Le calcul des indemnités journalières (accident du travail)

Le calcul des indemnités journalières
(accident du travail)
En cas d'accident du travail, la définition de l'indemnité journalière est la même que pour les arrêts maladie :
c'est un pourcentage du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des rémunérations
précédant l'arrêt de travail. Cependant, à la différence des indemnités journalières versées en cas de maladie, il
n'y a pas de délai de carence : l'indemnité est versée à l'assuré dès le jour suivant l'accident (L 433-1 CSS).
Avant toutes choses, on parle
d’accident du travail et d’accident de
trajet, mais est-ce le même calcul
pour les indemnités journalières en
cas de maladies professionnelles ?
Le régime est un peu différent en cas de
maladies professionnelles. Tant que le
caractère professionnel de la maladie n'est
pas reconnu par la caisse, le salarié touche
des indemnités journalières au titre de
l'assurance maladie (voir Vos Droits juin
2011). Une fois le caractère professionnel
reconnu, il sera indemnisé au titre de
l'assurance accident du travail/maladie
professionnelle.
Comment calcule-t-on le salaire
journalier de référence nécessaire au
calcul de l’indemnité journalière ?
Il faut prendre deux éléments en compte:
le salaire habituel de la victime, appelé
salaire de référence, et la période sur
laquelle on va évaluer le salaire, appelée
période de référence.
Pour résumer :
Si votre salaire est versé :
Existe-t-il un montant maximum pris
en compte pour le salaire journalier
de base ?
Oui, il existe un montant maximum. Celuici est égal à 0,834 % du plafond annuel de
la sécurité sociale. Cela correspond à
294,83 euros par jour pour l'année 2011.
Que comprend le salaire de
référence ?
Le salaire de référence englobe des salaires
ainsi que les éléments annexes de celui- ci
afférents à la période de référence, compte
tenu, s'il y a lieu, des avantages en nature
et en pourboires, déduction faites des frais
d'atelier et des frais professionnels et non
comprises les prestations fan1iliales
légales ni les cotisations patronales de
sécurité sociale ni les cotisations
patronales à des régimes de retraite ou de
prévoyance complémentaire (R436-1CSS).
Pour simplifier, seuls les éléments de
rémunération soumis à cotisations sociales
doivent être pris en compte.
Ainsi, à titre d'exemple:

sont pris en compte : indemnités
de congés payés, prime d'intéressement,
frais de déplacement (s'ils n'ont pas le
caractère de remboursement des dépenses
Votre salaire journalier de
base est égal à :
La dernière rémunération
antérieure à la date de l’arrêt de
travail
Tous les mois
Tous les deux mois
La rémunération à prendre en
compte est :
1/30,42 de la rémunération
de référence
A la journée
Tous les 15 jours
1/28 de la rémunération de
référence
Les deux dernières rémunérations
Les rémunérations perçues au cours
du mois qui précède la date de
l’arrêt de travail
Les deux dernières rémunérations
antérieures à la date de l’arrêt de
travail
les quatre dernières………
Toutes les semaines
Tous les trimestres
1/91,25 de la rémunération
de référence
De manière irrégulière
1/365 de la rémunération de
référence
Les rémunérations perçues au cours
des trois derniers mois antérieurs à
l’arrêt de travail
Les rémunérations perçues au cours
des 12 derniers mois antérieurs à la
date de l’arrêt de travail
réellement engagées), prime de scolarité,
etc...
 ne sont pas pris en compte: les
frais professionnels, les cotisations
patronales de sécurité sociale et de
chômage, l'indemnité compensatrice de
préavis en raison d'une dis- pense
d'exécution du préavis, etc...
Et pour les apprentis et les stagiaires,
est-ce la même chose ?
Non. Pour les apprentis, le salaire de
référence ne peut être inférieur au SMIC
correspondant à la durée légale du travail
applicable à la date de l'accident. Il en est
de même pour les stagiaires rémunérés.
Par contre, un stage non rémunéré n'ouvre
pas droit aux indemnités journalières.
Quel est le taux de l’indemnité
journalière ?
Pour obtenir le montant exact de
l'indemnité journalière, il faut multiplier le
salaire journalier de base (obtenu
précédemment) à un taux qui varie en
fonction de la durée de l'arrêt de travail. Il
est de 60 % pendant les 28 premiers jours
d'arrêt de travail (dans la limite de 60 % du
montant maximal du salaire journalier de
base) puis de 80 % à partir du 29' jour
(dans la limite maximale de 80% du salaire
journalier de base). En pratique, durant les
28 premiers jours le montant maximum de
l'indemnité journalière est de 176,90 euros.
Puis, à partir du 29è jour elle est de 235,86
euros. Dans certains cas, une revalorisation
est toujours possible.
N oubliez pas que votre convention
collective peut améliorer le montant votre
indemnisation en cas d'arrêt de travail pour
accident professionnel. N'hésitez pas à
vous renseigner auprès de votre délégué
FO!