annexe 3 etat des lieux des transports sanitaires

ANNEXE 3
ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS
SANITAIRES
- SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS DE MARTINIQUE -
Siège
Centre d’Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives
B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 – Fax 05.96.60.60.12
[email protected]
www.ars.rhonealpes.sante.fr
www.ars.martnique.sante.fr/
www.ars.rhonealpes.sante.fr
PARC REGIONAL
AUTORISATIONS
La Martinique compte, au 15 mars 2011, 127 véhicules autorisés pour le transport sanitaire (publics
et privés).
Figure 1 – Véhicules autorisés par type de transport sanitaire
140
120
100
57
56
53
51
70
70
74
76
5
5
2008
2009
2010
2011
80
60
40
20
0
Ambulance
Hors
VSL – ARS Martinique
Sources
: Direction
de laQuota
CoordinationAmbulance
des Soins et de l’Efficience
Ces autorisations sont majoritairement détenues par des transporteurs privés, à l’exception des
modes de transports « autres » qui relèvent exclusivement du secteur hospitalier.
Figure 2 – répartition des autorisations par secteur (public et privé) en 2011
100%
90%
80%
70%
60%
50%
68
40
40%
30%
20%
10%
0%
8
Ambulance
11
VSL
Privés
Sources : Direction dePublics
la Coordination
des Soins et de l’Efficience – ARS Martinique
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
2 |Page
REPARTITION SUR LE TERRITOIRE
La répartition géographique des autorisations et son évolution sont représentées sur la carte cidessous. Il convient de noter que la sectorisation en vigueur jusqu’en 2011 a été fixée par arrêté
préfectoral n°03-3358 du 13 octobre 2003 et ne correspond pas exactement au découpage en
territoires de proximité arrêté par le DGARS en 2011 dans le cadre des travaux du PRS. En effet, la
commune de Case Pilote y est rattaché au secteur centre alors qu’elle relève du territoire de
proximité du Nord caraïbe.
Figure 3 – Répartition géographique des autorisations et évolutions
Sources : Direction de la Coordination des Soins et de l’Efficience – ARS Martinique (Mars 2011)
Le ratio Ambulance / VSL en 2011 varie selon les secteurs mais reste systématiquement en dessous
du ratio cible national de 1 ambulance pour 2 VSL :
Centre
Sud
Nord Caraïbe
Nord
Atlantique
Martinique
Cible nationale
1 ambulance /
0,4 VSL
1 Ambulance /
0,9 VSL
1 Ambulance /
0,6 VSL
1 Ambulance /
0,9 VSL
1 Ambulance /
0,6 VSL
1 Ambulance /
2 VSL
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
3 |Page
SUIVI DE L’ACTIVITE ET DES AUTORISATIONS : PARTENARIAT ARS-CGSS
Une commission technique ad-hoc a été mise en place entre l’ARS et la CGSS de la Martinique le 2
février 2011. L’objectif de cette commission est de :
disposer d’une vision commune des activités des transporteurs sanitaires ;
harmoniser et mettre à jour régulièrement les données et informations en vue :
 d’un suivi rigoureux avec des contrôles en amont
 de préparer les programmes de contrôles à venir,
pour réduire en amont les tentatives de fraude.
A l’occasion des premiers travaux de la commission, un différentiel de 56 véhicules entre les bases
ARS et CGSS a été constaté. Ces 56 véhicules supplémentaires enregistrés dans les bases assurance
maladie seraient probablement « facturables ».
Les pistes de travail envisagées par la commission sont les suivantes :
 Repérage des véhicules non-autorisés par le biais des « facturations » : la CGSS étudiera la
possibilité de mise en place d’un système de « seuil » du nombre de transports pouvant être
facturés quotidiennement pour un même véhicule (système d’alerte informatique) ;
 Mise à jour des données dans les systèmes informatiques :
o
Les RNT qui ont déjà été transmis par certains entrepreneurs à la CGSS seront saisis avec le
concours de l’ARS (afin de permettre un contrôle des données correctes à enregistrer dans
les bases informatiques – rapprochement des informations réelles et régulières entre ARS
et CGSS).
o
Le RNT : la date limite de cette déclaration obligatoire pour les entreprises vis-à-vis de la
CGSS étant fixée au 31 décembre 2010, la CGSS envisage de « suspendre » les paiements
des transports effectués par les entreprises n’ayant pas rempli cette obligation au 25 février
2011 ;
o
Cette procédure vise à éradiquer le phénomène des « véhicules marrons » (56) effectuant
des transports sanitaires qui seraient pris en charge par le CGSS ;
 Paiement de la garde préfectorale du « lundi gras » : La CGSS informera l’ARS des jours
« fériés » à prendre en compte véritablement (cf conventions collectives) pour le paiement du
forfait et par conséquent pour l’établissement des tableaux de la garde préfectorale ;
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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DEPENSES DE TRANSPORTS SANITAIRES
DEPENSES TOTALES ET EVOLUTION
Sur l’année 2010, plus de 11 millions d’euros ont été consacrés au remboursement de transports
sanitaires en Martinique prescrit par les établissements publics de santé de la Région. Ainsi, en 2010,
3 établissements dépassent le seuil du million de dépenses de transports sanitaires prescrits (le CHU
de Fort de France, le CH du Lamentin, le CH du Carbet).
Figure 4 - Dépenses de transport en 2009 et 2010 par établissement prescripteur
14 000 000
12 000 000
10 000 000
1 008 382
1 058 013
8 000 000
2 819 807
2 651 827
6 000 000
4 000 000
6 452 248
5 929 703
2 000 000
2009
CHU
CH LAMENTIN
2 010
CH CARBET
COLSON
CH2010
TRINITE
AUTRES
SourcesCH
: DCIR,
liquidations de
et 2009 – Tous
régimes
En termes d’évolution, les dépenses régionales ont augmenté de 6,8% entre 2009 et 2010 bien que 6
établissements soient en diminution du montant des prescriptions de transports entre 2009 et 2010.
Ainsi, on constate que la plupart des gros prescripteurs (CHU, CH du Lamentin et CH de Trinité)
dépassent le seuil des 6% d’évolution.
Figure 5 - Taux d’évolution 2009-2010 par établissement
80%
70%
70%
60%
56%
53%
50%
35%
40%
30%
15%
20%
12%10%
10%
2%
9% 6%
2%
6%
10%
7%
0%
-4%
-10%
-10%
-20%
CH TROIS ILETS
CHI LORRAIN
Evolution dépenses
-6%
-12%
CH TRINITE
Evolution patients
CHU
CHL
AUTRES
Evolution montant moyen par patient
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
5 |Page
REPARTITION PAR TYPE DE TRANSPORT
L’enveloppe des remboursements de transports se répartit entre les transports sanitaires
(ambulance, VSL) et non sanitaires (taxis, voitures particulières, transports en commun). Le volume
des dépenses 2010 se répartit de la façon suivante :
Figure 6 - Répartition des dépenses 2010 par type de transports
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
Ces dépenses conjuguent un effet volume (en nombre de patients pris en charge) et un effet prix
relativement important dans la mesure où les tarifs des différents types de transport sont très
différents. A titre indicatif, les tarifs 2011 sont les suivants :
Tarifs au
1.1.2011
Ambulance jour 10 Km (3 premiers km inclus dans le forfait)
66,14 €
VSL jour 10 Km (3 premiers km inclus dans le forfait)
18,71 €
Taxis jour 10 Km (3 premiers km inclus dans le forfait)
17,20 €
Véhicules personnels 5 cv (10 Km)
2,50 €
Figure 7 - Comparaison des tarifs 2011 - Base 100 : Tarifs Ambulance
er
Sources : Tarifs Martinique au 1 janvier 2011
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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Les patients pris en charge par type de transport en 2010 se répartissent de la façon suivante :
Figure 8 - Répartition du nombre de patients pris en charge en 2010 par type de transports
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
Quant aux dépenses moyennes par patients par type de transport, elles varient sensiblement entre
établissement. Les écarts peuvent s’expliquer essentiellement par les différences de distances.
Figure 9 - Montant moyen remboursé par patient en 2010, par type de transport
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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EVOLUTION DES DEPENSES POUR LES TAXIS
Les dépenses de prescription de transports sanitaires par taxi représentent 5 026 603 € en 2010, soit
44% des dépenses régionales. Le CHU en est le premier prescripteur avec plus de 53% des dépenses
régionales, suivi du CH du Lamentin (29%).
Figure 10 - Dépenses de prescriptions de transports sanitaires en taxi
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
Les dépenses de transports par taxi ont augmenté de plus de 6,5% entre 2009 et 2010 au niveau
régional. Le CH de Trinité connait l’augmentation la plus importante avec plus du double de dépenses
en 2010 (131 652 €) par rapport à 2009 (54 991 €), essentiellement expliqué par un accroissement
des dépenses moyennes par patient (+96,3%).
Figure 11 - Taux d’évolution 2009-2010 des dépenses de taxis par établissement
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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EVOLUTION DES DEPENSES POUR LES AMBULANCES
Les dépenses de prescription de transports sanitaires par ambulance représentent 4 743 239 € en
2010, soit 41% des dépenses régionales. Le CHU en est le premier prescripteur avec plus de 58% des
dépenses régionales, suivi du CH du Lamentin (23%).
Figure 12 - Dépenses de prescriptions de transports sanitaires en ambulance
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
Les dépenses de transports par ambulance restent stables (+0,5% tous régimes confondus) entre
2009 et 2010 au niveau régional. Seul le CH du Lamentin dépasse les 6% d’augmentation et voit ses
dépenses pour ambulance augmenter de 8,9%, du fait d’un accroissement du nombre de patients
pris en charge de 15%.
Figure 13 - Taux d’évolution 2009-2010 des dépenses d’ambulance par établissement
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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EVOLUTION DES DEPENSES POUR LES VSL
Les dépenses de prescription de transports sanitaires par VSL représentent 1 239 428 € en 2010, soit
11% des dépenses régionales. Le CHU en est le premier prescripteur avec près de 51% des dépenses
régionales, suivi du CH du Lamentin (22%).
Figure 14 - Dépenses de prescriptions de transports sanitaires en VSL
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
Les dépenses de transports par VSL ont augmenté de plus de 4% entre 2009 et 2010 au niveau
régional. Le CH de Trinité voit ses prescriptions de transports sanitaires par VSL augmenter de plus de
27%, en lien avec un accroissement de 10% du nombre de patients et de 15% des dépenses par
patients.
Figure 15 - Taux d’évolution 2009-2010 des dépenses de VSL par établissement
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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EVOLUTION DES DEPENSES POUR LES TRANSPORTS AUTRES (VEHICULES
PERSONNELS)
Les dépenses de prescription de transports sanitaires autres (véhicules personnels) représentent
448 139 € en 2010, soit 4% des dépenses régionales. Seuls 5 établissements prescrivent ce mode de
transport dont le CHU de Fort de France qui représente plus de 95% des prescriptions en 2010.
Figure 16 - Dépenses de prescriptions de transports sanitaires « autres »
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Tous régimes
Les dépenses de transports « autres » ont presque triplé entre 2009 et 2010 (+190%), en particulier
au CHU de Fort de France où les dépenses ont plus que triplé du fait d’une augmentation de 85% du
nombre de patients et de 134% des dépenses moyennes par patient.
Figure 17 - Taux d’évolution 2009-2010 des dépenses d’ambulance par établissement
Sources : DCIR, liquidations de 2010 et 2009 – Régime général
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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UNE DEMARCHE DE LA MISSION REGIONALE DE SANTE DE
MARTINIQUE (MRS) ENGAGEE SUR CE THEME DEBUT 2008
La MRS qui associait l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, la Caisse Générale de Sécurité Sociale et
la Direction Régionale du Service Médical, a mis en œuvre, dès 2007, un programme d’actions autour
d’objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. L’un des volets du programme portait sur
les dépenses de transports.
4 accords d’initiative locale de bon usage des transports ont été signés en 2008 avec les 4 principaux
établissements prescripteurs (CHU de Fort de France, CH du Carbet, CH du Lamentin et CHI Lorrain –
Basse Pointe prescripteurs responsables de 86% des remboursements de transports en 2008).
Une affiche sur les indications et les modalités de prise en charge des transports sanitaires a été
distribuée par les déléguées de l’assurance maladie dans les cabinets médicaux et les services
hospitaliers (service des urgences et consultations externes).
Afin de mobiliser les établissements, et les professionnels de santé y exerçant, l’accord prévoyait
une procédure d’intéressement avec un reversement de 30% de la dépense évitée en cas de baisse
des dépenses (le ratio coût moyen par patient était un des indicateurs)
Au regard des données transmises par la CGSS, seul le CHI Lorrain – Basse Pointe devrait pouvoir, à
l’heure actuelle, bénéficier d’un reversement de 6 010,12 € au titre de l’évolution des dépenses
2008-2009.Tous les autres établissements présentaient une évolution positive des dépenses de
transports.
Avec l’application des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment la signature de
Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des Soins portant sur l’évolution des
dépenses de transport à destination des établissements de santé, les 4 accords régionaux doivent
être résilié pour laisser la place aux nouveaux contrats.
ARS Martinique
SROS-PRS
Annexe 3 – Etat des lieux des transports sanitaires
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PROBLEMATIQUE REGIONALE EN MATIERE DE
TRANSPORT SANITAIRE
CARENCES AMBULANCIERES
La carence ambulancière est avérée quand les ambulanciers sont dans l’indisponibilité de répondre à
la demande de transports sanitaires faîte par le centre 15, faute de moyens matériels ou humains
mobilisables dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient. L’indisponibilité des
ambulanciers privés doit nécessairement être constatée au préalable par le médecin régulateur du
centre 15. Les motifs d’une carence peuvent être résumés ainsi :
Choix du régulateur ;
Ambulance privée non joignable ;
Véhicule de garde déjà engagé par le SAMU ;
Distance trop éloignée ;
Refus.
Dès que cette carence est constatée, le médecin régulateur fait appel au SDIS. Dès lors, le paiement
de ces carences ambulancières est effectué par les MIGAC des centres hospitaliers.
Une comparaison hâtive par les niveaux tarifaires doit être écartée. En effet, la structuration des prix
et a fortiori des coûts de revient sont hétérogènes. En effet, les tarifs affichés reposent :
sur le coût marginal pour le SDIS
sur les coûts moyens fixes pour les transports sanitaires.
Il a été estimé par le rapport EYSSARTIER que le coût pour le pouvoir public d’une intervention SDIS
varie entre 500 et 1000 euros plus élevé que les prestations des transporteurs sanitaires privés.
L’objectif qui se dégage est de diminuer le recours au SDIS. Dans le but d’atteindre cet objectif, un
état des lieux a été sollicité. Les statistiques du SAMU, du SDIS et de l’ATSU ne sont pas homogènes.
1 110 de carences pour le SAMU en 2010 contre 1297 de carences pour le SDIS et 791 de carences
pour l’ATSU. Un travail de rapprochement des bases a été initié afin de fiabiliser les données et
surtout connaître la part des motifs de carence.
AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU RECOURS AUX TRANSPORTS
SANITAIRES
Une charte d’orientation a permis de jeter les bases d’un discours homogène de la profession
ambulancière envers la tutelle. Une structuration administrative, le Comité Technique de Réflexion
(CTR) a été mis en place dont le rôle est :
de permettre à l'ensemble des ambulanciers de s'exprimer,
d’optimiser la diffusion de l’information (ascendante et descendante)
d’élaborer tout projet commun d’amélioration de la réponse ambulancière par appel ou non
d’experts juridiques, administratifs, économiques…
Le CTR a conduit à la création de la « maison des ambulanciers ». La profession ambulancière à
travers le CTR travaille sur un projet de plateforme ambulancière qui sera soumis à l’ARS. Son
fonctionnement peut être schématisé comme suit :
ARS Martinique
SROS-PRS
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ARS Martinique
SROS-PRS
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