Ecole Internationale de Manosque Procès Verbal du Conseil d

Ecole Internationale de Manosque
Procès Verbal du Conseil d’Administration du 26 janvier 2010
de l’E.P.L.E « Lycée international de Manosque » N°0040543U
Etaient excusés :
Monsieur CASTANER, Vice-président de la Région PACA,
Madame GUIBERT, Gestionnaire intérimaire,
Mademoiselle DOMINGO et Madame THIBAUT, Agents Techniques régionaux.
Etaient absents :
Monsieur SHIMADA, parent d’élève,
Monsieur GULATI, parent d’élève,
Mademoiselle COOPER, élève de l’EIM,
Mademoiselle NOBLE, élève de l’EIM,
Monsieur SHAW, élève de l’EIM.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Paul CLEMENT : Directeur de l’EIM,
Madame BARRIERES : représentante de la Mairie de Manosque,
Monsieur MERCIER : assistant de Direction de l’EIM,
Madame PENDINO : CPE
Monsieur CAZALAS, Chef d’entreprise,
Monsieur LECHEVALIER, Chef d’entreprise,
Mesdames MANNA, MAAS, SANVOISIN, BONHOMME, MALACAN, De FABREGUES, POIREE, Enseignantes
Madame NINGRE, Secrétaire,
Mesdames BORGMANN, RIGAUX, BENFATTO, PLACE-GABILLY, Messieurs PALMER, WU, Parents d’élèves.
Etaient invités :
Monsieur MICHEL, Chargé de Communication de l’EIM,
Madame BERANGER, parent d’élève.
Ouverture :
Le quorum étant atteint, Monsieur CLEMENT, Directeur de l’Ecole Internationale de Manosque et Président du CA,
ouvre la séance à 17h15 et remercie les membres de leur présence à ces tous premiers Conseils d’Administration des
deux EPLE Collège et lycée composantes du secondaire de l’Ecole Internationale de Manosque.
Il précise que deux feuilles d’émargement ont été éditées, l’une au titre du collège et l’autre au titre du lycée et que
puisqu’il s’agit d’une première réunion aucun procès-verbal de conseil d’administration antérieur n’est à adopter.
Désignation d’un secrétaire de séance : Mesdames Ningre et Rigaux sont désignées comme secrétaire et secrétaireadjointe de séance.
Conformément au décret du 30 aout 1985 modifié en 2005 sur les EPLE il rappelle la composition tripartite des
conseils d’administration :
-
1/ 3 membres de droits : représentants des Collectivités Territoriales, de l’administration des
établissements et les personnes qualifiées
1/3 membres élus : représentant des personnels, enseignants et ATOSS
1/3 membres élus : de représentants des usagers : élèves et parents d’élèves
Compte tenu de la complexité de notre structure constituée dans le secondaire de sept sections linguistiques dont
deux sections anglophones, l’une d’elle d’enseignement européen relevant du conseil supérieur et du secrétariat
général des écoles européenne de Bruxelles, Monsieur le directeur justifie que la formation pour chacun des
conseils compte trente membres.
I – Installation du Conseil :
Le quorum étant atteint, Monsieur le directeur ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour et rappelle l’ordre
du jour.
Monsieur le Directeur propose qu’un tour de table soit effectué. Monsieur Roland AUBERT, Vice-président au
Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence exprime les excuses formulées par Monsieur Christophe CASTANER,
Vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et rappelle la forte implication du Conseil Régional pour le
développement de l’EIM.
II - Budget 2010 :
Un document retraçant les principaux éléments du budget 2010 est remis à l’ensemble des membres, Monsieur le
Directeur précise que dans le cas spécifique de l’EIM le budget du lycée constitue le budget de référence pour
l’ensemble de la structure et qu’à ce titre la dotation du conseil général vient à l’abondé .Il commente son rapport
et insiste sur la difficulté de réaliser des estimations précises compte tenu des évolutions dans les effectifs et la
qualité des élèves aussi bien que des évolutions dues à un type de fonctionnement tout à fait différent à compter de
la rentrée 2010 (demi pension, internat…)
Monsieur le Directeur notifie qu’en l’absence de Madame GUIBERT, gestionnaire du lycée « Les Iscles » qui est en
charge du budget de l’EIM, des éléments plus techniques seront communiqués lors des prochains CA.
Il annonce que la subvention allouée à l’EIM par le Conseil Général au titre du collège (Section anglophone
d’enseignement européen inclue) est de 18 400€ et que la subvention allouée par le Conseil Régional au titre du
Lycée est de 13 933€.
En réponse à Madame BONHOMME il précise que le budget est établi de janvier à décembre et qu’en liaison avec
Madame Guibert gestionnaire intérimaire une note interviendra aux enseignants avec le détail des dépenses
d’enseignement.
En réponse à une question de Madame NINGRE, Monsieur le Directeur précise que les ouvrages pédagogiques
seront financés par une enveloppe spécifique.
Madame BORGMANN demande si l’ensemble des dépenses inhérentes au bon fonctionnement de la structure ont
été budgétisées. Monsieur le Directeur assure que le collège et le lycée pourront faire face sans difficultés à leurs
besoins pour cette année scolaire et l’année scolaire en préparation.
III - règlement intérieur du CA :
Monsieur Le Directeur procède à la lecture de la proposition de règlement puis demande aux membres du conseil de
formuler leurs suggestions.
Madame BORGMANN exprime le souhait que des documents soient envoyés au moins 10 jours avant le CA afin
qu’ils puissent être analysés en amont du Conseil. Monsieur le Directeur approuve tout en indiquant qu’en raison de
cette période transitoire, il n’a malheureusement pas été possible d’y satisfaire pour cette session. Monsieur Roland
AUBERT, propose que l’envoi des documents 10 jours avant chaque CA soit précisée dans le règlement. Par ailleurs, il
demande à ce que les questions diverses soient envoyées, au Président du CA dans les 5 jours précédant la séance.
Monsieur CAZALAS propose que la composition tripartite du CA soit précisée également dans le règlement.
Madame POIREE suggère la traduction des documents et la présence d’un dispositif de traduction simultanée.
Monsieur le Directeur annonce que nous serons prochainement équipés d’une cabine de traduction grâce au
soutien de la Région.
Monsieur CAZALAS demande des précisions sur le renouvellement des intervenants extérieurs au CA. Monsieur le
Directeur précise que le renouvellement est effectué tous les 3 ans. Il s’agit de personnes extérieures au système
éducatif l’une proposée par le chef d’établissement et désignée par l‘inspecteur d’académie DSDEN, la seconde
personnalité qualifiée est désignée par la collectivité de rattachement.
IV - Commission permanente :
Monsieur le Directeur installe la commission permanente présidée par le chef d’établissement laquelle a pour
compétence l’instruction en amont des questions à débattre au CA. Il rappelle que pour être membre de la
commission permanente il faut être membre du CA et que la composition tripartite doit être respectée.
Il est procédé à la désignation des membres de la commission permanente :
-
Madame NINGRE sera membre de la CP en tant que personnel non enseignant,
Mesdames SANVOISIN, BONHOMME et MANNA seront membres de la CP en tant que personnel enseignant.
Les élèves demandent à consulter les élèves non présents à ce CA avant de choisir.
Les parents membres de la CP sont Mme BORGMANN, M. PALMER, M. SHIMADA, M. GULATI et Mme
RIGAUX.
Les membres des Collectivités territoriales ont demandés à pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion avant de
désigner leurs membres qui leur permettra de consulter leurs assemblées.
Il est ensuite procédé à la désignation des membres du Conseil de Discipline :
-
Mme NINGRE sera membre du Conseil de Discipline en tant que personnel non enseignant,
Mesdames POIREE, MAAS, MALACAN et De FABREGUES seront membres du Conseil de Discipline en tant que
personnel enseignant.
Les élèves demandent à consulter les élèves non présents à ce CA avant de choisir.
Les parents membres de la CP sont Mme BORGMANN, M. PALMER, M. SHIMADA, M. GULATI et Mme
RIGAUX.
V - Projet d’établissement (Cf. pièce jointe):
Monsieur le Directeur expose le Projet d’Etablissement à l’ensemble des membres et rappelle qu’il permet à chaque
établissement de déterminer la politique de l’établissement en fonction de ses missions spécifiques (Traité
international ITER en ce qui concerne l’EIM), des orientations nationales et académiques et bien sûr de l’adaptation
au contexte propre à l’établissement et à ses évolutions.
Mme BORGMANN demande à ce que le Projet d’Etablissement de l’EIM fasse l’objet d’un document écrit complet et
s’interroge sur la prise en compte du travail conduit depuis l’année dernière. Elle considère ce document
indispensable et souligne qu’il est très attendu par les familles. Monsieur le Directeur indique que le Projet
d’Etablissement vaut d’abord par l’existence d’un diagnostic partagé entre toutes les composantes de la
communauté éducative et ses partenaires, de priorités stratégiques bien définies et d’un plan d’action pour sa
concrétisation. Tous ces éléments ont fait l’objet d’un travail extrêmement approfondi (nombreux groupes de
réflexion mis en place durant l’année scolaire 2009/2010 et sont repris et explicités dans plusieurs documents.
Monsieur le Directeur précise que le plan d’action est déjà mis en œuvre en veillant à l’information de l’ensemble de
la communauté scolaire, cette information doit faire l’objet d’une attention toute particulière, un document de
finalisation est prévu à cet effet. Le projet d’établissement est rendu opérationnel au jour le jour par les enseignants
et l’ensemble des acteurs de l’EIM selon les axes qui ont été précédemment exposés aux membres du CA.
Monsieur AUBERT précise que le PE est amené à évoluer.
VI- l’Evolution du Chantier :
Monsieur le Directeur évoque l’ouverture le 25 janvier 2009 du pôle maternelle qui permet à nos plus jeunes élèves
de disposer de locaux parfaitement adaptés à l’enseignement préélémentaire et aux spécificités de la petite enfance.
Il rappelle que le fonctionnement actuel de l’EIM doit prendre en compte 3 sites distincts : le Lycée « Les Iscles » où
sont hébergés actuellement les élèves scolarisés dans le 2nd degré en collège et lycée, les locaux définitifs de l’EIM
partiellement livrés qui accueillent depuis septembre 2009 les élèves scolarisés dans le 1er degré en maternelle et
élémentaire et enfin le suivi du chantier de construction et la préparation à sa mise en service (environ 80% du
campus). L’ensemble des bâtiments devrait faire l’objet d’une livraison en juillet et d’une ouverture à la rentrée de
septembre 2010.
L’EIM disposera ainsi dès la prochaine rentrée scolaire de l’ensemble de son campus qui comprendra toutes les
infrastructures et salles spécialisées nécessaires à son fonctionnement intégrant les quatre ordres de l’enseignement
scolaire (pôles administratif, élémentaire, maternelle, secondaire, culturel et artistique incluant une bibliothèquecentre de documentation et d’information, sportif, restauration et internat).
Il souligne qu’un enjeu important pour l’EIM est d’offrir un service de restauration répondant à la diversité des
publics accueillis tant sur la plan des générations en présence (petite enfance, adolescence, jeunes adultes et
adultes) que sur celui des origines culturelles. Monsieur le directeur ajoute qu’il convient de veiller à l’hygiène
alimentaire et à ne pas créer de rupture dans les habitudes alimentaires afin que le service de restauration offert
joue pleinement son rôle éducatif et, en favorisant l’épanouissement de tous, son rôle de facilitateur des
apprentissages et des relations entre les différents membres de la communauté de l’école.
VII- Les associations de l’EIM :
Monsieur le Directeur présente les 3 principaux types d’association qu’il est possible de créer dans un EPLE :
-
Foyer socio-éducatif pour les collégiens,
Maison des lycéens,
Association sportive.
Cette question sera à nouveau abordée plus précisément à l’occasion d’un prochain conseil d’administration.
VIII – Contrats et conventions :
Monsieur le Directeur soumet pour approbation la convention de la Région relative au financement d’un atelier
théâtre (montant accordé 1900€) et d’un atelier Cinéma et photographie (montant accordé 1500€) aux membres du
conseil d’administration ayant voix délibérative la convention de la Région sur le financement d’un atelier théâtre
(montant accordé 1900€) et d’un atelier Cinéma et photographie (montant accordé 1500€).
L’approbation de cette convention est votée à l’unanimité. Cf. pièce jointe.
IX - Questions diverses :
Monsieur PALMER demande ce qui conditionne la participation des élèves aux associations dans les EPLE et quelles
sont leurs fonctions. Madame NINGRE répond que tout élève a vocation à participer, que les élèves doivent
simplement manifester leur volonté d’engagement dans les activités proposées. Les associations telle l’association
sportive par exemple permettent à l’école d’assurer sa représentativité extérieure comme dans les compétitions
sportives. Monsieur le directeur indique que le fonctionnement de ces associations relevant de la loi de 1901
permettent aux élèves d’exercer des responsabilités et ainsi de s’exercer dans le cadre scolaire à la prise de
responsabilité au sein d’une collectivité à travers notamment des tâches d’organisation et de gestion d’activités
culturelles, artistiques, ludiques ou sportives (les élèves mineurs étant encadrés par des adultes).
Monsieur CAZALAS demande s’il n’est pas préférable de modifier la durée des séances inscrites dans le règlement
intérieur du CA en la portant à 3h00 au lieu de 2h00. Monsieur le Directeur répond qu’il est souvent contre productif
de prolonger ces séances et que la mise en place de la Commission Permanente permettra de respecter le délai de
2h00.
Monsieur AUBERT demande si l’internat sera ouvert à la rentrée 2010. Monsieur le Directeur indique qu’il ne peut
aujourd’hui apporter une réponse définitive puisque l’établissement est dans l’attente des décisions d’implantation
des emplois nécessaires à son fonctionnement. Cette ouverture est en effet conditionnée par le recrutement du
personnel adéquat (infirmière, conseiller principal d’éducation supplémentaire, assistants d’éducation notamment).
Madame BORGMANN pose la question des informations sur l’orientation post baccalauréat à l’étranger et des
difficultés que peuvent avoir certains élèves ou parents. Monsieur le Directeur répond que cette question constitue
une des priorités de l’école et qu’un travail approfondi de l’équipe éducative en étroite collaboration avec le CIO de
Manosque est mené dans ce domaine. Madame SANVOISIN intervient pour préciser qu’actuellement, et compte
tenu des faibles effectifs concernés, l’aide à l’orientation est assurée par les enseignants de façon très individualisée.
Monsieur le Directeur ajoute qu’en liaison avec la Directrice du CIO de Manosque la création d’un poste de conseiller
d’orientation psychologue spécialisé pour l’international avait été soumise aux autorités académiques.
Information donnée par Monsieur le Directeur au cours de la séance :
Monsieur le Directeur évoque la candidature de l’EIM au concours de l'OCDE/CELE « Florilège d'établissements
d'enseignement exemplaires ». Il explique que le Conseil Régional souhaite que nous y participions et que cette
sollicitation atteste de l’intérêt et du soutien que les collectivités territoriales portent à notre établissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Directeur lève la séance et remercie l’ensemble des membres de ce tout
premier Conseil d’Administration de l’Ecole Internationale de Manosque.