Groupe de travail cadastre

Groupe de travail cadastre
Synthèse de la réunion n°1 du 6 novembre 2009
Tour de table des personnes présentes :
BARD Sébastien
BAYLE Olivier
BEAUMANOIR Isabelle
BRETONNET Yves
BURRIER Catherine
CHEVALLIER Chantal
COMPARET Stéphane
CONVERS Yann
DANION Eric
DE KERPEL Stéphane
DEHARBE Sébastien
GALIMARD Sylvain
GOUJON Marie-Pierre
GROS Annais
JACOD Anne
JALLABERT Jean-Pierre
LE THOREL Luc
LOGLISCI Julien
MATHIEU Julien
MINGOT Peggy
NEDELTCHEVA Théodora
NOUAILLE Jean-Pierre
PEYRESSATRE Medhi
PRESTAT François
SIROT-FRATY Christelle
VANSTAEVEL Bruno
VINCENT Fabrice
WALEZAK Michel
ZOUKIMIAN Gil
Communauté urbaine Creusot Montceau
CG 71
DIREN
IGN
INAO Dijon
CG 89
CA Beaune
Grand Chalon
SIEEEN
CG 89
CG 89
DRE Bourgogne
Ville Mâcon
CG 21
DIREN/SEMA
DGFIP 89
Conseil Régional Bourgogne
CG 21
DRE Bourgogne
GéoBourgogne
Chambre Agriculture 58
DGFIP 21
Ville Mâcon
DDEA 58
INAO Mâcon
CRPF Bourgogne
SGAR Bourgogne
ONF
DDEA 58
Rappel de l’ordre du jour :
-
Objectifs du groupe de travail
Référentiels parcellaires et contexte réglementaire
-
Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne
Echanges sur les expériences de chacun dans l’utilisation et l’exploitation des référentiels
Proposition d’actions
1 – Objectifs du groupe cadastre
Peggy Mingot présente les différents objectifs de la démarche :
-
Alimenter la réflexion du Copil sur la façon dont GéoBourgogne pourra s’investir sur la
question du cadastre ;
Comparer les référentiels parcellaires et déterminer celui qui correspond le mieux aux
besoins des utilisateurs ;
Apporter des éléments financiers, techniques et juridiques sur la création des référentiels et
leur mise à disposition aux acteurs publics ;
Echanger sur les expériences de chacun dans l’utilisation et l’exploitation des référentiels et
travailler en commun sur le partage de bonnes pratiques ;
Proposer des actions communes.
2 – Référentiels parcellaires et contexte réglementaire
Intervention d’Yves Bretonnet pour rappeler le cadre national (RGE) et l’historique du partenariat
IGN/DGFIP pour la constitution de la BD Parcellaire.
Il précise 3 points :
- Actuellement, la vectorisation de la BD Parcellaire à partir de la BD Parcellaire image n’est
plus réalisée car la production est trop longue et trop coûteuse.
- Pas de contrat d’abonnement sur la BD Parcellaire car la mise à jour annuelle est plus
compliquée que prévu.
- Le groupe de travail du CNIG sur la convergence devrait redémarrer. La convention qui se
termine fin décembre 2009 entre l’IGN et la DGFIP devrait reprendre. L’idée serait que le
PCI Vecteur soit amélioré par les données de la BD Parcellaire.
Concernant le PCI Vecteur, Jean-Pierre Jallabert nous précise que la cohérence communale des
planches et des sections cadastrales n’est pas systématique. Il nous rappelle également les
différentes étapes de la vectorisation du cadastre (techniques et conventionnement).
- Etapes techniques : phases de contrôle (précision, exhaustivité, structuration).
Jean-Pierre Nouaille explique que si des erreurs sont flagrantes à l’issue des contrôles, des
corrections sont apportées ; le cas est contraire si les erreurs sont minimes. Des discordances
sont réglées par des travaux de terrain. Le continuum n’est pas assuré automatiquement.
-
Etapes de conventionnement (convention de partenariat financier et convention DGFIP). La
convention cadre de la DGFIP signée pour 5 ans permet d’aboutir à la constitution d’un
plan labellisé par le DGFIP.
Les droits d’usage du PCI Vecteur sont assez souples et limités aux territoires de compétence
respectifs de chaque partenaire. Les données littérales MAJIC sont soumises à une déclaration
auprès de la CNIL, ce qui n’est pas le cas pour les données graphiques.
La mise à jour du PCI vecteur est annuelle et gratuite pour les signataires d’une convention.
L’entrée de nouveaux partenaires dans des conventions existantes peut se faire via la signature
d’un avenant avec une participation financière ou non.
Par exemple l’INAO a signé deux conventions (CG 21 et COMADI) sans participation financière,
avec un accord de principe qui permet à l’INAO d’accéder aux données du PCI Vecteur, en
échange de quoi, il met à disposition du CG 21 et de la COMADI son tracé des aires parcellaires
d’appellations d’origine.
L’INAO travaille uniquement sur le PCI Vecteur (décision au niveau national) et ne dispose pas de
fonds pour financer une numérisation. Problématique lorsque la numérisation est loin d’être
réalisée à 100% dans les départements comme c’est le cas dans l’Yonne et en Saône-et-Loire.
3 – Etat des lieux de la numérisation cadastrale sous convention DGI en Bourgogne
Yonne : 66% des communes ne sont pas numérisées. Il n’existe pas de convention
départementale, ni de participation financière du CG. Le CG a fait l’acquisition de la BD Parcellaire
en licence avec ayants-droit (communautés de communes, communauté d’agglomération,
communes), sans contrat d’abonnement et par conséquent sans mise à jour.
Saône-et-Loire : 62% de communes non numérisées. Il n’y a pas de convention financière, la
numérisation se fait au cas par cas. Actuellement, le CG 71 finance la numérisation à hauteur de
25%.
Côte d’Or : 2 conventions (une CG et une COMADI). Territoire numérisé à 100%. Le CG l’a financé
à 50%.
Nièvre : le département devrait être entièrement numérisé fin 2010. 71% des communes sont
numérisées. C’est le SIEEEN qui s’en occupe. Il participe financièrement à hauteur de 20% ;
quand au conseil général, sa participation est de 7,5%.
Estimation du coût de la numérisation du cadastre par départements (selon le nombre de
communes restant à numériser)
Si coût d’une parcelle = 0,2 € HT
71
89
58
Nombre de parcelles
712 000
770 000
60 000
Coût numérisation (HT)
142 000
154 000
12 000
L’état d’avancement du PCI Vecteur conditionne l’avancée de la production de la BD Parcellaire
Vecteur. Tant que le PCI Vecteur ne sera pas totalement disponible, la BD Parcellaire sera
principalement constituée d’images (BD Parcellaire raster).
4 - Echanges sur les expériences de chacun dans l’utilisation et l’exploitation des
référentiels
Des problèmes de lisibilité et d’exploitation du plan (cf doc de présentation du 6 novembre)
Cas concrets présentés par INAO, DRE, ONF montrant des problèmes de zonage, des
incohérences géographiques, des problèmes de superposition de BD.
Des problèmes de liaisons entre plan et données littérales (cas rencontrés par la CUCM).
Suite à ces échanges d’expériences, plusieurs questions ce sont posées sur les avantages et les
inconvénients de chaque référentiel. Ils correspondent à des besoins et à des objectifs différents.
Avantages
BD Parcellaire
-Continuum géographique
(adéquation avec autres données
du RGE) : recalage sur l’ORTHO
-Précision
Inconvénients -Coûts élevés
-Pas de mise à jour
-Fonds modifié pour assurer le
continuum avec autres éléments du
RGE
-Contraignante sur les droits
d’usages
Usages
-Echelle départementale où la
vectorisation n’est pas avancée
(palie le manque)
PCI Vecteur
-Fait foi juridiquement
-Mise à jour annuelle gratuite
-Transformations minimisées
- Moins onéreux sur le long terme
-Souple en droits d’usage
-Permet la création de la BD Parcellaire
vectorisée
-Problèmes dans la gestion de la topologie
-Problèmes d’assemblage
-Numérisation commune par commune
(suivant conventions via DGFIP)
-Intégration « prenante »
-Echelles communales, interco
-Echelle départementale (si moteur sur la
numérisation)
-Apposition de documents d’urbanisme, de
Besoins
-Pour des structures ne disposant
pas de la totalité du PCI Vecteur sur
territoire d’intervention
-Alimentation des bases de données
données réseaux
-Production du PCI Vecteur au niveau
départemental pour les besoins de
certaines structures
-Convention
départementale
de
vectorisation du cadastre
-Eléments d’information sur les mises à
jour des plans (différentiel entre deux
livraisons)
5 – Proposition d’actions
Après les différents points soulevés durant la journée, plusieurs questions seront à approfondir :
-
Voir comment la question du cadastre est abordée au niveau départemental, et comment
GéoBourgogne peut appuyer la démarche ?
-
Comparer les différents usages des référentiels et leur exploitation. Qu’est-ce qui
fonctionne bien et au contraire quelles sont les difficultés rencontrées ?
(suite à l’envoi de ce compte-rendu, faites-nous remonter vos éléments et réactions sur ce
sujet. Un bilan sera réalisé, puis adressé aux référents des CDIF et à l’IGN).
-
Comment peut-on mutualiser les levés topo ? Peut-on en faire un inventaire (éviter les
doublons) ?
-
Recenser les acquisitions de BD Parcellaire en Bourgogne ;