Affectations HORECA - Quartier Saint

Commerces affectés à une activité HORECA
Vu la confusion qui règne en cette matière, vu la difficulté à en garantir le respect
et face à la multiplication prévisible des demandes de changement d’affectation
en vue de la piétonnisation du centre ville, il est souhaitable que la Ville et la Région en
revoient les modalités d’octroi. Il en va du maintien de l’habitabilité du centre ville.
1. Des affectations HORECA pérennes
Dans l’intérêt des habitants et des commerçants d’un quartier, le Collège des Bourgmestre et
Echevins dispose d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de délivrer un
changement d’affectation HORECA à un rez de chaussée commercial. Il rend sa décision
après avoir entendu les résultats de l’enquête publique et l’avis de la Commission de
concertation. Des PPAS peuvent en limiter le nombre dans certains secteurs.
L’affectation HORECA accordée à un commerce est acquise définitivement et ne peut être
changée que suite à une demande des exploitants ou des propriétaires.
2. La fin des affectations HORECA générales
Il est indispensable que l’affectation HOtel REstaurant CAfé accordée précise la nature exacte
de l’activité autorisée pour ce commerce. Une autorisation trop générale ne permet pas la Ville
de contrôler l’évolution de la situation et ses répercussions sur la vie d’un quartier.
3. Des affectations spécifiques
La Ville (ou la Région) doit établir une liste de catégories HORECA avec les droits et devoirs
spécifiques à chaque catégorie.
Par exemple :
- Hébergement: hôtel + de 10 chambres, hôtels moins de 10 chambres, appart hôtels,
chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, …
- Restauration: restaurant, petite restauration, snack, friterie, vente à l’étalage, ….
- Débits de boissons: café de jour (fermeture minuit), bar de nuit, coffee & tea room, bar à
jus, disco, dancing …
4. Une identification aisée
Vu le caractère définitif de l’affectation, il sera utile d’apposer une plaque émaillée d’agréation
sur le bâtiment bénéficiaire de l’affectation HORECA (comme pour les immeubles classés). La
couleur de la plaque indiquera pour quelle activité ce lieu est agréé.
5. Contrôle
La plaque d’agréation spécifique facilitera le contrôle régulier du respect des règle par les
services de l’Urbanisme, du Commerce, de la Police et de l’IBGE qui en ont la charge.
6. Terrasses
Un rez de chaussée doit disposer d’une affectation HORECA pour obtenir une autorisation
annuelle de terrasse. Elle ne sera renouvelée que si l’établissement respecte les règles qui lui
sont signifiées (e.a. nettoyage des abords, respect des 2m libres, matériel, …). Et pour autant
qu’elle ne cause pas de troubles de voisinage.
Chevalets, étals et banc isolé ne sont pas des terrasses. Ils doivent relever d’un autre type
d’autorisation non lié à une affectation HORECA.
7. Musique
Si elles existent toujours, les « autorisations de musique temporaires » délivrées aux
établissement HORECA doivent tenir compte de la nature de leurs activités. La simple
musique de fond doit être distinguée des établissements pour lesquels la musique est
indispensable à l’exercice de leur activité et ceux qui organisent régulièrement des concerts
et spectacles. Ils devront au préalable procéder aux travaux d’isolation acoustique
nécessaires et obtenir un permis délivré par l’IBGE chargé de tester l’impact sur le voisinage.
Les « autorisations de musique temporaires » pourront être retirées après avertissements en
cas de plaintes répétées des riverains.
8. Salon fumoir
Afin d’éviter les attroupements bruyants de fumeurs sur le trottoir, les établissements ouverts
après minuit devront disposer d’un local spécifique pour les fumeurs.
9. Pas d’effet rétroactif automatique
Des modalités ou des délais à préciser seront accordés aux établissements existant avant la
mise place de ces nouvelles dispositions
Dérogation
Consommation et dégustation complémentaires à une activité principale non Horeca
Les commerces non HORECA (alimentation, marchands de vin, librairie, wasserette …) qui
veulent permettre à leur clientèle de consommer une boisson ou une dégustation payante ne
sont pas tenus de demander un changement d’affectation, pour autant que la surface allouée à
cette activité complémentaire à leur activité principale n’excède pas 20% de la surface
commerciale. Aucune autorisation de terrasse ne sera délivrée aux commerces bénéficiant de
cette dérogation.