doctgi de chartres audience du 30-05-2016
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tgi de chartres audience du 30-05-2016
T.G.I. DE CHARTRES AUDIENCE DU 30-05-2016 : RAPPEL DES FAITS Le samedi 28 mai dernier, en fin d’après-midi, un surveillant s’est fait agressé par un détenu au Centre de Détention de CHATEAUDUN. En effet, un détenu, tout juste sorti du Quartier Disciplinaire (Q.D.), s’est jeté sur un Surveillant pour lui assener un violent coup de poing à la mâchoire alors que le surveillant est venu lui servir son repas du soir. VERDICT En comparution immédiate, le Tribunal a statué et dit du détenu coupable des faits qui lui sont reprochés, agression sur un surveillant lequel a été défendu par Maître GOURAUD Sylvie, et a condamné le détenu à : - un an d’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, ce qui implique que le détenu exécutera sa peine à CHATEAUDUN, sans aucun transfert dans un autre centre pénitentiaire. Le Tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile et a ordonné le renvoi à l’audience du 17 Novembre 2016 pour statuer sur les intérêts civils. Le S.P.S. est content de cette sanction et sera au rendez-vous le 17 novembre prochain au Tribunal de Grande Instance de Chartres. Le bureau local, le 1er juin 2016. Site Internet: http://www.sps-penitentiaire.fr/ E-Mail : [email protected]
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