Charte du respect de l`autre
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Charte du respect de l`autre
charte du respect de l’autre Supplément du Périodique communal d’information / septembre 2004 / 24 à conserver précieusement sommaire édito préambule 1er cahier : / respecter l’autre Vivons mieux, ensemble ............................................................. 6 Le respect de l’autre, partout ! ..................................... 7 Propreté, rapports de voisinage ................................ 8 La sécurité pour chacun, la liberté pour tous .............................................................................. 8 Faisons de Mons un modèle à suivre ............. 9 La lutte contre le bruit............................................................... 17 Tondre sa pelouse Systèmes d’alarme Diffusion sur la voie publique Voitures « Juke Box » Débits de boissons 2ème cahier / règlement général de Police La sécurité publique...................................................................... 19 Manifestations Travaux Entrées de cave - boîtes aux lettres Déménagements entre 7h et 22h Risque de chute Escalade Présentation générale ........................................................... 11 Les nouveautés.................................................................................... 12 Les sanctions ........................................................................................... 12 / le règlement : La propreté publique ................................................................... 13 Abandons sur la voie publique Affichage Nettoyage et réparation de véhicules Urine La gestion des poubelles et des déchets .......................................................................................... 14 Abandons sur la voie publique Enlèvement des déchets ménagers Containers, parcs à containers et poubelles Les trottoirs et accotements ......................................... 16 Gel ou neige Les animaux................................................................................................... 21 Circulation sur la voie publique Chiens agressifs Cris d’animaux Les dégradations publiques .......................................... 23 Graffitis interdits Sabotage Préservons les espaces verts La prévention des incendies et autres calamités .......................................................................... 25 Barbecues Feux Divers ..................................................................................................................... 27 Faux appels Numérotation des immeubles Indication du nom des rues Vente ambulante Nightshops / édito Photo couverture : © ex nihilo 04 Supplément du Mons magazine no 24 / septembre 2004 Éditeur responsable: Elio DI RUPO, Bourgmestre Hôtel de Ville - Grand-place 7000 MONS Rédaction: Ville de Mons Police de Mons – Quévy 065/40.59.71 065/40.59.72 065/40.43.32 Pour vivre dans un climat convivial, certaines règles de comportement sont nécessaires. Ainsi, le respect de l’autre est une valeur qui facilite la vie en société. C’est aussi l’assurance que les autres vous respectent ! Vous avez certainement entendu parler de la nouvelle « Charte du respect de l’autre ». Celle-ci reprend une série de dispositions applicables à tout citoyen. Elle vise notamment à mieux organiser la vie collective et les rapports de voisinage, à amener plus de quiétude et de sérénité, permettant ainsi une vie plus harmonieuse. Vous le savez, notre commune a développé toute une série de projets afin de stimuler l’activité économique et d’encourager la formation. Sur le plan social, nous nous attelons chaque jour à garantir la solidarité entre les personnes. Nous sommes à l’écoute des citoyens sans aucune distinction. Mais tous ces efforts seraient vains s’ils n’étaient pas soutenus par un véritable comportement « citoyen » des habitants. Le document que vous avez entre les mains est précieux. Il a la vocation d’être un véritable guide de « savoir-vivre » et de « savoir-être » dans votre quartier et ailleurs dans le Grand Mons. Il jette les bases d’une vie en commun plus sereine, plus agréable à vivre… Si chacun y met un peu du sien, si chacun œuvre pour combattre les petites incivilités qui gâchent la vie au quotidien, notre vie n’en sera que meilleure et notre « Charte du respect de l’autre » sera superflue car ancrée dans notre esprit et nos comportements quotidiens. C’est aussi simple et ambitieux que cela… Je vous souhaite une excellente lecture ! Illustrations : © Serdu Photos : © Eric Ghislain & Ville de Mons Gestion et coordination en imprimerie : Daniel Grasseli – 0475/81.45.26 Conception graphique et mise en page : © Ex Nihilo — 065/62.25.58 Tirage: 45.000 exemplaires, distribués gratuitement dans tous les foyers montois. Elio Di Rupo Bourgmestre Ministre d’État « garantir la sécurité et la quiétude des citoyens » / préambule L’une des responsabilités premières des autorités publiques est de garantir la sécurité et la quiétude des citoyens. Il n’y a pas de démocratie ni d’expression des libertés dans la crainte ou dans l’insécurité. Chacun se doit d’assumer au mieux ses responsabilités pour que chaque citoyen se sente en sécurité et puisse vivre en toute quiétude dans une société harmonieuse et épanouissante. C’est dans ce contexte que les autorités communales de Mons mettent en oeuvre une « Charte du respect de l’autre » sous la forme de deux cahiers : Le premier, le plus important, décrit l’importance du respect de l’autre dans une société comme la nôtre. Il vise à une prise de conscience plus forte de notre intérêt commun à mieux vivre ensemble. Ce cahier est intitulé « Respecter l’autre ». Le second cahier est « le nouveau règlement général de Police ». Il a un caractère obligatoire avec des règles précises et des sanctions, auxquelles nous espérons ne pas devoir avoir recours. Afin de vous faciliter la prise de connaissance de cette « Charte du respect de l’autre », la Ville de Mons et la zone de police Mons - Quévy vous proposent cette brochure qui passe en revue différents articles du Règlement général de Police. Charte du respect de l’autre préambule /5 / respecter l’autre Le premier cahier de la « Charte du respect de l’autre » est une véritable prise de conscience de notre intérêt commun à mieux vivre ensemble. Vivons mieux, ensemble Nous vivons au sein d’une région pleine d’atouts et riche de traditions. Chez nous, la générosité et la solidarité ne sont pas de vains mots. Notre histoire et notre réputation sont éloquentes à cet égard. Cela nous donne le droit de regarder l’avenir avec optimisme. De toute évidence, nous avons entre nos mains de très belles possibilités de faire de notre commune un espace où chacun pourra s’épanouir. Pour cela, nous devons agir. Agir ensemble pour stimuler l’activité économique, encourager la formation, ne laisser personne sur le bord de la route. 6/ charte du respect de l’autre respecter l’autre Mais agir ensemble pour notre région, c’est aussi faire en sorte que chacun se sente bien là où il vit. C’est pourquoi la Ville de Mons a décidé d’agir elle aussi. Nous voulons faire le maximum pour que l’existence quotidienne de chacun soit plus agréable et ce, sur tous les plans : sécurité, propreté, esthétique, équipement, solidarité. Nous voulons travailler avec vous. Notre objectif essentiel est d’améliorer le cadre de vie des citoyens, quelle que soit l’entité où ils résident. Du studio du centre-ville à la ferme isolée au milieu des champs, de réels efforts peuvent être faits pour assurer de meilleures conditions à ceux qui y résident. Le Respect de l’autre, partout ! Notre monde n’a jamais eu tant besoin de solidarité. De plus en plus, la logique du « chacun pour soi » et la loi du plus fort sont contestées et combattues. A cet égard, il n’y a pas de petit ni de grand combat : il y a surtout la contribution que chacun décide d’apporter librement, avec les moyens d’action dont il dispose. La prise en compte des autres et la solidarité envers les plus fragiles peuvent s’exprimer de mille manières. Chaque geste en ce sens est un geste qui nous fait progresser tous ensemble. Vos responsables communaux sont des acteurs essentiels du changement sur qui vous pouvez compter. A Mons, les choses bougent. De la mise en place des « Budgets participatifs » à Jemappes et Flénu à l’adoption de la nouvelle « Charte du respect de l’autre », ce sont finalement les mêmes objectifs qui sont poursuivis. Nous voulons que chaque habitant puisse subvenir à ses besoins, qu’il ait son mot à dire, qu’il puisse organiser sa vie dans un environnement agréable, qu’il ait le sentiment d’une réelle sécurité lorsqu’il se déplace, que ses enfants aient le droit de jouer dehors sans risques…Bref, nous voulons que chacun soit à la fois acteur et bénéficiaire d’une commune où il fait bon vivre. Si nous le voulons vraiment, si nous travaillons ensemble à la réussite de cette ambition, tous les quartiers dans l’entité montoise connaîtront une véritable amélioration. A tous les niveaux, il est possible d’obtenir des résultats concrets. Si chaque citoyen s’approprie pleinement le lieu où il vit, on mettra fin à l’indifférence et à l’égoïsme. On fera alors en sorte que chacun puisse développer des relations pacifiques et constructives avec l’entourage. Au cœur des différents quartiers, on fera revivre la solidarité et la convivialité qui font partie intégrante des Charte du respect de l’autre respecter l’autre /7 traditions de Mons – Borinage. Oui, il est possible de vivre mieux sans devoir attendre des années. Nous avons à notre disposition la plupart des outils pour cela. Propreté, rapports de voisinage Vivre ensemble, on y arrive toujours. Vivre harmonieusement ensemble, cela semble déjà moins facile. Chacun doit y mettre du sien pour que son comportement soit agréable à autrui, pour que sa présence soit perçue de façon positive. Alors, et alors seulement, les rencontres et les échanges constructifs sont permis. Tous ensemble, nous devons d’abord réfléchir à ces mille petits gestes, apparemment anodins, qui entraînent parfois des conséquences malheureuses pour nos proches, nos voisins, ou les personnes que nous croisons. La plupart du temps, on crée des désagréments chez les autres sans même y avoir pensé, sans intention de nuire, par inadvertance. Il suffit pourtant de peu de choses pour qu’un équilibre se fasse entre les libertés des uns et celles des autres. C’est la différence qui existe entre une société agressive et une société agréable à vivre. Une prise de conscience vaut mille règlements de police, et c’est à la responsabilité citoyenne de chacun que nous voulons faire appel. A l’humanité de chacun aussi, car nous n’avons pas besoin d’y être forcés par des lois pour reconnaître l’existence de l’autre, avec tous les devoirs que cela implique. Réapprenons à nous parler, à vaincre les vieilles méfiances et nous trouverons naturellement les solutions pour « bien vivre ensemble ». La sécurité pour chacun, la liberté pour tous il n’y a pas de sécurité dans la crainte, pas d’épanouissement des personnes dans la peur. L’intégrité physique, la liberté de circuler à toute heure, l’inviolabilité du domicile ne peuvent faire l’objet de restrictions. Il n’y a pas de sécurité dans la crainte, pas d’épanouissement des personnes dans la peur. L’intégrité physique, la liberté de circuler à toute heure, l’inviolabilité du domicile ne peuvent faire l’objet de restrictions. Celui qui commet une atteinte, même légère, à ces droits fondamentaux doit être sanctionné. Avec nuance et avec un accompagnement, mais il ne peut rester impuni. 8/ Charte du respect de l’autre respecter l’autre A ce titre, le pouvoir communal dispose aujourd’hui de nouveaux moyens. Depuis la réforme des polices, les Bourgmestres ont davantage la possibilité de sanctionner ou de prendre des mesures positives pour améliorer la sécurité globale des habitants. Là où, hier, il fallait entamer une procédure souvent longue devant les tribunaux, des amendes administratives peuvent être perçues auprès des contrevenants. Dès l’infraction commise, une réaction se déclenche. La valeur dissuasive de ce type de réponse instantanée est reconnue. Dans le même ordre d’idées, nous allons développer des stratégies de réaction immédiate pour effacer des traces de dégâts commis dans l’espace public : vitres cassées, tags, mobilier urbain endommagé, éventration des poubelles, etc. Ces marques déplaisantes au cœur même de notre environnement contribuent à l’installation d’une atmosphère inquiétante. Nous n’en voulons plus, et nous mobilisons tout le monde pour que les balades en rue soient un plaisir plutôt qu’un parcours forcé. La présence accrue d’agents de prévention et de policiers sur le terrain est un élément de ce dispositif. Mais il n’est pas le seul. Vous aussi, vous pouvez aider à ce que votre quartier reste un lieu agréable, en signalant par exemple les nouveaux faits de dégradations aux services compétents pour qu’ils viennent réparer aussitôt. Le laisser-aller, en la matière, est souvent la pire des choses. C’est dans la rapidité de réaction que tous, responsables communaux et citoyens, nous pouvons préserver la qualité de notre environnement. Faisons de Mons un modèle à suivre Le Grand – Mons est riche de traditions, mais surtout de potentialités en tous genres. Sur le plan économique, le souvenir d’un passé pas si lointain nous montre que nous sommes capables d’atteindre un niveau de développement hors du commun. Forts de notre expérience industrielle, de la qualité de nos écoles et de notre position géographique, nous devons nous dire que le succès est à notre portée. Nous ne ménagerons pas nos efforts dans le cadre tracé par la Région wallonne pour y aboutir. Mons entend bien redevenir, petit à petit, un modèle d’activité et de prospérité. Sur le plan social, il va de soi que nous continuerons à défendre la solidarité entre les personnes, peu importe leur niveau de revenu, leur âge, leur origine, etc. Exemplaires depuis très longtemps sur ces questions, les Montois ont une Charte du respect de l’autre respecter l’autre /9 réputation qui ne se discute pas. Il nous suffira de veiller à ce que cette culture du partage et du respect de l’autre se transmette aux plus jeunes, dans la meilleure des traditions. Cette culture-là, demain, devra s’exprimer en permanence dans les relations entre les habitants, mais aussi entre les différentes zones de l’entité. Nous serons toujours forts ensemble. Sur le plan environnemental enfin, Mons doit défendre la beauté et la diversité de ses campagnes comme de ses centres urbains. Là aussi, nous devons donner l’exemple d’une intégration réussie entre l’économie et le patrimoine culturel ; entre les besoins actuels et les intérêts des futures générations. Toutefois, les décisions politiques les plus judicieuses n’auront de portée que si elles sont soutenues par un véritable comportement « citoyen » des habitants. La qualité de notre environnement et le caractère agréable des lieux de vie dépendent pour beaucoup de cette complémentarité. Chaque geste comptera. C’est à nous, citoyens montois, de prendre notre destin en main et d’agir avec force. Car c’est une certitude : les changements que nous souhaitons pour nous-mêmes et pour nos enfants ne se produiront pas sans une évolution des mentalités. Ce travail est à la base de tout. Lorsque nous aurons pleinement intégré ces différents éléments, le Grand – Mons aura accompli un formidable pas en avant. Il sera prêt pour remporter de nouveaux défis et faire retrouver à l’ensemble de ses habitants de belles perspectives. C’est ici et maintenant que nous devons œuvrer à cette transformation positive. La « Charte du respect de l’autre » est l’un des instruments qui vont permettre aux Montois de prendre leur destin en main. Elle est un premier pas vers une évolution durable de nos habitudes et de nos références. A l’horizon de notre Charte, c’est donc une cité plus heureuse, plus confiante, plus entreprenante, qui se dessine. Une cité où l’on vit mieux et où l’avenir se prépare avec sérénité. 10 / Charte du respect de l’autre respecter l’autre / règlement général de Police Présentation générale Le Règlement général de Police de la Ville de Mons est un plan de lutte contre les incivilités. Il s’agit d’une refonte du Règlement général de Police et des différents règlements complémentaires. Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce code réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et les relations entre les citoyens et la collectivité en général. La « Charte du respect de l’autre » a été adoptée par le Conseil communal du 26 janvier 2004. Charte du respect de l’autre règlement général de Police /11 Les nouveautés Le Règlement général de Police permet de recourir aux sanctions administratives prévues par la loi du 13 mai 1999 et l’Arrêté Royal du 7 janvier 2001, autorisant les communes à réprimer elles-mêmes les contrevenants aux règlements et ordonnances communales, sur base d’un procès-verbal des services de police ou d’un autre service habilité. Cela signifie que tout dérangement public ou comportement incivique peut désormais être réprimé par l’autorité communale. Les sanctions Les sanctions administratives sont: - L’amende administrative qui s’applique en cas d’infraction aux dispositions du nouveau règlement général de Police. Les amendes vont de 60 à 245 euros (en fonction des cas de récidive). - La suspension d’une autorisation ou d’une permission octroyée par la Ville (Collège), lorsque les conditions relatives à ces dernières ne sont pas respectées. - Le retrait d’une autorisation ou d’une permission octroyée par la Ville (Collège), lorsque les conditions relatives à ces dernières ne sont pas respectées. - La fermeture d’un établissement à titre temporaire ou définitif (conséquence de troubles, de désordres ou de manquements aux textes réglementaires). Les contrevenants pourront toujours faire valoir leurs droits à la défense et, en ultime instance, introduire un recours auprès du Tribunal de Police. 12 / Charte du respect de l’autre règlement général de Police / le règlement La propreté publique La propreté publique est un enjeu de société. La Ville fait le maximum pour que le travail en la matière soit optimal, tant pour les Montois que pour leurs visiteurs. Mais cette démarche est vaine si chacun n’y met pas du sien. Quelques obligations sont donc à respecter dans votre intérêt… propre. Abandons sur la voie publique Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter tout objet ou matière sur la voie publique. Les tracts doivent d’ailleurs porter la mention « ne peut être jeté sur la voie publique », sous peine d’amende administrative de minimum 60€. En outre, les tracts ne peuvent être distribués que de la main à la main aux passants qui les acceptent. Interdiction par exemple de placer vos imprimés sur le pare-brise des voitures en stationnement (excepté les messages diffusés par l’autorité publique… ou ceux délivrés par la Police). Quant aux imprimés publicitaires ou de la presse gratuite (toutes - boîtes), ils doivent impérativement être enfouis totalement dans la boîte aux lettres lors de leur distribution. Affichage Vous ne distribuez pas, vous affichez ? Soit. Mais d’abord, il vous faut l’autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Sinon, vos affiches seront enlevées par la police. Et dans les deux cas de figure, il est interdit de salir, abîmer, recouvrir ou dégrader les affiches ou autocollants déjà posés. Les affiches à caractère électoral peuvent être posées aux endroits déterminés par le Collège, selon les conditions que celui-ci détermine. Nettoyage et réparation de véhicules Il est interdit de procéder sur l’espace public à des travaux d’entretien, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules, à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la défectuosité (remplacement d’une roue ou toute intervention très limitée destinée à permettre au véhicule de poursuivre sa route). Le lavage des véhicules est autorisé sur l’espace public aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité, la commodité de passage et la tranquillité publique. Il ne pourra en aucun cas être effectué entre 22h et 7h. Il est interdit d’abandonner un véhicule sur le trottoir et sur la voie publique pour le mettre en vente ou de laisser un véhicule stationné sans ses plaques d’immatriculation. Charte du respect de l’autre le règlement /13 La gestion des poubelles et des déchets Le bien-être est étroitement lié à la qualité de notre cadre de vie. La Ville de Mons a entamé une lutte impitoyable contre la malpropreté publique engendrée par les dépôts sauvages et l’incivilité de certains citoyens. Exemple : Abandon sur la voie publique Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur la voie publique toute matière, emballage, papier ou objet. De même, les commerçants des marchés publics, ainsi que les brocanteurs, sont tenus d’évacuer les déchets qui résultent de leurs activités commerciales. Les exploitants de friteries, commerces ambulants, fast-food, night shops et autres vendeurs de marchandises à consommer sur place ou dans les environs immédiats veilleront à assurer la propreté du domaine public et du voisinage aux abords de leur établissement. Pour ce faire, ils y installeront un nombre suffisant de corbeilles à déchets. De plus, avant de fermer leur établissement, ils veilleront à évacuer tous les déchets et à éliminer les souillures résultant de leur activité commerciale. Enlèvement des déchets ménagers Les déchets ménagers des commerces, des administrations ou autres collectivités doivent être déposés dans des sacs poubelles d’un modèle agréé par la Ville et/ou le service public de collecte des déchets. 14 / Charte du respect de l’autre le règlement Ces sacs poubelles doivent être hermétiquement fermés. Ils ne peuvent être placés sur la voie publique que devant l’immeuble desservi, et uniquement à partir de 17h00 la veille du jour de ramassage (quand celui-ci a lieu le matin) ou le jour de ramassage (quand celui-ci a lieu le soir). Tout autre conditionnement est interdit, à l’exception de ceux qui concernent les papiers, cartons et PMC (plastiques, métaux et cartons à boissons) et qui doivent répondre aux modalités indiquées par l’Intercommunale de Salubrité Publique Hennuyère (ISPH). Les encombrants ne peuvent être placés sur la voie publique qu’à partir de 17h00 la veille du jour de ramassage, et ce exclusivement selon les modalités, volume et quantités prescrits par le service public chargé de la collecte. Si pour une raison quelconque le ramassage n’est pas effectué, tous les déchets doivent être retirés au plus tard 12 heures après l’heure de ramassage habituelle par les personnes qui les ont déposés. Il est strictement interdit de mettre à l’enlèvement des matières ou objets corrosifs, toxiques inflammables ou dangereux pour l’environnement ou la santé humaine. déchets ménagers conditionnés en vue des collectes à domicile. Les usagers des parcs à containers publics doivent se conformer aux modalités prescrites par les gestionnaires des parcs. Containers, parcs à containers et poubelles Il est interdit de fouiller les containers (bulles à verre, plastiques ou textiles) mis à disposition de la population. Les poubelles et bacs à papiers publics servent uniquement aux usagers de la voirie. Ils ne peuvent recevoir les Charte du respect de l’autre le règlement /15 Les trottoirs et accotements Les riverains doivent maintenir trottoirs et accotements en parfait état (conservation, propreté, sécurité et passage des usagers). En cas de chargement, de déchargement ou de stationnement d’objets quelconques, la sécurité des piétons doit toujours être assurée. Le règlement général de police impose à chacun de nettoyer la voie publique. Gel ou neige C’est ainsi que chaque citoyen (propriétaire ou locataire) doit nettoyer le trottoir et le filet d’eau devant sa maison. C’est du bon sens mais c’est également une obligation : par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique. Plus généralement, la circulation des passants doit être facilitée sur votre trottoir. Pensez également à enlever les stalactites de glace (qui peuvent se former sur les parties élevées d’un immeuble et surplomber la voie publique) si elles représentent un danger pour les passants. En cas d’occupation par plusieurs ménages, cette charge revient aux habitants du rez-de-chaussée. S’il s’agit d’un immeuble à appartements (plusieurs propriétaires), l’obligation est à charge du concierge ou du syndic. Si l’immeuble appartient à une personne morale, cette charge est dévolue au concierge, portier ou gardien de cet immeuble. Le nettoyage doit être effectué aussi souvent que nécessaire, et en tout cas une fois par semaine. Les détritus ou autres objets doivent être ramassés. En aucun cas, ils ne peuvent être poussés dans les avaloirs ou devant la propriété d’autrui. 16 / Charte du respect de l’autre le règlement La lutte contre le bruit Troubler la quiétude de vos voisins en les inondant de musique (ou de toute autre nuisance sonore) trop élevée est interdit. Pour la qualité du choix musical, c’est un autre débat… Tondre sa pelouse Systèmes d’alarme Le saviez-vous ? Si vous souhaitez tondre votre pelouse ou tailler vos haies à la tronçonneuse, vous devez impérativement le faire en semaine et le samedi entre 8h et 20h. Cependant, les agriculteurs, les services d’utilité publique, les forestiers et les personnes privées chargées de l’entretien d’espaces verts auxquels les contraintes climatiques imposent d’effectuer ces travaux le dimanche peuvent utiliser un outillage à moteur. Les canons d’alarme ou les appareils à détonations sont proscrits à moins de 500 mètres de toute habitation. Si votre alarme se déclenche inutilement sur votre voiture ou établissement, vous devez y mettre un terme dans la demi-heure, sous peine de voir les services de police s’en charger… à vos risques et périls. Troubler la quiétude de vos voisins en les inondant de musique au niveau sonore trop élevé est interdit (pour la qualité du choix musical, c’est un autre débat). Diffusion sur la voie publique La publicité par haut-parleur est soumise à une autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. Idem pour la diffusion de radios, mégaphones, pick-up, enregistreurs… Sur les fêtes foraines, haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants ne peuvent ennuyer le voisinage entre minuit et 8h le matin (sauf autorisation particulière). Charte du respect de l’autre le règlement /17 Voitures « Juke box » Le fonctionnement de votre autoradio amplifié ne peut dépasser le niveau sonore du bruit ambiant de la voie publique. Fini les « concerts mobiles » ! Toujours pour les automobilistes, sachez que les « pétarades » ou accélérations non justifiées sont également proscrites. Débits de boissons Des dispositions très précises concernent les établissements habituellement accessibles au public, les débits de boissons par exemple. Les propriétaires, 18 / Charte du respect de l’autre le règlement directeurs ou gérants de tout établissement public ont l’obligation de prendre les mesures requises pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme ne s’entende pas à l’extérieur, de manière à ne pas importuner les voisins, tant de jour que de nuit. De même, sauf autorisation préalable du Bourgmestre, la diffusion extérieure de musique est interdite. En cas d’infractions répétées, le Collège pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement, pour la durée qu’il détermine. La sécurité publique Qu’il s’agisse de l’organisation d’une manifestation, de travaux ou encore de déménagement, certaines dispositions sont à prendre afin de garantir la sécurité et la quiétude de chacun. Manifestations Vous souhaitez organiser une brocante dans votre quartier, ou un jogging à vocation caritative, voire les deux ? Sachez-le, toute manifestation publique en plein air qui diminuerait la facilité de passage sur la voie publique, ne peut se dérouler sans l’autorisation préalable du Bourgmestre. Par contre, toute manifestation publique en lieu clos et couvert, et ce compris sous tentes et chapiteaux, ne peut avoir lieu sans déclaration préalable et écrite au Bourgmestre. La demande ou la déclaration doit être adressée par écrit, au Bourgmestre (Hôtel de Ville – Grand-Place 7000 Mons), 40 jours calendrier avant la date prévue. Cette demande doit comporter les renseignements pratiques (lieu, horaire, objet de la manifestation, activités prévues…). Selon la nature et l’ampleur de la manifestation, le Bourgmestre peut par ailleurs convoquer une réunion de coordination pour déterminer les mesu- res à prendre en matière d’ordre public. Le non respect du règlement pourra entraîner l’interruption ou l’arrêt de la manifestation. Sachez encore que le port du masque ou toute autre dissimulation du visage sont interdits en dehors de la période de Carnaval. Travaux En matière de travaux, certaines dispositions sont à prendre afin de mener à bien vos projets. Ainsi, il est défendu de laisser sur la voie publique tout matériau ou tout autre élément solide. Charte du respect de l’autre le règlement /19 Si ce maintien est inévitable du fait de l’exécution de travaux, le responsable de ceux-ci, ou à défaut le propriétaire du bien au profit de qui ils sont effectués, sera tenu de procéder à la remise en état de la voie publique chaque fois que nécessaire et à tout le moins, une fois la fin de la journée de travail. Les travaux qui sont de nature à répandre de la poussière ou des déchets, débris, gravats, décombres, résidus… sur les propriétés voisines ou sur la voie publique ne peuvent être entrepris qu’après l’établissement d’écrans imperméables. L’entrepreneur est également tenu d’arroser les ouvrages à démolir et les décombres, de manière à limiter au maximum la production de poussières. En cas de construction, de transformation, de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, la protection des immeubles voisins doit être assurée par des procédés appropriés garantissant la salubrité et la sécurité publiques ainsi que la commodité de passage. Entrées de cave, boîtes aux lettres Les entrées de cave et accès souterrains pratiqués dans la voie publique ne peuvent être ouverts que pendant le temps strictement nécessaire et qu’en prenant toutes les mesures pour garantir la sécurité des passants. Déménagements entre 7h et 22h Aucun chargement ou déchargement de meubles ou d’autres biens ne peut avoir lieu entre 22h00 et 7h00, sauf autorisation délivrée par le Bourgmestre. Le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement d’objets ou d’autres biens sur la voie publique doivent être effectués en veillant à ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir, à ne pas les heurter ou les blesser et à ne pas compromettre ni la sûreté, ni la commodité du passage et la tranquillité publique. Risque de chute Le propriétaire d’un immeuble bâti et-/ ou son occupant et/ou celui qui en a la garde est tenu de prendre toutes les mesures adéquates pour empêcher la chute des objets déposés, accrochés ou suspendus à une fenêtre ou à toute autre partie extérieure de l’immeuble. Escalade Il est défendu d’escalader les façades, les corniches, les poteaux, les réverbères et les autres mobiliers urbains, ainsi que les murs et les clôtures. 20 / Charte du respect de l’autre le règlement Les animaux Nous ne connaissons pas toujours de quelle manière notre animal réagit face à une situation imprévue. Le présent règlement a donc prévu quelques dispositions en la matière. Circulation sur la voie publique Ne laissez pas divaguer votre animal sur la voie publique. De même, il est interdit de procéder au dressage d’un animal quelconque sur la voie publique, à l’exception des chiens d’utilité publique (pour les aveugles notamment). Prenez aussi les précautions nécessaires pour empêcher votre animal de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique. Votre « grand cœur » vous conduit à attirer ou nourrir des animaux errants (chats, chiens, pigeons…) ? Et bien, sachez que dans les zones urbanisées, l’entretien et la contribution à la fixation d’animaux errants sont interdits. Enfin, il est interdit d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité. Notez que d’une manière générale, abandonner des animaux n’est assurément pas un geste très inspiré. Chiens agressifs Le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu accessible au public. Le maître (c’est-à-dire celui qui a la surveillance du chien, le propriétaire ou le détenteur) doit pouvoir contrôler son animal et ne pas l’utiliser pour intimider, incommoder ou provoquer toute personne. Inciter un chien à adopter un comportement agressif, et a fortiori initier un combat de chiens, est naturellement interdit. Il est important de rappeler que le chien se trouvant sur un lieu accessible au public doit pouvoir être identifié par Charte du respect de l’autre le règlement /21 puce électronique, tatouage ou collier adresse (à défaut, il sera considéré comme errant et emmené vers un refuge aux frais du contrevenant). Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les empêcher : de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements, trottoirs… ; d’endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur l’espace public ; d’effectuer leurs besoins ailleurs que dans les filets d’eau ou endroits prévus à cet effet (les canisites par exemple). Si toutefois une « urgence » surprend votre compagnon, prenez votre cou- 22 / Charte du respect de l’autre le règlement rage à deux mains, un petit sachet…et ramassez ce qui doit l’être. Les contrevenants sont effectivement tenus de remettre sans délai les lieux souillés en état de propreté. Cris d’animaux Les propriétaires, gardiens et surveillants d’animaux dont les aboiements, hurlements, cris, chants et autres émissions vocales perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble. Dégradations publiques Ce sont ces petits actes de détérioration sur des biens publics ou privés. Les infractions détaillées ci-après sont toutes sanctionnées administrativement, soit pour rappel par des amendes de 60, 120 ou 245 € en fonction des cas de récidive. Il est défendu de détériorer, d’endommager ou de souiller volontairement la voie publique, les bâtiments, monuments et objets d’utilité publique (réverbères, horloges, fils électriques, pompes, fontaines, conduites d’eau, poteaux et bornes de signalisation, postes avertisseurs des pompiers, poubelles, bancs…) Il en est de même naturellement pour les statues, bustes ou vasques de fleurs servant à la décoration de la ville et embellissant notre cadre de vie. Graffitis interdits Certes, pour le tagueur, il s’agit d’une œuvre singulière, une expression artistique. Mais pour le propriétaire des immeubles maculés, c’est avant tout un acte de vandalisme dont il se serait bien passé. Le règlement général de police partage ce dernier point de vue et interdit d’apposer des graffitis, tags ou autres inscriptions sur les bâtiments et infrastructures tant publics que privés. A noter : la Ville peut procéder d’office à la remise en état par l’intervention des services communaux, aux frais et aux risques du contrevenant. Sabotage Nos rues et trottoirs proposent d’indispensables appareils automatiques. Même si les horodateurs, automates de paiement ou guichets automatiques peuvent paraître peu réjouissants à vos yeux, il est dans votre intérêt de ne pas les détériorer. Il est interdit d’introduire Charte du respect de l’autre le règlement /23 toute matière ou objets autres que les jetons, pièces de monnaie, billets de banque, cartes de paiement… dûment conformes à leur usage. Préservons les espaces verts La Ville fait le maximum pour l’aménagement et l’entretien des squares, parcs, jardins publics, aires de jeux, stades sportifs, cimetières… Ces endroits vous appartiennent mais pour en profiter au mieux, quelques règles élémentaires sont à respecter. Ainsi, il est interdit : - d’abîmer les pelouses, les fleurs et les plantations, de jeter quoi que ce soit dans les étangs ou plans d’eau ; - de se coucher sur les bancs publics ; - de laisser les enfants de moins de 12 ans sans surveillance ; 24 / Charte du respect de l’autre le règlement - de camper ou de pique-niquer sauf aux endroits autorisés et à la condition de laisser le lieu en bon état de propreté ; - de se conduire d’une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publiques ; - de se baigner dans les fontaines et étangs publics ; - de jouer, patiner ou circuler sur les cours d’eau gelés ; - d’introduire un animal dans les plaines de jeux, parcs et jardins publics (excepté les chiens et autres animaux domestiques correctement tenus en laisse) ; - d’uriner ou de déféquer en dehors des endroits prévus à cet effet (pensez par exemple à ceux qui pique-niquent proprement aux endroits autorisés…). Prévention incendie et autres calamités Quiconque constate l’imminence ou l’existence d’un événement de nature à mettre en péril la salubrité ou la sécurité publique est tenu d’alerter immédiatement l’autorité publique, soit au bureau de police, soit au poste de pompiers, soit au centre d’appel d’urgence 100 ou 112. Le stationnement de véhicules et le dépôt, même temporaire, de choses pouvant gêner ou empêcher le repérage, l’accès ou l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des incendies est interdit. De même, dissimuler, dégrader ou faire disparaître les signaux d’identification ou de repérage des ressources en eau pour l’extinction des incendies est proscrit. Barbecues Toute personne s’abstiendra d’utiliser des barbecues et appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois sur la voie publique. Seuls peuvent être autorisés par le Bourgmestre les appareils de cuisson électrique ou fonctionnant au gaz et répondant aux directives fixées par le service régional d’incendie. Charte du respect de l’autre le règlement /25 Dans les bâtiments à appartements multiples, il n’est pas permis d’utiliser des barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés à un système efficace d’évacuation des fumées et odeurs de nature à éviter toutes incommodités des voisins 26 / Charte du respect de l’autre le règlement Feux Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations ou de tout dépôt de matériaux inflammables ou combustibles. Ils doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure et sont interdits la nuit. Divers Et pour finir, voici quelques petits conseils à retenir pour maintenir le respect et la convivialité dans notre ville. Faux appels Numérotation des immeubles Il est interdit d’imiter les appels ou signaux des pompiers, police locale ou fédérale et d’autres services de secours. Tout appel au secours abusif ou tout usage abusif d’une borne d’appel ou d’un appareil de signalisation destiné à assurer la sécurité des usagers est interdit. Toute personne est tenue d’apposer sur son immeuble, de manière visible de la voie publique, le(s) numéro(s) d’ordre imposé(s) par l’administration communale. Si l’immeuble est en retrait de l’alignement, l’administration communale peut imposer la mention du (des) numéro(s) à front de voirie. Charte du respect de l’autre le règlement /27 L’indication du nom des rues Le propriétaire et/ ou l’occupant d’un immeuble et/ ou celui qui en a la garde, est tenu de permettre la pose, sur la façade ou sur le pignon de son immeuble d’une plaque indiquant le nom de la rue ainsi que de tous signaux routiers, signaux d’indication de la police, panneaux de signalisation des points d’eau pour l’extinction des incendies, appareils et supports de conducteurs électriques. Cela n’entraîne pour lui aucun dédommagement. Il est défendu d’enlever, de dégrader, de modifier, de masquer, de faire disparaître ou de déplacer ces dispositifs. Si le dispositif a été enlevé, endommagé, effacé ou déplacé par suite de travaux, il doit être rétabli dans le plus bref délai et en tout cas au plus tard huit jours après la fin des travaux. A défaut, il est rétabli aux frais, risques et périls du maître des travaux et à défaut, du propriétaire et/ ou de l’occupant de l’immeuble et/ ou de celui qui en a la garde. Vente ambulante Le Bourgmestre peut, lors des fêtes et cérémonies publiques ou en toutes autres circonstances, interdire momentanément le commerce ambulant et le colportage dans les voies publiques où il juge que l’exercice de ces professions peut entraver ou gêner la circulation ou compromettre l’ordre et la sécurité publics. 28 / Charte du respect de l’autre le règlement Night shops Les commerces généralement ouverts au-delà des heures habituelles de travail (friteries, snacks pittas, night shop,...) ne peuvent servir de l’alcool à des mineurs d’âge. Ces commerces sont tenus de prendre leurs dispositions afin de garantir à proximité immédiate de leur établissement : 3. la propreté du domaine public et du voisinage 4. Le collège pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l’autorisation d’exploitation si son titulaire ne respecte le règlement. 1. la tranquillité publique des voisins et de l’espace public ; 2. le passage sur la voie publique ; Charte du respect de l’autre le règlement /29 / notes ................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 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................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Le document que vous avez entre les mains ne constitue pas l’ensemble du Règlement général de Police. Vous pouvez vous procurer une version complète du règlement auprès de l’Administration communale de la Ville de Mons en téléphonant au 065 / 40.51.11 ou encore en allant sur le site de la Ville de Mons : www.mons.be « Nous avons besoin de vous! » Vos réactions et suggestions nous avaient déjà été d’une grande aide lors de la rédaction de cette présente Charte. Ici encore, nous en appelons à votre participation ! C’est vous qui pouvez contribuer à ce que la Charte du respect de l’autre soit un succès. Comment ? Rien de plus simple : parlez-en autour de vous et aidez-nous à réparer les petites incivilités le plus rapidement possible pour le bien – être de chacun ». Numéros de téléphone utiles Police de Mons – Quévy : Mons Centre : ..........................................................................................................065/87.53.31 Mons Nord (Ghlin - Nimy - Maisières) : .....................................................065/36.13.27 Mons Ouest (Jemappes - Flénu) : ................................................................ 065/39.74.20 Antenne : Place des Grands Prés : ..............................................................065/32.88.72 Mons Sud (Cuesmes - Ciply - Hyon - Mesvin) : ....................................065/35.24.08 Mons Est (Havré - Obourg - Saint Denis Saint Symphorien - Spiennes - Villers - Saint - Ghislain) : ................065/87.19.23 Proxi Quévy (Quévy - Harmignies - Harveng - Nouvelles) : .............065/56.85.09 Ou pour toute autre information : www.policemonsquevy.be