un nouveau plan d`urgence pour inverser la courbe du chômage

LA LETTRE
D’INFORMATION
HEBDOMADAIRE
DU RÉSEAU
N°
860
22 janvier 2016
L’ AC T UA L I T É
EMPLOI : UN NOUVEAU PLAN D’URGENCE
POUR INVERSER LA COURBE DU CHÔMAGE
Le Chef de l’État mise sur la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes ainsi que sur une prime au
nouvel emploi.
Le gouvernement
doit abandonner
la politique des effets
d’annonce,
des primes, des
fausses bonnes
idées et des vieilles
recettes, et créer
les conditions
pour rétablir la
confiance et relancer
durablement
l’activité.
2
milliards
C’est le coût estimé du
nouveau plan d’urgence
pour l’emploi.
Le chômage ne cesse de croître et pour tenter d’inverser du contrat dès lors qu’il serait embauché par l’entreprise.
la courbe, le Président de la République a présenté un plan L’UPA a également préconisé une période d’essai plus longue
afin de dédramatiser la rupture du contrat d’apprentissage.
d’urgence pour l’emploi devant le CESE ce lundi.
La mesure phare de ce nouveau plan repose sur la formation Rappelons enfin, que le niveau d’activité des entreprises reste
de 500 000 chômeurs orientée sur les secteurs d’avenir et un élément essentiel dans leur décision de former, ou non,
les emplois non pourvus. À peine annoncée, cette mesure des apprentis.
a suscité le scepticisme car elle suppose que les organismes L’aide à l’embauche est le troisième pilier de ce plan. Elle se
de formation soient en mesure de former autant de gens traduira par une prime pour le recrutement d’un demandeur
dans un délai raisonnable et que les Régions cofinancent. d’emploi ou d’un salarié payé entre 1 et 1,3 fois le smic. Cette
Or, elles voient d’un très mauvais œil le fait d’être obligées de prime de 2.000 € par an pour les entreprises de moins de 250
salariés vaudra pour les recrutements en CDI
financer ces formations sans avoir la certitude
qu’elles correspondront bien aux besoins des
François Hollande ou en CDD de plus de 6 mois. Elle est entrée
en vigueur dès son annonce et sera effective
entreprises locales. « Une formation n’est utile
a annoncé que
deux ans. Le Gouvernement admet donc que
que si elle correspond à un emploi » a rappelé
le CICE sera
le coût du travail est un frein à l’emploi. Pour
Patrick Liébus sur RTL. Former pour former ne
autant, et Patrick Liébus l’a répété encore une
sert à rien. Enfin, on ne peut qu’être inquiets
transformé
sur RTL en direct lundi midi, ce n’est pas
sur l’incidence de cet effort de formation
en baisse définitive fois
la promesse d’une prime qui conduira les
sans précédent au bénéfice des demandeurs
d’emploi sur les moyens disponibles au sein de charges sociales entreprises à recruter mais la reprise pérenne
de l’activité et la certitude que le niveau des
des OPCA pour la montée en compétence
cotisations sociales appliqué à l’ensemble des salariés va
des salariés déjà en poste.
Deuxième élément majeur du plan : l’apprentissage et la radicalement et durablement baisser. Cette mesure sera
formation en alternance. Le Chef de l’État veut augmenter donc inefficace. Les entreprises ont besoin d’être sécurisées
fortement les contrats de professionnalisation (50 000 quant au niveau de leurs prélèvement sociaux et savoir que
bénéficiaires contre 8000 aujourd’hui). Est également ces derniers vont baisser serait de nature à leur redonner
envisagée l’ouverture des titres professionnels du ministère confiance pour investir et embaucher. C’est pourquoi l’UPA
du travail aux apprentis. Pourquoi pas. Patrick Liébus a a demandé un transfert total des cotisations familiales vers
souligné toutefois que l’urgence est plutôt de réformer le budget de l’État, car ni les entreprises ni les travailleurs
le service public de l’orientation pour mieux préparer les indépendants n’ont vocation à financer la politique familiale.
jeunes à la vie professionnelle et les informer de manière Ce plan comprend également des mesures totalement
plus impartiale sur les métiers. Il a défendu le principe d’un inacceptables. Nous vous invitons à lire notre information à
zéro charge pour l’apprenti, y compris l’année qui suit la fin ce sujet dans la rubrique « Gouvernement ».
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2%
DES MICROENTREPRISES
DEVIENNENT DES
ENTREPRISES
À PART ENTIÈRE
GOUVERNEMENT
3
MDS
COMPORTE DES MESURES
INACCEPTABLES
ÉCONOMIE
3 MILLIARDS
SUPPLÉMENTAIRES
POUR LE LOGEMENT ET LA CROISSANCE VERTE
seront mis sur la table par la Caisse des Dépôts d’ici 2017. La moitié de ces
fonds supplémentaires servira à financer les prêts à taux zéro de plus de 20 ans
pour le logement social et l’autre moitié financera les prêts à très long terme pour la
rénovation thermique des bâtiments publics.
JANVIER 2016
G U I D E P R AT I Q U E
CRÉATION
TRANSMISSION
DE L’ENTREPRISE
ENT
ARTISANALE DU BÂTIM
PUBLICATIONS
CRÉATION TRANSMISSION
D’ENTREPRISE : NOUVELLE
ÉDITION DU GUIDE PRATIQUE
que la CAPEB avait édité en 2012. Vous trouverez
cette version actualisée sur ARTUR dans la rubrique
Guides et Ouvrages. Cette version électronique est
mise gratuitement à votre disposition.
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PARTENARIATS
NICOLL LANCE UNE NOUVELLE
APPLICATION MOBILE POUR LES PLOMBIERS
Accessible sur Apple Store (iOS) et Google Play
(Androïd), gratuite, l’application « Help Plombiers »
offre une palette d’outils facilitant la gestion de chaque
chantier : prise de photos, possibilité de les annoter, d’y
apporter des côtes, des notes et des commentaires écrits
ou vocaux. Chantier par chantier, les professionnels de
la plomberie peuvent ainsi archiver leurs données et
les partager par sms ou par mail. L’application ouvre
un accès en temps réel à une plateforme d’experts
organisée par spécialités (évacuation, réseaux, systèmes
sanitaires etc) et permet au professionnel de disposer
d’une réponse instantanée à toute question sur le choix
d’un produit, sa configuration ou sa mise en œuvre. La
prestation proposée permet également de requérir
une étude ad hoc allant jusqu’à la fabrication de pièces
spéciales ou sur-mesure.
N° 860 / 22 janvier 2016
LE PLAN D’URGENCE
POUR L’EMPLOI
Il prévoit en particulier l’assouplissement de l’exigence de
qualification et l’extension du régime de la microentreprise.
Comment peut-on imaginer développer l’emploi et l’apprentissage
en étendant le champ de la microentreprise ? Le Gouvernement
frise la schizophrénie et refuse de regarder la réalité : aucune
microentreprise ne forme des apprentis, aucune n’embauche de
salariés et moins de 2 % d’entre elles deviennent des entreprises
à part entière. Le régime de la microentreprise comme tremplin à
la création d’entreprise pérenne est un mythe ! La CAPEB se battra
de toutes ses forces contre ces projets. Enfin, notons aussi que,
parmi les mesures susceptibles de favoriser l’emploi, l’UPA avait
demandé que les conditions de rupture des contrats de travail
soient sécurisées. À cet égard, on relèvera avec intérêt que le
plan prévoit une réduction des délais de recours aux Conseils des
Prud’hommes et un plafonnement des dommages et intérêts dus
aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. C’est déjà ça…
EN DIRECT DES MÉTIERS
GILBERT OLIVET A RÉUNI
LES CONSEILLERS
PROFESSIONNELS DE L’UNA
SERRURERIE MÉTALLERIE
LE 15 JANVIER
Ils ont évoqué les travaux en cours au sein du groupe
dédié au dépannage généraliste puis ils se sont attachés
à préparer les prochaines Journées Professionnelles de la
Construction. Les questions de formation ont occupé
une place toute particulière dans l’ordre du jour puisque
le CQP élaboré et défendu par l’UNA et la CAPEB depuis deux
ans a été validé et va enfin pouvoir être expérimenté dans
deux régions. L’équipe de l’UNA a reçu à cette occasion le
Président confédéral, le chef de file de la formation ainsi que
les pôles administratifs concernés. L’après-midi, un point a
été fait sur le programme PACTE puis sur les questions
techniques : l’élaboration du guide pratique d’exécution
EXC1, les travaux du CN P01A sur les gardes corps et enfin
les lignes directrices de la révision du DTU 32.1.
RÉSEAU
LA CAPEB HÉRAULT
DÉMÉNAGE
Elle est désormais installée au 118 Allée Alain Corneau
CS 58805 - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4. Les numéros
de téléphone et les mails restent inchangés.
- 16,6 %
C’EST LA BAISSE DU NOMBRE
DE MICRO ENTREPRISES IMMATRICULÉES
DANS LA CONSTRUCTION EN 2015.
ÉMMANUEL MACRON PERSISTE
ET SIGNE
Le SPI est également dans le viseur de Bercy : il serait responsable de la
baisse des créations d’entreprises. Bercy le juge trop long, trop coûteux et
trop contraignant puisque ralentissant les projets de création du fait de l’attente
pour le suivre qui pourrait atteindre plusieurs mois, selon les dires du cabinet.
Pour É. Macron, l’obligation de suivre ce stage devrait être assouplie pour les
prétendants à la création d’entreprise, en fonction de leur niveau de diplôme
ou d’expérience. La CAPEB n’a jamais contesté le fait que le SPI pouvait être
rénové mais elle s’oppose à sa suppression pure et simple considérant qu’un
chef d’entreprise doit maîtriser à l’évidence son métier mais aussi la gestion
de l’entreprise. Bercy confirme par ailleurs sa volonté de relever les seuils de
chiffre d’affaires autorisés sous le régime de la micro entreprise et de baisser les
charges fiscales et administratives d’un autoentrepreneur qui se transformerait
en société « classique ». Le Gouvernement souhaite clairement revenir sur les
obligations imposées aux autoentrepreneurs par la loi Pinel, celles justement que
la CAPEB avait réclamées au nom de l’équité et de l’égalité de traitement entre
les entreprises. Patrick Liébus a aussitôt dénoncé ces projets gouvernementaux
dans la presse, dès vendredi matin sur RTL. On soulignera que si les créations
de micro entreprises ont reculé de 21,2 % en 2015, les créations d’entreprises
classiques ont augmenté, elles, de 27,6 %. La création de microentreprises recule
nettement dans la construction (- 16,6 %) alors qu’elle explose dans les transports
(+ 45,7 %) avec le développement des VTC.
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DE L’IMPÔT SUR LE REVENU POURRAIT
REPOSER SUR LES ENTREPRISES
C’est en tout cas ce que voudrait Bercy arguant du fait que les
employeurs prélèvent déjà les cotisations sociales. Reste que cette
hypothèse soulève bien des problèmes. En particulier, ce prélèvement
à la source serait une tâche supplémentaire pour les petites entreprises
qui ne sont pas dotées d’un service du personnel comme les plus grandes.
En outre, cette collecte de l’IR poserait un vrai problème de confidentialité sur
les revenus des foyers fiscaux des salariés.
INTERNET
PARTENARIAT CSTB : NOUVEAU CODE
AVANTAGE POUR 2016
Dans le cadre de notre partenariat avec le CSTB, les adhérents peuvent
commander en ligne sur http://boutique.cstb.fr/ et profiter des
mêmes remises qu’avec le bon de commande papier. Un code avantage
pour l’année 2016 a été déterminé. Ce code est le seul moyen pour le
CSTB d’identifier les adhérents CAPEB sur son site boutique. Il est donc
souhaitable d’avertir les adhérents de l’existence de ce code et de leur
communiquer sur demande. Pour connaitre ce code ainsi que la marche
à suivre pour commander, rendez-vous sur ARTUR.
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FORMATION
TECHNIQUE
IL RESTE QUELQUES
PLACES POUR LA FORMATION
« COMMUNIQUER AVEC
LES MÉDIAS » (INITIATION)
NUMÉRIQUE : LE GROUPE DE TRAVAIL
DE LA CAPEB POURSUIT SES TRAVAUX
qui aura lieu les 2 et 3 février prochains. L’intérêt
du sujet pour un représentant syndical n’échappera
à personne car la communication ne s’improvise pas !
On ne s’exprime pas de la même façon devant un
journaliste de télé, de radio et de presse écrite, y compris
la presse en ligne. N’hésitez plus, inscrivez-vous vite !
et s’est réuni fin décembre pour faire un état des lieux des dernières évolutions :
l’entrée de la CAPEB au Conseil d’administration de Mediaconstruct, les travaux
du PTNB, la normalisation. La réunion a permis également d’évoquer l’avancée des
réflexions du groupe de travail BIM MUR et de l’Atelier BIM Virtuel.
Il a, par ailleurs, été question du recensement des propriétés « ouvrages » et des objets
génériques du bâti. Les discussions ont également permis d’évoquer le BIM au regard des
fabrications artisanales d’une part et des maîtres d’ouvrage d’autre part. Cette réunion
a aussi été l’occasion pour les participants de découvrir différents Viewers, logiciels ou
applications qui permettent de lire une maquette numérique.
N° 860 / 22 janvier 2016
LES RENDEZ-VOUS
DE LA SEMAINE
■■LE PRÉSIDENT LIÉBUS A ÉTÉ
INTERVIEWÉ PAR LE FIGARO
SOCIAL
mardi au sujet des mesures envisagées dans
le projet de loi de Noé et préconisées dans
le rapport Barbaroux. Plusieurs de ces idées,
si elles sont effectivement décidées et mises en
œuvre, sont susceptibles de porter gravement
atteinte au secteur de l’artisanat. Le Président de
la CAPEB était également l’invité de RTL midi lundi
pour l’émission « Les auditeurs ont la parole » pour
commenter les mesures annoncées par François
Hollande en faveur de l’emploi.
NÉGOCIATION PARITAIRE SALAIRES
MINIMAUX DES CADRES DU BÂTIMENT
Le 14 janvier 2016 s’est tenue la négociation paritaire destinée à déterminer
les appointements minimaux des cadres du bâtiment pour l’année 2016. Aux
termes de la discussion avec les organisations syndicales de salariés, une proposition de
revalorisation moyenne de la grille de salaires de + 0,5 % a été formulée. Cette proposition
se détaille en quatre pourcentages d’augmentation, compris entre 0,3% et 0,8 % en
fonction des coefficients hiérarchiques. Le projet d’accord est ouvert à la signature jusqu’au
28 janvier 2016. La CAPEB le signera.
■■LE PRÉSIDENT DE LA CAPEB
A PARTICIPÉ CETTE SEMAINE
AUX VOEUX
ACCORD DE MÉTHODE POUR UN DIALOGUE
ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI DANS LE
BÂTIMENT
présentés par les ministres du Budget
et de l’Économie. On notera également les vœux
de la CNATP présentés mardi par la Présidente
Françoise Despret.
En 2014, le gouvernement annonçait un ensemble de mesures à destination
des entreprises (notamment sous forme de diminution de charges sociales) en
échange desquelles les branches professionnelles étaient invitées à déterminer
paritairement la définition d’un pacte social qui porterait en particulier sur des
engagements en termes d’emplois. Au cours de l’année 2014, la branche bâtiment a
engagé cette réflexion et près de six mois de négociation ont suivi. Un texte a été ouvert
à la signature en décembre 2014 mais une seule organisation de salariés (la CFDT) avait
approuvé le projet. Cette seule signature étant insuffisante pour valider l’accord, cette
négociation a été ré ouverte le 14 janvier 2016 sur la base d’un accord rénové tenant
compte, en particulier, des évolutions de la situation économique de la branche. À l’issue de la
discussion, un nouveau projet d’accord est donc soumis à l’avis des organisations de salariés
et ouvert à la signature jusqu’au 28 janvier 2016. La CAPEB a prévu de signer cet accord.
■■LE CONSEIL NATIONAL DE L’UPA
est revenu sur la rencontre avec le Premier
ministre lundi dernier ainsi que sur les annonces
du Président de la République ce 18 janvier.
Le Conseil National a préparé la négociation
paritaire du 22 janvier concernant l’accord du
12 décembre 2001puis a travaillé à une contre
argumentation aux principales recommandations
du rapport Barbaroux. Il a examiné également un
projet de délibération paritaire sur la restructuration
des branches, fait le point sur les dossiers de
candidatures de demande de représentativité,
évoqué l’installation de la mandature 2016/2020
au CESE ainsi que la constitution des listes UPA
pour les élections aux Chambres de Métiers.
Enfin, le compte rendu de la dernière commission
des conjoints et de la parité a été présenté.
AGS : LA COTISATION VA BAISSER…
Le Conseil d’administration de l’AGS qui prend en charge les salaires et indemnités de
licenciement impayés par les entreprises en procédure de sauvegarde ou en liquidation
judiciaire a décidé de baisser le taux de cotisation de toutes les entreprises de 0,05 point.
Depuis le 1er janvier, ce taux est donc de 0,25 % de la masse salariale.
CHANGEMENT DES TAUX DE COTISATIONS
EN FONCTION DES SEUILS
Pour limiter les effets de seuil dans les petites entreprises, la loi de finances
pour 2016 modifie certains taux de cotisations. Ainsi, la contribution formation
est désormais de 0,55 % en dessous de 11 salariés et de 1 % à partir de 11 salariés.
Ce relèvement de seuil (11 au lieu de 10) vaut aussi pour les contributions formation
spécifiques comme celles en vigueur dans le BTP. Même chose pour l’exonération du
forfait social qui concerne désormais les entreprises de moins de 11 salariés (et non
plus seulement les moins de 10) et qui restera applicable jusqu’en 2018 pour celles qui
dépassent cet effectif à partir de 2016. L’exonération du versement transport s’appliquera
aussi à toutes entreprises de moins de 11 salariés (moins de 9 jusqu’ici). Les entreprises qui
augmenteront leurs effectifs pourront continuer à en bénéficier pleinement pendant 3 ans
puis de façon dégressive pendant les 3 années suivantes. Pour les entreprises de moins de
20 salariés qui recrutent de nouveaux salariés, il est également prévu de maintenir pendant
3 ans le taux de la contribution au FNAL (fonds national d’aide au logement) ainsi que la
déduction forfaitaire des cotisations patronales pour toute heure supplémentaire.
LES COTISATIONS OPPBTP
ET CHÔMAGE INTEMPÉRIES
RESTENT STABLES
Les entreprises affiliées à l’OPPBTP continueront en
2016 à verser 0,11 % du montant des salaires, y compris
les indemnités de congés payés. Le taux de cotisation du
régime chômage intempéries reste fixé à 1,37 % du montant
des salaires pour les entreprises du gros œuvre et des TP et
à 0,31 % pour les autres entreprises.
Crédit photo : CAPEB / Bâtiment Artisanal - iStockPhoto © 2016
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