Communauté de Communes La Brie des Morin

Communauté de Communes La Brie des Morin
Procès Verbal du Conseil de la Communauté de Communes LA BRIE DES MORIN
SÉANCE DU JEUDI 23 JUIN 2011
L’an Deux Mil Onze, le jeudi 23 juin à 19h30, le Conseil Communautaire de LA BRIE DES MORIN, légalement
convoqué le 17 juin, s’est réuni à la salle polyvalente de DOUE, sous la présidence de Madame Anne CHAINLARCHÉ.
Présents :
BELLOT : Jean GALLOIS, Roger ROBERT,
BOITRON : Patricia LÉAL, Lucien RIGAUD*
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG, Jean-Marie PHILIPPE*
HONDEVILLIERS : Jean-Pierre BLAIREAU, Philippe GIRARD,
JOUY SUR MORIN: Luc NEIRYNCK, Roger MALVY*
LA TRÉTOIRE : José DERVIN, Françoise ESTIVAL, Daniel DAUPHIN*
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE,
MONTENILS : Jean-Pierre LAURENT, Paul LEFEBVRE,
MONTOLIVET: Thierry HAMELIN, Lionel MOINIER, Daniel PERDREAU*
ORLY SUR MORIN: Raphael LAURENT, Romuald TESTA, Denis DEBORDEAUX*
REBAIS : Germain TANIERE, Richard STEHLIN*, Francis ROUSSELOT*
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE, Michel ICHE, Jean-Pierre MUNÉRAT*, Alain RAFFIN*
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH, Patrice NARET*,
SAINT CYR SUR MORIN : Jean-Georges DENIZOT, Gérard COSSY*,
SAINT DENIS LES REBAIS : Josette PARISOT, Anne CHAIN-LARCHÉ,
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Muriel GILLOOTS, Jocelyne MARBOTTE, Jean-Pierre THOMAS*
SAINT LEGER : Jocelyn DELEBECQUE, Marie-France GUIGNIER, Christian THONUS*
SAINT OUEN SUR MORIN : Albert DEQUIEDT, Gérald REBOUCHÉ, Philippe THOUMIN*
SAINT SIMÉON : Guy SIMON, Nadine SANTUS, Danielle BOURGOIN*
VERDELOT : Pierre BRUNEAUX, André PARUITTE*, Jean-Paul MAUGARS*
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Marc GHALEB,
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Absents excusés:
BELLOT : Edouard DOSIERE*, Christine REIGNOUX*,
BOITRON : Laurent CALLOT, Virginie TURLIN*
DOUE : Christine BAHR*
HONDEVILLIERS : Jean-Pierre BLAIREAU*, Jean-Michel PERRIN*,
JOUY-SUR-MORIN : Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Héloïse GAILLARD*,
LA TRÉTOIRE : Vivien ROUSSEAU*
MONTDAUPHIN : Raymond REVAULT, Jacky VANCOILLIE*
MONTENILS : Christian CHAMPENOIS*, Michel LANTENOIS*
MONTOLIVET : Ingrid COLPAERT*
ORLY SUR MORIN : André JULIEN*
REBAIS : Christian LANTENOIS,
SAINT BARTHELEMY : Christiane PAULIN, Rose-Marie NEYRINCK*
SAINT CYR SUR MORIN : Colette MAHÉ, Christophe ROSSIGNOL*
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE*, Marie LUCAS*
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Edgard KOCON*
SAINT LEGER : Michel ARNOULT*
SAINT OUEN SUR MORIN : Patrick AMOUROUX*
SAINT SIMEON : Philippe LEDUC*
VERDELOT : Remy LEMOINE
VILLENEUVE SUR BELLOT : Bernard BERTHEZ*, Michel LEGRAND*.
*suppléants
A noter la présence : Floriane BÉNÉZECH, agent de développement local et Sandrine POMMIER, agent
administratif et financier
Secrétaire de séance : M. Jean-Georges DENIZOT
1. APPEL, CALCUL DU QUORUM, DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le quorum étant atteint avec 41 membres votants, Madame la Présidente Anne CHAIN-LARCHÉ déclare la séance
ouverte et désigne, parmi ses membres, Jean-Georges DENIZOT, secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU
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Jean-Claude LAPLAIGE informe qu’il n’a pas reçu la convocation. Sandrine POMMIER explique que la capacité de
réception de sa boîte mail semble insuffisante pour recevoir plusieurs pièces jointes. Jean-Claude LAPLAIGE informe
de la nouvelle adresse mail à laquelle il faut lui adresser le courrier : elle sera ajoutée dans les listes de diffusion.
Gilles MARTIAL observe qu’il y a une erreur sur le montant du devis du Cabinet STRATORIAL FINANCES. Il faut
préciser en page 3 du compte-rendu :

D’une part 850 € pour l’étude au cabinet Stratorial.

D’autre part 750 € pour l’intervention sur place d’un collaborateur du cabinet Stratorial
Aucune autre modification n’étant apportée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
3. INTERVENTION DU CABINET HAZAN CONCERNANT LA PROCÉDURE AU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF CONTRE LA SOCIÉTÉ TORÉADOR
Anne CHAIN-LARCHÉ passe la parole à Jean-François DELESALLE. Celui-ci présente Maître HAZAN qui
représente le Cabinet HAZAN auquel a fait appel la commune de DOUE contre les projets de forage pour les huiles et
gaz de schiste. Il rappelle également que la commune a déposé une requête contre ces projets de travaux et pour
l’annulation du permis de CHÂTEAU-THIERRY.
Maître HAZAN remercie M. Le Maire et le Conseil Communautaire. Il commencera par expliquer les différents
aspects procéduraux du recours, les prochaines étapes puis il expliquera ce qui se passe au niveau du Code Minier.
Au niveau procédural, la commune et le cabinet n’en sont qu’au début d’un long travail. Le juge administratif a été
saisi d’une procédure d’urgence et d’un recours en excès de pouvoir. Me HAZAN insiste sur le contentieux
environnemental et économique pour les riverains. Il explique que ces procédures sont toujours étudiées dans des
délais extrêmement rapides. Or, pour la requête déposée par DOUE, il a fallu attendre 3 semaines. Les pièces
produites par le Cabinet démontrent les conséquences de la fracturation. De plus, le juge de séance a annoncé que ce
n’était pas lui qui décidait, ce qui pose donc la question de l’indépendance de la justice.
Parallèlement à cela, plusieurs navettes parlementaires ont eu lieux mais elles ne sont valables que pour l’avenir.
Théoriquement, la société TORÉADOR peut donc commencer les travaux de forage.
La deuxième étape consiste en un recours en excès de pouvoir. Il s’agit d’un procès fait à un acte. Me HAZAN fait
observer que la société TORÉADOR va devoir aller plus loin que la phase d’exploration et passer à la phase
d’exploitation des forages. Entretemps, le Code Minier va évoluer.
Philippe GIRARD demande si au niveau européen le Code Minier est une spécificité française ? Me HAZAN rappelle
les évolutions récentes du Droit de l’Environnement. Il affirme que c’est actuellement le droit français qui assure la
meilleure protection, notamment au travers du principe de précaution. De plus, la Convention d’Aarhus a instauré le
principe de participation de la population aux processus décisionnels et à l’accès à la justice en matière
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d’environnement. Me HAZAN rappelle qu’il n’y a pas eu d’enquête publique dans les communes concernées par le
permis de CHÂTEAU-THIERRY.
José DERVIN demande quelles sont les conséquences des décisions prises par la récente commission paritaire mixte ?
Me HAZAN répond que les conséquences sont indépendantes et n’influent pas sur la procédure.
Gilles MARTIAL fait observer que les actions de communication retombent assez vite : peut-on envisager d’aller plus
loin en réalisant une enquête publique. Me HAZAN répond que pour ébranler la société, il faut que le coût de
l’exploitation leur revienne très cher. Il faut aussi sensibiliser la population.
Philippe GIRARD demande si TORÉADOR est obligé de demander une autorisation pour monter des puits
périphériques. Effectivement, il faudra des autorisations. De plus, sur le site, il n’y a pas assez d’eau et la société devra
en faire venir d’énormes quantités, par camion.
Philippe GIRARD demande s’il y a des autorisations de fracturation en Europe. Me HAZAN répond qu’à sa
connaissance il n’y en a pas. La conjonction géologique est très particulière dans le Bassin Parisien et unique en
Europe. Il ne faut donc pas attendre de réforme réglementaire de la part de l’Union Européenne.
Patricia LÉAL souhaite savoir si la société TORÉADOR peut avoir recours à d’autres techniques d’exploitation. Me
HAZAN répond que la technique de fracturation hydraulique date déjà de 2004/2005 et qu’il y en aura d’autres.
Gérald REBOUCHÉ fait remarquer que le réseau routier est inadapté. Il se demande s’il y a une loi pour faire interdire
les camions de rouler. Me HAZAN rappelle que TORÉADOR n’a pas contesté l’arrêté municipal.
Jean-Claude LAPLAIGE souhaite savoir dans quelle mesure la Communauté de Communes va participer
financièrement à la procédure engagée par la commune de DOUE. Anne CHAIN-LARCHÉ informe que les modes de
participation n’ont pas encore été définis ; il semblerait que la Communauté de Communes soutienne à hauteur de plus
de 50%. Les deux procédures s’élèvent à un coût total de 5 100 €. Philippe GIRARD souligne la portée
communautaire de ce recours.
4. PROGRAMME D’ACTIONS – CONTRAT CLAIR 2012-2017
La Présidente rappelle que ce programme est évolutif et que chaque projet fera l’objet d’une plus fine étude. Floriane
BÉNÉZECH propose de répondre aux questions des membres du Conseil.
Page 36, concernant la fiche-action « création d’un poste d’agent de développement économique et touristique », JeanPierre THOMAS propose des indicateurs pour évaluer le poste.
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Page 15, pour la fiche-action « étude pré-opérationnelle pour la création d’une zone d’activités intercommunale »,
Gilles MARTIAL propose de :

corriger 8 640 000 €

préciser que la commercialisation se fera par tranche

il fait observer que la marge de 4 € représente des recettes pour la CCBM
Page 78, concernant la fiche-action « étude de piquetage pour le déploiement de la fibre optique » Jean-Pierre
THOMAS propose de rajouter comme indicateur le nombre de foyer raccordés par rapport au nombre de foyers.
Page 29, concernant la fiche-action « étude pour la mise en place d’un projet de télécentre multi-activités, Gilles
MARTIAL demande comment le CONSEIL GÉNÉRAL intervient dans le subventionnement. Floriane BÉNÉZECH
doit se renseigner auprès de Carole PICHON.
Page 32, concernant l’étude pour la mise en place d’une stratégie de développement touristique, Gilles MARTIAL
souhaite voir apparaitre dans les modalités de fonctionnement la dotation de 22 000 € accordée en 2011 à l’Office de
Tourisme BRIE CHAMPAGNE.
Page 39, concernant la promotion de la Charte de valorisation du patrimoine bâti ancien, Gilles MARTIAL souhaite
avoir plus de renseignement sur l’étude portant sur la mise en place d’un service local de conseil en architecture.
Jean-Claude LAPLAIGE demande un plan de financement global du programme d’actions. Concernant la base de
canoë-kayak, il s’interroge sur le tract distribué par Dominique LEFEBVRE et sur le financement de jeunes par la
Communauté de Communes. Il souhaite plus de transparence sur les dépenses de la CCBM. Dominique LEFBEVRE
entend sa demande et rappelle que le syndicat jeunesse et sport a été dissous et que ses activités ont été reprises par la
CCBM.
Gilles MARTIAL se demande si la priorité en 2012 est accordée aux travaux de réhabilitation de la base de canoëkayak, dans la mesure où elle sert encore peu aux habitants du territoire. Dominique LEFEBVRE répond qu’il y a des
actions déjà faites au niveau des scolaires pour leur faire découvrir la pratique du canoë-kayak. De plus, ce projet
participe aussi beaucoup de l’attractivité de l’ensemble de la Communauté de Communes. Page 71, il ne faut pas
mettre une date de début des travaux.
Page 45, concernant l’étude pour le renforcement de la démographie médicale, Gilles MARTIAL souhaite connaître la
réponse des deux médecins cités. Anne CHAIN-LARCHÉ répond que la CC a été sollicité par deux médecins qui
construisent leur cabinet médical dans le centre de REBAIS. Par souci d’équité, le Bureau a décidé de ne pas
participer financièrement à ces travaux. En revanche, la piste qui semble la plus opportune est de recenser les
logements susceptibles de pouvoir accueillir les étudiants internes sur le territoire. Récupérer les locaux de la
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gendarmerie pourrait être une solution. La CCBM fera également un appel aux communes. La deuxième piste serait de
déposer un dossier d’éligibilité à un Pôle d’Excellence Rurale s’il y a une nouvelle vague d’appel à candidature.
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le programme d’actions 2012-2017 du Contrat CLAIR.
5. CHARTE DE LA BIODIVERSITÉ ILE-DE-FRANCE
Anne CHAIN-LARCHÉ laisse la parole à Jean-François DELESALLE. Celui-ci explique que la signature de cette
charte, qui a pour objectif le maintien de la biodiversité, fait l’objet d’une fiche du programme d’actions. Elle
comporte 3 volets :

La protection des milieux naturels

La prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire (aménagement paysager)

La sensibilisation de la population
Les actions réalisées dans le cadre de cette charte sont susceptibles d’être financées par le Conseil Régional, avec un
taux de subventionnement allant de 40 à 70%, voire 100% pour des actions très ponctuelles (par exemple la
reconstitution d’un milieu humide, en partenariat avec la Maison de l’Environnement de SEINE-ET-MARNE). Cette
Charte soutient à la fois les initiatives des collectivités et des particuliers.
6. NORD SEINE-ET-MARNE INITIATIVES : CONVENTION DE PARTENARIAT D’AIDE À LA
CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISES
Anne CHAIN-LARCHÉ laisse la parole à José DERVIN qui rappelle qu’il avait déjà présenté lors d’un précédent
Conseil Communautaire le dispositif de prêt d’honneur mis en place par la plateforme d’initiatives NORD SEINE-ETMARNE INITIATIVES. Ce partenariat fait également l’objet d’une fiche dans le programme d’actions. En tant
qu’adhérente à cette plateforme, la Communauté de Communes peut faire bénéficier, après présentation d’un dossier,
les créateurs ou repreneurs d’entreprises de prêt d’honneur.
Claude RAIMBOURG fait observer qu’il est essentiel d’informer les habitants que ce dispositif existe. Jean-Pierre
THOMAS informe que lorsque qu’une personne crée son entreprise, elle est informée des outils existants, notamment
par le biais de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE, qui sen fait le relais. Marc GHALEB demande
plus de précisions sur l’intérêt que représente ce prêt d’honneur. Philippe GIRARD propose que cette adhésion soit
différée dans le temps car le territoire n’a actuellement pas les outils pour accueillir de nouvelles entreprises.
Claude RAIMBOURG demande à ce qu’il y ait une cohérence entre le souhait de la Communauté de Communes de
maintenir des emplois sur son territoire et les outils dont elle a l’opportunité de se doter.
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Le Conseil Communautaire vote pour la convention de partenariat avec 11 voix contre, 7 abstentions et 23 voix
pour.
7. DÉLIBÉRATIONS
PORTANT
SUR
LE
PROJET
DE
REGROUPEMENT
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CŒUR DE LA BRIE
Anne CHAIN-LARCHÉ annonce que le Bureau a rencontré à deux reprises le Bureau de la Communauté de
Communes du CŒUR DE LA BRIE (CCCB), ce qui a permis de relever les points de convergence et de divergence.
Elle informe que la CCCB n’en est pas au même stade que la CCBM, notamment au niveau de la réflexion de l’intérêt
communautaire. De plus, les fiscalités et les modes de représentativité sont différents.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de prendre deux délibérations :

L’une portant sur le principe des conséquences d’un regroupement (il s’agit de laisser aux communes leur
fonctionnement propre et de ne pas faire disparaitre les RPI et SIVU scolaires).

L’autre portant sur le principe de regroupement avec la CCCB, compte tenu des éléments de divergence et le
décalage des réflexions communautaires.
De plus, la CCBM est récente et doit affirmer son souhait de ne pas être ainsi bousculée. Anne CHAIN-LARCHÉ
annonce que le projet de regroupement peut néanmoins être opportun pour certains projets, comme le transport à la
demande, d’autres services à la personne, ou la mise en place d’une politique touristique.
Le Conseil Communautaire accepte le principe des deux délibérations distinctes.
Sur le principe des conséquences d’un regroupement : dissolution des syndicats scolaires et de secrétariats, le
Conseil Communautaire vote à l’unanimité contre le projet de regroupement.
Sur le principe de regroupement avec la CCCB, le Conseil Communautaire vote à 37 voix contre 1 voix pour et
3 absentions contre le regroupement avec la CCCB.
8. TRANSPORTS SCOLAIRES
Philippe GIRARD demande s’il sera possible de mettre en place un système de tickets sur les lignes spécialisées, pour
les personnes les empruntant 4 fois dans l’année scolaire.
Patricia LÉAL remarque qu’il manque des formulaires pour les écoles de BOITRON.
9. QUESTIONS DIVERSES
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Anne CHAIN-LARCHÉ rappelle que les prochains Conseils Communautaires auront lieu le jeudi 7 juillet à
MONTOLIVET et le 29 septembre (lieu à définir).
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, la Présidente lève la séance à 23h00.
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