RAPPORT ACTIVITES 2005

Transcription

nantes
aménagement
Rapport d ’activités
Exercice 2005
S o m m a i r e

Activité 2005 et perspectives 2006 sur opérations
• Introduction ................................................................................ p. 3
• Aménagement ............................................................................ p. 4
-
Concessions ................................................................................................. p. 4
Mandats
................................................................................................p. 23
Etudes
................................................................................................p. 33
Conduite d’opération Parking saint André ...................................................... p. 35
• Gestion immobilière ................................................................... p. 36
• Les moyens humains ................................................................ p. 39
- Bilan social ..................................................................................................p. 39
• Les moyens techniques .............................................................. p. 41

Avancement financier sur opérations d’aménagement en cours.................... p. 42

Acquisitions ............................................................................................ p. 44

Cessions
............................................................................................ p. 48

Marchés
............................................................................................ p. 52

Conventions Article L 225-38 Code de Commerce ....................................... p. 66

Conventions Article L 225-39 Code de Commerce ...................................... p. 67
2 - NANTES AMENAGEMENT – A.G.O. 2006
Rapport d’activités – Exercice 2005
ACTIVITE 2005 ET PERSPECTIVES 2006 SUR OPERATIONS
En 2003, Nantes Métropole et la Ville de Nantes avaient confié de nombreuses opérations à Nantes
Aménagement. Parmi celles–ci, 7 mandats de construction et 7 concessions d’aménagement.
Les opérations de constructions en mandat étaient en phase étude et permis de construire en 2003-2004.
Les travaux se sont engagés en 2005. Ils devraient être livrés en 2006.
Les concessions d’aménagement ont des processus de définition plus longs, notamment du fait de la
concertation avec les services du concédant et avec les différents partenaires. Au-delà des études qui se
poursuivent, 2005 a connu un volume significatif d’acquisitions et déjà les premières cessions.
Les transactions foncières devraient se développer en 2006 et les années suivantes, qui connaîtront les
premiers travaux d’aménagement sur opérations d’urbanisme.
Ainsi est mis en œuvre le Plan à Moyen Terme de Nantes Aménagement, adopté à l’unanimité par le
Conseil d’Administration du 12 mai 2004.
L’année 2005 marque le début de la mise en concurrence des concessions d’aménagement. Dans ce cadre,
Nantes Aménagement a été sélectionnée à l’issue des trois consultations auxquelles elle a répondu.
On doit également signaler le renforcement des moyens en personnel (secrétariat) en équipements
techniques, une nouvelle articulation contractuelle avec la Scet et un nouveau prestataire pour la paie du
personnel.
Conventions Publiques d’Aménagement
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier une nouvelle CPA
z
Opération 1432 Le Pellerin La Bréhannerie (NANTES
METROPOLE)
: opération de zone d’activités (9 ha de
foncier) de 2.4 M € de Chiffre d’Opération TTC.
De plus, par avenant à la convention de concession Euronantes, nantes Aménagement a été chargée de
l’urbanisation du site Saupin, dont la réalisation d’une sous opération immobilière « 3433 - Immeuble IEAMSH Logements »
Le Conseil Municipal de la Ville de Nantes de décembre 2005 a approuvé la signature de deux concessions,
signées et notifiées début 2006.
1400 - ZAC Chantrerie 1 :
Opération confiée par la Ville de Nantes à Nantes Aménagement le 15 décembre 1995.
Concession transférée à Nantes Métropole le 1er janvier 2003.
Echéance envisagée 1er janvier 2008.
Opération prévue à 14.9M€ TTC dont 10.2 M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
Dépenses de l’année 2005
: 2.9M€
Recettes de l’année 2005
: 0.26M€
Les objectifs de cette opération de 65 ha sont :
A l’origine, de permettre le développement de la technopôle Nantaise, et d’accueillir des activités de
toute nature (recherche et production de haute technologie, enseignement supérieur logements et
services)
Le site a aujourd’hui évolué vers une dominante enseignement supérieur, néanmoins l’accueil de
programmes complémentaires d’activités économiques reste une priorité.
La réalisation de ces programmes est désormais facilitée par la réalisation en 2005 du Boulevard des
Européens et sa liaison avec la Rue Pauc qui permet un accès facile aux lots C et D, et devrait permettre
ainsi leur mise en commercialisation.

-
En 2005, ont été réalisés :
le Boulevard des Européens, sa liaison avec la rue Pauc, la réhabilitation de la Route de Gachet et
les finitions de la rue Manoll.
-
la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures pour la mise en conformité du dossier loi sur l’eau
lié au Boulevard des Européens.
-
la cession à EIFFAGE d’un foncier pour une résidence service, des bureaux et de la restauration.
-
la mise en opérationnalité des études menées par Nantes Métropole sur l’évolution du secteur
intégrant l’actuelle ZAC jusqu’aux confins de Carquefou.

En 2006 sont prévus :
-
la réalisation des parkings nécessaires aux 2 RIS (relais informations service).
-
la poursuite des réflexions sur l’extension et la nécessaire actualisation de la ZAC actuelle.
-
la cession d’un terrain à Nantes Métropole pour la réalisation de pépinières en technologies de
l’information et de la communication.
-
la fin des acquisitions foncières avec Cofiroute et l’Etat.
-
la poursuite du projet d’extension de l’Ecole du Bois.
1401 - ZAC Chantrerie 2 :
Confiée par la Ville de Nantes le 15 décembre 1995.
Echéance envisagée le 31 décembre 2007.
Opération prévue à 12.9M€ TTC dont 10.0M € TTC constatés au 31/12/ 2005
: 0.23M€
: 0.09M€
Les objectifs de cette opération de 40 ha sont mixtes avec 26 500 m2 de SHON autorisée pour le
logement et 82 000 m2 de SHON autorisée pour l’accueil d’activités tertiaires.
-
la vente à la Colas d’un terrain de 2 300 m² pour son extension.
-
la refonte du protocole d’accord avec la Sogeprom suite aux modifications induites par la perspective
de transport en commun en site propre.
-
la poursuite de l’aménagement paysager du secteur d’activité.
En 2006, il est prévu :
-
la cession à la COLAS d’un terrain de 2 600 m² pour une extension future.
-
la cession à la Sogeprom du lot 13A.
-
la signature d’un compromis avec la Sogeprom sur le lot 8 ter.
-
la poursuite des aménagements paysagers au Nord du Boulevard Nicéphore Niepce.
1404 - ZAC Ile Gloriette :
Confiée par la Ville de Nantes, le 15 décembre 1995 puis transférée à Nantes Métropole le 01 janvier
2003
Opération prévue à 14.7M€ TTC dont 10.4M€ TTC constatés au 31/12/2005
: 0.03M€ TTC
: 0M€ TTC
Les objectifs de cette opération de 15 ha, répondent aux besoins de développement du CHU et de
l’Université, tout en les insérant dans les enjeux d’un aménagement urbain de centre-ville et de rive
de Loire.
-
-
La livraison d’une nouvelle rue, dénommée rue du Pr Emile Boquien, et de l’immeuble « Le
Tourville » qui la borde, construit par le promoteur ADI et les architectes Barré-Lambot, (23
logements, 2 locaux d’activités et un bâtiment acquis par le CHU)
L’attribution du Permis de construire de l’UFR Médecine-Pharmacie (architecte Jean-Pierre Lott)
IRT la Région des Pays de la Loire
L’attribution, le 8 décembre 2005, du Permis de construire du SAMU-SMUR, avec l’hélistation, audessus du quai Moncousu.
Il est prévu ou attendu en 2006 :
-
l’ouverture du chantier de l’UFR Médecine-Pharmacie, après un 2° appel d’offres pour janvier 2006 ;
le démarrage des chantiers SAMU-SMUR et IRT, janvier et mars 2006 ;
la définition d’un programme de réhabilitation du parking Deurbroucq par le CHU ;
l’approbation de l’AVP des espaces publics de l’îlot Gloriette (rue Bias élargie en mail piéton, liaison
piétonne avec la place de la Petite Hollande, nouvelles rues encadrant la Fac de Médecine,
retraitement du quai de Tourville), sa mise en enquête publique, et l’engagement des études de
Projet ;
-
la programmation d’un retraitement de la rue Gaston Veil par Nantes Métropole ;
-
la définition d’un retraitement des cours communes des copropriétés de l’allée de l’Ile Gloriette, et la
négociation de l’acquisition des 5 garages restants ;
-
l’arrêté de cessibilité de la Préfecture concluant l’enquête parcellaire de juin 2004…, et l’ordonnance
d’expropriation, avant l’échéance de la DUP au 20 mars 2006, pour un sol indivis de la copropriété
du 12 rue Bias et 9 allée de l’Ile Gloriette, à joindre au foncier transféré à l’Etat pour la construction
de l’UFR Médecine-Pharmacie ;
-
le règlement des sinistres occasionnés par le chantier de démolition de 2004 : reconstruction de la
dalle de parking de la copropriété Loire et Soleil, à achever en janvier 2006, prise en charge des
coûts de dépollution PCB du foncier UFR ;
-
la programmation du dernier foncier à construire.
1407 - ZAC Bois Briand II :
Confiée par la Ville de Nantes le 30 avril 1996
Dépenses de l’année 2005 : 0.03M€
Recettes de l’année 2005 : 0M€
L’implantation d’activités économiques et le développement d’habitat individuel.
En 2005 :
- Les travaux de restauration du bassin de l’Aubinière se sont poursuivis (chantier ATAO).
- La berge Ouest du bassin (voisine du groupe d’habitation) a été aménagée en espace public par le
SEVE.
Il est prévu en 2006 :
De poursuivre les travaux de restauration du bassin de l’Aubinière et de commercialiser les deux
derniers terrains (4000 et 6000 m2).
1408 - ZAC Bellevue-Chantenay :
Confiée par la Ville de Nantes le 15 décembre 1995
Echéance envisagée le 31 juillet 2006.
Opération prévue à 3.8M€ TTC dont 3.6M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
Recettes de l’année 2005 : 0.1M€
Mixité urbaine dans un quartier d’habitat social : confortation du pôle tertiaire Mendès France ;
création d’une cour artisanale boulevard Jean Moulin ; Transformation d’usage de deux immeubles
de logements.
Aménagement de la place de l’Eglise dans le cadre d’un programme concerté associant Nantes
Métropole et la Ville de Nantes.
En 2005, a été réalisé :
- la réalisation des travaux de la place de l’Eglise.
- l’engagement de la clôture de l’opération.
- l’achèvement des travaux de la place de l’Eglise (1er trimestre).
- la poursuite et la finalisation de la clôture de l’opération.
1409 - ZAC Dervallières-Chézine :
Echéance envisagée le 31 juillet 2006.
Recomposition du cœur de quartier, désenclavement par l’ouverture sur le boulevard Jean Ingres,
restructuration commerciale. Implantation d’activités et de services contribuant à la mixité urbaine du
quartier des Dervallières.
- le parfait achèvement des travaux de la liaison entre la place Daumier et la rue Jacques Callot.
- la régularisation foncière des différentes transformations intervenues dans le périmètre de l’opération.
- la clôture de l’opération.
1410 - ZAC Moulin des Roches :
Confiée par la Ville de Nantes le 20 février 1996.
Echéance intervenue le 31 décembre 2005.
Opération prévue 1.9M€ TTC dont 1.9M€ TTC constatés au 31/12/2005.
- Dépenses de l’année 2005
: 0.03M€
- Recettes de l’année 2005
: 0.00M€
Dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers nord de Nantes, l’opération vise des objectifs de
mixité urbaine :
- Regroupement de commerces de proximité route de La Chapelle et rue Santos Dumont,
- Implantation d’activités économiques tertiaires (parc tertiaire du Moulin des Roches),
- Diversification de l’habitat (rue Eugène Thomas et rue Santos-Dumont).
Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre d’un projet urbain paysager comprenant l’aménagement par la
Ville du parc de l’amande.
En 2005 :
- A la demande du Service Maritime et Navigation, un dossier de régularisation au titre de la loi sur
l’eau a été déposé en préfecture Les travaux seront réalisés directement par le service des espaces
verts de la Ville.
- Le permis de construire du dernier bâtiment tertiaire a été déposé. Le chantier débutera en 2006.
Avec la fin de la convention publique d’aménagement au 31 décembre 2005, l’opération sera clôturée en
2006.
1414 - ZAC des Ormeaux-Bouaye :
Confiée par la Ville de Bouaye le 11 avril 1996.
Opération prévue 5.3M€ TTC dont 3.2M€ TTC constatés au 31/12/ 2005.
Les objectifs de cette opération de 40 ha :
Ils sont de participer à la stratégie de développement de la Ville de Bouaye autour du lycée :
Composition d’un secteur central destiné à l’accueil d’équipements publics (lycée et complexe sportif) et
de secteurs d’habitat diversifiés (300 logements environ) dans un cadre paysager structuré.
En 2005 ont été réalisés :
-
La fin des acquisitions engagées par voie d’expropriation.
la cession des terrains de l’îlot 2B1-7
Les travaux de viabilisation des terrains cédés.
Une étude sur la faisabilité d’un réseau de chaleur.
- L’acquisition amiable des derniers terrains.
- Le lancement d’une consultation promoteurs pour plusieurs Ilots.
- La réalisation de l’aménagement du Chemin du Stade.
1420 - ZAC Breil Malville :
Confiée par la Ville de Nantes le 2 octobre 2000 puis transférée à Nantes Métropole au 01 janvier
2003
Echéance envisagée le 3 octobre 2008.
Opération prévue à 2.4M€ TTC dont 2.0M€ TTC constatés au 31/12/ 2005.
De participer au projet urbain global du quartier du Breil Malville par :
- la restructuration du centre commercial du Breil Malville qui comprend :
Le repositionnement de l’offre alimentaire et des services à forte fréquentation dans un
nouvel immeuble commercial ;
La réhabilitation transformation d’usage (mixité urbaine) de la partie conservée du centre
commercial
L’opération d’aménagement proprement dite impliquant les acquisitions et les
indemnisations auprès des commerçants et des propriétaires.
- le réaménagement des espaces publics connexes au centre commercial est réalisé dans le cadre
du mandat confié par Nantes Métropole.
En 2005, ont été réalisées :
- la poursuite de la réhabilitation de la partie conservée du centre commercial (parties communes et
parties privatives de Nantes Aménagement).
- la consultation de la maîtrise d’œuvre pour l’étude de faisabilité d’un immeuble de services.
- l’examen de la faisabilité d’un immeuble de services se substituant au programme d’équipement futur
qui n’est pas programmé (esquisse architecturale et bilan financier prévisionnel).
- la poursuite de la réhabilitation des parties communes du centre commercial.
- la fin de l’aménagement
4422 – Centre Commercial Breil Coubertin :
Confiée par la Ville de Nantes le 2 octobre 2000 puis transférée à Nantes Métropole au 01/01/2003,
sous opération de la ZAC Breil Malville.
Les objectifs de cette opération sont :
- le repositionnement de l’offre alimentaire et des services à forte fréquentation dans un nouvel
immeuble commercial desservi par le Bd Pierre de Coubertin;
- la réhabilitation transformation d’usage (mixité urbaine) de la partie conservée du centre commercial
- la poursuite de la réhabilitation de la partie conservée du centre commercial, avec la livraison des
locaux :
• Centre médico-social du Conseil Général 44 (entrée en juillet),
• Local jeunes de l’ACCOORD (entrée en décembre).
- la commercialisation de la dernière cellule commerciale du nouveau centre commercial restant à
aménager (compromis de vente en cours de signature).
- les travaux d’amélioration des aménagements intérieurs du local Tisse-Amitié.
1423 - ZAC Bottière-Chénaie :
Confiée par la Ville de Nantes le 11 octobre 2002
- répondre à une forte demande de logements destinés aux familles et freiner l’évasion périphérique,
- valoriser le tramway et la ligne SNCF comme vecteur de développement
- améliorer les liaisons transversales du quartier et désenclaver le quartier de la Bottière
- renforcer la qualité paysagère du site
- améliorer l’offre de services aux habitants du quartier
- proposer aux habitants une offre commerciale intermédiaire entre l’échelle de l’hypermarché et les
pôles de proximité.
• Surface
: environ 30 hectares
• Réalisation de 1500 logements environ, création d’une centralité de quartier développée à partir de
commerces et d’équipements structurants.
-
la poursuite des acquisitions foncières.
la consultation et le choix des promoteurs et architectes de la 1ère phase (environ 500 logements)
avec suivi de coordination architecturale et urbaine des projets.
les études urbaines et de maîtrise d’œuvre confiées à J.P. Pranlas Descours, mandataire de l’équipe
(avant projet).
le diagnostic archéologique (1ère et 2ème phase).
la poursuite des études opérationnelles de la première phase de travaux.
les premières commercialisations d’îlots.
le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux adjaçants à l’ouverture
de la médiathèque.
- l’engagement de nouvelles consultations de promoteurs pour la deuxième phase de
commercialisation.
-
1424 - ZAC Orvault Bois Cesbron :
Confiée par Nantes Métropole le 27 Mai 2003
Echéance envisagée le 27 mai 2010.
Opération envisagée à 2.9M€ TTC dont 1.7M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
: 0.27M€
: 0.13M€
D’implanter une zone d’activités économiques à vocations artisanale et tertiaire et « un espace
rencontre », équipement municipal construit par la Ville d’Orvault.
- la signature d’un compromis de vente à la Ville d’Orvault,
- la cession à la société Romefort d’un terrain de 2 633 m².
- la poursuite des acquisitions foncières.
- la fin des acquisitions foncières,
- la cession à la ville d’Orvault, des terrains d’assiette de son espace rencontre,
- les travaux d’aménagement de l’ilot C.
1425 – Centre Commercial Rezé Château :
Confiée par Nantes Métropole le 12 mai 2003 (conseil communautaire du 18/04/2003).
Echéance envisagée le 22 mai 2008.
Opération prévue à 4.7 M€ TTC dont 0.45M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
Dépenses constatées de l’année 2005 : 0.26M€
Recettes constatées de l’année 2005 : 0.00M€
Les objectifs de cette opération :
Restructurer et redynamiser un centre commercial de quartier, au cœur d’un quartier classé en Zone
Urbaine Sensible, le Château de Rezé.
En 2005, il a été réalisé :
-
-
la désignation de la maîtrise d’œuvre (A 50-5 – Oscar Valenzuela / ISATEG) et autres prestataires
la mise au point et la validation de l’APS, proposant l’unification du centre commercial sur un plateau de
plain-pied avec l’accès des commerces, un retraitement complet du linéaire commercial, une capacité de
stationnement portée à 120 places, et un rond-point sur la ligne de tram pour l’accès direct au centre
commercial;
l’arrêté de DUP du 6 juillet 2005, objet d’un recours de 2 propriétaires de lots à démolir le 9 septembre
2005,
la confirmation d’accords amiables portant à 13 le nombre des murs acquis (supermarché compris),
la signature d’un bail commercial pour l’ouverture d’une nouvelle auto-école.
-
la prise de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation,
un jugement d’expropriation pour 6 lots et un fonds de commerce,
la confirmation de 2 accords amiables complémentaires
l’achèvement des études, comprenant l’obtention du Permis de construire,
la validation du budget définitif des travaux ;
le vote des travaux par l’Assemblée générale de copropriété ;
l’appel d’offres pour les travaux ;
la signature des conventions de participation avec les 3 commerçants concernés (boulangerie,
pharmacie et cabinet médical) ;
une enquête publique de déclassement du tronçon concerné de l’avenue René-Guy Cadou ;
la commercialisation, avec l’appui de Futuris Consultant,
1426 - Saint-Jean de Boiseau Le Landas :
Confiée par Nantes Métropole le 25 juin 2003
Echéance envisagée le 25 juin 2010.
Opération prévue à 1.9M€ TTC dont 0.09 € TTC constatés au 31/12/ 2005
De développer l’activité économique par l’accueil d’entreprises de natures diverses.
En 2005, ont été réalisés:
- les négociations foncières avec la société ISOP,
- des contacts pour la vente du foncier,
- de poursuivre les contacts en cours pour la commercialisation,
- de préparer les travaux de voirie nécessaires à la vente des terrains,
- de poursuivre les négociations avec le nouveau propriétaire des terrains de ISOP.
1427 – ZAC Erdre Porterie :
Confiée par la Ville de Nantes le 24 octobre 2003
Les objectifs de cette opération sont:
L’opération concerne plusieurs sites de Saint Joseph de Porterie (5 en extension urbaine et le centre
bourg existant pour des questions de coordination) soit 50 hectares environ.
- Réaliser 1400 logements pour apporter une réponse à une forte demande de logements destinés aux
familles ;
- Assurer ce développement en tenant compte des besoins des habitants, notamment en matière
d'équipements publics, de déplacements et d'environnement ;
- Produire pour le secteur de Saint Joseph de Porterie un projet de développement urbain cohérent et
lisible pour les habitants.
En 2005,
- L’utilité publique a été déclarée.
- Les négociations avec les propriétaires ont été enclenchées.
- Les études urbaines se sont poursuivies pour l’élaboration des cahiers des charges de chaque îlot.
- Un promoteur et un architecte ont été désignés (SNI avec BARRE LAMBOT) pour la réalisation de l’îlot
Embellie.
- Le permis de construire de la crèche Hansel et Gretel a été mis au point ; il sera déposé début 2006.
- de poursuivre l’instruction des différentes procédures : dossier de réalisation, concertation tripartite
Nantes Métropole – Ville de Nantes – Nantes Aménagement.
- de poursuivre les négociations amiables et si nécessaire d’enclencher les procédures d’expropriation.
- la conception du permis de construire pour l’îlot Embellie.
- la construction de la crèche Hansel et Gretel.
- le lancement des consultations promoteurs pour une première tranche d’environ 600 logements.
1428 – ZAC EuroNantes Gare :
Confiée par Nantes Métropole le 09 Mars 2004
- Reconquête et développement social du territoire Malakoff Pré Gauchet.
- Développer sur ce territoire des équipements ouverts à l’ensemble des nantais des quartiers Est avec :
la Construction d’un nouveau collège et reconstruction de la piscine, à l’articulation des quartiers de
Malakoff, de EuroNantes Gare et de Dalby.
- L’ouverture du quartier sur la ville suppose la réalisation de plusieurs opérations liées à la ZAC
EuroNantes Gare. Le développement du quartier de la Gare va nécessiter des espaces publics nouveaux.
2 opérations en première phase :
- L’avenue du Parc qui va constituer l’ossature du nouveau quartier avec un large jardin
linéaire.
- L’avenue du Fleuve qui a un rôle de liaison entre la gare et l’Ile de Nantes.
Au cœur de l’axe Atlantique, Euro Nantes offre aux investisseurs, promoteurs, entreprises nationales et
européennes, un espace de 200 000 m² de bureaux, commerces, services. Ce projet exceptionnel
conforte le positionnement de Nantes Métropole sur la scène européenne.
En position centrale, au sein d’Euro Nantes, site stratégique ouvert sur la Loire et sur l’Erdre, au cœur
de l’agglomération, en continuité naturelle avec le centre historique de Nantes et la gare TGV, il est
remarquablement desservi pour rejoindre le périphérique. Projet développé sur plus de 130 000 m² de
SHON dédié à l’immobilier d’entreprise.
En 2005,
-
ont été mis en place :
Les acquisitions foncières des terrains RFF.
Les acquisitions foncières des terrains SNCF.
Les consultations promoteurs sur les îlots 2A1 – 2A2 – 2C1 – 2C2 – 2C3.
La cession de l’îlot 7 au groupe Henner.
La préparation des éléments physiques du foncier nécessaires à la réalisation du collège.
Le déplacement de la société Cariane.
La restructuration du foncier pour accueillir les cars de la Semitan.
Les sondages de sols géotechniques.
Les sondages de pollution des sols (hydrocarbures, pyrotechnie).
La préparation du DCE sur les espaces publics.
Le projet d’urbanisation du site Saupin avec le choix d’une équipe lauréate Ferrier Gazeau
Un avenant autorisant cette urbanisation et la réalisation de la sous opération immobilière
Immeuble IEA-MSH Logements.
En 2006 :
-
Nantes Aménagement va pouvoir commencer les travaux de viabilisation Allée du Parc,
Avenue du Fleuve, ainsi que la commercialisation des îlots promoteurs pour lesquels nous
pourrions voir un début de construction à la fin de l’année 2006.
3433 – Immeuble IEA – MSH – Résidence Logements :
Confiée par Nantes Métropole le 25 novembre 2005
Opération prévue à 21.2 M€ TTC dont 0.0 M€ TTC constatés au 31/12/2005
: 0.00 M€ TTC
: 0.00 M€
L’objectif de cette opération est de :
-
Contribuer à la valorisation du site Marcel Saupin,
Créer un pôle d’excellence en sciences humaines et sociales avec la réalisation d’un immeuble
regroupant les activités de la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin et du futur Institut
d’Etudes Avancées.
-
des études de définition pour préciser la stratégie urbaine et le concept de requalification du stade,
le choix de l’équipe lauréate pour la maîtrise d’œuvre du bâtiment IEA – MSH – Résidence
Logements : équipe Ferrier – Gazeau – Paillard,
les études d’esquisse et d’Avant Projet Sommaire.
-
acquisition du foncier Saupin auprès de l’Etat par Nantes Aménagement,
choix de l’opérateur et du gestionnaire pour la Résidence Logements,
dépôt du permis de construire,
réalisation des études d’A.P.D. et de PRO,
appel d’offres travaux et passation des marchés travaux.
1430 – ZAC Orvault La Jalière :
Confiée par Nantes Métropole le 20 janvier 2004
Echéance envisagée le 21 janvier 2012.
: 1.28M€
: 3.62M€
L’objectif de cette opération de 11 ha est :
De développer un projet d’aménagement à vocation économique tertiaire (programme de 18 000 à 20
000 m2 de SHON).
Le site accueillera un établissement pénitentiaire pour mineurs sur une emprise de 2,05 ha.
-
l’acquisition du foncier de la ZAC.
la vente à l’Etat du terrain d’assiette de l’Etablissement Public pour Mineurs Délinquants.
le début des travaux de voirie.
-
le marché espaces verts.
-
la poursuite des travaux de voirie.
le démarrage des travaux d’espaces verts.
le début des travaux de l’EPM.
le lancement de la commercialisation tertiaire.
la réalisation du giratoire d’accès au site par Nantes Métropole.
les travaux de réseaux.
1431 – Clos Toreau Joliot Curie :
Confiée par la Ville de Nantes le 20 septembre 2004
Echéance envisagée le 22 septembre 2014.
Opération prévue à 8.7M€ TTC dont 1.5M€ constatés au 31/12/ 2005
Quatre îlots constructibles gérés par Nantes Aménagement, plus un îlot de Super U ; soit une SHON
totale d’environ 65 000 m².
Situé en limite Sud de la commune de Nantes, le quartier du Clos Toreau est un des huit sites retenus
au titre de la Politique de la Ville dans le contrat 2002-2006.
C’est dans ce cadre que la Ville de Nantes a choisi d’organiser le renouvellement urbain du secteur, dont
les objectifs principaux sont :
- le désenclavement du Clos Toreau et son intégration dans un grand quartier « Clos Toreau - Joliot
Curie » au potentiel de développement important ;
- l’aménagement d’une véritable entrée de ville, autour notamment de l’arrivée de la 4ème ligne de
transport en commun en site propre (TCSP) sur l’actuelle RN801.
En 2005 :
- Lancement des consultations Promoteurs – Concepteurs sur les îlots Bonne Garde 1 et 2, Place
Centrale (Phase 1).
- Etudes de faisabilité géotechniques sur l’ensemble des îlots.
- Etude de pollution (diagnostic initial).
- Relevés topographiques et bornage (Bonne Garde, Place Centrale).
- Etude de programmation des équipements publics sur la Place Centrale.
- Mission d’AMO Architecte-Urbaniste Coordonnateur (M.Baggio).
- Acquisitions foncières de l’îlot des hangars (SCI Marly).
En 2006 :
Les consultations lancées vont se poursuivent (Phase 2). Les projets retenus devraient être mis en
chantier au troisième trimestre 2006.
Sur l’îlot des Hangars, les négociations avec les locataires sont en cours.
Sur l’îlot des Hangars et Super U deux hypothèses sont actuellement étudiées avec la Mairie et le
propriétaire du Super U.
1432 – Le Pellerin La Bréhannerie :
Confiée par Nantes Métropole le 4 juillet 2005
- L’accueil sur 9 ha environ d’activités économiques, essentiellement artisanales, sur un site desservi
sue la future route à 4 voies de Paimboeuf qui irriguera le Nord du Pays de Retz à partir de
l’agglomération nantaise.
En 2005 ont été réalisés :
-
-
l’élaboration du bilan financier.
la consultation pour les choix :
des bureaux d’étude environnementale du dossier loi sur l’eau,
le géomètre,
le bureau d’étude de sol.
les premiers contacts avec les entreprises locales intéressées.
le démarrage des acquisitions foncières.
En 2006 :
-
-
la réalisation de la ZAC de la Bréhannerie 2 :
dossier de création,
enquêtes publiques,
dossiers de réalisations,
DUP.
le choix du maître d’œuvre.
la conception du DCE pour les travaux de viabilisation.
1434 – Les Bruyères :
Confiée par la Ville de Nantes le 3 janvier 2006.
Echéance envisagée le 9 février 2012.
Les objectifs de cette opération de 15ha environ sont :
- diversifier l’offre en logements, du point de vue des produits proposés (types, niveau de loyers et
possibilité d’accession), des opérateurs et des bailleurs qui interviendront. Cette diversification est
rendue possible notamment par la démolition des 76 logements des Bruyères.
- diversifier les fonctions du quartier en introduisant des activités économiques.
- réorganiser la trame viaire du secteur pour favoriser les liaisons avec le grand quartier.
- s’appuyer sur les atouts du site : espaces verts et équipements de proximité.
En 2005 :
Suite à la consultation entre aménageurs, le Conseil Municipal de Nantes a attribué l’opération à Nantes
Aménagement lors de la séance du 9 décembre 2005.
- d’établir un schéma d’aménagement pour le quartier (étude urbaine, VRD, etc…, en cours).
- de lancer la consultation des promoteurs pour les premiers programmes de logements à construire
Route de la Chapelle.
- en parallèle, la Ville poursuit l’instruction du dossier ANRU dont dépend le financement de l’opération.
1435 – Vallon des Dervallières :
Confiée par la Ville de Nantes le 25 janvier 2006.
Echéance envisagée le 6 février 2015.
Les objectifs de cette opération de 7.5ha environ sont :
Le secteur du Vallon des Dervallières est un ensemble particulièrement déqualifié et ancien du quartier
d’habitat social des Dervallières, zone urbaine sensible de l’Ouest de Nantes.
L’enjeu majeur est d’opérer au renouvellement urbain de ce secteur afin de redonner de l’attractivité au
quartier des Dervallières autour des orientations suivantes :
- diversifier l’offre en logement, du point de vue des produits proposés (types, niveau de loyers,
possibilité d’accession, …) et des opérateurs (bailleurs, promoteurs). Cette diversification étant
accompagnée d’une démolition de 313 logements.
- diversifier les fonctions du quartier en y introduisant des activités économiques.
- s’appuyer sur les atouts naturels du site (le parc, la vallée de la Chézine), les équipements et services
de proximité.
- réorganiser la trame viaire du secteur pour favoriser les liaisons avec l’extérieur.
En 2005 :
Suite à la consultation, le Conseil Municipal de Nantes a attribué l’opération à Nantes Aménagement lors
de la séance du 9 décembre 2005.
En 2006 :
Engagement de l’opération d’aménagement :
- définition des conditions administratives et réglementaires d’intervention (procédures foncières,
marchés, …).
- organisation des différentes consultations pour le choix des bureaux d’études (maîtrise d’œuvre,
géomètre, géotechniciens, …).
- coordination architecturale et urbaine relative aux premiers projets immobiliers (Nantes Habitat,
Nantaise d’Habitation, Foncière, …).
1439 - ZAC Madeleine-Champ de Mars :
Confiée par la Ville de Nantes, le 15 Décembre 1995.
Régénérer un ancien faubourg d’industrie et de négoce en un nouveau quartier de centre-ville, avec
des objectifs de :
- mixité urbaine des fonctions (habitat, activités, commerce, équipements),
- mixité sociale des populations,
- mariage des formes urbaines (réhabilitation/architecture contemporaine).
-
-
-
-
La poursuite ou le démarrage des chantiers Crucy-Fouré (ADI-SOGEPROM, architecte ACROPA)
et Delrue (GIBOIRE, architecte ACROPA ; Maison des Parents, architecte Pacteau) ;
L’achèvement du chantier de démolition Delrue / Marmontel,
L’attribution du dernier lot Delrue à BATI-NANTES et ATLANTIQUE HABITATIONS (architecte
UNITE) (21 logements d’accession libre, 23 logements locatifs HLM, et un local destiné au CHU
pour la relocalisation du Centre nantais de la parentalité) ;
L’ouverture du chantier Maison des Echanges Internationaux et de la Francophonie / Maison des
Chercheurs étrangers, 15 chaussée de la Madeleine (Nantes Métropole / architecte JCl
Pondevie) ;
Divers scénarios d’insertion urbaine de l’extension future de la Cité des Congrès sur l’îlot Fleurus,
débouchant sur la question de la suppression de la bretelle de sortie de la voie sur berge ;
La mise au point du projet de station de la ligne 4 sur l’avenue Carnot, débattu avec la TAN ; et
l’ouverture du chantier, avec réalisation d’une trémie entre le parking Jules Verne et la rue de
Jemmapes ;
Une maîtrise renforcée du stationnement sur l’espace public : parc enclos Baco, stationnement
payant par horodateurs étendu à l’ensemble du quartier, poursuite du programme de protection
des trottoirs (rue Fouré).
-
-
la mise en service des bureaux Nantes Métropole du 5 rue de Saverne, pour la Direction de
l’Espace public et le PC circulation de l’agglomération nantaise ;
la livraison des programmes Crucy-Fouré : bureaux Ernst & Young, résidence-services de 84
logements, immeuble Nantes-Habitat (53 logements HLM, dont 31 logements familiaux, 16
domiciles-services Mutualité Retraite et 6 logements pour handicapés) et Foncière Logement (21
logements locatifs intermédiaires), immeuble d’accession libre (71 logements), commerces
(brasserie, cabinet médical, extension G&A…) ; réalisation concomitante, par Nantes
Aménagement (maîtrise d’œuvre ACROPA / GCA), de l’espace public sur dalle ;
la mise en service de la Maison des Parents ;
la mise au point du projet de reconversion du site Madeleine-Olivettes, en vue d’une cession par
la Ville sur la base d’un projet mixte construction neuve (sur la rue des Olivettes) / réhabilitation
(bâtiments de cœur d’îlot) ; la définition du programme de construction de l’îlot OPP du 28-30
rue Emile-Péhant, loué provisoirement en stationnement ;
-
-
la mise au point du projet d’équipement de quartier entre les rues Emile Péhant et Monteil (Ville,
maîtrise d’œuvre BATI) ;
l’engagement d’une requalification de la rue Sanlecque :
l’engagement du chantier de démolition et de construction de 22 logements par CIF Promotion,
10 rue Laënnec, après cession des lots acquis par Nantes Aménagement ;
la définition des projets sur un certain nombre de fonciers privés en mutation : angle ColmarSaverne, Laënnec-Monteil (locaux Rousseau / AIS), angle Crucy-Olivettes (ateliers
Compagnons) ;
la définition du retraitement de la rue des Olivettes et de la rue Marmontel, l’actualisation de la
programmation 2006-2007-2008 sur l’espace public (PPAC).
3419 - OPP :

Avenant 2 à la convention de la Zac Madeleine Champ de Mars en date du 2 juillet 1999.

Dépenses constatées de l’année 2005 : 0.00M€ TTC

Recettes constatées de l’année 2005 : 0.00M€ TTC

Les objectifs de cette opération de 0,5 ha sont :
- La reconversion de locaux d’activité, avec renouvellement d’activités (petites entreprises de services)
s’inscrivant dans la mutation urbaine du quartier.

En 2005, la reprise de l’étude du parc silo de stationnement sur le terrain Emile Péhant, par un
investisseur privé, n’a pas été concluante ; le terrain va désormais être orienté vers un programme de
construction, avec une capacité de stationnement de l’ordre de 9 places ; les utilisateurs actuels vont
être orientés vers l’acquisition de places dans le programme Madeleine-Olivettes (réservations
d’emplacements dans le cadre du cahier des charges de cession de terrains).
3416 - Îlot Bretagne :
: 0.01M€
: 0.00M€
Offrir de nouvelles possibilités d’accueil pour des enseignes commerciales et développer le potentiel
de stationnement en prenant en compte la réalisation de la 3ème ligne de tramway et la politique
urbaine poursuivie par la Ville sur ce secteur.
- La formalisation du rapport d’expertise dans le cadre du désordre d’infiltrations d’eau.
- La poursuite des études de réfection d’étanchéité entre la place Bretagne et l’immeuble ex TG.
- Les travaux de réfection d’étanchéité entre la place Bretagne et l’immeuble ex TG.
- Le versement par Sogerim Ouest du solde du contrat VEFA (5 % du montant).
- Ceci afin de préparer la clôture de l’opération en 2006.
3417 - Secteur Boucherie :
Confiée par la Ville de Nantes, le 19 octobre 1998
: 0.93M€
: 0.00M€
Les objectifs de cette opération sont de :
- Contribuer à la redynamisation commerciale de cette partie de la Ville.
- Renforcer les relations entre la Ville haute et la Ville basse.
- Conforter la fonction résidentielle d’un centre Ville.
Ilot Boucherie
- Poursuite des travaux de construction de l’immeuble.
- Etude et marché de travaux pour l’escalier de pointe.
- Engagement de la commercialisation des volumes commerciaux acquis par la SEM.
Ilot d’Orléans
- Acquisition des immeubles constituant l’îlot :
• 2 bis, rue Beaurepaire
• 16, rue de l’Arche Sèche
• Tisserand Breton
- Mise au point de la promesse de vente à Nexity.
- Poursuite des études par Nexity / J.F. Revert.
Ilot Boucherie
- Travaux de l’escalier de pointe d’îlot.
- Travaux d’espaces publics autour de l’immeuble.
- Livraisons des commerces (fin Février) et des logements (fin Mai).
- Commercialisation des espaces commerciaux.
Ilot d’Orléans
- Dépôt PD / PC.
- Signature promesse de vente avec Nexity.
- Début des travaux de démolition.
3429 – Ilot Neptune :
Confiée par Nantes Métropole le 12 janvier 2004.
: 0.26M€
: 0.00M€
-
Contribuer au développement économique de ce secteur du centre-ville.
Renouer les relations de cet îlot avec les quartiers Bouffay et Feydeau.
Garantir une offre de stationnement intégrant la politique communautaire.
Faciliter l’intégration des espaces publics avec les autres programmes de l’île Feydeau.
-
-
A partir des nouvelles orientations de la collectivité visant à privilégier des espaces
commerciaux plus vastes de l’ordre de 12 000m², et 6 000m² de logements ou hôtel,
lancement d’une consultation pour retenir un projet et un opérateur.
Consultation Maîtrise d’œuvre, contrôle technique et CSPS pour la démolition de l’immeuble
Neptune.
-
Choix de l’opérateur et de l’architecte pour le nouveau Neptune et signature d’une promesse de
vente.
Engagement des études de démolition, dépôt du permis de démolir et appel d’offres travaux.
Acquisition de l’immeuble par Nantes Aménagement.
Définition des limites de prestations avec Nantes Métropole en terme d’espaces publics.
Conventions de Mandat
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 opérations de mandats :
1 Réalisation de Bâtiment Public
¾ Opération 2750 Supérette de St Jean de Boiseau par Nantes Métropole (extension d’une supérette,
Investissement 0.4M€ TTC).
1 Opération de maintenance
¾ Opération 2751 Maintenance 2006 Cité des Congrès – Nantes Métropole (Investissement 0.9 M€ TTC)
Durant l’année, la société a procédé à la clôture de plusieurs opérations :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
2712
2719
2728
2732
2737
2738
Amphi Berliet (Université.)
Immeuble DISS Dervallières (Conseil Général)
Compagnie de Groupement Nantes Est (SDIS 44)
Caserne Rivière (SDIS 44)
Maintenance 2003 Cité des Congrès (Nantes Métropole)
Etude Fabrique de Glace (Ville de Nantes)
La société a également procédé à la reddition des comptes et attend le quitus pour les opérations :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
Opération
2715
2716
2721
2735
2745
2746
2747
Centre Commercial des Dervallières (copropriété)
Réhabilitation Usine LU (Ville de Nantes)
Scénographie cuisine LU (Ville de Nantes)
Crèche Casterneau (Ville de Nantes)
Etude Saupin (Ville de Nantes)
Maintenance 2004 Cité des Congrès (Nantes Métropole)
Centre Médico Social Malakoff (Conseil Général)
2716 – Réhabilitation Usine LU :

Mandat confié par la Ville de Nantes le 16 avril 1997 : réhabilitation totale de l’Ex Usine LU en
équipement culturel Lieu Unique.

Opération prévue à 11.6M € TTC dont 11.6M€ constatés au 31/12/05

En 2005 : Le dernier contentieux (reversement d’un trop versé) a été résolu. La reddition des comptes a
été effectuée et l’opération est en attente de quitus.
2725 - Bureaux de la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique :

Confié par la FAL 44 le 6 avril 2000

Les objectifs de cette opération :
La réhabilitation d’un immeuble XVIIIe pour l’implantation de la FAL 44 sur l’ancien site OPP (9 rue des
Olivettes)

Opération à clôturer en 2006, à l’issue de l’établissement du Décompte Général Final restant en suspend
avec l’entreprise de menuiserie.
2727 - Caserne GOUZE :
Confié par le District LE 15 septembre 2000 après une mission de conduite d’opération – Le 01-01-01,
le SDIS 44 s’est substitué au District lors de la Départementalisation des services de secours.
: 5.46M€
: 5.36M€
La réhabilitation et restructuration du centre de secours principal.
Il s’agit de réhabilitation lourde de l’ensemble des bâtiments (sauf les bâtiments A, B et Etat-Major
donnant rue Maréchal Joffre), de la Cour de manœuvre, du stationnement et des accès, destinés au
Centre d’Intervention de Gouzé.
En 2005, la fin de la reconstruction des bâtiments a été réalisée.
La livraison est prévue début 2006.
2729 Réhabilitation 2 et 4 rue du Drac :
Confiée par la ville de Nantes le 28 septembre 2001
: 1.02M€
: 1.85M€
Les objectifs de cette opération de 3 689 m² SHON sont :
-
Favoriser le développement des actions associatives, complémentairement aux moyens mis à
disposition par le centre socioculturel et la maison des habitants et du citoyen.
-
la consultation des entreprises pour les travaux de désamiantage,
les travaux de désamiantage,
le dossier PRO,
la consultation des entreprises pour travaux de réhabilitation,
le démarrage des travaux de réhabilitation : travaux de gros œuvre + menuiseries extérieures et
bardage réalisés.
- la fin de la réhabilitation du bâtiment,
- la livraison prévue fin octobre 2006.
2730 - Démolition de l’immeuble Tripode :
Confié par la Nantes Métropole, le 9 octobre 2001.
Opération prévue à : 8.1M€ TTC dont 7.8M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
: 1.75M€
- Recettes de l’année 2005
: 1.96M€
Nantes Métropole a décidé d’acquérir auprès de l’Etat ce bâtiment pour le Franc symbolique, de le
détruire, puis de valoriser son assise foncière dans le cadre du projet urbain Ile de Nantes.
En 2005,
-
ont été réalisés :
La fin des travaux de préparation à la démolition par foudroyage.
La démolition par foudroyage du Tripode le 27 Février 2005.
La remise en état du site.
La réception des travaux le 30 Août 2005 (conformément au délai initial, soit 24 mois de
travaux).
- La clôture des différents marchés (travaux, CT, CSPS, AMO).
- La clôture de l’opération.
2731 - Espaces Publics rue Feyder :
Confiée par Nantes Métropole le 29 août 2001
: 0.77M€
: 0.69M€
Traitement et requalification de certains espaces publics compris dans le périmètre de la Zac du Breil
Malville
-
La réalisation de la 3ème phase porte sur le prolongement de la rue Feyder prolongée, le traitement
du carrefour Breil-Feyder.
Le parfait achèvement des travaux des 2 premières phases.
-
Le parfait achèvement des travaux de la 3ème phase.
La liquidation de l’opération.
2735 - Crèche Casterneau :
Confié par la Ville de Nantes à Nantes Aménagement le 19 juillet 2002.
Opération clôturée en 2005, en attente de quitus.
2736 - Pépinière Biotechnologique Halle 13 :
Confié par Nantes Métropole le 6 janvier 2003.
Opération prévue à : 6.2M€ TTC dont 3.2M€ TTC constatés au 31/12/ 2005
: 2.66M€
: 2.75M€
La Halle 13, une fois réhabilitée aura une vocation de pépinière pour entreprises intervenant dans le
domaine des biotechnologies. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de la cité des
biotechnologies sur l’ancien site Alstom, lui-même intégré dans le plus vaste projet d’aménagement de
l’île de Nantes.
-
l’appel d’offres pour la réhabilitation de la Halle 13,
la notification des marchés de travaux,
la réalisation du clos couvert,
la définition de l’aménagement intérieur de 2 laboratoires avec les prospects Biofortis et TC & Land.
- la fin de la réhabilitation de la halle. Livraison : avril 2006,
- la définition de l’aménagement intérieur de laboratoires,
- la réalisation des travaux d’aménagement intérieur des laboratoires.
Objectif de livraison de la tranche 1 : fin avril 2006.
Objectif de livraison de la tranche 2 : septembre 2006.
2739 - Ecole Jean Moulin Malakoff :

Mandat confié par la Ville de Nantes le 24 juillet 2003

Bilan prévisionnel actualisé à 6.5M€ TTC, dont 0.9M€ constatés au 31/12/2005.

Dépenses constatées de l’année 2005 : 0.51M€

Recettes constatées de l’année 2005 : 1.53M€

Objectifs de cette opération :
Reconstruire la majeure partie du groupe scolaire (les bâtiments construits en 1970), pour une capacité
de 14 classes, dans le cadre du Grand Projet de Ville Malakoff-Pré Gauchet.

Programme :
- Déconstruire 3 750 m² SHON,
- Reconstruire 3 100 m² SHON,
- Céder 2 800 m² d’emprise foncière pour le programme de renouvellement urbain de Malakoff-amont.

En 2005:
-
les entreprises ont été désignées,
la 1° tranche de démolition, l’adaptation des locaux restant en service, ont été réalisés pendant l’été ;
le chantier de reconstruction a été différé pour attendre la démolition de la tour du Portugal et
l’extraction des fondations, et n’a démarré qu’en décembre; le planning général, phasé en plusieurs
tranches déterminées par les vacances scolaires d’été, reste toutefois inchangé.

-
l’exécution de l’essentiel du chantier de construction, en 2 tranches, la réception restant fixée en février
2007 ;
le basculement des réseaux sur le nouveau local technique, et la 2 ° tranche de démolition du bâtiment
abritant l’actuel local technique, en juillet ;
l’ouverture de l’ensemble de la nouvelle rue de Chypre, permettant de rétablir les cheminements
piétonniers au nord de l’école.
-
2740 - Piscine Malakoff :
Confié par la ville de Nantes le 24 juillet 2003
: 1.74M€
: 2.44M€
La construction d’une piscine en remplacement de la piscine de « la Roche » détruite par un incendie en
1998 (400 m2 de bassins).
En 2005 :
-
début des travaux en juillet 2005,
réalisation des fondations et d’une partie du gros-œuvre.
Il est prévu en 2006 la poursuite et la fin des travaux. Livraison prévue début 2007.
2741 - Médiathèque Est :
Confiée par la Ville de Nantes le 24 juillet 2003
: 0.73M€
: 0.95M€
Les objectifs de cette opération de 2 000 m² SHON environ sont :
Création d’une Médiathèque
40 000 habitants).
pour le grand quartier Est de Nantes (à l’échelle d’une population de
En 2005, a été réalisée :
- la consultation et le choix des entreprises,
- le démarrage des travaux (octobre),
- la pose de la première pierre par Jean Marc AYRAULT le 15 octobre 2005
- l’achèvement des travaux (livraison en novembre/décembre),
- l’assistance au maître d’ouvrage pour le choix du mobilier et équipements divers (définition,
consultation des fournisseurs).
2742 - Zénith :
Confié par Nantes Métropole le 18 septembre 2003.
: 7.08M€
: 7.58M€
Construction, sur le site du Moulin Neuf à Saint-Herblain, d’un équipement culturel de grande capacité
de type ZENITH (8 500 places en jauge maxi), en respectant le cahier des charges de ces salles de
spectacles.
-
L’obtention de l’arrêté du Permis de Construire.
L’attribution des marchés de travaux.
L’attribution du lot Dommage Ouvrage (assurances).
Le démarrage du chantier (OS de début du délai contractuel le 21/04/2005).
Avancement du chantier 26 % (gros œuvre : 60 %).
-
L’appel d’offres pour les lots mobilier et équipements divers.
Le permis de construire modificatif.
La réception des travaux le 20/10/2006.
La mise en place du mobilier.
La mise à disposition de l’équipement à l’exploitant courant Décembre 2006.
2743 - Mairie de Chantenay :
Confié par la Ville de Nantes le 1er octobre 2003.
: 0.90M€
: 1.05M€
- Créer un ensemble cohérent de services ouverts aux habitants afin de simplifier leurs démarches
administratives et sociales auprès des 3 entités : Ville, Nantes Métropole, Département.
- Mutualiser des fonctions en proposant des équipements communs.
Le projet consiste à mettre en valeur un ensemble patrimonial en conservant et en restructurant la
Mairie, en démolissant les bâtiments de l’ancienne caserne de pompiers et en réutilisant les surfaces
disponibles au sol.
L’ensemble constituera un pôle administratif comprenant :
- la Mairie annexe de Chantenay,
- les bureaux du Pôle Chantenay Chézine de Nantes Métropole,
- 3 centres médico-sociaux du Conseil Général de Loire Atlantique.
- l’instruction et l’obtention du permis de construire.
- la consultation déconstruction.
- la réalisation des travaux de déconstruction.
- la consultation pour les lots
.
- la notification des marchés de travaux.
- le lancement des travaux : réalisation du terrassement et des fondations du parking.
- la poursuite des travaux.
- la livraison du bâtiment Pôle Chantenay Chézine en octobre.
2744 - Maison de l’emploi de Bellevue :
Confiée par Nantes Métropole le 16 septembre 2003
: 1.40M€
: 1.15M€
L’installation dans ces locaux de :
- Agence ANPE
- l’Association « Maison de l’Emploi »
- le début des travaux en mai 2005.
- La livraison du bâtiment pour mi 2006.
2746 – Maintenance 2004 Cité des Congrès :

Confiée par Nantes Métropole le 21 janvier 2004

Opération prévue à 0.9M€ TTC, dont 0.9M€ TTC constatés au 31/12/2005

Reddition des comptes effectuée, en attente de quitus.
2747 – Centre Médico-social Malakoff :

Confiée par le Conseil Général le 22 novembre 2004

Reddition des comptes effectuée, en attente de quitus.

L’objet de cette opération est de réaliser le programme de travaux et d’investissements représentatifs
des besoins annuels de la Cité des Congrès pour l’année 2005, durant les six semaines de fermeture
estivale de cet équipement au public.
En 2005, cet objectif a été tenu pour cinq des sept lots de travaux. Les deux autres lots restants ont été
réceptionnés en fin d’année.

: 0.78M€
Fournitures :
En 2005 : 48 % des fournitures ont été commandées,
En 2006 : poursuite du programme d’acquisition.
-
2750 – Supérette Saint Jean de Boiseau :
Confiée par Nantes Métropole le 16 septembre 2003
: 0.00M€
: 0.00M€
- l’Avant Projet Sommaire.
- l’Avant Projet Détaillé.
- validation de l’APD en attente, compte tenu des souhaits du futur exploitant.
- après validation de l’APD pour Nantes Métropole :
•
•
•
•
Dossier PRO.
Consultation des entreprises.
Notification des réseaux sous extension.
Démarrage des travaux d’extension.
de réaliser le programme de travaux et d’investissements représentatifs des besoins annuels de la
Cité des Congrès pour l’année 2006, durant les 6 semaines de fermeture estivale de cet
équipement public.
ce mandat prévoit la poursuite du programme d’amélioration et de mise en conformité du système
de sécurité incendie, la mise en œuvre d’une signalétique résolument moderne et dynamique, le
renforcement du dispositif de verrouillage, les travaux de mise en conformité sur les ascenseurs, le
renforcement du nombre de points de distribution électrique dans le foyer salle 2000 et dans la
galerie de liaison, la réfection de la moquette du foyer bas, la remise en état des trois escaliers de
secours, et la confection de mobilier orateur et de tables de conférences.
- Pour la réalisation du programme d’acquisition :
-
remplacement des tentures de scène de l’auditorium 2000 et l’acquisition d’un nouveau système de
conférence mobile.
et du marché à bons de commande par l’acquisition d’équipements et de fournitures nécessaires à
l’exploitation de cet établissement pour un an de fonctionnement (électricité, ventilation,
cuisine/bar, luminaires, audiovisuel, informatique, contrôle d’accès et mobilier de restauration).
Etudes
En 2005, Nantes Aménagement s’est vu confier 2 études en marché de prestation de service :
¾ Opération 3804 Etude commerciale Bouguenais (Nantes Métropole) : sur les perspectives de
revitalisation commerciale du Bourg de Bouguenais (24K€ TTC)
¾ Opération 3805 Etude secteur des Iles Rezé (Nantes Métropole) : sur les perspectives de mutation
urbaine du site compris entre le pont des Trois Continents et Trentemoult et comprenant le terrain
des anciens abattoirs de Nantes (121K€ TTC)
Nantes Aménagement a procédé à la reddition des comptes et attend le quitus de la collectivité concernant :
¾ Opération 2745 Etude stade Marcel Saupin (Ville de Nantes)
2745 – Etude Stade Marcel Saupin :
Confiée par la Ville de Nantes le 8 octobre 2003.
Etude prévue à
0.1M€ TTC dont 0.1M€ TTC constatés au 31/12/ 2005.
La Ville de Nantes a décidé d’engager une réflexion sur le devenir de cet équipement, tant du point de
vue de la pérennité de l’édifice que de son intégration dans la démarche du GPV Pré Gauchet et de son
usage futur.
Maintien de la fonction sportive et plus particulièrement du football complétée par une
analyse de capacités de polyvalence sportive ou autres (culturelles, espace de remise en
forme, centre d’interprétation du football) ou économique (cession de charge foncière pour la
réalisation de logements ou bâtiments d’activités tertiaires).
Maintien du Stade pouvant impliquer une restructuration des bâtiments (conservation du
Stade de foot entre 1 500 et 3 000 places)
Valorisation du bâtiment dans le site : qualité esthétique et insertion urbaine retravaillée, sans
oublier et sans dénaturer le riche passé de cet équipement.
Capacité à valoriser les futures activités en y associant des partenaires privés.
Opération en attente de quitus.
2749 – Etude Bas Chantenay – Meuse Bougainville :

Confiée par la Ville de Nantes le 7 décembre 2004.

Opération prévue à 0.2M€ TTC, dont 0.08M€ TTC constatés au 31/12/2005.

En relation avec la Ville de Nantes, Nantes Aménagement a établi les bases du lancement de cette
étude. Il s’agit d’étudier les orientations d’évolution (structure du projet urbain, faisabilité, éléments de
programmation habitat et équipements, dispositif de conduite opérationnelle) de ce grand secteur,
actuellement occupé par des activités économiques qui pourraient muter à moyen terme.
ª Des consultations ont été organisées au printemps 2005.
ª Le choix des élus a été effectif au mois de Septembre 2005.
ª Le jury a retenu l’équipe de Pierre Gauthier pour la réalisation de l’étude.

En 2006,
ª La première phase de diagnostic est prévue au printemps 2006.
ª Les phases suivantes s’échelonneront courant 2006 pour un achèvement au quatrième trimestre
2006.
3804 – Etude commerciale Bouguenais :
Confiée par Nantes Métropole le 5 juillet 2005.
Opération prévue à 17K€ TTC dont 17K€ TTC constatés au 31/12/2005
Etude sur les possibilités de mutation et de renforcement commercial du Centre Bourg de la Ville de
Bouguenais.
Réalisée en 2005.
3805 – Etude secteur des Iles Rezé :
Opération prévue à 121K€ TTC dont 0K€ TTC constatés au 31/12/2005
En 2005 :
Nantes Aménagement a répondu à une consultation organisée par Nantes Métropole pour la
programmation urbaine et des propositions de moyens opérationnels de la requalification du Secteur des
Iles (Atout Sud – anciens abattoirs) à Rezé.
Le projet s’articule autour de huit secteurs opérationnels correspondant chacun à un ensemble
opérationnel cohérent. Quatre d’entre eux sont aménageables dans une première phase 1. Les quatre
autres le sont dans une seconde phase.
Nantes Aménagement a répondu à cette consultation en composant une équipe avec DTZ,
SEMAPHORES, MOBILITUDE, ARCADIS, Jacques VIALETTE – urbaniste, pour un coût de 10 000 € HT.
En 2006, l’étude doit se développer.
Conduite d’opération
2801 – Parking Saint André :
Opération confiée par Nantes Métropole le 28 octobre 2004
: 1.18M€
: 1.18M€
Réalisation d’un parking souterrain de 406 places sous le Cours Saint André à Nantes, tout en ayant
pour objectif la bonne tenue des deux foires d’automne 2005 et 2006. Le projet prévoit également un
réaménagement de la surface du Cours.
-
Début des travaux
Livraison gros-œuvre
Livraison du parking
Mise en service
:
:
:
:
début octobre 2005 (fin de la foire d’automne 2005).
fin août 2006 (avant la foire d’automne 2006).
fin décembre 2006.
1er janvier 2007.
-
Sondages complémentaires (janvier 2005).
Sondages d’archéologie préventive (février 2005).
Mise en œuvre d’un référé préventif (septembre 2005).
La rédaction d’une notice d’impact et sécurisation du tunnel Saint Félix (avril 2005).
Obtention du Permis de Construire (1er mai 2005).
Intégration des prescriptions (ABF, CCAS, SDIS, exploitant, etc.…).
Lancement des travaux :
(OS de préparation : juillet 2005).
(OS de travaux : octobre 2005).
Abattage des arbres.
Installation de chantier
Terrassement par minage.
-
Poursuite de la phase minage (mi-janvier 2006).
Installation des deux grues (mi-janvier 2006).
Démarrage du gros-œuvre (février 2006).
Dépôt d’un PC modificatif (février 2006).
Livraison de la dalle de couverture + aménagement extérieur (fin août 2006).
Travaux intérieurs (électricité, peinture, …).
Objectif de livraison le 15/12/2006 – Mise en service le 01/01/2007.
Gestion immobilière
DSP Communauté Urbaine :
La délégation de Service Public 2003-2010 du Patrimoine Immobilier Communautaire a été modifiée par
avenant n° 1 du 3 juillet 2003, sortant du patrimoine géré 831m² du bâtiment de la Géraudière vendu à la
Société Eurofins, occupante, puis par avenant n° 2 du 2 août 2004 y incorporant 98m² du Carré de
Couëron, lot racheté par Nantes Métropole.
Le patrimoine sous DSP accueille 135 entreprises dont 29 nouvelles entreprises, 24 de ces nouvelles
entreprises sont des entreprises en création, 16 ont souscrit une convention d’accompagnement.
Le taux moyen d’occupation est de 96,07 % contre, à périmètre identique, 93,87 % en 2004 et 88,87% en
2003.
Nantes Aménagement a poursuivi son programme de travaux essentiellement sur La Chantrerie et Mallève
Bureaux.
Marché de Prestation de Service Communauté Urbaine :
Le patrimoine géré en marché de prestations et régie de recettes accueille 9 entreprises.
Toutes les entreprises étaient dans les lieux au 31 décembre 2003.
En 2005, le patrimoine géré dans le cadre de ce contrat a été réduit, dans la mesure où Nantes Métropole a
vendu leurs locaux aux entreprises occupantes : Echo à Rezé, Jeanneau à Nantes, les Savonnières à Indre.
Le taux d’occupation annuel est de 90 %. Le CPI St-Herblain est libre. Nantes Métropole désire vendre ce
local. La commercialisation a été confiée au Pôle de Nantes Métropole.
Mandat 2733 Maintenance patrimoine économique :
Confiée par Nantes Métropole le 12 octobre 2001, échéance le 31 décembre 2004.
Prorogée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2006.
: 0.05M€ TTC
: 0.07M€ TTC
L’objectif de cette opération de convention de mandat est la maintenance du patrimoine immobilier
d’entreprise dont les recettes sont encaissées dans le cadre du marché de prestations de service :
-
St Herblain (Waterman, CPI),
Couëron (bâtiment Sacmo),
St Jean de Boiseau (centre commercial)
Nantes Cheviré (Alliance Santé)
En 2005, le patrimoine s’est réduit du fait des ventes des bâtiments Echo, Jeanneau, les Savonnières.
En 2005, ont été réalisés les travaux suivants sur les immeubles :
-
Consultation sur les assurances : souscription au 1er janvier 2005.
Cheviré :
y intervention de la société Soprema pour stopper les infiltrations d’eau.
Saint Jean de Boiseau :
y mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la superette :
- Maître d’œuvre
- BET structure
- Economiste
y intervention de la société Soprema en toiture (descente EP, remplacement de tuiles
cassées suite à du vandalisme).
Il est prévu en 2006 les travaux suivants :
-
Réfection de la toiture (Alliance Santé).
Concession Petit Port – Ville de Nantes :
Les 2 immeubles du Petit Port accueillent 9 locataires tous présents un an plus tôt.
Le taux moyen d’occupation annuel est de 99,98 % en 2005 pour Petit Port 1, et 89,77 % en 2005 pour
Petit Port 2, contre 96,68% en 2004 et 99.25% en 2003.
En 2005, divers travaux ont été menés, dont des travaux de division des locaux au Petit Port 2, compte tenu
de la réduction de surface du locataire, jusque là unique.
Concession Cour Artisanale Bellevue – Ville de Nantes :
Les 2 tranches de l’opération accueillent 10 locataires.
Le taux moyen d’occupation annuel est de 100 % en 2005 contre 98,02% en 2004 et 98,23% en 2003.
Une cellule a été vendue à son locataire en 2005. Au total 6 entreprises du site sont désormais propriétaires
de leurs locaux.
Concession Immeubles Dervallières 1 et 2 - Ville de Nantes :
Les 2 immeubles accueillent 6 locataires.
Le taux d’occupation est de 99,47 % pour les Dervallières 1 en 2005, contre 100 % en 2004 et 2003, et de
100 % pour les Dervallières 2 en 2005, 2004 et 2003.
Concernant Dervallières 1, CBM quitte le site fin Février 2006. Nantes Aménagement étudie la division du
bâtiment pour y accueillir plusieurs locataires.
Concession Centre Commercial Route de la Chapelle – Ville de Nantes :
Après la cession courant 2005 du local pressing, toutes les cellules ont été vendues.
Immeuble Carnot :
Location à un cabinet d’avocats depuis Mai 2005 du RDC.
Immeuble Valmy :
Nantes Métropole est locataire de son siège depuis mai 2004. La Communauté Urbaine, après accord de la
Sem, sous loue plusieurs places de parking afin de limiter, sur le parking public voisin de la Cité des
Congrès, les locations de places de stationnement à l’année par différents employeurs de sa périphérie
immédiate.
Les moyens humains : le bilan social
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2005, l’effectif de la société se composait de 34 salariés dont :
32 CDI (soit 28,9 Equivalent Temps Plein) dont 1 salarié en incapacité permanente
1 CDD (à temps partiel)
1 PMAD (personnel mis à disposition)
Au cours de
-
l’exercice, il faut noter :
1 arrivée de cadres
2 arrivées de non-cadres
2 départs de cadres
Les effectifs permanents
(CDI)
se sont donc accrus de 1.
Le personnel se répartit de la façon suivante :
au 31/12/2005
au 31/12/2004
-
-
14
20
22
12
cadres
non cadres
femmes
hommes
15
19
22
12
cadres
non cadres
femmes
hommes
L’âge moyen est de 41 ans, et l’ancienneté moyenne de 6,8 ans.
FORMATION
Budget
Le budget consacré à la formation professionnelle continue au cours de l’exercice 2005 s’élève,
hors charges salariales et frais de déplacement, à 26 668 € HT, cette somme représentant les
frais pédagogiques pour un total de 17 formations.
2001
2002
2003
2004
Frais pédagogiques HT
20 104 €
23 825 €
11 137 €
32 157 €
Nombre formations
22
25
16
24
Salariés concernés
19
24
12
26
Caractéristiques
-
18 salariés ont bénéficié d’une formation (9 cadres et 9 non-cadres)
représentant 52 jours de formation, soit 364 heures
13 organismes ont été sollicités
Typologie
-
-
5 formations collectives
Æ
20 journées

Æ
Æ
Æ
Æ
2
1
1
1
12 formations individuelles
Æ
Æ
25 journées
9 personnes

Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
Æ
2
1
1
1
3
1
3
Perfectionnement Métiers des SEM
Finances, Comptabilité, Fiscalité
Informatique
Droit Marchés Publics
Urbanisme, aménagement urbain
Management
Droit social
Droit des Marchés Publics
Finances, Comptabilité
Informatique
Technique Environnement
formations
formation
formation
formation
formations
formation
formation
formation
formations
formation
formations
CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail
Conformément à l’Accord de Réduction et d’Aménagement du Temps de Travail signé le
28 février 2000, la durée théorique hebdomadaire de travail est de 37,50H.
Pour atteindre un horaire collectif de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, il est
octroyé 15 jours de récupération, dits jours de RTT.
- Taux d’emploi :
Æ
Æ 26 temps plein
8 temps partiel : 20% (3), 60% (1), 50% (1), 80% (3)
- 209 Jours travaillés en 2005, soit un total de 6 040 jours travaillés pour le personnel
permanent ETP (28,9)
Absentéisme
Celui-ci est motivé par :
la Maladie
un accident de travail
- les jours « Enfants malades »
-
Æ 17 salariés
Æ 1 salarié
Æ 8 salariés
Æ
Æ
Æ
111,5 jours
34,0 jours
26,5 jours
soit un total de 172 jours d’absence, représentant 2,85 % des jours travaillés, dont 1,85 % dus à
la maladie.
Accidents du Travail
Un accident du travail est à signaler au cours de l’exercice 2005.
DIALOGUE SOCIAL
6 réunions se sont déroulées au cours de l’exercice.
Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :
-
Les perspectives de résultat 2004
les recrutements
le budget social
l’évolution des salaires
les catégories salariales
le plan de formation 2005
l’entretien annuel
les fiches de poste
le Plan Epargne Entreprise
le Règlement Intérieur
le respect de la loi Evin
le jour de solidarité
le fonctionnement des parkings Immeuble Carnot
le voyage annuel
BUDGET
Masse salariale globale
(brut + charges)
(CDI + CDD + PMAD + INTERIM)
Masse salariale du personnel permanent
(CDI + PMAD)
Salaire brut moyen mensuel (ETP)
-
Cadre
Non Cadre
:
:
(brut + charges)
:
1 785 828 €
:
1 722 435 €
:
2 585 €
3 629 €
1 831 €
Les moyens techniques
Des travaux d’aménagement des locaux 2 avenue Carnot ont été réalisés début 2005: escalier entre le
premier étage et l’entresol, création à l’entresol d’une grande salle de réunion en substitution de celle du
premier étage transformée en bureaux. Divers mobiliers et équipements ont été acquis pour accueillir les
stagiaires dans les deux locaux encore disponibles.
La Société a poursuivi son équipement bureautique. La sauvegarde des données informatiques, jusque là
réalisée sur bande a été doublée par une sauvegarde réalisée à distance par la société Back Up Avenue.
Nantes Aménagement a installé la solution de dématérialisation des marchés publics Atexo (choisie par la
Région, le Département, la Ville et la Communauté Urbaine).
Avancement financier sur opérations d’Aménagement en cours
De nombreuses concessions ont été confiées entre 1993 et 1998, et plus particulièrement entre
1993 et 1995, et sont en fin de vie. Néanmoins, les opérations confiées à partir de 2003 offrent
pour le moyen terme un fort volume d’activité à Nantes Aménagement.
Il en est de même concernant les mandats, opérations par nature plus courtes. Les opérations
confiées jusqu’en 2000 sont pour la plupart clôturées, en cours de clôture ou en fin de vie. Les
opérations confiées depuis permettent également de garantir l’activité de court terme de la Sem.
Cependant, dans la mesure où 7 bâtiments confiés en mandat (et la concession parking St André)
sont prévus livrés en 2006, la question du renouvellement du carnet de commande se pose.
Il est utile de regarder l’indicateur de pourcentage du constaté sur les bilans prévisionnels, et le
Chiffre d’Opération (Investissements TTC) restant à réaliser.
L’indicateur de l’avancement financier se situe ainsi à 40% environ, c’est à dire qu’il reste 60% des
investissements à conduire. A fin 2004, l’avancement financier était de 34%.
Il reste 295 millions d’€uros de Chiffre d’Opération TTC à réaliser. A fin 2004, le CO à réaliser était
de 281 millions d’€uros.
On notera que sur ces 295 M€,
¾ 232 M€ soit environ 78.5% doivent à des concessions dont :
♦ 115 M€ soit environ 39% à des concessions Nantes Métropole
♦ 115 M€ soit environ 39% à des concessions Ville de Nantes
¾ 53 M€ soit environ 18% doivent à des mandats dont :
♦ 28 M€ soit environ 10% à des mandats Nantes Métropole
♦ 23 M€ soit environ 8% à des mandats Ville de Nantes
¾ 10 M€ soit environ 3% à la conduite opérationnelle.
K€ constaté TTC
1400
1401
1404
1407
1408
1409
1410
1414
1420
1423
1424
1425
1426
1427
1428
1430
1431
1432
1434
1435
1439
CHANTRERIE 1
CHANTRERIE 2
GLORIETTE
BOIS BRIAND
BELLEVUE
DERVALLIERES
MOULIN DES ROCHES
BOUAYE ORMEAUX
BREIL MALVILLE
BOTTIERE
ORVAULT
BOIS
CESBRON
REZE
CHATEAU
CENTRE COMMERCIAL
ST JEAN LE LANDAS
ERDRE PORTERIE
EURONANTES GARE
ORVAULT LA JALIERE
CLOS TOREAU
LA BREHANNERIE
LES BRUYERES
VALLON
DES
DERVALLIERES
MADELEINE CHAMP DE
MARS
CO PREV.
14 977
12 935
14 722
2 363
3 781
8 268
1 986
5 308
2 463
43 070
2 987
4 705
1 898
41 409
68 978
5 737
8 739
2 470
6 186
10 435
55 550
CONSTATE
CUMULE
10 247
10 059
10 446
2 087
3 597
8 229
1 979
3 224
2 094
6 406
1 745
449
1
8
1
1
95
117
057
380
472
6
46
48 053
CONSTATE
2005
2 884
227
553
25
209
35
25
664
85
3 178
275
RECETTES
2005
260
91
1
% CUMULE
101
152
3
961
5
10
126
68%
78 %
71 %
88 %
95 %
100 %
100 %
61 %
85 %
15 %
58 %
CO
A
REALISER
4 730
2 876
4 276
276
184
39
7
2 084
369
36 664
1 242
262
5
10 %
4 256
29
773
7 806
1 286
1 472
6
46
10
4
3 625
1
-
5%
3%
12 %
24 %
17 %
0%
0%
0%
1 803
40 292
60 921
4 357
7 267
2 464
6 186
10 389
729
1 989
87 %
7 497
K€ constaté TTC
3416
3417
3419
3429
3433
4422
2727
2729
2730
2731
2733
2736
2739
2740
2741
2742
2743
2744
2748
2750
2751
2752
2801
SS
TOT
CO PREV.
CONSTATE
CUMULE
17 305
11 289
1 090
264
3
CONSTATE
2005
17
928
5
145
3
RECETTES
2005
3
8
1
-
% CUMULE
98 %
80 %
98 %
3%
0%
CO
A
REALISER
308
2 754
19
9 089
21 200
85 %
300
BRETAGNE
BOUCHERIE
OPP
NEPTUNE
IMMEUBLE
IEA-MSH
LOGEMENTS
CTRE
CIAL
BREIL
COUBERTIN
17 613
14 043
1 109
9 353
21 203
2 036
1 736
300
61
C I GOUZE
IMMEUBLE DRAC
TRIPODE
RUE FEYDER
MAINTENANCE
PATRIMOINE
ECONOMIQUE
PEPINIERE BIOTECH
ECOLE JEAN MOULIN
PISCINE MALAKOFF
MEDIATHEQUE EST
ZENITH
MAIRIE CHANTENAY
MAISON DE L’EMPLOI
MAINTENANCE
2005
CITE CONGRES
CENTRE COMMERCIAL
ST JEAN DE BOISEAU
MAINTENANCE
2006
CITE CONGRES
MAISON ASSOCIATIVE
LA ROCHE
11 544
3 600
8 111
2 032
404
9 591
1 135
7 793
1 851
248
5 456
1 024
1 747
772
46
5 369
1 858
1 959
686
70
83
32
96
91
61
%
%
%
%
%
1 953
2 465
318
181
156
6 219
6 500
8 701
4 561
30 842
5 730
2 897
940
3 207
862
2 357
967
9 240
1 133
1 635
496
2 658
509
1 743
729
7 079
898
1 404
487
2 755
1 530
2 445
955
7 583
1 048
1 153
785
52
13
27
21
30
20
56
53
%
%
%
%
%
%
%
%
3 012
5 638
6 344
3 594
21 602
4 597
1 262
444
424
5
5
65
1%
419
905
-
-
-
0%
905
404
-
-
-
0%
404
PARKING ST ANDRE
11 272
1 181
1 186
11 %
10 086
URBANISME
PROMOTION
CONCESSIONS
314 262
70 062
384 324
120 339
32 136
152 475
20 307
1 660
21 967
7 339
78
7 417
38 %
46 %
40 %
193 923
37 926
231 849
93 814
11 272
40 520
1 186
24 557
1 181
28 261
1 186
43 %
11 %
53 294
10 086
CONCESSIONS
NANTES METROPOLE
CONCESSIONS VILLE
DE NANTES
CONCESSION AUTRES
151 529
36 522
13 634
4 088
24 %
115 007
227 487
112 729
7 669
2 368
50 %
114 758
5 308
3 224
664
961
61 %
2 084
MANDATS
NANTES
METROPOLE
MANDATS VILLE DE
NANTES
MANDATS AUTRES
52 774
24 475
14 198
15 056
46 %
28 299
29 496
6 454
4 903
7 836
22 %
23 042
11 544
9 591
5 456
5 369
83 %
1 953
CONDUITE OPERAT
11 272
1 186
1 181
1 186
11 %
10 086
489 410
194 181
47 705
36 864
40 %
295 229
MANDATS
CONDUITE OPERAT
OPERATION PROPRE
TOTAL
Acquisitions
En 2005, Nantes Aménagement a procédé à 30 acquisitions pour un montant de 14 230 693.46€
TTC (13 079 678.46€ HT).
Ces acquisitions ont été faites sur des opérations :
- Nantes Métropole
8 acquisitions pour un montant de 8 326 392.24 € TTC
- Ville de Nantes
16 acquisitions pour un montant de 5 438 930.02 € TTC
- Ville de Bouaye
6 acquisitions pour un montant de 465 371.20 € TTC
Ces chiffres peuvent être comparés à ceux de l’an passé :
ACQUISITIONS en € TTC
2003
2004
2005
NANTES METROPOLE
Nombre d’acquisitions
Montant TTC
31
2 668 894
8
881 594
8
8 326 392
VILLE DE NANTES
Montant TTC
18
11 750 710
9
1 166 896
16
5 438 930
VILLE DE BOUAYE
Montant TTC
4
63 826
2
1 500
6
465 371
53
14 483 430
19
2 049 991
30
14 230 693
TOTAL
Montant TTC
Cette activité de l’année peut être rapprochée de l’activité des années antérieures.
ANNEE
Nombre
d'acquisitions
Montant total des
acquisitions en K€uros
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
10
20
34
24
31
16
53
19
30
1 207
538
2 999
1 906
1 258
4 015
14 483
2 050
14 231
ACQUISITIONS 2005
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
CADASTRALE
EN M²
IDENTITE DU
VENDEUR
CONDITIONS DE
LA TRANSACTION
ROUTE DE CARQUEFOU
VO 24 - VO 25
8997
TURPIN et ROBINETTURPIN
TERRAIN
ROUTE DE CARQUEFOU
VO 27
1 164
CHANTRERIE II
TERRAIN
ROUTE DE CARQUEFOU
VO 334
CHANTRERIE II
TERRAIN
ROUTE DE CARQUEFOU
GLORIETTE
Immeuble
9 ALLEE ILE GLORIETTE
DERVALLIERES - CHEZINE
TERRAIN
ZAC DES ORMEAUX
DESIGNATION DU
BIEN
LOCALISATION
CHANTRERIE II
TERRAIN
CHANTRERIE II
SURFACE
BATIE
EN M²
MONTANT en
Euros TTC
DATE ACTE
AMIABLE
130 319.05
21/03/2005
JOUTEAU
AMIABLE
17 460.00
21/03/2005
131
HERCENT
AMIABLE
2 775.00
21/03/2005
VO 26
1 229
NIVET
AMIABLE
18 435.00
21/03/2005
HL 170 - HL 182 - HL
183 - HL 184 - HL
205 - HL 206
1 940
CONSORTS MOREAU
AMIABLE
183 000.00
30/08/2005
RUE CHARLES ROGER
LP256 + LP444 +
LP448 + LP452 +
LP454
154
NANTES HABITAT
ECHANGE SANS
SOULTE
3 180.00
23/03/2005
TERRAIN
RUE V. SCHOELDER
ZC 46
580
BOUJU-DUBREIL
AMIABLE
2 784.00
04/03/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
RUE V. SCHOELDER
ZC 49
1 450
DUBREIL Henri
AMIABLE
6 952.20
04/03/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
RUE V. SCHOELDER
ZC 48
2 040
BRAZAUD-DUBREUIL
AMIABLE
9 634.00
04/03/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
RUE V. SCHOELDER
ZC 45
1 910
DUBREIL Jean
AMIABLE
9 036.00
04/03/2005
OPERATION
260.78
ACQUISITIONS 2005
OPERATION
DESIGNATION DU
BIEN
LOCALISATION
SURFACE
BATIE
EN M²
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
CADASTRALE
EN M²
IDENTITE DU
VENDEUR
CONDITIONS DE
LA TRANSACTION
MONTANT en
Euros TTC
DATE ACTE
79 994
GFA
EXPROPRIATION
357 413.00
16/03/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
LES MARES
ZC 97 - ZC 330 - ZC
336 - ZC 335 - ZC
333 - ZC 334 - ZC
332 - ZC 337 - ZC
331
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
PARC DE LA DOUVE
ZC 52
17 680
LUSTEAU
EXPROPRIATION
79 552.00
05/04/2005
ZAC BOTTIERE CHENAIE
TERRAIN + BATI
209 RTE STE LUCE
110
WN 43
702
DEFOIS - BRION
AMIABLE
331 000.00
29/03/2005
TERRAIN + BATI
215 RTE STE LUCE
250
WN 269
727
ZAPOFF
AMIABLE
254 000.00
04/02/2005
BATI
213 RTE STE LUCE
150 + 90
WN 42
2 561
INDIVISION
THOMAS/MAINGUET
AMIABLE
500 000.00
28/04/2005
TERRAIN
RUE HALUCHERE
WN 35 - WN 36
28 460
INDIVISION THEBAULT
AMIABLE
1 151 015.00
02/03/2005
Zac Bottière Chénaie
Terrain
Rue de la Basse Chenaie
AW70
10 173
DELAUNAY
AMIABLE
403 850.80
06/06/2005
Zac Bottière Chénaie
terrain
Rue des Collines
WN 71
19 167
Ville de Nantes
Apport en nature
GRATUIT
06/10/2005
BOIS CESBRON
TERRAIN
LE VERGER
BN 30
5 839
CONSORTS ROBERT
AMIABLE
57 012.00
04/02/2005
BOIS CESBRON
terrain + hangars
Le Haut Cormier
600
BN 40
2 713
DURAND
AMIABLE
93 668.00
16/12/2005
CENTRE COMMERCIAL DU
CHÂTEAU DE REZE
LOT 5 VIDE
PLACE DU CHÂTEAU DE REZE
58
CO 15 + CO 254
6030
BILLAUD
AMIABLE
34 784.00
24/11/2005
CENTRE COMMERCIAL DU
CHÂTEAU DE REZE
LOTS 18-19-20-34
LA POSTE
PLACE DU CHÂTEAU DE REZE
197
CO 15 + CO 254
6030
SAGEICO
AMIABLE
143 300.00
24/11/2005
ST JOSEPH DE PORTERIE
bati
495 RTE ST JOSEPH
220
VT 134
1 100
GONY
AMIABLE
330 000.00
05/07/2005
Commerce
(boulangerie)
489, rte St Joseph
397
VT 58
392
PECOT Michel
AMIABLE
190 000.00
14/11/2005
BATI
16, RUE DE CORNULIER
1484
CR 40
1 484
SCCI
AMIABLE
650 000.00
21/04/2005
ERDRE PORTERIE
EURONANTES GARE
ACQUISITIONS 2005
OPERATION
EURONANTES GARE
DESIGNATION DU
BIEN
LOCALISATION
SURFACE
BATIE
EN M²
REFERENCES
CADASTRALES
CK
CK
CK
CK
CK
CK
CK
182 - CK 185 187 - CK 189 191 - CK 192 193 - CK 194 195 - CK 196 197 - CK 198 199 - CK 200 CK 201
BC 174 à BC 177 +
BC 186 à BC 190 +
BC 192 à BC 194
SURFACE
CADASTRALE
EN M²
IDENTITE DU
VENDEUR
CONDITIONS DE
LA TRANSACTION
MONTANT en
Euros TTC
DATE ACTE
56 738
RFF
AMIABLE
6 438 628.24
22/12/2005
105 129
SERGA
AMIABLE
726 000.00
07/09/2005
TERRAIN
ZAC PRE GAUCHET
TERRAIN + BATI
Le Bois, Les Aulnes, Le
Landreau
400
ILOT HANGARS
RUE JOLIOT CURIE
2988
CZ 199
2988
SCI MARLY
AMIABLE
BOUCHERIE
Immeuble
22 allée d'Orléans - Nantes
1170
EZ 297
341
NANTES METROPOLE
AMIABLE
568 895.17
08/11/2005
BOUCHERIE
Immeuble
16 rue de l'Arche Sèche Nantes
204
EZ 146
121
VILLE DE NANTES
Amiable
138 000.00
20/10/2005
LA JALIERE
CLOS TOREAU
1 400 000.00
13/12/2005
Cessions
En 2005, Nantes Aménagement a procédé à 14 cessions pour un montant de 6 787 888.65 € TTC
(5 702 974.00 € HT).
Ces cessions ont été faites sur des opérations :
- Nantes Métropole
3 cessions pour un montant de 3 909 257.56 € TTC
- Ville de Nantes
9 cessions pour un montant de 1 921 731.01 € TTC
- Ville de Bouaye
2 cessions pour un montant de
956 900.08 € TTC
Ces chiffres peuvent être comparés à ceux de des années passées :
CESSIONS en € TTC
2003
2004
2005
NANTES METROPOLE
Nombre de cessions
Montant TTC
6
2 514 841
4
4 517 115
3
3 909 258
VILLE DE NANTES
Nombre de cessions
Montant TTC
20
2 653 165
7
3 897 189
9
1 921 731
VILLE DE BOUAYE
Nombre de cessions
Montant TTC
1
177 232
3
148 132
2
956 900
NANTES AMENAGEMENT
Nombre de cessions
Montant TTC
1
897 000
14
8 562 436
14
6 787 889
TOTAL
Nombre de cessions
Montant TTC
29
6 242 238
ANNEE
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Nombre de Montant total des
Cessions cessions en K€uros
15
16
10
16
18
17
29
14
14
4 694
3 115
9 150
6 932
17 240
8 856
6 242
8 562
6 788
CESSIONS 2005
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
CADASTRALE
EN M²
SHON
CEDEE
EN M²
IDENTITE DE L’ACQUEREUR
RUE C. PAUC
WM 10B
5471
1481
CHAMBRE DE COMMERCE
TERRAIN
RUE G. CORIOLIS
VV 174 - VV 181
2300
0
COLAS
TERRAIN
2 RUE J.B. GREUZE
LP 473 + LP 476
159
NANTES HABITAT
3 180.00 23/03/2005
TERRAIN
RUE J.B. GREUZE - BD
INGRES - 2 PLACE
DERVALLIERES - RUE
C. ROGER - RUE A.
RENOIR
LP264 + LP474 +
LP269 + LP475 +
LP417 + LP419 +
LP421 + LP467 +
LR76 + LR77 +
LR104 + LR105 +
LR109 + LR110
1476
NANTES METROPOLE
GRATUIT 23/03/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
LES MARES
ZC 331 - ZC 346
25425
5500
EIFFAGE IMMOBILIER OUEST
546 295.13 03/08/2005
ZAC DES ORMEAUX
TERRAIN
LES MARES
ZC 336 - ZC 339
16985
5250
SOFIA (AMENAGT TERRE LITTORAL)
410 604.95 13/07/2005
ZAC BOIS CESBRON
TERRAIN
Avenue de la Bugalière
BO 299
2633
1050
SCI JEAN YVES (ROMEFORT)
125 962.72 29/12/2005
LA JALIERE
TERRAIN
Le Bois Briand - Les
Aulnes - La Prée - Le
Landreau
BC 261 - BC 263 BC 265 - BC 268 BC 271 - BC 272 BC 278
20 504
5 500
ETAT - MINISTERE DE LA JUSTICE
MADELEINE - CHAMP DE MARS
TERRAIN
62 QUAI MAGELLAN
EI 233 - EI 237
943
1 483
CHU
TERRAIN
62-64 QUAI
MAGELLAN
EI 159 - EI 161 EI 194 - EI 235 EI 236
1 914
5 680
SA GIBOIRE
4 LOGEMENTS
2 GARAGES
(DERNIERS
6 RUE SANLECQUE
TX 78
250
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION
CHANTRERIE I
TERRAIN
CHANTRERIE II
OPERATION
SURFACE
BATIE
EN M²
VILLE DE NANTES
MONTANT en
Euros TTC
DATE ACTE
159 414.84 16/03/2005
82 524.00
07/02/2005
10/02/2005
3 623 880.00 28/11/2005
406 169.97 04/03/2005
1 138 472.40 04/03/2005
130 000.00
29/03/2003
et
30/03/2005
CESSIONS 2005
OPERATION
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION
SURFACE
BATIE
EN M²
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
CADASTRALE
EN M²
TX 71 + TX 51
773
SHON
CEDEE
EN M²
IDENTITE DE L’ACQUEREUR
MONTANT en
Euros TTC
DATE ACTE
LOTS D'UN
IMMEUBLE A
DEMOLIR)
C.C. ROUTE DE LA CHAPELLE
COUR ARTISANALE
BATI +
TERRAIN
37 CHAUSSE
MADELEINE
COMMERCE
Route Chapelle/Erdre
34.96
OX 698
1 521
GARAGE
15 ter boulevard J.
Moulin
200
KP 349 + KP 352
237
BRELIVET - CLOCHARD
7 500.00 05/10/2005
34.96
LE BOULICAUT
28 000.00 11/07/2005
200
SCI LECOMTE
125 884.64 01/02/2005
Marchés
En 2005, Nantes Aménagement a signé 212 marchés dont :
- 45 sur Conventions Publiques d’Aménagement
- 146 sur Mandats Loi MOP (Marchés encadrés par le CMP)
- 17 sur Gestion Immobilière
- 4 sur des opérations en Conduite Opérationnelle
sur des opérations menées pour le compte de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes, du
SDIS 44 et du Groupement NGE/Nantes Aménagement.
ANNEE
Nombre de marchés
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
107
84
124
67
81
151
98
125
212
L’année 2005 a donc été marquée par un volume exceptionnel de contractualisation de nouveaux
marchés.
Il faut particulièrement souligner le nombre très élevé (135) de nouveaux marchés de travaux sur
mandats, ainsi que le nombre très élevé (23 ) pour la deuxième année de suite du nombre de
marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur concessions d’aménagement.
Ces marchés peuvent être caractérisés comme suit :
2003
2004
2005
CONCESSIONS
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
20
6
4
10
55
22
10
23
45
23
9
13
MANDATS
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
59
22
3
34
50
16
5
29
146
10
1
135
GESTION IMMOBILIERE
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
19
10
1
4
5
17
3
3
11
3
16
CONDUITE
OPERATIONNELLE
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
4
4
OPERATIONS PROPRES
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
TOTAL
Dont AMO
Dont MOE
Dont Travaux
10
1
1
8
98
28
10
60
125
39
19
57
212
40
13
159
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
NANTES
METROPOLE
CPA
1401
ZAC CHANTRERIE
SAPIN
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
2005.903
10/01/2005
espaces verts
nature
environnement
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
CPA
1401
ZAC CHANTRERIE
SAPIN
2005.904
10/01/2005
terrassements
eurovia
CPA
1401
ZAC CHANTRERIE
SAPIN
2005.905
10/01/2005
eclairage public
amec spie
CPA
1404
ZAC GLORIETTE
SAPIN
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
MARCHE NEGOCIE
2005.1012
01/07/2005
maîtrise d'œuvre
arcadis
15 966,60
NANTES
METROPOLE
CPA
1404
ZAC GLORIETTE
MARCHE NEGOCIE
2005.1097
05/01/2006
déconstruction atelier
egetra
19 115,19
VILLE DE
NANTES
CPA
1408
ZAC BELLEVUE
CHANTENAY
ORDON
NANCE
DU
6/06/05
SAPIN
NEGOCIE
2005.908
24/01/2005
maîtrise œuvre
tetrarc - sce
tetrarc
35 749,64
VILLE DE
NANTES
CPA
1414
ZAC DES ORMEAUX
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1016
18/07/2005
étude de faisabilité
abee - sp 2000
abee
23 890,10
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
CPA
1414
ZAC DES ORMEAUX
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1092
25/11/2005
maîtrise œuvre
gca ingenierie
CPA
1420
BREIL MALVILLE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1072
12/12/2005
maîtrise oeuvre
aubry -lescop- ibse
- scilleri
aubry
VILLE DE
NANTES
CPA
1423
BOTTIERE CHENAIE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1021
25/07/2005
maîtrise d'œuvre
pranlas descours bruel - sce
pranlas
descours
VILLE DE
NANTES
CPA
1423
BOTTIERE CHENAIE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1073
28/09/2005
création maquette virtuelle
artefacto
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
CPA
1423
BOTTIERE CHENAIE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1075
06/10/2005
double mixte
CPA
1424
BOIS CESBRON
SAPIN
NEGOCIE
2005.906
10/01/2005
création stratégie
communication
terrassements
NANTES
METROPOLE
CPA
1424
BOIS CESBRON
SAPIN
2005.914
maitrise œuvre
sogreah - praud
NANTES
METROPOLE
CPA
1425
CHÂTEAU DE REZE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1093
transfert
marché de la
CUN
04/12/2005
géomètre
scp malard
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
CPA
1427
SAPIN
NEGOCIE
2005.1079
20/10/2005
1428
2005.912
transfert
marché de la
CUN
etudes coordination
architecturale
coordonnateur santé
sécurité
atelier grether
CPA
ST JOSEPH DE
PORTERIE
GPV PRE GAUCHET
SAPIN
169 217,88
2 320 889,63
564 852,41
5 382,00
2 702 730,22
9 496,24
107 496,48
screg
irpl
94 484,00
28 418,51
sogreah
61 870,28
8 313,70
426 583,30
6 362,72
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
2005.913
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
sécurité
irpl
2005.1013
transfert
marché de la
CUN
01/07/2005
étude de définition
fgp
71 760,00
MARCHE NEGOCIE
2005.1014
01/07/2005
étude de définition
barre lambot
71 760,00
ORDON
NANCE
DU
6/06/05
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1100
05/01/2006
maitrise œuvre
fgp - cera - acv apor
barre lambot- pga apritec - oth - itac
aria
MARCHE NEGOCIE
2005.995
01/06/2005
etude de definition
seraji - scoping peutz
seraji
ORVAULT LA
JALLIERE
ORVAULT LA
JALLIERE
SAPIN
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
MARCHE NEGOCIE
2005.933
03/03/2005
socotec
2005.1010
28/06/2005
sécurité
démolition
blanchard
21 384,48
ORVAULT LA
JALLIERE
ORVAULT LA
JALLIERE
SAPIN
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
AVIS APPEL OFFRE
OUVERT
2005.1089
23/11/2005
23/11/2005
nature
environnement
nature
environnement
17 940,00
2005.1090
travaux préparatoire de
nettoyage
plantations
1430
ORVAULT LA
JALLIERE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.992
19/05/2005
travaux de voirie
appia
CPA
1430
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1010
28/06/2005
Travaux de démolition
blanchard
21 384,48
CPA
1431
ORVAULT LA
JALLIERE
CLOS TOREAU
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1094
07/12/2005
etude
arjuna
30 707,30
VILLE DE
NANTES
CPA
1439
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.953
04/04/2005
marché étude
revert
23 381,80
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
CPA
1439
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1017
18/07/2005
métallerie
stcm
28 748,95
CPA
1439
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1018
18/07/2005
maconnerie
satem
5 347,32
VILLE DE
NANTES
CPA
1439
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1019
18/07/2005
menuiserie
comec
11 260,34
NANTES
METROPOLE
CPA
1428
GPV PRE GAUCHET
SAPIN
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
CPA
1428
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
CPA
1428
SAPIN
CPA
1428
ZAC EURO NANTES
GARE
ZAC EURO NANTES
GARE
EURONANTES GARE
NANTES
METROPOLE
CPA
1428
ZAC EURO NANTES
GARE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
CPA
1430
CPA
1430
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
CPA
1430
CPA
1430
NANTES
METROPOLE
CPA
NANTES
METROPOLE
VILLE DE
NANTES
SAPIN
SAPIN
13 089,03
35 695,00
71 760,00
2 334,60
192 489,63
682 274,95
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
ZAC MADELEINE
CHAMP DE MARS
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1036
25/07/2005
SAPIN
NEGOCIE
2005.1041
2729
RUE DU DRAC
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
MANDAT
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
01/09/2005
sécurité
maitrise oeuvre
acropa - cga
2005.907
25/01/2005
reprographie
heliographic
17 940,00
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.909
08/02/2005
opc
quatuor
25 096,86
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.910
11/05/2005
sécurité
ceroc
RUE DU DRAC
MOP
NEGOCIE
2005.911
14/02/2005
desamiantage
mr ouest
90 717,35
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1015
11/07/2005
etanchéité
smac
34 617,02
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
NEGOCIE
2005.1070
22/09/2005
peinture
debuschere
168 065,44
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.980
13/05/2005
terrassements
drouin cattoni
846 802,41
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.981
13/05/2005
charpente
leroux
52 536,09
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.982
13/05/2005
facades
axima
230 230,00
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.983
13/05/2005
menuieries exterieures
sofradi
301 634,79
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.984
13/05/2005
menuiseries interieures
guillot
165 993,07
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.985
13/05/2005
cloisons doublages
mentor
110 811,35
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.986
13/05/2005
sols souples
atlantic sol
110 817,28
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.987
13/05/2005
serrurerie
emfa
85 519,98
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.988
13/05/2005
plomberie sanitaires
axima
83 720,00
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.989
13/05/2005
chauffage ventilation
axima
203 320,00
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
CPA
1439
CPA
1439
VILLE DE
NANTES
MANDAT
VILLE DE
NANTES
socotec
MONTANT
TTC
2 918,24
acropa
48 318,40
8 334,98
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.990
13/05/2005
electricite
ineo
297 023,91
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2729
RUE DU DRAC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.991
13/05/2005
ascenseurs
otis
69 128,80
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2733
St JEAN DE BOISEAU
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.1011
21/07/2005
sécurité
qualiconsult
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
AOO
2005.919
25/02/2005
demolition gros œuvre
andre
448 260,80
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.920
25/02/2005
couverture
axima
330 275,40
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.921
25/02/2005
facades
gendre
753 408,24
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.922
25/02/2005
serrurerie
emfa
129 024,48
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.923
10/05/2005
cloisons modules
paneco
683 051,89
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
MOP
NEGOCIE
2005.924
25/02/2005
chauffage
axima
757 898,00
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.925
25/02/2005
plomberie
axima
177 302,22
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
MOP
NEGOCIE
2005.926
25/02/2005
faux plafonds
volutique
167 127,03
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.927
25/02/2005
revetements de sols
turpeau
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
MOP
AOO
2005.928
25/02/2005
electricité
ineo
MANDAT
2736
MOP
AOO
2005.929
25/02/2005
ascenseurs
brestesche
27 376,44
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
AOO
2005.930
25/02/2005
equipement laboratoires
geometra
121 147,62
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
NEGOCIE
2005.931
25/02/2005
charpente metallique
david
298 043,20
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.955
12/04/2005
assurances dommages
ouvrage
gras savoye
55 476,89
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2736
PEPINIERES
BIOTECHNOLOGIE
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.956
12/04/2005
assurances TRC
gras savoye
12 157,78
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.1038
09/08/2005
releve acoustique
serdb
3 164,62
75 606,54
422 973,22
2 990,00
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.958
09/05/2005
démolition
occamat
104 118,98
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.959
09/05/2005
terrassements
sacer
367 788,23
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.960
09/05/2005
gros œuvre
andre
1 478 776,26
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.961
09/05/2005
couverture
raimond
207 387,67
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.962
09/05/2005
etancheite
smac
142 340,24
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.963
09/05/2005
menuiserie ext
sermat
301 503,24
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.964
09/05/2005
plafonds
isolux
68 379,17
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.965
09/05/2005
carrelage
atlantic sol
241 249,41
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.966
09/05/2005
serrurerie
ouest industries
120 048,20
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.967
09/05/2005
electricite
sapel
211 188,05
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.968
09/05/2005
plomberie
oger rousseau
113 797,09
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.969
09/05/2005
fee
370 542,79
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.970
09/05/2005
cuisine
corbe
58 292,80
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
MOP
AOO
2005.971
09/05/2005
ascenseur
otis
27 197,04
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.972
09/05/2005
espaces verts
jaulin
19 939,90
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.973
09/05/2005
charpente bois
tbf
51 259,60
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.974
09/05/2005
metallerie anjou
43 969,74
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.975
09/05/2005
menuiserie bois
guillot
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.976
09/05/2005
peinture
chaumet
98 576,53
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2739
ECOLE JEAN
MOULIN
MOP
AOO
2005.977
09/05/2005
platrerie
volutral
132 879,93
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2740
PISCINE MALAKOFF
MOP
AOO
2005.1009
04/07/2005
entreprise générale
GTB construction
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
2005.915
15/02/2005
etude eclairage
intervenance
salariat
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1022
11/08/2005
vrd terrassements
hl -tp
59 532,74
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1023
11/08/2005
fondations speciales
technitra
52 967,25
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1024
11/08/2005
gros œuvre
leon grosse
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1025
11/08/2005
menuiserie ext
leblanc
360 828,86
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1026
11/08/2005
revetements sols
guenault
20 253,76
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1027
11/08/2005
faux plafonds
plafisol
5 603,38
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1028
11/08/2005
peinture
brun
259 578,33
6 685 061,14
5 262,40
1 289 206,73
62 890,30
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1029
11/08/2005
signaletique
self signal
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1030
11/08/2005
ascenseur
abh
81 567,20
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1031
11/08/2005
fee
323 160,99
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1032
11/08/2005
electricite
fee
223 264,14
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1033
11/08/2005
serrurerie
samarch
176 481,76
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1034
11/08/2005
menuiserie
guillot
128 356,71
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
AOO
2005.1035
11/08/2005
etanchéité
soprema
151 892,00
VILLE DE
NANTES
MANDAT
2741
MEDIATHEQUE EST
MOP
NEGOCIE
2005.1080
21/10/2005
cloisonnement faience
volutral
216 772,61
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.934
11/03/2005
terrassements
1 536 586,31
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.935
11/03/2005
screg - sade -clenet screg
- nature
environnement
cm paimboeuf
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.936
11/03/2005
couverture
axima
1 594 854,48
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.937
11/03/2005
cloisons
mgp
527 715,86
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.938
11/03/2005
menuiserie bois
guillot
411 630,14
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.939
11/03/2005
sieges de salle
France tribunes
322 156,95
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.940
11/03/2005
revetements de sols
degano
352 238,45
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.941
11/03/2005
peinture
volumes couleurs
199 291,81
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.942
11/03/2005
plomberie
oger rousseau
485 708,49
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.943
11/03/2005
chauffage
lgc
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.944
11/03/2005
electricité courants forts
amec spie - juret
5 036,00
1 772 814,06
1 752 140,00
amec spie
1 974 177,40
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.945
11/03/2005
electricité courants faibles
sdel
665 546,56
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.946
11/03/2005
cloture
perimetre
139 603,10
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.947
11/03/2005
signalétique
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.948
11/03/2005
menuiserie
boscher
signalétique
emfa
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.949
11/03/2005
fondations gros œuvre
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.950
11/03/2005
habillage facade
demathieu -gtm gcc
ateliers david
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.951
11/03/2005
metallerie serrurerie
ateliers david
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
NEGOCIE
2005.952
21/03/2005
assurances TRC
gras savoye
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
AOR
2005.1040
31/08/2005
ascenseur
thyssen
205 078,12
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
NEGOCIE
2005.1067
20/09/2005
mma
304 733,10
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1050
13/09/2005
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1051
13/09/2005
bardage
raimond
228 706,19
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1052
13/09/2005
etancheité
seo
184 736,34
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1053
13/09/2005
menuiserie ext
sermat
432 952,00
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1054
13/09/2005
menuiserie int
nouzillier
203 320,00
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1055
13/09/2005
cloisons
sire
277 283,02
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1056
13/09/2005
plafonds
plafisol
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1057
13/09/2005
revetements sols scelles
MANDAT
2743
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1058
13/09/2005
revetements sols collés
MANDAT
2743
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
assurances dommage
ouvrages
gros œuvre structure
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1059
13/09/2005
peinture
sols confort sud
loire
sols confort sud
loire
maquet
drouin cattoni
77 531,18
547 768,00
demathieu
7 456 168,98
839 869,47
1 352 420,06
79 607,71
1 552 641,20
28 095,83
101 181,60
87 907,33
121 394,00
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1060
13/09/2005
chauffage
moreau
430 044,69
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1061
13/09/2005
electricite
ineo
339 664,00
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1062
13/09/2005
plomberie sanitaires
moreau
74 809,37
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1063
13/09/2005
ascenseur
thyssen
58 604,00
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1064
13/09/2005
terrassements vrd
charier
177 620,62
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1065
13/09/2005
signaletique
boscher
7 577,62
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.1066
13/09/2005
déconstruction
occamat
23 393,76
MOP
MARCHE NEGOCIE
2005.996
02/06/2005
déconstruction
occamat
78 663,31
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.889
07/01/2005
cance
23 904,16
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.890
07/01/2005
serrurerie
emfa
85 633,60
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.891
07/01/2005
etancheité
sne
63 371,82
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.892
07/01/2005
menuiserie exterieure
sofradi
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.893
07/01/2005
cloisons
sud bretagne
43 366,96
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.894
07/01/2005
doublage cloisons
sire
71 415,16
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.895
07/01/2005
signaletique
forme et signe
13 386,82
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.896
07/01/2005
faux plafonds
isolux
35 524,98
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.897
07/01/2005
revetements sols
atlantic sols
76 210,24
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.898
07/01/2005
peinture
loire deco
58 149,22
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.899
07/01/2005
ascenseurs
cfa
29 421,60
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.900
07/01/2005
electricite
ecti
113 022,00
MANDAT
2743
2743
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE DE
CHANTENAY
MAIRIE CHANTENAY
MANDAT
2743
MANDAT
2743
MANDAT
2743
MANDAT
2743
MANDAT
2743
MANDAT
2743
MANDAT
MANDAT
2744
MANDAT
100 905,32
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.901
07/01/2005
plomberie
techni services
24 693,43
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.902
07/01/2005
chauffage
techni services
171 131,13
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.916
08/03/2005
menuiserie bois
nouzillier
203 493,56
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.917
08/03/2005
gros œuvre
vezin
769 028,00
MANDAT
2744
MAISON EMPLOI
MOP
NEGOCIE
2005.918
08/03/2005
terrassements
eurovia
129 762,41
MANDAT
2748
MOP
14/04/2005
contrôle technique
qualiconsult
5 095,56
2748
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
AOO
2005.957
MANDAT
2005.1042
07/09/2005
extincteurs
extincteurs nantais
8 777,09
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1043
07/09/2005
maintenance générale
elyo
55 000,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1044
07/09/2005
cuisine
elyo
10 000,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1045
07/09/2005
electricite
amec spie
35 000,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1046
07/09/2005
audiovisuel
elacom
68 000,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1047
07/09/2005
informatique
pentasonic
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1048
07/09/2005
contrôle acces
sedim
12 000,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1049
07/09/2005
mobilier de congres
souvignet
72 500,00
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1068
21/09/2005
maconnerie
gtm
30 413,08
MANDAT
2748
MOP
AOO
2005.1069
21/09/2005
plomberie
elyo
76 807,62
MANDAT
2748
MOP
15/04/2005
2 332,20
2005.999
14/06/2005
coordonnateur sante
securite
maitrise œuvre
snec
2748
MANDAT
2748
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
PROCEDURE
ADAPTEE
AOO
2005.979
MANDAT
2005.1004
27/06/2005
courants faibles
delia concept batel -kermorvant
amec spie
MANDAT
2748
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MOP
AOO
2005.1005
27/06/2005
serrurerie
samarch
MOP
7 500,00
delia concept
44 224,08
837 068,44
30 278,56
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
MOP
AOO
2005.1006
27/06/2005
menuiserie
laa
75 821,62
MOP
AOO
2005.1007
27/06/2005
peinture
maes
17 190,11
MOP
AOO
2005.1008
27/06/2005
electricite
amec spie
19 927,75
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.932
04/03/2005
contrôle technique
norisko
35 186,32
PARKING ST ANDRE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.954
05/04/2005
apave
14 274,26
2801
PARKING ST ANDRE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1071
21/09/2005
sécurité
assurance TR
gras savoye
42 134,80
DSP
2801
PARKING ST ANDRE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1083
04/11/2005
etude géotechnique
arcadis
27 484,08
CPA
3417
ILOT BOUCHERIE
SAPIN
NEGOCIE
2005.1087
16/11/2005
maitrise œuvre
pellegrino
10 764,00
CPA
3417
ILOT BOUCHERIE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1096
20/12/2005
tx sur escalier
gtb construction
CPA
3433
IEA
MARCHE NEGOCIE
2005.1098
04/01/2006
contrôle technique
socotec
NANTES
METROPOLE
CPA
3433
IEA
MARCHE NEGOCIE
2005.1099
05/01/2006
assistance maitrise ouvrage
HQE
behi - acoustex
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
AMENAGEMEN
CONVENTIO
N ETUDE
CPA
3801
MARCHE NEGOCIE
2005.1001
20/06/2005
marché étude
baggio
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1020
18/07/2005
maîtrise d'œuvre
isateg - a50 -5
CPA
1425
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1037
25/07/2005
relevé acoustique
futuris
CPA
1425
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1084
04/11/2005
diagnostic amiante
qualiconsult
2 662,30
CPA
1425
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1085
04/11/2005
contrôle technique
qualiconsult
9 620,03
MANDAT
2733
CLOS TOREAU
JOLIOT CURIE
CENTRE
COMMERCIAL REZE
CENTRE
COMMERCIAL REZE
CENTRE
COMMERCIAL REZE
CENTRE
COMMERCIAL REZE
St Jean de boiseau
ORDON
NANCE
DU
6/06/05
ORDON
NANCE
DU
6/06/05
SAPIN
MOP
2005.1002
20/06/2005
Contrôle technique
Socotec
3 827,20
MANDAT
2742
ZENITH
MOP
PROCEDURE
ADAPTEE
MARCHE NEGOCIE
2005.1003
27/06/2005
equipements sceniques
ates
AVIS APPEL OFFRE
RESTREINT
2005.1091
23/11/2005
Dossier technique amiante
ARIA
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
VILLE DE
NANTES
VILLE DE
NANTES
NANTES
METROPOLE
MANDAT
2748
2801
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
MAINTENANCE CITE
CONGRES 2005
PARKING ST ANDRE
MANDAT
2748
MANDAT
2748
DSP
DSP
2801
DSP
AFFERMAG
E
1425
AFFERM AFFERMAGE/CONCE
AGE
SSIONS
SAPIN
127 742,97
74 032,00
behi
33 009,60
59 800,00
a50 -5
183 155,44
43 008,16
632 472,31
2 978,04
MARCHES 2005
COLLECTIVITES
TYPE
OPERATION
N°
OPERATI
ON
OPERATION
LOI
TYPE DE PROCEDURE
N°
MARCHE
NOTIFICATIO
N
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MANDATAIR
E
MONTANT
TTC
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
AMENAGEMEN
T
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
NANTES
METROPOLE
AFFERMAG
E
AN01
CHANTRERIE
SAPIN
NEGOCIE
2005.1074
10/10/2005
peinture
Tijou
33 029,63
AFFERMAG
E
AN01
CHANTRERIE
SAPIN
NEGOCIE
2005.1076
10/10/2005
carrelage
Rossi
10 764,00
AFFERMAG
E
AN01
CHANTRERIE
SAPIN
NEGOCIE
2005.1077
10/10/2005
plâtrerie
Prou
5 382,00
AFFERMAG
E
AN01
CHANTRERIE
SAPIN
NEGOCIE
2005.1078
10/10/2005
faux plafonds
Prou
8 625,46
AFFERMAG
E
AN01
CHANTRERIE
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1081
28/11/2005
Electricité
Rondeau
1 758,84
AFFERMAG
E
C001
MALLEVE I
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1039
09/08/2005
maîtrise d'œuvre
delia concept
9 328,80
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.993
19/05/2005
prestation ménage
Sérénet
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1000
16/06/2005
maîtrise d'œuvre
Délia Concept
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1082
04/11/2005
Menuiserie-serrurerie
Samarch
48 865,90
MALLEVE BUREAU
(copro)
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.1086
04/11/2005
Ravalement façades
MAES
62 072,52
Affermage
Affermage
AFFERMAG
E
AFFERMAG
E
Chantreri CHANTRERIE
e
Chantreri CHANTRERIE
e
CO01
MALLEVE BUREAU
(copro)
CO01
22 768,30
5 740,80
Affermage
Couëron
COUERON
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.998
14/06/2005
prestation ménage
ADC Propreté
15 996,74
Affermage
mallève I
MALLEVE I
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.994
15/04/2005
prestation ménage
Saphir
14 832,51
Affermage
Mallève II MALLEVE II
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.978
02/05/2005
prestation ménage
Saphir
21 536,88
SAPIN
MARCHE NEGOCIE
2005.997
13/06/2005
maîtrise d'œuvre
Axiome
3 459,55
Concession
P.Port 2
PETIT PORT 2
Conventions Article L 225-38 Code de Commerce
En 2005 Nantes Aménagement a contracté à une reprise dans des conditions prévues par l’article L
225-38 du Code de Commerce qui stipule :
«Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son
directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses
actionnaires disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une
société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, doit être soumise à
l’autorisation préalable du conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est
indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et
une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des
administrateurs de la société est prioritaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette
entreprise ».
Cette convention réglementée concerne :
•
Avenant 3 du 6 décembre 2005 à la convention de mise à disposition de personnel conclu
avec la Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) le 1er novembre 1992 prolongeant la mise à
disposition du Directeur Technique et modifiant la rémunération à compter du 1er juillet
2005.
L’année 2005 peut être rapprochée des années précédentes.
FILIALE
NANTES METROPOLE
2003
2004
1
1
2005
VILLE DE NANTES
CDC
CDC
TOTAL
1
SCET
1
1
1
2
3
1
Conventions Article L225-39 Code de Commerce
En 2005, Nantes Aménagement a contracté à 38 reprises dans les conditions prévues par l’article
L225-39 qui stipule :
« Les dispositions de l’article L.225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions, sauf
lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour
aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La
liste et l’objet des dites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil
d’administration et aux commissaires aux comptes. »
Ces conventions concernent :
- De nouvelles opérations à 5 reprises.
- Des avenants sur opérations à 19 reprises.
- Des acquisitions foncières à 3 reprises.
- Des cessions foncières à 2 reprises.
- Des nouveaux prêts à 2 reprises.
- Des avenants à prêts à 2 reprises.
- Des conventions diverses à 5 reprises.
Cette situation peut être mise en relation avec les conventions courantes conclues à des conditions
normales signées les années précédentes.
NANTES
METROPOLE
VILLE DE NANTES
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE D’EPARGNE
DEXIA CLF
NANTES HABITAT
TOTAL
2003
10
2004
18
2005
21
23
2
1
2
8
4
4
1
12
1
3
1
1
38
34
38
Une convention 2004 est comptée deux fois car concernant NGE, actionnaire commun de Nantes
Métropole et de la Ville de Nantes. Il en est de même pour une convention tripartite Nantes
Aménagement, Ville de Nantes et Nantes Métropole pour la réalisation des équipements publics sur
l’opération Bottière Chenaie.
La liste des conventions 2005 figure ci-après.
CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
Article L225-39 du Code de Commerce
Actionnaire,
Administrateur,
Mandataire Social
Société
filiale
ANNEE
contrôlée
éventuelle
DATE
TYPE DE CONVENTION
OPERATION
OBJET
Avenant 1 reportant l'échéance de livraison à mi
mars 2006 et ré échelonnant de ce fait la
rémunération
Communauté Urbaine de
Nantes
2005
3 janvier 2005
Mandat de réalisation
2736
Pépinière Biotech Halle 13
Nantes
2005
28 janvier 2005
Concession d'aménagement
1430
ZAC Orvault La Jallière
Ville de Nantes
2005
28 janvier 2005
2743
Mairie de Chantenay
Avenant 1 ajustant l'échéance, donc la
rémunération et portant le bilan à 4 764 736€ HT
ZAC Bottière Chenaie
Convention organisant la prise en considération de
l'opération communale en terme de réalisation
d'équipements publics d'infrastructures et de
financement du logement social
Financement à hauteur de 45,73€/M² SU par
Nantes Métropole compensant la cession de foncier
à 95€/M² pour la réalisation de 53 logements
locatifs sociaux (3 173M² et 145 101,29€
envisagés) îlot Crucy Fouré
Nantes
Ville de Nantes
2005
7 février 2005
Convention Tripartite pour la réalisation
d'équipements publics
1423
Avenant 1 diminuant la rémunération
Nantes
2005
14 mars 2005
Convention de participation financière
1439
ZAC Madeleine Champ de Mars
Nantes Habitat
2005
23 mars 2005
Transactions foncières
1409
ZAC Dervallières
Acquisition de 154m² Cession de 159m² dans le
cadre d'un échange sans soulte
Nantes
2005
23 mars 2005
Cession foncière
1409
ZAC Dervallières
Cession gratuite d'un foncier délaissé de 1 476m²
Ville de Nantes
2005
30 mars 2005
Cession foncière
1439
Nantes
2005
1 avril 2005
2733
Maintenance du patrimoine
économique
Cession à la Ville de 4 logements et garages à
démolir 6 rue Sanlecque complétant les cessions
précédentes parcelle TX78 130 000€
Avenant 1 portant l'échéance au 30 décembre 2006
Actionnaire,
Administrateur,
Mandataire Social
Société
filiale
ANNEE
contrôlée
éventuelle
DATE
TYPE DE CONVENTION
OPERATION
OBJET
Convention de partenariat
1424
ZAC Orvault Bois Cesbron
Convention tripartite avec la Ville d'Orvault pour la
réalisation de l'opération:
-Cession NA à Ville foncier 31 460m² 1 300 000€et
délais de paiement
-mise à disposition provisoire 4 682m² pour parking
provisoire NA à ville
-engagement de cession Ville àNM de terrain gens
du voyage
-engagement tripartite de modification de PAZ et
PLU
3 mai 2005
2741
Médiathèque Est
Avenant 1 ajustant le programme et portant le bilan
à 3 816 600€ HT
2005
26 mai 2005
Convention d'assistance
1425
Rezé château Centre
Commercial
Avenant 1 à la convention du 23 septembre 2004
pour enquête parcellaire, prestation supplémentaire
de 6 000€HT et 120€ par heure supplémentaire
Nantes
2005
4 juillet 2005
1432
Le Pellerin La Bréhannerie
Nantes
2005
4 juillet 2005
1401
ZAC Chantrerie 1
Avenant 4 diminuant la participation, diminuant et
décalant l'avance
Nantes
2005
4 juillet 2005
1425
Rezé château Centre
Commercial
Avenant 2 décalant la participation, instituant une
avance et apportant un immeuble en nature
Nantes
2005
4 juillet 2005
1426
St Jean de Boiseau le Landas
Nantes
2005
5 juillet 2005
Marché d'étude
3804
Etude commerciale Bouguenais
Ville de Nantes
2005
7 juillet 2005
1407
ZAC Bois Briand
Nantes
2005
11 avril 2005
Ville de Nantes
2005
Caisse des dépôts
SCET
Nouvelle opération de 2,4M€ TTC Activités
économiques sur 9ha
Avenant 2 décalant l'avance et apportant un foncier
en nature
Marché d'assistance à la définition d'une
redynamisation commerciale du Centre bourg de
Bouguenais
Avenant 4 instituant une avance
Actionnaire,
Administrateur,
Mandataire Social
Société
filiale
ANNEE
contrôlée
éventuelle
DATE
TYPE DE CONVENTION
OPERATION
OBJET
Avenant 2 modifiant l'avance, diminuant la
participation et apportant des fonciers en nature
Ville de Nantes
2005
7 juillet 2005
1423
Ville de Nantes
2005
7 juillet 2005
1427
ZAC Erdre Porterie
Ville de Nantes
2005
7 juillet 2005
3416
Ilot Bretagne
Nantes
2005
11 juillet 2005
1424
ZAC Orvault Bois Cesbron
Avenant 2 approuvant le bilan initial, instituant la
participation, modifiant l'avance
Caisse d'Epargne
2005
13 juillet 2005
Contrat de prêt
1414
ZAC Bouaye les Ormeaux
Avenant 1 de consolidation d'un prêt de 350K€
Dexia
2005
18 juillet 2005
Contrat de prêt
1439
Caisse d'Epargne
2005
25 juillet 2005
Contrat de prêt
4422
Centre Commercial Breil
Coubertin
Nantes
2005
19 août 2005
2742
Zénith
Nantes
2005
25 août 2005
2750
Supérette St Jean de Boiseau
Nantes
2005
3 octobre 2005
2733
Maintenance du patrimoine
économique
Ville de Nantes
2005
20 octobre 2005
Acquisition foncière
3417
Boucherie
Nantes
2005
8 novembre 2005
Marché d'étude
3805
Etude secteur des Iles Rezé
Avenant 2 modifiant l'avance, apportant des
fonciers en nature
Avenant 5 modifiant l'échéance, supprimant la
participation et diminuant la rémunération
Avenant 1 au contrat, prolongeant de 2006 à 2008
Contrat de prêt de 590 K€
Avenant 3 intégrant dans le programme le mobilier
avec maintien du bilan prévisionnel
Nouvelle opération de 0,4M€ TTC
Avenant 2 réduisant le patrimoine géré
Acquisition d'un immeuble pour 138 000 €
Marché d'études préalables pour l'évolution d'un
quartier de Rezé
Actionnaire,
Administrateur,
Mandataire Social
Société
filiale
ANNEE
contrôlée
éventuelle
DATE
Nantes
2005
8 novembre 2005
Nantes
2005
Nantes
TYPE DE CONVENTION
OBJET
3417
Boucherie
21 novembre 2005 Mandat de réalisation
2742
Zénith
2005
24 novembre 2005 Mandat de réalisation
2751
Maintenance 2006 Cité des
Congrès
Caisse d'Epargne
2005
24 novembre 2005 Contrat de prêt
1423
Contrat de prêt de 2 000 K€
Nantes
2005
25 novembre 2005 Concession d'aménagement
1428 / 3433
ZAC Euronantes Gare
Avenant 1 définissant l'urbanisation du site Saupin
et confiant la réalisation de l'immeuble IEA MSH
Résidence
Ville de Nantes
2005
2 décembre 2005
2743
Mairie de Chantenay
Avenant 2 confiant la démolition d'un bâtiment
supplémentaire et ajustant l'enveloppe financière
2005
8 décembre 2005
Contrat de partenariat
2005
9 décembre 2005
Ville de Nantes
Ville de Nantes
SEM Folle
Journée
Acquisition foncière
OPERATION
SOCIETE
1409
ZAC Dervallières
Acquisition d'un immeuble pour 568 895 €
Avenant 4 augmentant l'enveloppe financière
Nouvelle opération de 0,9M€ TTC
Adhésion au club Esterhazy, club d'entreprises
soutenant La Folle Journée 2006. Cotisation de 3K€.
Avenant 10 prolongeant l'opération jusqu'au 31
juillet 2006