La vocation du certificat médical de coups et blessures et réparation

7eme Journee Medico-Judiciaire
Alger le 18 Mai 2006
vocation du certificat medical de coups et
blessures et reparation du dommage corporel
Auteurs: F.GUEHRIA –ANTRI
F.KAIOUS, A. MIRA
Service de medecine legale CHU
Annaba
Introduction
• Aucun pays ,aucune collectivite n’est a
l’abri de la violence de la violence.
• Elle nous concerne tous d’une facon ou
d’une autre.
• C’est un fleau universel qui detruit le tissu
social et menace la vie ,la sante et la
prosperite de tous.
OBJECTIF
• Eclairage sur l’aspect medico-legale des
blessures volontaires.
• Necessite d’etablir un certificat medical
dans les suites immediates de la violence
subie pour pouvoir demander une
reparation.
Materiel et methode
• Etude retrospective a caractere descriptif
• Service de medecine legale CHU Annaba
2004
• Deux fiches thechniques
• 8601 cas de victimes de CBV
Resultats
1-l’ampleur du phenomene
9400
9200
9000
eff
8800
8600
8400
8200
8000
2003
2004
2005
2-Repartion des victimes selon le
sexe
6000
5000
4000
homme
femme
3000
2000
1000
0
homme
femme
3-repartition des victimes par
tranche d’age et sexe
2500
2000
M
F
1500
1000
500
0
<10 ans
1019ans
2029ans
3039ans
4049ans
5059ans
>60ans
4-Repartition des victimes selon la
situation matrimoniale et le sexe
4000
femme
homme
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
marie
celibataire
divorce
veuf
5-Repartition des victimes selon
la profession et le sexe
3500
homme
femme
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
avec prof
sans prof
6-Repartion des blessures selon la
periode de la journee et le sexe
2500
homme
femme
2000
1500
1000
500
0
petit matin
matin
apres midi
soir
7-Repartion des armes utilisees et le
sexe
3000
2500
homme
2000
femme
1500
1000
500
0
naturelle
C
N C
Blanche
gaz
lacrym
8-Repartion des blessures selon la
topographie
4000
3500
3000
2500
Effectif
2000
1500
1000
500
0
gx
g
or
is
ch
ra
b
m
2
b<
m
b>
m
d
ab
ax
or
th
u
co
ce
fa
e
an
cr
9-repartion des blessures selon leur
nature
12000
effectif
10000
8000
6000
4000
2000
0
re
tu
ac
fr
n
sio
ra
ab
e
ai
pl
re
nu
ti g
ra
eg
n
io
us
nt
co
10-Repartion de la duree de l’ITT selon
le sexe
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
homme
femme
0 JOUR
<15 j
>15j
conclusion
• Toute personne victime de violence est
endroit de demander reparation du
dommage qui lui a ete cause.
• Ces constatations peuvent etre faites a la
demande de la victime , d’une autorite
requerante.
• De ces constatations va decouler un
certificat , qui a une double vocation.
conclusion
• 1-dresser la liste des dires et doleances de la dite
victime et de faire des constatations objectives
des blessures et cela dans un but de demander
reparation du dommage eventuel subi.
• 2-determiner la duree de l’incapacite resultante
afin d’eclairer la justice quant a la qualification
juridique des blessures cela dans un but penal vis
avis de l’agresseur.
Merci