N°27 - Réseau Concept

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La
news
des experts-comptables d’Alsace
LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE
MARS 2011 - N°27
DOSSIER Pages 6 et 7
Conseil régional de l’ordre :
Banque de France :
l’assurance
d’un transfert
réussi !
la collecte
dématérialisée,
un service simple
et écologique !
Envie de vous exprimer ? À vos plumes !
Pour tout savoir, rendez-vous page 12
IF
F
Pôle emploi – Urssaf :
CH
Page 10
LE
Page 5
RE
UNE NOUVELLE
CAMPAGNE DE COMMUNICATION
TRÈS GRAPHIQUE !
604
c’est le nombre
des experts-comptables en Alsace,
dont 109 femmes et 495 hommes
dans 488 sociétés
d’expertise comptable et 11 AGC.
02
SOMMAIRE
Le mot du Président
Les brèves
L’info métier
................................
p. 3
...................................................
p. 4
................................................
p. 5
Pôle emploi – Urssaf :
l’assurance d’un transfert réussi !
Le dossier
.............................................
p. 6 & 7
Une nouvelle campagne
de communication très graphique !
Le texte de loi
............................................
p. 8
Promotion ou démarchage ?
Les partenariats
...............................
p. 9 & 10
- Le mécénat du patrimoine en action
- Banque de France : la collecte dématérialisée,
un service simple et écologique !
La vie des commissions
......................
p. 11
.............................................
p. 11
Commission Entreprises :
des rencontres et un concours
La formation
Le nouveau règlement du stage
Le livre
........................................................
p. 12
Un polar écrit par un expert-comptable
pour les experts-comptables !
À vos plumes !
L’agenda
.........................................
p. 12
....................................................
p. 12
La news des experts-comptables d’Alsace • 03-2011 • N°27
Directeur de la publication : Marc Debra
Secrétariat de la rédaction : Christian Wilhelm et Anne Weber
Interviews, conception-rédaction : Isabelle Freyburger
Réalisation : emblemacy
Ordre des experts-comptables région Alsace
11 Avenue de la Forêt Noire - CS 40033 - 67084 Strasbourg Cedex
Tél. 03 88 45 60 25 - Fax 03 88 60 65 97
Email : [email protected] - Site : www.oecalsace.net
Le Centre pluridisciplinaire de gestion,
au service des professions libérales
Association agréée n° 203 670, fondée à l’initiative de l’Ordre des experts-comptables
11, Avenue de la Forêt-Noire
67000 Strasbourg
Tél. 03 88 45 60 29
[email protected]
www.centrepluri.fr
Notre offre de services, complémentaire à votre mission d’expert-comptable, rassemble plus
de 9 000 professionnels libéraux et près de 600 cabinets d’expertise comptable.
Notre partenariat garantit à vos clients une meilleure sécurité fiscale : analyse de la déclaration
BNC et des déclarations de TVA, outils de formation et d’information, dispense de majoration
de 25% du bénéfice déclaré et réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans à compter de 2010
(L.F. 2009, Art. 129).
LE MOT DU PRÉSIDENT
Marc Debra
Je voulais tout d’abord vous dire la joie et la fierté que je ressens à retrouver cette fonction que m’a confiée
le Conseil régional de l’ordre à l’occasion du renouvellement de son bureau, fin décembre 2010. Jean-Jacques Hellé
m’a laissé une maison en parfait ordre de marche et le plan de route qu’il s’était assigné sera poursuivi. Je tiens à
le féliciter très chaleureusement pour son action au cours des deux dernières années, et tout particulièrement pour
la réussite exceptionnelle de l’accueil à Strasbourg du congrès national de l’ordre en octobre dernier.
Après maintenant deux mois d’exercice, les priorités qui se dégagent sont à mon sens les suivantes :
- achever le processus de certification de notre Conseil régional ;
- développer l’activité du CFPC ALSACE en ouvrant son champ d’activité vers l’entreprise ;
- veiller à un strict respect de la déontologie tant au plan de la communication que des relations confrères/confrères
ou confrères/clients ;
- poursuivre l’action de promotion de notre profession auprès des entreprises, des jeunes, des autres professions,
des institutions. Je vous invite d’ailleurs à découvrir la nouvelle campagne de communication de notre Conseil
régional en pages 6 et 7 de cette News nouvelle formule.
D’ici quelques mois, nous aurons la possibilité d’étendre nos locaux devenus trop exigus en occupant le
1 étage de l’immeuble du 11, avenue de la Forêt Noire à Strasbourg, laissé vacant par le futur déménagement du
Centre de Gestion Alsace dans un bâtiment adjacent.
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Enfin, il nous faudra accompagner dans un environnement mouvant les mutations de notre profession déjà
initiées par la réforme de l’Ordonnance, la réforme du stage, la réforme de notre cursus, la mise en place de la
VAE… et celles à venir qui ne seront pas toujours forcément souhaitées. Les experts-comptables d’Alsace seront
aux côtés des entreprises pour mettre toute leur énergie au service de l’économie régionale. Avec toute l’équipe du
Conseil régional de l’ordre, nous nous attacherons à relever les défis qui nous attendent !
Marc Debra
Président du Conseil régional d’Alsace
de l’ordre des experts-comptables
03
04
BRÈVES/BRÈVES/BRÈVES/BRÈVES/BRÈVES/BRÈVES/BRÈVES/
Loi de finances 2011 :
des réunions très suivies
Les réunions d’information Loi de Finances 2011 organisées par l’Ordre des experts-comptables,
les Chambres des notaires, le Centre de Gestion Alsace, le Centre Pluridisciplinaire de Gestion et
les CCI d’Alsace ont eu lieu en janvier et février derniers à Colmar, Mulhouse et Strasbourg. Elles
ont attiré pas moins de 1030 confrères, clients et étudiants (soit 240 inscrits à Colmar, 280 à
Mulhouse et 500 à Strasbourg), qui ont assisté avec intérêt à la conférence introductive présentée par Roland Soullié, expert-comptable, ainsi que Claude Ringeisen et Olivier Vix, notaires,
suivie d’une table ronde animée par le journaliste Didier Bonnet.
Convention annuelle
2011 : rendez-vous
au 3e jour d’été
La 5e convention annuelle des experts-comptables d'Alsace se tiendra le 23 juin prochain
à Mulhouse. Ce sont le Parc Expo et le Musée
de l’Automobile qui accueilleront cette année
l’ensemble des participants : un cadre agréable et original pour se retrouver, échanger et
s’informer auprès de nos partenaires.
C’est l’heure
des bilans :
avez-vous pensé
aux jeunes ?
Le début de l'année marque une période bien
chargée pour vous et vos équipes ! Connaissez-vous la Bourse de travail collaboratif ?
Soutenu par le Conseil supérieur de l'Ordre,
le Club des Jeunes Experts-comptables &
Commissaires aux comptes a mis en place sur
son site un dispositif vous permettant d’accéder aux offres de soustraitance de vos jeunes
consœurs et confrères. Vous pouvez également y déposer gratuitement vos annonces
pour vos recherches
Pour visiter le site du CJEC
et pour toute question :
http://www.cjec.org/cjec.php?/offres/
Valeur locative
des locaux
professionnels :
le Bas-Rhin,
département pilote !
La loi de finances rectificative pour 2010
modifie dans son article 34 le processus
d’évaluation de la valeur locative des propriétés bâties sur laquelle sont assis les impôts directs locaux. Le Bas-Rhin figure parmi
les 5 départements pilotes. Des déclarations
spéciales ont été adressées aux propriétaires
de locaux professionnels pour souscription
avant le 14/03/2011 ou le 24/03/2011 en cas
de télédéclaration. Une réunion d’information
a eu lieu le 3 février dernier, organisée par le
Conseil régional de l’ordre à l’initiative de la
Direction régionale des finances publiques
d’Alsace et du Département du Bas-Rhin.
La loi Brunel,
vous connaissez ?
En son article 2, la loi Brunel du 19 octobre 2009
permet aux entreprises, sur simple demande
écrite, d'obtenir de leurs agences bancaires
la note les concernant qui déterminera leur
capacité de financement. N'oublions donc pas
de rappeler à nos clients cette possibilité de
faciliter leur accès au financement !
Pour plus d'informations :
www.experts-comptables.fr
Club Fiscal :
un support
de formation
très "net" !
Voilà cinq ans que le Club Fiscal conçoit et
diffuse sur Internet une vidéoconférence
présentant les points clés de l’arrêté des
comptes. D’abord destinée à ses adhérents,
puis diffusée auprès de la profession toute
entière, cette conférence d’une durée globale de 7 heures environ est découpée en 13
parties, accessibles directement et ré-écoutables à la demande. Vous pouvez l’utiliser
comme support de formation interne à destination de vos collaborateurs. L’information
et les mots de passe d’accès ont été transmis début février aux adhérents du Club.
Pour adhérer au Club Fiscal :
www.clubfiscal.net
Urssaf : contrôle sur
pièces sécurisé !
Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, le
contrôle sur pièces réalisé par l’Urssaf sur
les petits dossiers (fiches de paye, livre de
salaires, contrats…) peut désormais être
effectué par envoi de fichiers par courriel
dans un mode sécurisé.
Pour garantir la confidentialité et l’intégrité
de ces fichiers, l’Urssaf propose un mode de
sécurisation basé sur un mot de passe qui
est communiqué par courrier.
À l’aide de ce mot de passe, l’utilisateur verrouille son fichier après l’avoir compressé à
l’aide des applications WINRAR ou WINZIP
(présentes sur la plupart des équipements
informatiques de base ou téléchargeables
gratuitement sur Internet).
À réception du fichier, le contrôleur, qui dispose du mot de passe préalablement communiqué à l’expéditeur, peut exploiter le
fichier en toute sécurité !
Toute la procédure est détaillée sur l’avis de
contrôle que reçoit votre client.
N’hésitez plus à dématérialiser !
Appel des cotisations : la grande nouveauté 2011
Dans un esprit de modernisation des procédures internes, l'Ordre des experts-comptables a engagé une réforme des cotisations.
Dès cette année, la déclaration des cotisations se fait en ligne. Pour toute information, contactez Raphaël Schneider au 03 88 45 62 33
ou par mail : [email protected]
,
L INFO MÉTIER
Pôle emploi − Urssaf :
l’assurance d’un transfert réussi !
Jusque-là traitées par Pôle emploi, les déclarations des contributions d’Assurance
chômage et cotisations AGS sont aujourd’hui, pour les rémunérations versées à partir
du 1er janvier 2011, gérées par l’Urssaf. Christine Fuhry, vice-présidente du conseil
régional de l’ordre, nous donne quelques conseils pour bien accompagner ce transfert.
Ce qu’il faut retenir :
L’entretien
• Une seule déclaration et un seul paiement
auprès de l’Urssaf sont désormais suffisants
pour les cotisations et contributions sociales
(assurance maladie, maternité, invalidité,
décès, retraite, allocations familiales, CSG/
CRDS), d’assurance chômage et AGS.
- Cette réforme risque-t-elle d’engendrer
les mêmes complications qu’au moment
de la fusion Urssaf-RSI ?
• Destinées à simplifier les formalités des
employeurs, ces nouvelles modalités sont
issues de la Loi n° 2008-126 du 13 février
2008 (article 17) relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.
• Le calcul des contributions d’assurance
chômage et des cotisations AGS est inchangé. Il est effectué sur la base des rémunérations versées aux salariés de moins
de 65 ans, dans la limite de 4 fois le plafond
de la Sécurité sociale.
• Pôle emploi continue le recouvrement des
contributions d’assurance chômage et des
cotisations AGS pour les salariés expatriés
et les salariés intermittents du cinéma, de
l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.
De même, doivent être versées à Pôle emploi les contributions particulières dues au
titre de la CRP (Convention de Reclassement
Personnalisé) et du CTP (Contrat de Transition Professionnelle).
Attention
changement
d’adresse !
>>>
Christine Fuhry : Cette expérience a sans
doute servi à optimiser les choses et à ne pas
reproduire les mêmes erreurs ! Contrairement
à la fusion Urssaf-RSI, on a établi une distinction nette entre la fin de Pôle Emploi, qui gère
les cotisations dues jusqu’à la fin de l’année
2010, et le début de l’Urssaf qui prend les dossiers à « état zéro », c’est-à-dire à partir de
l’année 2011. En aucun cas l’Urssaf ne s’occupera des reliquats de 2010. Pôle emploi
reste le seul interlocuteur pour toute régularisation portant sur les périodes antérieures au
transfert du recouvrement.
- Les modalités pratiques de déclaration
changent-elles ?
Ch. F. : Le bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf comporte de nouveaux codes
types de personnel (CTP) correspondant aux
contributions d’Assurance chômage et aux
cotisations AGS ainsi que les taux applicables.
Il suffit de compléter les lignes correspondantes. Si l’on passe par Internet, le formulaire de déclaration en ligne intègre de la
même façon toutes les nouvelles lignes déclaratives. Par ailleurs, les structures qui utilisent le dispositif d’annualisation peuvent
continuer d’en bénéficier : il n’y a aucune option à faire. Le paiement des contributions
Christine Fuhry
Assurance chômage et cotisations AGS dues
au titre de l'année 2011 interviendra en janvier 2012.
- Si l’on est tiers déclarant, comment
intervenir sur les déclarations en ligne ?
Ch. F. : Il suffit de s’être identifié comme
tiers déclarant auprès de l’Urssaf sur le site
urssaf.fr. Tout tiers déclarant peut utiliser le
service DUCS EDI pour ses déclarations ou
celles des établissements pour lesquels il est
mandaté. On a alors accès aux bordereaux en
ligne, sur lesquels on peut intervenir aussi
bien pour les déclarations que pour les modifications ou vérifications. À noter également :
si l’on transmet les déclarations sociales au
format DUCS EDI, une mise à jour du logiciel
de paie est indispensable pour effectuer la déclaration des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS à l’Urssaf en EDI.
- Une dernière astuce à connaître ?
Ch. F. : Peu de nos confrères le savent, mais
sur le site www.urssaf.fr, on peut bénéficier
de deux mots de passe, à utiliser en parallèle :
l’un pour les informations confidentielles du
cabinet, et l’autre pour les collaborateurs
concernant les clients. Sur ce même site, on
peut également, depuis le 15 février, ajouter
ou supprimer des clients sans passer par le
formalisme papier : une procédure administrative facilitée !
Depuis le 9 février, la caisse RSI est joignable aux coordonnées suivantes :
CAISSE RSI ALSACE
Adresse : 6 Allée de l’Euro - CS 15011 - 67035 Strasbourg Cedex
Téléphone : 08 11 88 67 68 - Mail : [email protected]
(Réponse sous 48 h maximum. Attention, cette boîte aux lettres n’est à utiliser que
pour les cas complexes et ne peut servir pour le courrier ou les demandes courantes.)
05
06
LE DOSSIER
Une nouvelle campagne
de communication très graphique !
En complément de la campagne nationale « Mon expert-comptable, je peux compter sur lui ! »
que vous avez découvert en début d’année, notamment dans la presse quotidienne, nous lançons
dès avril une nouvelle campagne régionale que nous avons souhaitée innovante et séduisante,
voire amusante, tant dans la forme que dans le fond.
[!!¿!] L’objectif de la campagne
Dépoussiérer l’image qui colle à la peau de
l’expert-comptable depuis toujours : celle
d’une personne austère, qui jongle avec les
chiffres. Pour valoriser la dimension conseil
de l’expert-comptable, et aussi sa créativité,
la campagne utilise un environnement très
graphique, moderne, audacieux, que l’on
associe rarement à notre profession, et qui
interpelle le regard.
[... ƒ:] Le principe
La campagne joue sur un principe en deux
temps : l’interpellation et la révélation. La
première étape montre un langage compliqué, des signes cabalistiques que l’on n’arrive pas à décoder, des lettres isolées (voir
page de couverture). Et puis vient la révélation : de nouvelles lettres, mises au bon endroit, clarifient immédiatement le propos
(voir exemple ci-dessous).
[“¶”,] Le message
Le message est clair : tout s’éclaire grâce à
l’action de l’expert-comptable. La campagne
joue sur l’idée que derrière les chiffres et les
codes, il y a des mots, des explications, et souligne le rôle d’accompagnement de l’expertcomptable. La formulation, toute simple,
fonctionne comme une signature :
« Avec un expert, tout s’éclaire » !
Annonce presse "révélation" : thème « Création et reprise d’entreprise »
La diffusion presse :
les annonces presse paraîtront à partir d’avril 2011 dans Le Journal de l’Entreprise, le Point Économique, la Gazette des Métiers, Économie en Sud Alsace.
LE DOSSIER
Double page
intérieure de
la brochure
institutionnelle :
thème
« Transmission
et acquisition »
[∆ ({] Les déclinaisons
On peut alors, en fonction des thèmes abordés (reprise, cession, transmission, conseil,
etc.), jouer sur le vocabulaire : faire le point,
faire une bonne lecture, éclairer ses choix et
ses décisions, donner du sens à son action,
déchiffrer l’information… La déclinaison
renforce l’idée que dans chaque situation,
l’expert-comptable sait trouver des solutions,
clarifier et donner les bonnes explications et
les bons conseils, au-delà des chiffres.
[*»» •] Les cibles
Les différents outils sont prioritairement destinés :
- aux chefs d’entreprise d’Alsace à qui sont
adressés des messages sur « l’éclairage » de
l’expert-comptable en matière de création,
de transmission d’entreprise et de conseils ;
- aux étudiants de la filière comptable qu’il
s’agit d’attirer vers notre profession avec une
image qui véhicule modernité et créativité.
Affiche "interpellation" et affiche "révélation" : thème « Accompagnement et conseil »
[∑ + &] Les principaux supports
- une brochure qui vous sera adressée fin
mars en 5 exemplaires ;
- des annonces presse ;
- des affiches, des flyers…
[ Si vous souhaitez commander des affiches
ou des brochures personnalisées, contactez
Mireille Stadtler au 03 88 45 60 10, ou par
mail : [email protected] ]
07
08
LE TEXTE DE LOI
Promotion
ou démarchage?
Le code de déontologie de notre profession précise dans son article 12 la différence
entre les notions de démarchage et de promotion, comme nous le rappelle, à toutes
fins utiles, notre Président Marc Debra.
Marc Debra
Des événements récents nous conduisent à rappeler que si l’article 12 du Code de déontologie des professionnels
de l’expertise comptable autorise la promotion d’un cabinet, le démarchage en vue de proposer des services à des non clients
reste interdit. Nous ne pouvons qu’inviter les professionnels qui auraient un projet d’action de promotion à vérifier auprès des
services de l’Ordre que leur projet s’inscrit dans le cadre déontologique qui constitue notre règle commune. Il faut noter qu’il
en va de la dignité d’exercice de notre métier qui ne peut méconnaître les liens contractuels entre les cabinets et leurs clients,
renforcés par la lettre de mission aujourd’hui obligatoire. Il va de soi qu’après un plan d’information des instances professionnelles sur les nouveaux textes réglementaires – voir à cet effet le recueil « L’article 12 - deux ans d’application pratique »
sur le site du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables www.oecalsace.net – il convient de réguler les pratiques,
en n’acceptant pas les démarchages flagrants. En revanche, la profession d’expert-comptable souscrit aux initiatives de
communication des cabinets respectueux de la déontologie dans l’intérêt du public.
Décret n°2007-187
du 27 septembre 2007
portant sur le Code de déontologie des
professionnels de l’expertise comptable.
Article 12
I. - Il est interdit aux personnes mentionnées à
l'article 1er (aux professionnels de l’expertise
comptable) d'effectuer toute démarche non
sollicitée en vue de proposer leurs services à
des tiers.
Leur participation à des colloques, séminaires
ou autres manifestations universitaires ou
scientifiques est autorisée dans la mesure où
elles ne se livrent pas, à cette occasion, à des
actes assimilables à du démarchage.
II. - Les actions de promotion sont permises
aux personnes mentionnées à l'article 1er dans
la mesure où elles procurent au public une
information utile. Les moyens auxquels il est
recouru à cet effet sont mis en œuvre avec
discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à
l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de
la profession, pas plus qu'aux règles du secret
professionnel et à la loyauté envers les clients
et les autres membres de la profession.
Lorsqu'elles présentent leur activité professionnelle à des tiers, par quelque moyen que
ce soit, les personnes mentionnées à l'article 1er
ne doivent adopter aucune forme d'expression
qui soit de nature à compromettre la dignité
de leur fonction ou l'image de la profession.
Ces modes de communication ainsi que tous
autres ne sont admis qu'à condition que l'expression en soit décente et empreinte de retenue, que leur contenu ne comporte aucune
inexactitude ni ne soit susceptible d'induire le
public en erreur et qu'ils soient exempts de
tout élément comparatif.
LES PARTENARIATS
Le mécénat du patrimoine
en action
Élément de la stratégie de développement des entreprises, le mécénat peut constituer
pour ces dernières un très bon moyen de valoriser leur image, notamment en s’associant à des projets de sauvegarde du patrimoine. Pour développer le mécénat culturel
en Alsace, le Conseil régional de l’ordre s’est associé à la Fondation du Patrimoine.
Le point avec Christophe Thiébaut, responsable du programme Ambition Mécénat.
Christophe Thiébaut
Les experts-comptables
se mobilisent
Pourquoi ne pas apporter
sa pierre à l’édifice ?
Des avantages oui, mais
surtout en termes d’image !
En tant qu’interlocuteurs privilégiés des acteurs
de la vie économique, les experts-comptables
sont d’excellents vecteurs de développement
du mécénat. Dans le cadre de leur mission de
conseil, ils occupent en effet auprès de leurs
clients l’une des meilleures positions pour faire
connaître ses avantages, et en particulier le
dispositif fiscal incitatif qui intéresse aussi bien
les entreprises que les particuliers. C’est dans
cette optique qu’a été conclu, en octobre 2008,
un accord de partenariat entre le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables et
la délégation régionale de la Fondation du
Patrimoine, afin de décliner en Alsace le programme national Ambition Mécénat. Les deux
institutions ont décidé de mutualiser leurs
moyens pour valoriser la richesse du patrimoine alsacien, favorisant ainsi la transmission
de la mémoire, des traditions et des savoirfaire locaux.
Depuis l’Antiquité, les artistes, les écrivains et
les savants ont vécu, créé ou inventé grâce au
soutien et à la protection de généreux mécènes.
Si le mécénat est relativement bien implanté
en Alsace, où l’on est sensible à la préservation
du patrimoine, c’est essentiellement, comme
ailleurs, grâce aux grands groupes internationaux. Et pourtant, chacun peut apporter son
obole et sa pierre à l’édifice. « Le mécénat,
souligne Christophe Thiébaut, peut constituer
pour les PME, les TPE et même les professions
libérales un bon moyen de valoriser leur image,
en soutenant des projets proches de chez eux :
le patrimoine de proximité. » Faire des dons
pour restaurer des édifices du petit patrimoine
rural, par exemple. « Cela leur permet de faire
de la communication de proximité et de s’imposer comme des entreprises citoyennes, tant
auprès de leurs salariés que de leurs clients,
partenaires économiques ou actionnaires. »
Proximité et retour d’image : deux éléments
importants pour les mécènes, qui profitent
aussi de dispositions fiscales très incitatives !
« La loi sur le mécénat, promulguée le 1er août
2003 et destinée à favoriser une véritable
culture de mécénat en France, permet de bénéficier de l’un des dispositifs les plus avantageux d’Europe », confirme Christophe Thiébaut.
Pour autant, à en croire l’enquête commanditée par la délégation Alsace de la Fondation du
Patrimoine – une étude financée grâce au soutien du Conseil régional de l’ordre des expertscomptables, et réalisée par la Junior Entreprise
de l’École de Management de Strasbourg
(voir encadré ci-dessous) – la motivation des
mécènes et leur décision à franchir le pas sont
moins dictées par ces avantages fiscaux que
par le désir de s’impliquer dans la vie de la
société, avec une sensibilité particulière pour
les projets réalisés dans leur propre région…
Avis aux amoureux du patrimoine alsacien !
Qu’est-ce qui motive un mécène ?
Les résultats de l’enquête :
La Fondation
du Patrimoine en bref
D’importantes
réductions fiscales !
Créée par la Loi du 2 juillet 1996 et reconnue
d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997,
la Fondation du Patrimoine a pour mission de
sauvegarder et mettre en valeur les nombreux
trésors méconnus et menacés, édifiés au cours
des siècles par les artisans de nos villes et
de nos villages : fontaines, lavoirs, chapelles,
pigeonniers, moulins, vieux relais de poste,
orgues, clochers et autres fours à pain…
Pour les entreprises, le don est déductible de
l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du
don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Montant du don
Dépense réelle
500,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
200,00 €
400,00 €
800,00 €
2 000,00 €
• 152 partenaires ont été sollicités,
54 questionnaires retournés.
• Environ 30 % des entreprises sont disposées à
soutenir des projets concernant le patrimoine
immobilier (32 %), mobilier (30 %) ou naturel
(31 %). Les projets liés au patrimoine industriel, religieux ou spécifique les intéressent
également (20 % de réponse).
• La proximité est très importante pour les mécènes : 52 % souhaitent soutenir des projets
dans leur périmètre d’action, en tout cas en
Alsace et si possible un projet de prestige (33 %).
• Si les chefs d’entreprise sont sensibles, pour
30 % d’entre eux, aux avantages fiscaux qui
accompagnent une action de mécénat, la motivation essentielle reste la prise en compte d’une
démarche citoyenne à 80 %, suivie, à 50 %,
par l’image générée à l’extérieur de l’entreprise.
09
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LES PARTENARIATS
SUITE
La collecte dématérialisée :
un service moderne, simple et écologique !
Philippe Jeannel
Afin de développer la dématérialisation des liasses fiscales, l’Ordre des expertscomptables et la Banque de France ont uni leurs efforts pour mettre en place
un système de collecte des bilans par voie électronique. Une action conjointe
au bénéfice des entreprises et de la profession comptable et financière !
Tous les détails avec Philippe Jeannel, directeur régional de la Banque de France.
- Pourquoi ce nouveau service ?
Philippe Jeannel : Les experts-comptables
contribuent déjà depuis près de dix ans au
développement de la dématérialisation des
déclarations auprès des administrations fiscales et sociales. Néanmoins, il reste beaucoup à faire afin de couvrir l’ensemble de la
population concernée et de faire bénéficier à
tous des avantages de la dématérialisation
des formulaires. Ce nouveau service s’inscrit
dans une logique de modernisation du processus de collecte, de simplification du système de transmission et de développement
durable. Mis en place depuis fin 2009 grâce à
la synergie entre la profession comptable et la
Banque de France pour un meilleur service
rendu aux entreprises, il est gratuit pour les
experts-comptables et les entreprises.
Toutes les informations sur :
www.bilandirect-fiben.fr
- En quoi ce système simplifie-t-il
la collecte ?
Ph. J. : Les informations comptables sont
identiques à celles transmises à la DGFiP et
aux autres partenaires de l’entreprise. Elles
sont transmises selon le même calendrier que
celui de la campagne fiscale, pour une mutualisation des opérations. C’est pour vous un
gain de temps et une efficacité maximale sans
courrier à traiter, risque d’oubli, de relance
intempestive…
- Quelle est la marche à suivre ?
Ph. J. : Il vous suffit de :
1. Désigner dans votre logiciel la Banque de
France comme destinataire
- soit via une fonction spéciale
« envoi vers la Banque de France » ;
- soit via un paramétrage préalable
du destinataire « Banque de France ».
Code Banque de France : 30001
Siret Banque de France : 57210489100013
Adresse Banque de France :
1, rue de la Vrillière - 75001 Paris 1
2. Vérifier que le formulaire d’autorisation
signé par votre client a bien été transmis à la
Banque de France. Si ce n’est pas encore le
cas, nous vous remercions de faire signer ce
formulaire par votre client et d’en retourner un
exemplaire à l’établissement Banque de France
dont dépend l’entreprise (un modèle est téléchargeable sur le site www.bilandirect-fiben.fr).
Vos interlocuteurs à la Banque de France :
Hélène Tanguy pour le Bas-Rhin
Tél : 03 88 52 28 80
3. Envoyer la liasse à la Banque de France :
vous transmettez les feuillets 2050 à 2059G
pour le régime normal ou 2033 A à G pour le
régime simplifié (sans transmission des feuillets « sensibles » adressés à la seule DGFiP,
tels que le 2065...).
Benjamin Deudon pour le Haut-Rhin
Tél : 03 89 56 93 85
La gestion au service de votre dynamique !
11, Avenue de la Forêt-Noire
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www.cgalsace.fr
Le Centre de Gestion Alsace fondé à l’initiative de l’Ordre des experts-comptables,
réunit aujourd’hui près de 8 500 entreprises, artisanales, commerciales, agricoles,
viticoles et 500 cabinets d’expertise comptable, membres correspondants. En étroit
partenariat avec la profession comptable, il assure à ses adhérents une assistance à
la gestion, une sécurité fiscale, assortie d’avantages fiscaux significatifs, des actions de
formation et d’information attractives.
CENTRE DESTINÉ UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES RELEVANT DES BIC OU DES BA
LA FORMATION
LA VIE DES
COMMISSIONS
Commission
Entreprises :
des rencontres
et un concours
Le point
sur l’actualité de
cette commission
avec son président
Jean-Noël Frey.
Jean-Noël Frey
- Quelles sont les missions
de la Commission Entreprises ?
Elle représente notre profession auprès des
organismes qui sollicitent une représentation de l’Ordre des experts-comptables.
Nous remercions à ce titre tous les consœurs
et confrères qui s’impliquent bénévolement
dans cette tâche tout au long de l’année !
- Quels sont les principaux
événements de cette année ?
Au cours de l’année 2011, nous vous proposerons une rencontre avec l’ensemble des
organismes du réseau OCRE afin qu’ils vous
présentent leurs dispositifs d’accompagnement et d’aide aux créateurs et repreneurs
d’entreprise. Nous vous repréciserons également très prochainement les mesures applicables dans le cadre du dispositif NACRE
et les modalités de labellisation et de
conventionnement.
- Il y a aussi un concours ouvert
aux chefs d’entreprises…
Effectivement, nous comptons sur votre mobilisation pour inscrire vos clients créateurs
ou repreneurs au concours CRE’ACC 2011
organisé conjointement par l’OEC et l’APCE.
Les opérations d’inscription et de dépôt de
dossier auront lieu du 15 avril au 15 juin 2011
à l’adresse suivante : [email protected]
- Quelles sont les catégories primables ?
- « jeune » (candidat de moins de 30 ans) ;
- « au féminin » ;
- « deuxième vie professionnelle » ;
- « innovante » ;
- « entreprise de moins de 6 mois » ;
- « coup de cœur du Jury ».
Le nouveau règlement du stage
Le règlement du stage pris en application du décret n° 20091789 du 30/12/2009 relatif au Diplôme d’expertise comptable,
approuvé par le Conseil supérieur de l’ordre au cours de sa
session du 15/12/2010, est applicable depuis le 1er janvier 2011,
et comporte deux nouveautés principales :
le Comité Régional du Stage et la Charte Nationale du Stage.
Par Etienne Henry, contrôleur principal du stage.
Etienne Henry
Le Comité Régional
du Stage
La Charte Nationale
du Stage
La suppression de l’épreuve orale d’entretien
avec le jury au DEC a transféré sur la profession la validation du stage et l’appréciation de
la maturité du stagiaire. D’où la nécessité de
mettre en place un nouveau processus garantissant la cohérence et la qualité du stage, et
la création dans chaque région d’un Comité
Régional du Stage (CRS).
Complémentaire du règlement du stage, elle
précise les contours du stage et le rôle de chacune des parties prenantes : le maître de
stage, le co-maître de stage (le cas échéant),
l’expert-comptable stagiaire et le contrôleur
du stage. La non signature par le maître de
stage de la charte peut être un motif de non
agrément ou de retrait d’agrément.
Le CRS est composé d’un expert-comptable
désigné par le Conseil régional de l’ordre, d’un
commissaire aux comptes, désigné par la
Compagnie régionale des commissaires aux
comptes, et une personne qualifiée désignée
par le Président du Conseil régional de l’ordre
sur proposition du contrôleur national du stage
d’expertise comptable. Le contrôleur principal
du stage du Conseil régional de l’ordre n’est
pas membre du CRS ; il instruit les dossiers et
les présente au CRS.
Le stage pourra être effectué pour une durée
de trois ans, sous conditions, dans les collectivités d’outre mer, dans les états francophones
et dans les États membres de l’Union Européenne. Un an de stage, au plus, pourra être
réalisé au sein de toute entité autre qu’un
cabinet d’expertise comptable auprès d’une
personne qualifiée (titulaire ou non du DEC).
Celui-ci est chargé d’apprécier la régularité et
la qualité du stage effectué. C’est le CRS qui
signe la fiche générale de synthèse établie à
l’issue des 36 mois de stage pour permettre la
délivrance de l’attestation de fin de stage signée par le Président du Conseil régional de
l’ordre.
Statuant dans les 6 mois suivant la fin des 36
mois de stage, le CRS peut proposer soit de
valider le stage, soit de le prolonger pour insuffisance de travaux professionnels. En cas
de retard dans la production des rapports semestriels ou dans le suivi des formations, il
peut accorder un délai supplémentaire de six
mois, renouvelable une fois lorsqu’il s’agit du
rapport semestriel portant sur le projet de plan
et de notice – soit un plafond absolu de
36+6+6 mois, au-delà duquel le CRS ne
pourra qu’invalider la totalité du stage. Il en
découle bien entendu que les « années de
maintien » ne sont plus possibles.
À noter enfin la possibilité pour le Conseil
régional de l’ordre d’accorder une diminution
du stage d’un an à tout candidat titulaire du
DESCF ou du DSCG et qui justifie d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins
trois ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion, soit au sein
d’une entité inscrite au tableau de l’Ordre ou
de la Compagnie, soit à titre dérogatoire en
entreprise. Cette demande sera obligatoirement faite lors de la demande d’inscription au
registre du stage.
La Charte nationale du stage – qui n’était pas
jointe au dossier d’inscription – sera transmise
par voie postale aux experts-comptables stagiaires débutant leur 1ère année de stage en
2011.
Le règlement du stage - 15/12/2010 - peut
être téléchargé sur le site du CRO Alsace
www.oecalsace.net.
11
LE LIVRE
Un polar écrit par un expert-comptable
pour les experts-comptables !
Avec Le commissaire Adam et l’énigme de l’expert Haudet, Yves Cléon – dont nous venons d'apprendre la disparition à l'heure où nous bouclons ces pages – apporte sa pierre à l’édification
intellectuelle de la maison comptable. L’intrigue de son dernier livre, un roman policier, se noue en
effet au cœur d’un cabinet d’expertise comptable dans le Dijon des années 70. L'occasion de
rendre hommage à ce professionnel émérite, « rêveur distingué », passionné d'art et de littérature…
Tout commence par la découverte, par la petitefille du narrateur, commissaire à la retraite, d’un
roman policier dans les rayons de la bibliothèque familiale : L’énigme de l’expert Haudet,
d’un certain Léon Cyves – dont l’anagramme
n’est autre qu’Yves Cléon, auteur de l’ouvrage.
Le narrateur se replonge alors dans une affaire
vieille de trente ans : l’affaire Haudet, un expertcomptable respectable et respecté, retrouvé
mort dans son cabinet d’expertise. Qui est le
À VOS PLUMES !
Pour son prochain numéro, la News nouvelle
formule ouvre ses pages à tous ceux qui
souhaitent s’exprimer, s’interroger ou prendre
position, à travers deux nouvelles rubriques
>>>
Le billet d’humeur
Une réaction à chaud sur une actualité
brûlante ? Un avis tranché sur une disposition légale ? Un coup de gueule ? Un
coup de cœur ? Votre avis nous intéresse !
Pour être publié, votre texte (2500 signes
espaces compris maximum) devra impérativement nous parvenir avant le 15 avril
à l’adresse suivante :
[email protected]
coupable ? La presque trop parfaite secrétaire,
mademoiselle Petit ? L’opaque Madame Haudet,
dissimulant sa vie privée ? Leur gendre, qui
espère reprendre le cabinet ? Un client mécontent du perfectionnisme comptable ? Située
à une époque « des virtuoses des chiffres »
où « il était courant que toutes les opérations
s’effectuent à la main », l’intrigue dévoile peu
à peu ses mystères, tout en présentant la profession d’expert-comptable, vue de l’intérieur,
AGENDA
Date
2011
s
rence
Confé
en pleine activité. Pour le policier comme pour
l’expert-comptable, chaque détail compte, et
la résolution de l’énigme passe par un savant
mélange d’intuition et de logique. Un roman
drôlement bien ficelé, qui éveille à tout instant
la curiosité du lecteur !
Le commissaire Adam et l'énigme de l'expert Haudet
20 € franco de port aux Éditions Clea
33, rue Sambin - 21000 Dijon - Tél : 03 80 74 28 39
ou 06 62 91 14 77 - [email protected]
!
2011
Réunions,
Sessions
...
Congrès
Organisateurs
Thèmes
Comité social
Conférence « La prévoyance : problématiques de droit du travail
et de protection sociale » - Musée du Chocolat - Geispolsheim (67)
Réunion commission formation - Siège CRO Alsace
Réunion commission tableau - Siège CRO Alsace
Cérémonie de remise des prix du Tournoi Européen de Gestion
Pôle Formation CCI - Strasbourg
Session du Conseil régional de l’Ordre
MARS
JEUDI 10
15.00-18.00
LUNDI 14
VENDREDI 18
VENDREDI 25
18.00
LUNDI 28
CRO Alsace
CRO Alsace
CRO Alsace
CRO Alsace
AVRIL
JEUDI 7
MARDI 12
18.00
EM Partenaires
Forum de l’économie alsacienne : « Les seniors, une ressource
pour l’entreprise » - PEGE - Strasbourg
Conférence de sensibilisation sur l’EIRL - Strasbourg
16.30 -18.30
CRO Alsace
& Chambres
des Notaires
16.00-18.00
Club Fiscal
Conférence « L’EIRL » - Hôtel Europe - Colmar
CRO Alsace
CRO Alsace
Session du Conseil régional de l’Ordre
5e Convention annuelle des experts-comptables d’Alsace
Parc des expositions & Musée de l’Automobile - Mulhouse
CRCC
CRO Alsace
Universités d’été - Colmar
Session du Conseil régional de l’Ordre
CSOEC
Congrès national de l’Ordre - Marseille
CNCC
Assises nationales de la CNCC
MAI
MARDI 3
JUIN
Le courrier des lecteurs
Une question à propos d’un sujet qui vous
tient à cœur ? Une suggestion d’article ?
Une précision à obtenir sur une information, un événement ? La réponse à votre
question pourra vous être donnée dans
nos colonnes sous réserve de nous parvenir avant le 15 avril prochain, par mail :
[email protected] ou par courrier à
l’Ordre.
(Le comité de rédaction se réserve le droit
du choix des articles et de leur publication.)
LUNDI 20
JEUDI 23
SEPTEMBRE
JEUDI 22
LUNDI 26
OCTOBRE
JEUDI 13 + VENDREDI 14
+ SAMEDI 15
DÉCEMBRE
VENDREDI 9