LIVRET D`ACCUEIL - CIAS de la Haute Lande

LIVRET D’ACCUEIL
SERVICE de SOINS INFIRMIERS
à DOMICILE
Mis à jour le 22/05/2014
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.I.A.S.)
DE LA HAUTE LANDE
75, rue du Tuc 40210 LABOUHEYRE tél : 05/58/07/16/66
Le mot du Président
A certains moments de la vie, nous pouvons être plus fragiles,
isolés, malades ou handicapés.
La collectivité se doit d’imaginer des services et des prestations
permettant à chacun de continuer de vivre le plus confortablement
possible chez soi, dans son village, près de sa famille et de ses
amis.
Avec les maires et les élus des communes, dans le cadre du
service public, nous avons voulu mettre en œuvre de vraies
réponses, concrètes et efficaces pour tous, notamment en faisant
appel à des agents professionnels compétents.
Jean Louis PEDEUBOY
Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande
Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale
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SOMMAIRE
Présentation du C.I.A.S. de la Haute Lande
A/ Historique
B/ Fonctionnement du C.I.A.S.
p. 4
p. 8
Présentation du Service De soins à Domicile
A/ Historique
B/ Cadre et objet
C/ Accès
D/ Territoire d’intervention
E/ Public
F/ Prestations
G/ Moyens
Organigramme
H/ Tarifs
p. 7
p. 7
p. 7
p. 8
p. 8
p. 8
p. 9
p. 9
p.10
Modalités d’admisssion
A/ Demande de prise en charge
B/ Cadre de prise en charge
p. 10
p. 11
Droits des usagers
A/ Suivi qualité des interventions
B/ Charte des droits et libertés
p. 12
p. 13
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PRESENTATION DU
C.I.A.S. DE LA HAUTE LANDE
A/ HISTORIQUE
La Communauté de Communes de la Haute Lande (C.C.H.L.) est
composée de 7 communes : Commensacq, Escource, Labouheyre, Luglon,
Sabres, Solferino et Trensacq.
En 2003, les Conseillers Communautaires ont décidé à l’unanimité
d’ajouter une compétence « Action Sociale » aux statuts de la
Communauté de Communes de la Haute Lande.
Les conseils municipaux des Communes adhérentes ont délibéré pour
transférer de leurs C.C.A.S. à la Communauté de Communes leur
compétence de gestion de service d’aide et de soins à domicile pour
personnes âgées ou dépendantes.
Les C.C.A.S. des Communes restent compétents pour les demandes
concernant la téléalarme, le portage de repas, l’instruction des demandes
d’A.P.A. et l‘aide familiale à domicile pour les autres publics.
La C.C.H.L. en créant un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.)
s’est dotée d’une structure publique de gestion de 3 établissements
médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes de son
territoire :
1. la Maison de Retraite E.H.P.A.D. « Le Peyricat » de Sabres.
Cet établissement accueille 70 résidents sous contrôle de la D.D.A.S.S et
du Conseil Général.
2. le Service de Soins Infirmiers à Domicile
Le S.S.I.A.D gère 44 places autorisées par la D.D.A.S.S. (devenue DTD de
l’Agence Régionale de Santé) pour le passage régulier d’auxiliaires de
soins.
3. le Service prestataire et mandataire d’Aide à Domicile.
Ces services organisent à la demande d’un bénéficiaire ou de l’organisme
dont il dépend, ou d’un particulier employeur, des interventions d’aides
ménagères et d‘auxiliaires de vie.
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B/ FONCTIONNEMENT DU C.I.A.S. HAUTE LANDE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
De 27 membres
Service d’Aide et
d’Accompagnement
à Domicile
75 Rue du Tuc
40210 Labouheyre
EHPAD
Rue du Presbytère
40630 SABRES
Service de Soins à
Domicile
75 Rue du Tuc
40210 Labouheyre
Le C.I.A.S. de la Haute Lande est un Etablissement Public
Administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 27
membres. Le conseil est présidé de droit par le président de la
Communauté de Communes, M. Jean Louis PEDEUBOY.
La composition du Conseil d’Administration est fixée pour 5 ans et modifiée
à chaque renouvellement du Conseil Communautaire.
Il se réunit en moyenne une fois par trimestre après avis de la Commission
Permanente composée de 6 administrateurs (*) et du Président.
Le conseil d’administration délibère sur la gestion budgétaire, les choix à
opérer et les décisions à prendre pour que les 3 établissements
fonctionnent au mieux dans un esprit de service public à la population de la
Communauté des Communes.
Le Conseil d’Administration du C.I.A.S. est composé de:
 le Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande qui
est de droit Président du C.I.A.S. :
Monsieur Jean Louis PEDEUBOY, Maire de Labouheyre
 13 élus des 7 communes adhérentes de la C.C.H.L. :
 Pour la Commune de COMMENSACQ :
Madame Martine TAPIN , le Maire, vice-président du C.I.A.S. de la Haute Lande
Et Monsieur Richard CABANAC
 Pour la Commune d’ESCOURCE :
Monsieur Patrick SABIN, le Maire
Et Monsieur André RABY
 Pour la Commune de LABOUHEYRE
Madame Lucienne LAGOFUN
 Pour la Commune de LUGLON :
Monsieur François MUSSOU le Maire,
Et Monsieur Pierre DARENGOSSE*
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 Pour la Commune de SABRES :
Monsieur Gérard MOREAU le Maire,
Et Madame Magali VALIORGUE *
 Pour la Commune de SOLFERINO :
Monsieur Didier FERRY* le Maire,
Et Monsieur Henri BARTH
 Pour la Commune de TRENSACQ :
Mme Isabelle LACAZE le Maire
Et Monsieur Jean-Marie LARCHE

et 13 personnes oeuvrant dans le domaine social, nommées par le
Président de la C.C.H.L. :
 Madame Guy CAMPET de l’Association Lous Lanusquets
 Madame Carmen CHIBRAC d’Escource
 Madame Annie MARROC de l’Association Félix Arnaudin
 Madame Micheline BUOSI de Luglon
 Madame Marie-Christine GUEDENEY de Sabres
 Monsieur Romain DUBRASQUET de Sabres
 Monsieur Yves BONCOMPAIN de l’U.D.A.F.
 Madame Bernadette LABEYRIE* de Commensacq
 Madame Odile LACROTTE de Commensacq
 Madame France RUAULT du C.L.E.S.
 Madame Chantal IVAS* de Labouheyre
 Madame Paulette SEGURA de Labouheyre
 Monsieur Dominique CITRAIN* de Trensacq
* membre de la Commission Consultative
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PRESENTATION DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
A/ HISTORIQUE
L’activité du Service de Soins à domicile du C.I.A.S. a débuté le 30 juin
2004. Elle a pu se faire à 100% avec le transfert d’activités et la reprise
du personnel de l’Association Cantonale Félix Arnaudin de
Labouheyre qui oeuvrait depuis la création du service autorisé par arrêté
préfectoral du 28 décembre 1981 (capacité de 20 lits.)
B/ CADRE ET OBJET
Le service de Soins à Domicile est un établissement médico-social
qui intervient au domicile de personnes âgées de plus de 60 ans et de
personnes adultes handicapées de moins de 60 ans, conformément aux
dispositions du décret n°2004-613 du 25 juin 2004.
Il est géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la
Haute Lande.
Le Service de Soins à Domicile est un service public qui possède une
autorisation de fonctionnement agrée par l’arrêté préfectoral 2002-1708
du 6 septembre 2002. (Extension à 42 lits)[+2 lits handicapés au 1er
octobre 2010].
L’objet du service de Soins à Domicile est d’aider et d’accompagner
dignement les personnes âgées malades en perte d’autonomie et en fin
de vie et les personnes adultes en situation de handicap.
Ainsi, l’aide-soignante à domicile contribue au maintien de la vie sociale,
des liens avec l’entourage et favorise la préservation ou le recouvrement
des facultés physiques et psychiques.
C/ ACCĖS :
Les bureaux sont situés au 75 de la rue du Tuc à LABOUHEYRE (40210)
Ils sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à
17h.
Toute demande peut être faite par :
 Visite en nos bureaux, ou à la permanence en Mairie de Sabres le 1er
jour ouvrable de chaque mois, de 11 heures à midi.




Courrier adressé au C.I.A.S. - 75 rue du Tuc -40210 Labouheyre
Téléphone: 05 58 07 16 66,
Fax au numéro 05 58 07 08 98
Mail à l’adresse [email protected].
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D/ TERRITOIRE D’INTERVENTION
Le service dessert les habitants des communes de la Communauté de
Communes de la Haute Lande :
 Commensacq,
 Escource,
 Labouheyre,
 Luglon,
 Sabres,
 Solferino
 Trensacq,
Toutefois, l’autorisation de la création du Service de Soins Infirmiers à
Domicile ayant été agréée pour le secteur géographique du canton de
Sabres, le Service intervient aussi sur la commune de :
 Lue
E/ PUBLIC
Les interventions se font au domicile des personnes:
 âgées de 60 ans et plus
 adultes en situation de handicap
 sur justificatif médical.
F/ PRESTATIONS
Sous la responsabilité de l’infirmière coordinatrice, les aides-soignantes
assurent à la personne prise en charge par le Service de Soins à
Domicile :
des soins techniques d’hygiène et de prévention,
- les transmissions orales et écrites des observations sur le cahier de
liaison,
- un suivi relationnel,
- le confort nécessaire à une qualité de vie et à un maintien du lien
social
- la collaboration avec les différents intervenants et l’entourage familial
pour répondre aux besoins physiques, sociaux et moraux.
- le respect du secret professionnel.
-
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G/ MOYENS
En moyenne, 44 personnes sont aidées chaque jour, et environ 100 000
kilomètres sont parcourus par an par 6 véhicules de service.
Le service de Soins à Domicile travaille en relation avec les services de
maintien à domicile du CIAS (Aide à Domicile) et des C.C.A.S. des
communes (Portage de repas, Téléalarme, Demandes d’APA –allocation
personnalisée d’autonomie -).
Il collabore avec l’ensemble des partenaires du réseau gérontologique
(EHPAD – établissement d’hébergement aux personnes âgées dépendantes - de
Sabres , C.L.I.C. – centre local d’information et de coordination - de Morcenx,
ASPAM – accompagnement et soins palliatifs de l’Adour et du Marsan - de Mont
de Marsan, médecins...) et également avec la MLPH (Maison Landaise
des Personnes Handicapées) afin de développer une approche
pluridisciplinaire des besoins des bénéficiaires et une complémentarité
des réponses.
Le service de Soins à Domicile fait intervenir une équipe de 10 auxiliaires
de soins territoriaux expérimentées et ne fait appel en cas de
remplacements qu’à du personnel titulaire du Diplôme Professionnel
d’Aide-Soignant. Depuis l’extension à deux places handicapées, le
service compte également une Aide Médico-Psychologique (AMP).
C.I.A.S. de la HAUTE LANDE
Service de Soins Infirmiers à domicile
Directrice des Services d’Aide et de Soins à Domicile
Pascale DESSIRIEX Infirmière Coordinatrice 0558071666
Marion BELLEGARDE Directrice Adjointe 0558070505
Assistante de Gestion
Administrative
Jeannine DUPIN
Référent Aide-Soignant
Nadia RODA
Auxiliaires de Soins
Isabelle AYMONINO
Véronique BERMUDEZ
Murielle CAHUZIERE
Sylvie CAILLEAU
Dominique CAULE-NORET
Sabine CHRISTIAN-BACH
Annie CUESTA
Christel DARENGOSSE
Béatrice LARRIEU
+ 1 AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE :
Mélissa Lafitte-Trouque
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H/ TARIFS
Le Service de Soins à Domicile perçoit un forfait journalier de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie des Landes d’environ 30 euros par
personne prise en charge et est doté d’ une capacité de 44 places
autorisées par la Délégation Territoriale Départementale de l’ARS (exDDASS) des Landes.
Les personnes prises en charge par le Service de Soins doivent justifiées
de la validité en cours de leur Carte d’Assuré Social et sont prises en
charge à 100% par leur Caisse d’Assurance Maladie, quel que soit leur
affiliation (régime général, agricole, artisans, commerçants, professions
libérales ou fonction publique…).
L’infirmière coordinatrice présente le dossier au Médecin Conseil de la
Caisse d’Assurance Maladie de la personne qui a le pouvoir d’accepter ou
de refuser la prise en charge après étude du dossier ou contrôle à
domicile de la nécessité du Service.
MODALITES D’ADMISSION
A/ LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
La demande émane de toute personne ayant connaissance d’un besoin
au niveau des soins.
Il peut s’agir du conjoint, de la famille, du médecin traitant, d’un infirmier
libéral, d’une assistante sociale ou de l’hôpital en vue d’un retour à
domicile.
Lors du premier contact téléphonique, l’infirmière coordinatrice se met en
rapport avec la personne ou son référent pour organiser une visite
d’évaluation à son domicile.
Au cours de la visite d’évaluation des besoins de la personne, les objectifs
spécifiques de la prise en charge sont posés ainsi que la définition des
soins les plus adaptés en concertation avec la personne et son
entourage.
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Lors de la première intervention, l’infirmière coordinatrice apprécie les
capacités de la personne. Pour élaborer une analyse plus fine, elle
observe :
- les capacités réelles de la personne en termes d’orientation et de
cohérence ;
- les capacités à se mouvoir et assurer ses transferts ;
- les capacités à participer aux soins.
Elle apporte aussi des conseils sur :
- la sécurité et la prévention des risques (matériel adapté, protections…)
- le bien-être et le confort (pédicure…)
- les aides à domicile existantes (service d’aides à domicile, portage de
repas, téléalarme, A.P.A – allocation personnalisée d’autonomie -…)
Cette évaluation permettra :
De définir des objectifs personnalisés,
De renseigner la grille AGGIR :
– autonomie gérontologie groupes iso ressources -.
B/ LE CADRE DE PRISE EN CHARGE
L’admission dans le Service de Soins à Domicile est subordonnée à :
- une prescription médicale délivrée par le médecin traitant,
- la disponibilité d’une place dans le Service,
- l’accord du Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie dont
relève la personne.
La prise en charge de la personne s’organise dans le cadre de l’une des six
tournées des aides-soignantes, en fonction :
- de son état de santé (charge de travail)
- d’éventuels impératifs d’horaire (passage d’autres intervenants,…)
- du secteur géographique.
Un cahier de liaison entre les intervenants est laissé au domicile de la
personne.
Un dossier comprenant des informations médicales (traitements…) et
administratives, sur supports papier et informatique reste au bureau du
Service.
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Lors de la visite d’évaluation, l’infirmière explique le fonctionnement du
Service, remet les documents réglementaires selon la loi du 2 janvier
2002 :
- livret d’accueil,
- règlement de fonctionnement,
- la charte des droits et libertés de la personne dépendante.
Le contrat individuel de prise en charge est rédigé, signé par l’infirmière
coordinatrice représentant le C.I.A.S et par la personne concernée ou son
référent. Y sont mentionnés :
- les critères de prise en charge pour un mois initialement,
- la demande de prolongation de prise en charge selon besoins
identifiés par le médecin traitant sollicité par l’infirmière coordinatrice.
- Les objectifs de la prise en charge,
- Le rythme et le type d’interventions ainsi que le planning des
prestations mises en œuvre,
- Les engagements du patient et le rôle de la famille,
- Les modalités de cessation de prise en charge.
DROITS DES USAGERS
A/ SUIVI QUALITE
Le suivi de la qualité est assuré en permanence par les responsables de
service à l’occasion des visites et contacts téléphoniques.
Par ailleurs et conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles
et pour associer les usagers au fonctionnement du service, il est mis en
place une enquête de satisfaction afin de recueillir l’avis des bénéficiaires
sur les services mis en œuvre.
Les usagers peuvent à tout moment faire part de leur avis sans attendre
d’être consultés dans le cadre de cette enquête.
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Charte des droits et des libertes de la personne agée en situation de handicap ou
de dépendance
Version révisée en 2007
Lorsqu’il sera admis et acquis que tout personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est
respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté , ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans
son esrit.
1. Choix de vie : Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses
choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2. Cadre de vie : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir
choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
3. Une vie sociale et culturelle : Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et
sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit
pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l'activité : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
doit être encouragée à conserver des activités.
7. Liberté de conscience et liberté de conscience : Toute personne doit pouvoir participer aux
activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
8. Préservation de l'autonomie et prévenir : La prévention des handicaps et de la dépendance
est une nécessité pour la personne qui vieillit.
9. Droits aux soins et à la compensation du handicap : Toute personne âgée en situation de
handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui
sont utiles.
10. Qualification des intervenants : Les soins et les aides de compensation des handicaps que
requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés,
en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
11. Respect de la fin de vie : Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la
personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement,
les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable : Toute personne en
situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
14. L'information : L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
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