Appel à projet contrat de ville intercommunal TPM 2016-2015

 CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL 2015/2020 Toulon Provence Méditerranée
Appel à projets Politique de la Ville 2016 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 TABLE DES MATIERES MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2016 ....................... 3 ANNUAIRE DES SERVICES DU CONTRAT DE VILLE ................................................................... 4 I. LA PRÉSENTATION ET CADRE LÉGAL DE L’APPEL À PROJETS 2016 ........................................... 6 II. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE ...................................................................................... 7
2.1 Les quartiers prioritaires : Territoires éligibles au Contrat de ville intercommunal 2015‐2020 ........................................................................................ 7
2.2 Les quartiers en dispositif de veille active ........................................................... 9 III. LE CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL À PROJETS 2016 .......................................................... 10 IV. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS DU CDV ......................................................................... 11 V. CE QUI CHANGE EN 2016 : ...................................................................................... 18 VI. LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À L’APPEL À PROJETS 2016 ................................................... 19 6.1 Les porteurs de projets ...................................................................................... 19
6.2 Les projets ......................................................................................................... 19
6.3 Les critères d’instruction et d’évaluation .......................................................... 20 VII. LES MODALITÉS DE CANDIDATURE À L’APPEL À PROJETS 2016 ......................................... 21
1ER TEMPS : Dépôt du dossier sur l’extranet du CGET http://extranet.lacse.fr .......... 21
2ND TEMPS : Transmission du dossier de demande de subvention à TPM et aux équipes opérationnelles .......................................................................................... 25 VIII. PROCÉDURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUITE À L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ...... 26 IX. DEMANDE SPÉCIFIQUE RELATIVE AU PROGRAMME « VILLE VIE VACANCES » ........................ 27 ANNEXE 1 : MODÈLE DE FICHE DE SYNTHÈSE À JOINDRE AU dossier ......................................... 29
2 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2016 Dépôt du 15 décembre 2015 au 25 janvier 2016 Appel à projets consultable sur les sites : www.tpm‐agglo.fr/contratdeville et http://www.var.gouv.fr/  AIDE AU MONTAGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les équipes opérationnelles Politique de la Ville de votre commune se tiennent à votre disposition pour vous aider à renseigner le dossier de demande de subvention. Les coordonnées des services du contrat de ville sont dans l’annuaire en page 3.  DEPOT DU DOSSIER SUR L’EXTRANET DU COMMISSARIAT GENERAL A L’ÉGALITE DES TERRITOIRES (EX‐ACSE) Un GUIDE DE SAISIE DES DOSSIERS DE DEMANDE de subvention est à votre disposition à l’adresse http://www.lacse.fr/wps/wcm/connect/43a0ab804139df07af5eff90a0f0b3b4/t
utoriel_d%C3%A9pot_extranet_v6.pdf?MOD=AJPERES @ TPM + équipes opérationnelles  APRES VALIDATION DU DOSSIER SUR L’EXTRANET DU CGET Enregistrer le dossier au format PDF et ne pas oublier de joindre les fiches 6‐1, 6‐
2 et 6‐3, l’envoyer par mail à TPM (cdv‐[email protected]) ET en copie l’équipe opérationnelle de la commune concernée, puis l’imprimer.  DEPOT PAPIER DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DDCS 83 Transmettre à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Var, par voie postale, le dossier de demande de subvention au titre du CGET, c'est‐à‐dire le dossier imprimé signé par le représentant légal et les fiches 4‐1 et 4‐2, 6‐1, 6‐2 et 6‐3, signées par le représentant légal. CA TPM CDV Transmettre à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée – service Politique de la Ville, par voie postale, le dossier de demande de subvention au titre du Contrat de Ville (CDV) complet, c’est‐à‐dire :  le même dossier de demande de subvention que celui envoyé à la DDCS, soit le dossier imprimé et signé et les fiches 4‐1 et 4‐2, 6‐1, 6‐2 et 6‐3 signées,  ET la fiche de synthèse au titre du Contrat de Ville (annexe 1) CALENDRIER DE LA PROGRAMMATION 2016 Dépôt des dossiers Instruction des dossiers Comité Technique Comité de pilotage Du 15 décembre 2015 au 25 janvier 2016 février /mars 2016 ère
1 quinzaine d’avril 2016 Fin avril 2016 3 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 ANNUAIRE DES SERVICES DU CONTRAT DE VILLE LOCALISATION Communes et Quartiers
LA GARDE ÉQUIPES OPERATIONNELLES Coordonnées DELEGUE(E)S DU PREFET VILLE DE LA GARDE Service Politique de la Ville Romain Rolland Chargée de mission Monique SALAÜN 04 94 08 98 26 msalaun@ville‐lagarde.fr Ferhat TAYARI 06.78.44.54.09 [email protected] HYERES LES PALMIERS Centre‐ville Val des Rougières VILLE D’HYERES LES PALMIERS Service Politique de la Ville Nicolas MAZZOCCHI Chef de service 06.78.44.12.68 Samia BOUREKHOUM [email protected] 04 94 00 78 45 sbourekhoum@mairie‐hyeres.com LA SEYNE‐SUR‐MER Berthe Centre‐ville VILLE DE LA SEYNE SUR MER GIP Nouvelle Seyne Directeur Pierre de RIBEROLLES Chef de projet Séverine GARCIN 04 98 03 09 00 [email protected] Fabienne LECOQ 06.78.44.57.14 [email protected] VILLE DE TOULON Service Politique de la Ville 04 94 36 83 72 poliville@mairie‐toulon.fr Nicolas MAZZOCCHI 06.78.44.12.68 [email protected] TOULON Centre‐ville La Beaucaire Pontcarral Pont du Las / Rodeilhac La Florane Le Jonquet / La Baume / Le Guynemer Beaulieu / Sainte Marie Chef de service Emmanuel LEBOT elebot@mairie‐toulon.fr Chargées de Mission Sophie ANDREOTTI sandreotti@mairie‐toulon.fr Amel SONER CHABOUA asoner‐chaboua@mairie‐toulon.fr Sainte Musse Pascal BOUVIER 06.31.49.34.12 [email protected] Ferhat TAYARI 06.78.44.54.09 [email protected] Martine SPEHNER mspehner@mairie‐toulon.fr 4 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Pôle Aménagement Directeur du pôle Patrick JAUBERT Direction de l’habitat et de la cohésion sociale Directrice Sophie IMBERT Service politique de la Ville 04 94 93 83 00 Chef de service Max TRUMEAU [email protected] Adjointe au chef de service Cécile RICHIERI [email protected] Chargée de missions CDV Céline TURCHESCHI [email protected] Responsable financier et administratif Stéphanie MICHEL [email protected] Service FEDER Chef de service Magali LAFITTE‐MATHERON [email protected] Agents de gestion administrative et financière : Mme Inès TANGOUR [email protected] Mme Blandine BONHEUR [email protected] Hôtel d’Agglomération TPM 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 5 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 I. LA PRESENTATION ET CADRE LEGAL DE L’APPEL A PROJETS 2016 La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Le vote de la loi n° 2014‐173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, permet de concentrer le moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée, cette réforme renforce la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de la politique de la ville. La réforme est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par l’ensemble des partenaires. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s’inscrit dans une démarche de co‐construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de Conseils citoyens. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) concentre tous les crédits de l’État dédiés au financement de l’axe « prévention de la délinquance ». En conséquence, toute demande de subvention sur cet axe devra répondre aux orientations d’un Appel à projets spécifique « FIPD » qui sera lancé et diffusé par le cabinet du Préfet du Var. Le Contrat de ville intercommunal 2015‐2020 Toulon Provence Méditerranée, tel que prévu dans la loi et piloté par l’agglomération, a été signé le 02 juillet 2015. Il regroupe 32 partenaires rassemblés autour d’une idée commune de gestion de proximité et d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants. Le pilotage par l’agglomération est attendu comme facilitateur et facteur de rationalisation et d’harmonisation de l’action indispensable au développement de ces quartiers. De nombreux outils sont actuellement à l’étude (plateforme informatique commune, …) et permettront dans les années à venir d’optimiser encore ce mode de fonctionnement. Le Département du Var et la Région PACA (délibération Région du 12/12/2014) sont signataires du Contrat de Ville et valorisent leurs financements de droit commun au titre des politiques départementale et régionale. 6 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 II. LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE 2.1 Les quartiers prioritaires : Territoires éligibles au Contrat de ville intercommunal 2015‐2020 La liste des quartiers prioritaires a été établie par Décret n° 2014‐1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Cette nouvelle géographie prioritaire s’est appuyée sur un critère de sélection basé sur les revenus médian. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint‐Denis (www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail (www. geoportail.gouv.fr). Il est à noter que lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, 13 quartiers portant sur 4 communes ont été retenus. Le périmètre du Contrat de Ville intercommunal 2015 / 2020 représente donc 45 321 habitants1 répartis comme suit : LA GARDE : 1 quartier retenu : Romain Rolland ; qui concerne 1 201 habitants soit 4,77% de la population de la commune. HYERES LES PALMIERS : 2 quartiers retenus : Val des Rougières et centre‐ville ; qui concernent 4 610 habitants soit 8,96% de la population de la commune. LA SEYNE SUR MER : 2 quartiers retenus : Berthe et centre‐ville ; qui concernent 13 590 habitants soit 22,63% de la population de la commune. TOULON: 8 quartiers retenus : La Beaucaire, Pontcarral, Beaulieu/ Ste Marie, Jonquet/ Baume /Guynemer, La Florane, Pont du Las / Rodeilhac, Sainte‐Musse, centre‐ville ; qui concernent 25 920 habitants soit 16,13% de la population de la commune. 1
Diagnostic en vue de l’élaboration du Contrat de Ville 2015/2020 Toulon Provence Méditerranée ‐ TERRiTORi
7 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Cartographie des 13 quartiers prioritaires Commune/Quartier Nb d’habitants Revenu médian Toulon Sainte Musse 2 460 5 900 € Toulon Beaulieu Sainte Marie 1 490 10 300 € Toulon centre‐ville 8 970 6 900 € Toulon Pont du Las ‐ Rodeilhac 3 360 11 100 € Toulon Pontcarral 1 300 5 700 € Toulon La Florane 2 230 10 000 € Toulon Jonquet ‐ Baume ‐
Guynemer 1 820 7 400 € Toulon La Beaucaire 4 290 7 200 € La Seyne Berthe 10 370 7 900 € La Seyne centre‐ville 3 220 10 300 € Hyères Val des Rougières 2 300 9 500 € Hyères centre‐ville 2 310 9 400 € La Garde Romain Rolland 1 201 8 600 € 8 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 2.2 Les quartiers en dispositif de veille active La nouvelle géographie prioritaire s’appuyant sur un critère de sélection basé sur les revenus, un certain nombre de territoires (plus de 1 000 à l’échelle nationale), auparavant classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et/ou couverts par un CUCS, ne sont désormais plus classés en quartier prioritaire. Cependant, la loi prévoit que ces quartiers puissent être placés en territoires de veille active et inscrits dans un contrat de ville. Pour les quartiers en « veille active », il apparait nécessaire qu’il puisse y avoir sur ces territoires une continuité dans les interventions européennes, étatiques et communales, notamment des dispositifs tels que :  le Programme Opérationnel FEDER/FSE PACA 2014‐2020,  le Projet Éducatif de Territoire (PEDT),  l’Atelier Santé Ville (ASV),  le Programme de Réussite Educative (PRE)  le Contrat Local de Santé (CLS),  le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). À cet effet, le Contrat de ville intercommunal TPM 2015 / 2020 prévoit qu’un cadre d’actions sur ces quartiers sera précisé ultérieurement, par voie d’avenant, et s’appuiera prioritairement sur le droit commun des différents partenaires en termes de financement d’actions. Sur le territoire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, les quartiers placés en veille active sont : LA GARDE : le quartier La Planquette HYERES LES PALMIERS : les quartiers Les Maurels et Les Bosquets LA SEYNE SUR MER : le quartier La Présentation TOULON: les quartiers Saint Jean du Var et La Closerie 9 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 III. LE CADRE GENERAL DE L’APPEL A PROJETS 2016 Les projets déposés dans le cadre de l’Appel à projets Politique de la Ville devront répondre aux orientations définies par le Contrat de ville 2015‐2020 et bénéficier aux quartiers prioritaires et/ou à leurs habitants. À noter qu’un soutien au titre de la Politique de la Ville pourra être apporté aux associations qui, bien que n'étant pas situées dans les quartiers, conduisent des actions bénéficiant directement et concrètement à leurs habitants (« territoire vécu »). L’Appel à projets 2016 est structuré selon les 3 PILIERS du contrat de ville nouvelle génération : Le pilier COHESION SOCIALE, qui comprend les volets : Éducation, Développement Social, Santé, Sécurité et prévention de la délinquance. Le pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN qui comprend le projet de gestion urbaine et sociale de proximité, les thématiques du logement et de peuplement, les enjeux de desserte par les transports collectifs. Le pilier DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI. Ces 3 PILIERS sont déclinés en VOLETS THEMATIQUES, qui sont eux‐mêmes déclinés en ORIENTATIONS STRATEGIQUES puis en OBJECTIFS OPERATIONNELS. De façon transversale, une attention particulière sera portée à la prise en compte dans les projets de :  la jeunesse,  l'égalité femmes/hommes,  la lutte contre les discriminations,  la participation des habitants. 10 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 IV. OBJECTIFS OPERATIONNELS DU CDV Chaque ORIENTATION STRATEGIQUE se décline en OBJECTIFS OPERATIONNELS, au sein desquels les actions à financer devront s’inscrire. Chaque OBJECTIF OPERATIONNEL se compose :  de type d’actions à soutenir* (à titre indicatif),  de territoires éligibles*,  d’indicateurs de réalisation*. Ces indicateurs serviront pour la définition des objectifs prévisionnels qui sont à renseigner dans le CERFA fiche 3‐1. Le tableau ci après présente la déclinaison du CDV par pilier, volet thématique, orientation stratégique, objectif opérationnel. Le détail des objectifs opérationnels (exemples d’actions à soutenir*, territoires éligibles*, indicateurs de réalisations*) est présenté dans « le guide pratique » disponible en téléchargement à l’adresse sur le site de : www.tpm‐agglo.fr/contratdeville 11 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Identification des domaines d'intervention Voir guide pratique méthodologique pour plus de précisions sur les actions et sur les indicateurs nécessaires à ces actions Volets thématiques 1‐1 Éducation 1 Cohésion sociale Piliers Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels 1‐1‐1 Pérenniser et renforcer la prise en charge socio‐
éducative du public enfant en favorisant la continuité éducative avec une attention particulière pour les périodes charnières 1‐1‐1‐1 Renforcer et/ou développer une offre socio‐éducative basée sur un projet structurant sur le temps extra scolaire en direction du public enfant (plus de 6 ans) et adolescent en favorisant l'implication des familles 1‐1‐2 Élaborer une approche territoriale de prévention 1‐1‐2‐1 Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le décrochage précoce et de lutte contre le décrochage scolaire. scolaire par le développement d’actions partenariales innovantes Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé à en faveur de l’assiduité scolaire développer en direction des jeunes et notamment des adolescents et adolescentes 1‐1‐3 Mettre en place un accompagnement des adolescents à la socialisation et à l’autonomie, le soutien aux initiatives jeunes, la promotion des lieux citoyens et civiques en direction des jeunes filles et des jeunes garçons 1‐1‐3‐1 Promouvoir des lieux d’initiatives, d’activités et de loisirs en identifiant et prenant en compte les attentes des adolescents et adolescentes, dans un cadre partenarial avec un encadrement adapté. 1‐1‐3‐2 Impulser l’émergence de projets autonomes de jeunes bénéficiant d’un accompagnement adapté. 12 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Volets thématiques Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels 1‐1‐3‐3 Proposer une offre d’accompagnement global et innovant, en direction du public adolescent correspondant à l'ensemble de leurs besoins (apprentissages scolaires, socialisation, développement personnel, citoyenneté) en mettant en œuvre une démarche de renouvellement des pratiques. 1‐1‐4 Mobiliser, accompagner et soutenir les parents (notamment les familles monoparentales concernant en majeure partie les femmes, et les pères) dans le cadre du suivi du parcours éducatif de leurs enfants, au sein des différents dispositifs éducatifs 1‐2 Développement social Piliers 1‐2‐1 Renforcer l'accès au droit de proximité 1‐2‐2 Promouvoir l’autonomisation des individus et notamment développer la maitrise de la langue 1‐1‐4‐1 Développer les mesures de soutien aux compétences parentales 1‐1‐4‐2 Renforcer les actions en vue de l’implication active des parents (représentation au sein des écoles, travail sur les mentalités et les représentations), accompagner et valoriser l’expression des initiatives autonomes des parents 1‐2‐1‐1 Développer et pérenniser des espaces de proximité d’accompagnement social et de soutien administratif, comme facilitateurs du parcours d’accès aux droits des usagers 1‐2‐1‐2 Agir sur les comportements discriminatoires pour réduire les inégalités de traitement 1‐2‐2‐1 Maintenir et renforcer des actions en faveur de l’alphabétisation (a visée sociale et/ou professionnelle) et de lutte contre l’illettrisme, vectrices d’émancipation, de citoyenneté et d’intégration. 1‐2‐2‐2 Favoriser l'accès de tous les espaces de lecture publique (médiation culturelle, lutte contre l'illettrisme) 13 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Volets thématiques Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels 1‐2‐3 Agir sur la dynamique des relations sociales et l’appropriation du cadre de vie par les habitants 1‐2‐3‐1 Permettre le développement d'actions citoyennes, en lien avec les décideurs et le conseil citoyen, incitant les habitants à devenir "acteurs responsables" de leur quartier et à échanger entre eux. 1‐2‐4 Développer l’accès à la culture et aux pratiques artistiques 1‐2‐4‐1 Favoriser l’accès à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (culture scientifique, arts du spectacle, arts plastiques…), et la circulation des artistes et des œuvres notamment en lien avec les structures culturelles existantes 1‐2‐4‐2 Mettre en place des parcours d’éducation culturelle et artistique 1‐2‐5 1‐2‐5‐1 Favoriser l'organisation d'activités sportives diversifiées et Développer l’accès au sport et aux pratiques sportives mixtes en lien avec les équipements sportifs de proximité 1‐3 Santé Piliers 1‐3‐1 Renforcer l'accompagnement social favorisant l'accès aux droits et à la santé 1‐3‐2 Promouvoir la santé en s'appuyant sur la capacité des populations (avec les ASV là où ils existent) 1‐3‐1‐1 Soutenir les actions d’accompagnement et de suivi favorisant l’accès aux droits liés à la santé, les actions de promotion de la santé, les actions en faveur d’un meilleur recours aux droits 1‐3‐1‐2 Favoriser les parcours de santé en développant des partenariats actifs entre les institutions, et entre les institutions et les associations, pour un meilleur suivi et une meilleure coordination 1‐3‐2‐1 Améliorer l'articulation entre accompagnement social, voire éducatif, et la santé des jeunes en particulier dans son volet prévention (souffrance psychique, réduction des risques, addictions...) 14 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Volets thématiques Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels 1‐3‐2‐2 Promouvoir des habitudes alimentaires et la pratique d'activités physiques favorables à la santé. Renforcer la sensibilisation des familles aux comportements adaptés en termes de nutrition 1‐ 4 Sécurité et prévention de la délinquance Piliers 1‐4‐1 Développer prioritairement la prévention de la délinquance des mineurs 1‐4‐1‐1 Développer la prévention de la délinquance des mineurs. 1‐4‐2 Soutenir l’aide aux victimes 1‐4‐2‐1 Développer de façon homogène sur les territoires les permanences d'aides aux victimes et/ou de prévention des violences intra familiales. 1‐4‐3 Prévenir la récidive 1‐4‐3‐1 Action d'accompagnement social et/ou d'insertion professionnelle en direction des publics sous main de justice en milieu ouvert et fermé (articulation avec SPIP / DDTPJJ obligatoire) 1‐4‐4 Renforcer la sécurité routière (auprès des jeunes) 1‐4‐5 Consolider l’action de la médiation sociale et la tranquillité publique 1‐4‐6 Soutien à la parentalité 1‐4‐4‐1 Renforcer la sécurité routière auprès du public jeune 1‐4‐5‐1 Favoriser les actions de médiation sociale, veille résidentielle, gestion de conflits entre locataires, gestion de conflits entre groupes oisifs et locataires. 1‐4‐5‐2 Développer la prévention primaire en direction des 15/25 ans 1‐4‐6‐1 Groupes de parole en direction de parents qui connaissent des difficultés dans la relation qu'ils entretiennent avec leurs enfants mineurs 15 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 2‐1 Cadre de Vie Volets thématiques Orientations stratégiques 2‐1‐1 Favoriser l’insertion sociale par le logement 2‐1‐2 Lutte contre la précarité énergétique 2‐1‐3 Favoriser la mobilité et l’accessibilité à la ville 2‐1‐4 Amélioration de la qualité résidentielle des quartiers Objectifs Opérationnels 2‐1‐1‐1 Développer l'intermédiation locative (baux glissants…) auprès de publics en difficultés d'accès et de maintien dans le logement, en particulier les jeunes, en complément des dispositifs de droit commun 2‐1‐1‐2 Accompagner les publics les plus fragiles dans la remise en état de leur logement afin de lutter contre l'indignité et la précarité énergétique 2‐1‐2‐1 Informer et Sensibiliser les publics sur les usages et comportements en matière d'économie d'énergie 2‐1‐3‐1 Favoriser la mobilité des habitants en mobilisant les partenariats 2‐1‐4‐1 Soutien des actions pouvant conduire à une gestion urbaine et sociale de proximité améliorée sur les quartiers /Améliorer l'appropriation des espaces collectifs par les habitants 3‐1‐1‐1 Rapprocher les publics très éloignés de l'emploi des opérateurs spécialisés du Service Public de l'Emploi (SPE) en allant au contact direct des personnes. Développer les liens entre le SPE et les acteurs de proximité (adultes‐relais, éducateurs) au contact des jeunes les plus éloignés de l’emploi. 3‐1 Emploi 3 Emploi et Développement Economique 2 Cadre de vie et Renouvellement urbain Piliers 3‐1‐1 Sécuriser les parcours des demandeurs d’emploi à travers des pratiques innovantes et renforcées 3‐1‐1‐2 Lever les freins à l'emploi identifiés pour rapprocher le demandeur d'emploi de l'insertion et faire évoluer son parcours professionnel 3‐1‐1‐3 Développer un accompagnement à l'emploi innovant et complémentaire du droit commun 3‐1‐1‐4 Développer des actions de placement à l'emploi 16 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Volets thématiques 3‐2 Développemen
t Economique Piliers Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels 3‐2‐1 Soutenir le parcours des créateurs et des repreneurs 3‐2‐1‐1 Sensibiliser et accompagner les habitants des quartiers à d'entreprises en favorisant l'entreprenariat, notamment la création et reprise d'entreprise féminin et la lisibilité des actions et des acteurs sur le territoire 17 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 V. CE QUI CHANGE EN 2016 : Quelques nouveautés sont à intégrer dans cet Appel à projets :  le Contrat de ville et l’Appel à projets seront mis en ligne sur le site internet de l’agglomération. Ils reposent sur un travail préparatoire réalisé par un ensemble de partenaires, ayant abouti à la production de diagnostics thématiques territoriaux. Des besoins et enjeux ont été identifiés et déclinés sous forme d’orientations stratégiques et d’objectifs opérationnels ; 
vous veillerez à renseigner dans l’Appel à projets la fiche de synthèse (jointe en Annexe 1), qui devra être jointe à votre dossier de demande de subvention ; 
en fonction de l’objectif opérationnel que vous avez retenu, vous veillerez : o à renseigner les objectifs prévisionnels de votre action et les indicateurs de réalisation correspondants ; o à prendre toutes les modalités nécessaires tout au long de la réalisation de l’action en 2016, permettant de renseigner ces objectifs prévisionnels et ces indicateurs lors de la présentation du bilan de l’action. Ces objectifs prévisionnels sont à renseigner dans le Cerfa (fiche 3.1) et les indicateurs, précisés dans le guide méthodologique, sont à renseigner dans la fiche de synthèse ;  l’accent sur la mobilisation du droit commun et la valorisation de celui‐ci dans les budgets des actions ; 
une fois le dossier de demande de subvention déposé, pendant son instruction, en fonction des projets, certains porteurs pourront être conviés par l’équipe opérationnelle pour venir présenter leur projet à l’ensemble des signataires du CDV ; 
les conseils citoyens, composés d'habitants et de représentants des associations et acteurs locaux, seront associés à la mise en œuvre des contrats de ville. En outre et en complément, sur le site internet de TPM,  Pour vous aider dans le dépôt de votre demande de subvention au CDV, un guide pratique est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : www.tpm‐
agglo.fr/contratdeville. Ce guide vous permettra d’identifier l’objectif opérationnel où peut s’inscrire votre action, les territoires éligibles et les indicateurs de réalisation à renseigner dans votre demande de subvention. Ce guide vous renseignera également sur les possibilités de mobilisation des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER et FSE). 18 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 VI. LES CRITERES D’ELIGIBILITE A L’APPEL A PROJETS 2016 6.1 Les porteurs de projets L’ensemble des porteurs, personnes morales de droit public comme privé (associations, établissements publics autonomes…), est éligible, quel que soit le lieu d’implantation du siège social de la personne morale. 6.2 Les projets Les projets doivent, pour être éligibles :  porter sur des actions spécifiques et non sur le fonctionnement annuel global de l’association ;  s'inscrire dans les objectifs opérationnels (concrets) identifiés dans le présent Appel à projets, concerner les habitants des quartiers prioritaires, et être construits en articulation, et non en doublon, avec les services publics de droit commun ;  L’action proposée doit cibler de manière majoritaire les habitants et habitantes des quartiers prioritaires, y compris quand sa mise en œuvre porte sur un territoire plus large.  concerner un ou plusieurs quartiers prioritaires et répondre à un besoin avéré du/des territoire(s) concerné(s) ;  intervenir durant toute l’année, y compris pendant l’ensemble des vacances scolaires. Le cas échéant le demandeur peut s’appuyer sur une dimension inter‐
opérateurs (publics, privés) pour s’assurer de la continuité de service au bénéfice de la population située au sein de la géographie prioritaire ;  se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Le budget prévisionnel de l’action est présenté sur l’année civile.  identifier le plus précisément possible les besoins auxquels l'action répondra ainsi que les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc…), les moyens humains (ETP, qualification, nature des contrats de travail), les moyens matériels (locaux propres ou mis à disposition, fréquence des permanences hebdomadaires) ; 
en cas d'un renouvellement d’action, expliquer en quoi le projet initialement financé a produit des résultats, et s’inscrit dans les orientations de l’Appel à projets 2016. 19 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 6.3 Les critères d’instruction et d’évaluation Le dossier fera l’objet d’une instruction à la seule condition qu’il soit :  validé au plus tard le 25 janvier 2016 sur l’extranet du CGET  ET déposé complet au plus tard le 25 janvier 2016 : o à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var, par voie postale. Le dossier complet doit comporter le dossier imprimé (après validation sur l’extranet du CGET) et signé, et les fiches 4‐1 et 4‐2, 6‐1, 6‐2 et 6‐3, signées par le représentant légal o à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée – service Politique de la Ville, par voie postale. Le dossier de demande de subvention au titre du Contrat de ville complet doit comporter : l’ensemble du dossier de demande de subvention déposé à la DDCS 83, soit le dossier imprimé et signé et les fiches 4‐1 et 4‐2, 6‐1, 6‐2 et 6‐3, et la fiche de synthèse (annexe 1). Pour cet Appel à projets 2016, en cas de reconduction de demande de subvention :  la reconduction des financements n’est pas automatique, car liée aux résultats, aux orientations de l’Appel à projets 2016 et aux possibilités financières ; 
l'action doit faire l'objet d’un compte‐rendu administratif et financier précis, permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. Le compte‐rendu administratif et financier doit être transmis avec le dossier de demande. Ce compte‐rendu, ou bilan annuel, devra comprendre les renseignements obligatoires suivants : le quartier de résidence du public reçu, l’âge et le sexe des personnes bénéficiaires. Concernant le processus d’évaluation de l’Appel à projets 2016, chaque action fera l’objet d’une évaluation annuelle. Pour cela le porteur de projet devra :  prendre connaissance des indicateurs de réalisation correspondant à l’objectif opérationnel dans lequel s’inscrit son action,  renseigner les objectifs prévisionnels dans le Cerfa (fiche 3.1) et les indicateurs de réalisation correspondants dans la fiche de synthèse lors du dépôt de la demande de subvention,  et prendre toutes les modalités nécessaires tout au long de la réalisation de l’action en 2016, afin de renseigner ces objectifs et indicateurs lors de la présentation du bilan de l’action. 20 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 VII. LES MODALITES DE CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2016 À noter : 1 MEME ACTION = 1 DOSSIER DE DEMANDE SUR PLUSIEURS COMMUNES DE SUBVENTION PAR COMMUNE DANS LE PLAN DE FINANCEMENT, LE MONTANT DE SUBVENTION DEMANDE AU TITRE DU CDV, TOUS FINANCEURS CONFONDUS, DOIT ETRE GLOBALISE SOUS LE LIBELLE « SUBVENTION AU TITRE DU CGET » Le dépôt de la demande de subvention se fait en 2 temps : ER
ND
1 TEMPS : 2 TEMPS : TRANSMISSION DU DÉPÔT DE LA AIDE AU MONTAGE DOSSIER DE DEMANDE DE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SUR DEMANDE DE SUBVENTION A TPM L’EXTRANET DU CGET SUBVENTION ET AUX ÉQUIPES ET ENVOI A LA DDCS OPÉRATIONNELLES (en Format PDF par mail) Pour vous aider dans le montage de votre dossier de demande de subvention les équipes opérationnelles CDV des communes se tiennent à votre disposition. ER
1 TEMPS : Dépôt du dossier sur l’extranet du CGET http://extranet.lacse.fr et envoi à la DDCS 1‐ Dépôt des dossiers (nouvelles actions ou renouvellements) Les dossiers doivent être transmis à la DDCS du Var en respectant deux étapes : Par internet : en saisissant en ligne le dossier sur l’Extranet du CGET à l’adresse suivante : http://extranet.lacse.fr/Progprod‐Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42‐
CONNEXION Par voie postale : A l’appui de votre demande, après saisie sur l’Extranet du CGET, le dossier signé en original doit parvenir en DDCS à Toulon. Il doit comprendre notamment les originaux de la déclaration sur l’honneur (fiche 4.1) mentionnant le montant demandé au titre du Contrat de ville. Les sommes inscrites dans le budget prévisionnel à la ligne « subvention ACSÉ » et dans la déclaration sur l’honneur (fiche 4.1) doivent être absolument identiques. 21 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 En effet, il faut mentionner à la ligne « Subvention ACSÉ » le montant prévisionnel que vous demandez au titre du CGET. Ces documents doivent être signés par le représentant légal de l’association ou par toute personne ayant délégation de signature (justificatif à joindre si nécessaire) Nous attirons votre vigilance sur les identifiants bancaires de votre organisme. Le RIB que vous fournissez et les coordonnées bancaires reportées sur la fiche 4.1 (déclaration sur l’honneur) doivent être les mêmes. En cas de difficulté lors de la saisie, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement du CGET au 09‐70‐81‐86‐94 ou par mail à : [email protected] 2‐ En cas de renouvellement d’une action Avant tout renouvellement d’une demande et au plus tard lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention vous devez « justifier » la subvention perçue en 2015 sans attendre le 30 juin de l’année suivante, en accomplissant deux formalités : Par Internet : en saisissant le compte rendu financier 2015 sur l’Extranet de l’ACSE à l’adresse suivante : http://www.lacse.fr/wps/portal/internet/acse/accueil/lacseetvous/justifierunesubvention Par voie postale : vous devez faire parvenir en DDCS à Toulon, à l’appui de votre dossier 2016, les fiches 6.1, 6.2 et 6.3, signées en original par le représentant légal de votre structure ou par toute personne ayant délégation de signature (justificatifs à joindre obligatoirement) 3‐ En cas de première demande de subvention Votre structure doit être référencée auprès du Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET). Pour cela, vous devrez demander votre référencement, par mail, auprès du pôle politique de la ville de la DDCS à l’adresse mail suivante : ddcs‐politique‐de‐la‐[email protected] Vous devez nous faire parvenir les documents suivants : ‐ Les fiches 1.1 et 1.2 du dossier de demande de subvention (formulaires donnés par la DDCS sur demande de votre part) ‐ L’extrait du KBis comportant le numéro SIREN ‐ Un relevé d’identité bancaire Les statuts de votre association 22 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 ‐ La composition du bureau ‐ Les délégations de signature. Vous recevrez, par la suite, un code porteur composé de 6 chiffres qui sera nécessaire lors des diverses demandes, notamment pour effectuer les démarches sur le site Extranet du CGET RAPPEL : Tout changement de représentant légal doit être obligatoirement signalé au CGET par l’intermédiaire de la DDCS, à tout moment de l’année et par mail. Les documents suivants seront exigés pour procéder au changement : ‐ Un Relevé d’identité bancaire ‐ Les statuts de votre association ‐ La liste des nouveaux membres du bureau ‐ Les fiches 1.1 et 1.2 contenant l’identité de l’ancien représentant légal ‐ Les nouveaux statuts de l’association Le dossier de demande sera à envoyer à l’adresse suivante : PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Service Politique de la ville Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX Après validation sur l’extranet du CGET de votre demande de subvention On entend par validation, l’étape de CONFIRMATION du dépôt de l’action de demande de subvention sur l’extranet. 23 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Cette étape de CONFIRMATION se matérialise par les 2 actions suivantes : 1ère action « Je confirme » 2nde action « Je valide » 24 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 2ND TEMPS : Transmission du dossier de demande de subvention à TPM et aux équipes opérationnelles Après validation sur l’extranet du CGET de votre demande de subvention Quand le dossier a été validé sur l’extranet, transmettre le dossier complet enregistré en PDF (Cerfa et, en cas de reconduction, les bilans intermédiaires sur le modèle des fiches 6‐1, 6‐2, 6‐3) par mail, au service politique de la ville de TPM (cdv‐[email protected]), ET à l’équipe opérationnelle de la commune concernée par l’action (cf. page 3 du document). Après envoi du dossier de demande de subvention à la DDCS83 Transmettre à la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée – service Politique de la Ville, par voie postale, le dossier de demande de subvention au titre du Contrat de Ville complet, c’est‐à‐dire :  l’ensemble du dossier de demande de subvention envoyé à la DDCS : o le dossier imprimé et signé o les fiches 4‐1 et 4‐2, 6‐1, 6‐2 et 6‐3 signées,  la fiche de synthèse (Annexe 1)  les pièces complémentaires suivantes : o un relevé d’identité bancaire, o une copie des statuts et du bureau (si changement ou s’il s’agit d’une première demande de subvention) o le compte rendu de la dernière Assemblé Générale, o le bilan financier de la structure à l’année n‐1, o le dernier bilan d'activité de la structure. 25 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 VIII. PROCEDURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUITE A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Pour chaque financeur ayant soutenu votre action, il sera exigé pour procéder au mandatement les documents originaux tamponnés et signés par le représentant légal de la structure suivants : Pièces à fournir Déclaration sur l’honneur pour chaque action financée (fiche 4.1) Le récépissé de la déclaration de création à la Préfecture La dernière version des statuts signés de l'association par le président et un autre membre Un Relevé d’Identité Bancaire Précisions 1 attestation par partenaire financeur en indiquant le montant attribué. Document original signé du représentant légal ou le délégataire *S’il y a eu modification statutaire, nous transmettre les documents *Si changement *Avec référence IBAN Rapport du commissaire aux comptes *Si l’association perçoit plus de 153 000 € annuellement de subventions publiques toutes collectivités confondues Bilan qualitatif de l’action N‐1 Le document doit être tamponné et signé par le représentant légal ou le délégataire Bilan financier N‐1 de l’action (si reconduction) Délégation de signature Le document doit être tamponné et signé par le représentant légal ou le délégataire *Document donné par le représentant légal de l’association avec modèles de signature La fiche INSEE avec N° de SIRET *De moins de 3 mois Liste des membres du conseil d’administration (avec adresse) * Rapport moral d’activités présenté à la dernière assemblée générale Budget prévisionnel global de l’association adopté par le conseil d’administration ou l’assemblée générale Le budget prévisionnel de l’action concernée Bilan ‐ compte du résultat de l’association * *Faisant apparaître les demandes de subvention des co‐financeurs (document original signé du représentant légal ou du délégataire) Le document doit être tamponné et signé par le représentant légal ou le délégataire *Année N‐1 *1 exemplaire à nous envoyer pour l’ensemble des actions 26 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 IX. DEMANDE SPECIFIQUE RELATIVE AU PROGRAMME « VILLE VIE VACANCES » Le programme « Ville Vie Vacances », contribue à la prévention de l’exclusion, à un égal accès aux loisirs éducatifs, aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté. 1‐ Les publics et les territoires bénéficiaires Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s’adresse prioritairement aux enfants et aux jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de la promotion de l’égalité filles/garçons, les projets qui reposeront sur une offre d’activités assurant une mixité effective seront privilégiés. Un seuil minimum de 45 % de la part des jeunes filles dans les projets est un objectif réaffirmé par l’ACSE. 2‐ Les périodes : l’ensemble des vacances scolaires, particulièrement et prioritairement durant la période estivale. 3‐ Les actions éligibles Le programme VVV n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires. Les actions soutenues porteront sur les axes suivants : ‐ L’ouverture au monde extérieur : sorties et séjours en dehors du quartier de résidence des jeunes, activités permettant le brassage des publics et la découverte d’autres environnements notamment culturels ‐ Les actions à « contenu citoyen et civique » : meilleures connaissances des institutions de la République, acquisition des règles de vie collective, promotion des comportements civiques, approfondissement du sens de l’engagement ‐ Les travaux d’utilité sociale : stages ou chantiers éducatifs jeunes basés notamment sur la réhabilitation ou sur l’entretien d’espaces ou d’équipements ‐ Les actions d’éducation au respect de l’environnement ‐ Les actions liées au sport ‐ Les actions liées à la découverte et la pratique culturelle et artistique Ces actions devront favoriser chez les jeunes la prise de responsabilité, et mettre en valeur des notions telles que le respect, la citoyenneté, la tolérance, l’engagement et l’éducation à l’environnement durable. L’implication des parents dans la préparation et le suivi des activités. L’aide financière de l’ACSE est un complément et doit permettre de faire face aux dépenses spécifiques liées aux particularités du dispositif. Les co‐financements sont obligatoires, une action déjà soutenue sur les crédits de l’ACSE dans le cadre des CUCS ne sera pas financée sur le dispositif. 4‐ Référents VVV : Monsieur Pierre BONNET‐DUPEYRON Chargé de mission Politiques Educatives DDCS du Var Email : pierre.bonnet‐[email protected] Tel : 04 83 24 62 76 / 06 82 65 39 31 27 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Les dossiers déposés auprès de la DDCS devant faire l’objet d’un avis du CLSPD, il est nécessaire de vous rapprocher des Coordonnateurs / Coordonnatrices CLSPD des communes concernées M. Jacques JULIEN coordonnateur CLSPD La Garde Email jjulien@ville‐lagarde.fr Tel : 04.94.08.99.41 Mme Samia BOUREKHOUM coordonnatrice CLSPD Hyères les Palmiers Email : sbourekhoum@mairie‐hyeres.com Tel : 04.94.00.78.45 Mme Hana VALENTOVA coordonnatrice CLSPD La Seyne sur mer Email : clspd@la‐seyne.fr Tél : 04.94.10.82.41 ‐ 06 76 12 84 21 M. Emmanuel LEBOT coordonnateur CLSPD Toulon Email : elebot@mairie‐toulon.fr Tel : 04.94.36.31.30 Le dossier de demande sera à envoyer à l’adresse suivante : PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Service égalité des territoires Pôle politique de la ville Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX Et par mail aux coordonnateurs CLSPD des territoires concernés Pour toute autre question relative à votre demande de subvention vous pourrez solliciter le pôle politique de la ville, de préférence par l’intermédiaire de la messagerie électronique : ddcs‐politique‐de‐la‐[email protected] 28 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 ANNEXE 1 : MODELE DE FICHE DE SYNTHESE A JOINDRE AU DOSSIER Contrat de Ville intercommunal 2015/2020 Toulon Provence Méditerranée
Appel à projets Politique de la Ville 2016 FICHE DE SYNTHÈSE à remplir et à joindre à votre dossier Organisme demandeur : …………………………………………………………....................………....................………................................. Intitulé du projet : …………………………………………………………....................………....................………................................. Type de subvention : □ nouvelle □ reconduction Déposez‐vous plusieurs demandes de subvention en CDV pour 2016 □ oui □ non Si oui merci de préciser combien: …………………………………………………………....................………....................………................................. …………………………………………………………....................………....................………................................. Indiquer le (s) nom (s) du ou des quartiers concerné (s) par votre action : □ Toulon □ Ste Musse □ Centre‐ville □ Pontcarral □ Beaulieu Ste Marie □ Pont du Las Rodeilhac □ Jonquet Baume Guynemer □ La Florane □ La Beaucaire □ La Seyne sur mer □ La Seyne Centre‐ville □ La Seyne Berthe □ Hyères □ Centre‐ville □ Val des Rougières □ La Garde □ Romain Rolland 29 CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM APPEL A PROJETS 2016 Indiquer le pilier et le volet thématique dans lesquels s’inscrit votre action : □ Cohésion Sociale □ Éducation □ Développement social □ Santé □ La prévention de la délinquance □ Le cadre de vie et le renouvellement urbain □ Le cadre de vie □ Le renouvellement urbain □ L’Emploi et le développement économique □ L’emploi □ Le développement économique □ Le Programme « Ville Vie Vacances » Indiquer l’orientation stratégique dans laquelle s’inscrit votre action et décliner l’objectif opérationnel (cf. Guide Pratique) : □ Orientation stratégique : □ Objectif opérationnel : Indiquer si votre action concourt, à répondre, à l’un ou plusieurs de ces objectif (s) transversaux dans les quartiers QPV : □ Oui, si oui, lesquels : □ Non □ à la jeunesse □ à la lutte contre les discriminations □ à l'égalité femmes/hommes, □ à la participation des habitants Indicateurs prévisionnels de réalisation : A compléter d’après les indicateurs de l’objectif opérationnel concerné par la demande de subvention (cf Fiches de présentation des objectifs opérationnels dans le Guide pratique) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Compléments et/ou observations que vous souhaitez apporter : …………………………………………………………....................………....................……….................................
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