Département de MAINE ET Loire - Les Verchers-sur

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 Mai 2016
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents excusés :
Nombre de pouvoirs :
12
9
3
1
Le trente mai deux mil seize, à 20 heures, le Conseil Municipal des Verchers sur Layon s’est réuni, sur
convocation du 26 mai 2016, sous la présidence de Mme Claudia CHARTIER, Maire ;
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Philippe BABIN, Maud BOUVET, Alain CHANDOUINEAU, Rachel
CHAUVÉ, Edwige CHOUTEAU, Jacques CONCHON, Marie-Pierre SOULARD. Daniel THERMEAU
Pouvoir :Mr DELAUNAY Bernard a donné son pouvoir à Mme le Maire.
Absents excusés : Monsieur Eric MAILET, Monsieur Bernard DELAUNAY et Monsieur MAROLLEAU Loïc.
Secrétaire de séance : Madame Magalie TOUCHETEAU, Adjoint Administratif remplaçante.
Madame Le Maire demande l’autorisation d’ajouter en début de séance une délibération modificative.
(Délibération 2016-05-32)
Le SIEML a adressé le 29 mars 2016 une facture pour le règlement du Fonds de Concours d’un montant de 2776.64€
concernant l’extension de l’éclairage public sur le chemin piéton du lotissement du Petit Anjou.
Les crédits prévus au compte du budget communal de l’exercice en cours sont insuffisants, elle propose d’effectuer
les virements ci-après :
Compte
2157
204182
Opération
Dépense
dépense
Libellé
Matériel et outillage de voirie
Subvention d’équipement ( autres organismes publicsbâtiments et installations.
Montant
-
1800€
+
1800€
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve cette modification.
Création de la Commune Nouvelle de Doué en Anjou (Délibération 2016-05-33)
Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le projet de création de la commune nouvelle de Doué en
Anjou constituée des communes de Brigné, Concourson-sur-Layon, Denezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Forges,
Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon, Les Ulmes et les Verchers-sur-Layon.
Cette création s’inscrit dans la continuité du travail de coopération engagé sur le territoire depuis de nombreuses
années, et plus particulièrement depuis la création de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine,
formée des 11 communes précitées, par délibération concordante en date du 29 novembre 2000.
La création de la commune nouvelle de Doué en Anjou marque ainsi une nouvelle étape dans l’organisation du territoire
et apporte une réponse à la solidarité territoriale en application du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal (SDCI) du Maine-et-Loire validé par arrêté préfectoral DRCL/BCL 2016 n°15 en date du 18 février
2015.
Madame le Maire rappelle les étapes qui ont conduit à la création de la commune nouvelle de Doué en Anjou et plus
particulièrement le forum des conseillers municipaux du 15 avril 2016, les réunions du comité de pilotage ainsi que les
réunions du conseil municipal.
Le travail qui a été conduit repose sur un projet de Charte de la commune nouvelle de Doué en Anjou ayant pour
objet de fixer les principes et les modalités de cette organisation territoriale.
A cet égard, les élus ont rappelé leur attachement à quelques principes fondateurs, à savoir :

La création de la commune nouvelle a pour objectif d’apporter le meilleur service possible aux habitants et
acteurs de ce territoire, en agissant en proximité et dans une logique d’équité de traitement sur l’ensemble du
territoire.

La commune nouvelle n’a pas vocation à uniformiser les pratiques et les réalités locales, mais à tendre
progressivement vers une harmonisation au bénéfice des habitants et usagers des services, dans le respect des
identités des communes fondatrices.

Considérant la validation de la Charte de la commune nouvelle de Doué en Anjou par les membres du comité de
pilotage, composé des 11 maires et adjoints des communes fondatrices constitutives de la Communauté de communes
de la région de Doué-la-Fontaine, en date du 24 mai 2016 ;
Madame le Maire sollicite l'avis du conseil municipal pour un vote à bulletin secret.
Le conseil accepte à l’unanimité de valider ce principe.
Madame Le Maire propose au conseil de se prononcer sur le fait de :
Article 1 - Solliciter Madame La Préfète de Maine-et-Loire pour la création d’une commune nouvelle constituée de
l’ensemble des communes de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, à savoir les communes de
Brigné, Concourson-sur-Layon, Dénezé, Doué-la-Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, SaintGeorges-sur-Layon, Les Ulmes et les Verchers-sur-Layon, représentant une population municipale totale de 12 897
habitants ;
Article 2 – Proposer à Madame La préfète de Maine-et-Loire que la commune nouvelle prenne le nom de Doué en
Anjou, et que son siège social soit basé sis 16 place Jean Bégault à Doué-la-Fontaine ;
Article 3 – Composer le conseil municipal de la commune nouvelle de l’ensemble des conseillers municipaux des 11
communes fondatrices ;
Article 4 – D’approuver la Charte de la commune nouvelle annexée à la présente délibération et rappelle qu’elle aura
valeur d’engagement pour les élus de la commune nouvelle ;
Article 5 – Rendre effectif la création de la commune nouvelle de Doué en Anjou en date du 30 décembre 2016 ;
Article 6 – Charger Madame le Maire de notifier cette délibération à Madame la Préfète de Maine-et-Loire.
Le résultat du vote est de 8 voix pour et 2 voix contre.
Travaux de restauration morphologique du layon et aménagement du Plan d'eau (Délibération 2016-05-34)
Lors du dernier bureau du Syndicat Layon Aubance Louets du 11 mai 2016, celui-ci a délibéré sur le nouveau montant
de l’opération ( 50 000 € HT) et sur la signature de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
des travaux signée en octobre 2015, (avenant qui porte sur les articles qui modifient le calendrier, la nature des
travaux et le montant et le financement)
Madame le Maire rappelle les travaux de restauration morphologique du Layon :
Le Layon traverse la commune des VERCHERS-SUR-LAYON et coule dans l’ancien plan d’eau communal qui constitue
un site d’agrément. Celui-ci est constitué de deux bras de dérivation du Layon formant deux îles. Un clapet basculant
au droit des Martrais maintenait un niveau d’eau élevé du Layon et notamment au droit du plan d’eau. Actuellement,
ce clapet est en mauvais état et est abaissé.
Par délibération DCS 2015-11 du 24 février 2015, le Syndicat Mixte du Bassin du Layon a approuvé l’opération de
restauration morphologique du Layon aux VERCHERS-SUR-LAYON à l’amont du clapet des Martrais, au droit de
l’ancien plan d’eau pour un montant de 20 000 € HT, a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération par
signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune des VERCHERS-SUR-LAYON.
Depuis, une étude a été effectuée afin de définir plus précisément la nature des travaux à réaliser. La commune des
VERCHERS-SUR-LAYON a retenu les principes d’aménagement ci-après :
•
•
•
•
•
•
•
Suppression du clapet des Martrais,
Déplacement du lit principal du Layon dans le bras secondaire avec la création d’un ouvrage de répartition
constitué par un seuil empierré et la restauration morphologique du lit .
Mise en place d’un pont cadre sur le nouveau bras principal en remplacement de la passerelle actuelle,
Aménagement d’une descente pour les pêcheurs à l’extrémité aval de l’île pour accéder à la zone rechargée en
pied de berge,
Création d’une zone humide dans le deuxième bras secondaire,
Aménagement d’une noue enherbée à l’exutoire du fossé de la route et création de places de parking,
Au droit de l’ancien gué près de la station d’épuration, suppression des parties bétonnées et reprofilage des
berges.
Suite à cette étude, le montant global de cette opération est estimé à 50 000,00 € HT, selon le plan de financement
suivant :
Organismes
Taux de participation
Montant HT
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
50 %
25 000,00 €
Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
30 %
15 000,00 €
Commune des Verchers-sur-Layon
20%
10 000,00 €
TOTAL
100 %
50 000,00 €
Madame Le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur :
- Les travaux relatifs au principe d'aménagement retenu,
- Le nouveau montant : 50 000 € HT et son financement,
- L'autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune des
Verchers Sur Layon.
Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable
Madame Le Maire informe que les travaux ne débuteront qu'après l'été, et qu'après l'abattage des peupliers il est
souhaitable de nettoyer les abords et rendre l'espace agréable.
Elle sollicite l'avis du conseil pour faire intervenir une équipe de l'AIE.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision.
Signature d'une convention de participation aux charges de fonctionnement de scolarité 2015/2016
(Délibération 2016-05-35)
Madame Le Maire donne lecture du courrier de la ville de Doué La Fontaine concernant une convention relative à la
participation de la commune des Verchers aux charges de fonctionnement des écoles.
Un enfant scolarisé à l'école St Exupéry de Doué La Fontaine en section CLIS est concerné pour une participation
financière de 322€, la commune ne répondant pas à cette demande de scolarité spécifique.
L'avis du conseil est sollicité pour autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire donne son accord.
Signature d'une convention de partenariat CNRACL entre le Centre de Gestion de Maine et Loire et La Caisse
des Dépôts (Délibération 2016-05-36)
Conformément à l'article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 2014 modifiée, les centres de gestion apportent leur
concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leur droits à la
retraite.
Toutefois, au regard des droits informatique et liberté , et d'une réponse de la C.N.I.L, la transmission
d'informations contenues dans les dossiers individuels des agents ne peut se faire sans que la collectivité en ait au
préalable donné expressément l'instruction au C.D.G et qu'elle en ait également informé l'agent.
Le centre de Gestion de Maine et Loire propose une convention à la Commune des Verchers Sur Layon, pour lui
donner instruction en qualité de sous-traitant d'intervenir pour son compte auprès de la CNRACL.
Madame le Maire demande au conseil de l'autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil municipal donne son accord.
Devis de Garde-corps sur rampes d'accès (Délibération 2016-05-37)
La pose de garde-corps sur les rampes d'accès de la Maison des Associations et de la Classe de CM est souhaitable.
Des devis ont été sollicités auprès de La Métallerie du Layon, 49 700 Les VERCHERS SUR LAYON
Pour l'école :
Fabrication d'un garde-corps simple en acier laqué : long 2.50m/ larg 1.325m X haut 1.10m pour un montant de
609.30€ HT soit 731.16€ TTC (Couleur Bleu).
Pour la Maison des Associations :
Fabrication d'un garde-corps remplissage haut par volutes en acier laqué : long 4.00m / larg 1.330m X haut 1.10m
pour un montant de 963.45€ HT soit 1156.14€ TTC (Couleur bordeau)
La plaque du regard en ciment sera remplacée gracieusement par une plaque tôle damier aluminium : long 51 cm X 86
cm
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix pour décide de confier la réalisation des travaux
l’entreprise Métallerie du Layon.
Devis de fabrication d'un portail pour sécuriser la cour d'école (Délibération 2016-05-38)
Le porche à côté du secrétariat de Mairie donne accès à la mairie pour les normes d'accessibilité, aux livraisons pour
le restaurant scolaire et à l'école.
Pour répondre aux mesures de sécurité, la pose d'un portail est envisagée pour délimiter l'accès à la cour de l'école
au niveau de la cantine.
L'entreprise La Métallerie du Layon propose le devis suivant :
Fabrication et pose d'un portail en aluminium galvanisé en 3 éléments : une partie fixe de 1.65m en largeur pour
1.10m de hauteur, une partie ouvrante de 3m en largeur pour 1.10m de hauteur et une partie portillon de 1.50m en
largeur pour 1.10 de hauteur.
La partie maçonnerie sera sous traitée pour un montant de 602.00 € HT.
Le montant total présenté est de 3537.00 € HT soit 4244.40€ TTC.
Madame le Maire sollicite l'avis du conseil qui valide l’entreprise la Métallerie du Layon et retient une couleur bleu
pour le portail.
Travaux d'entretien de couverture (Délibération 2016-05-39)
L'entretien des toitures sur plusieurs bâtiments communaux sont nécessaires, l'EURL SIGOGNE, 49560 Cléré Sur
Layon a présenté un devis :
- Remplacement de chevrons et d'ardoises sur une chapelle communale au cimetière pour un montant de 731.20 € HT
soit 877.44 TTC.
- Remplacement de chevrons et d'ardoises sur différentes Toitures de bâtiments scolaires pour un montant de
380.00 € HT soit 456.00 € TTC.
Madame Le Maire sollicite l'accord qui donne un avis favorable.
Questions diverses

Présentation de l'étude du diagnostic d'Assainissement par le Cabinet Hydratec
Dans le cadre de l’opération citée en objet : SMAEPA de la région sud Saumuroise- Asst EU- Etudes
diagnostiques- communes des VERCHERS SUR LAYON et de CONCOURSON SUR LAYON, une réunion de lancement
des études s'est tenue le Mercredi 25 Mai 2016 à 10h30 en mairie.
Le programme va s'échelonner sur une année, avec des mesures prises en Septembre/Octobre et Février /Mars.
. Considérant l'opportunité de bénéficier du concours financier de l'agence de l'eau et du département du Maine et
Loire sur un coût d'étude de 45 000 € HT, une étude diagnostique de la filière assainissement sur l'ensemble des
réseaux du bourg, séparatifs et unitaires est programmée suivant le plan de financement ci-dessous :
Dépenses :
54 000 € TTC
Recettes :
Subvention Agence de l'eau:
subvention du département:
FCTVA:
22 500 €
4500 €
8360 €
Autofinancement : 18 640 €
 La station d'épuration du bourg est âgée de 35 ans, il faut envisager son remplacement à plus ou moins
long terme, un emplacement sera défini dans le PLUI qui est en élaboration.

La reliure des registres d'état civil est nécessaire pour le maintien en bon état des documents souvent
sollicités. L'opération est confiée à l'entreprise SEDI Equipement pour le registre des années 1943/1952, pour un
coût de 1398.35 € HT soit 1678.02 € TTC.
 Lors du conseil du 2 mai 2016, nous avons délibéré sur les propositions de la société CHRONOFEU pour les
vérifications de matériel incendie et blocs de sécurité.
Concernant la création de plans d'évacuation pour la Mairie, la Garderie et le bar un 2ème devis était attendu.
La Société Formations Prévention Incendie a adressé un devis d'un montant de: 662€ HT/794,40€ TTC
En comparaison à Chronofeu, format A3 avec cadre : 246.50 € HT / 295.80 € TTC, j'ai confirmé l'acceptation de la
totalité des devis présentés.

Lecture du Courrier du directeur diocésain sur la décision de fermeture de l'école privée Sainte Marie
pour la rentrée de septembre 2016.
La municipalité a été sollicitée pour la signature d'un contrat d'association qu'elle a refusé, n'ayant pas la capacité
financière d'assumer le fonctionnement de deux écoles alors même qu'elle s'est regroupée en RPI avec St MACAIRE
DU BOIS pour conserver une école publique en mutualisant les moyens.
Selon Monsieur Le Directeur Diocésain, l'aide accordée de 460€ par enfant résidant la commune ne suffit pas à
maintenir l'école privée durablement sous perfusion de la solidarité diocésaine.
Dates du Prochain conseil : Lundi 4 juillet à 20H
La séance est close à 22 heures 50.