Glossaire FAT: scenario 3 - FAT 3 Version complète

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Glossaire FAT: scenario 3 - FAT 3
Version complète
Version: 2012/4
Date de publication: 27/11/2012
Date de mise en production: 01/01/2013
Liste de la version complète
Page de garde
Page de garde
Introduction
Introduction
Glossaire
90016 - Reprise du travail
00128 - DATE DE REPRISE DU TRAVAIL
90017 - Personne physique
00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE
00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS
00025 - NOM DU TRAVAILLEUR
00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR
00030 - RUE DU TRAVAILLEUR
00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR
00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR
00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR
00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR
00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR
00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR
00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE
00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE
90059 - Formulaire
00110 - STATUT DE L'ATTESTATION
00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE
00297 - TYPE DU FORMULAIRE
00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
90067 - Lien déclaration employeur
00011 - NUMÉRO ONSS
00012 - NOTION CURATELLE
00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE
90082 - Référence
00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE
00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE
90097 - Lien accident
00237 - DATE DE L'ACCIDENT
90099 - Lien assurance
00275 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ASSUREUR LÉGAL
00277 - NUMÉRO DE POLICE DE L'ASSUREUR LÉGAL
90171 - Information sur la déclaration
00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDF
Annexe
5 - Liste des codes pays
11 - Identification du formulaire
20 - Assureur-loi
23 - Liste des codes postaux et communes en 30 positions
Bloc fonctionnel
90016 - Reprise du travail
90059 - Formulaire
90067 - Lien déclaration employeur
90082 - Référence
90097 - Lien accident
90099 - Lien assurance
90134 - AOAT003
90171 - Information sur la déclaration
FAT: scenario 3 - FAT 3 - Introduction
Version: 2012/4
Date de publication:
27/11/2012
Contenu de l'introduction:
La modélisation des données : généralités
La mise en place un système d’information automatisé nécessite deux phases préparatoires :
[1] Conception logique (analyse des données) : on analyse les informations qui seront représentées
et intégrées dans la base de données. Cette analyse doit permettre de définir un modèle
conceptuel des données.
[2] Conception physique (implémentation du modèle) : on choisit un système opérationnel de base
de données et on traduit le modèle conceptuel en un modèle opérationnel.
Le modèle conceptuel (dont le plus utilisé actuellement est le modèle entité/relation) est une
représentation graphique et synthétique du résultat de l’analyse des données. Ce modèle structure
les relations entre les différentes entités (ex. travailleur et employeur) et les attributs de chaque
entité (ex. nom, prénom, ....). Il permet ainsi de représenter le schéma de la base de données et son
domaine de définition (valeurs admises, contraintes d’intégrité, ....). Le modèle conceptuel est une
aide indispensable à la constitution d’une base de données efficiente.
Lorsqu’on réalise une analyse conceptuelle de données, on doit tout d’abord se choisir une
méthodologie. Cette méthodologie doit permettre d’étudier le système d’information de manière à
en extraire :
• les entités (ou appelées également “record”, “segment”, “objet”, ...)
• les attributs (ou appelés également “données”, “champ”, “item”, “élément”, “variable”,.....)
• les relations entre les entités (ou appelées également “set”, “chaîne”, “relationship”,...)
Pour bien comprendre et lire un diagramme “entité-relation”, qui est la représentation graphique du
résultat de l’analyse des données, nous proposons tout d’abord de définir certains concepts de
base. Ensuite, nous exposerons le mode de représentation graphique qui sera utilisé.
1. les concepts de base
Ce qu’il est indispensable de savoir peut se résumer en 7 points :
1. Un ensemble de données est composé de données élémentaires reliées entre elles. Si une
donnée est construite à partir d’autres données, on parle de données de groupe ou structure
de données. D’autres données ne peuvent être scindées sans perdre leur signification, on parle
alors de données élémentaires. Une donnée élémentaire peut apparaître dans plusieurs
groupes de données (dans plusieurs structures de données).
Exemple:
donnée élémentaire : “rue”, “code postal”, ...
structure de donnée : “adresse” (car composée de “rue”, “numéro”, ...)
2. Une entité contient des données appartenant à un même ensemble logique.
Exemple : l’entité “PERSONNE PHYSIQUE” contient des données telles que nom,
prénom, adresse, .... L’entité “EMPLOYEUR”, contient des données telles que
numéro ONSS, dénomination, adresse, ....
3. Les attributs sont des données qui caractérisent une entité. Chaque entité se compose
d’un identifiant (ou clé primaire) et de 1 ou plusieurs attributs. Dans une base de données, une
entité est un type d’enregistrement de la base de données tandis que l’attribut est une des
composantes de l’entité.
4. Les données-clé (ou identifiants) sont des données ou groupes de données permettant
d’identifier de manière unique une occurrence d’une entité.
Exemple : l’entité “PERSONNE PHYSIQUE” aura comme donnée-clé le numéro national
et comme occurrence 999999999-99.
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Page 1
5. Un attribut peut prendre une ou plusieurs valeurs ou groupes de valeurs : la combinaison
des valeurs attribuées aux attributs d’une entité constitue les occurrences de l’entité. En
général, chaque entité possède plusieurs occurrences.
Exemple : l’entité “PERSONNE PHYSIQUE” aura comme attributs : Numéro national, Nom, prénom,
date de naissance, lieu de naissance, nationalité, profession, .....etc. Pour un enregistrement
particulier, l’occurrence sera 999999999-99, Dupond, Jean, 99/99/99, Bruxelles, Belge,
informaticien, ..... Dans le tableau ci-dessous, la 1ère ligne donne les attributs de l’entité
Personne Physique et les lignes suivantes les occurrences, càd les valeurs qui s’y rapportent.
NISS
Nom
999999999-99
888888888-88
Dupond
Durand
Prénom
Jean
Jules
Date de
naissance
99/99/99
88/88/88
Lieu de
Nationalité
naissance
Bruxelles
Belge
Paris
Français
Profession
Informaticien
Technicien
6. Une dépendance fonctionnelle constitue le lien qui permet d’unir diverses données au
sein d’une même entité. Pour chaque donnée d’un document, on se pose la question suivante
: “Y-a-t-il un lien direct entre la donnée examinée et la clé?” Si la réponse est “OUI”, on peut dire
qu’il y a une dépendance fonctionnelle entre la donnée et la clé.
Exemples : donnée de groupe ou structure de donnée = “Adresse”
donnée élémentaire = nom de la rue, code postal, ...
donnée-clé = numéro national
7. Des entités peuvent présenter des relations réciproques. Il existe donc dans un système
d’information des relations entre entités et les relations significatives devront être exprimées.
2. Le diagramme entité-relation
Pour comprendre et lire un diagramme (et dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, le modèle
“entité-relation”), il faut tout d’abord connaître les symboles qui sont utilisés:
1. L’ “Entity” représente un ensemble de choses, de données dont les occurrences jouent un rôle
pertinent dans le système d’information. Comme certaines entités sont particulières, on a prévu
de les représenter différemment. Ainsi, la “simple” entité est représentée par un rectangle:
entity
2. L’ “Associative entity” qui est une entité particulière car elle indique qu’il existe un groupe
d’associations (du monde réel) entre les entités :
associative entity
3. Une “simple” association entre deux entités peut être représentée avec une flèche, comme
présentée ci-dessous. On utilise l’ “associate entity” (voir ci-avant) lorsqu’on veut associer des
attributs à la relation ou encore lorsque la relation agit comme une entité dans d’autres relations.
1
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1..*
Page 2
Comme expliqué plus haut, nous avions différents types de relations entre les entités. Ces relations
devront donc être représentés par des flèches différentes. Elles sont les suivantes :
Entity 1
Entity 2
Relation A
1
Relation A : l’entity 1 est associée à UNE et
SEULEMENT UNE entity 2 (relation 1 à 1)
1
Entity 1
Entity 2
Relation B : l’entity 1 est associée à ZERO ou
UNE entity 2 (relation 1 à 1 ou pas d’association)
Relation B
1
0..1
Entity 1
Entity 2
Relation C : l’entity 1 est associée à UNE ou
PLUSIEURS entity 2 (relation 1 à 1 ou 1 à n)
Entity 2
Relation D : l’entity 1 est associée à ZERO, UNE
ou PLUSIEURS entity 2 (relation 1 à 0 ou 1 à 1 ou
1 à n)
Relation C
1
1..*
Entity 1
Relation D
1
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0..*
Page 3
Reference
1..3
1
Formulaire
1
1 InformationSurLaDeclaration
1
1
PersonnePhysique
LienDeclarationEmployeur
1
1
1
1
1
1
1
LienAssurances
LienAccident
1
RepriseTravail
Informations générales sur les contrôles DRS
Le traitement des DRS, que ce soit via le canal Web (SP10) ou via le canal Batch (SP07),
nécessite en plus des contrôles de schéma une série de contrôles appelés contrôles croisés.
Ces contrôles croisés intègrent en fait deux types de contrôles :
- des contrôles croisés au sens strict (contrôle de forme trop complexes pour être effectués
au niveau du schéma),
- des contrôles de contenu (effectués via appels à des services de base).
Exemples de contrôle croisé:
−
Vérifier que la donnée 00045 (OccupationEndingDate) est postérieure ou égale à la
donnée 00044 (OccupationStartingDate).
−
Vérifier que si la donnée 00016 (System5) vaut 1 alors la donnée 00047
(WorkingDaysSystem) doit être égale à 500.
−
Vérifier que la donnée 00112 est présente si la donnée 00378 (EndYearBonusCode)
vaut 3 OU (la donnée 00378 vaut 4 ET les données 00387 (EndYearBonusAmount) ET
00111 (EndYearBonusValue) ne sont pas renseignées)
Exemple de contrôle de contenu :
Vérifier que:
−
si la date du risque social est dans le trimestre en cours, la donnée 00011
(NOSSRegistrationNbr) doit être présente dans le répertoire "Identification de
l'employeur" et la date du risque social doit être comprise entre date d'inscription et date
de suppression de ce numéro dans le répertoire.
−
si la date du risque social est antérieure au trimestre en cours, la donnée 00011
(NOSSRegistrationNbr) doit être présente et active dans le répertoire "Fichier des Codes"
à la date du risque social.
Dans tous les cas, si le résultat d'un contrôle est faux, une anomalie est générée (contenant
un code anomalie tel que stipulé dans le glossaire) et apparaîtra dans la Notification
correspondant à la DRS contrôlée.
Par exemple, le code anomalie correspondant à l'exemple de contrôle de contenu précédent
est 00011-051.
A noter pour finir que certains contrôles sont communs à plusieurs secteurs/scénarii, d'autres
sont spécifiques.
NUMERO DE ZONE: 00128
VERSION: 2012/4
DATE DE PUBLICATION: 27/11/2012
DATE DE REPRISE DU TRAVAIL
(Label XML : WorkRecoveryDate)
BLOC FONCTIONNEL:
Reprise du travail
Code(s): 90016
sLabel(s) xml: WorkRecovery
DESCRIPTION:
Il s'agit de la date à laquelle le travailleur a repris le travail après un accident de travail .
DOMAINE DE DEFINITION:
La date de reprise du travail ne peut pas se situer dans le futur.
Date de reprise du travail >= 00237 Date de l'accident
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Alphanumérique
10
Indispensable
AAAA-MM-JJ
· AAAA est l'année
· MM est le mois
. JJ est le jour
CODE ANOMALIE SUR ACCUSE DE RECEPTION:
Intitulé anomalie
Non présent
Pas dans le domaine de définition
Invalide
Code anomalie
00128-001
00128-008
00128-003
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE
(Label XML : NaturalPersonSequenceNbr)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
sLabel(s) xml: NaturalPerson
Numéro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration.
Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.
Nombre entier positif et élément de [1;9999999].
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
7
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Code anomalie
00023-001
00023-002
00023-008
00023-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS
(Label XML : INSS)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Numéro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro
d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques.
La valeur 0 n'est pas permise
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Numérique
11
Indispensable
0 ou NNNNNNNNNCC
· NNNNNNNNN est le numéro
· CC est le chiffre de contrôle.
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Invalide
Nombre de contrôle invalide
Code anomalie
00024-001
00024-002
00024-003
00024-004
00024-008
Gravité
B
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NOM DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerName)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Nom de famille d'une personne physique.
Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité.
Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
48
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerFirstName)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Premier prénom d'une personne physique.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
24
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerInitial)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Initiale du deuxième prénom d’une personne physique.
Un caractère alphabétique.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerBirthdate)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Date de naissance de la personne physique.
AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration].
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Alphanumérique
10
Interdit
AAAA-MM-JJ (date valide)
AAAA-00-00
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
SEXE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerSex)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Sexe d'une personne physique.
1 = masculin
2 = féminin
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
RUE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerStreet)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Voie publique.
Voie publique où se trouve le domicile du travailleur.
La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
35
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerHouseNbr)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Numéro du domicile du travailleur.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
10
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerPostBox)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Numéro de boîte aux lettres.
Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
4
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerZIPCode)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Numéro postal d'une commune.
Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié.
Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.
S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
9
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
COMMUNE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerCity)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Nom d'une commune.
Nom de la commune de domiciliation du travailleur.
S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code
postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
40
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
CODE PAYS DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerCountry)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Code permettant d'identifier un pays.
Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.
Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
5
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR
(Label XML : Nationality)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Code indiquant la nationalité du travailleur.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
5
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE
(Label XML : SIS)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Numéro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS).
Nombre de 10 chiffres.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
10
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerBirthplace)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Nom d'une commune.
Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
40
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
(Label XML : WorkerBirthplaceCountry)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Code permettant d'identifier un pays.
Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
5
PRESENCE:
Interdit
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE
(Label XML : NaturalPersonUserReference)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Personne physique
Code(s): 90017
Référence.
Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
20
PRESENCE:
Facultative
FORMAT:
Intitulé anomalie
Code anomalie
Gravité
VERSION: 2012/4
STATUT DE L'ATTESTATION
(Label XML : AttestationStatus)
BLOC FONCTIONNEL:
Formulaire
Code(s): 90059
sLabel(s) xml: Form
DESCRIPTION:
0 = Original
1 = Modification
2 = Duplicata
3 = Annulation
4 = Révision
5 = Rappel
6 = Clôture
7 = Modification de l'original version papier
Seule la valeur "0" est autorisée.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Code anomalie
00110-001
00110-002
00110-008
00110-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
(Label XML : FormCreationDate)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Formulaire
Code(s): 90059
sLabel(s) xml: Form
Date à laquelle le formulaire est créé.
AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ;
La date ne peut pas se trouver dans le futur.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Alphanumérique
10
Indispensable
AAAA-MM-JJ
· MM est le mois
. JJ est le jour
Intitulé anomalie
Non présent
Invalide
Code anomalie
00218-001
00218-003
00218-008
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
IDENTIFICATION DU FORMULAIRE
(Label XML : Identification)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Formulaire
Code(s): 90059
sLabel(s) xml: Form
Zone qui décrit la teneur d'un formulaire.
Voir annexe 11 - Identification du formulaire.
La valeur "AOAT003" doit être remplie.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
7
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Longueur incorrecte
Code anomalie
00296-001
00296-008
00296-093
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
TYPE DU FORMULAIRE
(Label XML : TypeForm)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Formulaire
Code(s): 90059
sLabel(s) xml: Form
Le type indique la nature du formulaire électronique.
RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements
PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de
renseignements ou à une communication de renseignements
FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à
une communication de renseignements
LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à
une communication de renseignements
SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements
La valeur "SU" doit être remplie.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
2
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Longueur incorrecte
Code anomalie
00297-001
00297-008
00297-093
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
(Label XML : FormCreationHour)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Formulaire
Code(s): 90059
sLabel(s) xml: Form
Moment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes.
HH est un élément de [00;23]
MM est un élément de [00;59]
SS est un élément de [00;59]
SSS un élément de [000;999]
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Alphanumérique
12
Indispensable
HH:MM:SS.SSS
. HH sont les heures
. MM sont les minutes
. SS sont les secondes
. SSS sont les millièmes de secondes
Intitulé anomalie
Non présent
Invalide
Code anomalie
00299-001
00299-003
Gravité
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO ONSS
(Label XML : NOSSRegistrationNbr)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Lien déclaration employeur
Code(s): 90067
sLabel(s) xml: EmployerDeclarationLink
Chaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne
morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro
ONSS définitif.
Si la déclaration concerne un employeur ONSS alors le numéro ONSSAPL ne peut être transmis.
Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs.
Si le numéro unique d’entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la
valeur zéro.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Numérique
9
Indispensable
0 ou NNNNNNNCC
. NNNNNNN est le numéro
· CC est le numéro de contrôle.
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Incompatibilité entre le numéro d'expéditeur et le numéro ONSS/ONSSAPL
Non repris au répertoire pour le trimestre de déclaration
Code anomalie
00011-001
00011-002
00011-093
00011-008
00011-004
00011-155
00011-051
Gravité
B
B
B
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NOTION CURATELLE
(Label XML : Trusteeship)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Code(s): 90067
Code qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.
0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle
1 = période pendant laquelle elle est sous curatelle
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Incompatibilité avec le répertoire
Longueur incorrecte
Code anomalie
00012-001
00012-002
00012-008
00012-022
00012-093
Gravité
B
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO D'ENTREPRISE
(Label XML : CompanyID)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Code(s): 90067
Numéro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement
de personnes physiques ou d'une personne morale.
Nombre de 10 chiffres dont :
les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1
les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle.
Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
10
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Invalide
Non repris au répertoire pour le trimestre de déclaration
Incompatibilité avec le répertoire
Non repris au répertoire
Incompatible avec d'autres trimestres
Code anomalie
00014-001
00014-002
00014-003
00014-008
00014-004
00014-051
00014-022
00014-235
00014-214
Gravité
B
B
B
B
B
B
B
NP
B
VERSION: 2012/4
TYPE DE LA RÉFÉRENCE
(Label XML : ReferenceType)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Référence
Code(s): 90082
sLabel(s) xml: Reference
Indique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui
est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette
déclaration.
1 = la référence porte sur ce formulaire
2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient
cette déclaration
3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé et qui est en rapport avec le présent formulaire,
par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la
déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou
sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire...
4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration
5 = la référence porte sur une demande
6 = la référence porte sur une déclaration refusée
7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration
8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration
9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur
ce formulaire
Les valeurs "1", "2" et "4" sont permises.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Code anomalie
00221-001
00221-002
00221-008
00221-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
(Label XML : ReferenceNbr)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Référence
Code(s): 90082
Le numéro de référence.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
20
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Longueur incorrecte
Incompatible avec le numéro ONSS/ONSSAPL et/ou le NISS
Formulaire référencé non trouvé
Ne correspond pas à un formulaire accepté par ce secteur
Code anomalie
00222-001
00222-004
00222-093
00222-207
00222-234
00222-238
Gravité
B
B
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE
(Label XML : ReferenceOrigin)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Référence
Code(s): 90082
Valeur indiquant la source authentique d’un numéro de référence.
L’origine indique qui a créé la référence.
1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant (une entreprise, un secrétariat social, un bureau de
soft, ...)
2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration
3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Code anomalie
00298-001
00298-002
00298-008
00298-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
DATE DE L'ACCIDENT
(Label XML : AccidentDate)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Lien accident
Code(s): 90097
sLabel(s) xml: AccidentLink
Indication de la date à laquelle l'accident du travail a eu lieu.
AAAA est l'année de l'accident.
La date de l'accident ne peut pas se situer dans le futur et ne peut être antérieure au 01/01/2003.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
LONGUEUR:
PRESENCE:
FORMAT:
Alphanumérique
10
Indispensable
AAAA-MM-JJ
· MM est le mois
. JJ est le jour
Intitulé anomalie
Non présent
Invalide
Code anomalie
00237-001
00237-003
00237-008
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ASSUREUR LÉGAL
(Label XML : InsurerId)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Lien assurance
Code(s): 90099
sLabel(s) xml: InsuranceLink
Il s'agit du numéro de l'assureur légal auquel cette déclaration d'accident du travail doit être envoyée.
Un code de exactement 4 chiffres, figurant dans l'annexe 20 - "Assureur-loi".
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
4
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Invalide
Longueur incorrecte
Code anomalie
00275-001
00275-003
00275-008
00275-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
NUMÉRO DE POLICE DE L'ASSUREUR LÉGAL
(Label XML : PolicyIdentifier)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Lien assurance
Code(s): 90099
sLabel(s) xml: InsuranceLink
Numéro de police de l'employeur auprès de l'assureur légal visé dans la zone Numéro d'identification de
l'assureur légal.
Le numéro de police doit figurer dans le répertoire des polices. Il doit faire référence à une police qui couvre la
victime au moment de l'accident.
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Alphanumérique
LONGUEUR:
12
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Invalide
Longueur incorrecte
Code anomalie
00277-001
00277-003
00277-008
00277-093
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
CHOIX DE LA LANGUE DU PDF
(Label XML : LanguageCodePdf)
BLOC FONCTIONNEL:
DESCRIPTION:
Information sur la déclaration
Code(s): 90171
sLabel(s) xml: DclInformation
Le choix de la langue du document imprimable (pdf).
1 = Néerlandais
2 = Français
3 = Allemand
REFERENCE LEGALE:
TYPE:
Numérique
LONGUEUR:
1
PRESENCE:
Indispensable
FORMAT:
Intitulé anomalie
Non présent
Non numérique
Longueur incorrecte
Code anomalie
00156-001
00156-002
00156-008
00156-093
Gravité
B
B
B
B
FAT: scenario 3 - FAT 3 - Annexe numéro 5: Liste des codes pays
Version: 2012/4
27/11/2012
Contenu de l'annexe:
AN2011-2-FR5.pdf
AN2011-2-FR5.doc
AN2011-2-FR5.xls
AN2011-2-FR5.txt
Information intermédiaire:
AN2011-2-FR5.xml
Version 2011/2
Annexe 5 : liste des codes pays
Pays
Code
Pays INS
ISO Code
1/9
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Abu Dhabi
269
01/01/1900
08/12/1971
Afars et Issas
380
01/01/1900
27/06/1977
Afghanistan
251
AF
01/01/1900
31/12/9999
Afrique du Sud (Rép. d')
325
ZA
01/01/1900
31/12/9999
Albanie
101
AL
01/01/1900
31/12/9999
Algérie
351
DZ
01/01/1900
31/12/9999
Allemagne
134
01/01/1900
31/12/1992
Allemagne
173
01/01/1900
23/05/1949
Allemagne (Rép. dém.)
104
01/01/1900
31/12/1992
Allemagne (Rép. dém.)
170
01/01/1900
03/10/1990
Allemagne (Rép. féd.)
103
DE
01/01/1900
31/12/9999
Andorre
102
AD
01/01/1900
31/12/9999
Angola
341
AO
01/01/1900
31/12/9999
Angola
381
AO
01/01/1900
31/12/9999
Anguilla (R.U.)
490
AI
01/01/1900
31/12/9999
Antigua
403
31/10/1981
31/12/9999
Antigua (R.U.)
491
01/01/1900
31/10/1981
Antilles américaines
483
01/01/1900
31/12/9999
Antilles britanniques
424
01/01/1900
31/12/9999
Antilles françaises
481
01/01/1900
31/12/9999
Antilles néerlandaises
482
01/01/1900
31/12/9999
Apatride
900
01/01/1900
31/12/9999
Arabie Saoudite
252
01/01/1900
31/12/9999
Archipel des Carolines
680
01/01/1900
03/11/1986
Archipel des Comores
343
KM
06/07/1975
31/12/9999
Archipel des Comores
386
KM
01/01/1900
06/07/1975
Argentine
511
AR
01/01/1900
31/12/9999
Arménie (Rép.)
249
AM
31/12/1991
31/12/9999
Australie
611
AU
01/01/1900
31/12/9999
Autriche
105
AT
01/01/1900
31/12/9999
Azerbaïdjan (Rép.)
250
AZ
31/12/1991
31/12/9999
Bahamas
425
BS
10/07/1973
31/12/9999
Bahamas
484
BS
01/01/1900
10/07/1973
Bahrein
268
BH
01/01/1900
31/12/9999
Bangladesh
237
BD
01/01/1900
31/12/9999
Barbade
423
BB
01/01/1900
31/12/9999
Belgique
150
BE
01/01/1900
31/12/9999
Belize
430
BZ
21/09/1981
31/12/9999
Belize (R.U.)
489
01/01/1900
21/09/1981
Bénin (Rép. pop. du)
310
BJ
01/01/1900
31/12/9999
Bermudes
485
BM
01/01/1900
31/12/9999
Bhoutan
223
BT
01/01/1900
31/12/9999
Biélorussie (Rép.)
142
BY
31/12/1991
31/12/9999
Bolivie
512
BO
01/01/1900
31/12/9999
Bophutatswana
397
01/01/1900
31/12/9999
Bosnie-Herzégovine (Rép. de)
149
BA
10/04/1992
31/12/9999
Botswana
302
BW
01/01/1900
31/12/9999
Brésil
513
BR
01/01/1900
31/12/9999
Brunei
224
BN
01/01/1900
31/12/9999
Bulgarie
106
BG
01/01/1900
31/12/9999
Burkina Faso
308
BF
30/11/1984
31/12/9999
AG
AN
SA
Version 2011/2
2/9
Code
Pays INS
ISO Code
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Burundi
303
BI
01/07/1962
31/12/9999
Cabinda
382
01/01/1900
31/12/9999
Caïmanes (R.U.)
492
KY
01/01/1900
31/12/9999
Cambodge
211
KH
01/01/1900
31/12/1992
Cambodge (Royaume du)
216
KH
01/01/1900
31/12/9999
Cameroun
304
CM
01/01/1900
31/12/9999
Canada
401
CA
01/01/1900
31/12/9999
Cap Vert Iles du
339
CV
05/07/1975
31/12/9999
Chili
514
CL
01/01/1900
31/12/9999
Chine-Taïwan (Rép. de)
204
TW
01/01/1900
31/12/9999
Chine (Hong-Kong SAR)
230
HK
01/01/1900
31/12/9999
Chine (Macao SAR)
231
MO
01/01/1900
31/12/9999
Chine (Rép. pop.)
218
CN
01/01/1900
31/12/9999
Chypre
107
CY
01/01/1900
31/12/9999
Colombie
515
CO
01/01/1900
31/12/9999
Congo belge
359
01/01/1900
30/06/1960
Congo (Rép. dém.)
306
01/01/1900
31/12/9999
Congo (Rép. du)
362
01/07/1960
30/11/1971
Congo (Rép. pop. du)
307
CG
01/01/1900
31/12/9999
Cook
605
CK
04/08/1965
31/12/9999
Cook (N-Z.)
687
CK
01/01/1900
04/08/1965
Corée du Nord (Rép. de)
219
KP
01/01/1900
31/12/9999
Corée du Sud (Rép. de)
206
KR
01/01/1900
31/12/9999
Costa Rica
411
CR
01/01/1900
31/12/9999
Côte d'Ivoire
309
CI
01/01/1900
31/12/9999
Croatie (Rép. de)
146
HR
15/01/1992
31/12/9999
Cuba
412
CU
01/01/1900
31/12/9999
d'origine afghane
822
01/01/1900
31/12/9999
d'origine albanaise
751
01/01/1900
31/12/9999
d'origine algérienne
813
01/01/1900
31/12/9999
d'origine allemande
752
01/01/1900
31/12/9999
d'origine angolaise
795
01/01/1900
31/12/9999
d'origine argentine
748
01/01/1900
31/12/9999
d'origine arménienne
781
01/01/1900
31/12/9999
d'origine autrichienne
753
01/01/1900
31/12/9999
d'origine azerbaïdjanaise
855
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bahreïnie
868
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bangladeshienne
837
01/01/1900
31/12/9999
d'origine béninoise
840
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bhoutanaise
864
01/01/1900
31/12/9999
d'origine biélorusse
863
01/01/1900
31/12/9999
d'origine birmane
826
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bolivienne
804
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bosniaque
853
01/01/1900
31/12/9999
d'origine brésilienne
797
01/01/1900
31/12/9999
d'origine bulgare
754
01/01/1900
31/12/9999
d'origine burundaise
791
01/01/1900
31/12/9999
d'origine cambodgienne
750
01/01/1900
31/12/9999
d'origine camerounaise
838
01/01/1900
31/12/9999
d'origine capverdienne
830
01/01/1900
31/12/9999
d'origine centrafricaine
862
01/01/1900
31/12/9999
d'origine chilienne
749
01/01/1900
31/12/9999
Pays
CD
Version 2011/2
Pays
Code
Pays INS
ISO Code
3/9
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
d'origine chinoise
782
01/01/1900
31/12/9999
d'origine colombienne
816
01/01/1900
31/12/9999
d'origine congolaise
859
01/01/1900
31/12/9999
d'origine congolaise Brazzaville
780
01/01/1900
31/12/9999
d'origine coréenne
808
01/01/1900
31/12/9999
d'origine croate
755
01/01/1900
31/12/9999
d'origine cubaine
783
01/01/1900
31/12/9999
d'origine d'afrique du Sud
818
01/01/1900
31/12/9999
d'origine de Côte d'Ivoire
851
01/01/1900
31/12/9999
d'origine djiboutienne
871
01/01/1900
31/12/9999
d'origine dominicaine
747
01/01/1900
31/12/9999
d'origine du Burkina Faso
846
01/01/1900
31/12/9999
d'origine du Sierra Leone
844
01/01/1900
31/12/9999
d'origine égyptienne
784
01/01/1900
31/12/9999
d'origine équatorienne
836
01/01/1900
31/12/9999
d'origine érythréenne
873
01/01/1900
31/12/9999
d'origine espagnole
757
01/01/1900
31/12/9999
d'origine estonienne
758
01/01/1900
31/12/9999
d'origine éthiopienne
800
01/01/1900
31/12/9999
d'origine finlandaise
759
01/01/1900
31/12/9999
d'origine française
809
01/01/1900
31/12/9999
d'origine Gabonaise
845
01/01/1900
31/12/9999
d'origine géorgienne
760
01/01/1900
31/12/9999
d'origine ghanéenne
815
01/01/1900
31/12/9999
d'origine grecque
761
01/01/1900
31/12/9999
d'origine guatémaltèque
829
01/01/1900
31/12/9999
d'origine guinéenne
802
01/01/1900
31/12/9999
d'origine guyanaise
805
01/01/1900
31/12/9999
d'origine haïtienne
793
01/01/1900
31/12/9999
d'origine hongroise
762
01/01/1900
31/12/9999
d'origine indienne
832
01/01/1900
31/12/9999
d'origine indonésienne
801
01/01/1900
31/12/9999
d'origine irakienne
785
01/01/1900
31/12/9999
d'origine iranienne
819
01/01/1900
31/12/9999
d'origine israëlienne
814
01/01/1900
31/12/9999
d'origine italienne
763
01/01/1900
31/12/9999
d'origine jordanienne
798
01/01/1900
31/12/9999
d'origine kazakh
866
01/01/1900
31/12/9999
d'origine kenyane
857
01/01/1900
31/12/9999
d'origine khmer
806
01/01/1900
31/12/9999
d'origine kirghize
872
01/01/1900
31/12/9999
d'origine koweïtienne
867
01/01/1900
31/12/9999
d'origine laotienne
803
01/01/1900
31/12/9999
d'origine lettonienne
764
01/01/1900
31/12/9999
d'origine libanaise
786
01/01/1900
31/12/9999
d'origine libérienne
849
01/01/1900
31/12/9999
d'origine libyenne
831
01/01/1900
31/12/9999
d'origine lithuanienne
765
01/01/1900
31/12/9999
d'origine macédonienne
792
01/01/1900
31/12/9999
d'origine malagassy
827
01/01/1900
31/12/9999
d'origine Malaisienne
833
01/01/1900
31/12/9999
d'origine Malienne
861
01/01/1900
31/12/9999
Version 2011/2
Pays
Code
Pays INS
ISO Code
4/9
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
d'origine marocaine
796
01/01/1900
31/12/9999
d'origine mauritanienne
848
01/01/1900
31/12/9999
d'origine Moldave
858
01/01/1900
31/12/9999
d'origine mozambique
825
01/01/1900
31/12/9999
d'origine namibienne
828
01/01/1900
31/12/9999
d'origine Népalaise
850
01/01/1900
31/12/9999
d'origine nicaraguayenne
843
01/01/1900
31/12/9999
d'origine nigériane
794
01/01/1900
31/12/9999
d'origine nigérienne
852
01/01/1900
31/12/9999
d'origine ougandaise
776
01/01/1900
31/12/9999
d'origine ouzbeks
854
01/01/1900
31/12/9999
d'origine pakistanaise
777
01/01/1900
31/12/9999
d'origine palestinienne
787
01/01/1900
31/12/9999
d'origine palestinienne
902
01/01/1900
31/12/9999
d'origine panaméenne
841
01/01/1900
31/12/9999
d'origine paraguayenne
811
01/01/1900
31/12/9999
d'origine péruvienne
810
01/01/1900
31/12/9999
d'origine philippines
835
01/01/1900
31/12/9999
d'origine polonaise
766
01/01/1900
31/12/9999
d'origine portugaise
767
01/01/1900
31/12/9999
d'origine roumaine
768
01/01/1900
31/12/9999
d'origine russe
769
01/01/1900
31/12/9999
d'origine rwandaise
775
01/01/1900
31/12/9999
d'origine salvadorienne
820
01/01/1900
31/12/9999
d'origine saoudienne
817
01/01/1900
31/12/9999
d'origine sénégalaise
856
01/01/1900
31/12/9999
d'origine serbe
770
31/12/1992
31/12/9999
d'origine Slovène
860
01/01/1900
31/12/9999
d'origine somalienne
821
01/01/1900
31/12/9999
d'origine soudanaise
824
01/01/1900
31/12/9999
d'origine srilankaise
839
01/01/1900
31/12/9999
d'origine syrienne
788
01/01/1900
31/12/9999
d'origine tanzanienne
812
01/01/1900
31/12/9999
d'origine tchadienne
823
01/01/1900
31/12/9999
d'origine tchèque
771
01/01/1900
31/12/9999
d'origine thaïlandaise
834
01/01/1900
31/12/9999
d'origine tibétaine
842
01/01/1900
31/12/9999
d'origine togolaise
847
01/01/1900
31/12/9999
d'origine tunisienne
745
01/01/1900
31/12/9999
d'origine turque
789
01/01/1900
31/12/9999
d'origine ukrainienne
772
01/01/1900
31/12/9999
d'origine uruguayenne
746
01/01/1900
31/12/9999
d'origine U.R.S.S.
773
01/01/1900
27/12/1991
d'origine vietnamienne
778
01/01/1900
31/12/9999
d'origine ville libre de Dantzig
756
01/01/1900
31/12/1992
d'origine yéménite
790
01/01/1900
31/12/9999
d'origine yougoslave
774
01/01/1900
24/05/1995
d'origine zaïroise
779
01/01/1900
31/12/9999
Danemark
108
DK
01/01/1900
31/12/9999
Dominicaine (Rép.)
420
DO
01/01/1900
31/12/9999
Dominique (République)
427
DM
01/01/1900
31/12/9999
El Salvador
421
SV
01/01/1900
31/12/9999
Version 2011/2
5/9
Code
Pays INS
ISO Code
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Emirats arabes unis
260
AE
01/01/1900
31/12/9999
En mer
995
01/01/1900
31/12/9999
Equateur
516
EC
01/01/1900
31/12/9999
Erythrée
349
ER
24/05/1993
31/12/9999
Espagne
109
ES
01/01/1900
31/12/9999
Estonie
136
EE
01/01/1900
31/12/9999
Etats-Unis d'Amérique
402
US
01/01/1900
31/12/9999
Ethiopie
311
ET
01/01/1900
31/12/9999
Fernando Poo
392
01/01/1900
15/12/1963
Fidji
617
FJ
01/01/1900
31/12/9999
Finlande
110
FI
01/01/1900
31/12/9999
France
111
FR
01/01/1900
31/12/9999
Gabon
312
GA
01/01/1900
31/12/9999
Gambie
313
GM
01/01/1900
31/12/9999
Géorgie (Rép.)
253
GE
23/03/1992
31/12/9999
Ghana
314
GH
01/01/1900
31/12/9999
Gibraltar
180
GI
01/01/1900
31/12/9999
Grande-Bretagne
112
GB
01/01/1900
31/12/9999
Grèce
114
GR
01/01/1900
31/12/9999
Grenade
426
GD
01/01/1900
31/12/9999
Guam
681
GU
01/01/1900
31/12/9999
Guatémala
413
GT
01/01/1900
31/12/9999
Guinée
315
GN
01/01/1900
31/12/9999
Guinée-Bissau
338
GW
10/09/1974
31/12/9999
Guinée équatoriale
337
GQ
01/01/1900
31/12/9999
Guinée portugaise
391
01/01/1900
10/09/1974
Guyane
521
GY
01/01/1900
31/12/9999
Guyane Française
581
GF
01/01/1900
31/12/9999
Guyane hollandaise
583
01/01/1900
25/11/1975
Haïti
419
01/01/1900
31/12/9999
Haute-Volta
316
01/01/1900
29/11/1984
Hawaï
682
01/01/1900
31/12/9999
Honduras
414
01/01/1900
31/12/9999
Honduras britannique
582
01/01/1900
21/09/1981
Hong-Kong
234
01/01/1900
31/12/9999
Hong Kong (R.U.)
280
01/01/1900
31/12/9999
Hongrie (République)
138
23/10/1989
31/12/1992
Hongrie (Rép.)
115
01/01/1900
31/12/9999
Ile de Dominica
480
01/01/1900
31/12/9999
Ile de Santhomé
393
01/01/1900
31/12/9999
Iles Canaries (E.)
398
01/01/1900
31/12/9999
Iles du Cap Vert
385
CV
01/01/1900
05/07/1975
Iles Falkland
580
FK
01/01/1900
31/12/9999
Iles Marshall (République des)
603
MH
21/10/1986
31/12/9999
Iles Salomon
623
SB
01/01/1900
31/12/9999
Iles Turks et Caicos
488
TC
01/01/1900
31/12/9999
Iles Vierges
486
01/01/1900
31/12/9999
Iles vierges des Etats-Unis
486
01/01/1900
31/12/2007
Inconnu
999
01/01/1900
31/12/9999
Inde
207
01/01/1900
31/12/9999
Indéterminé
711
01/01/1900
31/12/9999
Indonésie
208
01/01/1900
31/12/9999
Pays
HT
HN
HK
HU
IN
ID
Version 2011/2
6/9
Code
Pays INS
ISO Code
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Irak
254
IQ
01/01/1900
31/12/9999
Iran
255
IR
01/01/1900
31/12/9999
Irlande Eire
116
IE
01/01/1900
31/12/9999
Islande
117
IS
01/01/1900
31/12/9999
Israël
256
IL
01/01/1900
31/12/9999
Italie
128
IT
01/01/1900
31/12/9999
Jamaïque
415
JM
01/01/1900
31/12/9999
Japon
209
JP
01/01/1900
31/12/9999
Jérusalem
272
29/08/2011
31/12/9999
Jordanie
257
JO
01/01/1900
31/12/9999
Kazakhstan (Rép.)
225
KZ
31/12/1991
31/12/9999
Kenya
336
KE
01/01/1900
31/12/9999
Kirghizie (Rep.)
226
KG
20/01/1992
31/12/9999
Kiribati
622
KI
17/07/1979
31/12/9999
Kitts and Nevis (R.U.)
494
01/01/1900
19/09/1983
Kosovo
153
24/02/2008
31/12/9999
Koweit Principauté de
264
KW
01/01/1900
31/12/9999
La Guadeloupe (F.)
496
GP
01/01/1900
31/12/9999
La Martinique (F.)
497
MQ
01/01/1900
31/12/9999
Laos
210
LA
01/01/1900
31/12/9999
Le Groenland (D.K.)
498
GL
01/01/1900
31/12/9999
Lesotho
301
LS
01/01/1900
31/12/9999
Lettonie
135
LV
01/01/1900
31/12/9999
Liban
258
LB
01/01/1900
31/12/9999
Libéria
318
LR
01/01/1900
31/12/9999
Libye
353
LY
01/01/1900
31/12/9999
Liechtenstein
118
LI
01/01/1900
31/12/9999
Lituanie
137
LT
01/01/1900
31/12/9999
Luxembourg (Grand-Duché)
113
LU
01/01/1900
31/12/9999
Macao
281
MO
01/01/1900
31/12/9999
Macédoine (Ex-Rép. yougoslave de)
148
MK
09/04/1993
31/12/9999
Madère (P.)
399
01/01/1900
31/12/9999
Malaisie
212
MY
01/01/1900
31/12/9999
Malawi
358
MW
01/01/1900
31/12/9999
Maldives
222
MV
01/01/1900
31/12/9999
Mali
319
ML
01/01/1900
31/12/9999
Malte
119
MT
01/01/1900
31/12/9999
Maroc
354
MA
01/01/1900
31/12/9999
Maurice Ile
317
MU
01/01/1900
31/12/9999
Mauritanie Rép. Islamique de
355
MR
01/01/1900
31/12/9999
Mexique
416
MX
01/01/1900
31/12/9999
Micronesia
602
FM
03/11/1986
31/12/9999
Moldavie (Rép.)
144
MD
31/12/1991
31/12/9999
Monaco (Principauté)
120
MC
01/01/1900
31/12/9999
Mongolie (Rép. pop. de)
221
MN
01/01/1900
31/12/9999
Monténégro
151
ME
23/06/2006
31/12/9999
Montserrat (R.U.)
493
MS
01/01/1900
31/12/9999
Mozambique
340
MZ
25/06/1975
31/12/9999
Mozambique
383
MZ
01/01/1900
25/06/1975
Myanmar (Union de)
201
MM
01/01/1900
31/12/9999
Namibie
384
NA
01/01/1900
31/12/9999
Nauru
615
NR
01/01/1900
31/12/9999
Pays
Version 2011/2
7/9
Code
Pays INS
ISO Code
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Népal
213
NP
01/01/1900
31/12/9999
Ngwane (Royaume du Swaziland)
331
SZ
01/01/1900
31/12/9999
Nicaragua
417
NI
01/01/1900
31/12/9999
Niger
321
NE
01/01/1900
31/12/9999
Nigéria (Rép. Féder.)
322
NG
01/01/1900
31/12/9999
Niue
604
NU
19/10/1974
31/12/9999
Niue-ile (N-Z.)
685
NU
01/01/1900
19/10/1974
Norvège
121
NO
01/01/1900
31/12/9999
Nouvelle-Calédonie
683
NC
01/01/1900
31/12/9999
Nouvelle-Zélande
613
NZ
01/01/1900
31/12/9999
Nouvelles-Hébrides
618
01/01/1900
30/07/1980
ONU indéterminé
741
01/01/1900
31/12/9999
originaire de Guinée-Bissau
869
01/01/1900
31/12/9999
originaire de Myanmar
870
01/01/1900
31/12/9999
originaire des Emirats Arabes Unis
865
01/01/1900
31/12/9999
OTAN
721
01/01/1900
31/12/9999
Ouganda
323
UG
01/01/1900
31/12/9999
Ouzbékistan (Rép.)
227
UZ
31/12/1991
31/12/9999
Pacifique Iles du
620
01/01/1900
31/12/9999
Pakistan
259
PK
01/01/1900
31/12/9999
Palau
679
PW
01/09/1994
31/12/9999
Palestine
271
PS
04/01/2001
31/12/9999
Palestine
283
01/01/1900
03/01/2001
Panama
418
PA
01/01/1900
31/12/9999
Papouasie-Nouvelle-Guinée
619
PG
01/01/1900
31/12/9999
Paraguay
517
PY
01/01/1900
31/12/9999
pas encore définitivement établie
901
01/01/1900
31/12/9999
Pays-Bas
129
NL
01/01/1900
31/12/9999
Pérou
518
PE
01/01/1900
31/12/9999
Philippines
214
PH
01/01/1900
31/12/9999
Pitcairn (terr. dép. du R.U.)
692
PN
01/01/1900
31/12/9999
Pologne (République)
139
29/12/1989
31/12/1992
Pologne (Rép.)
122
PL
01/01/1900
31/12/9999
Polynésie
684
PF
01/01/1900
31/12/9999
Porto-Rico (Ile de)
487
PR
01/01/1900
31/12/9999
Portugal
123
PT
01/01/1900
31/12/9999
Qatar
267
QA
01/01/1900
31/12/9999
Rayé pour l'étranger
992
01/01/1900
31/12/9999
Réfugié
700
01/01/1900
31/12/9999
Réfugié ONU
730
01/01/1900
31/12/9999
République Centrafricaine
305
CF
01/01/1900
31/12/9999
République de Djibouti
345
DJ
27/06/1977
31/12/9999
République de Sainte Lucie
428
LC
01/01/1900
31/12/9999
République Slovaque
141
SK
01/01/1993
31/12/9999
République socialiste du Vietnam
220
VN
01/01/1900
31/12/9999
République Tchèque
140
CZ
01/01/1993
31/12/9999
Rép. Arabe d'Egypte
352
EG
01/01/1900
31/12/9999
Rép. démocrat. de Madagascar
324
MG
01/01/1900
31/12/9999
Rép. Khmer du Cambodge
202
01/01/1900
01/01/2000
Réunion
387
01/01/1900
31/12/9999
Rhodésie
326
01/01/1900
18/04/1980
Roumanie
124
01/01/1900
31/12/9999
Pays
RE
RO
Version 2011/2
Pays
Code
Pays INS
ISO Code
8/9
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Ruanda
360
01/01/1900
01/07/1962
Russie (Fédération de)
145
RU
27/12/1991
31/12/9999
Rwanda (Rép.)
327
RW
01/07/1962
31/12/9999
Sahara
388
EH
01/01/1900
31/12/9999
Saint-Marin
125
SM
01/01/1900
31/12/9999
Saint-Pierre et Miquelon (F.)
495
PM
01/01/1900
31/12/9999
Saint-Siège
133
VA
01/01/1900
31/12/9999
Saint-Vincent
429
VC
01/01/1900
31/12/9999
Sainte-Hélène (Ile)
389
SH
01/01/1900
31/12/9999
Samoa américaines
690
AS
01/01/1900
31/12/9999
Samoa occidentales
614
WS
01/01/1900
01/01/1962
Sao Tomé et Principe (Rép. dém. de)
346
ST
01/01/1900
31/12/9999
Sénégal
320
SN
01/01/1900
31/12/9999
Sénégambie
348
01/01/1900
31/12/9999
Serbie
152
RS
23/06/2006
31/12/9999
Seychelles (Iles)
342
SC
29/06/1976
31/12/9999
Seychelles (Iles)
390
SC
01/01/1900
29/06/1976
SHAPE
720
01/01/1900
31/12/9999
Sierra Leone
328
SL
01/01/1900
31/12/9999
Singapour
205
SG
01/01/1900
31/12/9999
Slovénie (Rép. de)
147
SI
15/01/1992
31/12/9999
Somalie (Rép.)
329
SO
01/01/1900
31/12/9999
Soudan
356
SD
01/01/1900
31/12/9999
Soudan du Sud
365
SS
29/08/2011
31/12/9999
Sri Lanka
203
LK
01/01/1900
31/12/9999
St. Kitts et Nevis
431
KN
19/09/1983
31/12/9999
Suède
126
SE
01/01/1900
31/12/9999
Suisse
127
CH
01/01/1900
31/12/9999
Sultanat d'Oman
266
OM
01/01/1900
31/12/9999
Surinam
522
SR
25/11/1975
31/12/9999
Swaziland
347
SZ
01/01/1900
31/12/9999
Swaziland
395
SZ
01/01/1900
31/12/9999
Syrie Rép. Arabe Syrienne
261
SY
01/01/1900
31/12/9999
Tadjikistan (Rép.)
228
TJ
10/01/1992
31/12/9999
Tahiti
688
01/01/1900
31/12/9999
Tanzanie (Rép. Unie de)
332
TZ
01/01/1900
31/12/9999
Tchad
333
TD
01/01/1900
31/12/9999
Tchécoslovaquie
130
01/01/1900
31/12/1992
Tchécoslovaquie
171
01/01/1900
31/12/1992
Territ sous tutelle américaine
691
01/01/1900
31/08/1994
Territ. dép. de l'Australie
693
01/01/1900
31/12/9999
Territ. dép. de la Nelle Zélande
694
01/01/1900
31/12/9999
Territoire palestinien
273
29/08/2011
31/12/9999
Thaïlande
235
01/01/1900
31/12/9999
Timor
282
01/01/1900
31/12/9999
Timor-Leste (République démocratique)
215
01/01/1900
31/12/9999
Togo
334
TG
01/01/1900
31/12/9999
Tokelau (N-Z.)
686
TK
01/01/1900
31/12/9999
Tonga
616
TO
01/01/1900
31/12/9999
Transkei
396
01/01/1900
31/12/9999
Trinidad et Tobago
422
TT
01/01/1900
31/12/9999
Tunisie
357
TN
01/01/1900
31/12/9999
TH
Version 2011/2
9/9
Code
Pays INS
ISO Code
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
Turkménistan (Rép.)
229
TM
31/12/1991
31/12/9999
Turquie
262
TR
01/01/1900
31/12/9999
Tuvalu
621
TV
01/01/1900
31/12/9999
Ukraine (Rép.)
143
UA
31/12/1991
31/12/9999
Union d. Rép. Soc. Soviét
172
01/01/1900
27/12/1991
Union d. Rép. Soc. Soviét.
131
01/01/1900
31/12/1992
Uruguay
519
01/01/1900
31/12/9999
Urundi
361
01/01/1900
01/07/1962
Vanuatu
624
VU
30/07/1980
31/12/9999
Vénézuéla
520
VE
01/01/1900
31/12/9999
Vietnam du Sud
217
01/01/1900
31/12/1992
Vietnam du Sud
279
01/01/1900
02/07/1976
Wallis et Futuna (F.)
689
01/01/1900
31/12/9999
Yemen (Rép. arabe)
263
01/01/1900
21/05/1990
Yemen (Rép. démocrat. popul.)
265
01/01/1900
21/05/1990
Yemen (Rép. du)
270
YE
22/05/1990
31/12/9999
Yougoslavie
169
YU
01/01/1900
24/05/1995
Yougoslavie (Serbie-Monténégro)
132
CS
24/05/1995
23/06/2006
Zaïre (République du)
364
01/12/1971
16/05/1997
Zambie
335
ZM
01/01/1900
31/12/9999
Zimbabwe
344
ZW
18/04/1980
31/12/9999
Pays
UY
WF
FAT: scenario 3 - FAT 3 - Annexe numéro 11: Identification du formulaire
Version: 2012/4
27/11/2012
L'annexe est modifiée:Vous trouverez le détail des modifications -en gras- dans les documents Word et
PDF
AN2012-3-FR11.pdf
AN2012-3-FR11.doc
AN2012-3-FR11.xls
AN2012-3-FR11.txt
AN2012-3-FR11.xml
Version 2012/3
Annexe 11 : Identification du formulaire
Code
Libellé
1/2
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
AADD501
Demande enrichie d'une déclaration
01/01/1900
01/01/9999
ACRF001
Accusé de réception
01/01/1900
01/01/9999
AOAT001
Accidents de Travail scénario 1 - déclaration d'un accident de travail
01/01/1900
01/01/9999
AOAT002
Accidents de Travail scénario 2 - rapport mensuel
01/01/1900
01/01/9999
AOAT003
Accidents de Travail scénario 3 - déclaration d'une reprise de travail
01/01/1900
01/01/9999
BEWARE
Notification reprenant les informations comptables relatives aux modifications de la
déclaration multifonctionnelle d'un employeur immatriculé à l'ONSS et, le cas échéant, les
données relatives à l'avis rectificatif de cotisations qui en a résulté.
01/01/1900
01/01/9999
BEWLST
Liste de contrôle des notifications Beware envoyées le jour précédent à la maison mère
d'un SSA.
01/01/1900
01/01/9999
BZMP001
Maladies professionnelles scénario 1 - demande mandatée - écartement d'une travailleuse
enceinte - secteur privé
01/01/1900
30/06/2011
CDHG001
Déclaration de l'attestation Historique de carrière
01/01/1900
01/01/9999
DIMONA
Déclaration immédiate à l'emploi
01/01/1900
01/01/9999
Déclaration multifonctionnelle trimestrielle concernant un employeur immatriculé à l'ONSS
01/01/1900
01/01/9999
Réponse à une demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration
multifonctionnelle
01/01/1900
01/01/9999
DMFANOT
Notification de modification relative à une déclaration multifonctionnelle
01/01/1900
01/01/9999
DMFAPID
Données d'identification dans la DB DmfA d'une déclaration DmfA originale
01/01/1900
01/01/9999
DMFAPPL
Déclaration multifonctionnelle trimestrielle concernant un employeur immatriculé à
l'ONSSAPL
01/01/1900
01/01/9999
DMFAREQ
Demande de consultation de la dernière situation d'une déclaration multifonctionnelle
01/01/1900
01/01/9999
DMFAUPD
Déclaration de modification relative à une déclaration multifonctionnelle concernant un
employeur immatriculé à l'ONSS
01/01/1900
01/01/9999
FINO001
Note reprenant les informations relatives aux transactions financières et au
processus de calcul des provisions forfaitaires ou procentuelles dont sont
redevables les employeurs envers l'ONSS.
01/01/1900
01/01/9999
IDFLUX
Informations d'identification à destination de l'employeur
01/01/1900
01/01/9999
NOTI001
Notification en réponse à une déclaration
01/01/1900
01/01/9999
PFANS
Réponse à une demande de consultation de masse du fichier du personnel
01/01/1900
01/01/9999
PFREQ
Demande de consultation de masse du fichier du personnel
01/01/1900
01/01/9999
PPLCAL
Notification de calcul DMFAPPL
01/01/1900
01/01/9999
PPLUPD
Déclaration de modification relative à une déclaration multifonctionnelle concernant un
employeur immatriculé à l'ONSSAPL
01/01/1900
01/01/9999
DMFA
DMFADB
Version 2012/3
Annexe 11 : Identification du formulaire
Code
Libellé
2/2
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
RORE001
Règles de routage - communication des secrétariats sociaux et Full Service Center à la
sécurité sociale, concernant la gestion des destinataires (et canaux) de messages.
01/01/1900
31/03/2012
TWCT001
Communication de chômage temporaire par l'employeur
01/01/1900
01/01/9999
Déclaration unique de chantier
01/01/1900
01/01/9999
Déclaration de modification relative à une déclaration unique de chantier
01/01/1900
01/01/9999
VBLV001
Livre de validation chômage temporaire
01/01/1900
01/01/9999
WECH001
Chômage scénario 1 - Déclaration de fin de contrat de travail ou de chômage avec
complément d'entreprise / Preuve de travail
01/01/1900
01/01/9999
WECH002
Chômage scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la
suspension employés
01/01/1900
01/01/9999
WECH003
Chômage scénario 3 - Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des
droits
01/01/1900
01/01/9999
WECH004
Chômage scénario 4 - Déclaration de prépension à mi-temps
01/01/1900
31/03/2012
WECH005
Chômage scénario 5 - Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de
suspension employés
01/01/1900
01/01/9999
WECH006
Chômage scénario 6 - Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de
l'allocation de garantie de revenus
01/01/1900
01/01/9999
WECH007
Chômage scénario 7 - Déclaration mensuelle de travail en tant que travailleur occupé dans
un atelier protégé
01/01/1900
01/01/9999
WECH008
Chômage scénario 8 - Déclaration mensuelle de travail dans le cadre d'un programme
d'activation
01/01/1900
01/01/9999
WECH009
Chômage scénario 9 - Déclaration pour l'octroi du droit aux vacances jeunes ou seniors
01/01/1900
01/01/9999
WECH010
Chômage scénario 10 - Déclaration mensuelle d'heures de vacances jeunes ou seniors
01/01/1900
01/01/9999
ZIMA001
Indemnités Scénario 1 - Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité,
d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité,
d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé
de paternité (art. 39, al. 7 loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, §
2, loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.
01/01/1900
01/01/9999
ZIMA002
Indemnités scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans
le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre
d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux
employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès
d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux
occupations.
01/01/1900
01/01/9999
ZIMA003
Indemnités scénario 3 - Attestation en vue de l'indemnisation des pauses d'allaitement
01/01/1900
01/01/9999
ZIMA005
Indemnités scénario 5 - Déclaration annuelle de vacances
01/01/1900
01/01/9999
ZIMA006
Indemnités scénario 6 - Déclaration de reprise du travail
01/01/1900
01/01/9999
UWDUC
UWDUCUP
FAT: scenario 3 - FAT 3 - Annexe numéro 20: Assureur-loi
Version: 2012/4
27/11/2012
AN2012-1-FR20.pdf
AN2012-1-FR20.doc
AN2012-1-FR20.xls
AN2012-1-FR20.txt
AN2012-1-FR20.xml
Version 2012/1
Numéro
Annexe 20 : Assureur-loi
Nom assureur-loi
1/1
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
0004
Allianz Belgium
01/01/1900
31/12/9999
0006
Fédérale Assurance
01/01/1900
31/12/9999
0008
APRA
01/01/1900
31/12/2004
0010
P. & V. Caisse Commune
01/01/1900
31/12/9999
0112
Securex
01/01/1900
31/12/9999
0114
Ethias
01/01/1900
31/12/9999
1001
AG Insurance
01/01/1900
31/12/9999
1004
Winterthur Europe Assurances
01/01/1900
31/12/2007
1006
Mercator Assurances
01/01/1900
31/12/9999
1007
Generali Belgium
01/01/1900
31/12/9999
1008
C.B.C Assurances
01/01/1900
31/12/9999
1012
Winterthur Europe Assurances (ex C.G.U.)
01/01/1900
31/12/2001
1015
Vivium (ex ING Insurance)
01/01/1900
31/12/2010
1017
Dexia Insurance
01/01/1900
29/06/2005
1018
Axa Belgium
01/01/1900
31/12/9999
1021
Winterthur Europe Assurances (ex Josi)
01/01/1900
01/01/2000
1025
Fidea
01/01/1900
31/12/9999
1149
Nateus
01/01/1900
01/01/2005
1150
Belfius Assurances
01/01/1900
31/12/9999
1152
Winterthur Europe Assurances (ex A.S.G.)
01/01/1900
31/12/1998
1153
P. & V. Assurances SCRL
01/01/2009
31/12/9999
1248
Winterthur Europe Assurances (ex General Bonus)
01/01/1900
31/12/2000
1253
Vivium
01/01/1900
31/12/9999
6000
FAT marine marchande
01/01/1900
31/12/9999
9015
FAT pêche maritime
01/01/1900
31/12/9999
FAT: scenario 3 - FAT 3 - Annexe numéro 23: Liste des codes postaux et communes en 30 positions
Version: 2012/4
27/11/2012
AN2012-1-FR23.pdf
AN2012-1-FR23.doc
AN2012-1-FR23.xls
AN2012-1-FR23.txt
AN2012-1-FR23.xml
Version 2012/1
Code
Postal
1000
1005
1005
1006
1007
1008
1009
1010
1011
1012
1020
1020
1030
1030
1031
1033
1035
1040
1040
1041
1043
1044
1045
1047
1048
1049
1050
1050
1060
1060
1070
1070
1080
1080
1081
1081
1082
1082
1083
1083
1090
1090
1100
1105
1110
1120
1120
1130
1130
1140
1140
1150
1150
1160
1160
1170
1170
1180
1180
1190
Annexe 23 : Liste des codes postaux et communes en 30 positions 1/48
Commune
Bruxelles
Ass. Ré. Com. Communaut. Comm.
Cons. Rég. de Brux.-Capitale
Raad Vl. Gemeenschapscommissie
Ass. de la Com. Communaut. Fr.
Chambre des Représentants
Bruxelles Senat de Belgique
Cité Administrative de l'Etat
Vlaamse Raad -Vlaams Parlement
Parlement de la Communauté fr.
Bruxelles
Laeken
Bruxelles
Schaerbeek
Organisations Soc. Chrétiennes
Bruxelles RTL TVI
Minis Rég. de Brux.-Capitale
Bruxelles
Etterbeek
International Press Center
Bruxelles VRT
Bruxelles RTBF
DIV (uniquement form. roses)
Bruxelles Parlement Européen
Union Européenne - Conseil
Union Européenne - Commission
Bruxelles
Ixelles
Bruxelles
Saint-Gilles
Anderlecht
Bruxelles
Bruxelles
Molenbeek-Saint-Jean
Bruxelles
Koekelberg
Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles
Bruxelles
Ganshoren
Bruxelles
Jette
Bruxelles Postcheque
Bruxelles SOC
Bruxelles OTAN - NATO
Bruxelles
Neder-over-Heembeek (Bru.)
Bruxelles
Haeren (Bru.)
Bruxelles
Evere
Bruxelles
Woluwe-Saint-Pierre
Auderghem
Bruxelles
Bruxelles
Watermael-Boitsfort
Bruxelles
Uccle
Bruxelles
Commune
principale
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Schaerbeek
Schaerbeek
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Etterbeek
Etterbeek
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Ixelles
Ixelles
Saint-Gilles
Saint-Gilles
Anderlecht
Anderlecht
Koekelberg
Koekelberg
Ganshoren
Ganshoren
Jette
Jette
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Evere
Evere
Woluwe-Saint-Pierre
Woluwe-Saint-Pierre
Auderghem
Auderghem
Watermael-Boitsfort
Watermael-Boitsfort
Uccle
Uccle
Forest
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
Code INS
21004
21004
21004
21015
21015
21004
21005
21005
21004
21009
21009
21013
21013
21001
21001
21012
21012
21011
21011
21003
21003
21008
21008
21010
21010
21004
21004
21004
21004
21006
21006
21019
21019
21002
21002
21017
21017
21016
21016
21007
Version 2012/1
Code
Postal
Commune
1190
1200
1200
1201
1210
1210
1212
1300
1300
1301
1310
1315
1315
1315
1315
1315
1320
1320
1320
1320
1320
1325
1325
1325
1325
1325
1330
1331
1332
1340
Forest
Bruxelles
Woluwe-Saint-Lambert
Bruxelles RTL-TVI
Bruxelles
Saint-Josse-ten-Noode
SPF Mobilité
Limal
Wavre
Bierges
La Hulpe
Glimes
Incourt
Opprebais
Piètrebais
Roux-Miroir
Beauvechain
Hamme-Mille
l'Ecluse
Nodebais
Tourinnes-la-Grosse
Bonlez
Chaumont-Gistoux
Corroy-le-Grand
Dion-Valmont
Longueville
Rixensart
Rosières
Genval
Ottignies-Louvain-la-Neuve
1340
Ottignies
1341
Céroux-Mousty
1342
Limelette
1348
Louvain-la-Neuve
1348
Mont-Saint-Guibert
1348
Site Universitaire
1350
1350
1350
1350
1350
1350
1350
1350
1357
1357
1357
1357
1360
1360
1360
1360
1360
Enines
Folx-lesCaves
Jandrain-Jandrenouille
Jauche
Marilles
Noduwez
Orp-Jauche
Orp-le-Grand
Hélécine
Linsmeau
Neerheylissem
Opheylissem
Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Orbais
Perwez
Thorembais-les-Béguines
Thorembais-Saint-Trond
Commune
principale
Forest
Bruxelles
Bruxelles
Wavre
Wavre
Wavre
La Hulpe
Incourt
Incourt
Incourt
Incourt
Incourt
Beauvechain
Beauvechain
Beauvechain
Beauvechain
Beauvechain
Chaumont-Gistoux
Chaumont-Gistoux
Chaumont-Gistoux
Chaumont-Gistoux
Chaumont-Gistoux
Rixensart
Rixensart
Rixensart
Ottignies-Louvain-laNeuve
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Orp-Jauche
Hélécine
Hélécine
Hélécine
Hélécine
Perwez
Perwez
Perwez
Perwez
Perwez
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
Code INS
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
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31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
01/01/1900
31/12/9999
25121
01/01/1900
31/12/9999
25121
01/01/1900
31/12/9999
25121
01/01/1900
31/12/9999
25121
01/01/1900
31/12/2008
25121
01/01/1900
31/12/9999
25121
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
25120
25120
25120
25120
25120
25120
25120
25120
25118
25118
25118
25118
25084
25084
25084
25084
25084
21007
21018
21018
21014
21014
25112
25112
25112
25050
25043
25043
25043
25043
25043
25005
25005
25005
25005
25005
25018
25018
25018
25018
25018
25091
25091
25091
25121
Version 2012/1
Code
Postal
1367
1367
1367
1367
1367
1367
1367
1367
1367
1367
1370
1370
1370
1370
1370
1370
1370
1370
1370
1370
1380
1380
1380
1380
1380
1380
1390
1390
1390
1390
1390
1400
1400
1400
1401
1402
1404
1410
1414
1420
1421
1428
1430
1430
1430
1430
1435
1435
1435
1440
1440
1450
1450
1450
1450
1450
1457
1457
1457
1457
Commune
Autre-Eglise
Bomal (Br.W.)
Geest-Gérompont-Petit-Rosière
Gérompont
Grand-Rosière-Hottomont
Huppaye
Mont-Saint-André
Ramilies
Ramillies
Ramillies-Offus
Dongelberg
Jauchelette
Jodoigne
Jodoigne-Souveraine
Lathuy
Mélin
Piétrain
Saint-Jean-Geest
Saint-Remy-Geest
Zétrud-Lumay
Couture-Saint-Germain
Lasne
Lasne-Chapelle-Saint-Lambert
Maransart
Ohain
Plancenoit
Archennes
Biez
Bossut-Gottechain
Grez-Doiceau
Nethen
Monstreux
Nivelles
Petit-Roeulx-lez-Nivelles
Baulers
Thines
Bornival
Waterloo
Waterloo Promo-Control
Braine-l'Alleud
Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Lillois-Witterzée
Bierghes
Quenast
Rebecq
Rebecq-Rognon
Corbais
Hévillers
Mont-Saint-Guibert
Braine-le-Château
Wauthier-Braine
Chastre
Chastre-Villeroux-Blanmont
Cortil-Noirmont
Gentinnes
Saint-Géry
Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Tourinnes-Saint-Lambert
Walhain
Walhain-Saint-Paul
Commune
principale
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Ramillies
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Jodoigne
Lasne
Lasne
Lasne
Lasne
Lasne
Lasne
Grez-Doiceau
Grez-Doiceau
Grez-Doiceau
Grez-Doiceau
Grez-Doiceau
Nivelles
Nivelles
Nivelles
Nivelles
Nivelles
Nivelles
Waterloo
Waterloo
Braine-l'Alleud
Braine-l'Alleud
Braine-l'Alleud
Rebecq
Rebecq
Rebecq
Rebecq
Mont-Saint-Guibert
Mont-Saint-Guibert
Mont-Saint-Guibert
Braine-le-Château
Braine-le-Château
Chastre
Chastre
Chastre
Chastre
Chastre
Walhain
Walhain
Walhain
Walhain
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
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1460
1460
1461
1470
1470
1470
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1495
1495
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1500
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1540
1540
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1570
1570
1570
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1600
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1700
1700
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1701
1702
1703
1730
1730
1730
Commune
Ittre
Virginal-Samme
Haut-Ittre
Baisy-Thy
Bousval
Genappe
Loupoigne
Vieux-Genappe
Glabais
Ways
Houtain-le-Val
Clabecq
Oisquercq
Saintes
Tubize
Court-Saint-Etienne
Marbais (Br.W.)
Mellery
Sart-Dames-Avelines
Tilly
Villers-la-Ville
Hal
Buizingen
Lembeek
Herfelingen
Herne
Sint-Pieters-Kapelle (Vl.Br.)
Biévène
Hoeilaart
Gammerages
Tollembeek
Vollezele
Oudenaken
Sint-Laureins-Berchem
Sint-Pieters-Leeuw
Ruisbroek (Vl.Br.)
Vlezenbeek
Drogenbos
Linkebeek
Rhode-Saint-Genèse
Beersel
Lot
Alsemberg
Dworp
Huizingen
Bogaarden
Heikruis
Pepingen
Elingen
Beert
Bellingen
Dilbeek
Sint-Martens-Bodegem
Sint-Ulriks-Kapelle
Itterbeek
Groot-Bijgaarden
Schepdaal
Asse
Bekkerzeel
Kobbegem
Commune
principale
Ittre
Ittre
Ittre
Genappe
Genappe
Genappe
Genappe
Genappe
Genappe
Genappe
Genappe
Tubize
Tubize
Tubize
Tubize
Court-Saint-Etienne
Villers-la-Ville
Villers-la-Ville
Villers-la-Ville
Villers-la-Ville
Villers-la-Ville
Hal
Hal
Hal
Herne
Herne
Herne
Biévène
Hoeilaart
Gammerages
Gammerages
Gammerages
Sint-Pieters-Leeuw
Sint-Pieters-Leeuw
Sint-Pieters-Leeuw
Sint-Pieters-Leeuw
Sint-Pieters-Leeuw
Drogenbos
Linkebeek
Rhode-Saint-Genèse
Beersel
Beersel
Beersel
Beersel
Beersel
Pepingen
Pepingen
Pepingen
Pepingen
Pepingen
Pepingen
Dilbeek
Dilbeek
Dilbeek
Dilbeek
Dilbeek
Dilbeek
Asse
Asse
Asse
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Code
Postal
1730
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1731
1740
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1742
1745
1745
1750
1750
1750
1750
1755
1755
1755
1755
1760
1760
1760
1760
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1780
1785
1785
1785
1790
1790
1790
1790
1800
1800
1804
1818
1820
1820
1820
1830
1831
1840
1840
1840
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1860
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1880
1880
1880
1910
1910
1910
1910
1930
1930
1931
1932
1933
Commune
Commune
principale
Mollem
Relegem
Zellik
Ternat
Wambeek
Sint-Katherina-Lombeek
Mazenzele
Opwijk
Gaasbeek
Lennik
Sint-Kwintens-Lennik
Sint-Martens-Lennik
Gooik
Kester
Leerbeek
Oetingen
Onze-Lieve-Vrouw-Lombeek
Pamel
Roosdaal
Strijtem
Borchtlombeek
Liedekerke
Wemmel
Brussegem
Hamme (Vl.Br.)
Merchtem
Affligem
Essene
Hekelgem
Teralfene
Peutie
Vilvorde
Vilvoorde Cargovil
Vilvoorde VTM
Melsbroek
Perk
Steenokkerzeel
Machelen (Vl.Br.)
Diegem
Londerzeel
Malderen
Steenhuffel
Grimbergen
Humbeek
Beigem
Strombeek-Bever
Meise
Wolvertem
Kapelle-op-den-Bos
Nieuwenrode
Ramsdonk
Berg (Vl.Br.)
Buken
Kampenhout
Nederokkerzeel
Nossegem
Zaventem
Brucargo
Sint-Stevens-Woluwe
Sterrebeek
Asse
Asse
Asse
Ternat
Ternat
Ternat
Opwijk
Opwijk
Lennik
Lennik
Lennik
Lennik
Gooik
Gooik
Gooik
Gooik
Roosdaal
Roosdaal
Roosdaal
Roosdaal
Roosdaal
Liedekerke
Wemmel
Merchtem
Merchtem
Merchtem
Affligem
Affligem
Affligem
Affligem
Vilvorde
Vilvorde
Vilvorde
Vilvorde
Steenokkerzeel
Steenokkerzeel
Steenokkerzeel
Machelen (Vl.Br.)
Machelen (Vl.Br.)
Londerzeel
Londerzeel
Londerzeel
Grimbergen
Grimbergen
Grimbergen
Grimbergen
Meise
Meise
Kapelle-op-den-Bos
Kapelle-op-den-Bos
Kapelle-op-den-Bos
Kampenhout
Kampenhout
Kampenhout
Kampenhout
Zaventem
Zaventem
Zaventem
Zaventem
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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1935
1950
1970
1980
1980
1981
1982
1982
2000
2018
2020
2030
2040
2040
2040
2040
2050
2060
2070
2070
2100
2110
2140
2150
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2200
2200
2200
2220
2220
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2222
2222
2223
2230
2230
2235
2235
2235
2240
2240
2240
2242
2243
2250
2260
2260
2260
2260
2270
2275
2275
2275
2275
2280
2288
2290
Commune
Bruxelles - Aéroport Remailing
Corporate Village
Kraainem
Wezembeek-Oppem
Eppegem
Zemst
Hofstade (Vl.Br.)
Elewijt
Weerde
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Berendrecht
Lillo
Zandvliet
Anvers
Anvers
Burcht
Zwijndrecht
Deurne (Antwerpen)
Wijnegem
Borgerhout (Antwerpen)
Borsbeek (Antw.)
Wommelgem
Merksem (Antwerpen)
Ekeren (Antwerpen)
Herentals
Morkhoven
Noorderwijk
Hallaar
Heist-op-den-Berg
Booischot
Itegem
Wiekevorst
Schriek
Herselt
Ramsel
Houtvenne
Hulshout
Westmeerbeek
Massenhoven
Viersel
Zandhoven
Pulderbos
Pulle
Olen
Oevel
Tongerlo (Antw.)
Westerlo
Zoerle-Parwijs
Herenthout
Gierle
Lille
Poederlee
Wechelderzande
Grobbendonk
Bouwel
Vorselaar
Commune
principale
Kraainem
Wezembeek-Oppem
Zemst
Zemst
Zemst
Zemst
Zemst
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Anvers
Zwijndrecht
Zwijndrecht
Anvers
Wijnegem
Anvers
Borsbeek (Antw.)
Wommelgem
Anvers
Anvers
Herentals
Herentals
Herentals
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Heist-op-den-Berg
Herselt
Herselt
Hulshout
Hulshout
Hulshout
Zandhoven
Zandhoven
Zandhoven
Zandhoven
Zandhoven
Olen
Westerlo
Westerlo
Westerlo
Westerlo
Herenthout
Lille
Lille
Lille
Lille
Grobbendonk
Grobbendonk
Vorselaar
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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23096
23096
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11002
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11056
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13013
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13016
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11054
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13049
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13019
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13019
13010
13010
13044
Version 2012/1
Code
Postal
2300
2310
2320
2321
2322
2323
2328
2330
2340
2340
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2360
2370
2380
2381
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2387
2390
2390
2390
2400
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2430
2430
2431
2431
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2460
2460
2460
2470
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2491
2500
2500
2520
2520
2520
2520
2530
2531
2540
2547
2550
2550
2560
2560
2560
2570
2580
2580
2590
2590
2600
2610
2620
2627
2630
Commune
Turnhout
Rijkevorsel
Hoogstraten
Meer
Minderhout
Wortel
Meerle
Merksplas
Beerse
Vlimmeren
Vosselaar
Oud-Turnhout
Arendonk
Ravels
Weelde
Poppel
Baerle-Duc
Malle
Oostmalle
Westmalle
Mol
Eindhout
Laakdal
Vorst (Kempen)
Varendonk
Veerle
Geel
Meerhout
Kasterlee
Lichtaart
Tielen
Retie
Dessel
Balen
Olmen
Koningshooikt
Lierre
Broechem
Emblem
Oelegem
Ranst
Boechout
Vremde
Hove
Lint
Kontich
Waarloos
Bevel
Kessel
Nijlen
Duffel
Beerzel
Putte
Berlaar
Gestel
Berchem (Antwerpen)
Wilrijk (Antwerpen)
Hemiksem
Schelle
Aartselaar
Commune
principale
Turnhout
Rijkevorsel
Hoogstraten
Hoogstraten
Hoogstraten
Hoogstraten
Hoogstraten
Merksplas
Beerse
Beerse
Vosselaar
Oud-Turnhout
Arendonk
Ravels
Ravels
Ravels
Baerle-Duc
Malle
Malle
Malle
Mol
Laakdal
Laakdal
Laakdal
Laakdal
Laakdal
Geel
Meerhout
Kasterlee
Kasterlee
Kasterlee
Retie
Dessel
Balen
Balen
Lierre
Lierre
Ranst
Ranst
Ranst
Ranst
Boechout
Boechout
Hove
Lint
Kontich
Kontich
Nijlen
Nijlen
Nijlen
Duffel
Putte
Putte
Berlaar
Berlaar
Anvers
Anvers
Hemiksem
Schelle
Aartselaar
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
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Code INS
13040
13037
13014
13014
13014
13014
13014
13023
13004
13004
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13035
13035
13002
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13053
13053
13053
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13008
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13017
13017
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13036
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13003
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12021
12021
11035
11035
11035
11035
11004
11004
11021
11025
11024
11024
12026
12026
12026
12009
12029
12029
12002
12002
11002
11002
11018
11038
11001
Version 2012/1
Code
Postal
2640
2650
2660
2800
2800
2801
2811
2811
2812
2820
2820
2830
2830
2830
2830
2840
2840
2840
2845
2850
2860
2861
2870
2870
2870
2870
2880
2880
2880
2880
2890
2890
2890
2900
2910
2920
2930
2940
2940
2950
2960
2960
2960
2970
2970
2980
2980
2990
2990
3000
3001
3010
3012
3018
3020
3020
3020
3040
3040
3040
Commune
Mortsel
Edegem
Hoboken (Antwerpen)
Malines
Walem
Heffen
Hombeek
Leest
Muizen (Mechelen)
Bonheiden
Rijmenam
Blaasveld
Heindonk
Tisselt
Willebroek
Reet
Rumst
Terhagen
Niel
Boom
Sint-Katelijne-Waver
Onze-Lieve-Vrouw-Waver
Breendonk
Liezele
Puurs
Ruisbroek (Antw.)
Bornem
Hingene
Mariekerke (Bornem)
Weert
Lippelo
Oppuurs
Sint-Amands
Schoten
Essen
Kalmthout
Brasschaat
Hoevenen
Stabroek
Kapellen (Antw.)
Brecht
Sint-Job-in-'t-Goor
Sint-Lenaarts
's Gravenwezel
Schilde
Halle (Kempen)
Zoersel
Loenhout
Wuustwezel
Louvain
Heverlee
Kessel-Lo
Wilsele
Wijgmaal (Vl.Br.)
Herent
Veltem-Beisem
Winksele
Huldenberg
Loonbeek
Neerijse
Commune
principale
Mortsel
Edegem
Anvers
Malines
Malines
Malines
Malines
Malines
Malines
Bonheiden
Bonheiden
Willebroek
Willebroek
Willebroek
Willebroek
Rumst
Rumst
Rumst
Niel
Boom
Puurs
Puurs
Puurs
Puurs
Bornem
Bornem
Bornem
Bornem
Sint-Amands
Sint-Amands
Sint-Amands
Schoten
Essen
Kalmthout
Brasschaat
Stabroek
Stabroek
Kapellen (Antw.)
Brecht
Brecht
Brecht
Schilde
Schilde
Zoersel
Zoersel
Wuustwezel
Wuustwezel
Louvain
Louvain
Louvain
Louvain
Louvain
Herent
Herent
Herent
Huldenberg
Huldenberg
Huldenberg
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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11002
12025
12025
12025
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12025
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12005
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12040
12040
12040
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11037
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12035
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12030
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12007
12007
12007
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11044
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11009
11009
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11039
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11055
11053
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24062
24062
24062
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24062
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24038
24038
24045
24045
24045
Version 2012/1
Code
Postal
3040
3040
3050
3051
3052
3053
3054
3060
3060
3061
3070
3071
3078
3078
3080
3080
3080
3090
3110
3111
3118
3120
3128
3130
3130
3140
3150
3150
3150
3190
3191
3200
3200
3201
3202
3210
3210
3211
3212
3220
3220
3220
3221
3270
3270
3271
3271
3272
3272
3290
3290
3290
3290
3293
3294
3300
3300
3300
3300
3300
Commune
Ottenburg
Sint-Agatha-Rode
Oud-Heverlee
Sint-Joris-Weert
Blanden
Haasrode
Vaalbeek
Bertem
Korbeek-Dijle
Leefdaal
Kortenberg
Erps-Kwerps
Everberg
Meerbeek
Duisburg
Tervuren
Vossem
Overijse
Rotselaar
Wezemaal
Werchter
Tremelo
Baal
Begijnendijk
Betekom
Keerbergen
Haacht
Tildonk
Wespelaar
Boortmeerbeek
Hever
Aarschot
Gelrode
Langdorp
Rillaar
Linden
Lubbeek
Binkom
Pellenberg
Holsbeek
Kortrijk-Dutsel
Sint-Pieters-Rode
Nieuwrode
Montaigu-Zichem
Scherpenheuvel
Averbode
Zichem
Messelbroek
Testelt
Deurne (Vl.Br.)
Diest
Schaffen
Webbekom
Kaggevinne
Molenstede
Bost
Goetsenhoven
Hakendover
Kumtich
Oorbeek
Commune
principale
Huldenberg
Huldenberg
Oud-Heverlee
Oud-Heverlee
Oud-Heverlee
Oud-Heverlee
Oud-Heverlee
Bertem
Bertem
Bertem
Kortenberg
Kortenberg
Kortenberg
Kortenberg
Tervuren
Tervuren
Tervuren
Overijse
Rotselaar
Rotselaar
Rotselaar
Tremelo
Tremelo
Begijnendijk
Begijnendijk
Keerbergen
Haacht
Haacht
Haacht
Boortmeerbeek
Boortmeerbeek
Aarschot
Aarschot
Aarschot
Aarschot
Lubbeek
Lubbeek
Lubbeek
Lubbeek
Holsbeek
Holsbeek
Holsbeek
Holsbeek
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Montaigu-Zichem
Diest
Diest
Diest
Diest
Diest
Diest
Tirlemont
Tirlemont
Tirlemont
Tirlemont
Tirlemont
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
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24045
24086
24086
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24055
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24055
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24104
24104
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24109
24109
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24033
24033
24014
24014
24001
24001
24001
24001
24066
24066
24066
24066
24043
24043
24043
24043
24134
24134
24134
24134
24134
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24020
24020
24020
24020
24020
24020
24107
24107
24107
24107
24107
Version 2012/1
Code
Postal
3300
3300
3300
3300
3320
3320
3321
3350
3350
3350
3350
3350
3350
3350
3350
3360
3360
3360
3360
3370
3370
3370
3370
3370
3370
3380
3380
3381
3384
3390
3390
3390
3390
3391
3400
3400
3400
3400
3400
3400
3400
3400
3401
3401
3401
3401
3404
3404
3440
3440
3440
3440
3440
3450
3450
3454
3460
3460
3461
3470
Commune
Oplinter
Sint-Margriete-Houtem (Tienen)
Tirlemont
Vissenaken
Hoegaarden
Meldert (Vl.Br.)
Outgaarden
Drieslinter
Linter
Melkwezer
Neerhespen
Neerlinter
Orsmaal-Gussenhoven
Overhespen
Wommersom
Bierbeek
Korbeek-Lo
Lovenjoel
Opvelp
Boutersem
Kerkom
Neervelp
Roosbeek
Vertrijk
Willebringen
Bunsbeek
Glabbeek-Zuurbemde
Kapellen (Vl.Br.)
Attenrode
Houwaart
Sint-Joris-Winge
Tielt-Winge
Tielt (Vl.Br.)
Meensel-Kiezegem
Eliksem
Ezemaal
Laar
Landen
Neerwinden
Overwinden
Rumsdorp
Wange
Waasmont
Walsbets
Walshoutem
Wezeren
Attenhoven
Neerlanden
Budingen
Dormaal
Halle-Booienhoven
Helen-Bos
Léau
Geetbets
Grazen
Rummen
Assent
Bekkevoort
Molenbeek-Wersbeek
Kortenaken
Commune
principale
Tirlemont
Tirlemont
Tirlemont
Tirlemont
Hoegaarden
Hoegaarden
Hoegaarden
Linter
Linter
Linter
Linter
Linter
Linter
Linter
Linter
Bierbeek
Bierbeek
Bierbeek
Bierbeek
Boutersem
Boutersem
Boutersem
Boutersem
Boutersem
Boutersem
Glabbeek-Zuurbemde
Glabbeek-Zuurbemde
Glabbeek-Zuurbemde
Glabbeek-Zuurbemde
Tielt-Winge
Tielt-Winge
Tielt-Winge
Tielt-Winge
Tielt-Winge
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Landen
Léau
Léau
Léau
Léau
Léau
Geetbets
Geetbets
Geetbets
Bekkevoort
Bekkevoort
Bekkevoort
Kortenaken
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
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24011
24011
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24016
24016
24016
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24016
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24059
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24059
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24059
24059
24059
24130
24130
24130
24130
24130
24028
24028
24028
24008
24008
24008
24054
Version 2012/1
Code
Postal
3470
3471
3472
3473
3500
3500
3501
3510
3510
3511
3511
3512
3520
3530
3530
3530
3540
3540
3540
3540
3545
3545
3545
3550
3550
3550
3560
3560
3560
3570
3580
3581
3582
3583
3590
3600
3620
3620
3620
3620
3621
3630
3630
3630
3630
3630
3630
3630
3631
3631
3640
3640
3640
3640
3650
3650
3650
3650
3650
3660
Commune
Ransberg
Hoeleden
Kersbeek-Miskom
Waanrode
Hasselt
Sint-Lambrechts-Herk
Wimmertingen
Kermt (Hasselt)
Spalbeek
Kuringen
Stokrooie
Stevoort
Zonhoven
Helchteren
Houthalen
Houthalen-Helchteren
Berbroek
Donk
Herk-de-Stad
Schulen
Halen
Loksbergen
Zelem
Heusden-Zolder
Heusden (Limb.)
Zolder
Linkhout
Lummen
Meldert (Limb.)
Alken
Beringen
Beverlo
Koersel
Paal
Diepenbeek
Genk
Gellik
Lanaken
Neerharen
Veldwezelt
Rekem
Eisden
Leut
Maasmechelen
Mechelen-aan-de-Maas
Meeswijk
Opgrimbie
Vucht
Boorsem
Uikhoven
Kessenich
Kinrooi
Molenbeersel
Ophoven
Dilsen-Stokkem
Elen
Lanklaar
Rotem
Stokkem
Opglabbeek
Commune
principale
Kortenaken
Kortenaken
Kortenaken
Kortenaken
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Hasselt
Zonhoven
Herk-de-Stad
Herk-de-Stad
Herk-de-Stad
Herk-de-Stad
Halen
Halen
Halen
Heusden-Zolder
Heusden-Zolder
Heusden-Zolder
Lummen
Lummen
Lummen
Alken
Beringen
Beringen
Beringen
Beringen
Diepenbeek
Genk
Lanaken
Lanaken
Lanaken
Lanaken
Lanaken
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Maasmechelen
Kinrooi
Kinrooi
Kinrooi
Kinrooi
Dilsen-Stokkem
Dilsen-Stokkem
Dilsen-Stokkem
Dilsen-Stokkem
Dilsen-Stokkem
Opglabbeek
Date de début de
validité
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72018
72018
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72041
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Version 2012/1
Code
Postal
3665
3668
3670
3670
3670
3670
3670
3670
3680
3680
3680
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3700
3700
3700
3700
3700
3700
3700
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3700
3700
3700
3700
3700
3700
3700
3700
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3700
3700
3717
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3730
3730
3730
3730
3732
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3740
3742
3746
3770
3770
3770
3770
Commune
As
Niel-bij-As
Ellikom
Gruitrode
Meeuwen
Meeuwen-Gruitrode
Neerglabbeek
Wijshagen
Maaseik
Neeroeteren
Opoeteren
Zutendaal
's Herenelderen
Berg (Limb.)
Diets-Heur
Haren (Tongeren)
Henis
Kolmont (Tongeren)
Koninksem
Lauw
Mal
Neerrepen
Nerem
Overrepen (Kolmont)
Piringen (Haren)
Riksingen
Rutten
Sluizen
Tongres
Vreren
Widooie (Haren)
Herstappe
Kortessem
Vliermaalroot
Wintershoven
Guigoven
Vliermaal
Hoeselt
Romershoven
Sint-Huibrechts-Hern
Werm
Schalkhoven
Beverst
Bilzen
Eigenbilzen
Grote-Spouwen
Hees
Kleine-Spouwen
Mopertingen
Munsterbilzen
Rijkhoven
Rosmeer
Spouwen
Waltwilder
Martenslinde
Hoelbeek
Genoelselderen
Herderen
Kanne
Membruggen
Commune
principale
As
As
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Meeuwen-Gruitrode
Maaseik
Maaseik
Maaseik
Zutendaal
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Tongres
Herstappe
Kortessem
Kortessem
Kortessem
Kortessem
Kortessem
Hoeselt
Hoeselt
Hoeselt
Hoeselt
Hoeselt
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Bilzen
Riemst
Riemst
Riemst
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73028
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73040
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73032
73032
73032
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73006
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73006
73006
73006
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73006
73006
73006
73006
73066
73066
73066
73066
Version 2012/1
Code
Postal
3770
3770
3770
3770
3770
3770
3790
3790
3790
3791
3792
3793
3798
3800
3800
3800
3800
3800
3800
3800
3800
3800
3800
3803
3803
3803
3803
3806
3830
3830
3831
3832
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3840
3850
3850
3850
3850
3870
3870
3870
3870
3870
3870
3870
3870
3870
Commune
Millen
Riemst
Val-Meer
Vlijtingen
Vroenhoven
Zichen-Zussen-Bolder
Fouron-Saint-Martin
Fourons
Mouland
Remersdaal
Fouron-Saint-Pierre
Teuven
Fouron-le-Comte
Aalst (Limb.)
Brustem
Engelmanshoven
Gelinden
Groot-Gelmen
Halmaal
Kerkom-bij-Sint-Truiden
Ordingen
Saint-Trond
Zepperen
Duras
Gorsem
Runkelen
Wilderen
Velm
Berlingen
Wellen
Herten
Ulbeek
Bommershoven (Haren)
Broekom
Gors-Opleeuw
Gotem
Groot-Loon
Haren (Borgloon)
Hendrieken
Hoepertingen
Jesseren (Kolmont)
Kerniel
Kolmont (Borgloon)
Kuttekoven
Looz
Rijkel
Voort
Binderveld
Kozen
Nieuwerkerken (Limb.)
Wijer
Batsheers
Bovelingen
Gutschoven
Heers
Heks
Horpmaal
Klein-Gelmen
Mechelen-Bovelingen
Mettekoven
Commune
principale
Riemst
Riemst
Riemst
Riemst
Riemst
Riemst
Fourons
Fourons
Fourons
Fourons
Fourons
Fourons
Fourons
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Saint-Trond
Wellen
Wellen
Wellen
Wellen
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Looz
Heers
Heers
Heers
Heers
Heers
Heers
Heers
Heers
Heers
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4032
4040
4041
4041
4042
4050
4051
Commune
Opheers
Rukkelingen-Loon
Vechmaal
Veulen
Boekhout
Gingelom
Jeuk
Kortijs
Montenaken
Niel-bij-Sint-Truiden
Vorsen
Borlo
Buvingen
Mielen-Boven-Aalst
Muizen (Limb.)
Overpelt
Neerpelt
Sint-Huibrechts-Lille
Lommel
Achel
Hamont
Hamont-Achel
Hechtel
Hechtel-Eksel
Eksel
Ham
Kwaadmechelen
Oostham
Bocholt
Kaulille
Reppel
Beek
Bree
Gerdingen
Opitter
Tongerlo (Limb.)
Bourg-Léopold
Heppen
Tessenderlo
Grote-Brogel
Kleine-Brogel
Peer
Wijchmaal
Glain
Liège
Rocourt
Bressoux
Jupille-sur-Meuse
Liège
Wandre
Grivegnée
Liège
Angleur
Chênée
Herstal
Milmort
Vottem
Liers
Chaudfontaine
Vaux-sous-Chèvremont
Commune
principale
Heers
Heers
Heers
Heers
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Gingelom
Overpelt
Neerpelt
Neerpelt
Lommel
Hamont-Achel
Hamont-Achel
Hamont-Achel
Hechtel-Eksel
Hechtel-Eksel
Hechtel-Eksel
Ham
Ham
Ham
Bocholt
Bocholt
Bocholt
Bree
Bree
Bree
Bree
Bree
Bourg-Léopold
Bourg-Léopold
Tessenderlo
Peer
Peer
Peer
Peer
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Liège
Herstal
Herstal
Herstal
Herstal
Chaudfontaine
Chaudfontaine
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validité
Date de fin
de validité
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72003
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72004
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71034
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Version 2012/1
Code
Postal
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4053
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4162
4163
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4171
4180
4180
4180
4181
4190
4190
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4190
4210
4210
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4210
4210
4217
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4218
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4250
4250
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4250
4252
4253
4254
4257
4257
4257
4260
4260
4260
Commune
Beaufays
Embourg
FBA (Forces Belges en Allem.)
Boncelles
Seraing
Jemeppe-sur-Meuse
Ougrée
Ehein
Neupré
Rotheux-Rimière
Neuville-en-Condroz
Plainevaux
Esneux
Tilff
Dolembreux
Gomzé-Andoumont
Rouvreux
Sprimont
Louveigné
Anthisnes
Villers-aux-Tours
Hody
Tavier
Comblain-au-Pont
Poulseur
Comblain-Fairon
Comblain-la-Tour
Hamoir
Filot
Ferrières
My
Vieuxville
Werbomont
Xhoris
Burdinne
Hannêche
Lamontzée
Marneffe
Oteppe
Héron
Lavoir
Waret-l'Evêque
Couthuin
Acosse
Ambresin
Meeffe
Wasseiges
Boëlhe
Geer
Hollogne-sur-Geer
Lens-Saint-Servais
Omal
Darion
Ligney
Berloz
Corswarem
Rosoux-Crenwick
Avennes
Braives
Ciplet
Commune
principale
Chaudfontaine
Chaudfontaine
Seraing
Seraing
Seraing
Seraing
Neupré
Neupré
Neupré
Neupré
Neupré
Esneux
Esneux
Sprimont
Sprimont
Sprimont
Sprimont
Sprimont
Anthisnes
Anthisnes
Anthisnes
Anthisnes
Comblain-au-Pont
Comblain-au-Pont
Hamoir
Hamoir
Hamoir
Hamoir
Ferrières
Ferrières
Ferrières
Ferrières
Ferrières
Burdinne
Burdinne
Burdinne
Burdinne
Burdinne
Héron
Héron
Héron
Héron
Wasseiges
Wasseiges
Wasseiges
Wasseiges
Geer
Geer
Geer
Geer
Geer
Geer
Geer
Berloz
Berloz
Berloz
Braives
Braives
Braives
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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61010
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64075
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64075
64029
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64008
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64008
64015
64015
64015
Version 2012/1
Code
Postal
4260
4260
4260
4261
4263
4280
4280
4280
4280
4280
4280
4280
4280
4280
4280
4280
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4280
4280
4280
4280
4280
4287
4287
4287
4300
4300
4300
4300
4300
4300
4300
4317
4317
4317
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4340
4340
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4347
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4347
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4350
4350
4350
4351
4357
4357
4357
4357
4360
4360
Commune
Fallais
Fumal
Ville-en-Hesbaye
Latinne
Tourinne (Lg.)
Abolens
Avernas-le-Bauduin
Avin
Bertrée
Blehen
Cras-Avernas
Crehen
Grand-Hallet
Hannut
Lens-Saint-Remy
Merdorp
Moxhe
Petit-Hallet
Poucet
Thisnes
Trognée
Villers-le-Peuplier
Wansin
Lincent
Pellaines
Racour
Bettincourt
Bleret
Bovenistier
Grand-Axhe
Lantremange
Oleye
Waremme
Aineffe
Borlez
Celles (Lg.)
Faimes
Les Waleffes
Viemme
Awans
Fooz
Othée
Villers-l'Evêque
Hognoul
Fexhe-le-Haut-Clocher
Freloux
Noville (Lg.)
Roloux
Voroux-Goreux
Lamine
Momalle
Pousset
Remicourt
Hodeige
Donceel
Haneffe
Jeneffe (Lg.)
Limont
Bergilers
Grandville
Commune
principale
Braives
Braives
Braives
Braives
Braives
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Hannut
Lincent
Lincent
Lincent
Waremme
Waremme
Waremme
Waremme
Waremme
Waremme
Waremme
Faimes
Faimes
Faimes
Faimes
Faimes
Faimes
Awans
Awans
Awans
Awans
Awans
Remicourt
Remicourt
Remicourt
Remicourt
Remicourt
Donceel
Donceel
Donceel
Donceel
Oreye
Oreye
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
Commune
4360
4360
4360
4367
4367
4367
4367
4367
4400
4400
4400
4400
4400
4400
4400
4400
4420
4420
4420
4430
4431
4432
4432
4450
4450
4450
4451
4452
4452
4453
4458
4460
4460
4460
4460
4460
4460
4470
Lens-sur-Geer
Oreye
Otrange
Crisnée
Fize-le-Marsal
Kemexhe
Odeur
Thys
Awirs
Chokier
Flémalle
Flémalle-Grande
Flémalle-Haute
Gleixhe
Ivoz-Ramet
Mons-lez-Liège
Montegnée
Saint-Nicolas (Lg.)
Tilleur
Ans
Loncin
Alleur
Xhendremael
Juprelle
Lantin
Slins
Voroux-lez-Liers
Paifve
Wihogne
Villers-Saint-Siméon
Fexhe-Slins
Bierset
Grâce-Berleur
Grâce-Hollogne
Hollogne-aux-Pierres
Horion-Hozémont
Velroux
Saint-Georges-sur-Meuse
4480
4480
4480
4500
4500
4500
4520
4520
4520
4520
4520
4520
4530
4530
4530
4530
4530
4537
4537
4537
4540
Clermont-sous-Huy
Engis
Hermalle-sous-Huy
Ben-Ahin
Huy
Tihange
Antheit
Bas-Oha
Huccorgne
Moha
Vinalmont
Wanze
Fize-Fontaine
Vaux-et-Borset
Vieux-Waleffe
Villers-le-Bouillet
Warnant-Dreye
Chapon-Seraing
Seraing-le-Château
Verlaine
Amay
Commune
principale
Oreye
Oreye
Oreye
Crisnée
Crisnée
Crisnée
Crisnée
Crisnée
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Flémalle
Saint-Nicolas (Lg.)
Saint-Nicolas (Lg.)
Saint-Nicolas (Lg.)
Ans
Ans
Ans
Ans
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Juprelle
Grâce-Hollogne
Grâce-Hollogne
Grâce-Hollogne
Grâce-Hollogne
Grâce-Hollogne
Grâce-Hollogne
Saint-Georges-surMeuse
Engis
Engis
Engis
Huy
Huy
Huy
Wanze
Wanze
Wanze
Wanze
Wanze
Wanze
Villers-le-Bouillet
Villers-le-Bouillet
Villers-le-Bouillet
Villers-le-Bouillet
Villers-le-Bouillet
Verlaine
Verlaine
Verlaine
Amay
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
Code INS
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62093
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61080
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61072
61072
61072
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61068
61063
61063
61063
61003
Version 2012/1
Code
Postal
4540
4540
4540
4540
4550
4550
4550
4550
4557
4557
4557
4557
4557
4557
4560
4560
4560
4560
4560
4560
4570
4570
4577
4577
4577
4577
4590
4590
4590
4600
4600
4600
4600
4601
4602
4606
4607
4607
4607
4607
4607
4608
4608
4610
4610
4610
4620
4621
4623
4624
4630
4630
4630
4630
4631
4632
4633
4650
4650
4650
Commune
Ampsin
Flône
Jehay
Ombret
Nandrin
Saint-Séverin
Villers-le-Temple
Yernée-Fraineux
Abée
Fraiture
Ramelot
Seny
Soheit-Tinlot
Tinlot
Bois-et-Borsu
Clavier
Les Avins
Ocquier
Pailhe
Terwagne
Marchin
Vyle-et-Tharoul
Modave
Outrelouxhe
Strée-lez-Huy
Vierset-Barse
Ellemelle
Ouffet
Warzée
Lanaye
Lixhe
Richelle
Visé
Argenteau
Cheratte
Saint-André
Berneau
Bombaye
Dalhem
Feneur
Mortroux
Neufchâteau (Lg.)
Warsage
Bellaire
Beyne-Heusay
Queue-du-Bois
Fléron
Retinne
Magnée
Romsée
Ayeneux
Micheroux
Soumagne
Tignée
Evegnée
Cérexhe-Heuseux
Melen
Chaineux
Grand-Rechain
Herve
Commune
principale
Amay
Amay
Amay
Amay
Nandrin
Nandrin
Nandrin
Nandrin
Tinlot
Tinlot
Tinlot
Tinlot
Tinlot
Tinlot
Clavier
Clavier
Clavier
Clavier
Clavier
Clavier
Marchin
Marchin
Modave
Modave
Modave
Modave
Ouffet
Ouffet
Ouffet
Visé
Visé
Visé
Visé
Visé
Visé
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Dalhem
Beyne-Heusay
Beyne-Heusay
Beyne-Heusay
Fléron
Fléron
Fléron
Fléron
Soumagne
Soumagne
Soumagne
Soumagne
Soumagne
Soumagne
Soumagne
Herve
Herve
Herve
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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61012
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61012
61012
61012
61012
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62015
62015
62015
62038
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62038
62099
62099
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62099
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62099
62099
63035
63035
63035
Version 2012/1
Code
Postal
4650
4651
4652
4653
4654
4670
4670
4670
4671
4671
4671
4672
4680
4680
4681
4682
4682
4683
4684
4690
4690
4690
4690
4690
4690
4700
4701
4710
4711
4720
4721
4728
4730
4730
4731
4750
4750
4760
4760
4761
4770
4770
4771
4780
4780
4782
4783
4784
4790
4790
4791
4800
4800
4800
4800
4801
4802
4820
4821
4830
Commune
Julémont
Battice
Xhendelesse
Bolland
Charneux
Blégny
Mortier
Trembleur
Barchon
Housse
Saive
Saint-Remy (Lg.)
Hermée
Oupeye
Hermalle-sous-Argenteau
Heure-le-Romain
Houtain-Saint-Siméon
Vivegnis
Haccourt
Bassenge
Boirs
Eben-Emael
Glons
Roclenge-sur-Geer
Wonck
Eupen
Kettenis
Lontzen
Walhorn
La Calamine
Neu-Moresnet
Hergenrath
Hauset
Raeren
Eynatten
Butgenbach
Elsenborn
Bullange
Manderfeld
Rocherath
Amblève
Meyerode
Heppenbach
Recht
Saint-Vith
Schönberg
Lommersweiler
Crombach
Burg-Reuland
Reuland
Thommen
Ensival
Lambermont
Petit-Rechain
Verviers
Stembert
Heusy
Dison
Andrimont
Limbourg
Commune
principale
Herve
Herve
Herve
Herve
Herve
Blégny
Blégny
Blégny
Blégny
Blégny
Blégny
Blégny
Oupeye
Oupeye
Oupeye
Oupeye
Oupeye
Oupeye
Oupeye
Bassenge
Bassenge
Bassenge
Bassenge
Bassenge
Bassenge
Eupen
Eupen
Lontzen
Lontzen
La Calamine
La Calamine
La Calamine
Raeren
Raeren
Raeren
Butgenbach
Butgenbach
Bullange
Bullange
Bullange
Amblève
Amblève
Amblève
Saint-Vith
Saint-Vith
Saint-Vith
Saint-Vith
Saint-Vith
Burg-Reuland
Burg-Reuland
Burg-Reuland
Verviers
Verviers
Verviers
Verviers
Verviers
Verviers
Dison
Dison
Limbourg
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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63020
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Version 2012/1
Code
Postal
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4834
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4837
4840
4841
4845
4845
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4850
4850
4851
4851
4852
4860
4860
4860
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4870
4870
4870
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4910
4910
4910
4920
4920
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4920
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4950
4950
4950
4960
4960
4960
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4970
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4980
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4987
4987
4990
4990
4990
5000
5000
5001
5002
Commune
Bilstain
Goé
Baelen (Lg.)
Membach
Welkenraedt
Henri-Chapelle
Jalhay
Sart-lez-Spa
Montzen
Moresnet
Plombières
Gemmenich
Sippenaeken
Hombourg
Cornesse
Pepinster
Wegnez
Soiron
Forêt
Fraipont
Nessonvaux
Trooz
Olne
Aubel
Clermont (Lg.)
Thimister-Clermont
Thimister
Spa
La Reid
Polleur
Theux
Aywaille
Ernonheid
Harzé
Sougné-Remouchamps
Faymonville
Robertville
Sourbrodt
Waimes
Bellevaux-Ligneuville
Bevercé
Malmedy
Francorchamps
Stavelot
Fosse (Lg.)
Trois-Ponts
Wanne
Basse-Bodeux
Chevron
La Gleize
Lorcé
Rahier
Stoumont
Arbrefontaine
Bra
Lierneux
Beez
Namur
Belgrade
Saint-Servais
Commune
principale
Limbourg
Limbourg
Baelen (Lg.)
Baelen (Lg.)
Welkenraedt
Welkenraedt
Jalhay
Jalhay
Plombières
Plombières
Plombières
Plombières
Plombières
Plombières
Pepinster
Pepinster
Pepinster
Pepinster
Trooz
Trooz
Trooz
Trooz
Olne
Aubel
Thimister-Clermont
Thimister-Clermont
Thimister-Clermont
Spa
Theux
Theux
Theux
Aywaille
Aywaille
Aywaille
Aywaille
Waimes
Waimes
Waimes
Waimes
Malmedy
Malmedy
Malmedy
Stavelot
Stavelot
Trois-Ponts
Trois-Ponts
Trois-Ponts
Trois-Ponts
Stoumont
Stoumont
Stoumont
Stoumont
Stoumont
Lierneux
Lierneux
Lierneux
Namur
Namur
Namur
Namur
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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62122
62122
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62009
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63080
63080
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63080
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63045
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92094
92094
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Version 2012/1
Code
Postal
5003
5004
5020
5020
5020
5020
5020
5020
5020
5021
5022
5024
5024
5030
5030
5030
5030
5030
5030
5031
5032
5032
5032
5032
5032
5060
5060
5060
5060
5060
5060
5060
5060
5070
5070
5070
5070
5070
5070
5080
5080
5080
5080
5080
5081
5081
5081
5100
5100
5100
5100
5100
5101
5101
5101
5140
5140
5140
5140
5150
Commune
Saint-Marc
Bouge
Champion
Daussoulx
Flawinne
Malonne
Suarlée
Temploux
Vedrin
Boninne
Cognelée
Gelbressée
Marche-les-Dames
Beuzet
Ernage
Gembloux
Grand-Manil
Lonzée
Sauvenière
Grand-Leez
Bossière
Bothey
Corroy-le-Château
Isnes
Mazy
Arsimont
Auvelais
Falisolle
Keumiée
Moignelée
Sambreville
Tamines
Velaine-sur-Sambre
Aisemont
Fosses-la-Ville
Le Roux
Sart-Eustache
Sart-Saint-Laurent
Vitrival
Emines
La Bruyère
Rhisnes
Villers-lez-Heest
Warisoulx
Bovesse
Meux
Saint-Denis-Bovesse
Dave
Jambes (Namur)
Naninne
Wépion
Wierde
Erpent
Lives-sur-Meuse
Loyers
Boignée
Ligny
Sombreffe
Tongrinne
Floreffe
Commune
principale
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Gembloux
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Sambreville
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
La Bruyère
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Namur
Sombreffe
Sombreffe
Sombreffe
Sombreffe
Floreffe
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
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5334
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5340
5340
5340
5340
5340
5350
5350
5351
5352
5353
Commune
Floriffoux
Franière
Soye (Nam.)
Arbre (Nam.)
Bois-de-Villers
Lesve
Lustin
Profondeville
Rivière
Balâtre
Ham-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Mornimont
Moustier-sur-Sambre
Onoz
Saint-Martin
Spy
Andenne
Bonneville
Coutisse
Landenne
Maizeret
Namêche
Sclayn
Seilles
Thon
Vezin
Aische-en-Refail
Bolinne
Boneffe
Branchon
Dhuy
Eghezée
Hanret
Leuze (Nam.)
Liernu
Longchamps (Nam.)
Mehaigne
Noville-sur-Méhaigne
Saint-Germain
Taviers (Nam.)
Upigny
Waret-la-Chaussée
Assesse
Maillen
Sart-Bernard
Crupet
Sorinne-la-Longue
Florée
Courrière
Faulx-les-Tombes
Gesves
Haltinne
Mozet
Sorée
Evelette
Ohey
Haillot
Perwez-Haillot
Goesnes
Commune
principale
Floreffe
Floreffe
Floreffe
Profondeville
Profondeville
Profondeville
Profondeville
Profondeville
Profondeville
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Andenne
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Eghezée
Assesse
Assesse
Assesse
Assesse
Assesse
Assesse
Assesse
Gesves
Gesves
Gesves
Gesves
Gesves
Ohey
Ohey
Ohey
Ohey
Ohey
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validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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5520
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5523
5523
5524
5530
5530
5530
5530
5530
Commune
Jallet
Hamois
Natoye
Mohiville
Scy
Achet
Emptinne
Schaltin
Barvaux-Condroz
Flostoy
Havelange
Jeneffe (Nam.)
Porcheresse (Nam.)
Verlée
Méan
Maffe
Miécret
Baillonville
Bonsin
Heure (Nam.)
Hogne
Nettinne
Noiseux
Sinsin
Somme-Leuze
Waillet
Bierwart
Cortil-Wodon
Fernelmont
Forville
Franc-Waret
Hemptinne (Fernelmont)
Hingeon
Marchovelette
Noville-les-Bois
Pontillas
Tillier
Anseremme
Bouvignes-sur-Meuse
Dinant
Dréhance
Falmagne
Falmignoul
Furfooz
Lisogne
Thynes
Sorinnes
Foy-Notre-Dame
Anthée
Onhaye
Serville
Falaën
Sommière
Weillen
Gerin
Dorinne
Durnal
Evrehailles
Godinne
Houx
Commune
principale
Ohey
Hamois
Hamois
Hamois
Hamois
Hamois
Hamois
Hamois
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Havelange
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Somme-Leuze
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Fernelmont
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Dinant
Onhaye
Onhaye
Onhaye
Onhaye
Onhaye
Onhaye
Onhaye
Yvoir
Yvoir
Yvoir
Yvoir
Yvoir
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validité
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de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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5560
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5570
5570
5570
5570
5570
5570
5570
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Commune
Mont (Nam.)
Purnode
Spontin
Yvoir
Anhée
Annevoie-Rouillon
Bioul
Denée
Haut-le-Wastia
Sosoye
Warnant
Hastière
Hastière-Lavaux
Hermeton-sur-Meuse
Waulsort
Hastière-par-Delà
Blaimont
Heer
Agimont
Alle
Bagimont
Bohan
Chairière
Laforêt
Membre
Mouzaive
Nafraiture
Orchimont
Pussemange
Sugny
Vresse
Vresse-sur-Semois
Baillamont
Bellefontaine (Nam.)
Bièvre
Cornimont
Graide
Gros-Fays
Monceau-en-Ardenne
Naomé
Oizy
Petit-Fays
Ciergnon
Finnevaux
Houyet
Hulsonniaux
Mesnil-Eglise
Mesnil-Saint-Blaise
Celles (Nam.)
Custinne
Hour
Wanlin
Baronville
Beauraing
Dion
Felenne
Feschaux
Honnay
Javingue
Vonêche
Commune
principale
Yvoir
Yvoir
Yvoir
Yvoir
Anhée
Anhée
Anhée
Anhée
Anhée
Anhée
Anhée
Hastière
Hastière
Hastière
Hastière
Hastière
Hastière
Hastière
Hastière
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Vresse-sur-Semois
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Bièvre
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Houyet
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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5600
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5620
5620
5620
Commune
Wancennes
Winenne
Wiesme
Focant
Martouzin-Neuville
Pondrôme
Bourseigne-Neuve
Bourseigne-Vieille
Gedinne
Houdremont
Louette-Saint-Denis
Louette-Saint-Pierre
Malvoisin
Patignies
Rienne
Sart-Custinne
Vencimont
Willerzie
Froidfontaine
Ave-et-Auffe
Buissonville
Eprave
Han-sur-Lesse
Jemelle
Lavaux-Sainte-Anne
Lessive
Mont-Gauthier
Rochefort
Villers-sur-Lesse
Wavreille
Achêne
Braibant
Chevetogne
Ciney
Conneux
Haversin
Leignon
Pessoux
Serinchamps
Sovet
Fagnolle
Franchimont
Jamagne
Jamiolle
Merlemont
Neuville (Philippeville)
Omezée
Philippeville
Roly
Romedenne
Samart
Sart-en-Fagne
Sautour
Surice
Villers-en-Fagne
Villers-le-Gambon
Vodecée
Corenne
Flavion
Florennes
Commune
principale
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Beauraing
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Gedinne
Beauraing
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Rochefort
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Ciney
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Philippeville
Florennes
Florennes
Florennes
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de validité
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Postal
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5620
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5660
5670
5670
5670
5670
5670
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5670
Commune
Hemptinne-lez-Florennes
Morville
Rosée
Saint-Aubin
Hanzinelle
Hanzinne
Morialmé
Thy-le-Bauduin
Cerfontaine
Daussois
Senzeille
Silenrieux
Soumoy
Villers-Deux-Eglises
Biesme
Biesmerée
Graux
Mettet
Oret
Saint-Gérard
Furnaux
Ermeton-sur-Biert
Stave
Castillon
Chastrès
Clermont (Nam.)
Fontenelle
Fraire
Pry
Vogenée
Walcourt
Yves-Gomezée
Berzée
Gourdinne
Laneffe
Rognée
Somzée
Tarcienne
Thy-le-Château
Aublain
Boussu-en-Fagne
Brûly
Brûly-de-Pesche
Couvin
Cul-des-Sarts
Dailly
Frasnes (Nam.)
Gonrieux
Mariembourg
Pesche
Petigny
Petite-Chapelle
Presgaux
Dourbes
Le Mesnil
Mazée
Nismes
Oignies-en-Thiérache
Olloy-sur-Viroin
Treignes
Commune
principale
Florennes
Florennes
Florennes
Florennes
Florennes
Florennes
Florennes
Florennes
Cerfontaine
Cerfontaine
Cerfontaine
Cerfontaine
Cerfontaine
Cerfontaine
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Mettet
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Walcourt
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
Couvin
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Couvin
Couvin
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Postal
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6000
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6010
6020
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6043
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6060
6061
6110
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6183
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6210
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6220
6220
6220
6220
6221
6222
6223
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Commune
Vierves-sur-Viroin
Viroinval
Doische
Gimnée
Gochenée
Matagne-la-Grande
Matagne-la-Petite
Niverlée
Romerée
Soulme
Vaucelles
Vodelée
Charleroi
Marcinelle
Couillet
Dampremy
Goutroux
Marchienne-au-Pont
Monceau-sur-Sambre
Mont-sur-Marchienne
Jumet (Charleroi)
Gosselies
Lodelinsart
Ransart
Roux
Gilly (Charleroi)
Montignies-sur-Sambre
Montigny-le-Tilleul
Landelies
Cour-sur-Heure
Ham-sur-Heure
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Jamioulx
Marbaix (Ht.)
Nalinnes
Fontaine-l'Evêque
Forchies-la-Marche
Leernes
Anderlues
Courcelles
Gouy-lez-Piéton
Souvret
Trazegnies
Bouffioulx
Châtelet
Châtelineau
Frasnes-lez-Gosselies
Les Bons Villers
Rèves
Villers-Perwin
Wayaux
Mellet
Fleurus
Heppignies
Lambusart
Wangenies
Saint-Amand
Brye
Wagnelée
Wanfercée-Baulet
Commune
principale
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
Viroinval
Viroinval
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Doische
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Charleroi
Montigny-le-Tilleul
Montigny-le-Tilleul
Fontaine-l'Evêque
Fontaine-l'Evêque
Fontaine-l'Evêque
Anderlues
Courcelles
Courcelles
Courcelles
Courcelles
Châtelet
Châtelet
Châtelet
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Les Bons Villers
Fleurus
Fleurus
Fleurus
Fleurus
Fleurus
Fleurus
Fleurus
Fleurus
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52012
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Code
Postal
6230
6230
6230
6230
6230
6238
6238
6240
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6464
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6500
6500
6500
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6500
6511
6530
6530
6531
6532
6533
6534
6536
Commune
Buzet
Obaix
Pont-à-Celles
Thiméon
Viesville
Liberchies
Luttre
Farciennes
Pironchamps
Aiseau
Aiseau-Presles
Pont-de-Loup
Presles
Roselies
Acoz
Gerpinnes
Gougnies
Joncret
Loverval
Villers-Poterie
Boussu-lez-Walcourt
Fourbechies
Froidchapelle
Vergnies
Erpion
Bailièvre
Chimay
Robechies
Saint-Remy (Ht.)
Salles
Villers-la-Tour
Virelles
Vaulx-lez-Chimay
Lompret
Baileux
Bourlers
Forges
l'Escaillère
Rièzes
Grandrieu
Montbliart
Rance
Sautin
Sivry
Sivry-Rance
Barbençon
Beaumont
Leugnies
Leval-Chaudeville
Renlies
Solre-Saint-Géry
Thirimont
Strée (Ht.)
Leers-et-Fosteau
Thuin
Biesme-sous-Thuin
Ragnies
Biercée
Gozée
Donstiennes
Commune
principale
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Pont-à-Celles
Farciennes
Farciennes
Aiseau-Presles
Aiseau-Presles
Aiseau-Presles
Aiseau-Presles
Aiseau-Presles
Gerpinnes
Gerpinnes
Gerpinnes
Gerpinnes
Gerpinnes
Gerpinnes
Froidchapelle
Froidchapelle
Froidchapelle
Froidchapelle
Froidchapelle
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Chimay
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Sivry-Rance
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Beaumont
Thuin
Thuin
Thuin
Thuin
Thuin
Thuin
Thuin
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
6536
6540
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6542
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6560
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6591
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6594
6596
6596
6600
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6661
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6674
6680
6680
6680
6681
6686
6687
6688
6690
6690
Commune
Thuillies
Lobbes
Mont-Sainte-Geneviève
Sars-la-Buissière
Bienne-lez-Happart
Bersillies-l'Abbaye
Erquelinnes
Grand-Reng
Hantes-Wihéries
Montignies-Saint-Christophe
Solre-sur-Sambre
Fontaine-Valmont
Labuissière
Merbes-le-Château
Merbes-Sainte-Marie
Momignies
Macon
Monceau-Imbrechies
Macquenoise
Beauwelz
Forge-Philippe
Seloignes
Bastogne
Longvilly
Noville (Lux.)
Villers-la-Bonne-Eau
Wardin
Martelange
Fauvillers
Hollange
Tintange
Hompré
Morhet
Nives
Sibret
Vaux-lez-Rosières
Vaux-sur-Sûre
Juseret
Houffalize
Nadrin
Mont (Lux.)
Tailles
Tavigny
Mabompré
Wibrin
Gouvy
Limerlé
Bovigny
Beho
Cherain
Montleban
Amberloup
Sainte-Ode
Tillet
Lavacherie
Flamierge
Bertogne
Longchamps (Lux.)
Bihain
Vielsalm
Commune
principale
Thuin
Lobbes
Lobbes
Lobbes
Lobbes
Erquelinnes
Erquelinnes
Erquelinnes
Erquelinnes
Erquelinnes
Erquelinnes
Merbes-le-Château
Merbes-le-Château
Merbes-le-Château
Merbes-le-Château
Momignies
Momignies
Momignies
Momignies
Momignies
Momignies
Momignies
Bastogne
Bastogne
Bastogne
Bastogne
Bastogne
Martelange
Fauvillers
Fauvillers
Fauvillers
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Vaux-sur-Sûre
Houffalize
Houffalize
Houffalize
Houffalize
Houffalize
Houffalize
Houffalize
Gouvy
Gouvy
Gouvy
Gouvy
Gouvy
Gouvy
Sainte-Ode
Sainte-Ode
Sainte-Ode
Sainte-Ode
Bertogne
Bertogne
Bertogne
Vielsalm
Vielsalm
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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6700
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6767
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6780
6780
6780
6781
6782
6790
6791
6792
Commune
Petit-Thier
Grand-Halleux
Arlon
Bonnert
Heinsch
Toernich
Guirsch
Autelbas
Attert
Nobressart
Nothomb
Thiaumont
Tontelange
Habay
Habay-la-Neuve
Hachy
Anlier
Habay-la-Vieille
Houdemont
Rulles
Bellefontaine (Lux.)
Rossignol
Saint-Vincent
Tintigny
Etalle
Sainte-Marie-sur-Semois
Villers-sur-Semois
Vance
Chantemelle
Buzenol
Châtillon
Meix-le-Tige
Saint-Léger (Lux.)
Musson
Mussy-la-Ville
Signeulx
Bleid
Ethe
Ruette
Virton
Latour
Saint-Mard
Dampicourt
Harnoncourt
Lamorteau
Rouvroy
Torgny
Gérouville
Meix-devant-Virton
Robelmont
Sommethonne
Villers-la-Loue
Hondelange
Messancy
Wolkrange
Sélange
Habergy
Aubange
Athus
Halanzy
Commune
principale
Vielsalm
Vielsalm
Arlon
Arlon
Arlon
Arlon
Arlon
Arlon
Attert
Attert
Attert
Attert
Attert
Habay
Habay
Habay
Habay
Habay
Habay
Habay
Tintigny
Tintigny
Tintigny
Tintigny
Etalle
Etalle
Etalle
Etalle
Etalle
Etalle
Saint-Léger (Lux.)
Saint-Léger (Lux.)
Saint-Léger (Lux.)
Musson
Musson
Musson
Virton
Virton
Virton
Virton
Virton
Virton
Rouvroy
Rouvroy
Rouvroy
Rouvroy
Rouvroy
Meix-devant-Virton
Meix-devant-Virton
Meix-devant-Virton
Meix-devant-Virton
Meix-devant-Virton
Messancy
Messancy
Messancy
Messancy
Messancy
Aubange
Aubange
Aubange
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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81004
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Version 2012/1
Code
Postal
6792
6800
6800
6800
6800
6800
6800
6800
6800
6800
6810
6810
6810
6811
6812
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6820
6820
6820
6820
6821
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6824
6830
6830
6830
6830
6831
6832
6833
6833
6834
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6840
6840
6840
6840
6840
6850
6850
6850
6851
6852
6852
6853
6856
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6860
6860
6860
6860
6870
6870
6870
6870
6870
6870
6880
Commune
Rachecourt
Bras
Freux
Libramont
Libramont-Chevigny
Moircy
Recogne
Remagne
Saint-Pierre
Sainte-Marie-Chevigny
Chiny
Izel
Jamoigne
Les Bulles
Suxy
Termes
Florenville
Fontenoille
Muno
Sainte-Cécile
Lacuisine
Villers-devant-Orval
Chassepierre
Bouillon
Les Hayons
Poupehan
Rochehaut
Noirefontaine
Sensenruth
Ucimont
Vivy
Bellevaux
Dohan
Corbion
Grandvoir
Grapfontaine
Hamipré
Longlier
Neufchâteau
Tournay
Carlsbourg
Offagne
Paliseul
Nollevaux
Maissin
Opont
Framont
Fays-les-Veneurs
Assenois
Ebly
Léglise
Mellier
Witry
Arville
Awenne
Hatrival
Mirwart
Saint-Hubert
Vesqueville
Auby-sur-Semois
Commune
principale
Aubange
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Libramont-Chevigny
Chiny
Chiny
Chiny
Chiny
Chiny
Chiny
Florenville
Florenville
Florenville
Florenville
Florenville
Florenville
Florenville
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Bouillon
Neufchâteau
Neufchâteau
Neufchâteau
Neufchâteau
Neufchâteau
Neufchâteau
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Paliseul
Léglise
Léglise
Léglise
Léglise
Léglise
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Saint-Hubert
Bertrix
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
6880
6880
6880
6880
6887
6887
6887
6890
6890
6890
6890
6890
6890
6890
6900
6900
6900
6900
6900
6900
6900
6920
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6953
6953
6953
6960
6960
6960
6960
6960
6960
Commune
Bertrix
Cugnon
Jehonville
Orgeo
Herbeumont
Saint-Médard
Straimont
Anloy
Libin
Ochamps
Redu
Smuid
Transinne
Villance
Aye
Hargimont
Humain
Marche-en-Famenne
On
Roy
Waha
Sohier
Wellin
Chanly
Halma
Lomprez
Bure
Grupont
Resteigne
Tellin
Daverdisse
Gembes
Haut-Fays
Porcheresse (Lux.)
Barvaux-sur-Ourthe
Durbuy
Grandhan
Septon
Wéris
Bende
Bomal-sur-Ourthe
Borlon
Heyd
Izier
Tohogne
Villers-Sainte-Gertrude
Harsin
Nassogne
Bande
Grune
Ambly
Forrières
Lesterny
Masbourg
Dochamps
Grandmenil
Harre
Malempré
Manhay
Odeigne
Commune
principale
Bertrix
Bertrix
Bertrix
Bertrix
Herbeumont
Herbeumont
Herbeumont
Libin
Libin
Libin
Libin
Libin
Libin
Libin
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Marche-en-Famenne
Wellin
Wellin
Wellin
Wellin
Wellin
Tellin
Tellin
Tellin
Tellin
Daverdisse
Daverdisse
Daverdisse
Daverdisse
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Durbuy
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Nassogne
Manhay
Manhay
Manhay
Manhay
Manhay
Manhay
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
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7050
7050
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7060
Commune
Vaux-Chavanne
Tenneville
Champlon
Erneuville
Beausaint
La Roche-en-Ardenne
Samrée
Ortho
Hives
Halleux
Beffe
Hodister
Marcourt
Rendeux
Fronville
Hampteau
Hotton
Marenne
Amonines
Erezée
Mormont
Soy
Mons
Shape-Belgique
Ghlin
Flénu
Jemappes
Maisières
Nimy
Havré
Harmignies
Harveng
Hyon
Mesvin
Nouvelles
Ciply
Saint-Symphorien
Villers-Saint-Ghislain
Spiennes
Cuesmes
Obourg
Saint-Denis (Ht.)
Asquillies
Aulnois
Blaregnies
Bougnies
Genly
Goegnies-Chaussée
Quévy
Quévy-le-Grand
Quévy-le-Petit
Givry
Havay
Erbaut
Erbisoeul
Herchies
Jurbise
Masnuy-Saint-Jean (Jurbise)
Masnuy-Saint-Pierre
Horrues
Commune
principale
Manhay
Tenneville
Tenneville
Tenneville
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
La Roche-en-Ardenne
Rendeux
Rendeux
Rendeux
Rendeux
Hotton
Hotton
Hotton
Hotton
Erezée
Erezée
Erezée
Erezée
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Mons
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Quévy
Jurbise
Jurbise
Jurbise
Jurbise
Jurbise
Jurbise
Soignies
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Postal
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7141
7160
7160
7160
7170
7170
Commune
Soignies
Casteau (Soignies)
Thieusies
Naast
Chaussée-Notre-Dame-Louvignies
Neufvilles
Gottignies
Le Roeulx
Mignault
Thieu
Ville-sur-Haine (Le Roeulx)
Eugies (Frameries)
Frameries
La Bouverie
Noirchain
Sars-la-Bruyère
Braine-le-Comte
Hennuyères
Henripont
Petit-Roeulx-lez-Braine
Ronquières
Steenkerque (Ht.)
Haine-Saint-Paul
Haine-Saint-Pierre
La Louvière
Saint-Vaast
Trivières
Boussoit
Houdeng-Aimeries
Houdeng-Goegnies
Maurage
Strépy-Bracquegnies
Croix-lez-Rouveroy
Estinnes
Estinnes-au-Mont
Estinnes-au-Val
Fauroeulx
Haulchin
Peissant
Rouveroy (Ht.)
Vellereille-le-Sec
Vellereille-les-Brayeux
Battignies
Binche
Bray
Waudrez
Buvrinnes
Epinois
Leval-Trahegnies
Péronnes-lez-Binche
Ressaix
Morlanwelz
Morlanwelz-Mariemont
Carnières
Mont-Sainte-Aldegonde
Chapelle-lez-Herlaimont
Godarville
Piéton
Bellecourt
Bois-d'Haine
Commune
principale
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
Soignies
Soignies
Soignies
Soignies
Soignies
Soignies
Le Roeulx
Le Roeulx
Le Roeulx
Le Roeulx
Le Roeulx
Frameries
Frameries
Frameries
Frameries
Frameries
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
Braine-le-Comte
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
La Louvière
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Estinnes
Binche
Binche
Binche
Binche
Binche
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Binche
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Morlanwelz
Morlanwelz
Morlanwelz
Morlanwelz
Manage
Manage
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Code
Postal
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7340
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7380
7380
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7390
7390
7500
7500
7500
7501
7502
7503
Commune
Fayt-lez-Manage
La Hestre
Manage
Seneffe
Arquennes
Familleureux
Feluy
Petit-Roeulx-lez-Nivelles
Ecaussinnes
Ecaussinnes-d'Enghien
Marche-lez-Ecaussinnes
Ecaussinnes-Lalaing
Boussu
Hornu
Bernissart
Blaton
Harchies
Pommeroeul
Ville-Pommeroeul
Saint-Ghislain
Baudour
Neufmaison
Sirault
Tertre
Hautrage
Villerot
Colfontaine
Paturages
Warquignies
Wasmes
Hainin
Hensies
Montroeul-sur-Haine
Thulin
Blaugies
Dour
Elouges
Wihéries
Baisieux
Quiévrain
Audregnies
Angre
Angreau
Athis
Autreppe
Erquennes
Fayt-le-Franc
Honnelles
Marchipont
Montignies-sur-Roc
Onnezies
Roisin
Quaregnon
Wasmuel
Ere
Saint-Maur
Tournai
Orcq
Esplechin
Froyennes
Commune
principale
Manage
Manage
Manage
Seneffe
Seneffe
Seneffe
Seneffe
Seneffe
Ecaussinnes
Ecaussinnes
Ecaussinnes
Ecaussinnes
Boussu
Boussu
Bernissart
Bernissart
Bernissart
Bernissart
Bernissart
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Saint-Ghislain
Colfontaine
Colfontaine
Colfontaine
Colfontaine
Hensies
Hensies
Hensies
Hensies
Dour
Dour
Dour
Dour
Quiévrain
Quiévrain
Quiévrain
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Honnelles
Quaregnon
Quaregnon
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
7504
7506
7520
7520
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7522
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7522
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7643
7700
7700
7711
7712
7730
7730
7730
Commune
Froidmont
Willemeau
Ramegnies-Chin
Templeuve
Chercq
Blandain
Hertain
Lamain
Marquain
Gaurain-Ramecroix (Tournai)
Havinnes
Beclers
Thimougies
Barry
Maulde
Vaulx (Tournai)
Vezon
Kain
Melles
Quartes
Rumillies
Mont-Saint-Aubert
Mourcourt
Warchin
Péruwelz
Roucourt
Bury
Bon-Secours
Baugnies
Braffe
Brasmenil
Callenelle
Wasmes-Audemez-Briffoeil
Wiers
Rumes
La Glanerie
Taintignies
Bléharies
Brunehaut
Guignies
Hollain
Jollain-Merlin
Wez-Velvain
Lesdain
Laplaigne
Rongy
Howardries
Antoing
Maubray
Péronnes-lez-Antoing
Bruyelle
Calonne
Fontenoy
Luingne
Mouscron
Dottignies
Herseaux
Bailleul
Estaimbourg
Estaimpuis
Commune
principale
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Tournai
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Péruwelz
Rumes
Rumes
Rumes
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Brunehaut
Antoing
Antoing
Antoing
Antoing
Antoing
Antoing
Mouscron
Mouscron
Mouscron
Mouscron
Estaimpuis
Estaimpuis
Estaimpuis
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validité
Date de fin
de validité
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54007
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57027
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Version 2012/1
Code
Postal
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7730
7730
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7740
7740
7742
7743
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7750
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7750
7750
7760
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7760
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7780
7780
7781
7782
7783
7784
7784
7800
7800
7801
7802
7803
7804
7804
7810
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7812
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7812
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7812
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7823
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7830
7830
7830
7830
7830
7850
7850
7850
7860
7861
Commune
Evregnies
Leers-Nord
Néchin
Saint-Léger (Ht.)
Pecq
Warcoing
Hérinnes-lez-Pecq
Esquelmes
Obigies
Amougies
Anseroeul
Mont-de-l'Enclus
Orroir
Russeignies
Celles
Celles (Ht.)
Escanaffles
Molenbaix
Popuelles
Pottes
Velaines
Comines-Warneton
Comines
Houthem (Comines)
Ploegsteert
Bizet
Bas-Warneton
Warneton
Ath
Lanquesaint
Irchonwelz
Ormeignies
Bouvignies
Ostiches
Rebaix
Maffle
Arbre (Ht.)
Houtaing
Ligne
Mainvault
Moulbaix
Villers-Notre-Dame
Villers-Saint-Amand
Ghislenghien
Isières
Meslin-l'Evêque
Gibecq
Bassilly
Fouleng
Gondregnies
Graty
Hellebecq
Hoves (Ht.)
Silly
Thoricourt
Enghien
Marcq
Petit-Enghien
Lessines
Papignies
Commune
principale
Estaimpuis
Estaimpuis
Estaimpuis
Estaimpuis
Pecq
Pecq
Pecq
Pecq
Pecq
Mont-de-l'Enclus
Mont-de-l'Enclus
Mont-de-l'Enclus
Mont-de-l'Enclus
Mont-de-l'Enclus
Celles
Celles
Celles
Celles
Celles
Celles
Celles
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Comines-Warneton
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Ath
Silly
Silly
Silly
Silly
Silly
Silly
Silly
Silly
Enghien
Enghien
Enghien
Lessines
Lessines
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
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7970
7971
7971
7971
7971
7972
7972
Commune
Wannebecq
Ogy
Ghoy
Deux-Acren
Bois-de-Lessines
Ollignies
Bauffe
Cambron-Saint-Vincent
Lens
Lombise
Montignies-lez-Lens
Flobecq
Ellezelles
Lahamaide
Wodecq
Grandmetz
Leuze-en-Hainaut
Thieulain
Blicquy
Chapelle-à-Oie
Chapelle-à-Wattines
Pipaix
Tourpes
Willaupuis
Gallaix
Anvaing
Arc-Ainières
Arc-Wattripont
Cordes
Ellignies-lez-Frasnes
Forest (Ht.)
Frasnes-lez-Anvaing
Wattripont
Buissenal
Frasnes-lez-Buissenal
Hacquegnies
Herquegies
Montroeul-au-Bois
Moustier (Ht.)
Oeudeghien
Dergneau
Saint-Sauveur
Brugelette
Cambron-Casteau
Attre
Mévergnies-lez-Lens
Gages
Chièvres
Grosage
Huissignies
Ladeuze
Tongre-Saint-Martin
Tongre-Notre-Dame
Beloeil
Basècles
Ramegnies
Thumaide
Wadelincourt
Aubechies
Ellignies-Sainte-Anne
Commune
principale
Lessines
Lessines
Lessines
Lessines
Lessines
Lessines
Lens
Lens
Lens
Lens
Lens
Flobecq
Ellezelles
Ellezelles
Ellezelles
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Leuze-en-Hainaut
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Frasnes-lez-Anvaing
Brugelette
Brugelette
Brugelette
Brugelette
Brugelette
Chièvres
Chièvres
Chièvres
Chièvres
Chièvres
Chièvres
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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8434
8434
8450
8460
8460
8460
8460
8470
Commune
Quevaucamps
Grandglise
Stambruges
Bruges
Koolkerke
Hertsberge
Oostkamp
Ruddervoorde
Waardamme
Sint-Andries
Sint-Michiels
Loppem
Veldegem
Zedelgem
Aartrijke
Knokke
Knokke-Heist
Westkapelle
Heist-aan-Zee
Ramskapelle (Knokke-Heist)
Assebroek
Sint-Kruis (Brugge)
Damme
Hoeke
Lapscheure
Moerkerke
Oostkerke (Damme)
Sijsele
Blankenberge
Uitkerke
Houtave
Meetkerke
Nieuwmunster
Zuienkerke
Dudzele
Lissewege
Zeebrugge
Ostende
Stene
Zandvoorde (Oostende)
De Haan
Klemskerke
Wenduine
Vlissegem
Middelkerke
Wilskerke
Leffinge
Mannekensvere
Schore
Sint-Pieters-Kapelle (W.-Vl.)
Slijpe
Spermalie
Lombardsijde
Westende
Bredene
Ettelgem
Oudenburg
Roksem
Westkerke
Gistel
Commune
principale
Beloeil
Beloeil
Beloeil
Bruges
Bruges
Oostkamp
Oostkamp
Oostkamp
Oostkamp
Bruges
Bruges
Zedelgem
Zedelgem
Zedelgem
Zedelgem
Knokke-Heist
Knokke-Heist
Knokke-Heist
Knokke-Heist
Knokke-Heist
Bruges
Bruges
Damme
Damme
Damme
Damme
Damme
Damme
Blankenberge
Blankenberge
Zuienkerke
Zuienkerke
Zuienkerke
Zuienkerke
Bruges
Bruges
Bruges
Ostende
Ostende
Ostende
De Haan
De Haan
De Haan
De Haan
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Middelkerke
Bredene
Oudenburg
Oudenburg
Oudenburg
Oudenburg
Gistel
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Version 2012/1
Code
Postal
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8480
8480
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8490
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8600
8600
8600
8600
8600
8600
8600
8600
8600
Commune
Moere
Snaaskerke
Zevekote
Bekegem
Eernegem
Ichtegem
Jabbeke
Snellegem
Stalhille
Varsenare
Zerkegem
Courtrai
Bissegem
Heule
Bellegem
Kooigem
Marke (Kortrijk)
Rollegem
Aalbeke
Kuurne
Harelbeke
Bavikhove
Hulste
Deerlijk
Zwevegem
Heestert
Moen
Otegem
Sint-Denijs
Gullegem
Moorsele
Wevelgem
Anzegem
Gijzelbrechtegem
Ingooigem
Vichte
Kaster
Tiegem
Avelgem
Kerkhove
Waarmaarde
Outrijve
Bossuit
Espierres
Espierres-Helchin
Helchin
Beerst
Dixmude
Driekapellen
Esen
Kaaskerke
Keiem
Lampernisse
Leke
Nieuwkapelle
Oostkerke (Diksmuide)
Oudekapelle
Pervijze
Sint-Jacobs-Kapelle
Stuivekenskerke
Commune
principale
Gistel
Gistel
Gistel
Ichtegem
Ichtegem
Ichtegem
Jabbeke
Jabbeke
Jabbeke
Jabbeke
Jabbeke
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Courtrai
Kuurne
Harelbeke
Harelbeke
Harelbeke
Deerlijk
Zwevegem
Zwevegem
Zwevegem
Zwevegem
Zwevegem
Wevelgem
Wevelgem
Wevelgem
Anzegem
Anzegem
Anzegem
Anzegem
Anzegem
Anzegem
Avelgem
Avelgem
Avelgem
Avelgem
Avelgem
Espierres-Helchin
Espierres-Helchin
Espierres-Helchin
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Dixmude
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Code
Postal
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8610
8610
8610
8610
8610
8620
8620
8620
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8630
8630
8630
8630
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8630
8630
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8630
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8630
8640
8640
8640
8640
8647
8647
8647
8647
8647
8650
8650
8650
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8660
8670
8670
8670
8680
8680
8680
8690
8690
8690
8690
8691
8691
8691
8691
8691
8700
8700
8700
8700
8710
8710
8710
8720
8720
Commune
Vladslo
Woumen
Handzame
Kortemark
Werken
Zarren
Zarren-Werken
Nieuport
Ramskapelle (Nieuwpoort)
Sint-Joris (Nieuwpoort)
Avekapelle
Beauvoorde
Booitshoeke
Bulskamp
De Moeren
Eggewaartskapelle
Furnes
Houtem (W.-Vl.)
Steenkerke (W.-Vl.)
Vinkem
Wulveringem
Zoutenaaie
Oostvleteren
Vleteren
Westvleteren
Woesten
Lo
Lo-Reninge
Noordschote
Pollinkhove
Reninge
Houthulst
Klerken
Merkem
Adinkerke
La Panne
Koksijde
Oostduinkerke
Wulpen
Bovekerke
Koekelare
Zande
Alveringem
Hoogstade
Oeren
Sint-Rijkers
Beveren-aan-den-Ijzer
Gijverinkhove
Izenberge
Leisele
Stavele
Aarsele
Kanegem
Schuiferskapelle
Tielt
Ooigem
Sint-Baafs-Vijve
Wielsbeke
Dentergem
Markegem
Commune
principale
Dixmude
Dixmude
Kortemark
Kortemark
Kortemark
Kortemark
Kortemark
Nieuport
Nieuport
Nieuport
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Furnes
Vleteren
Vleteren
Vleteren
Vleteren
Lo-Reninge
Lo-Reninge
Lo-Reninge
Lo-Reninge
Lo-Reninge
Houthulst
Houthulst
Houthulst
La Panne
La Panne
Koksijde
Koksijde
Koksijde
Koekelare
Koekelare
Koekelare
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Alveringem
Tielt
Tielt
Tielt
Tielt
Wielsbeke
Wielsbeke
Wielsbeke
Dentergem
Dentergem
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
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38025
38025
38025
38025
38025
38025
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32030
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32006
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38008
38008
38014
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38014
32010
32010
32010
38002
38002
38002
38002
38002
38002
38002
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38002
37015
37015
37015
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37002
37002
Version 2012/1
Code
Postal
8720
8720
8730
8730
8730
8740
8740
8750
8750
8755
8760
8770
8780
8790
8791
8792
8793
8800
8800
8800
8800
8810
8820
8830
8830
8840
8840
8840
8850
8851
8860
8870
8870
8870
8880
8880
8880
8890
8890
8900
8900
8900
8900
8902
8902
8902
8904
8904
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8920
8920
8920
8930
8930
8930
8940
8940
8950
Commune
Oeselgem
Wakken
Beernem
Oedelem
Sint-Joris (Beernem)
Egem
Pittem
Wingene
Zwevezele
Ruiselede
Meulebeke
Ingelmunster
Oostrozebeke
Waregem
Beveren (Leie)
Desselgem
Sint-Eloois-Vijve
Beveren (Roeselare)
Oekene
Roulers
Rumbeke
Lichtervelde
Torhout
Gits
Hooglede
Oostnieuwkerke
Staden
Westrozebeke
Ardooie
Koolskamp
Lendelede
Emelgem
Izegem
Kachtem
Ledegem
Rollegem-Kapelle
Sint-Eloois-Winkel
Dadizele
Moorslede
Brielen
Dikkebus
Sint-Jan
Ypres
Hollebeke
Voormezele
Zillebeke
Boezinge
Zuidschote
Elverdinge
Vlamertinge
Bikschote
Langemark
Langemark-Poelkapelle
Poelkapelle
Lauwe
Menin
Rekkem
Geluwe
Wervik
Heuvelland
Commune
principale
Dentergem
Dentergem
Beernem
Beernem
Beernem
Pittem
Pittem
Wingene
Wingene
Ruiselede
Meulebeke
Ingelmunster
Oostrozebeke
Waregem
Waregem
Waregem
Waregem
Roulers
Roulers
Roulers
Roulers
Lichtervelde
Torhout
Hooglede
Hooglede
Staden
Staden
Staden
Ardooie
Ardooie
Lendelede
Izegem
Izegem
Izegem
Ledegem
Ledegem
Ledegem
Moorslede
Moorslede
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Ypres
Menin
Menin
Menin
Wervik
Wervik
Heuvelland
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
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9140
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9150
Commune
Nieuwkerke
Dranouter
Wulvergem
Wijtschate
Westouter
Kemmel
Messines
Loker
Poperinge
Reningelst
Krombeke
Proven
Roesbrugge-Haringe
Watou
Beselare
Geluveld
Passendale
Zandvoorde (Zonnebeke)
Zonnebeke
Gand
Mariakerke (Gent)
Drongen
Wondelgem
Sint-Amandsberg (Gent)
Oostakker
Desteldonk
Mendonk
Sint-Kruis-Winkel
Gentbrugge
Ledeberg (Gent)
Afsnee
Sint-Denijs-Westrem
Zwijnaarde
Zelzate
Destelbergen
Heusden (O.-Vl.)
Beervelde
Lochristi
Zaffelare
Zeveneken
Gontrode
Melle
Nieuwkerken-Waas
Saint-Nicolas
Belsele (Sint-Niklaas)
Sinaai-Waas
Beveren-Waas
Haasdonk
Kallo (Beveren-Waas)
Melsele
Vrasene
Doel
Kallo (Kieldrecht)
Kieldrecht (Beveren)
Verrebroek
Elversele
Steendorp
Tamise
Tielrode
Bazel
Commune
principale
Heuvelland
Heuvelland
Heuvelland
Heuvelland
Heuvelland
Heuvelland
Messines
Heuvelland
Poperinge
Poperinge
Poperinge
Poperinge
Poperinge
Poperinge
Zonnebeke
Zonnebeke
Zonnebeke
Zonnebeke
Zonnebeke
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Gand
Zelzate
Destelbergen
Destelbergen
Lochristi
Lochristi
Lochristi
Lochristi
Melle
Melle
Saint-Nicolas
Saint-Nicolas
Saint-Nicolas
Saint-Nicolas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Beveren-Waas
Tamise
Tamise
Tamise
Tamise
Kruibeke
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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Postal
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9400
9400
9400
9400
9400
Commune
Kruibeke
Rupelmonde
Daknam
Eksaarde
Lokeren
De Klinge
Meerdonk
Sint-Gillis-Waas
Sint-Pauwels
Moerbeke-Waas
Wachtebeke
Kemzeke
Stekene
Appels
Baasrode
Grembergen
Mespelare
Oudegem
Schoonaarde
Sint-Gillis-bij-Dendermonde
Termonde
Hamme (O.-Vl.)
Moerzeke
Massemen
Westrem
Wetteren
Zele
Waasmunster
Buggenhout
Opdorp
Schellebelle
Serskamp
Wichelen
Kalken
Laarne
Denderbelle
Lebbeke
Wieze
Berlare
Overmere
Uitbergen
Alost
Gijzegem
Hofstade (O.-Vl.)
Baardegem
Herdersem
Meldert (O.-Vl.)
Moorsel
Erembodegem (Aalst)
Nieuwerkerken (Aalst)
Impe
Lede
Oordegem
Smetlede
Wanzele
Appelterre-Eichem
Denderwindeke
Lieferinge
Nederhasselt
Ninove
Commune
principale
Kruibeke
Kruibeke
Lokeren
Lokeren
Lokeren
Sint-Gillis-Waas
Sint-Gillis-Waas
Sint-Gillis-Waas
Sint-Gillis-Waas
Moerbeke-Waas
Wachtebeke
Stekene
Stekene
Termonde
Termonde
Termonde
Termonde
Termonde
Termonde
Termonde
Termonde
Hamme (O.-Vl.)
Hamme (O.-Vl.)
Wetteren
Wetteren
Wetteren
Zele
Waasmunster
Buggenhout
Buggenhout
Wichelen
Wichelen
Wichelen
Laarne
Laarne
Lebbeke
Lebbeke
Lebbeke
Berlare
Berlare
Berlare
Alost
Alost
Alost
Alost
Alost
Alost
Alost
Alost
Alost
Lede
Lede
Lede
Lede
Lede
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
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validité
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de validité
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Postal
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9550
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9552
9570
9570
9570
9571
9572
9600
9620
9620
Commune
Okegem
Voorde
Pollare
Meerbeke
Neigem
Aspelare
Outer
Aaigem
Bambrugge
Burst
Erondegem
Erpe
Erpe-Mere
Mere
Ottergem
Vlekkem
Denderhoutem
Haaltert
Heldergem
Kerksken
Denderleeuw
Iddergem
Welle
Goeferdinge
Grammont
Moerbeke
Nederboelare
Onkerzele
Ophasselt
Overboelare
Viane
Zarlardinge
Grimminge
Idegem
Nieuwenhove
Schendelbeke
Smeerebbe-Vloerzegem
Waarbeke
Zandbergen
Bavegem
Sint-Lievens-Houtem
Vlierzele
Zonnegem
Letterhoutem
Herzele
Hillegem
Sint-Antelinks
Sint-Lievens-Esse
Steenhuize-Wijnhuize
Woubrechtegem
Ressegem
Borsbeke
Deftinge
Lierde
Sint-Maria-Lierde
Hemelveerdegem
Sint-Martens-Lierde
Renaix
Elene
Erwetegem
Commune
principale
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
Ninove
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Erpe-Mere
Haaltert
Haaltert
Haaltert
Haaltert
Denderleeuw
Denderleeuw
Denderleeuw
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Grammont
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Lievens-Houtem
Sint-Lievens-Houtem
Herzele
Herzele
Herzele
Herzele
Herzele
Herzele
Herzele
Herzele
Lierde
Lierde
Lierde
Lierde
Lierde
Renaix
Zottegem
Zottegem
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
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9750
9750
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Commune
Godveerdegem
Grotenberge
Leeuwergem
Oombergen (Zottegem)
Sint-Goriks-Oudenhove
Sint-Maria-Oudenhove (Zott.)
Strijpen
Velzeke-Ruddershove
Zottegem
Beerlegem
Dikkele
Hundelgem
Meilegem
Munkzwalm
Paulatem
Roborst
Rozebeke
Sint-Blasius-Boekel
Sint-Denijs-Boekel
Sint-Maria-Latem
Zwalm
Nederzwalm-Hermelgem
Brakel
Elst
Everbeek
Michelbeke
Nederbrakel
Opbrakel
Sint-Maria-Oudenhove (Brak.)
Zegelsem
Parike
Horebeke
Sint-Kornelis-Horebeke
Sint-Maria-Horebeke
Etikhove
Maarke-Kerkem
Maarkedal
Nukerke
Schorisse
Berchem (O.-Vl.)
Kluisbergen
Kwaremont
Ruien
Zulzeke
Audenarde
Bevere
Edelare
Eine
Ename
Heurne
Leupegem
Mater
Melden
Mullem
Nederename
Volkegem
Welden
Huise
Ouwegem
Zingem
Commune
principale
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zottegem
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Zwalm
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Brakel
Horebeke
Horebeke
Horebeke
Maarkedal
Maarkedal
Maarkedal
Maarkedal
Maarkedal
Kluisbergen
Kluisbergen
Kluisbergen
Kluisbergen
Kluisbergen
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Audenarde
Zingem
Zingem
Zingem
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validité
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de validité
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Postal
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9810
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9820
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9880
9880
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9890
9890
9890
9890
9890
9890
9900
9910
9910
Commune
Kruishoutem
Nokere
Wannegem-Lede
Elsegem
Moregem
Ooike (Wortegem-Petegem)
Petegem-aan-de-Schelde
Wortegem
Wortegem-Petegem
Astene
Bachte-Maria-Leerne
Deinze
Gottem
Grammene
Meigem
Petegem-aan-de-Leie
Sint-Martens-Leerne
Vinkt
Wontergem
Zeveren
Eke
Nazareth
Bottelare
Lemberge
Melsen
Merelbeke
Munte
Schelderode
Sint-Martens-Latem
Deurle
De Pinte
Zevergem
Hansbeke
Landegem
Merendree
Nevele
Poesele
Vosselare
Balegem
Gijzenzele
Landskouter
Moortsele
Oosterzele
Scheldewindeke
Machelen (O.-Vl.)
Olsene
Zulte
Aalter
Lotenhulle
Poeke
Bellem
Asper
Baaigem
Dikkelvenne
Gavere
Semmerzake
Vurste
Eeklo
Knesselare
Ursel
Commune
principale
Kruishoutem
Kruishoutem
Kruishoutem
Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
Wortegem-Petegem
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Deinze
Nazareth
Nazareth
Merelbeke
Merelbeke
Merelbeke
Merelbeke
Merelbeke
Merelbeke
Sint-Martens-Latem
Sint-Martens-Latem
De Pinte
De Pinte
Nevele
Nevele
Nevele
Nevele
Nevele
Nevele
Oosterzele
Oosterzele
Oosterzele
Oosterzele
Oosterzele
Oosterzele
Zulte
Zulte
Zulte
Aalter
Aalter
Aalter
Aalter
Gavere
Gavere
Gavere
Gavere
Gavere
Gavere
Eeklo
Knesselare
Knesselare
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de validité
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9988
9990
9991
9992
Commune
Lovendegem
Vinderhoute
Zomergem
Oostwinkel
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Maldegem
Maldegem
Maldegem
Date de début de
validité
Date de fin
de validité
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
01/01/1900
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
31/12/9999
Code INS
44036
44036
44080
44080
44080
44019
44019
44019
44019
44072
43002
43002
43002
43002
43007
43007
43014
43014
43014
43014
43014
43010
43010
43010
NUMERO DU BLOC: 90016
VERSION: 2012/4
Reprise du travail
(Label XML : WorkRecovery)
DESCRIPTION:
CONTENU (ZONES):
00128 - DATE DE REPRISE DU TRAVAIL
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
*LIMITATIONS SUPPLEMENTAIRES:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Code anomalie
90016-001
90016-091
Gravité
B
B
VERSION: 2012/4
Personne physique
(Label XML : NaturalPerson)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique.
CONTENU (ZONES):
00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE
00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS
00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE
00025 - NOM DU TRAVAILLEUR
00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR
00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR
00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR
00030 - RUE DU TRAVAILLEUR
00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR
00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR
00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR
00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR
00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR
00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR
00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE
BLOCS LIES:
90016 - Reprise du travail; 90099 - Lien assurance; 90097 - Lien accident
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Pas identifiable
D'après le fichier du personnel, la déclaration n'est pas permise pour le travailleur et la période donnés
Code anomalie
90017-001
90017-091
90017-151
90017-152
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
Formulaire
(Label XML : Form)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.
CONTENU (ZONES):
00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE
00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE
00110 - STATUT DE L'ATTESTATION
00297 - TYPE DU FORMULAIRE
BLOCS LIES:
90171 - Information sur la déclaration; 90082 - Référence; 90067 - Lien déclaration employeur
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
*
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Formulaire non traitable
Code anomalie
90059-001
90059-091
90059-163
Gravité
B
B
B
VERSION: 2012/4
(Label XML : EmployerDeclarationLink)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant le lien de la déclaration
employeur.
CONTENU (ZONES):
00011 - NUMÉRO ONSS
00012 - NOTION CURATELLE
00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Erreur de séquence
Pas identifiable
Code anomalie
90067-091
90067-151
Gravité
B
B
VERSION: 2012/4
Référence
(Label XML : Reference)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un
formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une
DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.
CONTENU (ZONES):
00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE
00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE
00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
PRESENCE
*CONDITION:
1
3
Insdispensable
Il doit y avoir un et un seul bloc Référence de la sécurité sociale (00298 = "2") faisant référence à
une déclaration liée à un autre scénario (00221 = "4").
Il ne peut pas être communiqué de numéro de ticket de la sécurité sociale (00298 = "2") avec une
référence à une déclaration à modifier ou à annuler (00221 = "3").
Intitulé anomalie
Non présent
Interdit
Trop d'occurrences avec les mêmes identifiants
Erreur de séquence
Code anomalie
90082-001
90082-005
90082-006
90082-091
Gravité
B
B
B
B
VERSION: 2012/4
Lien accident
(Label XML : AccidentLink)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel qui indique le moment de l'accident de travail.
CONTENU (ZONES):
00237 - DATE DE L'ACCIDENT
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Code anomalie
90097-001
90097-091
Gravité
B
B
VERSION: 2012/4
Lien assurance
(Label XML : InsuranceLink)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel pour l'identification de la police d'accident de travail d'application à l'accident
(uniquement les données-clés).
CONTENU (ZONES):
00275 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'ASSUREUR LÉGAL
00277 - NUMÉRO DE POLICE DE L'ASSUREUR LÉGAL
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Code anomalie
90099-001
90099-091
Gravité
B
B
VERSION: 2012/4
AOAT003
(Label XML : AOAT003)
DESCRIPTION:
Elément racine du message XML permettant de faire des déclarations de ce scénario.
CONTENU (ZONES):
BLOCS LIES:
90059 - Formulaire
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
Indispensable
Intitulé anomalie
Erreur de séquence
Code anomalie
90134-091
Gravité
B
VERSION: 2012/4
Information sur la déclaration
(Label XML : DclInformation)
DESCRIPTION:
Bloc fonctionnel permettant de déclarer des informations concernant la déclaration.
CONTENU (ZONES):
00156 - CHOIX DE LA LANGUE DU PDF
BLOCS LIES:
CARDINALITE MIN.:
CARDINALITE MAX:
1
1
PRESENCE
*CONDITION:
INDISPENSABLE
Intitulé anomalie
Non présent
Erreur de séquence
Code anomalie
90171-001
90171-091
Gravité
B
B

Glossaire FAT: scenario 3 - FAT 3 Version complète

Transcription

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