Bénéficiez de votre protection sociale, même après

GRAS SAVOYE|PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX
Bénéficiez de votre protection
sociale, même après votre départ
du Groupe Veolia Environnement
Version
2012
Vous allez demander, prochainement, la liquidation de votre retraite
ou vous allez entrer dans un dispositif équivalent....
Une protection sociale modulable selon vos besoins vous est
proposée :
‹
Un régime « frais de santé » (4 niveaux de garanties aux choix)
‹
Une garantie « obsèques » facultative
Ce dispositif est géré par notre prestataire, Gras Savoye.
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé
aux salariés du Groupe VEOLIA
via le lien ci-dessous vous présentant l’offre concernée :
http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html
1
Sommaire
Qui peut souscrire ?..................................................................................................... 3
Qui peut bénéficier du contrat ?................................................................................... 4
Quelles sont vos garanties ? ......................................................................................... 5
Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime ........... 5
Vos cotisations............................................................................................................. 7
Les modalités pratiques................................................................................................ 8
Modification de votre adhésion.................................................................................... 9
Le principe de la garantie obsèques ........................................................................... 11
Quelles sont les cotisations ?...................................................................................... 12
2
Qui peut souscrire ?
L’adhésion à ce régime est ouverte
ˆ
Aux salariés quittant le Groupe Veolia Environnement dans le cadre d’une cessation d’activité et
ayant, à cette date, 55 ans ou plus.
ˆ
Aux veufs et veuves de salariés du Groupe Veolia Environnement décédés en période d’activité.
ˆ
Aux anciens salariés du Groupe Veolia Environnement, de 55 ans ou plus, dès qu’ils cessent d’être
éligibles à la CMU.
La souscription à ce régime doit être faite au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre départ du
Groupe Veolia Environnement.
La durée minimale d’adhésion est de 1 an, sauf cas exceptionnel dûment justifié (reprise d’une
activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, capacité à bénéficier de la CMU complémentaire,
…).
3
Qui peut bénéficier du contrat ?
ˆ
Vous-même,
ˆ
Votre conjoint,
ˆ
Votre concubin (attestation sur l’honneur, justificatif de domicile commun),
ˆ
Votre pacsé,
ˆ
Les enfants handicapés pris en compte dans le calcul du quotient familial et titulaire de la carte
d’invalidité avant l’âge de 21 ans,
ˆ
Vos enfants ou ceux de votre conjoint à charge jusqu’à 21 ans ou 26 ans en cas de poursuite
d’études :
‹
Jusqu’à 26 ans en cas d'études prolongées (justificatif annuel),
‹
Jusqu’à 21 ans en cas de prise en charge (au sens fiscal) de l’ancien salarié,
Sont exclus :
‹
Les petits enfants à charge de l’ancien salarié ou de son conjoint,
‹
Les ascendants de l’ancien salarié ou de son conjoint.
4
Quelles sont vos garanties ?
Vous avez le choix entre 4 régimes décrits ci-après. Le choix s’applique pour vous et vos
bénéficiaires éventuels.
Actes Médicaux dans le parcours de s oins
P R E S TATIONS
R ég ime 1
R ég ime 2
R ég ime 3
R ég ime 4
HOS P ITAL IS ATION ME DICAL E /CHIR UR GICAL E
- E tablis s ement Conventionné
TM
100% F R
100% F R
100% F R
Néant
100% BR
200% BR
90% F R max 200% BR
F rais réels limités à
25 euros /jour
F rais réels limités à
180 euros / jour
F rais réels limités à
180 euros / jour
F rais réels limités à
180 euros / jour
F orfait journalier
16 € /jour
100% F R
100% F R
100% F R
L it accompag nant (enfant - de 12 ans )
max 90 jours par hos pitalis ation
25 € /jour
100% F R
100% F R
100% F R
TM
100% BR
100% BR
100% BR
Cons ultations , Vis ites
TM
75% BR
125% BR
Conv. : 400% BR
Non conv. : 90% F R max 150% BR
R adios - Actes en K - Auxiliaires médicaux Analys es
TM
100% F R
100% F R
Conv. : 100% F R
Non conv. : 90% F R max 150% BR
P harmacie (bas e TF R )
TM
TM
TM
TM
TM
100% BR
100% BR
Conv. : 100% F R max 200% BR
Non conv. : 90% F R max 200% BR
Néant
100% BR
230% BR
300% BR
TM
100% BR
200% BR
300% BR
Néant
100 % BR
200% BR
300% BR
- E tablis s ement Non Conventionné
Chambre particulière ( hors maternité)
Trans port accepté par la S .S .
ACTE S ME DICAUX COUR ANTS
P OS TE DE NTAIR E
S oins dentaires
Orthodontie acceptée par la S .S .
P rothès es dentaires
- R embours ées par la S écurité s ociale
- Non rembours ées par la S écurité s ociale
OP TIQUE (limitation 1 forfait par an et par pers onne)
- Monture et verres s imples
TM
5% P MS S (151,55 €)
8% P MS S (242,48 €)
12% P MS S (363,72 €)
- Montures et verres progres s ifs
TM
5% P MS S (151,55 €)
13% P MS S (394,03 €)
20% P MS S (606,20 €)
- Lentilles acceptées ou refus ées
- Lentilles jetables inclus es
OR THOP E DIE - P R OTHE S E ME DICAL E
TM
5% P MS S (151,55 €)
10% P MS S (303,10 €)
Néant
Néant
Néant
TM
300% BR
300% BR
12% P MS S (363,72 €)
300% BR
MATE R NITE
- Chambre particulière
25 € /j
Néant
Néant
Néant
- F orfait nais s ance dans la limite des frais réels
Néant
10% P MS S (303,10 €)
15% P MS S (441,90 €)
17% P MS S (515,27 €)
TM
10% P MS S (303,10 €)
10% P MS S (303,10 €)
15% P MS S (454,65 €)
CUR E THE R MAL E
acceptée par la S écurité S ociale
Les prestations sont remboursées en complément de la Sécurité sociale.
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3031 € au 01/01/2012
5
Exemples de remboursements complémentaires
pour bien choisir votre régime
BR : Base de Remboursement
TM : Ticket Modérateur : Différence entre la Base de Remboursement (BR) et le Montant du Remboursement Sécurité sociale.
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3031 € au 01/01/2012
Type de F rais
100% B R
R ég ime 1
R ég ime 1
R ég ime 2
R ég ime 3
R ég ime 4
R ég ime Als ace
R ég ime Général
R ég ime Général R ég ime Général R ég ime Général
Mos elle
Cons ultation d'un généralis te médecin traitant
23,00 €
6,90 €
2,30 €
17,25 €
28,75 €
92,00 €
Cons ultation d'un s pécialis te s ecteur 1
25,00 €
7,50 €
2,50 €
18,75 €
31,25 €
100,00 €
Cons ultation d'un s pécialis te s ecteur 2
23,00 €
6,90 €
2,30 €
17,25 €
28,75 €
92,00 €
Cons ultation d'un gynécologue s ous option de coordination
28,00 €
8,40 €
2,80 €
21,00 €
35,00 €
112,00 €
Cons ultation d'un ophtamologue s ous option de coordination
28,00 €
8,40 €
2,80 €
21,00 €
35,00 €
112,00 €
Cons ultation de Chirurgien dentis te
21,00 €
6,30 €
2,10 €
15,75 €
26,25 €
84,00 €
Type de F rais
100% B R
R ég ime 1
R ég ime 2
R ég ime 3
R ég ime 4
R ég ime 1
R ég ime Als ace
R ég ime Général R ég ime Général R ég ime Général
R ég ime Général
Mos elle
Couronne S P R 50
107,50 €
32,25 €
10,75 €
107,50 €
215,00 €
322,50 €
Un bridge 3 dents S P R 130
279,50 €
83,85 €
27,95 €
279,50 €
559,00 €
838,50 €
Appareil dentaire complet S P R 85
182,50 €
54,75 €
18,25 €
182,50 €
365,00 €
547,50 €
Type de F rais
Orthodontie traitement d'un s emes tre
Type de F rais
100% B R
R ég ime 1
R ég ime 1
R ég ime 2
R ég ime 3
R ég ime 4
R ég ime Als ace
R ég ime Général
R ég ime Général R ég ime Général R ég ime Général
Mos elle
193,50 €
100% B R
0,00 €
0,00 €
193,50 €
445,05 €
580,50 €
R ég ime 1
R ég ime 2
R ég ime 3
R ég ime 4
R ég ime 1
R ég ime Als ace
R ég ime Général R ég ime Général R ég ime Général
R ég ime Général
Mos elle
Une paire de lunettes (une monture et 2 verres s imples )
Variable
TM
TM
151,55 €
242,48 €
363,72 €
Une paire de lunettes (une monture et 2 verres progres s ifs )
Variable
TM
TM
151,55 €
394,03 €
606,20 €
Une paire de lentilles (hors jetables )
Variable
TM
TM
151,55 €
303,10 €
363,72 €
6
Vos cotisations 2012
er
La cotisation* est calculée tous les ans au 1 janvier en fonction de votre âge et par différence de
millésime.
Cotisation Isolée : vous êtes le seul bénéficiaire du contrat
Cotisation Famille : les bénéficiaires sont ceux définis page 3. Le choix de l’âge pour
déterminer la cotisation famille est celui de l’ancien collaborateur Veolia.
Régime général (cotisations mensuelles)
Is olé
R ég ime 1 R ég ime 2 R ég ime 3 R ég ime 4
F amille
R ég ime 1 R ég ime 2 R ég ime 3 R ég ime 4
Avant 60 ans
25,86 €
41,95 €
50,57 €
63,71 €
Avant 60 ans
51,72 €
83,89 €
101,13 €
127,42 €
60 à 64 ans
31,81 €
51,60 €
62,20 €
78,38 €
60 à 64 ans
63,62 €
103,21 €
124,41 €
156,77 €
65 à 69 ans
36,58 €
59,34 €
71,53 €
90,14 €
65 à 69 ans
73,17 €
118,69 €
143,07 €
180,27 €
70 à 74 ans
41,52 €
67,36 €
81,19 €
102,31 €
70 à 74 ans
83,03 €
134,71 €
162,38 €
204,61 €
75 à 79 ans
47,75 €
77,46 €
93,37 €
117,65 €
75 à 79 ans
95,50 €
154,93 €
186,74 €
235,30 €
80 à 84 ans
54,91 €
89,08 €
107,39 €
135,30 €
80 à 84 ans
109,83 €
178,16 €
214,77 €
270,60 €
+ 85 ans
63,15 €
102,44 €
123,48 €
155,60 €
+ 85 ans
126,29 €
204,89 €
246,97 €
311,19 €
Régime Alsace - Moselle (cotisations mensuelles)
Is olé
R ég ime 1 R ég ime 2 R ég ime 3 R ég ime 4
F amille
R ég ime 1 R ég ime 2 R ég ime 3 R ég ime 4
Avant 60 ans
12,92 €
27,26 €
35,39 €
44,60 €
Avant 60 ans
25,85 €
54,53 €
70,78 €
89,19 €
60 à 64 ans
15,91 €
33,55 €
43,55 €
54,87 €
60 à 64 ans
31,82 €
67,09 €
87,10 €
109,74 €
65 à 69 ans
18,29 €
38,57 €
50,07 €
63,09 €
65 à 69 ans
36,57 €
77,15 €
100,15 €
126,19 €
70 à 74 ans
20,76 €
43,78 €
56,84 €
71,62 €
70 à 74 ans
41,52 €
87,56 €
113,68 €
143,24 €
75 à 79 ans
23,87 €
50,35 €
65,37 €
82,35 €
75 à 79 ans
47,74 €
100,69 €
130,73 €
164,71 €
80 à 84 ans
27,45 €
57,90 €
75,17 €
94,71 €
80 à 84 ans
54,90 €
115,80 €
150,34 €
189,43 €
+ 85 ans
31,58 €
66,58 €
86,44 €
108,92 €
+ 85 ans
63,16 €
133,16 €
172,88 €
217,83 €
* hors frais de fractionnement
7
Les modalités pratiques
Adhésion :
ˆ
Bulletin d’adhésion à remplir, daté et signé accompagné des pièces suivantes :
‹
IBAN-RIB accompagné de la demande de prélèvement dûment complétée et signée
Copie de l’attestation de carte Vitale (pas la copie de la carte) de chaque assuré social à
garantir.
‹
L'autorisation de prélèvement doit être retournée dûment complétée et signée par vos soins à
votre Banque avec votre IBAN-RIB
ˆ
Frais sur règlement des cotisations (frais de fractionnement) :
‹
La cotisation peut être réglée par prélèvement ou par chèque (à l’ordre de Gras Savoye)
ƒ Sans frais pour le paiement annuel ou semestriel,
ƒ Moyennant 3 euros supplémentaires par trimestre pour le prélèvement trimestriel,
ƒ Moyennant 1 euro supplémentaire par mois pour le prélèvement mensuel ou 3 euros
supplémentaires par mois pour le règlement par chèque
ˆ
Tout frais de rejet bancaire fera l’objet d’une facturation auprès de l’adhérent
ª
Merci de nous informer de toute modification de votre IBAN-RIB ou de tout incident bancaire
éventuel.
8
Modification de votre adhésion
Vous souhaitez modifier votre structure tarifaire
Cette possibilité est offerte sans délai d’attente suite à un changement de votre situation de famille
dûment justifiée :
ˆ
Décès du conjoint ou de l’ancien salarié ou d’un enfant couvert,
ˆ
Mariage, divorce, séparation, …
ˆ
Enfant à charge perdant la faculté d’être couvert par le régime,
ˆ
Naissance ou adoption d’un enfant de moins de 26 ans,
ˆ
Perte de couverture personnelle du conjoint / concubin / partenaire d’un pacs, du fait de son
changement de situation professionnelle (départ en retraite, …).
Cette modification
prend effet le 1er jour
du mois qui suit la date
de réception de la
demande.
9
Vous souhaitez augmenter votre niveau de garanties
ˆ
La demande d’augmentation des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de
l’exercice en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
ˆ
En cas de changement de situation de famille dûment justifié, l’augmentation des garanties peut
intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en soit
faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement générateur.
Modifiez vos
garanties selon
vos besoins
librement
Vous souhaitez diminuer votre niveau de garanties
ˆ
La demande de diminution des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de
l’exercice en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
ˆ
En cas de changement de situation de famille dûment justifié, la diminution des garanties peut
intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en
soit faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement générateur.
A chaque changement de palier tarifaire, la diminution du niveau de garanties s’effectue le
1er janvier de l’année suivante sous réserve que la demande soit faite au plus tard le 30 juin de
l’année en cours.
ˆ
Tout changement de
niveau de garanties
interviendra pour
l’ensemble de vos
bénéficiaires.
10
Le principe de la garantie obsèques
L’adhérent et ses bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à cette garantie simultanément à
l’adhésion à la garantie Frais médicaux.
A la souscription, vous choisissez votre niveau de garantie.
Ce choix est définitif.
Vous avez la faculté de mettre fin à cette garantie à tout moment par lettre recommandée avec
accusé réception moyennant un préavis de 2 mois.
Principes
Capital Obsèques
ˆ
Versement d’un capital à la personne désignée par vos soins.
Simplicité
ˆ
Pas de formalité médicale.
Souplesse
ˆ
La possibilité de changer de bénéficiaire à tout moment.
11
Quelles sont les cotisations ?
Cotisation mensuelle 2012 par adulte
La classe de
cotisation et le
choix du capital
sont définitifs au
moment de
l’adhésion.
AGE DE L A S OUS CIP TION
CAP ITAL
1 500 €
4,15 €
4,32 €
4,48 €
4,66 €
4,85 €
5,06 €
5,27 €
5,50 €
5,74 €
6,00 €
6,28 €
6,58 €
6,89 €
7,23 €
7,59 €
7,98 €
8,39 €
8,83 €
9,31 €
9,82 €
51 ans
52 ans
53 ans
54 ans
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
60 ans
61 ans
62 ans
63 ans
64 ans
65 ans
66 ans
67 ans
68 ans
69 ans
70 ans
2 500 €
8,30 €
8,62 €
8,97 €
9,32 €
9,71 €
10,12 €
10,55 €
11,00 €
11,49 €
12,00 €
12,56 €
13,15 €
13,78 €
14,46 €
15,19 €
15,95 €
16,78 €
17,67 €
18,62 €
19,65 €
3 000 €
10,37 €
10,78 €
11,21 €
11,66 €
12,14 €
12,64 €
13,18 €
13,75 €
14,36 €
15,01 €
15,70 €
16,44 €
17,23 €
18,08 €
18,98 €
19,94 €
20,98 €
22,09 €
23,27 €
24,56 €
Une souscription est possible pour les adultes (adhérents et bénéficiaires), un bulletin d’adhésion
complémentaire est à joindre pour l’adhésion du conjoint.
12
Nous devons porter à votre connaissance vos droits :
Souscrit dans le cadre d’une commercialisation à distance, le contrat est soumis aux dispositions des
L122.2 du Code des Assurances et L121-20-8 du Code de la Consommation.
Droit de renonciation
L’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir de la date de
conclusion du contrat (date des dispositions personnelles), pour y renoncer, dans le
cadre et dans les conditions prévues aux articles L112-9 du Code des Assurances ou
pour les Articles L112-2-1 du Code des Assurances et L121-20-8 et suivants du Code
de la Consommation.
Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception,
envoyée à Gras Savoye DPR SAPI – immeuble le Vendôme 12/14 rue du Centre Noisy
le Grand Cedex. Elle peut être formulée suivant le modèle de lettre de rétractation cidessous. La résiliation du contrat prendra effet au jour de la réception de la lettre
recommandée avec accusé de réception par Gras Savoye, Mandataire de l’assureur.
Modèle de rédaction de lettre de rétractation
« Je soussigné …………………………….., demande à renoncer à la souscription du contrat
complémentaire santé, faite le ……………….auprès de Gras Savoye DPR, Mandataire de l’assureur.
En conséquence, le contrat sera résilié à compter de la date de réception de la présente lettre
recommandée et Gras Savoye me remboursera le solde de la cotisation déjà versée dans les 30 jours
suivant la résiliation.
Date,
Signature
13
14
Demande d’adhésion
[email protected]
9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
GRAS SAVOYE DPR - ADPI - SAPI
12/14 rue du Centre
Bureau 701
93197 NOISY LE GRAND CEDEX
Gestion et suivi de votre adhésion
Service prestations :
[email protected]
GRAS SAVOYE Santé
93883 NOISY LE GRAND CEDEX
[email protected]
GRAS SAVOYE Cotisations
93197 NOISY LE GRAND CEDEX
8h30 à 18h00
Service cotisations :
9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé
aux salariés du Groupe VEOLIA
via le lien ci-dessous vous présentant l’offre concernée :
http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html
Vous pourrez entre autre, imprimer votre bulletin d’adhésion
GRAS SAVOYE, société de courtage d’assurance et de réassurance
Siège Social : 2 à 8 rue Ancelle. BP 129. 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com.
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637
Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www.orias.fr).
Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
Conception et rédaction : GRAS SAVOYE Prévoyance & Retraite © - Document non contractuel - Photographies : gettyimages / Fotolia