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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
de Communauté de la Communauté de Communes de l’Auxois Sud, dûment convoqués par courrier en date du
10 décembre 2014, se sont réunis à la salle polyvalente de Bellenot sous Pouilly.
Etaient présents :
ARCONCEY
BELLENOT S/S P.
BEUREY BAUGUAY
BLANCEY
BOUHEY
CHAILLY/A.
CHATEAUNEUF
CHATELLENOT
CHAZILLY
CIVRY EN M.
COMMARIN
CREANCEY
EGUILLY
ESSEY
MACONGE
MARCILLY OGNY
MARTROIS
MEILLY / R.
MONT ST JEAN
POUILLY EN A.
ROUVRES S/S M.
STE SABINE
SEMAREY
THOISY LE DESERT
VANDENESSE EN A.
MILLANVOYE Pierre
MERCEY Guy - GATHELIER Patrick
LAJEANNE Jacques
GAILLOT Franck
SEGUIN Patrick
LEVY Didier - PAPILLAUD Philippe
MAURICE Jean Paul
BOUDON Georges
DESSEREY Charles
JEANDREAU Philippe
RAFFEAU Michel
CHAPOTOT Jocelyn – GIRARD François
CASAMAYOR Monique – DEGUIN Cyrille
SOUVERAIN Philippe
CHAMPRENAULT François – GRZYB Sébastien
JONDOT Geneviève
THOMAS Joël
MERCUZOT Patrick - BOUSQUET Robert
MILLOIR Bernard – GARNIER Monique - PIESVAUX Eric – BASSARD Karine - COURTOT
Yves - DESSEREE René – CUROT Gérard – HENNEAU Annie - RADIGON Annick
CLEVER Jean-Charles
BAUDOT Gérard
RENARD André - GIRARD Jean Marc
POILLOT Michel - COL Camille
Etaient absents, excusés :
MM. BOULMIER Michel - LUCOTTE Jean-Marc (pouvoir à M. CHAPOTOT) - FAIVRET Jean-Marie - DE GOUVE
Marie Bernadette
Assistaient également à la réunion :
M. GARCHEY Yves, Mmes SAULGEOT Augustine, CHASSAGNE Carole, BUGHIN Cathy, MONTROL Céline Communauté de Communes
Mme BARRAUD Dominique – Trésorerie Pouilly
Le Président de la Communauté de Communes a remercié la commune de BELLENOT-SOUS-POIULLY pour
son accueil. A cette occasion Monsieur le Maire – Guy MERCEY a présenté la commune de CREANCEY.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président a demandé l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour, la
création d’un poste d’adjoint d’animation, la création d’un groupement de commande pour les travaux de
voirie 2015-2016, la création d’un groupement de commande pour l’acquisition de composteur et le soutien
à la commune d’Arconcey pour son projet de rénovation de salle des fêtes communales. N’ayant aucune
objection ces points seront soumis au vote.
ORDRE DU JOUR

Création d’un emploi d’avenir pour le poste d’assistant administratif et gestion budgétaire
2014-12-17-001
Le Président informe les membres présents de l’opportunité de recruter une personne en contrat « emploi
d’avenir », sur un poste d’assistant de gestion administrative et financière. Ce poste sera créé pour le
secrétariat de la communauté de communes, avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures à compter
du 1er janvier 2015, et pour une durée de 3 ans. La rémunération se fera sur la base du SMIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.
 DM
Les décisions modificatives suivantes sont adoptées à l’unanimité :
DEPENSES
DM 2 - BUDGET SCE HT
C/6811 amotissement
C/6531 indemnités élu
DM 2 - BUDGET TOURISME HT
C/O23 virement sect invest C/6811 amotissement
C/60611 eau
N°2014-12-17-002 à 2014-12-17-012
RECETTES
600.00 € C/70875 rembt par communes
4 000.00 €
3 400.00 €
-
3 400.00 €
-
3 400.00 €
-
343.00 €
164.00 €
1 216.00 €
1 038.00 €
1.00 €
- €
343.00 €
342.00 €
1.00 €
- €
C/021 virement sect fonct
C/2128 autres agencements - 12 200.00 € C/28184 amortissement
C/2041412 participation
12 200.00 € C/28182 amortissement
C/2818 amortissement
C/1641 emprunts
- €
-
DM 1 - BUDGET POLE AGRICOLE HT
C/7552 virement budget princip
C/752 locations
C/70878 rembt charges
-
5 000.00 €
3 000.00 €
2 000.00 €
- €
DM 1 - BUDGET COLLECTE SELECTIVE TTC
C/6811 amortissement
563.00 € C/7088 autres produits
563.00 €
C/6228 divers
- 10 000.00 € C/7552 virement budget princip - 10 000.00 €
- 9 437.00 €
- 9 437.00 €
C/2188 autres immo corp
DM 1 - BUDGET OM TTC
C/6521 virement budget
C/6288 autres services
C/6531 indemnités élu
DM 2 - BUDGET PISTE HT
C/023 virement sect invest
C/6811 amortissement
C/6521 virement budget
C/6228 divers
563.00 € C/28188 amortissement
563.00 €
- 10 000.00 €
11 000.00 €
- 1 000.00 €
- €
- 13 382.00 €
13 382.00 €
- 19 152.32 €
19 152.32 €
- € C/021 virement sect fonct
C/28051 amortissement
C/28132 amortissement
C/281571 amortissement
C/28158 amortissement
C/28183 amortissement
C/28184 amortissement
C/28188 amortissement
- 13 382.00 €
1 300.00 €
9 308.00 €
550.00 €
271.00 €
164.00 €
269.00 €
1 520.00 €
- €
DM 1 - BUDGET REPAS HT
C/6451 URSSAF
C/6811 amortissement
C/6135 locations
C/023 virement sect invest
DM 2 - BUDGET PDAB HT
C/6521 virement budget
C/6228 divers
-
1.00 €
271.00 €
1.00 €
271.00 €
- € C/28158 amortissement
C/28182 amortissement
C/28184 amortissement
C/021 virement sect fonct
-
-
632.00 €
501.00 €
402.00 €
271.00 €
- €
- 19 138.68 €
19 138.68 €
- €
DM 2 - BUDGET MAISON ENFANCE TTC
C/6811 amortissement
11 390.00 €
C/023 virement sect invest - 11 390.00 €
C/1641 capital emprunt
4 500.00 €
C/2182 materiel transport
- 4 500.00 €
- €
C/021 virement sect fonct
C/28184 amortissement
DM 3 - BUDGET PRINCIPAL TTC
C/6521 virement budgets
C/6531 indemnités élus
C/66112 ICNE
C/66111 intérêts
C/61558 ent autres biens
-
63 956.00 € C/7551 exced budgets annexes
5 000.00 €
34.00 €
6.00 €
10 630.00 €
48 286.00 €
DM 2 - CENTRE SOCIAL TTC
C/O23 virement sect invest
10 000.00 € C/7552 virement budget princ
C/021 virement sect fonct
C/1641 emprunt
- €

- 11 390.00 €
11 390.00 €
- €
- 48 286.00 €
- 48 286.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
- 10 000.00 €
- €
Virements aux budgets annexes
N°2014-12-17-013
Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté d’effectuer les virements suivants au
titre de l’exercice 2014, ceci suite aux différentes décisions modificatives votées :
SCE
12 000.00 €
CICB
125 000.00 €
CENTRE SOCIAL
34 000.00 €
TOURISME
30 000.00 €
POLE AGRICOLE
20 000.00 €
SALLE OMNISPORTS
90 000.00 €
COLLECTE SELECTIVE
0€
PORTAGE REPAS
14 000.00 €
MAISON PAYS
40 000.00 €
MAISON ENFANTS
235 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.

Assistance à maître d’ouvrage concernant l’estimation des travaux de voirie 2015
N°2014-12-17-014
Le Président rappelle que les collectivités ne bénéficient plus du service ATESAT de l’Etat, se trouvant ainsi en
difficulté pour l’estimation de leurs travaux de voirie. Les estimations doivent être fournie au Conseil Général
de la Côte d’Or pour le 15 février afin d’obtenir et répartir les aides financières départementales.
Après avoir rencontré le service de la Mission Conseils et Assistance aux collectivités (MICA) mis à disposition
par le Conseil Général de la Côte d’Or, il a été proposé aux communes de lui confier la partie estimation des
travaux de voirie 2015.
Le Conseil communautaire, après avoir voté, à l’unanimité des membres présents, décide de confier
l’estimation des travaux de voirie 2015 au service de Mission Conseils et Assistance aux collectivités (MICA)
mis à disposition par le Conseil Général de la Côte d’Or.

Création d’un groupement de commande pour les travaux de voirie 2015-2016
N°2014-12-17-015
Sur proposition de la commission bâtiments, voirie et travaux réunie le 27 octobre 2014, le Président informe
qu’il est suggéré de mettre en place un marché à bons de commande pour le groupement de commande des
travaux de voirie 2015 et 2016.
Pour cela, il convient de constituer le groupement de commande. Ce groupement est ouvert à l’ensemble des
communes membres de la Communauté de Communes. Les communes adhérant à ce groupement
s’engagent de façon ferme sur la durée du marché soit 2 ans.
Aussi, il est précisé que chaque commune conservera la maîtrise d’ouvrage de ses travaux lors des phases
réalisation et liquidation du marché. Chaque commune règlera ses dépenses propres sur facture.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- De passer un marché à bons de commande pour les travaux de voirie 2015-2016
- De conserver la maîtrise d’ouvrage de ses travaux de voirie
- De constituer un groupement de commande pour déterminer le choix du ou des prestataires des
travaux de voirie 2015-2016
- De désigner la Communauté de Communes coordonnatrice du groupement de commande
- D’autoriser le Président à signer la convention du groupement de commande

Lancement consultation pour le recrutement d'un cabinet d'assistance à maître d'ouvrage dans
mise aux normes des déchetteries
N°2014-12-17-016
Le Président informe que les normes régissant la réglementation des déchetteries ont évolué au 1 er juillet
2012. De ce fait les déchetteries communautaires ne sont plus aux normes.
La Commission Développement Durable et de l’Environnement réunie le 3 décembre dernier propose de
lancer une consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux de mises
aux normes des déchetteries de Maconge et Mont-Saint-Jean ainsi que l’extension de la déchetterie de
Maconge.
Le Conseil communautaire, après avoir voté, à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser les
travaux de mise aux normes au sein des déchetteries du territoire communautaire ainsi que l’extension de
la déchetterie de Maconge, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées et de lancer la
consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux cités ci-dessus.

Mise en place d’une collecte de cartons auprès des commerçants
N°2014-12-17-017
Le Président informe qu’il a été étudié la possibilité de mettre en place un ramassage des déchets cartons
auprès des commerçants et artisans du territoire.
4
Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly
Cette prestation doit faire l’objet d’une convention entre la collectivité et chaque bénéficiaire du service. Il
est proposé d’organiser le service 1 fois toute les deux semaines et d’appliquer les tarifs suivants :
SCE
coût 24 passages
coût HT annuel
soit par tournée
3 000,00 €
< 10
pas de
service
Frais
fourniture
kilométriques petits matériels
345,60 €
448,20 €
Total
3 793,80 €
Bénéficiaires
de 10 à 15
de 16 à 20
de 21 à 25
de 26 à 30
> de 30
291,83 €
210,77 €
164,95 €
135,49 €
114,96 €
12,16 €
8,78 €
6,87 €
5,65 €
4,79 €
Le Conseil communautaire, après avoir voté, désigne à l’unanimité des membres présents, valide cette
proposition.

Création d’un groupement de commande et lancement d’une consultation pour le plan de
développement promotion du compostage
N°2014-12-17-018
Le Président informe qu’il a été lancé une enquête sur l’ensemble des foyers du territoire pour connaitre les
pratiques de gestion des biodéchets des habitants et déterminer le potentiel d’adhésion à l’opération de
promotion de compostage. Après analyse des résultats de l’enquête, il est proposé de poursuivre l’opération
de sensibilisation et d’équipement des foyers.
Il est également rappelé les obligations pour l’obtention de la subvention ADEME , notamment d’équiper au
minimum 15 % de foyers du territoire soit 476composteurs, mais aussi, former et animer un réseau de
personnes volontaires appelées « référents compostage ».
La commission propose l’achat de composteurs en plastique avec une capacité de 400 litres, une tige
d’aération, un biosceau et un autocollant listant les déchets à composter. Ce kit « compostage » serait
proposé aux particuliers pour la somme de 10 euros.
La Communauté de Communes du Pays d’Arnay-le-Duc s’engage également à équiper ses habitants de
composteurs. Afin de limiter les coûts, il est envisagé de mutualiser les achats avec cette Communauté.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le projet de
promotion du compostage.

Autorisation signature avenant convention Agrosup
N°2014-12-17-019
Le Président rappelle aux membres présents que l’organisme Agro Sup Dijon est locataire de la
Communauté de Communes de l’Auxois Sud, installé dans les locaux situés sur le site du pôle agricole. Le
bail est consenti pour une durée de 20 ans et doit prendre fin le 31 octobre 2026.
Conformément aux directives européennes, Agro Sup Dijon spécialisé dans l’activité de recherche en
nutrition du cheval doit interrompre l’utilisation des chevaux fistulisés fin 2014. De ce fait, tout en gardant
une activité de recherche sur le cheval, Agro Sup Dijon n’aura plus l’usage des box du bâtiment
d’exploitation et de tous les bureaux pour le personnel.
Agro Sup Dijon demande que nous l’autorisions à accueillir dans les locaux faisant l’objet du bail, d’autres
organismes en lien avec l’activité cheval et la recherche. Un avenant définissant les conditions doit être
signé.
Le Conseil communautaire, après avoir voté, désigne l’unanimité des membres présents, accepte la
proposition d’avenant n°2.

Tarifs multi-accueil 2015
N°2014-12-17-020
Le Président informe les membres du conseil de communauté que la commission des affaires sociales
propose de réviser les tarifs du multi-accueil, à compter de janvier 2015. La proposition suivante a été validée
par la commission :
5
Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly
1/ Tarifs horaires
Il est rappelé que le taux d’effort imposé contractuellement par la CAF est appliqué pour l’ensemble du
secteur petite enfance. Il peut être défini comme le pourcentage des ressources mensuelles que la CAF
estime demander aux familles concernant la tarification du mode d’accueil.
Tarif horaire = revenu annuel du foyer fiscal N-2 (disponible sur le logiciel CAFPRO et déduit selon les
dispositions particulières: chômage indemnisé, congé parental et le nombre d'enfants à charge, au sens des
prestations familiales)/12 X taux d’effort horaire (nombre d’enfants à charge)
Tableau du barème PSU 2014 (tarif horaire) utilisé par le Multi Accueil
Composition familiale
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
enfants
0,03 %
à
7
8 enfants et +
Taux d’effort horaire
0,06 %
0,05 %
0,04 %
0,02 %
Plancher annuel 2014 : 7 549,56 € soit 629,13 € par mois
Plafond annuel 2014: 57 741.96 € soit 4 811,83 € par mois
Les tarifs et le mode de calcul sont fixés par la Caisse d’Allocations Familiales ; Le gestionnaire ne peut pas
appliquer le taux d’effort en deçà du plancher. Il peut par contre décider de poursuive l'application du taux
d'effort au-delà du plafond.
Il est proposé de déplafonner les tarifs au plafond annuel de 63 996 € annuel soit 5 333 € par mois.
Références de tarifs
Revenus
1 enfant
2 enfants
63 996 € annuels 5333 € mensuel
52 000 € annuels 4333 € mensuel
45 000 € annuels 3750 € mensuel
-30 000 € annuels 2500 € mensuel
3.19€/h
2.60€/h
2.25€/h
1.50 €/h
2.67€/h
2.16€/h
1.87€/h
1.25 €/h
2/Tarifs hors canton
Le gestionnaire a également la possibilité d’appliquer un tarif majoré aux familles qui habitent hors
Territoire. Actuellement, il n’y a pas de majoration pour les familles hors canton, hors il existe une majoration
par journée d’accueil pour les familles hors canton à l’ALSH. Il est proposé de majorer ce coût d’accueil aux
familles hors canton au multi-accueil dans un objectif d’uniformisation des tarifs. Cela permet de respecter
une proportionnelle aux revenus pour les familles résidants hors canton , mais aussi de suivre le calcul
équitable réalisé par la CAF avec le taux d’effort et de respecter l’écart selon les heures d’accueil de l’enfant
Majoration de la tarification à l'heure de 10%.
Références tarifs plancher et tarif plafond pour une famille avec 1 enfant
Tarifs
Tarifs avec majoration de 10%
Tarifs plancher 0.60€/h
0.66€/h
Tarif plafond 3.19€/h
3.51 €/h
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.

Tarifs ALSH 2015
N°2014-12-17-021
Le Président informe les membres du conseil de communauté que la commission des affaires sociales
propose de réviser les tarifs de l’accueil de loisirs, à compter de janvier 2015. Il est rappelé que les tarifs
restaient inchangés suite à la reprise de gestion par la collectivité à compter du 1er juillet 2011. Il est
également précisé la nécessité de réajuster les tarifs pour toutes les familles en rééquilibrant les bases de
calcul pour plus de lisibilité et rationalisation des tarifs.
6
Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly
1/Tarifs Canton de Pouilly
La Caf n’impose pas de règles de tarification, les gestionnaires d’accueils de loisirs sont libres de choisir leur
tarification. De ce fait, il est proposé les calculs des coûts de demi-journée, journée et suppléments suivants :
1/Tarifs journée et demi-journée
Quotient familial
Tarif journée repas compris
Tarif ½ journée
1
QF≤ 600
7.66 €
2.20 €
2
600 ≤QF≤ 740
8.66 €
2.70 €
3
740≤ QF≤ 880
9.66 €
3.20 €
4
880≤ QF≤ 1020
10.66 €
3.70 €
5
1020≤ QF ≤ 1160
11.66 €
4.20 €
6
1160 ≤QF≤ 1300
12.66 €
4.70 €
7
QF >1300
13.66 €
5.20 €
Quotient familial = revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition/ nombre de parts/ 12 mois
Le plafond est fixé à 13.66€. Une tranche de quotient familial a été ajoutée. Au tarif d’une demi-journée est
ajouté 0.20€.
2/Tarifs hors canton
Ajouter 10 % par journée ou ½ journée. Cela permet de respecter une proportionnelle aux revenus pour les
familles résidants hors canton de mais aussi de suivre le calcul équitable réalisé par la CAF avec le QF.
3/Tarif pour une activité
Un coût supplémentaire est calculé pour une activité. Cette dernière fait intervenir un ou deux paramètres
complémentaires (transport et/ ou intervenant)
Coût total de l’activité (transport et/ ou intervenant) / par le nombre moyen d’enfant (40) = coût moyen de
l’activité = la tranche de revenu n°4.
Puis le système de péréquation suivant s’applique :
Quotient familial
Majoration des suppléments
1
QF≤ 600
-15%
2
600 ≤QF≤ 740
-10%
3
740≤ QF≤ 880
-5%
4
880≤ QF≤ 1020
Coût moyen
5
1020≤ QF ≤ 1160
+5%
6
1160 ≤QF≤ 1300
+10%
7
QF >1300
+15%
Au supplément d‘une activité s’ajoute le tarif de journée.
Les activités de camps n’appliquent pas les tarifs journées déjà validés, la participation demandée aux
familles se base sur le coût total de l’organisation/nombre d’enfants participants= coût moyen.
Il serait souhaitable pour plus de souplesse dans le fonctionnement, d’intégrer des exceptions de tarifications
sous réserve de délibération. Celles-ci ne seront pas soumises à ce mode de calcul pour rendre l’activité
accessible aux familles : par exemple un projet d’animation qui répondra à un objectif pédagogique
spécifique ou à un appel à projet de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou la Caisse
d’Allocations Familiales
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.

Tarifs portage des repas 2015
N°2014-12-17-022
le Président informe les membres du conseil de communauté que la commission des affaires sociales propose
de réviser les tarifs des repas livrés à domicile, à compter de janvier 2015. La proposition suivante a été
validée par la commission :
- Menu simple
6.50 € TTC, soit 5.91 € HT
- Menu complet 8.50 € TTC, soit 7.73 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.
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Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly

Diffusion des données cadastrales numérisées
N°2014-12-17-023
Le Président propose de signer la convention permettant à la collectivité de bénéficier du droit d’usage et
d’exploitation des données cadastrales numériques, limité à sa compétence territoriale.
Cette solution permettra une consultation en ligne et le téléchargement des fichiers informatiques du plan
cadastral, de la matrice foncière associée et d’autres données cartographiques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires afin de
bénéficier d’un accès à la plate-forme GEO COTE D’OR.

Rénovation de la salle des fêtes communale d’Arconcey
N°2014-12-17-024
Le Président informe que la commune d’ARCONCEY sollicite une aide au titre de la Dotation d’Equipements
des Territoires Ruraux pour un montant de 4500.00€ soit 30% des dépenses HT.
Dans le cadre de la constitution du dossier de financement, il est demandé au conseil communautaire
d’émettre un avis sur ce projet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un
avis favorable au projet de la commune d’ARCONCEY concernant la rénovation de la salle des fêtes
communale.

Création d’un poste d’adjoint d’animation
N°2014-12-17-025
Le Président informe les membres du conseil de communauté que l’agent en poste actuellement à la piste
d’essai est employé en contrat précaire et à durée déterminée, depuis juillet 2010. A ce jour, cet agent
apporte entière satisfaction dans ses missions et, du fait que l’exploitation du complexe automobile de
l’Auxois se poursuivra dès 2015 après son homologation, il est proposé de créer un poste d’adjoint
d’animation, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, avec une
rémunération correspondant à la grille indiciaire de cet échelon.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, valide cette proposition.
COMMUNICATIONS

Il est demandé que soit établi un état concernant l’utilisation du relais wifi fixé sur le pylône TDF de Mont
Saint Jean.

Schéma de mutualisation, un délai supplémentaire est donné pour la réalisation de ce schéma, à savoir le 31
décembre 2015. Le Président propose que soit dans un premier temps établi le projet politique du territoire.
Aussi il est indiqué que le coefficient de mutualisation ne sera peut-être pas confirmé, la méthode de calcul
n’ayant pas été défini à ce jour, par le législateur.
Il est demandé aux communes de Blancey, Bouhey, Châteauneuf, Chazilly, Civry-en-Montagne, Commarin,
Créancey, Eguilly, Essey, Maconge, Meilly-sur-Rouvres, Mont-Saint-Jean et Rouvres-sous-Meilly d’adresser à
la Communauté de Communes leurs intentions concernant le contrat ambitions 21.


Les communes d’Arconcey, Beurey-Bauguay, Marcilly-Ogny et Mont-Saint-Jean, sont actuellement
regroupées pour la compétence scolaire en RPI. Afin d’offrir une meilleure qualité d’apprentissage aux
élèves tout en limitant les durées de transport scolaire, les municipalités souhaitent créer un pôle scolaire
sur la commune de Marcilly-Ogny. Pour ce projet les élus ont rencontré Madame la Sous-préfète de Beaune
qui leur a indiqué que les aides DETR n’étaient pas attribuées aux nouveaux SIVOS. Elle conseille que
l’intercommunalité prenne la compétence scolaire. Il est demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour
de la prochaine assemblée générale.
Le Président indique qu’il souhaite auparavant prendre attache auprès de ses homologues des
communautés de communes voisines possédant cette compétence afin de mesurer les contraintes et
avantages de cette compétence. Il précise que dans le cadre des futurs regroupements de communautés de
communes, cette compétence sera sans doute attribuée d’office à la nouvelle intercommunalité.
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Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly
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Prochaine date : Vœux de la Communauté de Communes le 16 janvier 2015 à 19heures, Salle des Fêtes de
Sainte Sabine
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Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 – Bellenot-sous-Pouilly