dossier de candidature bilan - Fongecif

DOSSIER DE CANDIDATURE
RENOUVELLEMENT HABILITATION DES ORGANISMES PRESTATAIRES
POUR LA REALISATION DE BILANS DE COMPETENCES
ANNEE 2017
PAR SITE
Nom de l’organisme :
Lieu :
Le dossier de candidature doit être retourné au plus tard le 30 avril 2016 par lettre recommandée avec AR et par
courriel à [email protected] en indiquant dans l’objet « Nom de votre structure – Lieu demandé –
Candidature habilitation 2017 »avec demande d’accusé de réception électronique et accompagné de toutes les
pièces demandées.
IDENTIFICATION DU SITE DEMANDE
Fongecif Pays de la Loire – Renouvellement Habilitation 2017
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ET MOYENS MATERIELS MOBILISES

Raison sociale :

Forme juridique :

Nom du Directeur :

Adresse :


Code postal :
Ville :

Téléphone :

E-mail :

Site Internet :

Numéro Siren ou Siret :

Code NACE :

Votre activité bilan fait-elle l’objet d’une comptabilité séparée ou analytique ?
 Oui
 Non
 Est-ce une antenne fixe ?
Si non, précisez la fréquence et les jours de permanence
 Oui
 Non
 Oui
 Non
:

Existe-t-il une signalétique de l’activité bilan ?

Vos locaux sont-ils accessibles aux personnes à mobilité réduite ?
 Oui
 Non
Description des locaux et
des outils mis à disposition : nombre de bureaux, superficie,
existence d’un espace documentation et de postes
informatique en libre accès…
Fongecif Pays de la Loire – Renouvellement Habilitation 2017
Jours et
heures d’ouverture
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RESSOURCES EN PERSONNEL PROPOSEES POUR L’ACTIVITE BILANS DE COMPETENCES
FINANCES PAR LE FONGECIF PAYS DE LA LOIRE
Pour le site demandé uniquement
En répondant aux critères relatifs aux intervenants du cahier des charges
Nom du référent bilan de compétences
niveau de
formation
intitulé de formation
statut
(CDI, CDD, vacataire)
ancienneté
dans la
structure
Nbre
d’heures
par mois
travaillées
……atteste avoir réalisé 10 bilans de compétences au titre de l’art R900-7 en 2015
Signature :
Noms des autres consultants réalisant des
bilans de compétences financés par le
FONGECIF Pays de la Loire
niveau de
formation
intitulé de formation
statut
(CDI, CDD, vacataire)
ancienneté
dans la
structure
Nbre
d’heures
par mois
travaillées
……atteste avoir réalisé 10 bilans de compétences au titre de l’art R900-7 en 2015
Signature :
……atteste avoir réalisé 10 bilans de compétences au titre de l’art R900-7 en 2015
Signature :
Fongecif Pays de la Loire – Renouvellement Habilitation 2017
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……atteste avoir réalisé 10 bilans de compétences au titre de l’art R900-7 en 2015
Signature :
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
1) Un curriculum vitae détaillé et actualisé pour chacun des intervenants proposés en bilan
(permanents ou non) qui doit clairement faire apparaître les diplômes, les domaines de
compétences et l’expérience professionnelle dans les domaines annoncés
2) La copie des diplômes et attestations de formation de tous les intervenants en bilan (Pour
les tests nécessitant une habilitation spécifique (MBTI, IRMR…), la ou les copie(s) des
certificats ou attestations obtenus par les intervenants concernés)
3) Le justificatif des 10 bilans de compétences au sens de la loi réalisés en 2015 par
intervenant proposé (copie des attestations de présence)
4) Deux documents de synthèse anomymés récents réalisés pour le site demandé et
provenant de conseillers différents si présence d’une équipe d’intervenants
5) Une copie du Kbis ou de la déclaration INSEE de la structure
6) Une attestation comptable du Commissaire aux comptes, de l’Expert comptable ou du
Comptable publique justifiant que l’activité bilan est séparée en comptabilité de manière
distincte des autres activités de la structure
7) Le cahier des charges paraphé et signé
Attention : tout dossier incomplet (rubrique(s) non remplie(s) ou pièce
manquante) ne sera pas étudié par le Conseil d’Administration du Fongecif
Pays de la Loire.
Fongecif Pays de la Loire – Renouvellement Habilitation 2017
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Je soussigné M ……………………, agissant en qualité de …………………………………, pour
l’organisme de bilans de compétences………………………………………, certifie la sincérité des
informations portées sur la présente demande d’habilitation pour la réalisation de bilans de
compétences.
Fait à……………………………………, le …………………………….
Signature
Fongecif Pays de la Loire – Renouvellement Habilitation 2017
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