Dépôt des demandes sous forme électronique

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes
Division Circulation routière
Dépôt des demandes sous forme électronique: observations importantes
Généralités
Le dépôt des demandes reste en principe inchangé. Peu importe que vous déposiez votre demande sous forme
électronique ou sur papier. Il faut que nous puissions comprendre facilement quels documents correspondent à
quels véhicules.
Il est également important que la requête comporte votre signature. Si vous avez des craintes que votre signature
puisse être réutilisée, enregistrez la demande sous forme de fichier pdf. Vous vous assurez ainsi qu‘aucun abus ne
pourra être commis.
Nous ne saurions garantir que des personnes non autorisées n‘aient pas accès à nos données. Il est donc plus sûr
de tenir compte de cet aspect.
Les documents doivent être déposés chez nous sous forme de fichier complet (pas de feuilles séparées). Nous
utilisons les systèmes suivants:
Word (doc), Excel (xls), Adobe Acrobat (pdf), uniquement pour les images / photos = JPEG Image (jpg)
Titre
Afin que nous soyons en mesure d’assurer une affectation convenable des documents, il faut que ceux-ci comportent un titre correct. Nous vous demandons de bien vouloir choisir un titre aussi simple que possible et de vous
abstenir, dans toute la mesure du possible, d’utiliser les espaces ou les fameux signes non compatibles avec DOS.
Réceptions partielles (seul. documents de gaz d'échappement, du niveau sonore, de la fumée et des freins)
Donnez pour titre aux dossiers le numéro d’enregistrement CE complet. Remplacez les astérisques "*" et les barres
obliques "/" par le soulignement "_". Cette inscription n'est valable que pour la déclaration de documents.
La réception partielle pour le niveau sonore qui a été agréée en Allemagne porte pour titre le numéro courant 1968
et la place 07 sous la forme suivante:
e1_70_157_99_101_1968_07
Demandes
Le nom du document se compose de deux domaines: "Ce qu‘il faut faire " et "Pour quel véhicule". Pour la première
zone, les abréviations convenues sont les suivantes:
NRT
= demande en vue d’une nouvelle réception par type (nous établissons une nouvelle RT)
MRT = demande en vue de la modification / correction d’une réception par type existante
Le deuxième domaine comporte le type ainsi que, pour une extension ou une modification, le numéro de la RT.
Pour un véhicule de la marque Ferrari F355 Spider, on choisirait alors par exemple la désignation suivante pour une
demande en vue de la modification:
MRT_F355_Spider_1FA103
Pour un véhicule faisant l'objet d'une nouvelle demande sur la base de la RT 1FA1 12, on choisirait alors par exemple la désignation suivante (les positions non remplies sont reprises par la RT existante):
NRT_Basis_1FA112
Autres documents
Les autres documents [garanties, FEA, prospectus, photos, autres réceptions partielles (si nécessaire) …] doivent
par demande être réunis dans un fichier. Ils peuvent être munis d’un nom facile à comprendre, permettant de déduire aisément le contenu du document.
Dépôt
Généralités
Lorsque vous avez terminé de préparer tous les documents, rassemblez-les dans un dossier et donnez-lui le type
pour titre. Vous pouvez alors comprimer ce dossier grâce à un fichier Zip pour qu’il ne prenne pas trop de place.
Dépôt des demandes sous forme électronique
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Bereich Fahrzeugtypisierung • Domaine Homologation des véhicules • Settore omologazione dei veicoli • Sectur tipisaziun da vehichels
ASTRA ♦ OFROU
USTRA ♦ UVIAS
Support
Vous pouvez choisir vous-même le support de votre dépôt. Grâce au courrier électronique ou au serveur FTP, vous
pouvez tout organiser depuis votre poste de travail. Mais vous pouvez aussi graver un CD et nous le faire parvenir
par la poste.
-
CD
Vous pouvez enregistrer sur le CD plusieurs types, chacun archivé dans un dossier spécifique. Les réceptions
partielles pour les gaz d'échappement, la fumée et le niveau sonore ainsi que la demande et le document
"feuilles annexes" doivent être archivés séparément dans le dossier selon la structure suivante: demande,
feuille-annexe, gaz d'échappement, fumée, niveau sonore, documents restants (comme document individuel).
-
Courrier électronique
Le serveur de courrier électronique de l’OFROU limite l’envoi et la réception de pièces jointes ou de quantités de données à 3 MO au maximum.
-
Serveur FTP
Pour recevoir des fichiers relativement importants (tout ce qui n’est plus accepté par le courrier électronique), le
BIT met à disposition un serveur File Transfer Protocol. Sur ce serveur, il est possible d’archiver et/ou de récupérer des données en appliquant la procédure indiquée ci-après.
Principe de fonction FTP
o
Toutefois, il n’est pas possible d’établir un registre des fichiers qui y figurent. C'est a dire que "dir" et "is" (=
afficher le registre) ne sont pas autorisés sur ce serveur.
o
Le serveur FTP est une machine Unix. Il faut respecter les majuscules et les minuscules. Il ne faut pas utiliser d’espaces ni d’accents ou de trémas. La dénomination doit être limitée à huit chiffres au maximum.
o
Les fichiers déposés demeurent environ 3 jours sur le serveur FTP; après cela, ils sont automatiquement effacés (le vendredi!).
o
Il n’existe pas d’horaires d’exploitation garantis.
o
La sécurité des fichiers et de leur contenu n’est pas garantie. Les données confidentielles ne devraient pas
être expédiées par le biais de ce système.
o
La protection contre les virus n‘est pas assurée
o
Il n‘existe pas de restrictions quant à la taille des données ou à leur volume; si la place est occupée, attendez un jour (les fichiers anciens sont effacés) et essayez à nouveau.
o
Si vous souhaitez transférer plusieurs fichiers, compressez-les à l’aide de WinZip.
o
Pour pouvoir exécuter le transfert de fichiers, le port 20 et 21 de votre ordinateur doit être ouvert.
L'adresse
http://www.webftp.admin.ch/
Serveur FTP de la confédération
Veuillez suivre les instructions sur l'écran
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