COMMUNE DE LOCTUDY

COMMUNE DE LOCTUDY
DECLARATION DE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 2014
NOM, PRENOM, ADRESSE DU PROPRIETAIRE
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT :
:
HOTEL 4*
HOTEL 3*
HOTEL 2*
HOTEL 1*
HOTEL
(cocher la case correspondante)
MEUBLE 4*
MEUBLE 3*
MEUBLE 2*
MEUBLE 1*
MEUBLE
GITE Rur. 4 épis
GITE Rur. 3 épis
GITE Rur. 2 épis
GITE Rur. 1épi
GITE RURAL
CAMPING 4*
CAMPING 3*
CAMPING 2*
CAMPING 1*
CAMPING
CHAMBRE CHEZ L'HABITANT
VILLAGE VACANCES CONFORT
VILLAGE VACANCES GRAND CONFORT
SEJOUR PORT DE PLAISANCE
ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT
1
2
3
4
5
6
:
7
8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
15 au 30
juin
1er au 31
juillet
1er au 31
août
1er au 15
septembre
Date
Signature
Nuitées à multiplier par le nombre de personnes
Juin :
Juillet :
Août :
Septembre :
SOMME DUE ET REVERSEE :
part commune
total nuitées
x
part département (taxe additionnelle 10%)
total 1
x
total
TOTAL
=
total 1
10 %
=
total 2
1+2
=
PERIODE ET DUREE DE PERCEPTION : du 15 juin au 15 septembre. La taxe est perçue sur la durée totale du séjour.
CHEQUE A LIBELLER AU NOM DU TRESOR PUBLIC
TARIFS :
(par jour
et par
personne)
- Hôtel 4* :
- Hôtel 3* :
- Hôtel 2* :
- Hôtel 1* :
- Hôtel :
0,85 €
0,80 €
0,60 €
0,40 €
0,30 €
- Meublé 4*
- Meublé 3*
- Meublé 2*
- Meublé 1*
- Meublé
: 0,65 €
: 0,50 €
: 0,40 €
: 0,35 €
: 0,35 €
- Chambre chez l'habitant : 0,40 €
- Village vacances confort : 0,25 €
- Village vacances grand confort : 0,45 €
EXONERATIONS
- Gîte rural 4 épis : 0,65 €
- Gîte rural 3 épis : 0,50 €
- Gîte rural 2 épis : 0,40 €
- Gîte rural 1 épi : 0,35 €
- Gîte rural :
0,35 €
- Camping 4* : 0,40 €
- Camping 3* : 0,35 €
- Camping 2* : 0,20 €
- Camping 1* : 0,20 €
- Camping : 0,20 €
- séjour au port de plaisance : 0,20 €
:
Mineurs de moins de 16 ans à la date de début du séjour
Bénéficiaires de l'Aide Sociale
Mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre
Personnes exclusivement attachées aux malades
Personnes travaillant dans la station
Les réductions dont bénéficient les membres de familles nombreuses sur les tarifs SNCF
sont également applicables à la taxe de séjour
IMPRIME A RETOURNER EN MAIRIE ACCOMPAGNE DU REGLEMENT POUR LE 15 OCTOBRE 2014