Communiqué de presse

Commission d’enquête
sur l’octroi et la gestion
des contrats publics
dans l’industrie
de la construction
mi
Quebec mi
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
OBJET:
Départ du procureur en chef, Me Sylvain Lussier
Montréal, le 16 octobre 2012
La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans
l’industrie de la construction annonce le départ de son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, Ad.E., et rend
publique sa lettre de démission dans laquelle il motive sa décision de quitter son poste de procureur en chef.
—
C’est avec regret que la Commission s’est rangée aux arguments de Me Lussier étant consciente que son départ
la priverait des services d’un juriste hors du commun, mais également consciente que cette décision a été prise
dans l’intérêt supérieur de la Commission, ce qui honore Me Lussier. La Commission tient à le remercier pour sa
contribution méritoire à ses travaux de mise en oeuvre et, tout particulièrement, à l’élaboration des Règles de
procédure de la Commission et aux représentations qu’il a faites à l’Assemblée nationale dans le cadre des
débats relatifs au projet de loi n° 75, devenu la Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la
Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
La Commission lui souhaite la meilleure des chances dans la poursuite de sa carrière.
Le poste de procureur en chef sera assumé, de façon intérimaire, par le procureur en chef adjoint,
MeClaude Chartrand.
-30Source
Richard Bourdon
Directeur des communications
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Ç
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514.904.8100 TLÉPH0NE
514.904.8101 TÉLÉCOPIEUR
Montréal
Montréal, le 15 octobre 2012
Toronto
Calgary
Ottawa
L’honorable France Charbonneau
Monsieur Renaud Lachance
Monsieur le professeur Roderick A. Macdonald
NewYork
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’OCTROI ET LA GESTION
Sylvain Lussier, Ad. E.
Ligne directe 514.904.5377
[email protected]
DES CONTRATS PUBLICS DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
500, boul. René-Lévesque Ouest, 9e étage, bureau 9.100
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Madame la présidente,
Messieurs les commissaires,
Les travaux de la Commission sont bien entamés et suscitent un intérêt unanime et
mérité.
Comme vous le savez, certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles
apparences de conflits d’intérêts dus à d’anciens dossiers n’ayant aucun rapport avec le
mandat de la Commission.
Après mûre réflexion, même si ces doutes n’ont aucun fondement, factuel ou juridique, il
m’apparaît que l’intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef
de la Commission, de façon à éviter toute possibilité que ma participation puisse mettre
en doute de quelque façon que ce soit l’intégrité des travaux de celle-ci.
Il s’est déjà écoulé un an depuis le début de mon travail à la Commission. Je suis fier
d’avoir fait partie de votre équipe durant cette période de mise en place d’éléments
importants pour le succès de votre mandat, ayant pu contribuer, entre autres, à la
rédaction des Règles de procédure, à l’adoption du Projet de loi 75 sur les pouvoirs
spéciaux de la Commission et également d’avoir représenté la Commission en Cour
supérieure pour lui garantir l’accès aux éléments du dossier Colisée de la GRC qui
permettent à la Commission de fonder solidement les assises de son enquête.
Tenant compte de la compétence de l’équipe juridique qui vous épaule, je me sens à
l’aise de vous présenter ma démission comme procureur en chef de la Commission
d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
Cette démission est effective immédiatement, mais vous pouvez bien sûr compter sur
mon entière collaboration pour la transition de mes dossiers.
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osler.com
OsLER
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Je vous prie de croire à mon indéfectible soutien et je vous souhaite beaucoup de succès
dans la poursuite et la réalisation de vos objectifs.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Sylvain Lussier, Ad. E.
SL/lcv
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