Conditions Générales d`Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la carte « Waaoh ! »
AUCHAN MULHOUSE.
04 03 15.
La carte Auchan « Waaoh ! » est propriété de la société Auchan France.
La société ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS, Société Anonyme à
Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au R.C.S. d’AUXERRE sous le n°
425 920 352, agissant tant en son nom propre que comme mandataire de toute
société filiale ou partenaire, est désignée ici comme gestionnaire du programme de
fidélité, pour le point de vente AUCHAN MULHOUSE et le site Internet associé, par
le biais d’une carte dite « Carte Waaoh ! ». Cette carte donne accès à un certain
nombre d’avantages en contrepartie de la remise par le demandeur d’un formulaire
d’adhésion dûment rempli. Le demandeur devient titulaire d’une carte numérotée et
d’un compte « Waaoh ! ».
La carte « Waaoh ! » AUCHAN MULHOUSE est une carte de fidélité mais n’est pas
une carte bancaire. Elle ne sert pas au paiement des achats.
Les conditions générales d’utilisation du programme de fidélité AUCHAN
MULHOUSE sont disponibles à l’accueil du magasin et sur le site : www.auchanmulhouse.com.
Art. 1 - ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ AUCHAN MULHOUSE :
Le programme de fidélité est ouvert à tout particulier, consommateur, âgé de plus de
dix-huit ans.
Il est possible d’y adhérer, soit à l’accueil du point de vente AUCHAN MULHOUSE,
soit en ligne depuis le site Internet : www.auchan-mulhouse.com, en remplissant un
formulaire d’adhésion disponible à cet effet.
La carte « Waaoh ! » est valable exclusivement dans le point de vente AUCHAN
MULHOUSE.
Les avantages acquis ne sont valables et utilisables que dans le magasin
AUCHAN MULHOUSE.
La carte « Waaoh ! » est mise gratuitement à disposition du demandeur. Elle est
limitée à un seul compte « Waaoh ! », par titulaire, même nom, même adresse.
Pour une adhésion directement au point de vente AUCHAN MULHOUSE, le
demandeur remplit le bulletin d’adhésion à l’accueil du magasin pour obtenir la carte
qui sera délivrée et activée le jour de la demande.
La carte pourra exceptionnellement être remise accompagnée d’un bulletin
d’adhésion, comportant un code spécifique, sans qu’il soit besoin d’abord de le
remplir. La carte sera aussitôt utilisable mais de manière temporaire. Le titulaire de la
carte disposera alors de 30 jours pour valider son inscription en rapportant son
bulletin complété à l’accueil du magasin ou en se connectant avec le code spécifique
sur le site www.auchan-mulhouse.com pour remplir le formulaire d’adhésion en ligne.
Passé ce délai sans avoir validé l’inscription, la carte sera automatiquement bloquée.
Le titulaire ne pourra ni utiliser les avantages acquis, ni en recevoir de nouveaux tant
qu’il n’aura pas validé son inscription.
Pour une adhésion en ligne sur le site www.auchan-mulhouse.com, une carte
virtuelle provisoire valable 30 jours sera retournée par mail à l’adhérent après qu’il ait
rempli et validé le formulaire d’adhésion.
L’adhérent pourra imprimer cette carte provisoire et l’utiliser dans le point de vente
AUCHAN MULHOUSE autant de fois qu’il le souhaitera à l’intérieur de ce délai.
L’adhérent est invité à échanger gratuitement cette carte provisoire contre sa carte
permanente à l’accueil du point de vente AUCHAN MULHOUSE au cours de ce délai
de 30 jours.
Au-delà de ce délai, la carte provisoire sera automatiquement bloquée. Le titulaire ne
pourra alors ni utiliser les avantages acquis, ni en recevoir de nouveaux tant qu’il ne
sera pas venu chercher sa carte définitive.
Tout bulletin d’adhésion ou formulaire en ligne incomplet, erroné ou illisible est
susceptible de ne pas être pris en compte. Le gestionnaire du programme de fidélité
n’a aucune obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
bulletins d’adhésion et formulaires reçus.
Aucune demande d’adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier ou
tout autre moyen que ceux indiqués précédemment, ni si elle est sollicitée par une
autre personne que l’adhérent lui-même.
Tout changement ou modification d’adresse, de nom ou tout autre renseignement
nécessaire au programme de fidélité devra être indiqué par l’adhérent en s’adressant
à l’accueil du point de vente AUCHAN MULHOUSE.
Art. 2 - LES AVANTAGES DU PROGRAMME :
La carte de fidélité Auchan « Waaoh ! » n’est pas un moyen de paiement. Elle offre à
son titulaire sur présentation en caisse ou en ligne :
- De cumuler des euros ou fractions d’euro, l’un et l’autre étant
indifféremment désignés ici par le terme « euro », en achetant des produits
bénéficiant d’une remise sous la forme d’une « cagnotte » portée
automatiquement au crédit du compte de fidélité « Waaoh ! » lors du
passage en caisse .
- D’obtenir des Bons de réduction à valoir sur des achats ultérieurs et/ou
d’autres avantages suivant la politique commerciale AUCHAN
MULHOUSE.
Il est possible de « cagnotter » des euros sur l’ensemble des achats à l’exception
des carburants, rayon librairie, billetterie, cartes-cadeaux.
-
-
Des affichettes en rayon et/ou des publicités diffusées sur les prospectus
et/ou sur le site Internet permettent à la fois de repérer aisément les
produits concernés par l’offre promotionnelle, d’informer le titulaire du
montant en euros accordé en cas d’achat du produit ainsi que la période
de validité de l’offre.
L’adhérent peut cumuler des euros lors du passage en caisse des produits
concernés et sur présentation de sa carte de fidélité.
S’il arrivait par erreur qu’un produit semble bénéficier simultanément de plusieurs
avantages liés à la détention de la carte « Waaoh ! », seul le plus avantageux serait
accordé au détenteur de la carte.
Le compte « Waaoh ! » est la somme de tous les euros que le titulaire de la carte
aura cumulé lors de ses achats dans le point de vente AUCHAN MULHOUSE,
somme diminuée des euros déjà utilisés lors d’achats précédents ou qui auront été
retirés dans des cas particuliers, notamment d’utilisation frauduleuse ou incompatible
avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour connaître le solde de son compte « Waaoh ! », le détenteur de la carte est invité
à se reporter au bas de son dernier ticket de caisse.
Art. 3 - UTILISATION DES EUROS CAGNOTTÉS :
Les euros du compte « Waaoh ! » sont utilisables partiellement ou en totalité quand
le titulaire de la carte le souhaite, dans la limite des dispositions indiquées cidessous :
- Les euros acquis entre le 1 er janvier et le 31 octobre de l’année en cours
sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Exemple : Les
euros acquis entre le 1er janvier et le 31 octobre 2012 sont utilisables
jusqu’au 31 janvier 2013.
- Les euros acquis entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année en
cours sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année n+2. Exemple : Les
euros acquis entre le 1er novembre et le 31 décembre 2012 sont utilisables
jusqu’au 31 janvier 2014.
- En cas de non-utilisation des euros au cours des périodes indiquées, le
titulaire de la carte en perdra automatiquement et définitivement le
bénéfice, sans remboursement, ni échange, ni compensation.
- En cas de non-utilisation de la carte pendant une période continue d’un an,
le gestionnaire du programme de fidélité se réserve le droit de supprimer
toute information relative à cette carte et de la désactiver définitivement.
Les euros cumulés sur le compte « Waaoh ! » ne sont utilisables que pour des
achats dans le magasin AUCHAN MULHOUSE. Ils ne sont ni remboursables, ni
échangeables, et ne peuvent faire l’objet d’un rendu de monnaie.
A la caisse, à la fin de l’enregistrement de ses articles, le titulaire de la carte peut
faire part à l’hôtesse de son souhait d’utiliser tout ou partie du solde apparaissant sur
son dernier relevé de compte.
En cas de contestation sur le montant en euros acquis ou sur le nouveau cumul
après un achat, toute réclamation devra être faite dans la journée de l’achat auprès
du magasin AUCHAN MULHOUSE. Aucune contestation ou réclamation ne pourra
être acceptée passé ce délai.
Toute tentative de fraude, par quelque moyen que ce soit, dans l’acquisition et/ou
l’utilisation des euros et bons de réduction, en ce compris via le site Internet, fera
l’objet du blocage immédiat de la carte et du compte « Waaoh ! » concernés, de
l’annulation immédiate de toute commande de produit passée dans ces
circonstances. Le gestionnaire du programme de fidélité et/ou le magasin AUCHAN
MULHOUSE se réservent le droit de poursuivre le fraudeur en justice.
Art. 4 - UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION :
L’adhérent au programme de fidélité peut se voir offrir, lors d’un passage en caisse et
sur présentation de sa carte de fidélité, un ou plusieurs bons de réduction.
Les achats de l’adhérent pourront déclencher l’édition d’un ou plusieurs bons de
réduction à valoir sur des achats futurs. Le montant de la réduction sera accordée au
titulaire de la carte lors d’un passage ultérieur en caisse, sur présentation du ou des
produits concernés, du ou des bons de réduction et de sa carte de fidélité.
Lesdits bons seront valables exclusivement dans le magasin AUCHAN MULHOUSE,
les modalités d’utilisation de l’offre étant précisées sur le bon lui-même. Le ou les
bons de réduction sont utilisables dans le délai indiqué, sans jamais excéder
soixante (60) jours à compter de la date d’émission.
Le titulaire de la carte ne peut présenter qu’un seul bon de réduction par produit ou
par tranche d’achat.
Le bon de réduction n’est pas cumulable avec une ou plusieurs autres offres
promotionnelles.
Le bon de réduction n’est utilisable qu’à partir d’un montant d’achat égal ou supérieur
au montant de l’achat indiqué sur ledit bon ou, à défaut, au montant de la remise
mentionnée sur le bon de réduction.
L’utilisation du bon de réduction pour tout autre achat que celui prévu est interdite et
pourra faire l’objet de poursuites.
Toute reproduction ou contrefaçon du ou des bons est interdite. Le ou les bons ne
doivent être ni falsifiés, ni abîmés.
Ces bons appartiennent exclusivement au titulaire de la carte, ils sont incessibles,
intransmissibles, non remboursables, non échangeables et ne peuvent donner lieu à
aucun rendu de monnaie.
Le gestionnaire du programme de fidélité se réserve le droit de poursuivre en justice
toute personne contrevenant à l’ensemble de ces dispositions.
Art. 5 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE :
L’utilisation de la carte de fidélité Auchan « Waaoh ! » implique l’acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation dont le souscripteur
reconnaît avoir pris connaissance avant de remplir le formulaire de demande
d’adhésion en magasin ou sur le site www.auchan-mulhouse.com
La carte de fidélité est nominative et n’est utilisable que par son titulaire. Une même
personne ne peut être titulaire et, donc utilisatrice, que d’un seul compte
« Waaoh ! ».
La carte de fidélité et/ou l’ensemble des avantages acquis ne sont ni cessibles, ni
transmissibles.
La carte de fidélité Auchan « Waaoh ! » est la propriété de la société Auchan France
et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée à tout moment en cas de fraude,
d’utilisation abusive ou impropre aux dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation. Le titulaire de la carte perd alors tout droit d’utilisation de
l’ensemble des avantages acquis sur son compte « Waaoh ! », ils ne lui seront ni
restitués, ni remboursés, ni compensés.
En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, son titulaire
devra en faire immédiatement la déclaration soit en s’adressant à l’accueil du
magasin AUCHAN MULHOUSE ou, par écrit, à S.A. ANCIENS ETS Georges
SCHIEVER ET FILS – Service Marketing Clients – Z.I. – Rue de l’Etang - 89205
AVALLON Cedex.
La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le magasin
AUCHAN MULHOUSE déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
directes ou indirectes de la perte, vol, détérioration, destruction, utilisation
frauduleuse, abusive ou non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, de la
carte de fidélité.
Le titulaire de la carte ne pourra prétendre, dans l’un ou l’autre de ces cas, à aucune
indemnisation, remboursement, compensation. Il ne pourra pas réclamer la
restitution, le remboursement, l’échange ou une compensation pour la perte des
avantages qu’il aurait précédemment acquis.
En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, le compte
« Waaoh ! » sera définitivement désactivé mais son titulaire pourra demander à en
ouvrir un nouveau. A cet effet, il remplira un formulaire de demande d’adhésion, une
nouvelle carte lui sera délivrée.
La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le point de
vente AUCHAN MULHOUSE sont exonérés de toute responsabilité pour toute
conséquence directe ou indirecte résultant d’éventuelles anomalies de
fonctionnement du programme de fidélité, quelle qu’en soit la cause. Ainsi, en cas
d’erreur manifeste au regard de la législation en vigueur, d’anomalie technique,
d’incident informatique ou toute autre cause ou erreur technique, matérielle ou
humaine, le titulaire de la carte de fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni le
remboursement, ni l’échange, ni la compensation.
Dès que cette anomalie sera connue du gestionnaire du programme de fidélité ou du
point de vente AUCHAN MULHOUSE il sera procédé à la régularisation du compte
« Waaoh ! » du titulaire de la carte. Cette régularisation sera portée à la
connaissance du titulaire par modification du solde qui apparaîtra sur les tickets de
caisse émis postérieurement à la régularisation.
Dans le cas où le titulaire aurait utilisé des avantages indûment acquis, il s’engage à
en rembourser intégralement et sans délai le magasin AUCHAN MULHOUSE.
Dans l’hypothèse où des anomalies, de quelque sorte que ce soit, apparaîtraient lors
de l’édition en caisse d’un ou plusieurs bons de réduction (Exemple : Absence de
durée de validité, erreur sur le montant, absence d’indication précise du produit ou
des conditions à remplir pour bénéficier de l’offre, etc.), l’hôtesse de caisse est
habilitée à ne pas remettre le ou les bons au titulaire de la carte. Celui-ci ne pourra
réclamer ni remboursement, ni échange, ni compensation puisque l’édition de ce ou
ces bons ne résultait d’aucune offre, condition ou obligation préalable pour le titulaire
de la carte de fidélité.
Le titulaire de la carte de fidélité peut, s’il le souhaite, sans justification ni frais,
restituer sa carte. Cette restitution entraînera la renonciation définitive sans
remboursement, ni échange, ni compensation à l’ensemble des avantages acquis au
titre du programme de fidélité figurant au solde de son compte « Waaoh ! ». Il lui
suffira, muni d’une pièce d’identité, de remettre sa carte à l’hôtesse d’accueil du
magasin AUCHAN MULHOUSE.
Art. 6 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DROIT DE R ÉTRACTATION POUR
UN OU PLUSIEURS PRODUITS AYANT BÉNÉFICIÉ D’AVANTAGES AU TITRE DU
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
En cas de demande de remboursement ou de droit de rétractation concernant un ou
plusieurs produits ayant bénéficié d’avantages au titre du programme de fidélité, le
gestionnaire du programme ou le magasin AUCHAN MULHOUSE se réservent le
droit de procéder à l’annulation pure et simple de la totalité desdits avantages pour
éviter toute tentative de fraude.
Art. 7 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA
CARTE ET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le point de
vente AUCHAN MULHOUSE se réservent à tout moment le droit de modifier,
supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des règles, conditions,
avantages, exposés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans
tout autre document ou système d’information physique ou numérique existant ou à
venir.
Dans cette hypothèse, les avantages acquis antérieurement par le titulaire de la
carte sur son compte « Waaoh ! » lui resteront dus.
Les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir ne pourront faire l’objet
d’aucune indemnisation ou compensation pour le titulaire de la carte. Ils seront
annoncés deux semaines avant leur mise en application par voie d’affichage dans le
magasin AUCHAN Mulhouse et sur le site internet www.auchan-mulhouse.com.
Toutes les modifications, suppressions consécutives à la rectification d’une erreur,
quelle qu’en soit la nature ou l’origine, seront appliquées sans aucun préavis.
En cas de changement d’enseigne du magasin d’AUCHAN MULHOUSE, le titulaire
sera invité soit à solder son compte « Waaoh ! » en utilisant les avantages acquis
avant le changement d’enseigne, soit à transformer ses avantages en leur équivalent
dans le programme de fidélité de la nouvelle enseigne auquel cas il accepte d’ores et
déjà d’adhérer par anticipation audit programme. A défaut, il ne pourra réclamer ni le
remboursement ni l’échange des avantages acquis, ni une quelconque contrepartie.
Art. 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Les informations demandées à travers le formulaire ou bulletin d’adhésion en
magasin ou en ligne sont nécessaires à l’obtention de la carte de fidélité et à
l’ouverture du compte « Waaoh ! ».
Ces informations permettent de mieux connaître le titulaire de la carte, de lui
adresser, s’il le souhaite, des informations et offres adaptées à ses besoins. Elles
permettent également de gérer et animer le programme de fidélité en effectuant les
analyses correspondantes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les
données personnelles font l’objet de traitements automatisés dans le cadre de
fichiers déclarés à la CNIL. Elles sont destinées au gestionnaire du programme de
fidélité, au magasin AUCHAN MULHOUSE.
En communiquant ces informations, le titulaire de la carte se met en situation de
recevoir des informations, des offres commerciales au titre du programme de fidélité.
Pour les recevoir effectivement il lui sera spécifiquement demandé son accord
préalable, conformément aux dispositions de la CNIL.
Le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux
informations le concernant. Il lui suffit de s’adresser, muni d’une pièce d’identité, au
magasin AUCHAN MULHOUSE ou d’écrire à : S.A. ANCIENS ETS Georges
SCHIEVER ET FILS – Service Marketing Clients – Z.I. – Rue de l’Etang - 89205
AVALLON Cedex.