Nounous à Domicile

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Nounous à Domicile

Fiche Conseils – Nounou à domicile – Avril 2016
Zoom sur…
Nounous à Domicile
Vous avez choisi de recruter une Nounou à Domicile pour s’occuper de vos enfants ?
C’est souvent un choix « confortable », pour vous et pour vos enfants, mais également
onéreux… Vous devenez par la même « Employeur Particulier », statut qui vous oblige à un
certain nombre d’obligations et de responsabilités.
Bébé Nounou a rédigé cette Fiche Conseils pour vous !!! L’indispensable à savoir est là, faitesen bon usage…
Y a-t-il un diplôme ?
La nounou à domicile, également appelée Auxiliaire parentale, ne dispose le plus souvent
d’aucun diplôme spécifique à sa profession. L’expérience (en tant que maman ou dans une
autre famille), et surtout la motivation et l’amour des enfants sont des critères de tout
premier ordre. Vous pouvez cependant rencontrer des nounous qui disposent de qualifications
tout à fait adaptées à leur profession, alors autant les connaître !
Le CAP petite enfance
En général, le CAP est préparé sur 2 ans, il doit comporter au minimum 12 semaines de
stages en crèche ou école maternelle. Les cours suivis (environ 250 h) sont du domaine de
l’enseignement général (français, maths, science, vie sociale et professionnelle), des sciences
(nutrition, biologie, sciences médico-sociales), et des techniques professionnelles (de soin,
d’hygiène, de préparation des repas, de prévention, de sécurité, socio-éducatives et de
loisirs…).
Le CQP (Certification de Qualification Professionnelle) garde d’enfants au domicile
de l’employeur
Formation de 16 heures qui valide des acquis professionnels antérieurs (4 modules de 4
heures). Cette formation est délivrée par la l’institut FEPEM (Formation Professionnelle des
salariés du particulier employeur). Pour s'inscrire au module de Validation des Acquis
Professionnels, la nounou a du pouvoir justifier d’avoir travaillé au moins pendant 3 ans (mi
temps au minimum) dans un emploi au domicile.
www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO Networks
SARL au capital de 10 000 € - RCS Bordeaux 413 831 637
Quel Salaire ?
Le salaire minimal d’une Nounou à Domicile est fixé par la Convention Collective de Employés
de Maison.
Une nouvelle grille s'applique à tous les salariés employés au domicile d'un particulier
employeur pour tous les contrats conclus à partir du 1er avril 2016.
Vous disposez d'un délai de 6 mois pour classer votre nounou en fonction de la nouvelle grille
des métiers (attention aux éventuels rappels de salaire si votre nounou perçoit au 1er avril
2016 une rémunération inférieure à nouvelle grille des salaires). N'oubliez pas de mettre à
jour le contrat de votre nounou !
Vous avez dans les tableaux ci-dessous les minima ainsi que les critères de qualifications à
considérer.
Classification
Niveau 1
Niveau 2
Critères
Surveiller et assurer une présence
occasionnelle et de courte durée auprès
d'une ou de plusieurs enfants de plus de
3 ans
Compétences acquises dans la profession
et capacités d’initiatives
Postes d’emploi à caractère familial (PECF)
Baby-sitter
Employé(e) familial(e)
Sens des responsabilités
(employeur présent ou non)
Niveau 3
Responsabilité, Autonomie, Expérience
Garde d'enfants
Employé(e) familial(e) auprès
d’enfants
Grilles des salaires horaires bruts et nets par niveau de classification, avec ou sans
certification de branche (données mises à jour le 01/04/2016).
Niveau de
qualification
Débutant
Niveau 1
net
Niveau 2
Net
Niveau 3
net
Sans certification
Avec certification
Plus applicable
9,67
7,39
9,78
7,47
9,98
7,63
€
€
€
€
€
€
9,92 €
7,58 €
10,07 €
7,70 €
10,28 €
7,86 €
Salaire net = Salaire brut x 0,7642
A savoir !
−
Si vous payez en chèque emploi service universel votre baby-sitter, il faut ajouter 10% au
titre des congés payés.
Comment comptabiliser les heures ?
Toutes les heures effectuées par votre nounou ne sont pas forcément comptabilisées comme
des heures pleines.
On parle d’heures de travail effectif (heures pendant lesquelles elle s’occupe des enfants ou
vous donne un coup de main sur l’entretien de la maison), et d’heures de présence
responsable. La définition donnée dans la convention collective est la suivante : « Les heures
de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout
en restant vigilant pour intervenir, s’il y a lieu ». On peut donc comptabiliser comme cela les
heures de sieste, de surveillance au parc… Une heure de présence responsable équivaut à 2/3
d’heure de travail effectif. Il faut que la ratio entre présence responsable et travail effectif soit
« raisonnable ».
Vous pouvez, par exemple, sur une journée de présence de 9 heures, compter 6 heures de
travail effectif, et 3 heures de présence responsable (3*2/3 = 2 heures), ce qui vous fait un
total « recalculé » de 8 heures de travail journalier (40 h par semaine, base 174 h par mois).
Les heures supplémentaires effectuées au-delà des 40 heures hebdomadaires doivent être
payées avec une majoration de 25%, avec un plafond fixé à 48h hebdomadaires. Au-delà, la
majoration appliquée est de 50%. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder une
moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans
dépasser 10 heures au cours de la même semaine. Les heures supplémentaires peuvent être
payées, ou récupérées. Le choix de l’une ou l’autre option doit être mentionné sur le contrat
de travail.
Attention : dans le cadre des gardes partagées, les heures de présence responsable ne sont
plus autorisées. Toutes les heures de présence doivent être rémunérées à taux plein.
Les indemnités kilométriques
Si vous demandez à votre nounou d’utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous
devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème
kilométrique de la fonction publique s'applique.
Les frais de transport
Votre nounou utilise les transports en commun pour venir garder votre enfant, vous devez lui
rembourser 50 % de son abonnement de transport en commun sur la base de la 2ème classe.
Vous devez prendre en charge une partie du prix de l'abonnement de transports publics ou de
services publics de location de vélos que votre salariée a souscrit pour ses déplacements entre
sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Les prestations en nature
Vous fournissez le repas et/ou le logement à votre nounou, vous devez déduire du salaire net
le montant de la prestation.
Les montants minima des prestations en nature fixés par la convention collective des salariés
du particulier employeur, applicables à compter du 01/12/2009 :
• Par repas : 4,70 € ;
• Logement : 71 € / mois (si l'importance du logement le justifie, une évaluation
supérieure peut être prévue au contrat).
N’oubliez pas que votre nounou, au même titre que n’importe quelle autre salariée, bénéficie
de Congés Payés (10%).
Les Aides accordées aux Parents Employeurs
Si votre dernier enfant est âgé de moins de 6 ans, vous bénéficiez de la Prestation d'Accueil
du Jeune Enfant (PAJE).
Vous déclarez le salaire de votre nounou à la PAJE, qui prélève ensuite les cotisations sociales
que vous devez à l'URSSAF ,
Vous bénéficiez via la PAJE du Complément Libre Choix du mode de garde de la CAF :
Si vous vivez seul, il vous est versé si vous exercez une activité professionnelle salariée
ou non. Si vous vivez en couple, vous et votre conjoint devez exercer chacun une
activité professionnelle.
Si vous êtes non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole),
vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous bénéficiez également via la PAJE d'une aide au paiement des cotisations sociales :
La CAF prend en charge 50% des cotisations sociales dues à l’URSSAF, avec un plafond
de 447 €/mois jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant, plafond ramené à 224
€ entre 3 et 6 ans. La CAF règle à l’URSSAF directement sa part, vous réglez le solde
restant à votre charge à l’URSSAF.
La CAF vous verse également une allocation qui prend en charge en partie le salaire que vous
versez à votre nounou. Cette aide est versée, quel que soit le nombre d’enfants gardés, et
vous rembourse maximum 85% du salaire net versé, avec des plafonds en fonction de vos
revenus. (plafonds au 1er janvier 2016).
Le complément de libre choix du mode de garde en présence d’un enfant né ou
adopté à compter du 1er avril 2014
Vos revenus 2014
> à 45 575 € pour 1 enfant, 52 044
€ pour 2 enfants, 58 513 € pour 3
enfants (majoration de 6 469 €/
enfant sup)
< à 20 509 € pour 1 enfant, 23 420
enfant sup)
Compris entre ces 2 valeurs
Aide maximale accordée,
enfant de moins de 3 ans
Aide maximale accordée, enfant
de 3 à 6 ans
174,55 €
87,28 €
461,40 €
230,70 €
290,94 €
145,69 €
Le complément de libre choix du mode de garde en présence d’un enfant né ou
adopté avant le 1er avril 2014
Vos revenus 2014
> à 47 405 € pour 1 enfant, 54 579
enfant sup)
< à 21 332 € pour 1 enfant, 24 561
enfants (majoration de 3 874
€/enfant sup)
Compris entre ces 2 valeurs
Aide maximale accordée,
enfant de moins de 3 ans
Aide maximale accordée, enfant
de 3 à 6 ans
174,55 €
87,28 €
461,40 €
230,70 €
290,94 €
145,69 €
Abattement de charges patronales
Depuis 2013, les employeurs de garde d'enfants à domicile bénéficient d'un abattement de
charges patronales.
Il est de 2 € par heure travaillée effective (y compris heure supplémentaire) depuis décembre
2015 (plafonné aux cotisations de sécurité sociale réellement payées par les parents) et est
appliqué de façon automatique (et systématique) lors de la déclaration URSSAF Pajemploi.
Avantages fiscaux : Crédit d'impôt
Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez bénéficier directement du crédit d'impôt pour
l'emploi d'un salarié à domicile. Ce crédit d’impôt représente 50% du coût réel de votre
nounou (salaire net versé + cotisations sociales restant à votre charge), avec un plafond
maximal fixé à 12 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans toutefois dépasser
15 000 €. Vous pouvez donc obtenir, au maximum, avec un enfant, un crédit d’impôt de 6 750
€ (avec 2 enfants et plus 7 500 €). Si vous payez des impôts, cette somme sera déduite du
montant de votre impôt, le solde restant vous sera remboursé. Si vous n’êtes pas imposable,
vous serez remboursé en totalité de ce montant.
Ces plafonds de 12 000 € et 15 000 € sont portés respectivement à 15 000 € et 18 000 €
pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.
A Noter
Si vous ou votre conjoint êtes retraité ou inactif, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôts mais
d'une réduction d'impôts. Si vos dépenses dépassent le montant de votre impôt, vous ne serez
pas remboursé.
Depuis Janvier 2013, le plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 €. Il faut en
tenir compte.
Quelques exemples chiffrés
PAJE Exemple 1 : Nounou employée à temps plein, 174 heures par mois (soit 40h par
semaine, Niveau 2 sans certification).
Salaire net versé : 1299,78 € (brut 1701,95 €)
Montant des cotisations sociales : 1107,57 €,
Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF avec un plafond mensuel de 447 €,
Montant de la déduction forfaitaire des cotisations : 311,52 €
Cotisations restant à votre charge : 1107,57 € - 447 € - 311,52 € = 349,05 €
Eh oui, c’est compliqué comme calcul, mais ça, c’est pas notre faute ;-)
Sur le site pajemploi, vous pouvez faire des simulations propres à votre cas.
Complément CAF : entre 461,40 € et 174,55 € en fonction de vos revenus .
Il reste donc à votre charge entre 1 187,43 € (1299,78+349,05-461,40) et 1 474,28 €
(1 299,78+349,05-174,55) avant réduction d’impôts. Le budget annuel à prévoir avant
réduction d’impôt est donc entre 14 249 € et 17 691 €.
Coût réel
Crédit d’impôts : 50% avec un plafond de 12000€ pour 1 enfant, majoré de 1500 € par
enfant à charge et dans la limite de 15000 €. (15000 € et 18000 € la première année)
Coût de la première année uniquement
Si budget annuel = 14 249 €
Budget annuel
Crédit d’impôt
Coût final annuel
Coût final mensuel
1 enfant
14
7
7
1 enfant
Budget annuel
17
Crédit d’impôt
8
Coût final annuel
9
Coût final mensuel
(< plafond)
249 €
125 €
124 €
594 €
2 enfants et + (< plafond)
14 249 €
7 125 €
7 124 €
594 €
(> plafond)
691 €
250 €
441 €
787 €
17 691 €
8 846 €
8 845 €
737 €
1 enfant (> plafond)
Budget annuel
14 249 €
Crédit d’impôt
6 750 €
Coût final annuel
7 499 €
Coût final mensuel
625 €
14 249 €
7 125 €
7 124 €
594 €
1 enfant (> plafond)
Budget annuel
17 691 €
Crédit d’impôt
6 750 €
Coût final annuel
10 941 €
Coût final mensuel
912 €
2 enfants et + (> plafond)
17 691 €
7 500 €
10 191 €
849 €
Coût à partir de la deuxième année
PAJE Exemple 2 : Nounou en garde partagée, que vous déclarez 110 heures par mois (Niveau
2 sans certification).
Salaire net versé : 821,70 € (brut 1 075,95 €)
Montant des cotisations sociales : 700,20 €
Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 350,10 €
Montant maximum de la déduction forfaitaire des cotisations : 165,08 €
Cotisations restant à votre charge : 700,20 € – 350,10 € - 165,08 € = 185,02 €
Complément CAF : entre 461,40 € et 174,55 € en fonction de vos revenus, reste donc
à votre charge entre 545,32 € (821,70+185,02-461,40) et 832,17 € (821,70+185,02174,55) avant crédit d’impôts.
Coût réel
Crédit d’impôts : ramène le coût mensuel entre 273 € et 416 €. (on est toujours < du
plafond de 12 000 €).
PAJE Exemple 3 : Nounou en garde partagée périscolaire, enfant de plus de 3 ans, que vous
déclarez 110 heures par mois (Niveau 1 sans certification).
Salaire net versé : 812,90 € (brut 1 064,42 €)
Montant des cotisations sociales : 692,69 euros
Prise en charge de 50% des cotisations par la CAF = 224,00 €
Montant maximum de la déduction forfaitaire : 198,00 €
Cotisations restant à votre charge : 812,90 – 224,00 € - 198,00 € = 390,90 €
Complément CAF : entre 230,70 € et 87,28 € € en fonction de vos revenus, reste donc
à votre charge entre 973,10 € (812,90+390,90-230,70) et 1 116,52 € (812,90+390,90
-87,28) avant crédit d’impôts.
Coût réel
Crédit d’impôts : Dans le premier cas, le coût mensuel est de environ 487 €, nous
somme en dessous du plafond de 12 000 €.
Dans le second cas, le budget annuel est de 13 398 € (> plafond)
13 398-6 750 = 6 648/12 = le coût mensuel est de 554 €
Tableau comparatif du coût réel final Paje sur les exemples
Enfant < 3 ans
Enfant > 3 ans
Garde simple 174 h/mois
Entre 594 € et 914 €
Non applicable (école)
Garde partagée 110
Entre 273 € et 416 €
Entre 487 € et 554 €
heures/mois
On comprend mieux l’engouement pour la garde partagée qui, même si elle implique des
contraintes d’entente et d’organisation, représente un mode de garde financièrement
avantageux. Dans les régions où il y a pénurie d’assistantes maternelles (=> tarif horaire
élevé), la garde partagée se révèle souvent moins onéreuse, et lorsque plusieurs enfants sont
à garder, l’écart se creuse encore plus.
Formation
Il existe deux types de droits à la formation : le Compte Personnel de Formation et le plan de
formation.
Le compte Personnel de Formation :
La réforme de la formation professionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2015, prévoit la
mise en place d'un CPF (compte personnel de formation), pour toutes les personnes en
activité ; ce nouveau dispositif vient en remplacement du DIF (droit individuel à la formation).
Vous avez remis à votre nounou un document l'informant du nombre total d'heures acquises
et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. la nounou cumule 24 heures de
formation par année, plafonnée à 150 heures. Ce compte va suivre la nounou toute sa vie, de
famille en famille. Elle pourra cumuler des heures de CPF même si elle ne travaille pas une
année complète ou en étant au chômage.
La liste des formations est disponible sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Le plan de formation :
Ce plan est déclenché à votre initiative. Ces heures de formation (40 h annuelles) sont
accessibles dès le premier jour du contrat.
En cas de plusieurs employeurs, l'employeur à l'initiative du projet est désigné « employeur
facilitateur ». Votre nounou peut également le désigner.
La
liste
des
formations
éligibles
au
C.P.F.
est
disponible
sur
le
site
www.moncompteformation.gouv.fr
Votre nounou suit une formation dans le Cadre du Plan de Formation pendant son temps de
travail, son salaire sera maintenu. Hors du temps de travail elle percevra une allocation
versée par l'organisme de formation, indexée sur le SMIC et revalorisée chaque année.
Les Formalités
(cf « Boite à Outils » en fin de document)
Formalités PAJE
Vous devez envoyer votre dossier de demande Paje à votre CAF. La CAF la transmets au
centre URSSAF Pajemploi qui vous attribue un N° d’immatriculation comme employeur.
Vous recevez un « Carnet Pajemploi » que vous utiliserez pour déclarer les salaires versés à
votre nounou. Lorsque vous déclarez les salaires, le centre Pajemploi s’en sert pour récupérer
les cotisations auprès de la CAF, et envoie à votre nounou une attestation d’emploi.
A noter : en vous enregistrant sur le site Pajemeploi de
l’URSSAF, vous pourrez ensuite effectuer toutes ces
formalités en ligne, et en conserver l’historique. Votre
nounou pourra également accéder à son dossier personnel,
pour imprimer ses attestations de travail par exemple.
A savoir également
Si votre salariée est de nationalité étrangère, non ressortissante de l'Union Européenne, vous
devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie
d'une pièce d'identité ou d'état civil, son titre de séjour et son permis de travail.
Vous devez également rédiger un contrat de travail. Il doit notamment mentionner la
nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail, la qualification du salarié.
Vous pourrez, en accord avec votre nounou, mettre noir sur blanc ce que vous attendez
exactement d’elle auprès de vos enfants. Les risques de malentendus ou de litiges seront ainsi
réduits.
Nous vous conseillons également de lui établir une fiche de paie mensuelle (mentionner
les avantages en nature ainsi que les congés payés). L'attestation PAJEMPLOI ne les
mentionne pas.
Comment choisir une Nounou à Domicile ?
La décision de confier ses enfants à une personne « étrangère » n’est jamais un choix facile à
faire. Vous lui confiez votre enfant, mais également votre « home sweet home ». Notre
conseil : fiez-vous à votre instinct et communiquez !
Quelques trucs à ne pas oublier :
La règle d’Or : appelez ses précédents employeurs si cela est possible. N’ayez pas peur
de les déranger : quelques minutes suffisent souvent, que leur avis soit positif ou
négatif !
Demandez lui des précisions sur ses activités avec les enfants.
Demandez lui de vous expliquer ses motivations à exercer ce métier.
Essayer de voir son comportement vis à vis de votre enfant, et également son
comportement vis à vis d’elle (même tout petit !).
Si vous avez des demandes particulières (alimentation, sommeil, sorties), formulez les
clairement dès le départ, expliquez et discutez si besoin est.
Il faut vous sentir en confiance avec cette personne, avoir « un bon feeling ». C’est la
meilleure garantie pour que votre enfant soit dans le même état d’esprit que vous, et que sa
garde avec sa nouvelle nounou se passe le mieux possible !
Remarque Spéciale sur les CESU
Les Chèques Emploi Service peuvent être de 2 sortes :
- Le Cesu « déclaratif » : pas d’intérêt de les utiliser pour rémunérer votre nounou, car
incompatible avec la paje (à utiliser par contre pour rémunérer la baby sitter du samedi
soir, cf fiche conseils à ce sujet).
- Le Cesu pré-financé : votre employeur vous apporte une aide financière en prenant en
charge tout ou partie de CESU pré-financés (sur le même mode que les tickets
restaurants). Vous pouvez les utiliser pour rémunérer votre nounou, mais vous devez
faire vos déclaration par Pajemploi comme si vous la rémunériez en chèque. Nous vous
recommandons de proposer à votre nounou ce mode de règlement (il vous faut son
accord) et de lui demander de vérifier la faisabilité auprès de sa banque. Vous pourrez
régler tout ou partie du salaire avec des CESU pré-financés.
Boite à Outils
Convention Collective et Modèle de contrat
A télécharger sur www.bebe-nounou.fr
Dans l’onglet Infos Pratiques, choisissez dans le menu de gauche « Contrat et Convention »
PAJE
Déclarer l’embauche d’une Nounou à Domicile et bénéficier de la PAJE
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-degarde-denfants-a-do.html
S’inscrire pour télédéclarer les salaires de sa nounou
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-degarde-denfants-a-do/je-remunere-et-je-declare/declarer-en-ligne.html
En Savoir plus
Pour toute information complémentaire.
URSSAF : www.urssaf.fr
PAJE : www.pajemploi.urssaf.fr
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responsabilité de CaribOO Networks.

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