Communiqué de presse Communiqué de presse Bonneville, le 7

Communiqué de presse
Communiqué de presse
Bonneville, le 7 mai 2015
REUNION ENTRE MARTIAL SADDIER, CORINNE PERINI, BATONNIERE DU BARREAU DE
BONNEVILLE, ET LES CONSEILLERS DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
POUR EVOQUER LES PROBLEMES D’EFFECTIFS DU TRIBUNAL DE BONNEVILLE
Martial SADDIER et Corinne PERINI ont été reçus ce matin à la Chancellerie pour rendre
compte des problèmes d’effectifs du Tribunal de Bonneville auprès d’une délégation de
conseillers de Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, composée
de : Madame Delphine HUMBERT, Conseillère en droit de la Ministre, Paul HUBER, Conseiller
service judiciaire, et Elie PATRIGEON, Conseiller parlementaire.
Lors de cette rencontre, Martial SADDIER et Madame la Bâtonnière ont évoqué la spécificité
du ressort judiciaire de l’arrondissement de Bonneville (TGI, TI, tribunal pour enfants,
Conseil des Prud’hommes, maison d’arrêt départementale, EPSM de La Roche sur Foron,
ZSP, zone de montagne, présence de l’industrie du décolletage, etc.).
En raison d’un mouvement important de mutations volontaires en août et septembre
prochains, de nombreux postes de magistrats du siège ne seront pas pourvus au mois de
septembre, alors que les postes de magistrats du Parquet seront, quant à eux, présents lors
de l’audience solennelle de rentrée.
Martial SADDIER et Corinne PERINI ont dès lors insisté sur la spécificité du Tribunal de
Bonneville et sur la rapidité et la qualité d’audience des affaires (les statistiques sont en effet
très favorables sur l’arrondissement de Bonneville). Avant tout, ils ont plaidé pour qu’une
solution soit trouvée pour la rentrée de septembre.
Après une écoute très attentive, les conseillers ministériels ont confirmé qu’à aucun
moment le Tribunal de Bonneville n’était remis en cause et ils ont reconnu l’efficacité du
fonctionnement actuel. Cependant, la situation est liée à des demandes de mutations
volontaires des magistrats en exercice.
111 rue du Pont 74130 BONNEVILLE
Tél 04 50 25 24 13 – Fax 04 50 25 95 83
[email protected]
Dans l’urgence, pour pallier cette situation de crise, les conseillers de la Ministre ont
affirmé la mise en place des mesures suivantes :
-
Un auditeur de justice serait affecté en septembre au tribunal ;
Un magistrat du siège supplémentaire serait affecté dès septembre ;
Une relance spécifique d’affectation de 2 postes, un magistrat pour enfant et un
juge d’instruction, serait lancée en juin en espérant que les magistrats répondront à
cet appel de postes.
Enfin, concernant les affectations de postes pour les années 2016 et 2017, les conseillers ont
assuré qu’ils resteraient vigilants sur la nécessité de rétablir définitivement la situation.
Parallèlement à cette démarche, Martial SADDIER et Corinne PERINI saisissent les chefs de
la Cour d’appel de Chambéry afin que ces derniers puisent affecter des magistrats placés
en vertu d’un esprit de solidarité à l’égard de la juridiction de Bonneville.
Martial SADDIER et Corinne PERINI remercient tout particulièrement la délégation, les
conseillers de la Garde des Sceaux pour la qualité de leur écoute et ces premières annonces,
tout en restant fermes et vigilants sur l’absolue nécessité de maintenir le ressort judiciaire
de Bonneville gage d’une justice de qualité et de proximité.
Martial SADDIER
Député-maire de Bonneville
Corinne PERINI
Bâtonnière du Barreau de Bonneville
111 rue du Pont 74130 BONNEVILLE
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