1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Evry

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Evry
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU RESTAURANT SCOLAIRE
Evry-Grégy-sur-Yerres
Le service de la restauration scolaire est ouvert en priorité aux élèves dont les parents
peuvent justifier d’une activité professionnelle ou sont en recherche d’emploi.
Pièces à fournir à l’inscription :
- certificats de travail des deux parents
- ou attestation de Pôle Emploi datée de moins d’un mois
Renseignements pratiques :
Adresse de l’école : rue du savoir 77166 Evry Grégy sur Yerres
N°de Tel du régisseur : 01.64.05.31.32
N°de Fax du régisseur : 01.64.05.81.35
Adresse de la messagerie : [email protected]
La gestion du restaurant scolaire est assurée par la Commune. Celle-ci prend à sa charge :
- la rémunération des surveillants entre 12h00 et 13h30
- la rémunération du personnel de service
- l’entretien des locaux
L’inscription d’un élève n’est recevable que si la position de sa famille est régulière au
regard du paiement des prestations des années antérieures.
I INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire pour que l’élève puisse être admis au restaurant scolaire.
La famille obtient une fiche d’inscription et le présent règlement par l’intermédiaire des
enseignants qui les distribuent dans les classes pour l’année scolaire suivante.
La famille doit prendre connaissance du règlement de la restauration scolaire. Elle doit
remplir et signer le dossier d’inscription.
Pour être valables, ces fiches doivent être parfaitement lisibles et comporter les noms, adresse,
téléphone où les parents peuvent être joints pendant le temps de midi et surtout le numéro de
téléphone des employeurs. Elles doivent impérativement être signées d’au moins un des
responsables légaux de l’enfant. Merci de prévenir par courrier tous changements de
coordonnées
Les demandes d’inscription qui ne pourront pas être prises en compte seront signalées par
courrier aux familles concernées.
II FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT
Les repas sont livrés par un traiteur, préparés et servis par le personnel communal dans le
cadre de la réglementation concernant l’hygiène définie par les services vétérinaires. Un
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service sous forme de self pour l’élémentaire s’effectue ainsi qu’un service à table pour
l’école maternelle de 12h10 à 13h20.
De 12h00 à 13h30, les enfants sont sous la responsabilité de la mairie. Le personnel
d’encadrement participe à l’éducation des enfants au cours du repas.
Aucune personne étrangère au service n’est autorisée à pénétrer dans l’enceinte scolaire sans
autorisation préalable du Maire.
III OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Le temps du repas est un moment particulièrement propice à la convivialité et à l’éducation au
cours duquel l’enfant acquiert son autonomie avec l’aide du personnel. Il va progressivement
apprendre à se servir, à couper sa viande. L’enfant est encouragé à goûter tous les aliments
sans a priori.
IV RÈGLES DE VIE
Il est important de mettre en place des règles de vie simples et fonctionnelles à l’école et au
temps du midi afin qu’elles soient admises, appliquées et respectées. Elles permettent à
l’enfant de trouver sa place et une certaine quiétude pour s’exprimer et se comporter en
membre d’un groupe dans un climat de confiance et de sécurité.
Il est demandé à l’enfant :
 D’avoir une attitude respectueuse à l’égard du personnel d’encadrement quelle que soit sa
fonction (comportement, langage).
 D’avoir un comportement sociable avec les autres enfants.
 De manger dans le calme et proprement.
 De se tenir correctement à table.
 De respecter le matériel, le mobilier et les locaux utilisés.
TOUT MANQUEMENT REPETE A CES REGLES POURRA ENTRAINER DES
AVERTISSEMENTS (AU NOMBRE MAXIMUM DE TROIS, DE LA PART DU
PERSONNEL DE SURVEILLANCE), VISE PAR LE MAIRE OU L’ADJOINT DELEGUE
AUX AFFAIRES SCOLAIRES POUVANT ALLER JUSQU'A L’EXCLUSION
TEMPORAIRE OU DEFINITIVE.
En cas d’échec ou si le comportement de l’enfant menaçait la cohésion du groupe ou la
sécurité de ses camarades il ne pourrait plus être admis au restaurant scolaire (décision prise
par le Maire et l’Adjoint délégué aux affaires scolaires).
V SANTE / SÉCURITÉ
Les régimes liés à des raisons médicales (indiqués dans un Projet d’Accueil Individualisé,
P.A.I.), religieuses ou philosophiques sont pris en compte dans la mesure où ils ne sont pas
incompatibles avec une restauration collective. Toute contrainte alimentaire devra être
signalée par écrit à l’inscription. Dans certains cas, le Projet d’Accueil Individualisé inclura la
préparation des paniers repas par la famille. En dehors de ce P.A.I. aucune denrée alimentaire
autre que celles servies par le service restauration (sandwiches, gâteaux, sodas, etc∙…) ne doit
être consommée lors du repas.
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des restaurants scolaires.
Toutefois, certains enfants font l’objet de traitements de longue durée avec une prise
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obligatoire au moment du repas de midi (enfant allergique, asthmatique, diabétique...). Dans
ces cas spécifiques, un Projet d’Accueil Individualisé doit être élaboré en concertation avec
l’ensemble de la communauté éducative et le médecin scolaire. Il appartient aux parents d’en
faire la demande auprès du directeur de l’école ou de l’enseignant de leur enfant.
Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance couvrant l’enfant sur les
lieux d’activités périscolaires, sachant que la responsabilité de la collectivité ne peut être
engagée si celui-ci se blesse lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre élève.
Un enfant accidenté sera transporté par les pompiers à l’hôpital. La famille sera contactée
dans les plus brefs délais. A cet effet, les fiches de renseignements sont à remplir
impérativement. MERCI DE NOUS SIGNALER TOUS CHANGEMENTS (n°de tel) en
cours d’année.
VI TARIFICATION
Le prix du repas est voté par le Conseil Municipal chaque année en Juin pour une
application au 1er Septembre de l’année scolaire.
Les factures mensuelles sont établies dans les 4 premiers jours suivant le mois de
consommation réelle selon le pointage des fréquentations et devront être réglées au plus
tard le 15 du mois. Passé ce délai, un titre de recette sera directement envoyé à la
perception.
Elles sont adressées aux familles soit par papier, par l’intermédiaire de l’école, soit par
mail (voir dossier d’inscription).
Les règlements s’effectueront par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public adressés :
- au régisseur, qui assure une permanence (affichage sur la porte d’entrée de la garderie), dans
le bureau qui se situe à l’entrée de la garderie, rue du savoir.
Ou déposés dans les boîtes aux lettres du Périscolaire (à l’entrée de l’école sur votre
droite ou à coté du bureau régie)
- Pour tout règlement en espèces, il est impératif de le remettre au régisseur contre
délivrance d’un reçu.
Aucun règlement ne sera accepté s’il est déposé à la poste ou à la mairie. Toute
responsabilité sera déclinée en cas de non transmission au régisseur.
-
A compter du 2 septembre 2014, un tarif majoré sera instauré pour tout repas
consommé sans inscription.
VII MODALITES DE RESERVATION ET D’ANNULATION
Réservations
Pour assurer une bonne gestion du service (effectifs du personnel d’encadrement, commandes
des repas) le nombre d’enfants à accueillir doit être connu à l’avance. Pour cela vous avez le
choix :
-
d’une inscription à l’année scolaire (pour chaque jour ou seulement pour certains jours
fixes de la semaine) au moment de la rentrée scolaire.
-
d’une inscription mensuelle. Dans ce cas, les réservations sont à effectuer au moyen
des calendriers édités à cet effet. Ces calendriers sont adressés aux familles dont les
enfants fréquentent régulièrement le service de restauration scolaire au moment de
l’envoi de la facture. Ils sont également disponibles auprès du service des affaires
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scolaires et, dans la mesure du possible, téléchargeables sur le site internet de la
commune.
-
Le bulletin de réservations doit être obligatoirement retourné au service des affaires
scolaires dans les délais
Annulations
Il sera impossible de décommander les repas ou goûters le jour même de leurs
consommations.
Pour toute annulation, merci de faire parvenir votre demande par mail au
[email protected] la veille avant 09h15.
Pour l’annulation des repas du lundi, veuillez faire parvenir votre demande au plus tard
le vendredi avant 09H15.
En cas de maladie avec certificat médical, la famille doit impérativement prévenir le régisseur
de l’absence de l’enfant par mail ou courrier.
En cas d’absence d’un enseignant, l’école et la restauration étant assurés les repas seront
facturés
Les parents sont tenus de prendre connaissance du règlement intérieur des restaurants
scolaires. Il leur est demandé d’attester au bas des fiches administratives d’inscription
qu’ils ont pris connaissance de ce règlement.
Fait à Evry-Grégy/Yerres, le
L’Adjoint, délégué
aux affaires scolaires
Le Maire
B. NINERAILLES
P. PLUTON
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