Compte-rendu du Comité syndical du SYDOM du

Compte-rendu du Comité Syndical du SYDOM Aveyron
du 26 juin 2013
L’an deux mille treize et le vingt six juin à dix-huit heures, le Comité Syndical du SYDOM
Aveyron, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
Présents :
M. ALBOUY Jean-Michel ; ALCOUFFE Jean-Louis ; ALIBERT Claude ; Mme ALIES Monique ; M. BERARDI Bruno ;
BERNAT Michel ; BESSIERE Jean-Albert ; CAREL René ; CASTANIER Bernard ; CATALAN Claude ; CLUZEL Michel ;
COURONNE Patrice ; DRUX Bernard ; GAYRARD Patrick ; GINTRAND Jean-Claude ; ISSANCHOU Francis ;
LADRECH Jean-Pierre ; MALAVAL Henri ; MARTY Guy ; MAUREL Joël ; MAZARS Yves ; Mme MOLINIER Aline ;
M. QUET Michel ; QUINTARD Zéphirin ; Mme REY Michèle ; M. ROQUEFEUIL Georges ; SERIEYS Dominique.
COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL DU SYDOM AVEYRON
Absents excusés :
M. ALBESPY Jean-François ; BOU Claude ; CAULE
Robert ; Mme COUDERC Marie-Claire (pouvoir à
M. COURONNE Patrice) ; M. JONQUET Lucien (pouvoir à M. CLUZEL Michel) ; LINOL Jean-Paul ;
Mme ROMIGUIERE Elisabeth (pouvoir à M. BERARDI Bruno) ; M. SCHMITT Bertrand ; SIRGUE Jean-Marie
(pouvoir à Mme ALIES Monique).
Date de la convocation : 18 juin 2013
Ordre du Jour : 1/ Décision du Président par délégation, 2/Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012, 3/ Affectation du résultat de l’exercice 2012, 4/ Budget Primitif 2013 : décision modificative n°1, 5/ Consultation marchés de transport. 6/ Convention Trifyl – SYDOM Aveyron, 7/ Renouvellement de la convention avec Eco Folio, 8/ Marché de reprise et de valorisation des JRM issus du centre de tri de Millau, 9/ Aides aux visites du site d’Ecotri, 10/ Avenant relatif à la prise en charge de l’électricité et l’eau de la station de transit de Millau, 11/ Enquête déchèteries, 12/ Maillage départemental en stations de transit : point d’étape, 13/ Informations diverses, 14/ Questions diverses. SYDOM Aveyron
3, place de la Maire -12510 OLEMPS –Tél.: 05 65 68 34 49 -Fax: 05 65 68 34 41 - Courriel : [email protected]
I/ Etablissement de la liste des présents et approbation du compte rendu du dernier comité syndical. Après émargement de la liste des présents, Monsieur le Président demande aux membres du
Comité Syndical s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Comité Syndical
du 27 mars 2013 2012.
Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte rendu du précédent Comité Syndical
est adopté à l’unanimité.
II/ Prises de délibérations. Monsieur le Président demande aux membres du Comité Syndical si l’on peut rajouter un projet de délibération relative au contrat d’assurance des risques statutaires porté par le centre départemental de gestion qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Les membres du Comité Syndical autorisent, à l’unanimité, l’inscription de cette question à l’ordre du jour. 1/ Décision du Président par délégation. Une décision a été prise le 2 mai dernier pour autoriser Monsieur le Président à défendre les intérêts du SYDOM Aveyron et choisir comme avocat le Cabinet SEBAN et associés dans le cadre de la requête présentée par l’Association Flagnac Decazeville Environnement et trois particuliers visant à annuler le permis de construire de la station de transit, délivré par Monsieur le Maire de DECAZEVILLE. Les membres du Comité Syndical prennent acte de cette décision prise par le Président du SYDOM Aveyron. 2/Compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2012. a/ Compte Administratif 2012. Le Compte Administratif de 2012 fait ressortir les éléments suivants : Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement (a)
13 883 630.68 € Dépenses de fonctionnement (b)
11 751 177.51 €
Excédent de fonctionnement (c=a‐b)
2 132 453.17 €
Reprise résultat n‐1 (d)
1 428 630.07 €
Résultat de clôture (e=c+d)
3 561 083.24 €
SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 2
Section d'investissement
Recettes d'investissement (f)
4 772 783.92 €
Dépenses d'investissement (g)
2 627 675.59 €
Déficit d'investissement (h=f‐g)
Excédent d'investissement (h=f‐g)
2 145 108.33 €
Reprise résultat n‐1 (i)
4 199 475.54 €
Résultat de clôture (j=h+i)
6 344 583.87 €
Résultat global toutes sections confondues
Résultat de l'exercice (k=c+h)
4 277 561.50 €
Reprises résultat n‐1 (l=d+i)
5 628 105.61 €
Résultat de clôture (m=k+l)
9 905 667.11 €
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, hors la présence du
Président, décident, à l’unanimité, d’adopter le Compte Administratif 2012.
b/ Compte de Gestion 2012. Le Compte de Gestion pour 2012, que nous a transmis le Trésorier Principal de Rodez, fait ressortir des résultats identiques à ceux du Compte Administratif. Les membres du Comité Syndical, après en avoir délibéré, décident, à l’unanimité
d’approuver le Compte de Gestion 2012, présenté par Monsieur le Trésorier Principal.
3/ Affectation du résultat de l’exercice 2012. Comme le prévoit la nomenclature comptable M14, le Comité Syndical doit, après la clôture de l’exercice procéder à l’affectation du résultat constaté. Pour mémoire les résultats sont les suivants :
Résultat de fonctionnement
2 132 453.17 € Résultat antérieur reporté
1 428 630.07 €
Résultat à affecter
3 561 083.24 €
Restes à réaliser : Dépenses
7 052 803.04 €
Restes à réaliser : Recettes
0.00 € Solde des restes à réaliser d'investissement
‐7 052 803.04 € Solde d'exécution d'investissement
6 344 583.87 € Besoin de financement du déficit
708 219.17 € Proposition d’affectation du résultat :
Compte 001 excédent d'investissement
6 344 583.87 € Art 1068
708 219.17 € Compte 002 excédent de fonctionnement
2 852 864.07 €
SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 3
Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’approuver cette affectation du résultat de l’exercice 2012. 4/ Budget Primitif 2013 : décision modificative n°1. Cette décision modificative au budget primitif 2013 permettra d’intégrer les résultats de l’exercice 2012. Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
2 852 864.07 € OO2 Excédent de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
O23
Virement à la section d'investissement
C/11 Charges à caractère général
6248 Transports de biens et collectifs divers
2 852 864.07 € 2 852 864.07 €
2 837 864.07 €
15 000.00 €
15 000.00 €
Section d’investissement
Recettes d'investissement
OO1 Excédent d'investissement
O21
Virement de la section de fonctionnement
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Dépenses d'investissement
C/20 Immobilisations Incorporelles
2031 Etudes
2031 Etudes
205
Concessions de droit et brevet
C/21 Immobilisatons Corporelles
2111 Terrains nus
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
21721 Plantations arbres et arbustes
21738 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
9 890 667.11 €
6 344 583.87 €
2 837 864.07 €
708 219.17 €
9 890 667.11 €
605 497.83 €
585 497.83 €
15 000.00 €
5 000.00 €
2 763 321.30 €
1 067 657.99 €
1 000 000.00 €
15 000.00 €
40 000.00 €
30 000.00 €
10 000.00 €
8 338.00 €
537 082.92 €
8 211.32 €
9 336.27 €
27 694.80 €
10 000.00 €
SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
4
C/23 Immobilisatons Corporelles
2312 Immos en cours terrain
2313 Immos en cours constructions
2313 Immos en cours constructions
2314 Immos en cours construction terrain d'autrui
2315 Immos en cours install techniques
2315 Immos en cours install techniques
6 520 878.48 €
737 000.00 €
2 656 390.03 €
870 000.00 €
138 890.25 €
1 270 734.13 €
847 864.07 €
Les articles en italique, dans la section d’investissement, correspondent aux restes à réaliser 2012. Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’adopter cette décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2013. 5/ Consultation marchés de transport. Les marchés conclus en 2010 pour le transfert et/ou le transport des déchets ultimes ou issus de la collecte sélective, vers leurs sites de traitement, arrivent à terme au 16 mai 2014. Le marché sera relancé selon les modalités générales suivantes : ‐ un allotissement par station de transit, ‐ une prestation portant sur le transport et la fourniture des équipements de transport (semi …), ‐ une durée du marché sur la base d’une période initiale allant du 17 mai 2014 au 31 décembre 2015, avec 2 reconductions successives d’un an. Les membres du Comité Syndical décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à lancer les marchés de transfert et/ou transport des déchets ultimes ou issus de la collecte sélective et à signer tous les documents s’y rapportant. 6/ Convention Trifyl – SYDOM Aveyron. Suite à la décision de fermeture de l'installation de stockage du BURGAS en mai 2010, le SYDOM de l'Aveyron a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert afin d'externaliser le traitement des déchets traités sur cet équipement. A l'issue de cette consultation, TRIFYL s'est vu attribuer le marché de prestation d'élimination des déchets non dangereux pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter du 17 mai 2010. Parallèlement, un groupement de commandes était constitué en juillet 2011 entre les deux Syndicats pour les achats d'espaces publicitaires et de prestations de conseil en communication. Face à la réussite du dispositif, il est apparu aux deux partenaires, syndicats départementaux voisins, de population et de territoire comparables, qu'ils avaient intérêt à mettre en œuvre un projet commun dans l'accomplissement de leur SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 5
mission de service public. La collaboration entre le SYDOM de l'AVEYRON et TRIFYL s'inscrit dans une logique d'économie d'échelle et d'aménagement du territoire, et répond aux objectifs actuellement définis par la réglementation communautaire et nationale prévoyant : ‐ une optimisation du transfert et du traitement des déchets ménagers et assimilés, et notamment par la réduction des distances et des volumes transportés pour les déchets résiduels, ‐ une meilleure valorisation des déchets, grâce, notamment, à la valorisation énergétique des déchets résiduels offerte par la technique du bioréacteur implanté à LABESSIERE CANDEIL (81300). Une seconde étape du partenariat pourrait conduire à une réflexion plus élargie, englobant une gestion mutualisée des déchets issus des collectes sélectives, ou encore une recherche de solutions communes pour faire face aux contraintes réglementaires annoncées sur les installations de stockage de déchets non dangereux. Cet accord de coopération entre les deux entités départementales permettra un encadrement des prix du traitement des déchets ultimes pour une période de 6 ans, à compter du 17 mai 2014, et ce sans obérer l’avenir puisqu’une possibilité de sortie, lorsque la solution de traitement départementale sera mise en place, est clairement énoncée dans cet accord. Monsieur le Président précise qu’une conférence de presse commune Trifyl—SYDOM Aveyron aura lieu le lundi 8 juillet. Monsieur CAREL souhaiterait savoir si Trifyl opére aussi la gratuité sur la collecte sélective. Monsieur le Président précise que Trifyl a une approche différente et fait payer un prix de collecte sélective dépendant des performances des collectivités apportrices. Monsieur DRUX voudrait savoir si le tarif du traitement restera identique. Monsieur le Président precise que le tarif sera encadré dans la limite de 3% d’augmentation annuelle. Toutefois, les autres composantes du prix à la tonne comme le montant de la TGAP applicable au Bioréacteur et le montant de la TVA dependent de l’Etat. Il est certain que la TGAP Bioréacteur, considérée comme une niche fiscale, risque de disparaître. De même la TVA passera au 1er janvier 2014 de 7% à 10%. Les membres du Comité Syndical décident d’autoriser Monsieur le Président à signer cet accord de coopération Trifyl – SYDOM Aveyron ainsi que tous les documents s’y rapportant. 7/ Renouvellement de la convention avec Eco Folio. La filière des papiers graphiques s'est organisée pour mettre en oeuvre une responsabilité SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 6
élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Eco Folio est l’éco organisme en charge de cette filière. La convention signée avec Eco Folio est arrivée à échéance au 31 décembre 2012. La nouvelle convention est disponible depuis le mois de mai 2013. Elle sera signée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013 et s’achèvera au 31 décembre 2016. L’ensemble du contrat est géré sous forme dématérialisée (signature, déclaration des tonnages …). Pour mémoire, les soutiens perçus sont affectés en totalité au tri et participent, ainsi, à sa gratuité. Monsieur BERARDI précise qu’il approuve cette convention toutefois il demande à ce que soit étudiée une possibilité de reverser une partie de ce soutien aux collectivités ayant mis en place sur leur territoire une collecte du papier en colonne d’apport volontaire. Monsieur MAUREL précise que la multiplication des colonnes risque de mettre en péril la rentabilité économique des centres de tri. Le papier étant le seul produit trié par défaut sur les tapis de tri. Monsieur le Président rappelle que l’ensemble des soutiens va au bénéfice du tri et que grâce à cela il a été possible de maintenir la gratuité du tri malgré le nouveau barème E d’Eco‐Emballages fort défavorable pour l’Aveyron. La revente du produit des colonnes revient en totalité à la collectivité détentrice des colonnes. Cette possibilité pourra être étudiée mais risque de remettre en cause la mutualisation qui a permis d’obtenir la gratuité de la collecte sélective. Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer cette nouvelle convention avec Eco‐Folio ainsi que tous les documents qui s’y rapportent. 8/ Marché de reprise et de valorisation des JRM (journaux‐revues‐magazines) issus du centre de tri de Millau. Le marché de reprise et de valorisation des papiers, journaux, revues et magazines issus du centre de tri de Millau arrive à échéance au 31 décembre 2013. UPM a assuré la reprise et la valorisation du papier au cours de ces 3 dernières années. Une nouvelle consultation est à relancer. La durée de ce contrat sera calée sur la durée du marché d’exploitation du centre de tri de Millau, à savoir 4 ans. Monsieur ALIBERT demande si le papier passé dans un destructeur peut être mis dans la collecte sélective. Monsieur le Président précise que le papier broyé ne peut pas passer en centre de tri car il risquerait de bloquer les process de tri. Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à lancer cette consultation pour la reprise et la valorisation des JRM issus du centre de tri de Millau et à signer tous les documents. SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 7
9/ Aides aux visites du site d’Ecotri. Conçu comme un outil de sensibilisation, le Centre de valorisation de Millau accueille régulièrement de nombreux visiteurs. Conscient de l’intérêt pédagogique qu’apporte la découverte de ce centre, le SYDOM a réalisé en 2012 un circuit pédagogique sécurisé destiné à accueillir davantage de visiteurs et à leur faire mieux appréhender les enjeux du tri sélectif. Afin d’intensifier les visites des établissements scolaires du département sur le Centre de valorisation de Millau, le SYDOM Aveyron souhaite prendre en charge une partie des frais de transport liés à ces visites. C’est pourquoi, il est proposé de soutenir le transport des scolaires à hauteur de 1 euro le kilomètre. Seuls les établissements scolaires ayant bénéfi‐
cié d’une sensibilisation à la problématique des déchets pourront profiter de ce soutien au transport. S’agissant du remboursement des frais, il s’effectuera sur présentation obligatoire de la facture précisant le kilométrage pour se rendre au Centre de valorisation de Millau ou sur le site du SYDED à Figeac. Les membres du Comité Syndical décident à l’unanimité d’autoriser la prise en charge d’une partie des frais de transport scolaire liés à la visite des centres de tri de Millau ou de Figeac, dans limite d’un euro du kilomètre et dans les conditions énumérées ci dessus. 10/ Avenant relatif à la prise en charge de l’électricité et l’eau de la station de transit. Dans le cadre de l’exploitation du Centre de Valorisation Millau Lévézou, la société Onyx Midi Pyrénées est titulaire des abonnements d’eau et d’électricité. Or, le fonctionnement du quai de transfert engendre des consommations en eau et en électricité qui ne font pas partie des dépenses que doit prendre en charge Onyx Midi Pyrénées. La prestation confiée à la Société Méditerranéenne de Nettoiement porte sur une presta‐
tion de transfert et de transport avec mise à disposition des fluides (eau et électricité) sans prise en charge. Compte tenu de ces éléments, c’est au SYDOM de prendre en charge les dépenses liées à l’eau et à l’électricité du quai de transfert. Cela représente 4 500 à 5 600 euros par an. Il convient de régulariser cette convention par avenant. Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant relatif à la prise en charge des dépenses liées à l’eau et à l’électricité consommées sur la partie station de transit de site de Millau.
11/ Enquête déchèteries. Un questionnaire personnalisé à chaque collectivité a été adressé en fin d'année dernière, les réponses étant attendues pour le 1er mars. Le questionnaire concerne les déchets acceptés, les moyens humains précis, les coûts de gestion, l'état de la mise en sécurité. Il est également demandé aux collectivités de fournir le règlement de la déchetterie, la SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 8
totalité des contrats et des conventions REP. Le SYDOM a également demandé aux instances des collectivités d'émettre un avis sur une possible évolution de la gestion des déchèteries. 49 déchèteries ou assimilées (plus celle du SYDED du Lot à Capdenac) gérées par 35 collectivités constituent le réseau actuel. 15 collectivités ont abordé la question posée en commission, en bureau ou en conseil. 8 collectivités ont délibéré : ‐ 3 délibérations pour le transfert au SYDOM, ‐ 1 délibération pour le transfert au SYDOM mais sous conditions dont 1 irréaliste actuellement, ‐ 2 délibérations pour le transfert du bas de quai uniquement, ‐ 2 délibérations contre le transfert et pour le maintien de la situation actuelle. Les collectivités qui nous ont fait part de leur réflexion souhaitent plus d'informations concrètes avant de se prononcer, à savoir des éléments techniques, financiers et juridiques, mais également une garantie de la qualité du service et du maintien de l'emploi local. Fournir ces informations était bien l'objectif du SYDOM à travers l'enquête, cependant et malgré les relances, seules 16 collectivités ont transmis les éléments demandés de manière plus ou moins complète, ce qui ne donne qu'un aperçu partiel de l'existant. Ces résultats démontrent que cette question n’est pas une priorité pour la grande majorité des collectivités. La question se pose de savoir si dans l’immédiat il convient d’aller plus loin dans cette réflexion ou s’il convient de la repousser après les échéances électorales. Monsieur MAUREL précise que sans les éléments détenus par les collectivités qui n’ont pas répondu au questionnaire, le SYDOM Aveyron ne peut leur apporter les éléments techniques et financiers demandés. Monsieur le Président rappelle que chaque collectivité a sa réalité locale et qu’une gestion départementale suscite légitimement des questions quant aux heures d’ouverture et surtout au transfert du personnel. Toutefois, il est nécessaire de disposer de tous les éléments. Une demande sera réitérée auprès des collectivités n’ayant pas répondu. Il rappelle également que la Préfecture qui a soulevé ce problème de gestion des déchetteries, reviendra vers les collectivités et le SYDOM Aveyron pour connaître les avancées de ce dossier. Les membres du Comité Syndical prennent acte de l’évolution de ce dossier et décident de repousser la réflexion après les échéances électorales lorsque le SYDOM Aveyron disposera de la totalité des éléments relatifs aux déchetteries du département. 12/ Maillage départemental en stations de transit : point d’étape. Depuis le dernier Comité Syndical les évolutions suivantes ont été relevées. SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
9
‐ Station de transit du Saint Affricain : malgré les conditions climatiques exécrables depuis le début du chantier, le planning est respecté pour la partie terrassement ‐ réseaux. Le gros œuvre interviendra tout début juillet, comme prévu. A la demande de la communauté de communes du Saint Affricain, un "point presse" s'est tenu mercredi 24 avril sur le site, en présence de Monsieur Patrice Couronne, de Monsieur Jean‐Luc Malet et de plusieurs élus du SYDOM et de la communauté. Monsieur Couronne a ainsi pu présenter le projet, répondre aux inquiétudes des riverains et ainsi mettre un terme aux rumeurs (projet de centre commercial…). ‐ Station de transit d’Espalion : l’inauguration de cette station a eu lieu le 29 mai dernier en présence de nombreux élus du Nord Aveyron. ‐ Station de transit de Decazeville : la première réunion de lancement du chantier s'est tenue le lundi 13 mai 2013. Les entreprises ont fait le nécessaire sur le plan administratif et organisationnel pour raccourcir le temps de préparation. Ainsi les travaux de démolition (avec désamiantage) sont engagés semaine 23, en concertation avec les services techniques de la Mairie de Decazeville qui assurent la post exploitation de l'ancienne décharge de la Romiguière. Il convient également : • de procéder à l’acquisition du terrain au prix évalué par France Domaine soit 51 000 € (montant arrondi) répartis ainsi : 905 € pour un terrain d'assise de 6 469 m² et 49 980 € pour le bâti existant (à démolir), • de confier la rédaction de l’acte à Me Pascale RIPERT‐DURAND, notaire à Decazeville, et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette vente. ‐ Station de transit de Villefranche de Rouergue : Monsieur le Président informe les membres du bureau qu’un terrain a été identifié pour recevoir la future station de transit du Villefranchois. Les membres du Comité Syndical prennent acte de l’évolution de ce dossier et décident à l’unanimité : ‐ d’autoriser Monsieur le Président à procéder à l’acquisition du terrain pour la station de transit de Decazeville au prix évalué par France Domaine et à signer tous les documents afférents à cette vente, ‐ de confier la rédaction de l’acte à Me Pascale RIPERT‐DURAND, Notaire à Decazeville. 13/ Contrat d’assurance des risques statutaires. Le SYDOM Aveyron est actuellement adhérent du contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, accident du travail, SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 10
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité. Ce contrat souscrit pour le compte des collectivités adhérentes par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron arrive s’achève au 31 décembre de cette an‐
née. Le Centre de Gestion sollicite une délégation pour lancer la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un nouveau contrat. Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion du SYDOM Aveyron au contrat groupe d’assurance conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2014 et autorisent Monsieur le Président à signer tous les documents rela‐
tifs à ce contrat groupe. III/ Informations diverses. a/ Rencontre avec Eco‐Emballages. Eco Emballages souhaite se rapprocher des communes et organise avec l’AMF une rencontre avec les maires du département à l’Hostellerie de Fontanges le jeudi 11 juillet prochain. Monsieur le Président précise qu’à la réunion du 11 juillet 2013, le SYDOM Aveyron n’est pas organisateur, Eco‐Emballages souhaitant sensibiliser directement les Maires du département à la collecte des déchets durant la période estivale. b/ Clause de revoyure du contrat Barème E d’Eco‐Emballages. Lors de l’agrément d’Eco‐Emballages pour la mise en place du Barème E qui était très défa‐
vorable pour le SYDOM Aveyron (perte de plus d’un million d’euros de recettes), il était prévu dans le décret, une clause de revoyure permettant notamment de revoir à la hausse les soutiens aux collectivités. Il semblerait qu’Eco‐Emballages ne veuille pas se voir appli‐
quer cette clause de revoyure. Il conviendrait de mobiliser les parlementaires aveyronnais ainsi que madame la ministre de l’Environnement pour qu’Eco‐Emballages se soumette à ses obligations prévues par le décret d’agrément du barème E. Monsieur BERARDI trouve la concomitance des deux évènements malvenue. Eco‐Emballages se lance dans une opération de communication séduction auprès des élus locaux alors qu’il refuse de s’interroger sur l’augmentation des soutiens aux collectivités. Il faut que les industriels produisant les emballages contribuent à leur retraitement et non pas les contribuables. SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 11
Les membres du Comité Syndical décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à mobiliser les parlementaires aveyronnais ainsi que Madame la Ministre de l’Environnement afin qu’Eco‐Emballages se soumette à ses obligations prévues par le décret d’agrément du Barème E. Fait à la Mairie d’Olemps lieu de réunion de ce Comité Syndical, les jours mois et an susdits. Le Président Patrice COURONNE SYDOM Aveyron // Compte rendu du Comité Syndical du 26 juin 2013
P. 12