preparation de plan entreprise

South Temiskaming Sud
Community Futures Development Corporation
Société d’aide au développement des collectivités
PRÉPARATION D’UN
PLAN D’ENTREPRISE
Revisé 2010
____________________________________________________________________________________________
467, avenue Ferguson Avenue, P.O. Box / C.P. 339, Haileybury, ON, P0J 1K0
Tel/Tél: (705) 672-3021
Fax/Télécopieur: (705) 672-5959
Email/Courriel: [email protected] ♦ http://www.southtemiskaming.com
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 1
PRÉPARATION D’UN PLAN D’ENTREPRISE
Les composantes d’un plan d’entreprise : extraits tirés de
Self-Employment – the Way of the Future
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Page titre
Table des matières
Sommaire exécutif
Objectifs
Organisation de l’entreprise et modèle de gestion
Commercialisation et plan opérationnel
Financement
États financiers / Projections
Annexes
1.
Page Titre
On devrait y inclure :
Nom de l’entreprise (avec logo si approprié).
Addresse, numéros de telephone et télécopieur et adresse électronique si possible.
Préparé par…
On doit s’assurer d’inclure le nombre d’années que le plan d’entreprise couvre.
La page titre devrait être propre et professionelle en apparence pour inspirer de la confiance aux
lecteurs en votre enterprise, votre plan d’entreprise et en vous.
Par exemple :
PLAN D’AFFAIRES POUR “GRANDIOSE”
2004–2005
123, RUE MA RUE, HAILEYBURY
TEMISKAMING SHORES, ONTARIO
P0J 1K0
TÉLÉPHONE : (705) 123-4567
TÉLÉCOPIEUR : (705) 1123-4568
COURRIEL : [email protected]
PRÉPARÉ PAR : PIERRE-JEAN JACQUES
DATE : JOUR/MOIS/ANNÉE
PAGE 2
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
2.
Table des matières
La Table des matières permet aux lecteurs de trouver l’information facilement et peu de temps. On
la prépare une fois que le plan d’entreprise a été complété et que les pages ont été numérotées.
Par exemple:
TABLE DES MATIÈRES
Sommaire exécutif ............................................... 1
Objectifs ............................................................... 2
Organisation de l’entreprise/Modèle de gestion 3
Etc. ....................................................................... 4
3.
Sommaire exécutif
Le Sommaire executive met le Plan d’entreprise en évidence pour le lecteur. Il devrait être rédigé une
fois que votre Plan d’entreprise a été complété et ne devrait pas dépasser deux pages.
On devrait y inclure :
• Une brève description de l’entreprise incluant une description du produit ou du service.
• Votre raison de démarrer l’entreprise.
• Quelle est votre clientèle. Spécifier les marchés primaire et secondaire (e.g., 60% de mes
ventes aux détaillants et 40% aux clients). Il devrait indiquer le mode de distribution à votre
marché.
• Mise en évidence de vos résultats financiers : ventes et profits annuels anticipés; combien
d’argent il faut (au total) pour démarrer l’entreprise; combine d’argent et quel cautionnement
êtes-vous prêt à contribuer; et combine de financement il vous faut.
• Un bref énoncé sur la raison pour laquelle l’entreprise sera une réussite.
• It est bon de référer aux sections de votre plan ou aux annexes pour appuyer ce que vous
avancez.
4.
Objectifs
Les objectifs de l’entreprise sont des buts fixés pour l’entreprise. Ils devraient être divisés en buts à
court terme (moins d’une années) et à long terme (de un à cinq ans).
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 3
Vous devez vous assurer que ces buts sont
Réalistes :
Vous pouvez vérifier et appuyer la réalization d’un objectif.
Mesurable :
Ce doit être un but tangible mesurable à la fin pour voir si vous avez atteint
l’objectif et si vous êtes prêt à initier la prochaine phase du plan. Exemples
possibles : ventes, profits, nombre de clients, nombre d’employés, équipement
ou autres biens que vous avez, niveau de dette.
Délais :
Spécifier quand vous comptez atteindre l’objectif.
Par exemple :
En me basant sur ma recherche et sur le plan d’entreprise suivant, mes objectifs financiers à
court terme sont des ventes de $50,000 avec un revenu net de $10,000. L’entreprise aura un
employé à temps partiel et aura une réduction de dette de $2,500 (de $15,000 à $12,500) après
une année d’opération.
Les objectifs à long terme sont d’occuper un point de vente de 3,000 pieds carrés dans trois ans
et d’avoir unemployé à temps plein. L’année suivante ouvrir un second point de vente à Kirkland
Lake.
5.
Organisation de l’entreprise et modèle de gestion
Cette section décrit comment vous allez structurer votre entreprise et les exigences pour sa gestion
jour après jour. Elle identifie vos forces et décrit comment vous compter compenser pour les faibles
en gestion.
Vous pouvez inclure les points suivants :
• Genre d’entreprise – à propriétaire unique, en société en nom collectif ou comme personne
morale (spécifiez la date de l’enregistrement s’il y a lieu).
• Énumérez les permis, les règlements et les assurances relatifs à votre entreprise. Donner le
coût de chacun et indiquer si vous les avez obtenus ou à quel stage de démarrage vous allez
les obtenir.
• Si vous achetez l’entreprise, soulignez l’histoire et les antécédents de l’entreprise et la raison
de la vente.
• Spécifiez les qualifications/compétences vous avez et qui contribueront à la réussite de
l’entreprise et vous aideront à l’opérer – s’il vous manque des habiletés dans un domaine
précis, indiquez comment vous aller compenser (par exemple, embaucher des gérants avec
ces compétences, ou embaucher des expertises externes – comptables, avocats, etc.).
Assurez-vous d’indiquer le coût que devra défrayer l’entreprise pour chaque embauche.
• Décrivez brièvement vos tâches comme propriétaire de l’entreprise.
• Indiquez qual salaire vous allez toucher personnellement.
• Décrire les exigences de main d’oeuvre – salaire et avantages sociaux.
• Indiquer les heures d’ouverture.
PAGE 4
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
6.
Commercialisation et Plan opérationnel
Cette section démontre comment vous placerez avos produits et services sur le marché. Elle décrit
vos marché-cible, vos stratégies de commercialization, votre compétition et vos fournisseurs.
Étude du marché :
• Souligne les résultats de votre étude du marché et les méthodes employées.
• Quels sont vos clients (votre marché-cible)?
• Grandeur potentielle de votre marché.
• Les tendances – le nombre de clients va-t-il en augmentant ou diminuant (i.e., le marché estil plus grand, plus mature ou diminue-t-il)?
• Volume : combien de fois les clients vont-ils employer le produit/service; combien sont-ils
prêts à payer?
Description de produit/service :
• Décrivez clairement et précisément votre produit/service au lecteur. Assumez qu’ils ne
connaissent rien de votre produit/service.
• Définez votre gamme de produits/services et décrire vos produits/services offerts.
• Si vous offrez quelque chose d’unique ou de technique, assurez-vous de l’expliquer
complètement pour que les autres le comprennent.
Concurrence :
• Décrivez vos compétiteurs et résumez brièvement en vous basant sur FFOM – Forces,
Faiblesses des compétiteurs, Opportunités pour vous et Menaces que vos compétiteurs vous
posent (SWOT en anglais).
• Facteurs à considérer : durée en affaires, emplacement, si vous êtes propriétaire, les services
et produits offerts. Mettent-ils l’accent sur la qualité, le prix, le service et/ou la fidélité des
clients? Enfin, on veut déterminer pourquoi ils les utilisent.
• Un autre facteur important est la ‘compétition indirect.’ Par exemple, si vous ouvrez une
brasserie, la compétition directe comprend les autres brasseries mais votre compétition
indirecte est toutes les autres formes de divertissement (i.e., les théâtres, salles de quilles,
location de vidéos, etc.) où votre marché-cible peut dépenser son argent.
Prix :
• Montrer le coût de votre produit/service et comment vous le calculez.
• Identifiez votre marge bénéficiaire.
• Quel est le prix de vente des produits/services offerts? Si vous en offrez plusieurs, veuillez
en inclure la liste.
• Décrivez vos stratégies/méthodes pour fixer les prix (i.e., escomptes, garantis, etc.).
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 5
Emplacement :
• Cette section décrit pourquoi vous avez choisi cet emplacement – veuillez en indiquer
l’adresse.
• Signaler les avantages de cet emplacement. S’il y a des désavantages, expliquez les facteurs
qui compensent pour ces désavantages (par exemple, loyer moins élevé, etc.).
• Facteurs à considérer : taux de circulation (voitures et piétons), stationnement, coût et durée
du bail, la grandeur, l’entretien, services de location (utilités, assurances, taxes), rénovations/
améliorations locatives, proximité au transport en commun, tendances dans le quartier –
grandit? diminue? – autres commerces du quartier – compétiteurs ou complémentaires?
Publicité:
Comment? Méthodes employées – annonces publicitaires, cadeaux, escomptes, bons d’achat,
dons de charités, médias, annonces payées, vente directe, etc.
Où?
Quelle région géographique votre publicité couvre – locale, régionale, provinciale,
etc.
Quand?
À quel temps de l’année ces formes du publicité se feront-elles? À quelle fréquence
et pour quelle durée?
Coûts?
Quel sera votre coût à vous? Précisez.
Par example, la tableau ci-dessous peut être un bon outil :
Méthode promotionnelle
(Comment)
Fréquence
(Quand)
Région couverte
(Où)
1. Annonces
publicitaires
CJTT
Speaker
- quand
l’entreprise
ouvre (Jan. 1)
Temiskaming Sud
2. Annonces
CJTT Radio
Speaker annonce 4x6
- mensuellement
Temiskaming Sud
3. Blitz de Noël
CJTT
Feuillet publicitaires
Speaker
- Nov. & Déc.
Coût
(Combien)
$
$
$
$
Temiskaming Sud
$
$
$
PAGE 6
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Fournisseurs:
• Énumérez vos fournisseurs, leur adresse, numéro de téléphone/télécopieur, votre personne
contacte ou le représentant des ventes.
• Indiques les termes de paiement (s’il y a lieu), ententes de livraison, les prix et les escomptes.
• Autres facteurs à considérer dans le choix de fournisseurs : réputation, fiabilité, qualité du
service, flexibilité, etc. Vous choisirez peut-être de les inclure dans votre plan d’affairs.
• Vous devriez inscrire plus d’un fournisseur pour chacun des produits que vous achetez au
cas où il arriverait quelque chose au premier.
Autres:
• Selon le genre d’entreprise que vous gérez, vous pourrez inclure des détails sur la technologie
employée, les tactiques et techniques de vente, les méthodes de distribution, l’emballage et le
processus de fabrication.
7.
Financement
Cette section explique combien d’argent il vous faudra pour lances l’entreprise et inclut la liste des
sources de financement proposées.
•
Énumérez les montants d’argent (totaux) requis pour lancer l’entreprise et précisément ce
qu’il servira à couvrir. Essayez de grouper ces dépenses en dépenses fixes (par exemple,
Achat de terrain, bâtisses, améliorations locatives, équipement), et l’actif à court terme et le
fonds de roulement (par exemple, le stock, les salaires, etc.).
•
Énumérez les montants d’argent que vous investissez dans l’entreprise. Indiques aussi ce que
vous êtes prêt à mettre en nantissement ou comme garanti.
•
Inscrivez le montant d’argent requis pour le financement. Si possible, proposer un mode de
remboursement ainsi que des sources et des termes possibles de financement pour l’argent
que vous empruntez.
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
8.
PAGE 7
États financiers
Le états financiers vous forcent à traduire votre entreprise en terme de dollars. Joignez les
documents suivants à votre plan d’affairs :
•
Fonds de roulement prévu
- pour chaque année de votre plan d’entreprise.
•
État des revenus
- fin d’année pour chaque année de votre plan.
•
Bilan
- bilan de début d’année et bilan de fin d’année pour
chaque anné de votre plan d’entreprise.
•
Analyse du seuil de rentabilité - volume de ventes requises pour couvrir les dépenses.
9.
Annexes
Les annexes incluent les documents requis pour appuyer votre plan et qui ne se trouvent pas dans les
autres sections de votre plan, tels :
•
•
•
•
•
•
•
Curriculum vitae/Description des tâches du personnel d’encadrement.
Devis et estimés pour les achats majeurs proposés.
Références.
Documentation sur les produits.
Baux.
Contrats avec les fournisseurs.
Lettres d’intention des clients majeurs.
PAGE 8
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PROCÉDURES POUR LE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Propriétaire unique
Enregistrement d’une entreprise
Il n’est pas nécessaire d’enregistrer une entreprise à propriétaire unique si l’entreprise adopte le nom
du propriétaire. Si le nom de l’entreprise diffère de ce nom, il faut enregistrer l’entreprise auprès de
la Direction des compagnies avant de s’en servir.
Exemple :
Pierre-Jean Jacques (pas à enregistrer)
Nettoyage Pierre-Jean Jacques (on doit l’enregistrer)
Comment enregistrer :
Service Ontario
Pour service plus rapide, vous pouvez vous rendre au bureau d’enregistrement à 280, rue Armstrong
Nord (en arrière du Collège Boréal) à New Liskeard, et utiliser l’ordinateur de Service Ontario et
compléter les enregistrements suivants :
• Enregistrement d’un nom commercial et renouvellement (frais $60) – renouvellement tous les
cinq (5) ans.
• Recherche sur les noms commerciaux (frais $8).
• Sécurité professionnelle et impôt-santé des employeurs (sans frais).
• Impôt-santé des employeurs – pour travailleur autonome (sans frais).
• Impôt-santé pour travailleurs autonomes (sans frais).
Un nom de compagnie peut être annulé et un amendement à l’adresse de l’entreprise peut être fait
sans frais au Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.
Protection d’un nom commercial :
Veuillez noter que l’enregistrement d’une nom commercial n’empêche pas d’autres commerces
d’opérer sous le même nom. S’il n’y a pas demande de recherche de nom, le Ministère des Services
aux consommateurs et aux entreprises ne vérifie pas si le nom est déjà enregistré. Un propriétaire
unique ne peut pas ajouter Corporation, Limitée, Incorporé, ou toute autre abréviation du genre et
tout nom tel Coopérative, Association, Club, Collège, ou Amalgamé.
Si vous avez des questions sur l’enregistrement d’un nom commercial, communiquez avec le Centre
d’encadrement des petits entrepreneurs à (705-672-5155 ou au numéro sans frais au 1-800-361-2281.
Responsabilité :
Un proprétaire unique est inséparable de son commerce. Le propriétaire doit donc être tenu 100%
responsable financièrement et légalement responsable des dettes et poursuites judiciaires de son
commerce. En cas de poursuite contre son commerce, ou de faillite, l’individu est personnellement
responsable de rendre compte à ses créanciers ou de ceux qui le poursuivent..
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 9
Sociétés
Il y a deux genres de sociétés : sociétés en nom collectif et sociétés en commandite. Les sociétés
en commandite ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà de la contribution en
capital. Dans les sociétés en nom collectif, les personnes sont impliquées dans l’encadrement
l’entreprise et sont responsables des dettes de l’entreprise ensemble ou individuellement.
Chaque société doit être enregistrée auprès de la Section des services aux compagnies dans les
soixante (60) jours du commencement. Une entente de société n’est pas requise légalement dans une
société en nom collectif mais on recommandé que les membres de cette société en prépare et en
signe une.
Responsabilité :
Dans l’entente d’une société en nom collectif, les partie sont coresponsables de 100% de toutes les
dettes encourues. Par exemple, si un des partenaires ne peut payer la partie de sa dette, les autres
parties en sont responsables.
Dans l’entente d’une société en commandite, les parties sont légalement responsables jusqu’à la
concurrence de leur apport. Cependant, un des partenaires doit être légalement responsable sans
limites.
Commerce constitué
Pour diverse raisons légales et financières, un propriétaire unique ou une société peut faire constituer
leur commerce. Les frais pour un Statut constitutif est de $330. Ce Statut peut s’obtenir d’un avocat
commercial. Les personnes désireuses de se constituer doivent faire parvenir leur demande à :
Provinciale :
Ministère des Services aux
consommateurs et aux
entreprises
Direction des compagnies
393, ave. University, 2ième étage
Toronto, ON M7A 2H6
1-800-361-3223
Fédéral:
Industrie Canada
Direction des compagnies
25, ave. St. Clair est, 7ième étage
Toronto, ON
M4T 1M2
1-416-973-6486
Licences et permis
Permis commerciaux municipaux :
Chaque gouvernement municipal peut émettre ses propres permis commerciaux pour sa juridiction.
Puisqu’il n’y a pas d’uniformité en province au sujet des permis commerciaux municipaux, vous
devez contacter votre bureau municipal local pour déterminer si votre commerce se conforme aux
règlements, aux permis, aux impôts commerciaux ou au zonage.
Avant d’entreprendre des rénovations ou toute construction, contactez les bureaux municipaux pour
obtenir un permis de construction du commissaire de la construction.
PAGE 10
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Permis d’établissement touristique :
En Ontario, seuls les établissements d’hébergement axés sur les ressources utilisant des ressources
de la Couronne sont tenus d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur le Tourisme. Si votre
commerce se trouve sur le terrain de la Couronne ou dépend de façon significative sur l’usage du
terrain de la Couronne et/ou des richesses naturelles, communiquez avec le Ministère du Tourisme à
Thunder Bay, Ontario à l’adresse suivante :
Ministère du Tourisme
Suite 201
615, rue James
Thunder Bay, ON P7E 6P6
1-800-561-3399
Note : Les renseignements sur les plans pour construction des < hôtels > selon le code de
construction sont disponibles à :
Bureau de prévôt aux Incendies – Office of the Fire Marshal
Technical, Research, and Consulting Service
5775 Yonge Street, 7th Floor
North York, ON M2M 4J1
1-416-325-3100
Permis d’alcool :
Les promoteurs qui se proposent d’exploiter un établissement servant des boissons alcooliques
doivent au préalable, faire une demande formelle de permis et soumettre leurs plans à :
Alcohol and Gaming Commission of Ontario
20 Dundas Street West
Toronto, ON M5G 2N6
1-416-326-0450
Permis de livraison et de transport :
Les transporteurs de marchandises d’une ville à l’autre moyennant rémunération doivent être
titulaires du permis d’exploitation approprié au préalable. Les transporteurs potentials peuvent
obtenir le formulaire de demande du bureau du Ministère du Transport régional.
Préparation / service des aliments – Food on premises :
Tout commerce impliqué dans la préparation ou le service d’aliments doit se conformer aux lois de
l’Ontario. Contactez l’Unité sanitaire pour une inspection pour vous assurer de la conformité aux
standards provinciaux.
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 11
Environnement :
Le Ministère de l’Environnement et de l Énergie de l’Ontario est responsable de l’établissement et
du contrôle des mesures de sécurité de l’environnement. Dans plusieurs cas, on doit obtenir un
certificat d’approbation du Ministère avant de metter des certaines installations en place.
Chaque commerce qui cause une émission quelconque doit obtenir un certificat. Contactez le
Ministère au 1-800-609-5553 pour plus de renseignements.
Assurance commerciale
Il est important de discuter des implications du démarrage d’une entreprise avec un courtier
d’assurance d’expérience. Le cautionnement det différents genres d’assurance commerciale peut
protéger votre commerce de dommages et problèmes imprévisibles. Vous aurez besoin de
couverture spéciale selon le genre de commerce que vous avez. Il faut vous assurer que vous êtes
couvert pour la responsabilité civile reliée à votre entreprise.
Ceci vaut aussi pour les entreprise à la maison. L’inclusion de votre commerce à la maison peut
nécessiter une police d’assurance d’entrepreneur ou un ajout à votre police domiciliaire.
Assurance responsabilité civile générale :
La police pour propriétaire de maison ne couvrira pas les blessures causées aux visiteurs de votre
maison pour des raison commerciales.
Assurance de véhicules utilitaires :
Si vous comptez utiliser votre propre voiture pour des raisons commerciales, détermines cet impact
sur votre assurance automobile.
Assurance pour produits :
Un commerce peut être tenu responsable pour dommage causé par un produit ou service défectueux
fourni par le commerce.
Assurance des locaux :
Protège votre bâtisse seulement.
Assurance spéciale :
(i)
Assurance pour produits – vous devrez rembourser vos clients pour les produits
endommagés ou détruits pendant qu’ils étaient en votre possession.
(ii)
Fermeture temporaire – assurance couvrant la fermeture temporaire de votre commerce.
Vous pourrez avoir besoin d’autres genres d’assurance selon la nature de votre entreprise et les
risques possibles. Conséquemment, assurez-vous de parler à un courtier qualifié.
PAGE 12
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Embauche d’employés
Quand vous embauchez des employés, communiques avec ces trois agences :
1)
Impôt sur le revenu et déductions à la source
Les entreprises doivent remettre les contributions au Régime de pensions du Canada (CPP), les
contributions à l’assurance emploi (EI), et l’Impôt sur le revenu à l’Agence des douanes et du revenu
du Canada. La fréquence de ces remises peut être de quatre fois par mois selon les périodes de paie
et le nombre d’employés. Vous pouvez obtenir le nombre de remises et des renseignements
supplémentaires de :
Agence des douanes et du revenu du Canada
2050, avenue Notre Dame
Sudbury, ON P3A 5C1
1-800-959-5525
2) Impôt-santé des employeurs (ISE)
Tous les employeurs de l’Ontario sont tenus de payer l’impôt-santé des employeurs. La fréquence
des paiements est en fonction de la rémunération. Les remises mensuelles et trimestriels peuvent être
faites aux banques. Les remises annuelles se font à l’adresse ci-dessous. Pour obtenir un numéro de
remise pour l’impôt-santé, ayez en main votre numéro de compte d’employeur (obtenu de votre
compte de retenues à la source) et contactez :
Ministère du Revenu
C.P. / Box 627
33, rue King Street Ouest
Oshawa, ON L1H 8H5
1-800-263-7965
3) Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail (Commission)
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
compense les traveilleurs accidentés au travail ou victimes de maladies professionnelles. Les
nouvelles entreprises doivent fournir à WSIB les renseignements sur le genre de travail que leurs
employés doivent faire dans les trente (30) jours de leur embauche. L’entreprise est alors classifiée
dans un taux de groupe et évalué selon le nombre d’employés prévu pour la première année. Les
nouveaux employeurs doivent contacter :
La Commission de la sécurité nprofessionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
128, rue McIntyre Ouest
North Bay, ON P1B 2Y6
1-800-461-9521
La WSIB fournira une trousse d’inscription décrivant les responsabilités de l’employeur en plus de
l’information l’évaluation, la couverture, les rapports d’accidents et les appels.
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 13
Régime des pensions du Canada pour les travailleurs autonomes
Chaque travailleur autonome de 18 à 70 ans résidant au Canada et qui ne touche pas de pension de
retraite ou de prestations d’invalidité du Régimes de pension du Canada ou du Québec et qui touche
un salaire de travailleur autonome qui dépasse l’exemption de base pour l’année en cours est couvert
et doit contribuer au régime.
Assurance-emploi pour travailleurs autonomes
Un propriétaire de commerce ne peut pas contribuer ni recevoir de prestations de l’Assuranceemploie.
À compter de janvier 2011, les travailleurs autonomes pourront avoir accès aux prestations
spéciales de l’assurance-emploi. Il existe quatre (4) types de prestations spéciales :
•
•
les prestations parentales;
les prestations de maternité;
•
•
les prestations de maladie; et
les prestations de compassion.
Après avoir conclu une entente, vous devrez attendre douze (12) mois avant de pouvoir faire une
première demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi.
Pour recevoir plus d’information, contactez :
Service Canada
Centre de renseignments du Canada
Ottawa, ON, K1A 0J9
Toll-free 1-800-622-6232
Toll-free ATS 1-800-926-9105
www.servicecanada.gc.ca
ou contactez votre centre local à
Service Canada
290 Armstrong Street North
New Liskeard, ON, P0J 1P0
1-705-647-6741
Enregistrement de la TPS/ TVH
Taxe sur les produits et services / taxe de ventre harmonisée (TPS / TVH)
Depuis le 1er juillet 2010, l'Ontario a combiné son taxe de vente provinciale avec la TPS pour
introduire la TVH. Le taux de la TVH pour l'Ontario est de 13 % (5 % pour la partie fédérale et
8 % pour la partie provinciale).
Habituellement, vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH si vos revenus à l’échelle mondiale ne
dépassent pas 30 000 $. Si vous ne dépassez pas ces limites, vous êtes un petit fournisseur.
Toutefois, si vous faites des ventes de fournitures taxables de produits et de services, vous pouvez
vous inscrire volontairement. Vous pourriez aussi vouloir vous inscrire volontairement pour les
raisons suivantes :
• Vous voulez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH
que vous payez ou que vous devez sur vos achats d’entreprise.
• Vos clients font affaire de préférence avec des entreprises inscrites.
Si vous vous inscrivez volontairement, vous devez facturer, percevoir et verser la TPS/TVH sur vos
ventes de produits et services qui sont taxables au taux de 5 % ou de 13 %. Vous devez aussi
produire des déclarations de TPS/TVH à intervalles réguliers.
Pour recevoir un numéro de remise ou pour plus d’information, contactez :
Agence de la douane et du revenu du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1A 0L9
1-800-959-5525
PAGE 14
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Commerce d’exportation et d’emportation
Pour tout renseignement sur la douane, les tarifs, les quotas et/ou un numéro d’importateur,
contactez :
Douane et Accise CANADA
107, rue Shirreff, Suite 204
North Bay, ON P1B 1K8
1-800-267-8376
Impôt fédéral sur les sociétés
Quand les commerces sont petits et en démarrage, ils ont une tendance à ne pas considérer la tenue
de livres comme nécessaire. Cependant, des pertes au départ, si tel est le cas, peuvent être mis en
contrepartie des revenus futurs si la tenue de livres est appropriée. Il est emportant d’ouvrir un
compte séparé et de conserver tous ses reçus. Quand vous achetez des produits ou services pour
votre commerce, les reçus doivent inclure la date de l’achat, l’adresse du fournisseur ou du vendeur,
le nom et l’adresse de l’acheteur et une description complète des produits et services.
Un propriétaire unique et une société sont taxés au taux personnel d’imposition. Le propriétaire
inclut le revenu net de son commerce dans sa déclaration d’impôts personnels.
Chaque commerce est unique et par conséquent encourt des dépenses différentes qui peuvent être
ou ne pas être déductibles. Le Guide spécial pour commerces et professionnel publié par Revenu
Canada donne les renseignements sur les règles à suivre pour les déductions d’impôt pour les
entreprises. On recommande de demander l’avis d’un comptable qualifié. Pour obtenir une liste plus
exhaustive et un Guide, veuillez communiquer avec l’Agence des douanes et du revenu de Canada au
1-800-959-5525.
Achat d’un commerce existant
Un certificat d’autorisation est requis de propriétaire actuel. On peut l’obtenir du Ministère des
Finances. Il est à conseiller de contacter un comptable pour revoir les états financiers de la dernière
année et/ou un avocat, ingénieur et agences gouvernementales pour obtenir une liste de contrôle de
points à considérer avant l’achat d’un commerce déjà existant.
Menez une enquête avant d’acheter
1. Parlez à des personnes qui connaissent le commerce – par example, des fournisseurs.
2. Demandez de voir les états financiers des trois (3) dernières années – préférablement vérifiés.
3. Parlez à des employés clé pour obtenir leur rétroaction.
4. Si vous ou un ami êtes membre du Bureau de crédit de l’Ontario, vous pouvez pour un certain
frais obtenir promptement un rapport sur l’entreprise.
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 15
Contacts d’entreprise – Temiskaming
Small Business Enterprise Centre
Enterprise Temiskaming
90, avenue Whitewood Avenue (New Liskeard)
P.O. Box 2050, Haileybury, ON, P0J 1P0
Tél : 705-672-5155
Toll-free 1-800-361-2281
[email protected]
Business Name Registration and Information
Ministry of Consumer & Business Services, Companies Branch
375, avenue University Avenue, Suite 200, Toronto, ON, M5G 2M2
Tél : 1-800-361-3223
www.ccr.gov.on.ca
Canada Business Ontario
1-888-745-8888
www.cbo-eco.ca
Employer Health Tax (EHT), Self-employed Individuals Health Tax (SEHT)
Ministry of Finance, Thunder Bay District Tax Office
130, avenue South Syndicate Avenue, 1st and 3rd Floors
Thunder Bay, ON, P7E 1C7
Tél : 1-800-465-6699
http://intra/rev.gov.on.ca
Workplace Safety and Insurance Board (WSIB)
Workplace Safety and Insurance Board
128, rue McIntyre Street Ouest/West, North Bay, ON, P1B 2Y6
Tél : 1-800-461-9521
www.wsib.on.ca
Canada Revenue Agency (TPS / TVH, Payroll Deductions, Import/Export, Income Tax)
Canada Revenue Agency, 333, avenue Laurier Avenue West, Ottawa, ON, K1A 0L9
English – 1-800-959-5525
Français – 1-800-959-7775
www.cra-arc.gc.ca
PAGE 16
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
Alcohol and Gaming Commission of Ontario
Alcohol and Gaming commission of Ontario
20, rue Dundas Street West
Toronto, ON, M5G 2N6
Tél : (416-326-0450
Télécopieur : 416-326-5555
Timiskaming Health Unit
Timiskaming Health Unit – Temiskaming Shores
39 A, rue Hessle Street, P.O. Box 1240, New Liskeard, ON, P0J 1P0
Tél : 705-647-4305
www.timiskaminghu.com
Timiskaming Health Unit – Kirkland Lake
31 Station Road North, Kirkland Lake, ON, P2N 1N1
Tél : 705-567-9355
www.timiskaminghu.com
Municipal Business Licences, Building Permits/Codes & Fire Codes
City of Temiskaming Shores Planning & Protective Services
90, avenue Whitewood Avenue, New Liskeard, ON, P0J 1P0
Tél : 705-647-4368 ou 705-672-3363
www.temiskamingshores.ca
Town of Kirkland Lake Planning, Engineering/Building
3, rue Kirkland Street North, Kirkland Lake, ON, P2N 1N9
Tél : 705-567-9365 ou 705-567-9361
Employment Insurance, Self-Employment Assistant Program
New Liskeard Service Canada Centre
290, rue Armstrong Street, New Liskeard, ON, P0J 1P0
Tél : 705-647-6741 ou 1-800-622-6232 / ATS 1-800-926-9105
www.servicecanada.gc.ca
Kirkland Lake Service Canada Centre
10, chemin Government Road East, Kirkland Lake, ON, P2N 1A1
Tél : 705-567-9205 ou 1-800-206-7218
www.servicecanada.gc.ca
GUIDE DE DÉMARRAGE D’UNE ENTREPRISE
PAGE 17
Notes:
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________