Téléchargez - Conseil Départemental de l`Allier

vous êtes à la recherche
d’un logement
Avec la mise en place du Plan
départemental de l'habitat, le
Conseil général se positionne
dans un rôle de coordinateur
dans ce domaine. Vous avez un
projet ? Des questions qui restent
encore sans réponse ?
Le Conseil général vous conseille
et vous oriente vers les bons
interlocuteurs.
- 67
Vous êtes locataire ou propriétaire bailleur
U L’accès au logement
Vous souhaitez louer un logement
Dans le parc privé
Où s’adresser ?
SProfessionnels de l’immobilier (agents immobiliers, notaires…)
SBailleurs privés, presse locale, Internet…
Dans le parc social
Où s’adresser ?
SOrganismes HLM
SLOGEHAB
posez-vous les bonnes questions
68 -
!
SQuelles assurances souscrire ?
SAvez-vous droit à une aide au logement ?
SQuels sont les diagnostics obligatoires ?
SQuels sont les frais de rémunération des intermédiaires (agents immobiliers,
notaires) ?
SComment établir un état des lieux ?
SComment financer votre dépôt de garantie (FSL, Loca-p@ss®) ?
SVotre logement répond-il aux normes de décence ?
Où s’adresser ?
SADIL03
SComment garantir le risque d’impayés de loyers et les dégradations locatives ?
Où s’adresser ?
SADIL03
SLOGEHAB
U Le contrat de location
SQuelles clauses insérer dans son bail ?
SLocataire, propriétaire : quels sont vos droits et obligations respectives ?
SComment sont déterminées les charges locatives ?
SA qui incombent les réparations ?
SComment réviser son loyer ?
SComment résilier le contrat de location ?
SQue faire face à un impayé de loyer ?
SLa contribution financière du locataire aux travaux d’économie d’énergie réalisés par le
propriétaire : quelles en sont les modalités ?
Où s’adresser ?
ADIL03
En cas de litige, adressez-vous auprès de :
SADIL03
SDirection départementale des territoires (Commission départementale de
conciliation)
Vous souhaitez accéder à la propriété (neuf ou ancien)
U Le financement
Avant de contacter votre organisme préteur, faites
vous établir un diagnostic ou un plan de financement
personnalisé prenant en compte les prêts et aides
auxquels vous avez droit :
SAides des collectivités locales ;
SPrêt à taux zéro ;
SPrêt PASS-FONCIER® ;
SPrêt PAS ;
SPrêts à l’habitat ;
SPrêts d’Action Logement.
Où s’adresser ?
SADIL03
SLOGEHAB
U Les aspects juridiques
- 69
Quelles autorisations d’urbanisme demander ?
Où s’adresser ?
SMairie de votre futur lieu de vie
SDirection départementale des territoires
posez-vous les bonnes questions
!
Vous achetez un logement existant : quels sont les diagnostics obligatoires (plomb,
amiante, électricité, gaz, performance énergétique…)
Compromis et contrat de vente :
SQuels sont vos engagements ?
SQuelles assurances souscrire ?
SQuel est le rôle des différents professionnels (agents immobiliers, notaires,
géomètres-experts, architectes, constructeurs…)
Où s’adresser ?
CAUE - ADIL03
U Les aspects fiscaux
A quelles taxes suis-je assujetti ?
Où s’adresser ?
Mairie de votre futur lieu de vie
Avez-vous droit au crédit d’impôt pour vos intérêts d’emprunt ?
Où s’adresser ?
ADIL03
U Le projet architectural
SComment intégrer le projet dans son environnement ?
SComment bien dimensionner son projet ?
SQuels matériaux utiliser ?
SQuels choix en matière d’énergie (chauffage, isolation, ventilation, énergies
renouvelables…)
SComment réaliser son assainissement ?
Où s’adresser ?
SCAUE
SEspace info énergie
SMairie de votre futur lieu de vie
SBureau de la qualité de l’eau
SDirection départementale des territoires
70 -
Vous voulez améliorer votre logement (ou celui de votre locataire)
U Comment bien concevoir votre projet de rénovation ?
Où s’adresser ?
CAUE
U Quelles sont les conditions d’obtention des aides
à l’amélioration de l’habitat, octroyées par l’ANAH
(propriétaires bailleurs et propriétaires occupants) et les collectivités locales : nature
des travaux, modalités financières…
Où s’adresser ?
SCollectivités locales
SDirection départementale des territoires / Anah
SADIL03
U Vous voulez réduire la consommation énergétique
de votre logement
Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (caractéristiques techniques des travaux,
niveaux d’exigence de performance énergétique, modalités financières…)
Où s’adresser ?
SADIL03
SLOGEHAB
SEspace info énergie
U Vous voulez conventionner votre logement loué après travaux
Quels avantages ? Quelles règles (loyer plafonné, ressources des locataires, contrat de
location…) ?
Où s’adresser ?
SADIL03
SDirection départementale des territoires / Anah
U Vous réalisez des travaux en faveur des économies d’énergie
et du développement durable
A quelles conditions pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt (matériaux, équipements,
caractéristiques techniques, critères de performance…) ?
Où s’adresser ?
SADIL03
SEspace info énergie
U Quelles démarches effectuer en cas de logement insalubre
ou non décent ?
Où s’adresser ?
S Pour les aspects juridiques :
q ADIL03
SPour les aspects financiers :
q Direction départementale des territoires / Anah
q Conseil général - Direction de l’habitat et du logement
q ADIL03
- 71
contacts
Vous êtes jeune et à la recherche d’un logement…
Foyers et résidences sociales d’accueil de jeunes travailleurs et d’étudiants
contacts
COMMENTRY
72 -
72 -
MAYET-DE-MONTAGNE
Résidence.com
Résidence Les Platanes
30, rue de la République - 03600 Commentry
Avenue Chabrol - 03250 Le-Mayet-de-Montagne
Vous
êtes jeune et
à :la04.70.98.30.94
recherche d’un logement…
☎ : 04.70.64.63.50
-
☎ : 04.70.96.55.50 -  : 04.70.97.83.89
Foyers
et résidences sociales d’accueil deMOULINS
jeunes travailleurs et d’étudiants
MONTLUÇON
FJT
L'Escale
Résidence
@nima Viltaïs
COMMENTRY
MAYET-DE-MONTAGNE
20,
avenue de Fontbouillant - 03100 Montluçon Av.du
Professeur
Etienne Sorrel - 03000 Moulins
Résidence.com
Résidence
Les Platanes
☎
- -: 03600
04.70.03.45.02
☎
: 04.70.48.25.00
-  :Le-Mayet-de-Montagne
04.70.48.26.48
30,: 04.70.03.34.44
rue de la République
Commentry
Avenue
Chabrol - 03250
☎
:
04.70.64.63.50

:
04.70.98.30.94
☎
:
04.70.96.55.50

:
MOULINS
VARENNES-SUR-ALLIER 04.70.97.83.89
FJT
Le Tremplin
Résidence
MONTLUÇON
MOULINS O2 (Tél : Viltaïs Moulins)
60/72/69/87
des Brémonts
- 03150 Varennes-sur-Allier
FJT L'Escale rue de Bourgogne - 03000 Moulins Rue
Résidence
@nima Viltaïs
☎
-  : 04.70.35.42.69
: 04.70.48.25.00
- FaxSorrel
: 04.70.48.26.48
20,: 04.70.35.42.00
avenue de Fontbouillant
- 03100 Montluçon ☎
Av.du
Professeur Etienne
- 03000 Moulins
☎
:
04.70.03.34.44

:
04.70.03.45.02
☎
:
04.70.48.25.00

:
04.70.48.26.48
VICHY
VICHY
Résidence
Home Lardy
Résidence
MOULINS Althéa
VARENNES-SUR-ALLIER
98,
rue du O2
Maréchal
Lyautey
- 03200 Vichy
13,
de l'Emballage - 03200 Vichy
FJT rue
Le Tremplin
Résidence
(Tél : Viltaïs
Moulins)
☎
: 04 70 96 rue
55 50
 : 04.70.97.83.89
60/72/69/87
de -Bourgogne
- 03000 Moulins ☎
Rue: 04.70.96.55.50
des Brémonts - 03150 Varennes-sur-Allier
☎ : 04.70.35.42.00 -  : 04.70.35.42.69
☎ : 04.70.48.25.00 - Fax : 04.70.48.26.48
Résidences
étudiantes
VICHY
VICHY
Résidence
Lardy
Résidence
Althéa
Résidences
de MONTLUÇON
Studios deHome
MONTLUÇON
rue du
Maréchal Lyautey
- 03200
Vichy
13,
rueSoulier
de l'Emballage
Al. J.J.
- BP 409--03200
03107Vichy
Montluçon Cedex 98,
3, allée
Clairefontaine
- 03100
Montluçon
☎
☎
70 96 55 50 -  : 04.70.97.83.89
☎ :: 04
04.70.08.35.40
☎.::04.70.96.55.50
04.70.08.35.40
✉ : [email protected]
✉ : [email protected]
Résidences
MOULINS étudiantes
Où s’adresser ? ALEAM
Résidence
L’Etoile
Mairie dede
Moulins
- 12, pl. de l’Hôtel de Ville
Résidences
de MONTLUÇON
Studios
MONTLUÇON
25,
cours
de Bercy
BPallée
1629Clairefontaine
- 03016 MOULINS
cedex
Al. J.J.
Soulier
- BP 409 - 03107 Montluçon Cedex 3,
- 03100
Montluçon
03000
Moulins
☎ ::04.70.48.51.40
☎ : 04.70.08.35.40
☎.
04.70.08.35.40
✉
: [email protected]
✉
: [email protected]
VICHY
VICHY
Résidence
Claudius
Petit - ADOMA
Maison
de l’Etudiant
MOULINS
Où s’adresser
? ALEAM
76,
avenue
des Célestins
03200
Vichy
111,
rue Maréchal
Résidence
L’Etoile Lyautey - 03200 Vichy
Mairie
de Moulins
- 12, pl.- de
l’Hôtel
de Ville
☎
04.70.98.43.39
-  : 04.70.98.43.39
☎
25,: 04.70.30.57.40
cours de Bercy -  : 04.70.30.43.60
BP:1629
- 03016 MOULINS
cedex
03000 Moulins
☎ : 04.70.48.51.40
ADEME
de l’énergie
VICHY
VICHY - Agence de l’environnement et de la maîtrise
63, boulevard
Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand Résidence Claudius Petit - ADOMA
Maison
de l’Etudiant
☎ : 04.73.31.52.80
-  : 04.73.31.52.85
- www.ademe.fr/auvergne
76, avenue des Célestins
- 03200 Vichy
111,
rue Maréchal Lyautey
- 03200 Vichy - ✉ : [email protected]
04.70.98.43.39
-  : 04.70.98.43.39
☎
: 04.70.30.57.40
-  : 04.70.30.43.60
ADIL03
- Agence départementale
d’information sur☎le: logement
de l’Allier
S27, rue de Villars - 03000 Moulins - ☎ : 04.70.20.44.10
S
4, quai- Turgot
03100
Montluçon -et☎de
: 04.70.28.42.04
ADEME
Agence- de
l’environnement
la maîtrise de l’énergie
S
rue Maréchal
Foch
- 03200
Vichy - ☎ : 04.70.98.18.45
63,14,
boulevard
Berthelot
- 63000
Clermont-Ferrand
Permanences
à Bourbon-l’Archambault,
Dompierre-sur-Besbre,
Saint-Pourçain-sur-Sioule,
☎ : 04.73.31.52.80
-  : 04.73.31.52.85
- ✉ : [email protected]
- www.ademe.fr/auvergne
Varennes-sur-Allier, Gannat, Lapalisse, Jaligny-sur-Besbre, Huriel et Vallon-en-Sully.
ADIL03
Agence
départementale
d’information
sur
le
logement
de
l’Allier
✉ : [email protected] - www.adil03.org
S27, rue de Villars - 03000 Moulins - ☎ : 04.70.20.44.10
Anah
- Agence
l’habitat - ☎ : 04.70.28.42.04
S 4, quai
Turgotnationale
- 03100 de
Montluçon
51,14,
boulevard
Saint-Exupéry
- 03400
Yzeure
☎ : 04.70.48.77.50 -  : 04.70.48.79.20
S
rue Maréchal
Foch - 03200
Vichy
- ☎ -: 04.70.98.18.45
✉ : [email protected]
- www.anah.fr Saint-Pourçain-sur-Sioule,
Permanences
à Bourbon-l’Archambault, Dompierre-sur-Besbre,
Varennes-sur-Allier, Gannat, Lapalisse, Jaligny-sur-Besbre, Huriel et Vallon-en-Sully.
✉ : [email protected] - www.adil03.org
Anah - Agence nationale de l’habitat
51, boulevard Saint-Exupéry - 03400 Yzeure - ☎ : 04.70.48.77.50 -  : 04.70.48.79.20
✉ : [email protected] - www.anah.fr
contacts
Bailleurs sociaux
Les principaux organismes HLM présents sur le département sont regroupés au sein de l’Association
régionale Auvergne de l’union sociale pour l’habitat - www.ar-auvergne-ush.org
Allier Habitat
S 27, rue de Villars - BP 706 - 03007 Moulins cedex - ☎ : 04.70.44.47.70 -  : 04.70.44.40.10
S 17, rue Georges Rougeron - 03400 Yzeure
- ☎ : 04.70.44.97.18 -  : 04.70.44.97.29
S Allée Mesdames HLM Presles - 03300 Cusset
- ☎ : 04.70.97.20.40 -  : 04.70.97.20.48
S 5, square Marcel Berthomier - 03410 Domérat
- ☎ : 04.70.09.72.05 -  : 04.70.09.72.09
✉ : [email protected]
Montluçon Habitat
2, quai Louis Blanc - 03100 Montluçon - ☎ : 04.70.05.21.72 - www.montluçon-habitat.fr
Moulins Habitat
29, rue de la Fraternité - BP1615 - 03016 Moulins cedex
☎ : 04.70.48.16.00 -  : 04.70.48.16.15 - www.moulinshabitat.fr
OPH de Commentry - 16, rue Aujame 03600 Commentry - ☎. : 04.70.08.20.50
Domocentre - 19, avenue de Russie - 03700 Bellerive-sur-Allier
☎ : 04.70.32.88.32 -  : 04.70.32.88.33 - ✉ : [email protected]
SA France Loire - 38, rue de Lyon - 03000 Moulins
☎ : 04.70.48.22.80 -  : 04.70.35.02.26 - www.franceloire.fr
SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
12, rue de l’Imprimerie - 03200 Vichy - ☎ : 04.70.30.99.80 - www.auvergne.scichabitat.fr
SEMIV - 22, rue Jean Jaurès - BP 2535 - 03200 Vichy
☎ : 04.70.30.57.40 -  : 04.70.96.35.62 - www.semiv.fr
CAUE - Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de l’Allier
14, cours Jean Jaurès - 03000 Moulins
☎ : 04.70.20.11.00 -  : 04.70.20.64.28 - ✉ : [email protected] - www.caue03.com
CROA - Conseil régional de l’ordre des architectes d’Auvergne
40, boulevard Charles de Gaulle - 63000 Clermont-Ferrand - ☎ : 04.73.93.17.84
 : 04.73.34.39.09 - ✉ : [email protected] - www.archi-auvergne.org
Conseil régional Auvergne Limousin de l’ordre des géomètres-experts
18, avenue de Royat - 63400 Royat - ☎ : 04.73.37.32.06 -  : 04.73.37.15.08
✉ : [email protected] - www.geometre-expert.fr
CAPEB - Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment
✉ : [email protected] - www.capeb.fr
S CAPEB Moulins: 15, boulevard Ledru Rollin -03000 Moulins
☎ : 04.70.44.71.02 -  : 04.70.34.96.34
S CAPEB Montluçon: 40, avenue Albert Thomas - 03100 Montluçon
☎ : 04.70.29.49.03 -  : 04.70.29.48.99
S Permanence hebdomadaire à Vichy : foyer CNRO, rue de Beauséjour - 03200 Vichy
☎ : 04.70.44.71.02 -  : 04.70.34.96.34
- 73
contacts
74
74 --
contacts
contacts
Conseil général
général de
de l’Allier
l’Allier
Conseil
1,
Conseil général de l’Allier
1, av.
av. Victor
Victor Hugo
Hugo -- BP1669
BP1669 -- 03016
03016 Moulins
Moulins Cedex
Cedex
☎
1, av.général
Victor Hugo
- BP1669 - 030
☎ :: 04.70.34.40.03
04.70.34.40.03 -- ✉
✉ :: [email protected]
[email protected] -- www.allier.fr
www.allier.fr
Conseil
de l’Allier
S
Direction
de
et
logement
-- ☎
Direction
de l’Aménagement
territoire
et du Partenariat
local - service habitat
- ☎Victor
:: 04.70.34.41.84
04.70.34.40.03
- ✉
: cginfoM
S
Direction
de l’habitat
l’habitat du
et du
du
logement
☎ :: 04.70.34.41.84
04.70.34.41.84
1, av.
Hugo - BP1669
- 03016
S
Direction
de l’agriculture
l’agriculture
et de
de l’environnement
l’environnement
☎l’Agriculture
04.70.34.41.18
S
Direction de- l’habitat
et du
Direction
de l’économie,
de l’Environnement,
de l’Accueil et --de☎
- ☎ : 04.70.34.41.18
S
Direction
de
et
:: 04.70.34.41.18
04.70.34.40.03
✉ : cginfo@cg
(pour
S Direction
de l’agriculture
(pour les
les projets
projets intégrant
intégrant le
le solaire
solaire thermique
thermique ou
ou le
le bois-énergie)
bois-énergie)
S Direction
de l’habitat
et du loge
S
(pour les
intégrantetledes
S BDQE
BDQE –
– Bureau
Bureau Départemental
Départemental de
de la
la Qualité
Qualité de
de l’Eau
l’Eau -- ☎
☎ :: 04.70.35.72.75
04.70.35.72.75
S Direction
de projets
l’agriculture
(Conseil et
et contrôle
contrôle des
des systèmes
systèmes d’assainissement
d’assainissement individuels)
individuels)
S BDQE
– Bureau
Départem
(Conseil
(pour
les projets
intégrant
le solair
✉
(Conseil
et contrôle
des systè
✉ :: [email protected]
[email protected] -- www.eau-dans-allier.cg03.fr
www.eau-dans-allier.cg03.fr
S BDQE
– Bureau
Départementa
✉ : [email protected]
www.eau
(Conseil
et contrôle des -systèmes
✉
:
[email protected]
www.eau-dan
DDT -- Direction
Direction départementale
départementale des
des territoires
territoires
DDT
Siège :: 51,
51, bd
bd Saint-Exupéry
Saint-Exupéry -- BP110
BP110 -- 03403
03403 Yzeure
Yzeure Cedex
Cedex
DDT - Direction départementa
Siège
☎
: 51, bddépartementale
Saint-Exupéry - BPd
☎ :: 04.70.48.79.79
04.70.48.79.79 -- 
 :: 04.70.48.79.01
04.70.48.79.01
DDTSiège
- Direction
✉
de
:51,
04.70.48.79.79
-
: 04.70
✉ :: ddt-allier@equipementddt-allier@equipement- agriculture.gouv.fr
agriculture.gouv.fr -- www.allier.pref.gouv.fr
www.allier.pref.gouv.fr (portail
(portail
de☎:l’Etat)
l’Etat)
Siège
bd Saint-Exupéry
- BP110
S Délégation
Délégation territoriale
territoriale de
de Moulins
Moulins
: ddt-allier@equipementagric
S
☎: ✉
04.70.48.79.79
-  : 04.70.48.
51,
S Délégation territoriale
de M
51, bd
bd Saint-Exupéry
Saint-Exupéry -- BP
BP 110
110 -- 03403
03403 Yzeure
Yzeure Cedex
Cedex -- ☎
☎ :: 04.70.48.79.19
04.70.48.79.19
✉ : ddt-allier@equipementagriculture
S
51, bd Saint-Exupéry
- BP
11
S Délégation
Délégation territoriale
territoriale de
de Vichy
Vichy
S Délégation
territoriale de
Mou
9,
S bd
Délégation
territoriale
9, place
place Félix
Félix Cornil
Cornil 03300
03300 Cusset
Cusset -- ☎
☎ :: 04.70.97.14.70
04.70.97.14.70
51,
Saint-Exupéry
- BP 110de- 0V
S Délégation
Délégation territoriale
territoriale de
de Montluçon
Montluçon
9, place territoriale
Félix Cornil 03300
S
S Délégation
de VichC
14,
Splace
Délégation
territoriale
de M
14, place
place Jean
Jean Jaurès
Jaurès -- 03100
03100 Montluçon
Montluçon -- ☎
☎ :: 04.70.08.31.50
04.70.08.31.50
9,
Félix Cornil
03300 Cusse
14, placeterritoriale
Jean Jaurèsde- Mon
0310
S Délégation
Espace info
info énergie
énergie
14, place Jean Jaurès - 03100 M
Espace
☎
Espace info énergie
☎ :: 0800.503.893
0800.503.893 (téléphone
(téléphone gratuit)
gratuit) -- ✉
✉ :: [email protected]
[email protected]
☎ : 0800.503.893
Espace
info énergie (téléphone gra
FBTP
Fédération
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
FBTP - Fédération du bâtiment et des travaux publics
☎ : 0800.503.893
(téléphone
gratuit)
35,
FBTP - Fédération
du bâtimen
35, rue
rue de
de Bellecroix
Bellecroix -- 03400
03400 Yzeure
Yzeure
☎
rue de Bellecroix
- 03400 Yze
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du bâtiment
et
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LOGEHAB
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Bellecroix - 03400
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17, cours
cours Jean
Jean Jaurès
Jaurès -- BP
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Moulins Cedex
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rue Henri
Henri Barbusse
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Désertines Cedex
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Résidence
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Henri
Barbusse
- BP-17
Résidence Tivoli
Tivoli -- 24,
24, rue
rue J.
J. Jaurès
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BP2703 -- 03207
03207 Vichy
Vichy Cedex
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Jean
Jaurès
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030
Résidence
Tivoli - 24,
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Henri Barbusse
- BPrue
17J.- Jaur
036
Pact
Allier
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Tivoli - 24, rue J. Jaurès ✉ :: [email protected]
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de Villars
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Pact✉Allier
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27, rue de Villars - 03000
Moulin
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quai Turgot
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Antennes àà Cérilly,
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Le Montet,
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Varennes-sur-Allier
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Foch - Montluçon
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- ☎Antennes
à Cérilly,
Dompierre-sur
QUALIBAT
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la Baigneuse
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79 -- 03403
03403 Yzeure
Yzeure Cedex
Cedex
Antennes
à Cérilly, Dompierre-sur-Bes
QUALIBAT
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25, rue de la Baigneuse - BP 79 ☎ :: 04.70.44.39.05
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