justice de la chatellenie de beaujeu

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE BEAUJEU
SENS, NEUILLY-EN-SANCERRE
B 3981-3984,5004-5005
1710-1790
JUSTICE DE LA CHÂTELLENIE DE BEAUJEU
B 3981
Apposition des scellés au domicile et après le décès de Anne Pillet, veuve de
Antoine Ribert, paroissiens de Sens. - Nomination de tuteur à François
Vatan, fils mineur de défunt François Vatan et de Jeanne Faron. Entérinement de lettres de bénéfice d'âge au profit de François Desreaux,
fils mineur de défunts Jean Desreaux et Françoise Girault.
1710 - 1771
B 3982
Nomination de tuteur aux enfants mineurs de défunts François Barat et
Marie Dubois. - Proclamat des biens des enfants mineurs de défunts
Philippe Charlon et Catherine Buchet. - Apposition de scellés et inventaire
au domicile et après le décès de Claude Roy, veuf de Marie Charlon. - Foi et
hommage de la terre de Reigny, paroisse de Crézancy, à dame GabriellePauline de Boutillier, dame du palais de la Reine, épouse non commune en
biens de Jean-Balthazar, comte d'Adhémar, ministre plénipotentiaire dans
les Pays-Bas autrichiens, par dame Jacqueline-Louise Perrinet, veuve, dame
du Pezeau, comme fille et héritière d'Étienne Perrinet de Jars. - Autre, de la
même à la même, pour la seigneurie du Crotet, située paroisse de SensBeaujeu. - Autre, à la même, par 18 paroissiens de Menetou-Ratel et lieux
circonvoisins, pour le fief de Folemprise situé paroisse du dit Menetou, dans
la justice et la mouvance de la châtellenie de Beaujeu. - Dénonciation par
les gardes de la seigneurie de Beaujeu, pour fait de chasse, contre Jean
Alaberte, concierge du château de Boucarde, et Louis Dion, fermier de la
même terre. - Procès-verbal d'assemblée des paroissiens de Sens-Beaujeu
pour élire les gardes-vignes de la paroisse, et acte de la bannée des
vendanges pour l'année 1777.
1772 - 1777
B 3983
Apposition de scellés à la maison curiale de Sens-Beaujeu après le décès de
Claude-François Combet, curé de la paroisse. - Bail judiciaire des biens et
héritages des enfants mineurs de défunts Jean Moreux et Jeanne Chevrier,
vignerons à Bué. - Nomination de tuteur aux enfants mineurs de défunts
François Chicot, meunier au moulin de Moru, paroisse de Neuilly-enSancerre, et Anne Lavice.
1778 - 1783
B 3984
Comparution devant Pillet, lieutenant, de François de Mesgrigny, marquis
de Vandoeuvre, baron de Couchy, seigneur de Montmartin, Gelles,
Chambolles, Morée, Brochon, etc., conseiller du Roi en ses conseils, grand
écuyer tranchant, et porte-cornette blanche, assisté de André Gressin,
procureur fiscal, qui déclare prendre et accepter la garde noble de ses
enfants mineurs, issus de son mariage avec Françoise-Henriette du MesnilSimon, dame de Beaujeu, Sens et Neuilly. - Le procureur de la seigneurie
contre François Torterat ; requête afin que le défendeur qui a enfreint la
banalité des moulins de Monseigneur, en portant son grain moudre ailleurs,
soit condamné à verser le prix de la monture, à peine à l'avenir, en cas de
récidive, de payer 50 livres d'amende. - Intervention du sieur de Compaing,
nouveau propriétaire de la métairie où demeure Torterat, qui s'oppose et
demande au seigneur de Beaujeu la production des titres qui établissent ses
droits de banalité. Ces droits sont de toute antiquité, répond le procureur
fiscal, et Torterat et ses auteurs, habitant la dite métairie, y sont soumis
comme serfs de la seigneurie.
1766 - 1783
Archives départementales du Cher
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JUSTICE DE LA CHÂTELLENIE DE BEAUJEU
B 5004
B 5005
Plumitif des audiences.
1782
- 1786
1768
- 1790
Procédures et actes divers.
Archives départementales du Cher
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