et l`école doctorale thémat

FNRS/BUF/CFB/04/28
Les écoles doctorales de la Communauté française de Belgique
près le FNRS (Graduate Colleges) et les écoles doctorales
thématiques (Graduate Schools)
I. Introduction
Le décret prévoit la reconnaissance d’une seule école doctorale par domaine
d’études ou ensemble de domaines d’études en Communauté française de
Belgique1.
Les écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges) ont pour mission
d’accueillir, de coordonner et de promouvoir les écoles doctorales thématiques
(Graduate Schools) et d’en stimuler la création.
Une école doctorale thématique (Graduate School) relève d’une ou plusieurs écoles
doctorales près le FNRS (Graduate Colleges). Il peut y avoir coïncidence entre école
doctorale près le FNRS (Graduate College) et école doctorale thématique (Graduate
School).
Le FNRS encourage le développement d’écoles doctorales thématiques (Graduate
Schools) interuniversitaires, interdisciplinaires et internationales.
Le FNRS institue en son sein une commission des écoles doctorales qui a pour
missions principales
• de proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le
FNRS (Graduate Colleges) et d’en suivre les activités
• d’agréer les écoles doctorales thématiques (Graduate Schools) et d’en suivre
les activités
• de veiller tout particulièrement à ce que soient associées à une école
doctorale thématique (Graduate School), les équipes de recherche qui en font
la demande et sont en mesure de la justifier.
Les écoles doctorales (Graduate Colleges) et les écoles doctorales thématiques
(Graduate Schools), de par l’agrément, bénéficieront d’une promotion au plan
européen et international, notamment via le site Internet du FNRS.
II. Les écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges)
La liste des écoles doctorales près le FNRS est fixée par le Gouvernement sur
proposition du FNRS.
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Article 33, §1er 3ème alinéa du décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son
intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités.
Le FNRS se charge d’en stimuler la création en veillant à associer l’ensemble des
équipes de recherche concernées.
Les écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges) sont interuniversitaires et
inter-académies.
En conformité avec le décret, la liste des écoles doctorales près le FNRS (Graduate
Colleges) proposée par le FNRS, est la suivante :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
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14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Ecole doctorale en philosophie
Ecole doctorale en théologie
Ecole doctorale en langues et lettres
Ecole doctorale en histoire, art et archéologie
Ecole doctorale en art de bâtir et urbanisme
Ecole doctorale en information et communication
Ecole doctorale en sciences politiques et sociales
Ecole doctorale en sciences juridiques
Ecole doctorale en criminologie
Ecole doctorale en sciences économiques et de gestion
Ecole doctorale en sciences psychologiques et de l'éducation
Ecole doctorale en sciences médicales
Ecole doctorale en sciences vétérinaires
Ecole doctorale en sciences dentaires
Ecole doctorale en sciences biomédicales et pharmaceutiques
Ecole doctorale en sciences de la motricité
Ecole doctorale en sciences
Ecole doctorale en sciences agronomiques et ingénierie biologique
Ecole doctorale en sciences de l'ingénieur
Ecole doctorale en arts et sciences de l’art
Chaque école doctorale près le FNRS (Graduate College) est placée sous la
responsabilité d’un conseil scientifique.
Les membres de ce conseil sont désignés par le FNRS sur proposition des recteurs.
Chaque institution habilitée dans le domaine au sens du décret doit être représentée
par un membre.
Les écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges) soumettront un rapport
annuel à la commission FNRS des écoles doctorales.
III. Les écoles doctorales thématiques (Graduate Schools)
Au sein des écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges) peuvent être
créées une ou plusieurs écoles doctorales thématiques (Graduate Schools).
Une école doctorale thématique (Graduate School) peut relever de plusieurs écoles
doctorales près le FNRS (Graduate Colleges).
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Chaque école doctorale thématique (Graduate School) est placée sous la
responsabilité d’un comité scientifique.
Les projets de création d’école doctorale thématique (Graduate School) sont
présentés au FNRS par les recteurs des institutions universitaires partenaires. Ces
projets sont accompagnés de l’avis du Conseil de recherche de ces institutions. La
collaboration éventuelle d’institutions de recherche extérieures aux institutions
universitaires de la Communauté française de Belgique sera accompagnée de
l’accord de leurs autorités.
Chaque projet de création d’école doctorale thématique (Graduate School) est
coordonné par un porte-parole.
Les projets de création sont examinés par la commission FNRS des écoles
doctorales. Celle-ci demande l’avis du conseil scientifique de ou des écoles
doctorales de rattachement (Graduate Colleges). Elle peut également solliciter l’avis
de la ou des commissions scientifiques compétentes du FNRS, ainsi que l’avis de
tout autre expert.
Les dossiers de création d’école doctorale thématique (Graduate School) comportent
les éléments suivants :
• le nom de l’école doctorale thématique (Graduate School)
• la ou les écoles doctorales près le FNRS (Graduate Colleges) auxquelles elle se
•
•
•
•
•
•
•
•
rattache
les institutions et académies universitaires concernées, ainsi que, le cas échéant,
les autres institutions de recherche partenaires
les objectifs scientifiques de l’école doctorale thématique (Graduate School)
les équipes de recherche partenaires
les éléments permettant de juger la qualité scientifique des équipes de recherche
et du projet selon les critères habituellement reconnus dans la ou les disciplines
concernées
la liste des docteurs formés les cinq dernières années par l’ensemble des équipes
partenaires
la composition du comité scientifique
l’offre de formation proposée aux doctorants
la description des autres activités de l’école doctorale thématique (Graduate
School).
La reconnaissance au sein d’une ou plusieurs écoles doctorales près le FNRS
(Graduate Colleges) est accordée pour une durée de cinq années. Au cours de la
cinquième année, un rapport relatif aux activités et au bilan du quinquennat est établi
à l’intention du FNRS. Il accompagne, le cas échéant, la demande de
renouvellement. Celle-ci précise et justifie les éventuelles modifications proposées
par le comité scientifique de l’école doctorale thématique (Graduate School).
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IV. La Commission FNRS des écoles doctorales
Le FNRS crée en son sein une « commission FNRS des écoles doctorales »
composée de deux membres par institution universitaire complète et d’un membre
par institution universitaire incomplète.
Elle a pour mission :
• de proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le
FNRS (Graduate Colleges) et d’en suivre les activités
• d’agréer les écoles doctorales thématiques (Graduate Schools) et d’en suivre
les activités
• de veiller tout particulièrement à ce que soient associées à une école
doctorale thématique (Graduate School), les équipes de recherche qui en font
la demande et sont en mesure de la justifier.
D’une manière générale, la commission assiste le FNRS dans la promotion et le
financement des écoles doctorales (Graduate Colleges) et des écoles doctorales
thématiques (Graduate Schools).
La commission transmet ses propositions au Conseil d’administration du FNRS.
Les membres de la commission FNRS des écoles doctorales ont un mandat d’une
durée de 5 ans, renouvelable.
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