BRH en pdf - SUD POSTE Informatique

373
année
1998
service
doigrh/rcs
téléphone
01 44 12 18 17
01 44 12 18 21
document
RH 36
permanent
circulaire du 23 juillet 1998
Convention commune La Poste - France Télécom
avenants du 17 juillet 1998
La présente circulaire précise les modifications apportées par les deux
avenants à la convention commune La Poste - France Télécom signés
le 17 juillet 1998. Sont ainsi fixés, par niveaux, les nouveaux montants
minimums de la rémunération des agents contractuels relevant de la
convention commune, et modifiées certaines dispositions, notamment
en matière d’habillement et de période d’essai.
annot. IG
12-98
fiche tech.
classement
recueil
PX
PX3
diffusion interne
à La Poste
B
374
1. Avenant n° 1 du 17 juillet 1998
11. Fixation des minimums conventionnels et du complément pour
charges de famille (article 1 de l’avenant)
Les articles de la convention commune concernant les minimums et le
complément pour charges de famille sont modifiés comme suit :
Annexe « Autres personnels »
Article 6 : minimums conventionnels
Le troisième alinéa, dernière phrase, est modifié comme suit :
er
« Au 1 juillet 1998, ces minimums sont les suivants :
I.1
81 813 F
I.2, I.3
82 637 F
II-1
85 238 F
II-2
85 943 F
II-3
91 981 F
III-1
99 295 F
III-2
107 986 F
III-3
115 482 F. »
Annexe « Ingénieurs et cadres supérieurs »
Article 10 : minimums conventionnels
Le second alinéa est modifié comme suit :
er
« Au 1 juillet 1998, ces minimums sont fixés comme suit :
position I
150 809 F
position II recrutement
175 734 F
position II >13 ans
208 384 F
position II >18 ans
217 187 F
position III A
205 072 F
position III B
273 433 F
position III C
360 070 F. »
375
Relevé d’engagement-convention
1. Complément pour charges de famille
er
« Un complément pour charges de famille est attribué à compter du 1 juillet
1998 aux taux suivants :
- 460 F / mois pour 2 enfants,
- 1 148 F / mois pour 3 enfants
- 805 F / mois par enfant au-delà du troisième. »
12. Modification de la convention commune relative à l’habillement
(article 2 de l’avenant)
L’article 84 de la convention commune La Poste - France Télécom est
rédigé comme suit :
« Les agents contractuels bénéficient des dispositions relatives à l’habillement dans les conditions fixées par chaque exploitant. »
*
*
*
L’avenant n° 1 du 17 juillet 1998 a été signé par les représentants de La
Poste, de France Télécom et des organisations syndicales suivantes :
Fédération Syndicaliste Force Ouvrière des Travailleurs des Postes et des
Télécommunications (FO-PTT), Fédération Démocratique Unifiée des
Travailleurs des Postes et des Télécoms (CFDT P et T), Fédération CFTC
des Postes et des Télécommunications (CFTC-PTT), Union des Syndicats
des Cadres (CGC-PTT).
o
2. Avenant n 2 du 17 juillet 1998
21. Modification de la convention commune relative à la période d’essai
(article 1 de l’avenant)
L’article 4 de l’annexe « Autres personnels » de la convention commune
La Poste - France Télécom est rédigé comme suit :
376
« Le contrat peut comporter une période d’essai, d’une durée initiale d’au
plus 3 mois. Cette période peut être renouvelée une fois pour une durée
maximale équivalente pour les agents relevant des niveaux de classification
II-3 à III-3. Les règles relatives à la résiliation du contrat de travail ne sont
pas applicables à la période d’essai. La rupture du contrat de travail par
l’agent pendant cette période ne revêt aucune formalité particulière.
Toutefois, après 45 jours de période d’essai, le délai de préavis réciproque,
sauf faute grave ou force majeure, est de 15 jours, porté à un mois dans le
cas d’une période d’essai portée à 6 mois. »
*
*
*
L’avenant n° 2 du 17 juillet 1998 a été signé par les représentants de La
Poste, de France Télécom et des organisations syndicales suivantes :
Fédération Démocratique Unifiée des Travailleurs des Postes et des
Télécoms (CFDT P et T), Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications (CFTC-PTT), Union des Syndicats des Cadres (CGC-PTT).
I M P R I M E R I E
N A T I O N A L E
8 004 627 1