Les chiffres du logement social - Mairie de Pierre

édito
A
lors que la demande de logement s'accroît chaque
année, l'offre se raréfie, particulièrement pour ce qui
concerne le logement social. En effet, les constructions
de logements sont loin de répondre aux besoins et cette
situation renforce les difficultés pour les familles modestes.
Quant aux jeunes qui aspirent à quitter le logement parental,
elle est cruciale pour leur autonomie et la construction de leur
projet de vie.
Notre commune, avec plus de 24 % de logements sociaux
alors que la loi SRU a fixé le seuil pour toutes les communes
à 20 %, subit également le manque de constructions de logements à loyer accessible et plus de 800 demandes sont actuellement recensées au service logement de la mairie.
Par ailleurs, la compétence du logement échappe à la Ville
et les décisions d'attribution – malgré un avis du Maire relèvent des bailleurs présents sur notre territoire.
Enfin, pour ce qui concerne le patrimoine locatif de la commune,
il est extrêmement modeste. Une cinquantaine de logements,
seulement, qui sont aujourd'hui occupés ou en rénovation
avant remise en location et gérés par la Régie Nouvelle.
Cette brochure vous permettra d’avoir l’ensemble des éléments
pour vous aider dans votre recherche de logement.
Mireille Elmalan
Maire de Pierre-Bénite
Vice-présidente du Grand Lyon
Les chiffres
du logement social
950 logements sociaux sur Pierre-Bénite soit 24 %
de l’offre totale de logement
87% des logements sociaux sur le quartier de HauteRoche
825 demandes de logement social en cours à PierreBénite (demandes à renouveler chaque année)
53% des demandes datent de plus d’un an
30% des demandes concernent des T3
25% des demandes concernent des T4
85% des demandeurs connaissent une situation précaire
en termes de logement
Vos interlocuteurs
LES BAILLEURS SOCIAUX
C
inq bailleurs sociaux sont chargés de l’attribution des logements sur Pierre-Bénite.
Pour optimiser vos chances de trouver un logement,
il est préférable de déposer un dossier auprès de chaque bailleur.
OPAC du Rhône
194, rue Duguesclin
69003 LYON
Tél : 04 78 95 52 00
Agence d’Oullins : 11 rue Voltaire
69600 Oullins
Tél : 04 72 39 60 60
OPAC du Grand Lyon
191-193, cours Lafayette
69003 LYON
Tél : 0820 42 70 10
Agence de Vénissieux
45 Boulevard Lénine
69200 Vénissieux
Tél : 0820 42 7010
Sollar
28 rue Garibaldi
69006 LYON
Tél : 04 72 82 39 39
SCIC Habitat Rhône Alpes
90, rue Paul Bert
69 003 LYON
Tél : 04 78 95 99 30
Alliade
1 avenue Georges Pompidou
69003 LYON
Tél : 0820 222 224
LES INSTITUTIONS RESERVATAIRES
Un certain nombre de logements sociaux sont attribués
à l’Etat, à la Ville de Pierre Bénite, au Grand Lyon
et au Département du Rhône, qui contribuent au
financement du logement social.
A titre d’exemple, sur Haute Roche, 92% des logements de l’OPAC du Rhône sont réservés par l’une
des quatre institutions citées ci-dessus. La mairie est
réservataire de 17% de ces logements et la Préfecture
de 25%.
Comme la Ville et la Préfecture peuvent proposer votre candidature aux bailleurs, il est
souhaitable de déposer aussi votre dossier de
demande de logement auprès de ces deux
organismes.
Service social de la Mairie
Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès
69310 Pierre-Bénite
Tél. 04 78 86 62 73
Service inter administratif du logement (SIAL)
de la Préfecture
Demande par téléphone : 04 27 46 43 25.
Plan du logement social
À PIERRE-BÉNITE
Observatoire de la demande
e de logement social de Pierre-Bénite – Septembre 2007
OPAC du Rhône
OPAC du Grand Lyon
SA Gabriel Rosset
SCIC Habitat
Rhône-Alpes
SOLLAR
ADOMA
Alliade
Les chiffres inscrits sur le plan
correspondent au nombre de
logement par résidence ou par
secteur pour chaque bailleur.
La Ville
de Pierre-Bénite
Quel est le rôle du Maire ?
- Le Maire émet un avis sur toutes les attributions de logements
proposées par les bailleurs sociaux.
- Le Maire peut proposer aux bailleurs sociaux des
candidatures lorsqu’un logement dont la ville est réservataire
se libère (de l’ordre de 15 à 20 logements par an). Elle sélectionne
les dossiers en fonction de l’ancienneté de la demande.
Elle porte une attention particulière aux demandeurs résidant
sur la commune.
La résidence Haute-Roche 2
de l’OPAC du Rhône
Le service social de la mairie
Quel est le rôle du service social ?
Le service social de la mairie est à votre disposition pour vous
informer et vous accompagner dans votre recherche de
logement.
Le service social enregistre votre demande de logement. Votre dossier est ensuite mis en attente jusqu’à ce qu’un
logement réservé de la ville se libère. Compte-tenu du temps
d’attente, n’oubliez pas d’adresser aussi un dossier à chaque
bailleur.
Votre demande de logement est à renouveler tous les ans.
Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Un formulaire « logement » à retirer au service social et
à compléter
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie d’un justificatif de ressources (du dernier mois)
pour toutes les personnes du foyer (salaires, pensions, prestations
familiales, Assedic…)
- Une copie de votre dernier avis d’impôt sur le revenu
- Toute pièce justifiant d’une situation particulière (grossesse,
invalidité, insalubrité…)
Le droit
au logement
UN DROIT NOUVEAU À FAIRE VALOIR
Depuis l’adoption de la loi sur “le droit au logement opposable”
en 2007, tout citoyen qui connait une situation de
logement précaire peut interpeller, dans chaque
département, une commission de médiation.
Cette commission est chargée de se prononcer sur le caractère
prioritaire des demandes. Si la demande répond à certains
critères (voir ci-contre), la commission a l’obligation de vous
trouver un logement ou de vous proposer un accueil dans une
structure d'hébergement.
LES CRITÈRES DE PRÉCARITÉ
Vous pouvez saisir cette commission, si vous vous
trouvez dans l’une des situations suivantes :
> être dépourvu de logement ;
> être logé dans des locaux impropres à l’habitation ou
présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
> avoir fait l’objet d’une décision de justice prononçant
l’expulsion du logement ;
> être hébergé dans une structure d’hébergement de façon
continue depuis plus de 6 mois ou logées dans un logement
de transition depuis plus de 18 mois ;
> être handicapé, ou avoir à sa charge une personne en situation
de handicap, ou avoir à sa charge au moins un enfant mineur
et logé dans une habitation manifestement sur-occupée ou ne
présentant pas le caractère d’un logement décent ;
> ne pas avoir reçu de proposition adaptée à sa demande
dans un délai fixé par arrêté préfectoral (actuellement 2 ans
après délivrance du numéro unique départemental).
L’AIDE DU SERVICE SOCIAL
Les formulaires de recours à la commission de
médiation sont disponibles en mairie auprès du
service social.
Les agents du service social sont à votre disposition pour vous
expliquer cette nouvelle loi et vous aider à remplir votre formulaire.
Contact : 04 78 86 62 73
SERVICE SOCIAL DE LA MAIRIE
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
69310 Pierre-Bénite
Création graphique et réalisation : Service communication- Impression : Public Imprim
Tél. 04 78 86 62 76