Les statuts de l`US Ivry - Union Sportive Fismoise

STATUTS UNION SPORTIVE FISMOISE
MIS A JOUR […]
Titre 1 : Constitution, objet, durée
Article 1 - Constitution, dénomination
L’Union Sportive Fismoise a été déclarée à la sous-préfecture de REIMS le 1er février 1942 ;
déclaration insérée au Journal Officiel du 14 février 1942 n°860 (32). Elle a été agréée le 16
juillet 1942 sous le n°247 par le Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale – Direction
Départementale de la Marne.
Article 2 - Objets
L’association a pour objets :

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L’organisation, le développement et la promotion des activités physiques, sportives et de
pleine nature sous toutes leurs formes et à tous les niveaux de pratique :
o en favorisant l’information, la formation et le perfectionnement de ses membres,
o en maintenant et resserrant les liens entre ses membres.
La contribution à l’animation sportive de la ville de FISMES.
Ses moyens d’action sont :
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

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L’organisation des activités physiques et sportives par les sections.
L’organisation de manifestations et d’animations sportives.
La recherche des moyens de toute nature pour développer les activités physiques et
sportives.
La coopération avec toutes structures, groupements ou associations poursuivant des
objectifs communs et notamment avec la Municipalité de FISMES.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à FISMES – Hôtel de Ville
Le siège social peut être transféré sur décision du Comité Directeur.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
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Titre 2 : Composition
Article 6 - Composition
L’association se compose :

De membres actifs majeurs, personnes physiques ayant 16 ans ou plus au 1er septembre de la
saison d’inscription qui participent à une ou plusieurs activités ou contribuent à la réalisation
des objectifs de l’association. Le statut de membre actif majeur s’acquiert à travers
l’adhésion. Les membres actifs majeurs participent aux assemblées générales avec voix
délibératives.

De membres actifs mineurs, personnes physiques ayant moins de 16 ans au 1 er septembre de
la saison d’inscription, qui participent à une ou plusieurs activités ou contribuent à la
réalisation des objectifs de l’association. Le statut de membre actif mineur s’acquiert à
travers l’adhésion. Les membres actifs ne peuvent participer aux Assemblées générales en
ayant une voie délibérative que s’ils sont assistés ou représentés par leurs représentants
légaux (notamment les parents). Seuls leurs représentants légaux sont éligibles.

De membres associés, personnes morales partageant les valeurs et les objectifs de l’Union
Sportive Fismoise (Municipalité, Conseil Général, Collectivités Territoriales, Sponsors, etc.).
Le statut de membre associé est acquis sur décision du comité directeur. Les membres
associés peuvent participer aux Assemblées Générales mais ils n’ont qu’une voix consultative.
Ils ne sont pas éligibles aux fonctions de direction.

De membres d’honneur, personnes physiques nommées par le comité directeur sur proposition
de l’un de ses membres. Il s’agit notamment des présidents successifs de l’Union Sportive
Fismoise. Les membres d’honneur peuvent participer aux Assemblées Générales mais ils n’ont
qu’une voix consultative. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions de direction.
Article 7 - Adhésion et cotisation
L’adhésion est la démarche par laquelle une personne physique acquiert le statut de membre actif ;
elle est ouverte à toute personne physique et implique :
L’acceptation entière des présents statuts et du règlement intérieur.
Le paiement de la cotisation annuelle à l’Union Sportive Fismoise et l’inscription aux activités
de chacune des sections auxquelles cette personne entend participer.
L’adhésion est acquise pour la saison en cours. Elle n’est ni cessible, ni transmissible, ni
remboursable.


En cas d’adhésion à plusieurs sections, une seule cotisation à l’Union Sportive Fismoise est
demandée. L’adhérent devra fournir la preuve de cette adhésion à chacune des sections à laquelle
il souhaite participer. Une attestation devra être fournie à l’adhérent, sur sa demande, par la
première section à laquelle il aura payé sa cotisation à l’Union Sportive Fismoise.
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Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, décès, démission, ou par exclusion
prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’association.
En cas de procédure d’exclusion ou de toute autre mesure disciplinaire, toutes dispositions sont
prises pour garantir les droits de la défense ; le membre concerné est notamment invité, avant la
prise de décision, à fournir des explications devant le comité directeur.
Titre 3 : Administration et fonctionnement
Article 9 - Assemblées générales
9.1 - Convocation, organisation et composition.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Comité Directeur ou sur demande des
sections représentant au moins un quart des membres actifs de l’association.
Les convocations sont adressées, par courrier électronique ou par courrier simple ou par voie
d’affichage à la Mairie ou dans les locaux mis à disposition de l’USF, aux membres de l’USF un
mois au moins avant la date de l’assemblée générale ; elles doivent comporter l’ordre du jour sur
lequel les membres seront amenés à statuer ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée
Générale.
Les statuts et les documents liés à l’ordre du jour de toute Assemblée Générale peuvent être
consultés au siège de l’Association dans le délai des quinze jours précédant la tenue de cette
Assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur
Les Assemblées générales se composent :

Des membres actifs,

D’un délégué par membre associé.

Des membres d’honneur.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir
spécial écrit, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs
dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à une.
Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
L’assemblée est présidée par le Président du Comité Directeur ou à défaut par la personne
désignée par l’assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en
séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
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Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé
des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et
le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre
chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Les votes peuvent être effectués à mains levées sauf demande expresse d’un seul membre actif
présent. Dans ce cas, les votes auront lieu à bulletin secret.
9.2 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement selon les modalités du paragraphe 9.1
; la moitié au moins des membres de l’association, plus une, doivent être représentées pour qu’elle
puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
générale est convoquée dans un délai d’un mois, qui pourra valablement délibérer sans condition
de représentation.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de gestion du comité directeur, notamment
sur les activités et les finances. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de
l’exercice suivant, elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle procède à
l’élection du nouveau comité directeur, selon les modalités prévues à l’article 10.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
9.3 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément aux modalités du paragraphe
9.1 ; les deux tiers au moins des membres de l’association doivent être représentées pour qu’elle
puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois, qui pourra valablement délibérer
sans condition de représentation des sections.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions qui sont de sa compétence
exclusive, à savoir, la modification des présents statuts, dissolution anticipée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 10 - Comité Directeur
Le comité directeur est élu par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an.
Il comprend entre 8 et 20 membres, étant précisé qu’une section ne peut avoir plus de 3
membres élus au Comité Directeur. Sont éligibles au Comité Directeur, les membres actifs
Majeurs, les représentants légaux d’adhérents des membres mineurs.
Sont élus, les candidats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Il est prévu un égal
accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Toutefois, la parité hommesfemmes n’est pas exigée.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le secrétariat.
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Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si le nombre de membres présents ou
représentés à la séance est au moins égal à cinq. Cette condition remplie, les décisions sont
prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix le Président ou à défaut le
président de séance a voix prépondérante.
Les votes peuvent être effectués à mains levées. Toutefois, si un membre présent demande un
vote à bulletins secrets, ce mode de scrutin doit être privilégié.
Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la
limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées
générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas
réservés aux Assemblées générales.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur,
son conjoint ou un proche, d’autre part. En outre, ce contrat est présenté pour information à la
prochaine assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de
leurs actes.
Il autorise la création ou la dissolution des sections. Il contrôle le respect de l’objet associatif
par les sections. Il sanctionne les infractions aux statuts et au règlement intérieur.
Il est informé des affiliations éventuelles aux fédérations sportives.
Il recherche et met en œuvre tous les moyens pour développer l’association, notamment en
créant de nouvelles activités et en cherchant à augmenter le nombre de ses adhérents.
Il choisi des investissements et arrête des budgets. Il peut décider et souscrire des emprunts.
Il répartit le montant des cotisations et des subventions entre sections.
Article 11 - Bureau
Le Comité Directeur élit chaque année un bureau parmi ses membres. Les membres sortants sont
rééligibles.
11-1 – Composition
Le bureau désigne en son sein les personnes nécessaires au fonctionnement de l’association et à
sa représentation auprès des pouvoirs publics, notamment :



Président et éventuellement un vice président,
Secrétaire et éventuellement secrétaire adjoint,
Trésorier et éventuellement trésorier adjoint.
Tout élu au bureau s’engage à assister régulièrement aux réunions auxquelles il est convoqué,
étant entendu que si au cours d’une année il n’assiste délibérément, à aucune réunion, il sera
considéré comme démissionnaire et ne sera pas rééligible l’année suivante.
11.3 – Pouvoirs
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Le bureau est en charge de l’administration de l’association.
Il gère les biens appartenant ou mis à la disposition de l’association.
Il délibère de tout ce qui concerne le fonctionnement et la politique de l’association.
Il agit en accord avec le comité directeur des actions à mener par l’association.
Il informe le comité directeur de toutes décisions importantes prises.
11.4
- Fonctions particulières
A. Le Président
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président préside les Assemblées Générales et le Comité Directeur.
Le Président est seul signataire des contrats de travail de l’USF.
Le Président dispose du pouvoir de signer les chèques.
Le Président peut, sur autorisation du Comité Directeur, déléguer ses pouvoirs au vice-président
ou aux responsables de section.
B. Le Secrétaire
Le secrétaire assume les responsabilités d’animation du travail du bureau et du Comité Directeur.
Le Secrétaire et, le cas échéant, son adjoint sont chargés des convocations aux Assemblées
Générales et aux réunions du Comité Directeur, de la rédaction des résolutions proposées à
l’ordre du jour, de la rédaction des procès verbaux des délibérations des assemblées générales
et des décisions du Comité Directeur et de la tenue des registres des délibérations de
l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
C. Le Trésorier
Le trésorier et, le cas échéant, son adjoint assume(nt) la responsabilité de la tenue des comptes ;
il(s) assure(nt) les relations financières avec les sections.
Le trésorier et, le cas échéant, son adjoint se charge(nt) de la gestion sociale de l’Union Sportive
Fismoise : il(s) verse(nt) notamment les cotisations aux organismes sociaux et font les
déclarations nécessaires.
Le trésorier et, le cas échéant, son adjoint, dispose(nt) également du pouvoir de signer les
chèques tirés sur le compte bancaire de l’Union Sportive Fismoise.
11.5 - Incompatibilités
Les fonctions de président et de trésorier de l’Union Sportive Fismoise sont incompatibles avec
le statut de salarié de l’association.
Les fonctions de président et de trésorier de l’Union Sportive Fismoise ne peuvent être
cumulées.
Article 12 - Les sections
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Afin d’optimiser le fonctionnement interne de l’USF, cette dernière se compose de différentes
sections dont le fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans le règlement intérieur.
Titre 4 : Ressources, comptabilité
Article 13 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
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


Du produit des cotisations
Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements
publics
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Article 14 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité probante, en respect des normes comptables au jour le jour, de
toutes les opérations.
Les comptes annuels de l’Association sont arrêtés au 31 août de chaque année.
Titre 5 : Dissolution
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée
générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et de
tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 16 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En
aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui
seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre 6 : Règlement intérieur, formalités administratives
Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver
par l’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
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prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des
activités de l’association.
Article 18 - Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
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