Convention "immobilier d`entreprise - SICAMAR"

République Française
Département du LOIRET
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22/10/2012
Nombre de membres
Afférents
Présents
Qui ont
pris part
au vote
20
18
19
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2012, le 22 octobre à 9 h, le Conseil Communautaire s’est réuni en
séance ordinaire, à la salle du Conseil Communautaire au Centre
d'Affaires le Vivier à Château-Renard, sous la présidence de Monsieur
RAIGNEAU Michel, Président. Les convocations individuelles
mentionnant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers
communautaires le 15/10/2012. La convocation a été affichée le
15/10/2012.
Présents : M. BENEDIC Marc, M. FONTENOY Michel, Mme CHOUPOT
Annie, M. HAMON Stéphane, M. TALVARD Dominique, M. TOUCHARD
Alain, M. JALOUZOT André, M. SUARD Jacky, M. LECERF Michel, M.
AGRICOLE Christophe, M. CLEMENT Luc, M. BEETS Bernard, M.
LANNEAU Jean-Claude, M. BOURILLON Jean, M. LACROIX Patrick, M.
RAIGNEAU Michel, M. TROJNAR Michel, Mme ROGEY Bernadette,
Suppléante : Mme ROGEY Bernadette (de M. BARON André),
Excusés ayant donné procuration : M. CLOAREC Jean-Claude à M.
AGRICOLE Christophe, M. DESLAIS Philippe à M. CLEMENT Luc,
Excusé : M. BARON André,
A été nommé(e) secrétaire : M. AGRICOLE Christophe
D2012_053 – CONVENTION " IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SICAMAR "
Monsieur le Président,
PRESENTE au Conseil Communautaire la convention « IMMOBILIER D’ENTREPRISE – SICAMAR »
élaborée par les services de l’ADEL (Agence de Développement Economique du Loiret) concernant le
projet de l’entreprise SICAMAR qui souhaite réaliser une extension de 556 m² de son site de Douchy
aujourd’hui saturé, une restructuration des espaces extérieurs ainsi que le déplacement du hangar
des véhicules-ateliers pour développer son activité ;
Cette convention dont le projet est remis ce jour à tous les conseillers communautaires précise
notamment les points suivants :
− L’investissement immobilier évalué à près de 410.000 € HT sera financé directement par
l’entreprise SICAMAR,
− Le recrutement de 3 salariés supplémentaires en CDI est programmé,
− L’entreprise SICAMAR a sollicité le Département du Loiret et la Communauté de Communes
de Château-Renard pour l’accompagner dans son projet d’investissement.
− Les engagements des collectivités : la Communauté de Communes de Château-Renard et le
Département du Loiret accordent chacun à l’entreprise SICAMAR une aide sous forme de
subvention à hauteur de 12.000 € soit 2,92% des dépenses hors taxes éligibles, et au total
une aide financière de 24.000 € ;
DEMANDE au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce projet de convention.
[Monsieur Michel FONTENOY n’a pas pris part à cette délibération]
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu son président,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention « IMMOBILIER D’ENTREPRISE – SICAMAR » tel que présenté cidessus et joint à la délibération ;
AUTORISE le président à signer, au nom de la Communauté de Communes de Château-Renard, la
convention définitive à passer entre le Département du LOIRET, la Communauté de Communes de
Château-Renard et SICAMAR ;
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires, soit 12.000 €, au budget principal 2012. Les crédits seront
inscrits au compte 20422 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé / Bâtiments et
installations » lors du prochain conseil communautaire, par décision modificative n°3.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Acte rendu exécutoire après transmission au
Représentant de l'Etat dans le Département le :
Et
Publication du :
et/ou notification du
Pour copie conforme :
Le 23/10/2012
Le Président,