veolia proprete - Veolia SE

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Page 1
Conseil d'Administration
Président d'honneur
Bernard Rouer
Président du Conseil
Henri Proglio
Directeur Général
Denis Gasquet
Administrateurs
Olivier Barbaroux
Joachim Bitterlich
Armand Burfin
Jérôme Contamine
Antoine Frérot
Denis Gasquet
Paul-Louis Girardot
Gustave Kuch
Bernard Rouer
Daniel Schmidt
Jean-Claude Turion
Commissaires aux Comptes
Titulaires
Salustro Reydel, membre de KPMG International
Barbier Frinault - Ernst & Young
Suppléants
Hubert Luneau
Maxime Petiet
Responsable de l'information financière
Pierre Bellon-Serre
Sommaire
Sommaire
Organigramme
.....................................
2
................................
3
Comptes consolidés du Groupe Veolia Propreté . .
11
Comptes de la Société Veolia Propreté S. A. . . . .
77
Rapport de gestion
Rapport financier 2005 • Veolia Propreté
1
Organigramme
Organigramme
au 31 décembre 2005
VEOLIA PROPRETE
International
France
ILE-DE-FRANCE
100 % OTUS / Onyx (Propreté Urbaine)
100 % Taïs / Sarm (Déchets Indust.)
100 % Généris (Traitement)
100 % REP
ANGLETERRE
100 % OEG
EUROPE DU NORD
NORVEGE (100 % Onyx Norway)
DANEMARK (65 % Marius Pedersen AS)
EUROPE CONTINENTALE
72 % SUISSE
(Rev/Stesa/Muldenzentrale/ Matthey Transp.)
47,5 % SUISSE (GES, Valorec, RSMVA)
100 % ALLEMAGNE
AMÉRIQUE DU NORD
100 % MIC
100 % OES
100 % Onyx WASTE SERVICES
100 % OIS
ASIE
SINGAPOUR (100 % Onyx Asia hldg, 90 % FME)
HONG KONG (100 % Onyx Hong-Kong)
COREE (50 % Eco Services Korea Ltd)
PHILIPPINES (51 % Greenline)
INDE (100 % Chennaï)
PACIFIQUE
AUSTRALIE (100 % Collex)
NOUVELLE ZELANDE (100 % Onyx Group)
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT
100 % CGEA Israël
46 % AMNIR
AMÉRIQUE DU SUD
MEXIQUE (90 % Rimsa, 100 % Sarpi Mexico,
100 % Confinamina)
BRESIL (100 % Sarpi Brésil, 92 % Resicontrol,
100 % SASA)
EST
95 % Onyx EST
95 % VALEST (Traitement)
47,5 % Nancy Energie (Traitement)
NORD NORMANDIE
100 % AUBINE
100 % VALNOR (Traitement)
45 % ESTERRA
100 % IPODEC Normandie / Onyx Normandie
SUD-OUEST
100 % Onyx AQUITAINE / Onyx MIDI PYR.
100 % SOVAL (Traitement)
38 % SETMI (Traitement)
CENTRE-OUEST
100 % SOCCOIM / SVE
100 % SETRAD (Traitement)
100 % SACO (Netra)
100 % GEVAL (Traitement) / 50 % SOBREC
AUVERGNE RHONE ALPES
100 % Onyx ARA
100 % RONAVAL (Traitement)
SUD-EST
100 % Onyx MED / SEA
100 % VALSUD (Traitement)
48 % SONITHERM (Traitement)
100 % SMA / SOMEDIS
POLE NETTOYAGE INDUSTRIEL
100 % RENOSOL
DECHETS LIQUIDES
100 % SARP
DECHETS SPECIAUX
100 % SARP INDUSTRIE
ACTIVITE PAPIER
100 % SOULIER
DIVERS
100 % SEDIBEX
100 % ANGIBAUD
DOM-TOM
100 % CSP/ 66 % ENVIROPOL / 66 % TSP
70 % MARTINIVAL
2
Rapport de gestion
Rapport de gestion
Rapport du Conseil d’Administration
...........
4
Comptes consolidés Veolia Propreté
............
4
...................................
5
Filiales francaises
Filiales internationales
.............................
6
...............................
7
.........................................
7
Procédures en cours
Perspectives
Comptes de la Société
............................
Tableau de financement
8
..........................
9
Informations concernant
les mandataires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
Propositions de résolutions
10
.......................
3
Rapport de gestion
Rapport du Conseil d’Administration
Le 3 novembre 2005, dans le cadre de la Convention interne
de Veolia Environnement qui a réuni à Paris 4 000 cadres
du monde entier, Henri Proglio, Président-Directeur Général
de Veolia Environnement, a présenté le nouveau système
de marque du Groupe.
Les divisions du Groupe - l’eau, la propreté, les services
énergétiques et le transport – sont rassemblées sous un
nom commun : Veolia. Accompagné d’un nouveau logo, ce
déploiement illustre la volonté de l’ensemble du Groupe
de construire une cohérence globale entre ses divisions
et d’accroître la visibilité de l’entreprise qui a déjà mis
en synergie, en particulier, ses moyens de recherche et
de formation.
Onyx devient ainsi Veolia Propreté. Veolia Propreté représente en 2005, comme en 2004, une part significative
(plus de 25 %) du produit des activités ordinaires de Veolia
Environnement.
Avec plus de 6,5 milliards d’euros de produit des activités
ordinaires, Veolia Propreté confirme en 2005 sa place de
numéro deux mondial de la Propreté et un des leaders
européens, étant actif sur l’ensemble des filières déchets
solides et liquides, banals et dangereux avec une offre
tournée vers les industriels et des nouveaux contrats de
traitement avec les collectivités.
Conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du
Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 et au
règlement (CE) n°1725/2003 de la commission européenne
du 29 septembre 2003, Veolia Propreté établit ses comptes
consolidés à compter de l'exercice 2005 en normes
International Financial Reporting Standards (IFRS) telles
que publiées par l'International Accounting Standards
Board (IASB) et adoptées par l'Union européenne. L’impact
sur les états financiers lié au passage aux normes IFRS fait
l’objet d’une note explicative dans les comptes consolidés
de Veolia Propreté.
Comptes consolidés Veolia Propreté
(en millions d’euros sauf pourcentages)
2003 VE GAAP
2004 VE GAAP
2004 Pro forma IFRS
Décembre 2005 IFRS
Chiffre d’affaires / PAO
EBIT / RESOP
Profitabilité
Résultat financier
Résultat net (yc part des minoritaires)
5 896
385
6.5 %
(133)
13
6 176
454
7.4 %
(128)
145
6 176
466
7.5 %
(131)
222
6 579
523
7.9 %
(139)
246
Capacité d’autofinancement
Investissements industriels
Investissements financiers
Fonds dégagés par les opérations (*)
622
(691)
(32)
78
775
(720)
(52)
163
992
(717)
(53)
189
1 050
(740)
(62)
56
Fonds opérationnels employés (**)
Rentabilité avant IS
Endettement financier net (***)
4 357
8.4 %
2 554
4 219
10.6 %
2 406
4 660
9.9 %
2 832
5 118
10.9 %
3 457
*
Les fonds dégagés ou consommés par les opérations correspondent au flux net de trésorerie d’exploitation après prise en compte des investissements
industriels, des investissements financiers et des cessions d’actif.
( )
** Les fonds opérationnels employés correspondent à la situation nette (part du Groupe et part des minoritaires) et à l’endettement financier net.
(
***) L’endettement financier net comprend l’endettement financier sous déductions des disponibilités, et créances financières dont l’échéance est inférieure
à 3 mois
( )
Veolia Propreté a de nouveau privilégié un accroissement
des activités par développement interne. A taux de change
et périmètre constants, le produit des activités ordinaires
2005 augmente de 5,7 % par rapport à 2004 après une
croissance de 6,9 % en 2004 comparé à 2003.
4
Le résultat opérationnel récurrent (i.e. résultat opérationnel hors dépréciation des écarts d’acquisition), à périmètre
et taux de change constants, augmente de 14 %, plus
rapidement que le produit des activités ordinaires.
Cette amélioration provient essentiellement des bonnes
Rapport de gestion
performances en France, aux USA et en Grande-Bretagne
et d’une baisse significative des frais généraux. Au total,
la profitabilité (rapport entre le résultat opérationnel
et le produit des activités ordinaires) passe de 7,5 % en
2004 à 7,9 % en 2005.
La rentabilité avant impôts (exprimée par le rapport entre le
résultat opérationnel récurrent et les fonds opérationnels
employés moyens) passe de 9,9 % à 10,9 % entre 2004
et 2005.
La maîtrise des investissements et du besoin en fonds de
roulement ont permis de générer 56 millions d’euros de
fonds dégagés par les opérations en 2005. Après prise en
comptes de la réduction de capital de 354 millions d’euros,
des dividendes versés à Veolia Environnement (100 millions
d’euros) et des effets de change (négatif d’environ
140 millions d’euros en raison de l’appréciation du dollar
américain notamment), l’endettement financier net s’établit
à 3 457 millions d’euros.
La hausse des taux d’intérêt a généré une détérioration du
résultat financier, le résultat net de l’exercice 2005 est
toutefois en progression par rapport à 2004.
Filiales françaises
L’exercice 2005 est marqué par une croissance significative
de l’activité et de la profitabilité de Veolia Propreté France,
ainsi que par une réorganisation ayant abouti au regroupement de certaines régions.
La région Ile-de-France comprend désormais les activités
de collecte de la région Ile-de-France organisées autour
de l’établissement de Veolia Propreté SA et de sa filiale
OTUS, l’activité déchets industriels animée par Taïs, l’activité
incinération regroupée autour de Generis et le stockage
de déchets avec la société REP. Ce nouvel ensemble réalisé
un produit des activités ordinaires de 528 millions d’euros
(contre 466 millions d’euros en 2004). Cette forte hausse
provient notamment de l’apport par Aubine de ses activités
de Seine-et-Marne à la région Ile-de-France.
Dans l’Est de la France, la société Onyx Est et ses filiales ont
réalisé un chiffre d’affaires de 184 millions d’euros, en
augmentation par rapport à l’année dernière. Les résultats
progressent également et quelle que soit l’activité concernée.
La région Nord-Normandie qui regroupe les anciennes
régions Nord-Est Parisien (Aubine et Valnor) et l’ex-région
Normandie (Onyx Normandie, Ipodec Normandie, établissement de Veolia Propreté à Caen et une dizaine
de filiales) voit son produit des activités ordinaires
s’établir à 238 millions d’euros en 2005 contre 279 millions
d’euros en 2004. La baisse provient du transfert des
activités de Seine-et-Marne d’ Aubine à la région Ilede-France.
Les anciennes régions Loire-Bretagne et Centre (Soccoim)
ont été regroupées au sein de la région Centre-Ouest qui
réalise un produit des activités ordinaires de 341 millions
d’euros en 2005 contre 362 millions d’euros en 2004.
La baisse provient du transfert de certaines branches d’activités à la région Sud-Ouest.
En région Sud-Ouest, la société Onyx Aquitaine et ses filiales
réalisent un chiffre d’affaires de 216 millions d’euros, en
très nette progression par rapport à l’exercice précédent
compte tenu des apports partiels d’actif mentionnés
précédemment et de l’acquisition de la société Actisol.
La région Rhône-Alpes regroupée autour d’Onyx ARA réalise
un chiffre d’affaires de 151 millions d’euros en progression
par rapport à 2004.
La nouvelle région Sud-Est regroupe Onyx Méditerranée et
ses filiales, et le sous-groupe SEA. L’ensemble réalise en 2005
un produit des activités ordinaires de 189 millions d’euros,
en progression par rapport à 2004 (173 millions d’euros), en
raison notamment de la première consolidation des sociétés
SOTAME et SOMEREC.
Les activités de nettoyage Industriel regroupées autour de
la société Renosol représentent un chiffre d’affaires de
212 millions d’euros. Les résultats opérationnels de ce sousgroupe sont comparables avec ceux de l’an dernier.
Le sous-groupe SARP a connu en France une augmentation
du chiffre d’affaires de 5 % tirée par l’ensemble de ses métiers
(assainissement, nettoyage industriel, maintenance industrielle et collecte de déchets dangereux).
Le secteur des déchets spéciaux regroupé autour de SARP
Industries a souffert de la conjoncture difficile dans la
clientèle industrielle mais parvient toutefois à améliorer
son résultat opérationnel de l’exercice précédent grâce à
des efforts de réduction des frais généraux.
5
Rapport de gestion
Filiales internationales
En Grande-Bretagne, Veolia Environmental Services est
présent dans tous les secteurs de la Propreté. En 2005, la
présence dans le secteur des déchets dangereux a été renforcée par l’acquisition d’actifs de l’ex-division déchets
dangereux de Shanks plc. L’ensemble des activités britanniques représente en 2005 un produit des activités
ordinaires de 730 millions d’euros, en augmentation significative par rapport à 2004. Le résultat opérationnel connaît
une progression satisfaisante grâce aux contrats municipaux
(Westminster, Camden) aux contrats intégrés (East-Sussex,
Sheffield, Hampshire) et aux autres activités.
En Allemagne, le produit des activités ordinaires réalisé
par le Groupe s’élève en 2005 à 142 millions d’euros soit un
niveau comparable à 2004. Nous rappelons que le Groupe
a cédé Onyx Umwelt Service GmbH en mai 2003. Cette
cession fait partie de la réorganisation entamée dès 2002
imposée par la faiblesse des résultats en Allemagne liée à un
marché fortement concurrentiel. Par ailleurs, nous rappelons
que nous avons constaté dans les comptes consolidés de
2003 une dépréciation de survaleur exceptionnelle de
21,5 millions d’euros au titre du sous-groupe SARP du fait
de la faiblesse relative de ses résultats.
En Scandinavie, Veolia Propreté a une position significative
sur le marché norvégien au travers d’Onyx Norway et sur le
marché danois au travers de Marius Pedersen. Les résultats
d’Onyx Norway s’améliorent encore en 2005, notamment
grâce aux bonnes performances du recyclage.
En 2005, le Groupe a cédé ses activités au Portugal et en
Suède. Veolia Propreté a par ailleurs consolidé pour la première
fois le Groupe suisse REV-BATREC, spécialisé dans la collecte
et le traitement des déchets dangereux, acquis fin 2004.
Dans le reste de l’Europe, les activités se sont développées
de manière satisfaisante avec de bonnes performances en
République Tchèque.
En Amérique du Nord, le Groupe s’est organisé autour
d’Onyx North America qui détient Onyx Waste Services
dans le domaine du déchet solide, Onyx Environmental
6
Services dans les déchets spéciaux, Onyx Industrial Services
dans le domaine du service aux industriels et Montenay Inc.
dans le domaine de l’incinération. Le produit des activités
ordinaires ainsi réalisé s’élève à 1 310 millions d’euros en
progression de 8,6 % à taux de change constant par rapport
à 2004. Le niveau de résultat est satisfaisant compte tenu
des efforts de productivité accomplis dans un contexte très
concurrentiel et marqué en 2005 par des catastrophes
climatiques.
Au Mexique, le Groupe a repris en 2000 des activités de
déchets spéciaux et notamment l’exploitation d’un centre
de stockage de déchets. Suite aux difficultés rencontrées
dès 2001, le Groupe est entré dans une phase de procédures
d’arbitrage international contre les anciens actionnaires
de cette société.
En Australie, le Groupe Collex poursuit son développement
à un rythme soutenu sous l’effet principal d’une croissance
organique, le produit des activités ordinaires s’établissant
à 384 millions d’euros. Le Groupe a par ailleurs entamé son
désengagement de Nouvelle-Zélande via la cession de
certaines branches d’activité.
La société Onyx Asia Holdings et ses filiales regroupent
autour d’elles, les activités du Groupe en Asie, zone
géographique qui reste un fort axe de développement
du Groupe. Ces filiales réalisent un produit des activités
ordinaires de 147 millions d’euros, soit 7 millions d’euros
de plus qu’en 2004.
Les filiales du Groupe en Israël réalisent un produit des
activités ordinaires de 52 millions d’euros en légère
progression par rapport à celui de 2004 avec un résultat
opérationnel récurrent qui a été ramené à l’équilibre.
Enfin, en Egypte, la filiale Onyx Alexandrie est en croissance
avec 19 millions d’euros de produit des activités ordinaires et
un résultat opérationnel en nette amélioration par rapport
aux résultats 2004 en conformité aux anticipations de
notre offre.
Rapport de gestion
Procédures en cours
Contentieux Septèmes
S’agissant du jugement du 6 mai 2003 du tribunal
correctionnel d'Aix-en-Provence, suite à un incendie ayant
pris naissance, le 25 juillet 1997, dans la décharge de
Septèmes-les-Vallons (sud de la France) exploitée par la
société Onyx Méditerranée, une expertise a été ordonnée
au titre des demandes d'indemnisation formulées par les
parties civiles et relatives, pour l'essentiel, aux détériorations affectant les bois et les plantations. Veolia Propreté
estime que ce contentieux ne devrait pas avoir d'incidence
significative sur les comptes de la Société, notamment eu
égard aux polices d'assurances souscrites.
Perspectives
Veolia Propreté a continué la mise en œuvre de son programme d’optimisation opérationnelle et de réduction
des activités à faible rentabilité, ce que traduisent les
résultats 2005, et continuera en 2006 de saisir les opportunités offertes par un secteur en pleine mutation, où la
complexité grandissante des déchets, de leur traitement
et de leur valorisation nécessite une technologie de plus
en plus poussée.
sur les activités à meilleure valeur ajoutée dans le traitement
et le recyclage et d’autre part, pour accentuer sa présence
sur les zones géographiques où elle estime pouvoir se
développer tout en garantissant sa rentabilité.
Sa maîtrise complète de la filière déchets, son réseau
international et les synergies avec les autres divisions de
Veolia Environnement représentent, pour Veolia Propreté,
autant d’atouts à exploiter.
Veolia Propreté en profitera d’une part, pour améliorer
les ratios de retour sur capitaux investis en se concentrant
7
Rapport de gestion
Comptes de la société
(en millions d’euros)
2003
2004
2005
122
125
126
Autres produits d’exploitation
121
110
121
Résultat d'exploitation
(13)
(8)
(9)
Chiffre d'affaires
Résultat des opérations faites en commun
18
21
41
Résultat financier
(37)
99
74
Résultat exceptionnel
(10)
1
(3)
Résultat net
(42)
108
104
11
10
10
106
17
61
27
83
98
4
30
17
Capacité d'autofinancement
Cessions d’actifs
Changement de méthode comptable
Les méthodes de définition, comptabilisation et évaluation des actifs ont été modifiées selon les dispositions du nouveau règlement
sur les actifs (CRC N° 2004-06). Ce changement de méthode n’a pas d’impact significatif sur les comptes 2005.
Résultat
• Le chiffre d'affaires de la société, stable sur 2005 par rapport
à 2004, évolue cependant de façon assez contrastée selon
les établissements concernés : le chiffre d’affaires des
régions de l‘île de la Réunion et de l’Ile-de-France a connu
un accroissement de l’ordre de 5 % tandis que celui de
Caen enregistrait une diminution de 5 % (mises en régie et
baisse d’activité). De plus, il faut noter l’arrêt de l’activité
au Maroc sur 2005 (contrat de Fès).
• La hausse des autres produits d’exploitation est liée à
une nette augmentation de la facturation d’assistance
technique faite par le siège aux filiales en 2005 par rapport
à 2004. Rappelons que 2004 supportait également le coût
d’un avoir en faveur d’Onyx Alexandrie.
• La légère détérioration du résultat d’exploitation constatée
sur 2005, une perte de 9 millions d’euros en 2005 contre
une perte de 8 millions d’euros en 2004, se décompose
en une stabilité de la marge réalisée sur les exploitations
et une augmentation maîtrisée des frais de siège.
• L’amélioration des résultats en commun provient principalement des bons résultats générés par les sociétés REP
et OTUS.
8
• Le solde net des opérations financières représente un profit
net de 74 millions d'euros contre 99 millions d'euros en
2004, soit une diminution de 25 millions d’euros. Les principales opérations expliquant cette détérioration sont:
- une remontée de dividendes moins importante générant une baisse de profit de l’ordre de - 14 millions
d'euros,
- un impact net négatif de -71 millions d’euros sur les
provisions financières (reprise en 2004 de la provision
sur titre Onyx UK de +56 millions d’euros compensée
par des dotations sur titres de -12 millions d’euros;
l’impact des dotations nettes sur titres et créances
financières réalisées sur 2005 est de -24 millions d’euros),
- un effet de change (net des provisions pour perte
de change) positif par rapport à 2004 de +63 millions
d’euros,
- l’impact en 2005 de la subvention à caractère
financier accordée à la société Ouest Propreté
pour -4 millions d‘euros.
• Le résultat exceptionnel de -3 millions d’euros en 2005 est
composé pour l'essentiel de plus values de cession nettes
de +1 million d’euros, de dotations nettes exceptionnelles
aux amortissements et provisions de -4.1 millions d’euros
(dont parts de marché -3,4 millions d’euros).
Rapport de gestion
Tableau de financement
• L’amélioration de la capacité d’autofinancement de
+16 millions d’euros provient principalement de l’accroissement des résultats des sociétés en participation
( + 20 millions d’euros) et des résultats de change
( + 8 millions d’euros) sur 2005 par rapport à 2004
compensé par une diminution des dividendes encaissés
sur 2005 (-14 millions d’euros).
• La détérioration du besoin en fond de roulement s’explique
notamment par l’arrêt de l’utilisation des cessions de
créances Dailly (+16 millions d’euros) et par une diminution des fournisseurs principalement due à un effet
de décalage dans le temps des facturations reçues
(+15 millions d’euros).
• Les investissements financiers réalisés sur 2005 concernent
l’acquisition des titres de Comgen et Onyx groupe (reclassement au sein du Groupe) pour 54 millions d’euros,
l’achat d’Autovila pour 4 millions d’euros et le rachat de
minoritaires dans la société REV pour 2 millions d’euros.
En 2004, les investissements correspondaient à l’acquisition des minoritaires d’Ipodec Ireland pour 13 millions
d’euros et une augmentation de capital d’Onyx
Méditerranée pour 3,6 millions d’euros.
• La stabilité des investissements industriels permet
néanmoins le renouvellement du parc.
• Les cessions d’actifs de 2005 correspondent principalement
à la cession des titres d’Ipodec Portugal et Autovila.
La capacité d’autofinancement a permis le paiement des
dividendes à Veolia Environnement.
La réduction du capital de la Société ainsi que la détérioration du besoin en fond de roulement ont eu un impact
négatif sur l’endettement financier de Veolia Propreté.
Informations concernant
les mandataires sociaux
Dans le cadre des dispositions de l’article L.225-102-1 du
Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après
de la rémunération totale et des avantages de toute nature
versés aux mandataires sociaux, au cours de l’exercice, tant
par la Société que par les sociétés qu’elle contrôle ou les
sociétés qui la contrôlent, au sens de l’article L. 233-16
du Code de Commerce.
Ont perçu au cours de l’exercice écoulé :
Monsieur Henri Proglio,
Président du Conseil d’Administration :
- Rémunération brute
globale versée par VE
1 797 612 euros
- Jetons de présence versés par VE
34 000 euros
- Jetons de présence
versés par les filiales de VE
70 912 euros
Monsieur Jérôme Contamine, Administrateur :
- Rémunération brute globale
versée par VE
774 978,50 euros
36 684 euros
Monsieur Paul-Louis Girardot, Administrateur :
- Jetons de présence versés par VE
45 250 euros
49 059 euros
Figure par ailleurs, en annexe, la liste des mandats et
fonctions exercés dans toutes Sociétés par les différents
mandataires sociaux.
9
Rapport de gestion
Propositions de résolutions
Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice,
de la manière suivante :
(en euros)
Bénéfice de l’exercice
103 665 330,33 €
Report à nouveau voté lors de
l’Assemblée Générale du 16 juin 2005 7 867 560,86 €
TOTAL DISTRIBUABLE
111 532 891,19 €
Dividendes
Report à nouveau
110 039 368,75 €
1 493 522,44 €
Il serait ainsi distribué un dividende de 12,85 euros pour
chacune des 8 563 375 actions composant le capital social
et y ayant droit du fait de leur date de jouissance.
Ce dividende est éligible à la réfaction bénéficiant aux
personnes physiques prévue à l’article L. 158-3 du Code
Général des Impôts.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons l’évolution du dividende au cours des trois derniers exercices :
Nombre d’actions
Dividende net unitaire
Avoir fiscal
Montant total distribué
2002
2003
2004
9 310 588
9 310 588
9 310 588
6,56 €
6,56 €
10,75 €
3,28 €
61 077 457,28 €
3,28 €
61 077 457,28 €
100 088 821,00 €
Montant total distribué éligible à réfaction
-
-
4 289,25 €
Montant total distribué non éligible à réfaction
-
-
100 084 531,75 €
Le Conseil d’Administration propose que le dividende soit
mis en paiement à compter du 4 juillet 2006.
également à votre agrément les opérations relevant des
articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
A la suite de la lecture des rapports de messieurs les
Commissaires aux Comptes, nous vous demanderons de bien
vouloir approuver les comptes de la Société, l’affectation du
résultat et la distribution de dividendes ; nous soumettrons
Il vous sera également demandé d’approuver les comptes
consolidés de la Société arrêtés au 31 décembre 2005 et
de renouveler Monsieur Henri Proglio dans ses fonctions
d’Administrateur.
10
Comptes consolidés
Comptes Consolidés au 31 décembre 2005
Bilan consolidé
Note 1
Note 2
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
Note
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
.....................................
12
Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
Tableau consolidé des flux de trésorerie . . . . . . . . .
14
Tableau de variation des capitaux propres
part du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
Notes
16
Principes et méthodes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Recours à des appréciations du management
dans l'application des normes comptables Groupe . . . . . .26
Evénements significatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Ecarts d'acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Autres immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Actifs du domaine concédé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
Participation dans les entreprises associées . . . . . . . . . . . .30
Titres non consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Créances financières IFRIC 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Autres actifs financiers non courants . . . . . . . . . . . . . . . .33
Impôts différés nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Besoin en fond de roulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Autres actifs financiers courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
Trésorerie et équivalents de Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . .37
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Provisions courantes et non courantes . . . . . . . . . . . . . . .40
Dettes financières non courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
Autres dettes non courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Dettes financières courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Trésorerie passive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Produit des activités ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
....................................................
Note 23
Note 24
Note 25
Note 26
Note 27
Note 28
Note 29
Note 30
Note 31
Note 32
Note 33
Note 34
Note 35
Note 36
Note 37
Note 38
Note 39
Note 40
Note 41
Note 42
Note 43
Résultat opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45
Coût endettement financier net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
Autres Revenus et charges financières . . . . . . . . . . . . . . .46
Charges d'impôt sur les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47
Part des minoritaires dans le Résultat Net . . . . . . . . . . . . . .48
Résultat net part du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Situation comptable des instruments financiers . . . . . . . .49
Engagements sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
Acquisitions réalisées au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . .53
Concessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
Locations simples et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
Sociétés consolidées par intégration
proportionelle (en quote-part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
Contrôles fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
Engagement hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
Sûretés réelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Opérations avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
Informations sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
Honoraires des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . .61
Liste des sociétés consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62
Passage des principes comptables
français aux normes IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
11
Comptes consolidés
Bilan consolidé
Actif
Ecarts d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs du domaine concédé
Participations dans les entreprises associées
Titres de participation non consolidés
Créances financières IFRIC 4 non courantes
Instruments dérivés
Autres actifs financiers non courants
Impôts différés actifs
Actifs non courants
Stocks et travaux en cours
Créances d'exploitation
Créances financières IFRIC 4 courantes
Autres créances financières courantes
Valeurs mobilières de placement
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs des activités non poursuivies
Actifs courants
Total actif
Notes
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
4
5
6
7
8
9
10
29
11
12
1 609,5
82,8
2 762,4
774,4
53,8
25,1
261,3
1,3
41,5
226,6
5 838,7
109,9
2 043,4
1,6
4,5
5,1
213,8
1,6
2 380,0
8 218,7
1 441,5
78,9
2 490,8
617,6
59,9
34,0
251,6
1,7
75,2
205,6
5 256,8
98,5
1 922,6
0,2
20,6
3,8
149,6
4,0
2 199,3
7 456,1
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
137,0
1 294,6
149,5
84,1
1 665,2
392,5
3 402,6
7,4
79,9
249,3
4 131,7
1 973,2
180,7
166,3
101,6
2 421,8
8 218,7
149,0
1 635,5
(96,1)
139,0
1 827,4
326,1
2 256,9
6,5
74,7
232,1
2 896,3
1 814,8
191,9
643,8
82,2
2 732,7
7 456,1
13
13
10
14
14
15
Passif
Notes
Capital
Primes
Réserves et résultat part du Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Instruments dérivés
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Passifs non courants
Dettes d'exploitation
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Trésorerie passive
Passifs des activités non poursuivies
Passifs courants
Total passif
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés
12
16
17
18
29
19
12
13
17
20
21
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé
(en millions d'euros)
Produit des activités ordinaires
Coûts des ventes
Coûts commerciaux
Coûts généraux et administratifs
Autres charges et produits
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
Autres revenus et charges financiers
Charges d'impôts sur les sociétés
Résultats des entreprises associées
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités non poursuivies
Résultat net
Part des minoritaires
Part du Groupe
Notes
Au 31 décembre
2005
22
6 579,2
(5 146,2)
(134,1)
(790,7)
14,8
523,0
(139,2)
0,0
(139,2)
1,6
246,2
246,2
(27,2)
219,0
23
24
25
26
8
27
28
%
8,0
3,7
Au 31 décembre
2004
6 176,1
(4 824,8)
(121,0)
(764,6)
0,4
466,1
(124,2)
(6,6)
(123,6)
9,9
221,6
221,6
(22,9)
198,7
%
7,6
3,6
13
Comptes consolidés
Tableau consolidé des flux de trésorerie
Résultat net part du Groupe
Amortissements, provisions et pertes de valeurs opérationnels
Amortissements et pertes de valeurs financiers
Autres produits et charges calculés
Plus ou moins-values de cessions et de dilution
Résultat des entreprises associées
Dividendes reçus
Impôts
Variation du besoin en fonds de roulement
Impôts versés
Flux net de trésorerie générés par l'activité
Cessions de biens industriels
Cessions d'actifs financiers
Investissements contrats interprétation IFRIC 4 :
- Nouvelles créances IFRIC 4
- Remboursement de créances IFRIC 4
Créances financières non courantes décaissées
Créances financières non courantes remboursées
Incidences des variations de périmètre
Dividendes reçus
Variation des créances financières courantes
Subventions d’investissements reçues
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissements
Variation des dettes financières courantes
Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes
Remboursements d'emprunts et autres dettes non courantes
Augmentation de capital
Achats d'actions auto-détenues
Dividendes versés
Intérêts financiers versés
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Trésorerie d'ouverture
Effets de change et divers
Trésorerie de clôture
Trésorerie passive
14
Notes
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
28
219,0
27,2
525,3
(3,7)
16,2
(6,2)
(1,6)
(1,0)
139,2
139,2
1 053,6
(22,7)
(97,1)
933,8
(713,3)
59,5
(61,8)
31,3
198,7
22,9
553,9
4,5
(4,0)
(20,9)
(9,9)
(1,4)
124,2
123,6
991,7
91,9
(113,7)
969,9
(606,6)
45,1
(52,7)
11,6
(1,7)
18,7
(2,6)
26,2
(30,1)
3,8
(13,8)
0,0
(683,9)
(115,1)
789,4
(131,8)
(353,8)
0,0
(117,8)
(138,8)
(67,9)
67,4
(137,3)
112,1
213,8
101,6
112,1
18,6
(17,1)
36,2
1,6
6,6
15,7
5,0
(535,9)
(155,0)
582,6
(651,7)
10,8
0,0
(82,8)
(120,5)
(416,5)
37,2
12,6
67,4
149,6
82,2
67,4
8
24
26
13
10
15
21
Comptes consolidés
Tableau de variation
des capitaux propres part du Groupe
Capital
Prime
d'émission
Montant au 1er janvier 2004
149,0
Distribution de dividendes
Différence de conversion
Ajustements de valeur
Autres variations
Résultat au 31 décembre 2004
Montant au 1er janvier 2005
149,0
Réduction de capital social
(12,0)
Stocks options
Distribution de dividendes
Différence de conversion
Ecarts actuariels sur engagements de retraite
Autres variations
Résultat au 31 décembre 2005
Montant au 31 décembre 2005
137,0
1 635,5
1 635,5
(340,9)
1 294,6
Titres
Réserves de
d'auto- consolidation
contrôle
et résultat
-
(154,6)
(61,1)
Réserves
de
conversion
Réserves
de juste
valeur
Capitaux
propres part
du Groupe
0,0
0,0
1 629,9
(61,1)
(67,7)
(0,4)
0,6
198,7
1 688,4
(354,0)
(4,2)
(100,0)
157,3
2,4
(22,4)
(5,4)
219,0
1 581,1
(67,7)
(11,6)
198,7
(28,6)
(0,4)
0,6
(67,7)
0,2
(4,2)
(100,0)
157,3
2,4
(22,4)
(0,8)
219,0
61,9
(4,6)
89,6
(2,0)
15
Comptes consolidés
Note 1
Principes et méthodes comptables
1 • 1 Etablissement des comptes
Conformément au règlement (CE) n°1606/2002 du
Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 et
au règlement (C E) n°1725/2003 de la commission
Européenne du 29 septembre 2003, les états financiers
consolidés de Veolia Propreté au 31 décembre 2005 sont
les premiers états financiers présentés conformément aux
normes IFRS (International Financial Reporting Standard)
telles que publiées par l'International Accounting Standards
Board (IASB) et adoptées par l'Union européenne.
Ces informations financières 2004 sur l’impact chiffré
attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant
aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que
Veolia Propreté estime devoir appliquer pour la préparation
de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre
2005. La base de préparation de ces informations financières
2004 décrite ci-dessous résulte en conséquence :
• des normes et interprétations IFRS applicables de manière
obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont
connues à ce jour,
Les états financiers sont présentés en millions d’euros.
• des normes et interprétations IFRS d’application obligatoire
postérieure à 2005 pour lesquelles le Groupe a décidé d’une
application anticipée lorsque celle-ci est encouragée,
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes
présentées dans les états financiers consolidés ainsi qu’à
la présentation du bilan d’ouverture IFRS au 1 er janvier
2004 pour les besoins de la transition aux IFRS.
• des options retenues et des exemptions utilisées qui sont
celles que le Groupe retiendra pour l’établissement de ses
premiers comptes consolidés IFRS en 2005.
Ils sont présentés sur la base du coût historique à l’exception
des actifs et passifs suivants évalués à la juste valeur :
instruments financiers dérivés, instruments financiers
détenus à des fins de transaction, instruments financiers
classés comme disponibles à la vente.
La préparation des comptes consolidés suivant les IFRS
adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2005
n’a pas d’impact par rapport à la seule application des IFRS
publiés par l’IASB à cette même date.
Les comptes consolidés de Veolia Propreté au 31 décembre
2005 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration qui
s'est tenu le 27 mars 2006.
1 • 2 Etablissement des informations
financières 2004 en IFRS
L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière,
la performance financière et les flux de trésorerie du Groupe
est rappelé en note 43.
16
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 sont
les premiers états financiers présentés conformément aux
normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ils
sont présentés avec un comparatif au titre de l'exercice
2004 établi selon le même référentiel en conformité avec
la norme IFRS 1 (adoptée par le règlement (CE) n°707/2004
de la commission du 06 avril 2004) relative à la première
adoption des IFRS.
La norme IFRS 1, offre des options lors de la première adoption des normes IFRS. Dans ce contexte, Veolia Propreté a
fait les choix suivants :
• les regroupements d’entreprises réalisés avant la date
de transition n’ont pas fait l’objet de retraitements
rétrospectifs,
• les écarts actuariels, cumulés au 1er janvier 2004, relatifs
aux engagements de retraites sont inscrits en capitaux
propres,
• les écarts de conversion accumulés au 1er janvier 2004
sont reclassés définitivement en réserves consolidées,
Comptes consolidés
• la méthode du coût historique appliquée aux immobilisations corporelles et incorporelles a été maintenue sans
retenir l'option de la juste valeur,
• les cessions de créances Dailly ont été réintégrées dans le
bilan d'ouverture.
Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des
valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004
a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes
avaient toujours été appliquées.
Par ailleurs, Veolia Propreté a choisi d’appliquer dès le
1er janvier 2004, par anticipation :
• les normes IAS 32 – IAS 39 relatives aux instruments
financiers (règlement (CE) n°2086/2004 de la commission
du 19 novembre 2004 et règlement (CE) n°2237/2004 de
la commission du 29 décembre 2004),
• la norme IFRS 5 relative aux activités abandonnées
(règlement (CE) n° 2236/2004 de la commission du
23 décembre 2004), et
• l’interprétation IFRIC 4 relative aux analyses de contrats
de location.
1 • 3 Méthodes de consolidation
Veolia Propreté consolide par intégration globale les entités
dont elle détient le contrôle. Le contrôle existe lorsque Veolia
Propreté a le pouvoir de diriger directement ou indirectement
les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin
d’obtenir des avantages de ses activités.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états
financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle
est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Veolia Propreté consolide par mise en équivalence les
entreprises associées dès lors que Veolia Propreté exerce
une influence notable sur les politiques financières et
opérationnelles. L’influence notable est supposée dès lors
qu'elle détient au moins 20 % du capital ou des droits de vote.
Taux de change de clôture
(une devise étrangère
= xx euros)
Dollar américain
Livre sterling
Couronne tchèque
Au 31
décembre
2005
Au 31
décembre
2004
0,8477
1,4592
0,0345
0,7342
1,4183
0,0328
L’intégration proportionnelle n’est utilisée que pour les
sociétés dans lesquelles Veolia Propreté exerce un contrôle
conjoint au travers d'un accord contractuel entre les
partenaires.
Conformément à l'interprétation SIC12, les entités ad-hoc
sont consolidées lorsque, en substance, leurs relations avec
Veolia Propreté ou ses filiales indiquent qu'elles sont
contrôlées par Veolia Propreté. Le contrôle de l'entité ad-hoc
peut résulter du caractère prédéterminé des activités des
entités concernées ou du fait que les politiques financières
et opérationnelles sont en substance définies par l'entreprise
ou que l'entreprise reçoit l'essentiel des avantages économiques et/ou assume l'essentiel des risques économiques
attachés à l'activité de l'entité ad-hoc.
Conformément à l'IAS 27, les droits de vote potentiels,
attachés à des instruments financiers pouvant, s'ils étaient
exercés, donner un droit de vote à Veolia Propreté et ses
filiales, sont pris en compte si nécessaire dans l'évaluation
du contrôle ou de l'influence notable exercé.
Enfin, il est à noter que le Groupe a maintenu le recours à
la méthode de l’intégration proportionnelle par application
de la norme IAS 31.
1 • 4 Conversion des états financiers
des sociétes à l'etranger (IAS 21)
Les bilans, comptes de résultat et tableaux de flux de
trésorerie de certaines filiales dont la devise de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des
comptes de la maison mère ont été convertis pour l'année
2005 dans la devise de présentation des comptes consolidés
de référence et au taux de change du 31 décembre 2005
pour le bilan et au taux de change moyen de l'année pour
le compte de résultat et le tableau de financement. Les
différences de conversion ont été comptabilisées dans les
capitaux propres. Les taux de change des monnaies des
pays non-membres de la zone euro utilisées pour établir les
états financiers consolidés sont principalement les suivants :
Taux de change moyen
(une devise étrangère
= xx euros)
Dollar américain
Livre sterling
Couronne tchèque
Taux moyen
Année 2005
Taux moyen
Année 2004
0,8078
1,4640
0,0336
0,8025
1,4721
0,0314
17
Comptes consolidés
1 • 5 Opérations en devises
(IAS 21 – IAS 39)
Les opérations en devises étrangères sont converties en
euros au taux de change en vigueur à la date d’opération.
A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés
en devises étrangères sont convertis en euros au cours de
change de clôture. Les résultats de change en découlant
sont reconnus sur le résultat de la période.
Un prêt auprès d’une filiale à l’étranger dont le règlement
n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l’investissement net du
Groupe dans cette activité à l’étranger. Les écarts de change
provenant d’un élément monétaire faisant partie d’un investissement net sont enregistrés directement dans les capitaux
propres dans la rubrique écart de conversion et comptabilisés
en résultat lors de la sortie de l’investissement net.
Les gains et pertes de change sur les emprunts libellés en
devises étrangères ou sur les dérivés de change utilisés à
des fins de couverture des investissements nets dans des
filiales étrangères, sont enregistrés dans les écarts de
conversion imputés dans les capitaux propres. Les montants
enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat à la
date de cession de l’investissement concerné.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie
étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis
en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les
actifs et passifs non monétaires qui sont libellés en monnaie
étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis
en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste
valeur a été déterminée.
Les subventions d'investissement sont enregistrées en
déduction de la valeur brute des immobilisations au titre
desquelles elles ont été reçues.
Conformément à l'IAS 17, les actifs financés au moyen de
contrats de location financement sont comptabilisés en
immobilisations corporelles à la valeur actualisée des
paiements futurs diminuée du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeur, ou à la valeur de marché
si elle est inférieure, et amortis sur la plus courte période
entre la durée du contrat et la durée de vie prévue de l'actif,
sauf s’il est raisonnablement certain que le bien deviendra
la propriété du preneur à la fin du bail. Un contrat de location
financement est un contrat ayant pour effet de transférer
au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété d’un actif.
Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, il n'est
pas dans la vocation des filiales de détenir des actifs de
placements.
1 • 7 Subventions publiques (IAS 20)
Ces subventions assurent le financement de tout ou partie
des actifs du domaine concédé. En principe, ces aides sont
définitivement acquises et sont donc non remboursables.
Dans les états financiers, conformément à l'option offerte par
la norme IAS 20, ces subventions sont présentées au passif.
La subvention ainsi acquise est inscrite en produit des
activités ordinaires de l'exercice au cours duquel l'actif du
domaine concédé est cédé.
1 • 6 Immobilisations corporelles
(IAS 16 et IAS 17)
1 • 8 Immobilisations incorporelles
hors écarts d’acquisition (IAS 38)
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
coût historique d’acquisition pour le Groupe diminué des
amortissements et des pertes de valeurs cumulées.
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non
monétaires identifiables sans substance physique. Elles
sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du
cumul des amortissements et des pertes de valeurs.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'une comptabilisation par composants et chaque composant est amorti
sur sa durée d'utilité.
Les frais financiers associés au financement de l'acquisition
et de la construction d'installations identifiées, et encourus
pendant la période de construction, font partie intégrante
du coût de l'actif conformément à la norme IAS 23.
18
Les immobilisations incorporelles comprennent notamment
les droits d'entrée versés aux collectivités locales au titre
de contrats de service public et sont amortis sur la durée
du contrat, la valeur des contrats acquis dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises, les brevets, licences, logiciels
et droits d’exploitation.
Comptes consolidés
1 • 9 Regroupements d’entreprises
et écarts d’acquisition (IFRS 3)
Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés
selon la méthode de l’acquisition. Les écarts d’acquisition
résultent de l’acquisition des filiales, entreprises associées
et coentreprises. Les actifs acquis et les dettes reprises
sont comptabilisés à leur juste valeur. Le cas échéant,
l'excédent entre le coût d'acquisition et la part acquise
de la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs
éventuels identifiables acquis est comptabilisé comme un
écart d'acquisition.
En normes IFRS, les écarts d'acquisition ne sont pas amortissables et font l'objet, au moins une fois par an, d'un test
de dépréciation calculé au niveau de l'unité génératrice de
trésorerie. L'unité génératrice de trésorerie à laquelle ils se
rattachent dans le cadre de l'IAS 36 au sein du Groupe correspond à une zone géographique d’un segment d’activité
donnée. Il s’agit en général du niveau auquel la Direction de
Veolia Propreté évalue la performance opérationnelle.
1 • 10 Dépréciation des éléments
de l’actif immobilisé (IAS 36)
Les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un
indice interne ou externe de perte de valeur est décelé.
Les écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée font l’objet d'un test
de dépréciation annuel systématique qui fait suite à
l'établissement du plan stratégique, ou à tout moment plus
fréquemment en cas d’indice de perte de valeur. Dans ce
dernier cas, les perspectives à long terme sont revues, une
évaluation est réalisée et une dépréciation exceptionnelle
est constatée prioritairement sur les écarts d’acquisition
et immobilisations incorporelle à la clôture intermédiaire
concernée si besoin.
La valeur nette comptable de l’actif ou du groupe d’actifs
est ramené à sa valeur recouvrable (valeur la plus élevée
entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur
d’utilité) lorsque celle-ci est inférieure.
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation de flux de
trésorerie futurs attendus des actifs, de l’unité génératrice
de trésorerie (« UGT ») ou groupe d’UGT considérés, en
tenant compte le cas échéant de leur valeur résiduelle,
actualisés en utilisant un taux d’actualisation déterminé
pour chaque actif, UGT ou groupe d’UGT, qui correspond au
taux sans risque augmenté d’une prime de risque pondérée
par les risques spécifiques à l’activité. Compte tenu de
l’activité du Groupe, les unités génératrices de trésorerie
correspondent à une zone géographique ou à un segment
d’activité d’une zone géographique.
Lors d’une cession, la juste valeur nette des coûts de cession
est estimée selon la méthode des multiples (sur la base
d’études de courtiers) ou selon la valeur des transactions
similaires récentes.
Les dépréciations de l’actif immobilisé sont irréversibles à
l’exception des écarts d’acquisition.
1 • 11 Stocks (IAS 2)
Conformément à la norme IAS 2, les stocks sont évalués au
plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de
réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de
vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des
coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.
1 • 12 Actifs et passifs des activités
non poursuivies
Les actifs et passifs des activités non poursuivies sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et
la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
1 • 13 Provisions (IAS 37)
Conformément à l’IAS 37, des provisions sont comptabilisées
lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation
actuelle juridique ou implicite du Groupe à l’égard d’un
tiers résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable
que l’extinction de cette obligation se traduira pour
l’entreprise par une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques et lorsque le montant de cette
obligation peut être estimé de façon fiable.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une
annonce et d’un plan détaillé formalisé ou d’un début
d’exécution, avant la date de clôture. Les coûts d’exploitation
futurs ne sont pas provisionnés.
19
Comptes consolidés
Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an et lorsque
l’impact est significatif sont actualisées. Les effets liés à la
désactualisation des provisions sont constatés au compte de
résultat, dans la rubrique « autres produits et charges
financiers ».
Les actifs détenus jusqu’à leur échéance font l’objet d’un
suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif financier
est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur
recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte
de valeur est enregistrée en compte de résultat.
S'agissant des provisions pour remise en état de sites, Veolia
Propreté comptabilise les engagements de reconstitution
de site au fur et à mesure de l'enfouissement des déchets
en contrepartie d’un composant de l'actif immobilisé en
tenant compte de l’inflation et de la date d’engagement des
dépenses (actualisation). Cet actif est amorti dans l'année
en fonction de sa consommation.
Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés et des
valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des
autres catégories d’actifs financiers. Ils sont évalués à leur
juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées
directement dans les capitaux propres sauf lorsqu’un test
de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value
latente par rapport au coût d’acquisition historique et que
celle-ci est assimilée à une perte significative et prolongée.
Dans ce dernier cas, la perte de valeur est comptabilisée en
résultat. Les éventuelles reprises de valeur sont constatées
en résultat uniquement pour les titres de dette (créances
et obligations de taux).
1 • 14 Instruments financiers
(IAS 32 et 39)
Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à
la vente, les actifs détenus jusqu‘à leur échéance, les actifs
de transaction, les instruments dérivés actifs, les prêts et
les créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres
financements et découverts bancaires, les instruments
dérivés passifs et les dettes d’exploitation. L’évaluation et
la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont
définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation ».
Évaluation et comptabilisation des actifs financiers
Les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont
repris en résultat lors de la cession des actifs financiers
disponibles à la vente. La juste valeur correspond au prix
de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la
juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction
des critères financiers les plus appropriés à la situation
particulière de chaque titre. Pour les titres de participation
qui n’ont pas de prix côtés sur un marché actif et dont la
juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe
retient en dernier ressort le coût historique déduction faite
de toute dépréciation éventuelle.
A la date d’acquisition, le Groupe détermine la classification
de l’actif financier dans l’une des quatre catégories
comptables prévues par la norme IAS 39 :
Prêts et créances
Cette catégorie inclut les créances rattachées à des
participations, les autres prêts et créances et les créances
commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la
méthode du taux effectif. Ces actifs sont dépréciés si leur
valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable
estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur
est enregistrée en compte de résultat.
Actifs détenus jusqu’à leur échéance
Ces titres sont exclusivement des titres à revenus fixes ou
déterminables et à échéances fixées, autres que les prêts
et créances qui sont acquis avec l’intention de les conserver
jusqu’à leur échéance et que le Groupe a la capacité de
conserver jusqu’à cette date. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (« TIE »).
Actifs évalués à leur juste valeur par le résultat
Cette catégorie comprend les actifs de transaction que la
société a l’intention de revendre dans un terme proche
afin de réaliser une plus value, qui appartiennent à un
portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et
pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.
Les actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat
comprennent aussi le portefeuille d’OPCVM de trésorerie
Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de
règlement. Lors de leur comptabilisation initiale les actifs
financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts
de transaction sauf pour les actifs financiers évalués à leur
juste valeur par le biais du résultat.
20
Comptes consolidés
dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste
valeur. La variation de valeur de ces actifs est enregistrée
au compte de résultat.
D'autre part, selon la norme IAS 32, les engagements de
rachats sur intérêts minoritaires (« puts ») sont considérés
comme une dette et évaluées selon les règles de la norme
IAS 39.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de
faire face aux engagements de trésorerie à court terme
plutôt que pour un placement ou d’autres finalités. Les
disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent
tous les soldes en espèces, les dépôts à moins de trois mois,
les OPCVM monétaires et de trésorerie ainsi que les titres
de créances négociables. Ces placements sont mobilisables
ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de
risques significatifs de perte de valeur. Les équivalents de
trésorerie sont évalués selon la catégorie des actifs évalués
à la juste valeur par le biais du résultat.
Les découverts bancaires remboursables à vue qui font
partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe
constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux
de trésorerie.
Évaluation et comptabilisation des passifs financiers
A l’exception des passifs de transaction et des instruments
dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste
valeur, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués
initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction
puis au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif
(« TIE »).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise le flux
attendu des sorties de trésorerie futures jusqu’à l’échéance
ou jusqu’à la date la plus proche de refixation du prix au taux
de marché, à la valeur nette comptable actuelle du passif
financier. Ce calcul inclut l’intégralité des commissions et
des points payés ou reçus entre les parties au contrat.
Lorsque le passif financier émis comprend un dérivé incorporé devant être comptabilisé de façon séparée, alors le
coût amorti est calculé sur la seule composante dette. La
valeur du coût amorti correspond à la date d’acquisition
au produit de l’émission minorée de la juste valeur du
dérivé incorporé.
En l’attente d’une interprétation IFRIC ou d’une norme IFRS
spécifique, le traitement retenu par le Groupe et décrit
ci-dessous est provisoire et peut être amené à être modifié :
• la juste valeur de la promesse de vente est constatée au
bilan en dette financière, en contrepartie d'une diminution
de la part de minoritaires et le cas échéant en écarts
d’acquisition pour le solde,
• la variation de valeur relative à la désactualisation de la
dette est comptabilisée en autres produits et charges
financiers et lorsque le prix d’exercice de l’engagement
est variable, la variation de la valeur de l'instrument liée
à l'évolution des hypothèses d’évaluation de l’engagement
est comptabilisée en dette financière avec contrepartie
en écart d'acquisition.
A l’échéance de l’engagement, si l’acquisition des minoritaires n’est pas effectuée, les écritures antérieurement
comptabilisées sont contre-passées.
Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés
Le Groupe utilise principalement des instruments financiers
dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change
et de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles,
financières et d’investissements. Certaines opérations
conformes à la politique de gestion du Groupe ne répondant
pas aux critères de la comptabilité de couvertures sont
comptabilisées comme des instruments de transaction.
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur au
bilan. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de
juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en
contrepartie du compte de résultat. Les justes valeurs des
dérivés sont estimées à partir des modèles de valorisations
communément utilisés prenant en compte les données
issues des marchés actifs.
Engagements de rachat sur intérêts minoritaires
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme
instruments de couverture selon trois types de relations
de couverture : de juste valeur, de flux futurs de trésorerie
ou d’investissement net dans une activité à l’étranger :
Conformément à la norme IAS 27, les intérêts minoritaires
sur les filiales contrôlées par intégration sont considérés
comme des éléments de capitaux propres.
• la couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou
passif comptabilisé, ou d’une partie identifiée de cet
21
Comptes consolidés
actif ou de ce passif, qui est attribuable à un risque
particulier, notamment les risques de taux et de change
et qui affecterait le résultat net présenté,
• la couverture de flux de trésorerie, couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont
attribuables à un risque particulier associé à un actif
ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue (par
exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecterait
le résultat net présenté,
• la couverture d’un investissement net à l’étranger couvre
l’exposition au risque de change de l’actif net de l’activité
à l’étranger comprenant les prêts considérés comme faisant
partie de l’investissement (IAS 21).
La comptabilité de couverture d'un actif, d'une dette, d'un
engagement ferme, d'un flux de trésorerie future ou d’un
investissement net à l’étranger est applicable si :
• la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place,
• l’efficacité de la relation de couverture est démontrée
dès son origine puis par la vérification régulière de la
corrélation entre la variation de la valeur de marché de
l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert.
La fraction inefficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.
L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :
• pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est
évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette
juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de
résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de
couverture, dans la limite de leur efficacité,
• pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie
efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de
couverture est enregistrée directement en contrepartie
des capitaux propres, la variation de juste de valeur de la
partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée
au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est
comptabilisée quant à elle en résultat. Les montants
enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de
résultat symétriquement au mode de comptabilisation
des éléments couverts,
22
• pour les couvertures d’un investissement net, la partie des
profits ou des pertes sur l’instrument de couverture qui est
considérée comme efficace est comptabilisée dans les
capitaux propres dans les écarts de conversion, la partie
inefficace est comptabilisée dans le compte de résultat.
Le profit ou la perte inscrit dans les écarts de conversion
doit être comptabilisé en résultat lors de la sortie de
l’activité à l’étranger.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat
qui répond à la définition d’un produit dérivé et dont les
caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées
à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être
séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles
applicables aux dérivés si et seulement si les trois conditions
suivantes sont remplies :
• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé
incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques
économiques et aux risques du contrat hôte,
• le dérivé incorporé respecte la définition d’un dérivé selon
la norme IAS 39, et
• le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec
comptabilisation des variations de juste valeur par le biais
du compte de résultat.
1 • 15 Plans de retraite (IAS 19)
et autres engagements sociaux
Veolia Propreté a mis en place plusieurs plans de retraite.
Les engagements de retraite du Groupe sont déterminés
selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.
Cette méthode tient compte des probabilités du maintien
des personnels dans la Société jusqu’au départ en retraite,
de l’évolution prévisible des rémunérations et de l’actualisation financière. Les taux d'actualisation retenus sont
propres à chaque zone monétaire. Ce traitement se traduit
par l’enregistrement d'actifs ou de provisions de retraite
au bilan et par la reconnaissance des charges nettes s'y
rapportant.
Veolia Propreté ayant opté pour l'imputation des écarts
actuariels sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, et
pour l’application par anticipation au 1er janvier 2005 de la
norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels générés sont
imputés en capitaux propres et aucun amortissement au
titre des ces écarts actuariels n'est comptabilisé au compte
de résultat.
Comptes consolidés
1 • 16 Paiements en actions
et assimilés (IFRS 2)
1 • 18 Eléments financiers
aux comptes de résultat
L'application de l’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »
conduit à comptabiliser une charge au titre des plans
d'options d'achat ou de souscription d'actions attribuées
et autres compléments de rémunération en actions accordés
par le Groupe à ses salariés. La juste valeur de ces plans à
leur date d'attribution est comptabilisée comme une charge
avec contrepartie directe en capitaux propres sur la période
pendant laquelle l'avantage est acquis et le service rendu.
Conformément à la norme IFRS 2, afin d'assurer la comparabilité dans les comptes 2005 par rapport à 2004, seuls les
plans accordés après le 07 novembre 2002 et dont les droits
ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.
Le Groupe considère que l’endettement financier net,
agrégat à caractère non strictement comptable, est un
indicateur pertinent de la mesure de l’endettement du
Groupe. L’endettement financier net est défini par le Groupe
comme étant la somme des dettes financières courantes
et non courantes diminuée de la trésorerie et des équivalents
de trésorerie.
La juste valeur des options d'achat ou de souscription est
calculée en utilisant le modèle binomial et prend en compte
la durée prévue des options, le taux d'intérêt sans risque, la
volatilité observée dans le passé et le rendement anticipé
des dividendes.
La charge de rémunération des plans d'épargne salariale
correspond à la différence entre le prix de souscription et
le cours moyen de l'action à chaque souscription.
1 • 17 Produit des activités
ordinaires (IAS 18)
Conformément à la norme IAS 18, le produit des activités
ordinaires se substitue au chiffre d'affaires.
Le produit des activités ordinaires est représentatif de ventes
évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir de biens et de services pour lesquels les risques,
les avantages et le contrôle des éléments cédés ont été
effectivement transférés à l'acheteur.
S'agissant des contrats comportant une location en
application des critères d'IFRIC 4 les revenus associés à
ces locations incluent :
• le remboursement du principal du financement par la
collectivité,
• la rémunération de cette créance financière.
Le premier élément est exclu du produit des activités ordinaires, En revanche, les produits financiers associés sont
constatés en produit des activités ordinaires.
Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts
à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif, les résultats sur les dérivés de
taux qualifiés ou non de couvertures et les produits sur les
placements de trésorerie et équivalent de trésorerie. Les
produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le
compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif. La charge d’intérêt
comprise dans les paiements effectués au titre d’un contrat
de location-financement est comptabilisée en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Les autres revenus et charges financiers comprennent
notamment les revenus des créances financières calculés
selon la méthode du coût amorti, les dividendes, les résultats
de change et les pertes de valeurs sur actifs financiers et la
désactualisation des provisions.
1 • 19 Impôts sur les résultats
(IAS 12)
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la
charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le
produit) d’impôt différé.
Les différences temporelles déductibles, les déficits fiscaux
et crédits d’impôts donnent lieu à la constatation d’impôts
différés actifs. Les différences temporelles imposables
donnent lieu à la constatation d’impôts différés passifs.
Les impôts différés actifs et passifs sont ajustés pour tenir
compte de l’incidence des changements de la législation
fiscale et des taux d’imposition en vigueur à la date de
clôture. Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la
mesure où il est probable que le Groupe disposera de
bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra
être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la
mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice
imposable suffisant sera disponible.
23
Comptes consolidés
1 • 20 Application spécifique aux
actifs et passifs des contrats
Veolia Propreté fournit des services de gestion environnementale à des collectivités locales et à des clients industriels.
Au travers de ses contrats, Veolia Propreté exploite des
biens qu’il restitue à la fin des contrats. Dans de nombreux
cas, Veolia Propreté finance des biens pour le compte des
partenaires publics ou privés. A l’occasion de la mise en
œuvre des normes IFRS, Veolia Propreté a examiné la nature
des actifs détenus sur le fondement d’une analyse en « substance » des contrats et les a regroupés en trois catégories.
Contrats de type concessions
Certains actifs du Groupe résultent de contrats octroyés de
type concessions. Ces contrats présentent des caractéristiques très variables selon les pays ou les activités. Le plus
souvent néanmoins, ils prévoient, directement ou indirectement, une intervention du client dans la détermination
du service et sa rémunération, d'une part, le retour des biens
nécessaire à l'exécution du service en fin de contrat d'autre
part. En 2005, le Groupe a isolé ces actifs sur une ligne
distincte nommée « actifs du domaine concédé ». Ces
actifs sont soit amortis selon leur durée de vie d'utilité
conformément à la norme IAS 38 sur les actifs incorporels,
soit selon la norme IAS 16 sur les actifs corporels.
Actifs liés à des contrats couverts par l’interprétation IFRIC 4
Certains actifs relèvent d’un traitement en contrats de location en application de la norme IAS 17 et de l’interprétation
IFRIC 4 publiée en décembre 2004. L’interprétation IFRIC 4
« Determining whether an arrangement contains a lease »
vise à identifier les modalités contractuelles des accords,
qui sans revêtir la forme juridique d'un contrat de location,
accordent aux clients un droit d’usage d’un ensemble d’actifs en contrepartie de loyers inclus dans la rémunération
globale du contrat. Elle identifie dans de tels accords, sur le
fondement de la répartition des risques et des avantages,
un contrat de location, qui est ensuite analysé et comptabilisé selon les critères de la norme IAS 17. L’opérateur du
contrat devient, en ce cas, un crédit bailleur à l’égard de ses
clients. Dès lors que cette location transfère les risques et
avantages du bien suivant les critères d'IAS 17, l'opérateur
enregistre une créance financière (« créance IFRIC 4 ») pour
refléter le financement correspondant.
Les contrats correspondants aux critères de l’interprétation
IFRIC 4 sont soit des contrats d'externalisation avec des clients
industriels, soit des contrats d'incinération, pour lesquels,
notamment, le risque de demande ou de volume est en
substance transféré au donneur d’ordre.
Veolia Propreté n’enregistre pas alors un actif corporel mais
une créance financière sur ses clients. Pendant la phase de
construction ces contrats donnent donc lieu à l’inscription
d’une créance financière au bilan en contrepartie de
produits d’activités ordinaires, selon la méthode de l’avancement édictée dans la norme IAS 11 sur les contrats de
construction. Les créances financières résultant de cette
analyse sont constatées initialement pour la valeur actuelle
des loyers puis amorties en appliquant la méthode du taux
d'intérêt effectif. La détermination du taux de rémunération
de la créance financière est, après analyse du contrat et de
son financement, assise sur le taux de financement du
Groupe ou/et de la dette adossée au contrat.
24
En outre, Veolia Propreté est généralement soumis à une
obligation contractuelle d'entretien et de réparation des
actifs d'installations gérées au titre de contrats de service
public. Dans le cas d'actifs du domaine concédé traités
selon la norme IAS 38, les frais d'entretien et de réparation
en découlant sont analysés conformément à la norme IAS 37
sur les provisions et font l'objet, le cas échéant, d'un provisionnement sous forme de provision pour renouvellement
ou de garantie totale.
Autres contrats
Les actifs corporels relatifs à des contrats n’appartenant à
aucune des deux catégories précédentes ont été conservés
en actifs corporels. Conformément à la norme IAS 16,
l’approche par composants a été mise en œuvre.
Perspectives 2006
L’IFRIC a publié en mars 2005 les projets d'interprétation
D12-D13-D14 qui s’appliquent aux contrats dont la prestation a une nature de service public pour lesquels le
concédant détermine les conditions d’exploitation des actifs
et fixe directement ou indirectement le tarif de la prestation
et dont les actifs reviennent au concédant en fin de contrat
avec une valeur résiduelle significative.
Selon ces projets, de telles infrastructures ne peuvent figurer
à l’actif du délégataire en tant qu’immobilisations
corporelles. Lorsque le délégataire finance l’infrastructure,
il doit reconnaître soit un actif financier (D13), lorsque les
paiements sont réalisés par le concédant, soit un actif
incorporel (D14), lorsque les paiements sont collectés auprès
des usagers.
Quoique la date de publication de ces interprétations ait
été plusieurs fois retardée et que leur adoption demeure
incertaine, le Groupe a décidé de procéder à leur mise en
Comptes consolidés
œuvre au cours de l’exercice 2006. Veolia Propreté considère
en effet que les projets d’interprétation pourraient constituer
un progrès réel dans l’application des normes et un fondement suffisant pour modifier la présentation comptable
des actifs concernés. Le Groupe procédera donc en 2006 à
une revue détaillée de son portefeuille de contrats pour une
première application, sous réserve de nouvelles évolutions
des projets d'interprétation.
1 • 21 Contrats de construction
(IAS 11)
En application de l’IAS 11 et lorsque le résultat d’un contrat
peut être estimé de façon fiable, les sociétés du Groupe
dégagent la marge selon la méthode de l’avancement.
Le pourcentage de l’avancement est déterminé par le rapport
entre les coûts encourus à la date de la clôture et les coûts
totaux estimés du contrat.
Lorsque le total des coûts du contrat est supérieur au total
des produits du contrat, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge par la constatation d’une
provision pour perte à terminaison.
1 • 22 Informations sectorielles
(IAS 14)
Pour des raisons de confidentialité, Veolia Propreté ne
présente pas d’information sectorielle.
1 • 23 Normes et interprétations
applicables en 2006 et 2007 (autres
que mentionnées en note 1.20)
- IFRIC 7 « applying the restatement approach under IAS 29
Financial reporting in Hyperinflationary Economies » :
l'approbation par l’Union européenne est prévue en
avril/mai 2006. Ce projet d‘interprétation est applicable au
Groupe à compter du 1 er janvier 2007. Veolia Propreté
n’anticipe pas d’impact significatif dans la mise en œuvre
de cette interprétation.
- IFRIC 8 « Scope of IFRS 2 » : l'approbation par l’Union
européenne est prévue dans le courant de l'été 2006.
L’application obligatoire pour les exercices commençant le
ou après le 1 er mai 2006. Pour Veolia Propreté l’application
est obligatoire à partir du 1 er janvier 2007. Veolia Propreté
n’anticipe pas d’impact significatif dans la mise la mise en
œuvre de cette interprétation.
- IAS 21 révisée (15 décembre 2005) : l'adoption par l’Union
européenne est prévue en avril/mai 2006 et d’application
obligatoire à compter du 1 er janvier 2006. Le texte révisé
précise que dans le cas d’investissements nets à l’étranger
les variations de change des prêts dans une monnaie
différente de la monnaie de fonctionnement de la société
prêteuse ou de la société emprunteuse sont inscrites en
réserve de conversion.
- Amendement d'IAS 39 sur la juste valeur. Cet amendement
est applicable à compter du 1er janvier 2006. Les entreprises
peuvent désigner un actif financier ou un passif financier
comme étant à la juste valeur par le biais du compte de
résultat lors de sa comptabilisation initiale. Dans la mesure
où elle aboutit à des informations plus pertinentes, cette
désignation est possible lorsqu'elle élimine ou réduit
significativement une incohérence dans l'évaluation ou la
comptabilisation qui, autrement, découlerait de l'évaluation
d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits
ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. Cette
désignation peut être aussi utilisée lorsqu'un groupe d'actifs
financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés,
et leur performance est évaluée sur la base de la juste
valeur conformément à une stratégie de gestion des
risques ou d'investissement dûment documentée et que des
informations sur un groupe sont fournies sur cette base,
en interne, aux principaux dirigeants du Groupe. Veolia
Propreté n’anticipe pas d’impact significatif.
- Amendement d'IAS 39 sur la couverture de flux de trésorerie
au titre des transactions futures intra-groupe. Le risque de
change d'une transaction intra-groupe prévue hautement
probable peut être désigné comme élément couvert dans les
états financiers consolidés, pour autant que la transaction
soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité partie à la transaction et que le risque
de change ait une incidence sur le résultat consolidé. Cette
option offerte aux entreprises ne concerne a priori pas
Veolia Propreté.
- La norme IFRS 7 sur la présentation des instruments
financiers et des annexes y afférentes est applicable à
compter du 1 er janvier 2007 et par anticipation à compter
de l’exercice 2006.
25
Comptes consolidés
Note 2
Recours à des appréciations du management
dans l'application des normes comptables Groupe
Veolia Propreté peut être amenée à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur
comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et
des charges ainsi que les informations relatives aux éléments
d’actif et de passif latents. Les résultats réels futurs sont
susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces
estimations.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées
à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés
comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent
ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la
détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs,
qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres
sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des
valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements
d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la
période du changement s’il n’affecte que cette période ou au
cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les notes 1.9 et 4 relatives aux écarts d'acquisition et regroupement d'entreprises décrivent les modalités d'affectation
du prix d'acquisition dans le cadre du regroupement
d'entreprises. Les affectations reposent sur des hypothèses
de flux futurs et de taux d'actualisation.
Les notes 1.10 et 4 sont relatives aux écarts d'acquisition et
aux tests de dépréciation de l'actif immobilisé. La Direction
du Groupe a procédé aux tests sur la base des meilleures
anticipations de l'évaluation future de l'activité des unités
concernées et compte tenu du taux d'actualisation.
La note 29 relative aux instruments dérivés décrit le traitement des instruments dérivés. Veolia Propreté a procédé à
l'évaluation des instruments dérivés, à leur allocation et
aux tests d'efficacité nécessaires.
Les notes 17 et 30 relatives aux provisions et engagements
sociaux décrivent les provisions constituées par Veolia
Propreté. Dans la détermination de ces provisions, Veolia
Propreté a pris en compte la meilleure estimation de ces
engagements.
La note 26 relative à la charge fiscale restitue la situation
fiscale du Groupe et repose notamment en France et aux
Etats-Unis sur la meilleure estimation qu'a le Groupe de
l'évolution des résultats fiscaux futurs.
L'ensemble de ces estimations repose sur un processus
organisé de collecte d'informations prévisionnelles sur les
flux futurs avec validation par les responsables opérationnels,
ainsi que sur des anticipations de données de marchés
fondées sur des indicateurs externes et utilisées selon des
méthodologies constantes et formalisées.
Note 3
Evénements significatifs
• En novembre 2005, Onyx SA est devenue Veolia Propreté
SA. Ce changement de nom fait suite à l’adoption par les
différentes divisions de Veolia Environnement d’un nom
commun.
• Le 9 décembre 2005, Veolia Propreté a racheté ses propres
actions auprès de Veolia Environnement Financière de
26
l’Ouest pour un montant total de 354 millions d’euros.
Ces titres ont été annulés par le biais d’une réduction de
capital (747 213 actions). Le rachat de ces actions a été
financé par une avance de Veolia Environnement, actionnaire à 100 % de Veolia Propreté.
Comptes consolidés
Note 4
Les écarts d’acquisition se détaillent comme suit :
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
1 620,9
(11,4)
1 609,5
1 443,6
(2,0)
1 441,6
Montant brut
Pertes de valeur
Montant net
L'évolution de la valeur nette des écarts d'acquisitions au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
France
International
Total
(1)
Au 31 décembre
2004
Variation de périmètre
de consolidation (1)
Effet
de change
Pertes
de valeur
Autres
mouvements
Au 31 décembre
2005
335,9
1 105,7
1 441,6
53,0
12,6
65,6
117,1
117,1
(10,0)
(10,0)
(1,0)
(3,7)
(4,7)
387,9
1 221,7
1 609,6
En 2005, les mouvements de périmètre de consolidation résultent des acquisitions effectuées par Veolia Propreté au cours de l’exercice 2005 (notamment Division déchets dangereux de Shanks plc et société Vasko aux Etats-Unis) ainsi que de la constatation des put sur minoritaires au bilan.
Tests de dépréciation au 31 décembre 2005 :
Les écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à durée
de vie illimitée font l’objet de test de dépréciation annuel
systématique, ou plus fréquemment en cas d’indice de
perte de valeur.
La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie
est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs.
Les principales hypothèses retenues dans le calcul de la
valeur d’utilité de chaque unité génératrice de trésorerie
sont celles concernant le taux d’actualisation, les taux de
croissance ainsi que l’évolution des tarifs et coûts directs
sur la période.
Les taux d’actualisation, estimés par le management pour
chaque unité génératrice de trésorerie, reflètent les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent
et les risques spécifiques à l’unité génératrice de trésorerie.
Les taux de croissance ainsi que l’évolution des tarifs et des
coûts directs sont basés sur ceux constatés historiquement
et sur les perspectives attendues du marché.
Concernant les tests de dépréciation systématiques, les flux
de trésorerie futurs sont issus, pour les 5 premières années,
du processus de plan stratégique réalisé en juin 2005. Les
flux pour la période 6 à 15 ans sont basés sur ceux de la
sixième année (issue du plan stratégique) auxquels est
appliqué un taux de croissance adapté (3 % en moyenne
en 2005). La valeur terminale est ensuite calculée à partir
de l’actualisation des données de la seizième année au
taux de croissance perpétuel à l’infini n’incluant qu’une
croissance organique de type inflation (2 % en moyenne
en 2005).
Les taux d’actualisation utilisés en 2005 sont fonction et
de l’activité et du pays ou de la zone géographique de cette
activité en fonction des critères énoncés en note 1.9. Les
principaux taux moyens d’actualisation par zone en 2005
étaient les suivants selon la nature du risque :
France :
Grande-Bretagne :
Etats-Unis :
République Tchèque :
Allemagne :
Australie :
4,23 % à 8,23 %
5,76 % à 10,80 %
5,55 % à 7,83 %
4,62 % à 6,35 %
4,23 % à 7,39 %
7,60 % à 7,92 %
Au 31 décembre 2005, l’UGT Israël a fait l’objet d’une
dépréciation pour un montant de 10 millions d’euros.
Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul est de 10,8 %.
27
Comptes consolidés
Note 5
L'évolution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31 Acquisition Cessions
Pertes Amortissements
Variation
décembre
de valeur
/reprises
de périmètre
2004
de consolidation
Logiciels
Autres
Total
16,7
62,2
78,9
7,2
5,7
12,9
(0,3)
(3,1)
(3,4)
-
(7,1)
(22,6)
(29,7)
Effet
Autres
de change mouvements
0,0
7,4
7,4
0,1
6,2
6,3
4,1
6,2
10,3
Au 31
décembre
2005
20,7
62,1
82,8
La ligne « autres » comprend essentiellement des droits incorporels acquis (listes clients, etc.).
Les autres immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :
Au 31 décembre
2004
Au 31 décembre
2005
0,0
180,8
(101,9)
78,9
78,9
0,0
238,5
(155,5)
(0,2)
82,8
82,8
Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie brutes
Pertes de valeurs
Immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie nettes
Immobilisations incorporelles à durée de vie définie brutes
Amortissements
Pertes de valeur
Immobilisations incorporelles à durée de vie définie nettes
Total
Note 6
L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Pertes Amortissement
Variation
Effet
Autres
décembre
de valeur
s/reprises
de périmètre de change mouvements
2004
de consolidation
Immobilisations
corporelles brutes
Au 31
décembre
2005
5 702,4
555,9
(287,3)
-
-
60,9
299,2
3,7
6 334,9
Amortissements (3 211,6)
-
230,4
-
(481,9)
11,4
(129,7)
8,9
(3 512,5)
555,9
(56,9)
-
(481,9)
72,4
169,4
12,7
2 762,4
Immobilisations
corporelles nettes
2 490,8
Les effets de change proviennent essentiellement de l’appréciation du dollar des Etats-Unis par rapport au 31 décembre 2004.
28
Comptes consolidés
Les immobilisations corporelles se détaillent par division comme suit :
Au 31 décembre 2004
Valeur
brute
France
International
Total
907,9
1 582,9
2 490,8
Amortissements
et pertes de valeur
2 721,4
3 613,4
6 334,9
Valeur
nette
(1 760,0)
(1 812,5)
(3 572,5)
961,4
1 801,0
2 762,4
Les immobilisations corporelles se détaillent par nature d’immobilisation comme suit :
Valeur
brute
Terrains
Constructions
Installations techniques
Constructions en cours
Autres
Total
592,0
457,7
887,7
187,3
366,2
2 490,8
Amortissements
et pertes de valeur
1 029,9
928,8
2 690,0
137,2
1 548,9
6 334,9
Valeur
nette
(426,2)
(389,6)
(1 636,3)
(6,8)
(1 113,7)
(3 572,5)
603,8
539,2
1 053,7
130,5
435,3
2 762,4
Note 7
L'évolution de la valeur nette des actifs du domaine concédé au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
décembre
2004
Actifs du domaine
concédé bruts
Amortissements
Actifs du domaine
concédé nets
Amortissements
/reprises
Variation
de périmètre
de consolidation
Effet
de change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
814,0
(197,4)
182,7
-
(1,5)
1,0
(44,6)
-
12,3
(2,5)
6,5
2,8
1 015,1
(240,7)
617,6
182,7
(0,5)
(44,6)
-
9,8
9,3
774,4
Les actifs du domaine concédé se détaillent comme suit :
Valeur
brute
France
International
Total
293,7
323,9
617,6
534,6
480,6
1 015,1
Amortissements
et pertes de valeur
Valeur
nette
(165,0)
(75,6)
(240,7)
369,5
404,9
774,4
29
Comptes consolidés
Note 8
Les principales participations dans les entreprises associées se détaillent comme suit :
Taux
de détention
Tiru
Ta-Ho Onyx Taitung Environment (1)
Grand Bahamas
EPFD
GEREP
TWZ
ATIC
Tecnoborgo (2)
Tianjin Heija Onyx Environment
Shangaï Laogang landfill
Effeh
Total Waste Management (3)
Autres (valeur unitaire < à 1 million d’euros)
Total
Quote-part des
capitaux propres
Quote-part
du résultat
2005
2004
2005
2004
2005
2004
24,00 %
20,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
42,88 %
50,00 %
31,08 %
30,00 %
25,00 %
-
24,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
42,88 %
50,00 %
49,00 %
31,08 %
30,00 %
25,00 %
50,0 %
10,7
3,3
13,9
3,7
1,9
1,3
1,6
3,6
5,2
3,6
5,0
53,8
11,5
12,1
3,6
2,1
1,2
1,6
6,5
3,1
4,5
3,4
2.2
8,1
59,9
(0,8)
(0,4)
1,3
0,3
(0,1)
0,1
0,0
0,1
(0,1)
0,0
1,3
1,6
5,1
1,6
0,2
0,2
0,2
0,0
1,5
(0,3)
0,0
0,0
0 ,3
1,1
9,9
L'évolution en 2005 des participations dans les entreprises associées est la suivante :
(1)
(2)
(3)
30
Taux
de détention
2004
Résultat
Distribution
dividendes
Ecart
de conversion
Mouvement
de périmètre
Autres
mouvements
2005
Tiru
24,00 %
Ta-Ho Onyx Taitung
20,00 %
Environment (1)
Grand Bahamas
50,00 %
EPFD
50,00 %
GEREP
50,00 %
TWZ
42,88 %
ATIC
50,00 %
Tecnoborgo (2)
Tianjin Heija Onyx
Environment
31,08 %
Shangaï Laogang landfill
30,00 %
Effeh
25,00 %
Total Waste Management 50,00 %
Autres
(valeur unitaire < à 1 million d’euros)
Total
11,5
(0,8)
-
-
-
-
10,7
12,1
3,6
2,1
1,2
1.6
6,5
(0,4)
1,3
0,3
(0,1)
0,1
(1,5)
(0,2)
(0,1)
-
(0,6)
1,9
-
4,0
-
0,3
-
-
-
-
(6,5)
-
3,3
13,9
3,7
1,9
1,3
1.6
-
3,1
4,5
3,4
2,2
0,1
(0,1)
0,0
-
0,3
0,8
0,2
(2,2)
0,1
-
3,6
5,2
3,6
-
8,1
59,9
1,3
1,6
(1,0)
(2,8)
2,6
(2,9)
(8,1)
0,2
0,6
5,0
53,8
Première consolidation en 2005
Consolidée en intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2005
Consolidée en intégration proportionnelle depuis le 1er avril 2005
Comptes consolidés
Les données financières agrégées relatives aux principales participations dans les entreprises associées sont les suivantes
(montants à 100 %) :
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
Actifs long terme
Actifs courants
Total actif
Capitaux propres part du Groupe
Intérêts des minoritaires
Endettement financier
Autres passifs et provisions
Total passif
289,7
187,0
476,7
111,3
1,4
198,9
165,1
476,7
231,0
170,0
401,0
81,6
1,7
145,7
172,0
401,0
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
Résultat net
178,0
24,0
11,1
173,7
16,7
8,3
31
Comptes consolidés
Note 9
Titres non consolidés
Les titres de participations non consolidés sont traités selon la norme IAS 39 comme des titres disponibles à la vente et sont
donc valorisés à leur valeur recouvrable, les gains et pertes latentes étant enregistrés dans les capitaux propres, à l’exception
des pertes latentes jugées durables qui sont comptabilisées dans le compte de résultat.
L'évolution de la valeur recouvrable des titres non consolidés au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Titres de participation
non consolidés
34,0
Entrée
Sortie
Variation
de
périmètre
Réévaluation
Pertes
de
valeur
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
9,5
(2,7)
(16,9)
-
2,2
(0,1)
(0,8)
25,1
Les titres non consolidés se détaillent comme suit :
Titres non consolidés
Au 31
décembre
2004
Ta-Ho Yunlin Onyx
RSEA Environment
9,8
Solurban
0,3
EAR
Soborec
Ta-Ho Onyx Taitung Environment (1) 4,0
13,2
Rev Suisse recyclage holding (2)
1,2
Sotame (2)
Valeur unitaire comptable
< 1 million d’euros pour 2005
5,5
Total
34,0
(1)
(2)
Pourcentage du
capital détenu
au 31 décembre
2005
Valeur
comptable brute
au 31 décembre
2005
Pertes
de
valeur
Réévaluation
Valeur
comptable nette
au 31 décembre
2005
33,30 %
50,00 %
89,60 %
100 %
10,4
3,0
2,6
2,4
(0,4)
(2,7)
-
-
10,0
0,3
2,6
2,4
-
14,6
32,9
(4,7)
(7,8)
-
9,8
25,1
Entité consolidée en mise en équivalence depuis le 1er janvier 2005.
Entité consolidée en intégration globale depuis le 1er janvier 2005
Aucun gain et perte latents n’ont été comptabilisé au cours des exercices 2004 et 2005.
Note 10
Créances financières IFRIC 4
L'évolution de la valeur nette des créances financières IFRIC 4 au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Part non courante
Part courante
32
Au 31
décembre
2004
Entrée
Remboursement
Perte
de
valeur
Variation
de
périmètre
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
251,6
0,2
1,7
-
(18,7)
-
-
-
14,6
-
12,1
1,4
261,3
1,6
Comptes consolidés
Note 11
Autres actifs financiers non courants
L'évolution de la valeur des autres actifs financiers non courants au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Entrée Remboursement Variation
/Sortie
de
périmètre
Pertes
de
valeurs
Ajustement
de la juste
valeur
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
Autres créances
financières
non courantes
(brutes)
49,5
0,9
(7,5)
1,3
-
-
3,1
(33,7)
13,6
Pertes de valeur
sur les autres créances
financières
non courantes
(0,5)
-
-
-
-
-
-
0,5
-
Autres créances
financières non
courantes (nettes)
49,0
0,9
(7,5)
1,3
-
-
3,1
(33,2)
13,6
Autres immobilisations
financières non
courantes (brutes)
29,4
5,9
(3,2)
(1,4)
-
-
2,0
(2,6)
30,0
Pertes de valeur sur
les autres immobilisations
financières non courantes (3,2)
(0,3)
-
-
-
-
-
1,2
(2,2)
Autres immobilisations
financières
non courantes (nettes)
26,2
5,5
(3,2)
(1,4)
-
-
2,0
(1,4)
27,8
Autres actifs financiers
non courants (nets)
75,2
6,4
(10,7)
(0,1)
-
-
5,2
(34,6)
41,5
La classification de ces actifs financiers traités par la norme IAS 39 est la suivante :
Titres détenus
jusqu'à l'échéance
Au 31 décembre
Au 31 décembre
2004
2005
Autres créances financières
non courantes (nettes)
Autres immobilisations financières
non courantes nettes
non courants (nets)
Prêts et créances
émis par l'entreprise
Au 31 décembre
Au 31 décembre
2004
2005
-
-
49,0
13,7
15,5
16,5
10,7
11,3
15,5
16,5
59,7
25,0
33
Comptes consolidés
Note 12
Impôts différés nets
Les différences temporaires donnant lieu à d’importants impôts différés actif et passif sont détaillées ci-dessous :
Au 31
décembre
2004
Avantages sociaux
Provisions pour dépréciation
Déficits fiscaux, crédit d’impôt
ID/retraitement crédit-bail actif
Autres différences temporaires
déductibles
Impôts différés actifs bruts
non appréhendés
appréhendés
Réévaluation d’actifs
ID/immo.avec amort.fiscal
accéléré
ID/retraitement crédit-bail passif
Autres différences temporaires
imposables
34
Mouvements
de l'activité
Variations
de
périmètre
Réévaluation
Effet
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
17,5
44,5
80,1
16,6
0,6
1,3
0,4
(1,0)
(0,2)
-
9,3
-
0,4
2,3
6,9
-
0,3
(4,4)
7,4
0,1
28,1
43,6
94,8
15,6
94,2
253,0
(1,4)
(0,1)
0,4
0,2
0,3
9,6
36,6
46,2
(7,4)
(4,0)
122,7
304,9
(47,4)
(23,5)
-
-
(7,0)
(0,4)
(78,3)
205,6
(23,6)
0,2
9,6
39,2
(4,0)
226,6
35,9
5,1
(0,2)
-
4,7
(0,2)
45,3
85,9
7,2
2,5
0,2
-
-
11,8
-
36,3
(0,5)
136,5
6,9
103,1
232,1
(26,5)
(34,5)
(26,7)
3,1
0,7
0,5
(0,3)
9,6
31,0
47,5
(8,3)
(39,7)
(4,1)
(0,2)
60,6
249,3
(22,7)
Comptes consolidés
Note 13
Besoin en fonds de roulement d’exploitation
L'évolution du besoin en fonds de roulement (« BFR ») d’exploitation net au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Mouvement
de
l’activité
Variation
de
périmètre
Effet
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
Stocks et travaux en cours nets
98,5
8,3
0,9
4,7
(2,4)
109,3
Créances d’exploitation nettes
1 922,6
60,0
(3,7)
64,3
0,3
2 043,4
Dettes d’exploitation nettes
1 814,8
90,6
2,1
72,7
(6,9)
1 973,2
206,3
(22,3)
(0,7)
(3,7)
4,8
179,5
Neutralisation BFR fiscal
-
45,0
-
-
-
-
Variation du BFR d’exploitation
net au tableau de flux de trésorerie
-
22,7
-
-
-
-
reprises
de pertes
de valeur
Variation
de
périmètre
Effet
de
change
BFR d’exploitation net
Stocks
Au 31
décembre
2004
Mouvements
activité
pertes
de
valeurs
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
Matières premières
et fournitures
72,7
0,6
-
-
0,5
3,6
(0,4)
76,9
Travaux en cours
12,0
6,2
-
-
-
0,5
(2,0)
16,7
Stocks de produits finis
11,3
0,4
-
-
0,5
-
0,2
12,3
Contrats en cours
3,7
1,1
-
-
-
0,6
-
5,5
Stocks et travaux
en cours bruts
99,7
8,3
-
-
0,9
4,7
(2,2)
111,3
Pertes de valeurs sur matières
premières et fournitures
(0,9)
-
(1,3)
1,3
-
-
-
(1,0)
-
-
-
-
-
-
-
-
(0,4)
-
-
-
-
-
-
(0.4)
-
-
-
-
-
-
-
-
Pertes de valeurs sur stocks
et travaux en cours
(1,3)
-
(1,3)
1,3
-
-
-
(1,4)
Stocks et travaux
en cours nets
98,5
8,3
(1,3)
1,3
0,9
4,7
(2,2)
109,9
Pertes de valeurs
sur travaux en cours
Pertes de valeurs sur
stocks de produits finis
Pertes de valeurs
sur contrats en cours
35
Comptes consolidés
Créances d’exploitation
Créances clients
Charges constatées d’avance
Autres créances
d’exploitation courantes
Autres créances fiscales
brutes
Provisions sur créances
clients
Provisions
sur autres créances
d’exploitation courantes
Pertes de valeurs
sur créances d’exploitation
nettes
Au 31 Mouvements
décembre
activité
2004
provisions
dotations
provisions
reprises
Variation
de
périmètre
Effet
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
1 558,8
54,5
84,4
0,8
-
-
(5,5)
(0,3)
56,3
2,8
(2,8)
-
1 691,1
57,9
195,8
180,1
(36,7)
11,4
-
-
1,7
0,2
4,8
1,8
15,7
(14,1)
181,3
179,4
1 989,1
60,0
-
-
(3,9)
65,7
(1,3)
2 109,6
(62,3)
-
(20,6)
21,2
0,5
(1,3)
5,0
(57,5)
(4,3)
-
(1,6)
1,7
(0,3)
(0,1)
(4,1)
(8,7)
(66,5)
-
(22,2)
22,9
0,2
(1,4)
0,9
(66,2)
1 922,6
60,0
(22,2)
22,9
(3,7)
64,3
(0,4)
2 043,4
Les créances clients ayant fait l’objet d’un programme de cession Dailly ou de titrisation représentent un montant total de
39 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 334 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs
Autres dettes
Dettes d'impôts
sur bénéfices
Autres dettes fiscales
hors impôts
sur les bénéfices
Produits constatés d'avance
Dettes d’exploitation
36
Au 31
décembre
2004
Mouvements
de
l'activité
Variation
de
périmètre
Ecarts
de
conversion
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
872,1
508,6
51,5
62,1
(1,0)
0,8
25,7
23,5
16,8
(32,3)
965,1
562,6
51,8
(24,6)
0,1
7,0
124,0
158,3
320,4
61,9
1 814,8
(0,5)
2,0
91,0
2,1
2,1
11,2
5,4
72,7
(115,6)
0,2
(6,9)
215,6
71,6
1 973,2
Comptes consolidés
Note 14
Autres actifs financiers courants
L'évolution des autres actifs financiers courants au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
courantes (brutes)
Pertes de valeur sur les autres
créances financières courantes
courantes (nettes)
(brutes)
Pertes de valeur sur valeurs
mobilières de placement
(nettes)
courants (nets)
Variation
de
l'activité
Variation
de
périmètre
Ajustement
de la juste
valeur
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
24,2
(4,3)
2,5
-
0,4
(18,5)
4,3
(3,7)
0,8
-
-
(0,2)
3,3
0,2
20,6
(3,4)
2,5
-
0,2
(15,3)
4,5
4,0
0,6
-
-
-
0,9
5,5
(0,1)
-
-
-
-
(0,2)
(0,4)
3,8
0,6
-
-
-
0,6
5,1
24,4
(2,8)
2,5
-
0,2
(14,6)
9,6
La classification de ces actifs financiers traités par la norme IAS 39 est la suivante :
Titres détenus
à leur juste valeur
en contrepartie
du résultat
Au 31
Au 31
décembre
décembre
2004
2005
Autres créances financières à CT
-
Prêts et créances
émis
par l'entreprise
-
Titres
disponibles
à la vente
Au 31
décembre
2004
Au 31
décembre
2005
Au 31
décembre
2004
Au 31
décembre
2005
20,6
-
4,5
-
3,8
5,1
Note 15
L'évolution de la trésorerie et équivalents de trésorerie au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Disponibilités
Autres instruments
de trésorerie à CT
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
Au 31
décembre
2004
Variation
de
l'activité
Variation
de
périmètre
Ajustement
de la juste
valeur
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
122,8
(13,3)
12,5
-
9,7
36,4
167,6
26,8
4,2
6,3
-
0,3
8,6
46,2
149,6
(9,6)
18,8
-
10,0
45,0
213,8
37
Comptes consolidés
Note 16
Capitaux propres
1. Capital :
Nombre d’actions émises :
Il est de 9 310 588 titres au 1er janvier 2004, de 9 310 588 au 31 décembre 2004 et de 8 563 375 au 31 décembre 2005.
Réduction de capital :
Le 9 décembre 2005, Veolia Propreté a racheté ses propres actions auprès de Veolia Environnement Financière de l’Ouest pour
un montant total de 354 millions d’euros. Ces titres ont été annulés par le biais d’une réduction de capital (747 213 actions).
2. Affectation du résultat et dividendes :
Sur un résultat net de l'exercice 2004 de 198,7 millions d'euros, 100 millions d'euros ont été distribués, le solde, soit
98,7 millions d'euros a été affecté aux réserves consolidées de Veolia Propreté.
3. Réserves de conversion :
Au 1er janvier 2004, le montant cumulé de la réserve de conversion a été transféré en réserves de consolidation, conformément
à l’option retenue par le Groupe dans le cadre des normes IFRS.
En 2005, les différences de conversion d'un montant total de 89,6 millions d'euros proviennent du dollar à hauteur de
65,3 millions d'euros.
En 2004, les différences de conversion d'un montant total de -67,7 millions d'euros proviennent du dollar à hauteur de
-50,3 millions d'euros.
Variation de la réserve de conversion part du Groupe
Solde au 31 décembre 2004
Ecart sur les filiales dont les comptes sont établis en devise étrangère
Ecarts sur le financement net des investissements à l'étranger des sociétés holdings (NIH)
Total
Variations de l'exercice
Total
Solde au 31 décembre 2005
Total
38
Brut
Impôt
différé
Net
(56,5)
8,9
(47,6)
(20,1)
(20,1)
(56,5)
(11,2)
(67,7)
141,2
(1,1)
140,1
17,2
17,2
141,2
16,1
157,3
84,7
7,8
92,5
(2,9)
(2,9)
84,7
4,9
89,6
Comptes consolidés
Ventilation par devise de la réserve de conversion part du Groupe
Dollar américain
Livre sterling
Dollar australien
Dollar canadien
Yuan chinois
Autres devises
Total
Au 31
décembre
2004
Variation
Au 31
décembre
2005
(50,3)
(0,7)
(2,6)
(0,5)
(0,6)
(13,0)
(67,7)
115,6
4,2
4,7
8,6
1,6
22,6
157,3
65,3
3,5
2,1
8,1
1,0
9,6
89,6
4. Ajustements de valeur :
Ces variations correspondent en totalité à la variation de juste valeur des dérivés de couverture qualifiés de cash-flow hedge.
5. Autres variations :
Les autres variations correspondent pour l’essentiel à l’imputation de la variation des écarts actuariels sur les engagements
envers le personnel et à la constatation en réserves de la contrepartie des charges de personnel liées à l’attribution d’options
de souscriptions d’actions.
Intérêts minoritaires à l'ouverture
Mouvements de périmètre de consolidation
Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts minoritaires
Quote-part des dividendes des sociétés consolidées
Incidence des fluctuations de change sur les intérêts des minoritaires
Autres mouvements
Intérêts minoritaires à la clôture
Au 31
décembre
2005
Au 31
décembre
2004
139,0
(66,3)
27,2
(17,8)
7,8
(5,8)
84,1
120,6
12,8
22,9
(21,6)
(0,1)
4,4
139,0
En 2005, la diminution des intérêts minoritaires résulte essentiellement de la prise en compte des montants représentatifs
des « puts » imputés sur la quote-part des minoritaires.
39
Comptes consolidés
Etat consolidé des résultats globaux
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
149,0
(56,6)
16,1
165,1
(11,2)
(67,8)
_
2,4
2,4
_
(0,4)
(0,4)
(22,4)
(22,4)
145,1
246,2
391,3
(68,2)
221,6
153,4
356,3
35,0
130,6
22,8
Ecarts de conversion
- écarts sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères
- écarts sur le financement net des investissements à l'étranger
des sociétés holdings (NIH)
Total
- ajustements de valeur sur titres disponibles à la vente
- dérivés de couverture – flux de trésorerie
Total
Autres écarts de valeur passés en situation nette
- écarts actuariels sur engagements de retraite
Total
Total des écarts de valeur passés directement en situation nette
Résultat de la période
Total des profits et pertes reconnus en résultat ou en situation nette
- dont quote-part Groupe
- dont quote-part revenant aux minoritaires
Note 17
Provisions courantes et non courantes
En application de la norme IAS 37, les provisions d'une échéance de plus d'un an font l'objet d'une actualisation. Les taux
d'actualisation ont évolué de la manière suivante :
Evolution des taux d’actualisation
Euros
2 à 5 ans
6 à 10 ans
plus de 10 ans
Dollars
2 à 5 ans
6 à 10 ans
plus de 10 ans
Livres sterling
2 à 5 ans
6 à 10 ans
plus de 10 ans
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
3,25 %
3,88 %
4,32 %
3,23 %
4,79 %
5,16 %
5,16 %
5,55 %
5,79 %
2,84 %
4,79 %
5,16 %
4,88 %
5,11 %
5,10 %
5,42 %
5,67 %
5,67 %
Les taux d'actualisation ont majoritairement augmenté entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005. La hausse du taux
d’actualisation des provisions entraîne des dotations moindres.
40
Comptes consolidés
L'évolution des provisions non courantes au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Dotation Consommation
de
de
l'exercice
l'exercice
Litiges dont sociaux et fiscaux 2,3
des travaux en cours et pertes
sur contrats à LT
2,9
Coûts de fermeture
et postérieurs à la clôture
243,8
Engagements de retraite
et avantages assimilés
46,5
Autres
30,6
Total
326,1
Reprises
sans
objet
Désactu- Variation
Ecart
alisation
de
de
périmètre conversion
Autres
Au 31
décembre
2005
2,6
(0,4)
-
0,1
-
-
0,1
4,7
4,8
-
(0,3)
0,2
-
0,6
(0,6)
7,7
(3,7)
(4,1)
(0,1)
13,6
2,0
11,7
24,8
288,0
1,4
2,3
7,4
(14,9)
(2,2)
(21,6)
(0,1)
(5,1)
(5,6)
0,3
14,3
0,1
2,4
4,5
1,1
0,5
13,9
33,0
(3,9)
53,4
67,2
24,9
392,5
Provisions pour litiges
Elles incluent l’ensemble des pertes jugées probables
afférentes aux litiges de toutes natures que Veolia Propreté
rencontre dans la conduite de ses affaires.
Provision pour dépréciation des travaux en cours et pertes
sur contrats à long terme
Les principales provisions concernent certains contrats
déficitaires.
Coûts de fermeture et postérieurs à la fermeture
Veolia Propreté est soumis à des obligations en matière de
coûts de fermeture et post-exploitation à la fermeture de
centres de stockage de déchets ultimes qu’elle exploite ou
dont elle assume la responsabilité. Ainsi Veolia Propreté
provisionne ces coûts prévisionnels au prorata des tonnes
de déchets enfouies sur la durée autorisée des installations.
L’accroissement des provisions pour remise en état de site
résultant d’engagements nouveaux, de la désactualisation
des provisions et de l’effet du changement de taux
d’actualisation, impactent les provisions non courantes
respectivement à hauteur de 25,5 millions d'euros,
13,6 millions d'euros et -5,7 millions d’euros.
Au 31 décembre 2005, le coût à venir estimé en valeur non
actualisée ressort à plus de 500 millions d’euros.
Retraites
Voir note 30.
Autres provisions
Les autres provisions incluent des engagements divers
enregistrés au niveau des filiales.
L'évolution des provisions courantes au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Litiges dont sociaux et fiscaux
23,5
des travaux en cours et pertes
sur contrats à LT
12,8
Coûts de fermeture et postérieurs
à la clôture
67,2
Charges de restructuration
(1,9)
Risque filiales
2,1
Engagements de retraite
et avantages assimilés
27,8
Provision pour propre assureur
18,7
Autres
40,0
Total
191,9
Dotation
de
l'exercice
Consommation
de
l'exercice
Reprises
sans
objet
Variation
de
périmètre
Ecart
de
conversion
Autres
Au 31
décembre
2005
10,3
(6,3)
(6,2)
-
0,1
0,3
21,7
0,8
(1,1)
-
-
1,4
(10,3)
3,5
3,5
1,0
-
(25,8)
(2,3)
-
(3,8)
(0,7)
(2,3)
(2,0)
-
4,0
0,2
0,2
4,2
7,3
47,4
3,5
-
5,5
14,2
25,0
58,6
(0,6)
(8,6)
(16,3)
(60,9)
(0,1)
(7,1)
(20,0)
0,1
1,0
(0,9)
0,4
2,9
0,7
9,8
(1,7)
0,7
3,2
2,3
31,3
26,5
46,5
180,7
Les provisions pour propre assureur correspondent aux franchises de contrats d’assurance souscrits pour le personnel et
les véhicules d’exploitation aux Etats-Unis.
41
Comptes consolidés
Note 18
Au 31 Acquisitions Remboursements/ Variation Ajustement
Effets
Autres
Au 31
décembre
cessions
de
de
de mouvements décembre
2004
périmètre
valeur change
2005
Emprunts obligataires
Autres dettes financières
à long terme
Promesses de vente
octroyées par un tiers
Dettes financières
non courantes
180,3
1,2
(8,8)
-
(0,4)
13,6
(6,6)
179,4
2 076,6
802,9
(114,9)
25,2
-
140,0
194,1
3 113,8
-
8,2
-
-
-
-
101,2
109,4
2 256,9
812,3
(123,7)
25,2
(0,4)
143,6
288,7
3 402,6
La ventilation des emprunts obligataires à long terme par échéance est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Emprunt obligataire Montgomery
Emprunt obligataire Selch’p
Emprunt obligataire Tyseley
Autres < 10 millions d’euros
Total
71,9
33,8
66,0
8,7
180,3
De 1 à 2 ans
Maturité
De 2 à 5 ans
+ de 5 ans
8,5
1,1
5,0
7,6
22,1
28,2
6,6
17,0
0,7
52,5
38,2
26,1
40,5
104,8
Au 31
décembre
2005
74,8
33,8
62,5
8,3
179,4
Les principales composantes de la dette obligataire sont les suivantes :
Opération
Date
échéance
finale
Emprunt obligataire
Montgomery
11/01/2014
Emprunt obligataire
Tyseley
30/07/2018
Emprunt obligataire
Selchp (49 %)
31/12/2021
Total principaux emprunts
obligataires
Devise Nominal Taux Retraitement Ré- montant Taux d’intérêt
Taux
en M€ facial
coût
évaluation au
effectif
d’intérêt
amorti
bilan
avant
effectif après
couverture couverture
USD
73,8
5,00 %
1,0
-
74,8
3,60 %
3,60 %
GBP
71,5
6,67 %
(9,0)
-
62,5
9,50 %
9,50 %
GBP
34,4
7,14 %
(0,6)
-
33,8
7,39 %
7,39 %
(8,6)
-
171,1
n/a
n/a
179,7
Financement « recours limité »
Le financement en emprunt obligataire de l'usine d'incinération de déchets ménagers de Selch'p, dans la banlieue de Londres
est dit « sans recours », c'est à dire que sa garantie repose exclusivement sur les actifs financés. Cette dette a sa contrepartie
à l'actif du bilan en immobilisations corporelles.
42
Comptes consolidés
Les principales composantes des autres dettes financières à long terme sont les suivantes :
Au 31
décembre
2004
Emprunts Veolia Environnement
Location financement
Autres
Total
1 462,2
367,1
247,3
2 076,6
De 1 à 2 ans
70,2
27,5
97,7
Maturité
De 2 à 5 ans
+ de 5 ans
1 610,2
116,9
201,8
2 778,9
850,0
160,6
76,7
237,3
Au 31
décembre
2005
2 460,2
347,7
305,9
3 113,8
L'endettement du Groupe est pour partie souscrit auprès de Veolia Environnement, qui assure tant les lignes de financement
que la couverture des risques.
Les conventions de prêt conclues entre Veolia Propreté et Veolia Environnement comprennent :
• un prêt à long terme de 550 millions d'euros au taux IBOR +1,5 % remboursable au 31/12/2018, un prêt long terme de
300 millions d’euros au taux d’IBOR +1 % remboursable le 1 er décembre 2015 et un prêt moyen terme pour un montant de
500 millions d'euros à un taux IBOR +0,5 % remboursable au 31/12/2008,
• une convention de trésorerie de 350 millions d'euros au taux eonia +0,15 %.
La dette Long terme du Groupe est principalement basée sur taux variable (à près de 75 %).
Les dettes financières comprennent notamment le financement relatif aux usines d'incinération : en France, 10 usines
d'incinération sont financées en crédit bail, pour le compte de la collectivité et correspondent à des biens de retour à la
collectivité, pour un montant de 210,1 millions d’euros en 2005 contre un montant de 223,6 millions d'euros en 2004.
La partie fixe de la dette est pour l'essentiel liée à nos usines d'incinération, dont le financement est assuré soit par crédit-bail
à taux fixe, soit par émission obligataire.
La ventilation des dettes financières non courantes par devise à l'origine (avant opérations de SWAPS) est la suivante (en coût
amorti ou juste valeur) :
Euro
Dollar américain
Livre sterling
Dollar australien
Couronne norvégienne
Couronne tchèque
Autres
Total
Au 31
décembre
2004
Au 31
décembre
2005
1 274,0
98,0
725,9
97,3
23,6
0,3
37,5
2 256,9
2 106,8
153,1
842,5
137,7
13,4
7,2
142,0
3 402,6
L’augmentation de la dette long terme en euro en 2005 provient essentiellement du financement de la réduction de capital
intervenue en décembre 2005 pour un montant de 354 millions d’euros.
43
Comptes consolidés
Note 19
L'évolution des autres dettes non courantes au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Au 31
décembre
2004
Mouvements
de
l'activité
Variation
de
périmètre
Ecarts
de
conversion
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
74,7
4,5
0,3
2,5
(2,1)
79,9
Note 20
Dettes financières courantes
L'évolution des dettes financières courantes au cours de l'exercice 2005 est la suivante (en coût amorti ou juste valeur) :
Au 31 Acquisitions
Rembourse- Variation Ajustement
décembre
ments/ Cessions
de
de
2004
périmètre
valeur
Passifs financiers courants
643,8
-
(115,1)
(4,9)
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
9,1
(367,2)
166,30
0,6
Note 21
Trésorerie passive
(en millions d'euro)
Au 31
décembre
2004
Variation
de
l'activité
Variation
de
périmètre
Ajustement
de
valeur
Effets
de
change
Autres
mouvements
Au 31
décembre
2005
82,2
(221,3)
8,9
-
(0,3)
232,1
101,6
Trésorerie passive
Note 22
Ventilation du produit des activités ordinaires
Ventes de biens
Prestations de services
Revenus créances contrats I4
Total PAO
44
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
472,8
6 091,4
15,0
6 579,2
483,9
5 675,8
16,4
6 176,1
Comptes consolidés
Note 23
Dotations nettes de reprises aux amortissements et provisions opérationnelles (a)
Charges de personnel (y compris avantages au personnel) (b)
Coûts de restructuration (c)
Pertes de valeur sur actifs incorporels à durée de vie indéterminée (d)
Plus ou moins values cessions d'actifs immobilisés
Autres charges opérationnelles
Frais de recherche et développement (hors frais de personnel
et hors dotations nettes de reprises) (e)
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
6 579,2
(517,3)
(2 268,0)
(1,5)
(10,0)
5,9
(3 263,0)
6 176,1
(554,2)
(2 112,0)
(2,7)
(2,0)
22,1
(3 055,1)
(2,3)
523,0
(6,1)
466,1
Le montant des dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur opérationnelles du tableau de flux de trésorerie
s'analyse ainsi :
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
(517,3)
(554,2)
(517,3)
(554,2)
Dotations nettes de reprises aux amortissements et provisions opérationnelles (a)
Dotations nettes de reprises aux amortissements et provisions opérationnelles
des activités non poursuivies
Charges de renouvellement (e)
Autres
Total dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur opérationnelles
(a) Dotations nettes de reprises aux amortissements et provisions opérationnelles
Dotations
Amortissements
Immobilisations incorporelles
Autres pertes de valeurs
Stock
Créances clients
Autres créances d'exploitation
Autres provisions non courantes et courantes
Total
Reprises
Net
(526,0)
(29,8)
-
(526,0)
(29,8)
(4,4)
(1,4)
(22,2)
(1,6)
(66,0)
(651,4)
3,9
1,3
22,9
1,7
104,4
134,1
(0,5)
(0,1)
0,6
0,1
38,4
(517,3)
(b) Charges de personnel
Frais de personnel
Participation
Rémunérations en actions (IFRS 2)
Total charges de personnel
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
(2 248,9)
(14,9)
(4,2)
(2 268,0)
(2 098,1)
(13,8)
(2 111,9)
45
Comptes consolidés
(c) Coûts de restructuration
Charges de restructuration
Dotations nettes de reprises aux provisions sur restructurations
Total coûts de restructuration
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
(3,6)
2,1
(1,5)
(4,9)
2,2
(2,7)
(d) Détail des pertes de valeurs des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée indéterminée
Le poste correspond à la dépréciation d’un écart d’acquisition, cf. note 4.
(e) Frais de recherche et développement
Ils s’élèvent respectivement à 2,3 millions d'euros et 6,1 millions d'euros pour les exercices clos au 31 décembre 2005
et au 31 décembre 2004. Y compris les frais de personnel et les dotations nettes de reprises ce montant s'élève à
12,2 millions d’euros au 31 décembre 2004 et 9,4 millions d’euros au 31 décembre 2005.
Note 24
Le coût de l'endettement financier net représente le coût de l'endettement financier brut y compris les résultats de couverture
de taux et de change y afférant, diminué du résultat de la trésorerie nette.
Produits
Charges
Total
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
11,5
(150,7)
(139,2)
9,4
(133,5)
(124,2)
Le taux de financement (exprimé en pourcentage du coût de l’endettement financier net par rapport à l’endettement financier
net moyen) de 4,7 % en 2005 est en légère augmentation par rapport à celui de 2004.
Note 25
Revenus des créances financières
Dividendes
Résultat de change
Provisions financières
Charges / produit lié à la désactualisation des provisions
Autres produits et charges
Total
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
2,6
1,0
6,5
5,3
(12,0)
(3,3)
0,0
7,3
1,4
2,7
(5,9)
(8,1)
(4,0)
(6,6)
Le résultat de change positif résulte principalement d'un gain de change sur les comptes courants en dollar américain dans
les filiales latino-américaines.
46
Comptes consolidés
Note 26
Analyse de la charge fiscale
Les éléments de la charge fiscale sont les suivants :
Charge fiscale exigible
France
Autres pays
Charge / produit fiscal(e) différé(e)
France
Autres pays
Total de la charge fiscale
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
(142,1)
(62,7)
(79,3)
2,9
(10,1)
13,0
(139,2)
(128,5)
(60,8)
(67,6)
4,9
0,1
4,8
(123,6)
Certaines filiales françaises ont opté pour le groupe d'intégration fiscale constitué par Veolia Environnement à compter du
1 er janvier 2001. Veolia Environnement est seule redevable envers le Trésor Public français de l'impôt sur les sociétés courant
calculé sur la base de la déclaration fiscale d'ensemble. L'économie d'impôt susceptible d'en résulter est acquise à l'intégrante :
Veolia Environnement.
Conformément à l'article n° 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, Veolia Environnement a comptabilisé un montant
de 0,5 million d'euros au titre de la taxe additionnelle de 2,5 % du montant des réserves des plus-values long terme dans la limite
de 200 millions d'euros et après abattement de 500 000 euros.
Rapprochement des taux d'imposition
Taux d’imposition légal
Amortissement non déductible des écarts d’acquisition
Différences permanentes entre résultat comptable et résultat fiscal
Taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme
Variation des provisions IDA
Différences de taux
Constatation/utilisation des déficits fiscaux
Autres différences nettes
Taux d’imposition réel (a)
(a)
Au 31
décembre 2005
Au 31
décembre 2004
34,93 %
2,92 %
2,24 %
(3,36 %)
(0,62 %)
36,11 %
35,43 %
1,70 %
1,47 %
(0,47 %)
(2,33 %)
35,81 %
Le taux d’imposition réel s’obtient par division des impôts exigibles et impôts différés par le résultat avant impôt majoré de la quote-part de résultat
dans les entreprises mises en équivalence.
47
Comptes consolidés
Note 27
Part des minoritaires dans le résultat net
La part des minoritaires dans le résultat net comprend essentiellement ceux d’Onyx Hong-Kong (8,4 millions d’euros en 2005
contre 8,6 millions d’euros en 2004) et Marius Pedersen (11,7 millions d’euros en 2005 contre 5,1 millions d’euros en 2004).
Note 28
Le résultat net part du Groupe 2005 se partage comme suit :
Résultat net part du Groupe 2005
Récurrent
Non récurrent
Total
Commentaires
533,0
(139,2)
0,0
(139,2)
1,6
(27,2)
229,0
(10,0)
(10,0)
523,0
(139,2)
0,0
(139,2)
1,6
(27,2)
219,0
Cf. note 4
Le résultat net part du Groupe 2004 se partageait comme suit :
Résultat net part du Groupe 2004
48
Récurrent
Non récurrent
Total
468,1
(124,2)
(6,6)
(123,6)
9,9
(22,9)
200,7
(2,0)
(2,0)
466,1
(124,2)
(6,6)
(123,6)
9,9
(22,9)
198,7
Comptes consolidés
Note 29
Situation comptable des instruments financiers
Veolia Propreté utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les risques financiers inhérents à ses activités commerciales
et financières. Veolia Propreté n’anticipe pas de défaut de contrepartie qui pourrait avoir un impact significatif sur les positions
et le résultat des transactions.
L'évolution de la valeur des instruments dérivés au cours de l'exercice 2005 est la suivante :
Instruments financiers
dérivés actif
dérivés - passif
Au 31
décembre
2004
Entrée
Sortie
Variation
de
périmètre
Pertes
de
valeurs
Réévaluations
Effets
Autres
de mouvements
change
Au 31
décembre
2005
1,7
0.2
(0.1)
-
-
(0.5)
-
-
1,3
6,5
-
-
2,5
-
(0,7)
0,1
(1,0)
7,4
Situation au 31 décembre 2005 des instruments de couverture
Couvertures du risque de taux d'intérêt
Swaps payeurs de taux fixe – receveurs de taux variable
- Montant notionnel
- Juste valeur (évaluée au 31/12)
Swaps payeurs de taux variable – receveurs de taux fixe
- Montant notionnel
Couvertures du risque de change
Contrats de change à terme (swaps et termes)
- Montant notionnel
Total
1 an
1 à 5 ans
5 ans et +
97,2
(3.2)
7,6
0,7
-
27,8
0,2
75,5
(0,5)
7,6
0,7
-
21,7
(2,7)
-
Au 31 décembre 2005, le portefeuille des opérations de change se décompose comme suit :
(en millions de devises)
USD
GBP
Swap de change
et achat à terme
Swap de change
et vente à terme
0,2
15,9
0,1
2,9
49
Comptes consolidés
Rappel 2004 de la situation des instruments de couverture
Couvertures du risque de taux d'intérêt
Swaps payeurs de taux fixe – receveurs de taux variable
- Montant notionnel
Swaps payeurs de taux variable – receveurs de taux fixe
- Montant notionnel
Couvertures du risque de change
Contrats de change à terme (swaps et termes)
- Montant notionnel
Total
1 an
1 à 5 ans
5 ans et +
89,0
(3,8)
-
-
65,7
(1,0)
7,6
1,2
-
23,3
(2,8)
-
49,2
(0,7)
Note 30
Engagements sociaux
Plans d'épargne salariale des collaborateurs
Veolia Environnement a mis en place des plans d’épargne qui permettent à la quasi-totalité des collaborateurs à temps plein
de Veolia Environnement et de ses filiales (dont Veolia Propreté) de souscrire des actions de Veolia Environnement. Ces actions
sont souscrites par les collaborateurs avec une décote de 20 % par rapport au cours moyen des actions Veolia Environnement
les 20 derniers jours ouvrables précédant la date d’autorisation du lancement de ces plans par le Conseil d'Administration de
Veolia Environnement. Les actions souscrites par les collaborateurs dans le cadre de ces plans sont soumises à certaines
restrictions concernant la cession ou le transfert d’actions par les collaborateurs.
Les informations concernant les actions souscrites par les collaborateurs de Veolia Propreté sont les suivantes :
Nombre d’actions
Montant souscrit (en millions d’euros)
2005
2004
127 620
3,6
127 775
2,4
En 2005, 0,6 million d’euros de charges de rémunération correspondant au montant abondé par le Groupe au titre du plan
d'épargne 2004 ont été comptabilisées.
En 2005, la rémunération enregistrée conformément à la norme IFRS 2 sur les plans d'épargne ressort à 0,9 million d’euro.
50
Comptes consolidés
Plans de retraite et autres avantages assimilés
Plan de retraite
Au 31
Au 31
décembre
décembre
2005
2004
Évolution de l’engagement de retraite
Dette actuarielle en début d'exercice
Coût normal
Intérêts sur la dette actuarielle
Cotisations employés
Acquisitions
Cessions
Réductions / liquidations
Perte actuarielle (gain)
Prestations versées
Modifications de plans
Autres (dont variation de périmètre, effets de change)
Dette actuarielle en fin de l'exercice
Evolution des actifs du plan
Valeur vénale des placements en début d'exercice
Rendement attendu sur les placements
Gain actuariel (perte)
Cotisations employeur
Cotisations employés
Acquisitions
Cessions
Prestations versées
Autres (dont variation de périmètre, effets de change)
Valeur vénale des placements en fin de l'exercice
Couverture financière
Coût services passés non amortis
Autres
Montant net des droits
Provisions
Avantages payés d'avance
Autres avantages
Au 31
Au 31
décembre
décembre
2005
2004
241,3
10,0
12,1
2,1
0,3
0,0
0,1
55,3
(10,0)
0,0
7,2
318,3
203,7
16,2
10,9
0,3
0,1
0,0
0,0
3,7
(6,5)
10,3
2,5
241,3
6,0
1,8
(0,6)
0,2
7,4
0,1
5,6
(0,2)
0,5
6,0
163,7
9,8
19,0
25,2
2,1
0,1
0,0
0,0
(8,3)
2,5
214,1
(104,2)
10,8
1,9
(91,5)
91,5
0,0
148,0
5,2
4,9
10,7
0,3
0,0
0,0
0,0
(5,7)
0,2
163,7
(77,5)
12,0
(1,2)
(66,7)
66,7
0,0
(7,4)
(7,4)
7,4
0,0
(6,0)
(6,0)
6,0
0,0
Le Groupe prévoit de contribuer à hauteur de 7,4 millions d’euros aux plans de prestations définies en 2006.
La valeur actuelle des prestations futures (PBO, Projected Benefit Obligation) pour les plans à prestations définies non couverts
ressort à 318,3 millions d’euros et 214,1 millions d’euros pour les plans qui sont partiellement ou en totalité couverts au
31 décembre 2005, à comparer respectivement à 241,3 millions d’euros et 163,7 millions d’euros à fin 2004.
51
Comptes consolidés
Le coût net sur la période est le suivant :
Plan de retraite
Au 31
Au 31
décembre
décembre
2005
2004
Coût normal
Intérêts sur la dette actuarielle
Rendement attendu sur les placements
Amortissement des coûts des services passés
Autres
Coût net des avantages
10,0
12,1
(9,8)
0,6
0,1
0,6
13,6
Autres avantages
Au 31
Au 31
décembre
décembre
2005
2004
16,2
10,9
(5,2)
0,2
0,1
(0,4)
21,9
1,8
1,8
5,6
-5,6
Les hypothèses actuarielles utilisées pour les calculs varient selon les pays où sont mis en place les plans. Les actifs du Groupe
en France sont placés auprès de compagnies d'assurance et le taux à long terme de ces actifs est directement lié aux rendements
historiques observés. Les actifs au Royaume-Uni sont principalement placés en actions et obligations par l'intermédiaire d'une
structure fiduciaire, les taux à long terme résultant d'observations statistiques de la performance de marché à long terme.
Les hypothèses moyennes utilisées pour déterminer les engagements sociaux au 31 décembre 2005 et 2004 sont les suivantes :
Engagements de retraites
Taux d'actualisation
Taux de croissance des rémunérations
Au 31 décembre
2005
Au 31décembre
2004
4,45 %
3,32 %
4,92 %
3,24 %
Les hypothèses moyennes utilisées pour déterminer les engagements de prestations périodiques pour les années 2005, 2004
sont les suivantes :
Engagements de retraites
Taux d'actualisation
Taux du rendement attendu sur les placements
Taux de croissance des rémunérations
Espérance de vie résiduelle moyenne (en année)
52
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
4,92 %
6,12 %
3,24 %
15,2
5,40 %
5,82 %
3,20 %
15,2
Comptes consolidés
Le rendement attendu des actifs pour les exercices 2005 et 2004 sont respectivement de 9,8 millions d’euros et 5,2 millions
d’euros. L'allocation moyenne des actifs des plans de retraites du Groupe au 31 décembre 2005 et 2004 est la suivante :
Actions
Obligations et dettes
Contrats d'assurance
Liquidités
Autres
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
54 %
28 %
14 %
2%
2%
50 %
28 %
17 %
2%
3%
Note 31
Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2005
La principale acquisition réalisée en 2005 est l’ex-division déchets dangereux de Shanks plc pour 43 millions d’euros. Cette
acquisition porte exclusivement sur des actifs corporels. Une revue provisoire des valeurs des actifs a été réalisée et conduit
à constater un écart d’acquisition de 10 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2005.
53
Comptes consolidés
Note 32
Contrats de concessions
Dans le cadre de ses activités, Veolia Propreté est amené à
assurer des services à destination des populations gérés
dans le cadre de contrats avec une autorité publique. Ces
services publics relèvent dans de nombreux cas de la
responsabilité des autorités publiques qui interviennent
directement dans leur gestion :
• soit en gérant elle-même avec leurs propres moyens le
service,
• soit en se déchargeant complètement de l’exécution
matérielle du service sur une entreprise à qui elles confient
ou délèguent, dans les conditions et selon les spécifications
d’un contrat, la responsabilité globale de l’organisation
(moyens humains, matériels et financiers) à mettre en
œuvre et, le cas échéant, la construction et le financement
des installations.
La réalisation de ces prestations de service public s’effectue
dans le cadre d’accords contractuels aux formes multiples.
Cependant l’analyse en substance de ces différents contrats
fait apparaître trois grandes catégories de contrats :
• les contrats du type DSP (« Délégation de Services Publics »)
Concessifs,
• les contrats de types BOT (Build ; Operate ;Transfert) et DBO
(Define ; Build ; Operate),
De même, Veolia Propreté est généralement soumis à une
obligation contractuelle d’entretien et de réparation des
actifs des installations gérées au titre de ces contrats de
service public. Les frais d’entretien et de réparation en
découlant sont analysés au travers la norme IAS 37 relative
aux provisions et sont comptabilisés en charge au fur et à
mesure de leur engagement, et le cas échéant le coût est
provisionné par avance.
La nature et l’étendue des droits acquis et des obligations
incombant à Veolia Propreté dans ces différents contrats
diffèrent en fonction des prestations de service public qui
sont rendues dans les différents métiers.
En France et à l’étranger, certains contrats mis en place par
Veolia Propreté sont des contrats DSP Concessif et qui
concernent le traitement et la valorisation des déchets par
incinération. Leurs principales caractéristiques sont les
suivantes :
• durée moyenne : de 20 à 35 ans,
• services fournis : traitement de déchets (incinération, tri,
compostage, etc.),
• acquisition / Construction d’un actif corporel : les
contrats comprennent généralement le financement et
la construction par Veolia Propreté (qui s’adresse à
des sous-traitants) d’infrastructures de traitement,
• les autres contrats.
Ces contrats comprennent le plus souvent des clauses de
révisions tarifaires. Ces clauses sont généralement basées
sur l’évolution des coûts, l’inflation, l’évolution législative
et/ou fiscale, ou parfois sur les variations des volumes
et/ou la prise en compte de la survenance d’évènements
particuliers modifiant l’économie du contrat.
54
• restitution de l’actif spécifique au terme du contrat : les
biens financés sont retournés à la collectivité à l’issue
du contrat (ces actifs sont classés en immobilisations du
domaine concédé).
Comptes consolidés
Note 33
Contrats de location simple et financière
Actifs financés par locations financière et simple
Les actifs financés en locations financières ou en locations simples se répartissent par nature comme suit au 31 décembre 2005 :
Valeur
brute
Locations financières
Amortissements
cumulés
Locations simples
Valeur
nette
Terrains
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Constructions en cours
Immobilisations corporelles du domaine privé
2,2
77,5
121,9
225,0
1,0
427,5
194,8
(0,4)
(65,6)
(58,0)
(68,1)
(1,0)
(193,2)
(66,0)
1,8
11,8
63,9
156,9
0,0
234,3
128,8
30,1
147,2
13 ,4
91,6
0,0
282,3
0,0
Total 2005
622,3
259,2
363,1
282,3
Total 2004
599,0
246,9
352,1
255,2
Paiements minimums futurs
Le Groupe Veolia Propreté a recours à des contrats de location financement pour financer certains actifs corporels d'exploitation
et biens immobiliers qui sont inscrits à l'actif du bilan. Les redevances restant dues ressortent à 485,8 millions d'euros au
31 décembre 2005 contre 407,5 millions au 31 décembre 2004. Celles-ci sont comptabilisées pour leur montant actualisé au
31 décembre 2005 à 347,7 millions d'euros en dettes financières non courantes et 25,1 millions d’euros en dettes courantes.
Par ailleurs, le Groupe Veolia Propreté a recours à des contrats de type de location simple (afférents essentiellement à du matériel
de transport).
Au 31 décembre 2005, les paiements minimums futurs au titre de ces contrats s'élèvent aux montants suivants :
2006
2007
2008
2009
2010
2011 et années ultérieures
Total minimum des paiements futurs
Intérêts
Valeur actuelle des paiements au titre des contrats de location financement
Location
simple
Location financement
[au bilan]
64,2
52,7
38,3
32,8
29,4
64,9
282,3
68,3
64,6
59,1
49,8
41,2
202,8
485,8
(113,0)
372,8
55
Comptes consolidés
Note 34
Informations sur les sociétés consolidées
par intégration proportionnelle (en quote-part)
Les informations financières ci-après présentent l'agrégation des principales filiales consolidées par intégration proportionnelle
(en quote-part).
Actifs non courants
Actifs courants
Total actif
Endettement financier
Provisions et autres dettes
Total passif
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
257,1
113,1
370,2
49,7
1,5
164,6
154,4
370,2
216,7
91,8
308,5
40,9
1,5
135,0
131,1
308,5
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
324,7
24,7
12,9
281,9
15,6
3,0
41,9
(22,8)
(23,0)
30,6
(21,7)
(15,9)
(en millions 0)
Eléments de résultat
Résultat net
Eléments de financement
Flux d'exploitation
Flux d'investissement
Flux de financement
Le résultat net correspond à la contribution des sociétés en intégration proportionnelle au résultat net part du Groupe.
Note 35
Contrôles fiscaux
Dans le cadre de leurs activités courantes les entités
du Groupe en France et à l'étranger font l'objet de contrôles
fiscaux réguliers.
En 2005, un nombre restreint de sociétés françaises du
Groupe Veolia Propreté a fait l'objet de contrôles fiscaux.
Ceux pour lesquels un impôt complémentaire est resté à la
charge du Groupe ont été provisionnés de façon appropriée.
56
Le Groupe étant présent dans trente cinq pays à l'étranger,
il subit en permanence des contrôles fiscaux hors de
France. Dans les entités où ces contrôles ont donné lieu à
notification de redressement en 2005, le contrôle est suivi
avec l’aide d'un conseil fiscal local. Le cas échéant, ces
redressements ou les suspens fiscaux identifiés mais
n’induisant pas de redressement font l'objet de provisions
appropriées au mieux des connaissances du Groupe.
Comptes consolidés
Note 36
Engagements hors bilan
Engagements spécifiques donnés
américaines afin de garantir leurs obligations environnementales dans le cadre de leurs activités.
Des engagements spécifiques liés à nos activités ont été
consentis aux Etats-Unis.
Ainsi aux Etats Unis, chez OWS, MIC et OES il existe des
« closure bonds » et des « post closure bonds » correspondant aux engagements de reconstitution de sites et
surveillance post-exploitation des centres de stockage
contractés auprès de compagnies d'assurance (principalement AIG) dont les montants sont contre-garantis par
Veolia Environnement. De plus, selon le même principe
des « letters of credit » sont émises par des organismes
financiers au profit de tiers et pour le compte des entités
En outre, dans le contrat de Dade , il convient de signaler
que Montenay Dade Ltd est une entité ad-hoc qui porte un
emprunt auprès du Comté de Dade (lié au financement de
l’usine d’incinération) d’un montant de 73,2 millions d'euros
contre une garantie de tonnages apportés par le Comté
(« put or pay ») générant des revenus minimums permettant
de rembourser le service de la dette (environ 62,8 millions
d'euros) . Suite à une interprétation juridique du contrat, les
droits et obligations vis à vis du Comté de Dade peuvent
être compensés.
Echéancier des engagements spécifiques donnés
Engagements spécifiques donnés
Engagements
spécifiques donnés
Garanties opérationnelles
Garanties financières
Lettres de crédit
Total
Au 31
décembre
2004
Au 31
décembre
2005
A moins
d'un an
Echéance
De un
à cinq ans
159,3
118,8
60,0
53,9
3,9
71,3
73,2
9,1
36,6
27,5
A plus
de cinq ans
93,8
201,9
155,8
35,6
10,5
324,4
392,9
224,9
126,1
41,9
Autres engagements donnés
Les autres engagements donnés ne comprennent pas les sûretés réelles données en garantie d'emprunts ni les engagements
spécifiques mentionnés ci-dessus.
En conformité avec les recommandations de l'AMF, le détail des autres engagements hors bilan donnés est le suivant :
Garanties opérationnelles
Garanties financières
Garantie d'une dette
Garantie de passif
Engagements donnés
Annuités d’emprunt
Obligation d'achat
Obligation de vente
Lettres de crédit
Total
Au 31
décembre
2004
Au 31
décembre
2005
A moins
d'un an
Echéance
De un
à cinq ans
A plus
de cinq ans
209,6
98,0
95,9
2,1
39,7
1,9
37,8
61,8
5,4
56,4
409,0
244,7
88,0
75,3
12,7
52,8
0,4
43,8
8,6
33,4
33,4
418,9
83,3
9,8
5,5
5,3
10,2
0,4
1,2
8,6
1,2
1,2
104,5
133,7
37,8
29,4
8,4
42,4
42,4
16,6
16,6
230,5
27,7
40,4
40,4
0,2
0,2
15,6
15,6
84,0
57
Comptes consolidés
Garanties opérationnelles : on entend par garantie opérationnelle ou d'exploitation, tout engagement non lié à des
opérations de financement requis au titre de contrats ou
marchés, et en général dans le cadre de l'exploitation et de
l'activité des sociétés du Groupe. On compte parmi ces
garanties des engagements de type cautions de soumission
sur appels d'offres, cautions de restitution d'acomptes,
garanties de bonne fin, d'exécution ou de performance
dans le cadre de la conclusion de contrats ou de concessions
(« Performance Bonds »).
Obligation d’achat ou de vente : commandes fermes ou
promesses d’achats ou de vente
Garantie d'une dette : il s'agit principalement de garanties
accordées à des organismes financiers au titre de dettes
financières de sociétés non consolidées, ou de sociétés
consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, ou
pour la part de la dette non consolidée des sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle
lorsque l'engagement porte sur la totalité de celle-ci.
Litiges autres que ceux déjà comptabilisés
Lettres de crédit : lettres de crédit délivrées par des établissements financiers au profit de créanciers, clients ou
fournisseurs de sociétés du Groupe, à titre de garantie dans
le cadre de leurs opérations d'exploitation.
Les contrats de location auxquels Veolia Propreté a recours
sont analysés en note 33.
Le Groupe est cité dans plusieurs litiges participant du cours
normal de son activité. Bien que leur issue reste incertaine,
la Direction considère, à la lumière des informations dont elle
dispose et après consultation de ses conseils, que ces litiges
n’auront pas d’impact préjudiciable significatif sur la situation
financière ni sur les résultats d’exploitation de Veolia Propreté.
Garanties de passif : engagements donnés d’une société
cédante à un tiers sur l’exactitude du bilan à partir duquel
le prix de cession a été déterminé.
Engagements reçus
Garanties reçues
Garantie de dette
Garantie de passif
Autres garanties
Lignes de crédit
58
Au 31 décembre
2005
Au 31 décembre
2004
18,9
0,3
9,2
6,9
2,5
145,1
84,0
4,8
18,6
37,7
Comptes consolidés
Note 37
Sûretés réelles données en garantie
de dettes financières
Au 31 décembre 2005, 142,4 millions d'euros de dettes financières étaient garantis par des sûretés réelles. Le détail par nature
d'immobilisations est le suivant :
Type de nantissements /
hypothèques
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur immobilisations financières(*)
Total actif immobilisé
Sur actif circulant
Total bilan
Montant d'actif
nanti (a)
Total du poste
du bilan (b)
% correspondant
(a) / (b)
118,2
8,6
126,8
15,6
142,4
82,8
3 536,8
382,9
5 589,4
2 378,3
7 969,4
0,0
3,3
2,2
2,3
0,7
1,8
* Les immobilisations financières nanties étant en quasi-totalité des titres de sociétés consolidées, le rapport actif nanti / total du poste du bilan n'est
pas significatif.
( )
Le détail des sûretés par échéance est le suivant :
Au 31
décembre
2004
Immobilisations financières
Taitung
Tecnoborgo
Actif circulant
Nantissements de créances
Nantissements de stocks de produits finis
Total
120,6
8,2
3,1
5,1
36,7
23,8
12,9
165,4
Au 31
décembre
2005
A moins
d'un an
Echéance
De un
à cinq ans
A plus
de cinq ans
118,2
8,6
3,5
5,1
15,6
14,4
1,2
142,4
6,5
6,5
12,1
12,1
99,6
8,6
3,5
5,1
15,6
14,4
1,2
123,8
Enfin, il est à noter que dans le cadre des financements bancaires obtenus, des nantissements ont été consentis :
- nantissement sur les titres Tecnoborgo pour un montant de 5,086 millions d'euros dans le cadre du financement de l'usine,
- nantissements sur les actifs immobilisés d’Onyx Norway pour un montant de 34,193 millions d'euros dans le cadre
de financements locaux,
- nantissements sur les actifs immobilisés chez MIC pour un montant de 91,881 millions d'euros dans le cadre
des financements de l'usine de Montgomery,
- nantissements sur les titres de Taitung pour un montant de 3,475 millions d'euros dans le cadre de financements locaux.
59
Comptes consolidés
Note 38
Opérations avec les parties liées
Rémunération versée au Président-Directeur Général
Le tableau ci-dessous fait apparaître la rémunération brute globale (incluant rémunération fixe, variable, jetons de présence
et avantages en nature) versée à Henri Proglio au cours des exercices 2004 et 2005.
(en euros)
Rémunérations diverses
Fixe
Variable
Jetons
de présence
VE
Rémunération versée en 2004
Rémunération versée en 2005
(a)
(b)
(c)
900 000
944 996
473 620(b)
850 000(c)
Jetons de
présence versés
par les sociétés
contrôlées
Avantages
en
nature(a)
Total
rémunération
brute globale
70 395
70 912
3 898
2 616
1 472 430
1 902 524
24 517
34 000
Mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Part variable 2003 versée en 2004.
Part variable 2004 versée en 2005.
Il bénéficie du régime collectif de retraite alloué aux cadres dirigeants du Groupe.
Rémunération globale des administrateurs communs avec Veolia Environnement
(hors Président-Directeur Général)
Le montant des jetons de présence versé aux administrateurs communs avec Veolia Environnement en 2005 et 2004 est de
24 000 euros par an.
Rémunération des membres du comité exécutif (hors Président-Directeur Général)
La rémunération des membres appartenant au comité de Direction de Veolia Propreté en 2005 sont en 2005 de 3 232 530 euros
et de 2 888 348 euros en 2004 (parties fixe, partie variable et avantages en nature).
Plans d'options de souscription ou d'achats d'actions
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties au mandataire social unique au cours de l'exercice 2005 et options
exercées au cours de l'exercice : néant.
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux membres du comité exécutif au cours de l'exercice 2005 et
options exercées au cours de l'exercice : néant.
60
Comptes consolidés
Note 39
Effectifs
Les effectifs moyens(*) se répartissent ainsi :
Ventilation par catégories
5 043
63 968
69 011
5 043
61 880
66 923
Cadres
Non cadres
Total
( )
* L'effectif des filiales consolidées en intégration proportionnelle est pris en compte à hauteur du taux d'intégration, et celui des filiales mises en équivalence
est exclu.
Ventilation par segments
France
International
Sociétés intégrées total
31 613
37 398
69 011
31 763
35 160
66 923
67 033
1 978
69 011
65 185
1 738
66 923
Ventilation par sociétés
Sociétés intégrées globalement
Sociétés intégrées proportionnellement
Total
Note 40
Informations sectorielles
Pour des raisons de confidentialité, Veolia Propreté ne présente pas d’information sectorielle.
Note 41
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Le montant des Commissaires aux Comptes signataires des comptes consolidés de Veolia Propreté au titre de l’exercice 2005
pour la totalité des sociétés consolidées est le suivant :
Réseau KPMG
Au 31 décembre Au 31 décembre
2004
2005
Audit légal, examen des comptes (1)
Audit-mission accessoires (2)
Autres prestations
Total
(1)
(2)
2,8
0,2
0,6
3,6
2,9
0,2
0,2
3,3
Réseau Ernst & Young
Au 31 décembre Au 31 décembre
2004
2005
2,5
0,4
0,2
3,1
2,7
0,3
0,1
3,2
Les honoraires présentés intègrent également les honoraires portant sur les entreprises consolidées par intégration proportionnelle.
Comprend les honoraires relatifs à l’établissement des lettres de confort, aux attestations émises, aux audits d’acquisition et la revue des IFRS.
61
Comptes consolidés
Note 42
Liste des principales sociétés intégrées
dans les états financiers consolidés en 2005
En 2005, le Groupe Veolia Propreté a consolidé dans ses comptes 610 sociétés. Les principales sociétés sont reprises ci-après :
IG : Société intégrée selon la méthode de l'intégration globale
IP : Société intégrée selon la méthode de l'intégration porportionnelle
ME : Société intégrée selon la méthode de la mise en équivalence
Mode
Nom de
d'intégration la société
Taux
d'intérêts
Taux de
contrôle
99,87
100,00
99,49
64,85
47,49
99,95
47,50
50,00
99,98
100,00
95,45
100,00
65,00
49,99
100,00
50,00
50,00
100,00
100,00
99,95
99,94
99,17
100,00
99,98
98,74
100,00
99,47
100,00
100,00
98,74
Mode
Nom de
FRANCE
IG
ACTISOL
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
AFOUARDS SCI
ALPES ASSAINISSEMENT
ALPHA
ANGIBAUD SPECIALITES
ATEP
ATICS
AUBINE
AUQUEMESNIL SNC
AUREADE
AUTOMATION
ENVIRONNEMENT SERVICE
BATI EXPRES
BRAMETOT SNC
BRUNET SCI
CERCHIMIE
CIE DU GUANO DE
POISSON ANGIBAUD (SA)
CIE EUROPEENNE
DE PROPRETE & HYGIENE
CIE GENERALE
D'ENVIRONNEMENT DE CERGY
CSP
CTSP CENTRE
DAUPHINOISE DE TRI
DEROME
ENERGY DECHET
ENVIROPOL
EPR
ESTERRA
EVOLIA
FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT
ET DE SERVICE
GENERALE DE
REHABILITATION DES SITES
GENERALE NUTRITION VEGETAL
GENERIS
GIE CREED
IPODEC NORMANDIE
LA MEDITERRANEENNE
LOCABENNE
MARTINIQUAISE
DE VALORISATION
MCI SNC
MCS ENVIRONNEMENT
MONTVALOR
NANCY ENERGIE
NETURBA
ONYX
ONYX (SCI)
ONYX AQUITAINE
ONYX AUVERGNE
RHONE ALPES
ONYX EST
ONYX INDUSTRIES SERVICES
ONYX LANGUEDOC
ROUSSILLON
ONYX MEDITERRANEE
ONYX MIDI PYRENEES
ONYX NORD NORMANDIE
ONYX NORMANDIE
ONYX PACTOM
ONYX POITOU-CHARENTES
OREDUI
ORVADE
ORVAL
OTUS
OUEST NETTOIEMENT
OUEST PROPRETE
PREFERNORD
REMOISE DE
VALORISATIONS DECHETS
REP ENERGIE
REP ENVIRONNEMENT
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
62
99,95
99,95
100,00
100,00
99,95
99,99
100,00
100,00
93,57
100,00
66,19
100,00
44,68
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
93,61
100,00
99,91
100,00
44,68
100,00
100,00
100,00
99,94
49,97
99,95
100,00
100,00
99,95
80,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
80,00
69,96
49,97
100,00
95,08
47,49
99,68
100,00
100,00
99,99
69,96
50,00
100,00
100,00
49,95
99,98
100,00
100,00
99,99
100,00
95,00
99,78
100,00
95,00
100,00
99,87
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
99,71
99,76
99,94
100,00
100,00
100,00
99,96
50,93
99,88
100,00
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,96
50,93
95,08
99,90
99,88
100,00
99,90
99,88
Entrante
Entrante
Entrante
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IP
IP
IG
IG
IG
IP
Entrante
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
Entrante
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
Taux
d'intérêts
RIMMA NANCY
RONAVAL
ROUTIERE DE L'EST PARISIEN
RUDOFERT
S.T.M. C.
SA LAYERE
SAFISE
SAREN
SARM
SAVED
SEAS
SEAV
SEC
SECODE
SEDE
SEDIBEX
SENSE
SETOM
SETRAD
SEUS SNC
SMTVD
SNC CET DE NOUMÉA
SOCCOIM
SOCIETE NIVERNAISE
DE VALORISATION
SOCODES
SOMEDIS
SOMEREC
SONITHERM
SOTAME
SOULIER
SOVAL
S'PRINT PACIFIQUE
STE DE VALORISATION
DE MATERIAUX D'IDF.
STE D'EXPLOITATION
THERMIQUE DU MIRAIL
STE HAUT-MARNAISE
VALORIS DECHETS
STE MONTHYONNAISE
DE VALORISATION
STE NORMANDE DE
VALORISATION ENERGETIQUE
STE VOSGIENNE DE
VALORISATION DE DECHETS
STVDL
SUD AGRI
SUD MARSEILLE
ASSAINISSEMENT
SVE
TAÏS
TECHNIVAL
TRAITEMENT IND.
DES RESIDUS URB. - TIRU
TRIADE
TSP
VAL SUD
VALENE
VALEST
VALNOR
VALNORMANDIE
VALREP
VARRAY PARISI
VE EST
Taux de
contrôle
94,04
100,00
100,00
89,60
44,68
99,99
99,76
49,98
99,70
100,00
99,76
99,76
98,94
59,92
49,99
99,77
42,76
100,00
99,94
100,00
59,92
99,99
100,00
98,97
100,00
100,00
89,60
45,00
100,00
100,00
50,00
99,70
100,00
100,00
100,00
100,00
59,93
49,99
99,77
45,01
100,00
100,00
100,00
59,92
100,00
100,00
95,05
99,95
100,00
89,79
47,87
99,76
100,00
99,91
99,84
99,97
100,00
100,00
90,00
47,87
100,00
100,00
99,99
99,87
49,52
49,67
38,35
38,38
95,05
99,97
99,95
100,00
99,56
99,56
47,54
99,94
99,95
50,00
100,00
100,00
100,00
99,59
100,00
66,16
100,00
99,59
100,00
99,88
24,00
99,70
66,24
100,00
99,95
95,08
99,99
100,00
99,88
99,70
44,91
24,00
100,00
66,24
100,00
100,00
99,96
99,99
100,00
99,88
100,00
45,01
99,96
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
GROUPE RENOSOL
(taux d'intérêt de RENOSOL (mère)= 100 %)
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
CENTRE ASSISTANCE
COMATEC SA
EPPSI
RENOSOL
RENOSOL APPROS
ET TECHNIQUES
RENOSOL ATLANTIQUE
RENOSOL IDF
Entrante
Entrante
Entrante
Comptes consolidés
Mode
Nom de
IG
IG
IG
IG
Taux
d'intérêts
Taux de
contrôle
100,00
99,96
100,00
100,00
100,00
99,96
100,00
100,00
RENOSOL NORD ET EST
RENOSOL SUD-EST
TEST
USP NETTOYAGE
Mode
Nom de
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
GROUPE GRANDJOUAN
(taux d'intérêt de SACO (mère)= 99,99 %)
IG
IP
IG
IP
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
ARC EN CIEL
BOUYER LEROUX
ENVIRONNEMENT
CENTRE DE TRI ET RECYCLAGE
CET BOUYER
LEROUX
GEVAL
GEVAL COTES D'ARMOR
INCINERATION BOUYER LEROUX
LA BARRE THOMAS
NETRA
PAUL GRANJOUAN SACO
SENETD
STE BRETONNE EXPLOITAT
CHAUFFAGE
VAL D'ARMOR
VALDEF
99,99
100,00
50,00
65,99
50,00
66,00
50,00
99,99
99,99
50,00
59,83
99,99
99,99
99,99
50,00
100,00
100,00
50,00
59,84
100,00
100,00
100,00
49,99
99,99
99,99
50,00
100,00
100,00
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
GROUPE SARP (taux d'intérêt de SARP(mère)= 99,53 %)
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ATIC
49,76
ATO
99,51
BACHELET SA
49,64
BONNEFOND
49,69
CIG
99,52
COLIDEC
99,67
DIDERON SA
99,49
EAV
49,67
ECOGRAS
99,52
ECOPUR
84,57
EDIB
89,58
ENT DE TRAVAUX SANS TRANCHEE 99,53
EPFD
49,76
FENESTRA
99,53
FRANCHE COMTE
ASSAINISSEMENT
49,70
GLOBALIS SERVICE ONYX
99,53
GUS
99,53
HUHN
99,53
IFA
57,35
KST
99,53
ODD SA
49,67
OIR
99,53
ONYX CCS
99,53
ORKS
99,53
RENOV'CUVES
79,59
ROLLAND TE
99,53
RST
49,77
SANI CENTRE
49,71
SARP BFC
99,51
SARP CANADA
100,00
SARP CENTRE EST
99,44
SARP CLAUBERT
100,00
SARP DRAINAMAR
100,00
SARP ILE-DE-FRANCE
99,52
SARP MYSTO
100,00
SARP ONYX HOLDING GMBH
99,53
SARP OUEST
99,53
SARP SA
99,53
SARP SEWER MATIC
100,00
SARP SUD-OUEST
99,53
SARP TORONTO
100,00
SERVICE ENTRETIEN
MEDITERRANEE
99,53
SMAB
99,45
SMF
99,53
SNAB
99,48
SNAVEB
49,72
SOA
97,36
SODI
99,52
SODI NORMANDIE
49,76
SODI RHONE ALPES
99,53
SODI SUD
98,70
SOGESSAE
49,76
SOLIS
99,53
SOMES ASSAINISSEMENT
99,51
SRRHU
79,35
SVR
95,28
TECHNISUD
99,53
TELEREP FRANCE
79,39
TMS
99,53
WITHOFS
99,53
49,99
100,00
49,88
49,94
99,99
100,00
99,96
49,90
100,00
100,00
90,00
100,00
50,00
100,00
IP
IG
IG
CENTRE DEPOLL. INDUS.
LORRAIN - CEDILOR
CLE BRASIL LTDA USD
DATA ENVIRONNEMENT
DOROG (ECU)
83,51
24,93
99,82
99,82
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
49,94
100,00
100,00
100,00
75,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
49,94
99,98
100,00
99,91
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
99,99
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
99,93
100,00
100,00
49,97
97,82
99,99
50,00
100,00
99,17
49,99
100,00
99,97
79,61
95,75
100,00
99,99
100,00
100,00
GROUPE SARPI (taux d'intérêt de SARPI (mère)= 99,82 %)
IG
IG
IG
83,66
25,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
ME
Taux
d'intérêts
Taux de
contrôle
49,89
99,67
99,70
79,86
99,70
99,82
99,82
99,82
99,82
50,00
100,00
100,00
80,00
99,89
100,00
100,00
100,00
100,00
ECOLOGICAL SOLUTIONS ECOSOL
ECOVALOR
ECR
ELIOD SERVIS SRO
EMTA
EURO DIEUZE INDUSTRIE
FINANCIERE DIVAUR
FLORAS
GMA
GRPE ELIM. RESIDUS
POLLUANTS - GEREP
INMOBILIARIA
CONFINAMINA SA DE CV
LOBBE DABROWA GORNICZA
OCCITANIS
PROECOLOGIA
RECUPERATION TRAITEMENT
DECHETS HYDROCAR
RECYMET SA
RESICONTROL SA
RESIDUOS INDUSTRIALES
MULTIQUIM SA DE CV
SARP CARAIBES
SARP INDUSTRIAL WASTE LTD
SARP INDUSTRIES
SARP INDUSTRIES
AQUITAINE PYR. - SIAP
SARP INDUSTRIES BRASIL LTDA
SARP INDUSTRIES
MEXICO DA DE CV
SARP INDUSTRIES SUISSE
SARPI ITALIA
SEDA SA
SERAF SA
SICO
SIRAM
SISTEMAS AMBIENTAIS
COMERICIO LTDA
SITREM
SOLICENDRE
SOLITOP
SONOLUB
SPUR 13
STE NOUVELLE FRADIN - SNF
STE OUEST RECOND.
DECH. IND. - SOREDI
STE PICARDIE
REGENERATION - SPR
STE TRAITEMENT EFFLUENTS
NORD - SOTRENOR
STE TRAITEMENT & EMULS.
OUEST - SOTREMO
TWZ
49,89
49,98
99,70
99,82
49,81
50,91
100,00
100,00
49,96
51,00
99,82
99,76
99,70
100,00
99,94
100,00
89,73
99,61
99,77
99,82
90,00
100,00
100,00
100,00
99,82
99,70
100,00
100,00
99,70
99,82
99,82
48,84
57,63
99,70
99,82
100,00
100,00
100,00
48,99
57,80
99,88
100,00
99,70
99,73
99,98
99,69
99,61
99,82
99,82
100,00
99,91
100,00
100,00
99,94
100,00
100,00
99,80
99,98
99,82
100,00
93,20
100,00
98,55
42,80
100,00
42,88
Entrante
GROUPE OEG (taux d'intérêt de OEG(mère)= 100 %)
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Entrante
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
ACTION WASTE LTD
AR-PACK LTD
BLACKLEIGH LTD
BRIDE (CHURCH LAWFORD) LTD
CARTAWAYS LTD
CH PINCHES SONS LTD
COMATEC UK
ECONOTEK LIMITED
ECONOTEK WASTECARE LIMITED
ELLIS DAVIES SONS LTD
GERRARDS CROSS WASTE
DISPOSAL LTD
GIBSON WASTE COMPANY LTD
GJT HOLDINGS LIMITED
GLACIER ARM
HAMPSHIRE WASTE SERVICES
HT HUGHES PLC
IC WOODWARD SON LIMITED
L G INSURANCE LTD
LEIGH CHURCH LAWFORD LTD
LEIGH ENVIRONMENTAL
SOUTHERN LTD
LEIGH FLEXIBLE STRUCTURES INC
LEIGH INDUSTRIAL SERVICES LTD
LEIGH INTERESTS PLC
LIDSEY LANDFILL LTD
MAYBROOK TRANSPORT LTD
MIDLAND CONSTRUCTION
MATERIALS LIMITED
MINOSUS LIMITED
MODERN DISPOSALS LTD
ONYX AURORA
ONYX CLINICAL LTD
ONYX ENVIRONMENTAL
GROUP PLC
ONYX HAMPSHIRE LTD
ONYX HANSON LTD
ONYX HIGHMOOR LTD
ONYX KINGSBURY LTD
ONYX L.A.S. LTD
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
100,00
100,00
100,00
40,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
40,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
N
N
N
N
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
N
N
N
N
N
N
50,00
50,00
100,00
100,00
100,00
50,00
50,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
N
63
Comptes consolidés
Mode
Nom de
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Taux
d'intérêts
ONYX LAND TECHNOLOGIES LTD
ONYX LANDFILL LTD
ONYX LEIGH
ENVIRONMENTAL LTD
ONYX NORTHERN
EUROPE LIMITED
ONYX SELCHP
INVESTMENT LIMITED
ONYX SELCHP LTD
ONYX SHEFFIELD LTD
ONYX SOUTH DOWNS LTD
ONYX SPRINGFIELD LTD
ONYX UK
ONYX UK HOLDINGS PLC
ORGANIC
TECHNOLOGIES LIMITED
PGR WASTE
MANAGEMENT LIMITED
PLYMOUTH ENERGY PARK LTD
PROCESS CHEMICALS LTD
PROPERPAK LTD
SARP UK
SARP UK HOLDINGS LTD
SARP UK LIMITED (NEW)
SHEFFIELD ENVIRONNMENTAL
SERVICES LTD
SOUTH DOWNS WASTE
SERVICES LTD
SOUTH EAST LONDON
COMB HEAR POW
SUMMERDOWNLTD
THE DERBY WASTE
DISPOSAL COMPANY LTD
TRINCO
TYSELEY FINANCE PLC
TYSELEY WASTE DISPOSAL
UESL
WHELAN ENVIRONMENTAL
CONSULTANTS LTD
SERVICES (STOCKE) D
SERVICES
WISTECH HOLDING
YORK TRUST EQUITIES
Taux de
contrôle
Mode
Nom de
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
N
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
N
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
N
49,00
100,00
49,00
100,00
N
N
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
N
N
N
N
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
N
100,00
100,00
95,55
100,00
100,00
95,55
N
N
N
ACCUREC
44,78
AV BV
100,00
BATREC INDUSTRIES
67,45
FRANCEY SERVICES SA
72,13
FRITZ ERISMAN
72,13
GLOBAL ENVIRONNEMENT
SUISSE SA
47,50
IBKA
100,00
IBKA AB, SWEDEN
100,00
IBKA UK LTD.,
UNITED KINGDOM
100,00
JAWORZNO
75,58
KIELCE
100,00
MATTHEY TRANSPORT SA
72,13
MULDENZENTRALE AG BASEL
72,13
ONYX ITALIA HOLDING
100,00
ONYX POLSKA
SOCIETE ANONYME
100,00
PENINSOUL S.L.
66,00
RECYBAT
43,95
REV ONYX SUISSE
72,13
REV SUISSE RECYCLAGE HOLDING 74,64
RSMVA ASSETS
47,50
SEDE BENELUX
49,98
SM RECYCLING
43,95
SOULIER DEUTSCHLAND
100,00
SOULIER ITALIA
100,00
SOVAG
43,95
STESA
72,13
TECNOBORGO (IP)
49,00
VALLOTTON VOIRIE SERVICES SA 72,13
VALOREC SERVICES AG
47,50
ZEW
75,58
ZGOK CHZARNOW
52,17
60,00
100,00
91,38
100,00
100,00
Entrante
AUTRES EUROPES
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
IG
IP
IG
IG
IG
IG
ME
IG
64
BIL1 DIN AS
BRUKTBO AS
E. KOCH RORINSPEKSJON AS
ELEKTRONIKKGJENVINNING
VEST AS
FREDRIKSTAD MILJØPARK AS
KAMAS AS
LARVIK ENERGISENTRAL AS
METALL OG GJENVINNING AS
MILJO OG VEISERVICE AS
MILJOSORTERING AS
IG
IG
IG
IG
ME
ME
ME
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Entrante
IG
IG
IG
47,50
100,00
100,00
IG
IG
100,00
75,58
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
66,00
100,00
72,14
100,00
50,00
49,98
100,00
100,00
100,00
58,89
100,00
49,00
100,00
50,00
100,00
52,17
ME
IG
IG
IG
Entrante
Entrante
Entrante
Entrante
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
30,00
50,00
30,00
30,00
50,00
30,00
30,00
100,00
75,00
100,00
50,60
37,50
65,00
30,00
100,00
75,00
100,00
50,60
37,50
65,00
Entrante
Taux de
contrôle
NAMDAL BILOPPHUGGERI AS
52,00
NAMSOS MILJØINDUSTRI AS
25,00
NG MILJOEIENDOMMERAS
100,00
NORMET GROUP AS
100,00
NORSK GJENVINNING AS
100,00
NORSK MILJO OG
RESIRKULERING AS
33,30
ONYX INDUSTRISERVICE AS
75,00
ONYX NORWAY AS
100,00
ONYX OFFSHORE AS
100,00
ONYX PLAST GJENVINNING
100,00
OPPLAND MILJOTEKNIKK AS
37,50
OSTFOLD GJENVINNING AS
33,00
OSTFOLD OG FOLLO MILJOFOR AS 22,00
RETURBIL AS
50,00
RIVAS AS
50,00
RIVHOLD AS
50,00
RIVNINGSSPESIALISTEN AS
50,00
SANDE ENERGISENTRAL AS
100,00
SARP NORWAY AS
100,00
TERRANOVA AS
51,00
52,00
25,00
100,00
100,00
100,00
Entrante
33,30
75,00
100,00
100,00
100,00
37,50
33,00
22,00
50,00
50,00
50,00
50,00
100,00
100,00
51,00
GROUPE MARIUS PEDERSEN (taux d'intérêt (mère)= 65 %)
IG
GROUPE ONYX NORWAY (ex NORSK GJENVINNING)
(taux d'intérêt (mère)= 100 %)
ME
IG
ME
ME
IG
ME
IG
IG
IG
ME
Taux
d'intérêts
IG
IG
IG
IG
BOHEMIAN WASTE
MANAGEMENT A.S.
39,00
BORINA EKOS S.R.O.
59,80
DANSK SPECIAL AFFALD A/S
32,50
EKO - CHLEBICOV A.S.
51,06
EKO SERVIS VARNSDORF A.S.
35,75
EKOLA CESKE LIBCHAVY S.R.O.
48,18
EKOLOGICKA SKLADKA S.R.O.
65,00
EKOPRES HLOHOVEC S.R.O.
65,00
ELIO SLEZSKO A.S.
35,75
FARUM
INDUSTRIRENOVATION A/S
65,00
GEN-TEK I/S
16,25
HANS P. OLSEN A/S
65,00
HAVEX - EKO S.R.O.
64,35
HRADECKE SLUZBY A.S.
39,00
ICEKO ONYX S.R.O.
32,50
IPODEC - CISTE MESTO A.S.
37,05
IPODEC-ONYX KROH
BANSKA BYSTRICA S.R.O.
63,92
JAN KASTRUP A/S
65,00
KOMPLEX-ODPADOVÁ
SPOLOCNOST S.R.O.
39,00
KOPANICIARSKA ODPADOVA
SPOLOCNOST S.R.O.
54,07
MARIUS PEDERSEN
DANEMARK A/S
65,00
MARIUS PEDERSEN
SLOVAQUIE A.S.
65,00
MARIUS PEDERSEN TCHÉQUIE A.S. 65,00
MARIUS PEDERSEN/
ONYX HOLDING A/S
65,00
MESTSKA SKLADKA S.R.O.
48,75
MORAVSKA SKLADKOVA
SPOLECNOST A.S.
39,00
MP A/S-4S JORDRENS
32,50
MP NR. 2 A/S
65,00
MP/ONYX MILJØSERVICE A/S
65,00
NITRIANSKE KOMUNALNE
SLUZBY S.R.O.
33,23
NYKOS A.S.
55,71
OBALY CZ A.S.
65,00
ODENSE AFFALDSSORTERING A/S 32,63
ODPADY-TRIDENI-RECYKLACE A.S. 39,00
PAPKOV S.R.O.
52,00
PETMAS ONYX S.R.O.
65,00
POVAZSKA ODPADOVA
SPOLOCNOST A.S.
45,50
RECODAN PAPIRSORTERING A/S 21,66
REMIT S.R.O.
42,79
RUZOV A.S.
33,80
SEVEROCESKE KOMUNALNI
SLUZBY A.S.
42,25
SOMA MARKVARTOVICE A.S.
37,70
SOP A.S.
39,00
SPOLECNOST HORNI LABE A.S.
39,00
SPOLOCNOST POHRONIE A.S.
39,00
SPOLOCNOST SARIS A.S.
56,96
SPOLOCNOST STREDNE
POVAZIE A.S.
39,00
TATRANSKA ODPADOVA
SPOLOCNOST S.R.O.
41,63
TEKOVSKÁ EKOLOGICKÁ S.R.O.
55,90
TRANSPORT TRUTNOV S.R.O.
39,00
TS VALASSKE MEZIRICI S.R.O.
48,69
ZAPADOCESKE
KOMUNALNI SLUZBY A.S.
63,70
60,00
92,00
50,00
78,55
55,00
74,12
100,00
100,00
55,00
100,00
25,00
100,00
99,00
60,00
50,00
57,00
98,34
100,00
60,00
83,19
100,00
100,00
100,00
100,00
75,00
60,00
50,00
100,00
100,00
51,13
85,71
100,00
50,20
60,00
80,00
100,00
70,00
33,33
65,83
52,00
65,00
58,00
60,00
60,00
60,00
87,63
60,00
64,05
86,00
60,00
74,90
98,00
GROUPE IPODEC IRELAND (taux d'intérêt (mère)= 100 %)
IG
IG
FROGMORE
ONYX ENVIRONMENTAL
SERVICES LTD
100,00
100,00
100,00
100,00
Entrante
Comptes consolidés
Mode
Nom de
IG
IG
IG
Taux
d'intérêts
Taux de
contrôle
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
ONYX IRELAND
SCL ONYX LTD
SLUDGE CLEARANCE
Mode
Nom de
IG
IG
IG
GROUPE MONTENAY INTERNATIONAL CORP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
M O'CONNOR LLC
100,00
MONTENAY BAY LLC
100,00
MONTENAY CHARLESTON
RESOURCE RECOVERY INC
100,00
MONTENAY DADE LTD
100,00
MONTENAY DELAWARE INC
100,00
MONTENAY DUTCHESS LLC
100,00
MONTENAY ENERGY RESOURCES
OF MONTGOMERY COUNTY INC 100,00
MONTENAY GLEN COVE CORP 100,00
MONTENAY INC
100,00
MONTENAY
INTERNATIONAL CORP.
100,00
MONTENAY INVESTMENTS INC 100,00
MONTENAY ISLIP INC
100,00
MONTENAY LB CORP
100,00
MONTENAY
MONTGOMERY CORP
100,00
MONTENAY
MONTGOMERY GP CORP
100,00
MONTENAY MONTGOMERY
INVESTMENT CORP
100,00
MONTENAY MONTGOMERY
LTD PARTNERSHIP
60,00
MONTENAY PACIFIC
POWER CORPORATION
100,00
MONTENAY POWER CORP DADE 100,00
MONTENAY POWER
CORPORATION
100,00
MONTENAY PROJECTS INC
100,00
MONTENAY SAVANNAH GP INC
100,00
MONTENAY SAVANNAH
LIMITED PARTNERSHIP
1,00
MONTENAY SAVANNAH
OPERATIONS INC
100,00
MONTENAY YORK RESOURCE
ENERGY SYSTEMS LLC
100,00
ONYX PENNSYLVANIA
WASTE SERVICES LLC
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
100,00
IG
IG
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
100,00
IG
100,00
100,00
IG
60,00
100,00
100,00
IG
IG
100,00
100,00
100,00
IG
1,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
IG
GROUPE ONYX NORTH AMERICA CORP
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ADVANCED ENVIRONMENTAL
TECHNICAL SERVICES INC.
ALARON CORPORATION
METROPLEX INDUSTRIES INC.
OES ALARON, LLC
OES ILLINOIS LLC
ONYX CHEMICAL CLEANING INC.
ONYX ENVIRONMENTAL
SERVICES LLC « OES »
ONYX INDUSTRIAL
SERVICES INC.
ONYX INDUSTRIAL SERVICES LTD.
ONYX NORTH AMERICA CORP
ONYX PORT ARTHUR
MANUFACTURING L.P.
ONYX SPECIAL SERVICES, INC.
100,00
100,00
49,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
49,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Entrante
GROUPE ONYX WASTE SERVICES (taux d'intérêt (mère)= 100 %)
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
COMO AVENUE PROPERTIES LLC
G&R REAL ESTATE LLC
LAND AND GAS
RECLAMATION INC
ONYX ARBOR HILLS LANDFILL INC
ONYX BLACKFOOT LANDFILL INC
ONYX CEDAR HILL LANDFILL
INC (EX SUPERIOR CEDAR
HILL LANDFILL INC)
ONYX CHESTNUT VALLEY
LANDFILL INC (EX CBF INC)
ONYX CRANBERRY CREEK
LANDFILL LLC (EX SUPERIOR
CRANBERRY CREEK LANDFILL LLC)
ONYX CYPRESS ACRES
LANDFILL INC (SUPERIOR
CYPRESS ACRES LANDFILL INC)
ONYX EAGLE BLUFF LANDFILL
INC (SUPERIOR EAGLE
BLUFF LANDFILL INC)
ONYX EMERALD PARK LANDFILL
LLC (EX SUPERIOR EMERALD
PARK LANDFILL INC)
ONYX EVERGREEN LANDFILL INC
ONYX FCR LANDFILL INC. (EX
SUPERIOR FCR LANDFILL INC)
ONYX GLACIER RIDGE
GLACIER RIDGE INC)
IG
ME
IG
IG
100,00
100,00
100,00 ENTRANTE
100,00 Entrante
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
IG
IG
100,00
100,00
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
Entrante
Entrante
GROUPE SANI GESTION INC
ONYX CANADA INC
ONYX INDUSTRIES INC
SANI GESTION - ONYX INC
99,81
99,81
99,81
99,81
100,00
100,00
100,00
100,00
GROUPE COLLEX (taux d'intérêt (mère)= 100 %)
100,00
100,00
100,00
ONYX GRAND BAHAMAS LTD
ONYX GREENTREE LANDFILL
LLC(EX SUPERIOR
GREENTREE LANDFILL INC)
ONYX HICKORY MEADOWS
HICKORY MEADOWS
LANDFILL INC)
ONYX LANDCASTER LLC
ONYX LEASING CORP
ONYX MAPLE HILL LANDFILL
INC (EX SUPERIOR MAPLE
HILL LANDFILL INC)
ONYX OAK RIDGE LANDFILL
INC (EX SUPERIOR OAK
RIDGE LANDFILL INC)
ONYX ORCHARDS HILLS
LANDFILL INC
ONYX PECAN ROW LANDFILL
LLC (EX GEOWASTE OF GA)
ONYX PONTIAC LANDFILL, INC.
ONYX SEVEN MILE CREEK
SEVEN MILE
CREEK LANDFILL LLC)
ONYX STAR RIDGE LANDFILL
INC (EX SUPERIOR STAR
RIDGE LANDFILL INC)
ONYX VALLEY MEADOWS
VALLEY MEADOWS LANDFILL
LLC EX VALLEY SANITATION)
ONYX VALLEY VIEW
LANDFILL INC
ONYX WASTE SERVICES INC
(NJ) (EX ACS SERVICES)
(PENNSYLVANIA)
(EX SUPERIOR WASTE SERVICES
OF DELAWARE VALLEY)
(WISCONSIN )
(EX SUPERIOR SERVICES INC)
ONYX WASTE SERVICES
MIDWEST INC (EX SUPERIOR
OF WISCONSIN INC)
ONYX WASTE SERVICES
OF MICHIGAN INC
(EX SUPERIOR SERVICES
OF MICHIGAN)
ONYX WASTE SERVICES
OF NORTH AMERICA LLC
ONYX WASTE SERVICES
OF TEXAS INC
ONYX WASTE SERVICES
SOUTHEAST INC (EX OWS
OF FLORIDA INC EX SUPERIOR
WASTE SERVICES OF FLORIDA)
ONYX ZION LANDFILL INC
SUMMIT INC
SUPERIOR HUDSON
VALLEY LANDFILL INC
SUPERIOR SERVICES
OF WESTCHESTER INC
SUPERIOR WASTE SERVICES
OF NEW YORK CITY INC
URBAN SANITATION LTD
VASKO RUBBISH REMOVAL, INC
VASKO SOLID WASTE, INC
Taux de
contrôle
GROUPE ONYX CANADA (taux d'intérêt (mère)= 99,81 %)
IP
100,00
Taux
d'intérêts
IG
IG
IG
IG
ADVANCED PLASTIC
RECYCLING JOINT VENTURE
AMOW LIMITED
AUSTRALIAN GREEN
ENERGY PTY LTD
COLLEX ALEXANDRIA PTY LTD
(EX SRC PTY LTD)
COLLEX AND LEE FACILITIES
MANAGEMENT
COLLEX PTY
COLLEX UNANDERRA
SOIL REMEDIATION
EDSTAR ENTERPRISES PTY LTD
EMS GROUP PTY LTD
HORSLEY PARK WASTE
MANAGEMENT JOINT VENTURE
INTEGRATED WASTE
MANAGEMENT
50,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
50,00
100,00
50,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
92,50
92,50
50,01
50,01
Entrante
65
Comptes consolidés
Mode
Nom de
IP
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
IG
IP
IG
Taux
d'intérêts
NATURAL RECOVERY SYSTEMS
JOINT VENTURE
50,00
NSW LIQUID TREATMENT PTY LTD 50,00
NSW LIQUID WASTE
TREATMENT JOINT VENTURE
75,00
ONYX AIMS PTY LTD
100,00
ONYX COATINGS SDN BHD
100,00
ONYX INDUSTRIAL
SERVICES PTY LTD
100,00
ONYX Z SDN BHD
100,00
PORT BOTANY TRANSFER
STATION PTY LTD
50,10
SYDNEY RECYCLING
CENTRES JOINT VENTURE
50,00
TI TREE BIOENERGY
JOINT VENTURE
50,00
TOTAL WASTE
MANAGEMENT PTY LTD
50,00
WASTE MANAGEMENT
SERVICES PTY LTD£
100,00
WESTERN RESOURCE
RECOVERY PTY LTD
50,00
WOODLAWN BIOREACTOR
PTY LTD
100,00
Taux de
contrôle
Mode
Nom de
IG
IG
ME
IG
ME
IG
IG
IP
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
AMNIR INDUSTRIES AND
ENVIRONMENTAL SERVICES LTD
BARTHELEMI HOLDINGS LTD
CGSP
EFFEH
EVRON TAMAM
MANAGEMENT LTD
GO AWASTE MANAGEMENT
SERVICES (PTY) LTD
GRS VALTECH ISRAEL
LIPODAN
M.M.M COMPANY UNITED
LANDFILL INDUSTRIES (1998) LTD
ONYX ALEXANDRIE
ONYX GULF COMPANY LTD
ONYX ISRAEL
ONYX SOUTH AFRICA
WASTE MANAGEMENT
SERVICES (PTY) LIMITED
ONYX TUNISIE
RAMNIR
SARP ISRAËL
SARP ONYX ISRAËL
SHERUTEI NOY-AHOSEF
TAMAM INTEGRATED
RECYCLING INDUSTRIES LTD
TAMAM MMM TRANSFER
STATION AND LANDFILLS LTD
Y.A.R.A.V (RISHON
LEZION) 1998 LTD
Y.A.R.A.V (SHRUTEI NOY)1985 LTD
ZACH-OR SANITATION
SERVICE LTD
ME
IG
75,00
100,00
100,00
IP
IG
IG
100,00
100,00
IG
50,10
IG
50,00
IG
50,00
IG
IG
50,00
IG
IG
IG
IG
100,00
50,00
100,00
IP
IP
46,36
66,09
99,98
11,59
100,00
66,09
99,98
25,00
23,64
51,00
21,00
100,00
100,00
21,00
99,97
100,00
IG
COMGEN AUSTRALIA PTY LTD
66
ONYX GROUP LTD
WESTREEF SERVICES LTD
IG
ME
ME
IP
Entrante
ME
100,00
99,60
46,36
100,00
100,00
46,36
100,00
99,60
100,00
100,00
100,00
100,00
46,36
70,15
IP
46,36
100,00
IG
46,36
46,36
100,00
100,00
IG
31,06
67,00
IG
IG
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
50,00
CGS MACAU TRATAMENTO
RESIDUOS
CHENNAI ENVIRONMENTAL
CORPORATION
ECO SERVICES KOREA LTD
FME ONYX PTE LTD
FOSHAN LANDFILL
COMPANY LIMITED
GREENLINE ENVIROTECH
PHILIPPINES INC
GUANZHOU LIKENG
INCINERATION
ONYX (CHINA) WASTETO-ENERGY COMPANY LTD
ONYX (FOSHAN) CO LTD
ONYX (SHANGHAI)
COMPANY LTD
ONYX ASIA PTE LTD
ONYX ASIA SER. PTE LTD
ONYX CHINA LTD
ONYX SHANGHAI ENV
PROTEC TECH CONSULT CO
ONYX TA-HO ENERGY
RECOVERY CO. LTD
ONYX TA-HO WASTE
CLEARANCE CO. LTD
PURE CHEMICAL
INDUSTRIES PTE LTD
PUXI OM
SHANGHAI LAOGANG LANDFIL
TA HO ONYX TAITUNG ENVT
TA-HO ENVIRONMENTAL
TECH SERVICE
TIANJIN HEIJA
-ONYX ENVIRONMENT
Entrante
30,00
30,00
100,00
50,00
90,00
100,00
50,00
90,00
100,00
100,00
51,00
51,00
100,00
100,00
Entrante
100,00
100,00
100,00
100,00
Entrante
Entrante
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
Entrante
100,00
100,00
Entrante
42,00
42,00
50,00
50,00
70,00
51,00
30,00
20,00
70,00
51,00
30,00
20,00
50,00
50,00
31,08
31,08
Entrante
Entrante
GROUPE ONYX HONG-KONG (taux d'intérêt (mère)= 100 %)
33,00
99,97
49,00
100,00
GROUPE ONYX GROUP
(Nouvelle Zélande - taux d'intérêt (mère)= 100 %)
IG
ME
IG
15,30
99,97
49,00
100,00
PACIFIQUE
Taux de
contrôle
ASIE
50,00
50,00
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT
IG
Taux
d'intérêts
Entrante
ME
IG
IG
IG
ME
IG
IG
IG
IG
IG
IP
ME
ECOSERVE LTD
50,00
ENVIRONMENTAL
TECHNOLOGIES CHINA LTD
100,00
ENVIROPACE LTD
70,00
GREEN VALLEY LANDFILL LTD
50,00
GREENFIELD TRANSFER LTD
50,00
GUANGZHOU GUANG JIA
ENVIRONMENTAL
PROTECTION CO LTD
100,00
HANGZHOU ZHONG
JIA ENVIRONMENTAL
TECHNOLOGY CO LTD
100,00
HUIZHOU DONGJIANG SOLID
WASTE ONYX TREATMENT CO LTD 49,00
ONYX (GUANGZHOU)
COMPANY LIMITED
100,00
ONYX (GUANGZHOU)
COMPANY LIMITED
(HONG KONG HOLDING CO)
100,00
ONYX (HONG KONG) CO LTD
100,00
PWM RECYCLING
AND SERVICES LTD
100,00
SOUTH CHINA TRANSFER LTD
50,00
ZAPPAWAY LIMITED
100,00
50,00
100,00
70,00
50,00
50,00
100,00
100,00
49,00
Entrante
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
527,00
51,00
32,00
610,00
Comptes consolidés
Note 43
Passage des principes comptables français
aux normes IFRS
Synthèse des impacts IFRS sur les principaux indicateurs
31 décembre 2004
Principes comptables
français
Capitaux propres totaux
Endettement financier brut
Endettement financier net
6 176,9
125,1
1 664,0
1 813,2
2 655,6
180,8
2 405,7
Ecart
IFRS
6 176,1
198,7
1 688,4
1 827,4
2 982,0
149,6
2 832,4
(0,8)
73,6
24,4
14,2
326,4
(31,2)
426,7
Tableau de rapprochement des capitaux propres Groupe en principes comptables
français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004
et rapprochement du résultat 2004
1er janvier Résultat
Variation Dividendes
Ecart
Périmètre Autres 31 décembre
2004 de l'exercice de capital
de conversion
2004
(a)
Capitaux propres
en principes comptables
français
1 666,7
Ecart d'acquisition
6,4
Ecarts actuariels
(24,3)
Analyses contractuelles
Actualisation des provisions
34,6
Approche par composants
(18,6)
(16,8)
(25,5)
Autres
6,1
Capitaux propres en normes IFRS 1 629,9
125,1
75,0
(0,5)
1,1
(2,3)
(4,5)
0,0
(2,8)
7,6
198,7
0,0
0,0
(61,1)
(61,1)
(63,5)
(2,1)
(65,6)
0,0
-
Intérêts minoritaires en
principes comptables français
135,7
(15,7)
Ecart d'acquisition et autres
0,6
Intérêts minoritaires en normes IFRS 120,6
19,4
(0,8)
4,3
22,9
0,0
0,0
(21,7)
(21,7)
(1,8)
1,2
0,5
(0,1)
0,0
(3,2)
(10,3)
(13,5)
1 664,0
79,3
(24,8)
2,4
32,3
(23,1)
(16,8)
(28,3)
3,4
1 688,
17,6
(0,3)
17,3
0,0
0,0
149,2
(15,3)
5,1
139,0
(a)
corrections sur le FTA, notamment sur les provisions pour garantie totale
67
Comptes consolidés
Bilan consolidé
Au 31 décembre
2004
Normes françaises
Actifs financiers
Actifs non courants
Actifs d'exploitation
Actifs financiers
Actifs courants
Actifs destinés à la vente
Total actif
Capitaux propres
Subventions
Autres produits différés long terme
Passifs non courants
Dettes d'exploitation courantes
Passifs financiers
Trésorerie passive
Passifs courants
Total passif
68
1 112,4
347,5
3 379,4
62,5
(45,3)
4 856,5
1 728,1
34,6
146,2
1 908,9
6 765,4
1 664,0
149,2
1 813,2
46,1
11,6
10,5
2 258,3
27,2
2 353,7
1 794,7
535,0
335,8
61,4
2 726,9
6 893,8
Notes
I
II
III
IV
V
VI
VII
VII
VIII
IX
XI
X
XI
Ajustements
IFRS
329,1
(268,6)
(270,9)
(2,6)
362,5
18,8
168,3
293,0
(10,0)
3,4
286,4
4,0
458,7
24,4
(10,2)
14,2
0,0
(10,7)
315,6
(2,3)
7,9
310,5
20,1
(343,1)
308,0
20,8
5,8
330,5
Au 31 décembre
2004
IFRS
1 441,5
78,9
3 108,5
59,9
362,5
(26,5)
5 024,8
2 021,1
24,6
149,6
2 195,3
4,0
7 224,1
1 688,4
139,0
1 827,4
46,1
0,9
326,1
2 256,0
35,1
2 664,2
1 814,8
191,9
643,8
82,2
2 732,7
7 224,3
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2004
Normes françaises
Chiffre d'affaires
Coûts des ventes
Frais commerciaux, administratifs,
généraux et autres
= EBIT
Coûts de restructuration
Dotations aux amortissements
des écarts d'acquisition
= Résultat opérationnel
Normes IFRS
6 176,9
(4 826,9)
Notes
Coûts des ventes
6 176,1
(4 824,8)
XII
(895,8)
Coûts commerciaux
(121,0)
Coûts généraux et administratifs
(764,6)
454,2
(2,7)
(70,3)
(73,0)
Autres charges et produits
= Résultat opérationnel
0,4
466,1
XIII
Coût du financement
Autres produits et charges financiers
= Résultat courant
(119,8)
(8,0)
(200,8)
(124,2)
(6,6)
XIV
XV
Autres produits et charges
= Résultat avant impôts
7,7
(193,1)
(123,6)
XVI
Impôts sur les résultats
(125,7)
= Résultat net des entreprises intégrées (318,8)
Résultats des entreprises associées
= Résultat net des activités poursuivies
Quote-part de résultat des entreprises ME 9,1
= Intérêts minoritaires
(19,4)
Résultat des activités cédées
0,0
= Résultat net
221,6
(22,9)
= Résultat net part du Groupe
= Part du Groupe
(329,1)
9,9
221,6
198,7
XVII
69
Comptes consolidés
Tableau des flux de trésorerie IFRS au 31 décembre 2004
Amortissements, provisions et pertes de valeurs opérationnels
Amortissements et pertes de valeurs financiers
Autres produits et charges calculés
Plus ou moins-values de cessions et de dilution
Dividendes reçus
Impôts
Charges à répartir
Autres éléments
Impôts versés
Variation du Besoin en Fonds de Roulement
Flux net de trésorerie générés par l'activité
Cessions de biens industriels
Cessions d'actifs financiers
Investissements contrats interprétation IFRIC 4:
- Nouvelles créances IFRIC 4
- Remboursement de créances IFRIC 4
Créances financières non courantes décaissées
Créances financières non courantes remboursées
Incidence des variations de périmètre
Dividendes reçus
Variation des créances financières courantes
Subventions d'investissements reçues
Autres éléments
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissements
Variation des dettes financières courantes
Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes
Remboursements d'emprunts et autres dettes non courantes
Augmentation de capital
Achats d'actions auto-détenues
Dividendes versés
Intérêts financiers versés
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Trésorerie d'ouverture
Effet de change et divers
Trésorerie et équivalents de Trésorerie
Trésorerie passive
70
Normes françaises
125,1
19,5
654,4
6,2
(22,0)
(9,1)
5,2
(4,3)
0,4
107,0
882,4
(718,8)
41,3
(52,5)
12,1
Normes IFRS
198,7
22,9
553,9
4,5
(4,0)
(20,9)
(9,9)
(1,4)
124,2
123,6
991,7
(113,7)
91,9
969,9
(606,6)
45,1
(52,7)
11,6
(18,6)
20,1
(0,3)
22,6
0,5
(693,6)
(164,3)
688,2
(606,9)
10,8
0,0
(82,8)
(155,0)
38,4
12,6
84,8
146,2
61,4
84,8
18,6
(17,1)
36,2
1,6
6,6
15,7
5,0
(535,9)
(155,0)
582,6
(651,7)
10,8
0,0
(82,8)
(120,5)
(416,5)
37,2
12,6
67,4
149,6
82,2
67,4
Ecart
Notes
87,5
XVIII
157,7
XIX
(261,5)
(1,2)
0,0
(17,4)
3,4
20,8
(17,4)
XX
Comptes consolidés
Commentaires sur les écarts entre les principes comptables français et les normes IFRS
I. Ecarts d'acquisition
Total
Normes
françaises
Fonds de commerce
et parts de marché (1)
1 112,4
249,0
Annulation amortissement
GW / reprise BW (2)
Autres
IFRS
(0,9)
1 441,5
81,0
Les fonds de commerce et parts de marché acquis lors d'un regroupement d'entreprises et comptabilisés en actifs incorporels en normes françaises
sont reclassés en écarts d'acquisition en norme IFRS (IAS 38).
(2)
Annulation des annuités de l'exercice et des dépréciations constatées au niveau inférieur de l’UGT. Les tests d’impairment effectués au 31 décembre
2004 en IFRS au niveau des UGT n’ont pas fait ressortir la nécessité de constater des dépréciations d’écarts d’acquisition complémentaires par rapport
aux comptes publiés en normes françaises.
(1)
II. Immobilisations incorporelles
Total
Normes
françaises
Fonds de commerce
et parts de marché (1)
Incorporels
non reconnus (2)
Autres
IFRS
347,5
(249,0)
(10,0)
(9,6)
78,9
Les fonds de commerce et parts de marché acquis lors d'un regroupement d'entreprises et comptabilisés en actifs incorporels en normes françaises
sont reclassés en écarts d'acquisition en norme IFRS (IAS 38).
(2)
Frais de démarrage non reconnus en normes IFRS.
(3)
Charges à répartir annulées.
(1)
III. Immobilisations corporelles y compris immeubles de placement
Total
Normes
françaises
Composants (1)
Analyse
contractuelle (2)
Autres
IFRS
3 379,4
(32,0)
(228,0)
(10,9)
3 108,5
Mise en œuvre de l’approche par composants.
(2)
Contrats traités selon l'interprétation IFRIC 4.
(3)
Essentiellement reclassement sur les immobilisations corporelles de l'amortissement de caducité comptabilisé en provision pour risques et charges
en normes françaises.
(1)
IV. Actifs financiers non courants
Créances financières LT
Titres de participation non consolidés
Actifs financiers non courants
Normes françaises
Normes IFRS
69,1
26,3
33,1
-
300,6
27,9
34,0
362,5
L'accroissement des créances financières (231,5 millions d'euros) est dû à hauteur de 248 millions d'euros au reclassement
d'actifs corporels et incorporels dans le cadre de l'interprétation IFRIC 4. Le solde de la variation s’explique par le reclassement
des frais d’émission d’emprunt en diminution de l’endettement financier.
V. Impôts différés nets
La diminution des impôts différés actifs nets provient des impacts fiscaux sur les retraitements IFRS.
VI. Actifs d'exploitation
L’augmentation des créances d’exploitation de 293 millions d'euros provient principalement de la recomptabilisation des cessions
de créances Dailly et assimilées +334 millions d'euros et de l’actualisation de créances long terme -28 millions d’euros.
71
Comptes consolidés
VII. Actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie
Les écarts sur ces postes résultent de reclassements.
VIII. Autres produits différés long terme
Le poste autres produits différés long terme inclut en normes françaises des paiements effectués au titre d’un produit de
titrisation de créances futures. En normes IFRS, cette opération est assimilée à un financement complémentaire et dès lors
reclassée en dettes financières.
IX. Provisions non courantes
Normes
françaises
Provisions pour risques
et charges
Provisions pour retraites et
autres avantages aux salariés
(1)
(2)
(3)
Reclassement
CT-LT
Reclassement en
actifs corporels (1)
Actualisation (2)
Ecarts
actuariels (3)
Autres
IFRS
10,5
330,0
(10,0)
(52,0)
-
1,1
279,6
0,0
8,0
-
-
38,5
0,0
46,5
Les reclassements des provisions non courantes sont relatifs aux amortissements de caducité qui viennent en déduction des actifs corporels.
Prise en compte des écarts actuariels au 1er janvier 2004 conformément à l’option offerte par IFRS 1
X. Provisions courantes
Normes
françaises
et charges
Provisions pour retraites
et autres avantages aux salariés
Reclassement
CT-LT
Reclassement en
actifs corporels (1)
Actualisation (2)
Ecarts
actuariels (3)
Autres
IFRS
495,8
(330,0)
-
-
-
(1,6)
164,2
39,2
(8,0)
-
-
(3,4)
0,0
27,8
XI. Dette financière
Normes françaises
Titrisation / Dailly (1)
Impact dette au coût amorti (2)
Autres
Impacts IFRS
Dette financière non courante IFRS
(1)
(2)
Courante
Non courante
335,8
334,0
(26,0)
0,0
308,0
643,8
2 258,3
0,0
(2,3)
(0,0)
(2,3)
2 256,0
Reconsolidation des cessions de créances commerciales et assimilés
Présentation des frais d’émission d’emprunt en déduction de l’endettement financier
XII. Produit des activités ordinaires
Veolia Propreté
Chiffre d'affaires en normes françaises
Amortissement des créances financières qui résultent de l'interprétation IFRIC 4
Périmètre de consolidation (prise en compte des droits de vote potentiels)
Produit des activités ordinaires IFRS
72
6 176,9
(14,2)
13,4
6 176,1
Comptes consolidés
XIII. Passage de l'EBIT au résultat opérationnel
Veolia Propreté
EBIT normes françaises
Autres produits et charges extraordinaires
Coûts de restructation nets
Amortissement et dépréciation goodwill
Résultat opérationnel présentation IFRS
Annulation des amortissements et dépréciations goodwill
Effet de l'interprétation IFRIC 4
Provisions
Autres
Total impacts IFRS
Résultat opérationnel IFRS
454,2
7,7
(2,7)
(70,3)
388,9
68,3
0,7
(5,9)
10,6
4,6
(1,1)
77,2
466,1
Les retraitements conduisant au produit des activités ordinaires et au résultat opérationnel en normes IFRS se sont traduits
au niveau du coût des ventes par la réduction des amortissements des actifs industriels qui ont été reclassés en autres créances
financières selon l'interprétation IFRIC 4, le chiffre d'affaires ayant diminué de 14,2 millions d'euros
XIV. Passage au coût du financement
Coût du financement normes françaises
+ Frais financiers stockés et immobilisés
- Revenus créances financières et valeurs mobilières (1)
Coût du financement présentation IFRS
Calcul de la dette au coût amorti (2)
Ajustement de juste valeur des instruments dérivés (3)
Coût du financement IFRS
(119,8)
9,2
7,5
(110,6)
(2,4)
(3,7)
(124,2)
XV. Passage aux autres revenus et charges financiers
Autres revenus et charges financiers normes françaises
+ Revenus créances financières et valeurs mobilières
- Frais financiers stockés et immobilisés
Autres revenus et charges financiers présentation IFRS
Résultat de change
Désactualisation des provisions
Autres revenus et charges financiers IFRS
(8,0)
7,5
(9,2)
(9,7)
11,2
(8,1)
(6,6)
Le coût du financement est représentatif en normes IFRS du coût de la dette brute sous déduction de la trésorerie et équivalents. Ainsi, les revenus de
créances financières et de valeurs mobilières ont été reclassés en « autres revenus et charges financiers ».
(2)
En normes françaises, les amortissements de primes de remboursement et de frais d'émission d'emprunt étaient assimilés à des autres charges
financières. En normes IFRS, ces éléments de charges sont des composants du coût amorti.
(3)
Ces ajustements portent sur la réévaluation de dérivés relatifs à des instruments de taux.
(1)
XVI. Passage impôts
L'écart résulte des impôts différés sur les retraitements IFRS.
73
Comptes consolidés
XVII. Passage du résultat net
Résultat net en normes françaises
Ecart d'acquisition
Ecarts actuariels
Immobilisations incorporels
Autres
Résultat net en normes IFRS
125,1
75,0
(0,5)
1,1
(2,3)
(4,5)
0,0
(2,8)
7,6
198,7
XVIII. Flux de trésorerie d'exploitation
En normes IFRS, le flux de trésorerie d’exploitation exclut les intérêts financiers versés (classés en flux de trésorerie de financement).
Par ailleurs, l’application de l’interprétation IFRIC 4 conduit à reclasser des flux d’exploitation vers des flux d’investissements
(remboursement de créances financières en lieu et place de chiffre d’affaires en principes comptables français).
XIX. Flux de trésorerie d'investissement
Incidence de l’application de l’interprétation IFRIC 4 : cf. note XVIII.
En normes IFRS, les investissements industriels excluent les locations-financements. Il en va de même pour les flux de trésorerie
de financement.
XX. Flux de résorerie de financement
En normes IFRS, ce poste comprend les intérêts financiers versés. Par ailleurs, l’impact des locations-financements sur
l‘endettement financier n’est pas pris en compte dans le tableau des flux de trésorerie en normes IFRS.
74
Comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2005
SALUSTRO REYDEL
Membre de KPMG International
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex
S.A. au capital de € 3.824.000
BARBIER FRINAULT & AUTRES
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine Cedex
S.A.S. au capital variable de € 37.000
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris
Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes
consolidés de la Société Veolia Propreté relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note 1.14 aux états financiers décrit le traitement comptable des engagements de rachat de titres de minoritaires, en l'absence de disposition spécifique du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Nous nous sommes assurés que
cette note donne une information appropriée sur la méthode retenue par votre société ;
75
Comptes consolidés
• Nous avons examiné le traitement comptable retenu par Veolia Propreté concernant les concessions, qui ne fait pas l'objet
de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et nous nous sommes assurés que
la note 1.20 aux états financiers donne une information appropriée à cet égard ;
• la note 2 aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction. Nous avons
considéré, dans le cadre de notre audit, que ces jugements et estimations concernent principalement les écarts d’acquisition
et autres immobilisations incorporelles (notes 1.9, 1.10, 4 et 5), les immobilisations corporelles (notes 1.6, 1.10, 6 et 7), les
impôts différés actifs et la charge fiscale (notes 1.19, 12 et 26), les provisions et engagements de retraites (notes 1.13, 1.15, 7
et 30) et les instruments financiers (notes 1.14 et 29). Sur ces comptes, nos travaux ont consisté à apprécier les données et
hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société
et à vérifier que les différentes notes aux états financiers fournissent une information appropriée. Dans le cadre de nos
appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur
sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 22 mai 2006
Les Commissaires aux Comptes
76
SALUSTRO REYDEL
Membre de KPMG Internationnal
ERNST & YOUNG
Bernard Cattenoz
Jean Bouquot
Comptes de la Société Veolia Propreté S. A.
Compte de résultat
................................
78
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
Annexes au bilan et au compte de résultat . . . . .
82
Rapport général des Commissaires aux Comptes
96
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98
77
Compte de résultat
(en milliers d'euros)
31 décembre
2004
1 451
123 713
125 164
4 010
61
6 506
99 156
234 897
4 733
13
119 337
8 983
65 809
28 607
9 919
0
1 956
3 448
422
243 227
(8 330)
0
20 640
78
Réf. Annexe
Produits d'exploitation :
Vente de Marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
Reprises sur provisions et transfert de charges
Autres produits (dont assistance technique)
Total des Produits d'exploitation (I)
Charges d'exploitation :
Achats de stocks d'approvisionnements
- ou + variations de stocks
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions :
- sur immobilisations : dotations aux amortissements
- sur immobilisations : dotations aux provisions
- sur actif circulant : dotations aux provisions
- pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
Total des charges d'exploitation (II)
Résultat d'exploitation (I-II)
Quote parts de résultat sur opérations faites en commun
Perte transférée (III)
Bénéfice transféré (IV)
31 décembre
2005
%
1 731
123 943
IV - 3
125 674
3 667
(2)
3 366
113 523
246 228
0,4
4,8
4 982
(25)
127 097
10 096
67 504
32 937
III - 2
III - 5
10 655
0
752
580
661
255 239
(9 011)
0
41 481
4,9
Exercice
31 décembre
2004
81 382
29 771
157
167 964
8 318
287 592
132 603
39 672
16 385
188 660
98 932
111 242
464
6 987
8 937
16 388
424
3 789
10 785
14 998
1 390
4 675
559 517
451 560
107 957
Réf. Annexe
Produits financiers :
De participations
D'autre valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)
Charges financières :
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilés
Différences négatives de change
Total des charges financières (VI)
Résultat financier (VI-V)
Résultat courant avant impôts (I-II+III+IV+V-VI)
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux fruits de l'expansion (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
Bénéfice net
III - 5
Exercice
31 décembre
2005
67 693
41 806
46
123 311
20 955
253 811
III - 5
III - 5
IV - 4
III - 5
IV - 4
IV - 5
%
104 037
55 027
20 656
179 720
74 091
106 561
(11,7)
(4,7)
3 352
370 737
404
374 493
1 077
369 643
6 520
377 240
(2 747)
149
916 013
812 348
103 665
63,7
79,9
79
Bilan
Exercice 2004
Net
61 067
4 678
65 745
4 963
17 660
2 777
11 215
2 668
272
39 555
2 039 438
1 090 395
1 257
901
3 131 991
3 237 291
535
243
20 598
124 472
6 484
114
152 446
153
193 099
3 582 989
80
ACTIF
Réf.
Annexe
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles :
Frais recherche et développement
Fonds commercial
Immobilisations incorporelles en cours
Total immobilisations incorporelles
III - 1 & III 2
Immobilisations corporelles :
Terrains
Constructions
Installations techniques et outillages industriels
Matériel de transport
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total des immobilisations corporelles III - 1 & III - 2
Immobilisations financières :
Titres de participations
Créances rattachées à des participations
III - 3
Autres titres immobilisés
Prêts
III - 3
Autres
III - 3
Total immobilisations financières
III - 1
Total actif immobilisé (I)
III - 1 & III - 2
Actif circulant
Stocks et en-cours :
Stocks de matières premières
et autres approvisionnements
Avances et acomptes versés sur commande
Créances d'exploitation :
Créances clients et comptes rattachés
III - 3
Autres
III - 3
VMP/ Disponibilités
Charges constatées d'avance
Total actif circulant (II)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Différence de conversion Actif (V)
Total général (I+II+III+IV+V)
Montant
brut
165
563
94 330
6 581
101 639
Exercice 2005
Ammortissement
provisions
165
563
39 182
39 910
6 639
25 927
12 755
49 752
13 262
327
0
108 662
1 558
9 391
9 982
38 718
10 983
2 105 979
1 254 822
221
1 245
2 026
3 364 293
3 574 594
37 036
15 145
220
70 632
1 169
53 570
164 112
561
261
37 883
132 228
1 404
56
172 393
0
103 245
3 850 232
Montant
net
0
0
55 148
6 581
61 729
5 081
16 536
2 773
11 034
2 279
327
0
38 030
2 068 943
1 239 677
1
1 245
857
3 310 723
3 410 482
561
261
3 368
864
4 232
168 344
34 515
131 364
1 404
56
168 161
0
0
103 245
3 681 888
Exercice 2004
Avant
Après
Répartition Répartition
148 969
1 663 960
89
148 969
1 663 960
89
14 897
7 622
2 793
261 310 481
(151)
107 957
99
18
1 948 866
1 948 866
14 897
7 622
2 793
(151)
0
99
18
1 848 777
1 848 777
123 011
4 822
127 833
123 011
4 822
127 833
7 622
4 526
7 622
4 526
973 726
284 549
105
24 598
38 404
3 264
45 099
796
1 382 689
123 601
3 582 989
973 726
284 549
105
24 598
38 404
3 264
145 188
796
1 482 778
123 601
3 582 989
PASSIF
Réf.
Annexe
Capitaux Propres
Capital
Primes d'émission, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves :
Réserve légale
Autres réserves
Réserves règlementées
Report à nouveau
Ecarts de conversion sur établissements à l'étranger (3)
137 014
1 323 112
89
137 014
1 323 112
89
13 701
10 358
0
10 538
(146)
103 665
69
0
1 598 400
1 598 400
13 701
10 358
0
14 097
(146)
0
69
0
1 498 294
1 498 294
III - 5
82 583
3 049
85 632
82 583
3 049
85 632
III - 6
7 622
7 622
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
III - 6
2 808
1 748 980
102 838
273
29 710
36 884
2 337
30 839
667
1 962 958
34 898
3 681 888
2 808
1 748 980
102 838
273
29 710
36 884
2 337
130 945
667
2 063 064
34 898
3 681 888
Résultat de l'exercice (bénéfice) :
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total capitaux propres (I)
Total Capitaux propres (I) +(II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour charges
Total provisions pour risques et charges (III)
Dettes
Autres emprunts obligataires (2)
Emprunts et dettes
auprès d'établissements de crédit (1) (2)
Avance Groupe Veolia (2)
Emprunts et dettes financières divers (2)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et cptes rattachés (2)
Dettes fiscales et sociales (2)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (2)
Autres dettes(2)
Produits constatés d'avance (2)
Total dettes (IV)
Différence de conversion Passif (V)
Total général (I+II+III+IV+V)
31 décembre 2005
Avant
Après
Répartition
Répartition
III - 4
Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques et interets courus bancaires : 3 255
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an : 839 178
(3)
Correspond à la conversion en euros du bilan des établissements à l'étranger ( impact de la variation des taux de change)
(1)
(2)
81
Annexe au bilan et au compte
de résultat de l'exercice 2005
1 • Règles et principes généraux
appliqués
Les comptes de l'exercice 2005 sont présentés conformément
aux dispositions du plan comptable général.
20 ans pour les fonds commerciaux dont la valeur unitaire
est supérieure à 150 milliers d’euros. Les fonds commerciaux pour lesquels la valeur unitaire est inférieure à
150 milliers d’euros sont amortis intégralement au cours
de l'exercice d'acquisition.
Les fonds commerciaux concernent essentiellement
l’établissement de Caen et sont amortis en totalité.
Les conventions générales suivantes ont été respectées :
• continuité de l'exploitation,
• indépendance des exercices,
• principe de prudence,.
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à
l'autre.
• Les logiciels informatiques acquis auprès de tiers figurent
en « Autres Immobilisations Incorporelles ».
Les informations chiffrées détaillées sont fournies dans la
mesure du possible, sous forme de tableaux et exprimées
en milliers d’euros.
2) Immobilisations corporelles
Veolia Propreté établit des comptes consolidés qui sont
eux-mêmes intégrés globalement dans ceux de la Société
Veolia Environnement qui détient 99,99 % du capital.
2 • Modes et méthodes d'évaluation
appliqués aux divers postes du bilan
et du compte de résultat
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été
pratiquée selon la méthode dite des coûts historiques. Plus
particulièrement les modes et méthodes d'évaluation
décrits ci-après ont été retenus pour les divers postes de
comptes annuels.
La durée d'amortissement économique a été fixée selon le
mode linéaire de 3 à 5 ans.
• Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d'acquisition qui ne comprend aucune quote-part de
frais financiers ou de frais généraux.
• L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de la nature des biens, soit selon le mode
linéaire, soit selon le mode dégressif et en fonction de
leur durée d'utilisation, à savoir :
- Constructions...
20 ans linéaire
- Agencements et installations
10 ans linéaire
- Matériel et outillage industriels... 3 à 10 ans linéaire
- Matériel d'exploitation...
3 à 8 ans linéaire
- Véhicules de service...
- Matériel informatique...
3 à 5 ans dégressif
- Matériel de bureau...
- Mobilier de bureau...
10 ans linéaire
Changement de méthode comptable :
3) Immobilisations financières
Les méthodes de définition, comptabilisation et évaluation
des actifs ont été modifiées selon les dispositions du nouveau
règlement sur les actifs (CRC N° 2004-06). Ce changement de
méthode n’a pas d’impact significatif sur les comptes 2005.
1) Immobilisations incorporelles
• Les fonds commerciaux sont évalués au coût d'acquisition
et font l'objet d'un amortissement. La durée d'amortissement économique a été fixée selon le mode linéaire à
82
La valeur brute des titres immobilisés correspond à la valeur
d'acquisition hors frais accessoires.
Les provisions pour dépréciation des titres de participation
sont déterminées en tenant compte de la valeur d'inventaire
des titres détenus ou d'une valeur probable de négociation
et de l'évolution prévisible des résultats de la société considérée.
Les autres immobilisations financières sont inscrites à l'actif
pour leur valeur d'entrée dans le patrimoine.
4) Stocks
10) Engagement Retraite
Les stocks de matières comprennent le carburant et les
pièces de rechange automobiles. Ils sont valorisés au coût
d’acquisition.
Un nouveau contrat de gestion des indemnités futures de
fin de carrière a été signé le 2 Juin 2003 entre la société mère
Veolia Environnement et ARIAL (anciennement La Mondiale)
avec effet rétroactif au 1 er Janvier 2003.
Compte tenu de leur nature et de leur rotation rapide, le
dernier prix d’achat est retenu pour déterminer le coût
d’acquisition.
5) Créances et dettes d’exploitation
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir
compte des risques de non-recouvrement.
6) Charges à répartir sur plusieurs exercices
Les charges à répartir comprenaient en ouverture les
dépenses engagées dans le cadre de l’exploitation de centres
d’enfouissement technique, qui sont réparties sur la durée
d’utilisation prévue du site
Ce contrat reprend les mêmes modalités et garanties
qui existaient dans le précédent contrat résilié le
17 décembre 2002. Les charges correspondantes sont couvertes par la valeur capitalisée des fonds versés ou par une
provision d’exploitation.
En 2005, les droits acquis par les salariés au titre des
indemnités futures de fin de carrière ont été déterminés
en fonction de l’âge et de l’ancienneté de chaque salarié
tenant compte d’hypothèses d’évolution des salaires,
d’espérance de vie (tables mises a jour en 2005) et de taux
de rotation du personnel .
La charge de l’exercice s’élève à 937 888 Euros.
11) Engagement Médailles du travail
Suite au changement de méthode comptable sur les actifs,
ces montants ont été reclassés en immobilisation.
7) Subventions d'investissements
Les subventions d'investissements sont des aides financières
octroyées pour le développement de techniques innovantes
de traitement pour les déchets ménagers et assimilés.
8) Provisions réglementées
Les provisions réglementées comprennent les amortissements dérogatoires qui représentent l'amortissement
supplémentaire lié à la possibilité fiscale d'amortir
sur 12 mois des logiciels d'application.
Conformément à la recommandation du CNC n°2003-R ; 01
du 1 er avril 2003 et en accord avec la norme IAS 19, il a été
procédé sur 2005 au calcul actuariel de l’engagement relatif
aux médailles du travail.
L’évaluation est effectuée à partir du barème de gratifications
2005 de Veolia Propreté des médailles du travail, des taux
de rotation, des taux de survie et d’une augmentation des
gratifications de 1 %.
La charge de l’exercice, s’élevant à 195 525 euros, tient
compte du rattrapage de l’engagement concernant les
exercices passés.
12) Intégration fiscale
9) Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont estimées en
fonction des données connues de la société à la date d’arrêté
des comptes.
Veolia Propreté est intégrée fiscalement au sein d’un Groupe
fiscal dont Veolia Environnement est tête de Groupe, depuis
le 1 er janvier 2001.
83
Compléments d'information
relatifs au bilan
1) Etat de l'actif immobilisé
Immobilisations financières
Total général
Valeurs
brutes au
début de
l'exercice
Poste à
poste
Ecart
devises
s/Maroc
+ Apport
Acquisitions
de
l'exercice
Cessions et
réductions
de l'exercice
Valeurs
brutes
en fin
d'exercice
97 954
108 829
3 161 414
3 368 197
0
1 433
(40)
1 393
0
3 782
6 183
777 704
787 669
(97)
(7 783)
(574 785)
(582 665)
101 639
108 662
3 364 293
3 574 594
Les acquisitions d'immobilisations financières concernent principalement :
- L'acquisition de titres COMGEN, Onyx Group,
- L'acquisition de titres AUTOVILA suivie d'une augmentation de capital
- L'acquisition par Veolia Propreté d'une partie des ses propres titres pour procéder ensuite à leur annulation.
- Les variations de compte courant des filiales du Groupe.
Les désinvestissements financiers sont liés principalement à la cession d'AUTOVILA, d'IPODEC PORTUGAL, de OUEST PROPRETE
ainsi qu'à la variation des comptes courants des filiales du Groupe.
2) Etat des amortissements
Amortissements au début
de l'exercice
Total amortissements des immobilisations
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Total général
84
32 209
69 221
101 430
1 280
102 710
Poste à
poste
Ecart
devises
s/Maroc
Augmentations
dotations
de l'exercice
Cessions et
réductions
de l'exercice
Amortissements en fin
d'exercice
1 280
1 280
(1 280)
0
(3)
(3)
(3)
7 720
6 332
14 052
14 052
(19)
(6 198)
(6 217)
(6 217)
39 910
70 632
110 542
0
110 542
3) Etat des échéances de créances
Exercice 2004
Exercice 2005
Montant
brut
1 098 683
1 257
2 070
24 278
125 311
1 251 599
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Total
Montant
Brut
Echéance
à -1 an
Echéance
à +1 an
Dont montant
concernant les
entreprises liées
ou ayant un lien
de participation
1 254 822
1 245
2 026
591 809
834
0
663 013
412
2 026
1 254 336
0
0
37 883
132 228
1 428 204
33 989
131 360
757 992
3 894
868
670 213
0
113 922
1 368 258
A la clôture, le montant des créances non échues cédées sans recours selon les dispositions de la loi DAILLY est à 0 contre
16 316 milliers d'euros en 2004.
4) Tableau des variations des capitaux propres
Exercice 2004
Montant
1 899 518
(61 077)
1 838 441
0
0
0
(29)
(109)
(6)
2 670
(57)
107 957
(1)
110 425
1 948 866
110 425
Exercice 2005
Montant
1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent
avant l'Assemblée Générale Ordinaire
2. Dividendes distribués
1 948 866
(100 089)
A) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice
Variations en cours d'exercice
1. Variation du capital
2. Primes d'émission, de fusion et d'apports
3. Variation des autres réserves
4. Variation des subventions d'investissements
5. Variation des provisions règlementées
6. Report à nouveau s/écart devises Maroc et Argentine
7. Report à nouveau dividendes OTVD
8. Report à nouveau : Impact réserve spéciale s/PVLT
9. Résultat de l'exercice
10. Arrondis
1 848 777
(11 955)
(340 849)
(1 254)
(29)
(18)
5
0
58
103 665
0
B) Total des variations en cours d'exercice
(250 377)
C) Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice
avant l'Assemblée Générale Ordinaire (A+B)
1 598 400
D) Variation totale des capitaux au cours de l'exercice (C-A) .
(250 377)
Le capital social est composé de 8 563 375 actions d'un nominal de 16 euros.
85
5) Etat des provisions
Montant au début
de l'exercice
Nature des provisions
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
TOTAL I
Pour risques divers
Pour remise en état des sites et GER
Pour litiges
Pour Retraite
Pour Perte de change
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL II
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur immobilisations financières
(titres et comptes courants)
Sur créances d'exploitation
TOTAL III
TOTAL GENERAL (I+II+III) .
dont dotations et reprises
d'exploitation
financières
exceptionnelles
Ecart devises
s/Maroc
et Argentine
+ Apports
18
0
18
0
0
2 513
3 367
1 804
119 644
505
127 833
12
Augmentation
de l'exercice
+ Poste à Poste
Diminutions
reprises
de l'exercice
0
(18)
0
(18)
44
3 463
(1 890)
(469)
76 222
195
79 924
(119 644)
(136)
(122 139)
0
667
6 361
1 816
76 222
566
85 632
(53)
0
0
27 815
752
28 567
108 491
(3 665)
(1 042)
(4 760)
(126 917)
53 570
4 232
57 802
143 434
1 332
104 037
3 122
3 202
123 311
404
2
14
0
53
29 420
4 519
33 992
161 843
3
3
17
Montant en
fin d'exercice
0
0
0
Les provisions pour litiges concernent des contentieux personnel et fiscaux ainsi que des litiges clients.
6) Etat des écheances des dettes
Exercice 2004
Montant
Brut
Montant
Brut
7 622
4 526
Autres emprunts obligataires
7 622
Emprunts et dettes
auprès des étbs de crédit
2 808
Avance Groupe Veolia
1 748 980
Emprunts et dettes financières
divers
102 838
Avances et acomptes reçus
sur commandes en cours .
273
Dettes fournisseurs
et comptes rattachés
29 710
Dettes fiscales et sociales
36 884
Dettes sur immobilisations
et comptes rattachés
2 337
Autres dettes
30 839
TOTAL
1 962 291
973 726
284 549
105
24 598
38 404
3 264
45 099
1 381 893
86
Exercice 2005
Echéance
à -1 an
Echéance
à + 1 an
et 5 ans
au plus
Echéance
à plus
de 5 ans
7 622
dont montant
concernant les
entreprises
ayant un lien de
participation
0
2 808
634 386
405 594
709 000
0
1 748 980
101 547
329
961
100 942
273
0
29 710
36 884
0
0
2 337
30 839
838 784
112
27 148
1 877 182
413 545
709 961
Les emprunts et dettes financières divers correspondent essentiellement à des opérations de gestion de trésorerie entre sociétés du Groupe.
Les conventions de prêts signées avec Veolia Environnement sur 2005 correspondent à :
• une nouvelle convention de prêt long terme portant sur un montant de 300 000 000 euros au taux IBOR +1 %,
• un avenant aux conventions déjà existantes sur 2004 :
- gestion de trésorerie plafond réhaussé de 150 000 000 euros à 350 000 000 euros.
7) Tableau des engagements financiers
Le montant total des engagements financiers de la société se décompose comme suit :
En milliers d'euros
Catégorie d'engagements
Engagements donnés
Indemnités de Fin de Carrière.
Avals et cautions
Engagements reçus
Avals et cautions
Filiales, Participations
et autres entreprises liées
Autres
Total
318 423
166 652
0
485 075
202
202
8) Engagement de crédit bail
En milliers d'euros
Immobilier
Valeur d'origine des biens
Amortissements de l'exercice
Amortissements cumulés
Redevances versées dans l'exercice
Redevances restant dues .
656
33
492
86
23
Exercice 2005
Mobilier
9 139
1 142
2 585
2 343
5 021
Total
9 795
1 175
3 077
2 429
5 044
Le crédit bail Immobilier fin 2005 concerne les locaux de l'établissement de Magny les Hameaux.
Les redevances afférantes restant dues à moins d'un an s'élèvent à 2 260 milliers d'euros, de un à cinq ans à 2 784 milliers d'euros.
87
Compléments d’information
relatifs au compte de résultat
1) Rémunération des dirigeants
Exercice 2004
Montant
84
542
Exercice 2005
Montant
Rémunérations allouées aux membres
des organes d'Administration
des organes de Direction
88
650
2) Effectif moyen
Exercice 2004
428
109
66
1 465
2 068
Exercice 2005
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens .
Employés
Ouvriers
Total
437
104
60
1 325
1 926
Le personnel d'encadrement de Veolia Propreté comprend l'ensemble des services communs au Groupe ainsi que les services
d'études et de développement.
Les effectifs comprennent l'effectif du siège et celui des activités Propreté exercée par la société.
3) Ventilation du chiffre d’affaires net
(en milliers d'euros )
Exercice 2004
Montant
125 164
0
125 164
94 177
699
1 518
28 770
125 164
88
Exercice 2005
Montant
A) Répartition par secteur d'activité
Services liés à la Propreté
Divers
Total
B) Répartition par marché géographique
France Métropolitaine
Italie
Maroc
DOM - TOM (La Réunion)
Total
125 674
0
125 674
94 263
483
525
30 403
125 674
4) Analyse des charges et produits exceptionnels
Nature des opérations
Cessions immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions immobilisations financières
Abandon de créances et divers
Dotations et reprises d'amortissements et provisions exceptionnelles :
Dépréciation exceptionnelle de créances
Amortissements dérogatoires/exceptionnels
Total
Charges
Exceptionnelles
Produits
Exceptionnels
1 661
367 982
1 076
1 331
369 406
3 352
3 123
0
3 397
377 239
386
0
18
374 493
Les charges et produits exceptionnels correspondent essentiellement à l'opération VEFO (rachat de ses propres titres par Veolia
Propreté puis réduction de capital)
5) Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Le tableau ci-dessous décrit la situation de la Société Veolia Propreté , qui depuis le 01/01/2001 est intégrée au Groupe
Veolia Environnement.
1. Résultat avant impôts
2. Différences temporaires
3. Différences permanentes
4. Bases imposables taux plein
5. Bases imposables taux réduit
6. Déficit reportable et amortissements réputés différés imputés
7. Résultat fiscal après imputation des déficits
8. Impôt sur les sociétés
9. Economie d'impôts provenant de l'intégration fiscale et des crédits d'impôts
10 . Résultat net après impôts
Résultat
courant
Résultat
exceptionnel
Total
106 561
(45 921)
(45 070)
15 570
(3 659)
15 421
0
(586)
437
106 412
(2 747)
(874)
3 481
(140)
(1 424)
(140)
0
(228)
228
(2 747)
103 814
(46 795)
(41 589)
15 430
(5 083)
15 281
0
(814)
665
103 665
Les différences temporaires représentent les charges incluses dans le résultat comptable qui seront déductibles ou à réintégrer
fiscalement au cours des exercices suivants.
Les différences permanentes correspondent principalement aux dividendes reçus des filiales et aux dotations aux provisions
s/titres.
6) Situation fiscale latente
La situation fiscale latente est constituée essentiellement de l'impôt différé actif net calculé sur le déficit reportable et les
amortissements différés antérieurs à l'entrée dans le groupe fiscal Veolia Environnement et qui s'élève à 10,17 millions d’euros
provisionné à 100 %.
7) Etat des positions de la société face au risque de taux d’intérêt
Compte tenu du niveau peu élevé des taux d'intérêts, il a été décidé de maintenir sur 2005 l'ensemble de l'endettement net au
taux variable.
89
8) Résultats (et autres éléments caractéristiques) de la société au cours des cinq derniers execices
Exercice
2001
I - Capital de fin d'exercice
Capital social
148 969
Nombre des actions ordinaires existantes
9 310 588
II - Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
104 891
Résultat avant impôts, participations des salariés
et dotations nettes aux amortissements et provisions
292 330
Impôts sur les bénéfices
37 093
Participation des salariés due au titre de l'exercice (1)
Résultat après impôts, participation des salariés
etdotations aux amortissements et provisions
164 759
Résultats distribués
61 077
III - Résultats par action (en euros)
Résultats après impôts, participation des salariés, mais
avant dotations aux amortissements et provisions
27,41
Résultats après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
17,70
Dividende attribué à chaque action
6,56
IV - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
1 945
Montant de la masse salariale de l'exercice
67 487
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, oeuvres sociales)
28 162
(1)
Exercice
2002
Exercice
2003
Exercice
2004
Exercice
2005
148 969
9 310 588
148 969
9 310 588
148 969
9 310 588
137 014
8 563 375
116 264
121 598
125 164
125 674
91 383
(120)
21 728
99
88 155
4 675
99 440
149
27 924
61 077
(41 918)
61 077
107 957
100 089
103 665
100 106
9,83
2,32
8,97
11,59
3,00
6,56
-4,50
6,56
11,60
10,75
12,11
11,69
1 983
62 994
2 142
66 590
2 068
66 582
1 926
70 552
26 791
27 751
27 830
29 864
Rappelons que Veolia Propreté a souscrit à l'accord de participation Groupe.
9) Tableau de financement
Exercice 2004
Montant
de l’exercice
107 957
(21 411)
(3 196)
(103)
83 247
26 018
109 265
(9 930)
(17 056)
29 808
75 144
77 966
(118 886)
0
(61 078)
(179 964)
2 606
9 873
4 636
90
Résultat net de l'exercice .
Dotations nettes aux amort/provisions
+/- Value de cessions d'actifs
Autres
Variation du BFR
FLUX NET DE TRESORERIE - EXPLOITATION
Cessions d'actifs
Variation des créances financières
FLUX NET DE TRESORERIE INVESTISSEMENTS
Variation des dettes financières
Variation du capital
Dividendes versés
FLUX NET DE TRESORERIE - FINANCEMENT
Flux sans impact financier - arrondis
FLUX NET DE TRESORERIE
TRESORERIE
103 665
(4 085)
(1 094)
16
98 502
(31 175)
67 327
(9 964)
(60 609)
16 738
(61 850)
(115 685)
495 915
(353 999)
(100 089)
41 827
1
(6 530)
(1 894)
Exercice 2005
Effet des
conversions et
des restructurations
11
(45)
(34)
72
38
0
0
5
43
43
Total
103 665
(4 074)
(1 094)
(29)
98 468
(31 103)
67 365
(9 964)
(60 609)
16 738
(61 850)
(115 685)
495 915
(353 999)
(100 089)
41 827
6
(6 487)
(1 851)
10) Inventaire des valeurs mobilières - Portefeuille Veolia Propreté au 31 décembre 2005
(en euros)
Nombre
Sociétés
Siège Social
N° SIRET
de titres
Valeur euro
%
nette
A - Filiales
AVBV
Hoekenrode 6 - AMSTERDAM (PAYS BAS)
-
16 780
100,00
31 366 661,20
CEPH
169, Ave Georges CLEMENCEAU - 92000 NANTERRE
381 685 064
350 000
100,00
5 335 669,85
CERCHIMIE
303 952 261
7 105
98,68
2,98
CGEA COLOMBIA
Calle 70 N°4 - 60 - SANTA FE BOGOTA DC (COLOMBIE)
-
275 414
94,97
0,00
CGEA Ireland
Balymount Cross - Tallaght - DUBLIN 24 (IRLANDE)
-
2
100,00
2,55
CGEA ONYX ISRAEL
157 Yigal Alon St - 67 443 TEL AVIV (ISRAEL)
-
999
99,90
223,31
CGSP (MAROC)
332 Bd Brahim Roudani N°12 Mâarif CASABLANCA (MAROC)
-
130 471
99,98
1 863 512,41
COMGEN
65 Pirrama Road PYRMONT NSW 2009 AUSTRALIE
-
67 515 050
100,00
50 000 015,24
ENVIROTRANS
7, rue duFossé Blanc - 92230 GENNEVILLIERS
EVOLIA
4 rue Bridaine - 30000 NIMES
FASSA
438 435 570
2 551
99,96
0,00
433 0986 304
304 891
100,00
3 048 910,00
629 998
100,00
0,00
163/169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
GENERIS
26, avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE
410 303 481
45 591
78,16
13 307 482,43
GRS VALTECH
327, rue des Mercières - 69140 RILLEUX LE PAPE
388 977 068
229 278
68,33
3 668 748,28
IBKA A/S
Orbaekvej 49 - DK-5863 Ferritslev Fyn (DANEMARK)
-
502
100,00
1 346 957,36
IF10
3 700
100,00
37 000,00
IF3
434 043 618
0
0,00
0,00
IF5
440 252 104
0
0,00
0,00
IF6
440 252 302
2 500
100,00
40 000,00
IF7
3 700
100,00
37 000,00
IF8
3 700
100,00
37 000,00
IF9
3 700
100,00
37 000,00
IPODEC NORMANDIE
1/3, allée de l'industrie - 76140 LE PETIT QUEVILLY
-
123 593
99,99
4 226 646,37
IPODEC PORTUGAL
Rua Miguel Bombarda, n°71 Quinta dos Almostéls 2685 SACAVEM (Portugal)
-
0
0,00
0,00
MARIUS PEDERSEN
DANEMARK
Orbaekvej 49 - DK-5863 Ferritslev Fyn (DANEMARK)
-
363 701
65,00
84 963 632,39
MARTINIQUAISE
DE VALORISATION
ZI de la lézarde - 97232 LE LAMENTIN
439 205 428
1 816
69,85
27 240,00
MAYLANE ENVIRONNEMENT
Hameau de la Prairie 97240 Le François
3 700
100,00
37 000,00
ONYX ALEXANDRIE
17, Mohammed Ikbal/Ibrahim Nossir str. Laurens - ALEXANDRIA (EGYPTE)
699 650
99,95
19 895 583,31
-
ONYX AQUITAINE
Maison Neuve POMPIGNAC - 33370 TRESSES
464 202 373
94 230
99,98
6 220 793,85
ONYX ARA
235 Cours Lafayette - 69006 LYON
302 590 898
345 690
99,99
15 497 313,59
ONYX ASIA HOLDING
3 Temasek Avenue #30-03 Centennial Tower
SINGAPORE 039190 (SINGAPOUR)
-
26 000 000
100,00
14 890 108,58
ONYX CARAIBES
163/169 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
-
1 816
69,85
0,00
ONYX EST
ZI de la Hardt - 57230 BITCHE
305 205 411
147 961
95,00
13 247 000,78
ONYX GROUP
47 Arrenway Drive Albany AUCKLAND New Zealand
16 200 000
100,00
4 300 000,00
ONYX HOLDING KFT
Madach ter 3 - H-1075 BUDAPEST (HONGRIE)
-
0
100,00
0,00
ONYX IRELAND
Ballymont Cross, Tallaght - DUBLIN 24 (IRELANDE)
-
500 000
100,00
13 596 436,14
ONYX ITALIA
Studio Legale Abbatescianni Corso di Porta Vitoria 28 20122 MILANO (ITALIE)
-
99 000
99,00
990 000,00
ONYX MEDITERRANNEE
ZI du Camp Laurent-783 av.Robert Brun83500 LA SEYNE S/MER
073 806 440
100 000
100,00
0,00
91
N° SIRET
Nombre
de titres
%
Valeur euro
nette
Chemin Goubard - CD 24 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
380 157 875
272 410
100,00
10 408 824,62
ONYX NORD NORMANDIE
48/50, Ave du gendarme CASTERMANT 77500 CHELLES
745 550 111
127 906
99,98
11 296 771,07
ONYX NORMANDIE (Ex. PBS)
351 735 485
655 948
100,00
10 148 202,41
ONYX NORTH AMERICA CORP
3225 Aviation Avenue, Suite 400 MIAMI, FLORIDA 33133 (ETATS UNIS)
-
1 000
100,00
833 782 018,32
ONYX NORWAY AS
Ulvenveien 91 - 0581 OSLO Norway (NORVEGE)
-
17 968 600
100,00
68 215 014,60
ONYX POITOU CHARENTES
163/169 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
-
2 500
100,00
40 000,00
Sociétés
Siège Social
ONYX MIDI-PYRENNEES
ONYX POLSKA
CHLODNA 4 (VARSOVIE)
-
130 000
100,00
3 818 655,89
ONYX SOUTH AFRICA
P.O. BOX 1823 - BENFORD VIEW 2008 - (SOUTH AFRICA)
-
1 000 000
100,00
1 000 000,00
ONYX TUNISIE
34 Place du 17 Novembre 1987 - TUNIS (TUNISIE)
-
1 494
99,60
-210,26
ONYX UK
Onyx House - 401,Mile End Road LONDON E3 4 PB
(GRANDE BRETAGNE)
- 166 512 501
100,00
254 830 558,28
ORVAL
434 043 048
2 500
100,00
0,00
OTUS
31 avenue Ampère - 91320 WISSOUS
622 057 594
291 129
100,00
31 592 395,77
OUEST PROPRETE
Domaine Le Pavillon - 50710 CREANCES
300 849 437
0
0,00
0,00
R.E.V. ONYX SUISSE
29, quai SEUJET - 1211 GENEVE 11 (SUISSE)
-
18 140
65,44
13 183 859,85
100,00
43 160 171,42
RENOSOL (ex CGN)
334 516 895
2 199 992
REP
ZI Rue Robert MOINON - 95190 GOUSSAINVILLE
612 006 965
91 591
SACO
Rue des Abattoirs - 44000 NANTES
867 800 518
74 750
99,99
41 084 682,25
SARM
Chemin de Villepinte - 95500 GONESSE
608 202 727
2 992
99,73
7 305 493,36
SARP
162/166, Boulevard de Verdun - 92413 COURBEVOIE
775 734 817
613 212
SARP Industries
ZP Limay Porcheville - Route du Hazay - 78520 LIMAY
303 772 982
2 903 775
99,82
76 293 406,85
SAVED
63, avenue Jean Boutton - 49130 LES PONTS DE CE
-
152 450
100,00
1 524 500,00
SCI CGEA
2, rue Latérale 7 - 94150 RUNGIS
315 320 093
2 990
99,67
457 645,85
SCI DES AFFOUARDS
Route des 4 Vents - 18000 BOURGES
392 898 151
400
89,89
609,80
SEDIBEX
Zone Industrielle Portuaire du Havre 76430 SANDOUVILLE
303 687 867
2 992
99,73
13 119 924,78
100,00 138 301 496,96
99,53 106 092 607,82
SMA (Sud Marseille
Assainissement)
524 rue Paradis - 13008 MARSEILLE
391 410 206
2 500
100,00
12 650 102,56
SOCCOIM
ZA les Pierrelets - 45610 CHAINGY
086 880 036
26 741
100,00
15 412 566,05
SOLICENDRE
ZP - 89, route de la NOUE - 78520 LIMAY
390 189 801
571 259
91,95
6 284 020,00
SOULIER (ex SOULIER SNI)
30/34, rue PROUDHON 93124 LA PLAINE SAINT DENIS
392 164 919
10 000
100,00
4 573 151,29
TAIS
26, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE
421 345 638
482 975
99,99
12 308 186,78
VALNOR
26/28 allée Lakanal - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
410 301 162
38 016
63,67
5 084 372,94
VALREP (HESSEMANS)
20 Avenue de la Villette - 94150 RUNGIS
967 200 726
4 991
99,82
0,00
VOKOL
Chlodna 4 - VARSOVIE (POLOGNE)
-
14 535
85,00
TOTAL DES FILIALES
0,00
2 009 986 969,88
B - Participations
ATICS
5, rue du Pdt J. KENNEDY - PORT LOUIS (ILE MAURICE)
BIOCOMBUSTIBLE
Cours de la Gare - 14630 FRENOUVILLE
CRSP
Face au Cimetière Marin RN1 97460 SAINT PAUL Réunion
-
1 249
49,96
0,00
CUIDAD LIMPIA DEL CARIBE
Carrera 10 - N° 27-51 - SANTAFE DE BOGOTA (COLOMBIE)
-
30 000
30,00
0,00
9,95
246 429,00
CYCLEA SA
92
775 000
50,00
147 172,08
5 000
47,85
76 224,51
24 rue P. Brossolette ZAC des Mascareignes
BP 80 97822 LE PORT
ECOLTECH
403 614 217
Industrial Zone Hadera - PO BOX 142 -
Sociétés
Siège Social
38101 HADERA (ISRAEL)
N° SIRET
Nombre
de titres
%
Valeur euro
nette
-
499
49,90
0,00
62 rue de la Justice - 59011 LILLE
455 501 452
19 207
44,68
6 889 277,80
GEVAL
32, boulevard Vincent Gâche - 44201 NANTES
410 303 085
22 250
12,98
6 042 977,67
GLOBAL ENVIRONNEMENT
2, rue Bellot - c/Jacquemoud & Stanislas, avocats 3 724 806,61
ESTERRA (TRU)
SUISSE
GENEVE (SUISSE)
-
5 700
47,50
GREENGROOM
7, rue Charles François Daubigny - 95870 BEZONS
-
1 290
22,49
-0,30
JURATRI
155 rue du Levant - 39000 LONS LE SAUNIER
-
10
10,00
762,25
NT SYSTEMES
120 avenue Charles de GAULLE - 92200 NEULLY
414 954 305
5 318
17,00
0,00
ONYX GULF COMPANY
Sh ZAYED 1st Street PO BOX 42641 ABU DHABI (EMIRATS ARABES UNIS)
-
245
49,00
54 865,20
ONYX INDUSTRIES SERVICES
-
8 333
33,33
166 660,00
PROACTIVA DONA JUANA
Santa Fe De Bogota - COLOMBIE
-
55 687
24,75
284 499,90
PURE INDUSTRIES
ZI, LE MONAY - ST EUBESE - 71210 MONTCHANIN
393 824 867
10 000
20,00
0,00
RONAVAL
235 Cours Lafayette - 69006 LYON
410 303 796
19 932
36,10
1 644 498,42
06803 CAGNES SUR MER Cedex
037 020 344
99 997
50,00
28 583 356,07
SETRAD
410 303 697
8 896
15,29
1 219 382,09
SI GEA (SCARL)
Viale Lombardia n.12 - C.A.P. 35043 MONSELICE
(ITALIE)
-
1
50,00
60 731,29
SOLURBAN
Av Gaona N°4660 - 1407 BUENOS AIRES (ARGENTINE)
-
500 000
50,00
0,00
SOMERGIE
4 bis rue Ardent du Picq - 57000 METZ
-
13 122
21,00
209 952,00
SOVAL
1, quai Wilson - Porte de Bègles - 33130 BEGLES
TIRU
134 bld Haussmann - 75008 PARIS
VALSUD
ZI du Camp Laurent-783 av.Robert Brun-
SAFISE
Route de la Gaude - BP 153 -
83500 LA SEYNE S/MER
Z-SKROT AB
TOTAL DES PARTICIPATIONS
TOTAL GENERAL I
DIVERS
AUTRES TITRES IMMOBILISES
TOTAL GENERAL II
Karenslyst Alle 11, 0214 Oslo NORWAY
-
7 638
6,46
19 406,76
334 303 823
23 999
24,00
2 042 274,39
410 299 721
34 100
33,13
6 430 532,77
4 000
40,00
42 417,82
57 886 226,33
2 067 873 196,21
1 068 660,41
342,08
2 068 942 198,70
93
11) Renseignements concernant les filiales et les participations
Sociétés
Primes Réserves
et Report à nouveau
avant affectation
des résultats
CAPITAL
Dev.
Valeur d'inventaire
des titres détenus
% détenu
Dev.
Brute
Nette
2 037 772
643 063
5 336
3 049
3 811
13 307
3 669
4 227
6 221
15 497
13 247
7 300
10 409
11 297
10 148
31 592
43 160
138 301
41 085
7 305
106 093
76 293
1 524
13 120
2 005 901
611 192
5 336
3 049
33 410
15 413
6 284
4 573
12 308
5 084
1 394 709
31 367
1 864
50 000
84 964
19 896
14 890
254 831
4 300
13 596
833 782
68 215
3 819
13 184
12 650
15 413
6 284
4 573
12 308
5 084
1 394 709
31 367
1 864
50 000
84 964
19 896
14 890
254 831
4 300
13 596
833 782
68 215
3 819
13 184
58 070
51 633
6 889
6 043
1 644
28 583
2 042
6 431
6 437
3 725
2 712
55 357
51 632
6 889
6 043
1 644
28 583
2 042
6 431
3 725
3 725
Filiales détenues à plus de 50 %
1.1. Filiales françaises
1.2. Filiales étrangères
1 033
3 864
563
3 337
2. Participations (détenues entre 5 et 50 %)
2.1. Dans les Sociétés françaises
2.2. Dans les Sociétés étrangères
2 382
1 433
1 692
548
644 096
1 398 573
611 755
1 398 046
54 015
7 870
53 324
4 273
1 425
2 104 553
2 105 979
1 545
2 067 398
2 068 942
A) Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Société Veolia Propreté
MaJ Conso
MaJ Conso
1. FILIALES
FILIALES FRANCAISES
CEPH
5 336
82
100,00
EVOLIA
3 049
115
100,00
FASSA
9 450
(18 282)
100,00
GENERIS
933
48 883
78,11
GRS VALTECH
5 033
681
68,33
IPODEC NORMANDIE
1 978
595
99,99
ONYX AQUITAINE
1 437
1 709
99,98
ONYX ARA
6 914
6 008
100,00
ONYX EST
2 492
12 365
95,00
ONYX MEDITERRANEE
1 600
(1 009)
100,00
ONYX MIDI-PYRENNEES
4 153
6 326
100,00
ONYX NORD NORMANDIE
2 047
8 545
99,98
ONYX NORMANDIE
10 000
276
100,00
OTUS
4 658
16 134
100,00
RENOSOL (ex CGN)
35 200
(1 595)
100,00
REP
1 465
(3 530)
100,00
SACO
4 560
10 051
99,99
SARM
2 745
(1 868)
99,73
SARP
9 400
74 636
99,53
SARP INDUSTRIES
81 456
32 502
99,82
SAVED
1 525
66
100,00
SEDIBEX
642
993
99,73
SMA
(Sud Marseille Assainissement)
40
2 930
100,00
SOCCOIM
6 953
6 029
100,00
SOLICENDRE
4 349
2 709
91,95
SOULIER (ex SOULIER SNI)
160
316
100,00
TAIS
7 728
(5 997)
99,99
VALNOR
955
(1 853)
63,67
FILIALES ETRANGERES
AVBV
26 369
760
100,00
CGSP MAROC
EUR
1 196
450
99,97
COMGEN
41 911
1
100,00
MARIUS PEDERSEN DANEMARK
EUR
3 750
115 071
65,00
ONYX ALEXANDRIE
EUR
10 236
(20 697)
99,95
ONYX ASIA
EUR
13 246
(3 954)
100,00
ONYX ENVIRONMENTAL GROUP
EUR
242 978
(169 927)
100,00
ONYX GROUP
9 380
(4 865)
100,00
ONYX IRELAND
635
12 363
100,00
ONYX NORTH AMERICA CORP.
EUR
1
134 271
100,00
ONYX NORWAY A/S
EUR
11 251
21 702
100,00
ONYX POLSKA
EUR
3 368
(3 015)
100,00
REV ONYX SUISSE
EUR
25 429
2 593
65,44
2. PARTICIPATIONS
FILIALES FRANCAISES
ESTERRA (TRU)
GEVAL
RONAVAL
SAFISE
TIRU
VALSUD
FILIALES ETRANGERES
GLOBAL ENVIRONNEMENT SUISSE
SOLURBAN
8 000
1 399
883
3 200
ME
1 647
EUR
ARS
7 717
non conso
ARS
5 981
(881)
270
8 013
ME
7 380
44,68
12,98
36,10
50,00
24,00
33,13
74
non conso
47,50
50,00
13 307
3 669
4 227
6 221
15 497
13 247
10 409
11 297
10 148
31 592
43 160
138 301
41 085
7 305
106 093
76 293
1 524
13 120
B) Renseignements globaux sur les titres dont la valeur n' excède pas 1 % du capital de la Société Veolia Propreté
C) Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations.
1. Filiales
1.1 Filiales francaises
1.2 Filiales étrangères
2. Participations
2.1 Dans les sociétés françaises
2.2 Dans les sociétés étrangères
Divers
94
Prêts et avances
consentis par la VP
Dev.
Cautions et avals
donnés par la VP
Dev.
765 752
581 182
149 645
59 779
1 879 721
1 431 385
MaJ Conso
1 902 338
1 386 003
2
1 762
58 757
2 696
14 838
79 866
23 701
32 076
42 558
134 476
126 662
50 151
35 249
136 195
28 839
95 165
7 607
4 213
88 047
23 712
32 927
46 917
137 939
127 996
56 097
36 875
82 707
29 470
97 906
120 974
117 576
45 732
462
592
1 372
15 785
126 016
121 500
40 284
106 763
7 059
66 632
106 380
39 586
448 336
91 785
6 663
65 872
104 072
38 550
516 335
289
17
47 921
10 815
60 993
13 993
762
260
21 546
17 099
MULTI
26 327
33 386
107 537
155 320
43 656
40 051
1
467
184 570
EUR
89 866
13
25 292
EUR
SGD
26 761
22 612
USD
NOK
EUR
CHF
9 876
55
87 736
6 952
5 273
EGP
Chiffre d'Affaires
2004
2005
322
3 195
15 331
6 394
6 964
7 667
3 160
117 156
13 960
119 478
19 392
65 663
19 745
69 387
244 593
280 666
Résultat Net
2004
2005
83 659
77 788
95
128
(3 336)
16 262
1 901
(2 612)
1 257
10 185
5 962
(1 916)
1 326
6 488
1 282
4 005
1 439
25 867
(2 119)
(2 741)
2 910
4 742
291
1 741
2 616
2 817
2 001
598
105
(3 506)
5 871
(2 018)
348
(44)
5 010
(2 181)
31 461
PLN
34 012
3 420
11 419
6 858
CHF
152 947
152 947
95 641
28 713
19 708
766
ME
8 119
181 145
181 145
120 438
29 143
21 127
814
ME
9 623
non conso
22 410
22 381
2 543
2 505
3 001
1 816
127
(1 207)
149
11 264
10 408
788
(1 625)
(661)
6 973
(1 664)
(12 557)
1 876
3 249
(2 147)
6 661
(1 001)
964
71 392
67 002
95
57 309
52 874
77
8 611
986
1 285
10 030
1 004
4 286
5 475
8 297
4 439
4 029
817
5 628
6 411
27 592
435
12 571
1 452
1 778
1 738
1 850
2 941
1 228
2 125
2 407
1 714
575
4 390
1 427
4 435
628
4 366
2 335
69
8 484
8 385
1 037
10 189
10 189
2 305
837
5 750
492
269
99
99
199
7 000
non conso
88
17 165
ME
2 585
29
29
non conso
11 866
11 790
3 102
(825)
1 146
8 493
(3 338)
3 211
77
77
non conso
1 431 385
448 336
1 386 003
516 335
77 788
5 871
83 632
11 264
67 002
4 390
52 874
4 435
152 947
181 145
22 381
29
11 790
77
8 385
99
10 189
6 858
6 858
17 419
35 475
2 819
(831)
1 895
205
668
MaJ Conso
94 896
83 632
40
(4 782)
(823)
330
1 774
401
920
7 926
7 808
617
1 789
2 180
295
8 168
2 318
33 251
2 435
3 092
13 743
(166)
(5 143)
1 068
Dividendes encaissés
2004
2005
685
13 373
107
1
598 601
220 045
107
6 859
59 779
103 239
Total participations >5 %
Total participations
95
Rapport général
des Commissaires aux Comptes
SALUSTRO REYDEL
1, cours Valmy
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à
l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la Société Veolia Propreté S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable,
exposé dans la note II de l’annexe, intervenu au cours de l’exercice suite à l’application des règlements CRC 2002-10 et 200406 relatifs aux actifs.
96
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
S’agissant de l’évaluation et de la dépréciation des titres de participation, nous avons apprécié l’application des règles et
méthodes d’évaluation décrites dans la note II. 3) de l’annexe aux comptes annuels et examiné, le cas échéant, les données et
hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation vous ont
été communiquées dans le rapport de gestion.
SALUSTRO REYDEL
ERNST & YOUNG
Bernard Cattenoz
Jean Bouquot
97
Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions
réglementées
SALUSTRO REYDEL
1, cours Valmy
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du
23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base
dont elles sont issues.
Avec des entités du Groupe Veolia Propreté
Garanties en faveur des organismes bancaires dans le cadre des garanties delivrées aux exploitants des centres de
stockage de déchets
Conseil d’administration du 1er avril 2005.
Membres du Conseil d’Administration concernés (1): MM. Henri Proglio, Denis Gasquet, Gustave Kuch et Jean-Claude Turion
Dans le cadre de l’obligation légale faite aux exploitants de centres de stockages de déchets ultimes de fournir des garanties
financières émanant d’organismes bancaires, votre société a donné à M. Gasquet, directeur général, avec faculté de délégation,
l’autorisation de délivrer au nom de votre société, et au bénéfice des filiales concernées, des contre-garanties en faveur d’organismes bancaires pour un montant global de M€ 150.
98
Subvention à caractère financier au profit de la société Ouest Propreté puis Cession d’actions de la société Ouest Propreté à
Valnormandie
Conseil d’administration du 1er avril 2005.
Votre société , qui détient plus de 10 % des droits de vote de la société Ouest Propreté, est concernée par cette convention.
Votre société a consenti une subvention à caractère financier au profit de sa filiale Ouest Propreté pour un montant de M€ 4,1,
afin de reconstituer ses fonds propres à un montant de € 1 préalablement à une opération de cession.
Votre société a ensuite cédé le 21 décembre 2005, 2.495 actions de la société Ouest Propreté à Valnormandie pour un montant
de € 1.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes,
approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Avec la Société Veolia Environnement
Conventions de rémunération des garanties délivrées par Veolia Environnement pour le compte de filiales du Groupe Veolia
Propreté
Votre société a signé avec Veolia Environnement une convention de rémunération des cautions, avals et garanties accordées
par Veolia Environnement pour le compte de votre société ou de ses filiales.
La rémunération due à Veolia Environnement est fonction du pays dans lequel la garantie s'exécute, de la nature et de la durée
de la garantie délivrée ainsi que du montant de l'engagement donné.
A ce titre et pour l'exercice 2005, aucune charge n'a été enregistrée par votre société.
Conventions de licences intra-groupe avec veolia environnement
Votre société, intervenant tant en son nom que pour le compte des filiales de la Division Propreté, a signé le 1er décembre 2004
un contrat de licence avec Veolia Environnement relatif à l'utilisation de la marque Veolia Environnement et ses déclinaisons
moyennant une redevance fixée à l'euro symbolique au titre de la première année. Les licences d'une durée initiale d'un an
sont renouvelables par tacite reconduction.
SALUSTRO REYDEL
ERNST & YOUNG
Bernard Cattenoz
Jean Bouquot
99
Notes
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Xxxxxxx xxxxx
Conception graphique de la couverture :
Conception graphique des pages intérieures et réalisation :
IKONEO (Tél.: 01 49 73 30 54)
101
COUV_RF_VE_PROP_EXE/FR.qxd
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16:02
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