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XL Airways France - Conditions Générales de Vente n° CGV-082014-FPF – FR - août 2014
CONDITIONS GENERALES DE VENTE N° CGV-042014-FPF - XL AIRWAYS FRANCE
DEFINITIONS ............................................................................................................................................................................ 2
I.
CHAMPS D’APPLICATION................................................................................................................................................. 2
II.
CARACTERISTIQUES DES BILLETS..................................................................................................................................... 3
III.
PRIX ET PAIEMENT....................................................................................................................................................... 5
IV.
MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DES BILLETS ........................................................................... 7
V.
VENTES DE SERVICES ADDITIONNELS ............................................................................................................................ 11
VI.
RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS ................................................................................................................... 15
VII.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RESERVATION DE NUITS D’HOTEL ET D’ASSURANCE .......................................... 16
VIII.
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES .................................................................................................. 16
IX.
DISPOSITIONS JURIDIQUES ET DROIT APPLICABLE.................................................................................................... 20
Annexe 1 : Frais de Service .................................................................................................................................................... 21
Annexe 2: Charges et taxes non remboursables ................................................................................................................... 22
1
DEFINITIONS
a.
Le terme « nous » désigne XL Airways France :
Forme juridique : Société Anonyme au capital de 17.997.200 €
Adresse : BP 13760, 95727 Roissy CDG Cedex
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 401 858 659
Numéro d’autorisation CNIL 1430699
Code transporteur figurant sur les Billets : SE
b.
Le terme « vous » désigne toute personne qui réserve, achète un Service et/ou en bénéficie.
c.
Le terme « bébé » désigne un mineur n’ayant pas atteint son deuxième anniversaire au moment du commencement du
voyage.
d.
Le terme « billet » désigne le document soit sous forme papier, soit sous forme immatérielle (y compris électronique) qui
établit le droit au transport et que nous vous délivrons ou qui est délivré par notre mandataire ou par un tiers. Il matérialise le
Contrat de Transport;
e.
Le terme « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente n° CGV-082014-FPF – FR composées
des articles I à IX, ses annexes ainsi que des Conditions Générales de Transport qui y sont inclues par référence. Les
Conditions Générales de Transport font partie intégrante des Conditions Générales.
f.
Le terme « Conditions Générales de Transport » désigne les conditions générales de transport d’XL Airways France identifiées
sous la référence CGT-082014-GD ou tout autre document venant s’y substituer ultérieurement.
g.
Le terme « coupon » désigne la partie du billet identifié comme « valable pour le transport » ou, dans le cas d´un billet
électronique, le coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté ;
h.
Le terme « enfant » désigne un mineur de plus de deux ans n’ayant pas atteint son douzième anniversaire au moment du
commencement du voyage;
i.
Le terme « jour » désigne des jours calendaires sauf mention contraire.
j.
Le terme « service » ou « prestation » désigne un transport aérien, un Service Additionnel.
k.
Le terme « Service Additionnel » désigne la Sélection de siège(s) ou l’achat d’excédent bagage ou toute autre prestation
accessoire au transport pour laquelle nous aurions reçu une rémunération complémentaire au transport aérien.
l.
Le terme « site » désigne www.xl.com/us, www.xl.com/en et www.xl.com/fr
I.
1.
CHAMPS D’APPLICATION
Les Conditions Générales concernent les prestations décrites ici proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par
différents mode de distribution :
1.1. Sur les sites internet www.xl.com/fr; www.xl.com/en; www.xl.com/us ;
1.2. Par l’intermédiaire de nos représentants agréés ou mandataires tels que les agences de voyages,
1.3. Par téléphone aux numéros suivants :
- Pour la France: 0892 692 123
- Pour la Belgique : 02 712 05 89
- Depuis les autres pays européens : + 33 3 22 19 25 04
- Pour les USA: 877 496 98 89
- Pour le Mexique : 01 800 501 82 12
2
2.
Les Conditions Générales ne s’appliquent pas :
1.1. aux opérations de vente conclues avec des professionnels ;
1.2. aux contrats de transport formalisés par des contremarques papier ou électroniques qui sont émises en vertu d’un
contrat d’affrètement nous liant avec un organisateur de voyages ;
1.3. aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu de conditions de vente
différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions
Générales de transport sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne nous a pas
correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devez vous adresser à
lui. Lorsque votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devez formuler votre
plainte par écrit auprès de nous dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les
Conditions Générales de Transport.
3.
La réservation et l’achat de prestations ne sont offertes qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les Conditions Générales
dans leur intégralité. Les Conditions Générales sont parties intégrantes du contrat conclu avec nous.
4.
En réservant ou achetant un service:
vous certifiez avoir vérifié préalablement que lesdits services correspondent à votre demande et besoins,
vous attestez (i) avoir téléchargé les Conditions Générales sur un support permanent, ou (ii) les avoir imprimé afin de
pouvoir vous y référer ultérieurement notamment au cours de l’exécution du service acheté.
5.
Les Conditions Générales entrent en vigueur le 8 août 2014 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la
précédente.
II.
CARACTERISTIQUES DES BILLETS
Nous détaillons ici les généralités applicables à tous les billets ainsi que certaines spécificités de certains billets. Cependant, vous devez
vous référer avant votre achat aux Conditions Générales de Transport ou nous contacter.
1.
Incessibilité des billets
1.1. Les billets sont nominatifs, ils ne peuvent pas être cédés.
1.2. Vous devrez fournir une pièce justificative d’identité telle que Carte Nationale d’Identité ou passeport, chaque fois qu’elle
vous est demandée.
1.3. Les corrections orthographiques des noms sont effectuées sous réserve du paiement de la somme de :
80 Euro par un billet sur un vol long-courrier et
50 Euro pour un billet sur un vol court ou moyen-courrier.
Dans tous les cas, cette demande doit nous parvenir au plus tard 72 heures avant le départ du vol.
Les corrections ne peuvent être demandées qu’auprès de l’agence émettrice du billet.
1.4. Dans le cas où le billet a été acheté par téléphone auprès du call center (France and Europe: 0892 692 123 - USA: 877 496
98 89 - Belgium : 02 712 05 89 - Mexico : 01 800 501 82 12) ou des sites internet www.xl.com/fr; www.xl.com/en;
www.xl.com/us ; la demande de correction doit être effectuée soit par téléphone auprès d’un call center ou par email à
l’adresse [email protected] et pour les USA : [email protected]
2.
Durée de validité des billets
Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions Générales ou les Tarifs applicables le cas échéant, la
durée de validité d’un billet est :
D’un an à partir de la date de son émission,
3
Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l’année suivant la date d’émission, un an à partir de la date du
premier voyage indiqué sur le billet.
3.
Horaires, parcours et correspondances
3.1. La complexité des opérations de transport aérien ne nous permet pas de garantir le respect rigoureux des horaires.
Néanmoins, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vous transporter ainsi que vos
bagages avec une diligence raisonnable.
3.2. Les correspondances ne sont pas garanties. En conséquence, si vous organisez vous-même votre déplacement jusqu’à
l’aéroport de départ ou depuis votre aéroport d’arrivée, nous vous conseillons de réserver des titres de transport
modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de pertes financières.
4.
Passagers à particularités
Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé sauf les cas prévus par la réglementation européenne et la
réglementation applicable au trajet concerné.
4.1. Bébés :
Un billet bébé n’octroie pas :
- de siège dans l'avion. L’enfant bénéficiant d’un billet bébé voyage sur les genoux d’un majeur autonome. Se
référer aux conditions générales de transport.
- de franchise bagage sur les vols court et moyen-courriers. Sur les vols long-courriers, le billet bébé peut dans
certains cas donner droit à une franchise bagage. Se référer aux conditions tarifaires applicables au billet bébé.
Dans certains cas, des tarifs spécifiques sont applicables.
4.2. Enfants voyageant seuls
Les mineurs ayant atteint l’âge de 5 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans au moment du commencement du
voyage et voyageant seuls, doivent être signalés avant l’achat. Ils ne seront acceptés qu’après accord de la compagnie
aérienne.
L’achat de billet pour les enfants voyageant seuls peut se faire auprès des services suivants:
- Pour la France: 0892 692 123
- Pour la Belgique : 02 712 05 89
- Depuis les autres pays européen : + 33 3 22 19 25 04
- Pour les USA: 877 496 98 89
- Pour le Mexique : 01 800 501 82 12
- à l’adresse email : [email protected] ou pour les USA à [email protected]
- auprès de votre agence de voyage
Les mineurs ayant atteint l’âge de 12 ans peuvent voyager seuls sans assistance particulière. Néanmoins, pour les
transports effectués à partir du 15 juin 2013, sous réserve de notre accord préalable au minimum trois jours ouvrés
avant le premier jour du commencement de votre voyage et sous réserve du paiement d’un supplément tarifaire, les
mineurs de plus de 12 ans et de moins de 17 ans peuvent bénéficier du statut de Mineur non accompagné (UM). Les
réservations se font auprès de [email protected].
4
4.3. Passagers à mobilité réduite
Si vous avez besoin d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou de votre mobilité réduite, vous devez nous
contacter le plus tôt possible. Nous vous recommandons vivement de nous informer au minimum 48 heures avant le départ du
vol de votre présence et de vos besoins d’assistance.
Nous vous recommandons de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre
compagnie saura répondre à votre besoin. Si vous avez acheté votre billet et que les conditions de transport ne sont
pas remplies, nous vous rembourserons.
Nous pouvons par ailleurs demander à ce que vous voyagiez avec un accompagnateur si sa présence est nécessaire (i)
à votre sécurité ou (ii) santé, ou (iii) s’il apparaît que vous ne comprenez pas les instructions d’évacuation ou (iv) si
vous n’êtes pas en mesure d’assurer par vous-même votre évacuation.
Consultez les Conditions Générales de Transport qui contiennent plus d’informations.
4.4. Personne à forte corpulence
Les personnes à forte corpulence peuvent bénéficier d’un siège gratuitement si ce siège est disponible au moment de
l’enregistrement le jour du vol. Cependant, nous pouvons vous refuser le transport si un second siège est indisponible
dans la classe de transport dans laquelle vous voyagez. Nous vous recommandons donc d’acheter simultanément à
votre achat un second siège.
Le choix de deux sièges côte-à côte peut être limité par la disponibilité de sièges et par la configuration de l’avion,
certains sièges étant dotés d’accoudoirs fixes, particulièrement les sièges de classe Galaxie, contactez-nous avant
votre achat.
5.
Bagages
Chaque billet donne droit au transport gratuit d’un certain nombre de bagages pour un poids et des dimensions
spécifiques définies dans les Conditions Générales de Transport et stipulées sur votre billet. Au-delà de ces franchises,
vous êtes redevables du paiement des excédents tels que spécifiés dans les Conditions Générales de Transport.
Les bagages de soute sont enregistrés jusqu’à la destination indiquée sur votre billet XL Airways France.
Si vous êtes en correspondance sur une autre compagnie, vous devrez récupérer votre bagage après notre vol et avant
de vous enregistrer sur votre prochain vol. Vous devrez donc entrer sur le territoire de l’Etat dans lequel votre
correspondance s’effectue. En conséquence, vous devrez impérativement disposer des documents de voyage
nécessaires à votre entrée dans le territoire dans lequel notre compagnie vous achemine, à savoir, le pays dans lequel
vous effectuez votre correspondance, et ce, en plus de ceux nécessaires à l’entrée sur le territoire de votre destination
finale.
6.
Animaux
Le transport des animaux est soumis notre accord préalable et au paiement du tarif applicable au transport de votre
animal. Le transport des animaux d’assistance est gratuit.
La liste des animaux acceptés sur nos vols figure aux Conditions Générales de Transport.
Malgré notre accord, si les conditions de transport spécifiées aux Conditions Générales de Transport ne sont pas
remplies le jour du vol, votre animal ne sera pas transporté. Si vous n’êtes pas responsable de cette non-conformité, il
pourra être transporté sur un autre vol gratuitement ou vous serez remboursé.
III.
1.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix proposés ne sont garantis qu’après complet paiement du prix ou le cas échéant, qu’après l’obtention d’une référence
de réservation. Si vous réservez sans procéder au paiement de votre billet dans le délai spécifié, nous pourrons annuler votre
réservation.
5
2.
Le prix du billet correspond à un transport, de l’aéroport de départ à l’aéroport d’arrivée, tels qu’ils sont mentionnés sur le
billet et dans la classe de transport réservée. Tout autre transport est exclu du contrat. Le prix est celui applicable à votre trajet
au moment de la réservation, pour les dates et la classe de transport demandées et pour le nombre de personnes indiqué dans
votre demande. Si les conditions de votre tarif le permettent, vous pourrez changer de date de transport mais il se peut qu’un
complément tarifaire soit dû.
3.
Le prix est établi sur la base de vos déclarations et vous devrez fournir les justificatifs nécessaires justifiant de l’octroi de ce
tarif.
Exemples non exhaustifs :
Vous achetez un billet pour un enfant de moins de deux ans, vous devrez fournir le justificatif de l’âge de l’enfant. A défaut,
vous pourrez être amené à payer le prix disponible le jour du transport.
Vous bénéficiez d’un tarif de groupe, votre groupe se réduit et vous ne remplissez plus les conditions nécessaires pour
bénéficier de ce tarif, chaque titulaire de billet devra payer le complément tarifaire applicable le jour du transport.
4.
Certains services sont optionnels.
5.
Les prix incluent les taxes d’aéroport et autres redevances liées au transport aérien telles qu’elles sont connues à la date
d’achat ainsi que les éventuelles charges imposées par la compagnie (telles que les charges liées au carburant), elles sont
généralement identifiées séparément sur le billet. Certaines taxes notamment de sortie ne sont pas incluses, elles sont
payables à destination, en monnaie locale ou en dollars US.
6.
Des frais de service s’appliquent à votre achat, ils sont détaillés en Annexe 1 pour les ventes effectuées par nos canaux de
distribution. Si vous achetez des billets à des vendeurs que nous n’avons pas agréés, ceux-ci appliquent des frais de service
différents. Renseignez-vous avant de commencer votre réservation.
6.1. Pour les ventes effectuées via le site internet www.xl.com/us ou par notre call center établi aux Etats-Unis, les frais de
services minimum que vous aurez à payer pour chaque personne sont inclus dans le prix publié sur le site
www.xl.com/us. Les frais de service applicables pour les ventes effectuées par le call center américain sont plus élevés
que ceux applicables pour les ventes effectuées par le site internet www.xl.com/us, le prix définitif à payer peut donc être
supérieur à celui publié (Référer vous à l’Annexe 1).
6.2. Pour les autres sites ou call center, les frais de service ne sont pas inclus dans le prix publié. Cependant, dès que vous
effectuez une demande d’itinéraire, le prix proposé inclut les frais de services pour toutes les personnes du dossier.
7.
Les taxes et redevances sont perçues par nous pour le compte des Etats, autorités, Aéroports et leur sont intégralement
reversées (A ce titre, la YQ n’est pas une taxe ni une redevance). Elles sont révisables à tout moment et sans préavis même
après l’achat de votre billet. Votre acceptation des Conditions Générales s’interprète comme votre consentement à une telle
révision. Si vous ne voyagez pas et que votre billet n’est plus valide, les taxes et redevances individualisées vous seront
remboursées sur demande dans les 30 jours de celle-ci. Pour certaines destinations, certaines taxes et/ou redevances ne sont
pas remboursables. De plus, seules les taxes et redevances dont l’exigibilité résulte de l’embarquement effectif des passagers
seront remboursées. Les frais éventuellement appliqués seront déduits automatiquement du montant remboursé et
n’excéderont pas 20% de ce montant.
8.
Vous devez régler le prix et les taxes, droits frais et suppléments dans la devise du pays dans lequel le billet a été émis, sauf si
vous indiquons au moment où vous effectuez le règlement ou auparavant que vous devez utiliser une autre devise. Nous
pouvons décider d'accepter un paiement dans une autre devise.
9.
Si vous utilisez une carte de paiement émise par une banque étrangère, celle-ci peut imputer des frais de change additionnels.
10. L’ordre d’utilisation des coupons de vol préside à la tarification de chaque billet. Chaque billet doit donc être utilisé dans
l’ordre séquentiel des coupons (le coupon 1 devant être utilisé avant le coupon 2, etc). En cas de non-respect de l’ordre
séquentiel des coupons, nous recalculerons le tarif applicable à votre nouvel itinéraire, vous devrez alors payer le complément
tarifaire applicable sur le trajet réellement emprunté. Le prix peut être supérieur au prix initialement payé. S’il est inférieur,
nous vous remboursons la différence.
6
Exemple : vous achetez un billet composé d’un coupon 1 Paris Roissy – New York JFK et d’un coupon 2 New York JFK - Paris
Roissy. Vous ne pourrez voyager sur le vol New York JFK - Paris Roissy avant d’avoir effectué le vol Paris Roissy – New York JFK
que si vous payez le tarif applicable au trajet réellement emprunté.
Si vous refusez de payer le complément tarifaire applicable à votre nouveau trajet, vous ne serez pas accepté à bord. Vous
conserverez cependant le droit d’utiliser votre billet conformément au trajet initial (les dates devront être respectées).
11. Seules les cartes de paiement visa et mastercard sont acceptées.
12. Lors de votre paiement et au moment de votre enregistrement à chaque aéroport de départ, nous pouvons exiger que vous
nous présentiez/transmettiez :
12.1. La copie ou l’original de la carte de paiement servant au paiement de votre billet,
12.2. La copie ou l’original de la pièce d’identité du titulaire de la carte de paiement,
12.3. Une attestation de la part du titulaire de la carte de paiement confirmant l’autorisation à l’utilisation de la carte dont il
est le titulaire pour l’achat du billet concerné.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, le billet ne pourra pas être émis ou le transport pourra vous être
refusé.
IV.
MODIFICATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DES BILLETS
1.
Suivant la classe tarifaire du billet, celui-ci peut être modifiable et/ou remboursable le cas échéant.
2.
Pour les billets non utilisés, les conditions de modifications et de remboursement sont spécifiées dans le tableau ci-dessous.
3.
Les charges imposées par la compagnie (incluant la charge identifiée YQ) sont remboursables uniquement lorsque le tarif est
remboursable.
4.
Les frais de service (sauf si l’annulation résulte du fait du Vendeur) et/ou les frais d’assurance ou d’assistance ne sont pas
remboursables.
5.
Droit de rétractation et option de réservation gratuite sur certains vols
Vous ne disposez pas de droit de rétractation pour l’achat de billet et les services accessoires à votre transport.
6.
Nous recommandons à nos clients de souscrire un contrat d’assurances. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle, il devra se
conformer aux modalités applicables figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
Dénomination du tarif et
classes de transport
associées
ECO PROM
Classes de
réservation: E/U/X
Caractéristiques
principales
Caractéristiques détaillées
Billet non
remboursable, non
modifiable
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne
uniquement droit au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire
pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans) : a) sur vol
long-courrier: sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Prom, b)
gratuité totale pour les bébés voyageant sans siège supplémentaire sur vol moyen-courrier. En cas
de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent.
Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à
bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de bagage de 20 kg maximum
pour les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les
enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En cabine,
une pièce de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une
pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur
vols moyen-courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols.
Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport d'XL Airways France.
7
ECO STANDARD
Classes de
réservation :
V/H/T/L/M/Q/W
Billet non
remboursable,
modifiable sous
conditions.
Billet non remboursable. Billet modifiable jusqu’à 12 heures avant chaque départ moyennant
paiement des frais de modification de 50 EUR / 70 USD sur le réseau moyen-courrier, de 90 EUR /
120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et de 130 EUR /
175 USD par billet sur le réseau long courrier, et au-delà et jusqu’à 12 heures avant le départ
du 2ème vol, toute modification du deuxième coupon uniquement sera facturée 50 EUR /
70 USD sur le réseau moyen-courrier, 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises,
La Réunion et Mayotte et 130 EUR/175 USD par billet sur le réseau long courrier. 12 heures avant
le
départ
du 2ème vol,
les
modifications
ne
sont
plus
possibles.
Dans tous les cas, en sus des frais de modification de la réservation, toute modification est
susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas disponible sur
le nouveau vol sélectionné. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit
au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme
entraîne le paiement d’un complément tarifaire et des frais de réémission de 50 EUR / 70 USD sur
le réseau moyen-courrier, de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La
Réunion et Mayotte et de 130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier. Réduction tarifaire pour
les bébés (jusqu’à 2 ans) : a) sur vol long-courrier: sans siège supplémentaire, réduction de 90% du
tarif hors taxes Eco Standard, b) gratuité totale pour les bébés voyageant sans siège
supplémentaire sur vol moyen-courrier. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et
jusqu’à l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Standard sur vol longcourrier et sur les vols de/vers les Antilles française, la Réunion et Mayotte 33% de réduction du
tarif hors taxe Eco Standard. Pas de réduction tarifaire pour les enfants sur vols moyen-courrier en
classe Eco Standard. Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les
Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10 % du tarif hors taxe ECO STANDARD,
réduction non cumulable avec toute autre promotion. Réduction tarifaire pour les passagers
seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte :
réduction de 10% du tarif hors taxe ECO STANDARD, réduction non cumulable avec toute autre
promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des
tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour
connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de
bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg
maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La
Réunion et Mayotte. En cabine, une pièce de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants.
Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement,
pas de franchise bagage en soute sur vols moyen-courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour
les
bébés
sur
tous
les
vols.
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ECO FLEXIBLE
Classes de
réservation : Y/S/K
Billet remboursable et
modifiable sous
conditions.
Billet annulable et remboursable jusqu’à 12 heures avant le premier départ moyennant paiement
de 60 EUR/100 USD sur le réseau moyen-courrier et de 260 EUR/350 USD sur le réseau longcourrier, Antilles françaises, la Réunion et Mayotte. Au-delà et jusqu’à 12 heures avant le deuxième
vol, billet annulable et remboursable à hauteur de 50% du tarif hors taxes du coupon Eco Flexible
non utilisé. 12 heures avant le départ du 2ème vol, les annulations ne sont plus possibles. Les frais
de service ne sont pas remboursables. Billet modifiable jusqu’à 12 heures avant chaque départ
moyennant paiement des frais de modification de 15 EUR / 25 USD par billet sur le réseau moyencourrier, et de 30 EUR / 50 USD par billet sur le réseau long courrier, Antilles françaises, la Réunion
et Mayotte.
En sus des frais de modification de la réservation toute modification est susceptible d’entraîner un
complément tarifaire si la classe de réservation n’est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné.
Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l’ordre
d’utilisation des coupons. Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d’un
complément tarifaire et des frais de réémission de 30 EUR / 50 USD sur le réseau moyen-courrier,
de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte et de
130 EUR / 175 USD sur le réseau long-courrier. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans) :
sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes Eco Flexible, b) gratuité totale
pour les bébés voyageant sans siège supplémentaire sur vol moyen courrier. Réduction tarifaire
pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif
hors taxes Eco Flexible. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à
l’anniversaire des 12 ans : réduction de 25% du tarif hors taxes Eco Flexible et sur les vols de/vers
les Antilles française, la Réunion et Mayotte 33% de réduction du tarif hors taxe Eco Flexible.
Réduction tarifaire pour les passagers de 12 à 25 ans sur les vols de/vers les Antilles françaises, La
Réunion et Mayotte : réduction de 10 % du tarif hors taxe Eco Flexible, réduction non cumulable
avec toute autre promotion. Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les
vols de/vers les Antilles françaises, La Réunion et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors
taxe Eco Flexible, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de combinaison entre
différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la
description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à bord.
Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, une pièce de bagage de 20 kg maximum pour
les adultes et les enfants ou une pièce de bagage de 23 kg maximum pour les adultes et les enfants
pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En cabine, une pièce
de 5 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de
10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen
courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les bébés sur tous les vols.
9
GALAXIE PROM
Classe de
réservation : D
GALAXIE FLEXIBLE
Classe de
réservation : C
7.
Le service et le
confort en plus.
Billet remboursable
et modifiable sous
conditions.
Le service et le
confort en plus.
Billet remboursable et
modifiable.
Billet annulable et remboursable jusqu’à 12 heures avant le premier départ moyennant paiement
de 260 EUR/350 USD. Au-delà et jusqu’à 12 heures avant le deuxième vol, billet annulable et
remboursable à hauteur de 50% du tarif hors taxes du coupon non utilisé. 12 heures avant le
départ du 2ème vol, les annulations ne sont plus possibles. Billet modifiable jusqu’à 12 heures
avant chaque départ moyennant paiement des frais de modification de 30 EUR/50 USD par billet.
Les frais de service ne sont pas remboursables. En sus des frais de modification de la réservation
toute modification est susceptible d’entraîner un complément tarifaire si la classe de réservation
n’est pas disponible sur le nouveau vol sélectionné. Lorsque le service est disponible, pré
réservation de siège offerte. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement
droit
au
transport
dans
l’ordre
d’utilisation
des
coupons.
Une utilisation des billets non-conforme entraîne le paiement d’un complément tarifaire et des
frais de réémission de 130 EUR / 175 USD et de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers La Réunion
et Mayotte. Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu’à 2 ans) : sans siège supplémentaire,
réduction de 90% du tarif hors taxes Galaxie Prom. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de
2 ans et jusqu’à l’anniversaire des 12 ans: réduction de 25% du tarif hors taxes Galaxie Prom, et sur
les vols de/vers La Réunion et Mayotte réduction de 33% du tarif hors taxes Galaxie Prom.
Réduction tarifaire pour les passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers la Réunion
et Mayotte : réduction de 10% du tarif hors taxe Galaxie Prom, réduction non cumulable avec
toute promotion. En cas de combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de
chacun des tarifs s'appliquent. Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales
pour connaître les prestations à bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, deux
pièces de bagage de 20 kg maximum pour les adultes et les enfants ou deux pièces de bagage de
23 kg maximum pour les adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la
Martinique, La Réunion et Mayotte.. En cabine, une pièce de 10 kg maximum pour les adultes et
les enfants. Franchise bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier
uniquement, pas de franchise bagage en soute sur vols moyen courrier. Pas de franchise bagage en
cabine
pour
les
bébés
sur
tous
les
vols.
Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport.
Billet annulable et remboursable 12 heures avant chaque départ, déduction faite des frais de
service. Billet modifiable avant chaque départ. Le tarif est valable pour les dates indiquées et
donne uniquement droit au transport dans l’ordre d’utilisation des coupons. Une utilisation des
billets non-conforme entraîne le paiement à l’aéroport d’un complément tarifaire et des frais
de réémission de 130 EUR / 175 USD et de 90 EUR / 120 USD sur les vols de/vers La Réunion
et Mayotte. Lorsque le service est disponible, pré réservation de siège offerte. Réduction tarifaire
pour les bébés (jusqu’à 2 ans) : sans siège supplémentaire, réduction de 90% du tarif hors taxes
Galaxie Flexible. Réduction tarifaire pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’à l’anniversaire des
12 ans: réduction de 25% du tarif hors taxes Galaxie Flexible et sur les vols de/vers La Réunion
et Mayotte réduction de 33% du tarif hors taxes Galaxie Flexible. Réduction tarifaire pour les
passagers seniors à partir de 60 ans sur les vols de/vers la Réunion et Mayotte : réduction de 10%
du tarif hors taxe Galaxie Flexible, réduction non cumulable avec toute promotion. En cas de
combinaison entre différents tarifs, les conditions respectives de chacun des tarifs s'appliquent.
Consulter la description du vol ainsi que les Conditions Générales pour connaître les prestations à
bord. Franchise bagages comprise dans ce tarif: en soute, deux pièces de bagage de 20 kg
maximum pour les adultes et les enfants ou deux pièces de bagage de 23 kg maximum pour les
adultes et les enfants pour les vols de et vers la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion
et Mayotte.. En cabine, une pièce de 10 kg maximum pour les adultes et les enfants. Franchise
bagages pour les bébés : une pièce de 10 kg en soute sur vols long courrier uniquement, pas de
franchise bagage en soute sur vols moyen courrier. Pas de franchise bagage en cabine pour les
bébés
sur
tous
les
vols.
Pour plus d’informations, consulter les conditions générales de transport.
Procédure de modification, remboursement ou d’annulation
7.1. Si votre tarif le permet, vous pourrez annuler ou modifier votre billet auprès des centres de réservation (pour la France : 0892
692 123 – Pour la Belgique : 02 712 05 89 – Pour les autres pays européens : + 33 3 22 19 25 04 – Pour les Etats-Unis: 877 496
98 89 – Pour le Mexique : 01 800 501 82 12) et à l’adresse email : [email protected] ou pour les USA [email protected]
10
7.2. Sauf disposition contraire spécifiée sur le billet ou dans le dossier de réservation, nous remboursons soit la personne titulaire
du billet, soit celle qui a payé le billet.
7.3. Le remboursement à l’une ou l’autre des personnes spécifiées ci-dessus entrainera une fin de non-recevoir de rembourser la
seconde.
7.4. Il ne pourra pas y avoir de remboursement après la date d’expiration du billet.
7.5. Les remboursements sont effectués dans la devise dans laquelle le billet a été acheté.
7.6. Les remboursements sont effectués sur la carte de paiement qui a effectué l’achat. La banque émettrice de la carte peut
déduire du remboursement des frais qui demeurent à votre charge. Des variations de taux de change peuvent également
intervenir. Le montant que vous percevrez pourra donc être inférieur au remboursement du prix que nous avions encaissé.
Ces frais sont à votre seule charge.
7.7. Si un Billet nous a été présenté ou a été présenté aux autorités d’immigration d’un pays comme un justificatif de départ du
pays concerné, nous pouvons refuser de vous le rembourser, sauf si vous nous fournissez une preuve suffisante permettant
d’établir (i) votre droit de demeurer dans le pays dans lequel nous vous avons acheminé, ou (ii) la preuve que vous repartirez
avec un autre transporteur. Nous pouvons exiger que vous nous fassiez parvenir une attestation sur l’honneur confirmant
votre intention de quitter le pays dans lequel nous vous avons acheminé.
V.
VENTES DE SERVICES ADDITIONNELS
Lorsque nous proposons la vente des Services Additionnels, les dispositions suivantes s’appliquent. La fourniture de ces services est
facultative et à la seule discrétion d’XL Airways France.
1.
Spécificités de l’achat de Services Additionnels
1.1. Les prix applicables aux Services Additionnels sont ceux en vigueur à la date d’achat dudit Service Additionnel.
1.2. Les Services Additionnels peuvent être disponibles sur la flotte d’avions XL AIRWAYS France ou ses compagnies aériennes
sous-traitantes.
1.3. Un Service Additionnel n’est pas un système d’enregistrement et il ne s’y substitue pas.
1.4. Tout achat de Service Additionnel est ferme et définitif. Il n’est pas échangeable, ni remboursable (sauf inexécution par la
compagnie), ni modifiable. Il est nominatif et non cessible.
1.5. Les modifications ne sont pas possibles. En cas de modifications ou d’annulations de votre part, le prix est dû
entièrement.
1.6. Chaque Service Additionnel ne peut être utilisé que pour le vol pour lequel il a été acheté. Une modification de vol
(annulation ou report du transport à une date ou des horaires différents) de votre initiative ou des personnes pour
lesquelles le Service Additionnel a été acquis, n’emporte aucun droit à remboursement ou à report sur un autre vol.
2.
Sélection de siège sur un vol XL Airways France :
A l’enregistrement, un siège vous sera attribué gratuitement. Cependant, vous pourriez souhaiter sélectionner un siège spécifique en le
choisissant notamment à l’avance. Les dispositions suivantes s’appliquent alors à ce Service Additionnel.
Un « Siège Confort » est un siège extra large en cuir dans une cabine séparée à l’avant de l’appareil.
Un « Siège en cuir à l’avant de l’appareil » est un siège standard en cuir situé à l’avant de l’appareil dans un espace séparé des sièges
standards.
Un « Siège Premier Rang » est un siège identifié comme tel lors de la réservation et disposant d’un espace supplémentaire pour les
jambes par rapport aux autres sièges de la cabine de l’avion pour une même classe de transport.
Un « Siège aux Issues » est un siège placé à proximité des issues de secours de l’avion. Il est identifié comme tel lors de la réservation et
est soumis à des conditions restrictives de réservation et d’utilisation.
11
Un « Siège standard » hublot ou couloir est un siège choisi par le client ne remplissant pas les critères des Sièges Confort, des Sièges
Premier Rang, des Sièges aux Issues, des Sièges en cuir à l’avant de l’appareil, des Sièges à confort limité des sièges hublot ou couloir.
Un « Siège à confort limité » est un siège standard mais non inclinable ou central.
Un « Tronçon » désigne un vol en aller simple opéré sous numéro de vol XLF ou SE. Exemple :
- un vol Paris Roissy – Las Vegas constitue un Tronçon
- un vol New York JFK – Paris Roissy constitue un Tronçon
« WCH » désigne les passagers nécessitant un transport par fauteuil roulant que ce soit de manière temporaire ou perpétuelle.
2.1. Modalités de réservations
2.1.1. Certains sièges ne sont pas ouverts à la réservation. Seuls certains vols de la Compagnie peuvent être concernés par
ce service. Ce Service Additionnel est offert sous réserve des sélections déjà effectuées et des restrictions attachées
à chaque siège.
2.1.2. Tout Service Additionnel doit être réservé et payé à l’avance et simultanément 72 heures avant le départ du vol
pour lequel vous possédez un billet. Après ce délai, les Services ne peuvent plus être réservés.
2.1.3. A l’exception des Sièges Standards, hublots ou couloirs et des Sièges à confort limité qui sont octroyés gratuitement,
la sélection de sièges à l’enregistrement peut donner lieu au paiement du prix spécifié dans les Conditions
Générales.
2.1.4. La Sélection de siège ne peut s’analyser comme une prestation de surclassement.
2.1.5. Les réservations s’effectuent par Internet à l’exception des Sélections de siège (i) pouvant accueillir un berceau (ii)
ou dont les bénéficiaires sont :
 les enfants de moins de deux ans à la date du vol,
 les Personnes à Mobilité Réduite dont les WCH, et/ou
 les mineurs non accompagnés, et
pour lesquels, les réservations peuvent se faire par e-mail à l’adresse suivante [email protected] 4 jours
avant le départ du vol et du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (heure locale Paris).
La réservation n’est valide qu’après que vous ayez reçu la confirmation du Service envoyée par e-mail à l’adresse de
l’expéditeur de la demande.
2.1.6. La réservation n’est ouverte que pour la classe de transport achetée dans le cadre du contrat de transport.
(Exemple, si vous voyagez en classe économique, vous ne pouvez réserver un siège qu’en classe économique).
2.1.7. Si vous êtes surclassé gratuitement à bord, vous ne serez pas remboursés.
2.1.8. Si le service de Sélection de siège a déjà été acheté en classe économique et qu’un surclassement est également
acheté, vous serez remboursé du prix du Service de Sélection de siège pour chaque titulaire d’un surclassement. La
demande doit être formulée auprès de [email protected]. Sous réserves des disponibilités et des
restrictions opérationnelles et sans que ceci ne puisse être garanti, nous nous efforcerons de vous attribuer un siège
dont l’emplacement serait similaire à celui initialement pré-réservé.
2.1.9. L’octroi des sièges est nominatif et ils ne peuvent pas être transférés à d’autres passagers.
2.1.10. L’achat d’un Service Additionnel est ferme et définitif. Si vous choisissez de voyager sur un autre vol, votre sélection
de siège ne pourra pas être transférée sur votre autre vol et vous ne serez pas remboursé.
2.1.11. Si vous ne payez pas les sommes qui nous sont dues et qu’en conséquence, nous annulons votre billet, le prix de la
sélection de siège ne vous sera pas remboursé.
2.2. Modalités d’exécution
2.2.1. En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales
de Transport d’XL Airways France, la Compagnie peut sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres
compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, nous nous efforcerons de vous
12
assigner un siège similaire. Dans l’hypothèse où un siège remplissant des caractéristiques similaires serait attribué,
la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si ce n’est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation
mal exécutée sur demande à [email protected].
2.2.2. Malgré votre réservation de siège, nous pouvons vous refuser l’attribution des sièges pré-réservés notamment pour
cause de force majeure, de sécurité, de sûreté ou de contraintes opérationnelles imprévues au moment de la
vente. En conséquence, nous nous efforcerons de vous assigner un siège similaire. Dans l’hypothèse où un siège
remplissant des caractéristiques similaires serait attribué, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si
ce n’est pas le cas, nous vous rembourserons la prestation mal exécutée sur demande à
[email protected].
2.2.3. Vous devez vous présenter pour procéder à votre enregistrement au minimum trente (30) minutes avant l’heure
limite d’enregistrement stipulée sur la convocation ou sur tout autre document (« HLE »). Si vous vous présentez
après l’Heure Limite d’Enregistrement, vous serez refusé sur le vol et aucun remboursement ne pourra être
demandé au titre du Service de Sélection de Sièges. Si vous ne voyagez pas et/ou qu’une ou plusieurs personnes
pour lesquelles les Services ont été achetés ne se présente(nt) pas, vous ne serez pas remboursé.
2.2.4. Restrictions opérationnelles
a.
Lorsque vous réservez un siège, vous prenez connaissance des restrictions opérationnelles applicables à ce siège et
vous déclarez expressément que la personne qui occupera ce siège y correspond en tout point. Dans cette hypothèse,
vous agissez comme mandataire de la personne qui occupera ce siège et cette dernière est liée par les présentes
Conditions Générales. Vous garantissez donc en son nom et pour son compte qu’elle respecte les restrictions
opérationnelles et les présentes Conditions Générales.
b.
Si la personne qui occupe un siège ne remplit pas les conditions applicables le jour du voyage, nous lui octroierons un
siège différent sans faculté de remboursement (exemple : les sièges placés aux issues de secours excluent pour des
raisons de sécurité la possibilité d’y installer des enfants. Si un siège a été acheté pour un enfant, celui-ci et l’adulte
qui l’accompagne seront déplacés sans droit au remboursement).
c.
A titre indicatif, sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains
passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées pour chaque siège lors de la
réservation. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.
Sièges placés aux issues de secours : les passagers répondant à l’une des exclusions détaillées ci-dessous ne pourront
pas bénéficier desdits sièges :
- passager à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente (dont notamment les
personnes sourdes, aveugles ou malvoyantes, les passagers handicapés physiques ou
mentaux)
- enfants et bébés accompagnés ou non d’un adulte,
- passager à forte corpulence pouvant gêner l’accès aux issues de secours,
- les femmes enceintes,
- passager voyageant avec un animal en cabine,
- passager ayant peur des transports aériens,
- passager arrêté et/ou reconduit dans son pays d’origine,
- passager ne maîtrisant pas la langue française ou anglaise ;
Seuls les sièges placés directement à côté d’un hublot peuvent être pré-réservés par les passagers voyageant
sous statut WCH, sauf lorsque le 14 CFR Part 382 s’applique;
Il est recommandé aux passagers à forte corpulence de se renseigner auprès de nous avant de procéder à la présélection de leur siège ou l’achat d’un second siège.
13
2.3. Remboursement/Responsabilité :
2.3.1. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Générales de Transport, aucun
remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés.
2.3.2. Réclamation : A bord, vous devez vous rapprocher de l’équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si
l’erreur ne peut être remédiée à bord, vous pourrez formuler votre réclamation auprès de nous à
[email protected]. A défaut, votre réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne
pourra avoir lieu.
2.3.3. Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit, celle-ci en cas d’annulation ou
d’inexécution totale ou partielle n’ouvre droit à aucun remboursement.
2.3.4. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, en cas d’inexécution, nous procéderons au
remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou
partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service.
3.
Vente d’Excédent Bagage
3.1. Chaque billet donne droit au transport du nombre de bagage(s) inclus dans la franchise. Le Service additionnel de vente
d’excédent bagage vous permet d’acquérir, avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le transport de bagage(s), ou de kilos,
supplémentaires.
3.2. Tout achat d’excédent bagage est ferme et définitif. Un reçu de paiement sera envoyé à l’adresse e-mail spécifié au cours
de votre achat.
3.3. A l’enregistrement, vous devrez fournir le reçu correspondant de l’achat de l’excédent afin de bénéficier de celui-ci.
3.4. En cas de réclamation, consultez les Conditions Générales de Transport. A défaut de réclamation formulée selon les
Conditions Générales de Transport, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir
lieu.
3.5. Une fois les bagages enregistrés, le régime de responsabilité applicable est déterminé par les conventions internationales,
et par les Conditions Générales de Transport de la Compagnie XL Airways France.
3.6. Les Clients surclassés à bord dans une classe supérieure ne pourront avoir droit au remboursement des Services
Additionnels.
14
4.
Prix des Services Additionnels
4.1. Prix du Service de Sélection de Siège par Tronçon
PRE-SELECTION DE SIEGES - PRIX PAR SIEGE ET PAR TRONCON
TYPE DE SIEGE
TYPE DE
VOL
VOL COURT ET
MOYEN
COURRIER
Siège confort (siège
en cuir extra large,
cabine séparée)
Indisponible
100 Euro pour les vols
en classe unique
VOL LONG
COURRIER
Gratuit pour les billets
émis en classe Galaxie
Siège en cuir à l'avant de
la cabine Economique
Siège premier rang
ou aux issues de
secours
20 Euro quelque soit le
siège, central, hublot
ou couloir
Indisponible
siège, central, hublot ou
couloir
siège, central, hublot
ou couloir
Siège standard
(hublot ou couloir)
Siège standard
(central ou
non inclinable)
7 Euro
3 Euro
Gratuit pour les
billets Eco Flexible
Gratuit pour les
15 Euro
10 Euro
Gratuit pour les
Gratuit pour les
4.2. Prix applicable à l’achat de bagage(s) excédentaire(s) par Tronçon
L’achat du Service Additionnel excédent bagage n’inclut en aucun cas l’assurance bagage ou la déclaration spéciale d’intérêt.
TYPE DE VOL
PRIX PAR BAGAGE SUPPLEMENTAIRE ET PAR TRONCON (achat additionnel et optionnel en ligne)*
VOL COURT ET MOYEN
COURRIER
50 Euro par bagage de 20 kilo maximum
VOL LONG COURRIER
70 Euro par bagage de 20 kilo maximum
2
Les prix stipulés ci-dessus sont applicables uniquement aux achats sur internet et sont disponibles pour les bagages standards pesant au maximum
1
20 kg .
1
Des tarifs spécifiques s’appliquent pour les animaux, les bagages hors format ou les équipements de sport, l’achat d’excédent bagages pour
de tels éléments ne sont pas disponibles sur internet : les prix sont indiqués dans les Conditions Générales de Transport.
2
Les tarifs détaillés ci-dessus ne sont accessibles que sur internet. A l’enregistrement en aérogare, les prix diffèrent et sont spécifiés dans les
Conditions Générales de Transport.
VI.
1.
RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux (Twitter ®, Facebook ®, etc) mais les réclamations formulées via les
réseaux sociaux ne seront pas traitées.
15
2.
En matière de transport aérien, notre responsabilité est encadrée par les conventions internationales qui vous obligent à
constater et formuler votre réclamation dans un certain délai. Ces délais sont détaillés dans les Conditions Générales de
Transport, vous devez vous y référer.
3.
Si vous n’êtes pas à jour de vos paiements, aucun remboursement n’aura lieu.
VII.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RESERVATION DE NUITS D’HOTEL ET D’ASSURANCE
Sur nos sites, vous avez accès aux moteurs de réservation de nos partenaires, identifiés ci-dessous, avec lesquels nous vous mettons en
relation. Tout achat ou réservation se fait directement auprès de ce partenaire et est donc exclusivement soumis aux conditions de
vente du Partenaire.
1.
Réservation d’Hôtel
Sur les Sites, vous avez accès au moteur de réservation de Booking.com,
Booking.com bv
Weteringschans 28-4
1017 SG Amsterdam
Pays-Bas
RCS : Kamer van Koophandel Amsterdam (La Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas)
Numéro de dossier : 31047344
Numéro de TVA: NL805734958B01.
Numéro d’autorisation de la Dutch Data Protection Authority: 1288246
Téléphone : +31 20 712 5600 - Fax : +31 20 712 5609
E-mail: [email protected]
2.
Souscription d’Assurance
Dans certains cas, nous vous proposons de souscrire des couvertures d’assurance auprès d’une société d’assurance.
Ces couvertures sont proposées par Europ Assistance ci-après défini « l’Assureur ».
En propos ant une assurance, nous vous mettons en relation avec l’Assureur. La souscription d’assurance par notre intermédiaire ne
peut avoir lieu que simultanément à l’achat de votre billet. Toute souscription ultérieure à votre achat est impossible.
Lorsque vous contractez une assurance, avant de confirmer votre achat, vous acceptez les dispositions générales d’assurance et
d’assistance de l’Assureur et cet achat certifiera que chaque personne bénéficiaire de l’assurance, « l’Assuré », est domiciliée en France
et que le voyage n’excède pas 90 jours.
Afin de connaître les modalités de déclaration de sinistre ou de demande d’assistance, nous vous recommandons d’imprimer et de
conserver avec vous et pendant tout votre voyage, les dispositions générales d’assurance et d’assistance de l’Assureur qui contiennent
des informations essentielles sur les garanties souscrites et les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre ou d’hospitalisation.
Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, en tout ou partie, et ce, même en cas d’annulation ou modification du billet avant
ou après votre départ.
VIII.
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement
nominatif informatisé. Le droit d'accès, de suppression et de modification pour les données qui les concernent s'exerce auprès de nous
à l’adresse électronique suivante : [email protected].
16
Le responsable de traitement est XL Airways France S.A.
Ces données sont collectées (i) afin de d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients (y compris notamment le traitement
et l’exécution des commandes, la gestion des impayés et du contentieux), (ii) aux fins de prospection, (iii) aux fins d’élaboration de
statistiques, et (iv) pour l’organisation éventuelle de jeux concours, loteries ou opérations promotionnelles.
Les données nécessaires au traitement de votre commande sont transférées à nos sous-traitants et aux autorités qui ont à en
connaître. Seules sont transférées les données nécessaires à la finalité poursuivie.
a. Utilisation des données
- Collecte :
Les informations que vous nous communiquez nous permettent notamment de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à
l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations
indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt sont
destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services proposés.
Sauf opposition de votre part, nous pourrons être amenés à communiquer aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales et à
transférer y compris en dehors de l’Union Européenne les informations vous concernant à des tiers également, tels que les soustraitants ou autorités des pays de départ, de destination, de correspondance ou de survol. Pour les vols desservant les Etats-Unis,
toutes les informations fournies lors de la réservation sont directement accessibles par les autorités américaines. D’autres autorités de
pays différents peuvent également avoir accès aux données vous concernant.
Outre les Etats-Unis, d’autres pays exigent la transmission préalable de vos données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples
informations sur ces modalités, y compris les mesures visant à sauvegarder vos données personnelles, auprès de nous.
17
Ainsi, l’achat d’un transport aérien emporte acceptation du transfert de vos données nominatives et de celles des titulaires des
prestations, aux sociétés de notre groupe, notamment, à nos filiales, aux sous-traitants y compris étrangers de la compagnie et aux
autorités compétentes (y compris étrangères) lorsque celles-ci le requièrent. L’absence de communication ou l’inexactitude des
données requises conduisent au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée de destination, sans aucune responsabilité pour
nous à votre égard.
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission. Cependant, ceci peut avoir pour conséquence l’annulation de votre
voyage ou vous empêchez de bénéficier des services complémentaires commandés.
- Paiement
Nous conservons les données relatives aux cartes bancaires ces données aux fins de preuve en archives intermédiaires pour la durée
prévue par le code monétaire et financier. Nous avons mis en place des mesures techniques permettant d’éviter leur réutilisation
illégitime ou toute ré-identification des personnes concernées.
b. Communications d’XL Airways France
Nous sommes susceptibles de vous adresser par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre d’e-mailing, des
informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos services, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles
et de vous proposer des offres de nos Partenaires sous réserve de votre consentement préalable.
c. Droit d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent qui peut s’exercer :
- Soit en adressant un courrier à XL Airways France à l’adresse indiquée au paragraphe I - Définitions,
- Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Pour le désabonnement à l’un de nos types de communication, le droit d’opposition peut également s’exercer :
- En cliquant sur le lien situé en bas d’une communication du Vendeur : «Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations
commerciales de la part du Vendeur, cliquez ici ». Attention, cette demande n’est prise en compte que si un message vous le
confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : [email protected] en précisant l'adresse e-mail à
désabonner.
- Directement depuis l’espace « newsletter » du Site. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est
confirmée par une page HTML. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L’internaute
est alors invité à utiliser la fonctionnalité « mailto » ou « écrire à » [email protected]
Si vous exercez votre droit d’opposition à la prospection commerciale, nous conservons vos données pendant au minimum trois ans et
n’utiliserons pas ces données à d’autres fins que celle de ne pas vous solliciter.
d. Espace Newsletters
Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations contenues dans la page «Newsletters» vous
concernant.
La page « Newsletters » du Site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier
votre adresse e-mail, d’accepter de recevoir des informations du Vendeur ou de ses Partenaires, d’actualiser ou corriger votre nom,
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vous appartient d’en assurer la confidentialité.
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pouvez envoyer un e-mail via la rubrique « Contact » du Site.
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g. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données nominatives que pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Cependant, les
données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou qui sont conservées au titre d’une obligation légale, sont
conservées conformément au droit en vigueur.
Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciales sont conservées trois ans après la fin de la relation
commerciale. Les données de prospects clients qui ne sont pas clients sont utilisées à des fins de prospection commerciales et
conservées pendant trois ans à compter de la collecte ou à compter du dernier contact émanant de vous.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec le prospect client afin de savoir s’il souhaite continuer à
recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou
archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification des données, nous pouvons vous demander de nous fournir une pièce
d’identité qui pourra alors être conservée pendant un an. En cas d’exercice de votre droit d’opposition, elle sera conservée pendant
trois ans.
19
h. Sites Partenaires
Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur les sites (ou après avoir été redirigé vers ces sites) aux sites de Partenaires
qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Vous êtes, en conséquence, invité à
examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites. Nous ne
contrôlons pas et ne vérifions pas ces sites et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des informations qui y sont contenues.
IX.
1.
DISPOSITIONS JURIDIQUES ET DROIT APPLICABLE
Preuve
Il est expressément convenu que sauf si nous avons commis une erreur manifeste, les données conservées dans nos systèmes
d’information ou ceux de nos prestataires, notamment dans les outils de messagerie électronique que nous utilisons, ont force
probante quant aux commandes passées et à l'exécution de vos obligations comme de nos obligations. Les données sur
support informatique ou électronique que nous conservons constituent des preuves et, si nous les produisons comme moyens
de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre vous et nous, de
la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
2.
Nullité partielle
La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité des autres dispositions
ou du contrat.
3.
Dommages indirects
Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales ou les Conditions Générales de Vente, en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat, que ce soit par vous ou par nous, seul le préjudice direct de l’autre partie ouvrira droit à
réparation. Tout dommage indirect et/ou consécutif est exclu.
4.
Respect des lois
Lorsqu’une inexécution ou une exécution imparfaite résulte du respect de la loi, d’un règlement ou d’une convention
internationale qui s’imposent à nous ou à l’un quelconque de nos prestataires, aucune responsabilité ne pourra nous être
imputable ou ne pourra être imputable à l’un quelconque de nos prestataires.
Toute loi ou règlement français(e) ou convention internationale qui serait contraire aux Conditions Générales prévaut sur ces
dernières.
5.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales tant dans l’appréciation de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, ainsi
que le contrat de transport, sont régis par le droit français.
20
Annexe 1 : Frais de Service
Frais de Service par passager et par billet
SUR LES SITES INTERNET
PAR TELEPHONE
www.xl.com/fr,
www.xl.com/en
www.xl.com/us
Call center français/belge
Call enter us/mexicain
VOLS LONG COURRIER
10 EUR
13 USD
15 EUR
20 USD
VOLS MOYEN-COURRIER (sauf les lignes
Corse)
5 EUR
7 USD
10 EUR
15 USD
VOLS MOYEN-COURRIER lignes Corse
3 EUR
4 USD
5 EUR
10 USD
21
Annexe 2: Charges et taxes non remboursables
Pour les vols à destination ou en provenance des Etats-Unis, les taxes et charges stipulées ci-dessous ne sont pas remboursables sauf si
votre tarif est remboursable :
-
IRS International Arrival Tax,
-
IRS International Departure Tax,
-
FAA Passenger Facility Charge
22

xl airways france

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