REGLEMENT ET CONDITIONS D`ADMISSION La

REGLEMENT ET CONDITIONS D’ADMISSION
La crèche-garderie «la Barcarolle» offre un lieu de vie de qualité qui donne à l’enfant les
moyens de se développer harmonieusement et en toute sécurité. Il est confié à un
personnel qualifié qui prend en considération les besoins des enfants vivant en
collectivité.
Crèche-garderie «la Barcarolle»
Règlement et conditions d’admission
1. Priorité d’accueil
La crèche-garderie «la Barcarolle» accueille des enfants domiciliés à Rolle et Mont-surRolle, en priorité, en privilégiant les familles dont les parents travaillent et les frateries.
2.
Conditions d’admission
La Barcarolle reçoit les enfants dès la fin du congé maternité jusqu’à l’entrée à l’école
enfantine pour une prise en charge régulière, au minimum 3 demi-journées ou une journée
et demie par semaine, afin de favoriser une bonne intégration.
Une période d’adaptation de 15 jours est indispensable (cf. : finances). Elle permet à
l’enfant d’apprendre en douceur et de façon positive à se séparer des siens, en même
temps qu’elle donne aux parents l’occasion de créer leurs propres liens et relations avec le
lieu d’accueil. Elle constitue une étape nécessaire lors d’un placement. Pour le bien-être
de l’enfant, aucune coupure n’est acceptée entre la période d’adaptation et le début du
placement définitif (vacances, absences diverses). Pour que l’adaptation se passe au
mieux, il est important que les parents respectent les jours et horaires fixés par l’équipe
éducative.
L’enfant est admis à la crèche-garderie dès que tous les documents requis sont fournis.
(Voir point 3).
Les parents souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) sont priés de prendre contact avec la
responsable pédagogique afin de convenir de la meilleure solution pour l’enfant et la
famille.
3.
Inscription définitive
Lors de l’inscription définitive, les pièces suivantes sont demandées :
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formulaire d’inscription rempli et signé
règlement, lu et approuvé
copie du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
copie du certificat d’assurance maladie de l’enfant
certificat de bonne santé de l’enfant
copie du carnet de vaccinations
copie de l’assurance RC de l’enfant
copie du dernier certificat de salaire pour la déclaration d’impôt, la dernière
déclaration d’impôts pour les indépendants (y compris celle de la personne vivant en
ménage commun avec le parent placeur)
 copie des pièces justificatives pour pension / rente / revenu de la fortune / allocation de
chômage / bourse d’étude ou tout autre revenu, le cas échéant.
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Une finance d’inscription de Frs. 80.- est facturée, (inscription Frs. 50.- et Frs. 30.reversés à l’Association de Soutien de la Barcarolle).
L’inscription définitive d’un enfant ne peut se faire plus de trois mois avant la date prévue
de son entrée à la crèche-garderie (cf. : finances.)
Le dossier complet doit être remis à la responsable pédagogique au plus tard le premier
jour de l’adaptation.
4. Heures d’ouverture
La Barcarolle est ouverte sans interruption du lundi au vendredi de 06h30 à 18h30. Les
heures d’arrivée et de départ des enfants sont déterminées avec la responsable
pédagogique lors de l’admission.
Possibilités d’accueil :
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La journée
La matinée avec sieste
La matinée sans sieste
L’après-midi
de 06h30 à 18h30 (fermeture de la porte de la crèche)
de 06h30 à 13h30 (14h00 au plus tard)
de 06h30 à 12h15
de 13h30 (14h00 au plus tard) à 18h30 (fermeture de la
porte de la crèche)
Pour le bien de l’enfant, il est recommandé que lorsque celui-ci fréquente la Barcarolle
plus de trois jours à temps complet par semaine, le temps de placement ne dépasse pas
10 heures par jour.
Les arrivées s’effectuent jusqu’à 08h45 au plus tard, l’après-midi de 13h30 à 14h00.
Merci d’arriver avant ou après le petit déjeuner (07h00 à 08h00).
Pas d’arrivées et de départs entre 12h30 et 13h30.
Les départs s’effectuent à 12h15, 13h30-14h00, dès 16h45.
5. Fermeture annuelle
La crèche-garderie est fermée 3 semaines en été (les dates exactes sont indiquées en début
d’année), 1 semaine à Noël et Nouvel An, ainsi que les jours fériés officiels (1 et 2
janvier, Vendredi Saint, lundi de Pâques, jeudi et vendredi de l’Ascension, lundi de
Pentecôte, 1er août, jeudi du Jeûne fédéral, 25 et 26 décembre).
6. Relations avec les parents
Un contact journalier avec le personnel éducatif permet de transmettre tout renseignement
utile. Il est indispensable au bon déroulement de l’accueil et du départ de l’enfant.
Les parents doivent pouvoir être atteints au cours de la journée. En conséquence, ils
informeront la responsable pédagogique de la garderie de tout changement : domicile, lieu
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de travail, numéro de téléphone, etc. Ils signaleront le nom des personnes autorisées à
venir chercher leur(s) enfant(s) à la garderie.
En cas d’absence de l’enfant, les parents en informeront la responsable pédagogique dès
que possible, mais au plus tard le jour même avant 9 heures.
Des entretiens avec l’éducatrice de référence de l’enfant peuvent être demandés à tout
moment de part et d’autre. Toutefois, il est prévu, au minimum, un entretien par an pour
chaque enfant.
7. Finances
Le revenu déterminant comprend le revenu brut familial. Les rentes et pensions sont
considérées comme revenu. Celles versées à un tiers en vertu d’une obligation d’entretien
seront déduites du revenu familial.
Afin de réajuster le coût du placement, le ou les parents s’engagent à fournir les
justificatifs nécessaires pour le calcul du revenu familial, au début de chaque année, au
plus tard le 15 février.
Le barème des pensions est fixé par le Conseil de Fondation de la Barcarolle. Il est révisé
annuellement.
La pension est payable d’avance, au plus tard le 10 du mois en cours (par exemple :
jusqu’au 10 janvier pour le mois de janvier). En cas de retard dans le paiement de la
facture mensuelle, des frais de rappel s’élevant à Frs. 10.- seront perçus. Le Comité
de direction se réserve le droit de résilier le contrat passé avec les parents si les
conditions de paiement ne sont pas respectées.
La facture mensuelle est calculée sur la base de 4 semaines. Les fermetures officielles de la
crèche, soit 3 semaines en été et 1 semaine à Noël-Nouvel An sont déduites des
52 semaines de l’année. La pension se paie donc 12 fois par année (48 semaines divisées
par 4 = 12 versements).
Un décompte des frais supplémentaires : dépannages ou frais de rappel, est effectué
chaque mois.
Les absences supplémentaires sont facturées à 100 % et ne peuvent être remplacées. Les
familles, qui prennent leurs vacances en dehors de celles fixées par la crèche, avertissent
la responsable pédagogique en indiquant la durée de l’absence.
En cas d’absence prolongée pour maladie et, sur présentation d’un certificat médical, les
deux premières semaines consécutives d’absence sont facturées à 100 % du tarif ;
• Les 3ème et 4ème semaines à 50 % du tarif
• Dès la 5ème semaine, et jusqu’à concurrence de trois mois, le tarif de réservation est
appliqué, soit 20 %. Le contrat est résilié après trois mois d’absence.
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En accord avec la responsable pédagogique et selon les possibilités, une réservation peut
être demandée au maximum trois mois avant l’admission de l’enfant. Une redevance de
20 % de l’écolage sera alors demandée mensuellement. Si l’enfant ne se présente pas à la
date prévue, la réservation cesse, sa place pourra être attribuée à un autre enfant en attente.
Après signature du contrat d’inscription définitif, la finance d’inscription, le temps
d’adaptation (2 semaines à 20 % de l’écolage mensuel) ainsi que deux semaines de
l’écolage mensuel restent dus.
Durant la période d’intégration, de deux semaines au minimum, une réduction de 20 % est
accordée.
Toute modification de fréquentation de l’enfant ou tout changement financier survenant
dans la famille doit être annoncé à la responsable pédagogique. Ces changements
d’horaires et financiers entraînent obligatoirement une modification de contrat.
La responsable pédagogique se réserve le droit de demander d’autres documents afin de
pouvoir mieux déterminer et éventuellement adapter le tarif à chaque situation
personnelle.
Le tarif maximum est appliqué si les documents demandés ne sont pas fournis par les
parents dans les 2 semaines après l’inscription.
Une réduction de 20 % du tarif de base est accordée à partir du deuxième enfant placé à la
Barcarolle.
Chaque début d’année, le contrat de chaque enfant est réactualisé et prend en compte une
modification éventuelle du salaire et un nouveau calcul des journées de fréquentation.
Le tarif maximum est appliqué aux parents qui habitent à l’extérieur des communes de
Rolle et de Mont-sur-Rolle. Les parents sont vivement encouragés à demander à leur
commune de domicile une aide financière.
En cas de difficultés financières, les parents ont la possibilité de déposer une demande
motivée à la responsable pédagogique qui traitera chaque cas avec le Comité de direction,
avec diligence et discrétion.
8. Dépannages
Les dépannages ne sont possibles que dans la mesure où des places sont disponibles dans
la structure et ne constituent pas un système de compensation d’absences. Le tarif des
dépannages est facturé sur la base du tarif journalier selon barème salarial + 10 %.
9. Changement de fréquentation
Toute annonce de modification doit être formulée au minimum 15 jours à l’avance pour le
début du mois suivant. Pour une augmentation de fréquentation, les présences
supplémentaires sont facturées en dépannage jusqu’au début du mois suivant.
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Pour une diminution de la fréquentation, l’écolage du mois courant n’est pas remboursé.
Des frais de modification de fréquentation s’élevant à CHF 5.00 seront perçus.
10. Résiliation
Tout retrait d’enfant doit être annoncé à la responsable pédagogique par écrit un mois à
l’avance pour la fin du mois suivant (ex : dans le courant du mois de mars, pour la fin du
mois d’avril), à défaut de quoi le mois sera facturé. Les parents doivent informer la
responsable pédagogique du départ de leur enfant pour l’école jusqu’à la fin mai, en
précisant la date du départ : fin juin ou fin juillet.
La responsable pédagogique et le Comité de direction se réservent le droit de résilier
le contrat en cas de non-paiement des pensions, du non-respect du présent règlement
et d’abus de confiance dans la déclaration des revenus.
11. Santé
Maladie et accidents
La crèche-garderie ne prend pas en charge les enfants malades. Le personnel est autorisé à
refuser un enfant s’il présente des symptômes de maladie. Pour le bien-être de l’enfant,
nous souhaitons que l’enfant fiévreux reste au moins un jour sans fièvre à la maison. Lors
de prise d’antibiotiques, les parents garderont l’enfant au minimum les premières
48 heures (contagion ou pas). Les médicaments prescrits aux enfants sont dans la mesure
du possible administrés par les parents.
Si l’enfant tombe malade durant la journée, l’éducatrice responsable peut demander aux
parents de venir le chercher dans les meilleurs délais. En cas d’urgence, les parents
délèguent leurs pouvoirs à l’éducatrice responsable quant à l’opportunité de faire appel à
un médecin ou à une permanence médicale ou chirurgicale.
Après une maladie contagieuse, un certificat médical est exigé.
Problèmes éventuels
L’équipe éducative est ouverte à toute collaboration en vue d’apporter une aide et un
soutien aux parents et aux enfants en difficultés momentanées.
Pour ce faire, elle collabore volontiers avec les divers services médico-pédagogiques de la
région pour des rencontres. Elle peut faire appel à ces services pour obtenir des conseils
en cas de difficultés de compréhension d’une situation.
Elle ne fait en aucun cas intervenir un spécialiste dans l’institution sans l’accord préalable
des parents.
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Tenue au secret professionnel, l’équipe éducative ne peut en aucun cas divulguer des
renseignements confidentiels.
12. Généralités
Repas
Tout régime spécial nécessite un certificat médical.
Par ailleurs, à partir de 12 mois environ, les enfants prennent leurs repas en collectivité
et mangent les menus affichés.
Objets personnels
Chaque enfant apporte les effets demandés par la crèche-garderie :
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Habits de rechange
Pantoufles
Lait (nursery)
Pantalon de pluie, ciré et bottes
Les vêtements, les chaussures et tout objet personnel de l’enfant sont marqués à son
nom. L’habillement de l’enfant sera adapté à la vie en groupe et aux conditions
climatiques.
La Barcarolle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets,
vêtements ou bijoux appartenant à l’enfant.
Transports
Des sorties sont organisées par la crèche. Les parents sont rendus attentifs au fait qu’elles
peuvent se faire à pied, mais également en bus ou en voiture. Sauf demande expresse
exprimée à la responsable pédagogique, les parents autorisent ces moyens de transports.
Vidéo/Photos
Le personnel éducatif peut utiliser du matériel vidéo et des photos à but interne ou
d’information pour les parents. Sauf demande expresse exprimée à la responsable
pédagogique, les parents acceptent cet outil de travail.
13. Dispositions finales
La crèche-garderie la Barcarolle est dirigée par la Fondation Soroptimist International
pour la crèche à Rolle, constituée de neuf membres. Elle est contrôlée par le Service de
Surveillance des Fondations du Département des Institutions et des Relations Extérieures
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du Canton de Vaud. Elle collabore avec la direction et prend les décisions nécessaires au
bon fonctionnement de la crèche-garderie.
La gestion opérationnelle est assurée par le Comité de direction et la responsable
pédagogique en collaboration avec une équipe professionnelle complétée par des
stagiaires. La crèche-garderie est un partenaire de la famille.
Toute réclamation de la part des parents peut être adressée à la responsable pédagogique
qui en réfère au Comité de direction si besoin est.
Le Comité de direction est compétent pour trancher tout litige relatif à l’application du
présent règlement et conditions d’admission.
Le présent règlement peut être modifié en tout temps.
Ce règlement est approuvé par les membres du Conseil de Fondation dans sa séance du
25 octobre 2006.
Pour le Comité de direction
La responsable pédagogique
Anne Marie Mézentin
Présidente
Tamara Kleiner
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REGLEMENT ET CONDITIONS D’ADMISSION
Nom prénom des parents :…………………………………………………………………..
Adresse
:…………………………………………………………………..
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Certifient avoir lu et approuvé le règlement et les conditions d’admission de la Crèchegarderie la Barcarolle.
Date :
Signature des parents ou
du représentant légal
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