No Dossier - Ordre des CPA du Québec
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No Dossier - Ordre des CPA du Québec
No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-15-00167 Dov Zion Wolman, CPA auditeur, CA Montréal Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 5, 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Pierre Doré, CPA, CA, syndic ad hoc M Lyne Lavergne, présidente du Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA Alain Breault, CPA, CGA e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Claude G. Leduc (P) e M Olivier Archambault-Lafond (I) Nature de l’audience Plainte Date Heure Lieu 2016-09-19 2016-09-20 2016-09-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil L’AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE EST ANNULÉE e e 47-16-00209 Arthur Lavigne, CPA, CA, CA●EJC Montréal Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science. Art. 16 et 19 du Code de déontologie des comptables agréés et 19 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA M Caroline Champagne, présidente du Bureau des présidents Robert Desforges, CPA, CA Louis LeBrun, FCPA, FCGA M Jean Lanctot (P) e M Eric L. Clark (I) Requête 2016-10-13 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-15-00187 James Hanna, CPA auditeur, CA Montréal Avoir entravé le travail d’enquête du syndic adjoint Art. 114 du Code des professions Gérald Gratton, CPA, CGA Me Lyne Lavergne, présidente du Bureau des présidents Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte 2016-10-17 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow 47-15-00137 Jean Chagnon, CPA auditeur, CA Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'Ordre Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Jean-Guy Légaré, président du Bureau des présidents Louis LeBrun, FCPA, FCGA Alain Chassé, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Me Jo-Anne Demers (I) Sanction 2016-10-25 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle JamesCourt 47-15-00149 Marc Beaulieu, CPA auditeur, CA Boucherville Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Me Michel C. Bélisle (P) Me Pascal A. Pelletier (I) Plainte 2016-11-01 2016-11-02 2016-11-03 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA Louis LeBrun, FCPA, FCGA Me Jean Lanctot (P) Me Daniel Morin (I) 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow 47-16-00193 Jean Bédard, CPA, CGA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 1 St-Jean-surRichelieu Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne détenait pas le permis pour ce faire, acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, art. 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA L’AUDIENCE DU 1ER NOVEMBRE EST ANNULÉE Plainte 2016-11-04 No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-16-00194 Michael Kafenzakis, CPA, auditeur, CGA Montréal André Loubier, CPA, CA M Guy Giguère, président du Bureau des présidents Alain Breault, CPA, CGA Robert Desforges, CPA, CA 47-16-00192 Yvon J. L. Lemire, CPA auditeur, CMA Nicolet Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités et art. 59.2 du Code des professions Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 204.1 du Code de déontologie harmonisé pour les comptables agréés du Canada Claude Maurer, CPA, CA 47-16-00200 Christian Brazeau, CPA, CMA Blainville Avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession en ayant fait cession de ses biens, avoir fait défaut d'informer l'Ordre sans délai d'une cession de biens Art. 11 20 et 11 30 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés 47-16-00196 Carl Larivière, CPA, CMA Laval 47-16-00195 Emile Christian Bekolo Ebanda 47-16-00198 André Parent, CPA, CGA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 2 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Jean Lanctot (P) M Guy Giguère, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA e Claude Maurer, CPA, CA Acte dérogatoire à la dignité de la profession pour avoir été reconnu coupable d'une infraction à une loi fiscale ou à une loi sur les valeurs mobilières tant au Canada qu'à l'étranger Art. 11.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Anciennement à Montréal Montréal Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-11-07 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow M Michel C. Bélisle (P) e Plainte 2016-11-08 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Guy Giguère, président du Bureau des présidents Benoît Boivin, FCPA, FCA Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte 2016-11-08 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Michel Beauséjour, FCPA, FCA Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA Réal Sureau, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte 2016-11-09 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne détenait pas le permis pour ce faire Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Gérald Gratton, CPA, CGA Me Caroline Champagne, présidente du Bureau des présidents Louis LeBrun, FCPA, FCGA Jean-Pierre Dubeau, FCPA, FCA Me Sophie Gratton (P) Plainte 2016-11-10 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne détenait pas le permis pour ce faire Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés et art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Gérald Gratton, CPA, CGA Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Renaud Gilbert, CPA, CA Alain Breault, CPA, CGA Me Sophie Gratton (P) Me Carole Léger (I) Plainte 2016-11-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-16-00199 André Monger, CPA auditeur, CA Sept-Îles Entrave à l’enquête du syndic, avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité Art. 59.2 et 114 du Code des professions, 23 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 5, 23 et 36.12 du Code de déontologie des comptables agréés Michel Beauséjour, FCPA, FCA M Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Gatéan Marceau, CPA auditeur, CA Daniel Rocheleau CPA, CA 47-16-00197 Philippe Beaudoin Anciennement à Sherbrooke Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 du Code des professions Michel Beauséjour, FCPA, FCA 47-15-00156 Gerald Reinblatt Anciennement à Dollard-desOrmeaux Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions 47-13-00033 Mike Szaroz Anciennement à Pointe-Claire 47-15-00168 Caroline Tremblay, CPA auditrice, CA Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Michel C. Bélisle (P) e M Jocelyn Dubé (I) M Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA Alain Chassé, CPA auditeur, CA e Claude Maurer, CPA, CA Défaut de s’acquitter de ses obligations avec objectivité, intégrité et tout le soin nécessaire, défaut de rendre compte à son client Art. 13, 24 et 60.3d) du Code de déontologie des comptables en management accrédités, 59.2 du Code des professions Lac-Beauport 47-13-00026 Daniel Hamel, CPA, CGA 47-14-00078 Sonia Stébenne, CPA auditrice, CGA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 3 Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-11-15 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow M Michel C. Bélisle (P) e Plainte 2016-11-16 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Lydia Milazzo, présidente du Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA André Lafond, CPA, CA Me Michel C. Bélisle (P) Sanction 2016-11-17 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Me Lydia Milazzo, présidente du Bureau des présidents André Lafond, CPA, CA Renaud Gilbert, CPA, CA Me Michèle St-Onge (P) Sanction 2016-11-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés et art. 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA Me Guy Giguère, président du Bureau des présidents Alain Breault, CPA, CGA W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Me Jean Lanctot (P) Me Pascal A. Pelletier (I) Plainte 2016-11-22 2016-11-23 2016-11-24 2016-11-25 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Mirabel Avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 du Code des professions André Drainville, CPA, CGA Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente du Bureau des présidents Richard Jacques, FCPA, FCA Gaétan Marceau, CPA auditeur, CA Me Michèle St-Onge (P) Me Marc Gaucher (I) Sanction 2016-11-30 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Sherbrooke Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA Me Jean-Guy Légaré, président du Bureau des présidents Alain Chassé, CPA auditeur, CA André Lafond, CPA, CA Me Jean Lanctot (P) Me Pascal A. Pelletier (I) Plainte 2016-12-08 2016-12-09 2016-12-12 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-16-00205 Jeffrey Silver Montréal Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science Art. 19 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés André Loubier, CPA, CA M Lyne Lavergne, présidente du Bureau des présidents W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA 47-15-00147 Pierre Girard, CPA auditeur, CA Chicoutimi Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 du Code des professions Michel Beauséjour, FCPA, FCA 47-15-00172 Denis Hamel, CPA, CA, CA·EJC, CIRP, CFE Montréal Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire Art. 19 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés 47-15-00185 Mario Torre, CPA auditeur, CA Montréal 47-16-00206 Jim Theodonis, CPA, CA 47-16-00208 Valéry Sina Ba, CPA, CGA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 4 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Jean Lanctot (P) M Daniel Lord, président du Bureau des présidents John W. Babiak, FCPA, FCMA André Lafond, CPA, CA e Claude Maurer, CPA, CA Déclarations erronées ou fallacieuses, avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Art. 59.2 du Code des professions Richmond Hill Ottawa Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2016-12-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil M Marie-Claude Sarrazin (P) e Plainte 2016-12-15 2016-12-16 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents W. Robert Laurier, FCPA auditeur, FCA Sylvain Loiselle, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Me Jo-Anne Demers (I) Plainte 2016-12-20 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil André Loubier, CPA, CA Me Pierre Sicotte, président du Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA Benoît Boivin, FCPA, FCA Me Marie-Claude Sarrazin (P) Me Nathalie David (I) Me Jean-Olivier Lessard (I) Requêtes 2016-12-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science, déclarations erronées ou fallacieuses, avoir fait défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements fournis à l'Ordre Art. 19, 34 et 61 du Code de déontologie des comptables agréés, art. 59.2 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Maryse Beaudin, FCPA, FCMA Gaétan Marceau, CPA auditeur, CA Me Jean Lanctot (P) Plainte 2017-01-09 2017-01-10 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Avoir été reconnu coupable d'une infraction à une loi fiscale ou à une loi sur les valeurs mobilières tant au Canada qu'à l'étranger par un jugement définitif d'un tribunal compétent Art. 4.01.01(e) du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Claude Maurer, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA Benoît Boivin, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte 2017-01-20 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) 47-15-00186 Serge Lavoie, CPA auditeur, CGA Québec Avoir omis de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables, avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité, avoir omis de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires, avoir fait défaut de rendre compte à son client ou à son employeur, avoir fait défaut, avant de convenir d'un contrat résultant de l'exercice de la profession, de tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose, défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, avoir entravé le travail d’enquête du syndic adjoint Art. 16, 19, 23, 24, 50, 51, 55, 60 et 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions Gérald Gratton, CPA, CGA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Renaud Gilbert, CPA, CA Réal Sureau, FCPA, FCA M Michèle St-Onge (P) e M Stephanie Noonan (I) e M William Noonan (I) 47-16-00201 Mathieu Melançon, CPA, CA St-Jacques Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 du Code des professions Marc Di Tullio, plaignant privé Président à être déterminé par le Bureau des présidents Dominique Derome, FCPA, FCMA Michel Roberge, CPA auditeur, CA 47-16-00207 David Messer, CPA, CA Montréal Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés André Loubier, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Paul Dumas, CPA auditeur, CA Membre à déterminer Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 5 Date Heure Lieu Plainte 2017-01-23 2017-01-24 2017-01-25 2017-01-26 2017-01-27 2017-01-30 2017-01-31 9 h 30 Hôtel Le Concorde Québec 122, Cours du Général de Montcalm, Québec, salon 414 n/a Plainte privée 2017-02-02 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Michel C. Bélisle (P) Me Neil G. Oberman (I) Plainte 2017-02-03 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow e Nature de l’audience No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) 47-16-00191 Marie Beaudoin, CPA auditrice, CA Montréal Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science, avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 36.4 du Code de déontologie des comptables agréés et du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 59.2 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Renaud Gilbert, CPA, CA Membre à déterminer M Jean Lanctot (P) e M Stefano Mingarelli (I) 47-16-00190 Angelo Manganiello, CPA auditeur, CA St-Léonard Avoir fait défaut d'agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de certification en vigueur ainsi qu'aux autres normes ou règles du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l'état de la science, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Réal Sureau, FCPA, FCA Alain Breault, CPA, CGA 47-16-00203 Guy Fortin, CPA auditeur, CGA Montréal Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art. 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Michel Beauséjour, FCPA, FCA 47-16-00204 Jacques Doucet, CPA auditeur, CMA Chicoutimi Défaut de prendre les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein de laquelle il exerce cette profession, respecte le code, la loi et les règlements Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Michel Beauséjour, FCPA, FCA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 6 Date Heure Lieu Plainte 2017-02-07 2017-02-08 2017-02-09 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Michel C. Bélisle (P) Me Neil G. Oberman (I) Plainte 2017-02-13 2017-02-14 2017-02-15 2017-02-16 2017-02-17 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Président à être déterminé par le Bureau des présidents Alain Chassé, CPA auditeur, CA Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA Me Marie-Claude Sarrazin (P) Me François Le Moine (P) Me Jean-Sébastien Michaud (I) Plainte 2017-03-15 2017-03-16 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Président à être déterminé par le Bureau des présidents Alain Chassé, CPA auditeur, CA Gaetano Di Guglielmo, CPA, CA Me Marie-Claude Sarrazin (P) Me François Le Moine (P) Plainte 2017-03-15 2017-03-16 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow e Nature de l’audience No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) 47-16-00202 Serge Lavoie, CPA auditeur, CGA Québec Défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, avoir fait défaut de collaborer avec l'Ordre ou toute personne nommée pour assister celui-ci et répondre, dans les plus brefs délais, à toute correspondance provenant de l'Ordre ou d'une telle personne Art. 3.02.01 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, art. 23, 60 et 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, art. 59.2, 114 et 122 du Code des professions Gérald Gratton, CPA, CGA Président à être déterminé par le Bureau des présidents Renaud Gilbert, CPA, CA Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, CA M Michèle St-Onge (P) 47-15-00176 Pascal Balata, CPA, CMA Montréal Avoir exercé la comptabilité publique, alors qu'il ne détenait pas le permis de comptabilité publique Art. 5 de la Loi sur les comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA M Lyne Lavergne, présidente du Bureau des présidents Dominique Derome, FCPA, FCMA Réal Sureau, FCPA, FCA Rôle affiché le 16 septembre 2016 Page 7 e Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2017-03-20 2017-03-21 9 h 30 Tribunal administratif du Québec situé au 900, place D’Youville, 8e étage, à Québec e Sanction 2017-03-31 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil M Michel C. Bélisle (P)