Compte rendu Conseil municipal du 26.09.2013

L'an deux mil treize, le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le vingt septembre, s'est réuni dans la salle des mariages
de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur Louis FEUVRIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Louis FEUVRIER, Maire.
M. Patrick MANCEAU, Mme Evelyne GAUTIER-BOUGUET, M. Jacky LEMOIGNE,
Mme Maria CARRE, M. Gabriel CROISSANT, Mme Patricia FERLAUX, Mme Agnès
DENIS, M. Eric BESSON, Mme Marie-Léone LE GAC COCHET, Adjoints ;
M. Guy AUDUSSEAU, Mme Yvonne PERRIN, Mme Jacqueline SANTAMARIA,
M. Jean-François GARNIER, Mme Marie-Annick MAZURAIS, Mme Albina MOREIRA,
M. Pascal ROULAND, M. Claude HERVE, M. Jean-Christian BOURCIER, Mme Laurence
TRIQUET, M. Rolland COQUET, Mme Isabelle BIARD, Mme Valérie CHEVALLIER,
Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jean-Luc CHEVRETEAU, ayant donné pouvoir à M. Jean-François GARNIER.
M. Jean-Claude RAULT, ayant donné pouvoir à M. Guy AUDUSSEAU.
Mme Danielle BEDELET, ayant donné pouvoir à M. Pascal ROULAND.
M. Serge BOUDET, ayant donné pouvoir à M. Patrick MANCEAU.
M. Khaled BENMAKHLOUF, ayant donné pouvoir à M. Gabriel CROISSANT.
Mme Anne-Céline BOUTROS, ayant donné pouvoir à M. Eric BESSON.
Mme Fanny SALIOU, ayant donné pouvoir à Mme Laurence TRIQUET.
M. Mathieu GRACE, ayant donné pouvoir à Mme Maria CARRE.
Mme Catherine AUSSEURS, ayant donné pouvoir à M. Rolland COQUET.
Mme Mathilde OSSATO-BOURGEON, ayant donné pouvoir à Mme Valérie
CHEVALLIER.
M. Philippe DUCLOS, ayant donné pouvoir à Mme Isabelle BIARD.
M. Jean-Luc NORMAND
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Monsieur BARBIER, Directeur Général des Services.
Monsieur RAPINEL, Directeur Général Adjoint.
Monsieur BENEDETTI, Directeur des Services Techniques et de l’Environnement.
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Mme Evelyne GAUTIER-BOUGUET a été nommée secrétaire de séance.
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Ville de Fougères
CM – MH
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
Compte rendu
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.
Madame Evelyne GAUTIER-BOUGUET est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente, au nom de l’Assemblée Municipale, des félicitations pour la
naissance de :
-
Alexis BRION, fils de Sabrina DOGUE, du service « soins à domicile » du Centre Communal
d’Action Sociale, le 18 août 2013.
pour le mariage de :
-
Gaël ROBINARD, du service « Espace Public et Cadre de Vie » des Services Techniques et
de l’Environnement, le 3 août 2013.
-
Pauline MONTEMBAULT, du service « aide à domicile » du Centre Communal d’Action
Sociale, le 24 août 2013.
et des condoléances pour le décès de :
-
Madame HALLIER, mère de Claudine JOUSSET, du service « aide à domicile » du Centre
Communal d’Action Sociale, le 31 juillet 2013.
-
Marcel PATIN, père de Didier PATIN, du service « eau et assainissement » des Services
Techniques et de l’Environnement, le 2 août 2013.
-
David MOREL, époux d’Alexandra MOREL, du service « aide à domicile » du Centre
Communal d’Action Sociale, le 24 août 2013.
-
Pierre CHEVRETEAU, père de Jean-Luc CHEVRETEAU, Adjoint aux transports, à la
circulation et à la commission de sécurité.
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Monsieur le Maire souhaite en ce début de réunion rendre hommage à Jacques FAUCHEUX :
« Jacques FAUCHEUX nous a quittés le 29 août dernier, après avoir lutté durant plus d’un an
contre la maladie.
Durant 24 ans, il a présidé, dans cette salle, chacune des séances du Conseil Municipal.
24 années durant lesquelles il a présenté de très nombreux projets et initiatives pour changer la Ville
et la vie de nos concitoyens.
Totalement engagé au service des fougeraises et des fougerais, chaleureux et proche des
gens, Jacques FAUCHEUX a su tisser avec nos concitoyens des liens affectueux et sincères, emplis
de confiance réciproque. Il voulait que nos concitoyens aient une relation directe et permanente avec
les élus et les services de la Ville.
Dans un esprit d’ouverture, d’échanges et de partenariats, il a toujours voulu et su rassembler,
réunir et fédérer, pour assurer la réussite des grands projets et de la Ville.
Fidèle à son idéal de justice sociale et de solidarité, Jacques FAUCHEUX portait une grande
attention aux situations sociales difficiles que lui exposaient ses concitoyens, lors de ses nombreuses
permanences et rendez-vous. La solidarité était pour lui une nécessité à mettre en œuvre au
quotidien, et il l’a démontré en créant par exemple l’Epicerie Sociale, Fougères Solidarité et des
dispositifs d’accueil pour ceux qui sont éloignés de l’emploi. Des actions déterminantes ont été
menées pour améliorer la qualité de l’habitat et reconstruire des logements sociaux, notamment sur la
place des Urbanistes.
Avec beaucoup de conviction, il a mené la « bataille du savoir », afin que les jeunes puissent
bénéficier des meilleurs atouts de l’éducation et de la formation, de la connaissance et de la culture,
pour qu’ils deviennent des citoyens actifs.
Avec passion, avec enthousiasme et volonté, face aux scepticismes et aux résistances qui
n’ont pas manqué de s’exprimer, il savait tenir bon, fidèle aux engagements qu’il avait pris devant ses
concitoyens.
Durant ses mandats successifs, de nombreux aménagements ont été réalisés dans tous les
quartiers. De grands équipements économiques, sociaux, culturels, sportifs, ont été construits ou
réhabilités, comme le Forum de la Gare, la résidence Rebuffé, le théâtre, les Ateliers ou le complexe
sportif de Paron. La fusion de la clinique Saint-Joseph avec l’hôpital a permis de renforcer le pôle de
santé de Fougères, restructuré et modernisé.
Jacques FAUCHEUX a redressé la Ville, redonnant ainsi fierté à nos concitoyens et espoir
dans l’avenir.
En plus de son mandat de Maire, Jacques FAUCHEUX a également siégé au Conseil régional
durant plusieurs années, au sein duquel il proposait de nombreuses idées et projets.
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A son épouse et à sa famille, j’adresse mes plus sincères condoléances et mon soutien dans
leur profonde peine.
Mes chers collègues, je vous demande d’observer, à sa mémoire, une minute de silence.
Je vous remercie.
J’ai entendu ces appels m’invitant à dénommer un espace ou une rue à son nom. Je propose
d’y réfléchir ensemble afin d’être en mesure d’en décider lors d’une prochaine réunion du Conseil
Municipal. »
Le compte rendu de la séance du 26 août 2013 est approuvé.
1 – EMPRUNT DE 1 000 000 € AUPRES DE ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2013 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 – ADMISSIONS EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX – BUDGET VILLE ET
BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU
POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire présente le rapport :
« Chaque année au mois de septembre, le Conseil Municipal doit délibérer au sujet du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, qui est géré en régie,
c’est-à-dire directement sous la responsabilité de la Ville. Je remercie vivement les directions des
finances et des services techniques, ainsi que les agents municipaux qui travaillent au quotidien pour
assurer à nos concitoyens l’accès à une eau de très bonne qualité et peu chère.
 Le service de l’eau
En 2012, le nombre d’abonnés était de 9 846. Le Syndicat Mixte de Production du Bassin du
Couesnon (SMPBC) est le plus gros consommateur d’eau potable : plus de la moitié de la production
d’eau de la Ville (53 %) lui est ainsi vendue. Puis viennent les habitants, qui consomment 41 % de
l’eau produite. Leur consommation est en baisse entre 2011 et 2012 (-2,55 %). Enfin viennent les
industriels, qui consomment 6 % de l’eau produite. La baisse de la consommation observée est
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notamment due à l’usage d’appareils davantage économes en eau ainsi qu’aux changements dans
les comportements des consommateurs.
La Ville dispose de 11 réservoirs, dont la capacité totale permet de subvenir aux besoins des
particuliers pendant au moins 24 heures, en cas par exemple de coupure de courant ou de pollution
accidentelle.
Au total, plus de 120 kilomètres de canalisations permettent d’acheminer l’eau des différents
points de captage aux robinets du consommateur.
La Ville effectue chaque année des travaux sur ces canalisations, remplaçant celles
défectueuses ou vétustes. En 2012, 1,5 km de canalisations ont ainsi été remplacés. La Ville procède
également au remplacement des branchements plomb pour se mettre en conformité avec la
règlementation, ainsi qu’au renouvellement des compteurs d’eau. Concernant les branchements
plomb, 127 branchements ont ainsi été remplacés en 2012. Il en restait 105 au 1er janvier 2013, il n’y
en aura plus aucun sur la Ville en 2014. S’agissant des compteurs d’eau, 2012 a été l’année de mise
en place de la « radio relève », c’est-à-dire que les compteurs peuvent être relevés à distance, grâce
à leur tête émettrice. En 2012, 1 143 compteurs ont été remplacés par ce type de compteur et
105 nouveaux ont été posés. L’installation de ces nouveaux compteurs va se poursuivre au fur et à
mesure des remplacements.
En 2012, le rendement global du service de l’eau s’est élevé à 90 %, ce qui signifie que 90 %
de l’eau produite par les services de la Ville est consommée. Le reste manquant est dû aux pertes
d’eau durant son acheminement vers les robinets des consommateurs. Pour limiter ces fuites et ainsi
améliorer le rendement de notre réseau, la Ville installera en 2013 des oreilles acoustiques sur le
réseau, afin de mieux connaître son état et ainsi intervenir de manière plus ciblée lors des
réparations.
 Le service de l’assainissement
Le réseau de l’assainissement est constitué de 76 km de canalisations. Une étude est
actuellement en cours pour procéder à la numérisation du réseau, ce qui nous permettra d’en avoir
une représentation beaucoup plus exacte et d’organiser de manière plus ciblée les opérations de
renouvellement de réseau.
Les eaux usées convergent vers la station d’épuration de la Ville. Notre station d’épuration
traite les eaux usées de Fougères, de Lécousse et de Laignelet, ainsi qu’une partie de celles de
Beaucé, de La Selle-en-Luitré et de Javené. En moyenne, 4 804 m³ d’eaux usées sont traitées par
jour.
L’épuration des eaux usées entraîne une production de boues (4 671 m³), qui sont épandues
à hauteur de 72 %, les 28 % restant étant incinérées.
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 Une eau de bonne qualité
L’eau potable de la Ville provient de la forêt de Fougères à hauteur de 68 %, et du Nançon
pour 32 %. Afin de s’assurer de la bonne qualité de l’eau, des périmètres de protection ont été mis en
place autour de chaque prise d’eau. Les démarches nécessaires à l’élaboration de ces périmètres se
poursuivent (acquisitions de terres). Au sein de ces périmètres, des contrôles sont régulièrement
effectués, permettant de sanctionner les pratiques interdites, qui nuisent à la bonne qualité de notre
eau.
Une fois l’eau captée, elle est ensuite traitée pour pouvoir être consommée. Le Service de
l’Eau et de l’Assainissement, en lien avec le Laboratoire d’Etude et de Recherche en Environnement
et Santé de Rennes, est chargé de contrôler la qualité de notre eau, à tous les stades de la chaîne de
production, depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur. Analyses bactériologiques,
chimiques et physiques, tout est mis en œuvre pour s’assurer que les Fougeraises et les Fougerais
disposent d’une eau de la meilleure qualité, conforme aux prescriptions règlementaires. Je ne citerai
qu’un exemple : les contrôles quant à la teneur en nitrates de l’eau distribuée. Ils sont satisfaisants
(28,3 mg / litre en moyenne), avec une teneur bien inférieure à la norme maximum autorisée (50 mg /
litre). Je souligne aussi la réduction de la teneur en nitrates de l’eau brute au fil des années : de
36,38 mg / litre en 2010, on est passé à 33,30 mg / litre en 2011 et à 30,65 mg / litre en 2012, soit
une baisse moyenne annuelle d’environ 8 % de la teneur en nitrates.
 Un prix de l’eau très abordable et un service aux usagers de qualité
Le choix de la gestion en régie de notre service de l’eau et de l’assainissement permet à la
fois de garantir un coût de l’eau peu élevé ainsi qu’une qualité de service aux usagers très
satisfaisante. Le service assure en effet directement le traitement des réclamations émanant des
usagers. Très peu de réclamations écrites ont été adressées au service, ce sont essentiellement des
réclamations par téléphone (38 réclamations en 2012 à comparer au nombre d’abonnés – presque
10 000). Leur faible nombre témoigne du professionnalisme de nos agents et de la bonne gestion de
ce service public.
Quant au prix de l’eau et de l’assainissement, il est bien inférieur à la moyenne observée dans
d’autres collectivités, notamment en Bretagne. Le prix de l’eau est de 1,2 € par m³, hors taxes,
redevances et entretien du compteur. Pour la partie assainissement, l’usager paie 1,6 € le m³, hors
taxes et redevances. Si l’on ajoute à ces montants les taxes et redevances, l’usager a payé en 2012,
pour une consommation type de 120 m³, 3,84 € le m³ d’eau, soit 0,0038 le litre, ce qui nous situe à un
niveau très favorable. Ce prix de l’eau se décompose de la manière suivante : 35 % du cout pour la
production de l’eau potable, 42 % pour l’assainissement et 23 % pour les impôts et les taxes. »
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Madame BIARD demande s’il y aura toujours un rapport unique pour l’année 2013 et si l’on
pourra identifier ce qui concerne la ville de Fougères.
Monsieur le Maire explique que chaque année il y aura un rapport relatif au service de la
distribution de l’eau potable et de l’assainissement dans lequel on reconnaîtra les aspects liés à la
vente d’eau à Fougères et qu’en parallèle le SMPBC transmettra un rapport sur la production, une
production qu’il exercera à partir du 1er janvier 2014.
Monsieur GARNIER précise que le changement n’interviendra que pour le rapport de l’année
2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
4 – PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’ASSURANCE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 – PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DU 1 er
DEGRE DE LANDEAN – ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
6 – SERVICE SOCIAL D’ACCUEIL DES ECOLES MATERNELLES PRIVEES – ACOMPTES 2013 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
7 – POLITIQUE PETITE ENFANCE – CREATION D’UN RELAIS ASSISTANT MATERNEL
MUNICIPAL :
Monsieur GARNIER se félicite de la création de ce poste et du relais.
Il se félicite également de la labellisation des espaces rencontres qui a été une longue
démarche réalisée avec l’association des assistantes maternelles.
Par contre, il pense que la localisation du relais n’est pas un choix pertinent, puisqu’il va se
situer en plein centre-ville, dans une zone où le stationnement est particulièrement difficile et où des
familles viendront avec des poussettes.
Monsieur GARNIER demande si la CAF finance ce poste ou si le budget du service jeunesse
est imputé.
Madame DENIS précise que cela rentre dans le cadre du contrat.
Monsieur GARNIER constate que l’on retire 15 633 € sur le contrat enfance qui avait été signé
avec la CAF il y a quelques années et qui correspondait à des prestations qui étaient offertes à
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l’ensemble de l’enfance. Donc, on empute un certain nombre d’actions pour financer une partie de ce
poste.
Il pense qu’il faudrait une explication claire sur ce financement.
Il trouverait dommage que cela se fasse au détriment d’autres actions.
Madame DENIS précise que dans le cadre du contrat « enfance-jeunesse », il est possible
d’ajouter une prestation au titre du relais assistante maternelle.
Elle souligne qu’il s’agit d’un ajout et non d’un retrait.
Monsieur le Maire indique que pour ce poste, un financement supplémentaire a été accordé à
la ville.
Monsieur AUDUSSEAU indique qu’il faut que la ville prévoit dans son budget 10 000 € de plus
pour la création de ce poste.
Monsieur CROISSANT pense que la ville participait déjà au financement du poste relais
assistante maternelles qui était géré par la CAF et que c’est sans doute à ce titre qu’il y a une
compensation.
Il ajoute que c’est le principe des contrats enfance qui évoluent selon les engagements des
collectivités et que si la collectivité engage de nouvelles dépenses conformes au cahier des charges
de la CAF, cela ouvre droit à une nouvelle prestation de service.
Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, la Ville paye déjà environ 10 000 €, il n’y a donc pas
de dépenses supplémentaires, mais il reconnaît que l’explication n’est pas limpide.
Madame BIARD demande s’il s’agit de s’engager sur une contribution de 10 598 €.
Monsieur le Maire précise que c’est déjà ce que la ville supporte aujourd’hui et que là il s’agit
d’acter le contrat qui va être signé avec la CAF.
Madame DENIS précise qu’il s’agit surtout d’acter la création d’un poste à temps plein.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8 – ASSOCIATIONS SPORTIVES – SUBVENTION ANIMATIONS ET EVENEMENTS – ANNEE
2013 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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9 – ASSOCIATIONS SPORTIVES – SUBVENTIONS EQUIPEMENT A LA GAULE FOUGERAISE
ET A L’AGL DRAPEAU FOUGERES FOOTBALL – ANNEE 2013 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 – ASSOCIATION PAYS DE FOUGERES BASKET – SUBVENTION – EQUIPE FANION
NATIONALE III :
Madame FERLAUX espère que cette subvention permettra au Pays de Fougères Basket de
passer une bonne saison, celle-ci a d’ailleurs bien commencé et elle espère que cela va durer.
Monsieur le Maire indique que le weekend dernier les joueurs ont fait un superbe match :
100 à 59 contre Vannes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 – ASSOCIATION AGL – DRAPEAU FOUGERES FOOTBALL – ACCESSION DIVISION
D’HONNEUR – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Madame FERLAUX a une modification à apporter suite à la dernière commission Sports et
Loisirs. Dans l’article 4 : « Subventions attribuées par la ville de Fougères », il est écrit : « subvention
à l’équipe 1ère masculine de DH » « cette subvention spécifique est liée au soutien du sport de haut
niveau » et les membres de la commission Sports et Loisirs proposent que la phrase soit ainsi
modifiée : « cette subvention spécifique est liée au soutien du sport de haut niveau, ici en division
d’honneur ».
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal retienne cette modification.
Monsieur GARNIER est favorable au versement de cette subvention, cependant il s’interroge
pour l’avenir, puisque si l’on en croit la presse, Fougères est devenue une ville très sportive avec de
nombreuses associations engagées dans des niveaux régionaux et nationaux de plus en plus élevés
et cela risque de devenir très difficile en termes de budget.
Il pense qu’une réflexion doit être menée concernant l’évolution de la pratique du sport.
Par ailleurs, il voudrait signaler qu’il n’y a pas de haut niveau en sport scolaire et que donc les
subventions n’ont pas augmenté depuis très longtemps.
Madame FERLAUX reconnaît qu’une réflexion doit être engagée sur des critères, de façon à
déterminer le terme « haut niveau ». Aujourd’hui, pour les clubs, la différence se situe au niveau des
frais d’arbitrage, des déplacements…
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Monsieur le Maire précise que de nombreux jeunes sont inscrits dans cette association et qu’il
faut en tenir compte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 – CONVENTION ERDF / VILLE DE FOUGERES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
750 € A L’ASSOCIATION FAMILLES ACTIVES AU CENTRE SOCIAL :
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 – SOUSCRIPTION OUVRAGE PATRIMOINE URBAIN DE BRETAGNE – CITES D’ART DE
BRETAGNE :
Madame BIARD demande si la souscription est ouverte au grand public.
Si c’est le cas, elle pense qu’il serait intéressant d’en faire la communication dans la presse.
Monsieur le Maire prendra les dispositions si cela s’avère possible.
Madame GAUTIER-BOUGUET précise que normalement cette souscription est adressée aux
membres du réseau.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 – ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ESPEACE MUSEAL DEDIE A LA
MEMOIRE OUVRIERE ET AU PATRIMOINE INDUSTRIEL – SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA
SIRENE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
[SUSPENSION DE SEANCE - intervention du public : voir en fin de compte rendu.]
15 – ACQUISITION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUCE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE D’ESPACE VERT RUE ANGELE
VANNIER :
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 – LIAISON PIETONNE FOUGERES-JAVENE VIA GALACHE – PROMESSE DE VENTE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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18 – ACQUISITION DE TERRAIN RUELLE DE BEMOUCHE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 – PROMGRAMME MUNICIPAL D’AIDE A LA RESTAURATION DES REMPARTS –
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A MESDAMES
BOUFFORT,
PRIGENT,
BOUDET,
DESGENETAIS POUR REALISATION DE TRAVAUX :
Monsieur le Maire souligne que grâce à l’application de ce dispositif, les remparts sont
réhabilités progressivement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 – PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE A LA RESTAURATION DES REMPARTS –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A MONSIEUR ET MADAME HOMMAY POUR REALISATION
DE TRAVAUX :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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–
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
–
REVISION
DES
CRITERES
D’ATTRIBUTION AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS :
ADOPTE A L'UNANIMITE
22 – SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EQUIPEMENT DE LA
BRETAGNE (SEMAEB) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
23 – SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE « ESPACE ENTREPRISES DU PAYS DE
FOUGERES » - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2012 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
24 – ENQUETE PUBLIQUE – RESTRUCTURATION EXTERNE DE DEUX ELEVAGES PORCINS
RELEVANT DU REGIME DES INSTALLATIONS CLASSEES – DEMANDE PRESENTEE PAR
L’EARL GIROU, DE SAINT-GERMAIN-EN-COGLES :
Monsieur CROISSANT indique que les agriculteurs ont dû fournir de nombreux documents et
ont dû faire face à plusieurs contraintes pour réaliser cette fusion, mais au final cela a été bénéfique
car la protection de l’eau s’est améliorée.
Il regrette que des contraintes économiques conduisent les exploitations à faire autant
d’investissements. Il pense que d’autres formes d’agriculture auraient été plus économes.
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Il souligne que : « la concentration des élevages dans nos régions est un choix politique d’une
époque et qu’on n’a pas fini de le payer ! »
Il est favorable à cette proposition, mais il pense qu’il faut rester vigilant dans ce domaine.
Monsieur GARNIER regrette que la délibération n’évoque pas l’assainissement des effluents
d’eau, car dans une production porcine c’est un domaine important.
Il souligne que de nombreuses entreprises agricoles et industrielles utilisent des captages
sous forme de puits, qui peuvent venir en complément de l’usage du service public de l’eau.
Or, la taxe d’assainissement n’est payée que sur le m³ consommé des syndicats d’eau potable, alors
qu’ils rejettent souvent dans le réseau des effluents qui dépassent largement les volumes d’eau
puisés. C’est donc un domaine auquel il faut être attentif.
Il s’étonne de la bienveillance de Monsieur CROISSANT vis-à-vis de ces élevages porcins.
Aujourd’hui, il considère que nous sommes pris dans la contradiction d’industries
agroalimentaires qui sont privées de débouchés par des politiques européennes qui font de l’aide un
soutien au marché uniquement et non un soutien au travail des agriculteurs, si bien que la seule
variable dont dispose la profession est d’augmenter la taille des exploitations et d’aller vers toujours
plus de production par tête d’agriculteur, ce qui à terme remet en question le modèle lui-même. Ces
schémas vont conduire à des rivalités entre producteurs, en particulier avec les allemands et les
hollandais, qui eux par des politiques sociales de baisse du coût du travail et des sous-salaires
attribués à certains emplois venant des Pays de l’Est ou même de leur propre population, ont des
coûts de production nettement moins élevés.
Il s’inquiète de voir ce genre d’établissement arriver à une telle taille, alors qu’on n’est pas
certain qu’économiquement on puisse avoir une survivance à l’avenir.
Monsieur MANCEAU précise que les puits sont déclarés, qu’ils sont tous équipés de
compteurs et donc ils participent au coût de l’assainissement.
Madame DENIS s’abstient compte tenu de la taille de l’exploitation qui ne lui paraît pas être un
modèle économique plus intéressant qu’un modèle familial en agriculture biologique, qui est tout
aussi rentable et beaucoup plus respectueux de l’environnement et de la nourriture des humains.
Madame MOREIRA souligne le problème de l’épandage du lisier qui aura lieu à la Bazougesdu-Désert et qui passera près des zones protégées, notamment en lisière de la forêt et des captages
d’eau.
Elle sait que la ville n’aura plus la compétence de la production, mais il n’empêche que les
habitants continueront à boire cette eau. Elle s’abstiendra donc sur cette délibération.
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Monsieur COQUET souligne qu’il s’agit bien d’une entreprise familiale, les parents et les
enfants sont réunis.
Afin d’éviter les confusions, Monsieur le Maire précise que les 1 806 animaux équivalents
correspondent au total d’une année. Ce qui caractérise l’exploitation c’est 50 à 100 vaches et un
atelier de 450 animaux équivalents, qui est renouvelé lorsque les cochons sont engraissés et vendus.
Il y a donc un renouvellement au moins deux ou trois fois par an.
ADOPTE - 3 abstentions (Mmes DENIS, PERRIN,
MOREIRA)
25 – SIGNATURE D’UN ACCORD « DIGNITE ET CIMETIERE » ENTRE LA C.L.C.V.
(CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE) ET LA VILLE DE FOUGERES POUR
L’INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES :
ADOPTE A L'UNANIMITE
26 – CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU PAYS DE
FOUGERES – DESIGNATION DE MONSIEUR MOTTAIS CLAUDE EN REMPLACEMENT DE
MONSIEUR STREE PHILIPPE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
La liste des décisions L 2122.22 est approuvée.
QUESTION DE L’OPPOSITION :
Monsieur COQUET : « La délinquance s’est particulièrement développée depuis quelques
mois à Fougères, d’ailleurs la presse s’est fait l’écho de faits délictueux commis par trois géorgiens,
ainsi que de leur arrestation. Constat est fait que ces spécialistes opèrent souvent de la même façon
pour pénétrer dans les habitations, il semblerait, sans l’affirmer, que ces personnes proviennent des
Pays de l’Est : Roumanie, Géorgie… Par quelles voies arrivent-ils à Fougères ? Pouvez-vous nous
dire combien cela représente de personnes au total sur une année ? Et avez-vous des explications à
nous donner sur cette situation et qu’est-il envisagé ? »
Monsieur le Maire demande sur quoi s’appuie le propos de Monsieur COQUET concernant le
développement de la délinquance.
Monsieur COQUET se réfère au nombre de vols qui ont eu lieu ces derniers mois, surtout
pendant la période estivale.
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Il rappelle qu’il avait déjà fait état, lors d’un précédent conseil municipal, de la présence de
personnes de Pays de l’Est qui pénétraient dans les maisons.
Monsieur le Maire a demandé au commandant de police le nombre de faits de délinquance qui
se sont déroulés de janvier à août 2013, ils étaient au nombre de 638, en 2012 : 581, en 2011 : 628
et en 2010 : 626. Il constate donc une certaine stabilité.
Il a lu dans la presse qu’il y avait une augmentation importante des faits de délinquance dans
les autres territoires, mais que pour le territoire de Fougères il y a une certaine stabilité.
Puis, il cite les faits de délinquance sur une année complète, en 2012 : 923, en 2011 : 969,
en 2010 : 810, en 2009 : 1 087, en 2008 : 1 035 et en 2007 : 1035.
Il constate une certaine stabilité depuis 2007, voir une légère baisse depuis 5 ans, mais il
reste extrêmement prudent car rien n’est définitivement acquis dans ce domaine.
Ces huit derniers mois, trois domaines sont en hausse :
-
les cambriolages des locaux industriels et commerciaux, qui font l’objet d’une délinquance
itinérante.
-
l’atteinte à l’intégrité physique, qui se déroule essentiellement dans la sphère familiale.
-
les dégradations qui sont réalisées sous l’emprise de l’alcool.
Il souligne que le commissariat de police est attentif à ces différents aspects et qu’il mène de
nombreuses actions.
Monsieur le Maire réunit périodiquement le conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance qui rassemble différents partenaires, afin d’examiner les faits qui viennent d’être cités et
définir des actions pour en réduire les effets. Ces groupes de travail ont mis en place des actions, en
particulier pour ce qui concerne les violences faites aux femmes, pour lutter contre l’alcoolisme et
contre les dégradations.
Monsieur COQUET rappelle que le commissariat affirme que ce sont des personnes des Pays
de l’Est qui sont responsables de tout ce qui s’est passé les mois derniers.
Il redemande combien de personnes arrivent des Pays de l’Est chaque année sur le territoire
de Fougères.
Monsieur le Maire indique à Monsieur COQUET qu’il s’agit souvent de groupes qui viennent
de l’extérieur, qui mènent une opération et puis qui repartent.
Monsieur COQUET signale que les trois géorgiens étaient logés à Fougères.
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Monsieur le Maire attire l’attention de Monsieur COQUET sur les rumeurs qu’il véhicule.
Monsieur COQUET demande à Monsieur le Maire quelles rumeurs il véhicule.
Monsieur GARNIER indique que nous sommes tous sensibles à la sécurité. Il est vrai que l’on
constate une augmentation des vols, car nous disposons d’un important réseau autoroutier, de
liaisons différentes avec le reste du Pays, qui fait que la délinquance arrive plus vite en Bretagne, en
particulier dans notre région. Il est vrai que dans la population française et étrangère il y a des
délinquants.
Ceci étant dit, Monsieur GARNIER trouve anormal qu’à l’occasion d’une question précise sur
l’augmentation des faits de délinquance, Monsieur COQUET stigmatise une partie des habitants de
ces Pays, car être d’origine étrangère n’est pas en soi un signe de délinquance. De nombreux faits
démontrent qu’au contraire on assiste à des évolutions tout à fait différentes des populations suivant
leurs prises en charge et qu’aujourd’hui les difficultés que l’on peut rencontrer sont essentiellement
dues au fait qu’on ne sache pas mettre en place les dispositifs de prise en charge des populations qui
se déplacent au sein de l’Europe.
Il trouve extrêmement grave que l’on puisse penser que le simple fait d’être un étranger est
suspect dans notre Pays.
Il pense qu’il y a, quelles que soient les populations, autant de délinquants, autant de gens qui
fuient la misère, qui cherchent un avenir ailleurs ou qui ont du mal à s’insérer dans une société qu’ils
connaissent mal ou dont ils n’appréhendent pas tous les codes.
Il pense que la véritable prévention de la délinquance en ce qui concerne ces personnes, c’est
peut-être d’avoir une politique plus intégrative, plus formatrice en terme de code et plus sociale en
terme de revenus,, parce qu’il y a une réelle difficulté à laquelle nous sommes confrontés c’est la
crise qui existe et qui fait que globalement, les populations d’origine étrangère sont plus rapidement
victimes du chômage, en particulier chez les jeunes.
Monsieur LEMOIGNE s’effraye des propos de Monsieur COQUET.
Il rappelle que Monsieur COQUET a demandé à Monsieur le Maire : « Dites-nous combien il y
a de personnes qui viennent de l’Est ». Il pense que dans un mois il va lui demander combien de
personnes viennent du Sud, de l’Ouest ou du Nord.
Il est choqué par cette façon de faire. Il trouve que « ça sent très fort le bleu marine ».
Il n’est pas d’accord pour entendre de tels propos autour de cette table.
Il se dit heureux que Monsieur COQUET ne siège pas au conseil d’administration de Fougères
Habitat, parce qu’il se demande comment il ferrait pour attribuer des logements.
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Madame BIARD ne veut pas que les propos de Monsieur COQUET soient déformés.
Elle précise qu’il faisait référence à des délinquances itinérantes qui sont le fait souvent des
Pays de l’Est et ce n’est pas les individus qui sont forcément mis en cause. La délinquance est
souvent le fait des Pays de l’Est, il n’y a pas une population ou une autre qui est stigmatisée en ces
propos, c’était un constat.
Elle connaît suffisamment Monsieur COQUET pour dire que personne ne peut le soupçonner
des propos évoqués précédemment.
Monsieur le Maire souligne que cette correction de Madame BIARD à l’égard des propos de
Monsieur COQUET était nécessaire.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le jeudi 7 novembre 2013 à
20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
22h30.
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SUSPENSION DE SEANCE
Intervention du Public
PUBLIC :
-
Interpelle le conseil municipal concernant un problème avec le
bar le Coquelicot.
(Habitante de la rue de
Vitré)
-
Rappelle que suite à la dernière fête dans la rue, un espace de
4 mètres n’a toujours pas été aménagé. Elle a donc procédé à un
constat d’huissier.
-
Rappelle également qu’une étude acoustique a révélé des
émergences se situant entre 17 et 19 db.
-
Indique qu’il s’agit de sa dernière intervention, puisque cela fait
dix ans que cela dure.
-
Demande si un jour, elle va avoir le droit d’accéder à son
domicile via ce passage de 4 mètres que la ville s’est engagée à
respecter et qui n’a pas été respecté la dernière fois.
-
Indique que lorsqu’elle se gare mal dans la rue, elle a un PV,
elle ne voit pas pourquoi un établissement peut ne pas se
soumettre aux lois.
-
Rappelle que Monsieur le Maire possède un diagnostic qui
recommande la pose d’un limitateur, mais ce limitateur est pour
la musique ambiante, alors qu’il y a 150 concerts par an.
M. LE MAIRE :
-
Indique qu’il lui a écrit pour lui demander de fournir l’étude à
laquelle elle faisait référence.
PUBLIC :
-
Ne souhaite pas lui communiquer ces pièces.
(Habitante de la rue de
-
Souligne que tous les ans, une subvention est accordée au
Vitré)
« Jazz et la Java », alors que cette association organise
seulement la programmation d’un bar privé.
17
M. LE MAIRE :
-
Répond que cette association a une activité très importante de
programmation et pas seulement au bar le Coquelicot, mais
aussi avec des établissements scolaires et des centres culturels.
Elle est également partenaire d’actions menées par la Ville.
PUBLIC :
-
Demande ce que va faire Monsieur le Maire avec l’étude
acoustique.
(Habitante de la rue de
Vitré)
M. LE MAIRE :
-
Précise que des travaux ont été effectués depuis cette étude.
PUBLIC :
-
Rappelle que suite à ces travaux, une deuxième étude a été
réalisée qui révèle toujours des émergences.
(Habitante de la rue de
Vitré)
M. LE MAIRE :
-
Invite cette habitante à lui fournir les informations qu’il demande.
PUBLIC :
-
Indique qu’au 1 rue de Vitré, un zébra a été créé afin de faciliter
l’accès au garage. En contrebas de la rue il y a d’autres garages,
(Habitante de la rue de
la rue mesure la même largeur sur toute la longueur. Il manque
Vitré)
de places et elle ne voit pas pourquoi ces personnes ont droit et
pas les autres.
M. LE MAIRE :
-
Explique que ces questions sont examinées par la commission
circulation, stationnement. Une étude approfondie est faite
lorsqu’il y a des demandes de ce type, puis une décision est
prise.
-
Précise que cette décision a été prise il y a cinq ans et elle est
justifiée.
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PUBLIC :
-
Demande si il est possible que pour d’autres riverains on
aménage un espace identique, car ils ont des difficultés a
(Habitante de la rue de
manœuvrer.
Vitré)
M. LE MAIRE :
-
Ne peut pas prendre cet engagement, car cela doit faire l’objet
d’un examen.
PUBLIC :
-
Trouve que l’hôpital de Fougères est un très bel établissement et
se dit satisfait d’habiter rue Kléber.
(Habitant de la rue
Kléber)
-
Remercie les élus qui lui ont permis de mieux connaître son
quartier et souhaite une bonne continuation et une bonne soirée
à l’assemblée.