Schéma départemental en faveur des personnes âgées

Transcription

SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
2012/2016
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
Conseil général de la Somme
Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2012/2016
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Editorial
Bien vieillir en Somme
Nous vieillissons – tous. Et devant ce vieillissement, nous ne sommes pas égaux.
C’est pourquoi, le Conseil général de la Somme, chef de file des politiques de solidarités et
de proximité, met tout en œuvre afin de tendre vers toujours plus d’équité ; dans ce domaine
comme dans toutes les politiques publiques dont il a la charge.
Tous les cinq ans, nous mettons à jour notre schéma départemental en faveur des personnes
âgées, après concertation avec le représentant de l’Etat dans le département et avec
l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Après un bilan des besoins et de l’offre
perspectives et nous précisons le cadre de
établissements et services existants ou à
l’élaboration de nos politiques, les critères
œuvre.
en cours, nous déterminons les objectifs et
la coordination et de la coopération entre les
venir. Plus que jamais, nous définissons, dès
d’évaluation des actions qui seront mises en
Cette démarche permet d’ancrer dans les pratiques, le nécessaire retour sur l’action ; les
points forts seront enrichis et certaines actions devront être repensées.
Car nous le savons tous, le domaine du social et du médico-social est, non seulement un
domaine très sensible, mais également, un domaine dont le contexte d’action est en
perpétuel changement.
En préparant ce nouveau schéma, le Département a souhaité ancrer son soutien aux seniors,
qu’ils soient dépendants, ou pas.
Dans cette philosophie, nous nous sommes engagés à faciliter le maintien à domicile dans
de bonnes conditions, mais également à mettre en place une offre d’accueil de qualité sur
tous les territoires de notre département ; nous nous sommes engagés à intensifier
l’information de nos dispositifs auprès de la population et des professionnels ; nous nous
sommes engagés à enrichir les liens de proximité en répartissant – mieux – nos équipes
professionnelles, sur chacun de nos territoires ; nous serons encore davantage actifs pour les
actions préventives qui permettent un maintien à domicile, conciliant bien-être et sécurité
des personnes âgées.
Ecouter, échanger et évaluer ; pour améliorer, innover et adapter, sans cesse, nos dispositifs.
Il nous est apparu essentiel, de continuer à travailler en concertation et, ainsi, de mutualiser,
nos analyses, nos propositions et nos actions et tout ce qui permettra de «bien vieillir en
Somme ».
Une société n’est digne que lorsqu’elle respecte ses enfants, ses personnes âgées et, de
façon générale, lorsqu’elle protège ceux qui en ont besoin. Nous nous y engageons et ce,
sur tous les territoires de la Somme, afin qu’équité fasse loi.
Christian MANABLE
Président du Conseil général
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Sommaire
I.
Etat des lieux du dispositif actuel et évaluation du précédent schéma ......................... 8
Introduction .................................................................................................................................... 9
Méthodologie d’élaboration du diagnostic .............................................................................. 9
Présentation du contenu du diagnostic................................................................................... 10
1. Territoire, contexte sociodémographique et caractéristiques économiques ................ 11
1.1. Portrait démographique de la Somme : les chiffres clés ............................................. 11
1.1.1. Une population qui augmente moins vite que la moyenne nationale et régionale
............................................................................................................................................. 11
1.1.2. Un département possédant une pyramide des âges similaire à la moyenne
nationale mais qui devra faire face, lui aussi, au vieillissement de sa population ... 12
1.1.3. Un département rural structuré par l’agglomération amiénoise et caractérisé par
une population âgée dans les cantons les plus ruraux ................................................ 12
1.1.4. Projection démographique à horizon 2040 : une population en légère
augmentation et vieillissante ........................................................................................... 14
1.2.
1.2.1.
1.2.2.
1.2.3.
1.2.4.
Le contexte socio-économique de la Somme et la quantification de l'effort global
du Conseil général en matière sociale .......................................................................... 15
Un département qui a des dépenses d’aide sociale maitrisées ................................ 15
Un département dont un quart de la population est retraité et dont la population
est l’une des moins riches de l’échantillon .................................................................... 16
Le chômage touche de façon importante le département de la Somme mais
connait une augmentation limitée................................................................................. 17
Une population âgée touchée par la précarité mais en diminution ......................... 18
2. L’accompagnement des personnes âgées de la Somme ............................................... 19
2.1.
L’organisation du Conseil général pour répondre aux besoins des personnes
âgées .................................................................................................................................. 19
2.1.1. Une direction commune pour répondre aux besoins des personnes âgées et des
personnes handicapées .................................................................................................. 19
2.1.2. Une organisation sur les territoires d’action sociale ...................................................... 20
2.1.3. Synthèse ............................................................................................................................. 24
2.2. La vie à domicile ............................................................................................................... 25
2.2.1. Des services d’aide à domicile en pleine mutation : mutualisation des structures
et développement du mode prestataire ...................................................................... 25
2.2.2. La prise en charge par les SSIAD : un nombre de places insuffisant et une
continuité de prise en charge à améliorer .................................................................... 29
2.2.3. Portage de repas : une offre satisfaisante ..................................................................... 31
2.2.4. La téléassistance : un dispositif d’accompagnement efficace ................................. 31
2.2.5. Les actions de prévention : une implication du Conseil général jugée insuffisante
par les acteurs ................................................................................................................... 33
2.2.6. L’APA à domicile : une aide en croissance constante ................................................ 34
2.2.7. L’aide ménagère : une aide dont le montant et le nombre de bénéficiaires est
en diminution ..................................................................................................................... 41
2.2.8. Les structures de répit : des places dispersées sur le territoire et insuffisamment
développées ..................................................................................................................... 42
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2.2.9. Le logement des personnes âgées : un succès mitigé entre une politique
d’adaptation des logements sociaux qui marche bien et des aides à l’adaptation
du logement peu probantes ........................................................................................... 46
2.2.10. Les transports : un point faible du dispositif actuel à développer............................. 49
2.2.11. Synthèse............................................................................................................................ 51
2.3. En famille d’accueil .......................................................................................................... 52
2.3.1. Le fonctionnement de l’accueil familial : une gestion satisfaisante déléguée à
des services ........................................................................................................................ 52
2.3.2. Un nombre de places en augmentation et une offre moins importante de familles
à l’est et au nord-ouest du département ...................................................................... 52
2.3.3. Les taux d’occupation en famille d’accueil : un mode d’accueil qui fonctionne
bien ..................................................................................................................................... 54
2.3.4. Une évolution des dépenses d’aide sociale en accueil familial qui correspond à
l’évolution du nombre de personnes âgées accueillies .............................................. 55
2.3.5. Des accueillants familiaux plutôt âgés........................................................................... 56
2.3.6. Synthèse ............................................................................................................................. 57
2.4. En établissement ............................................................................................................... 58
2.4.1. Une augmentation du nombre de places installées en établissement entre 2004
et 2010 ................................................................................................................................ 58
2.4.2. Un taux d’occupation élevé dans les établissements de la Somme ......................... 62
2.4.3. Des personnes âgées accueillies de plus en plus dépendantes ................................ 63
2.4.4. Les personnes âgées en établissement : une population féminine, de plus en plus
âgée, dépendante et désorientée ................................................................................ 64
2.4.5. Ratios de personnel en établissement : un taux d’encadrement insatisfaisant ....... 67
2.4.6. La nécessité de développer des solutions de prise en charge adaptées aux
besoins des personnes handicapées vieillissantes en établissement. ........................ 68
2.4.7. Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés en
établissement : une population en constante augmentation qui pose la question
de l’adaptation de l’offre en établissement ................................................................. 69
2.4.8. D’importants efforts réalisés en matière d’aide à l’investissement, de travaux
d’humanisation et d’amélioration de l’efficacité énergétique et
environnementale............................................................................................................. 70
2.4.9. Une part importante de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement par
rapport aux départements de comparaison ................................................................ 71
2.4.10. Des bénéficiaires de l’APA en établissement en constante augmentation et une
augmentation des dépenses maitrisée ......................................................................... 73
2.4.11. Synthèse ............................................................................................................................ 75
2.5. La coordination autour des personnes âgées et le travail en réseau : ...................... 76
le besoin fortement exprimé d’une instance de coordination .............................................. 76
2.5.1. Le réseau de soins palliatifs Palpi 80 ............................................................................... 76
2.5.2. Le réseau Baie de Somme – Picardie maritime............................................................. 77
2.5.3. Synthèse ............................................................................................................................. 78
Conclusion.................................................................................................................................... 79
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II. Les orientations du schéma départemental en faveur des personnes âgées .............. 80
Introduction .................................................................................................................................. 81
1. Information, coordination et travail en réseau ................................................................... 81
1.1. Fiche action : Information ................................................................................................ 82
1.2. Fiche action : Coordination ............................................................................................. 85
1.3. Fiche action : Notion de parcours de vie ...................................................................... 87
1.4. Fiche action : Les outils ..................................................................................................... 89
2. Repenser et construire les conditions d’un maintien à domicile de qualité .................. 91
2.1. Fiche action : Améliorer la continuité de prise en charge à domicile....................... 92
2.2. Fiche action : Soutenir les aidants................................................................................... 95
2.3. Fiche action : Les alternatives au domicile et à l’établissement ................................ 98
2.4. Fiche action : Maltraitance envers les personnes âgées vulnérables...................... 100
3. Adaptation de l’accueil en établissement : innovations, expérimentations pour
répondre à des besoins spécifiques ............................................................................. 102
3.1. Fiche action : Adapter l’offre de prise en charge des personnes âgées souffrant de
démences, dont la maladie d’Alzheimer en établissement ..................................... 103
3.2. Fiche action : Accompagner le vieillissement des personnes en situation de
handicap ......................................................................................................................... 105
4. Amélioration de l’accessibilité des actions et dispositifs en faveur des personnes
âgées ................................................................................................................................ 108
4.1. Fiche action : Le logement ............................................................................................ 109
4.2. Fiche action : Le transport ............................................................................................. 111
4.3. Fiche action : Le lien social, les loisirs ............................................................................ 113
4.4. Fiche action : Les actions de prévention santé ......................................................... 115
Glossaire ..................................................................................................................................... 117
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I. Etat des lieux du dispositif actuel et évaluation du
précédent schéma
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Introduction
Le code de l'action sociale et des familles a prévu la réalisation, au moins tous les 5 ans, d’un
schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale.
Les schémas médico-sociaux sont arrêtés par le Président du Conseil général, après
concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avec l'Agence
Régionale de Santé (ARS). Ils sont examinés dans le cadre de la commission de coordination
des politiques publiques de santé dans le domaine des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux, associant les services de l'Etat, les collectivités
territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.
Ce schéma doit remplir 5 objectifs :
Apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du département
(leur nature, leur niveau et leur évolution)
Établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes qualitatifs et
quantitatifs
Déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette offre,
notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des établissements
et services
Préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et
services (y compris de santé) afin de répondre au mieux aux besoins de la population
Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre
Le schéma départemental en faveur des personnes âgées de la Somme arrivant à
échéance en 2011, une démarche concertée a été mise en œuvre afin de dresser le
diagnostic de la prise en charge de cette population. Cette démarche a associé de très
nombreux partenaires rencontrés dans le cadre d’entretiens individuels ou collectifs ou
consultés par l’intermédiaire de questionnaires
Méthodologie d’élaboration du diagnostic
La réalisation du présent diagnostic s’est appuyée sur trois outils :
La réalisation d’une analyse documentaire :
Une analyse documentaire et statistique approfondie a été réalisée à partir de différents
documents.
Elle permet d’étudier l’évolution des besoins et de mettre en perspective la situation du
département avec celles des autres départements de l’échantillon retenus à savoir : l’Aisne,
l’Eure, le Loiret, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais et la Seine Maritime.
La réalisation d’entretiens :
Des entretiens individuels et de groupes ont été réalisés avec les différents acteurs du champ
gérontologique (services du Conseil général, de l’ARS, caisses de retraite, usagers,
établissements, services d’aide à domicile…).
Le but de ces entretiens était d’interroger les personnes rencontrées sur leur vision du dispositif
actuel, ses points forts et ses points faibles, d’identifier leurs attentes par rapport au futur
schéma. Les entretiens ont également permis de confronter les éléments recueillis via l’étude
documentaire avec la perception des acteurs sur le terrain.
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La diffusion et l’exploitation de questionnaires :
Des questionnaires ont été diffusés auprès des responsables d’établissements, de services
d’aide à domicile (SAAD) et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ainsi qu’auprès
des équipes d’évaluation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Ce schéma a été l’occasion de mener une importante consultation et de permettre la
participation de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la gérontologie.
Présentation du contenu du diagnostic
Le document décrit dans un premier temps la population de la Somme d’un point de vue
sociodémographique et économique en la comparant avec la moyenne nationale et avec
les autres départements de l’échantillon. Une étude du Département au niveau infra
départemental est aussi réalisée.
Dans un second temps, le document dresse le diagnostic de la prise en charge des
personnes âgées dans la Somme. Ce diagnostic est organisé par grandes thématiques et
met en exergue les attentes des acteurs.
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1.
Territoire, contexte sociodémographique et caractéristiques économiques
1.1.
Portrait démographique de la Somme : les chiffres clés
1.1.1. Une population qui augmente moins vite que la moyenne
nationale et régionale
Le tableau ci-dessous représente l’évolution de la population des départements de
l’échantillon entre 1999 et 2008 ainsi que la structure par âge de la population :
Populations
légales
municipales
Populations
légales
municipales
Répartition de la population estimée en 2008 par âge
Évolution
de la
population
en %
Estimation
de la population
0 à 19 ans
20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans
75 ans et
plus
1999
2008
99/08
2009
2008
2008
2008
2008
2008
Somme
555 551
568 086
2,3%
569 041
142 609
149 751
153 019
75 674
47 988
Aisne
535 489
538 790
0,6%
538 557
139 337
130 608
150 012
71 475
47 125
Oise
766 441
799 725
4,3%
802 636
217 421
212 254
225 434
95 570
51 957
Pas-de-Calais
1 441 568
1 459 531
1,2%
1 461 430
388 531
374 169
398 666
182 821
117 243
Nord
2 555 020
2 564 959
0,4%
2 563 914
695 851
711 955
670 007
300 723
185 378
Eure
541 054
577 087
6,7%
581 082
154 210
143 409
163 066
76 259
44 138
Seine-Maritime
1 239 138
1 248 580
0,8%
1 248 443
315 982
323 254
339 147
164 432
105 628
Loiret
618 126
650 769
5,3%
653 744
163 663
168 240
176 203
88 705
56 933
France
métropolitaine
58 518 395
62 134 963
5,82%
62 473 876
15 344 488
16 117 752
17 012 893
8 525 240
5 473 503
Source : Annuaire Andass des données sociales et de santé 2011
La Somme est le 43e département de la France métropolitaine, et l’avant-dernier
département de l’échantillon avec une population de 568 086 habitants en 2008. La
population de la Somme représente environ 30% de la population régionale.
En 2008, la Somme comptait 569 041 habitants, ce qui représente une augmentation de la
population de 2,3% par rapport à 1999 soit une évolution inférieure de 3 points à celle de la
moyenne nationale mais proche de la moyenne de l’échantillon de comparaison qui est de
2,7%.
Dans la région Picardie, l’augmentation de la population est en moyenne de 2,4%. La
croissance démographique de la région est portée par l’Oise qui enregistre une
augmentation de la population de 4,3% entre 1999 et 2008, compensant ainsi la très faible
augmentation de l’Aisne (0,6%).
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1.1.2. Un département possédant une pyramide des âges
similaire à la moyenne nationale mais qui devra faire
face, lui aussi, au vieillissement de sa population
Répartition de la population estimée en 2008 par âge
0 à 19 ans
20 à 39 ans
40 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans et plus
2008
2008
2008
2008
2008
Somme
25,1%
26,4%
26,9%
13,3%
8,4%
Aisne
25,9%
24,2%
27,8%
13,3%
8,7%
Oise
27,2%
26,5%
28,2%
12,0%
6,5%
Pas-de-Calais
26,6%
25,6%
27,3%
12,5%
8,0%
Nord
27,1%
27,8%
26,1%
11,7%
7,2%
Eure
SeineMaritime
Loiret
26,7%
24,9%
28,3%
13,2%
7,6%
25,3%
25,9%
27,2%
13,2%
8,5%
25,1%
25,9%
27,1%
13,6%
8,7%
France
métropolitaine
24,7%
25,9%
27,4%
13,7%
8,8%
Dans la Somme, la part des personnes âgées de 60 à 74 ans est de 13,3% et la part des
personnes âgées de 75 ans et plus est de 8,4%. La part des personnes âgées de 75 ans a ainsi
connu un accroissement de l’ordre de presque deux points entre 1999 et 2008. Dans le
même temps, la part des personnes âgées de 0 à 59 ans a diminué d’un point. La répartition
de la population par tranches d’âge correspond à ce qui est observé au niveau national et
dans la moyenne des départements de l’échantillon de comparaison.
Au sein de la région Picardie, l’Oise est le département qui compte le moins de personnes
âgées de 75 ans et plus puisque cette tranche d’âge ne représente que 6% de la population
totale du département, soit deux points de moins que dans la Somme.
1.1.3. Un département rural structuré par l’agglomération
amiénoise et caractérisé par une population âgée dans
les cantons les plus ruraux
La carte ci-dessous représente la densité de population (en habitant par km²) du
département de la Somme :
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Source : INSEE, RP 2008
Le département de la Somme est un département à dominante rurale structuré par la ville
d’Amiens qui compte 134 381 habitants soit près d’un habitant du département sur quatre.
Abbeville est la deuxième ville du département avec 24 129 habitants. Il faut noter que deux
cantons ont plus de 20 000 habitants : Boves (20 501 habitants) et Corbie (21 408 habitants).
La carte ci-dessous représente la part de la population âgée de 75 ans et plus par canton :
Source : INSEE, RP 2008
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Sur les cantons de Rue, Saint Valery sur Somme, Crécy en Ponthieu, Amiens Nord Est, Amiens
Sud Est, Abbeville et Ault, plus d’une personne sur dix est âgée de 75 ans et plus.
La façade maritime concentre également une part importante de cette population qui se
répartit à la fois sur les zones rurales et urbaines. Les territoires fortement peuplés tels que la
ville d’Abbeville qui a une densité de 913 habitants par km² et le canton d’Amiens Nord Est
qui a une densité de 533,1 habitants par km² enregistrent respectivement une part de 10,6%
et de 12,3% de personnes âgées de 75 ans et plus.
Les cantons périphériques situés au nord et au sud de l’agglomération amiénoise comptent
moins de 7% de personnes âgées de 75 ans et plus.
1.1.4. Projection démographique à horizon 2040 : une
population en légère augmentation et vieillissante
Le tableau ci-dessous représente les prévisions d’évolution de la population de la Somme en
2040 :
Année
Population au
1er janvier
Structure par âge (en %)
Age moyen
(en milliers)
0-19 ans
20-59 ans
60-79 ans
80 ans et
plus
Total 60 ans
et plus
2010
562 596
24,7
53,5
16,9
5,0
21,9
39,2
2015
565 617
24,3
51,6
18,7
5,4
24,1
40,1
2020
566 365
23,9
50,1
20,5
5,5
26,0
41,0
2025
565 188
23,0
49,2
22,4
5,5
27,9
42,0
2030
2040
562 830
22,2
48,1
22,8
6,9
29,7
43,0
605 900
22,8
46,5
21,3
9,4
30,7
43,3
Source : INSEE, OMPHALE
Selon les projections de l’INSEE, la région Picardie devrait compter 2 041 000 habitants en
2040 soit 7,41% de plus qu’en 2010. L’essentiel de cette hausse aurait pour origine un
excédent migratoire car, dès la fin de la décennie actuelle, le nombre de décès deviendrait
supérieur au nombre de naissances. Près d’un habitant sur trois serait alors âgé de plus de 60
ans. L’accroissement de la population devrait concerner tous les départements de la
Picardie. La population de la Somme augmenterait de 7,7%, celle de l’Oise de 9,6% et celle
de l’Aisne de 3,8%.
Ainsi, dans la Somme, la part des personnes âgées de 60 ans et plus ne devrait cesser
d’augmenter : de 21,9% en 2010, elle atteindrait 30,7% en 2040. La population devrait ainsi
continuer à vieillir. L’âge moyen, de 39,2 ans en 2010 serait de 43,3 ans en 2040.
Page 14
1.2.
Le contexte socio-économique de la Somme et la quantification
de l'effort global du Conseil général en matière sociale
1.2.1. Un département qui a des dépenses d’aide sociale maitrisées
Le graphique ci-dessous représente le montant des dépenses obligatoires d’aide sociale par
habitant :
Dépenses d'aide sociale obligatoires
659
614
575
522
507
502
468
437
393
Source : DCGL, budgets primitifs 2011
Les dépenses d’aide sociale obligatoire de la Somme apparaissent comme maitrisées. Les
dépenses nettes d’aide sociale par habitant dans la Somme sont supérieures à celles des
autres départements de la Picardie et à la moyenne nationale mais inférieures à celles des
départements de la région du Nord-Pas-de-Calais et du département de la Seine-Maritime.
Le graphique ci-dessous représente les dépenses facultatives d’aide sociale par habitant :
Dépenses facultatives d'aide sociale par
département en 2011
25,95 25,73
18,34
15,87
15
12,70
11,20
9,22
7,37
Source : DCGL, budgets primitifs 2011
Au sein de la Région Picardie, la Somme dépense 15,87€ par habitant en aides sociales
facultatives devant l’Oise (12,70€ par habitant) et l’Aisne (11,20€ par habitant). La Région
Nord-Pas-de-Calais est celle de l’échantillon qui dépense le plus dans les aides sociales
facultatives avec 25,95€ par habitant pour le Nord et 18,34€ par habitant pour le Pas-deCalais. L’Eure est le département qui dépense le moins avec 7,37€ par habitant.
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1.2.2. Un département dont un quart de la population est
retraité et dont la population est l’une des moins riches de
l’échantillon
Le tableau ci-dessous représente la structure des revenus par département en 2008.
Part des
Part des
pensions,
revenus
retraites, rentes
salariaux (en%)
(en%)
61,9
24,9
Nombre de
ménages
fiscaux
Part des
ménages
imposés (en%)
Revenu fiscal
médian
Somme
228 559
51,5
16 654
Aisne
220 146
48,8
16 007
61,3
25,5
Oise
305 257
60,3
18 848
68,8
20,8
Nord
1 007 399
50,4
16 186
66,8
22,5
Pas de Calais
577 391
45,6
15 200
64,0
25,1
Eure
231 059
57,7
18 373
65,4
23,1
Seine Maritime
518 025
55,3
17 652
64,7
24,7
Loiret
France
métropolitaine
272 016
59,4
18 904
64,33
25
25 942 431
55,8
18 990
63,7
23,7
Source : Annuaire Andass des données sociales et de la santé 2010, compilation des données de la Direction
générale des finances publiques
Près d’un quart (24,9%) des revenus de la population de la Somme est issu des pensions,
retraites et rentes. Au sein de la région Picardie, le département qui a la part la plus
importante de pensions, retraites et rentes dans les revenus de sa population est l’Aisne
(25,5%). Les autres départements de l’échantillon ont des parts légèrement inférieures à celle
de la Somme, excepté les départements de l’Aisne et du Pas-de-Calais.
Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la
déclaration des revenus, avant tout abattement. Le revenu fiscal médian de la Somme est,
dans la région Picardie, inférieur à celui de l’Oise mais légèrement supérieur à celui de
l’Aisne. Il est par ailleurs inférieur au revenu fiscal moyen des départements de l’échantillon
(17 228€)
Page 16
1.2.3. Le chômage touche de façon importante le département
de la Somme mais connait une augmentation limitée
Le tableau ci-dessous représente l’évolution du taux de chômage localisé trimestriel. Il
convient de noter que ces données sont corrigées des variations saisonnières.
Taux de
chômage
localisés
(1er T 2009)
Taux de
chômage
localisés
(1er T 2010)
Taux de
chômage
localisés
(1er T 2011)
Évolution 2009
- 2011
(en points)
Somme
10,7
11,6
11,1
0,4
Aisne
12,1
13,3
13,2
1,1
Oise
8,7
9,7
9,5
0,8
Nord
12,2
13,0
12,8
0,6
Pas-de-Calais
12,3
12,8
12,6
0,3
Eure
9,0
9,9
9,8
0,8
Seine-Maritime
10,1
10,9
10,6
0,5
Loiret
7,7
8,8
8,7
1
France
métropolitaine
8,6
9,5
9,2
0,6
Source : INSEE, taux de chômage localisés
Entre le 1er trimestre 2009 et le 1er trimestre 2011, le chômage a augmenté dans tous les
départements étudiés. Dans la région Picardie, les disparités entre les taux de chômage
départementaux sont importantes : près de quatre points séparent en 2011 le taux le plus
faible, dans l’Oise (9,5%), du taux le plus élevé (13,2%) dans l’Aisne. La Somme a un taux de
chômage de 11,1% qui est supérieur de 2,5 points à la moyenne nationale. Il convient
cependant de remarquer, qu’entre 2009 et 2011 l’évolution du taux de chômage de la
Somme est moindre que celle des autres départements étudiés.
Pourcentage de chômeurs de 15 à 64 ans dans les
territoires de la Somme en 2008 (en%)
7,81 8,01 8,46 8,60 9,32
5,64 6,74
9,84 10,05 10,28
Source : INSEE, taux de chômage localisés
En 2008, on constate que le territoire d’Amiens concentrait l’essentiel des personnes au
chômage avec un taux de 10,28% alors que sur le territoire de Villers Bocage - Corbie - Boves,
le pourcentage de personnes de 15 à 64 ans au chômage était de 5,64%.
Page 17
1.2.4. Une population âgée touchée par la précarité mais en
diminution
Le tableau ci-dessous représente l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’allocation de
solidarité aux personnes âgées ainsi que la population vivant sous le seuil de pauvreté
monétaire dans les départements de l’échantillon. Le seuil de pauvreté est déterminé par
rapport à la distribution des niveaux de vie de la population. Dans le cas présent, on
considère qu’une personne dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian est pauvre.
Population vivant sous le seuil
de pauvreté**
Niveau de vie
Bénéficiaires Evolution des
Taux de
médian des
de 65 ans et bénéficiaires
pauvreté à 60 personnes
plus (en%) au entre 2008 et
% (en %)
sous le seuil
01/01/2009
2009 (%)
de pauvreté
Titulaires de l'ASPA*
Nombre de
bénéficiaires
au
01/01/2008
Bénéficiaires
de 65 ans et
plus (en%) au
01/01/2008
Nombre de
bénéficiaires
au
01/01/2009
Somme
4267
4,69%
4069
4,47%
-4,64%
15,2%
9 286
Aisne
3594
4,14%
3567
4,06%
-0,75%
16,4%
9 290
Oise
4161
4,01%
4153
3,97%
-0,19%
10,9%
9 336
Pas de Calais
9601
4,88%
9394
4,82%
-2,16%
18,5%
9 292
Nord
17204
4,37%
17033
4,26%
-0,99%
17,2%
9 210
Eure
2701
3,19%
2630
3,02%
-2,63%
10,8%
9 427
Seine
Maritime
7601
3,82%
7388
3,69%
-2,80%
13,2%
9 346
Loiret
3410
3,18%
3406
3,15%
-0,12%
10,6%
9 297
France
métropolitaine
5389
4,94%
5285
5,03%
-1,93%
13%
9 244
Source : *Annuaire Andass des données sociales et de santé 2010
** Insee, revenus disponibles localisé 2008
La baisse du nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées
(précédemment appelée minimum vieillesse) s’observe dans tous les départements étudiés
entre 2008 et 2009. Elle est principalement due à l’accroissement du nombre de personnes
ayant cotisé suffisamment longtemps pour avoir une retraite acquise par cotisation. De
même, la part des bénéficiaires de l’ASPA âgés de 65 ans et plus a également baissé dans
tous les départements étudiés entre 2008 et 2009.
Néanmoins, la baisse du nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes
âgées, et donc l’amélioration générale du niveau de vie des retraités, est plus ou moins
marquée selon les départements. Ainsi, dans la région Picardie, la Somme enregistre la plus
forte baisse de tous les départements de l’échantillon (-4,64%).
Avec un taux de pauvreté de 15,2%, le département de la Somme se situe au dessus de la
moyenne nationale (13%) et de la moyenne de l’échantillon (14,1%). La Somme apparait
ainsi comme un département fortement touché par la pauvreté.
Page 18
2.
L’accompagnement des personnes âgées de la Somme
2.1.
L’organisation du Conseil général pour répondre aux besoins des
personnes âgées
2.1.1. Une direction commune pour répondre aux besoins des
personnes âgées et des personnes handicapées
Le Conseil général de la Somme a fait le choix, ainsi que le prévoit la loi Handicap du 11
février 2005, d’effectuer le rapprochement des systèmes de prise en charge des personnes
en situation de handicap et des personnes âgées. C’est ainsi que la Direction de
l’Autonomie, composée de 19 personnes, est en charge à la fois de la politique en faveur
des personnes âgées et de la politique en faveur des personnes en situation de handicap au
sein du département. Cette direction est composée de 4 services :
- Le service « vie à domicile »
- Le service « prévention santé maltraitance »
- Le service « suivi des établissements et services – qualité et évaluation »
- Le service « accueil familial »
L’organigramme ci-dessous reprend l’organisation de la Direction de l’Autonomie :
Directrice de l’Autonomie
Chef de projet Schéma
PA/PH
Assistante de Direction
Chargée du suivi financier des
établissements et services
Assistante
Chef du service
« Vie à Domicile »
Médecin Chef du service
« Prévention Santé Maltraitance
Assistante
Chargée de
mission
personnes
âgées
Chargée de
mission
Handicap
Chef de projet
modernisation
de l’aide à
domicile
»
Chef du service
« Suivi des établissements et services –
Qualité et Evaluation »
Chef du service
« Accueil Familial PA/PH »
Assistante
Conseiller
aux
établissements
Assistante Accueil Familial
Conseillère
aux
établissements
Conseiller
aux
établissements
Conseillère
aux
établissements
Source : Direction de l’Autonomie
Par ailleurs, la Direction Appui-Budget intervient, de façon transversale pour l’ensemble de la
Direction Solidarités et notamment pour la Direction de l’Autonomie sur le suivi financier des
prestations versées aux personnes et la tarification des établissements et des services.
Page 19
2.1.2. Une organisation sur les territoires d’action sociale
4 secteurs autonomie qui couvrent 12 territoires d’action sociale
Le territoire de la Somme est divisé en 12 territoires d’action sociale : Abbeville Vimeu Vert,
Amiens nord est, Amiens ouest, Amiens sud, Les cinq cantons, Montdidier-Santerre, PonthieuMarquenterre, Haute Somme, Région d’Albert, Val d’Authie-Val de Nièvre, Villers BocageCorbie-Boves, Vimeu littoral. Ces territoires sont représentés sur la carte ci-dessous.
Source : SIG du Conseil général de la Somme
Sur chacun de ces territoires, un centre médico-sociale/siège de territoire est implanté. La
structuration de ces centres est identique d’un territoire à l’autre, il comporte :
- un responsable de territoire,
- une équipe sociale avec un cadre technique social et un cadre technique d’insertion
- une équipe de la protection maternelle et infantile (PMI)
- une équipe enfance avec un cadre technique enfance
- une équipe accueil
Par ailleurs, un cadre technique autonomie et une équipe autonomie sont rattachés à 3 de
ces 12 territoires (cf. ci-après). Ils partagent ensuite leur temps sur les différents territoires
d’action sociale qui constituent le secteur autonomie.
Ainsi, 4 territoires autonomie (Centre, Est, Nord-Ouest et Sud-ouest) ont été créés pour couvrir
les 12 territoires d’action sociale. Chaque territoire autonomie à son « siège » sur un territoire
d’action particulier :
- le territoire autonomie « Centre » est rattaché à Amiens,
- les territoires autonomie « Nord-Ouest » et « Sud-ouest » sont rattachés à Abbeville,
- le territoire autonomie « Est » est rattaché à Péronne.
Page 20
La carte ci-dessous représente la répartition des territoires autonomie.
Source : SIG du Conseil général de la Somme
Le fonctionnement et l’organisation des territoires autonomie : des territoires trop
vastes pour assurer l’ensemble des missions
Chaque territoire autonomie est ainsi rattaché à un territoire d’action sociale. Les équipes
autonomie sont composées de la façon suivante :
- Un cadre technique autonomie,
- Des équipes d’évaluation de l’APA (2 équipes pour le secteur APA nord-ouest et 3
équipes pour les autres territoires) soit au total 19 personnes. Les équipes d’évaluation
de l’APA sont composées en binôme d’une infirmière et d’une assistante sociale ou
d’un conseiller en économie sociale et familiale (CESF),
- Une équipe d’évaluation de la PCH (prestation de compensation du handicap)
composée de binôme également.
Cette organisation est récente, le poste de cadre technique autonomie a été mis en place
le 1er mars 2011.
La mise en place du poste de cadre technique autonomie a instauré un lien entre cadre
technique autonomie et équipes d’évaluation de l’APA. Ces équipes étaient en effet les
dernières à ne pas avoir de cadre de proximité.
Le cadre technique autonomie se trouve ainsi en charge de l’animation et de
l’encadrement fonctionnel des équipes d’évaluation de l’APA et de la PCH. Les cadres
techniques travaillent de façon étroite avec les responsables de territoire et la direction de
l’autonomie. Ils sont également amenés à exercer un rôle d’information tant pour leurs
interlocuteurs internes que pour leurs interlocuteurs externes. C’est ainsi par exemple que les
cadres techniques autonomie sont appelés à participer à la réunion de leur territoire de
rattachement ou aux groupes de travail. Ils doivent par ailleurs participer à l’animation des
projets transversaux et aux groupes de travail organisés par la direction de l’autonomie et les
autres directions.
Les équipes d’évaluation de l’APA sont en charge de l’évaluation du degré d’autonomie de
la personne âgée et de l’élaboration des plans d’aide APA. Les binômes ne sont pas figés et
changent régulièrement.
Page 21
En revanche, dans le cas de visites de renouvellement des plans d’aide, les équipes essayent
de conserver dans la mesure du possible le binôme qui avait réalisé l’évaluation
précédemment. Un binôme réalise en moyenne 4 évaluations par jour. Les équipes
d’évaluation assurent également le suivi des plans d’aide et des situations quand celles-ci le
nécessitent. Enfin, les binômes sont en charge de la présentation des dossiers de l’APA
devant la Commission d’attribution de l’APA mensuelle. Un binôme assure la présentation de
ces dossiers pour l’ensemble du département.
Le délai légal de 2 mois pour l’instruction d’une première demande d’APA est respecté. Par
ailleurs, interrogés sur le sujet, 23,8% des membres d’équipes d’évaluation de l’APA déclarent
que ce délai est inférieur à un mois, tandis que 76,2% estiment ce délai compris entre un et
deux mois.
Les délais de renouvellement des plans d’aide APA hors cas d’urgence sont majoritairement
supérieurs à 1 mois, ainsi que le montre l’analyse des questionnaires adressés aux équipes
APA :
Source : exploitation du questionnaire diffusé aux équipes en charge de l’évaluation de l’APA
En revanche dans les cas d’urgence, 90% des délais de renouvellement sont inférieurs ou
égal à 5 jours :
L’organisation territoriale actuelle, permet ainsi d’avoir une unité d’information au sein des
équipes APA. Pour autant, ce choix pose également un certain nombre de problèmes. En
effet, les équipes d’évaluation de l’APA étant toutes localisées sur les territoires de
rattachement des centres autonomie, ces dernières se retrouvent avec des territoires très
importants à couvrir. Elles passent ainsi un temps considérable dans les déplacements.
La présence des cadres techniques autonomie dans les territoires de rattachement permet
de favoriser les échanges d’information avec les autres travailleurs sociaux présents au sein
de ces territoires d’action sociale. Néanmoins, il apparaît nécessaire d’améliorer la
sensibilisation de l’ensemble des travailleurs sociaux aux problématiques des personnes
Page 22
âgées car ils sont amenés à accompagner des personnes âgées sur des besoins qui ne sont
pas liés à la dépendance comme par exemple des demandes d’aide concernant le
surendettement, la gestion du budget, l’aide à l’amélioration du logement, l’accès au fonds
de solidarité logement, l’offre de transport, la lutte contre l’isolement...
L’organisation actuelle semble donc créer une discontinuité territoriale entre territoires dotés
de centre autonomie et territoires sans centre autonomie de rattachement. La division du
département en 4 territoires autonomie ne semble pas satisfaisante, ces territoires étant trop
vastes pour assurer un maillage territorial et une réponse départementale efficace aux
besoins des personnes âgées.
Une information en direction des personnes âgées et de leurs proches insuffisante
En 2010, le Conseil général de la Somme a publié le guide « Bien vieillir dans la Somme ». Ce
guide recense l’intégralité des informations susceptibles d’intéresser les séniors de la Somme :
informations sur le dispositif APA, les coordonnées des centres autonomie, des services d’aide
à domicile, des établissements d’hébergement pour personnes âgées et pour personnes
âgées dépendantes mais également des informations sur les loisirs et les actions de
prévention en direction des séniors.
Pour autant, au-delà de ce guide, les professionnels interrogés ont exprimé une faiblesse au
niveau des points d’information de proximité. C’est ainsi, qu’interrogés sur leur appréciation
quant à l’information apportée aux personnes âgées et à leurs proches, les 17 professionnels
de l’évaluation médico-sociale de l’APA ayant répondu à cette question jugent
majoritairement cette information insatisfaisante. Le graphique ci-dessous, illustre ce constat.
3
Les dispositifs de soutien aux aidants naturels
12
5
Les aides à l’amélioration du logement
2
10
2
Très satisfaisant(e)
Satisfaisant(e)
7
Les services d’aide à domicile
10
Insatisfaisant(e)
Très insatisfaisant(e)
L’offre en établissements et structures d’hébergement
1
Le dispositif APA
1
3
13
7
9
Il convient cependant de noter que l’information concernant le dispositif APA ainsi que les
services d’aide à domicile est jugée plus satisfaisante que celle concernant les dispositifs de
soutien aux aidants naturels, aux aides à l’amélioration du logement et à l’offre en
établissement et structures d’hébergement.
Poser la question de l’information permet de s’interroger sur les relais de cette information
ainsi que sur le niveau d’information que doivent être en mesure de diffuser ces relais.
En théorie, l’un des premiers relais d’information au niveau des personnes âgées sont les
médecins traitants. Ce sont, en effet, les professionnels les plus à même de repérer les
situations d’urgence et de constater les dégradations de l’état de santé des personnes
âgées ainsi que leur degré d’autonomie. Cependant, si sur le territoire couvert par le réseau
Baie de Somme-Picardie Maritime, les médecins sont sensibilisés à ces problématiques il n’en
va pas de même pour le reste du département. Ainsi, il apparaît que les médecins
généralistes connaissent mal les dispositifs médico-sociaux et qu’il conviendrait de les
informer et de les impliquer plus régulièrement dans les actions de soutien mises en place en
faveur des personnes âgées.
Page 23
Dans les cantons ruraux, il apparaît que les personnes âgées en quête d’information
s’adressent principalement à la mairie de leur résidence ou aux structures d’aide à domicile
desservant leur commune. Ces services d’aide à domicile sont souvent bien implantés et
bien identifiés par les personnes âgées. Elles s’adressent également aux CCAS de leur
commune ou de leur chef lieu de canton.
Les centres autonomie sont également des points d’information sur le territoire. Souvent ces
derniers sont sollicités lorsque les personnes âgées et leurs proches ont besoin d’informations
plus techniques que les services d’aide à domicile ou les services des communes ne sont pas
en mesure de communiquer.
Au sein des centres autonomie, les secrétaires des cadres techniques autonomie sont en
charge de l’orientation et de l’information des demandeurs, elles ont en effet en leur
possession les informations pour répondre aux demandes des usagers. Les cadres techniques
autonomie ont également créé des réseaux avec les autres acteurs leur permettant ainsi
d’être identifiés comme relais d’information.
Attentes exprimées par les acteurs :
Travailler sur la taille des territoires autonomie afin d’améliorer la présence des
cadres techniques autonomie sur le terrain
Améliorer la sensibilisation des travailleurs sociaux aux problématiques des
personnes âgées
Aller au devant des personnes âgées pour leur apporter l’information.
2.1.3. Synthèse
L’organisation du Conseil général s’articule autour d’une direction transversale au siège et
d’équipes autonomie réparties sur 4 territoires autonomie. Cette organisation permet
aujourd'hui d’assurer des relations de travail de proximité avec les partenaires au niveau des
services de l’Etat, avec les établissements et les services médico-sociaux et de réaliser
l’évaluation des personnes âgées ayant fait une demande d’APA dans les délais légaux de 2
mois.
En revanche, la diffusion de l’information sur le territoire apparaît comme insuffisante. En
effet, la taille trop importante des territoires autonomie, ne permet pas aux centres
autonomie d’être des relais d’information efficaces. Il s’agit donc là d’une des principales
attentes du prochain schéma en faveur des personnes âgées.
Page 24
2.2. La vie à domicile
Vieillir à domicile constitue le choix de 9 français sur 101. Cependant, si ce choix est plébiscité
par la population française, il convient de s’interroger sur les éléments contribuant au « bien
vieillir à domicile ».
En effet, vieillir à domicile ne se limite pas à la mise en place de services d’aide et de soins à
domicile de qualité, couvrant l’intégralité du territoire et assurant une continuité de la prise
en charge. Le vieillissement à domicile pose également des questions concernant :
- la mise en place d’actions de prévention afin d’accompagner les personnes âgées
dans le bien vieillir et de retarder la survenue de la perte d’autonomie,
- l’adaptation du logement afin notamment de répondre aux besoins d’une personne
en perte d’autonomie et de faciliter l’intervention des services d’aide. Cette
adaptation joue souvent un rôle important dans la prévention des risques de chute
notamment,
- l’existence de services de transports (dont les transports à la demande) permettant
aux personnes âgées de sortir de leur logement,
- l’accessibilité des activités culturelles et de loisirs qui leur permettent de sortir de leur
isolement,
- la mise en place d’actions de soutien aux aidants naturels : la prise en charge d’une
personne âgée dépendante peut se révéler très lourde et conduire à des
phénomènes d’épuisement des aidants familiaux.
Par ailleurs, vieillir à domicile ne signifie pas forcément vieillir à son domicile. Il convient ainsi
de s’intéresser aux solutions alternatives entre domicile et établissement tels que les foyers
logement, les petites unités de vie, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées
(MARPA) ou encore l’accueil familial.
2.2.1. Des services d’aide à domicile en pleine mutation : mutualisation
des structures et développement du mode prestataire
Les services d’aide à domicile du département de la Somme : un secteur
économique émietté
L’une des principales caractéristiques du département de la Somme est le nombre très
important de services d’aide à domicile et leur atomisation. Traduction de ce morcellement,
le département compte 77 services d’aide à domicile. En 2006, il y avait 60 services autorisés
ou agréés qualité. Cette augmentation du nombre de service est liée à l’arrivée de nouvelles
structures privées à but lucratif.
L’origine de ce morcellement vient de la conclusion par le département de la Somme d’une
convention avec l’ensemble des services d’aide à domicile. Cette convention leur
garantissait une zone d’intervention « réservée », cette dernière n’est plus appliquée.
Cependant, dans les cantons ruraux, les professionnels constatent que certains services
d’aide à domicile restent en position de monopole sur certains territoires. Aussi sur ces
secteurs, une personne âgée qui souhaiterait changer de service d’aide à domicile peut
s’adresser à une autre structure d’aide à domicile privée lucrative, dont l’agrément qualité
couvre tout le territoire départemental. En revanche, sur le bassin de vie amiénois, la
concurrence entre les services d’aide à domicile est réelle et est stimulée notamment par la
présence de nombreux services privés lucratifs.
Sondage TNS Sofres réalisé entre le 31 août et le 2 septembre 2010 auprès de 1 000 personnes âgées de 15 ans ou plus,
représentatives de la population française pour le Journal le Parisien.
1
Page 25
Par ailleurs, les structures d’aide à domicile sont majoritairement des structures publiques ou
des structures privées à but non lucratif :
Public
Privé non lucratif
Privé lucratif
31
32
14
40%
42%
18%
Données issues de la base NOVA : TSA 2010 par structure
Si la multiplicité des services d’aide à domicile permet une bonne couverture du territoire et
favorise les relations de proximité, elle se traduit par un manque de professionnalisation de
ces structures. Ainsi, un nombre important de structures éprouvent des difficultés de gestion.
La petite taille d’un certain nombre de services d’aide à domicile ne leur permet pas
d’atteindre un volume d’activité suffisant pour être concurrentiel et faire face aux charges
de leur activité. Par ailleurs, les services d’aide à domicile rencontrés à l’occasion de la
réalisation du diagnostic jugent la valorisation des heures APA insuffisantes au regard des
charges qu’ils ont à couvrir. Enfin, ces derniers doivent aussi faire face aux modifications qui
touchent le secteur de l’aide à domicile, marqué, notamment depuis la loi du 25 juillet 2005
relative aux services à la personne, par la libéralisation de ce secteur et l’émergence de
structures privées à but lucratif.
Ces structures, basées principalement sur le bassin de vie amiénois, sont en expansion et
concurrencent les structures d’aide à domicile existantes. C’est ainsi que le secteur privé
lucratif représentait en 2010 18% des services d’aide à domicile agréés qualité.
Le Conseil général a été amené à verser en 2010 une aide exceptionnelle aux services
d’aide à domicile rencontrant des difficultés financières. Cette aide d’un montant total de
194 300 € a été versée à 14 structures d’aide à domicile pour des montants allant de 2 300€ à
27 000€. Par ailleurs, pour les années 2012 à 2013, le Conseil général envisage de financer
partiellement le coût des évaluations externes pour les structures qui doivent renouveler leur
agrément.
Dans ce contexte, la mutualisation des services d’aide à domicile apparaît comme un enjeu
essentiel pour assurer le maintien d’une offre de services de qualité sur le département. C’est
ainsi que le Conseil général a conclu un contrat de marché dans le cadre d’une mise en
concurrence avec l’URIOPSS (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires
et sociaux) afin d’accompagner les services d’aide à domicile dans leur mutualisation à tous
les niveaux de la démarche.
Au 4 octobre 20112, 9 projets de regroupement sont à l’étude ou en passe de se concrétiser
et concernent 19 structures d’aide à domicile.
L’avancement de la mutualisation des services d’aide à domicile apparaît comme inégal.
Certaines structures sont en effet très avancées dans leurs démarches tandis que d’autres
sont encore au stade de la réflexion. La mise en place de la mutualisation a dans un premier
temps été accueillie avec réticence de la part de certaines structures qui craignaient de
perdre leur identité. Cependant, les structures ont réalisé que la mutualisation était
nécessaire à leur survie et les structures les plus dynamiques se sont saisies de l’opportunité
qui leur était offerte.
Certains acteurs rencontrés dans le cadre du diagnostic ont regretté que le Conseil général
n’adopte pas une politique plus contraignante dans ce domaine et ne développe pas des
mesures plus coercitives dans le sens de la mutualisation.
2
Source : Point d’étape – démarches de coopération SAD Département de la Somme- 4 octobre 2011- URIOPSS Picardie
Page 26
Les structures d’aide à domicile, interrogées dans le cadre du questionnaire qui leur a été
adressé, ont par ailleurs avancé comme raison de leur opposition et de leur réticence à la
mutualisation la difficulté que représente la mutualisation de structures au fonctionnement
différent.
Le développement du recours au mode prestataire et l’amélioration de la qualité de
service
Alors que le schéma gérontologique 2007-2011 prévoyait de favoriser le recours au mode
mandataire, la nouvelle majorité élue en 2008 a choisi de favoriser le libre choix de la
personne et a ainsi développé le recours au mode prestataire dans les plans d’aide de l’APA.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de ces deux modes de prise en charge et la forte
progression du nombre de bénéficiaires de l’APA ayant recours au mode prestataire à
compter de 20083.
Evolution de la répartition du nombre de bénéficiaires de l'APA ayant
recours au mode mandataire et prestataire
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
89,2%
94,5% 91,7% 91,9%
88,8%
82,7%
66,0%
56,4%
43,6%
34,0%
5,5%
2003
8,3%
8,1%
10,8%
11,2%
2004
2005
2006
2007
49,8% 50,2%
17,3%
2008
2009
2010
2011
prestataire
2003
326
2004
528
2005
539
2006
764
2007
853
2008
1 356
2009
2859
2010
3 700
2011
4 334
mandataire
5 644
5 845
6 124
6 336
6 752
6 475
5556
4 794
4 363
Source : Tableaux de bord Direction de l’Autonomie
Il convient cependant de noter que s’il y a désormais autant de bénéficiaires de l’APA
recourant au mode prestataire que de bénéficiaires recourant au mode mandataire, le
nombre d’heures réalisées en mode mandataire reste supérieur au nombre d’heures
réalisées en mode prestataire.
Ce changement a eu des conséquences quant à la qualité des services proposés aux
personnes âgées. En effet, en mode mandataire, la personne âgée passe par l’intermédiaire
d’une structure afin d’employer une aide à domicile mais reste à ce titre employeur. Cette
situation d’employeur implique par conséquent un certain nombre de responsabilités pour la
personne âgée et ses proches (gestion des congés, paiement d’indemnités de licenciement
…). Ces obligations peuvent être méconnues par les personnes âgées et leurs proches et
complexifient la gestion de l’intervention de l’aide à domicile, d’autant plus que les
personnes âgées en perte autonomie peuvent se sentir démunies face aux démarches
administratives à réaliser.
Dans le mode prestataire, la personne âgée passe par l’intermédiaire d’une structure d’aide
à domicile qui est l’employeur de l’intervenant à domicile. La personne âgée n’a donc pas à
se soucier de la gestion quotidienne de l’intervenant à domicile. Par ailleurs, la structure
3
A noter que les données pour 2011 sont au 31/12/2011
Page 27
d’aide à domicile, en tant qu’employeur doit mettre en place un plan de formation. Les
intervenants à domicile sont donc mieux formés.
En revanche, le coût d’une heure d’intervention à domicile est plus élevé puisque ce dernier
comprend notamment les frais de gestion, de formation et de déplacement supportés par la
structure d’aide à domicile.
Ainsi le passage du mode mandataire au mode prestataire permet une professionnalisation
du service rendu et une simplification des démarches administratives pour les personnes
âgées mais a pour revers un prix de l’heure d’intervention plus élevé.
L’étude réalisée auprès des services d’aide à domicile témoigne de la politique de formation
menée par les structures. Ainsi :
- Sur les 54 services ayant répondu à cette question, 48 services (soit 89% des
répondants) déclarent avoir mis en place un plan de formation. Ces formations ont
pour principaux sujets : la prise en charge des personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer, les soins et les postures à adopter, la prévention de la maltraitance ou
l’accompagnement de la personne en fin de vie.
- Ce sont ainsi 508 personnes qui ont suivi une formation au sein de ces structures
durant l’année 2010
- De même au cours des 3 dernières années, parmi les structures ayant répondu à la
question, les VAE (validation des acquis de l’expérience) suivantes ont été réalisées :
2009
2010
2011
Nombre de personnes ayant obtenu le
certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à
domicile
10
10
0
Nombre de personnes ayant validé le
diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
17
31
24
Nombre de personnes ayant validé le
diplôme d’aide soignant
8
6
3
Ces données viennent compléter les éléments communiqués par la DIRECCTE de la Somme
concernant le nombre total de VAE réalisées de 2008 à 2011 :
Nombre de personnes ayant été accompagnées dans
le cadre d’une VAE
Nombre de personnes ayant obtenu un titre d’assistant
de vie de aux familles
Nombre de personnes ayant obtenu un diplôme d’état
d’auxiliaire de vie sociale
91
7
18
Si des efforts importants sont faits par les services d’aide à domicile afin d’améliorer la qualité
de leur intervention, il convient de relever que la qualité des services d’aide reste inégale.
Les conditions de travail difficiles des aides à domicile posent des problèmes de recrutement
aux services d’aide à domicile. En effet, les aides à domicile sont en situation précaire, leur
temps de travail est morcelé en fonction des besoins de la personne âgée. Les besoins des
personnes âgées ont lieu aux mêmes moments de la journée c'est-à-dire, au lever, au repas
de midi et au dîner, il y a entre temps des périodes creuses. Ces contraintes créent des
difficultés de gestion des plannings pour les structures d’aide à domicile.
Page 28
Sur les 54 services de maintien à domicile ayant répondu, 37 structures soit 68,5% déclarent
avoir des difficultés de recrutement. Ces difficultés concernent le recrutement d’auxiliaires de
vie sociale, d’aides soignants et d’aides ménagères.
Achever la mutualisation des services
Professionnaliser les services d’aide à domicile
Les SAAD sont en attente d’une revalorisation de leurs tarifs d’intervention
2.2.2. La prise en charge par les SSIAD : un nombre de places
insuffisant et une continuité de prise en charge à
améliorer
En 2011, le département de la Somme comptait 1 333 places en services de soins infirmiers à
domicile pour les personnes âgées, réparties entre 24 services. Parmi ces SSIAD, 2 d’entre eux
sont des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile). L’ARS souhaite
développer les SPASAD, structures qui permettent une meilleure articulation entre services
d’aide à domicile et services de soins infirmiers. Par ailleurs, les SSIAD de la Somme sont de
taille moins importante que ceux des autres départements de la région Picardie, ainsi l’ARS
souhaite regrouper les SSIAD.
2 SSIAD disposent d’équipes spécialisées Alzheimer.
Le graphique ci-après reprend la progression du nombre de places en SSIAD – PA entre 2001
et 2011.
Evolution du nombre de places en SSIAD entre 2001 et 2011
1333
902
902
934
934
934
934
2001
2002
2003
2004
2005
2006
1013
2007
1017
2008
2009
2010
2011
Source : données ARS 2011 et STATISS
On constate ainsi que le nombre de places en SSIAD a augmenté de +43% entre 2006 et
2011. Ces places sont réparties sur l’ensemble du territoire et toutes les communes sont
couvertes par un SSIAD.
Page 29
Le tableau ci-dessous présente le nombre de SSIAD par territoire d’action sociale :
Nombre de SSIAD
Abbeville Vimeu Vert
Haute Somme
Région d'Albert
Val d'Authie - Val de Nièvre
Ponthieu Marquenterre
Vimeu Littoral
Les Cinq cantons
Amiens nord est
Amiens ouest
Amiens sud
Villers Bocage - Corbie - Boves
Montdidier Santerre
3
4
5
5
3
2
5
3
4
3
6
4
Il convient à ce propos de relever que pour un même territoire, plusieurs SSIAD sont amenés à
intervenir. Il n’est donc pas possible d’étudier le nombre de places par territoire en SSIAD.
Le graphique ci-dessous représente le taux d’équipement en SSIAD pour 1 000 habitants de
75 ans et plus :
Taux d'équipement en places de sercices de soins à
domicile
26,0
19,1
19,2
20,6
21,0
21,1
26,1
22,1
15,8
Source : STATISS 2010
On constate ainsi qu’avec un taux de 22,1‰, la Somme se situe légèrement au dessus de la
moyenne nationale et de la moyenne de l’échantillon (21,2‰).
Concernant la qualité du service rendu par les SSIAD, 12 professionnels de l’évaluation APA
sur 13 ayant répondu à cette question, jugent la réponse aux besoins infirmiers apportée par
les SSIAD sur le territoire insatisfaisante voire très insatisfaisante (pour 9 de ces 12 répondants).
Les professionnels constatent également un manque de places en SSIAD, qui se traduit par
l’existence de listes d’attente pour certains SSIAD.
Ce manque de places se traduit dans les faits par des phénomènes de glissement de tâches.
Les aides à domicile se retrouvent ainsi amenées à réaliser des actes qui devraient être
effectués par des personnels soignants. De même, les infirmiers libéraux consacrent de moins
en moins de temps à la réalisation de soins de nursing qui sont ainsi réalisés par des
personnels non qualifiés pour ce type de soins.
Page 30
Les SSIAD éprouvent des difficultés à prendre en charge les personnes âgées les soirs et le
weekend. C’est ainsi que les weekends, la prise en charge des personnes âgées est assurée
par les services d’aide à domicile ou les familles et ce en l’absence de qualification pour
assurer ces tâches.
Il convient en outre de noter que les relations entre les services d’aide à domicile et les SSIAD
sont bien développées. Interrogés sur le sujet, 71% des services d’aide à domicile répondants
déclarent ainsi avoir des relations fréquentes avec les SSIAD. Les acteurs interrogés
considèrent les SPASAD comme des structures à développer. Ces services permettent en
effet d’améliorer la coordination entre personnel soignant et aide à domicile et améliorent
ainsi la qualité de la prise en charge de la personne en perte d’autonomie.
Développer les SPASAD
Augmenter le nombre de places en SSIAD et assurer une continuité de prise en
charge le soir et le weekend
Prévenir les phénomènes de glissement de tâches entre SSIAD et services
d’aide à domicile
2.2.3. Portage de repas : une offre satisfaisante
Le maillage du territoire par le dispositif de portage de repas avait été pointé dans le schéma
précédent comme un élément à améliorer.
La couverture du territoire par les services de portage de repas semble aujourd’hui
complète. Les services proposant un portage de repas sont bien identifiés par les centres
autonomie qui sont ainsi en mesure de répondre aux demandes des personnes âgées et de
leurs proches.
Le portage de repas n’étant pas financé dans le cadre de l’APA, il n’est pas possible
d’évaluer le nombre de personnes âgées bénéficiaires de ce dispositif.
2.2.4. La téléassistance : un dispositif d’accompagnement
efficace
La téléassistance, un dispositif au nombre de bénéficiaires croissant et au coût
maitrisé
Le dispositif de téléassistance est utilisé par un nombre croissant d’usagers ainsi que l’illustre le
graphique ci-dessous :
Evolution du nombre de bénéficiaires de la téléassistance
4993
4710
4437
2008
2009
2010
Page 31
Ainsi entre 2008 et 2010 le nombre de bénéficiaires de la téléassistance a progressé de 12,5%.
Au 31/12/2008, 9,2% des personnes de plus de 75 ans de la Somme bénéficiaient de la
téléassistance.
La téléassistance représentait un coût pour le Conseil général en 2008 de 783 245 € et de
855 000 € en 2010 soit une augmentation de 9,16%. Cette augmentation apparaît donc
moins importante que celle du nombre de bénéficiaires sur la même période.
Le graphique ci-dessous met en avant l’évolution du coût annuel par bénéficiaire4 de la
téléassistance sur les 3 dernières années.
Evolution du coût annuel de la téléassistance par bénéficiaire de
2008 à 2010
176,53 €
171,24 €
157,27 €
2008
2009
2010
Le coût annuel moyen du service de téléassistance est donc de 168,34€ sur les 3 dernières
années. Le coût par bénéficiaire apparaît comme relativement stable.
Fonctionnement de la téléassistance : un dispositif qui donne satisfaction
Pour gérer au plus près de l’usager ce service et permettre l’accès de tous à la
téléassistance, le Conseil général a passé une convention auprès de 70 organismes (CCAS,
EPCI, services d’aide à domicile). Ces organismes accueillent en proximité les usagers qui
souhaitent bénéficier de la téléassistance. Ces derniers vont ainsi gérer l’ouverture du
compte puis l’abonnement de la personne âgée. Cet organisme est également en charge
de la facturation du service à l’usager. Le dispositif est donc lourd à gérer au niveau du
Conseil général mais permet une meilleure qualité de service auprès de l’usager.
Le dispositif de téléassistance fonctionne bien et fait l’objet de très peu de réclamations. Il
semble donc donner fortement satisfaction.
Le dispositif offre également une prestation d’assistance psychologique. La personne âgée,
lorsqu’elle se sent seule et éprouve le besoin de parler avec quelqu’un, peut ainsi appeler
une plateforme téléphonique au sein de laquelle une équipe de psychologues formés et
encadrés par un géronto-psychologue sont à son écoute. Par ailleurs, dans les cas où
l’équipe de psychologue apprend que la personne âgée doit faire face à un évènement
marquant (retour au domicile après une hospitalisation, décès du conjoint), l’équipe
contacte la personne âgée abonnée.
Cette prestation d’assistance psychologique est très satisfaisante. En effet, la Somme est un
département rural, le téléphone peut à ce titre permettre de rompre l’isolement de la
personne âgée. La prestation est comprise dans le prix de l’abonnement à la téléassistance
et est anonyme, ce qui incite les personnes âgées à y recourir.
Le coût moyen est calculé en divisant les dépenses acquittées au titre de la téléassistance par le Conseil général par le
nombre de bénéficiaires de la téléassistance
4
Page 32
2.2.5. Les actions de prévention : une implication du Conseil
général jugée insuffisante par les acteurs
La prévention de la perte d’autonomie apparaît comme un objectif de politique publique
fort. En effet, non seulement la mise en place de telles actions participent au bien être de la
personne âgée mais elles ont également pour conséquence de retarder l’entrée dans la
dépendance. La mise en place d’actions de prévention peut de ce fait être source
d’économies.
La réalisation de ces actions de prévention relève de plusieurs partenaires. A ce titre, les
caisses de retraite de la Somme : la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI)
jouent un rôle non négligeable dans la mise en place d’actions de prévention.
C’est ainsi que la CARSAT Nord-Picardie, la MSA de Picardie et le RSI de Picardie se sont
regroupés au sein de l’association picarde pour la santé et l’autonomie des seniors (APSAS).
Cette association mène des actions inter-régime telles que :
- Les ateliers du bien vieillir. Le but de ces ateliers est de sensibiliser les personnes âgées
sur les clés du Bien Vieillir et de leur apprendre à préserver leur santé. Ces ateliers sont
ouverts aux personnes âgées de plus de 50 ans. Au total 7 ateliers d’une durée de 3
heures sont proposés sur des thèmes comme l’alimentation, l’importance du sommeil,
les médicaments, la prévention des chutes… Ces ateliers sont réalisés en direction de
petits groupes d’une douzaine de personnes. Les séances sont animées par des
personnes formées et le contenu de ces séances à été validé par un expert
professeur de gériatrie.
- Les PAC-Eurêka : le but de cette action est de prévenir le vieillissement cérébral des
participants ainsi que d’amener ces derniers à conserver des projets de vie. Au total,
15 séances sont ainsi proposées aux seniors de plus de 50 ans.
D’autres actions inter-régimes sont également menées par les caisses de retraite
comme :
- La réalisation de séances d’éducation thérapeutique en direction des personnes
atteintes de maladies cardio-vasculaires,
- Le projet sénior au volant qui a pour objet de rappeler les règles de la sécurité routière
aux séniors,
- Le développement d’ateliers nutrition, ces derniers répondent à une attente exprimée
par les personnes ayant participé aux ateliers du bien vieillir.
Les actions de prévention menées par les caisses de retraite concernent l’ensemble des
bénéficiaires de ces caisses et n’ont pas pour vocation à être destinées à un public
particulier.
Les membres des caisses de retraite regrettent que le Conseil général ne se soit pas
suffisamment approprié ces actions de préventions qui sont essentiellement portées par ellesmêmes. Cependant, ce constat doit être nuancé, en effet, la réalisation d’actions de
prévention relève de la compétence des caisses de retraites. Par ailleurs, le Conseil général
est impliqué dans la réalisation d’un certain nombre d’actions de communication et de
prévention en partenariat avec les caisses de retraite et les acteurs du champ
gérontologique locaux.
Page 33
On peut ainsi citer par exemple l’organisation à Talmas en 2011 par la MSA en partenariat
avec le Conseil général d’une manifestation sur le thème vivre et vieillir à domicile. A cette
occasion, le cadre technique autonomie du secteur de rattachement ainsi que l’ensemble
des acteurs locaux avaient été associés à cette démarche. De même, le Conseil général a
été impliqué dans l’organisation des forums de Montdidier en 2011 et de Rainneville en 2010
sur le thème du bien vieillir.
L’association des Pupilles de l’éducation de la Somme (PEP 80), organise également un
nombre important d’actions de prévention en direction des séniors. Ces actions ont été
cofinancées par le Conseil général en 2011 à titre expérimental. C’est ainsi que sont mis en
place des ateliers portant sur des thèmes tels les dangers domestiques, l’équilibre, la
mémoire, la nutrition, la sécurité routière ou encore un atelier bénévolat et solidarité. Ce
dernier atelier est destiné aux personnes retraitées désireuses de s’investir dans le tissu
associatif local et le bénévolat.
De même, le réseau gérontologique Baie de Somme Picardie maritime organise des
manifestations permettant de sensibiliser le public aux problématiques des personnes âgées
à l’instar de l’organisation d’une conférence sur le thème de la maltraitance menée avec le
soutien d’une caisse de retraite.
L’association SIEL BLEU développe également de nombreuses actions de prévention dans le
département dans le champ de l’activité physique.
Le souhait des acteurs de la prévention que le Conseil général s’implique plus
dans le développement d’actions de prévention
2.2.6. L’APA à domicile : une aide en croissance constante
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Elle
succède à la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) qui avait été créée en 1997, mais qui,
du fait de ses conditions d’attribution restrictives, n’avait pas permis de couvrir les besoins
croissants de la population.
L’APA vise à compenser les dépenses (aides humaines, aides techniques, prise en charge en
accueil de jour et en hébergement temporaire, etc…) engendrées pour une personne de
plus de 60 ans par la prise en charge de sa perte d’autonomie dans les actes indispensables
de la vie quotidienne.
L’APA est attribuée par le Président du Conseil général, suite à une évaluation réalisée par les
équipes d’évaluation de l’APA. Le délai légal de deux mois pour l’instruction d’une première
demande d’APA est respecté. Le Département a mis en place un système de
renouvellement des plans d’aide en fonction du niveau de GIR (GIR 1 tous les ans, GIR 2 tous
les 2 ans et ainsi de suite).
Les équipes d’évaluation de l’APA assurent des visites de suivi principalement dans les cas de
maltraitance puis dans les cas limites de maintien à domicile ainsi que dans les cas de nonrespect du plan d’aide.
Enfin la direction appui budget effectue les contrôles d’effectivité de l’APA à domicile. Ainsi
depuis 2 ans, un agent se rend au domicile des personnes âgées bénéficiaires de l’APA
ayant recours à un service d’aide à domicile mandataire. Ce système fonctionne de mieux
en mieux et le service constate une diminution des sommes récupérées lors des contrôles.
Dans le cas d’un service prestataire, le contrôle se fait par le paiement sur facture.
Page 34
Les bénéficiaires de l’APA : un nombre croissant de bénéficiaires de plus en plus âgés
mais avec une très faible augmentation du niveau de dépendance à domicile.
Les personnes âgées bénéficiaires de l’APA sont en augmentation constante. Depuis 2006
leur nombre a augmenté de 19,6%. Le graphique ci-dessous représente leur évolution
constante.
Evolution du nombre total de bénéficaires de l'APA ayant des droits ouverts de
2006 au 30/06/2011
9000
8697
8415
8494
8500
7831
8000
7605
7500
7268
7000
6500
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : tableaux de bord de la Direction de l’Autonomie
C’est ainsi que le nombre de bénéficiaires de l’APA ayant des droits ouverts est passé de
7 268 en 2006 à 8 697 en 2011.
Le graphique ci-dessous représente la part des bénéficiaires de l’APA par rapport à la
population âgée de 75 ans et plus dans les départements de comparaison retenus.
Source : Système d'information statistique sur les bénéficiaires de l'APA de la DREES et données INSEE 2009
Dans le département de la Somme, 16,9% des personnes âgées de 75 ans et plus sont
bénéficiaires de l’APA à domicile. Le département de la Somme apparaît donc comme un
département où une part relativement importante de la population est bénéficiaire de l’APA
par rapport à celle de l’échantillon retenu.
Page 35
Le graphique ci-dessous représente l’évolution par âge des bénéficiaires de l’APA à
domicile. Il met en évidence le vieillissement du public bénéficiaire de l’APA : les 70-79 ans
ont ainsi vu leur part diminuer de 4% tandis que la part des 80-89 ans augmentait de 3%.
Evolution par âge des bénéficiaires de l'APA à domicile
100,0%
0,4%
12,9%
0,5%
12,4%
0,5%
12,5%
0,5%
14,8%
0,5%
15,2%
51,7%
53,4%
55,0%
54,6%
54,4%
28,7%
27,7%
26,7%
24,9%
24,2%
6,4%
6,0%
5,3%
5,3%
5,7%
90,0%
80,0%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
2007
60-69 ans
2008
70-79 ans
2009
80-89 ans
2010
90-99 ans
2011
100 ans et plus
Cependant, ce vieillissement de la population ne se traduit que par une très légère
augmentation du niveau de dépendance des bénéficiaires de l’APA à domicile, ainsi que
l’illustre le graphique ci-dessous :
Evolution par GIR du nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile
100,0%
80,0%
50,4%
50,8%
50,3%
50,0%
49,8%
49,7%
40,0%
24,6%
24,7%
24,6%
25,4%
25,6%
25,9%
20,0%
23,0%
22,2%
22,4%
22,2%
21,9%
21,8%
2,0%
2,4%
2,7%
2,4%
2,7%
2,6%
60,0%
0,0%
2006
2007
2008
GIR1
GIR2
2009
GIR3
2010
2011
GIR4
Page 36
Le graphique ci-dessous représente la répartition par GIR au 30/06/2011 par département de
l’échantillon :
Répartition des bénéficiaires de l'APA à domicile par GIR au 30/06/2011
100,0%
80,0%
46,4%
50,6%
65,5%
49,7%
56,5%
58,4%
21,4%
21,1%
20,1%
18,5%
21,8%
2,0%
2,0%
2,6%
60,0%
25,2%
25,4%
40,0%
15,8%
20,0%
0,0%
15,3%
2,0%
21,2%
25,1%
2,8%
3,3%
GIR 1
GIR 2
GIR 3
25,9%
GIR 4
Source : Système d'information statistique sur les bénéficiaires de l'APA de la DREES
La Somme se situe donc dans la moyenne des départements de l’échantillon retenu (pour
ceux qui avaient communiqué des informations à la DREES). On note que l’Aisne compte une
part beaucoup plus importante que les autres départements de bénéficiaires de l’APA à
domicile évalués en GIR4.
La carte ci-dessous représente la répartition des bénéficiaires de l’APA au 31 décembre
2010 :
Page 37
La part du nombre de bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2010 par rapport à la
population âgée de 75 ans varie fortement en fonction des territoires :
Part des bénéficiaires de l'APA par rapport aux plus de 75 ans par territoire
28,8%
11,9%
14,3%
14,7%
16,8%
17,5%
19,4%
18,2%
19,4%
22,1%
On constate ainsi que le territoire amiénois est celui qui compte la plus faible part de
bénéficiaires de l’APA. Inversement, le territoire des cinq cantons est celui qui compte la part
la plus importante de bénéficiaires.
L’étude de la répartition par âge des bénéficiaires de l’APA ci-après fait également
apparaître le fait que les territoires les plus urbanisés (Abbeville, Amiens, et Villers-BocageCorbie- Boves) sont ceux au sein desquels les bénéficiaires de l’APA sont les plus âgés.
Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile par tranche d’âge et par territoire
au 31/12/2010
60 à 74 ans
75 à 85 ans
Plus de 85
ans
Abbeville Vimeu vert
11%
45%
44%
Amiens
11%
44%
44%
Haute Somme
12%
50%
38%
Les cinq cantons
12%
49%
39%
Montdidier Santerre
11%
46%
44%
9%
50%
42%
Région d'Albert
10%
49%
41%
Val d'Authie-Val de Nièvre
11%
46%
43%
14%
42%
44%
Vimeu Littoral
10%
49%
41%
Total
11%
47%
42%
L’étude de la répartition des bénéficiaires de l’APA par GIR et par territoire met également
en avant, le fait que les bénéficiaires des territoires les plus urbanisés tels Amiens, Abbeville
Vimeu Vert et Villers Bocage-Corbie-Boves sont également les moins dépendants. Sur ces
territoires, le taux de couverture de l’APA par rapport aux plus de 75 ans est donc moins
important, la population bénéficiaire est plus âgée et moins dépendante.
On relèvera le cas particulier du territoire des cinq cantons pour lequel le taux de couverture
de l’APA est important pour les plus de 75 ans mais qui compte également la population la
moins dépendante.
Page 38
Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile par GIR et par territoire au
31/12/2010
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
Abbeville Vimeu vert
4%
21%
25%
50%
Amiens
3%
24%
22%
51%
Haute Somme
3%
20%
29%
49%
Les cinq cantons
3%
21%
19%
58%
Montdidier Santerre
4%
22%
29%
45%
2%
21%
29%
49%
Région d'Albert
2%
25%
32%
40%
Val d'Authie-Val de Nièvre
2%
22%
33%
43%
3%
24%
25%
49%
Vimeu Littoral
3%
21%
24%
52%
Total
3%
22%
26%
49%
Les dépenses de l’APA : des dépenses en légère augmentation dont le montant
moyen correspond à la moyenne nationale
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des dépenses réalisées au titre de l’APA à
domicile. Après une légère baisse en 2009 qui peut être reliée à la légère diminution de la
dépendance des bénéficiaires constatée sur cette même année, les dépenses sont reparties
à la hausse sur l’année 2010.
Evolution des dépenses au titre de l'APA à domicile
39 361 816 €
38 567 145 €
38 206 556 €
2008
2009
2010
Source : données Direction de l’Autonomie
Page 39
Si l’on divise les dépenses totales de l’APA hors frais de personnel par le nombre de
bénéficiaires, la Somme apparaît comme étant très proche de la moyenne nationale et de
celle de l’échantillon (cf. graphique ci-dessous).
Dépenses totales brutes en 2008 d'allocation personnalisée d'autonomie
(APA) hors frais de personnel (€ par bénéficiaire)
3 738
3 900
4 153
4 414
4 452
4 772
4 819
4 867
Source : enquête INSEE du 1er août 2011 sur les indicateurs sociaux départementaux
En revanche, si l’on divise le montant des dépenses totales brutes d’APA hors frais de
personnel par le nombre d’habitants du département, la Somme apparaît comme étant l’un
des départements de l’échantillon dépensant la plus grosse somme d’argent par habitant.
Cependant, ce constat peut s’expliquer par le fait que la Somme soit également l’un des
départements comptant le plus de bénéficiaires de l’APA à domicile par rapport aux
personnes âgées de 75 ans et plus au sein de sa population.
Dépenses totales brutes d' APA hors frais de personnel en € par habitant
108,3
93,7
76,4
76,9
94,1
80,0
67,4
56,1
40,1
Source : enquête INSEE du 1er août 2011 sur les indicateurs sociaux départementaux
Page 40
Il est également intéressant d’analyser le montant de la participation acquittée par les
allocataires de l’APA par rapport au montant total de leurs plans d’aide.
Le graphique ci-dessous met en avant la progression de la part restant à la charge des
allocataires de l’APA.
Participations des allocataires de l'APA dans leur plan d'aide
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2006
496
2007
561
2008
841
2009
693
2010
718
2011
760
80 à 89 %
27
37
30
32
35
28
70 à 79 %
37
39
48
56
66
59
60 à 69 %
73
86
96
103
98
95
50 à 59 %
113
115
135
175
167
185
40 à 49 %
216
247
266
320
338
388
30 à 39 %
417
505
586
705
753
811
20 à 29 %
891
1 092
1 216
1379
1 390
1 445
90%
10 à 19 %
1 701
1 859
1 923
2056
2 058
2 107
1à9 %
1 615
1 673
1 564
1612
1 630
1 593
Sans participation
1 364
1 391
1 383
1284
1 241
1 226
On constate ainsi que, entre 2006 et 2011, la participation moyenne des bénéficiaires de
l’APA à domicile au plan d’aide a constamment augmenté : la part des bénéficiaires de
l’APA à domicile ayant moins de 10% de participation à régler représentait 42,9% en 2006
contre 32,4% en 2011.
2.2.7. L’aide ménagère : une aide dont le montant et le nombre
de bénéficiaires est en diminution
L’aide ménagère est une prestation d’aide sociale départementale en nature, réservée aux
personnes âgées ayant besoin d’une aide matérielle pour demeurer à leur domicile et dont
la faible dépendance (niveau de GIR = Groupe Iso-Ressource 5 ou 6) ne leur permet pas de
bénéficier de l’APA.
Entre 2006 et 2010, le nombre de bénéficiaires de l’aide ménagère a diminué de 26,7%
passant de 247 à 181 bénéficiaires de cette aide. Le graphique ci-dessous retrace l’évolution
du nombre de personnes âgées bénéficiaires de cette aide :
Page 41
Evolution du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'aide
ménagère de 2006 à 2010
247
240
213
190
2006
2007
2008
2009
181
2010
De même les dépenses d’aide ménagère sont passées de 397 832 € en 20085 à 319 360€ en
2010 soit une baisse de 19,7%. Sur la même période, le coût annuel de cette aide par
bénéficiaire est passé de 1 867,75 € par bénéficiaire en 2008 à 1 764, 42 € par bénéficiaire en
2010 soit une baisse de 5,5% du coût par bénéficiaire.
2.2.8. Les structures de répit : des places dispersées sur le
territoire et insuffisamment développées
L’existence de structures de répit tel que les accueils de jours et les structures d’hébergement
temporaire sont des éléments essentiels dans l’accompagnement des personnes âgées à
domicile et dans l’aide apportée aux aidants. En effet, ces structures permettent de prévenir
l’essoufflement des aidants naturels dont le rôle est essentiel dans le bien vieillir de la
personne âgée à domicile. Par ailleurs, le séjour des personnes âgées dans ces structures
peut leur permettre de faire un premier pas vers l’établissement et favorise la transition entre
domicile et établissement.
Il convient de noter qu’un appel à projet pour la création d’une plateforme
d’accompagnement et de répit des aidants a été lancé en octobre 2011 par l’ARS.
5
Jusqu’en 2007, la comptabilité du Conseil général ne faisait pas la distinction entre aide ménagère versée aux
personnes âgées et aide ménagère versée aux personnes en situation de handicap. Par conséquent, l’étude sur
les coûts de cette aide ne porte que sur la période 2008-2010
Page 42
L’hébergement temporaire : des places dispersées sur l’ensemble du territoire et
transformées en places permanentes
Entre 2005 et 2010 le nombre de places en hébergement temporaire a augmenté de 30,4%
comme le montre le graphique ci-dessous.
Au 31 décembre 2010, le département de la Somme comptait 73 places d’hébergement
temporaire dont 51 habilitées à l’aide sociale. La répartition par territoire de ces places est
indiquée dans le tableau ci-dessous :
Territoire
Haute Somme
Les cinq cantons
Montdidier Santerre
Région d'Albert
Vimeu Littoral
Département de la Somme
Nombre de places en Part des places
hébergement
habilitées à l'aide
temporaire
sociale
3
6
15
8
29
4
1
2
5
73
Taux d'équipement
(pour 1 000 hab. de
plus de 75 ans)
0%
100%
100%
100%
41%
100%
100%
100%
60%
70%
0,7
1,2
4,4
1,3
13,6
1,2
0,3
0,5
1,1
2,0
Le tableau ci-dessus met également en avant la dispersion des places sur l’ensemble du
territoire. Seul le territoire de Ponthieu Marquenterre et le territoire des cinq cantons
possèdent un nombre important de places. Il convient également de noter qu’aucune place
en hébergement temporaire n’existe sur le territoire d’Amiens.
Page 43
Le graphique ci-dessous représente le nombre de places d’hébergement temporaire par
établissement.
Répartition du nombre de places d'hébergement
temporaire par établissement
3
1
1 place
3
2 places
4
3
3 places
4 places
1
5 places
4
6 places
13 places
Le graphique met en avant le faible nombre de places d’hébergement temporaire que
possèdent les établissements. Ainsi, sur les 19 établissements de la Somme possédant des
places d’hébergement temporaire, 12 possèdent 3 places d’hébergement ou moins.
Les structures ne possédant pas un nombre suffisant de places en hébergement temporaire
ont tendance à transformer ces places en places d’hébergement permanent. En effet, les
places d’hébergement temporaire ont un coût plus important pour les établissements du fait
qu’elles ne sont, par essence, pas nécessairement occupées toute l’année.
L’accueil de jour : des places dispersées sur l’ensemble du territoire et un manque de
transport freinant son développement.
Au 31 décembre 2010, le département de la Somme comptait 135 places d’accueil de jour
dont 107 habilitées à l’aide sociale. La répartition par territoire de ces places est indiquée
dans le tableau ci-dessous :
Territoire
Amiens
Haute Somme
Les cinq cantons
Montdidier Santerre
Région d'Albert
Vimeu Littoral
Part des places
Nombre de places en
accueil de jour
sociale
18
43
10
15
1
13
12
7
5
11
135
0%
77%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
79%
Taux d'équipement
(pour 1 000 hab. de
plus de 75 ans)
4,1
3,8
2,1
4,4
0,2
6,1
3,7
1,9
1,3
2,3
2,8
Page 44
On constate une inégale répartition territoriale des places en accueil de jour. Certains
territoires, tel celui du Ponthieu Marquenterre étant bien desservi tandis que d’autres comme
celui de Montdidier Santerre étant mal desservi.
Le graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de places en accueil de jour de
2005 à 2010
Le graphique illustre le développement continu des places en accueil de jour sur le
département. Depuis 2004, le nombre de places en accueil de jour a ainsi augmenté de
141%.
L’EHPAD d’Acheux en Amiénois possède 4 places d’accueil de nuit.
Tout comme l’hébergement temporaire, les places en accueil de jour apparaissent comme
disséminées sur l’ensemble du territoire. On note en revanche la concentration de ces places
sur Amiens.
Le graphique ci-dessous représente le nombre de place d’accueil de jour par établissement.
Répartition du nombre de places en accueil de jour par
établissement
1 place
1
1
1
2
1
2 places
5
3 places
1
4 places
5 places
5
6
3
6 places
7 places
8 places
15 places
18 places
Page 45
On relève ainsi que sur les 26 structures possédant un accueil de jour seulement 6 (soit 23%)
d’entre elles possèdent 6 places d’accueil de jour ou plus.
Les établissements ne possédant pas suffisamment de places en accueil de jour ne peuvent
pas mettre en place de projets dédiés ce qui nuit à la qualité de la prise en charge des
personnes âgées accueillies. La circulaire de juillet 2011, qui fixe le seuil minimum pour la mise
en place d’un accueil de jour à 6 places quand il est adossé à un établissement ou à 10
places s’il est autonome, devrait permettre d’améliorer la situation.
Le saupoudrage des places en accueil de jour constaté ci-dessus pose un problème
concernant le développement d’une plateforme d’accompagnement et de répit des
aidants. En effet, la CNSA exige que le porteur de projet retenu possède au moins 10 places
en accueil de jour autorisé. Par conséquent, seules deux structures sur le département de la
Somme seraient actuellement en mesure de postuler.
L’occupation des places d’accueil de jour sur le département de la Somme, outre la
réticence des aidants à confier leurs proches à ces structures, se heurte également au
problème du transport. L’organisation des transports relève des structures d’accueil de jour.
L’expérience montre que les accueils de jour, qui, à l’instar de celui de l’EHPAD d’Acheux en
Amiénois, disposent de leur propre service de transport pour emmener les personnes âgées
jusqu’à l’accueil de jour ont un taux d’occupation satisfaisant. Cependant, les
établissements déplorent l’insuffisance de la dotation transport qui leur est accordée
(financement Assurance Maladie).
Ne plus disséminer les places en hébergement temporaire.
Ne plus disséminer les places en accueil de jour et avoir des structures distinctes
des établissements pour permettre une prise en charge dédiée des personnes
âgées accueillies
Développer les solutions de transport pour les personnes âgées souhaitant aller
en accueil de jour.
2.2.9. Le logement des personnes âgées : un succès mitigé entre une
politique d’adaptation des logements sociaux qui marche bien
et des aides à l’adaptation du logement peu probantes
Le contexte de l’habitat dans la Somme :
La question du bien vieillir à domicile pose également la question du logement et de son
adaptation aux besoins de la personne en perte d’autonomie. L’adaptation du logement
permet ainsi de diminuer les risques de chutes, de faciliter l’intervention des services d’aide à
domicile et de permettre à la personne âgée de rester le plus longtemps possible à son
domicile.
Page 46
Le graphique ci-dessous est issu d’une enquête réalisée par l’INSEE Picardie6 en 2009 et qui
s’intéresse aux caractéristiques des logements des personnes âgées picardes :
Il apparaît ainsi que 80% des Picards de plus de 60 ans sont propriétaires de leur logement. En
revanche, les logements occupés sont très majoritairement des logements anciens construits
avant 1974. On relèvera qu’environ 30% des logements occupés par les picards de plus de 60
ans ne disposent pas d’équipements de confort tels le chauffage central, une baignoire ou
une douche.
L’enquête de l’INSEE vient corroborer le ressenti des acteurs sur le terrain. Ainsi dans les
cantons les plus ruraux du département, certains logements sont particulièrement vétustes et
ne disposent pas de commodités (toilettes ou douche ou baignoire).
Par ailleurs, la CARSAT souhaite développer une offre de logement alternative à l’habitat
traditionnel. Cette offre s’adresse aux personnes autonomes dont les conditions de logement
ne sont pas satisfaisantes (insalubrité du logement, isolement…). La CARSAT apporte ainsi son
soutien par l’intermédiaire de subventions ou de prêts à des initiatives comme la création de
béguinages par exemple. Le béguinage est un mode d’habitat groupé proposé aux
personnes âgées qui offre une alternative entre le domicile et l’établissement.
Les foyers-logement ainsi que les Maisons d’accueil rurales pour personnes âgées de la MSA
sont des solutions de logement adaptées aux besoins des personnes âgées. L’offre
départementale concernant ce type d’établissement est exposée ci-après.
Le Conseil général dans le cadre du plan départemental de l’Habitat mène principalement
deux actions en faveur des personnes âgées : la première consiste à encourager les bailleurs
sociaux à créer 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite, la deuxième
consiste au versement d’une aide à l’adaptation du domicile des personnes âgées.
6
IPA n°41 – 2009 4 pages Les personnes âgées dépendantes d'ici 2020 : perspectives et besoins
Page 47
Les aides aux bailleurs pour la construction de logement adapté : une pratique
développée et acceptée
Le Conseil général conditionne le versement des aides aux bailleurs sociaux à la construction
ou à l’adaptation de 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite. Il convient
de remarquer que ces logements ne comprennent pas tous les équipements nécessaires à la
prise en charge d’une personne dépendante, ces équipements sont rajoutés par la suite en
fonction des besoins du locataire du logement. L’approche adoptée par le Conseil général
est en effet de ne pas spécialiser les logements.
Le but de sa politique est d’intégrer dans le standard tout ce qui favorise l’occupation par
des personnes âgées ou en situation de handicap et qui n’engendre pas de surcoût dans la
création des logements. Il s’avère en effet que des éléments qui sont indispensables pour des
personnes à mobilité réduite sont des éléments de confort pour des personnes valides.
La politique menée par le Conseil général porte ses fruits et les bailleurs ont bien intégré les
enjeux et les exigences liées à la construction de 20% de logements adaptés.
Le Conseil général possède un droit de réservation sur 5 à 10% de logements adaptés. Ces
logements sont attribués prioritairement aux personnes en situation de handicap puis aux
personnes âgées. Sur Amiens, la quasi-totalité de ces logements est ainsi attribuée aux
personnes en situation de handicap, en revanche dans les zones rurales les personnes âgées
se voient souvent attribuer ces logements.
L’aide à l’adaptation du domicile des personnes âgées : une aide à recentrer sur
les travaux indispensables au maintien à domicile et à développer pour les
personnes âgées de moins de 70 ans
Une aide spécifique est apportée par le Conseil général, sous condition de ressources, aux
personnes âgées de plus de 70 ans, propriétaires de leur logement qui font des travaux
nécessaires au maintien à domicile. Cette aide représente 70% du montant hors taxe des
travaux et est plafonnée à 1 100€. Cette aide représente en moyenne 150 dossiers par an.
Dans ce cadre, le Pact-Adrim est missionné par le Conseil général pour apporter aux
personnes âgées un accompagnement technique concernant les travaux à réaliser afin de
favoriser leur maintien à domicile. Il va ainsi faire le montage administratif des dossiers de
demande de subvention auprès du Conseil général, de l’ANAH et des caisses de retraite.
Le Conseil général s’interroge sur le devenir de cette aide. En effet, son efficacité peut être
remise en cause pour plusieurs raisons :
- Très souvent le versement de l’aide se fait dans des situations d’urgence (par exemple
lorsqu’une chaudière tombe en panne) et l’aide ne remplit pas forcément son
objectif premier qui est de permettre le maintien à domicile.
- Les personnes âgées qui souhaitent bénéficier de cette aide ont souvent décidé de
faire des travaux avant de faire la demande de l’aide auprès du Pact-Adrim. Cette
aide fait alors plus l’objet d’un effet d’aubaine que d’une réelle aide au maintien à
domicile. Par ailleurs les travaux ainsi engagés s’apparentent souvent plus à des
travaux de confort qu’à des travaux de maintien à domicile. Des cas ont également
été signalés d’entreprises peu scrupuleuses qui incitent les personnes âgées à
demander cette aide afin de réaliser certains travaux (pose de volets électriques par
exemple).
- Le Pact-Adrim n’assiste pas les personnes âgées dans la recherche des entreprises ce
qui peut créer des difficultés. Certaines entreprises profitent en effet de la vulnérabilité
de certaines personnes âgées pour pratiquer des prix excessifs ou leur vendre des
prestations dont elles n’ont pas besoin.
Page 48
-
-
L’information concernant cette aide n’est pas suffisamment visible pour les personnes
âgées et leurs proches. Le nombre de 150 dossiers par an est très faible au regard du
nombre de personnes âgées de plus de 70 ans dans la Somme.
Enfin, la barrière d’âge pour bénéficier de ce dispositif, placée à 70 ans, semble trop
élevée car plus les personnes vieillissent, moins elles sont prêtes à réaliser des travaux
d’aménagement de leur logement.
Sur le secteur sud-ouest du département, la Direction Habitat et Urbanisme Durables a mené
un travail en collaboration avec les équipes d’évaluation de l’APA. Le bilan de cette
opération est à nuancer car très peu de travaux ont pu être réalisés : sur les 40 dossiers
déposés seuls 5 ont donné lieu à des travaux. Deux raisons peuvent être évoquées :
- Les logements concernés sont trop dégradés pour que des rénovations puissent être
faites
- Les personnes âgées ou leur proches refusent que des travaux soient faits pour des
raisons financières, ou parce que la personne âgée refuse de voir son quotidien
bouleversé par la réalisation de travaux.
Cette expérience semble néanmoins importante et démontre l’intérêt d’une telle démarche.
Interrogés quant à leur sentiment sur leur niveau d’information du dispositif d’aides à
l’adaptation du logement, les professionnels de l’évaluation de l’APA estiment à 53 % que
leur information sur le sujet est satisfaisante.
Recentrer les aides à l’adaptation du logement sur le maintien à domicile et
renforcer le contrôle sur la nature des travaux réalisés pour le maintien à
domicile
Permettre aux personnes âgées de moins de 70 ans de bénéficier de cette aide
et revoir les enveloppes financières mobilisables et le type de travaux financés
2.2.10. Les transports : un point faible du dispositif actuel à
développer
Pour une personne âgée à domicile, l’existence d’une offre de transport accessible et
adaptée à ses besoins est un élément important pour favoriser son bien vieillir. En effet,
l’existence de moyens de transport adapté permet de rompre l’isolement et favorise le
maintien de liens sociaux en permettant à la personne âgée de réaliser de façon autonome
des actes de la vie quotidienne.
L’offre de transport en direction des personnes âgées dans la Somme apparaît comme un
point faible à développer. A ce titre, la mise en place des deux plateformes de mobilité par
le Conseil général pourrait améliorer la situation constatée.
Page 49
Le réseau Trans 80 : un réseau ne prenant que très peu en compte les besoins des
personnes âgées.
Le réseau Trans 80 est composé de 54 lignes de bus parmi lesquelles 10 lignes de « marchés ».
Les 44 autres lignes de bus sont essentiellement des lignes scolaires. Un tarif réduit a été mis en
place pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Les lignes de marchés ont des horaires qui permettent aux usagers d’emprunter ces lignes
notamment pour faire des achats. Elles sont donc appelées à être utilisées par tous à l’inverse
des lignes ayant des horaires scolaires. En 2010, 14 755 tickets pour les plus de 65 ans ont été
vendus. Il n’existe cependant pas d’outil permettant de connaître précisément le nombre de
personnes âgées empruntant le réseau.
Le réseau Trans 80 est actuellement en pleine transformation. Pendant une longue période,
aucune communication particulière n’a été faite sur le réseau. C’est ainsi qu’un site Internet
n’a été mis en place qu’à partir de 2009. Auparavant la diffusion de l’information se faisait
principalement par l’intermédiaire des transporteurs. De même, le Département mène
actuellement une campagne de matérialisation des arrêts de bus. En outre, jusqu’en 2005, le
réseau était essentiellement orienté en direction des jeunes scolarisés et avait pour objet
d’assurer le trajet domicile - lieux d’études.
Le Conseil général doit renouveler le marché de transport du réseau Trans 80 en 2012. La
passation du nouveau marché sera pour celui-ci l’occasion de revoir l’offre actuelle et
d’avoir une offre de transports élargie le matin mais également des départs permettant de
faire des allers-retours sur la demi-journée ainsi que des plages de départ élargies le soir. De
ce fait, les usagers ne seront plus contraints de se déplacer sur une journée mais pourront se
déplacer sur des demi-journées. Le développement d’une telle offre serait susceptible d’être
plus en adéquation avec les besoins des personnes âgées.
Actuellement, le Conseil général n’a pas d’offre de transport à la demande.
Les autres offres de transports à destination des personnes âgées : des offres
confidentielles et une attente forte concernant la mise en place des plateformes
de mobilité
Le Conseil général a lancé une enquête auprès de 31 communautés de communes pour
savoir si ces dernières proposaient une offre de transport adapté. Sur les 17 communautés de
communes ayant répondu à ce questionnaire seule une possède une offre de transport à la
demande et une autre prévoit de développer cette offre.
Parmi les 54 services d’aide à domicile ayant répondu aux questionnaires, 5 services
déclarent avoir une offre de transport.
Le Conseil général envisage également de développer deux plateformes de mobilité, une
basée sur l’est du département et l’autre sur l’ouest. La création des plateformes résulte du
constat de l’éclatement de l’offre de transport sur le département. Il est ainsi très difficile
d’aller d’un point à un autre sur le département.
Les plateformes auront pour but de lutter contre l’isolement social des personnes, qu’il
s’agisse d’allocataires du RSA ou de personnes âgées.
Ce seront des espaces ressources destinés aux usagers et aux professionnels. On y trouvera à
la fois une offre de service matérielle et des informations. Les personnes qui seront présentes
aideront les usagers à construire leur trajet. Elles apporteront donc un conseil sur l’offre
matérielle et financière à disposition des personnes pour réaliser leur trajet. La plateforme sera
animée par des jeunes réalisant leur service civil volontaire qui se déplaceraient sur les lieux.
Page 50
Développer l’offre de transport en direction des personnes âgées.
2.2.11. Synthèse
Le nombre de bénéficiaires de l’APA est en constante augmentation dans le département.
Les services d’aide à domicile assurent une bonne couverture territoriale. Néanmoins, le
nombre important de services, le faible volume d’activité et les difficultés de gestion
rencontrées par certains engendrent une qualité de service rendu inégale sur le
département.
Les services de soins infirmiers à domicile offrent une bonne couverture territoriale.
Néanmoins, le nombre de places semble insuffisant au regard de la demande. L’absence de
continuité de services le soir et le week-end conduit à des glissements de tâches du soin vers
l’aide à domicile. C’est ainsi que les services d’aide à domicile sont amenés les soirs, weekend et jours fériés à réaliser des tâches dévolues en temps normal à des SSIAD.
Afin d’accompagner les personnes âgées à domicile, le Département organise le service de
la téléassistance incluant une prestation d’assistance psychologique. Le dispositif
d’accompagnement apparaît comme efficace.
De nombreuses actions de prévention sont portées par les acteurs du champ gérontologique
(caisses de retraites, réseau gérontologique Baie de Somme Picardie maritime, France
Alzheimer Somme) sur le département. Cependant, l’action du Département orientée
jusqu’alors sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, pourrait être
développée vers la prévention.
L’existence de structures de répit de type hébergement temporaire et accueil de jour
permet de prévenir les phénomènes d’essoufflement des aidants et d’améliorer les
conditions du maintien à domicile. Cependant, les places en accueil de jour et en
hébergement temporaire sont dispersées sur l’ensemble du département ce qui ne permet
pas d’avoir des structures avec des projets dédiés et assurant une prise en charge efficace.
Par ailleurs, les accueils de jours se heurtent aux réticences des parents à laisser leur proche
ainsi qu’aux difficultés d’organisation des transports par les structures elles-mêmes.
L’adaptation du logement est essentielle afin de permettre à la personne âgée de vieillir à
domicile. Cependant, si le nombre de logements adaptés du parc social progresse, il n’en va
pas de même pour le parc privé. L’aide à l’adaptation du logement du Conseil général
apparaît ainsi comme inadaptée pour répondre à ces besoins.
Enfin, l’offre de transport, élément essentiel pour lutter contre l’isolement des personnes
âgées, apparaît comme l’un des points faibles du dispositif actuel. En effet, le réseau Trans 80
ne prend pas en compte les besoins des personnes âgées. Il n’y a que très peu d’offres de
transport adapté sur le département.
Page 51
2.3.
En famille d’accueil
2.3.1. Le fonctionnement de l’accueil familial : une gestion satisfaisante
déléguée à des services
L’accueil familial est un dispositif qui permet d’offrir à la personne âgée une solution
d’hébergement intermédiaire entre le domicile et l’établissement. Elle permet ainsi à la
personne âgée de se retrouver dans un milieu plus sécurisant que son domicile tout en
restant dans un cadre familial.
Les accueillants familiaux sont agréés par le Conseil général. Celui-ci délivre des agréments
mixtes pour personnes âgées et personnes handicapées. Les agréments sont délivrés pour
accueillir de 1 à 3 personnes au maximum. Le service accueil familial oriente ensuite les
personnes demandeuses en fonction de leurs besoins et des affinités de la famille d’accueil.
Le double agrément permet aux familles d’accueil d’offrir une solution de prise en charge
intéressante pour les personnes en situation de handicap vieillissantes qui peuvent
éventuellement rester dans la famille qui les accueille une fois passée la barrière d’âge des
60 ans.
L’accueil familial dans la Somme est géré par l’intermédiaire de 7 services médico-sociaux,
dénommés tiers régulateurs (décret du 03.08.2010), qui assurent le suivi des familles d’accueil
et des personnes accueillies. Les relations entre le Conseil général et ces services sont gérées
par une convention financière. Les services jouent un rôle de mandataire pour les familles
d’accueil. Ils font l’avance du salaire des familles d’accueil tous les mois, puis se chargent de
récupérer les rémunérations auprès du Conseil général.
Ce mode de fonctionnement a pour avantage d’assurer un salaire régulier aux accueillants
familiaux. En revanche, les conventions financières liant le Conseil général avec ces
organismes doivent faire l’objet d’une nouvelle formalisation juridique. Ainsi le Conseil général
a actuellement une visibilité insuffisante sur l’activité de ces organismes particulièrement en
termes de gestion.
2.3.2. Un nombre de places en augmentation et une offre moins
importante de familles à l’est et au nord-ouest du département
En 2011, le département comptait 211 familles d’accueil agréées pour personnes âgées et
personnes handicapées. Parmi celles-ci, 108 places sont réservées pour des personnes âgées
et 85 personnes âgées étaient effectivement accueillies en 2011, soit environ 26% de
l’ensemble des personnes accueillies en accueil familial. Ce nombre important de familles
d’accueil est une des particularités du département de la Somme. En effet l’accueil familial
a été mis en place dans le département dès 1989.
Page 52
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du nombre de places en famille d’accueil pour
personnes âgées entre 2006 et 2011 :
Evolution du nombre de places en famille d'accueil pour les
personnes âgées
97
102
90
99
108
75
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le graphique montre une évolution quasiment constante du nombre de places pour
personnes âgées en famille d’accueil (+44% depuis 2006), même si l’accueil pour les
personnes en situation de handicap demeure plus développé. Le territoire semble bien
couvert par les familles d’accueil ainsi que le montre la carte ci-dessous. On note cependant
un manque d’accueillants familiaux à la pointe Nord Ouest du département ainsi qu’à l’Est
du département et sur Amiens métropole où la demande est importante.
12 professionnels de l’évaluation de l’APA sur les 16 ayant répondu à cette question dans le
cadre du questionnaire jugent le nombre de places ainsi que la répartition des places en
accueil familial sur le territoire insatisfaisants.
Page 53
2.3.3. Les taux d’occupation en famille d’accueil : un mode d’accueil
qui fonctionne bien
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du taux d’occupation des places en direction
des personnes âgées en famille d’accueil :
Evolution du taux d'occupation en famille pour les personnes âgées
78,7%
75,6%
76,5%
75,8%
69,3%
67,0%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le taux d’occupation moyen de 2006 à 2011 est de 74,1%. On notera que le taux
d’occupation pour 2011 avoisine les 79%. Certaines familles d’accueil possédant des
agréments pour 2 ou 3 personnes ne souhaitent prendre en charge qu’une ou deux
personnes.
Des familles qui ont des agréments pour 3 personnes conservent une de leur place libre afin
d’accueillir des personnes âgées en hébergement temporaire. En effet, un système d’accueil
temporaire a été mis en place au sein des familles d’accueil. Ce système permet d’accueillir
des personnes âgées accueillies dans d’autres familles d’accueil lorsque ces dernières
partent en vacances mais également d’accueillir de façon temporaire des personnes âgées
venant de leur domicile.
Les nouveaux agréments, la cessation d’activité de certains accueillants familiaux, les
entrées et les sorties permanentes des personnes du dispositif, contribuent également à faire
baisser le taux d’occupation des places en famille d’accueil.
Compte tenu de ces éléments, le taux d’occupation en accueil familial démontre que ce
mode d’accueil fonctionne bien et répond aux attentes de la population. Ce constat est
confirmé par les résultats de l’enquête menée auprès des professionnels de l’évaluation APA
qui estiment que l’accueil familial est une alternative de prise en charge satisfaisante voire
très satisfaisante.
Page 54
Le graphique ci-dessous reprend les résultats du questionnaire sur ce point.
Avis des équipes d'évaluation de l'APA sur l'accueil familial
L'accueil familial représente-t-il une alternative
d’accueil
1
9
6
La répartition sur le territoire est-elle
4
12
Le nombre de places est-il
4
12
Très satisfaisant(e)
Satisfaisant(e)
Insatisfaisant(e)
1
Très insatisfaisant(e)
2.3.4. Une évolution des dépenses d’aide sociale en accueil familial
qui correspond à l’évolution du nombre de personnes âgées
accueillies
Les dépenses versées au titre de l’aide sociale en famille d’accueil sont en hausse constante
depuis 2005 ainsi que l’illustre le graphique ci-dessous :
Aide sociale en famille d'accueil
400 000,00
350 000,00
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Page 55
L’évolution des dépenses d’aide sociale est portée par l’augmentation du nombre de
personnes âgées accueillies :
Nombre de personnes âgées accueillies
78
65
68
2007
2008
85
75
52
2006
2009
2010
2011
Suite à la signature d’une convention avec la CNSA en 2009, le budget alloué à la formation
des accueillants familiaux est passé de 11 000 à 20 000 € par an ce qui a permis d’améliorer
la formation des familles d’accueil.
2.3.5. Des accueillants familiaux plutôt âgés
Le graphique ci-dessous représente la répartition des accueillants familiaux.
Age moyen des accueillants familiaux
5%
10%
moins de 40 ans
39%
entre 41 ans et 60 ans
46%
entre 61 ans et 75 ans
Plus de 75 ans
44% des accueillants sont âgés de plus de 60 ans. Parmi ces 44%, 5% des accueillants
familiaux sont âgés de plus de 75 ans. Dans ces situations, il s’agit souvent de cas où les
personnes sont accueillies depuis très longtemps par la famille d’accueil et des relations
intimes se sont tissées entre les accueillants familiaux et la personne accueillie. Il n’est dans
ces cas pas possible de séparer les personnes accueillies de leur famille d’accueil et une
autre forme de prise en charge paraît dès lors difficilement envisageable.
Les textes ne fixent aucune limite d’âge pour exercer le métier d’accueillant familial. Le
Conseil général n’attribue pas d’agrément pour les personnes âgées de moins de 25 ans ou
de plus de 70 ans.
Page 56
Structurer les relations financières avec les organismes chargés du suivi des
familles d’accueil
Poursuivre les actions d’information sur l’accueil familial en direction des
travailleurs sociaux.
Poursuivre la politique de formation des accueillants familiaux
Poursuivre le développement de l’accueil familial comme mode
d’hébergement temporaire et de prise en charge des personnes en situation
de handicap vieillissantes.
2.3.6. Synthèse
Le département de la Somme se caractérise par une tradition importante d’accueil familial
même si celui-ci s’adresse en priorité aux personnes en situation de handicap plutôt qu’aux
personnes âgées. Le nombre de places pour personnes âgées en accueil familial a
augmenté de façon régulière depuis 2006. Le double agrément personnes âgées/personnes
en situation de handicap offre une alternative de prise en charge intéressante pour les
personnes en situation de handicap vieillissantes.
Le Département a confié la gestion de l’accueil familial à 7 services médico-sociaux. Les
relations financières entre le Département et ces organismes doivent être davantage
formalisées mais cette modalité de gestion est satisfaisante. Par ailleurs, si l’accueil au sein
des familles est globalement de qualité, la formation des aidants familiaux reste à
développer. Enfin, la moyenne d’âge des accueillants familiaux est élevée, il y a un donc
une vigilance à avoir sur ce point.
Page 57
2.4.
En établissement
La prise en charge en établissement revêt des réalités différentes tant en termes de taille de
structures, que du type de gestionnaire ou encore du niveau de médicalisation. La Somme
bénéficie d’un taux d’équipement satisfaisant et de listes d’attente de places en
établissement très faibles. En revanche, les établissements se heurtent au défi de
l’augmentation du niveau de dépendance des personnes accueillies, à l’augmentation du
nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés ainsi
qu’à la difficulté à recruter, à former et à retenir des professionnels pour accompagner les
personnes âgées au sein de ces structures.
2.4.1. Une augmentation du nombre de places installées en
établissement entre 2004 et 2010
Le taux d’équipement en lits médicalisés est calculé en rapportant le nombre de places en
EHPAD et en USLD pour 1000 habitants du département âgés de 75 ans et plus.
Taux d'équipement en lits médicalisés
96,9
101,3
101,7
103,6
105,4
106,1
112,9
82,9
70,6
Source : STATISS 2010
Le département de la Somme se situe légèrement au-dessus de la moyenne nationale
(101,3‰) et de la moyenne de l’échantillon (95,3‰). Les taux d’équipement très bas du
département du Pas-de-Calais et du Nord baissent la moyenne de l’échantillon.
Page 58
Au 31 décembre 2010, le taux d’équipement en places d’hébergement permanent est de
120,4 pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans :
Nombre de places en
hébergement
permanent (USLD,
EHPAD, FL, MARPA,
PUV)
518
Amiens
1292
78,9%
114,2
Haute Somme
630
82,9%
129,8
Les cinq cantons
392
94,9%
116,0
Montdidier Santerre
671
75,0%
112,6
595
84,9%
278,3
Région d'Albert
282
80,5%
87,7
Villers Bocage - Corbie Boves
Vimeu Littoral
315
93,7%
84,3
546
100,0%
146,9
478
100,6
5719
79,9%
85,3%
Part des places
sociale
Taux d'équipement
(pour 1 000 hab. de plus
de 75 ans)
97,7%
117,3
120,4
Le tableau ci-dessus met en lumière l’inégale répartition des places. Le territoire du Ponthieu
Marquenterre apparaît ainsi comme étant particulièrement bien doté, alors que des
territoires comme Val d’Authie-Val de Nièvre ou la Région d’Albert sont moins bien équipés.
Le tableau ci-dessous représente la répartition par territoire des places en EHPAD et confirme
le constat précédent.
Les places en EHPAD
Nombre de places en
hébergement
permanent
Part des places
sociale
Taux d'équipement
(pour 1 000 hab. de
plus de 75 ans)
436
100,0%
98,7
Amiens
1077
77,0%
95,2
Haute Somme
546
84,6%
112,5
Les cinq cantons
354
100,0%
104,7
Montdidier Santerre
542
78,0%
91,0
540
88,0%
252,6
Région d'Albert
262
86,6%
81,4
Vimeu Littoral
260
100,0%
69,6
516
100,0%
138,8
368
85,3%
77,4
4901
87,7%
103,2
Page 59
Le graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de places en EHPAD de 2004 à
2010 :
Le nombre de places en EHPAD est en évolution constante depuis 2004. Ainsi, entre 2004 et
2010, le nombre de places a cru de 5,3%.
Le tableau ci-dessous représente la répartition par territoire ainsi que le taux d’équipement
des places en USLD :
Les places en USLD
Nombre de places en
hébergement
permanent en USLD
Part des places
sociale
Taux d'équipement
(pour 1 000 hab. de
plus de 75 ans)
0
0
0,0
Amiens
190
100%
16,8
Haute Somme
60
100%
12,4
Les cinq cantons
0
0
0,0
Montdidier Santerre
65
100%
10,9
30
100%
14,0
Région d'Albert
0
0
0,0
Vimeu Littoral
35
100%
9,4
30
100%
8,1
68
100%
14,3
478
100%
10,07
On observe que tous les territoires ne sont pas également équipés en USLD. Toutes les places
en USLD sont habilitées à l’aide sociale.
Page 60
Le tableau ci-dessous représente la répartition par territoire des places en foyers logement :
Les places en foyers logement
Nombre de places
Part de places habilitées
à l'aide sociale
Taux
d'équipement
(pour 1 000
hab. de plus
de 75 ans)
70
100%
15,8
Amiens
25
0%
2,2
Haute Somme
0
0%
0,0
Les cinq cantons
18
100%
5,3
Montdidier Santerre
44
34%
7,4
0
0%
0,0
Région d'Albert
0
0%
0,0
Vimeu Littoral
0
0%
0,0
0
0%
0,0
42
8,8
199
0%
52%
4,19
Seuls 5 territoires disposent de foyers logement. Par ailleurs, on relèvera qu’Amiens ne compte
qu’un seul foyer logement de 25 places ce qui paraît peu au regard de la population vivant
sur le bassin de vie amiénois.
Le tableau ci-dessous représente la répartition par territoire des places en petites unités de
vie et en Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées (MARPA) :
Nombre de places en
hébergement
permanent en PUV
Nombre de places en
MARPA
12
24 (non installées)
Amiens
0
0
Haute Somme
0
24
Les cinq cantons
0
20
Montdidier Santerre
0
20
5
20
Région d'Albert
0
20
0
20
0
0
Vimeu Littoral
0
0
Département de la
Somme
17
124 + 24 non installées
Page 61
Les places en PUV et en MARPA ne sont pas habilitées à l’aide sociale.
24 places sont autorisées pour l’ouverture d’une MARPA à Feuquières en Vimeu. Ces places
ne sont pas encore installées. La dernière MARPA à avoir été ouverte est celle de Matigny,
cette dernière compte 24 places. Ce tableau fait apparaître une bonne répartition
territoriale des MARPA.
Le département compte seulement deux petites unités de vie (PUV), une située sur Abbeville
et une autre située à Argoule. Le nombre de places en hébergement permanent de ces
structures est faible. La PUV d’Abbeville possède également 3 places en hébergement
temporaire et 18 places en accueil de jour tandis que la PUV d’Argoule compte 13 places en
hébergement permanent.
2.4.2. Un taux d’occupation élevé dans les établissements de la
Somme
Les comptes administratifs 2010 indiquent un taux d’occupation de 97% en EHPAD.
Le taux d’occupation moyen communiqué par les responsables d’établissement ayant
répondu au questionnaire était de 93,1% (taux communiqué par 30 établissements
répondants tout type de structures confondu).
Il apparaît que les foyers logement qui offrent des services (entretien du linge, restauration,
logistique des médicaments, actions d’animations …) connaissent un meilleur taux
d’occupation que ceux n’offrant que peu de services à leurs résidents.
Interrogés sur le sujet, 68,75% des établissements (sur 32 ayant répondu à cette question)
déclarent posséder une liste d’attente. Au 1er septembre 2011, le nombre moyen de
personnes inscrites sur ces listes d’attente était de 6,7. Cependant, ces listes d’attente ne sont
pas fiables, une personne âgée en recherche d’un établissement peut ainsi être inscrite dans
plusieurs établissements. Rien ne permet donc d’affirmer qu’une personne inscrite sur la liste
d’attente d’un établissement soit toujours en recherche d’une solution d’hébergement. Ainsi,
cette donnée vient confirmer la sensation exprimée par les principaux acteurs dans le cadre
des entretiens réalisés signalant qu’il n’y avait quasiment plus aujourd'hui de liste d’attente
pour entrer en établissement.
Pour autant, les personnes âgées (ou leurs familles) rencontrent des difficultés lors de leurs
démarches de recherche de places en établissement. C’est ainsi que pour s’inscrire, ces
dernières doivent retirer, remplir et déposer un dossier dans tous les établissements qui les
intéressent.
Page 62
2.4.3. Des personnes âgées accueillies de plus en plus dépendantes
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution du GIR moyen pondéré sur la période 2005-2010
des personnes bénéficiant de l’APA en établissement en EHPAD en fonction des différents
modes de gestion de ces établissements. Il convient de remarquer que les données ne sont
pas disponibles pour toutes les années d’où une donnée manquante sur le graphique.
Evolution du GIR Moyen Pondéré (GMP) par type d'établissement de
2005 à 2011
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2005
606
2006
642,44
hospitaliers
540,09
Privés habilités
555,06
Privés non habilités
579,29
613,08
Publics autonomes
2007
651,32
2008
672,16
2009
674,01
2010
680,28
2011
683,5
575,26
584,5
627,54
636,22
696,27
707,13
550,92
582,55
585,01
544,46
633,57
627,84
658,81
547,27
691,39
708,66
A la lecture du graphique, on relève une montée progressive du GMP dans l’ensemble des
établissements. Ainsi, en 2005, le GMP moyen de l’ensemble des établissements était de
570,11 contre 681,78 en 2011 soit une augmentation de 19,6% sur 6 ans. L’augmentation du
GMP est particulièrement marquée dans les établissements publics hospitaliers qui étaient les
établissements possédant en 2005 le GMP le moins élevé et qui se retrouvent désormais parmi
les établissements ayant le GMP le plus élevé (+ 31% en 6 ans). Le tableau ci-dessous
représente l’évolution sur la période 2005 – 2011 du GMP selon les différents types
d’établissement :
Evolution 2005 - 2011
Publics autonomes
12,8%
hospitaliers
30,9%
Privés habilités
13,1%
Privés non habilités
USLD
22,3%
3,4%
Page 63
Le graphique ci-dessous représente l’évolution du GMP pour les unités de soins longue durée
(USLD) :
Evolution du GMP en USLD de 2005 à 2011
912,66
847,71
2005
847,3
2006
880,4
863,3
876,88
847,27
2007
2008
2009
2010
2011
Le niveau du GMP en USLD est également en progression constante avec un pic en 2009.
2.4.4. Les personnes âgées en établissement : une population féminine,
de plus en plus âgée, dépendante et désorientée
Les résidents en établissement : une population féminine âgée de plus de 80 ans,
originaire de la Somme
Les personnes âgées en établissement sont essentiellement des femmes. Ainsi, parmi la
population des 32 établissements ayant répondu au questionnaire, les trois quart des
résidents (74%) étaient des résidentes.
Les octogénaires et les nonagénaires sont les principaux représentés en établissement (plus
de 71% des résidents) :
Page 64
Les personnes âgées en établissement sont originaires dans une très large majorité du
département de la Somme (80% des résidents en établissement).
On constate que parmi les personnes prises en charge en établissement il n’y a que très peu
de représentants de catégories socioprofessionnelles supérieures (cadres, professions
intellectuelles, professions intermédiaires).
Les anciens employés, ouvriers et agriculteurs constituent l’essentiel des publics accueillis ainsi
que les personnes sans activité professionnelle.
La durée moyenne de séjour des résidents dans les établissements répondant était de 39
mois soit une durée moyenne de 3 ans et 4 mois. Les responsables d’établissement
constatent que cette durée est en constante diminution.
L’augmentation du GMP précédemment observée traduit une augmentation du niveau de
dépendance des personnes âgées en établissement. Ce constat est renforcé par les résultats
de l’analyse des questionnaires adressés aux établissements. C’est ainsi qu’avant d’entrer en
établissement, 45% des résidents étaient hospitalisés, 33% étaient à leur domicile personnel et
11,7% dans leur famille.
Page 65
La perte d’autonomie ainsi que les problèmes de santé apparaissent comme les principales
raisons de l’entrée en établissement :
Les évolutions constatées par les professionnels : des résidents plus âgés, plus
dépendants, qui restent moins longtemps et qui sont plus souvent atteints de maladie
neuro-dégénérative.
Les responsables d’EHPAD constatent un âge d’entrée en établissement de plus en plus tardif
ainsi qu’un pourcentage croissant de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de
troubles apparentés. Les problématiques spécifiques posées par la prise en charge des
personnes désorientées sont abordées ci-après. Cette évolution du public de plus en plus
âgé et désorienté interpelle les responsables d’établissement. Ces derniers s’interrogent sur
les réponses à adopter afin de permettre une prise en charge adaptée aux besoins des
personnes accueillies en développant notamment des petites unités destinées à prendre en
charge des publics aux caractéristiques identiques.
Les responsables de MARPA et de foyers logement dressent également des constats similaires
aux EHPAD. Ces derniers sont de plus en plus contraints de réorienter, du fait de leur niveau
de dépendance élevé, les personnes qui souhaitent entrer dans les établissements vers des
structures plus médicalisées telles les EHPAD voire même vers l’hôpital.
Les responsables de MARPA constatent une diminution du temps moyen de séjour de leurs
résidents, ces derniers restent en moyenne 4 ans en MARPA contre 7 ans précédemment. Ils
constatent aussi une augmentation du niveau de dépendance des résidents : si les
personnes en GIR 5 et 6 restent majoritaires, la part de personnes en GIR 3 et 4 progresse. Les
responsables de MARPA observent également une augmentation du nombre de personnes
désorientées.
Les responsables de foyers logement dressent un constat identique à celui des MARPA. Ces
derniers ont de plus en plus de personnes présentant les premiers signes de la maladie
d’Alzheimer. Lorsque la maladie se développe, ils sont contraints d’orienter vers les EHPAD.
De même, ils essayent d’orienter leurs résidents en EHPAD si possible avant qu’ils n’atteignent
un niveau de dépendance équivalent à GIR 2.
Les responsables de foyers logement constatent également l’arrivée de personnes âgées
atteintes de troubles psychiatriques légers, troubles qui se sont développés par exemple à
l’issue d’un deuil difficile, ou de personnes qui étaient auparavant en appartement
thérapeutique.
Page 66
2.4.5. Ratios de personnel en établissement : un taux d’encadrement
insatisfaisant
Les responsables d’établissement rencontrés se sont montrés très inquiets du faible taux
d’encadrement dans les établissements.
Les deux graphiques ci-dessous représentent l’évolution du ratio d’encadrement concernant
les sections hébergement et dépendance dans les EHPAD du département entre 2005 et
2011.
Evolution du ratio d'encadrement (section hébergement) des EHPAD
et USLD du département de 2005 à 2011
0,3
0,25
0,2
0,15
0,1
0,05
0
Publics autonomes
2005
0,29
2006
0,25
2007
0,25
2008
0,25
2009
0,26
2010
0,27
2011
0,26
Hospitaliers
0,16
0,18
Privés habilitées
0,26
0,25
0,19
0,2
0,23
0,27
0,26
0,25
0,25
0,25
0,25
0,26
0,17
0,18
0,19
0,24
0,18
0,16
0,19
Privés non habilitées
USLD
Source : direction de l’autonomie
Le Conseil général ne dispose pas des données concernant le taux d’encadrement7
relevant de l’hébergement dans les établissements privés non habilités à l’aide sociale.
Le taux d’encadrement est défini comme le nombre d’emplois en équivalent temps plein divisé par le nombre de places en
établissement
7
Page 67
Evolution du ratio d'encadrement (section dépendance) des EHPAD
et USLD du département de 2005 à 2011
0,18
0,16
0,14
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04
0,02
0
Publics autonomes
2005
0,1
Hospitaliers
0,08
0,09
0,09
0,1
0,12
0,14
0,14
0,1
0,11
0,11
0,11
0,11
0,12
0,13
Privés habilitées
2006
0,1
2007
0,11
2008
0,11
2009
0,12
2010
0,12
2011
0,13
Privés non habilitées
0,08
0,09
0,1
0,11
0,1
0,1
0,1
USLD
0,11
0,09
0,09
0,17
0,15
0,1
0,13
On constate une très faible augmentation du taux d’encadrement (section hébergement –
dépendance) dans tous les établissements (sauf privés non habilités). L’augmentation du
taux d’encadrement est essentiellement portée par la section hébergement qui connait la
progression la plus importante.
Pour autant, dans les questionnaires, les établissements ont déclaré un taux d’encadrement
moyen, tout personnel confondu, en EHPAD, de 0,51 Ce taux d’encadrement est inférieur
aux orientations nationales (cf. ci-dessous) ainsi qu’à la moyenne nationale du taux
d’encadrement constaté à 0,57 au 31 décembre 20078. En effet, si les Plan Vieillissement et
Solidarité et Plan Solidarité Grand Age relèvent qu’il faudrait passer d’un ratio de 0,57 par
résident à 0,65 tous personnels confondus et qu’en outre, pour les personnes les plus
malades, le ratio devrait augmenter à 1 professionnel pour 1 résident, les ratios constatés en
moyenne au niveau national sont de 0,38 pour le ratio soins et de 0,57 pour le ratio tous
personnels confondus.
2.4.6. La nécessité de développer des solutions de prise en charge
adaptées aux besoins des personnes handicapées vieillissantes
en établissement.
Sur les 32 établissements ayant répondu au questionnaire, 18 déclarent accueillir des
personnes dont le handicap est reconnu par la CDAPH soit au total 41 personnes.
Parmi ces personnes, on compte notamment 25 personnes en situation de handicap âgées
de moins de 60 ans. Ces personnes ont donc bénéficié d’une dérogation pour intégrer ces
établissements. Les établissements accueillent également 9 personnes âgées de 61 à 65 ans
et reconnues handicapées.
8
Etudes et résultats n°689 de mai 2009, DREES
Page 68
La population des personnes en situation de handicap est donc plus jeune que le restant de
la population accueillie en établissement.
L’accueil de personnes en situation de handicap vieillissantes dans un établissement
d’hébergement pour personnes âgées n’est une solution satisfaisante ni pour la personne en
situation de handicap ni pour les personnes âgées si l’établissement n’a pas défini un
véritable projet autour de l’accueil de ce public. En effet, ainsi qu’il a été noté, les personnes
en situation de handicap ainsi accueillies sont plus jeunes que les autres personnes
hébergées dans l’établissement. Leurs besoins et leurs attentes, notamment en termes de
projet de vie et d’accompagnement éducatif, sont différents de ceux des personnes âgées.
Les MARPA ont de plus en plus de demandes de personnes en situation de handicap
souhaitant intégrer leurs structures. Actuellement, un psychiatre et une infirmière
psychiatrique passent dans ces structures.
2.4.7. Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles
apparentés en établissement : une population en constante
augmentation qui pose la question de l’adaptation de l’offre en
établissement
Les 24 responsables d’établissement ayant répondu à cette question déclarent avoir au sein
de leur établissement 608 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (soit 32,27% de la
population accueillie dans les 15 EHPAD ayant répondu à cette question) et détectées par
une consultation mémoire ainsi que 672 personnes atteintes de troubles cognitifs (soit 39,21%
de la population accueillie dans les 15 EHPAD ayant répondu à cette question).
Les places en unité Alzheimer correspondent à un dispositif soutenu et reconnu par le Conseil
général. Fin 2011, le département de la Somme ne compte pas encore de places en UHR ou
en PASA.
Les responsables d’établissement rencontrés constatent tous une augmentation importante
du nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.
Cette hausse du nombre de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer ou de troubles
apparentés est confirmée par les projections réalisées à partir de deux études de références :
l’étude PAQUID et l’étude Eurodem.
Page 69
L’étude PAQUID datant de 2003 est une étude épidémiologique du vieillissement fonctionnel
et cérébral de la population française. Cette étude a été réalisée sur 5 555 sujets vivant dans
les départements du Gers et de la Gironde.
Le Professeur JOUANNY, chef du service de médecine gériatrique du CHU d’Amiens, a réalisé
des projections pour le département de la Somme à partir de l’étude PAQUID.
2011
France
métropolitaine
2015
2020
2025
2030
2050
1 020 000
1 060 000
1 100 000
1 310 000
1 490 000
2 060 000
Picardie
23 600
24 600
25 400
30 000
34 500
47 300
Somme
7 470
7 780
8 040
9 510
10 900
14 900
L’étude PAQUID évalue la prévalence de la maladie d’Alzheimer c'est-à-dire le nombre de
personnes atteintes de cette maladie à 72,3% pour les personnes âgées bénéficiaires de
l’APA en GIR 1 à 4. La prévalence de cette maladie serait de 71,6% en EHPAD, 20% en foyers
logement et 11,8% pour les personnes âgées à domicile.
Le Professeur GODEFROY, chef de service neurologie du CHU d’Amiens et coordonnateur du
centre mémoire ressource recherche (CMRR) de Picardie a réalisé une autre simulation à
partir de l’étude Eurodem couplée à une étude réalisée par les centres mémoire ressource et
recherche de Picardie, de Haute Normandie et du Nord Pas-de-Calais. L’étude Eurodem est
une étude européenne qui a été réalisée auprès d’un échantillon de 28 768 personnes dans
31 pays européens afin de déterminer les taux de prévalence moyens des cas de démences
pour chacun des pays étudiés.
D’après ces projections, la prévalence des démences serait de 8 175 personnes sur le
département de la Somme. L’incidence des démences serait de 1 817 nouveaux cas par an.
Actuellement, sur le Département de la Somme, le nombre de personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer ou de démences serait donc compris entre 7 400 et 8 200 personnes,
selon le modèle utilisé. Il s’agit donc de pathologies très fréquentes. La poursuite de la mise
en place de dispositifs adaptés à l’accueil des personnes atteintes de ces pathologies en
nombre suffisant apparaît donc comme prioritaire.
Les établissements ont ainsi développé différentes unités de prises en charge pour adapter le
projet de soins de leur structure aux besoins des personnes. L’augmentation du nombre de
personnes atteintes de troubles cognitifs pose également la question de la formation des
équipes ainsi que des solutions d’accompagnement à développer pour prendre en charge
ces équipes.
2.4.8. D’importants efforts réalisés en matière d’aide à l’investissement,
de travaux d’humanisation et d’amélioration de l’efficacité
énergétique et environnementale
Dans le schéma précédent, le Conseil général avait souhaité garantir l’autonomie
établissement. Pour ce faire, une politique de soutien à l’investissement avait été mise
place dans le but de mettre aux normes les établissements en termes d’hygiène et
sécurité ainsi que de réaliser des travaux d’humanisation au sein de ces établissements.
De 2005 à 2010, 9 444 095 € ont été consacrés par le Conseil général au versement
subventions d’aide à l’investissement aux EHPAD. Sur la même période, l’ARS a versé 13
d’€ pour des travaux du même type.
en
en
de
de
M°
Page 70
Le graphique ci-dessous donne le détail de la répartition de ces aides par type
d’investissement réalisé.
Répartition des aides versées par le Conseil général selon le
type d'investissement
568 889 €
6%
308 223 €
3%
Mise aux normes en matière d’hygiène et
de sécurité
1 854 058 €
20%
Humanisation des établissements
hospitaliers
6 712 925 €
71%
Mise aux normes des EHPAD
Autres
2.4.9. Une part importante de bénéficiaires de l’aide sociale à
l’hébergement par rapport aux départements de comparaison
Le graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale
à l’hébergement de 2005 à 2010 :
Evolution du nombre de bénéficiaires de l'aide
sociale à l'hébergement de 2005 à 2010
1309
1298
1258
1260
1244
1211
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement dans le département de la
Somme est globalement stable entre 2005 et 2010. Ainsi, le nombre moyen de bénéficiaires
sur cette période s’établit à 1 263 bénéficiaires et est en diminution de 0,8% entre 2005 et
2010.
Page 71
Le graphique ci-dessous met en évidence le fait que la Somme est le département de
l’échantillon qui compte le plus de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement par
rapport aux personnes âgées de plus de 75 ans.
Source : Annuaire ANDASS 2011
Les dépenses d’aide sociale à l’hébergement entre 2005 et 2010 connaissent une évolution
inégale qui n’est pas corrélée avec l’évolution du nombre de bénéficiaires :
Evolution des dépenses d'aide sociale à l'hébergement
de 2005 à 2010
14 789 748 €
11 951 810 € 12 546 030 €
11 418 882 €
11 378 014 €
9 736 684 €
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Le montant moyen des dépenses d’aide sociale s’établit entre 2005 et 2010 à 11 970 195 €
avec un pic constaté en 2007.
Page 72
2.4.10. Des bénéficiaires de l’APA en établissement en constante
augmentation et une augmentation des dépenses
maitrisée
L’APA en établissement, financée par le Conseil général, permet de prendre en charge une
grande partie des coûts liés à la prise en charge de la dépendance en établissement. Le
graphique ci-dessous représente l’évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA en
établissement sur les 5 dernières années :
Evolution du nombre de bénéficaires de l'APA
en établissement de 2006 à 2010
3510
3805
3644
3824
3000
2006
2007
2008
2009
2010
Le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement est en constate augmentation
(+27,5%) depuis 2006. Cependant on constate qu’entre 2009 et 2010, cette augmentation a
connu un ralentissement.
Le graphique ci-dessous représente la part des bénéficiaires de l’APA en établissement dans
les départements de l’échantillon par rapport aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Part des bénéficiaires de l'APA en établissement par
rapport aux personnes âgées de 75 ans et plus
10,6%
7,7%
6,1%
7,8%
8,1%
8,2%
8,4%
6,3%
Comme pour l’APA à domicile, le département de la Somme se situe dans la moyenne
haute de l’échantillon.
Page 73
Le graphique ci-dessous représente la répartition par GIR des bénéficiaires de l’APA en
établissement. La Somme est l’un des départements de l’échantillon avec l’Aisne à avoir le
taux de dépendance le plus élevé parmi les bénéficiaires de l’APA en établissement. Ainsi les
personnes en GIR 1 et 2 représentent en moyenne 59,1% des personnes accueillies dans les
départements de l’échantillon contre 61,6% pour le département de la Somme.
Répartition des bénéficiaires de l'APA en établissement par niveau de GIR
100,0%
28,4%
24,2%
22,3%
13,6%
16,5%
13,5%
48,0%
47,5%
10,0%
11,8%
80,0%
22,4%
28,0%
16,4%
16,8%
24,9%
13,5%
60,0%
43,9%
40,0%
20,0%
20,2%
38,2%
18,3%
45,3%
46,0%
9,2%
16,3%
0,0%
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR inconnu
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des dépenses d’APA en établissement de
2006 à 2011 :
Les dépenses d’APA en établissement sont en constante augmentation entre 2007 et 2010.
Cependant, ces dépenses connaissent une augmentation maitrisée. C’est ainsi que le
montant total des dépenses croit moins vite que le nombre de bénéficiaires (+14,7%
d’augmentation des dépenses contre +27,5% d’augmentation pour le nombre de
bénéficiaires).
Par ailleurs, le montant des dépenses par bénéficiaire est en diminution. Il est ainsi passé de
4 778,95 €/bénéficiaire en 2006 à 4 232,37 €/ bénéficiaire en 2010 soit une baisse de 10% du
coût par bénéficiaire de l’APA en établissement.
Page 74
Développer un outil commun de gestion des places disponibles et des
personnes en attente
Faciliter l’entrée des personnes âgées en établissement en améliorant
notamment l’information en direction des personnes âgées et de leurs familles
Poursuivre le développement d’une offre d’hébergement diversifiée
Favoriser des modes de prise en charge diversifiés (autres que l’EHPAD) pour
les personnes en situation de handicap vieillissantes
Faire évoluer l’offre existante pour mieux prendre en charge les personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés
Renforcer la formation des équipes et augmenter le ratio d’encadrement en
établissement pour répondre aux besoins des personnes âgées notamment
celles présentant des troubles cognitifs
Développer des plateformes de services afin de faire le lien entre les services
d’aide à domicile, les services de soins infirmiers à domicile et les
établissements pour personnes âgées
Mutualiser les professionnels entre plusieurs structures (ex. équipe mobile sur 3
ou 4 établissements avec un psychologue, un ergothérapeute, etc.), afin
d’optimiser la gestion des ressources humaines au travers du développement
des GCSMS
2.4.11. Synthèse
Le nombre de places en établissement sur le département de la Somme est en constante
augmentation depuis 2005. Le département possède ainsi un taux d’équipement en lits
médicalisés légèrement supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, il a mené une
politique de soutien à l’investissement des établissements et d’humanisation des structures
hospitalières importante. Même si le taux d’occupation en établissement est élevé et que
certains établissements disent posséder des listes d’attente, celles-ci paraissent être faibles et
la question de l’équipement en lits médicalisés ne semble plus à ce jour être un axe de
développement prioritaire. Par contre, il apparaît aujourd'hui indispensable de s’interroger sur
le développement de solutions de prise en charge satisfaisante pour les personnes en
situation de handicap vieillissantes.
Il convient de s’interroger également sur les taux d’encadrement en établissement qui
apparaissent aujourd'hui inférieurs aux taux constatés au niveau national et qui préoccupent
fortement les responsables des structures.
Les décideurs politiques sont de plus en plus préoccupés par le nombre croissant de
personnes qui disent ne pas vouloir être prises en charge en établissement en raison du coût
restant à la charge de leurs familles. Or, la Somme figure déjà parmi les départements qui
comptent une part importante de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. Une
réflexion sur les modalités d’attribution de l’aide sociale définies par le Conseil général devra
être conduite dans le cadre de ce schéma.
Enfin, la population accueillie en établissement est plus âgée, plus dépendante et plus
fréquemment atteinte de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés que par le
passé. Il est donc là aussi important de s’intéresser au développement de solutions de prises
en charge spécifiques et à l’évolution de la formation à apporter aux professionnels de ces
structures.
Page 75
2.5.
La coordination autour des personnes âgées et le travail en réseau :
le besoin fortement exprimé d’une instance de coordination
La prise en charge d’une personne âgée fait intervenir une multitude d’acteurs : services
d’aide à domicile, professionnels de santé, établissements d’hébergement, hôpitaux, CCAS,
services sociaux du Département… Dans ces conditions, l’existence d’une coordination
efficace entre l’ensemble de ces acteurs est indispensable pour assurer une prise en charge
de qualité des personnes âgées ainsi qu’une continuité de prise en charge.
Certaines personnes rencontrées regrettent qu’aucune offre ne soit venue remplacée le
service proposé par les CLIC par le passé. Pour autant, il convient de remarquer que la
couverture du territoire par les CLIC au moment de leur suppression n’était pas satisfaisante.
En effet, tout le territoire n’était pas couvert et la qualité de réponse des CLIC aux besoins
des usagers était inégale sur le département.
Suite à la suppression des CLIC, le schéma précédent prévoyait la mise en place d’une
coordination à trois niveaux :
- Un niveau stratégique : création d’une instance départementale consultative qui
aurait rassemblé l’ensemble des acteurs du secteur (ARS, services d’aide à domicile,
établissements…). Cette instance n’existe pas aujourd’hui.
- Un niveau territorial : la coordination au niveau territorial devrait se faire au niveau des
territoires autonomie. C’est ainsi que le schéma est à l’origine de la création des
postes de coordinateur gérontologique. Ces coordinateurs ont été remplacés par les
cadres techniques autonomie.
- Un niveau local : la coordination aurait eu lieu entre l’ensemble des acteurs.
Ces instances n’ont pas été mises en place et cette absence de structures de coordination
est déplorée par l’ensemble des acteurs du secteur. Ces derniers relèvent par ailleurs que les
cadres techniques autonomie, compte tenu de leurs autres activités et de l’étendue du
territoire dont ils ont la charge, ne peuvent pas jouer ce rôle de coordinateur.
Exemple de ce manque de coordination et d’information entre acteurs, certaines équipes
d’évaluation de l’APA relèvent que des services sociaux d’hôpitaux leur adressent des
demandes pour réaliser des évaluations pour l’élaboration de plans d’aide APA en urgence
alors que les personnes âgées ont simplement besoin d’une aide ménagère. En revanche,
des fiches de liaison dans les cas de sortie d’hospitalisation ont été mises en place entre les
hôpitaux et les équipes d’évaluation de l’APA, ces dernières permettent ainsi
d’accompagner les sorties d’hospitalisation.
Deux expériences de coordination existent néanmoins sur le département de la Somme. Elles
sont décrites ci-après.
2.5.1. Le réseau de soins palliatifs Palpi 80
Le réseau de soins palliatifs Palpi 80 a été créé en 2002. La mission de ce réseau est de
favoriser le maintien au domicile des personnes en soins palliatifs qui souhaitent rester ou
retourner à leur domicile pour y vivre jusqu’à la fin de leur vie ainsi que d’accompagner les
personnes en établissement dans leur fin de vie. Ce réseau intervient sur l’intégralité du
département de la Somme ainsi que sur 4 cantons de l’Oise.
Ce réseau a passé une convention avec :
- 262 médecins libéraux
- 179 infirmiers libéraux
- 24 autres professionnels de santé (Kiné, orthophonistes)
- 17 services d’aide à domicile
- 18 SSIAD
- 31 EHPAD
Page 76
Le réseau intervient également en coordination avec les équipes d’évaluation de l’APA dans
les cas où une demande d’APA en urgence doit être déposée.
Le réseau intervient à la fois à domicile et en établissement. Le réseau souhaite développer
l’accompagnement à la fin de vie en établissement. Cependant, l’intervention en
établissement nécessite de définir un protocole d’intervention en lien avec l’équipe
soignante de l’établissement, ainsi que d’être identifié par les établissements comme une
structure de référence.
2.5.2. Le réseau Baie de Somme – Picardie maritime
Il s’agit d’un réseau gérontologique localisé sur 7 cantons : Ault, Crécy en Ponthieu, FrivilleEscarbotin, Moyenneville, Nouvion en Ponthieu, Rue et Saint Valery sur Somme ainsi que les
communes limitrophes à ces cantons.
Les actions de ce réseau sont diverses :
- Coordination du maintien à domicile.
- Organisation d’actions de soutien d’aide aux aidants (atelier d’art thérapie une fois
par semaine, spectacle en direction des aidants, actions en collaboration avec
France Alzheimer Somme)
- Participation aux évènements de la Semaine bleue
- Organisation de réunions pluridisciplinaires pour l’élaboration d’un plan d’aide, de
visites de suivi trimestrielle et d’une réunion d’évaluation annuelle.
- Mise en évidence des besoins sociaux des personnes âgées non couverts
- Assistance aux personnes âgées dans leurs démarches administratives
- Organisation d’actions de formation en direction des aidants à domicile
- Gestion des sorties d’hospitalisation des personnes suivies par le réseau.
Au 31 décembre 2010, la file active du réseau était de 204 personnes contre 142 en 2009 soit
une augmentation de 43,6%. Plus de la moitié des personnes qui lui ont été adressées l’ont
été par les professionnels de santé, le réseau est donc bien identifié et accepté par les
professionnels de santé. Les services sociaux ainsi que les familles des personnes âgées
sollicitent également l’intervention du réseau. Par ailleurs, le réseau constate une
augmentation progressive du degré d’autonomie des personnes entrant dans sa file active
ainsi qu’une diminution sensible du GMP. Cette diminution est liée à l’entrée de plus en plus
tôt de personnes en GIR 4 dans une logique de prévention de la perte d’autonomie.
Par ailleurs, le Conseil général souhaite conclure une convention avec le réseau
gérontologique afin de faciliter la circulation d’information et d’éviter d’intervenir en doublon
avec les équipes de l’APA.
Le réseau gérontologique, apparaît comme l’un des points forts du dispositif de prise en
charge des personnes âgées sur l’ouest du département. Le développement d’autres
structures de ce type sur le département pourrait être envisagé pour améliorer la prise en
charge des personnes âgées.
Page 77
Installer une structure de coordination et d’information et/ou renforcer les
missions de coordination des territoires autonomie
Développer les plateformes de services pour assurer une complémentarité des
prises en charge entre les différents types de SAAD et également les
coopérations entre SAAD et EHPAD
Développer des filières gériatriques de soins et/ou des réseaux gérontologiques
Favoriser la création de GCSMS groupant l’ensemble des acteurs du secteur
Finaliser la convention de partenariat entre le Conseil général et le réseau
gérontologique
2.5.3. Synthèse
L’absence de structures de coordination sur le territoire constitue l’un des points à améliorer
de la prise en charge des personnes âgées sur le département. Cette absence fait suite à la
suppression des CLIC dont les missions de coordination n’ont pu être reprises que
partiellement par les cadres techniques autonomie. Il convient cependant de relever que la
couverture du territoire par les CLIC était incomplète et que la qualité de réponse offerte
était inégale sur le territoire.
On relève également un développement insuffisant des réseaux sur le territoire. Le
département ne possède qu’un seul réseau gérontologique, le réseau Baie de Somme
Picardie Maritime qui couvre uniquement la façade littorale du département. Le réseau de
soins palliatifs couvre quant à lui l’intégralité du département mais propose un
accompagnement bien spécifique. Le développement de filières, de réseaux, d’espaces de
coordination constitue donc l’une des attentes majeures des acteurs engagés au service des
personnes âgées sur le département.
Page 78
Conclusion
La Somme, département à dominante rurale structuré par le bassin de vie amiénois et
marqué par un niveau de pauvreté important de sa population, va devoir faire face, à
l’instar des autres départements de comparaison, au vieillissement de sa population.
Par rapport au schéma précédent, des efforts ont été faits par le Département afin de
structurer l’offre des services d’aide à domicile jusqu’à présent très émiettée. La mutualisation
de ces services est nécessaire à leur survie ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service
rendu, cette démarche reste à poursuivre. Par ailleurs, l’offre de téléassistance incluant une
prestation d’assistance psychologique apparaît comme une initiative intéressante à
développer. Cependant, les problèmes de coordination avec les SSIAD, ainsi que le
saupoudrage des places en structure de répit sur le territoire sont autant de points à
améliorer pour assurer un maintien à domicile de qualité. Par ailleurs, l’offre de transport en
direction des personnes âgées ainsi que les aides à l’adaptation du logement apparaissent
comme encore insuffisantes ou pas suffisamment adaptées aux besoins des personnes
âgées.
Le nombre important de places en famille d’accueil constitue une force du département,
même si cette offre demeure faible pour les personnes âgées et qu’il faut porter une
attention au vieillissement des accueillants familiaux.
Par ailleurs, un effort important en termes d’ouverture de places en établissements a été
réalisé depuis le précédent schéma. De même, les autorités de tarification ont investi des
sommes importantes dans l’amélioration des établissements et l’humanisation des structures
hospitalières. Cependant, les établissements se heurtent aujourd’hui à la montée en âge et
en dépendance de leurs résidents tandis que leur ratio d’encadrement n’évolue pas en
conséquence. L’insuffisance du ratio d’encadrement est d’autant plus importante que le
nombre de personnes désorientées augmente. L’augmentation du nombre de personnes
atteintes de ce type de troubles pose également la question du développement de
nouvelles formes de prise en charge adaptées.
Enfin, un travail sur la coordination des intervenants (à domicile, en établissement et dans le
secteur sanitaire) et la mise en place de nouveaux lieux de coordination correspondent à
une attente forte des acteurs. Il conviendra de proposer de nouvelles solutions dans le cadre
du schéma 2012-2016.
Page 79
II. Les orientations du schéma départemental en faveur
des personnes âgées
Page 80
Introduction
L’évaluation du schéma gérontologique 2007/2011, ainsi que l’élaboration de l’état des lieux
du dispositif actuel ont permis de déterminer les axes de travail du prochain schéma
départemental en faveur des personnes âgées 2012/2016.
Quatre thématiques ont fait l’objet de travaux de réflexion en partenariat avec les acteurs
du dispositif :
-
Information, coordination et travail en réseau
-
Repenser et construire les conditions d’un maintien à domicile de qualité
-
Adaptation de l’accueil en établissement : innovations, expérimentations pour
répondre aux besoins spécifiques
-
Amélioration de l’accessibilité des actions et dispositifs en faveur des personnes âgées
A l’issue des groupes de travail, réunis les 26 et 27 janvier 2012, des fiches actions ont été
proposées aux instances de pilotage. La richesse des propositions a nécessité un travail de
synthèse et de validation mené dans le cadre d’une concertation avec les différents
partenaires. La synthèse en est présentée ci-après.
1.
Information, coordination et travail en réseau
Le Département, chef de file de l’action gérontologique, entend au travers du schéma en
faveur des personnes âgées, développer son ancrage territorial.
Ainsi, les territoires autonomie, au nombre de 4 aujourd’hui, seront développés, permettant
d’apporter une meilleure réponse de proximité.
Rendre l’information accessible, amplifier le travail en réseau et la coordination des acteurs,
partager une culture commune autour du parcours de vie de la personne âgée, tels seront
les objectifs poursuivis.
Page 81
1.1.
Fiche action : Information
Niveau d’enjeu : 1 – 2 – 3
Rappel de la problématique :
Les personnes âgées et leurs familles en quête d’information s’adressent aux mairies, aux
services d’aide à domicile, aux centres autonomie….
Pour autant poser la question de l’information permet de s’interroger tant sur les relais
d’information que sur le niveau d’information que ces relais doivent être en mesure de
diffuser.
Publics visés : Les personnes âgées et leurs familles, les professionnels
Objectif général : Améliorer le recueil et la diffusion de l’information
Objectifs spécifiques :
Objectif 1 : Identifier les relais de l’information dans le but d’orienter
Objectif 2 : Vérifier la pertinence des supports utilisés pour atteindre l’objectif
Objectif 3 : Faire évoluer le nombre de territoires autonomie
Page 82
ACTIONS
Organiser des réunions de travail avec les professionnels de proximité de
territoire et les acteurs partenaires sur les territoires pour :
- Identifier les différents niveaux de l’information
- Mettre en cohérence les territoires de l’information
Action 1
- Repérer les initiatives existantes
d’information) et les mobiliser
(supports
d’information,
relais
- Identifier les sources d’information et les circuits de diffusion
- Identifier les lieux d’information et les renforcer
- Clarifier les rôles des différents intervenants en matière d’information
- Développer le travail en réseau
Mettre en place un système territorialisé d’information à destination des
professionnels et des usagers en s’appuyant sur les relais d’information de
proximité et sur des temps forts (exemple : semaine bleue…)
Identifier la ou les périodicités de diffusion des informations
Veiller à mettre à jour les supports d’information sur les dispositifs existants
Assurer la diffusion des outils d’information auprès de l’ensemble des relais de
proximité sur leur territoire de compétence
Action 2
Développer l’information sur des thématiques ciblées : aide aux aidants,
actions de prévention, transport, logement…
Se doter d’un dispositif de partage de l’information, afin d’améliorer
l’information délivrée aux professionnels et à la population : mise en place
d’un numéro unique d’appel.
Améliorer l’identification des lieux d’information
Diversifier les points d’information (mairie et CCAS par exemple, Vivre en
Somme) et les vecteurs de l’information (presse locale, médias….)
Envisager la création d’un portail internet avec 2 volets (particuliers,
professionnels)
Résultats attendus :
Permettre de diminuer et de simplifier le nombre de démarches entreprises dans la recherche
d’informations
Renforcer la communication de l’information
Améliorer l’efficience des dispositifs
Page 83
Indicateurs d’évaluation :
- Suivi de l’effectivité de l’actualisation des données
- Taux de fréquentation des lieux d’information
- Satisfaction des usagers et des professionnels
Pilotes : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires)
Partenaires associés : Association des maires de la Somme, CCAS, ARS, réseau
gérontologique, MSA, CARSAT, SAAD, professionnels de santé, EHPAD…
Page 84
1.2.
Fiche action : Coordination
La prise en charge d’une personne âgée fait intervenir une multitude d’acteurs. L’existence
d’une coordination efficace entre l’ensemble de ces acteurs est indispensable pour assurer
une prise en charge de qualité et sans ruptures.
La complexité et l’évolution de la situation des personnes âgées renforcent la nécessité
d’intervenir dans un cadre coordonné et formalisé.
Objectif général : Soutenir et harmoniser les interventions auprès de la personne âgée au
travers d’une organisation ou d’un cadre coordonné et formalisé.
Objectif 1 : Concevoir des outils de coordination garantissant le bon accompagnement des
parcours de vie de la personne et favorisant la bientraitance
Objectif 2 : Favoriser les conditions d’une coordination répondant à l’ensemble des besoins
sur un territoire et assurer une équité et une couverture territoriales
Objectif 3 : Reconnaître les évaluations, les outils et les compétences des différents
intervenants
Objectif 4 : Identifier les personnes ressources pour une coordination de proximité
Objectif 5 : Faire évoluer le nombre de territoires autonomie
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ACTIONS
Organiser des réunions de travail avec les professionnels de proximité de
territoire et les acteurs partenaires sur les territoires pour :
- Identifier les différents niveaux de coordination
- Mettre en cohérence les territoires d’intervention de la coordination
par une réflexion et une proposition concrète sur le découpage des
territoires autonomie et leur développement
Action 1
- Respecter une démarche de territoire tout en proposant une
modélisation sur la base d’un cahier des charges accessible à tous
- Identifier les différents types de réponse à mobiliser sur un territoire par
rapport aux problématiques soulevées
- Repérer les initiatives déjà existantes en allant au delà des implications
personnelles, ainsi que les outils existants
- Clarifier le rôle des différents intervenants en matière de coordination
gérontologique
dans
le
département
(missions,
échanges
d’informations, répartition formalisée des tâches)
- Développer le travail en réseau
Eviter la discontinuité des parcours
Eviter les doublons d’évaluation et de prise en charge
Simplifier la réponse en rendant efficiente la coordination et en fluidifiant les réponses
Rapprocher la réponse de l’usager
Renforcer la territorialisation
- Nombre de situations traitées (bilan d’activité)
- Nombre d’actions réalisées
- Délai de réponse
- Niveau de satisfaction de la réponse apportée (questionnaire de satisfaction)
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires)
Partenaires associés : ARS, réseau gérontologique, MSA, CARSAT, établissements,
professionnels de santé, CCAS, SAAD…
Page 86
1.3.
Fiche action : Notion de parcours de vie
La notion de parcours de vie des personnes âgées a mis en évidence différentes situations
de vieillesse et différentes trajectoires de vieillissement. Tous les individus ne suivent pas la
même route, tous ceux qui s’engagent sur une trajectoire donnée ne la parcourent pas de la
même manière ni au même rythme. Cette trajectoire dépend des évènements ponctuant
ce parcours, ainsi que de la capacité des individus à s’adapter à ces changements (cf. La
santé de l’homme, Inpes-santé)
Publics visés : Les personnes âgées et leurs familles, les professionnels du sanitaire et du
médico-social
Objectif général : Accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie pour
anticiper les points de rupture et éviter les écueils majeurs
Objectif 1 : Identifier les grandes problématiques et les réponses à organiser
Objectif 2 : Identifier les aidants et les accompagner vers les formules de répit
Objectif 3 : Anticiper les points de rupture en diffusant de l’information
Objectif 4 : Renforcer les instances de travail entre les institutions pour faciliter les articulations
entre le sanitaire et le médico-social
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ACTIONS
Faire émerger et formaliser la notion de parcours de vie au travers du travail
en réseau (formation, formation-action)
Action 1
Adapter et faire évoluer les dispositifs afin de rendre la personne âgée actrice
de son parcours de vie (bilan de santé, réunions d’information sur la retraite
…)
Favoriser un parcours de vie respectant le projet de vie de la personne âgée
et le rôle de la famille
Améliorer la détection précoce de la fragilité et les réponses à apporter à
l’aide d’outils simples à mettre en œuvre et en identifiant les acteurs
concernés
Action 2
Organiser la fluidité du parcours de vie des personnes âgées au sein d’un
dispositif structuré par territoire (préservation des droits, capacité de choix,
consentement, risque choisi…)
Aider la personne âgée à trouver des stratégies d’adaptation visant à
préserver et à améliorer la qualité des dernières années de vie.
Retarder la perte d’autonomie
Favoriser le bien vieillir
Augmenter le nombre de personnes âgées ayant anticipé la perte d’autonomie et/ou les
effets physiologiques du vieillissement
Co-construire entre le sanitaire et le médico-social par exemple en améliorant l’accès à la
consultation d’évaluation gérontologique standardisée
Eviter les ruptures de parcours
- Augmentation du nombre d’évaluation gérontologique
- Diminution du nombre de situation de retour à domicile mal préparées en sortie
d’hospitalisation (public et privé)
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires) - ARS
Partenaires associés : hôpitaux et cliniques, acteurs de la prévention, caisses de retraite,
associations autour du deuil, SAAD, EHPAD
Page 88
1.4.
Fiche action : Les outils
Les établissements dans le département de la Somme semblent posséder des listes d’attente
très faibles avec un nombre moyen de personnes inscrites de 6,7.
Pour autant les personnes âgées rencontrent des difficultés lors de leurs démarches car pour
s’inscrire, elles doivent retirer, remplir et déposer un dossier dans tous les établissements qui les
intéressent.
Objectif général : Optimiser les démarches dans une culture commune pour une entrée de
qualité en établissement
Objectif 1 : Rechercher la mise en place d’un dossier unique pour les entrées en
établissement
Objectif 2 : Rechercher la mise en place d’un outil commun afin d’avoir une visibilité sur les
flux et les besoins en nombre de places
Objectif 3 : Etudier la mise en œuvre d’une gestion informatisée (validation de la CNIL)
Page 89
ACTIONS
Mettre en place un groupe de travail :
- pour développer des outils communs de gestion des places disponibles
et des personnes en attente, et un dossier partagé d’entrée en
établissement
Action 1
- pour étudier les attentes et les points de blocage (type d’informations à
échanger, reconnaissance mutuelle, outils déjà existants)
- pour étudier la faisabilité du projet en termes de mise en œuvre
(diffusion, validation, sécurisation des données, compatibilité des
dispositifs)
Améliorer la diffusion des informations sur les places disponibles auprès des personnes âgées,
des professionnels, du Conseil général …
Optimiser la gestion des places.
Mesurer l’adéquation de l’offre et des besoins.
Faciliter les démarches d’entrée en établissement pour les personnes âgées et leurs familles,
mais aussi pour les professionnels.
Simplifier les modalités d’inscription en établissement.
- Mise à jour régulière des informations sur les places disponibles
- Satisfaction des usagers et des professionnels
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires, Direction Appui et
Budget, Direction des Systèmes d’Information et des Moyens Généraux) - ARS
Partenaires associés : établissements, travailleurs sociaux du Conseil général et des
hôpitaux, médecins d’EHPAD coordonnateurs, SAAD
Page 90
2. Repenser et construire les conditions d’un maintien à domicile de qualité
Sur le plan national, le secteur de l’aide à domicile est en difficulté et notre département
n’échappe pas à cette réalité. Les raisons sont multiples (nombre importants de structures,
faible volume d’activité de certains d’entre-eux…) et le Département a déjà mis en place
des orientations stratégiques pour accompagner la nécessaire mutation du champ de l’aide
à domicile. Le recours au mode prestataire a dynamisé le secteur en développant la
professionnalisation des intervenants. Le chantier de modernisation des services a conduit au
développement de projets de mutualisation.
La recherche d’un maintien à domicile de qualité se traduira notamment par :
- La poursuite du recours au mode prestataire notamment au profit des
personnes les plus dépendantes
- La mise en œuvre de nouveaux modes de financement contractualisés
- Le soutien aux procédures d’évaluation
- La mise en place du principe du panier de services dans le cadre du plan
d’aide APA
- L’optimisation des solutions de répit de manière à proposer une offre dédiée
tout en maintenant des réponses de proximité. Les actions de soutien aux
aidants devront être développées.
Une offre diversifiée de logements adaptés, à un coût accessible et à proximité d’une offre
de services et de soins sera recherchée.
La lutte contre les maltraitances faites aux personnes âgées vulnérables constituera un enjeu
majeur du schéma en faveur des personnes âgées.
Page 91
2.1.
Fiche action : Améliorer la continuité de prise en charge à domicile
Vieillir à domicile nécessite la mise en place de services d’aide et de soins à domicile de
qualité, couvrant l’intégralité du territoire et assurant une continuité de la prise en charge.
Or, si le maillage territorial en services d’aide à domicile (SAAD) et en service de soins à
domicile (SSIAD) est assuré dans la Somme, on observe des ruptures dans la continuité de la
prise en charge.
Ces ruptures peuvent intervenir dans plusieurs types de situations : quand le besoin d’aide de
la personne âgée est supérieur au maximum attribuable ; mais aussi le soir et le week-end
quand le SSIAD ou le SAAD du territoire concerné n’organise pas la continuité ; ou encore
quand les auxiliaires de vie ne peuvent plus intervenir dans des conditions sécurisantes.
Ces ruptures dans la continuité de prise en charge induisent parfois des phénomènes de
glissement de tâches, notamment du soin vers l’aide à domicile ou vers les familles.
Publics visés : Les professionnels intervenants à domicile, les gestionnaires de services d’aide
et de soins à domicile, les familles
Objectif général : Organiser la continuité de prise à charge pour un maintien à domicile de
qualité, respectueux du projet de vie de la personne âgée
Objectif 1 : Adapter les organisations des services pour permettre la continuité de la prise en
charge
Objectif 2 : Améliorer la coordination des interventions à domicile et repositionner les
responsabilités et les tâches des différents services (SAAD et SSIAD)
Objectif 3 : Assurer la sécurité des intervenants à domicile
Page 92
ACTIONS
Poursuivre le chantier de restructuration du secteur de l’aide à domicile
(modernisation, qualité, professionnalisation)
Action 1
Renforcer l’approche métier et la valorisation du secteur à partir
d’engagements réciproques [application notamment de la convention
collective de l’aide à domicile (travail le soir, le dimanche et les jours fériés,
complémentaire santé …)].
Action 2
Mettre en place la désignation d’une personne de confiance et d’un
suppléant par la personne âgée, dans les dossiers de demande d’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA) et à l’occasion des renouvellements, afin
de faciliter la communication avec la famille et le travail de médiation
familiale inhérent à l’aide à domicile.
Action 3
Mettre en place le principe du panier de services dans le cadre du plan
d’aide APA : définir les prestations mobilisables (aides humaines, aides
techniques) et les modalités de mise en œuvre.
Sensibiliser les services de maintien à domicile (SAAD et SSIAD) à la nécessité
de former leurs personnels de coordination
Action 4
Sensibiliser les acteurs du champ de la formation à la nécessité d’organiser
des formations conjointes des aides-soignants du secteur hospitalier et du
domicile
Travailler avec les acteurs du champ de la formation et de l’insertion sur les
attentes professionnelles du métier d’auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S.)
Action 5
Faire remonter aux autorités compétentes (mairies, CCAS, services de l’Etat
chargés de la sécurité …) les problèmes d’insécurité pour les intervenantes à
domicile. Informer les acteurs sur les instances et les mécanismes existants.
Des services d’aide et de soins à domicile de qualité, couvrant l’intégralité du territoire et
assurant une continuité de la prise en charge
Une contractualisation adaptée entre les différents acteurs qui permette l’organisation
pérenne de la prise en charge
Une meilleure attractivité des métiers de l’aide et du soin à domicile
Page 93
- Liste d’attente en SSIAD
- Nombre de conventions/protocoles signés entre structures intervenant à domicile
- Nombre de personnes formées à la coordination
- Nombre de formations communes CH/SSIAD
- Nombre d’agressions déclarées d’aides à domicile
Budget) - ARS
Partenaires associés : fédérations d’aide à domicile, HAD, SSIAD, SAAD, Région, Préfecture,
mairies, CCAS
Page 94
2.2.
Fiche action : Soutenir les aidants
L’existence de structures de répit permet de prévenir les phénomènes d’essoufflement des
aidants et d’améliorer les conditions du maintien à domicile. Cependant, les places en
accueil de jour et en hébergement temporaire sont dispersées sur l’ensemble du territoire ce
qui ne permet pas d’avoir des structures avec des projets dédiés.
Par ailleurs, les accueils de jours se heurtent aux réticences de la famille et des aidants à
confier leur proche.
En hébergement temporaire, les structures ne possédant pas un nombre suffisant de places
ont tendance à les transformer en places d’hébergement permanent.
En outre, le saupoudrage des places d'accueil de jour est un frein au déploiement d’une
plateforme de répit. En effet, la CNSA exige que le porteur de projet retenu possède au moins
10 places en accueil de jour autorisées. Par conséquent, seules trois structures sur le
département de la Somme seraient actuellement en mesure de postuler (dont deux sur
Amiens).
Publics visés : Les aidants des personnes âgées autonomes isolées, en perte d'autonomie
physique et souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
Objectif général : Proposer des solutions de répit, en établissement et à domicile,
s'appuyant sur un projet dédié
Objectif 1 : Optimiser les places d’accueil temporaire existantes afin de mailler le territoire
départemental et de permettre aux établissements d’atteindre un seuil de capacité minimal
pour développer un projet dédié
Objectif 2 : Expertiser des solutions nouvelles de garde à domicile de jour et de nuit
Objectif 3 : Développer l’information des aidants quant à l’ensemble des solutions de relais
possibles sur le département et s’appuyer sur les services à domicile pour relayer l’information
Page 95
ACTIONS
Regrouper les accueils séquentiels autorisés en sites dédiés s'appuyant sur un
projet spécifique tout en maintenant des réponses de proximité et créer des
places nouvelles sur des secteurs dépourvus :
- identifier les territoires les plus adaptés aux besoins des personnes âgées
- identifier les partenaires du projet
Action 1
- construire les projets (équipes et activités dédiées) en s'appuyant sur les
projets déjà en activité
Tendre vers des structures qui répondront aux exigences des plateformes
d’accompagnement et de répit
Expérimenter les accueils de jour itinérants
Expérimenter et évaluer :
Action 2
Action 3
- la garde itinérante de nuit
- l’intervention à domicile d’une personne salariée présente 24h/24
pendant 2 à 6 jours (« balluchonnage »)
Encourager l’agrément et la formation de nouvelles familles d’accueil dans le
cadre d’accueils séquentiels
Proposer des temps d’échange aux aidants (plateforme de répit, groupes de
parole)
Action 4
Développer la prévention et l’information en direction des aidants familiaux,
notamment pour la prise en charge des personnes âgées atteintes de la
maladie d’Alzheimer
Recenser les aidants désignés dans le dossier de demande d'APA afin de
pouvoir leur proposer des formations et des groupes de paroles
Prévoir dans les projets d’établissement des actions de soutien aux aidants
Des solutions de répit de qualité, à domicile et en établissement, couvrant l’intégralité du
territoire à un coût accessible.
Une prise en charge du couple aidant-aidé.
Page 96
- Nombre de places regroupées en accueil séquentiel en établissement et itinérant
- Taux d'occupation et leur évolution
- Nombre de plateforme de répit dans le département
- Nombre de formations pour les aidants
- Délais d’attente pour accéder aux places d’accueil temporaire
Budget) - ARS
Partenaires associés : EHPAD, SSIAD, Association France Alzheimer Somme, associations
d’aide aux aidants, SAAD
Page 97
2.3.
Fiche action : Les alternatives au domicile et à l’établissement
Il apparaît que les personnes âgées entrent de plus en plus tard et de plus en plus
dépendantes en EHPAD.
Vieillir à domicile ne signifie pas forcément vieillir à son domicile. Il convient ainsi de s’intéresser
aux solutions alternatives et complémentaires entre domicile et établissement, tels les foyers
logement, les petites unités de vie, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées
(MARPA) ou encore l’accueil familial.
Les structures alternatives de la Somme ont des taux d’occupation variables. Il apparaît que
celles qui proposent des services à leurs résidents, tels que l’entretien du linge, la restauration,
la logistique des médicaments ou des animations, connaissent un meilleur taux d’occupation.
Certains foyers logement et MARPA développent de l’accueil à la journée et des périodes de
séjour. Moins connotées que l’EHPAD, ces structures pour personnes âgées autonomes jouent
alors un rôle de prévention et de maintien du lien social.
En outre le département de la Somme ne propose pas de formes d’accueil innovantes ou
expérimentales.
Publics visés : Les personnes âgées autonomes en recherche de lien social
Objectif général : Poursuivre le développement d’une offre diversifiée de logement
adapté, à un coût accessible, à proximité d’une offre de services et de soins.
Objectif 1 : Proposer un panel d’offres permettant un parcours d’hébergement individualisé,
du domicile à l’EHPAD permettant une prévention puis une prise en charge progressive et
adaptée de la dépendance
Objectif 2 : Formaliser les coopérations entre établissements et services pour anticiper les
ruptures dans le parcours d’hébergement de la personne âgée
Objectif 3 : Mutualiser les transports entre établissements et services en milieu rural afin de
répondre aux besoins des personnes âgées du territoire, à un coût accessible
Page 98
ACTIONS
Action 1
Formaliser les partenariats entre structures d’hébergement (MARPA, foyer
logement …) et services (SAAD, SSIAD, …) afin d’organiser une prise en charge
adaptée aux besoins des résidents (interventions après 20 heures)
Formaliser les relations avec les EHPAD afin d’organiser la transition
Action 2
Ouvrir ces alternatives aux personnes âgées et aux personnes dont la situation
de handicap permet la vie en habitat collectif adapté, notamment les
personnes ayant des troubles psychiques suivies dans le cadre d’une
convention avec le secteur sanitaire.
Action 3
Contenir le coût de l’offre de service pour ouvrir l’accès à un large public.
Action 4
Mettre en place un groupe de travail pour évaluer et soutenir les structures
alternatives au domicile et à l’établissement de type MARPA et foyerlogement : évolution des concepts existants, réflexion sur l’habilitation à l’aide
sociale.
Un maillage territorial permettant un parcours d’hébergement de la personne âgée, du
domicile à l’EHPAD avec une proposition complémentaire adaptée à la dépendance de la
personne.
Une offre d’habitat adapté à un coût accessible à proximité de services et de soins,
notamment en milieu rural
Une meilleure connaissance de l’offre de services par le grand public et les professionnels de
santé
- Nombre de personnes âgées en structures alternatives et accueil familial
- Nombre de conventions de partenariat entre les structures
- Nombre de GCSMS créés entre structures et services organisant le transport
- Nombre de campagnes d’information et forum sur les alternatives au domicile et à
l’établissement
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, Direction de l’Aménagement et du
Développement Durables des Territoires, Direction Appui et Budget, les Territoires)
Partenaires associés : communautés de communes, communes, SAAD, SSIAD, fédérations
d’aide à domicile, associations et services gestionnaires
Page 99
2.4.
Fiche action : Maltraitance envers les personnes âgées vulnérables
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est une réalité complexe dont la prise de
conscience est relativement récente. La maltraitance est souvent difficile à appréhender du
fait de la nature des violences qui la caractérise.
Des estimations indiquent que la maltraitance toucherait de 2 à 10 % des personnes âgées
de plus de 65 ans.
L’allongement de la durée de la vie et le vieillissement de la population augmentent le
nombre de personnes âgées vulnérables, victimes potentielles d’actes de maltraitance.
La maltraitance se définit comme tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte
atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou
compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité
financière.
Publics visés : les personnes âgées vulnérables et leur entourage, les professionnels
Objectif général : Lutter contre les maltraitances faites aux personnes âgées vulnérables
Objectif 1 : Renforcer les dispositifs de repérage, de suivi et de traitement des situations de
maltraitance
Objectif 2 : Sensibiliser pour prévenir la maltraitance ou les facteurs de risque de maltraitance
Page 100
ACTIONS
Action 1
Action 2
Développer des outils d’alerte partagés
Créer un référentiel de bonnes pratiques
Renforcer les partenariats
Développer des actions de prévention et de sensibilisation
Améliorer l’efficience du repérage et des réponses apportées, fluidifier les réponses, limiter le
passage du risque de maltraitance à la maltraitance
- Evolution du nombre de situations signalées
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires), le Parquet
Partenaires associés : ARS, services intervenants à domicile, hôpitaux
Page 101
3.
Adaptation de l’accueil en établissement : innovations,
expérimentations pour répondre à des besoins spécifiques
L’accroissement de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap conduit à
s’interroger sur l’accompagnement médico-social actuel et à traiter ce sujet dans le cadre
du schéma en faveur des personnes âgées. L’étude réalisée fin 2011 par l’OR2S sur le
vieillissement des personnes en situation de handicap a apporté un éclairage justifiant de la
nécessité de disposer d’une offre diversifiée.
Le secteur du handicap et celui de la gérontologie peuvent chacun apporter des réponses
de proximité et doivent s’enrichir mutuellement de leur propre culture.
Rappelons également que l’accueil familial répond aujourd’hui aux attentes des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap et tout particulièrement aux personnes en
situation de handicap vieillissantes.
Dans le cadre des EHPAD, la priorité sera donnée à l’optimisation de la prise en charge des
personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer notamment en évaluant le recours à
de nouveaux métiers au sein des EHPAD et en travaillant conjointement avec les autorités
compétentes sur les liens entre les EHPAD et la psychiatrie.
Les établissements pour personnes âgées seront amenés à développer des partenariats de
manière à apporter une meilleure fluidité dans le parcours de vie des personnes âgées.
Le Département réaffirme, par ailleurs, la nécessité de disposer d’une offre diversifiée sur les
territoires et d’accompagner les EHPAD qui n’atteignent pas à ce jour une capacité totale
d’accueil de 80 places.
L’absence de pression constatée sur les listes d’attente, ainsi que le niveau du taux
d’équipement départemental conduisent le Département à ne pas engager d’appel à
projets pour la création de nouveaux établissements. Néanmoins, sur les territoires sous dotés,
des stratégies de développement pourront être étudiées afin d’optimiser la prise en charge
en EHPAD.
Le Département entend, enfin, réorienter l’aide à l’investissement des EHPAD dans le cadre
de la maîtrise de l’énergie.
Page 102
3.1.
Fiche action : Adapter l’offre de prise en charge des personnes âgées souffrant
de démences, dont la maladie d’Alzheimer en établissement
Les personnes âgées accueillies en EHPAD sont de plus en plus dépendantes. Le nombre de
personnes âgées atteintes de démences ne cesse de croître. La Picardie présente un taux de
décès supérieur à la moyenne nationale pour cette pathologie (150 décès pour 100 000
contre 118 en France hexagonale).
Fin 2011, le département de la Somme compte 146 places installées en unités Alzheimer. Des
projets de labellisation de PASA et d’UHR sont en cours dans le département.
Les professionnels éprouvent des difficultés à travailler avec le secteur de la psychiatrie et
déplorent l’absence d’équipe mobile en psycho-gériatrie. Le désert médical en milieu rural,
l’insuffisance de places en SSR, l’existence d’un seul réseau gérontologique dans le
département sont autant de freins à la prise en charge adaptée de ce public.
L’inadéquation de la formation du personnel en est également un.
Publics visés : Personnes âgées souffrant de démences dont la maladie d’Alzheimer
Objectif général : Optimiser la prise en charge, répondre aux besoins des personnes et des
aidants
Objectif 1 : Développer et introduire des compétences spécifiques
Objectif 2 : Créer les conditions d’une transition progressive entre le domicile et
l’établissement
Objectif 3 : Organiser les relations avec la psycho-gériatrie ou la psychiatrie de secteur
Page 103
ACTIONS
Inciter les établissements à former les personnels exerçant en EHPAD à la prise
en charge des personnes souffrant de démence [assistant de soins en
gérontologie, aide médico psychologique (AMP) …]
Action 1
Action 2
Etudier la faisabilité, au travers de l’expérimentation, de recruter de nouveaux
métiers (éducateur spécialisé, moniteur éducateur…) afin d’enrichir la prise en
charge des personnes âgées souffrant de démence, dont la maladie
d’Alzheimer
Mettre en place, en lien avec l’ARS, un groupe de travail pour optimiser les
relations entre la psychiatrie de secteur et les EHPAD, étudier et contribuer à la
mise en place d’une équipe mobile de psycho-gériatrie.
Améliorer la qualité de la prise en charge en EHPAD pour les personnes âgées souffrant de
démences, dont la maladie d’Alzheimer.
- Nombre de personnels d’EHPAD formés
- Evaluation de l’arrivée de nouveaux métiers au sein des EHPAD
- Nombre de conventions signées entre les EHPAD et le secteur psychiatrique
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie) - ARS sur les compétences conjointes
Partenaires associés : EHPAD, secteur psychiatrique, association France Alzheimer Somme,
filière gériatrique
Page 104
3.2.
Fiche action : Accompagner le vieillissement des personnes en situation de
handicap
L’accroissement de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap conduit à
s’interroger sur de nombreux aspects de l’accompagnement médico-social tant au sein des
structures (établissements et services), qu’en termes de cloisonnement des dispositifs et de
manque de souplesse des financements. Des personnes en situation de handicap vivant à
domicile, notamment chez leurs parents, eux-mêmes vieillissants, ne bénéficient pas d’un
accompagnement adapté et les ruptures ne sont pas anticipées.
L’offre de prise en charge actuelle ne répond pas à la diversité des besoins des personnes en
situation de handicap vieillissantes et peut conduire à des ruptures de l’accompagnement
éducatif.
Les acteurs du champ du handicap et ceux du champ des personnes âgées travaillent
rarement ensemble.
Publics visés : Personnes en situation de handicap vieillissantes
Objectif général : Adapter l’accueil et l’accompagnement médico-social des personnes
en situation de handicap vieillissantes
Objectif 1 : Identifier, observer et évaluer l’évolution du vieillissement de la personne pour
répondre à ses besoins et adapter l’accompagnement
Objectif 2 : Inciter les structures PA/PH à se rapprocher et à travailler ensemble sur des
problématiques communes
Objectif 3 : Adapter l’offre de prise en charge en direction des personnes en situation de
handicap vieillissantes soit en EHPAD soit en structure PH
Objectif 4 : Accompagner les familles dans les différentes étapes du projet de vie de la
personne handicapée
Page 105
ACTIONS
Action 1
Mettre en place un groupe de travail pour choisir un outil commun
d’évaluation des capacités de la personne handicapée en s’appuyant sur les
outils existants.
Au regard de l’évolution des problématiques de santé publique, sensibiliser les
acteurs du champ de la formation initiale et continue (Conseil régional,
organismes de formation …) à la nécessité de décloisonner les formations
entre l’éducatif et le soin.
Action 2
Favoriser les coopérations (temps d’échange, formations communes …) entre
les EHPAD et les structures qui prennent en charge des personnes en situation
de handicap vieillissantes.
Organiser des visites entre professionnels et des temps d’échange entre
résidents des différentes structures PA/PH.
Mettre en place un groupe de travail pour définir un cahier des charges
spécifique pour l’accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes
dans le cadre du projet d’établissement.
Action 3
Travailler sur le décloisonnement des dispositifs (double orientation
ESAT/accueil de jour, temps partiel en accueil de jour …) et les modalités de
financement actuel.
Adapter l’offre de prise en charge en hébergement permanent et en
hébergement temporaire pour les personnes en situation de handicap
vieillissantes en :
- qualifiant, à titre expérimental et en procédant par appel à projet, des
places existantes soit dans les structures PH, soit dans les EHPAD
- créant, à titre expérimental et en procédant par appel à projet, de
nouvelles places soit dans les structures PH, soit dans les EHPAD.
Sensibiliser l’ensemble des professionnels au repérage du vieillissement des
personnes handicapées vivant à domicile
Action 4
Inscrire dans les projets d’établissement des structures PH, les modalités
d’accompagnement des familles dans les différentes étapes du projet de vie
de la personne en situation de handicap.
Encourager la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap
tout au long de la vie.
Résultats attendus : Améliorer la qualité de la prise en charge des personnes en situation de
handicap vieillissantes.
Page 106
- Mise en œuvre d’un outil commun d’évaluation du vieillissement
- Nombre de coopérations mises en œuvre entre les structures PA/PH
- Réalisation d’un cahier des charges spécifique pour l’accueil des personnes en situation de
handicap vieillissantes dans le cadre du projet d’établissement.
- Evolution du nombre de places dédiées aux personnes en situation de handicap
vieillissantes
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, Direction Appui et Budget, les
Territoires) - ARS sur les compétences conjointes
Partenaires associés : Conseil régional, organismes de formation, établissements et services
PH, EHPAD, SAAD, SSIAD
Page 107
4. Amélioration de l’accessibilité des actions et dispositifs en faveur
des personnes âgées
Au travers du schéma en faveur des personnes âgées, le Département souhaite optimiser son
soutien à l’ensemble des seniors dépendants ou non.
Le maintien des liens sociaux, la vie dans un logement adapté, l’autonomie en matière de
mobilité participent à un vieillissement réussi. Les actions de prévention permettent
également de retarder l’entrée dans la dépendance.
Pour autant, ces sujets ne sont pas de la seule responsabilité du Département et nécessitent
un travail transversal en interne et partenarial. La mobilisation de l’ensemble des acteurs est
indispensable et tout particulièrement sur les problématiques de mobilité et de transport qui
sont des enjeux majeurs de lutte contre l’isolement.
Page 108
4.1.
Fiche action : Le logement
La priorité est donnée au maintien à domicile ce qui suppose un dispositif efficace et de
qualité qui doit naturellement mettre l'accent sur l'environnement de la personne âgée en
prenant en compte son choix, son projet de vie dans un cadre anticipé, personnalisé,
durable et adapté à ses besoins et possibilités.
De nombreux dispositifs et acteurs agissent mais par manque de coordination ou
d'informations, le public visé manque de lisibilité sur l'ensemble des aides existantes.
Publics visés : Public fragilisé, propriétaire ou locataire
Objectif général : Développer l’offre quantitative et qualitative de logements afin que les
personnes âgées puissent résider le plus longtemps possible dans leur environnement de
proximité.
Objectif 1 : Développer l’offre locative sociale, ainsi qu’une politique de logement intégré
dans un environnement adapté au public personne âgée
Objectif 2 : Refondre les aides pour l’adaptation et l’aménagement du logement
Page 109
ACTIONS
Action 1
Renforcer la collaboration avec les bailleurs sociaux sur les conditions
d'adaptation des logements en anticipant bien en amont la dépendance.
Favoriser la mobilité dans le parc social.
Développer l'offre nouvelle de logement.
Définir un référentiel qualité (offre de services) permettant notamment de
développer les expériences innovantes en privilégiant la mixité des publics et
en favorisant l'intergénérationnel.
Action 2
Mettre en place une articulation entre le schéma en faveur des personnes
âgées et la direction de l'habitat et de l’urbanisme durables du Conseil
général (ex : refonte de l’aide à l’adaptation et à l ‘aménagement du
logement) et tous les autres schémas s'inscrivant dans l'amélioration et
l'accessibilité au logement.
Elargissement des possibilités de maintien à domicile pour les personnes âgées
- Evolution du volume des aides accordées à l'aménagement des logements des personnes
âgées
- Nombre de logements adaptés ou adaptables mis sur le marché
- Nombre de projets innovants mis en œuvre
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l'Autonomie, MDPH, les Territoires, Direction de
l’Insertion et du Logement, Direction de l'Habitat et de l’Urbanisme Durables).
Partenaires associés : Les bailleurs sociaux, CCAS, les caisses de retraite, CAF-MSA, Pact
Adrim, CROUS, professionnels de santé, travailleurs sociaux, services d'aide à la personne,
EPCI, ANAH, ADIL.
Page 110
4.2.
Fiche action : Le transport
L’accès aux transports contribue à sortir de l’isolement et permet le maintien du lien social, la
préservation de l’autonomie. L'offre de transport sur le département en faveur des personnes
âgées reste un point faible à développer, notamment en milieu rural.
L’accroissement de la demande devra être anticipé.
Le Conseil général n’est pas seul compétent sur ce champ. La mobilisation de l’ensemble
des acteurs est un préalable.
Publics visés : Les personnes âgées et en priorité les plus vulnérables
Objectif général : Intégrer ce public dans les différents dispositifs et schémas et/ou inventer,
compléter, l’offre de service
Objectif 1 : Identifier au plus près du terrain les besoins du public
Objectif 2 : Identifier l’existant et mettre en relation les acteurs
Objectif 3 : Optimiser et créer l’offre de services adaptée
Page 111
ACTIONS
Action 1
Action 2
Mettre en place une synergie entre les différents services du Département, les
EPCI, pour connaître les besoins et pouvoir améliorer l’offre de transport à la
demande
Recenser l’offre existante afin de définir les territoires prioritaires
Encourager les actions ou initiatives de proximité des modes de transport
différenciés.
Développer
le
covoiturage
par
le
biais
d'actions
innovantes
(intergénérationnelles =>CROUS sur Amiens et Métropole, entraide voisinage,
familiale)
Mutualiser par le biais de partenariats avec le secteur associatif, les EPCI ou
les établissements pour personnes âgées des véhicules adaptés ou non.
Rompre l’isolement des personnes âgées à domicile, notamment les plus isolées, et les
amener à participer à diverses activités.
Faciliter l’accès à certains dispositifs.
- Renfort du maillage du système de transport sur le département
- Fréquentation des lignes par nombre de tickets vendus (réseau TRANS 80)
- Nombres d'actions innovantes mises en place
- Enquête de satisfaction auprès des usagers et des aidants familiaux
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l'Autonomie, les Territoires, Direction de l’Education
Sport et Transports, Direction de l'Insertion et du Logement, Direction de l’Aménagement,
Développement Durables des Territoires)
Partenaires associés : EPCI, UDCCAS et CCAS, CODERPA, CROUS, clubs des aînés, EHPAD,
prestataires de transport.
Page 112
4.3.
Fiche action : Le lien social, les loisirs
Echanger son savoir-faire, développer ses connaissances, avoir des activités de loisirs,
participer à des rencontres intergénérationnelles, accéder à la culture, sont autant de façons
de maintenir son autonomie. Bénévolat, sorties, rencontres sont les conditions clés d’une
retraite réussie.
Publics visés : Ensemble des seniors du département
Objectif général : Anticiper les effets du vieillissement et préserver les relations sociales
Objectif 1 : Faire un bilan de l’existant, assurer une bonne couverture sur l’ensemble du
département
Objectif 2 : Faire connaître et promouvoir les activités. Evaluer et valoriser les actions
Objectif 3 : Rechercher la complémentarité dans les financements et la mise en œuvre en
lien avec les territoires autonomie
ACTIONS
Action 1
Action 2
Action 3
Encourager les actions d’information en direction des seniors
Encourager et favoriser le développement d'actions intergénérationnelles et
d’actions innovantes avec des intervenants formés au public senior
Identifier les dispositifs financiers pouvant contribuer à la mise en place ou au
renfort de nouvelles actions en complément du soutien déjà apporté par le
Conseil général
Page 113
- Préserver le plus longtemps possible l'autonomie des personnes âgées
- Favoriser le bien vieillir
- Réduire l'isolement de certaines personnes âgées
- Maintenir une vie sociale
- Bilan des actions en termes de fréquentation et de public cible
- Evolution du nombre et de la diversification des activités proposées
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires)
Partenaires associés : EPCI, CCAS, CODERPA, Caisses de retraites, mutuelles, associations
culturelles, clubs des aînés
Page 114
4.4.
Fiche action : Les actions de prévention santé
La santé est la première condition d’un vieillissement dit réussi. L’attention portée aujourd’hui
aux activités physiques et intellectuelles, à l’équilibre alimentaire et d’une manière élargie à
la prévention et à l’éducation en santé est le signe visible que la société toute entière se
préoccupe de prévenir la perte d’autonomie.
Pour autant, de nombreuses personnes restent encore éloignées de ces préoccupations.
Publics visés : Ensemble des seniors du département
Objectif général : Promouvoir l’autonomie et prévenir la dépendance
Objectif 1 : Contribuer au développement des actions de prévention santé
Objectif 2 : Faire connaître et promouvoir les activités. Evaluer et valoriser les actions
Objectif 3 : Rechercher la complémentarité dans les financements et la mise en œuvre en
lien avec les territoires autonomie et leurs équipements, dont les maisons de santé
pluriprofessionnelles
ACTIONS
Action 1
Action 2
Contribuer à sensibiliser les personnes les plus éloignées de ces dispositifs
Identifier les dispositifs financiers pouvant contribuer au développement des
actions de prévention santé, en complément du soutien déjà apporté par le
Conseil général
Page 115
- Préserver le plus longtemps possible l'autonomie des personnes âgées
- Favoriser le bien vieillir
- Réduire l'isolement de certaines personnes âgées
- Maintenir une vie sociale
- Sensibiliser les personnes les plus éloignées de ces dispositifs
- Bilan des actions de prévention en termes de fréquentation et de public cible
Pilote(s) : Conseil général (Direction de l’Autonomie, les Territoires), Agence régionale de
santé
Partenaires associés : Maisons de santé pluriprofessionnelles, acteurs associatifs de la
prévention santé, EPCI, CCAS, CODERPA, Caisses de retraites
Page 116
Glossaire
ANDASS :
APA :
ARS :
CCAS :
CARSAT :
CDAPH :
CDCPH :
CESF :
CLIC :
DEAVS :
DIRECCTE :
DREES :
EHPA :
EHPAD :
EPCI :
GCSMS :
GIR :
GMP :
INSEE :
MAIA :
MARPA :
MDPH :
MSA :
PASA :
PATHOS :
PMP :
PUV :
RSI :
SAAD :
SPASAD :
UHR :
USLD :
VAE :
Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements
Allocation personnalisée d’autonomie
Agence régionale de santé
Centre communal d’action sociale
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
Conseiller en économie sociale et familiale
Centre local d’information et de coordination
Diplôme d’état d’assistant à la vie sociale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Etablissement public de coopération intercommunale
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Groupe Iso-ressource
GIR moyen pondéré
Institut national de la statistique et des études économiques
Maison pour l’autonomie et l’insertion des malades d’Alzheimer
Maison d’accueil rural pour personnes âgées
Maison départementale des personnes handicapées
Mutualité sociale agricole
Pôle d’activité et de soins adaptés
Le modèle PATHOS évalue la charge en soins en EHPAD : il s’agit d’un système
d’information mesurant les niveaux de soins nécessaires pour assurer les
traitements des états pathologiques des personnes âgées.
PATHOS moyen pondéré
Petite unité de vie
Régime social des indépendants
Service d’aide à domicile
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
Unité d’hébergement renforcé
Unité de soins de longue durée
Validation des acquis d’expérience
Page 117

Schéma départemental en faveur des personnes âgées

Transcription

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