Voir le n° 7 ( juillet 2010 ) - Communauté de Communes du Pays de

Journal d’information de la Communauté de Communes du Pays de Falaise
n° 7
D
Juillet 2010
Habitat
Finances
Spanc
éveloppement
économique
Finances
10
Les
Commissions
du Pays
de Falaise
Agriculture
Appel d’offres
Développement
Dèchets ménagers
économique
CadreAgriculture
de vie
Tourisme
Tourisme
Affaires
culturelle
s
A
ppel d’offres
Affaires
culturelles
Cadre de vie
Equipement
Spanc
Déchets
ménagers
Spanc Finances
Communauté
de Communes
du Pays de Falaise
9 avenue du Général de Gaulle
14700 FALAISE
Tél. 02 31 90 42 18
57
communes
www.cc-paysdefalaise.fr
LES
[email protected]
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PAYS DE FALAISE
13
29
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35
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Falaise
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25
Passerelle
Journal d’information de la Communauté de Communes
du Pays de Falaise
Directeur de la publication : Jean-Marie GASNIER.
Rédacteur en chef : Jean-François CASSIAUX.
Rédaction : Damien BULLET.
Maquette et mise en page : Magélio.
N°ISSN : 1777-7895
Tirage : 12000 ex.
imprimé sur papier 100% recyclé.
Crédit photos : Damien BULLET, CdC du Pays de Falaise,
Christophe GUILBERT, Office de tourisme du Pays de
Falaise, Espace Récréa, Laurent LEBAILLY,
Anne CHEVREAU, MAGELIO.
Ne pas jeter sur la voie publique.
2
3
■1 Aubigny ■
Barou-en-Auge ■
Beaumais
4
5
6
■ Bernières-d’Ailly ■ Bonnoeil ■ Bons-Tassilly
7 Cordey ■
10 Damblainville
8 Courcy ■
9 Crocy ■
■
15
13
14 Falaise ■
11
12
■ Epaney ■ Eraines ■ Ernes ■
16
17
Fontaine-le-Pin ■ Fourches ■ Fourneaux-le18 Fresné-la-Mère ■
21
19 Jort ■
20 La Hoguette ■
Val ■
22
23
Le Détroit ■
Le Marais-la-Chapelle ■
Le
24 Leffard ■
25 Les Isles-Bardel
Mesnil-Villement ■
27 Les Moutiers-en-Auge
26 Les Loges-Saulces ■
■
28
29
30 Martigny-sur-l’Ante
■ Louvagny ■ Maizières ■
31
32
33
■ Morteaux-Coulibœuf ■ Noron-l’Abbaye ■
34
35
Norrey-en-Auge ■
Olendon ■
Ouilly-le37
36
Tesson ■ Perrières ■ Pertheville-Ners
40 Pont38 Pierrefitte-en-Cinglais ■
39 Pierrepont ■
■
42
41
43
d’Ouilly ■ Potigny ■ Rapilly ■ Rouvres
44 St-Germain-Langot ■
45 St-Martin-de-Mieux
■
47
46
■ St-Pierre-Canivet
■
St-Pierre-du-Bû
49 Soulangy ■
50 Soumont-St-Quentin
48 Sassy ■
■
54 Vicques
51 Treprel ■
53 Versainville ■
52 Ussy ■
■
55
56
57
■ Vignats ■ Villers-Canivet ■ Villy-LezFalaise
Édito
Madame, Monsieur,
Les missions de la Communauté de Communes sont aujourd’hui un peu
mieux connues :
• Mission de développement économique par l’aménagement de zones
d’activités, et la construction de bâtiments industriels ;
• Construction et gestion de grands équipements : centre aquatique, école
de musique, médiathèques ;
• Services aux habitants : portage de repas, ramassage et traitement des
déchets ménagers, service public d’assainissement non collectif ;
• Prise en charge du contingent incendie pour aider au financement des
casernes de pompiers ;
• Soutien aux investissements des 57 communes par la Dotation
Patrimoine et Voirie ;
• Soutien aux associations (office de tourisme du Pays de Falaise, aipf,
paio, uspf, etc…) ;
• Animation culturelle : le Festival de Musique, par exemple.
Par contre, le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes
et le cheminement de ses décisions semblent méconnus.
Sait-on vraiment que tous les dossiers, tous les projets sont méthodiquement examinés par les commissions concernées – Dix commissions
composées de 15 à 25 élus qui représentent les 8 micro-régions du
territoire ?
Les dossiers retenus sont, ensuite, soumis à l’examen du Bureau,
actuellement composé de 21 maires ou maires-adjoints.
Enfin, les propositions du bureau sont soumises à l’approbation du Conseil
communautaire : 85 délégués qui délibèrent en assemblée plénière.
Les habitants savent-ils que cela nécessite un engagement de plus en
plus important des élus de leur commune… en plus de leur travail
communal : des heures et des heures de participation à des réunions ?
Pour la seule année 2009 : 63 réunions !
39 réunions de commissions, 11 réunions de Bureau, 12 réunions de
Conseil communautaire.
Les élus participent avec assiduité et conviction à la plupart des réunions.
Constamment animés par la ferme volonté de faire progresser le Pays de
Falaise et de l’enrichir, ils contribuent toujours à la grande qualité des
débats.
Je tiens absolument à les remercier pour leur dévouement.
Je tiens également à remercier tous les personnels de la Communauté de
Communes qui veillent toujours à mettre en œuvre les décisions des élus
avec efficacité.
Ce bulletin vous présente le travail de nos différentes commissions ; je
vous en souhaite une bonne lecture.
Le Président de la Communauté
de Communes du Pays de Falaise
Jean-Marie Gasnier
Commission
administration générale et finances
Président de commission
Eric MACE
Assurer le bon
fonctionnement
d’un vaste
territoire
© Espace RECREA - Laurent LEBAILLY
Centre aquatique :
confiance renouvelée
à Récréa
La délégation de service public
concernant la gestion du centre aquatique du Pays de Falaise a été confiée
au groupe Recréa, déjà en charge de
l’exploitation de la structure au cours
des 6 dernières années.
« Nous avons renouvelé notre confiance à Recréa qui nous semblait le
candidat le mieux placé tant au niveau du respect de la subvention
d’exploitation versée par la communauté de communes pour que le groupe
assure le maintien des activités associatives et scolaires, qu’au niveau des
garanties de sécurité en terme de présence de personnel » remarque Eric
Macé, président de la commission administration générale et finances. La
mise en place de nouveaux créneaux horaires ainsi que le raccordement du
centre aquatique à une chaufferie bois comptent parmi les aménagements
qui sont envisagés à moyen terme.
Commission
d’appel d’offres
Président de commission
La commission administration générale et finances
supervise les questions budgétaires et le bon fonctionnement de la Communauté de Communes. Le choix du
gestionnaire du centre aquatique, la réforme de la taxe
professionnelle et l’intégration de 4 nouvelles
communes sont les derniers grands dossiers qu’elle
a menés à bien.
Taxe professionnelle : une réforme complexe
Décidée par le chef de l’Etat, la suppression de la taxe professionnelle est
effective à partir de cette année 2010. La réforme de cet impôt sur l’investissement productif est compensée par l’instauration d’une contribution
économique territoriale unique. « La mise en application de cette nouvelle
taxe est extrêmement complexe, néanmoins la CDC ne devrait pas à priori
perdre d’argent, explique le président de la commission. Toutefois, ce nouvel
impôt visant à moins taxer le travail est verrouillé par les pourcentages votés
par l’Etat et l’on peut craindre que ceux-ci se révèlent beaucoup moins en
adéquation avec la volonté des territoires à développer leur bassin. Les
récentes déclarations du gouvernement préconisent d’ailleurs un gel dans la
progression des dotations … » 2010 étant une année de transition, difficile
de mesurer l’impact de cette réforme sur l’économie locale. « Il faut rester
prudent jusqu’ en 2011 afin d’évaluer l’attribution financière de cette
nouvelle contribution. »
4 nouvelles communes
Au premier janvier 2010, quatre communes ont intégré le Pays de Falaise :
Jort, Louvagny, Courcy, Vicques. « Ces voisins souhaitaient ardemment se
rattacher à notre collectivité, souligne Eric Macé. Après beaucoup de débats
et de démarches de leur part, nous sommes ravis de les voir rejoindre notre
Communauté de Communes qui, à mon avis, est proche d’avoir atteint sa
taille maximale. »
Avec 57 communes, le Pays de Falaise est la Communauté de Communes la
plus importante, en nombre de communes, du Calvados.
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Jean CHATEL
Examiner et attribuer les marchés
Présidée par Jean Chatel, vice-président de la Communauté de Communes et maire de Norrey en Auge, la commission d’appel d’offres (CAO) est un organe obligatoire
dont le rôle consiste à choisir les entreprises les plus à même de réaliser des travaux, des prestations de services ou de fournitures dont a besoin la collectivité.
Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes, choisit l’offre la plus avantageuse et attribue le marché. «Quand nous avons fait un choix, nous rendons
compte de nos travaux à la commission des finances, puis au bureau. Ensuite, nous le présentons en assemblée plénière.» Les derniers marchés, examinés par cette
commission, concernaient la construction d’une station d’épuration pour l’entreprise Tartefrais et la construction des 3 ateliers-relais sur la Zone Expansia à Falaise.
4
Commission
développement économique
Président de commission
Jean-Marie GASNIER
Favoriser
l’emploi et les
investissements
Pour poursuivre son développement économique et
maintenir l’emploi, le Pays de Falaise a dû faire face
à de profondes mutations. «Ces dernières années, le
volume des investissements a été considérable.
Après le traumatisme de la fermeture de Moulinex, avec
Claude Leteurtre, mon prédecesseur à la présidence,
nous avons fait le choix de soutenir les activités agroalimentaires pour reconstituer un tissu industriel fort et peu
délocalisable » déclare Jean-Marie Gasnier, président de
la Communauté de Communes. En encourageant
l’installation de groupes importants, tout en satisfaisant
les besoins du monde artisanal, le territoire réussit sa
reconversion industrielle.
Aménagement de la zone Martinia
Située sur le territoire de la commune de Saint-Martin de Mieux, à proximité
de l’autoroute A 88, la future zone d’activités Martinia devrait voir le jour à
l’horizon 2012. Un cabinet d’architectes vient d’achever l’étude paysagère
des 15 hectares de la zone. En fin d’année 2010, un appel d’offres va être
lancé pour la réalisation des travaux. « Plusieurs sociétés témoignent de
l’intérêt pour cette zone d’activités, remarque Jean-Marie Gasnier. Nous
avons déjà des contacts. »
Création d’ateliers relais
Filiale du groupe Alliance, la société Allis a repris l’entreprise Normandie Plats
Cuisinés en décembre 2009.
Allis, un espoir de belle dimension
Fin 2009, la société Allis, filiale du groupe Alliance (400 M€ de chiffre
d’affaires, 2 000 personnes employées) a repris les commandes de
Normandie Plats Cuisinés. « Les enjeux étaient énormes en termes d’emplois
et au niveau financier pour notre collectivité, précise le président de la
Communauté de Communes. Globalement, le virage a été bien négocié, nous
n’avons pas à regretter nos choix. Allis est un bon groupe qui ouvre des perspectives et qui compte investir pour développer l’emploi sur notre territoire. »
En effet, d’ici à 2012, Allis compte passer sa production de 9 000 tonnes à
12 000 tonnes par an et employer au total 120 personnes.
Pour encourager la création et l’installation de PME, la Communauté de
Communes vient de construire trois ateliers relais sur la zone d’activités
Expansia, à Falaise. Loués pendant 23 mois, ces ateliers de 360 m2 évitent
aux entrepreneurs d’avoir à supporter le coût d’un investissement
immobilier dès le lancement de leur activité. Deux des trois ateliers sont
actuellement occupés (Essor, Expansia Carrosserie.). Coût de l’opération :
929 000 €.
Le carrossier Frédéric Chuat et son employé, Patrick, dans l’atelier de la zone
d’activités Expansia qu’ils occupent depuis le mois de mars 2010.
Nouvelle station d’épuration
Lors de son agrandissement, l’entreprise Tartefrais a eu pour obligation de
construire sa propre station d’épuration avec l’agence de l’eau. La
Communauté de Communes a financé cet équipement de nouvelle génération dont le coût avoisine 1 900 000 € HT. Installé sur la zone Expansia, ce
système d’épuration de haute technicité permet de traiter l’ensemble des
effluents générés par l’entreprise et de rejeter ainsi une eau propre.
5
Commission
agriculture et gestion de l’espace rural
Président de commission
Jean-Philippe MESNIL
Optimiser
l’aménagement et
le développement
du territoire
Organiser les Zones de Développement Eolien
Pour préserver les sites naturels et touristiques, la Communauté de
Communes est force de proposition concernant les Zones de Développement
Eolien. « Nous regroupons toutes les demandes et nous proposons les
secteurs les plus propices à accueillir les projets, au regard des servitudes,
des sensibilisations environnementales et patrimoniales, des contraintes
humaines et du potentiel éolien du secteur géographique, explique JeanPhilippe Mesnil, président de la commission agriculture et gestion de
l’espace rural. Nous ne décidons de rien, nous proposons au conseil communautaire afin d’éviter l’implantation anarchique d’éoliennes. » Le projet de
création d’une Zone de Développement Eolien sur le territoire du Pays de
Falaise s’inscrit dans le cadre de la loi énergétique dont l’un des axes est la
diversification des moyens de production d’énergie sans émission de gaz à
effet de serre (hydroélectricité, éolien, solaire, etc.)
Au sein de la Communauté de Communes,
la commission agriculture et gestion de l’espace
rural est un organe de réflexion qui apporte
des réponses concrètes à des sujets divers
comme l’occupation du territoire,
les zones de développement éolien,
le renouvellement des générations agricoles
ou encore la méthanisation.
Anticiper le renouvellement
des générations agricoles
Pour maintenir le nombre d’exploitations agricoles existantes sur le territoire
du Pays de Falaise, la commission agriculture et gestion de l’espace rural a
recensé les personnes susceptibles de partir à la retraite dans les 10 ans à
venir. Pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, la Communauté de
Communes espère pouvoir servir de relais financier auprès de repreneurs
potentiels et ainsi encourager le renouvellement des générations agricoles.
Un plan d’action sera proposé en 2011 au conseil communautaire.
Développer la méthanisation
Terre d’élevage par tradition, le Pays de Falaise a un potentiel adéquat pour
le développement de la méthanisation. Grâce à la valorisation du fumier et
des résidus agricoles, certaines entreprises pourraient réaliser 20% d’économies sur leur facture de consommation énergétique (eau chaude, électricité et éventuellement, à terme, gaz.) Pour mener à bien ce projet, qui devrait
voir le jour d’ici 4 ans, la Communauté de Communes serait l’intermédiaire
privilégié entre le méthaniseur et l’ensemble du monde agricole afin
d’organiser les collectes de fumier et gérer la sortie des résidus du compost.
Penser l’extension industrielle
« Plus le temps passe et plus on grignote les terres agricoles au bénéfice
des terres destinées à l’économie industrielle, constate Jean-Philippe
Mesnil, président de la commission. Il faut faire attention au gaspillage,
prévoir et organiser les choses en amont. » Actuellement, 5 projets sont en
cours pour assurer le développement économique, à Falaise (Expansia,
Martiana), Potigny, Soumont Saint-Quentin (Ariana), Pont d’Ouilly et
Morteaux-Couliboeuf.
6
Commission
tourisme, loisirs et patrimoine
Président de commission
Jacques ZAMARA
Un poids économique à fortifier
En 2009, sur le département du Calvados, le tourisme a généré 20 000
emplois (directs ou indirects) et 900 millions d’euros de chiffre d’affaires dont
plus de 12 M € ont bénéficié à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise. « Nous devons pouvoir faire mieux en continuant de nous organiser
pour gagner des parts de marché », constate Jacques Zamara, président de
la commission. Dans cette optique, les élus de la Communauté de
Communes ont fortement consolidé leur engagement dans une vraie politique
touristique porteuse d‘espoir. Budget global pour le tourisme : 275 524 €.
Un patrimoine mis en valeur
Avec une richesse patrimoniale remarquable (Guillaume le Conquérant,
bataille de Normandie), une situation géographique centrale et un cadre de
vie préservé, le Pays de Falaise bénéficie d’atouts indéniables. Depuis plusieurs années, un guide chargé de commercialisation propose des produits
touristiques à destination de toute la région, au départ de l’Office de Tourisme
du Pays de Falaise. Une antenne de l’Office de Tourisme a ainsi été ouverte
à Pont-d’Ouilly au cours de la saison 2009 pour mettre notamment en valeur
les activités sportives, nautiques et de loisirs dont jouit ce site exceptionnel.
Toutefois, le Pays de Falaise doit encore relever des défis pour accroître son
implication dans le tourisme équestre ainsi que son offre d’hébergement
marchand, véritable frein au tourisme de court ou moyen séjour.
L’antenne de l’Office de Tourisme de Pont-d’Ouilly a ouvert ses portes en 2009
© office de tourisme du Pays de Falaise
Une volonté et
des moyens
engagés sur
la durée
Confrontée à une forte compétition entre les collectivités,
la commission tourisme, loisirs et patrimoine se doit
d’être inventive et audacieuse pour faire du territoire du
Pays de Falaise une destination toujours plus attractive.
Des moyens pour gagner
La commission tourisme, loisirs et patrimoine travaille sur ces sujets depuis
de nombreuses années. Récemment, elle a défini une stratégie simple mais
exigeante, validée en bureau communautaire puis en assemblée plénière.
Un chargé de mission va être recruté pour mener à bien les grands dossiers
en cours : hôtellerie de plein-air, structuration d’un nouveau produit de
«Tourisme de Mémoire Historique», mise en valeur de la Vallée de l’Orne.
Un parcours d’interprétation est également à l’étude. « Devenir une zone
touristique attractive, différente et complémentaire des produits touristiques
de la Côte et de l’axe Bayeux-Caen-Deauville, ne se décrète pas. Cela se
construit pierre par pierre, avec une volonté et des moyens fermement
engagés sur la durée », conclut Jacques Zamara.
© office de tourisme du Pays de Falaise
Le Val d’Ante vu du haut du Mont-Myrrha
7
Commission
des affaires culturelles
Président de commission
Thierry DUBOST
La culture
pour tous
La politique de la Communauté de Communes en
matière de culture répond à un double objectif :
structurer et partager, sur l’ensemble du
territoire, une offre culturelle abondante afin
que chaque habitant des 57 communes puisse
trouver une réponse adaptée à ses besoins.
L’école de musique
Répartie sur quatre sites (Falaise, Potigny, Morteaux-Couliboeuf et Pontd’Ouilly), l’école de musique permet de porter l’enseignement musical aux
quatre coins du territoire. «Les cours sont majoritairement dispensés par les
enseignants de Falaise, qui interviennent sur les différents lieux afin d’avoir
un dispositif pédagogique cohérent » souligne Thierry Dubost. 410 élèves
fréquentent cette école de musique, accessible et ouverte à tous.
Un réseau de médiathèques
La Communauté de Communes du Pays de Falaise a la volonté de créer un
réseau de trois antennes autour de la médiathèque de Falaise sur les sites
de Pont-d’Ouilly, Potigny et Morteaux-Couliboeuf. «Grâce à une stratégie de
réseau, ces médiathèques vont offrir un choix considérable à l’ensemble des
habitants. Les livres, cd et dvd pourront être empruntés et rapportés par
n’importe quelle personne inscrite sur le territoire, dans la médiathèque de
son choix » indique Thierry Dubost, président de la commission des affaires
culturelles. Un mode de fonctionnement qui semble séduire les habitants,
comme à Pont-d’Ouilly où la médiathèque a très vite trouvé son public.
Les relais culturels régionaux
La Communauté de Communes a choisi de s’inscrire dans ce concept novateur, mis en place par la Région, en accueillant en résidence, sur une période
de trois ans, des auteurs de littérature jeunesse, afin de les aider à développer leur art. En contrepartie, les artistes sélectionnés s’engagent à intervenir
auprès des écoles pour « dynamiser l’envie de lecture chez les jeunes ». La
première expérience de ce genre a eu lieu à Pont-d’Ouilly avec Céline Azorin,
plasticienne.
8
Stages et festival
Pendant le mois de juillet, la Communauté
de Communes met en place un programme
de spectacles de qualité (musiques
actuelles et du monde, classique, jazz) dont
certains sont gratuits. Le festival investit les
églises, les chapelles et les salles des fêtes
« pour apporter les musiques au plus près
des habitants ». Parallèlement, des musiciens amateurs, venus de la France entière,
participent à des stages musicaux, proposés
par des professionnels qui viennent se
retrouver dans le pays de Falaise pour
partager leur art.
Commission
équipement, habitat et logement
Président de commission
Jean-Pierre GOUPIL
Priorité au
Programme
Local de l’Habitat
La commission Equipement Habitat et Logement, présidée par Monsieur
Jean-Pierre Goupil, maire de Saint-Pierre-Canivet et Vice-Président de la
Communauté de Communes, gère les compétences communautaires
suivantes :
et en favorisant la mixité sociale pour les 7 années à venir. En mars 2009, le
conseil communautaire a retenu 4 orientations à mettre en place :
conforter l’attractivité du territoire,
améliorer le parc privé (confort, isolation, économies d’énergies),
favoriser la mixité sociale dans les nouveaux programmes de
logements,
inscrire le développement de l’habitat dans une démarche durable,
répondre aux besoins des populations spécifiques
faire vivre le PLH (observatoire du logement)
Les actions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs seront
proposées par les membres de la commission et adoptées par le
conseil communautaire.
La dotation patrimoine et voirie
la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
dans le cadre de la politique du logement, la réalisation d’un
Programme Local de l’Habitat (PLH) et les actions telles que les
opérations programmées d’amélioration de l’habitat, le cautionnement des emprunts des organismes HLM, l’organisation de permanences sur l’aide et l’information pour le logement et les aides à
l’amélioration de l’habitat
la dotation patrimoine et voirie
la gestion d’un chenil
Actuellement, le principal projet de la commission réside dans l’élaboration
d’un PLH. Ce document définit les objectifs et les moyens de la politique de
l'habitat. Il vise à répondre aux besoins en logements, en diversifiant l’offre
La dotation patrimoine et
voirie est une aide financière
accordée par le Pays de
Falaise aux communes
qui investissent pour
l’amélioration du patrimoine
communal.
Chacune des 57 communes
bénéficie sur 3 ans d’une
subvention de 10 500 €.
Les travaux d’aménagement du parking de
Pierrepont ont été en partie financés par la
dotation patrimoine et voirie.
Commission
cadre de vie, réflexion sociale et vie quotidienne
Président de commission
Maryvonne CHIVARD
L’équipe du portage de repas à domicile
Des services à destination
des plus fragiles
Présidée par Maryvonne Chivard, la commission cadre de vie, réflexion sociale et vie quotidienne intervient
auprès des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Falaise afin de répondre à certaines
situations spécifiques. Dans ce sens, la Communauté de Communes a mis en place, dès 1991, un service de
téléalarme à destination des personnes âgées, isolées, handicapées et souffrantes. « Nous venons installer
l’appareil à domicile et, en cas de souci, nous assurons le dépannage » indique Maryvonne Chivard.
Actuellement, 166 appareils sont installés sur le territoire du Pays de Falaise, un chiffre en constante augmentation depuis la création de ce service.
Lancé à la fin des années 2000, le portage de repas à domicile est également un service apprécié par les
habitants de la Communauté de Communes. Cette année, 105 personnes en bénéficient (740 personnes au
total depuis 2000). « L’année dernière, nous avons servi 22 000 repas, dont 62 % en milieu rural » souligne
la présidente. Préparés par un prestataire privé et par l’hôpital de Falaise, ces repas sont livrés grâce
à 3 véhicules réfrigérés, conduits par 4 personnes employées par la Communauté de Communes.
9
Commission
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Président de commission
Guy BAILLIART
Faciliter la
réalisation et le
suivi de vos
installations
Conseils, expertise, contrôle
du neuf et de l’existant,
la commission Service Public
d'Assainissement Non Collectif
(SPANC), présidée par Guy
Bailliart, intervient en amont
des travaux de réalisations
des systèmes individuels
d’épuration, indispensables
en milieu rural.
Contrôle de l’existant
Contrôle du neuf et des réhabilitations
A ce jour, 90 % des contrôles ”diagnostic” ont été réalisés sur les 2 800
installations existantes. « Nous réalisons un état des lieux des installations.
C’est avant tout une sécurité pour les occupants mais c’est aussi un
document qui sera demandé par les notaires lors d’une vente. »
Entre 2006 et 2009, le technicien du SPANC de la Communauté de
Communes a conseillé et suivi la réalisation d’environ 400 systèmes d’assainissement non-collectif. « Nous sommes là pour guider les particuliers afin
qu’ils puissent réaliser leurs installations dans de bonnes conditions »
indique Guy Bailliart. Les démarches à accomplir sont les suivantes :
Depuis 2006, le technicien du SPANC de la Communauté de Communes a conseillé
et suivi la réalisation de plus de 400 systèmes d’assainissement non-collectif.
1
Les particuliers peuvent contacter le SPANC afin d’obtenir
toute information utile à la réalisation de leur projet. Des
listes de professionnels sont ainsi disponibles (terrassiers,
bureau d’études…). Ces services sont entièrement gratuits.
2
Dans un second temps, le SPANC suit, contrôle et certifie la
conception et la bonne exécution des travaux (document
exigé par les notaires en cas de vente). Ces services sont
facturés 100 €.
Aides et subventions
Le SPANC instruit et suit les dossiers de demande de subvention auprès
du Conseil Général du Calvados. Cette subvention est de 50%. Pour être
éligible, l’installation doit répondre à deux conditions :
1
avoir été classée en priorité 1 suite au contrôle diagnostic
2
soit être implantée sur une parcelle inférieure à 500 m², en
zone d’habitat dense, soit être située à moins de 100 m
d’un cours d’eau (IGN).
Tous les dossiers de demande de subventions sont à déposer au SPANC qui
fera toutes les démarches et répartira ces subventions. Les frais de dossier
pour ce service sont de 20 €.
Le SPANC peut également conseiller les particuliers dans les démarches
pour obtenir d’autres aides : éco-prêt à taux 0%, aides de l’Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat, de la Caisse d’Allocations Familiales, du
COCIL (1% patronal), du Conseil Général (aides à l’amélioration de l’habitat)
etc….
Ce service est gratuit.
10
Pour tout renseignement, contacter le SPANC au 02.31.90.99.65
Commission
Commission des déchets ménagers
Président de commission
Yvonnick TURBAN
Le tri des
déchets : un
effort payant
Composée d’une vingtaine de personnes,
la commission des déchets ménagers est à la
tête d’un budget prévisionnel de fonctionnement
pour 2010 de 2 213 000 €. Ordures ménagères,
déchèteries, tri sélectif et compostage sont
autant de filières dont elle doit s’occuper pour
gérer au mieux les déchets des habitants de la
Communauté de Communes.
Un seul objectif : le tri
L’année dernière, 7427 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été
collectées. Le tri sélectif, lui, ne représentait que 1 625 tonnes. «Nous
sommes dans la moyenne nationale mais en dessous de la moyenne
départementale, constate Yvonnick Turban, le Président de la
commission. Nous avons encore des marges de progression importantes. Nos coûts deviennent prohibitifs en matière de gestion des
déchets. Ces coûts ne pourront se réduire que si les habitants font
évoluer leur habitudes et leur mode de consommation». Chaque tonne
de déchets non triés coûte 162 € à la Communauté contre 82 € la
tonne pour les produits issus du tri sélectif.
>
Emballages
Trier ses déchets, c’est faire un geste concret pour l’environnement et le budget de la Communauté
Les déchèteries, un réel progrès
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Verre
En 2009, 46 000 passages ont été comptabilisés sur l’ensemble
des 4 déchèteries du territoire communautaire (Pertheville Ners,
Soulangy, Noron-l’Abbaye, Le Mesnil-Villement). Encombrants,
ferrailles, déchets verts et déchets dangereux… Au total, pas
moins de 4 329 tonnes ont pu ainsi être valorisées. « La gestion
des déchèteries représente un quart du budget global de la
commission déchets ménagers » souligne Yvonnick Turban.
Engouement pour le compostage
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Papier
Carton
300 composteurs vendus en 2009. Autant en 2010. Le compostage individuel rencontre un joli succès auprès des habitants du
Pays de Falaise. « Il permet de réduire nos déchets verts tout en
valorisant un produit simple. Grâce à cela, nous avons pu réduire
la fréquence des collectes des déchets verts et ainsi réaliser
14 000 € d’économies sur le carburant, le personnel et les sacs
biodégradables ».
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© Anne CHEVREAU
Le Pays Sud Calvados,
un territoire
fédérateur
Créé en 2007, le Pays Sud Calvados est une association qui
regroupe les Communautés de Communes du Pays de
Condé et de la Druance, de la Suisse Normande et celle du
Pays de Falaise, soit au total 105 communes.
Dans le cadre du « contrat de projets état-région », cette
association permet à ces 3 territoires de solliciter des aides
de l’Etat et de la Région afin de pouvoir mener à bien des
projets spécifiques.
Depuis sa création, le Pays Sud Calvados a participé au
financement de la rénovation du centre aquatique de la
Suisse Normande, de la mise en valeur du domaine de
Pontécoulant, de la réhabilitation des halles de Pont-d’Ouilly
et de l’aménagement des grands bureaux de la mairie de
Soumont-Saint-Quentin.
Prochainement, un topoguide de randonnées équestres,
présentant 14 circuits de chemins balisés et aménagés à
travers l’ensemble du Pays Sud Calvados, devrait être édité.
L’association devrait également mettre en place, dans les
mois à venir, une action pour encourager l’installation de
jeunes agriculteurs sur son territoire.
A votre service
Médiathèques
• Antenne de Pont-d'Ouilly :
Place des Halles - 14690 Pont-d’Ouilly
Tél : 02 31 68 48 06
E-mail : [email protected]
Mercredi : 14h-18h
Vendredi : 16h-19h
Samedi : 10h-13h
• Médiathèque du Pays de Falaise :
Rue Gonfroy Fitz-Rou - BP 119 - 14700 Falaise
Tél : 02 31 41 65 45
E-mail : [email protected]
Mardi, Jeudi, Vendredi : 14h-18h
Mercredi : 10h-12h30 / 13h30-18h
Samedi : 10h-12h30 / 13h30-17h
Ecole de Musique
du Pays de Falaise
Tél : 02 31 90 43 45
E-mail : [email protected]
Centre aquatique
Tél. 02 31 41 69 00
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi :
10h-12h30 / 14h-19h
Nocturne le mardi : 20h-22h
Mercredi : 10h-19h
Dimanche : 10h-12h30 / 14h-18h
Déchèteries
• Noron l'Abbaye
Tél. 02 31 90 01 01
Du Lundi au Jeudi : de 14h à 18h
Vendredi et Samedi : de 9h à 12h et de 13h30 à
18h30
• Le Mesnil-Villement
Tél. 02 31 69 40 44
Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre
Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h
Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de
14h30 à 18h
Au total, c’est une enveloppe de 1 600 000 € qui est
affectée au Pays Sud Calvados pour des investissements publics sur la période 2007-2013. Le Pays
Sud Calvados est une structure légère ; la personne
chargée de l’animation est hébergée par les services
de la Communauté de Communes. Le Conseil
Régional et le Conseil Général participent aux coûts
de fonctionnement à hauteur de 80%.
SPANC
Permanences
Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars
Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. 02 31 90 99 65
Repas à domicile
CCI
• Soulangy
Tél. 06 61 14 67 48
Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre
Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h
Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de
14h30 à 18h
Vendredi : de 14h30 à 18h
Tél. 02 31 69 69 90
• Identifier vos besoins
• Vos projets de création, reprise
• Développement de votre entreprise
• Vos besoins de formation
• Vous diriger vers les services spécialisés
de la CCI de Caen
Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars
Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Pertheville-Ners
Tél. 06 60 70 93 00
Horaires d'été : du 1er avril au 30 septembre
Lundi : de 10h à 12h et de 14h30 à 18h
Mercredi et samedi : de 9h30 à 12h et de
14h30 à 18h
Téléalarme
Tél. 06 12 27 55 84
Office de Tourisme
du Pays de Falaise
Boulevard de la Libération
BP 54 - 14700 FALAISE
Tél : 02 31 90 17 26
Mail : [email protected]
Horaires d'hiver : du 1er octobre au 31 mars
Lundi : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
En semaine du 2 mai au 30 septembre
Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 /
13h30 - 18h30
Le Dimanche du 22 juin au 15 septembre :
10h30 - 12h30 /
14h00 - 16h00
Jours fériés : 10h30 - 12h30 / 14h00 - 16h00
Déchets ménagers
et déchets verts
Du 1er octobre au 1er mai :
Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 /
13h30 - 17h30
Jours fériés : Fermé sauf Pâques
Tél. 02 31 90 99 65
Tél : 06 82 38 65 05 - Claudie ROUXEL
Mail : [email protected]
Tous les vendredis à la Communauté de
Communes du Pays de Falaise de 9h à 12h30
et 14h à 17h30
UDAF
A l’Espace Coup de Pouce
Rue du 8 mai 1945
14700 FALAISE
Le vendredi de 14h à 16h
DDE 14
(service des permis de construire)
Tél. 02 31 90 42 18
Mail : [email protected]
Sur rendez-vous le lundi matin de 10 h à 12 h
à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise