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REGISTRE COMPTABLE DES STUPÉFIANTS Version 2 – 25 stupéfiants A) Liste des stupéfiants dont les mouvements sont inscrits dans le registre ..................................................................................... page 3 B) Enregistrement des entrées/sorties, des balances mensuelles et des inventaires annuels des stupéfiants ............................................................................................................... page 9 C) Enregistrement des stupéfiants périmés ou retournés destinés à la destruction ................................................................ page 312 D) Annexes : PV de destruction des stupéfiants périmés ou retournés et autres documents ........................................... page 328 E) Contrôle du registre comptable des stupéfiants ................................... page 340 F) Rappel de la réglementation relative au registre comptable des stupéfiants ............................................................................... page 346 Editions Bouchard-Mathieux : Registre comptable des stupéfiants V2 – ISBN : 2-84533-240-8 Page 1 B) ENREGISTREMENT DES ENTRÉES/SORTIES, DES BALANCES MENSUELLES ET DES INVENTAIRES ANNUELS DES STUPÉFIANTS ___________ Editions Bouchard-Mathieux : Registre comptable des stupéfiants V2 – ISBN : 2-84533-240-8 Page 1 Exemple de remplissage du tableau figurant à la page suivante Sulfate de morphine à libération prolongée (LP) gélule 30 mg 1. Désignation du stupéfiant (nom, forme et conditionnement) Quantité initiale inventoriée ou reportée lors de l’ouverture du registre (en unités) N° d’ordre Date et heure Fournisseur (+) ou Destinataire (-) ou Autre sortie identifiée (-) (péremption, perte ou vol) N° de lot Date de péremption + 30 Identification de la personne enregistrant le mouvement Quantité (en unités) Entrée (+) Sortie (-) 1 2/1/2010 10h30 Fournisseur A A320 1/2012 J. DUPOND - pharmacien + 10 - 2 2/1/2010 10h30 Patient B A320 1/2012 J. DUPOND - pharmacien + -1 3 2/1/2010 10h30 Péremption A180 12/2009 J. DUPOND - pharmacien + -3 4 5/1/2010 10h30 Perte par accident de maA200 nipulation 1/2011 T. DURAND - pharmacien + -1 … … … … … +… -… + 40 -5 … Total de chaque colonne (+) & (-) Balance à reporter (il s’agit de calculer au moins 1 fois par mois, le solde Date : 28/1/2010 entre les totaux des colonnes en indiquant la date) Inventaire (au moins 1 fois par an) Date 29/1/2010 Quantité inventoriée 30 Différence / balance -5 Solde : 35 Commentaires (en cas de différence avec la balance) Il peut être établi une relation de cause à effet entre la différence constatée et le licenciement au cours du mois, d’un employé pour vol de médicaments Commentaires En cas de péremption, il faudra aussi remplir l’autre partie du registre intitulée « C) Enregistrement des stupéfiants périmés ou retournés ». Ne pas oublier d’inclure dans le total de la colonne (+), la quantité figurant dans la cellule supérieure intitulée « Quantité initiale inventoriée ou reportée lors de l’ouverture du registre ». Editions Bouchard-Mathieux : Registre comptable des stupéfiants V2 – ISBN : 2-84533-240-8 Page 2 1. Désignation du stupéfiant (nom, forme et conditionnement) Quantité initiale inventoriée ou reportée lors de l’ouverture du registre (en unités) N° d’ordre Date et heure Fournisseur (+) ou Destinataire (-) ou Autre sortie identifiée (-) (péremption, perte ou vol) N° de lot Date de péremption Identification de la personne enregistrant le mouvement Total de chaque colonne (+) & (-) Balance à reporter (il s’agit de calculer au moins 1 fois par mois, le Date : solde entre les totaux des colonnes en indiquant la date) Inventaire (au moins 1 fois par an) Date Quantité inventoriée Différence / balance + Quantité (en unités) Entrée (+) Sortie (-) + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - + - Solde : Commentaires (en cas de différence avec la balance) Editions Bouchard-Mathieux : Registre comptable des stupéfiants V2 – ISBN : 2-84533-240-8 Page 3 VOUS POUVEZ UTILISER CET IMPRIMÉ POUR COMMANDER NOS OUVRAGES AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ D’ÉDITIONS BON DE Nombre COMMANDE ÉTAT RÉCAPITULATIF D’ADMINISTRATION DES STUPÉFIANTS 1 000 lignes d'écriture Carnet à reliure sécurisée 50 feuillets doubles autocopiants REGISTRE COMPTABLE DES STUPÉFIANTS Version 1 : 15 stupéfiants Registre à reliure métallique 229 feuillets REGISTRE COMPTABLE DES STUPÉFIANTS Version 2 : 25 stupéfiants Registre à reliure métallique 349 feuillets BALANCES MENSUELLES & INVENTAIRE COMPTABLES DES STUPÉFIANTS Version unique : capacité maximale 50 stupéfiants Registre à reliure métallique 100 feuillets ORDONNANCIER DE DÉLIVRANCE DES STUPÉFIANTS 2 900 lignes d'écriture Registre à reliure métallique 202 feuillets Métropole DomTom 35 € 33,18 € 59 € 55,92 € 72 € 68,25 € 41 € 38,86 € 59 € 55,92 € 10 € 15 € Référence : 5551506 ISBN : 2-84533-314-5 Référence : 5551425 ISBN : 2-84533-237-8 Référence : 5551428 ISBN : 2-84533-240-8 Référence : 5551447 ISBN : 2-84533-259-9 Référence : 5551432 ISBN : 2-84533-243-2 PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE PORT TOTAL A PAYER Facturation DATE Livraison Prix unitaire Code client (se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc) ED IT IO N S BO UC H AR D - M AT HI E UX 11, rue Solférino ~ 94100 SAINT -MAUR-DES-FOSSES Téléphone : 01 48 83 91 90 Télécopie : 01 48 83 90 11 Messagerie : [email protected] Site internet : www.bouchard-mathieux.fr Organisme de formation : n°11940731094 Total