20140521_UNSA

Base de défense de Brest lorient
AUDIENCE CGA ROCHE MISSION D'APPUI AU
CABINET POUR LA TRANSFORMATION
21/5/2014
Le CGA Roche, chef de la mission d'appui au cabinet pour la transformation
(MACT) a auditionné les organisations syndicales de la base de défense BrestLorient.
L’UNSA Défense et Défense CGC étaient représentées par : Catherine Guillaume, Sophie
Penchenat, Serge Lannuzel et Christian Fily.
Le CGA Roche est le chef de la Mission
d'Appui au Cabinet pour la Transformation
(MACT) créée le 6 août 2013.
La MACT a en charge :
- le suivi de 30 projets de transformation et
doit en assurer la cohérence et la
coordination,
- le suivi d’un système de veille et
d'alerte permettant la remontée d'éléments
d'ambiance au ministre suite notamment du
« Syndrome
Louvois »
(compte-rendus
rassurant vers le ministre qui a découvert
sur le terrain les problèmes) ; dans ce cadre
la MACT assure le suivi du projet Alliance.
- l’étude de propositions dans le cadre des
orientations données par le ministre ;
comme par exemple le place du personnel
civil dans les GSBdD.
PLACE DU PERSONNEL CIVIL.
Le CGA roche rappelle les données de la Loi
de Programmation Militaire (LPM) : 29500
postes + 10000 au titre de la RGPP seront
supprimés dont 7400 postes de civils
essentiellement
dans
le
l'environnement des forces.
soutien
et
Le Service du Commissariat des Armées
(SCA) prend en compte l'Administration
Générale et le Soutien Commun (AGSC)
(entraînant le transfert des GSBdD du CPCS
vers le SCA) : il y aura donc des suppressions
de poste dans les GSBdD.
Les groupements de soutien conserveront 4
services : SSC, SSV, SAP et SAF.
Pour le CGA, la réforme entraînera 5000
suppressions de poste (y compris dans les
régies infrastructures, l’étude ayant été
réalisée avant la programmation du transfert
vers le SID).
Les départs naturels seront importants sur la
LPM en effet 60% des personnels civils et 70%
des ouvriers d'état ont plus de 50 ans.
D'ici la fin de la LPM, 3700 départs naturels
sont programmés, plusieurs hypothèses sont
donc possibles :
- pas de remplacement,
- militarisation du poste,
Pour vous, pour tous
Page 1 sur 3
AVANCEMENT
- remplacement par du personnel civil.
Le CGA Roche signale le déséquilibre
injustifié de l'encadrement civil au sein des
GSBdD.
Les entités marine font état d'un
pourcentage élevé de civils mais il s’agit
essentiellement de personnels d'exécution.
Le CGA Roche recommande donc un
renforcement de l'encadrement civil afin
d’atteindre un ratio 50-50. Actuellement 85
% de l’encadrement de niveau I est militaire.
Il apparaît illusoire d'atteindre 50%
d'encadrement civil d'ici 5 ans.
Le CGA Roche préconise, qu’en 2019, au
terme de la LPM actuelle, il y ait autant de
personnels civils qu'aujourd'hui au sein des
GSBdD, soit 11000 personnels civils
représentant 50 % des effectifs d'ici à 5 ans.
Aujourd'hui, 66 % des personnels sont des
militaires. Le taux de 50 % de personnels
civils pourra être atteint par :
- l’accueil 4139 dans la tranche 30-40 ans,
- le recrutement externe pour la tranche 2030 ans.
Il y aura un fort recrutement 4139 au début
de la LPM pour absorber les 5000
suppressions de postes de personnels
militaires.
En 2019, 34000 postes ne seront plus
financés, l'objectif est d'identifier les
fonctions dans lesquelles il y aura des
départs pour anticiper le remplacement.
DRH-MD
Il faut éviter l'effet négatif d'une mutation
concernant
l'avancement
mais
sans
défavoriser les personnels du service
d'accueil. Hypothèse d'une double chaîne
d'avancement.
EXTERNALISATION
Concernant l'externalisation de la fonction
Habillement, le choix de la régie
rationnalisée a été fait par le ministre, alors
même que la structure préconisait
l'externalisation.
Défense-CGC et UNSA-Défense ont interrogé
le CGA Roche afin de savoir si une étude
économique était menée systématiquement
en cas de projet d'externalisation. Il
apparaît que ces études sont menées pour
les opérations importantes mais pas
forcément pour les opérations de moindre
importance.
Ainsi un contrat national d'entretien des
extincteurs a été lancé sans étude
préalable : il concerne 2 personnels pour
Brest.
Pour toutes les nouvelles externalisations
Bercy vérifiera le gain financier (masse
salariale économisée au regard du coût de la
prestation). Si le bénéfice financier n’est
pas démontré, le projet devra être
abandonné.
TRANSFERT DES REGIES AU SID
Selon le CGA Roche, la DRH-MD doit devenir
un acteur RH pour les civils du même niveau
que les DRH d'armée : « si on laisse les
départs naturels se faire sans recrutement,
dans 15 ans il n'y aurait plus de personnels
civils dans les GSBdD ! »
Ce renforcement de la DRH-MD pourrait
passer par la création d’un SCN (Service à
Compétence Nationale).
L’UNSA-Défense et Défense-CGC ont fait
part au CGA Roche de leur inquiétude quant
à la pérennité des fonctions assurées par les
régies après leur transfert au SID. En effet,
les directeurs d'ESID ne semblent ne pas
avoir intégré la charge de travail transférée
avec les effectifs dans leur projet
d'établissement. Ces missions indispensables
au fonctionnement des unités soutenues ne
pourraient, dans le contexte budgétaire
Pour vous, pour tous
Page 2 sur 3
actuel, être externalisées
performance équivalents.
à
coût
et
Les régies SID comprennent aujourd'hui 60
personnels. Le GSBdD va procéder au
transfert de 140 personnels, alors que
l'étude REM a défini l'effectif cible à 60
personnels.
Il est donc fondamental de redéfinir la
mission du SID en prenant en compte les
activités actuellement réalisées au sein des
GSBdD indispensables au fonctionnement des
forces et économiquement impossibles à
sous-traiter.
Les personnels transférés du GSBdD au SID
ne doivent pas être les variables
d'ajustement de la déflation d'effectifs du
SID entraînant une rupture du soutien aux
unités.
CONCLUSION
Cette entrevue nous a permis
d’échanger avec un collaborateur du
cabinet du ministre et d’obtenir ainsi
des informations sur les orientations
futures telles que la place du
personnel civil ou la politique
d’externalisation.
Cela nous a également permis de
faire part de nos préoccupations
actuelles et locales notamment dans
le cadre du transfert des régies du
GSBdD vers le SID..
Pour vous, pour tous
Page 3 sur 3