponses apportées, ainsi que les
risques, opportunités et éventuelles réorientations. Les résultats sont transmis aux
gérants concernés, qui les intègrent dans leurs décisions.
Pour en savoir plus : https://www.cmcic-am.fr/fr/cmcic-am/notre-presentation/quisommes-nous/gestion-isr-1.html
▌ Politique de vote
Les principes de la politique de vote sont :
o le respect des droits des actionnaires minoritaires et l'équité entre les actionnaires
o la transparence et la qualité des informations fournies aux actionnaires
o l'équilibre des pouvoirs entre les organes de direction
o la pérennité et l'intégration de la stratégie long terme des entreprises
o le soutien des meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise
Pour CM-CIC Asset Management, l'exercice des droits de vote et le dialogue avec les
émetteurs sont des éléments essentiels de sa responsabilité en tant qu'investisseur
responsable. Elle s'inscrit dans le prolongement de sa politique d'investissement dont
l'objectif est la recherche d'une performance régulière sur le long terme dans le respect
des orientations des fonds.
Le choix de CM-CIC Asset Management est de voter sur l’ensemble des titres détenus,
indépendamment de la taille des lignes, de la taille de la société et de sa nationalité.
Pour en savoir plus : https://www.cmcic-am.fr/fr/cmcic-am/notre-presentation/quisommes-nous/politique-de-vote.html
▌ Promotion et diffusion de l’ISR
Dans le cadre de l’initiative PRI – Principes d’investissement Responsable de l’ONU,
CM-CIC Asset Management a pris des engagements de promotion et de diffusion de
l’ISR.
Quelques exemples :
o les équipes de CM-CIC Asset Management sont présentes à la quasi-totalité des
initiatives de place françaises ou européennes concernant l’ISR
o des opérations de promotion sont régulièrement réalisées auprès des équipes
internes et des clients
o 87% des encours de CM-CIC Asset Management sont dans une démarche
d’intégration ESG, fondée sur l’engagement ESG actionnarial ou obligataire
o CM-CIC Asset Management participe depuis sa création à la ‘Semaine de l’ISR’.
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▌ Fonds ISR et moyens dédiés
Au 31 décembre 2015, les encours ISR et intégration ESG avec démarche
d’engagement structuré représentaient 5.6 Mds€, soit 10% des encours gérés par CMCIC Asset Management.
CM-CIC Asset Management dispose de deux gammes de fonds ISR best in class, l’une
destinée à la clientèle des réseaux et institutionnels, l’autre destinée à la clientèle de
l’épargne salariale. A ces 16 fonds s’ajoutent des fonds dédiés. Ces OPCVM sont de
type actions, obligations, monétaire, diversifiés et le cas échéant solidaires.
Les encours ISR best in class étaient de 738 M€, répartis ainsi :
Gamme Social Active, produits labellisés par le CIES : 472 M€
CM-CIC Objectif Environnement (ex CM-CIC Actions ISR) : 23 M€
CM-CIC Obli ISR : 57 M€
CM-CIC Moné ISR : 67 M€
OPCVM ISR dédiés : 119 M€
L’ISR est l’un des départements de la direction de la gestion et a en charge :
o La politique ISR
o L’analyse ISR
o La gestion ISR
o L’intégration ESG, ainsi que la politique de vote dans le cadre d’une
responsabilité transversale.
L’analyse ISR est essentiellement interne. Elle utilise les travaux d’agences spécialisées,
telles qu’Oekom, Vigéo, ISS et Bloomberg ESG.
La gestion est organisée de la même façon que l’ensemble de la gestion de CM-CIC
Asset Management. Les moyens dédiés au contrôle -interne, risques, qualité- sont les
mêmes.
L’analyse ISR est réalisée par 3 personnes. La gestion ISR repose sur 6 gérants.
▌ Critères ESG
Les critères ESG pris en compte sont décrits sur le site internet www.cmcic-am.fr mis à
jour autant que de besoin. Les évolutions et sujets d’actualité sont également traités
dans le cadre des phases annuelles de reporting et si nécessaire le cas échéant dans
les reportings ISR trimestriels.
▌ Le fonds CM-CIC Objectif Environnement
Classification AMF : Actions internationales
Code ISIN : FR0000444366 (part C) et FR0012581783 (part I)
Frais de gestion réels : 1,90% (part C)
Affectation des résultats : Capitalisation
Valorisation : Quotidienne
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La zone géographique d’investissement effective est l’Europe.
L’approche ISR est de type best in class avec engagement actionnarial et vote en
Assemblée Générale.
L’objectif est de favoriser les bonnes pratiques de responsabilité sociale de grands
groupes, et pour 25% du portefeuille au maximum, des valeurs moyennes, voire de
petite capitalisation, dès lors que leur production contribue au développement durable et
qu’elles ont de bonnes pratiques de responsabilité sociale.
2. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs
▌ Principes fondamentaux de méthodologie de l’analyse ESG
Le modèle d’analyse ESG a été développé en interne. Il est basé sur l’analyse des
informations fournies par les entreprises et sur des entretiens systématiques au moins
annuels avec leurs spécialistes de la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise),
environnement, ressources et relations humaines ou gouvernance. Le principe est que
les choix de responsabilité sociale soient cohérents avec la stratégie et inversement. De
la même façon les résultats ESG devraient se refléter dans l’analyse des comptes.
Le référentiel est fondé sur des textes à portée universelle, tels que :
▌ Le Pacte Mondial des Nations-Unies
▌ La déclaration de Rio sur l’environnement
▌ Les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise.
Lors des comités de suivi bisannuels des produits ISR pour l’épargne salariale, auxquels
participent les représentants des salariés, ceux-ci expriment leur point de vue sur les
choix effectués.
▌ Moyens internes et externes pour cette analyse
CM-CIC Asset Management dispose d’une équipe interne de grande expérience (près
de 30 ans sur les marchés financiers).
La plupart des sources d’analyse extra-financière externe ont été citées plus haut :
Oekom, Vigéo, ISS et Bloomberg ESG, ainsi que CDP.
Les études produites par le monde des ONG sont également prises en compte ainsi que
celles fournies par les équipes spécialisées des sociétés de bourse.
▌ Principaux critères d’analyse ESG
Les critères d’analyse ESG sont répartis en 5 axes :
▌ SOCIAL
o Respect de l’individu et non-discrimination
Respect des Droits de l’Homme, du Droit des Enfants, rejet du travail
forcé
Respect de la législation sociale
Respect des libertés syndicales
Non-discrimination des salariés, promotion de la parité hommes /
femmes
Qualité des conditions de travail dans les PVD
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o Relations sociales dans l’entreprise
Qualité du dialogue social, mode d’organisation des négociations
sociales
Gestion des conflits sociaux, nombre de jours de grève
Nombre de recours auprès des Prud’Hommes ou équivalent
o Politique de ressources humaines
Répartition des effectifs par catégorie (durée déterminée/indéterminée,
temps partiel; travail temporaire)
Existence d’une planification sociale de long terme
Prévention et accompagnement des restructurations
Evolution du salaire moyen, des déciles extrêmes, et des
rémunérations collectives (intéressement, participation)
o Hygiène et Sécurité
Existence d’un plan formalisé et généralisé, et fonctionnement des
instances ad hoc
Nombre d’accidents du travail, d’arrêts de travail, de maladies
professionnelles etc.
o Formation
Nombre d’heures et dépenses de formation par salarié et par catégorie
de salariés
Développement des compétences des salariés (mobilité etc.)
Enrichissement et qualité des tâches
▌ ENVIRONNEMENT
o Démarche environnementale de l’entreprise
Existence d’un système de management environnemental formalisé et
généralisé
Mode de management des dépenses environnementales (montant,
processus de décision)
Démarche de certification des sites industriels
Existence d’un système de prévention des risques environnementaux
Sensibilisation du personnel à l’impact environnemental de l’activité
o Impact environnemental de l’activité
Identification, mesure et réduction de l’impact environnemental de
l’activité : émissions de gaz à effet de serre et autres gaz, rejets
liquides, pollution des sols, impact des constructions, des transports
etc.
Réduction des consommations en eau, en énergie et matières
premières, utilisation d’énergies renouvelables
Limitation des volumes de déchets émis et recyclage
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o Conception des produits
Intégration systématique des considérations environnementales dans
la conception, eco-design
Utilisation de matériaux non polluants / recyclables
o Cycle de vie des produits
Analyse du cycle de vie et de ses impacts
Organisation du recyclage des produits en fin de vie
▌ ECONOMIE ET SOCIETAL
o L’entreprise dans sa chaîne de valeur
Qualité des relations avec les clients
Qualité des relations avec les fournisseurs et sous-traitants,
appréciation de la politique de Développement Durable de ceux-ci
Contrôle de la chaîne d’approvisionnement
Partenariats de long terme établis avec les clients et les fournisseurs
o
Relations avec la communauté économique et la société civile
Respect de la déontologie des affaires
Implications dans le développement économique local
Intégration à la société civile
Relations avec les riverains, les autorités locales, les associations
o
Relations avec les ONG (financier, congés solidaires etc.)
Dans les PVD : participation aux associations locales, aux
programmes d’éducation
Mise en place d’outils de communication avec les parties prenantes
▌ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
o Organisation de l’entreprise
Existence et qualité de l’organigramme de remplacement
Qualité du management
Rémunération des dirigeants
Hiérarchisation, concentration des pouvoirs, promotion de l’esprit
d’initiative
o
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Fonctionnement du Conseil d’Administration
Part des administrateurs indépendants
Présence d’administrateurs salariés, moyens mis à leur disposition
pour exercer cette responsabilité (formation, disponibilité…)
Existence d’un règlement intérieur du Conseil
Evaluation régulière du Conseil
Existence de Comités spécialisés, qualité de leur travail
Qualité du Commissaire aux Comptes
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o
Droits de vote et relations avec les actionnaires minoritaires
Respect du principe « une action = une voix »
Qualité des relations avec les actionnaires minoritaires
Qualité de la communication financière
▌ ENGAGEMENT DE L’ENTREPRISE POUR LA DEMARCHE SOCIALEMENT
RESPONSABLE
o Intégration et adéquation avec la stratégie de l’entreprise
o Existence d’un Code de conduite /déontologie
o Implication du top management dans la démarche socialement
responsable
o Communication en interne sur cette démarche
o Formation spécifique liée au Développement Durable pour l’ensemble des
salariés.
L’application de ces critères est adaptée en fonction des particularités sectorielles. Par
exemple, dans la santé, la question de l’accès aux soins est intégrée dans l’axe
‘économie et sociétal’. De la même façon, les exigences d’information, voire l’analyse,
diffèrent selon la taille des entreprises, afin de limiter le biais en faveur des grandes
valeurs.
▌ Méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG
L'analyse ESG est de type best in class. Elle est préalable et sectorielle. L’entreprise est
ainsi remise dans son contexte.
L’analyse ESG est réalisée par l’équipe interne de CM-CIC Asset Management. Elle
confronte son jugement avec celui des agences de notation ISR et des observateurs
spécialisés. Il y a discussion et approfondissement en cas de désaccord.
Pour chacun des axes d’analyse ESG sont déterminés les opportunités et risques des
investissements ; leur profil est apprécié de 1 à 5 (5 étant excellent), de façon
quantitative et qualitative.
La qualité du dialogue actionnarial et obligataire est prise en compte, ainsi que les
résultats obtenus, dans le jugement de CM-CIC Asset Management et dans son
appréciation des opportunités et risques. Une dégradation sensible des conditions de
dialogue et de la responsabilité sociale peut induire un abaissement de notre jugement
et une exclusion pour non-conformité aux critères ESG.
▌ Fréquence de révision de la méthodologie ESG
Les critères d'investissement ESG, choisis pour leur pertinence, sont revus une fois par
an par l'équipe ISR.
Les thématiques nouvelles sont intégrées, à l'initiative de l'équipe ISR, dès lors qu'elles
semblent avoir une incidence en termes de développement durable, de réputation ou de
performance financière.
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3. Processus de gestion
CM-CIC Objectif Environnement / CM-CIC Moné ISR / CM-CIC Obli ISR
▌ Prise en compte des critères ESG dans la définition de l’univers
d’investissement éligible
Les 5 axes de critères sont d’importance équivalente.
Le processus est strict : 50% de l'univers de départ est retenu pour un investissement
ISR et, dans les secteurs à enjeu ou particulièrement difficiles (ex : pétrole), seulement
les 2 ou 3 acteurs les meilleurs.
Une très mauvaise performance (jugement =1) sur l'un des critères implique de fait
l’exclusion de l'univers d'investissement. Un jugement 2 sur l'un des critères est accepté.
Les émetteurs ayant un jugement 2 sur 2 axes de critères sont évités, mais ne sont pas
formellement exclus, contrairement à ceux ayant un jugement 2 sur 3 axes de critères.
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▌ Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille
Seules les sociétés ressortant positivement dans l'analyse ISR peuvent être intégrées
dans l’univers d’investissement éligible. La sélection financière intervient en second lieu
seulement, avec l’application de méthodologies classiques d’analyse financière
fondamentale et d’évaluation financière.
Ces méthodologies intègrent des éléments ESG, dans la mesure où les bilan et compte
de résultats prévisionnels prennent en considération les impacts de la performance ESG.
Tous les grands secteurs d'activité sont représentés, dans une optique de recherche
d'équilibre sectoriel. Le fonds est essentiellement composé de grandes valeurs.
25 % du portefeuille peuvent être orientés sur des valeurs moyennes, voire de petite
capitalisation, dès lors que leur production contribue au développement durable.
Le cas échéant, la trésorerie est investie par le biais d'un OPCVM monétaire ISR. La
gestion n'a pas recours aux dérivés.
En cas d'alerte ESG, une étude spécifique est lancée, avec contact société et parties
prenantes, traitant la société dans son entièreté et pas uniquement du sujet qui motive
l'alerte. Au terme de cette étude, 4 possibilités :
o Levée de l’alerte : pas d’incidence sur le portefeuille
o Maintien de l’alerte, niveau ESG néanmoins correct : renforcement des
positions autorisé
o Maintien de l’alerte, niveau ESG bas mais en cours d’amélioration : gel de
la ligne
o Niveau ESG insuffisant : sortie de l’univers d’investissement éligible
En cas de sortie de l'univers ISR (et/ou échec de la démarche de dialogue), vente de la
totalité de la ligne, sous quelques jours si possible (quelques semaines si nécessaire)
dans une optique de "market timing". Le reporting mensuel et/ou trimestriel en fait alors
état.
▌ Politique d’engagement ESG spécifique
La politique d’engagement ESG de ce fonds s’intègre dans celle mise en œuvre pour
l’ensemble des fonds gérés par CM-CIC Asset Management.
Sur la base de l’analyse ESG, l’équipe dédiée ISR prend contact et dialogue avec
l’émetteur. Elle observe et évalue dans le temps les réponses apportées, ainsi que les
risques, opportunités et éventuelles réorientations.
En cas d’échec de ce dialogue actionnarial, les décisions de vote sont prises en
conséquence, voire les décisions de gestion financière, qui peuvent aller jusqu’à
l’exclusion de l’émetteur des portefeuilles d’investissement.
▌ Politique de vote intégrant des critères ESG
La politique de vote de ce fonds s’intègre dans celle mise en œuvre pour l’ensemble des
fonds gérés par CM-CIC Asset Management.
Dans la mesure du possible, elle prend en compte des critères ESG.
Les choix de vote sont favorables aux résolutions à connotation ESG.
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Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif
▌ Prêt/emprunt de titres
Le prêt/emprunt de titres n’est pas autorisé sur ce fonds.
▌ Instruments dérivés et investissement dans des organismes non cotés à
forte utilité sociétale
Il n’est pas mis en œuvre d’instruments dérivés ni d’investissement dans des organismes
non cotés à forte utilité sociétale.
4. Contrôle et Reporting ESG
▌ Procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s’assurer de
la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG
CM-CIC Asset Management met en œuvre un contrôle de premier degré.
Le contrôle est hebdomadaire, exercé par le responsable de l’équipe ISR.
Les délais de mise en conformité s’intègrent dans les pratiques de la gestion financière.
▌ Supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR
Liste détaillée de toutes les lignes du portefeuille (mise à jour trimestrielle):
https://www.cmcic-am.fr/fr/particuliers/notre-presentation/qui-sommes-nous
Prospectus complet,
KIID / DICI,
Process de gestion,
Fiche reporting mensuelle
Reporting ISR trimestriel,
Réponse au code de transparence
Sont disponibles à l’adresse ci-après :
https://www.cmcic-am.fr/fr/particuliers/notreoffre/performancesetcaracteristiqes.html?data_saisie_typetri=0&data_saisie_codenom=
FR0000444366-ROP000002303&data_saisie_codenom=FR0000444366ROP000002303&data_saisie_codenom=FR0000444366ROP000002303&data_saisie_codeisin=&_FID_DoRechercher
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