ETUDE HYDROLOGIQUE CCCA CAHIER DES CHARGES 1

Co mmunauté de communes des Coteaux de l'A llier - Etude hydrologique - Cahier des charges - ……2015
ÉTUDE HYDROLOGIQUE
DÉTERMINATION DES ALEAS
CRUES TORRENTIELLES ET
COULÉES DE BOUE A L’ÉCHELLE
DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
CAHIER DES CHARGES – ……………. 2015
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Co mmunauté de communes des Coteaux de l'A llier - Etude hydrologique - Cahier des charges - ……2015
I - PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
1.1 – LE MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUT É DE COMMUNES DES COTEAUX DE L'ALLIER
La Communauté de Communes des Coteaux de l'Allier avec ses 4 000 habitants regroupe 6
communes, à savoir : Aulhat Saint Privat, Brenat, Flat, Orbeil, Saint Babel et Saint Yvoine.
(Fusion en cours pour Aulhat Saint Privat et Flat)
Située au nord-est de l’agglomération d'Issoire, la Communauté de Communes des Coteaux
de l'Allier appartient au Pays d'Issoire Val d'Allier. Elle est, à ce titre, couverte par le Schéma de
Cohérence Territoriale approuvé par cette instance en 2013 et en cours de révision actuellement.
1.2 – LE MILIEU PHYSIQUE
Territoire de buttes et de coteaux, aux sols argileux, la Communauté de Communes des
Coteaux de l'Allier présente un certain nombre de caractéristiques physiques la rendant sensible au
risque de crues torrentielles, coulées de boues et glissements de terrain suite aux épisodes orageux.
1.2.1 – Relief et morphologie
La géologie diversifiée du territoire compose des paysages variés :
•
•
Le bassin sédimentaire de la Petite Limagne : vallée alluviale argileuse à fond plat au
niveau de Flat, Aulhat Saint Privat et Brenat, le relief est peu marqué et l’altitude est
relativement faible (366 à 388 mètres) ; mais s'escarpe rapidement .
Les buttes volcaniques : ces reliefs dominent la vallée de la rivière Allier. On distingue des
ensembles tabulaires, souvent en falaise, dont le plus remarquable est celui de Saint Yvoine
mais d'autres parsèment le territoire en de nombreux endroits rapidement jusqu'à 748 m
pour son point le plus haut.
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•
Les coteaux : les flancs de pentes, sous l’effet de l’érosion et des accumulations de
colluvions, présentent des profils non réguliers, découpés en facettes, en lignes de crête
intermédiaires et en reliefs secondaires.
1.2.2 – Hydrologie
Le territoire est marqué par la présence de plusieurs cours d’eau :
Carte Géoportail
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•
•
•
La rivière Allier : axe structurant d'une partie du territoire, l’Allier traverse du Sud au Nord
la Communauté de Communes ; d'abord au niveau d'Orbeil, puis de Saint Yvoine ;
décrivant des méandres dans une vallée d’abord étroite en amont, qui s’élargit ensuite vers
l’aval. La dynamique fluviale est très instable.
Des cours d'eau : "La Martre" et "La Laye" sur Saint Babel ; "L'Ailloux" qui traverse
Aulhat Saint Privat et Brenat drainant un territoire important et le "Boissac", au nord-ouest
du territoire sur la commune de Saint Yvoine.
Les « rases » : en dehors de ces cours d’eau permanents, le territoire est marqué par
quelques lits de ruisseaux ordinairement à sec, communément appelés « rases », véhiculant
parfois de grandes quantités d’eau lors d’épisodes pluvieux intenses. Ils présentent de forts
risques de débordement en cas d'orage ce qui explique la nécessité de la présente étude.
Les sources : quelques sources sont présentes sur le territoire.
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1.3 – OCCUPATIO N DU SO L
Sans passer en revue l’ensemble des formes d’occupation du sol constatées sur la
Communauté de Communes, il convient de pointer celles d’entre elles qui accentuent la
vulnérabilité du territoire au risque de crues torrentielles et de coulées de boues dues à la nature des
sols.
1.3.1 – Les espaces agricoles
Les surfaces agricoles occupent environ 74 % du territoire, majoritairement constituées de
terres labourées. L’élevage est marginal ainsi que la viticulture et l’arboriculture.
Résultat, les grandes cultures, qui se rencontrent surtout dans les secteurs plats, ont tendance à
s’étendre sur les premières pentes des coteaux entraînant des risques d’érosion importants, d’autant
plus que les labours sont bien souvent effectués dans le sens de la pente.
1.3.2 – Les boisements
La superficie boisée est faible : à peine plus de 19 % de la surface totale, surtout située sur
Orbeil, Saint Babel et Saint Yvoine. Ailleurs, il s’agit plutôt de bosquets ou de bois spontanés, plus
ou moins gérés, voire de friches dans les secteurs les plus en pente.
1.3.3 – Les zones urbanisées
Le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux de l'Allier, est très proche du
bassin de vie d'Issoire. C’est un secteur essentiellement résidentiel, fait de bourgs et de hameaux où
le bâti s'est développé en général le long des routes départementales et des voies communales les
desservant, créant une vision linéaire d'étalement et empiétant quelques fois sur l'espace agricole.
Des espaces ont été imperméabilisés, accroissant les risques de ruissellement et de
ravinement en cas d’épisodes pluvieux intenses. En outre, l’extension parfois mal maîtrisée des
zones constructibles a pu amener à édifier des bâtiments dans des zones soumises à aléas.
II - CONTEXTE RÉCENT
A plusieurs reprises, ces dernières années, le territoire communautaire de la Communauté
de Communes des Coteaux de l'Allier a connu des phénomènes orageux exceptionnels ayant
entraîné des dommages pour les constructions existantes et sur les voies communales et rurales.
Notamment l'épisode d'août 2014, où deux épisodes pluvio-orageux d’une rare intensité,
relativement brefs (deux heures), à une semaine d'intervalle, touchent la communauté. Les villages
sont durement atteints. Des rues sont transformées en torrents, des coulées de boues entrent dans les
maisons, des chaussées sont arrachées, des arbres sont déracinés et cassés. Certains tombent en
travers de la route…
Une demande de reconnaissance par l'Etat de l'épisode comme catastrophe naturelle sur Flat, Orbeil
et Saint Babel a été demandée mais refusée.
Un autre épisode, en septembre 2014, touche Saint Babel. La demande de reconnaissance de
catastrophe naturelle est là acceptée.
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Suite à ces différents événements, il a été décidé de mener une étude à l’échelle du territoire
communautaire visant à identifier les aléas de ruissellements et de coulées de boues, dans le but de
prendre les mesures appropriées permettant de prévenir d’éventuels dommages en cas de
renouvellement de ces phénomènes météorologiques.
De plus, dans le cadre de l'aménagement des abords de la RD09 entre Flat et Aulhat Saint
Privat, la subdivision routière de la DDT souhaite, en amont des travaux à réaliser, qu'une étude
hydrologique soit faite sur ce secteur, afin de déterminer un dimensionnement adéquates des
réseaux d'eau pluviale.
Cette étude permettra de dimensionner de façon juste le réseau d'eau pluviale sur toutes les
communes.
Aléas Argiles
Carte Géoportail
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Aléas mouvements de terrain
Carte Géoportail
III - CONTENU DE L'ÉTUDE
L’étude attendue devra porter sur les risques de ruissellement et de coulées de boues induits
par les épisodes pluvieux intenses. Elle est donc sensiblement différente d’une étude ou d’un plan
d’action lié aux risques d’inondations et de crues des cours d’eau.
L’étude se déroulera en plusieurs phases :
•
PHAS E PRÉALABLE
Il s’agira, pour le prestataire retenu, de bien définir les attentes de la Communauté de
Communes. A partir de la bibliographie mise à sa disposition, complétée par des entretiens avec le
maître d’ouvrage et une réunion de lancement, le prestataire devra être en mesure de mieux cerner
les contours de l’étude. Il devra en particulier confirmer son périmètre géographique en écartant
éventuellement les communes ou les secteurs qui, compte tenu de leur relief, semblent d’emblée
hors de portée du risque étudié.
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•
IDENTIFICATION DES ALÉAS ORAGEUX
Ce travail est à mener sur l’ensemble du territoire d’étude préalablement défini. Il s’agira
d’identifier les talwegs (ou lignes de collecte des eaux : chemins empruntés par les eaux pluviales et
qui présentent le risque de débordement torrentiel en cas d’orage), leurs axes, les zones
d’accumulation…. Sur la base de l’identification de ces talwegs, le prestataire délimitera les
différents bassins versants et sous-bassins versants du territoire d’étude.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que cette phase de l’étude ne devra pas
reposer sur une modélisation informatique, mais devra être menée « à dire d’expert », par un travail
sur le terrain pour estimer le degré d’aléa. La présence d’un hydrologue et d’un géotechnicien au
sein de l’équipe apparaît donc indispensable.
Ce travail d’identification des aléas orageux doit impérativement être accompagné
d’une cartographie, dès ce stade de l’étude, faisant apparaître au minimum les limites des bassins
versants, les axes des talwegs et les secteurs d’accumulation.
•
DÉTERMIN ATION DES ZONES DITES « À RIS QUES »
A partir de la cartographie de situation réalisée, il conviendra de croiser ces résultats avec
les enjeux du territoire en termes de présence de population actuelle ou future et / ou de
constructions, existantes ou en projet, afin de définir les zones les plus à risques.
•
ÉTUDES PLUS PRECIS ES S UR LES ZONES IDENTIFIEES À RIS QUES
Un complément d’étude plus précis par zone prioritaire sera alors nécessaire, permettant
d’apporter des données relativement précises et exploitables sur la pluviométrie et l’hydrologie.
Il conviendra notamment de déterminer les débits, vitesses moyennes d’écoulement et
sections des différents talwegs.
Le prestataire s’attachera en outre à définir les enveloppes inondables et les débits attendus
pour des crues décennales d’une part, centennales d’autre part. Chacune de ces données sera
accompagnée d’une cartographie.
En plus de la caractérisation quantitative de l’aléa, une caractérisation quantitative
minimum est attendue. L’impact potentiel des réseaux d’eau pluviale sur les écoulements de surface
devra également être étudié.
Au final, ces études ciblées sur les zones à enjeux doivent apporter aux élus une bonne
connaissance de l’aléa, leur permettant de prendre les mesures nécessaires en connaissance de
cause.
•
PRÉCONIS ATIONS
Sur la base des résultats des phases précédentes, le prestataire devra être en mesure
d’émettre un ensemble de préconisations permettant de se prémunir à l’avenir contre les risques liés
aux orages.
L’étude visera avant tout à définir des mesures préventives en matière d’aménagement et
d’urbanisme, afin de limiter ces risques. Elle pourra également proposer des actions « réparatrices »
pour protéger les constructions existantes.
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Les préconisations pourront donc consister en travaux à réaliser, en recommandations sur la
gestion de l’espace, ou en principes d’aménagement à retranscrire dans les documents d’urbanisme.
Quelle que soit la nature des prescriptions, celles-ci devront être à la fois réalistes, tant du point de
vue technique que financier, et réalisables par les communes, qui auront à charge leur mise en
œuvre.
Afin de guider l’action des élus, il sera demandé au prestataire de phaser et de prioriser les
préconisations proposées, à la fois par bassin versant et par commune.
IV - MÉTHODOLOGIE
Les différentes phases énoncées au paragraphe III rappellent les étapes indispensables et
précisent les attentes incontournables de l’étude. Les candidats sont cependant libres d’enrichir cette
procédure par d’éventuelles modifications, dans la mesure où ils estiment que celles-ci sont à même
de mieux répondre aux attentes du maître d’ouvrage.
Concernant la gouvernance de l’étude, le candidat proposera sa propre méthodologie. Il sera
toutefois exigé la mise en place d’un Comité de Pilotage comprenant au minimum des représentants
des instances suivantes :
•
•
•
•
Les élus de la Communauté de communes des Coteaux de l'Allier ;
Les communes concernées par le périmètre d’étude ;
Le SIVOM de la région d'Issoire
Les services de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63).
Chacune des phases de l’étude devra être validée par ce Comité de Pilotage, en particulier :
•
•
•
la délimitation exacte du périmètre de l’étude ;
la détermination des zones dites « à risques » ;
la formulation des préconisations.
V - LISTE DES DOCUMENTS À PRENDRE EN COMPTE
Différentes études ont été menées sur plusieurs communes du territoire, se rapportant aux
risques inondations, crues torrentielles ou coulées de boues. Elles sont pour certaines partielles,
incomplètes ou ne correspondent pas parfaitement aux attentes de la Communauté de Communes.
Le prestataire devra toutefois en prendre connaissance afin, d’une part, de disposer du maximum de
données existantes, et d’autre part de s’éviter un travail éventuel déjà effectué.
•
•
•
Rapport CEREMA sur les inondations des 02 et 09 Août 2014 Orbeil
PPRNPi Issoirien
Etude SACAE des fonctionnements des réseaux pluviaux Saint Babel
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VI - RÉGLEMENT DE CONSULTATION
6.1 – PIÈCES À FOURN IR POUR LE JUGEMENT DES OFFRES
Le candidat devra faire apparaître dans sa proposition :
• le mode opératoire du déroulement de la mission (méthodologie, gouvernance, échéancier
prévisionnel de réalisation…) ;
• des références de prestations similaires ;
• le coût de la mission, en coût global et en coût journée, en € HT (devis détaillé phase par
phase, en nombre de jours / qualité de l’intervenant) ;
• les moyens humains mobilisés pour cette mission (composition de l’équipe, qualifications
des intervenants) ;
• pièces selon l’article 45 du Code des Marchés Publics.
6.2 – DÉLAIS DE RÉALIS ATION
La durée de la mission, hors temps de validation politique, ne devra pas excéder 6 mois.
6.3 – CRIT ÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le choix du prestataire se fera sur la base des critères suivants :
CRITÈRES
COEFFICIENTS DE PONDÉRATION
Pertinence de la méthodologie – qualité de la
prestation technique
Coefficient 0,30
Références (de la société et références individuelles
des membres de l’équipe projet)
Coefficient 0,20
Prix de la prestation
Coefficient 0,30
Délais de réalisation
Coefficient 0,20
6.4. – PROCÉDURE D E CHOIX D U PRES TATAIRE
Le choix du prestataire se fera par le Conseil communautaire sur proposition du comité de
sélection, après analyse des offres. S’il le juge utile, le comité de sélection se réserve le droit
d’auditionner les candidats après une première sélection sur dossier.
6.5 – RÉPONS E À LA CONS ULTATION
Les candidats doivent remettre leur offre sous pli cacheté (dans une seule enveloppe), par
lettre recommandée avec AR ou au siège de Communauté de Communes des Coteaux de l'Allier
contre récépissé, avec la mention suivante :
« MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE : ÉTUDE HYDROLOGIQUE / NE PAS
OUVRIR »
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A l’attention de :
M. IGONIN
Président de LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DE L'ALLIER
3 RUE DE BRENAT - LE CHAUFFOUR
63500 ORBEIL
Date limite de remise des offres : jour date mois année avant heure…
Démarrage prévisionnel de la mission : ………………
RENS EIGN EMENTS :
Aline MACCHABEE / Corinne MONTCULIER
Tél : 04 73 55 01 17
Mail : [email protected]
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