departement des pyrenees-orientales

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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
VILLE DE CERET
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 AOUT 2015
En l’an deux mille quinze et le six août à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Monsieur Alain TORRENT, Maire.
Présents : M. TORRENT Alain, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, M. PUIGMAL Patrick, Mme CALVET
TORRENT Annie, M. ALBITRE Jean-Louis, Mme TORRENT Michèle, M. MAU Jean-Pierre, Mme XATART
Josiane, Mme FERRER Brigitte, M. SANTOL Jacques, Mme LEONARDI Renée, M. BIZERN Jacques, M.
DELONCLE Francis, Mme SABATIER Sarah, M. HOUMS Bernard, Mme THUBERT Marie-Laure, M.
CASANOVAS Guy, Mme HARTGREAVES Hortense, M. MARTIN Joseph, M. BRULE François, Mme
FERRIZ Paulette, M. COSTE Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT
MANENT Annie.
Absents ayant donné procuration : Mme QUER Martine, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M.
ALBITRE Jean-Louis, Adjoint ; Mme COUSIN Sophie, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M.
TORRENT Alain, Maire ; M. ANGULO José, Conseiller Municipal, ayant donné procuration à Mme FERRIZ
Paulette.
Absente excusée : Madame SUNYACH Carine, Conseillère Municipale.
Secrétaire de Séance : Mme THUBERT Marie-Laure.
I - ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu – Délégation aux Adjoints
Suite à l’élection des adjoints lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2015, et conformément à l’article 2122-18
du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des délégations données sous sa
surveillance et sa responsabilité :
Adjoints
PIQUEMAL Jean-Pierre
PUIGMAL Patrick
TORRENT Annie
ALBITRE Jean-Louis
TORRENT Michèle
MAU Jean-Pierre
XATART Josiane
FERRER Brigitte
Délégation
Administration Générale
Ressources humaines
Urbanisme, Environnement et Aménagement
Finances, budget et programmation
Cadre de vie et catalanité
Culture, Patrimoine
Affaires scolaires
Développement Economique – Commerce et artisanat
…/…
2
- Délégation du conseil municipal au maire
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 abstentions : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M. COSTE
Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie), d’accorder à Monsieur le
Maire la délégation générale dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour la durée du mandat municipal, qui comprend les prérogatives
suivantes :
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Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal,
Procéder à hauteur maximum de 1 000 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au « III » de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve
des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre,
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts,
Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation
d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal ; (nota : la délibération du conseil municipal doit préciser les
limites : nature des opérations, montant).
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, devant toute juridiction.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux.
Donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local.
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article
L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux.
Réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500 000,00 €.
Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de
l’urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de
l’urbanisme (droit de priorité).
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
…/…
3
 Commission d’appel d’offres – Election des membres
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient
obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue
compétitif) et facultativement dans les procédures adaptées. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, elle
est composée du Maire (Président de droit) de 5 titulaires et 5 suppléants élus par le conseil municipal à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Il est possible de présenter des listes
incomplètes.
Le conseil municipal procède au vote des 5 titulaires et 5 suppléants.
Proposition de la liste « Unir Céret » :
Titulaires
ALBITRE Jean-Louis
TORRENT Annie
HOUMS Bernard
DELONCLE Francis
BIZERN Jacques
Suppléants
CASANOVAS Guy
QUER Martine
PUIGMAL Patrick
MARTIN Joseph
Proposition de la liste « Demain Céret »
Titulaires
BRULE François
Suppléants
COSTE Michel
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret »
Titulaires
SASERAS Jean
Suppléants
LAURENT MANENT Annie
Votants : 28
Blancs ou nuls : 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
28
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
5
QUOTIENT ELECTORAL
5,6
DEPOUILLEMENT DES VOTES
NOMBRE
DE VOIX
NOMBRE DE SIEGES
Nombres de
sièges X
Quotient
électoral
Nbres sièges
Nbres sièges x
Nbre voix/QE arrondi entier
QE
inférieur
RESTE
Voix totales
- (nbre
sièges x QE)
Nombre
sièges par
liste
LISTE " UNIR CERET"
21
3,75
3,00
16,8
4,2
4
LISTE " DEMAIN CERET"
5
0,89
0
0
5
1
LISTE "UN AVENIR POUR CERET"
2
0,36
0
0
2
0
COMMISSION APPEL D'OFFRES
TOTAL SIEGES
5
Sont élus en qualité de membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires
ALBITRE Jean-Louis
TORRENT Annie
HOUMS Bernard
DELONCLE Francis
BRULE François
Suppléants
CASANOVAS Guy
QUER Martine
PUIGMAL Patrick
COSTE Michel
…/…
4
- Mise en place des commissions Municipales :
Monsieur le Maire propose de créer 14 commissions internes de 9 membres chacune :
- Administration Générale
- Finances – Budgets - Programmation
- Affaires Scolaires
- Jeunesse & Sports – Vie Associative
- Agriculture – Environnement
- Ressources Humaines et Relations Sociales
- Cadre de Vie et Catalanité
- Relations avec la Population
- Commerce
- Social – C.C.A.S.
- Tourisme & Communication
- Travaux
- Culture
- Urbanisme
La proportionnalité est appréciée au regard des sièges au conseil municipal soit :
- 22 sièges pour la liste « Unir Céret »
2 sièges pour la liste « Un Avenir Pour Céret »
5 sièges pour la liste « Demain Céret »
Coefficient :
-
22/29 = 0,7586 pour la liste « Unir Céret »
2/29 = 0,0690 pour la liste « Un Avenir Pour Céret »
5/29 = 0,1724 pour la liste « Demain Céret »
Pour une commission de 9 membres, on obtient :
- 9 x 0,7586 = 6,8274
soit 7 sièges pour la liste « Unir Céret »
- 9 x 0,0690 = 0,6210
soit 1 siège pour la liste « Un Avenir Pour Céret »
- 9 x 0,1724 = 1.5516
soit 1 siège pour la liste « Demain Céret »
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de constituer 14 commissions de 9 membres
chacune, le conseil municipal procède au vote des Commissions comme suit :
- Commission Administration Générale Proposition de la liste « Unir Céret » : M. PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme COUSIN Sophie, M. PUIGMAL
Patrick, M. SANTOL Jacques, Mme SUNYACH Carine, Mme TORRENT Annie, Mme XATART Josiane
Proposition de la liste « Demain Céret » : Mme FERRIZ Paulette
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : Mme LAURENT MANENT Annie
Votants ................................................28
Suffrages exprimés ..............................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Administration Générale » :
M. PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme COUSIN Sophie, M. PUIGMAL Patrick, M. SANTOL Jacques, Mme
SUNYACH Carine, Mme TORRENT Annie, Mme XATART Josiane, Mme FERRIZ Paulette, Mme
LAURENT-MANENT Annie.
- Commission Finances – Budgets – Programmation –
Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. ALBITRE Jean-Louis, BIZERN Jacques, Mme COUSIN Sophie,
MM. HOUMS Bernard, MAU Jean-Pierre, PUIGMAL Patrick, Mme TORRENT Annie
Proposition de la liste « Demain Céret » : M. BRULE François
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : M. SASERAS Jean.
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Finances – Budgets - Programmation » :
MM. ALBITRE Jean-Louis, BIZERN Jacques, Mme COUSIN Sophie, MM. HOUMS Bernard, MAU JeanPierre, PUIGMAL Patrick, Mme TORRENT Annie, M. BRULE François, M. SASERAS Jean.
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5
- Commission Affaires Scolaires –
Proposition de la liste « Unir Céret » : Mmes XATART Josiane, COUSIN Sophie, M. HOUMS Bernard, Mmes
QUER Martine, SABATIER Sarah, M. SANTOL Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure
Proposition de la liste « Demain Céret » : M. ANGULO José
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : Mme LAURENT-MANENT Annie
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Affaires Scolaires » :
Mmes XATART Josiane, COUSIN Sophie, M. HOUMS Bernard, Mmes QUER Martine, SABATIER Sarah,
M. SANTOL Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure, M. ANGULO José, Mme LAURENT-MANENT Annie.
- Commission Jeunesse & Sports – Vie Associative –
Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. SANTOL Jacques, ALBITRE Jean-Louis, DELONCLE Francis,
Mme HARTGREAVES Hortense, M. PUIGMAL Patrick, Mmes QUER Martine, SABATIER Sarah
Proposition de la liste « Demain Céret » : Mme FERRIZ Paulette
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Jeunesse & Sports – vie Associative » :
MM. SANTOL Jacques, ALBITRE Jean-Louis, DELONCLE Francis, Mme HARTGREAVES Hortense, M.
PUIGMAL Patrick, Mmes QUER Martine, SABATIER Sarah, FERRIZ Paulette, LAURENT MANENT
ANNIE
- Commission Agriculture & Environnement Proposition de la liste « Unir Céret » : Mme SUNYACH Carine, MM. ALBITRE Jean-Louis, BIZERN Jacques,
CASANOVAS Guy, DELONCLE Francis, Mmes LEONARDI Renée, TORRENT Michèle
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : M. SASERAS Jean
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Agriculture - Environnement » :
Mme SUNYACH Carine, MM. ALBITRE Jean-Louis, BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy, DELONCLE
Francis, Mmes LEONARDI Renée, TORRENT Michèle, M. BRULE François, M. SASERAS Jean.
- Commission Ressources Humaines & Relations Sociales Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. PUIGMAL Patrick, ALBITRE Jean-Louis, DELONCLE Francis,
MARTIN Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, SANTOL Jacques, SUNYACH Carine
Proposition de la liste « Demain Céret » : Brigitte BARANOFF
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : (aucune proposition)
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Ressources Humaines et Relations Sociales » :
MM. PUIGMAL Patrick, ALBITRE Jean-Louis, DELONCLE Francis, MARTIN Joseph, PIQUEMAL JeanPierre, SANTOL Jacques, SUNYACH Carine, Brigitte BARANOFF.
…/…
6
- Commission Cadre de Vie & Catalanité Proposition de la liste « Unir Céret » : Mme TORRENT Michèle, M. CASANOVAS Guy, Mme FERRER
Brigitte, M. MARTIN Joseph, Mmes QUER Martine, TORRENT Annie, XATART Josiane
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Cadre de Vie et Catalanité » :
Mme TORRENT Michèle, M. CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte, M. MARTIN Joseph, Mmes
QUER Martine, TORRENT Annie, XATART Josiane, M. ANGULO José, Mme LAURENT MANENT Annie.
- Commission Relations avec la Population Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte,
HARTGREAVES Hortense, MM. MARTIN Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme QUER Martine
Proposition de la liste « Demain Céret » : Mme BARANOFF Brigitte
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : (pas de proposition)
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Relations avec la Population » :
MM. BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte, HARTGREAVES Hortense, MM.
MARTIN Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme QUER Martine, BARANOFF Brigitte.
- Commission Commerce – Artisanat – Développement Economique Proposition de la liste « Unir Céret » : Mme FERRER Brigitte, M. ALBITRE Jean-Louis, Mme
HARTGREAVES Hortense, MM. PIQUEMAL Jean-Pierre, PUIGMAL Patrick, Mmes SABATIER Sarah,
THUBERT Marie-Laure.
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Commerce – Artisanat – Développement Economique » :
Mme FERRER Brigitte, M. ALBITRE Jean-Louis, Mme HARTGREAVES Hortense, MM. PIQUEMAL JeanPierre, PUIGMAL Patrick, Mmes SABATIER Sarah, THUBERT Marie-Laure, M. BRULE François.
- Commission Social – C.C.A.S.
Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. HOUMS Bernard, BIZERN Jacques, Mmes COUSIN Sophie,
LEONARDI Renée, MM. MARTIN Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme QUER Martine
Proposition de la liste « Demain Céret » : Mme BARANOFF Brigitte
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Social – C.C.A.S. » :
MM. HOUMS Bernard, BIZERN Jacques, Mmes COUSIN Sophie, LEONARDI Renée, MM. MARTIN
Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, Mmes QUER Martine, BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean.
…/…
7
- Commission Tourisme & Communication
Proposition de la liste « Unir Céret » : Mmes QUER Martine, FERRER Brigitte, LEONARDI Renée, M. MAU
Jean-Pierre, Mmes SABATIER Sarah, TORRENT Michèle, XATART Josiane
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Communication & Tourisme » :
Mmes QUER Martine, FERRER Brigitte, LEONARDI Renée, M. MAU Jean-Pierre, Mmes SABATIER Sarah,
TORRENT Michèle, XATART Josiane, M. ANGULO José
- Commission Travaux Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. DELONCLE Francis, BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy,
Mme FERRER Brigitte, MM. HOUMS Bernard, MARTIN Joseph, MAU Jean-Pierre.
Proposition de la liste « Demain Céret » : M. COSTE Michel
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Travaux » :
MM. DELONCLE Francis, BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte, MM. HOUMS
Bernard, MARTIN Joseph, MAU Jean-Pierre, COSTE Michel, SASERAS Jean.
- Commission Culture –
Proposition de la liste « Unir Céret » : M. MAU Jean-Pierre, Mmes HARTGREAVES Hortense, LEONARDI
Renée, SABATIER Sarah, THUBERT Marie-Laure, TORRENT Annie, TORRENT Michèle
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : (Pas de proposition)
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Culture » :
M. MAU Jean-Pierre, Mmes HARTGREAVES Hortense, LEONARDI Renée, SABATIER Sarah, THUBERT
Marie-Laure, TORRENT Annie, TORRENT Michèle, M. ANGULO José.
- Commission Urbanisme –
Proposition de la liste « Unir Céret » : Mme TORRENT Annie, MM. BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy,
Mme COUSIN Sophie, M. PUIGMAL Patrick, Mmes SUNYACH Carine, THUBERT Marie-Laure
Proposition de la liste « Demain Céret » : M. COSTE Michel
Votants ................................................28
Sont élus à l’unanimité membres de la Commission « Urbanisme » :
Mme TORRENT Annie, MM. BIZERN Jacques, CASANOVAS Guy, Mme COUSIN Sophie, M. PUIGMAL
Patrick, Mmes SUNYACH Carine, THUBERT Marie-Laure, M. COSTE Michel, M. SASERAS Jean.
…/…
8
- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense. - (M. le Maire)
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 abstentions : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M.
COSTE Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie) de désigner
Monsieur PIQUEMAL Jean-Pierre en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.
- Désignation d’un conseiller municipal en charge de la prévention routière. - (M. le Maire)
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 abstentions : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M.
COSTE Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie) de désigner
Monsieur PIQUEMAL Jean-Pierre en qualité de conseiller municipal en charge de la prévention routière.
-Désignation du délégué auprès du C.N.A.S.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 abstentions : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M. COSTE
Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie) de désigner Monsieur
PUIGMAL Patrick en qualité de délégué auprès du CNAS.
- Désignation des délégués du conseil municipal auprès des Syndicats Intercommunaux et autres
établissements publics. - (M. Jean-Pierre PIQUEMAL)
 S.I.S. – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRELe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au Syndicat Intercommunal Scolaire :
Votants ...................................28
Suffrages exprimés .................28
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. TORRENT Alain ..............21 voix
M. ALBITRE Jean-Louis .......21 voix
M. ANGULO José .................. 7 voix
Délégués Suppléants
Mme FERRER Brigitte……………21 voix
Mme XATART Josiane…………..21 voix
Mme FERRIZ Paulette……………..7 voix
- Sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire :
M. TORRENT Alain
M. ALBITRE Jean-Louis
Mme FERRER Brigitte
Mme XATART Josiane
…/…
9
 SIVU DU TECH
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Sauvegarde du Tech
Votants ...................................28
Mme SUNYACH Carine ........21 voix
M. COSTE Michel .................. 5 voix
M. SASERAS Jean…………. 2 voix
Délégués suppléants
M. DELONCLE Francis………21 voix
M. CASANOVAS Guy……….21 voix
M. BRULE François……………5 voix
- Sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Tech (SIVU du
Tech) :
Mme SUNYACH Carine
M. DELONCLE Francis
M. CASANOVAS Guy
 -S.I.A.E.P. - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE-
suppléants au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable :
Votants ...................................28
Mme TORRENT Annie ..........21 voix
M. DELONCLE Francis .........21 voix
M. COSTE Michel .................. 5 voix
M. SASERAS Jean………….. 2 voix
M. TORRENT Alain…………21 voix
M. PIQUEMAL Jean-Pierre….21 voix
M. BRULE François……………5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
(S.I.E.A.P.),
Mme TORRENT Annie
M. DELONCLE Francis
M. TORRENT Alain
M. PIQUEMAL Jean-Pierre
…/…
10
 SIP DES ASPRES-
suppléants au Syndicat Intercommunal du Secteur d’intervention prioritaire des Aspres :
Votants....................................28
M. PIQUEMAL Jean-Pierre ...21 voix
M. CASANOVAS Guy...........21 voix
M. COSTE Michel…………...5 voix
M. SASERAS Jean…………..2 voix
M. DELONCLE Francis…………21 voix
M. HOUMS Bernard…………….21 voix
M. BRULE François………………5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Aspres (SIP des Aspres) :
M. CASANOVAS Guy
M. DELONCLE Francis
M. HOUMS Bernard
 SYDEL – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES PYRENEES-ORIENTALES-
suppléants au Syndicat départemental d’électricité :
Votants ...................................28
Majorité absolue……………15
M. PIQUEMAL Jean-Pierre ...21 voix
M. CASANOVAS Guy...........21 voix
M. COSTE Michel ................... 5 voix
M. SASERAS Jean………….. 2 voix
M. BIZERN Jacques………………..21 voix
M. DELONCLE Francis…………….21 voix
M. BRULE François………………….5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées-Orientales
(SYDEL) :
M. CASANOVAS Guy
M. BIZERN Jacques
M. DELONCLE Francis
…/…
11
 SPANC – SYNDICAT POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
pour le syndicat pour l’assainissement non collectif :
Votants....................................28
Délégué titulaire
M. BIZERN Jacques ...............21 voix
M. COSTE Michel.................. 5 voix
M. SASERAS Jean…………..2 voix
Délégué suppléant
Mme TORRENT Michèle…………..21 voix
M. BRULE François………………….5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du syndicat pour l’assainissement non collectif :
M. BIZERN Jacques
Mme TORRENT Michèle
 S.C.O.T. LITTORAL SUD – SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LITTORAL SUD
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire et un délégué suppléant
pour le syndicat de cohérence territoriale Littoral Sud :
Votants ...................................28
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le syndicat de
cohérence territoriale Littoral Sud :
Votants....................................28
Délégués titulaires
M. TORRENT Alain……….21 voix
M. COSTE Michel 5 voix
M. SASERAS Jean………….2 voix
Mme TORRENT Annie…………21 voix
M. BRULE François………..5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) :
M. TORRENT Alain
Mme TORRENT Annie
…/…
12
 SYNDICAT DES NAPPES POUR LA PLAINE DU ROUSSILLON
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
pour le syndicat pour le syndicat des nappes de la plaine du Roussillon :
Votants....................................28
Délégué titulaire ...............................
Mme SUNYACH Carine ........21 voix
M. COSTE Michel……………5 voix
M. SASERAS Jean…………...2 voix
M. TORRENT Alain …………..21 voix
M. BRULE François…………….5 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du syndicat des nappes de la plaine du Roussillon :
Mme SUNYACH Carine
M. TORRENT Alain
 E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret
Le Conseil Municipal procède à l’élection à la majorité absolue de trois délégués titulaires et trois suppléants à
l’E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret :
Votants....................................28
M. TORRENT Alain ...............21 voix
M. MAU Jean-Pierre...............21 voix
M. ANGULO José ................. 5 voix
Mme BARANOFF Brigitte .... 5 voix
Mme FERRIZ Paulette ........... 5 voix
Mme LAURENT Annie ........ 2 voix
Mme SABATIER Sarah…………21 voix
Mme LEONARDI Renée………..21 voix
M. PUIGMAL Patrick……………21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret :
M. TORRENT Alain,
M. ALBITRE Jean-Louis,
M. MAU Jean-Pierre
Mme SABATIER Sarah
Mme LEONARDI Renée
M. PUIGMAL Patrick
…/…
13
 E.H.P.A.D. La Casa Assolellada
Le Conseil Municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires au conseil
d’administration et d’un délégué titulaire au conseil d’établissement de la maison de retraite « la Casa
Asolellada » :
Votants....................................28
Délégués Titulaires auprès du Conseil d’Administration
M. PUIGMAL Patrick ............21 voix
Mme FERRIZ Paulette……….5 voix
Délégués Titulaires auprès du Conseil d’Etablissement
Mme FERRER Brigitte...........21 voix
Mme LAURENT Annie……...2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de la maison de retraite «La Casa Asolellada »:
Délégués Titulaires auprès du Conseil d’Administration
M. PUIGMAL Patrick
Délégué Titulaire auprès du Conseil d’Etablissement
Mme FERRER Brigitte
 Délégués auprès du centre aéré et de loisirs
Le Conseil Municipal procède à l’élection à la majorité absolue de cinq délégués titulaires au Centre aéré et de
loisirs :
Votants....................................28
Mme THUBERT Marie-Laure ............. 21 voix
Mme SABATIER Sarah ....................... 21 voix
Mme XATART Josiane ....................... 21 voix
M. SANTOL Jacques ........................... 21 voix
Mme QUER Martine ............................ 21 voix
M. ANGULO José ............................... 5 voix
Mme Brigitte BARANOFF ................. 5 voix
Mme LAURENT Annie ...................... 2 voix
Sont élus à la majorité absolue comme délégués auprès du centre aéré et de loisirs :
Mme THUBERT Marie-Laure
Mme SABATIER Sarah
Mme XATART Josiane
M. SANTOL Jacques
Mme QUER Martine
14
 Délégués du conseil municipal auprès des établissements scolaires
- Ecole Primaire Marc ChagallLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour l’Ecole Primaire Marc Chagall :
Votants....................................28
Mme XATART Josiane…………21 voix
M. THUBERT Marie-Laure…….21 voix
M. ANGULO José………………..5 voix
M. SASERAS Jean……………….2 voix
Délégué Suppléant
Mme SABATIER Sarah……….21 voix
M. SANTOL Jacques………….21 voix
Mme BARANOFF Brigitte…….5 voix
Mme LAURENT Annie ……….2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole Primaire Marc Chagall :
Mme XATART Josiane
M. THUBERT Marie-Laure
Mme SABATIER Sarah
M. SANTOL Jacques
Monsieur Jacques BIZERN, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Patrick PUIGMAL, adjoint au
maire, et quitte la salle.
- Ecole Primaire Pablo Picasso -
suppléants pour l’Ecole Primaire Pablo Picasso :
Votants....................................28
Mme XATART Josiane ..........21 voix
Mme QUER Martine ..............21 voix
M. ANGULO José……………5 voix
Mme COUSIN Sophie………..21 voix
M. SANTOL Jacques…………21 voix
Mme BARANOFF Brigitte ……5 voix
Mme LAURENT Annie………..2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole Primaire Pablo Picasso :
Mme XATART Josiane
Mme QUER Martine
Mme COUSIN Sophie
M. SANTOL Jacques
15
- Ecole Maternelle Joan Miro -
suppléants pour l’Ecole maternelle Joan Miro :
Votants....................................28
Mme XATART Josiane ............ 21 voix
Mme THUBERT Marie-Laure . 21 voix
M. ANGULO José .................... ..5 voix
M. SASERAS Jean…………….2 voix
M. HOUMS Bernard……….21 voix
Mme TORRENT Michèle….21 voix
Mme BARANOFF Brigitte….5 voix
Mme LAURENT Annie……..2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole maternelle Joan Miro :
Mme XATART Josiane
M. HOUMS Bernard
- Ecole Maternelle Pont du Diable
suppléants pour l’Ecole maternelle Pont du Diable :
-
Votants ……………………..28
Suffrages exprimés………...28
Mme XATART Josiane…………21 voix
Mme QUER Martine…………….21 voix
Mme LAURENT Annie…………..2 voix
Mme TORRENT Michèle……….21 voix
Mme COUSIN Sophie…………...21 voix
Mme BARANOFF Brigitte……….5 voix
M. SASERAS Jean………………..2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole maternelle Pont du Diable :
Mme XATART Josiane
Mme QUER Martine
Mme COUSIN Sophie
16
- Lycée Déodat de Séverac -
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le Lycée Déodat
de Séverac :
-
Votants …………………….28
Mme SUNYACH Carine………..21 voix
Mme SABATIER Sarah…………21 voix
Mme BARANOFF Brigitte……….5 voix
M. SASERAS Jean………………..2 voix
Mme LAURENT Annie…………..2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Lycée Déodat de Severac :
Mme SUNYACH Carine
Mme SABATIER Sarah
- Collège Jean Amade -
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le Collège Jean
Amade
-
Votants …………………….28
Mme THUBERT Marie-Laure………21 voix
Mme HARGREAVES Hortense…….21 voix
M. ANGULO José……………………5 voix
Mme BARANOFF Brigitte…………...5 voix
M. SASERAS Jean…………………...2 voix
Mme LAURENT Annie……………...2 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Collège Jean Amade:
Mme HARGREAVES Hortense
17
 Désignation d’un délégué suppléant auprès de la Mission locale jeunes
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué auprès de la Mission locale jeunes :
Votants ...................................28
M. Jacques SANTOL ....................... 21 Voix
Mme Brigitte BARANOFF .............. 5 Voix
Mme LAURENT Annie.................... 2 Voix
Monsieur Jacques SANTOL est élu à la majorité absolue comme délégué auprès de la Mission locale jeunes.
- Commission extra-municipale taurine
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue des 6 délégués élus pour la commission taurine :
Votants ...................................28
Délégués élus
M. PIQUEMAL Jean-Pierre………….21 voix
M. ALBITRE Jean-Louis…………….21 voix
M. DELONCLE Francis……………...21 voix
M. PUIGMAL Patrick………………..21 voix
M. HOUMS Bernard………………….21 voix
Mme LEONARDI Renée……………..21 voix
M. José ANGULO……………………..5 voix
M. SASERAS Jean…………………….2 voix
Sont élus à la majorité absolue comme membres de la Commission Extra-Municipale Taurine :
Membres du Conseil Municipal : MM. PIQUEMAL Jean-Pierre, ALBITRE Jean-Louis, DELONCLE Francis,
PUIGMAL Patrick, HOUMS Bernard, Mme LEONARDI Renée
Sont nommés, comme membres extérieurs de la Commission Extra-Municipale Taurine :
Membres Extérieurs : BORRAT René, LINGERI Patrick, TORRENT Michel, COMPANYO Jacques,
ARNAUDIES Jacques
…/…
18
Désignation des représentants auprès du C.C.A.S. - (M. le Maire)
Le conseil municipal procède au vote de 8 délégués titulaires membres du conseil municipal, au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Chaque groupe de conseillers municipaux
peut présenter une liste de candidats.
Proposition de la liste « Unir Céret » : MM. HOUMS Bernard, BIZERN Jacques, Mmes QUER Martine
LEONARDI Renée, MM. MARTIN Joseph, PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme COUSIN Sophie
Proposition de la liste « Demain Céret » : Mmes BARANOFF Brigitte, FERRIZ Paulette
Proposition de la liste « Un avenir pour Céret » : M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie
Votants : .................28
Blancs ou nuls : ...... 0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
28
8
QUOTIENT ELECTORAL
3,5
Nombres de
sièges X
Quotient
électoral
NOMBRE DE SIEGES
NOMBRE
DE VOIX
LISTE " UNIR CERET"
21
5
6,00
1,43
Nbre sièges
arrondi entier
inférieur
6,00
1
LISTE "UN AVENIR POUR CERET"
2
0,57
0
Nbre voix/QE
Nombre
sièges par
liste
21
3,5
Voix totales (nbre sièges
x QE)
0
1,5
0
2
1
TOTAL SIEGES
8
Nbre sièges x
QE
CCAS
RESTE
6
1
Sont élus à la majorité absolue comme représentants auprès du C.C.A.S. :
−
−
−
−
−
−
−
−
HOUMS Bernard
BIZERN Jacques
QUER Martine
LEONARDI Renée
MARTIN Joseph
BARANOFF Brigitte
SASERAS Jean
…/…
19
 Commission de délégation de service public – modalité de dépôt des listes
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la procédure
de délégation de service public, une commission spécifique est élue par l’assemblée délibérante. Cette
commission sera compétente pour l’ensemble des procédures de délégation qu’engagera la commune au cours
du présent mandat, quel que soit le service public concerné.
Cette commission est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis
contenant les offres et de formuler un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée :
 Du Maire qui la préside,
 De 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Chaque groupe a déposé sa liste de membres titulaires et suppléants, en début de séance du Conseil Municipal :
Membres de la liste « Unir Céret »
Titulaires : M. ALBITRE Jean-Louis, Mme TORRENT Annie, MM. HOUMS Bernard, DELONCLE Francis,
BIZERN Jacques
Suppléants : MM. PIQUEMAL Jean-Pierre, CASANOVAS Guy, Mme QUER Martine, MM. PUIGMAL
Patrick, MARTIN Joseph
Membres de la liste « Demain Céret »
Titulaire : M. BRULE François
Suppléant : M. COSTE Michel
Membres de la liste « Un avenir pour Céret »
Titulaire : M. SASERAS Jean
Suppléant : Mme LAURENT MANENT Annie
La séance du conseil municipal est suspendue pendant 10 minutes.
Commission de délégation de service public – élection des membres
Le conseil municipal procède au vote, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public, qui sera compétente pour
l’ensemble des procédures de délégation qu’engagera la commune au cours du présent mandat, sur la base des
listes présentées par chaque groupe.
Rappel des listes déposées :
Membres de la liste « Unir Céret »
Titulaires : M. ALBITRE Jean-Louis, Mme TORRENT Annie, MM. HOUMS Bernard, DELONCLE Francis,
BIZERN Jacques
Suppléants : MM. PIQUEMAL Jean-Pierre, CASANOVAS Guy, Mme QUER Martine, MM. PUIGMAL
Patrick, MARTIN Joseph
Membres de la liste « Demain Céret »
Titulaire : M. BRULE François
Suppléant : M. COSTE Michel
Membres de la liste « Un avenir pour Céret »
Titulaire : M. SASERAS Jean
Suppléant : Mme LAURENT MANENT Annie
Votants : 28
Blancs ou nuls : 0
20
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES
NOMBRE DE SIEGES A
POURVOIR
QUOTIENT ELECTORAL
28
5
5,6
NOMBRE DE SIEGES
NOMBRE
DE VOIX
Nombres de
sièges X
Quotient
électoral
RESTE
Nombre sièges
par liste
Nbre
voix/QE
Nbre sièges
arrondi
entier
inférieur
Nbre sièges
x QE
Voix totales
- (nbre
sièges x QE)
LISTE " UNIR CERET"
21
3,75
3,00
16,8
4,2
4
5
0,89
0
0
5
1
LISTE "UN AVENIR POUR
CERET"
2
0,36
0
0
2
0
TOTAL SIEGES
5
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sont élus comme délégués auprès de la Commission de délégation de service public :
Titulaires
ALBITRE Jean-Louis
TORRENT Annie
HOUMS Bernard
DELONCLE Francis
BRULE François
Suppléants
CASANOVAS Guy
QUER Martine
PUIGMAL Patrick
COSTE Michel
- ASSAINISSEMENT –
- Assainissement collectif – Contrat d’affermage - Prorogation de deux mois de la durée du contrat
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation de gestion par affermage du service public de
l’assainissement collectif a été conclu avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone, le 26 décembre 2005, pour
une période de 9 ans, soit un terme fixé au 31 décembre 2014.
Par délibération en date du 17 juin 2014, il a été décidé de proroger d’un an la durée initiale du contrat, le
nouveau terme étant fixé au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire précise que la procédure concernant le service public de l’assainissement collectif devait être
lancée en juin dernier, date à laquelle les élections municipales ont été annulées. Cette annulation ayant fait
perdre 2 mois au niveau du lancement de la procédure, il est proposé au conseil municipal de proroger de 2 mois
supplémentaires le contrat d’affermage conclu avec la Compagnie Générale des Eaux, ce qui fixe le nouveau
terme au 29 février 2016.
Le conseil municipal décide à la majorité ((7 abstentions : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M. COSTE
Michel, Mme BARANOFF Brigitte, 2 contre : M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie) de proroger de 2
mois supplémentaires la durée du contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif conclu
avec la Compagnie Générale des Eaux, ce qui portera le terme du contrat au 29 février 2016 et autorise
Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
21
- Assainissement collectif – Validation du principe de la gestion en délégation de service public :
Monsieur Francis DELONCLE expose que le contrat d’affermage du service d’assainissement collectif de la
commune arrive à expiration le 31/12/2015 et qu’il importe donc d’organiser la gestion de ce service au-delà de
cette date.
Il rappelle que, conformément au Code général des collectivités territoriales, les collectivités ont, pour
l’exploitation de leurs services publics à caractère industriel et commercial, le choix entre la gestion directe et la
gestion déléguée. Conformément à l’article L.1411-4 de ce même code, les conseillers municipaux ont pris
connaissance du rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le
délégataire.
Il précise également que le comité technique de la commune, réuni ce même jour, à 9 heures, a examiné ce sujet
pour lequel il s’est abstenu d’émettre un avis, compte tenu de la complexité du dossier pour lequel il a estimé ne
pas avoir la compétence nécessaire.
Monsieur Deloncle a ensuite rajouté que, dans le contexte particulier du service d’assainissement collectif de
notre collectivité, ainsi que cela est argumenté dans ledit rapport, la gestion en délégation apparaissait comme le
mode gestion le mieux adapté.
Il a demandé au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal décide à la majorité, (7 contre : M. BRULE François, Mme FERRIZ Paulette, M. COSTE
Michel, Mme BARANOFF Brigitte, M. SASERAS Jean, Mme LAURENT MANENT Annie) :



d’approuver le principe de l’exploitation du service d’assainissement collectif dans le cadre d’une
délégation de service public ;
d’approuver les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont
décrites dans le rapport annexé ;
de donner mandat au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de
la procédure de mise en concurrence.
- PERSONNEL –
- Logements de fonction – (M. PUIGMAL Patrick)
Monsieur Patrick PUIGMAL rappelle que le décret 2012-752 du 9 mai 2012 a réformé le régime de concessions
de logement et demande une mise en conformité avec les nouvelles dispositions au plus tard le 1er septembre
2015.
Dans notre collectivité, deux logements sont concernés actuellement : celui du gardien du camping logé par
nécessité absolue de service du 1er mars au 31 octobre et par utilité de service du 1er novembre au 28 février et
celui du gardien de la piscine logé par nécessité absolue de service du 1er mai au 31 août et par utilité de service
du 1er septembre au 30 avril. L’occupation par nécessité absolue de service entrainait la gratuité totale du
logement et des charges (eau, électricité) alors que l’occupation par utilité de service se faisait moyennant une
redevance du montant de la valeur locative de la taxe d’habitation moins 30% et paiement des charges.
Le nouveau décret donne une définition plus précise de la notion de « nécessité absolue de service » et remplace
la concession par utilité de service par une convention d’occupation précaire avec astreinte. Il supprime la
possibilité de la gratuité des avantages accessoire (eau, gaz, électricité, chauffage…..) dans tous les cas.
Lorsque l’agent est logé par convention d’occupation précaire avec astreinte, la redevance de doit pas être
inférieure à 50 % de la valeur locative réelle.
Le comité technique a examiné cette question, ce même jour, à 9 heures, et a émis un avis favorable, à
l’unanimité.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les périodes d’occupation des logements de fonction de la
manière suivante :
22
Gardien du camping municipal :

Logé par nécessité absolue de service du 1er avril au 31 octobre de chaque année (date d’ouverture du camping
où l’agent ne peut exercer son activité sans être logé sur son lieu de travail) : Pas de redevance locative –
versement des charges suivantes : eau, électricité, taxe d’habitation et ordures ménagères.

Logé par concession d’occupation précaire avec astreinte du 1er novembre au 31 mars de chaque année (date
de fermeture du camping, (l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration,
peut vaquer à ses occupations personnelles mais est susceptible de pouvoir intervenir rapidement en fonction
des besoins du service) : Redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle et paiement des charges : eau,
électricité, taxe d’habitation et ordures ménagères.
Gardien de la piscine municipale :

Logé par nécessité absolue de service du 1er avril au 30 septembre de chaque année (date d’ouverture de la
piscine où l’agent ne peut exercer son activité sans être logé sur son lieu de travail) : Pas de redevance locative –
versement des charges suivantes : eau, électricité, taxe d’habitation et ordures ménagères.

Logé par concession d’occupation précaire avec astreinte du 1er octobre au 31 mars de chaque année (date de
fermeture de la piscine, (l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, peut
vaquer à ses occupations personnelles mais est susceptible de pouvoir intervenir rapidement en fonction des
besoins du service) : Redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle et paiement des charges : eau,
électricité, taxe d’habitation et ordures ménagères.
L’application de ces dispositions se fera, pour respecter le délai réglementaire, à compter du 1er septembre 2015.
Les agents concernés vont être informés dans les prochains jours de l’obligation pour la collectivité de se
conformer à ces dispositions nouvelles
- Salle de l’Union – demande des licences 1 et 3 d’entrepreneur de spectacles vivants – (Mme LEONARDI
Renée)
Madame Renée LEONARDI rappelle que la commune en tant qu’exploitant de la salle de l’Union a la qualité
d’entrepreneur de spectacles vivants. A ce titre, elle doit être dotée de la licence d’entrepreneur de spectacles qui
permet de vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacles au regard du droit du travail, de la
sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.
La licence est délivrée par arrêté du préfet, après avis d’une commission régionale consultative, pour une durée
de 3 ans.
Le conseil municipal décide à la majorité (2 abstentions : M. SASERAS Jean, Mme LAURENT-MANENT
Annie), de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles :
- la licence de 1ère catégorie : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques
- la licence de 3ème catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge de l’accueil du public,
de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
Ces licences étant attribuées à une personne en sa qualité de responsable d’une structure, le Conseil Municipal
désigne Madame Sabrina KACI, Directrice de l’Office du Tourisme, en qualité de titulaire des licences.
23
- FINANCES - Subventions aux associations - (M. ALBITRE Jean-Louis)
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations dans la limite des crédits
prévus au budget primitif de la commune, suivant le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS
1
1bis
2
3
3 bis
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Ceret -Sportif Saison 2014/2015
Ceret-sportif saison2015/2016
Foot-Ball Club
Basket-Ball
Basket-Ball exceptionnel
Céret Gym Club
Judo
Tennis-Club Céret
Boxe
Pétanque Cérétane Lladounes
Ecole pétanque
Ronde Cérétane
Natation
Archers Saint Ferréol
Gymnastique Volontaire
V.T.T.CAMI CALENT CATALA
Randonnée Cérétane
17
Collège Jean Amade
18
19
20
21
22
23
Lycée Déodat de Séverac
Aiki Taiso
Delta Club
Tennis de table
Trampoline
Badminton
24
Tai Chi Chuan
25
26
27
28
29
31
32
33
34
Escrime
Zanshin
Joc de pilota
Pour le plaisir de bouger
Volley club
Colla Cireres de CERET
Danse énergie
Aventures catalanes
Rugby club féminin
Batterie Fanfare
Batterie fanfare exceptionnel
Prix Céret Banyoles- FomentFoment de la sardane
Amis de la bibliothéque
20 000,00
45 000,00
19 000,00
17 000,00
3 000,00
5 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
3 600,00
500,00
6 000,00
2 600,00
700,00
700,00
1 000,00
500,00
350,00
350,00
350,00
800,00
1 350,00
1 200,00
800,00
200,00
Sous-Total Ass. SPORTS
35
35 bis
36
37
38
PREVU B.P 2015
300,00
500,00
300,00
500,00
1 200,00
400,00
250,00
500,00
300,00
143 250,00
4 500,00
1 000,00
3 500,00
7 000,00
2 300,00
39
Escola de Catala
1 000,00
40
Photo Caméra Club
1 500,00
41
Les Tours de Céret
500,00
42
Chorale Déodat de Séverac
43
Grup Fonfreda
44
Club Philatélique
1 000,00
500,00
1 000,00
24
45
Atelier de peinture cérétan
300,00
46
Amicale cérétane de peinture
300,00
47
Le Chas de l'aiguille
250,00
48
Les denteliéres
900,00
49
Vallespir terres vivantes
400,00
50
Les balladins
500,00
51
Club de l'amitié
380,00
52
Les amis de l'orgue de CERET
500,00
53
Madrigal
1 000,00
54
Les mariners del canigo- festival
1 200,00
55
Echappée belle
500,00
56
Musique en Catalogne Romane
500,00
57
Centre Cultural Vallespir
500,00
58
Musicultura Vallespir
59
Eclats de danse 66
600,00
60
Compagnie Pas de porte
500,00
61
Initiation forêt
300,00
62
Ex libris
700,00
63
ASTATIC
800,00
64
Lumiére d'encre
500,00
65
ALMA Expression
700,00
66
Céretvillane
200,00
67
Rencontres internationales musicales en catalogne
68
Club de bridge
400,00
69
stars filantes
300,00
70
71
72
73
74
Music Hall folies
GPVA
Céret Luchow
Association "Les amis de Mare Nostrum"
camins del Vallespir
Sous-Total Ass.CULTURE
400,00
700,00
750,00
1 000,00
200,00
44 080,00
75
Comité de carnaval
10 000,00
76
Comité de Féria
9 000,00
77
Amicale des Pompiers
5 000,00
78
Centre Aéré
79
Ecole Primaire Marc Chagall
80
Ecole Primaire Pablo Picasso
2 925,00
81
Ecole Maternelle "Joan Miro"
2 970,00
82
Ecole Maternelle Pont du Diable
1 665,00
85
Protection animale du Vallespir
2 000,00
86
Secours Populaire Français
1 000,00
87
Secours Catholique
500,00
88
Société Pêcheurs à la ligne
450,00
89
Société des Chasseurs de Céret
450,00
90
Ass.des Mutilés et invalides du Travail
200,00
91
Amicale des donneurs de sang
92
Prévention routiére
160,00
93
94
Festival bandas
Agir avant d'oublier
5 000,00
600,00
2 000,00
3 000,00
20 500,00
5 962,00
83
84
1 000,00
25
95
96
Association Saint Vincent de Paul
A.D.M.R
97
Les amis du Musée
98
Conseil départemental d'accés au droit
500,00
300,00
1 500,00
0,00
SOUS TOTAL
71 682,00
TOTAL ASSOCIATIONS
NON AFFECTE
TOTAL GENERAL
259 012,00
32 988,00
292 000,00
- COOPERATION INTERCOMMUNALE –
- Communauté de Communes du Vallespir - Modification des statuts - compétence facultative –
Instruction des actes et autorisations d’urbanisme et prestations de services. Création d’un service
commun avec les communes membres – Approbation de la convention – (Mme TORRENT Annie)
Madame Annie TORRENT expose que, par délibération en date du 6 mai 2015, le conseil communautaire a
adopté la modification des statuts, avec effet au 1er juillet 2015, relative à la prise de compétence facultative :
l’Instruction des actes et autorisations d’urbanisme et prestations de services.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Vallespir, notamment l’article 4-2,
avec effet au 1er juillet 2015 et relative à la prise de compétence facultative : l’instruction des actes et
autorisations d’urbanisme et prestations de services, selon le projet annexé à la présente délibération,
- d’approuver la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et de recourir à ce
service pour l’instruction des actes de la commune selon le projet de convention annexé,
- d’autoriser Monsieur Jean-Pierre PIQUEMAL, 1er adjoint, à signer cette convention ainsi que tout document
utile à intervenir.

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Communiqué CFDT AREVA NP ST MARCEL[1].

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