news 21 - Sanremo News

27-2008
Jan-Mar
INTERNATIONAL
INSTITUTE
OF HUMANITARIAN LAW
LAW
www.iihl.org
SEMINAIRE SUR LES ARMES CHIMIQUES
“La Convention sur les Armes Chimiques entre
Désarmement et Droit International Humanitaire”
L’Institut International de Droit Humanitaire, avec le soutien du Ministère des
affaires étrangères Italien, a organisé le
15 février 2008, un séminaire sur « la Convention sur les armes chimiques : entre
désarmement et droit international humanitaire ».
Le séminaire s’est tenu à la villa Nobel, le premier siège officiel de l’Institut et
le professeur Natalino Ronzitti de la faculté de droit « Libera Universita Internazionale degli Studi Sociali » était responsable de la coordination académique.
Le séminaire a rassemblé un nombre
d’experts éminents de différents pays.
Parmi eux, l’ambassadeur Rogelio PFIRTER, directeur général de l’organisation
pour l’interdiction des armes chimiques ;
l’ambassadeur Sergey BATSANOV, directeur a Genève du mouvement Pugwash ;
l’ambassadeur Mario SICA, coordinateur
pour la préparation de la deuxième conférence de révision de la convention sur
les armes chimiques, du Ministère des affaires étrangères italien ; Mr Ian ANTHONY, coordinateur de recherche de l’institut international de recherche sur la paix
en Suède et l’ambassadeur Andrea NEGROTTO CAMBIASO représentant permanent des Nations Unies et de la conférence de désarmement de Genève.
La date de la seconde conférence de
révision étant très proche, le séminaire
organisé par l’Institut International de
Droit Humanitaire a crée une contribution positive et largement appréciée pour
sa préparation.
Le séminaire était divisé en trois sessions principales. La première, présidée
par l’ambassadeur NEGROTTO CAMBIASO est revenu sur les politiques des conférences de révision traçant une ligne
entre simple réexamen et révision. La
seconde session, présidée par l’ambassadeur SICA fut dévouée aux principaux
problèmes concernant la Convention des
armes chimiques et à sa seconde conférence de révision. La troisième session
« Convention sur les armes chimiques,
droit humanitaire et protection contre les
Session d’ouverture, de gauche à droite:
Ambassadeur Rogelio PFIRTER, IIDH Prèsident, Ambassadeur Maurizio MORENO;
Ambassadeur Antonio CATALANO di MELILLI du Mistère des Affaires Etrangères
et Prof. Natalino RONZITTI, coordinateur
academique du Seminaire.
armes chimiques » présidée par Mr ANTHONY a examiné la Convention sur les
armes chimiques du point de vue du droit
humanitaire. Les contributions faites durant le séminaire seront bientôt publiées.
Cours Militaires
29 participants ont assisté au 126
ème cours militaire de droit des conflits armés du 3 au 14 mars. Onze
différents pays étaient représentés :
Danemark, Erythrée, France, Allemagne, Jamaïque, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Serbie, Tanzanie et
Ouganda. Le directeur du cours était
le colonel James STYTHE de Grande Bretagne.
Photo de groupe des participants au 126ème
Cours sur le Droit de Conflits Armés.
COURS sur le DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE en IRAQ
Participants au Seminaire
La Convention sur les armes chimiques fait face à de nouveaux défis qui
seront discutés en avril prochain lors de
la seconde conférence de révision. La menace, que les terroristes puissent acquérir l’arme chimique et l’utiliser, est un réel
danger et du soutien devrait être donné
pour la mise en oeuvre de la résolution
1540 du Conseil de Sécurité de 2004. Le
progrès et le développement économique ont facilité la production des produits
chimiques dans le monde entier. A moins
que cette production soit surveillé, le risque de circonvenir la Convention augmentera.
Le Ministère des
affaires étrangères
italien a confié à
l’Institut International de Droit Humanitaire l’organisation d’un cours
de droit international humanitaire
pour les civils et
personnels militaires en Irak. Le
cours se tiendra à
Tallil (Dhi Qar),
sud de l’Irak, pendant les dernières
semaines d’avril.
Les préparations
ont été faites par
une mission d’en-
enseignés par des professeurs qualifiés italiens et américains. Le programme du cours qui a pour but de
fournir aux participants les connaissances basiques des principes et règles du droit international humanitaire, a aussi été adapté par les
contacts du département suisse de
la défense et le Comité International de la Croix Rouge.
Maj. Général
Salvatore LATO
quête dirigée
par le général
Salvatore LATO
qui sera le directeur
du
cours.
Les
cours seront
SOMMAIRE
· Séminaire sur les armes chimiques
· Cours Militaires
· News Flash
· Les origines de l’Institut
· Séminaire sur les Opérations de Paix
sh
News Fla
Travaux en cours à Villa Ormond
La municipalité de San Remo continue
de maintenir son travail à la villa
Ormond. Le système d’éclairage dans
les salles de classe a été complètement
revu, les autres travaux sont en cours telle que la
connexion Internet wifi dans toute la villa. De plus,
la municipalité a alloué à l’Institut l‘usage
permanent de trois salles supplémentaires dans
la villa Ormond qui seront remeublées et adaptées
en bureaux pour l’équipe.
Forum de l’Education Globale
L’Institut va coopérer à l’organisation des finales
du festival mondial de créativité, un événement
promu par le forum de l’éduction globale sous la
direction de la municipalité de Sanremo, qui aura
lieu à Sanremo du 9 au 11 mai. Cet événement
portera sur le thème « des conflits dans le monde :
les enfants soldats » et sera marqué par deux
concours pour les élèves d’école primaire et
secondaire : un concours international de peinture
« educ-arte », un concours pour les écoles de
journalisme « Edu-Click ». Le secrétaire général
Dr. Stefania Baldini et son assistant Dr. Gian Luca
Beruto participeront aux deux jurys du concours.
Accord avec la base logistique militaire
de Sanremo
Un accord a été signé avec la base logistique
militaire de Sanremo. Ceci fournira un nouveau
lieu pour l’organisation des activités de l’Institut.
Conférence Internationale sur l’héritage
culturel
La société italienne pour la protection de l’héritage
culturel organisera une conférence internationale
à Matera (Italie) du 26 au 31 mai sur « L’héritage
culturel matériel et immatériel : du passé au futur.
Conservation active »
Cérémonies en mémoire du Grand
Maitre de l’Ordre Souverain de Malte
L’ambassadeur Moreno, représentant l’institut
participera à la cérémonie tenue en mémoire du
du Grand Maitre de l’Ordre Souverain de Malte,
Frà Andrew BERTIE, le 7 mars a Rome. L’ordre
souverain de Malte est un membre institutionnel
de l’Institut International de Droit Humanitaire.
TABLE RONDE 2008
L’Institut International de Droit Humanitaire prépare sa XXXI table ronde qui aura lieu à Sanremo entre le
4 et 6 septembre et qui s’intéressera au problème des opérations internationales de paix et au droit international humanitaire.
7th Concours pour les Académies Militaires
sur le Droit des Conflits Armés
L’Institut va tenir la septième édition du concours sur le
droit de conflits armés pour les académies militaires du 31 au
4 avril. Le concours a pour but d’enseigner aux élèves officiers le droit international humanitaire ainsi que les complexités
de l’application de ces règles dû à la conjoncture des conflits
armés contemporains.
Cela offre un unique forum international où les élèves
officiers de nombreux pays, de différentes cultures et langues apprennent à travailler ensemble et à respecter leurs
différences. Les académies militaires, venant des pays suivants participeront au concours : Australie, Autriche, Canada, Danemark, France, Finlande, Georgie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Serbie, Afrique
du sud, Suisse, Turquie, Etats-Unis.
Collaboration avec la Faculté de Droit de Imperia
Le 14 mars l’ambassadeur Moreno a signé un important
protocole de coopération avec la faculté de droit de l’université
d’Imperia. Par cet accord les deux institutions vont
entreprendre des initiatives communes pour promouvoir – à
travers des actions jointes dans le domaine de l’éducation,
de la formation et de la recherche- une plus large diffusion du
droit international humanitaire, droits de l’homme, droit des
réfugiés et des migrants et les problèmes liés. Ces initiatives
seront destinées aux étudiants, juristes et opérateurs
concernés par ces domaines.
Comité consultatif pour les cours militaires
Le conseil de l’Institut durant sa réunion du 19 novembre
2007 a établi un comité consultatif qui doit réexaminer les
cours militaires. Le comité présidé par le général Dahinden
se retrouva pour la première fois à Winterthur (Suisse) du 6
au 8 février. Il était composé de 10 membres : lieutenant
colonel Jérôme Cario (France), colonel Johan Crouse (Afrique
du sud), lieutenant colonel Francesco Elia (Italie), LCdr Nicole
Girard (Canada), professeur Wolff Heintshel von Heinegg
(Allemagne), Colonel Bill Nott (Irlande), professeur Michael
N. Schmitt (Etats-unis), François Senechaud (Suisse-CICR),
Lieutenant colonel Deep Singh (Singapoure), colonel James
Stythe (Grande-Bretagne).
Conférence des Organisations Internationales non
gouvernementales
L’Institut a été invité à participer à la sixième conférence des
organisations internationales non gouvernementales organisée
par l’organisation internationale de francophonie à Caraquet
(Canada) du 15 au 17 mai 2008. L’ambassadeur Maurizio
Moreno, président de l’Institut, y participera.
Seminaire sur “Désarmament, Développement et
Paix”
Le Vatican a invité l’IIDH à participer au séminaire international
« désarmement, développement et paix » organisé à Rome
par le consilium pontifical de l’Institut de la paix le 11 et 12
avril. Le président de l’institut assistera à ce séminaire.
La céremonie en memoire du Grand Maitre
de l’ordre Souverain de Malta
«LES ORIGINES DE L’INSTITUT INTERNATIONAL DE
DROIT HUMANITAIRE»
L’année prochaine marquera le quarantième anniversaire de la première rencontre, en décembre 1969, qui
donna lieu à un premier travail pour l’établissement de
l’Institut International de Droit Humanitaire à Sanremo.
Le conseil de l’Institut va bientôt réfléchir à la célébration de cet anniversaire. En attendant, nous avons demandé au Dr. Ugo GENESIO, qui est l’un des membres
fondateurs et le secrétaire général de l’Institut depuis
de nombreuses années, d’illustrer ses origines.
Le président de l’Institut International de Droit Humanitaire,
l’ambassadeur Moreno, a été
invité a faire un discours à
l’ouverture de l’année académique à « l’Institut de Droit de
la Paix et du Développement »
à la faculté de droit de NiceSophia Antipolis, le 18 Janvier.
Il y a trente-huit ans
Le 19-20 décembre 1969, six personnes de différents pays – Etienne
Boeri, Ugo Genesio, Giancarlo Lombardo, Jovica Patrnogic, Tudor Pospescu
et Friedrich Wendl – se sont rencontrés à San remo sur invitation de son
maire Francesco Viale, dans un comité promotionnel pour établir, dans cette
ville, une institution ayant pour but d’étudier, de développer et de diffuser
le droit international humanitaire.
Un nombre notable d’organisations non gouvernementales consacrées
à la protection des droits de l’homme a émergé dans les années 1960 à
travers le monde, mais pas tant dans le champ du droit humanitaire, à
savoir le corps complexe de normes profondément ancrées dans une longue tradition de la communauté internationale visant à assurer la protection de l’être humain dans les situations d’urgence, où la vie ou l’intégrité
physique et la dignité morale sont sérieusement menacées, principalement
mais pas seulement, dans les cas de conflit armé. Par conséquent, les efforts intenses réalisés dans ce domaine par les agences et mouvements
internationaux de la Croix Rouge ont reçu un soutien limité des organisations non gouvernementales.
Le comité promotionnel dans sa première initiative organisa un congrès
intitulé « Les droits de l’homme comme base du droit international humanitaire » qui s’est tenu à Sanremo du 25 au 27 septembre 1970 sous le
haut commandement du président de la République italienne. Plus de cents
chercheurs et experts de différentes parties de la planète, représentants de
gouvernements, organisations internationales et organisations non gouvernementales y assistèrent. Les discussions soulignèrent l’interdépendance
et la fondation commune des principes de droit humanitaire et de droits de
l’homme et conclurent à l’adoption de la « déclaration de Sanremo » qui
non seulement reaffirma les principes fondamentaux de la protection de
l’être humain, mais encouragea aussi les efforts en vue d’améliorer et d’harmoniser les instruments internationaux existants et d’étudier des mesures
assurant leur application effective.
L’Institut International de Droit Humanitaire a été crée le 26 septembre
1970 dans l’intention de diffuser, réaffirmer et développer le droit international humanitaire au niveau national et international. La constitution de
cette organisation à but non lucratif a été signé par trente-trois personnes
principalement juristes, venant de treize pays différents. Le siège de l’Institut a été crée à San remo, dans l’historique villa Nobel, où Alfred Nobel
vivait et a conçu son célèbre testament établissant les prix portant son
nom. Paolo Rossi, un avocat distingué et plus tard président de la cour
constitutionnelle italienne, fut le premier président de l’Institut.
L’Institut International de Droit Humanitaire n’avait à son début aucun
soutien financier mais avait un fort et vif idéal. Son travail s’est développé
grâce à un dévouement volontaire des membres dirigeants et des collaborateurs. En fait, l’Institut a travaillé pendant trente-huit ans maintenant,
sans interruption. A travers ces années son activité a toujours été caractérisée par des efforts constants pour lier l’étude et la recherche de solutions
aux problèmes contemporains avec une grande perspective sur le rôle de la
communauté internationale et les principes en découlant.
L’Institut s’est intéressé aux différents aspects du droit humanitaire le
prenant dans le sens le plus large l’appliquant à diverses situations et à des
catégories de victimes variées, dans une perspective que Alexandre Hay,
président du Comité International de la Croix Rouge, identifia en 1986 comme
« l’esprit de Sanremo ». De telles perspectives ont prouvé être une aide
pour fournir une bonne base pour une interprétation organique du système
de droit international, qui peut aussi permettre une meilleure perception
des relations entre les différentes branches de ce droit et ces principes de
base applicables dans différentes situations, afin de rendre
la protection des individus plus efficace.
Dans l’ensemble, à travers ces trente-huit années d’histoire,
l’Institut a été d’une remarquable contribution dans les domaines du droit humanitaire et des droits de l’homme. Tous
les membres de la communauté internationale sont bénéficiaires de cet accomplissement.
Dr. Ugo GENESIO
Secretaire Général de l’Institut depuis 1970 jusqu’à 1999
De gauche à droite: Prof. Albert MAROUANI,
President de l’Université de Nice; Amb. Maurizio MORENO, Président de l’Institut et Prof.
Philippe SAULNIER, Directeur de l’Institut de
Droit de la Paix et du Développement.
Un nombre considérable d’étudiants assistèrent à la cérémonie. Le recteur de l’université
de Nice, le professeur Albert
Marouani, le directeur de
« l’Institut de Droit de la Paix
et du Développement », le professeur Philippe Saunier, et le
représentant du maire de Nice
et les autorités locales de
France étaient présents.
L’Institut International de Droit
Humanitaire a commencé une
fructueuse coopération avec
l’Institut de Nice en 2003, qui
a pris forme en 2005, grâce
aux fonds de l’Union Européenne, avec la première édition de « Humanmed – diplôme
international en droit international humanitaire », fournissant un nouveau et spécifique
cours de troisième cycle en
droit international humanitaire
et d’autres enjeux reliés, dans
un vaste domaine où un tel
programme d’enseignement
n’existait pas. Considérant le
grand succès du programme,
les instituts proposent maintenant une seconde édition du
diplôme : « Humanmed II »
SÉMINAIRE DE ROME SUR LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES DE
PAIX ET DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (27 MARS 2008)
Le séminaire organisé en collaboration avec le « Centro alti studi della difesa (CASD) et la societa italiana per l’organizzazione internazionale (SIOI) » grâce au soutien financier du Ministère des affaires étrangères italien et de l’OTAN
aura lieu le 27 mars dans la prestigieuse structure de Palazzo Salviati, siège du CASD, à Rome.
Il a pour but de contribuer à la préparation de la table ronde annuelle de Sanremo qui, à travers les années, est
devenu un large et prestigieux forum où les principaux problèmes concernant le droit international humanitaire sont
évoqués. Les deux sessions de travail du séminaire fournissent une opportunité de rassembler des diplomates, officiers
militaires, experts légaux, membres d’organisations non gouvernementales, avec les représentants d’organisations internationales engagées dans les opérations de paix (Nations-Unies, OTAN, Union Européenne, Comite International de la
Croix Rouge, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), pour un débat informel et constructif sur des
problèmes majeurs d’un interet croissant pour l’opinion publique internationale.
La première session du séminaire sera consacrée à la diffusion et au respect des règles humanitaires dans les
opérations internationales de paix actuelles. La seconde session se concentrera sur « Les nouveaux défis du droit international humanitaire. Les perspectives de développement : son évolution prochaine. »
Le CASD est le principal centre militaire académique de haut niveau en Italie et une célèbre cellule de réflexion sur
l’ensemble de l’échiquier des problèmes politico-militaires.
La SIOI crée en 1944, est une institution de recherche et d’étude offrant, entre autres, des cours sur des thèmes
internationaux ayant pour but de préparer le personnel sélectionné pour la fonction diplomatique et les organisations
internationales.
Les participants, de différentes nationalités, du cours sur les CASD et SIOI assisteront au séminaire, qui sera ouvert
par le commandant du personnel général de l’armée italienne Fabrizio Castagnetti en présence des autorités italiennes et
du corps diplomatique.
Agenda
09:30 Discours de bienvenue
Président du CASD, Rome
Ambassadeur Maurizio MORENO
Président du IIDH, Sanremo
Ambassadeur Umberto LA ROCCA
Président de la SIOI, Rome
09:45 Ouverture du Séminaire
Lt. Gen. Fabrizio CASTAGNETTI
Chef d’Etat Majeur de l’Armée Italienne
Palazzo SALVIATI, siège officiel du CASD à Rome.
10:15 Première Session
La mise en ouvre et le respect des régles du droit international humanitaire
dans les operations de mantien de la paix
Moderateur:
Lt. Gen. Carlo CABIGIOSU, Ancien Commandant du “Commando operativo di vertice Interforze”, Rome. Membre de
l’IIDH
Introduction:
Col. Charles GARRAWAY, Professeur invité au King’s College, membre de l’IIDH
Intervenants:
Ambassadeur Giulio TERZI DI SANT’AGATA, Directeur Général, Ministère des Affaires Etrangères Italien,
Dr. Emanuela Chiara GILLARD, Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires,
M. Tristan FERRARO, CICR, Conseiller Juridique, Gènève
M. Baldwin DE VIDTS, OTAN, Conseiller Juridique, membre du Conseil de l’IIDH,
M. Frederik NAERT, UE, Service Juridique, Bruxelles
Mme Sonya BRANDER, OSCE, Conseiller Juridique, Vienne
14:00 Deuxième Session
Nouveaux défis du droit international humanitaire. Perspectives de développement: son évolution.
Modèrateur:
Prof. Michel VEUTHEY, Professeur à l’ Institut de Droit de la Paix et du Développement de l’Universitè de Nice, VicePrésident, IIDH
Introduction:
Prof. Emmanuel DECAUX, Professeur de Droit International Public, Université Paris II
Intervenants:
Prof. Edoardo GREPPI, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Université de Turin. Membre de
l’IIDH,
Maj.Gen. Arto RÅTY, Ministère de la Défense, Finlande,
M. Stephen POMPER, Conseiller Juridique, Affaires Politiques Militaires, Département d’Etat des Etats Unis
Ministre Stefano Giordano Ottavio LAZZAROTTO, Ambassade de la Suisse, Rome
M. Denis CAILLAUX, Ancien Secrétaire Général de CARE International
Dr. Daniel NORD, SIPRI, Directeur Adjoint, Stockholm
Conclusions par le coordinateur du Séminaire
Prof. Giovanni BARBERINI,
Faculté de Droit, Universitè de Perugia, Membre de l’IIDH
INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMANITARIAN LAW
Villa Ormond - Corso Cavallotti 113 - 18038 Sanremo, Italy
Tel. +39 0184541848 - Fax +39 0184541600 - [email protected]
Liaison Office - La Voie-Creuse 16 - 1202 Geneva, Switzerland
Tel. +41 22 9197930 - Fax +41 22 9197933 - [email protected]
www.iihl.org
IIHL NEWSLETTER
N º 27 - Gennaio/ Marzo 2008
Direttore responsabile:
Fabrizio D’Amico
Autorizzazione del Tribunale di Sanremo
N° 1 - del 31.07.2000